Philippe Mouron

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  • Aix Marseille Université (AMU)
  • Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS)

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Publications

Publications

Les interfaces et animations des jeux vidéo à l'aune du droit des dessins et modèles

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 02, pp.106
Article dans une revue halshs-04948074 v1

Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2023 à novembre 2024

Philippe Mouron , Gaylor Rabu
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n° 221, pp. 42-50
Article dans une revue hal-04910578 v1

Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche !

Philippe Mouron , Gaylor Rabu
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, Février 2025 (n° 222), pp. 5-12
Article dans une revue halshs-04956191 v1
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Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2025, hiver 2024-2025 (n° 72), pp. 12-16
Article dans une revue hal-05001688 v1
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Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : "jouez pour être tracé" !

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2025, hiver 2024-2025 (n° 72), pp. 21-25
Article dans une revue hal-05001693 v1
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L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2025, hiver 2024-2025 (72), pp.17-21
Article dans une revue hal-05001690 v1

Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public

Philippe Mouron , Gaylor Rabu
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n° 221, pp. 14-19
Article dans une revue hal-04910570 v1
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Le modèle économique de Meta en partie condamné par la Cour de justice de l’Union européenne

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2024, hiver 2023-2024 (n° 68), pp. 22-25
Article dans une revue hal-04495551 v1
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La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est promulguée

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (69/70), pp.35-39
Article dans une revue hal-04629626 v1

La Cour de justice à la recherche du public "inconnu

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, octobre 2024 (n° 218), pp. 8-12
Article dans une revue hal-04742729 v1
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L'inclusion fortuite doit être… fortuite !

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 4, pp.218
Article dans une revue halshs-04540787 v1
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« Consentir ou payer » : le CEPD encadre fermement les offres d’abonnement payant aux réseaux sociaux

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2024, 71, pp.11-14
Article dans une revue hal-04830447 v1
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La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (69/70), pp.15-19
Article dans une revue hal-04629621 v1

Tintin et les pasticheurs

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 12, pp.654
Article dans une revue halshs-04836190 v1
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La lutte contre la manipulation de l’information en période de pandémie

Philippe Mouron
Cahiers de l'Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post-épidémique, 2024, Premier semestre 2024 (5), pp.11-24
Article dans une revue hal-04634714 v1
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Mauvaise nouvelle pour la lutte contre les fausses informations : Meta met hors service le logiciel CrowdTangle

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (69-70), pp.20-23
Article dans une revue hal-04629624 v1
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Le propriétaire du support d'une œuvre graphique ou plastique ne saurait être tenu de l'exposer en permanence

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 2, pp.88
Article dans une revue halshs-04454903 v1
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La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.646
Article dans une revue halshs-04333219 v1
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L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.238
Article dans une revue halshs-04070205 v1
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L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.358
Article dans une revue halshs-04128294 v1
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L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2023, Printemps-été 2023 (n° 65-66), pp. 5-9
Article dans une revue hal-04147649 v1
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Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectif

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, juillet 2023 (205), pp.8-11
Article dans une revue hal-04162912 v1
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Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.171
Article dans une revue halshs-04046283 v1
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Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2023, n° 64, pp. 9-13
Article dans une revue hal-04049895 v1
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Le droit au respect de l'œuvre n'implique pas l'obligation de la faire restaurer par son auteur

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 10, pp.507
Article dans une revue halshs-03824784 v1
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Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo

Philippe Mouron , Gaylor Rabu
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, décembre 2022 (198), pp.10-16
Article dans une revue hal-03907062 v1
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Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ?

Philippe Mouron
Images du travail, travail des images, 2021, 10
Article dans une revue hal-03167807 v1
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Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.9-13
Article dans une revue hal-03163633 v1
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Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective

Philippe Mouron
Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2021, Le droit et la création face à la Covid-19, n° 7, pp. 143-158
Article dans une revue hal-03178793 v1
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L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodie

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 11, pp.563
Article dans une revue halshs-03446991 v1
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La "Proposition 24" en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy Act

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.53-57
Article dans une revue hal-03163641 v1
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La "Proposition 22" en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisation

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.57-60
Article dans une revue hal-03163645 v1
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Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction

Philippe Mouron
Les cahiers de propriété intellectuelle, 2021, 33 (1), pp. 277-326
Article dans une revue hal-03262434 v1
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L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 178, pp.36-42
Article dans une revue hal-03145711 v1
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La "matière première" artistique et le droit d’auteur

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 167, pp.8-15
Article dans une revue hal-02488098 v1
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La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.440-443
Article dans une revue halshs-02897072 v1
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Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.688-691
Article dans une revue halshs-03064820 v1
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Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels

Philippe Mouron
Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2020, 4, pp.55-66
Article dans une revue hal-02465967 v2
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Nouveau revers en Allemagne pour Facebook

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 55, pp.25-27
Article dans une revue hal-02986489 v1
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Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.5-8
Article dans une revue hal-02885791 v1
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Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 174, pp.42-49
Article dans une revue hal-02970746 v1
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Coronavirus et fausses informations

Philippe Mouron
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, pp.Chronique n° 33
Article dans une revue hal-02545887 v1
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Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, août-septembre 2020 (173), pp.46-51
Article dans une revue hal-02942865 v1
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La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 55, pp.17-22
Article dans une revue hal-02986485 v1
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La loi d’orientation des mobilités

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 53, pp.12-15
Article dans une revue hal-02493666 v1
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La "nouvelle" loi Bichet

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 53, pp.5-8
Article dans une revue hal-02493665 v2
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Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.25-27
Article dans une revue hal-02885797 v1
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Autoradios et droit de communication au public

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 170, pp.24-29
Article dans une revue hal-02573004 v1
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PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ?

