Philippe Mouron CV - Philippe Mouron

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Article dans une revue (162)

Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2024 à novembre 2025 Philippe Mouron,Gaylor Rabu Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2026, n° 232, pp. 18-27 Article dans une revue hal-05468307v1
L'œuvre parodiée n'a pas à être connue du « grand public » Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, 01, pp.39 Article dans une revue halshs-05475830v1
Le Conseil d’État dit clairement &quot;non&quot; au droit de suite sur les livres d’occasion Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2025, automne 2025 (75), pp.27-31 Article dans une revue hal-05386367v1
Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2023 à novembre 2024 Philippe Mouron,Gaylor Rabu Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, 221, pp.42-50 Article dans une revue hal-04910578v1
Les interfaces et animations des jeux vidéo à l'aune du droit des dessins et modèles Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 02, pp.106 Article dans une revue halshs-04948074v1
Idéfix et le droit d’auteur Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, pp. 428-431 Article dans une revue hal-05329113v1
Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public Philippe Mouron,Gaylor Rabu Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, 221, pp.14-19 Article dans une revue hal-04910570v1
Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2025, hiver 2024-2025 (n° 72), pp. 12-16 Article dans une revue hal-05001688v1
L’Inbox Advertising, un système automatisé de prospection directe soumis au consentement des destinataires selon la CNIL (et la CJUE) Philippe Mouron Revue du droit des technologies de l’information, 2025, 2025/1 (n° 98), pp. 56-71 Article dans une revue hal-05386536v1
Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : &quot;jouez pour être tracé&quot; ! Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2025, hiver 2024-2025 (n° 72), pp. 21-25 Article dans une revue hal-05001693v1
Jeux vidéo et hébergeurs : la Cour de cassation confirme l’allègement du formalisme des notifications de contenus contrefaisants Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, mai 2025 (n° 225), pp. 10-16 Article dans une revue hal-05077954v1
Lutte contre les fausses informations : la Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2025, automne 2025 (75), pp.32-35 Article dans une revue hal-05386370v1
L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2025, hiver 2024-2025 (72), pp.17-21 Article dans une revue hal-05001690v1
L’initiative citoyenne européenne Stop Destroying Videogames a dépassé le million de signatures Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2025, automne 2025 (75), pp.36-39 Article dans une revue hal-05386376v1
Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche ! Philippe Mouron,Gaylor Rabu Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, Février 2025 (222), pp.5-12 Article dans une revue halshs-04956191v1
Le modèle économique de Meta en partie condamné par la Cour de justice de l’Union européenne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2024, hiver 2023-2024 (n° 68), pp. 22-25 Article dans une revue hal-04495551v1
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est promulguée Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (69/70), pp.35-39 Article dans une revue hal-04629626v1
L'inclusion fortuite doit être… fortuite ! Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 4, pp.218 Article dans une revue halshs-04540787v1
« Consentir ou payer » : le CEPD encadre fermement les oﬀres d’abonnement payant aux réseaux sociaux Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2024, 71, pp.11-14 Article dans une revue hal-04830447v1
La lutte contre la manipulation de l’information en période de pandémie Philippe Mouron Cahiers de l'Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post-épidémique, 2024, Premier semestre 2024 (5), pp.11-24 Article dans une revue hal-04634714v1
La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (69/70), pp.15-19 Article dans une revue hal-04629621v1
La Cour de justice à la recherche du public &quot;inconnu Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, octobre 2024 (218), pp.8-12 Article dans une revue hal-04742729v1
Mauvaise nouvelle pour la lutte contre les fausses informations : Meta met hors service le logiciel CrowdTangle Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (69-70), pp.20-23 Article dans une revue hal-04629624v1
Le propriétaire du support d'une œuvre graphique ou plastique ne saurait être tenu de l'exposer en permanence Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 2, pp.88 Article dans une revue halshs-04454903v1
Tintin et les pasticheurs Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 12, pp.654 Article dans une revue halshs-04836190v1
La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.646 Article dans une revue halshs-04333219v1
L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2023, Printemps-été 2023 (n° 65-66), pp. 5-9 Article dans une revue hal-04147649v1
L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.358 Article dans une revue halshs-04128294v1
L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.238 Article dans une revue halshs-04070205v1
Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectif Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, juillet 2023 (205), pp.8-11 Article dans une revue hal-04162912v1
Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.171 Article dans une revue halshs-04046283v1
Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2023, n° 64, pp. 9-13 Article dans une revue hal-04049895v1
Le droit au respect de l'œuvre n'implique pas l'obligation de la faire restaurer par son auteur Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 10, pp.507 Article dans une revue halshs-03824784v1
Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo Philippe Mouron,Gaylor Rabu Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, décembre 2022 (198), pp.10-16 Article dans une revue hal-03907062v1
Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.9-13 Article dans une revue hal-03163633v1
Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? Philippe Mouron Images du travail, travail des images, 2021, 10 Article dans une revue hal-03167807v1
Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective Philippe Mouron Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2021, Le droit et la création face à la Covid-19, n° 7, pp. 143-158 Article dans une revue hal-03178793v1
L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodie Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 11, pp.563 Article dans une revue halshs-03446991v1
