Philippe Mouron

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  • Aix Marseille Université (AMU)
  • Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS)

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Publications

Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2024 à novembre 2025

Philippe Mouron , Gaylor Rabu

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2026, n° 232, pp. 18-27

Article dans une revue hal-05468307v1

L'œuvre parodiée n'a pas à être connue du « grand public »

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, 01, pp.39

Article dans une revue halshs-05475830v1
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Les interfaces et animations des jeux vidéo à l'aune du droit des dessins et modèles

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 02, pp.106

Article dans une revue halshs-04948074v1
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Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2023 à novembre 2024

Philippe Mouron , Gaylor Rabu

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, 221, pp.42-50

Article dans une revue hal-04910578v1
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Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2025, hiver 2024-2025 (n° 72), pp. 12-16

Article dans une revue hal-05001688v1

Idéfix et le droit d’auteur

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, pp. 428-431

Article dans une revue hal-05329113v1
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Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public

Philippe Mouron , Gaylor Rabu

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, 221, pp.14-19

Article dans une revue hal-04910570v1
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Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : "jouez pour être tracé" !

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2025, hiver 2024-2025 (n° 72), pp. 21-25

Article dans une revue hal-05001693v1

L’Inbox Advertising, un système automatisé de prospection directe soumis au consentement des destinataires selon la CNIL (et la CJUE)

Philippe Mouron

Revue du droit des technologies de l’information, 2025, 2025/1 (n° 98), pp. 56-71

Article dans une revue hal-05386536v1

Jeux vidéo et hébergeurs : la Cour de cassation confirme l’allègement du formalisme des notifications de contenus contrefaisants

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, mai 2025 (n° 225), pp. 10-16

Article dans une revue hal-05077954v1
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L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2025, hiver 2024-2025 (72), pp.17-21

Article dans une revue hal-05001690v1
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Lutte contre les fausses informations : la Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2025, automne 2025 (75), pp.32-35

Article dans une revue hal-05386370v1
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L’initiative citoyenne européenne Stop Destroying Videogames a dépassé le million de signatures

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2025, automne 2025 (75), pp.36-39

Article dans une revue hal-05386376v1
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Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche !

Philippe Mouron , Gaylor Rabu

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, Février 2025 (222), pp.5-12

Article dans une revue halshs-04956191v1
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Le Conseil d’État dit clairement "non" au droit de suite sur les livres d’occasion

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2025, automne 2025 (75), pp.27-31

Article dans une revue hal-05386367v1
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« Consentir ou payer » : le CEPD encadre fermement les offres d’abonnement payant aux réseaux sociaux

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2024, 71, pp.11-14

Article dans une revue hal-04830447v1
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L'inclusion fortuite doit être… fortuite !

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 4, pp.218

Article dans une revue halshs-04540787v1
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La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (69/70), pp.15-19

Article dans une revue hal-04629621v1
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La Cour de justice à la recherche du public "inconnu

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, octobre 2024 (218), pp.8-12

Article dans une revue hal-04742729v1
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La lutte contre la manipulation de l’information en période de pandémie

Philippe Mouron

Cahiers de l'Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post-épidémique, 2024, Premier semestre 2024 (5), pp.11-24

Article dans une revue hal-04634714v1
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Mauvaise nouvelle pour la lutte contre les fausses informations : Meta met hors service le logiciel CrowdTangle

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (69-70), pp.20-23

Article dans une revue hal-04629624v1
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Tintin et les pasticheurs

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 12, pp.654

Article dans une revue halshs-04836190v1
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Le propriétaire du support d'une œuvre graphique ou plastique ne saurait être tenu de l'exposer en permanence

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 2, pp.88

Article dans une revue halshs-04454903v1
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La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est promulguée

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (69/70), pp.35-39

Article dans une revue hal-04629626v1
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Le modèle économique de Meta en partie condamné par la Cour de justice de l’Union européenne

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2024, hiver 2023-2024 (n° 68), pp. 22-25

Article dans une revue hal-04495551v1
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L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.358

Article dans une revue halshs-04128294v1
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L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.238

Article dans une revue halshs-04070205v1
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L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2023, Printemps-été 2023 (n° 65-66), pp. 5-9

Article dans une revue hal-04147649v1
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Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectif

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, juillet 2023 (205), pp.8-11

Article dans une revue hal-04162912v1
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Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.171

Article dans une revue halshs-04046283v1
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Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2023, n° 64, pp. 9-13

Article dans une revue hal-04049895v1
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La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.646

Article dans une revue halshs-04333219v1
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Le droit au respect de l'œuvre n'implique pas l'obligation de la faire restaurer par son auteur

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 10, pp.507

Article dans une revue halshs-03824784v1
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Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo

Philippe Mouron , Gaylor Rabu

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, décembre 2022 (198), pp.10-16

Article dans une revue hal-03907062v1
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Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective

Philippe Mouron

Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2021, Le droit et la création face à la Covid-19, n° 7, pp. 143-158

Article dans une revue hal-03178793v1
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L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodie

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 11, pp.563

Article dans une revue halshs-03446991v1
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La "Proposition 24" en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy Act

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.53-57

Article dans une revue hal-03163641v1
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La "Proposition 22" en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisation

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.57-60

Article dans une revue hal-03163645v1
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Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction

Philippe Mouron

Les cahiers de propriété intellectuelle, 2021, 33 (1), pp. 277-326

Article dans une revue hal-03262434v1
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L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 178, pp.36-42

Article dans une revue hal-03145711v1
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Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ?