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.71-76
Article dans une revue hal-02885801 v1
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L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ?

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 10, pp.566
Article dans une revue halshs-02970180 v1
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L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.10-14
Article dans une revue hal-02885794 v1
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Identité et patrimoine du joueur de sport électronique

Philippe Mouron
Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2019, 3, pp.87-99
Article dans une revue hal-02401620 v2
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Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.18-20
Article dans une revue hal-02168787 v2
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De la rumeur aux fausses informations

Philippe Mouron
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2019, Le droit face au défi de la rumeur - Actes du colloque organisé le 29 juin 2018 à l'Université d'Aix-Marseille, 60, pp.53-63
Article dans une revue hal-02059616 v3
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Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.77-79
Article dans une revue hal-02349429 v2
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Requalification en contrat de travail et plateformes numériques

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.23-25
Article dans une revue hal-02064826 v2
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La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?

Philippe Mouron
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, 373, pp.423-428
Article dans une revue hal-02263913 v1
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Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ?

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 155, pp.23-28
Article dans une revue hal-01993571 v2
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De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.623-626
Article dans une revue halshs-02451571 v1
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Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.21-23
Article dans une revue hal-02064820 v2
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Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.5-10
Article dans une revue hal-02349313 v2
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De la parodie à la métaphore humoristique

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 163, pp.21-27
Article dans une revue hal-02327007 v1
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La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.5-8
Article dans une revue hal-02064803 v2
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Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.8-11
Article dans une revue hal-02168781 v2
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Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.19-21
Article dans une revue hal-02064817 v2
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L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.71-73
Article dans une revue hal-02349422 v2
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Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.9-11
Article dans une revue hal-02064810 v2
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Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.22-24
Article dans une revue hal-02349414 v2
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Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.16-18
Article dans une revue hal-02168782 v2
Image document

Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.18-20
Article dans une revue hal-02349403 v2
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Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 148, pp.9-13
Article dans une revue hal-01797500 v2
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La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le Sénat

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48 (48), pp.12-14
Article dans une revue hal-01912365 v3
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L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 145, pp.11-16
Article dans une revue hal-01715809 v2
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Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, juillet-août 2018, pp.425-427
Article dans une revue hal-01833824 v2

Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.425
Article dans une revue halshs-02227462 v1
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Absence de caractère distinctif pour une marque en latin

Philippe Mouron
Les Petites Affiches, 2018, 105, pp.16-20
Article dans une revue hal-01800452 v2

De la rumeur aux fausses informations

Philippe Mouron
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.53
Article dans une revue halshs-02448676 v1
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Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 46-47, pp.90-96
Article dans une revue hal-01823901 v2
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Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.27-29
Article dans une revue hal-01912371 v2
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Une future loi pour lutter contre les fake news

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 45, pp.66-73
Article dans une revue hal-01725827 v3
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Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.7-9
Article dans une revue hal-01912334 v2
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Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommation

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.26-27
Article dans une revue hal-01912367 v2

La contrefaçon d'une photographie par une sculpture « transformative »

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 05, pp.277
Article dans une revue halshs-02227370 v1
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Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels

Philippe Mouron
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.43-47
Article dans une revue hal-01517963 v2
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Facebook sanctionné par l’Autorité espagnole de protection des données

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.17-19
Article dans une revue hal-01633056 v2
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L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-Unis

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.62-64
Article dans une revue hal-01633058 v2
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Non" au partage de données des utilisateurs de Facebook et Whatsapp

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.20-21
Article dans une revue hal-01487236 v2
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La loi pour une République numérique

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.15-17
Article dans une revue hal-01487233 v2

Juridique - Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels : retour sur une innovation de la loi LCAP

Philippe Mouron
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.43
Article dans une revue halshs-02201194 v1
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La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentes

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 139, pp.54-60
Article dans une revue hal-01568970 v2
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Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériques

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.5-6
Article dans une revue hal-01547456 v2
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Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.18-20
Article dans une revue hal-01547465 v2
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La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 5, pp.277-280
Article dans une revue hal-01521610 v2
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Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.70-71
Article dans une revue hal-01547467 v2
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La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016

Philippe Mouron
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, 30
Article dans une revue hal-01599939 v3
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Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel

Philippe Mouron
Les Petites Affiches, 2017, 134, pp.10-13
Article dans une revue hal-01558097 v2
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Données personnelles – Les risques des Smart Cities

Philippe Mouron
Expertises des systèmes d'information, 2017, 422, pp.103-107
Article dans une revue hal-01491869 v2
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La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 143, pp.8-13
Article dans une revue hal-01671531 v2
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…et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 134, pp.8-11
Article dans une revue hal-01487225 v2
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La propriété littéraire et artistique en 2016

