Philippe Roussel Galle

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La résidence principale … avant et après … la loi du 14 février 2022

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 03, pp.181

Article dans une revue halshs-05549291v1

La déclaration de créance par le débiteur ne vaut pas aveu extrajudiciaire, non et non !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, n° 12, p. 758

Article dans une revue halshs-05431148v1

À propos du point de départ du délai de prescription pour agir en faillite personnelle

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.433

Article dans une revue halshs-05097173v1

L'inscription d'une sûreté à l'épreuve du plan de continuation

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 09, pp.567

Article dans une revue halshs-05231699v1

La sécurisation du plan de cession

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 12, pp.761

Article dans une revue halshs-05431150v1

La règle du meilleur intérêt … une QPC irrecevable

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 09, pp.570

Article dans une revue halshs-05231700v1

Faillite personnelle et faits antérieurs au jugement d'ouverture

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.433

Article dans une revue halshs-05097172v1

L’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale survit à la cessation d’activité du débiteur

Philippe Roussel Galle

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, 6, p. 52

Article dans une revue hal-04923493v1

Limites du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et droit de retrait

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, p. 15

Article dans une revue hal-04476470v1

Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, p. 22

Article dans une revue hal-04518592v1

Pouvoir souverain du juge pour mettre fin à la période d’observation

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, pp.11-12

Article dans une revue hal-04476463v1

Pas de déclaration de défaut fondée sur l'ouverture d'une procédure de conciliation !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, pp.527-529

Article dans une revue halshs-04685761v1

Pas de règlement amiable agricole pour une société commerciale exerçant une activité agricole

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 12, pp.740-741

Article dans une revue halshs-04823263v1

Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, p. 21

Article dans une revue hal-04518591v1

Mise en place des TAE

Philippe Roussel Galle

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, p. 48

Article dans une revue hal-04751933v1

Nullité d’une saisie-attribution intervenue en période suspecte et connaissance de l’état de cessation des paiements par le bailleur

Philippe Roussel Galle

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4,, p. 50

Article dans une revue hal-04755290v1

Les biens du domaine public de l’Etat échappent à l’effet réel de la procédure collective et ne constituent pas le gage commun des créanciers

Philippe Roussel Galle

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, pp. 51-52

Article dans une revue hal-04755540v1

Pas de déclaration de cessation des paiements du débiteur en conciliation

Philippe Roussel Galle

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 6, pp.52-53

Article dans une revue hal-04923512v1

La PTSC, une procédure à (re)découvrir

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, repère n° 6, pp.2-3

Article dans une revue hal-04950142v1

Recours applicable en cas de désignation d’un technicien

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 910, pp. 29-30

Article dans une revue hal-04764764v1

Début de l’expérimentation des TAE au 1er janvier 2025

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, pp. 3-4

Article dans une revue hal-04764334v1

Bail commercial : allongement du délai de répit

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 6, comm. n° 145, pp. 24-25

Article dans une revue hal-05041478v1

Le contrat d’entraide agricole est-il un contrat en cours ?

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 6, comm. 144, pp. 23-24

Article dans une revue hal-05040979v1

Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, p. 12

Article dans une revue hal-04476468v1

Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, p. 14

Article dans une revue hal-04476423v1

Bail rural et plan de cession : le bailleur, le preneur et le repreneur

Philippe Roussel Galle

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 6, pp.51-52

Article dans une revue hal-04923309v1

Les TAE arrivent !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 4, repère 4, pp. 1-2

Article dans une revue hal-04763790v1

Reconstitution de l’actif du débiteur et exclusion de la compensation

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, pp. 13-14

Article dans une revue hal-04764336v1

Micro-entrepreneur et activité exclusive des services à la personne

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, p. 13

Article dans une revue hal-04764335v1

De la déclaration … à la vérification des créances

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 2, pp.1-2

Article dans une revue hal-04757484v1

Encore un aéronef … et une dispense de revendication

Philippe Roussel Galle

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, p. 52

Article dans une revue hal-04756354v1

Déclaration d’une créance par le débiteur … tout en la contestant …

Philippe Roussel Galle

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, pp. 49-50

Article dans une revue hal-04751968v1

Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, pp.10-11

Article dans une revue hal-04476461v1

En matière de voies de recours, l’expert est traité en droit des procédures collectives, comme le technicien désigné par le juge-commissaire

Philippe Roussel Galle

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, p. 49

Article dans une revue hal-04751954v1

Responsabilité pour insuffisance d'actif

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 12, p. 745

Article dans une revue halshs-04823266v1

Exclusion de l'article 14 du code civil en droit de l'insolvabilité

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, pp. 535-536

Article dans une revue halshs-04685767v1

Du défaut de coopération… à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, p. 534

Article dans une revue halshs-04685765v1

Le créancier hors procédure d'un débiteur personne physique, un créancier privilégié ?

