Philippe Mouron
- Aix Marseille Université (AMU)
- Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS)
Présentation
Publications
Publications
Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2024 à novembre 2025Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2026, n° 232, pp. 18-27 |
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L'œuvre parodiée n'a pas à être connue du « grand public »Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, 01, pp.39 |
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Les interfaces et animations des jeux vidéo à l'aune du droit des dessins et modèlesDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 02, pp.106 |
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Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2023 à novembre 2024Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, 221, pp.42-50 |
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Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité cibléeRevue européenne des médias et du numérique, 2025, hiver 2024-2025 (n° 72), pp. 12-16 |
Idéfix et le droit d’auteurDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, pp. 428-431 |
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Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du publicRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, 221, pp.14-19 |
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Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : "jouez pour être tracé" !Revue européenne des médias et du numérique, 2025, hiver 2024-2025 (n° 72), pp. 21-25 |
L’Inbox Advertising, un système automatisé de prospection directe soumis au consentement des destinataires selon la CNIL (et la CJUE)Revue du droit des technologies de l’information, 2025, 2025/1 (n° 98), pp. 56-71 |
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Jeux vidéo et hébergeurs : la Cour de cassation confirme l’allègement du formalisme des notifications de contenus contrefaisantsRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, mai 2025 (n° 225), pp. 10-16 |
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L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditionsRevue européenne des médias et du numérique, 2025, hiver 2024-2025 (72), pp.17-21 |
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Lutte contre les fausses informations : la Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l’HommeRevue européenne des médias et du numérique, 2025, automne 2025 (75), pp.32-35 |
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L’initiative citoyenne européenne Stop Destroying Videogames a dépassé le million de signaturesRevue européenne des médias et du numérique, 2025, automne 2025 (75), pp.36-39 |
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Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche !Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, Février 2025 (222), pp.5-12 |
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Le Conseil d’État dit clairement "non" au droit de suite sur les livres d’occasionRevue européenne des médias et du numérique, 2025, automne 2025 (75), pp.27-31 |
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« Consentir ou payer » : le CEPD encadre fermement les offres d’abonnement payant aux réseaux sociauxRevue européenne des médias et du numérique, 2024, 71, pp.11-14 |
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L'inclusion fortuite doit être… fortuite !Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 4, pp.218 |
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La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électorauxRevue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (69/70), pp.15-19 |
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La Cour de justice à la recherche du public "inconnuRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, octobre 2024 (218), pp.8-12 |
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La lutte contre la manipulation de l’information en période de pandémieCahiers de l'Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post-épidémique, 2024, Premier semestre 2024 (5), pp.11-24 |
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Mauvaise nouvelle pour la lutte contre les fausses informations : Meta met hors service le logiciel CrowdTangleRevue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (69-70), pp.20-23 |
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Tintin et les pasticheursDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 12, pp.654 |
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Le propriétaire du support d'une œuvre graphique ou plastique ne saurait être tenu de l'exposer en permanenceDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 2, pp.88 |
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La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est promulguéeRevue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (69/70), pp.35-39 |
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Le modèle économique de Meta en partie condamné par la Cour de justice de l’Union européenneRevue européenne des médias et du numérique, 2024, hiver 2023-2024 (n° 68), pp. 22-25 |
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L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architectureDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.358 |
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L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradictionDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.238 |
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L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement publicRevue européenne des médias et du numérique, 2023, Printemps-été 2023 (n° 65-66), pp. 5-9 |
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Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectifRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, juillet 2023 (205), pp.8-11 |
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Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommageDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.171 |
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Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéoRevue européenne des médias et du numérique, 2023, n° 64, pp. 9-13 |
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La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteurDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.646 |
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Le droit au respect de l'œuvre n'implique pas l'obligation de la faire restaurer par son auteurDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 10, pp.507 |
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Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéoRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, décembre 2022 (198), pp.10-16 |
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Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collectiveLes cahiers des rencontres Droit et Arts, 2021, Le droit et la création face à la Covid-19, n° 7, pp. 143-158 |
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L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodieDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 11, pp.563 |