Philippe Mouron
Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est, 2017, 1, pp.20-21
Article dans une revue hal-01531864 v2
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Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.14-16
Article dans une revue hal-01547461 v2
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La neutralité du net est une nouvelle fois remise en cause aux Etats-Unis

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.59-61
Article dans une revue hal-01633057 v2
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Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.12-14
Article dans une revue hal-01633055 v2
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L’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants de la télévision publique

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.9-10
Article dans une revue hal-01487231 v2
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Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.16-18
Article dans une revue hal-01547464 v2

La propagande électorale est extérieure à la vie des affaires en droit des marques

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 123, pp. 9-13
Article dans une revue hal-01487203 v1

Absence de distinctivité du nom commercial et du nom de domaine employant l’expression "Droneshop

Philippe Mouron
Communication - Commerce électronique, 2016, pp. 9-12
Article dans une revue hal-01487207 v1

Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 127, pp. 8-12
Article dans une revue hal-01487213 v1

Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 06, pp.302
Article dans une revue halshs-02227300 v1

Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel

Philippe Mouron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 6, pp. 302-304
Article dans une revue hal-01487211 v1
Image document

Google toujours sous les feux de la Commission européenne

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.14-16
Article dans une revue hal-01485751 v2

La Cour de cassation rappelle l'étendue de la protection des marques de renommée

Philippe Mouron
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 340, pp.408
Article dans une revue halshs-02449104 v1

Le personnage commercial Cécile de Rostand, objet relatif de multiples signes distinctifs

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 124, pp. 11-14
Article dans une revue hal-01487205 v1

Similitude potentielle entre les marques Red Bull et Τρελός Ταύρος

Philippe Mouron
Les Petites Affiches, 2016, 29, pp. 8-11
Article dans une revue hal-01487200 v1

La liberté de la presse fait oublier le "droit à l’oubli

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 129, pp. 9-16
Article dans une revue hal-01487216 v1
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Précisions sur certaines pratiques de la publicité télévisuelle : "écran partagé", "secondes noires" et signes de parrainage

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 38-39, pp.10-12
Article dans une revue hal-01485692 v2
Image document

Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.17-19
Article dans une revue hal-01485762 v2
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Google (encore) encore soupçonné d'abus de position dominante

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 38-39, pp.25-27
Article dans une revue hal-01485746 v2
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Une loi pour la liberté de création

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.21-23
Article dans une revue hal-01485755 v2

Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 130, pp. 18-23
Article dans une revue hal-01487218 v1

France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques

Philippe Mouron
Art Law Magazine, 2016, 2016/4, pp. 23-29
Article dans une revue hal-01487222 v1

De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français

Philippe Mouron
Revue internationale du droit d'auteur, 2015, 245, pp. 264-367
Article dans une revue hal-01487012 v1

Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente

Philippe Mouron
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 29, pp. 38-43
Article dans une revue hal-01487195 v1

Monaco" doit rester disponible en droit des marques

Philippe Mouron
Les Petites Affiches, 2015, 150, pp. 9-14
Article dans une revue hal-01487009 v1

Juridique - Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente

Philippe Mouron
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 29, pp.38
Article dans une revue halshs-02201075 v1

Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, 117, pp. 10-13
Article dans une revue hal-01486964 v1

Similitude linguistique et marque de renommée

Philippe Mouron
Les Petites Affiches, 2015, 120, pp. 10-15
Article dans une revue hal-01486955 v1
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Le catalogue de vidéos d'un site de presse en ligne peut être qualifié de service de média audiovisuel à la demande

Philippe Mouron
Revue européenne des médias et du numérique, 2015, 37, pp.20-23
Article dans une revue hal-01485686 v2

La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français

Philippe Mouron
Auteurs & Média, 2015, 2015/3-4, pp. 250-263
Article dans une revue hal-01487199 v1

Le droit d’exposition : où en sommes-nous ?

Philippe Mouron
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, Musées et droits d'auteur : sens de la visite (15), pp. 22-24
Article dans une revue hal-01486891 v1

Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d'auteur

Philippe Mouron
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 312, pp.45
Article dans une revue halshs-02448938 v1

Corps humain, droit sur l’image et droit d’auteur

Philippe Mouron
Les cahiers de droit de la santé, 2014, Corps et patrimoine, 18, pp. 123-153
Article dans une revue hal-01486881 v1

La marque "Palais de l’Élysée" est contraire à l’ordre public

Philippe Mouron
Les Petites Affiches, 2014, 248, pp. 16-21
Article dans une revue hal-01486952 v1

Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en France

Philippe Mouron
Les Petites Affiches, 2014, 103, pp. 7-12
Article dans une revue hal-01486887 v1

État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins

Philippe Mouron
Propriétés intellectuelles, 2014, 53, pp. 367-381
Article dans une revue hal-01486946 v1

Droit d'exposition : où en sommes-nous ?

