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Philippe COSSALTER

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Documents

Publications

La Villa Médicis, domaine public de l'État

Maxence Chambon , Philippe Cossalter
Revue française de droit administratif, 2021, 05, pp.893
Journal articles halshs-03407635v1

Le covid-19 et le droit public allemand

Maria Kordeva , Philippe Cossalter
Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.661
Journal articles halshs-02938944v1

Allemagne

Felix Schubert , Philippe Cossalter
Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.404
Journal articles halshs-02450585v1

Les gouvernements intérimaires : l'exemple de la République fédérale d'Allemagne

Philippe Cossalter , Maria Kordeva
Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1016
Journal articles halshs-02243738v1

Les modèles de contractualisation

Philippe Cossalter
Revue française de droit administratif, 2018, 01, pp.15
Journal articles halshs-02243676v1

La Cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international

Philippe Cossalter
Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.799
Journal articles halshs-02243646v1

La décision OMT de 2016 : une ouverture

Philippe Cossalter
Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.811
Journal articles halshs-02243647v1

La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable

Philippe Cossalter
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 34, pp.1882
Journal articles halshs-02219404v1

La récupération des aides d’État

Sébastien Ferrari , Philippe Cossalter
Contrats publics, 2008, Dossier « Les contrats d’aide », 80, pp. 73-80
Journal articles hal-02266359v1

Sociétés d'économie mixte et mise en concurrence : perspectives comparées

Philippe Cossalter
Revue française de droit administratif, 2002, 05, pp.938
Journal articles halshs-02242690v1

Table ronde "Les données urbaines, des biens communs ?"

Patricia Benezech-Sarron , Philippe Cossalter , Maximilien Lanna , Jimmy Meersman
Journée d'étude "Numérique et données d'urbanisme", dans le cadre de la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, lors du 6e Printemps Droit et numérique, avec la Chaire LFOER et l'AFDPN, sous la dir. de Jean-Bernard Auby et Pascal Caille, Jun 2024, Metz, France
Conference papers hal-04617617v1