La &quot;Proposition 22&quot; en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisation Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.57-60 Article dans une revue hal-03163645v1
La &quot;Proposition 24&quot; en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy Act Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.53-57 Article dans une revue hal-03163641v1
Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction Philippe Mouron Les cahiers de propriété intellectuelle, 2021, 33 (1), pp. 277-326 Article dans une revue hal-03262434v1
L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 178, pp.36-42 Article dans une revue hal-03145711v1
La &quot;matière première&quot; artistique et le droit d’auteur Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 167, pp.8-15 Article dans une revue hal-02488098v1
La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.440-443 Article dans une revue halshs-02897072v1
Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.688-691 Article dans une revue halshs-03064820v1
Coronavirus et fausses informations Philippe Mouron Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, pp.Chronique n° 33 Article dans une revue hal-02545887v1
Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.5-8 Article dans une revue hal-02885791v1
Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 174, pp.42-49 Article dans une revue hal-02970746v1
La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 55, pp.17-22 Article dans une revue hal-02986485v1
Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, août-septembre 2020 (173), pp.46-51 Article dans une revue hal-02942865v1
Nouveau revers en Allemagne pour Facebook Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 55, pp.25-27 Article dans une revue hal-02986489v1
Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels Philippe Mouron Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2020, 4, pp.55-66 Article dans une revue hal-02465967v2
La &quot;nouvelle&quot; loi Bichet Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 53, pp.5-8 Article dans une revue hal-02493665v2
La loi d’orientation des mobilités Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 53, pp.12-15 Article dans une revue hal-02493666v1
Autoradios et droit de communication au public Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 170, pp.24-29 Article dans une revue hal-02573004v1
PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ? Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.71-76 Article dans une revue hal-02885801v1
Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.25-27 Article dans une revue hal-02885797v1
L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.10-14 Article dans une revue hal-02885794v1
L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ? Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 10, pp.566 Article dans une revue halshs-02970180v1
Identité et patrimoine du joueur de sport électronique Philippe Mouron Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2019, 3, pp.87-99 Article dans une revue hal-02401620v2
Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.18-20 Article dans une revue hal-02168787v2
Requalification en contrat de travail et plateformes numériques Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.23-25 Article dans une revue hal-02064826v2
Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.77-79 Article dans une revue hal-02349429v2
De la rumeur aux fausses informations Philippe Mouron Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2019, Le droit face au défi de la rumeur - Actes du colloque organisé le 29 juin 2018 à l'Université d'Aix-Marseille, 60, pp.53-63 Article dans une revue hal-02059616v3
De la parodie à la métaphore humoristique Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 163, pp.21-27 Article dans une revue hal-02327007v1
Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.5-10 Article dans une revue hal-02349313v2
La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.5-8 Article dans une revue hal-02064803v2
Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.21-23 Article dans une revue hal-02064820v2
La diffamation en langue locale : publique ou non publique ? Philippe Mouron Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, 373, pp.423-428 Article dans une revue hal-02263913v1
De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.623-626 Article dans une revue halshs-02451571v1
Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ? Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 155, pp.23-28 Article dans une revue hal-01993571v2
Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.8-11 Article dans une revue hal-02168781v2
Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.19-21 Article dans une revue hal-02064817v2
Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.9-11 Article dans une revue hal-02064810v2
L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.71-73 Article dans une revue hal-02349422v2
Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.16-18 Article dans une revue hal-02168782v2
Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.22-24 Article dans une revue hal-02349414v2
Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.18-20 Article dans une revue hal-02349403v2
Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 148, pp.9-13 Article dans une revue hal-01797500v2
La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le Sénat Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48 (48), pp.12-14 Article dans une revue hal-01912365v3
Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, juillet-août 2018, pp.425-427 Article dans une revue hal-01833824v2
L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 145, pp.11-16 Article dans une revue hal-01715809v2
Absence de caractère distinctif pour une marque en latin Philippe Mouron Petites affiches, 2018, 105, pp.16-20 Article dans une revue hal-01800452v2
Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.425 Article dans une revue halshs-02227462v1
De la rumeur aux fausses informations Philippe Mouron Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.53 Article dans une revue halshs-02448676v1
Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 46-47, pp.90-96 Article dans une revue hal-01823901v2
Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.27-29 Article dans une revue hal-01912371v2
Une future loi pour lutter contre les fake news Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 45, pp.66-73 Article dans une revue hal-01725827v3
Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommation Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.26-27 Article dans une revue hal-01912367v2
Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.7-9 Article dans une revue hal-01912334v2
Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels Philippe Mouron Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.43-47 Article dans une revue hal-01517963v2
La contrefaçon d'une photographie par une sculpture « transformative » Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 05, pp.277 Article dans une revue halshs-02227370v1
La loi pour une République numérique Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.15-17 Article dans une revue hal-01487233v2
Non&quot; au partage de données des utilisateurs de Facebook et Whatsapp Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.20-21 Article dans une revue hal-01487236v2
Facebook sanctionné par l’Autorité espagnole de protection des données Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.17-19 Article dans une revue hal-01633056v2
L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-Unis Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.62-64 Article dans une revue hal-01633058v2
Juridique - Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels : retour sur une innovation de la loi LCAP Philippe Mouron Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.43 Article dans une revue halshs-02201194v1
La contrefaçon d’une photographie par une sculpture &quot;transformative Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 5, pp.277-280 Article dans une revue hal-01521610v2
Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériques Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.5-6 Article dans une revue hal-01547456v2
Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.18-20 Article dans une revue hal-01547465v2
La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentes Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 139, pp.54-60 Article dans une revue hal-01568970v2
Données personnelles – Les risques des Smart Cities Philippe Mouron Expertises des systèmes d'information, 2017, 422, pp.103-107 Article dans une revue hal-01491869v2
Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.70-71 Article dans une revue hal-01547467v2
La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016 Philippe Mouron Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, 30 Article dans une revue hal-01599939v3
Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel Philippe Mouron Petites affiches, 2017, 134, pp.10-13 Article dans une revue hal-01558097v2
La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 143, pp.8-13 Article dans une revue hal-01671531v2
…et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 134, pp.8-11 Article dans une revue hal-01487225v2
La propriété littéraire et artistique en 2016 Philippe Mouron Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est, 2017, 1, pp.20-21 Article dans une revue hal-01531864v2
Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.12-14 Article dans une revue hal-01633055v2
La neutralité du net est une nouvelle fois remise en cause aux Etats-Unis Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.59-61 Article dans une revue hal-01633057v2
Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.14-16 Article dans une revue hal-01547461v2
L’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants de la télévision publique Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.9-10 Article dans une revue hal-01487231v2
Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.16-18 Article dans une revue hal-01547464v2
Absence de distinctivité du nom commercial et du nom de domaine employant l’expression &quot;Droneshop Philippe Mouron Communication - Commerce électronique, 2016, pp. 9-12 Article dans une revue hal-01487207v1
La propagande électorale est extérieure à la vie des affaires en droit des marques Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 123, pp. 9-13 Article dans une revue hal-01487203v1
Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 127, pp. 8-12 Article dans une revue hal-01487213v1
Google toujours sous les feux de la Commission européenne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.14-16 Article dans une revue hal-01485751v2
Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 6, pp. 302-304 Article dans une revue hal-01487211v1
La Cour de cassation rappelle l'étendue de la protection des marques de renommée Philippe Mouron Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 340, pp.408 Article dans une revue halshs-02449104v1
Le personnage commercial Cécile de Rostand, objet relatif de multiples signes distinctifs Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 124, pp. 11-14 Article dans une revue hal-01487205v1
Similitude potentielle entre les marques Red Bull et Τρελός Ταύρος Philippe Mouron Petites affiches, 2016, 29, pp. 8-11 Article dans une revue hal-01487200v1
Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 06, pp.302 Article dans une revue halshs-02227300v1
Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.17-19 Article dans une revue hal-01485762v2
Précisions sur certaines pratiques de la publicité télévisuelle : &quot;écran partagé&quot;, &quot;secondes noires&quot; et signes de parrainage Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 38-39, pp.10-12 Article dans une revue hal-01485692v2
La liberté de la presse fait oublier le &quot;droit à l’oubli Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 129, pp. 9-16 Article dans une revue hal-01487216v1
Une loi pour la liberté de création Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.21-23 Article dans une revue hal-01485755v2
Google (encore) encore soupçonné d'abus de position dominante Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 38-39, pp.25-27 Article dans une revue hal-01485746v2
Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 130, pp. 18-23 Article dans une revue hal-01487218v1
France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques Philippe Mouron Art Law Magazine, 2016, 2016/4, pp. 23-29 Article dans une revue hal-01487222v1
De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français Philippe Mouron Revue internationale du droit d'auteur, 2015, 245, pp. 264-367 Article dans une revue hal-01487012v1
Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente Philippe Mouron Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 29, pp. 38-43 Article dans une revue hal-01487195v1
Monaco&quot; doit rester disponible en droit des marques Philippe Mouron Petites affiches, 2015, 150, pp. 9-14 Article dans une revue hal-01487009v1
Le catalogue de vidéos d'un site de presse en ligne peut être qualifié de service de média audiovisuel à la demande Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2015, 37, pp.20-23 Article dans une revue hal-01485686v2
Juridique - Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente Philippe Mouron Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 29, pp.38 Article dans une revue halshs-02201075v1
Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, 117, pp. 10-13 Article dans une revue hal-01486964v1
Similitude linguistique et marque de renommée Philippe Mouron Petites affiches, 2015, 120, pp. 10-15 Article dans une revue hal-01486955v1
La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français Philippe Mouron Auteurs & Média, 2015, 2015/3-4, pp. 250-263 Article dans une revue hal-01487199v1
Le droit d’exposition : où en sommes-nous ? Philippe Mouron Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, Musées et droits d'auteur : sens de la visite (15), pp. 22-24 Article dans une revue hal-01486891v1
Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d'auteur Philippe Mouron Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 312, pp.45 Article dans une revue halshs-02448938v1
Corps humain, droit sur l’image et droit d’auteur Philippe Mouron Les cahiers de droit de la santé, 2014, Corps et patrimoine, 18, pp. 123-153 Article dans une revue hal-01486881v1
Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en France Philippe Mouron Petites affiches, 2014, 103, pp. 7-12 Article dans une revue hal-01486887v1
État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins Philippe Mouron Propriétés intellectuelles, 2014, 53, pp. 367-381 Article dans une revue hal-01486946v1
Droit d'exposition : où en sommes-nous ? Philippe Mouron Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 15, pp.22 Article dans une revue halshs-02201014v1
La marque &quot;Palais de l’Élysée&quot; est contraire à l’ordre public Philippe Mouron Petites affiches, 2014, 248, pp. 16-21 Article dans une revue hal-01486952v1
L’exception de parodie du droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 109, pp. 8-16 Article dans une revue hal-01486949v1
L'icône et l’œuvre de l'esprit Philippe Mouron Droit et religions. Annuaire, 2014, 7 (1), pp.49-66 Article dans une revue hal-01485783v2
La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 98, pp. 72-78 Article dans une revue hal-01486871v1
La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 83, pp. 16-23 Article dans une revue hal-01486865v1
Le rétablissement du copyright sur des œuvres tombées dans le domaine public Philippe Mouron Communication - Commerce électronique, 2012, pp. 11-14 Article dans une revue hal-01486868v1
Droit d’auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite Philippe Mouron Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp. 90-94 Article dans une revue hal-01486760v1
L'exposition d'un détenu au tabagisme passif : un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme Philippe Mouron RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.86 Article dans une revue halshs-02236996v1
L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme Philippe Mouron RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, pp. 86-94 Article dans une revue hal-01486759v1
Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne, toujours dans l’impasse… Philippe Mouron Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87, pp. 588-595 Article dans une revue hal-01486762v1
Droit d'auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite Philippe Mouron Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp.90 Article dans une revue halshs-02448751v1
Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, 75, pp. 14-20 Article dans une revue hal-01486765v1
Outrage au drapeau français, Flag Desecration américaine et liberté d’expression Philippe Mouron Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, 2011/2, pp. 865-877 Article dans une revue hal-01486764v1
Système d’Information Schengen et sûreté de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’Homme Philippe Mouron Petites affiches, 2010, 124, pp. 10-17 Article dans une revue hal-01486754v1
Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie Philippe Mouron Actualité juridique Droit administratif, 2010, 33, pp. 1862-1867 Article dans une revue hal-01486757v1
L’identité virtuelle et le droit &quot;sur&quot; l’identité Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2010, 64, pp. 58-62 Article dans une revue hal-01486758v1
Suspension d’une décision de réadmission &quot;Dublin II&quot; et &quot;protection par ricochet&quot; des demandeurs d’asile Philippe Mouron Petites affiches, 2010, 152, pp. 15-21 Article dans une revue hal-01486756v1
Internet et identité virtuelle des personnes Philippe Mouron Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, 124 (2008/4), pp.2409-2438 Article dans une revue hal-01486751v2
La nature juridique des &quot;Pieds Nickelés Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 38, pp.68-74 Article dans une revue hal-01486748v2

Communication dans un congrès (63)

La reproduction de l’image et de la voix par des systèmes d’intelligence artificielle Philippe Mouron Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo 2 – L’utilisation de l’IA dans les jeux vidéo, Journée d’études interdisciplinaires, Université de Reims Champagne-Ardennes, Mar 2026, Reims, France Communication dans un congrès hal-05597222v1
Le droit du jeu vidéo : perspectives européennes et françaises Philippe Mouron,Gaylor Rabu Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle 2026 - Intellectual Property in the Gaming Industry, Université de Genève, Feb 2026, Genève, Suisse Communication dans un congrès hal-05597216v1
L'impact de l'IA dans le domaine de la création artistique Philippe Mouron Cézanne et le Droit - promenade juridique autour de l'oeuvre, Les entretiens Portalis - Faculté de droit et de science politique; Cour d'appel d'Aix-en-Provence; Cour administrative d'appel de Marseille, Jun 2025, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-05100077v1
L’identification de la référence, intrinsèque à l’existence de l’exception de parodie Philippe Mouron La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l’humour ? L’exception de parodie, pastiche et caricature en droit français (et au-delà), ISJPS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Laboratoire DANTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris-Saclay, Oct 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05597195v1
From the Brussels Effect to the GDPR Effect Worldwide: an Introduction Philippe Mouron Data Protection Law in EU, USA, UAE and ASEAN – A Comparative Perspective, LID2MS - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Nov 2025, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-05597203v1
Beyond GDPR: Consent and Privacy in CJEU Case Law Philippe Mouron Comparative Personal Data Protection Law in France and Cambodia: Cross Perspectives on the Legislative Contexts and Choices, Université Royale de Droit et des Sciences Economiques - Phnom Penh, Nov 2025, Phnom Penh, Cambodia Communication dans un congrès hal-05597211v1