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La "Proposition 24" en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy ActRevue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.53-57 |
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La "Proposition 22" en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisationRevue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.57-60 |
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Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fictionLes cahiers de propriété intellectuelle, 2021, 33 (1), pp. 277-326 |
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L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectifRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 178, pp.36-42 |
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Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ?Images du travail, travail des images, 2021, 10 |
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Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligneRevue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.9-13 |
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Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaireDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.688-691 |
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Nouveau revers en Allemagne pour FacebookRevue européenne des médias et du numérique, 2020, 55, pp.25-27 |
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Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturelsLes cahiers des rencontres Droit et Arts, 2020, 4, pp.55-66 |
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Coronavirus et fausses informationsRevue des droits et libertés fondamentaux, 2020, pp.Chronique n° 33 |
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Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNILRevue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.5-8 |
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Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenusRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 174, pp.42-49 |
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Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informationsRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, août-septembre 2020 (173), pp.46-51 |
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La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnelRevue européenne des médias et du numérique, 2020, 55, pp.17-22 |
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La loi d’orientation des mobilitésRevue européenne des médias et du numérique, 2020, 53, pp.12-15 |
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La "nouvelle" loi BichetRevue européenne des médias et du numérique, 2020, 53, pp.5-8 |
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Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassationRevue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.25-27 |
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Autoradios et droit de communication au publicRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 170, pp.24-29 |
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PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ?Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.71-76 |
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L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 10, pp.566 |
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L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presseRevue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.10-14 |
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La "matière première" artistique et le droit d’auteurRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 167, pp.8-15 |
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La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentaleDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.440-443 |
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Requalification en contrat de travail et plateformes numériquesRevue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.23-25 |
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Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre FacebookRevue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.77-79 |
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De la rumeur aux fausses informationsLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2019, Le droit face au défi de la rumeur - Actes du colloque organisé le 29 juin 2018 à l'Université d'Aix-Marseille, 60, pp.53-63 |
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La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, 373, pp.423-428 |
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De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligneDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.623-626 |
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Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ?Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 155, pp.23-28 |
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La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenneRevue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.5-8 |
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Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des donnéesRevue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.21-23 |
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De la parodie à la métaphore humoristiqueRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 163, pp.21-27 |
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Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presseRevue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.5-10 |
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Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienneRevue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.19-21 |
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Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroristeRevue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.8-11 |
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Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’informationRevue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.9-11 |
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L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisationRevue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.71-73 |
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Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommationRevue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.16-18 |
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Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de ParisRevue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.22-24 |
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Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en ItalieRevue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.18-20 |
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Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPDRevue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.18-20 |
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Identité et patrimoine du joueur de sport électroniqueLes cahiers des rencontres Droit et Arts, 2019, 3, pp.87-99 |
