Access content directly

Philippe GUEZ

96
Documents

Publications

Quel avenir pour la filiation en droit international privé ?

Philippe Guez , Marjolaine Roccati
Actualité juridique Famille, pp.71--92, 2024
Special issue hal-04460181v1

Chronique de droit international privé appliqué aux affaires

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, pp.675--717, 2023
Special issue hal-04342326v1

Chronique de droit international privé appliqué aux affaires

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, pp.511--550, 2022
Special issue hal-03844738v1

Chronique de droit international privé appliqué aux affaires

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, pp.503--544, 2021
Special issue hal-03340016v1

Chronique de droit international privé appliqué aux affaires

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, pp.237--273, 2020
Special issue hal-03259253v1

Chronique de droit international privé appliqué aux affaires

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, pp.185--216, 2019
Special issue hal-03259252v1

Chronique de droit international privé appliqué aux affaires

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, pp.375--386, 2017
Special issue hal-03259251v1

Quelques réflexions sur les éventuelles modifications du conflit de lois

Philippe Guez
Actualité juridique Famille, 2024, pp.80--84
Journal articles hal-04460192v1

Validation par la CJUE de la technique du browse wrapping (Note sous CJUE, 24 novembre 2022)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, pp.697--699
Journal articles hal-04342332v1

Le professionnel cessionnaire d’une créance en réparation qui ne peut utiliser le forum actoris institué pour protéger la victime peut se prévaloir du for délictuel ou du for de la succursale (Note sous CJUE, 3e ch., 20 mai 2021 et CJUE, 8e ch., 21 octobre 2021)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, pp.535--537
Journal articles hal-04143555v1

Application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à l’action récursoire du vendeur final contre son propre vendeur (Note sous Cass. com., 3 février 2021)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp.503--506
Journal articles hal-04143543v1

L’action visant à faire cesser des agissements anticoncurrentiels mise en œuvre dans le cadre d’un contrat relève de la matière délictuelle (Note sous CJUE, gd. ch., 24 novembre 2020)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp.526--529
Journal articles hal-04143547v1

La transmission de la clause d’élection de for au cessionnaire de la créance (Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp.534--536
Journal articles hal-04143550v1

Inopposabilité de la clause d’élection de for à l’assuré bénéficiaire non-souscripteur du contrat lorsqu’il est domicilié dans un autre État contractant que le preneur d’assurance et l’assureur (Note sous Cass. 3e civ., 4 avril 2019)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp.254--255
Journal articles hal-04143533v1

Compétence spéciale en matière de succursale et transport aérien (Note sous CJUE, 11 avril 2019)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp.253--254
Journal articles hal-04143532v1

Litige “en matière de contrat individuel de travail” et dirigeants sociaux (Note sous CJUE, 11 avril 2019)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp.255--257
Journal articles hal-04143538v1

L’application du règlement “Rome I” au contrat de fiducie (Note sous CJUE, 3 octobre 2019)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp.242--245
Journal articles hal-04143529v1

Adoption de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp.265--267
Journal articles hal-04143552v1

La détermination du for contractuel en matière d’indemnisation des passagers à la suite de retards de vol ou d’un refus d’embarquement (Note sous CJUE, 7 mars 2018)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.187--189
Journal articles hal-04143479v1

L’appréciation du lien entre la demande principale et la demande reconventionnelle au sens de l’article 8§3 du règlement “Bruxelles I bis” (Note sous CJUE, 31 mai 2018)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.198--199
Journal articles hal-04143508v1

La loi applicable à l’action directe de la personne lésée contre l’assureur (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.186--187
Journal articles hal-04143462v1

L’application dans le temps du Règlement “Rome II” (Note sous Cass. 1re civ., 5 septembre 2018)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.185--186
Journal articles hal-04143458v1

La notion de “personne lésée” agissant directement contre l’assureur (Note sous CJUE, 31 janvier 2018)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.199--200
Journal articles hal-04143513v1

La clause d’élection de for asymétrique doit répondre à un objectif de prévisibilité (Note sous Cass. 1re civ., 7 février 2018 et 3 octobre 2018)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.203--205
Journal articles hal-04143525v1