Philippe Mouron
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 15, pp.22
Article dans une revue halshs-02201014 v1

L’exception de parodie du droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 109, pp. 8-16
Article dans une revue hal-01486949 v1
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L'icône et l’œuvre de l'esprit

Philippe Mouron
Droit et religions. Annuaire, 2014, 7 (1), pp.49-66
Article dans une revue hal-01485783 v2

La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 98, pp. 72-78
Article dans une revue hal-01486871 v1

La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 83, pp. 16-23
Article dans une revue hal-01486865 v1

Le rétablissement du copyright sur des œuvres tombées dans le domaine public

Philippe Mouron
Communication - Commerce électronique, 2012, pp. 11-14
Article dans une revue hal-01486868 v1

Droit d’auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite

Philippe Mouron
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp. 90-94
Article dans une revue hal-01486760 v1

Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne, toujours dans l’impasse…

Philippe Mouron
Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87, pp. 588-595
Article dans une revue hal-01486762 v1

L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

Philippe Mouron
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, pp. 86-94
Article dans une revue hal-01486759 v1

Droit d'auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite

Philippe Mouron
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp.90
Article dans une revue halshs-02448751 v1

L'exposition d'un détenu au tabagisme passif : un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Philippe Mouron
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.86
Article dans une revue halshs-02236996 v1

Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, 75, pp. 14-20
Article dans une revue hal-01486765 v1

Outrage au drapeau français, Flag Desecration américaine et liberté d’expression

Philippe Mouron
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, 2011/2, pp. 865-877
Article dans une revue hal-01486764 v1

Système d’Information Schengen et sûreté de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Philippe Mouron
Les Petites Affiches, 2010, 124, pp. 10-17
Article dans une revue hal-01486754 v1

Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie

Philippe Mouron
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 33, pp. 1862-1867
Article dans une revue hal-01486757 v1

L’identité virtuelle et le droit "sur" l’identité

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2010, 64, pp. 58-62
Article dans une revue hal-01486758 v1

Suspension d’une décision de réadmission "Dublin II" et "protection par ricochet" des demandeurs d’asile

Philippe Mouron
Les Petites Affiches, 2010, 152, pp. 15-21
Article dans une revue hal-01486756 v1
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Internet et identité virtuelle des personnes

Philippe Mouron
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, 124 (2008/4), pp.2409-2438
Article dans une revue hal-01486751 v2
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La nature juridique des "Pieds Nickelés

Philippe Mouron
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 38, pp.68-74
Article dans une revue hal-01486748 v2

La condition de la protection : l'originalité de l’œuvre d'art

Philippe Mouron
Art et Droit, Les Entretiens Portalis, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille – Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Cour administrative d’appel de Marseille, Jun 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-04145638 v1

Pandémie et désinformation : les leçons de la crise sanitaire du Covid-19

Philippe Mouron
Pandémie et désinformation, Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post épidémique, Université de Bordeaux; Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression, CNRS/FRQ, Nov 2023, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-04509174 v1

La régulation des contenus nuisibles pour les mineurs

Philippe Mouron
Enfants et écrans dans le futur : parlons-en !, Biennale Ecoposs; Chaire Enfance et Familles, Université Catholique de Lille, Oct 2022, Lille, France
Communication dans un congrès hal-03834822 v1

L’arsenal législatif de lutte contre le cyber-harcèlement

Philippe Mouron
Enfants & écrans, Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit - Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Apr 2021, Lille, France
Communication dans un congrès hal-03189086 v1

Open Access et recherche juridique

Philippe Mouron
Le numérique et la recherche en droit, Institut Louis Favoreu - Université d'Aix-Marseille, Sep 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03340779 v1

Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre la désinformation en période de pandémie

Philippe Mouron
Les droits humains en temps de pandémie : exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales, & libertés confinées, Centre interdisciplinaire de recherche constitutionnelle – Université Saint-Louis - Bruxelles, Sep 2021, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès hal-03337246 v1

Table-ronde Comment lutter contre les « fake news »

Richard Dufour , William Audureau , Carole Chatelain , Julien Falgas , Philippe Mouron
Conférence internationale Fake News : Concept, Méthode et Lutte, Université d'Avignon, Jun 2021, Avignon, France
Communication dans un congrès hal-03272243 v1

Recherche et images animées : la place du droit d'auteur

Philippe Mouron
Mettre la fiction au travail dans la recherche et dans la formation à la recherche en sciences sociales - Rencontre science et fiction, Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme; Laboratoire PRISM (Perception Représentations Image Son Musique), Oct 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03373146 v1

L'exploration de la patrimonialité des données personnelles

Philippe Mouron
Les enjeux de l’utilisation de l’IA dans le secteur juridique, Programme virtuel du Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal - Discussion organisée par M. Sylvain Longhais, auxiliaire de recherche, Jun 2020, Montréal, France
Communication dans un congrès hal-02869612 v1

Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

Philippe Mouron
Acteurs du numérique, Master Gouvernance numérique, Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, Dec 2019, Avignon, France
Communication dans un congrès hal-02396440 v1

Action culturelle et mécénat des entreprises privées

Philippe Mouron
Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ?, 25èmes rencontres du centre d’éthique économique – Faculté de Droit et science politique d’Aix-Marseille, Jun 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01821889 v1

Les instruments juridiques de "contention" du discours

Philippe Mouron
Le droit face au défi de la rumeur, Centre de Droit économique - Aix-Marseille Université; Laboratoire DANTE - Université Paris-Saclay, Jun 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01826893 v1

Les droits d’auteur autour des archives (de fiction) audiovisuelles et cinématographiques

