Patrick Jacob

Professeur de droit public, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Documents

Publications

Publications

Le contentieux interaméricain des droits de l’homme, remède efficace à la violation des droits des peuples autochtones ? Réflexions à partir de l’affaire Lhaka Honhat

Patrick Jacob

Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2025, 4, pp.150

Article dans une revue hal-05435751v1

Les nouveaux habits de la coercition économique

Patrick Jacob

L'Économie politique, 2025, Dossier L'Amérique selon Trump, Vol. 2025/3 (n° 107), pp. 48-57

Article dans une revue hal-05284926v1

Des amis trop discrets. La participation des communautés locales à l’arbitrage d’investissement

Patrick Jacob

Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, 1, pp.27-36

Article dans une revue hal-04859526v1

Arbitrage et communautés locales. Introduction

Sandrine Clavel , Patrick Jacob

Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, 1, pp.6-15

Article dans une revue hal-04851058v1

Les sanctions de l’UE contre la Russie comme mesures de réaction à un fait internationalement illicite

Patrick Jacob

Revue générale de droit international public, 2023, 1, pp.71-97

Article dans une revue hal-04422063v1

Une normativité graduée pour une coopération fiscale internationale renforcée

Patrick Jacob , E. Raingeard de La Blétière

Fiscalité internationale, 2022, 4, pp.31-42

Article dans une revue hal-04422064v1

Epilogue dans l’affaire des Mères de Srebrenica devant les juges néerlandais

Patrick Jacob

Annuaire français de droit international, 2021, pp.429-443

Article dans une revue hal-04422065v1

Les compétences des États à l’égard des données numériques. Du nuage au brouillard… en attendant l’éclaircie ?

Patrick Jacob

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 3, pp.665-680

Article dans une revue hal-04422066v1

Arbitrage d’investissement et droit international général

Patrick Jacob , F. Latty , A. De Nanteuil

Annuaire français de droit international, 2019, pp.603-638

Article dans une revue hal-04422083v1

La compétence des États à l'égard des données numériques : du nuage au brouillard en attendant l'éclaircie ?

Patrick Jacob

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 03, pp.665

Article dans une revue halshs-02487803v1

Quand les nuages ne s’arrêtent pas aux frontières. Remarques sur l’application du droit dans l’espace numérique à la lumière du Cloud Act

Patrick Jacob

Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 4, pp.35-41

Article dans une revue hal-04422067v1

Arbitrage d’investissement et droit international général

Patrick Jacob , F. Latty , A. De Nanteuil

Annuaire français de droit international, 2018, pp.655-690

Article dans une revue hal-04422082v1

Arbitrage d’investissement et droit international général

Patrick Jacob , F. Latty , A. De Nanteuil

Annuaire français de droit international, 2017, pp.647-700

Article dans une revue hal-04422081v1
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Arbitrage transnational et droit international général (2016)

Patrick Jacob , Franck Latty , Arnaud de Nanteuil

Annuaire français de droit international, 2017, pp.587-650

Article dans une revue hal-01783005v1

Arbitrage transnational et droit international général (2015)

Franck Latty , Patrick Jacob , Arnaud de Nanteuil

Annuaire français de droit international, 2015, pp.857--909

Article dans une revue hal-01640882v1

Arbitrage transnational et droit international général (2014)

Franck Latty , Patrick Jacob , Arnaud de Nanteuil

Annuaire français de droit international, 2014, pp.545--617. ⟨10.3406/afdi.2014.4765⟩

Article dans une revue hal-01640907v1

Arbitrage transnational et droit international général (2013)

Franck Latty , Patrick Jacob , Arnaud de Nanteuil

Annuaire français de droit international, 2013, pp.429--486. ⟨10.3406/afdi.2013.4826⟩

Article dans une revue hal-01640930v1

Arbitrage transnational et droit international général (2012)

Franck Latty , Patrick Jacob

Annuaire français de droit international, 2012, pp.605--652. ⟨10.3406/afdi.2012.4696⟩

Article dans une revue hal-01640941v1

Arbitrage transnational et droit international général (2011)

Franck Latty , Patrick Jacob

Annuaire français de droit international, 2011, pp.533--595. ⟨10.3406/afdi.2011.4197⟩

Article dans une revue hal-01640962v1

Arbitrage et communautés locales

Sandrine Clavel , Patrick Jacob

Perspectives contentieuses internationales (PCI), 1, 2024

N°spécial de revue/special issue hal-05405852v1

Peut-on parler d’un droit européen des investissements ?