L’action paulienne peut-elle être considérée comme relevant de la “matière contractuelle” au sens du Règlement “Bruxelles I bis” ? (Note sous CJUE, 4 octobre 2018)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.189--190
Journal articles hal-04143503v1

La validité d’une clause d’élection de for insérée dans les conditions générales d’une partie (Note sous CJUE, 8 mars 2018)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.202
Journal articles hal-04143514v1

Les conditions d’application d’une clause d’élection de for en matière de pratiques anticoncurrentielles (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.205--207
Journal articles hal-04143527v1

La détermination du for contractuel en matière de contrat de concession commerciale (Note sous CJUE, 8 mars 2018)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.191-192
Journal articles hal-04143506v1

La validité de clause d’élection de for libellée dans une langue étrangère (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.202--203
Journal articles hal-04143515v1

Gérard Couchez (1938-2018)

Pascal Beauvais , Florence Bellivier , Xavier Lagarde , Daniel Lebeau , Philippe Guez
Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2028
Journal articles halshs-02216406v1

La dénonciation par l’acquéreur du défaut de conformité dans le cadre de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (Note sous Cass. 1re civ., 21 juin 2016)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2017, pp.376--377
Journal articles hal-04143440v1

La comparution volontaire du défendeur devant la juridiction d’un État membre peut-elle mettre en échec une clause attributive de compétence en faveur des juridictions d’un État tiers ? (Note sous sous CJUE, 16 mars 2016)

Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2017, pp.382
Journal articles hal-04143448v1

The Brussels I Bis Regulation : Has Shown Some Progress but Can Do Better

Philippe Guez , Yasmine Lahlou
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2016, pp.195--203
Journal articles hal-01644193v1

An Allegation of Adultery Does Not Constitute Public Defamation (Note sous Cass. 1re civ., 17 Décembre 2015)

Philippe Guez
The international survey of family law, 2016, pp.207--209
Journal articles hal-01644209v1

Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire

Laurence Dubin , Karine Parrot , Jean Matringe , Julie Alix , Pascal Beauvais
Le Monde, 2015
Journal articles hal-01920421v1

Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l'état civil ?

Philippe Guez
La Revue des droits de l'Homme, 2015, 8, ⟨10.4000/revdh.1660⟩
Journal articles hal-01644199v1
Image document

Le mariage pour tous ou le changement dans la continuité

Philippe Guez
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2014, 20, pp.87--111
Journal articles hal-01644229v1

L'inopposabilité de la clause d'élection de for dans les chaînes européennes de contrats (Note sous CJUE, 7 février 2013)

Philippe Guez
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 516, pp.883-886
Journal articles hal-01644237v1

Chronique de droit international privé appliqué aux affaires

Yasmine Lahlou , Laurence Sinopoli , Philippe Guez
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2013, pp.217--241
Journal articles hal-01644239v1

Quand la Cour de cassation fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti

Philippe Guez
Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.2016
Journal articles halshs-02212589v1

La paralysie des clauses attributives de juridiction insérées dans les contrats de travail en droit commun des conflits de juridictions

Philippe Guez
Gazette du Palais, 2011, pp.5--08
Journal articles hal-03265485v1

Les mesures urgentes et provisoires de l’article 20 du règlement Bruxelles II bis en cas de déplacement illicite de l’enfant (Note sous CJUE, 23 décembre 2009)

Philippe Guez
Gazette du Palais, 2010, pp.47--49
Journal articles hal-03265501v1

Le président de chambre d'une cour d'appel peut-il rendre une ordonnance sur requête ?