Philippe Mouron
FIFAS : de la fiction faire science, PRISM, LAMES, INA-Méditerranée, Apr 2018, Marseille, France
Communication dans un congrès hal-01764465 v1

Succession et droit d'auteur

Philippe Mouron
Famille en art, Famille de l’artiste en droit - Regards croisés, Rencontre Droit et Art - LID2MS Aix-Marseille Université - Musée Granet, Oct 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01899473 v1

L'espace juridique de la chanson en évolution

Philippe Mouron , Hervé Isar , Alexandra Touboul
Espace de la chanson contemporaine, Biennale internationale d’études sur la Chanson, IMéRA - Université d’Aix-Marseille - Maison de la Recherche Schuman - Mucem - Conservatoire Darius Milhaud - SACEM - Théâtre Le Petit Duc, Sep 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01597994 v1

Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique

Philippe Mouron
État des lieux de la musique en France/Convention débat SACEM, LID2MS, SACEM, association Tous pour la musique, Jan 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487622 v1

La musique du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique

Philippe Mouron
conférence au CUFR de Mayotte dans le cadre de la Fête du droit, Mar 2017, Dembéni, Mayotte, France
Communication dans un congrès hal-01492166 v1

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et la notion de postprint

Isabelle Gras , Philippe Mouron
Journée Open Access à Aix-Marseille Université , Nov 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01742598 v1

Smart Cities et droit des données personnelles – Quels risques ? Quelles solutions ?

Philippe Mouron
Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, CERAPS - Université de Lille, Apr 2017, Lille, France
Communication dans un congrès hal-01516474 v1

Droit d’auteur et Copyright dans l’univers numérique – Que dit le Droit ?

Philippe Mouron
Table ronde Créer dans un monde numérique, quels défis ?, IUP Administration des Institutions culturelles d’Arles, Les Suds à Arles et SACEM Université, Jan 2016, Arles, France
Communication dans un congrès hal-01487613 v1

Parodie + Internet - Regards croisés France/Québec

Philippe Mouron , Martin-Bariteau Florian
Atelier Interaxes du Regroupement Droit, changement et gouvernance, Chaire L. R. Wilson – Université de Montréal, Apr 2016, Montréal, France
Communication dans un congrès hal-01487617 v1

Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtre

Philippe Mouron
Les Théâtres traditionnels d’Asie à l’épreuve de la modernité, Colloque international organisé par le CIELAM, l'IRASIA et le LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2016, Marseille, France
Communication dans un congrès hal-01487582 v1

L’Open hardware, une nouvelle forme de démocratisation informationnelle en propriété intellectuelle

Philippe Mouron
Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle, XIème colloque du réseau EUTIC, Nov 2015, Schoelcher, Martinique, France. pp. 299-309
Communication dans un congrès hal-01487577 v1

Les questions juridiques que posent les Smart Cities

Philippe Mouron
Droit du numérique : Smart Cities, intelligence artificielle et Blockchain, Colloque de l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication, Dec 2016, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487619 v1

Droit d’auteur et bande dessinée

Philippe Mouron
La bande dessinée et le dessin humoristique à la lumière du droit : art mineur ou art majeur ?, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Feb 2016, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487615 v1

Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles

Philippe Mouron
E-réputation et influenceurs : de nouveaux enjeux pour les organisations ?, Webinaire de l’Observatoire des médias sociaux en relations publiques (OMSRP), Université Laval, Apr 2016, Québec, Canada
Communication dans un congrès hal-03266854 v1

Image et droit à l’image des mineurs sur internet

Philippe Mouron
Le regard de travers – Violence des images de l’adolescent, colloque organisé par l’association Anthea, Jun 2015, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487609 v1

L’identité numérique

Philippe Mouron
Conférence au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte, Sep 2015, Dembéni, Mayotte, France
Communication dans un congrès hal-01487611 v1

L’identité numérique du point de vue du Droit

Philippe Mouron
Rencontres Info-Com de Toulouse, 3ème édition sur le thème de l’identité numérique, Département Information-Communication de l’Université Paul Sabatier, Feb 2015, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-01487607 v1

La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain

Philippe Mouron
La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Jan 2015, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487606 v1

La création artistique dans l'espace public en tant qu'objet de protection du droit de la propriété intellectuelle

Philippe Mouron
La création artistique dans l’espace public et le droit, Conférence organisée par le LID2MS et Lieux publics – Cité des arts de la rue, Apr 2015, Marseille, France
Communication dans un congrès hal-01487315 v1

Droit à l’oubli, e-réputation et numérique

Philippe Mouron
Ethique et numérique, 22ème colloque du Centre d’éthique économique – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Jun 2015, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03266841 v1

Le musée et la loi

Philippe Mouron
Du musée imaginaire au musée virtuel, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Jan 2014, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487599 v1

Les langues dans le droit de l’audiovisuel

Philippe Mouron
L'Europe des langues, Agence ITER France et Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Feb 2014, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03266831 v1

Les techniciens de l’audiovisuel et le droit d’auteur

Philippe Mouron
Les techniciens de l’audiovisuel sont-ils des auteurs ?, Colloque organisé par le Laboratoire ASTRAM – Aix-Marseille Université, Sep 2014, Aubagne, France
Communication dans un congrès hal-01487603 v1