Philippe Mouron

Images du travail, travail des images, 2021, 10

Article dans une revue hal-03167807v1
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Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.9-13

Article dans une revue hal-03163633v1
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Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.688-691

Article dans une revue halshs-03064820v1
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Nouveau revers en Allemagne pour Facebook

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 55, pp.25-27

Article dans une revue hal-02986489v1
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Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels

Philippe Mouron

Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2020, 4, pp.55-66

Article dans une revue hal-02465967v2
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Coronavirus et fausses informations

Philippe Mouron

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, pp.Chronique n° 33

Article dans une revue hal-02545887v1
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Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.5-8

Article dans une revue hal-02885791v1
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Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 174, pp.42-49

Article dans une revue hal-02970746v1
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Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, août-septembre 2020 (173), pp.46-51

Article dans une revue hal-02942865v1
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La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 55, pp.17-22

Article dans une revue hal-02986485v1
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La loi d’orientation des mobilités

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 53, pp.12-15

Article dans une revue hal-02493666v1
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La "nouvelle" loi Bichet

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 53, pp.5-8

Article dans une revue hal-02493665v2
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Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.25-27

Article dans une revue hal-02885797v1
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Autoradios et droit de communication au public

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 170, pp.24-29

Article dans une revue hal-02573004v1
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PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ?

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.71-76

Article dans une revue hal-02885801v1
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L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ?

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 10, pp.566

Article dans une revue halshs-02970180v1
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L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.10-14

Article dans une revue hal-02885794v1
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La "matière première" artistique et le droit d’auteur

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 167, pp.8-15

Article dans une revue hal-02488098v1
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La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.440-443

Article dans une revue halshs-02897072v1
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Requalification en contrat de travail et plateformes numériques

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.23-25

Article dans une revue hal-02064826v2
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Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.77-79

Article dans une revue hal-02349429v2
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De la rumeur aux fausses informations

Philippe Mouron

Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2019, Le droit face au défi de la rumeur - Actes du colloque organisé le 29 juin 2018 à l'Université d'Aix-Marseille, 60, pp.53-63

Article dans une revue hal-02059616v3
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La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?

Philippe Mouron

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, 373, pp.423-428

Article dans une revue hal-02263913v1
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De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.623-626

Article dans une revue halshs-02451571v1
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Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ?

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 155, pp.23-28

Article dans une revue hal-01993571v2
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La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.5-8

Article dans une revue hal-02064803v2
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Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.21-23

Article dans une revue hal-02064820v2
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De la parodie à la métaphore humoristique

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 163, pp.21-27

Article dans une revue hal-02327007v1
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Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.5-10

Article dans une revue hal-02349313v2
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Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.19-21

Article dans une revue hal-02064817v2
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Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.8-11

Article dans une revue hal-02168781v2
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Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.9-11

Article dans une revue hal-02064810v2
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L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.71-73

Article dans une revue hal-02349422v2
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Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.16-18

Article dans une revue hal-02168782v2
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Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.22-24

Article dans une revue hal-02349414v2
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Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.18-20

Article dans une revue hal-02349403v2
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Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.18-20

Article dans une revue hal-02168787v2
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Identité et patrimoine du joueur de sport électronique

Philippe Mouron

Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2019, 3, pp.87-99

Article dans une revue hal-02401620v2
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L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 145, pp.11-16

Article dans une revue hal-01715809v2
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Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, juillet-août 2018, pp.425-427

Article dans une revue hal-01833824v2
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Absence de caractère distinctif pour une marque en latin

Philippe Mouron

Petites affiches, 2018, 105, pp.16-20

Article dans une revue hal-01800452v2

Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.425

Article dans une revue halshs-02227462v1

De la rumeur aux fausses informations

Philippe Mouron

Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.53

Article dans une revue halshs-02448676v1
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Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.27-29

Article dans une revue hal-01912371v2
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Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 46-47, pp.90-96

Article dans une revue hal-01823901v2
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Une future loi pour lutter contre les fake news

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 45, pp.66-73

Article dans une revue hal-01725827v3
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Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommation

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.26-27

Article dans une revue hal-01912367v2
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Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.7-9

Article dans une revue hal-01912334v2
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Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 148, pp.9-13

Article dans une revue hal-01797500v2
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La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le Sénat

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48 (48), pp.12-14

Article dans une revue hal-01912365v3

Juridique - Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels : retour sur une innovation de la loi LCAP

Philippe Mouron

Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.43

Article dans une revue halshs-02201194v1
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La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 5, pp.277-280

Article dans une revue hal-01521610v2
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La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentes

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 139, pp.54-60

Article dans une revue hal-01568970v2
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Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.18-20

Article dans une revue hal-01547465v2
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Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériques

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.5-6

Article dans une revue hal-01547456v2
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La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016

Philippe Mouron

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, 30

Article dans une revue hal-01599939v3
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Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel

Philippe Mouron

Petites affiches, 2017, 134, pp.10-13

Article dans une revue hal-01558097v2
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Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.70-71

Article dans une revue hal-01547467v2
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Données personnelles – Les risques des Smart Cities

Philippe Mouron

Expertises des systèmes d'information, 2017, 422, pp.103-107

Article dans une revue hal-01491869v2
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…et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 134, pp.8-11