Philippe Guez
Recueil Dalloz, 2009, 01, pp.62
Journal articles halshs-02211093v1

Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation du domaine public : la fin d’une divergence (Note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2009)

Philippe Guez
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, pp.211--214
Journal articles hal-03265492v1
Image document

L’incidence des “ lois de police communautaires ” sur la mise en œuvre de la clause d’élection de for en faveur d’un État tiers (Note sous OLG München, 17 mai 2006)

Philippe Guez
www.slc-dip.com, 2009
Journal articles hal-04110852v1

De quelques précisions essentielles sur la mise en œuvre du règlement « Bruxelles 2 bis » (Note sous CJCE, 2 avril 2009)

Philippe Guez
Gazette du Palais, 2009, pp.15--22
Journal articles hal-03265498v1

Une clause d’élection de for en faveur d’un tribunal étranger doit être mise en œuvre alors même qu’une loi de police française serait applicable (Note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2008)

Philippe Guez
Gazette du Palais, 2009, pp.27--32
Journal articles hal-03265495v1

L’opposabilité des clauses d’élection de for insérées dans les connaissement (Note sous Cass. 1re civ., 16 décembre 2008 et Cass. com., 16 décembre 2008)

Philippe Guez
Gazette du Palais, 2009, pp.46--48
Journal articles hal-03265496v1

Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public. Les dérives de l’utilisation du droit à l’image (Note sous CA Paris, 6 juin 2007 (11e ch. sect. A) et 14 novembre 2007 (4e ch. sect. A))

Philippe Guez
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2008, pp.48--51
Journal articles hal-03265490v1

À propos du rapport d’évaluation du Règlement Bruxelles 44/2001 : les prémisses de B1 bis ?

Laurence Sinopoli , Philippe Guez , Marjolaine Roccati , Raoul Marcelo Sotomayor
Gazette du Palais, 2008, pp.4--15
Journal articles hal-03265483v1

L’inconciliabilité entre une ordonnance de référé rendue en France et un jugement sur le fond rendu à l’étranger (Note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006)

Philippe Guez
Gazette du Palais, 2007, pp.19--21
Journal articles hal-03265489v1

L’avenir du droit international privé communautaire de la famille

Philippe Guez
Les Petites Affiches, 2006, pp.17--20
Journal articles hal-03265482v1

L’interprétation de la notion de résidence habituelle au sens du règlement « Bruxelles 2 » : l’occasion manquée (Note sous Cass. 1re civ., 14 décembre 2005)

Philippe Guez
Gazette du Palais, 2006, pp.14--16
Journal articles hal-03265500v1

Dépôt nécessaire ou obligation accessoire de surveillance ? À propos de la remise d’une bague dans un salon de manucure (Note sous Cass. 1re civ., 8 février 2005)

Philippe Guez
Les Petites Affiches, 2006, pp.19--23
Journal articles hal-03265480v1

Opposition à mariage entre un transsexuel et un transgenre pour défaut d’intention matrimoniale (Note sous CA Versailles, 8 juillet 2005)

Philippe Guez
Actualité juridique Famille, 2005, pp.322--323
Journal articles hal-03265481v1

La notion de résidence habituelle au sens du Règlement « Bruxelles 2 »

Philippe Guez
Gazette du Palais, 2005, pp.20--27
Journal articles hal-03265479v1

L’influence du droit communautaire sur la distinction entre mutualité et assurance

Philippe Guez
Les Petites Affiches, 2004, pp.9--11
Journal articles hal-03265477v1

Devoir de secours, obligation alimentaire et aide sociale aux adultes handicapés (Note sous T. confl., 17 décembre 2001)

Philippe Guez
Les Petites Affiches, 2003, pp.16--21
Journal articles hal-03265475v1

L’influence réciproque entre les règles élaborées par la C.N.U.D.C.I. et le droit communautaire

Philippe Guez
Les Petites Affiches, 2002, pp.9--11
Journal articles hal-03265473v1

Applicabilité de la clause attributive de compétence à l’action en nullité du contrat dans lequel elle est stipulée (Note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002)

Philippe Guez
La Semaine juridique. Édition générale, 2002, pp.2289--2291
Journal articles hal-03265471v1

La coordination communautaire des règles internationales de compétence juridictionnelle depuis le règlement C.E. n° 44/2001 du 22 décembre 2000

Philippe Guez
Les Petites Affiches, 2002, pp.9--11
Journal articles hal-03265472v1

Le changement de sexe d'un enfant hermaphrodite (Note sous CA Versailles, 22 juin 2000)

Philippe Guez
La Semaine juridique. Édition générale, 2001, pp.1781--1785
Journal articles hal-03265474v1