Articulation des différents droits de propriété intellectuelle sur les créations de salariés

Philippe Mouron
Dynamiques cognitives et transformations sociétales : comment se forment les connaissances et où nous conduisent-elles ?, 7ème colloque international GeCSO 2014, LEST et CNRS, Jun 2014, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487601 v1

Les arts du cirque et la propriété littéraire et artistique

Philippe Mouron
Les arts du cirque saisis par le droit, Conférence organisée par l’Espace Culture de Marseille et le LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2014, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487313 v1

L’animal et la loi

Philippe Mouron
Statut juridique et représentations de l’animal dans l’art, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Nov 2014, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487605 v1

L’art et la loi

Philippe Mouron
Droit et art contemporain - Regards croisés sur l’œuvre de Marcel Duchamp, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Nov 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487596 v1

La construction du droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiques

Philippe Mouron
Cultural Economy and Intellectual Property, 5th Annual ISHTIP Workshop, Universités Paris II et Paris VIII, Jun 2013, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01487594 v1

L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques

Philippe Mouron
E-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société, Colloque international sur la e-réputation - IDETCOM - Université Toulouse 1 Capitole, Mar 2013, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-03266820 v1

E-Learning for Law Degrees

Philippe Mouron
Tempus Project DL@Web - Enhancing the Quality of Distance Learning at Western Balkans Higher Education Institutions, Faculté des Lettres d'Aix-en-Provence, Apr 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487593 v1

MP2013 – Projets et managements : les enjeux de production

Philippe Mouron
Marseille-Provence 2013 : Radioscopie juridique, colloque de l’association Considérant la Culture, Cité de la musique de Marseille, Dec 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487597 v1

L’accès gratuit aux biens et produits culturels

Philippe Mouron
La gratuité, Journée d'études du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles – Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille, Mar 2013, Aix-en-Provence, France. pp. 78-81
Communication dans un congrès hal-01487283 v1

Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur

Philippe Mouron
Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Colloque du LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03266775 v1

Droit d'auteur et anarchie

Philippe Mouron
Droit et anarchie, Journée d’études de l’IDP - Université Paris-Sud XI, Nov 2012, Sceaux, France
Communication dans un congrès hal-03266731 v1

What is Folklore ? Discussion about a Sui Generis Right

Philippe Mouron
International Summer Seminar : Copyright in motion, CERDI, Université Paris-Sud, Jul 2012, Sceaux, France
Communication dans un congrès hal-01487590 v1

L’accès libre aux contenus culturels en ligne

Philippe Mouron
Audition de la Mission Lescure Culture-Acte II, LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2012, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487591 v1

Copyright and Characters from Series - A "Franco-French" example : Les Pieds Nickelés

Philippe Mouron
International Summer Seminar : Copyright in motion, CERDI, Université Paris-Sud, Jul 2012, Sceaux, France
Communication dans un congrès hal-01487587 v1

L’identité de la personne sur les réseaux

Philippe Mouron
Médias011 – La richesse des réseaux numériques, Dec 2011, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03266723 v1

L’exposition d’œuvres d’art comme nouvel objet du droit

Philippe Mouron
Le statut de l’œuvre d’art contemporaine, colloque organisé en collaboration par l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, le Musée Granet et la Fondation Vasarely, Mar 2011, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487584 v1

Protection, exploitation, circulation des œuvres d’art

Philippe Mouron
Droit et culture, rencontre organisée par l’Espace Culture de Marseille, Jun 2011, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487585 v1

La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art

Philippe Mouron
Usages de l’interdisciplinarité en droit, Journées d’études des jeunes chercheurs du CTAD - Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Oct 2011, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-03266742 v1

L'identité virtuelle

Philippe Mouron
Identité(s), 3ème journée de l’Ecole Doctorale n° 67 - Sciences Juridiques et Politiques, Jun 2008, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487243 v1

Les licences libres en droit d'auteur

Philippe Mouron
Médias09 – Entre communautés et mobilité – Une approche interdisciplinaire, Dec 2009, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03266702 v1

L'idéologie du pluralisme de la presse écrite

Philippe Mouron
Pluralisme - Pluralismes, Nov 2009, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03266711 v1

Mutations sociales et juridiques autour des expositions artistiques

Philippe Mouron
Droit, régulation et acteurs des mutations sociales, Symposium européen du LID2MS, Mar 2009, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01487583 v1

Union européenne - Le processus d'harmonisation du droit d'auteur

Philippe Mouron
JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Fascicule n° 1840, LexisNexis, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04088327 v1

Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre les fausses informations en période de crise sanitaire

Philippe Mouron
Les droits humains en temps de pandémie, Larcier, pp. 573-619, 2023, 9782807931725
Chapitre d'ouvrage hal-03982000 v1

L'arsenal législatif de lutte contre le cyberharcèlement

Philippe Mouron
Les jeunes face au numérique, Editions des archives contemporaines, pp. 85-98, 2022, 9782813004604. ⟨10.17184/eac.6060⟩
Chapitre d'ouvrage hal-03795114 v1