Article dans une revue hal-01487225v2
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La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 143, pp.8-13

Article dans une revue hal-01671531v2
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La propriété littéraire et artistique en 2016

Philippe Mouron

Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est, 2017, 1, pp.20-21

Article dans une revue hal-01531864v2
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Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.12-14

Article dans une revue hal-01633055v2
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La neutralité du net est une nouvelle fois remise en cause aux Etats-Unis

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.59-61

Article dans une revue hal-01633057v2
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Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.14-16

Article dans une revue hal-01547461v2
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L’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants de la télévision publique

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.9-10

Article dans une revue hal-01487231v2
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Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.16-18

Article dans une revue hal-01547464v2
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Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels

Philippe Mouron

Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.43-47

Article dans une revue hal-01517963v2
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La loi pour une République numérique

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.15-17

Article dans une revue hal-01487233v2
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Non" au partage de données des utilisateurs de Facebook et Whatsapp

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.20-21

Article dans une revue hal-01487236v2
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Facebook sanctionné par l’Autorité espagnole de protection des données

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.17-19

Article dans une revue hal-01633056v2
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L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-Unis

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.62-64

Article dans une revue hal-01633058v2

La contrefaçon d'une photographie par une sculpture « transformative »

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 05, pp.277

Article dans une revue halshs-02227370v1

Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 06, pp.302

Article dans une revue halshs-02227300v1
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Google toujours sous les feux de la Commission européenne

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.14-16

Article dans une revue hal-01485751v2

Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel

Philippe Mouron

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 6, pp. 302-304

Article dans une revue hal-01487211v1

Le personnage commercial Cécile de Rostand, objet relatif de multiples signes distinctifs

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 124, pp. 11-14

Article dans une revue hal-01487205v1

Similitude potentielle entre les marques Red Bull et Τρελός Ταύρος

Philippe Mouron

Petites affiches, 2016, 29, pp. 8-11

Article dans une revue hal-01487200v1

La Cour de cassation rappelle l'étendue de la protection des marques de renommée

Philippe Mouron

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 340, pp.408

Article dans une revue halshs-02449104v1

La liberté de la presse fait oublier le "droit à l’oubli

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 129, pp. 9-16

Article dans une revue hal-01487216v1
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Précisions sur certaines pratiques de la publicité télévisuelle : "écran partagé", "secondes noires" et signes de parrainage

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 38-39, pp.10-12

Article dans une revue hal-01485692v2
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Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.17-19

Article dans une revue hal-01485762v2
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Google (encore) encore soupçonné d'abus de position dominante

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 38-39, pp.25-27

Article dans une revue hal-01485746v2
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Une loi pour la liberté de création

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.21-23

Article dans une revue hal-01485755v2

Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 130, pp. 18-23

Article dans une revue hal-01487218v1

France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques

Philippe Mouron

Art Law Magazine, 2016, 2016/4, pp. 23-29

Article dans une revue hal-01487222v1

La propagande électorale est extérieure à la vie des affaires en droit des marques

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 123, pp. 9-13

Article dans une revue hal-01487203v1

Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 127, pp. 8-12

Article dans une revue hal-01487213v1

Absence de distinctivité du nom commercial et du nom de domaine employant l’expression "Droneshop

Philippe Mouron

Communication - Commerce électronique, 2016, pp. 9-12

Article dans une revue hal-01487207v1

Monaco" doit rester disponible en droit des marques

Philippe Mouron

Petites affiches, 2015, 150, pp. 9-14

Article dans une revue hal-01487009v1

Juridique - Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente

Philippe Mouron

Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 29, pp.38

Article dans une revue halshs-02201075v1

Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, 117, pp. 10-13

Article dans une revue hal-01486964v1

Similitude linguistique et marque de renommée

Philippe Mouron

Petites affiches, 2015, 120, pp. 10-15

Article dans une revue hal-01486955v1
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Le catalogue de vidéos d'un site de presse en ligne peut être qualifié de service de média audiovisuel à la demande

Philippe Mouron

Revue européenne des médias et du numérique, 2015, 37, pp.20-23

Article dans une revue hal-01485686v2

La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français

Philippe Mouron

Auteurs & Média, 2015, 2015/3-4, pp. 250-263

Article dans une revue hal-01487199v1

De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français

Philippe Mouron

Revue internationale du droit d'auteur, 2015, 245, pp. 264-367

Article dans une revue hal-01487012v1

Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente

Philippe Mouron

Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 29, pp. 38-43

Article dans une revue hal-01487195v1

Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d'auteur

Philippe Mouron

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 312, pp.45

Article dans une revue halshs-02448938v1

Corps humain, droit sur l’image et droit d’auteur

Philippe Mouron

Les cahiers de droit de la santé, 2014, Corps et patrimoine, 18, pp. 123-153

Article dans une revue hal-01486881v1

La marque "Palais de l’Élysée" est contraire à l’ordre public

Philippe Mouron

Petites affiches, 2014, 248, pp. 16-21

Article dans une revue hal-01486952v1

État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins

Philippe Mouron

Propriétés intellectuelles, 2014, 53, pp. 367-381

Article dans une revue hal-01486946v1

Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en France

Philippe Mouron

Petites affiches, 2014, 103, pp. 7-12

Article dans une revue hal-01486887v1

Droit d'exposition : où en sommes-nous ?