La condition de la protection : l'originalité de l’œuvre d'art Philippe Mouron Art et Droit, Les Entretiens Portalis, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille – Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Cour administrative d’appel de Marseille, Jun 2023, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-04145638v1
Pandémie et désinformation : les leçons de la crise sanitaire du Covid-19 Philippe Mouron Pandémie et désinformation, Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post épidémique, Université de Bordeaux; Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression, CNRS/FRQ, Nov 2023, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-04509174v1
La régulation des contenus nuisibles pour les mineurs Philippe Mouron Enfants et écrans dans le futur : parlons-en !, Biennale Ecoposs; Chaire Enfance et Familles, Université Catholique de Lille, Oct 2022, Lille, France Communication dans un congrès hal-03834822v1
L’arsenal législatif de lutte contre le cyber-harcèlement Philippe Mouron Enfants & écrans, Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit - Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Apr 2021, Lille, France Communication dans un congrès hal-03189086v1
Open Access et recherche juridique Philippe Mouron Le numérique et la recherche en droit, Institut Louis Favoreu - Université d'Aix-Marseille, Sep 2021, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03340779v1
Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre la désinformation en période de pandémie Philippe Mouron Les droits humains en temps de pandémie : exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales, & libertés confinées, Centre interdisciplinaire de recherche constitutionnelle – Université Saint-Louis - Bruxelles, Sep 2021, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès hal-03337246v1
Table-ronde Comment lutter contre les « fake news » Richard Dufour,William Audureau,Carole Chatelain,Julien Falgas,Philippe Mouron Conférence internationale Fake News : Concept, Méthode et Lutte, Université d'Avignon, Jun 2021, Avignon, France Communication dans un congrès hal-03272243v1
Recherche et images animées : la place du droit d'auteur Philippe Mouron Mettre la fiction au travail dans la recherche et dans la formation à la recherche en sciences sociales - Rencontre science et fiction, Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme; Laboratoire PRISM (Perception Représentations Image Son Musique), Oct 2021, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03373146v1
L'exploration de la patrimonialité des données personnelles Philippe Mouron Les enjeux de l’utilisation de l’IA dans le secteur juridique, Programme virtuel du Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal - Discussion organisée par M. Sylvain Longhais, auxiliaire de recherche, Jun 2020, Montréal, France Communication dans un congrès hal-02869612v1
Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse Philippe Mouron Acteurs du numérique, Master Gouvernance numérique, Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, Dec 2019, Avignon, France Communication dans un congrès hal-02396440v1
Action culturelle et mécénat des entreprises privées Philippe Mouron Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ?, 25èmes rencontres du centre d’éthique économique – Faculté de Droit et science politique d’Aix-Marseille, Jun 2018, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01821889v1
Les instruments juridiques de &quot;contention&quot; du discours Philippe Mouron Le droit face au défi de la rumeur, Centre de Droit économique - Aix-Marseille Université; Laboratoire DANTE - Université Paris-Saclay, Jun 2018, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01826893v1
Succession et droit d'auteur Philippe Mouron Famille en art, Famille de l’artiste en droit - Regards croisés, Rencontre Droit et Art - LID2MS Aix-Marseille Université - Musée Granet, Oct 2018, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01899473v1
Les droits d’auteur autour des archives (de fiction) audiovisuelles et cinématographiques Philippe Mouron FIFAS : de la fiction faire science, PRISM, LAMES, INA-Méditerranée, Apr 2018, Marseille, France Communication dans un congrès hal-01764465v1
L'espace juridique de la chanson en évolution Philippe Mouron,Hervé Isar,Alexandra Touboul Espace de la chanson contemporaine, Biennale internationale d’études sur la Chanson, IMéRA - Université d’Aix-Marseille - Maison de la Recherche Schuman - Mucem - Conservatoire Darius Milhaud - SACEM - Théâtre Le Petit Duc, Sep 2017, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01597994v1
Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique Philippe Mouron État des lieux de la musique en France/Convention débat SACEM, LID2MS, SACEM, association Tous pour la musique, Jan 2017, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487622v1
La musique du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique Philippe Mouron conférence au CUFR de Mayotte dans le cadre de la Fête du droit, Mar 2017, Dembéni, Mayotte, France Communication dans un congrès hal-01492166v1
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et la notion de postprint Isabelle Gras,Philippe Mouron Journée Open Access à Aix-Marseille Université , Nov 2017, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01742598v1
Smart Cities et droit des données personnelles – Quels risques ? Quelles solutions ? Philippe Mouron Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, CERAPS - Université de Lille, Apr 2017, Lille, France Communication dans un congrès hal-01516474v1
Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtre Philippe Mouron Les Théâtres traditionnels d’Asie à l’épreuve de la modernité, Colloque international organisé par le CIELAM, l'IRASIA et le LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2016, Marseille, France Communication dans un congrès hal-01487582v1
L’Open hardware, une nouvelle forme de démocratisation informationnelle en propriété intellectuelle Philippe Mouron Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle, XIème colloque du réseau EUTIC, Nov 2015, Schoelcher, Martinique, France. pp. 299-309 Communication dans un congrès hal-01487577v1
Parodie + Internet - Regards croisés France/Québec Philippe Mouron,Martin-Bariteau Florian Atelier Interaxes du Regroupement Droit, changement et gouvernance, Chaire L. R. Wilson – Université de Montréal, Apr 2016, Montréal, France Communication dans un congrès hal-01487617v1
Droit d’auteur et Copyright dans l’univers numérique – Que dit le Droit ? Philippe Mouron Table ronde Créer dans un monde numérique, quels défis ?, IUP Administration des Institutions culturelles d’Arles, Les Suds à Arles et SACEM Université, Jan 2016, Arles, France Communication dans un congrès hal-01487613v1
