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Patrick Barban

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Documents

Publications

Consécration de l’analyse économique de la gestion en biens divers

Patrick Barban
Banque & Droit, 2020, n° 191, pp. 56-57
Journal articles hal-03021465v1

Qualification civiliste des bitcoins par la jurisprudence 

Patrick Barban
Banque & Droit, 2020, n° 191, pp. 45-48
Journal articles hal-03020322v1

Publication des seuils retenus en matière d’identification des actionnaires

Patrick Barban
Banque & Droit, 2020, n° 191, pp. 57-58
Journal articles hal-03023643v1

Dispositif unifié de contrôle de la rémunération des dirigeants sociaux dans les sociétés cotées

Patrick Barban
Banque & Droit, 2020, n° 189, pp. 43-45
Journal articles hal-03016225v1

De l’importance de la qualification en matière de franchissement de seuil et d’offre publique

Patrick Barban
Banque & Droit, 2020, n° 190, pp. 45-48 
Journal articles hal-03018547v1

L’enregistrement et l’agrément des prestataires de services sur actifs numériques 

Patrick Barban
Banque & Droit, A paraître, n° 131, pp. 50-55 
Journal articles hal-03020632v1

Le devoir de mise en garde au prisme du conseil en investissement

Patrick Barban
Banque & Droit, 2020, n° 190, pp. 42-45
Journal articles hal-03017313v1

Synthèse sur le rôle des conventions internationales dans la coopération entre autorités de régulation et la protection des données

Patrick Barban
Banque & Droit, 2019, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 octobre 2019, pourvoi numéro 17-28.462 (n° 188), pp. 45-48
Journal articles hal-03014906v1

Adaptation du règlement général de l'AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE

Patrick Barban
Banque & Droit, 2019, n° 187, pp. 44-45 
Journal articles hal-03014890v1

Les infrastructures de marché et la concurrence

Patrick Barban
Revue Internationale des Services Financiers, 2019, pp.17
Journal articles hal-03011808v1

« Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (I): rapport d'information sur les "chaînes de blocs" » ; Note sous Rapport d'information de l'Assemblée Nationale numéro 150 (XVème législature) sur les chaînes de blocs (Blockchains), présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis, décembre 2018

Patrick Barban
Banque & Droit, 2019, 184, pp.50-51
Journal articles hal-03015198v1

Précisions sur l’intermédiation en biens divers

Patrick Barban
Banque & Droit, 2019, 183, pp.30-34
Journal articles hal-03015188v1

Transposition partielle de la directive numéro 2017/828 du 17 mai 2017 en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires

Patrick Barban
Banque & Droit, 2019, Note sous Loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Journal officiel numéro 0119 (n°185), pp. 42-43
Journal articles hal-03010707v1

 Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques

Patrick Barban
Banque & Droit, 2019, Note sous Arrêté du 27 mai 2019 du ministre de l'Économie portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 4 juin 2019, texte 31 (n°186), pp. 34-36
Journal articles hal-03010727v1

Loi PACTE: création d'un instrument de crédit sur matières premières sous-jacentes de contrats financiers

Patrick Barban
Banque & Droit, 2019, Note sous Loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Journal officiel numéro 0119 (n°185), pp. 31-32 
Journal articles hal-03010692v1

Blockchain et droit des sociétés

Véronique Magnier , Patrick Barban
Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, pp.P.390
Journal articles hal-03023876v1

Ambiguïtés sur l'information privilégiée relative à la survie financière d'un émetteur 

Patrick Barban
Banque & Droit, 2019, Note sous Commission des sanctions de l'AMF, Sociétés Montaigne Fashion Group, Jeketi Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI Plainville de MM, décision SAN-2019-04 du 17 avril 2019 (n°186), pp.P.40
Journal articles hal-03014870v1

Melting Pot relatif à l'information privilégiée et à la coopération internationale

Patrick Barban
Banque & Droit, 2019, Note sous Commission des sanctions de l'AMF, société ILIAD SA, X et MM Maxime Lombardini, décision SAN-2019-05 du 25 avril 2019 (n°186), pp. 37-39
Journal articles hal-03010749v1

Dernière pierre au régime des titres financiers et minibons sur blockchain

Patrick Barban
Banque & Droit, 2019, 184, pp.48-50
Journal articles hal-03015194v1

Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (II): rapport d'information sur les "chaînes de blocs

Patrick Barban
Banque & Droit, 2018, Note sous Rapport d'information de l'Assemblée Nationale numéro 150 (XVème législature) sur les chaînes de blocs (Blockchains), Présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis (n° 184), pp. 51-52
Journal articles hal-03010620v1

Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (III): rapport d'information sur les "chaînes de blocs"

Patrick Barban
Banque & Droit, 2018, Note sous Rapport d'information de l'Assemblée Nationale numéro 150 (XVème législature) sur les chaînes de blocs (Blockchains), Présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis (n° 184), pp. 52-53 
Journal articles hal-03010645v1

 Intégration des règles internes d'un PSI au corpus disciplinaire de l'AMF

Patrick Barban
Banque & Droit, 2018, Note sous Autorité des Marchés Financiers, Comité Des Sanctions, numéro SAN-2018-16 (n° 184), pp.P.54
Journal articles hal-03010667v1

L'identification des actionnaires

Patrick Barban
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.678
Journal articles halshs-02240660v1

La portée de l'homologation judiciaire en cas de pluralité d'engagements constatés dans un même protocole transactionnel

Patrick Barban
Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.1034
Journal articles halshs-02214717v1

Le régime général des obligations, cours UNJF.

Patrick Barban
2020
Books hal-03041412v1

Blockchain et droit des sociétés

Patrick Barban , Véronique Magnier
Patrick Barban; Véronique Magnier. Dalloz, 390, 2019, Thèmes et commentaires, 978-2-247-19580-0
Books hal-03008899v1

« La technologie blockchain et le commissionnaire de transport »

Patrick Barban
Innovations et mobilités : où va le droit ?, Oct 2019, Rouen, France
Conference papers hal-03015262v1

« La privatisation de la force armée et le droit français : une résistance à l’américanisation du droit »

Patrick Barban
Néolibéralisme et américanisation du droit, Fabien Bottini, Nov 2019, Le Havre, France
Conference papers hal-03015225v1

"Les jetons en droit français"

Patrick Barban
Charlaine Bouchard. Comment la chaîne de blocs va transformer le droit., Yvons Blais, 2020, 978-2-89730-684-7
Book sections hal-03009367v1

« The financial markets and blockchain: outline of a blockchain infrastructure »

Patrick Barban
Patrick Barban; Véronique Magnier. Blockchain et droit des sociétés, Dalloz, pp.295-307, 2019, Thèmes et commentaires
Book sections hal-03015016v1

"Introduction"

Patrick Barban
Barban Patrick. Blockchain et droit des sociétés, Dalloz / Thèmes & commentaires / Etudes, pp.7-20, 2019
Book sections hal-03008981v1

« Les marchés financiers et la blockchain : esquisse d’une infrastructure blockchain»

Patrick Barban
Barban Patrick; Magnier Véronique. Blockchain et droit des sociétés, Dalloz / Thèmes & commentaires / Etudes, pp.85-96, 2019, 978-2-247-19580-0
Book sections hal-03009004v1