Philippe Mouron

Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 15, pp.22

Article dans une revue halshs-02201014v1
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L'icône et l’œuvre de l'esprit

Philippe Mouron

Droit et religions. Annuaire, 2014, 7 (1), pp.49-66

Article dans une revue hal-01485783v2

L’exception de parodie du droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 109, pp. 8-16

Article dans une revue hal-01486949v1

Le droit d’exposition : où en sommes-nous ?

Philippe Mouron

Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, Musées et droits d'auteur : sens de la visite (15), pp. 22-24

Article dans une revue hal-01486891v1

La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 98, pp. 72-78

Article dans une revue hal-01486871v1

La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 83, pp. 16-23

Article dans une revue hal-01486865v1

Le rétablissement du copyright sur des œuvres tombées dans le domaine public

Philippe Mouron

Communication - Commerce électronique, 2012, pp. 11-14

Article dans une revue hal-01486868v1

L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

Philippe Mouron

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, pp. 86-94

Article dans une revue hal-01486759v1

Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne, toujours dans l’impasse…

Philippe Mouron

Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87, pp. 588-595

Article dans une revue hal-01486762v1

Droit d'auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite

Philippe Mouron

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp.90

Article dans une revue halshs-02448751v1

L'exposition d'un détenu au tabagisme passif : un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Philippe Mouron

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.86

Article dans une revue halshs-02236996v1

Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, 75, pp. 14-20

Article dans une revue hal-01486765v1

Outrage au drapeau français, Flag Desecration américaine et liberté d’expression

Philippe Mouron

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, 2011/2, pp. 865-877

Article dans une revue hal-01486764v1

Droit d’auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite

Philippe Mouron

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp. 90-94

Article dans une revue hal-01486760v1

Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie

Philippe Mouron

Actualité juridique Droit administratif, 2010, 33, pp. 1862-1867

Article dans une revue hal-01486757v1

L’identité virtuelle et le droit "sur" l’identité

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2010, 64, pp. 58-62

Article dans une revue hal-01486758v1

Suspension d’une décision de réadmission "Dublin II" et "protection par ricochet" des demandeurs d’asile

Philippe Mouron

Petites affiches, 2010, 152, pp. 15-21

Article dans une revue hal-01486756v1

Système d’Information Schengen et sûreté de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Philippe Mouron

Petites affiches, 2010, 124, pp. 10-17

Article dans une revue hal-01486754v1
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Internet et identité virtuelle des personnes

Philippe Mouron

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, 124 (2008/4), pp.2409-2438

Article dans une revue hal-01486751v2
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La nature juridique des "Pieds Nickelés

Philippe Mouron

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 38, pp.68-74

Article dans une revue hal-01486748v2

L'impact de l'IA dans le domaine de la création artistique

Philippe Mouron

Cézanne et le Droit - promenade juridique autour de l'oeuvre, Les entretiens Portalis - Faculté de droit et de science politique; Cour d'appel d'Aix-en-Provence; Cour administrative d'appel de Marseille, Jun 2025, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-05100077v1

La condition de la protection : l'originalité de l’œuvre d'art

Philippe Mouron

Art et Droit, Les Entretiens Portalis, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille – Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Cour administrative d’appel de Marseille, Jun 2023, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-04145638v1

Pandémie et désinformation : les leçons de la crise sanitaire du Covid-19

Philippe Mouron

Pandémie et désinformation, Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post épidémique, Université de Bordeaux; Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression, CNRS/FRQ, Nov 2023, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-04509174v1

La régulation des contenus nuisibles pour les mineurs

Philippe Mouron

Enfants et écrans dans le futur : parlons-en !, Biennale Ecoposs; Chaire Enfance et Familles, Université Catholique de Lille, Oct 2022, Lille, France

Communication dans un congrès hal-03834822v1

Open Access et recherche juridique

Philippe Mouron

Le numérique et la recherche en droit, Institut Louis Favoreu - Université d'Aix-Marseille, Sep 2021, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03340779v1

Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre la désinformation en période de pandémie

Philippe Mouron

Les droits humains en temps de pandémie : exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales, & libertés confinées, Centre interdisciplinaire de recherche constitutionnelle – Université Saint-Louis - Bruxelles, Sep 2021, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès hal-03337246v1

Table-ronde Comment lutter contre les « fake news »

Richard Dufour , William Audureau , Carole Chatelain , Julien Falgas , Philippe Mouron

Conférence internationale Fake News : Concept, Méthode et Lutte, Université d'Avignon, Jun 2021, Avignon, France

Communication dans un congrès hal-03272243v1

Recherche et images animées : la place du droit d'auteur

Philippe Mouron

Mettre la fiction au travail dans la recherche et dans la formation à la recherche en sciences sociales - Rencontre science et fiction, Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme; Laboratoire PRISM (Perception Représentations Image Son Musique), Oct 2021, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03373146v1

L’arsenal législatif de lutte contre le cyber-harcèlement

Philippe Mouron

Enfants & écrans, Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit - Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Apr 2021, Lille, France

Communication dans un congrès hal-03189086v1

L'exploration de la patrimonialité des données personnelles

Philippe Mouron

Les enjeux de l’utilisation de l’IA dans le secteur juridique, Programme virtuel du Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal - Discussion organisée par M. Sylvain Longhais, auxiliaire de recherche, Jun 2020, Montréal, France