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n ° 6, pp.411-412

Article dans une revue halshs-04605114v1

Période d’observation : demande d’annulation d’un contrat de vente et de financement de panneaux photovoltaïques

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, p. 14

Article dans une revue hal-04764340v1

Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions.

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 3, pp.211-213

Article dans une revue halshs-04492652v1

Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 467, pp.10-11

Article dans une revue hal-04518583v1

Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, pp.13-14

Article dans une revue hal-04476459v1

Caractérisation de la fraude ouvrant la voie à une condamnation pour soutien abusif

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, pp.33-34

Article dans une revue hal-04476629v1

Le débiteur ne peut refuser de mentionner une créance sur la liste des créanciers, au motif qu’il la conteste

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 910, p. 30

Article dans une revue hal-04764784v1

Le paiement par chèque à l'épreuve de l'action en rapport

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 9, pp. 551-552

Article dans une revue halshs-04197663v1

A propos de l’inventaire de stocks à l’étranger

Philippe Roussel Galle

La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, pp. 24-25

Article dans une revue hal-04307295v1

Conversion du redressement en liquidation : absence de convocation du débiteur par le greffe en cas de requête du mandataire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 456, p. 12

Article dans une revue hal-04055320v1

Contrats en cours : respect de ses obligations par le cocontractant

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 459, p. 13

Article dans une revue hal-04268914v1

Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 460, pp. 13-14

Article dans une revue hal-04478928v1

Nouveau statut de l’EI, Faut-il aller plus loin ?

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 2, p. 1, repère n° 2

Article dans une revue hal-04052996v1

Effets en France de la liquidation d’une entreprise d’assurance dans un autre Etat membre de l’UE

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 463, pp.10-11

Article dans une revue hal-04476482v1

Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction

Philippe Roussel Galle , Benoit Desteract

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 1, pp.1-2, étude n° 6

Article dans une revue hal-03997783v1

Assignation en redressement judiciaire dans le délai d’un an à compter de la radiation au RCS

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 456, p. 12

Article dans une revue hal-04055319v1

Durée de la poursuite exceptionnelle de l'activité en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 3, pp.194-195

Article dans une revue halshs-04014669v1

Classes de parties affectées. Quelques propos conclusifs sur les classes de parties affectées

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 1, Dossier 1, Etude 6, pp.1-2

Article dans une revue hal-03997790v1

Action en rapport en cas de chèque émis par un tiers

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 460, p. 13

Article dans une revue hal-04478927v1

L’entrepreneur individuel et les procédures collectives

Philippe Roussel Galle

Ingénierie patrimoniale, 2023, n° 1/2023, pp.44-50

Article dans une revue hal-03997838v1

Désignation d’un technicien pour compléter l’inventaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 460, p. 14

Article dans une revue hal-04478926v1

Insaisissabilité légale de la résidence principale … oui mais encore faut-il prouver que c'est bien la résidence principale du débiteur !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 9, pp. 550-551

Article dans une revue halshs-04197662v1

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle , Anne-Louise Chevalier , Marie-Sophie Pellier

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, 1/2023, pp. 56-60

Article dans une revue hal-03996397v1

Action du coobligé reprise après la clôture de la procédure

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 459, p. 14

Article dans une revue hal-04268917v1

Rétablissement professionnel : effacement des seules dettes comprises dans le jugement de clôture

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 459, pp. 13-14

Article dans une revue hal-04268916v1

Condition de l’action en résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 461/462, p. 12

Article dans une revue hal-04267627v1

La résidence principale est insaisissable mais pas par tous !