Validité d'une clause attributive de compétence commerciale insérée dans un cautionnement intéressé (Note sous CA Paris, 10 février 1993)

Philippe Guez
La Semaine juridique. Édition générale, 1995, pp.208--212
Journal articles hal-03265470v1

Clause d'élection de for insérée dans des documents extérieurs au contrat, renonciation implicite au privilège de l'article 14 du code civil par la saisine postérieure d'une juridiction étrangère et compétence internationale du juge français (Note sous Cass. 1re civ., 30 juin 1992)

Philippe Guez
Recueil Dalloz, 1994, pp.169
Journal articles halshs-04475424v1

L'opposabilité aux parties, dans l'ordre international, d'une clause de juridiction figurant dans des documents étrangers à l'opération litigieuse. L'introduction d'une action à l'étranger fait présumer la renonciation à la clause ou au privilège de juridiction française

Philippe Guez
Recueil Dalloz, 1994, 13, pp.169
Journal articles halshs-02203819v1

Un tiers mis en cause dans un litige international peut décliner la compétence de la juridiction saisie de la demande originaire en invoquant une clause attributive de juridiction (Note sous Cass. com., 30 mars 1993)

Philippe Guez
La Semaine juridique. Édition générale, 1993, pp.513--515
Journal articles hal-03265469v1

Réflexions autour des clauses d'élection de for en droits de la concurrence et de la consommation

Philippe Guez
Droits de la concurrence et de la consommation : niveaux d'intervention et intérêts croisés, Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique; Centre d'études juridiques européennes et comparées; Facultad de ciencias jurídicas, Universidad del Salvador (Buenos Aires), Feb 2023, Nanterre, France
Conference papers hal-03995167v1

La pluriparentalité en droit français

Philippe Guez
Regards croisés sur l'actualité du droit de la famille, Université Jean Moulin Lyon 3; Groupe québécois de l'Association Henri Capitant, Oct 2023, Lyon, France
Conference papers hal-04250591v1

Quelques réflexions sur les éventuelles modification du conflit de lois

Philippe Guez
Quel avenir pour la famille en droit international privé ?, Centre d'études juridiques européennes et comparées, Jun 2023, Nanterre, France
Conference papers hal-04134038v1

L'identité en droit commun - Indisponibilité de l'état des personnes vs. Libertés individuelles ?

Philippe Guez
L'identité et le droit, Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE) de l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Nov 2016, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03259256v1

Le droit à l'identité en Polynésie française

Philippe Guez
L'identité et le droit, Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE) de l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Nov 2016, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. pp.160--175
Conference papers hal-03259258v1

La suppression de la mention du sexe ?

Philippe Guez
Droit et genre, Université de Bretagne Occidentale, May 2015, Brest, France
Conference papers hal-04145166v1

Identité de genre et droit international privé

Philippe Guez
Droit des familles, genre et sexualité, Centre de droit privé - Unité de droit familial de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), Mar 2012, Bruxelles, Belgique. pp.115--137
Conference papers hal-01644251v1

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : quelles perspectives croisées de recherche ? - Expériences partagées

Philippe Guez
La fragmentation du droit applicable aux relations internationales, nouveaux défis, nouveaux outils. Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes, Centre du droit civil des affaires et du contentieux économique - CEDCACE; Centre de droit international de Nanterre - CEDIN; Centre d’études juridiques européennes comparées - CEJEC, Apr 2010, Nanterre, France
Conference papers hal-04144928v1

Pluralisme familial et ordre public international

Philippe Guez
Réflexions sur le pluralisme familial - Journée d’étude organisée par le CEJEC en l’honneur de Marie-France Nicolas-Maguin, Augustin Boujeka; Christèle CLEMENT; Sophie ROBIN; Odile ROY, Sep 2007, Nanterre, France. pp.197--210
Conference papers hal-04144795v1

Sexe et sexualité

Philippe Guez
Regards comparés sur l'état civil, entre statut et liberté, Centre d'études juridiques européennes et comparées - CEJEC, Apr 2004, Nanterre, France
Conference papers hal-04144981v1

L'identité en droit commun - Indisponibilité de l'état des personnes vs. Libertés individuelles ?