Communication dans un congrès hal-02869612v1

Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

Philippe Mouron

Acteurs du numérique, Master Gouvernance numérique, Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, Dec 2019, Avignon, France

Communication dans un congrès hal-02396440v1

Les instruments juridiques de "contention" du discours

Philippe Mouron

Le droit face au défi de la rumeur, Centre de Droit économique - Aix-Marseille Université; Laboratoire DANTE - Université Paris-Saclay, Jun 2018, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01826893v1

Action culturelle et mécénat des entreprises privées

Philippe Mouron

Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ?, 25èmes rencontres du centre d’éthique économique – Faculté de Droit et science politique d’Aix-Marseille, Jun 2018, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01821889v1

Les droits d’auteur autour des archives (de fiction) audiovisuelles et cinématographiques

Philippe Mouron

FIFAS : de la fiction faire science, PRISM, LAMES, INA-Méditerranée, Apr 2018, Marseille, France

Communication dans un congrès hal-01764465v1

Succession et droit d'auteur

Philippe Mouron

Famille en art, Famille de l’artiste en droit - Regards croisés, Rencontre Droit et Art - LID2MS Aix-Marseille Université - Musée Granet, Oct 2018, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01899473v1

Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique

Philippe Mouron

État des lieux de la musique en France/Convention débat SACEM, LID2MS, SACEM, association Tous pour la musique, Jan 2017, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487622v1

La musique du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique

Philippe Mouron

conférence au CUFR de Mayotte dans le cadre de la Fête du droit, Mar 2017, Dembéni, Mayotte, France

Communication dans un congrès hal-01492166v1

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et la notion de postprint

Isabelle Gras , Philippe Mouron

Journée Open Access à Aix-Marseille Université , Nov 2017, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01742598v1

Smart Cities et droit des données personnelles – Quels risques ? Quelles solutions ?

Philippe Mouron

Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, CERAPS - Université de Lille, Apr 2017, Lille, France

Communication dans un congrès hal-01516474v1

L'espace juridique de la chanson en évolution

Philippe Mouron , Hervé Isar , Alexandra Touboul

Espace de la chanson contemporaine, Biennale internationale d’études sur la Chanson, IMéRA - Université d’Aix-Marseille - Maison de la Recherche Schuman - Mucem - Conservatoire Darius Milhaud - SACEM - Théâtre Le Petit Duc, Sep 2017, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01597994v1

Droit d’auteur et Copyright dans l’univers numérique – Que dit le Droit ?

Philippe Mouron

Table ronde Créer dans un monde numérique, quels défis ?, IUP Administration des Institutions culturelles d’Arles, Les Suds à Arles et SACEM Université, Jan 2016, Arles, France

Communication dans un congrès hal-01487613v1

Parodie + Internet - Regards croisés France/Québec

Philippe Mouron , Martin-Bariteau Florian

Atelier Interaxes du Regroupement Droit, changement et gouvernance, Chaire L. R. Wilson – Université de Montréal, Apr 2016, Montréal, France

Communication dans un congrès hal-01487617v1

L’Open hardware, une nouvelle forme de démocratisation informationnelle en propriété intellectuelle

Philippe Mouron

Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle, XIème colloque du réseau EUTIC, Nov 2015, Schoelcher, Martinique, France. pp. 299-309

Communication dans un congrès hal-01487577v1

Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtre

Philippe Mouron

Les Théâtres traditionnels d’Asie à l’épreuve de la modernité, Colloque international organisé par le CIELAM, l'IRASIA et le LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2016, Marseille, France

Communication dans un congrès hal-01487582v1

Les questions juridiques que posent les Smart Cities

Philippe Mouron

Droit du numérique : Smart Cities, intelligence artificielle et Blockchain, Colloque de l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication, Dec 2016, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487619v1

Droit d’auteur et bande dessinée

Philippe Mouron

La bande dessinée et le dessin humoristique à la lumière du droit : art mineur ou art majeur ?, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Feb 2016, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487615v1

Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles

Philippe Mouron

E-réputation et influenceurs : de nouveaux enjeux pour les organisations ?, Webinaire de l’Observatoire des médias sociaux en relations publiques (OMSRP), Université Laval, Apr 2016, Québec, Canada

Communication dans un congrès hal-03266854v1

L’identité numérique du point de vue du Droit

Philippe Mouron

Rencontres Info-Com de Toulouse, 3ème édition sur le thème de l’identité numérique, Département Information-Communication de l’Université Paul Sabatier, Feb 2015, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-01487607v1

La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain

Philippe Mouron

La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Jan 2015, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487606v1

La création artistique dans l'espace public en tant qu'objet de protection du droit de la propriété intellectuelle

Philippe Mouron

La création artistique dans l’espace public et le droit, Conférence organisée par le LID2MS et Lieux publics – Cité des arts de la rue, Apr 2015, Marseille, France

Communication dans un congrès hal-01487315v1

Droit à l’oubli, e-réputation et numérique

Philippe Mouron

Ethique et numérique, 22ème colloque du Centre d’éthique économique – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Jun 2015, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03266841v1

Image et droit à l’image des mineurs sur internet

Philippe Mouron

Le regard de travers – Violence des images de l’adolescent, colloque organisé par l’association Anthea, Jun 2015, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487609v1