La représentation d’une personnalité historique dans un jeu vidéo

Philippe Mouron
M. Geoffray Brunaux [Dir.]. Les contentieux du jeu vidéo - originalité et variété, Mare & Martin, pp. 35-49, 2022, 978-2-84934-610-5
Chapitre d'ouvrage hal-03635462 v1

Préface de l'ouvrage de Madame Alizée Vaast

Philippe Mouron
La patrimonialisation des données personnelles, L'Harmattan, pp. 11-15, 2021, 978-2-343-23296-6
Chapitre d'ouvrage hal-03262581 v1

Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux

Philippe Mouron
Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, pp. 69-75, 2019, 9782731411188
Chapitre d'ouvrage hal-01984444 v1

La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels

Philippe Mouron
Quelle responsabilité culturelle pour l'entreprise ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 51-58, 2019, 9782731411393
Chapitre d'ouvrage hal-02156144 v1
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Droit d'auteur et diffusion numérique des données de la recherche

Philippe Mouron
La diffusion numérique des données en SHS - Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses Universitaires de Provence, pp.247-254, 2018, 9791032001790
Chapitre d'ouvrage hal-01903014 v2

La visibilité en ligne des morts, nouvel objet du droit sur l’identité numérique

Philippe Mouron
Big Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique, Presses des Mines, pp. 167-177, 2018, 978-2-35671-507-4
Chapitre d'ouvrage hal-01868015 v1

Prix du livre

Philippe Mouron
JurisClasseur Communication, LexisNexis, pp.Fascicule n° 234, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-01916715 v1

La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016

Philippe Mouron
Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 15-24, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119
Chapitre d'ouvrage hal-01888959 v1
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L’exigence d’un écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteur

Philippe Mouron
Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 53-61, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119
Chapitre d'ouvrage hal-01888961 v1

La patrimonialisation de l’identité numérique des joueurs de sport électronique

Philippe Mouron
Les enjeux juridiques de l'e-sport, 2017, 978-2-7314-1070-9
Chapitre d'ouvrage hal-01619221 v1

Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles

Philippe Mouron
E-réputation et influenceurs dans les médias sociaux, Presses de l'Université du Québec, pp. 111-128, 2017, 978-2-7605-4616-5
Chapitre d'ouvrage hal-01487580 v1

Droit à l’oubli, e-réputation et numérique

Philippe Mouron
Éthique et numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 133-144, 2016, 9782731410303
Chapitre d'ouvrage hal-01487317 v1
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Les langues dans le droit de l’audiovisuel

Philippe Mouron
L’Europe des langues, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 101-114, 2016, 9782731410433
Chapitre d'ouvrage hal-01487312 v2

L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques

Philippe Mouron
E-réputation : regards croisés sur une notion émergente, Gualino, pp. 71-80, 2015, 978-2297052504
Chapitre d'ouvrage hal-01487282 v1

Perspectives sur le droit à l’identité numérique

Philippe Mouron
L'ordre public numérique, Presses Universitaires D'aix-Marseille, pp. 115-127, 2015, 9782731409840
Chapitre d'ouvrage hal-01486961 v1

Scientific Data Preservation, Copyright and Open Science

Philippe Mouron
Projet PREDON. Scientific Data Preservation, pp. 43-45, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-03266791 v1

La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art

Philippe Mouron
Usages de l’interdisciplinarité en droit, Presses Universitaires de Paris Ouest, pp. 183-201, 2014, 978-2-84016-183-7
Chapitre d'ouvrage hal-01487277 v1
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Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur

Philippe Mouron
Droit et architecture - Reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 259-278, 2014, 9782731409338
Chapitre d'ouvrage hal-01487284 v2

Droit d’auteur et anarchie

Philippe Mouron
Droit et anarchie, L'Harmattan, pp. 187-202, 2013, 978-2-343-02138-6
Chapitre d'ouvrage hal-01487280 v1

L’identité de la personne sur les réseaux

Philippe Mouron
La richesse des réseaux numériques, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 215-227, 2012, 9782731408218
Chapitre d'ouvrage hal-01487278 v1
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L'idéologie du pluralisme de la presse écrite

Philippe Mouron
Pluralisme, Pluralismes, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 69-91, 2011, 9782731407532
Chapitre d'ouvrage hal-01487267 v2

L'identité virtuelle

Philippe Mouron
Identité(s), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 337-352, 2010, 9782731407327
Chapitre d'ouvrage hal-03266678 v1
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Les licences libres en droit d'auteur

Philippe Mouron
Entre communautés et mobilité - Une approche interdisciplinaire, 1, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp. 79-93, 2010, 9782731407341
Chapitre d'ouvrage hal-01487276 v2
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Que prévoit (vraiment) l’accord entre la Fédération des Pompes Funèbres et la SACEM ?

Philippe Mouron
2025
Autre publication scientifique hal-05001699 v1
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L’ARCOM a-t-elle ordonné la fermeture de C8 ? Faux

Philippe Mouron
2025
Autre publication scientifique hal-04972020 v1

Zuckerberg vs European Union : que peut faire l’UE après les déclarations chocs du patron de Meta ?