Les questions juridiques que posent les Smart Cities Philippe Mouron Droit du numérique : Smart Cities, intelligence artificielle et Blockchain, Colloque de l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication, Dec 2016, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487619v1
Droit d’auteur et bande dessinée Philippe Mouron La bande dessinée et le dessin humoristique à la lumière du droit : art mineur ou art majeur ?, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Feb 2016, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487615v1
Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles Philippe Mouron E-réputation et influenceurs : de nouveaux enjeux pour les organisations ?, Webinaire de l’Observatoire des médias sociaux en relations publiques (OMSRP), Université Laval, Apr 2016, Québec, Canada Communication dans un congrès hal-03266854v1
L’identité numérique Philippe Mouron Conférence au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte, Sep 2015, Dembéni, Mayotte, France Communication dans un congrès hal-01487611v1
Image et droit à l’image des mineurs sur internet Philippe Mouron Le regard de travers – Violence des images de l’adolescent, colloque organisé par l’association Anthea, Jun 2015, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487609v1
La création artistique dans l'espace public en tant qu'objet de protection du droit de la propriété intellectuelle Philippe Mouron La création artistique dans l’espace public et le droit, Conférence organisée par le LID2MS et Lieux publics – Cité des arts de la rue, Apr 2015, Marseille, France Communication dans un congrès hal-01487315v1
La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain Philippe Mouron La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Jan 2015, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487606v1
L’identité numérique du point de vue du Droit Philippe Mouron Rencontres Info-Com de Toulouse, 3ème édition sur le thème de l’identité numérique, Département Information-Communication de l’Université Paul Sabatier, Feb 2015, Toulouse, France Communication dans un congrès hal-01487607v1
Droit à l’oubli, e-réputation et numérique Philippe Mouron Ethique et numérique, 22ème colloque du Centre d’éthique économique – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Jun 2015, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03266841v1
Le musée et la loi Philippe Mouron Du musée imaginaire au musée virtuel, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Jan 2014, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487599v1
Les langues dans le droit de l’audiovisuel Philippe Mouron L'Europe des langues, Agence ITER France et Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Feb 2014, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03266831v1
Les arts du cirque et la propriété littéraire et artistique Philippe Mouron Les arts du cirque saisis par le droit, Conférence organisée par l’Espace Culture de Marseille et le LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2014, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487313v1
Les techniciens de l’audiovisuel et le droit d’auteur Philippe Mouron Les techniciens de l’audiovisuel sont-ils des auteurs ?, Colloque organisé par le Laboratoire ASTRAM – Aix-Marseille Université, Sep 2014, Aubagne, France Communication dans un congrès hal-01487603v1
Articulation des différents droits de propriété intellectuelle sur les créations de salariés Philippe Mouron Dynamiques cognitives et transformations sociétales : comment se forment les connaissances et où nous conduisent-elles ?, 7ème colloque international GeCSO 2014, LEST et CNRS, Jun 2014, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487601v1
L’animal et la loi Philippe Mouron Statut juridique et représentations de l’animal dans l’art, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Nov 2014, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487605v1
La construction du droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiques Philippe Mouron Cultural Economy and Intellectual Property, 5th Annual ISHTIP Workshop, Universités Paris II et Paris VIII, Jun 2013, Paris, France Communication dans un congrès hal-01487594v1
L’art et la loi Philippe Mouron Droit et art contemporain - Regards croisés sur l’œuvre de Marcel Duchamp, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Nov 2013, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487596v1
L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques Philippe Mouron E-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société, Colloque international sur la e-réputation - IDETCOM - Université Toulouse 1 Capitole, Mar 2013, Toulouse, France Communication dans un congrès hal-03266820v1
MP2013 – Projets et managements : les enjeux de production Philippe Mouron Marseille-Provence 2013 : Radioscopie juridique, colloque de l’association Considérant la Culture, Cité de la musique de Marseille, Dec 2013, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487597v1
L’accès gratuit aux biens et produits culturels Philippe Mouron La gratuité, Journée d'études du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles – Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille, Mar 2013, Aix-en-Provence, France. pp. 78-81 Communication dans un congrès hal-01487283v1
E-Learning for Law Degrees Philippe Mouron Tempus Project DL@Web - Enhancing the Quality of Distance Learning at Western Balkans Higher Education Institutions, Faculté des Lettres d'Aix-en-Provence, Apr 2013, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487593v1
Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur Philippe Mouron Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Colloque du LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2013, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03266775v1
What is Folklore ? Discussion about a Sui Generis Right Philippe Mouron International Summer Seminar : Copyright in motion, CERDI, Université Paris-Sud, Jul 2012, Sceaux, France Communication dans un congrès hal-01487590v1
L’accès libre aux contenus culturels en ligne Philippe Mouron Audition de la Mission Lescure Culture-Acte II, LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2012, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487591v1
Droit d'auteur et anarchie Philippe Mouron Droit et anarchie, Journée d’études de l’IDP - Université Paris-Sud XI, Nov 2012, Sceaux, France Communication dans un congrès hal-03266731v1
Copyright and Characters from Series - A &quot;Franco-French&quot; example : Les Pieds Nickelés Philippe Mouron International Summer Seminar : Copyright in motion, CERDI, Université Paris-Sud, Jul 2012, Sceaux, France Communication dans un congrès hal-01487587v1