L’identité numérique

Philippe Mouron

Conférence au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte, Sep 2015, Dembéni, Mayotte, France

Communication dans un congrès hal-01487611v1

Le musée et la loi

Philippe Mouron

Du musée imaginaire au musée virtuel, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Jan 2014, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487599v1

Les langues dans le droit de l’audiovisuel

Philippe Mouron

L'Europe des langues, Agence ITER France et Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Feb 2014, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03266831v1

Les arts du cirque et la propriété littéraire et artistique

Philippe Mouron

Les arts du cirque saisis par le droit, Conférence organisée par l’Espace Culture de Marseille et le LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2014, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487313v1

Articulation des différents droits de propriété intellectuelle sur les créations de salariés

Philippe Mouron

Dynamiques cognitives et transformations sociétales : comment se forment les connaissances et où nous conduisent-elles ?, 7ème colloque international GeCSO 2014, LEST et CNRS, Jun 2014, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487601v1

Les techniciens de l’audiovisuel et le droit d’auteur

Philippe Mouron

Les techniciens de l’audiovisuel sont-ils des auteurs ?, Colloque organisé par le Laboratoire ASTRAM – Aix-Marseille Université, Sep 2014, Aubagne, France

Communication dans un congrès hal-01487603v1

L’animal et la loi

Philippe Mouron

Statut juridique et représentations de l’animal dans l’art, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Nov 2014, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487605v1

E-Learning for Law Degrees

Philippe Mouron

Tempus Project DL@Web - Enhancing the Quality of Distance Learning at Western Balkans Higher Education Institutions, Faculté des Lettres d'Aix-en-Provence, Apr 2013, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487593v1

MP2013 – Projets et managements : les enjeux de production

Philippe Mouron

Marseille-Provence 2013 : Radioscopie juridique, colloque de l’association Considérant la Culture, Cité de la musique de Marseille, Dec 2013, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487597v1

L’accès gratuit aux biens et produits culturels

Philippe Mouron

La gratuité, Journée d'études du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles – Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille, Mar 2013, Aix-en-Provence, France. pp. 78-81

Communication dans un congrès hal-01487283v1

Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur

Philippe Mouron

Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Colloque du LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2013, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03266775v1

La construction du droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiques

Philippe Mouron

Cultural Economy and Intellectual Property, 5th Annual ISHTIP Workshop, Universités Paris II et Paris VIII, Jun 2013, Paris, France

Communication dans un congrès hal-01487594v1

L’art et la loi

Philippe Mouron

Droit et art contemporain - Regards croisés sur l’œuvre de Marcel Duchamp, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Nov 2013, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487596v1

L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques

Philippe Mouron

E-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société, Colloque international sur la e-réputation - IDETCOM - Université Toulouse 1 Capitole, Mar 2013, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-03266820v1

Droit d'auteur et anarchie

Philippe Mouron

Droit et anarchie, Journée d’études de l’IDP - Université Paris-Sud XI, Nov 2012, Sceaux, France

Communication dans un congrès hal-03266731v1

What is Folklore ? Discussion about a Sui Generis Right

Philippe Mouron

International Summer Seminar : Copyright in motion, CERDI, Université Paris-Sud, Jul 2012, Sceaux, France

Communication dans un congrès hal-01487590v1

L’accès libre aux contenus culturels en ligne

Philippe Mouron

Audition de la Mission Lescure Culture-Acte II, LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2012, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487591v1

Copyright and Characters from Series - A "Franco-French" example : Les Pieds Nickelés

Philippe Mouron

International Summer Seminar : Copyright in motion, CERDI, Université Paris-Sud, Jul 2012, Sceaux, France

Communication dans un congrès hal-01487587v1

L’identité de la personne sur les réseaux

Philippe Mouron

Médias011 – La richesse des réseaux numériques, Dec 2011, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03266723v1

L’exposition d’œuvres d’art comme nouvel objet du droit

Philippe Mouron

Le statut de l’œuvre d’art contemporaine, colloque organisé en collaboration par l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, le Musée Granet et la Fondation Vasarely, Mar 2011, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487584v1

Protection, exploitation, circulation des œuvres d’art

Philippe Mouron

Droit et culture, rencontre organisée par l’Espace Culture de Marseille, Jun 2011, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487585v1

La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art

Philippe Mouron

Usages de l’interdisciplinarité en droit, Journées d’études des jeunes chercheurs du CTAD - Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Oct 2011, Nanterre, France

Communication dans un congrès hal-03266742v1

L'identité virtuelle

Philippe Mouron

Identité(s), 3ème journée de l’Ecole Doctorale n° 67 - Sciences Juridiques et Politiques, Jun 2008, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487243v1

Les licences libres en droit d'auteur

Philippe Mouron

Médias09 – Entre communautés et mobilité – Une approche interdisciplinaire, Dec 2009, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03266702v1

L'idéologie du pluralisme de la presse écrite

Philippe Mouron

Pluralisme - Pluralismes, Nov 2009, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03266711v1

Mutations sociales et juridiques autour des expositions artistiques

Philippe Mouron

Droit, régulation et acteurs des mutations sociales, Symposium européen du LID2MS, Mar 2009, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01487583v1