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L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèleRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 145, pp.11-16 |
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Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteurDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, juillet-août 2018, pp.425-427 |
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Absence de caractère distinctif pour une marque en latinPetites affiches, 2018, 105, pp.16-20 |
Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteurDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.425 |
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De la rumeur aux fausses informationsLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.53 |
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Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlementRevue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.27-29 |
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Pour ou contre la patrimonialité des données personnellesRevue européenne des médias et du numérique, 2018, 46-47, pp.90-96 |
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Une future loi pour lutter contre les fake newsRevue européenne des médias et du numérique, 2018, 45, pp.66-73 |
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Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommationRevue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.26-27 |
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Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numériqueRevue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.7-9 |
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Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privéeRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 148, pp.9-13 |
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La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le SénatRevue européenne des médias et du numérique, 2018, 48 (48), pp.12-14 |
Juridique - Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels : retour sur une innovation de la loi LCAPJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.43 |
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La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformativeDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 5, pp.277-280 |
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La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentesRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 139, pp.54-60 |
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Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNILRevue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.18-20 |
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Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériquesRevue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.5-6 |
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La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, 30 |
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Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementielPetites affiches, 2017, 134, pp.10-13 |
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Google plie devant le service fédéral antimonopole de RussieRevue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.70-71 |
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Données personnelles – Les risques des Smart CitiesExpertises des systèmes d'information, 2017, 422, pp.103-107 |
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…et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSARevue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 134, pp.8-11 |
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La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originaleRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 143, pp.8-13 |
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La propriété littéraire et artistique en 2016Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est, 2017, 1, pp.20-21 |
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Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligneRevue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.12-14 |
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La neutralité du net est une nouvelle fois remise en cause aux Etats-UnisRevue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.59-61 |
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Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jourRevue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.14-16 |
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L’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants de la télévision publiqueRevue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.9-10 |
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Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligneRevue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.16-18 |
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Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuelsJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.43-47 |
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La loi pour une République numériqueRevue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.15-17 |
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Non" au partage de données des utilisateurs de Facebook et WhatsappRevue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.20-21 |
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Facebook sanctionné par l’Autorité espagnole de protection des donnéesRevue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.17-19 |
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L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-UnisRevue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.62-64 |
La contrefaçon d'une photographie par une sculpture « transformative »Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 05, pp.277 |
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Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturelDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 06, pp.302 |
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Google toujours sous les feux de la Commission européenneRevue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.14-16 |
Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturelDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 6, pp. 302-304 |
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Le personnage commercial Cécile de Rostand, objet relatif de multiples signes distinctifsRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 124, pp. 11-14 |
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Similitude potentielle entre les marques Red Bull et Τρελός ΤαύροςPetites affiches, 2016, 29, pp. 8-11 |
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La Cour de cassation rappelle l'étendue de la protection des marques de renomméeLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 340, pp.408 |
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La liberté de la presse fait oublier le "droit à l’oubliRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 129, pp. 9-16 |
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Précisions sur certaines pratiques de la publicité télévisuelle : "écran partagé", "secondes noires" et signes de parrainageRevue européenne des médias et du numérique, 2016, 38-39, pp.10-12 |