Philippe Roussel Galle

La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 6, pp.55-56

Article dans une revue hal-04756381v1

Appel de la décision imposant des délais de paiement au créancier pendant la conciliation

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, n° 902-903,, p. 24

Article dans une revue hal-04476642v1

Contestation de tout ou partie de la créance déclarée

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, n° 900, p. 21

Article dans une revue hal-04476622v1

Relevé de forclusion et omission sur la liste des créanciers

Philippe Roussel Galle

La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, pp.13-14

Article dans une revue hal-04146385v1

FAQ relative au traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 455, pp. 13-14

Article dans une revue hal-04058523v1

Dessaissement sur l’exercice des droits et actions du débiteur et régime des fins de non-recevoir

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 546, p. 14

Article dans une revue hal-04055321v1

Procédure d’insolvabilité : condition de l’action en extension de procédure

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 461/462, pp. 12-13

Article dans une revue hal-04267634v1

La faute de gestion pendant la période d'observation

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 6, p. 400

Article dans une revue halshs-04118396v1

La cessation des paiements, encore et toujours

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 3, pp.193-194

Article dans une revue halshs-04014668v1

Mise en place des tribunaux des activités économiques, dits TAE, à titre expérimental

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 464, pp.1-4

Article dans une revue hal-04476480v1

Annulation du jugement prononçant une liquidation judiciaire et prescription de l’action en faillite personnelle ou en interdiction de gérer

Philippe Roussel Galle

La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, p. 15

Article dans une revue hal-04146308v1

La cessation des paiements et le prêt familial

Philippe Roussel Galle

La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, p. 12

Article dans une revue hal-04146389v1

Le retour en grâce des délais de grâce

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 6, p. 1

Article dans une revue hal-04757485v1

Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 12, p. 814

Article dans une revue halshs-04331979v1

Dessaisissement du débiteur : irrecevabilité de l’action en responsabilité contre son avocat

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 457, p. 15

Article dans une revue hal-04072278v1

Pas de droit de préférence du locataire commercial en cas de vente de gré à gré d’un actif immobilier en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 457, p. 15

Article dans une revue hal-04072280v1

Erreur dans la distribution du prix : application de l’article L. 643-7-1 du code de commerce

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 463, p. 14

Article dans une revue hal-04476483v1

Computation du délai de prescription de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif

Philippe Roussel Galle

La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, p. 16

Article dans une revue hal-04146305v1

Conciliation, délais de grâce et appel

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 12, p. 812

Article dans une revue halshs-04331978v1

Le juge-commissaire ne peut accorder de délais de paiement au preneur en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 886, pp.25

Article dans une revue halshs-04131428v1

Le principe du contradictoire appliqué au technicien désigné par le juge-commissaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.22

Article dans une revue halshs-04131416v1

Réinscription au tableau d’un avocat omis après sa mise en redressement judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 453, pp.14

Article dans une revue halshs-04131413v1

Insaisissabilité légale de la résidence principale et opposabilité à tous les créanciers

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 447, pp.15

Article dans une revue halshs-04131425v1

Transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 448, pp.14

Article dans une revue halshs-04131424v1

Compétence exclusive de la juridiction au regard du centre des intérêts principaux

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 446, pp.13-14

Article dans une revue halshs-04131433v1

Ouverture d’une liquidation judiciaire et dissolution

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 448, pp.17

Article dans une revue halshs-04131422v1

L’action en réduction d’une donation-partage qui est attachée à la personne de l’héritier échappe au dessaisissement prévu par l’article L. 641-9 du code de commerce

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 446, pp.19

Article dans une revue halshs-04131431v1

Le technicien et le contradictoire

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 12, pp.710-711

Article dans une revue halshs-03883515v1

Interdépendance des contrats : incidence de l'absence de poursuite du contrat de maintenance sur le contrat de location financière

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.32-33, Commentaire 22

Article dans une revue hal-03668032v1

Liquidation judiciaire du bailleur et cession du logement donné à bail : nécessité de délivrer un congé pour vendre

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.34-36, commentaire n° 25

Article dans une revue hal-03668037v1

Interdépendance des contrats et préservation des droits du cocontractant

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.30-32, commentaire 23

Article dans une revue hal-03668034v1

De la réformation d'un jugement de liquidation judiciaire à la date de cessation des paiements

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 3, pp.186-187

Article dans une revue halshs-03590168v1

Nouveau statut de l’entrepreneur individuel et documents et correspondances à usage professionnel