Union européenne - Le processus d'harmonisation du droit d'auteur

Philippe Mouron

JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Fascicule n° 1840, LexisNexis, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04088327v1

Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre les fausses informations en période de crise sanitaire

Philippe Mouron

Les droits humains en temps de pandémie, Larcier, pp. 573-619, 2023, 9782807931725

Chapitre d'ouvrage hal-03982000v1

L'arsenal législatif de lutte contre le cyberharcèlement

Philippe Mouron

Les jeunes face au numérique, Editions des archives contemporaines, pp. 85-98, 2022, 9782813004604. ⟨10.17184/eac.6060⟩

Chapitre d'ouvrage hal-03795114v1

La représentation d’une personnalité historique dans un jeu vidéo

Philippe Mouron

M. Geoffray Brunaux [Dir.]. Les contentieux du jeu vidéo - originalité et variété, Mare & Martin, pp. 35-49, 2022, 978-2-84934-610-5

Chapitre d'ouvrage hal-03635462v1

Préface de l'ouvrage de Madame Alizée Vaast

Philippe Mouron

La patrimonialisation des données personnelles, L'Harmattan, pp. 11-15, 2021, 978-2-343-23296-6

Chapitre d'ouvrage hal-03262581v1

Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux

Philippe Mouron

Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, pp. 69-75, 2019, 9782731411188

Chapitre d'ouvrage hal-01984444v1

La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels

Philippe Mouron

Quelle responsabilité culturelle pour l'entreprise ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 51-58, 2019, 9782731411393

Chapitre d'ouvrage hal-02156144v1

La visibilité en ligne des morts, nouvel objet du droit sur l’identité numérique

Philippe Mouron

Big Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique, Presses des Mines, pp. 167-177, 2018, 978-2-35671-507-4

Chapitre d'ouvrage hal-01868015v1

Prix du livre

Philippe Mouron

JurisClasseur Communication, LexisNexis, pp.Fascicule n° 234, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-01916715v1

La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016

Philippe Mouron

Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 15-24, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119

Chapitre d'ouvrage hal-01888959v1
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L’exigence d’un écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteur

Philippe Mouron

Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 53-61, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119

Chapitre d'ouvrage hal-01888961v1
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Droit d'auteur et diffusion numérique des données de la recherche

Philippe Mouron

La diffusion numérique des données en SHS - Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses Universitaires de Provence, pp.247-254, 2018, 9791032001790

Chapitre d'ouvrage hal-01903014v2

Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles

Philippe Mouron

E-réputation et influenceurs dans les médias sociaux, Presses de l'Université du Québec, pp. 111-128, 2017, 978-2-7605-4616-5

Chapitre d'ouvrage hal-01487580v1

La patrimonialisation de l’identité numérique des joueurs de sport électronique

Philippe Mouron

Les enjeux juridiques de l'e-sport, 2017, 978-2-7314-1070-9

Chapitre d'ouvrage hal-01619221v1

Droit à l’oubli, e-réputation et numérique

Philippe Mouron

Éthique et numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 133-144, 2016, 9782731410303

Chapitre d'ouvrage hal-01487317v1
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Les langues dans le droit de l’audiovisuel

Philippe Mouron

L’Europe des langues, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 101-114, 2016, 9782731410433

Chapitre d'ouvrage hal-01487312v2

Perspectives sur le droit à l’identité numérique

Philippe Mouron

L'ordre public numérique, Presses Universitaires D'aix-Marseille, pp. 115-127, 2015, 9782731409840

Chapitre d'ouvrage hal-01486961v1

L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques

Philippe Mouron

E-réputation : regards croisés sur une notion émergente, Gualino, pp. 71-80, 2015, 978-2297052504

Chapitre d'ouvrage hal-01487282v1
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Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur

Philippe Mouron

Droit et architecture - Reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 259-278, 2014, 9782731409338

Chapitre d'ouvrage hal-01487284v2

La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art

Philippe Mouron

Usages de l’interdisciplinarité en droit, Presses Universitaires de Paris Ouest, pp. 183-201, 2014, 978-2-84016-183-7

Chapitre d'ouvrage hal-01487277v1

Scientific Data Preservation, Copyright and Open Science

Philippe Mouron

Projet PREDON. Scientific Data Preservation, pp. 43-45, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-03266791v1

Droit d’auteur et anarchie

Philippe Mouron

Droit et anarchie, L'Harmattan, pp. 187-202, 2013, 978-2-343-02138-6

Chapitre d'ouvrage hal-01487280v1

L’identité de la personne sur les réseaux

Philippe Mouron

La richesse des réseaux numériques, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 215-227, 2012, 9782731408218

Chapitre d'ouvrage hal-01487278v1
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L'idéologie du pluralisme de la presse écrite

Philippe Mouron

Pluralisme, Pluralismes, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 69-91, 2011, 9782731407532

Chapitre d'ouvrage hal-01487267v2

L'identité virtuelle

Philippe Mouron

Identité(s), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 337-352, 2010, 9782731407327

Chapitre d'ouvrage hal-03266678v1
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Les licences libres en droit d'auteur

Philippe Mouron

Entre communautés et mobilité - Une approche interdisciplinaire, 1, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp. 79-93, 2010, 9782731407341

Chapitre d'ouvrage hal-01487276v2
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Affaire Legrand-Cohen : comment concilier neutralité du service public et indépendance de l’information

Philippe Mouron

2025

Autre publication scientifique hal-05290012v1
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Que prévoit (vraiment) l’accord entre la Fédération des Pompes Funèbres et la SACEM ?