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Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du netRevue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.17-19 |
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Google (encore) encore soupçonné d'abus de position dominanteRevue européenne des médias et du numérique, 2016, 38-39, pp.25-27 |
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Une loi pour la liberté de créationRevue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.21-23 |
Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au publicRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 130, pp. 18-23 |
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France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiquesArt Law Magazine, 2016, 2016/4, pp. 23-29 |
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La propagande électorale est extérieure à la vie des affaires en droit des marquesRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 123, pp. 9-13 |
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Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3DRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 127, pp. 8-12 |
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Absence de distinctivité du nom commercial et du nom de domaine employant l’expression "DroneshopCommunication - Commerce électronique, 2016, pp. 9-12 |
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Monaco" doit rester disponible en droit des marquesPetites affiches, 2015, 150, pp. 9-14 |
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Juridique - Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmenteJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 29, pp.38 |
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Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriquesRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, 117, pp. 10-13 |
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Similitude linguistique et marque de renomméePetites affiches, 2015, 120, pp. 10-15 |
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Le catalogue de vidéos d'un site de presse en ligne peut être qualifié de service de média audiovisuel à la demandeRevue européenne des médias et du numérique, 2015, 37, pp.20-23 |
La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur françaisAuteurs & Média, 2015, 2015/3-4, pp. 250-263 |
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De la propriété incorporelle de l'auteur en droit françaisRevue internationale du droit d'auteur, 2015, 245, pp. 264-367 |
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Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmenteJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 29, pp. 38-43 |
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Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d'auteurLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 312, pp.45 |
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Corps humain, droit sur l’image et droit d’auteurLes cahiers de droit de la santé, 2014, Corps et patrimoine, 18, pp. 123-153 |
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La marque "Palais de l’Élysée" est contraire à l’ordre publicPetites affiches, 2014, 248, pp. 16-21 |
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État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisinsPropriétés intellectuelles, 2014, 53, pp. 367-381 |
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Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en FrancePetites affiches, 2014, 103, pp. 7-12 |
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Droit d'exposition : où en sommes-nous ?Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 15, pp.22 |
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L'icône et l’œuvre de l'espritDroit et religions. Annuaire, 2014, 7 (1), pp.49-66 |
L’exception de parodie du droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenneRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 109, pp. 8-16 |
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Le droit d’exposition : où en sommes-nous ?Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, Musées et droits d'auteur : sens de la visite (15), pp. 22-24 |
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La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèlesRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 98, pp. 72-78 |
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La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçonRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 83, pp. 16-23 |
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Le rétablissement du copyright sur des œuvres tombées dans le domaine publicCommunication - Commerce électronique, 2012, pp. 11-14 |
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L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’hommeRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, pp. 86-94 |
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Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne, toujours dans l’impasse…Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87, pp. 588-595 |
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Droit d'auteur des journalistes et pluralisme de la presse écriteLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp.90 |
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L'exposition d'un détenu au tabagisme passif : un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'HommeRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.86 |
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Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds NickelésRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, 75, pp. 14-20 |
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Outrage au drapeau français, Flag Desecration américaine et liberté d’expressionRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, 2011/2, pp. 865-877 |
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Droit d’auteur des journalistes et pluralisme de la presse écriteLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp. 90-94 |
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Les salles de cinéma entre l’art et l’industrieActualité juridique Droit administratif, 2010, 33, pp. 1862-1867 |
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L’identité virtuelle et le droit "sur" l’identitéRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2010, 64, pp. 58-62 |
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Suspension d’une décision de réadmission "Dublin II" et "protection par ricochet" des demandeurs d’asilePetites affiches, 2010, 152, pp. 15-21 |
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Système d’Information Schengen et sûreté de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’HommePetites affiches, 2010, 124, pp. 10-17 |
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Internet et identité virtuelle des personnesRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, 124 (2008/4), pp.2409-2438 |
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La nature juridique des "Pieds NickelésRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 38, pp.68-74 |