L’identité de la personne sur les réseaux Philippe Mouron Médias011 – La richesse des réseaux numériques, Dec 2011, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03266723v1
Protection, exploitation, circulation des œuvres d’art Philippe Mouron Droit et culture, rencontre organisée par l’Espace Culture de Marseille, Jun 2011, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487585v1
L’exposition d’œuvres d’art comme nouvel objet du droit Philippe Mouron Le statut de l’œuvre d’art contemporaine, colloque organisé en collaboration par l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, le Musée Granet et la Fondation Vasarely, Mar 2011, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487584v1
La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art Philippe Mouron Usages de l’interdisciplinarité en droit, Journées d’études des jeunes chercheurs du CTAD - Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Oct 2011, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-03266742v1
L'identité virtuelle Philippe Mouron Identité(s), 3ème journée de l’Ecole Doctorale n° 67 - Sciences Juridiques et Politiques, Jun 2008, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487243v1
Les licences libres en droit d'auteur Philippe Mouron Médias09 – Entre communautés et mobilité – Une approche interdisciplinaire, Dec 2009, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03266702v1
L'idéologie du pluralisme de la presse écrite Philippe Mouron Pluralisme - Pluralismes, Nov 2009, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03266711v1
Mutations sociales et juridiques autour des expositions artistiques Philippe Mouron Droit, régulation et acteurs des mutations sociales, Symposium européen du LID2MS, Mar 2009, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487583v1

Ouvrages (7)

Droit du jeu vidéo Philippe Mouron,Gaylor Rabu Larcier Intersentia, 1492p., 2025, Droit des technologies, 978-2-8079-3029-2 Ouvrages hal-05100083v1
Liberté de création, architecture et patrimoine Philippe Mouron Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 144p., 2018, Droits, pouvoirs & sociétés, 9782731411119 Ouvrages hal-01888943v1
L’ordre public numérique Philippe Mouron,Carine Piccio Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 170p., 2015, 978-2731409840 Ouvrages hal-01487626v1
Droit commercial, sociétés commerciales 2015 – Un an de jurisprudence commentée Philippe Mouron,Albarian Alexis,Bastien Brignon 587p., 2015, 978-2721219800 Ouvrages hal-01487631v1
Droit commercial, sociétés commerciales 2014 – Un an de jurisprudence commentée Philippe Mouron,Albarian Alexis,Bastien Brignon 714p., 2014, 978-2721219343 Ouvrages hal-01487630v1
Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques Philippe Mouron Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 764p., 2013, 978-2731408720 Ouvrages hal-01488912v1
Actualité jurisprudentielle 2012-2013 – Droit commercial, sociétés commerciales Philippe Mouron,Albarian Alexis Lamy, 579p., 2013, 978-2721216113 Ouvrages hal-01487627v1

Chapitre d'ouvrage (26)

Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre les fausses informations en période de crise sanitaire Philippe Mouron Les droits humains en temps de pandémie, Larcier, pp. 573-619, 2023, 9782807931725 Chapitre d'ouvrage hal-03982000v1
Union européenne - Le processus d'harmonisation du droit d'auteur Philippe Mouron JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Fascicule n° 1840, LexisNexis, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04088327v1
L'arsenal législatif de lutte contre le cyberharcèlement Philippe Mouron Les jeunes face au numérique, Editions des archives contemporaines, pp. 85-98, 2022, 9782813004604. ⟨10.17184/eac.6060⟩ Chapitre d'ouvrage hal-03795114v1
La représentation d’une personnalité historique dans un jeu vidéo Philippe Mouron M. Geoffray Brunaux [Dir.]. Les contentieux du jeu vidéo - originalité et variété, Mare & Martin, pp. 35-49, 2022, 978-2-84934-610-5 Chapitre d'ouvrage hal-03635462v1
Préface de l'ouvrage de Madame Alizée Vaast Philippe Mouron La patrimonialisation des données personnelles, L'Harmattan, pp. 11-15, 2021, 978-2-343-23296-6 Chapitre d'ouvrage hal-03262581v1
Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux Philippe Mouron Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, pp. 69-75, 2019, 9782731411188 Chapitre d'ouvrage hal-01984444v1
La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels Philippe Mouron Quelle responsabilité culturelle pour l'entreprise ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 51-58, 2019, 9782731411393 Chapitre d'ouvrage hal-02156144v1
Droit d'auteur et diffusion numérique des données de la recherche Philippe Mouron La diffusion numérique des données en SHS - Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses Universitaires de Provence, pp.247-254, 2018, 9791032001790 Chapitre d'ouvrage hal-01903014v2
Prix du livre Philippe Mouron JurisClasseur Communication, LexisNexis, pp.Fascicule n° 234, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-01916715v1
La visibilité en ligne des morts, nouvel objet du droit sur l’identité numérique Philippe Mouron Big Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique, Presses des Mines, pp. 167-177, 2018, 978-2-35671-507-4 Chapitre d'ouvrage hal-01868015v1
La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016 Philippe Mouron Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 15-24, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119 Chapitre d'ouvrage hal-01888959v1
L’exigence d’un écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteur Philippe Mouron Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 53-61, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119 Chapitre d'ouvrage hal-01888961v1
La patrimonialisation de l’identité numérique des joueurs de sport électronique Philippe Mouron Les enjeux juridiques de l'e-sport, 2017, 978-2-7314-1070-9 Chapitre d'ouvrage hal-01619221v1
Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles Philippe Mouron E-réputation et influenceurs dans les médias sociaux, Presses de l'Université du Québec, pp. 111-128, 2017, 978-2-7605-4616-5 Chapitre d'ouvrage hal-01487580v1
Droit à l’oubli, e-réputation et numérique Philippe Mouron Éthique et numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 133-144, 2016, 9782731410303 Chapitre d'ouvrage hal-01487317v1
Les langues dans le droit de l’audiovisuel Philippe Mouron L’Europe des langues, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 101-114, 2016, 9782731410433 Chapitre d'ouvrage hal-01487312v2
L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques Philippe Mouron E-réputation : regards croisés sur une notion émergente, Gualino, pp. 71-80, 2015, 978-2297052504 Chapitre d'ouvrage hal-01487282v1
Perspectives sur le droit à l’identité numérique Philippe Mouron L'ordre public numérique, Presses Universitaires D'aix-Marseille, pp. 115-127, 2015, 9782731409840 Chapitre d'ouvrage hal-01486961v1