Philippe Mouron

2025

Autre publication scientifique hal-05001699v1
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L’ARCOM a-t-elle ordonné la fermeture de C8 ? Faux

Philippe Mouron

2025

Autre publication scientifique hal-04972020v1

La diffusion par L’Incorrect de la vidéo de Thomas Legrand et Patrick Cohen est-elle une infraction au code pénal ? Pas sûr

Philippe Mouron

2025

Autre publication scientifique hal-05262421v1

Les protections applicables aux créations issues des solutions d’IA génératives

Philippe Mouron

2025

Autre publication scientifique hal-05100071v1

Zuckerberg vs European Union : que peut faire l’UE après les déclarations chocs du patron de Meta ?

Philippe Mouron

2025

Autre publication scientifique hal-04926830v1
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D’après Sébastien Chenu (député RN), Calogero devrait « être content » de voir sa musique diffusée dans les meetings du RN - Pas si sûr

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04604532v1
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L’ARCOM est-elle orientée lorsqu’elle comptabilise le temps d’intervention audiovisuelle de Philippe de Villiers dans le cadre des prochaines élections européennes ?

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04503912v1
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Jeux olympiques de Paris 2024 : le CIO a-t-il fait retirer la vidéo de la cérémonie d’ouverture à cause des critiques ? Faux

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04669045v1
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Pourquoi Russia Today France reste accessible sur internet malgré son interdiction ?

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04739010v1
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Affaire RSF-ARCOM-CNews : Cyril Hanouna peut-il divulguer des SMS échangés avec l’assistante d’Olivier Faure ?

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04464159v1
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Michaël Youn dévoile le numéro d’un député RN sans son autorisation : c’est permis ? Risqué

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04680321v1
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Rodolphe Saadé (propriétaire de BFM-TV et RMC) ne veut pas que les chaînes du groupe aient une « attitude agressive vis-à-vis de l’actionnaire » - Doucement !

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04651271v1
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Est-ce que, comme le dit Pascal Praud, vouloir le pluralisme à la TV, c’est être « contre » la liberté d’expression ? Faux, mais à préciser

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04462111v1
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“Rationner internet”, une solution miracle selon Najat Vallaud-Belkacem ? Pas si sûr

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04526008v1
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Affaire Stéphane Plaza : Mediapart a-t-il “violé la vie privée” de l’animateur en diffusant un enregistrement ? Pas sûr

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04679559v1
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“Payez pour être laissés tranquilles”, le nouveau credo de Facebook risque de ne pas survivre au RGPD

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04490057v1
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Les abus de la liberté d’expression seront-ils réprimés dans notre salon ? Pas vraiment

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04523774v1
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La SACEM perçoit (depuis longtemps) des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04447129v1
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Les abus de la liberté d’expression dans la sphère privée seront-ils réprimés ? Tout dépend du contexte et de la nature des propos incriminés

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04523782v1
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Pascal Praud est-il responsable pénalement des propos homophobes tenus en direct par l’un de ses invités ? Non mais…

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04684652v1
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Le propriétaire d’un périodique de presse peut-il interdire aux journalistes “de parler des personnes LGBT” ? Oui, mais sous réserves

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04669048v1
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Quelle régulation pour les deepfakes de type “Amandine Le Pen” ?

Philippe Mouron

2024

Autre publication scientifique hal-04552117v1

Protection des données de la recherche

Philippe Mouron

Module doctoral de l'Institut Marseille Maladies Rares (MarMaRa), Université d'Aix-Marseille, 2022

Autre publication scientifique hal-03692826v1

L'enseignant et les contenus "libres de droits

Philippe Mouron

2019

Autre publication scientifique hal-02087652v1

Impact de l'article 30 de la loi pour une République Numérique

Philippe Mouron , Isabelle Gras

2017

Autre publication scientifique hal-01827171v1

La liberté de la presse - Principe et limites

Philippe Mouron

2016

Autre publication scientifique hal-01827169v1
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Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Philippe Mouron

2016

Autre publication scientifique hal-01826875v2

Les licences libres et l'utilisation d' œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique

Philippe Mouron

2015

Autre publication scientifique hal-01827154v1

Protection et valorisation de la marque en France et à l'étranger

Philippe Mouron

2014

Autre publication scientifique hal-01827150v1

L'exception pédagogique en droit d'auteur

Philippe Mouron

2014

Autre publication scientifique hal-01827147v1

L'usage d’œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique

Philippe Mouron

2013

Autre publication scientifique hal-01827143v1

Usages et intérêts des licences libres en matière éducative

Philippe Mouron

2012

Autre publication scientifique hal-01827142v1

Remarques sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Philippe Mouron

[Rapport Technique] Assemblée Nationale; Commission des Affaires Culturelles et de l'Education. 2018

Rapport (rapport technique) hal-01827173v1
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PREDON Scientific Data Preservation 2014

Cristinel Diaconu , S. Kraml , Christian Surace , Daniel Chateigner , Thérèse Libourel Rouge et al.

[Research Report] LIRMM. 2014, pp.3-61

Rapport (rapport de recherche) in2p3-00959072v1