L'impact de l'IA dans le domaine de la création artistiqueCézanne et le Droit - promenade juridique autour de l'oeuvre, Les entretiens Portalis - Faculté de droit et de science politique; Cour d'appel d'Aix-en-Provence; Cour administrative d'appel de Marseille, Jun 2025, Aix-en-Provence, France |
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La condition de la protection : l'originalité de l’œuvre d'artArt et Droit, Les Entretiens Portalis, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille – Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Cour administrative d’appel de Marseille, Jun 2023, Aix-en-Provence, France |
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Pandémie et désinformation : les leçons de la crise sanitaire du Covid-19Pandémie et désinformation, Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post épidémique, Université de Bordeaux; Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression, CNRS/FRQ, Nov 2023, Bordeaux, France |
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La régulation des contenus nuisibles pour les mineursEnfants et écrans dans le futur : parlons-en !, Biennale Ecoposs; Chaire Enfance et Familles, Université Catholique de Lille, Oct 2022, Lille, France |
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Open Access et recherche juridiqueLe numérique et la recherche en droit, Institut Louis Favoreu - Université d'Aix-Marseille, Sep 2021, Aix-en-Provence, France |
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Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre la désinformation en période de pandémieLes droits humains en temps de pandémie : exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales, & libertés confinées, Centre interdisciplinaire de recherche constitutionnelle – Université Saint-Louis - Bruxelles, Sep 2021, Bruxelles, Belgique |
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Table-ronde Comment lutter contre les « fake news »Conférence internationale Fake News : Concept, Méthode et Lutte, Université d'Avignon, Jun 2021, Avignon, France |
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Recherche et images animées : la place du droit d'auteurMettre la fiction au travail dans la recherche et dans la formation à la recherche en sciences sociales - Rencontre science et fiction, Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme; Laboratoire PRISM (Perception Représentations Image Son Musique), Oct 2021, Aix-en-Provence, France |
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L’arsenal législatif de lutte contre le cyber-harcèlementEnfants & écrans, Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit - Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Apr 2021, Lille, France |
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L'exploration de la patrimonialité des données personnellesLes enjeux de l’utilisation de l’IA dans le secteur juridique, Programme virtuel du Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal - Discussion organisée par M. Sylvain Longhais, auxiliaire de recherche, Jun 2020, Montréal, France |
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Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presseActeurs du numérique, Master Gouvernance numérique, Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, Dec 2019, Avignon, France |
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Les instruments juridiques de "contention" du discoursLe droit face au défi de la rumeur, Centre de Droit économique - Aix-Marseille Université; Laboratoire DANTE - Université Paris-Saclay, Jun 2018, Aix-en-Provence, France |
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Action culturelle et mécénat des entreprises privéesQuelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ?, 25èmes rencontres du centre d’éthique économique – Faculté de Droit et science politique d’Aix-Marseille, Jun 2018, Aix-en-Provence, France |
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Les droits d’auteur autour des archives (de fiction) audiovisuelles et cinématographiquesFIFAS : de la fiction faire science, PRISM, LAMES, INA-Méditerranée, Apr 2018, Marseille, France |
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Succession et droit d'auteurFamille en art, Famille de l’artiste en droit - Regards croisés, Rencontre Droit et Art - LID2MS Aix-Marseille Université - Musée Granet, Oct 2018, Aix-en-Provence, France |
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Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musiqueÉtat des lieux de la musique en France/Convention débat SACEM, LID2MS, SACEM, association Tous pour la musique, Jan 2017, Aix-en-Provence, France |
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La musique du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistiqueconférence au CUFR de Mayotte dans le cadre de la Fête du droit, Mar 2017, Dembéni, Mayotte, France |
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La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et la notion de postprintJournée Open Access à Aix-Marseille Université , Nov 2017, Aix-en-Provence, France |
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Smart Cities et droit des données personnelles – Quels risques ? Quelles solutions ?Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, CERAPS - Université de Lille, Apr 2017, Lille, France |
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L'espace juridique de la chanson en évolutionEspace de la chanson contemporaine, Biennale internationale d’études sur la Chanson, IMéRA - Université d’Aix-Marseille - Maison de la Recherche Schuman - Mucem - Conservatoire Darius Milhaud - SACEM - Théâtre Le Petit Duc, Sep 2017, Aix-en-Provence, France |
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Droit d’auteur et Copyright dans l’univers numérique – Que dit le Droit ?Table ronde Créer dans un monde numérique, quels défis ?, IUP Administration des Institutions culturelles d’Arles, Les Suds à Arles et SACEM Université, Jan 2016, Arles, France |
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Parodie + Internet - Regards croisés France/QuébecAtelier Interaxes du Regroupement Droit, changement et gouvernance, Chaire L. R. Wilson – Université de Montréal, Apr 2016, Montréal, France |
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L’Open hardware, une nouvelle forme de démocratisation informationnelle en propriété intellectuelleLes écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle, XIème colloque du réseau EUTIC, Nov 2015, Schoelcher, Martinique, France. pp. 299-309 |
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Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtreLes Théâtres traditionnels d’Asie à l’épreuve de la modernité, Colloque international organisé par le CIELAM, l'IRASIA et le LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2016, Marseille, France |
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Les questions juridiques que posent les Smart CitiesDroit du numérique : Smart Cities, intelligence artificielle et Blockchain, Colloque de l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication, Dec 2016, Aix-en-Provence, France |
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Droit d’auteur et bande dessinéeLa bande dessinée et le dessin humoristique à la lumière du droit : art mineur ou art majeur ?, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Feb 2016, Aix-en-Provence, France |