Philippe Mouron
2025
Autre publication scientifique hal-04926830 v1
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D’après Sébastien Chenu (député RN), Calogero devrait « être content » de voir sa musique diffusée dans les meetings du RN - Pas si sûr

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04604532 v1
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Jeux olympiques de Paris 2024 : le CIO a-t-il fait retirer la vidéo de la cérémonie d’ouverture à cause des critiques ? Faux

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04669045 v1
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L’ARCOM est-elle orientée lorsqu’elle comptabilise le temps d’intervention audiovisuelle de Philippe de Villiers dans le cadre des prochaines élections européennes ?

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04503912 v1
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Affaire RSF-ARCOM-CNews : Cyril Hanouna peut-il divulguer des SMS échangés avec l’assistante d’Olivier Faure ?

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04464159 v1
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Michaël Youn dévoile le numéro d’un député RN sans son autorisation : c’est permis ? Risqué

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04680321 v1
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Pourquoi Russia Today France reste accessible sur internet malgré son interdiction ?

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04739010 v1
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Rodolphe Saadé (propriétaire de BFM-TV et RMC) ne veut pas que les chaînes du groupe aient une « attitude agressive vis-à-vis de l’actionnaire » - Doucement !

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04651271 v1
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“Rationner internet”, une solution miracle selon Najat Vallaud-Belkacem ? Pas si sûr

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04526008 v1
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Est-ce que, comme le dit Pascal Praud, vouloir le pluralisme à la TV, c’est être « contre » la liberté d’expression ? Faux, mais à préciser

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04462111 v1
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“Payez pour être laissés tranquilles”, le nouveau credo de Facebook risque de ne pas survivre au RGPD

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04490057 v1
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Affaire Stéphane Plaza : Mediapart a-t-il “violé la vie privée” de l’animateur en diffusant un enregistrement ? Pas sûr

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04679559 v1
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La SACEM perçoit (depuis longtemps) des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04447129 v1
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Les abus de la liberté d’expression seront-ils réprimés dans notre salon ? Pas vraiment

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04523774 v1
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Quelle régulation pour les deepfakes de type “Amandine Le Pen” ?

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04552117 v1
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Pascal Praud est-il responsable pénalement des propos homophobes tenus en direct par l’un de ses invités ? Non mais…

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04684652 v1
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Le propriétaire d’un périodique de presse peut-il interdire aux journalistes “de parler des personnes LGBT” ? Oui, mais sous réserves

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04669048 v1
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Les abus de la liberté d’expression dans la sphère privée seront-ils réprimés ? Tout dépend du contexte et de la nature des propos incriminés

Philippe Mouron
2024
Autre publication scientifique hal-04523782 v1

Protection des données de la recherche

Philippe Mouron
Module doctoral de l'Institut Marseille Maladies Rares (MarMaRa), Université d'Aix-Marseille, 2022
Autre publication scientifique hal-03692826 v1

Actualisation en droit des marques

Philippe Mouron
2019
Autre publication scientifique hal-02129216 v1

L'enseignant et les contenus "libres de droits

Philippe Mouron
2019
Autre publication scientifique hal-02087652 v1

Actualisation en droit d’auteur et concurrence déloyale

Philippe Mouron
2018
Autre publication scientifique hal-01924539 v1

Droit d'auteur et bibliothèques

Philippe Mouron
2017
Autre publication scientifique hal-01827172 v1

Impact de l'article 30 de la loi pour une République Numérique

Philippe Mouron , Isabelle Gras
2017
Autre publication scientifique hal-01827171 v1

La liberté de la presse - Principe et limites

Philippe Mouron
2016
Autre publication scientifique hal-01827169 v1

Droit d'auteur et bibliothèques

Philippe Mouron
2016
Autre publication scientifique hal-01827170 v1

Droit d’auteur et bibliothèques

Philippe Mouron
2016
Autre publication scientifique hal-01827168 v1
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Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Philippe Mouron
2016
Autre publication scientifique hal-01826875 v2

Actualisation en propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies

Philippe Mouron
2015
Autre publication scientifique hal-01827155 v1

Les licences libres et l'utilisation d' œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique

Philippe Mouron
2015
Autre publication scientifique hal-01827154 v1

L'exception pédagogique en droit d'auteur

Philippe Mouron
2014
Autre publication scientifique hal-01827147 v1

Protection et valorisation de la marque en France et à l'étranger

Philippe Mouron
2014
Autre publication scientifique hal-01827150 v1

Propriété intellectuelle et droit de l'information en bibliothèques

Philippe Mouron
2013
Autre publication scientifique hal-01827145 v1

L'usage d’œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique

Philippe Mouron
2013
Autre publication scientifique hal-01827143 v1

Usages et intérêts des licences libres en matière éducative

Philippe Mouron
2012
Autre publication scientifique hal-01827142 v1

Remarques sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Philippe Mouron
[Rapport Technique] Assemblée Nationale; Commission des Affaires Culturelles et de l'Education. 2018
Rapport (rapport technique) hal-01827173 v1
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PREDON Scientific Data Preservation 2014

Cristinel Diaconu , S. Kraml , Christian Surace , Daniel Chateigner , Thérèse Libourel Rouge et al.
[Research Report] LIRMM. 2014, pp.3-61
Rapport (rapport de recherche) in2p3-00959072 v1