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Patrick Jacob

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Documents

Publications

Les sanctions de l’UE contre la Russie comme mesures de réaction à un fait internationalement illicite

Patrick Jacob
Revue générale de droit international public, 2023, 1, pp.71-97
Article dans une revue hal-04422063v1

Une normativité graduée pour une coopération fiscale internationale renforcée

Patrick Jacob , E. Raingeard de La Blétière
Fiscalité internationale, 2022, 4, pp.31-42
Article dans une revue hal-04422064v1

Epilogue dans l’affaire des Mères de Srebrenica devant les juges néerlandais

Patrick Jacob
AFDI, 2021, pp.429-443
Article dans une revue hal-04422065v1

Les compétences des États à l’égard des données numériques. Du nuage au brouillard… en attendant l’éclaircie ?

Patrick Jacob
Revue critique de Droit International Privé, 2019, 3, pp.665-680
Article dans une revue hal-04422066v1

Arbitrage d’investissement et droit international général

Patrick Jacob , F. Latty , A. De Nanteuil
ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, 2019, pp.603-638
Article dans une revue hal-04422083v1

La compétence des États à l'égard des données numériques : du nuage au brouillard… en attendant l'éclaircie ?

Patrick Jacob
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 03, pp.665
Article dans une revue halshs-02487803v1

Arbitrage d’investissement et droit international général

Patrick Jacob , F. Latty , A. De Nanteuil
ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, 2018, pp.655-690
Article dans une revue hal-04422082v1

Quand les nuages ne s’arrêtent pas aux frontières. Remarques sur l’application du droit dans l’espace numérique à la lumière du Cloud Act

Patrick Jacob
Cahiers de droit de l’entreprise, 2018, 4, pp.35-41
Article dans une revue hal-04422067v1
Image document

Arbitrage transnational et droit international général (2016)

Patrick Jacob , Franck Latty , Arnaud de Nanteuil
Annuaire français de droit international, 2017, pp.587-650
Article dans une revue hal-01783005v1

Arbitrage d’investissement et droit international général

Patrick Jacob , F. Latty , A. De Nanteuil
ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, 2017, pp.647-700
Article dans une revue hal-04422081v1

Arbitrage transnational et droit international général (2015)

Franck Latty , Patrick Jacob , Arnaud de Nanteuil
Annuaire français de droit international, 2015, pp.857--909
Article dans une revue hal-01640882v1

Arbitrage transnational et droit international général (2014)

Franck Latty , Patrick Jacob , Arnaud de Nanteuil
Annuaire français de droit international, 2014, pp.545--617. ⟨10.3406/afdi.2014.4765⟩
Article dans une revue hal-01640907v1

Arbitrage transnational et droit international général (2013)

Franck Latty , Patrick Jacob , Arnaud de Nanteuil
Annuaire français de droit international, 2013, pp.429--486. ⟨10.3406/afdi.2013.4826⟩
Article dans une revue hal-01640930v1

Arbitrage transnational et droit international général (2012)

Franck Latty , Patrick Jacob
Annuaire français de droit international, 2012, pp.605--652. ⟨10.3406/afdi.2012.4696⟩
Article dans une revue hal-01640941v1

Arbitrage transnational et droit international général (2011)

Franck Latty , Patrick Jacob
Annuaire français de droit international, 2011, pp.533--595. ⟨10.3406/afdi.2011.4197⟩
Article dans une revue hal-01640962v1

Peut-on parler d’un droit européen des investissements ?

Patrick Jacob
R. Maurel. Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04422068v1

Peut-on être mondial sans être extraterritorial ? Réflexions à partir du régime européen de sanction des violations des droits de l’homme

Patrick Jacob
A. Hervé and C. Rapoport. L’Union européenne et l’extraterritorialité, P.U.R., pp.169-181, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04422069v1

Les migrations appréhendées par le droit international économique

Patrick Jacob
Th. Fleury-Graff and P. Jacob. Migrations et droit international, Pedone, pp.141-153, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04422070v1

L’introuvable revirement de jurisprudence CIRDI

Patrick Jacob
G. Le Floch and M. Lemey. Le revirement de jurisprudence en droit international, Pedone, pp.79-90, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04422073v1

Architecture physique de l’Internet et régulation

Patrick Jacob
C. Castet-Renard and V. Ndior and L. Raas-Masson. Enjeux internationaux des activités numériques, Larcier, pp.53-62, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04422072v1

Coopération internationale

Patrick Jacob
P. Bertoni and R. Matta-Duvignau. Dictionnaire critique du droit de l’éducation. Volume 2. Droit de l’enseignement supérieur, Mare et Martin, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04422071v1

Droit international public et culture

Patrick Jacob
O. Guezou and S. Manson. Droit public et culture, Bruylant, pp.64-79, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04422074v1

L’élargissement de la compétence des États en matière de lutte contre la corruption

Patrick Jacob
SFDI. Extraterritorialités et droit international, Pedone, pp.163-183, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04422075v1

Quel droit pour les partenariats public-privé ?

Patrick Jacob
SFDI. Santé et droit international, Pedone, pp.143-159, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-04422076v1

Faut-il créer une organisation internationale dédiée à la lutte contre les cyberattaques ? Une question qui en appelle beaucoup d’autres

Patrick Jacob
M. Grange and A.-T. Norodom. Cyberattaques et droit international, Pedone, pp.89-102, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04422077v1

La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer et la responsabilité internationale

Patrick Jacob
G. Le Floch. Les 20 ans du Tribunal international du droit de la mer, Pedone, pp.313-332, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04422079v1

Démocratie et participation aux institutions internationales

Patrick Jacob
M.-C. Runavot. La démocratie appliquée au droit international : de quoi parle-t-on ?, Pedone, pp.127-140, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04422078v1

Le contenu de la responsabilité de l’État négligent

Patrick Jacob
SFDI. Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Pedone, pp.281-295, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04422080v1
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ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (2017)

Patrick Jacob , Franck Latty , Arnaud de Nanteuil
Annuaire français de droit international, CNRS Editions, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01996133v1

Le rôle institutionnel de l'ONU dans la gouvernance de l'Internet

Frédérick Douzet , Lucien Castex , Patrick Jacob , Salwa Toko
Les Nations Unies et la gouvernance de l'Internet, Université Paris II Panthéon Assas; Centre Thucydide, Mar 2020, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04176337v1

Table ronde : Du European Communities Act 1972 au EU (With drawal) Act 2018

Thibault Guilluy , Aurélien Antoine , Jack Simon Caird , Mathieu Carpentier , Patrick Jacob
Colloque international sur les surprises, énigmes et questionnements créés par le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sous la dir. d'Emmanuelle Saulnier-Cassia, UVSQ pour le laboratoire VIP, Centre de recherche Versailles St-Quentin Institutions Publiques, Mar 2019, Versailles, France
Communication dans un congrès hal-04020014v1