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 447, pp.14

Article dans une revue halshs-04131426v1

L'insaisissabilité légale de la résidence principale à l'épreuve du divorce

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 9, pp.516-517

Article dans une revue halshs-03762343v1

Faillite et arbitrage. Un bel arrêt pour saluer le départ d’un grand doyen de la Chambre commerciale

Philippe Roussel Galle

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 230

Article dans une revue hal-04632008v1

Entrepreneur individuel en difficulté : saisine du tribunal

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, n° 449, pp.1-4

Article dans une revue hal-03996475v1

Demande de restitution antérieure à la procédure collective

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 449, pp.8

Article dans une revue halshs-04131420v1

Inopposabilité d’un procès-verbal de réception des travaux signé par débiteur en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 446, pp.18-19

Article dans une revue halshs-04131432v1

Insaisissabilité légale de la résidence principale : les dangers du divorce de l’entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 448, pp.17

Article dans une revue halshs-04131423v1

Recevabilité de l’action en résolution du contrat pour manquement à une obligation de livraison

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 449, pp.13-14

Article dans une revue halshs-04131419v1

La conciliation est confidentielle !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 12, p. 706

Article dans une revue halshs-03883512v1

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bull. n° 883, pp. 1-5

Article dans une revue hal-03665203v1

Faillite d’une entreprise d’assurance dans un autre membre de l’UE et instance en cours

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 449, pp.15-16

Article dans une revue halshs-04131418v1

Clôture pour insuffisance d’actif et notion d’actif disponible

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 452, pp.15

Article dans une revue halshs-04131414v1

La créance d’impôts sur les sociétés est une créance « utile »

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 886, pp.27

Article dans une revue halshs-04131430v1

Plan de continuation et créances hors plan

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 886, pp.26-27

Article dans une revue halshs-04131429v1

De la conscience de l'état de cessation des paiements à l'interdiction de gérer

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 3, pp.190-191

Article dans une revue halshs-03590171v1

Entrepreneur individuel. Vive l’EI !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 4, repère 4, pp.2-3

Article dans une revue hal-03997824v1

Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel : effets de la déclaration d’insaisissabilité

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 882, pp.33-34

Article dans une revue halshs-04131437v1

Réforme des sûretés : publicité du privilège de new money accordé en période d’observation ou en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 443, pp.5

Article dans une revue halshs-04131436v1

Liquidation judiciaire et demande d’annulation de la cession de parts

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 448, pp.17-18

Article dans une revue halshs-04131421v1

Arbitrage et vérification de créances, observations Cour de cassation chambre commerciale

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.19-20

Article dans une revue halshs-04131415v1

Revue des thèses : présentation de la thèse d'O. Maraud, Les associés dans le droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.9-10

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04072528v1

Entrepreneur individuel : les éléments de son patrimoine professionnel sont précisés

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, n° 886, pp.1-2

Article dans une revue hal-04049829v1

Renonciation à la protection du patrimoine personnel par l’entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, n° 886, pp.3-4

Article dans une revue hal-04049851v1

Réforme des sûretés - Classes de créanciers et sûretés réelles

Françoise Pérochon , Philippe Roussel Galle

Revue de droit bancaire et financier, 2022, dossier 20, pp. 1-8

Article dans une revue hal-03661996v1

Les dispositions de l'article L. 145-41 sont inapplicables à la résiliation du bail sur le fondement de l'article L. 641-12, 3°, du Code de commerce

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.33-34, commentaire n° 24

Article dans une revue hal-03668035v1

Entrepreneur individuel. L’EI à un euro !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, repère 6, pp.1-2

Article dans une revue hal-03997802v1

Brève présentation de l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’exception des classes de créanciers

Philippe Roussel Galle

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n° 1, pp.42

Article dans une revue hal-03997938v1

Faillite et arbitrage, note sous Com. 5 oct. 2022, n° 20-22409, FSB

Françoise Pérochon , Florence Reille , Philippe Roussel Galle , François-Xavier Lucas

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 18,n°230

Article dans une revue hal-04920534v1

Manque de vigilance et simple négligence

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 6, pp.378-379

Article dans une revue halshs-03686168v1

Dessaisissement et procès-verbal de réception des travaux

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 6, pp.377-378

Article dans une revue halshs-03686167v1

Entrepreneur individuel : extinction de l’EIRL

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 447, pp.13

Article dans une revue halshs-04131427v1

Pas de revendication lorsque la demande de restitution est initiée avant le jugement d’ouverture