Philippe Guez
Bidaud, Christine. L'identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.39--53, 2020, 979-10-91032-15-5
Book sections hal-03259259v1

L'exception d'ordre public international à l'épreuve de la diversité culturelle

Philippe Guez
Guenzoui, Youssef. La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexion sur le vivre ensemble, L.G.D.J., pp.211--237, 2020, 978-2-275-07379-8
Book sections hal-03259250v1

Le droit à l'identité en Polynésie française

Philippe Guez
Bidaud, Christine. L'identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.160--175, 2020, 979-10-91032-15-5
Book sections hal-03259260v1
Image document

La lucha contra las discriminaciones ligadas al sexo de los individuos, a su orientación sexual o a su identidad de género en el derecho francés

Philippe Guez
Basset, Ursula C; Fulchiron, Hugues; Bidaud-Garon, Christine; Lafferrière, Jorge N. Tratado de la vulnerabilidad, La Ley Thomson Reuters, 2017, 978-987-0-33401-9
Book sections hal-03634535v1

L'insémination artificielle avec tiers donneur en droit international privé

Philippe Guez
Marais, Astrid. La procréation pour tous ?, Dalloz, pp.69--85, 2015, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-15242-1
Book sections hal-01644200v1

Les acteurs dépourvus d'habilitation

Philippe Guez
Omarjee, Ismaël; Sinopoli, Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, pp.167--174, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5
Book sections hal-01644228v1

Des décisions prises dans l'intérêt collectif

Guillaume Busseuil , Philippe Guez , Silvia Pietrini , Sophie Rozez
Omarjee, Ismaël; Sinopoli, Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, pp.177--193, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5
Book sections hal-01644222v1

Courtiers - Courtiers spécialisés

Philippe Guez
JurisClasseur Contrats-Distribution, Fascicule 850, LexisNexis, 2013
Book sections hal-01644236v1

Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Introduction de l'instance

Philippe Guez , Daniel Lebeau
JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013
Book sections hal-01644235v1

Tribunal de commerce - Compétence des tribunaux de commerce - Règles générales

Philippe Guez
JurisClasseur Procédure civile, Fascicule 401, LexisNexis, 2013
Book sections hal-01644232v1

Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Déroulement de la procédure

Philippe Guez
JurisClasseur Procédure civile, Fascicule 411, LexisNexis, 2013
Book sections hal-01644233v1

Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Juge chargé d'instruire l'affaire

Philippe Guez , Daniel Lebeau
JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013
Book sections hal-01644241v1

Identité de genre et droit international privé

Philippe Guez
Gallus, Nicole. Droit des famille, genre et sexualité, Anthemis/L.G.D.J., pp.115--137, 2012, 978-2874554216
Book sections hal-04144960v1

Contrat de courtage

Philippe Guez
JurisClasseur Contrats-Distribution, Fascicule 850, LexisNexis, 2012
Book sections hal-01644250v1

Pluralisme familial et ordre public international

Philippe Guez
Roy, Odiles. Réflexions dur le pluralisme familial, Presses Universitaires de Paris Ouest, pp.197--210, 2011, 978-2-84016-065-6. ⟨10.4000/books.pupo.699⟩
Book sections hal-03264171v1

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : quelles perspectives croisées de recherche ? – Table ronde. Expériences partagées

Clémentine Bories , Anne-Laure Chaumette , Philippe Guez , Thomas Habu Groud
Bergé, Jean-Sylvestre; Forteau, Mathias; Niboyet, Marie-Laure; Thouvenin, Jean-Marc. La fragmentation du droit applicable aux relations internationales.Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes, A. Pédone, pp.178--192, 2011, 978-2-233-00625-7
Book sections hal-03265487v1

Le règlement juridictionnel interne : la compétence

Philippe Guez
Daillier, Patrick; de La Pradelle, Géraud; Ghérari, Habib. Droit de l'économie internationale, A. Pédone, pp.167--174, 2004, 2-23300443-4
Book sections hal-03265476v1