Scientific Data Preservation, Copyright and Open Science Philippe Mouron Projet PREDON. Scientific Data Preservation, pp. 43-45, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-03266791v1
La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art Philippe Mouron Usages de l’interdisciplinarité en droit, Presses Universitaires de Paris Ouest, pp. 183-201, 2014, 978-2-84016-183-7 Chapitre d'ouvrage hal-01487277v1
Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur Philippe Mouron Droit et architecture - Reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 259-278, 2014, 9782731409338 Chapitre d'ouvrage hal-01487284v2
Droit d’auteur et anarchie Philippe Mouron Droit et anarchie, L'Harmattan, pp. 187-202, 2013, 978-2-343-02138-6 Chapitre d'ouvrage hal-01487280v1
L’identité de la personne sur les réseaux Philippe Mouron La richesse des réseaux numériques, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 215-227, 2012, 9782731408218 Chapitre d'ouvrage hal-01487278v1
L'idéologie du pluralisme de la presse écrite Philippe Mouron Pluralisme, Pluralismes, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 69-91, 2011, 9782731407532 Chapitre d'ouvrage hal-01487267v2
L'identité virtuelle Philippe Mouron Identité(s), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 337-352, 2010, 9782731407327 Chapitre d'ouvrage hal-03266678v1
Les licences libres en droit d'auteur Philippe Mouron Entre communautés et mobilité - Une approche interdisciplinaire, 1, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp. 79-93, 2010, 9782731407341 Chapitre d'ouvrage hal-01487276v2

Autre publication scientifique (34)

Crise chez Grasset : quitter son éditeur, mission (presque) impossible Philippe Mouron 2026 Autre publication scientifique hal-05606139v1
Affaire Legrand-Cohen : comment concilier neutralité du service public et indépendance de l’information Philippe Mouron 2025 Autre publication scientifique hal-05290012v1
Que prévoit (vraiment) l’accord entre la Fédération des Pompes Funèbres et la SACEM ? Philippe Mouron 2025 Autre publication scientifique hal-05001699v1
L’ARCOM a-t-elle ordonné la fermeture de C8 ? Faux Philippe Mouron 2025 Autre publication scientifique hal-04972020v1
Les protections applicables aux créations issues des solutions d’IA génératives Philippe Mouron 2025 Autre publication scientifique hal-05100071v1
La diffusion par L’Incorrect de la vidéo de Thomas Legrand et Patrick Cohen est-elle une infraction au code pénal ? Pas sûr Philippe Mouron 2025 Autre publication scientifique hal-05262421v1
Zuckerberg vs European Union : que peut faire l’UE après les déclarations chocs du patron de Meta ? Philippe Mouron 2025 Autre publication scientifique hal-04926830v1
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Rodolphe Saadé (propriétaire de BFM-TV et RMC) ne veut pas que les chaînes du groupe aient une « attitude agressive vis-à-vis de l’actionnaire » - Doucement ! Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04651271v1
“Rationner internet”, une solution miracle selon Najat Vallaud-Belkacem ? Pas si sûr Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04526008v1
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Jeux olympiques de Paris 2024 : le CIO a-t-il fait retirer la vidéo de la cérémonie d’ouverture à cause des critiques ? Faux Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04669045v1
L’ARCOM est-elle orientée lorsqu’elle comptabilise le temps d’intervention audiovisuelle de Philippe de Villiers dans le cadre des prochaines élections européennes ? Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04503912v1
Affaire Stéphane Plaza : Mediapart a-t-il “violé la vie privée” de l’animateur en diffusant un enregistrement ? Pas sûr Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04679559v1
“Payez pour être laissés tranquilles”, le nouveau credo de Facebook risque de ne pas survivre au RGPD Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04490057v1
La SACEM perçoit (depuis longtemps) des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04447129v1
Les abus de la liberté d’expression seront-ils réprimés dans notre salon ? Pas vraiment Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04523774v1
Le propriétaire d’un périodique de presse peut-il interdire aux journalistes “de parler des personnes LGBT” ? Oui, mais sous réserves Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04669048v1
Pascal Praud est-il responsable pénalement des propos homophobes tenus en direct par l’un de ses invités ? Non mais… Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04684652v1
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Les abus de la liberté d’expression dans la sphère privée seront-ils réprimés ? Tout dépend du contexte et de la nature des propos incriminés Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04523782v1
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L'enseignant et les contenus &quot;libres de droits Philippe Mouron 2019 Autre publication scientifique hal-02087652v1
Impact de l'article 30 de la loi pour une République Numérique Philippe Mouron,Isabelle Gras 2017 Autre publication scientifique hal-01827171v1
La liberté de la presse - Principe et limites Philippe Mouron 2016 Autre publication scientifique hal-01827169v1
Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique Philippe Mouron 2016 Autre publication scientifique hal-01826875v2
Les licences libres et l'utilisation d' œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique Philippe Mouron 2015 Autre publication scientifique hal-01827154v1
Protection et valorisation de la marque en France et à l'étranger Philippe Mouron 2014 Autre publication scientifique hal-01827150v1
L'exception pédagogique en droit d'auteur Philippe Mouron 2014 Autre publication scientifique hal-01827147v1
L'usage d’œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique Philippe Mouron 2013 Autre publication scientifique hal-01827143v1
Usages et intérêts des licences libres en matière éducative Philippe Mouron 2012 Autre publication scientifique hal-01827142v1

Rapport (2)

Remarques sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information Philippe Mouron [Rapport Technique] Assemblée Nationale; Commission des Affaires Culturelles et de l'Education. 2018 Rapport (rapport technique) hal-01827173v1
PREDON Scientific Data Preservation 2014 Cristinel Diaconu,S. Kraml,Christian Surace,Daniel Chateigner,Thérèse Libourel Rougeet al. [Research Report] LIRMM. 2014, pp.3-61 Rapport (rapport de recherche) in2p3-00959072v1

Thèse (1)

Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques Philippe Mouron Droit. Aix-Marseille Université (AMU), 2011. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-01482093v1