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Autodétermination informationnelle et propriété des données personnellesE-réputation et influenceurs : de nouveaux enjeux pour les organisations ?, Webinaire de l’Observatoire des médias sociaux en relations publiques (OMSRP), Université Laval, Apr 2016, Québec, Canada |
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L’identité numérique du point de vue du DroitRencontres Info-Com de Toulouse, 3ème édition sur le thème de l’identité numérique, Département Information-Communication de l’Université Paul Sabatier, Feb 2015, Toulouse, France |
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La valeur de l’œuvre dans l’art contemporainLa valeur de l’œuvre dans l’art contemporain, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Jan 2015, Aix-en-Provence, France |
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La création artistique dans l'espace public en tant qu'objet de protection du droit de la propriété intellectuelleLa création artistique dans l’espace public et le droit, Conférence organisée par le LID2MS et Lieux publics – Cité des arts de la rue, Apr 2015, Marseille, France |
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Droit à l’oubli, e-réputation et numériqueEthique et numérique, 22ème colloque du Centre d’éthique économique – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Jun 2015, Aix-en-Provence, France |
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Image et droit à l’image des mineurs sur internetLe regard de travers – Violence des images de l’adolescent, colloque organisé par l’association Anthea, Jun 2015, Aix-en-Provence, France |
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L’identité numériqueConférence au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte, Sep 2015, Dembéni, Mayotte, France |
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Le musée et la loiDu musée imaginaire au musée virtuel, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Jan 2014, Aix-en-Provence, France |
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Les langues dans le droit de l’audiovisuelL'Europe des langues, Agence ITER France et Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Feb 2014, Aix-en-Provence, France |
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Les arts du cirque et la propriété littéraire et artistiqueLes arts du cirque saisis par le droit, Conférence organisée par l’Espace Culture de Marseille et le LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2014, Aix-en-Provence, France |
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Articulation des différents droits de propriété intellectuelle sur les créations de salariésDynamiques cognitives et transformations sociétales : comment se forment les connaissances et où nous conduisent-elles ?, 7ème colloque international GeCSO 2014, LEST et CNRS, Jun 2014, Aix-en-Provence, France |
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Les techniciens de l’audiovisuel et le droit d’auteurLes techniciens de l’audiovisuel sont-ils des auteurs ?, Colloque organisé par le Laboratoire ASTRAM – Aix-Marseille Université, Sep 2014, Aubagne, France |
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L’animal et la loiStatut juridique et représentations de l’animal dans l’art, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Nov 2014, Aix-en-Provence, France |
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E-Learning for Law DegreesTempus Project DL@Web - Enhancing the Quality of Distance Learning at Western Balkans Higher Education Institutions, Faculté des Lettres d'Aix-en-Provence, Apr 2013, Aix-en-Provence, France |
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MP2013 – Projets et managements : les enjeux de productionMarseille-Provence 2013 : Radioscopie juridique, colloque de l’association Considérant la Culture, Cité de la musique de Marseille, Dec 2013, Aix-en-Provence, France |
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L’accès gratuit aux biens et produits culturelsLa gratuité, Journée d'études du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles – Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille, Mar 2013, Aix-en-Provence, France. pp. 78-81 |
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Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteurDroit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Colloque du LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2013, Aix-en-Provence, France |
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La construction du droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiquesCultural Economy and Intellectual Property, 5th Annual ISHTIP Workshop, Universités Paris II et Paris VIII, Jun 2013, Paris, France |
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L’art et la loiDroit et art contemporain - Regards croisés sur l’œuvre de Marcel Duchamp, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Nov 2013, Aix-en-Provence, France |
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L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiquesE-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société, Colloque international sur la e-réputation - IDETCOM - Université Toulouse 1 Capitole, Mar 2013, Toulouse, France |
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Droit d'auteur et anarchieDroit et anarchie, Journée d’études de l’IDP - Université Paris-Sud XI, Nov 2012, Sceaux, France |
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What is Folklore ? Discussion about a Sui Generis RightInternational Summer Seminar : Copyright in motion, CERDI, Université Paris-Sud, Jul 2012, Sceaux, France |
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L’accès libre aux contenus culturels en ligneAudition de la Mission Lescure Culture-Acte II, LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2012, Aix-en-Provence, France |
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Copyright and Characters from Series - A "Franco-French" example : Les Pieds NickelésInternational Summer Seminar : Copyright in motion, CERDI, Université Paris-Sud, Jul 2012, Sceaux, France |
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L’identité de la personne sur les réseauxMédias011 – La richesse des réseaux numériques, Dec 2011, Aix-en-Provence, France |
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L’exposition d’œuvres d’art comme nouvel objet du droitLe statut de l’œuvre d’art contemporaine, colloque organisé en collaboration par l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, le Musée Granet et la Fondation Vasarely, Mar 2011, Aix-en-Provence, France |
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Protection, exploitation, circulation des œuvres d’artDroit et culture, rencontre organisée par l’Espace Culture de Marseille, Jun 2011, Aix-en-Provence, France |
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La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'artUsages de l’interdisciplinarité en droit, Journées d’études des jeunes chercheurs du CTAD - Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Oct 2011, Nanterre, France |
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L'identité virtuelleIdentité(s), 3ème journée de l’Ecole Doctorale n° 67 - Sciences Juridiques et Politiques, Jun 2008, Aix-en-Provence, France |