Patrick Jacob

R. Maurel. Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04422068v1

Peut-on être mondial sans être extraterritorial ? Réflexions à partir du régime européen de sanction des violations des droits de l’homme

Patrick Jacob

A. Hervé and C. Rapoport. L’Union européenne et l’extraterritorialité, P.U.R., pp.169-181, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04422069v1

Les migrations appréhendées par le droit international économique

Patrick Jacob

Th. Fleury-Graff and P. Jacob. Migrations et droit international, Pedone, pp.141-153, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04422070v1

Architecture physique de l’Internet et régulation

Patrick Jacob

C. Castet-Renard and V. Ndior and L. Raas-Masson. Enjeux internationaux des activités numériques, Larcier, pp.53-62, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04422072v1

Coopération internationale

Patrick Jacob

P. Bertoni and R. Matta-Duvignau. Dictionnaire critique du droit de l’éducation. Volume 2. Droit de l’enseignement supérieur, Mare et Martin, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04422071v1

L’introuvable revirement de jurisprudence CIRDI

Patrick Jacob

G. Le Floch and M. Lemey. Le revirement de jurisprudence en droit international, Pedone, pp.79-90, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04422073v1

L’élargissement de la compétence des États en matière de lutte contre la corruption

Patrick Jacob

SFDI. Extraterritorialités et droit international, Pedone, pp.163-183, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-04422075v1

Droit international public et culture

Patrick Jacob

O. Guezou and S. Manson. Droit public et culture, Bruylant, pp.64-79, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-04422074v1

Quel droit pour les partenariats public-privé ?

Patrick Jacob

SFDI. Santé et droit international, Pedone, pp.143-159, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-04422076v1

La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer et la responsabilité internationale

Patrick Jacob

G. Le Floch. Les 20 ans du Tribunal international du droit de la mer, Pedone, pp.313-332, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-04422079v1

Faut-il créer une organisation internationale dédiée à la lutte contre les cyberattaques ? Une question qui en appelle beaucoup d’autres

Patrick Jacob

M. Grange and A.-T. Norodom. Cyberattaques et droit international, Pedone, pp.89-102, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-04422077v1

Le contenu de la responsabilité de l’État négligent

Patrick Jacob

SFDI. Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Pedone, pp.281-295, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-04422080v1

Démocratie et participation aux institutions internationales

Patrick Jacob

M.-C. Runavot. La démocratie appliquée au droit international : de quoi parle-t-on ?, Pedone, pp.127-140, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-04422078v1
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ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (2017)

Patrick Jacob , Franck Latty , Arnaud de Nanteuil

Annuaire français de droit international, CNRS Editions, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01996133v1

Le rôle institutionnel de l'ONU dans la gouvernance de l'Internet

Frédérick Douzet , Lucien Castex , Patrick Jacob , Salwa Toko

Les Nations Unies et la gouvernance de l'Internet, Université Paris II Panthéon Assas; Centre Thucydide, Mar 2020, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04176337v1

Table ronde : Du European Communities Act 1972 au EU (With drawal) Act 2018

Thibault Guilluy , Aurélien Antoine , Jack Simon Caird , Mathieu Carpentier , Patrick Jacob et al.

Colloque international sur les surprises, énigmes et questionnements créés par le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sous la dir. d'Emmanuelle Saulnier-Cassia, UVSQ pour le laboratoire VIP, Centre de recherche Versailles St-Quentin Institutions Publiques, Mar 2019, Versailles, France

Communication dans un congrès hal-04020014v1