Philippe Roussel Galle

La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, p. 20

Article dans une revue hal-03996416v1

Le droit des entreprises en difficulté à l'aune des crises

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, Repère 2

Article dans une revue hal-03668031v1

Saisie des rémunérations du débiteur en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.22-23

Article dans une revue halshs-04131417v1

Transfert des sûretés et mention dans l’acte de cession

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 444, pp.18-19

Article dans une revue halshs-04131434v1

Faillite et arbitrage

Philippe Roussel Galle , François-Xavier Lucas , Florence Reille , Françoise Pérochon

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 230, pp.1-2

Article dans une revue hal-04031291v1

L’importance des équilibres mais quels équilibres ? Propos introductifs in, Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2022, 28 juin 2022, pp.6

Article dans une revue hal-03997918v1

Le droit français des entreprises en difficulté, un droit équilibré, attractif et efficace. Propos conclusifs, in Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2022, hors série 28 juin 2022, pp.56

Article dans une revue hal-03997929v1

Arrêt d’une saisie de rémunération par l’effet du jugement d’ouverture

Philippe Roussel Galle

La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, p. 22

Article dans une revue hal-03996418v1

Revendication : Charge de la preuve de l’existence du bien en nature en cas d’inventaire

Philippe Roussel Galle

La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, pp.19-20

Article dans une revue hal-03996415v1

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel in bonis ou en difficulté

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, Bull. n° 445, pp. 1-5

Article dans une revue hal-03659345v1

Brève présentation de l'ordonnance du 15 septembre 2021 à l'exception des classes de créanciers.

Philippe Roussel Galle

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, 01, pp.42

Article dans une revue hal-03659376v1

Revue des thèses. Présentation de la thèse de K. Lafaurie, La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 2, p. 8

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04065544v1

Réforme du livre VI : remises accordées par les créanciers publics en plan de continuation

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.15

Article dans une revue halshs-04131444v1

Élément intentionnel du délit de banqueroute, observations Cour de cassation

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 432, p. 10

Article dans une revue halshs-04131462v1

Interdiction des cessions d’actifs aux parents du débiteur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 434, pp.17

Article dans une revue halshs-04131460v1

La déclaration d’insaisissabilité n’a d’effet que si elle est publiée antérieurement à l’ouverture de la procédure collective, fût-elle une procédure de sauvegarde

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 435, pp.18

Article dans une revue halshs-04131458v1

Fiche pratique : déclarer une créance et ses sûretés

Philippe Roussel Galle , Valérie Leloup-Thomas , Julia Ruth

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 2, pp.57-60

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04078312v1

Traitement de sortie de crise : deux décrets du 16 octobre 2021

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, n° 441, pp.1-3

Article dans une revue hal-03664400v1

L'omission de la liste des créanciers, un cas de relevé de forclusion de plein droit

Philippe Roussel Galle

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 1-2, repère 173

Article dans une revue hal-03661979v1

L'ordonnance du 15 septembre 2021, une révolution ?

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 6, Repère 6

Article dans une revue hal-03665647v1

L'élaboration et l'arrêté du plan de continuation avec ou sans classes

Philippe Roussel Galle , Charlotte Fort

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 6, pp.68-72, Dossier n° 9

Article dans une revue hal-03670971v1

Coronavirus : nouvelle prolongation des dispositions en faveur des entreprises en difficulté (à propos de la loi dite "ASAP" du 7 déc. 2020)

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp.1-4, Bull. 432

Article dans une revue hal-03664395v1

Procédures collectives : conséquences du non-renouvellement de l’inscription de warrants

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 873, pp.27

Article dans une revue halshs-04131459v1

Création d’une procédure de traitement de sortie de crise. Loi n° 2021-689, 31 mai 2021

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp.1-3, Bull 437

Article dans une revue hal-03664398v1

La liquidation simplifiée et les biens immobiliers

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, n° 9, pp.546-547

Article dans une revue halshs-03332342v1

Renvoi pour suspicion légitime : sort des décisions antérieures

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bull. n° 436, pp.11

Article dans une revue halshs-04131456v1

Virement bancaire en cours au moment de la liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 439/440, pp.14-15