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Les licences libres en droit d'auteurMédias09 – Entre communautés et mobilité – Une approche interdisciplinaire, Dec 2009, Aix-en-Provence, France |
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L'idéologie du pluralisme de la presse écritePluralisme - Pluralismes, Nov 2009, Aix-en-Provence, France |
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Mutations sociales et juridiques autour des expositions artistiquesDroit, régulation et acteurs des mutations sociales, Symposium européen du LID2MS, Mar 2009, Aix-en-Provence, France |
Droit du jeu vidéoLarcier Intersentia, 1492p., 2025, Droit des technologies, 978-2-8079-3029-2 |
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Liberté de création, architecture et patrimoinePresses Universitaires d'Aix-Marseille, 144p., 2018, Droits, pouvoirs & sociétés, 9782731411119 |
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Droit commercial, sociétés commerciales 2015 – Un an de jurisprudence commentée587p., 2015, 978-2721219800 |
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L’ordre public numériquePresses Universitaires d'Aix-Marseille, 170p., 2015, 978-2731409840 |
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Droit commercial, sociétés commerciales 2014 – Un an de jurisprudence commentée714p., 2014, 978-2721219343 |
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Actualité jurisprudentielle 2012-2013 – Droit commercial, sociétés commercialesLamy, 579p., 2013, 978-2721216113 |
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Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiquesPresses Universitaires d'Aix-Marseille, 764p., 2013, 978-2731408720 |
Union européenne - Le processus d'harmonisation du droit d'auteurJurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Fascicule n° 1840, LexisNexis, 2023 |
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Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre les fausses informations en période de crise sanitaireLes droits humains en temps de pandémie, Larcier, pp. 573-619, 2023, 9782807931725 |
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L'arsenal législatif de lutte contre le cyberharcèlementLes jeunes face au numérique, Editions des archives contemporaines, pp. 85-98, 2022, 9782813004604. ⟨10.17184/eac.6060⟩ |
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La représentation d’une personnalité historique dans un jeu vidéoM. Geoffray Brunaux [Dir.]. Les contentieux du jeu vidéo - originalité et variété, Mare & Martin, pp. 35-49, 2022, 978-2-84934-610-5 |
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Préface de l'ouvrage de Madame Alizée VaastLa patrimonialisation des données personnelles, L'Harmattan, pp. 11-15, 2021, 978-2-343-23296-6 |
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Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniauxDroit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, pp. 69-75, 2019, 9782731411188 |
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La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuelsQuelle responsabilité culturelle pour l'entreprise ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 51-58, 2019, 9782731411393 |
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La visibilité en ligne des morts, nouvel objet du droit sur l’identité numériqueBig Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique, Presses des Mines, pp. 167-177, 2018, 978-2-35671-507-4 |
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Prix du livreJurisClasseur Communication, LexisNexis, pp.Fascicule n° 234, 2018 |
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La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 15-24, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119 |
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L’exigence d’un écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteurLiberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 53-61, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119 |
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Droit d'auteur et diffusion numérique des données de la rechercheLa diffusion numérique des données en SHS - Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses Universitaires de Provence, pp.247-254, 2018, 9791032001790 |
Autodétermination informationnelle et propriété des données personnellesE-réputation et influenceurs dans les médias sociaux, Presses de l'Université du Québec, pp. 111-128, 2017, 978-2-7605-4616-5 |
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La patrimonialisation de l’identité numérique des joueurs de sport électroniqueLes enjeux juridiques de l'e-sport, 2017, 978-2-7314-1070-9 |
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Droit à l’oubli, e-réputation et numériqueÉthique et numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 133-144, 2016, 9782731410303 |
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Les langues dans le droit de l’audiovisuelL’Europe des langues, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 101-114, 2016, 9782731410433 |
Perspectives sur le droit à l’identité numériqueL'ordre public numérique, Presses Universitaires D'aix-Marseille, pp. 115-127, 2015, 9782731409840 |
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L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiquesE-réputation : regards croisés sur une notion émergente, Gualino, pp. 71-80, 2015, 978-2297052504 |
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Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteurDroit et architecture - Reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 259-278, 2014, 9782731409338 |
La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'artUsages de l’interdisciplinarité en droit, Presses Universitaires de Paris Ouest, pp. 183-201, 2014, 978-2-84016-183-7 |
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Scientific Data Preservation, Copyright and Open ScienceProjet PREDON. Scientific Data Preservation, pp. 43-45, 2014 |
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Droit d’auteur et anarchieDroit et anarchie, L'Harmattan, pp. 187-202, 2013, 978-2-343-02138-6 |
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L’identité de la personne sur les réseauxLa richesse des réseaux numériques, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 215-227, 2012, 9782731408218 |
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L'idéologie du pluralisme de la presse écritePluralisme, Pluralismes, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 69-91, 2011, 9782731407532 |
L'identité virtuelleIdentité(s), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 337-352, 2010, 9782731407327 |
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Les licences libres en droit d'auteurEntre communautés et mobilité - Une approche interdisciplinaire, 1, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp. 79-93, 2010, 9782731407341 |
Remarques sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information[Rapport Technique] Assemblée Nationale; Commission des Affaires Culturelles et de l'Education. 2018 |
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PREDON Scientific Data Preservation 2014[Research Report] LIRMM. 2014, pp.3-61 |
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Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiquesDroit. Aix-Marseille Université (AMU), 2011. Français. ⟨NNT : ⟩ |