Article dans une revue halshs-04131450v1

Divorce et opposabilité de la prestation compensatoire à la procédure collective

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin 880-881, pp.26

Article dans une revue halshs-04131448v1

La déclaration d’insaisissabilité n’a d’effet que si elle est publiée antérieurement à l’ouverture de la procédure collective, fût-elle une procédure de sauvegarde

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, n° 435, p. 18

Article dans une revue hal-04072226v1

Réforme du livre VI : remises accordées par les créanciers publics

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.12

Article dans une revue halshs-04131446v1

Reprise des poursuites et délai d’appel

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 432, pp.19

Article dans une revue halshs-04131461v1

Contenu de la déclaration de créance assortie de sûreté

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 880-881, pp.25

Article dans une revue halshs-04131447v1

Insolvabilité : production dans une procédure secondaire en cours

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, pp.10

Article dans une revue halshs-04131439v1

Quelques recommandations de la mission « Justice économique »

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 2, Repère n° 2

Article dans une revue hal-03663199v1

Précision sur la compétence des tribunaux de commerce spécialisés

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, p7-8

Article dans une revue halshs-04131440v1

Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 872, pp.18-19

Article dans une revue halshs-04131438v1

Tierce opposition et extension de procédure

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 880-881, pp.26-27

Article dans une revue halshs-04131449v1

Réforme du livre VI : rétablissement Professionnel, Le plafond du seuil d’actif est pérennisé à 15 000 euros

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.15

Article dans une revue halshs-04131442v1

Action du liquidateur en condamnation du dirigeant et de son assureur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, p. 18

Article dans une revue hal-04065548v1

Réforme du livre VI : information des coobligés ou garants sur la procédure de surendettement

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.13

Article dans une revue halshs-04131445v1

Rapport « Justice économique » : présentation des principales recommandations

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp.1-4, Bull 434

Article dans une revue hal-03664397v1

De l'absence de possibilité pour un actionnaire d'être désigné contrôleur

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, n° 12, pp.730-731

Article dans une revue halshs-03464608v1

Réforme du droit des entreprises en difficulté : Les nouveautés à retenir (Ordonnance n° 2021-1193 du 15 sept. 2021)

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, n° 439/440, pp.1-3

Article dans une revue hal-03664399v1

Résiliation par le liquidateur d’un des contrats interdépendants : caducité du second contrat sans notification de la décision de résiliation

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, p4-5

Article dans une revue halshs-04131441v1

Action d’un associé en responsabilité contre la société en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 438, pp.13-14

Article dans une revue halshs-04131452v1

Application de la liquidation judiciaire simplifiée, mesure d’administration judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 438, pp.14

Article dans une revue halshs-04131451v1

Reprise des poursuites des garants : précisions sur la notion de débiteur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 437, pp.17

Article dans une revue halshs-04131453v1

Procédures collectives : l’opposition formée par déclaration au greffe

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 874, pp.27

Article dans une revue halshs-04131457v1

Sort de la déclaration de créance jugée irrégulière par le juge du cautionnement

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 875, pp.22

Article dans une revue halshs-04131454v1

La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise est arrivée

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 4, Repère n° 4

Article dans une revue hal-03665648v1

Coronavirus : extension aux personnes physiques de la liquidation judiciaire simplifiée et du rétablissement professionnel

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, pp.20-21

Article dans une revue halshs-04134356v1

Coronavirus : faciliter le rebond et radiation des mentions plus rapide au RCS

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, pp.12

Article dans une revue halshs-04134358v1

Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, n° 3, pp.196-197

Article dans une revue halshs-02491714v1

Coronavirus : faciliter l’adoption et l’exécution des plans

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020, n° 426, pp.14-15

Article dans une revue hal-04055596v1

Non un immeuble n'est pas un actif disponible !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, n° 9, pp.509-510

Article dans une revue halshs-02927168v1

Omettre « sciemment » de déclarer la cessation des paiements

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, n° 9, pp.508-510

Article dans une revue halshs-02927169v1

Avocat en redressement judiciaire et rupture du contrat de collaboration

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 431, p. 11

Article dans une revue halshs-04134348v1

Interruption des instances en cours jusqu’à la déclaration de créance

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, p4-5

Article dans une revue halshs-04134355v1

Une nouvelle procédure pour un nouveau confinement

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n° 6, Repère n° 6

Article dans une revue hal-03663201v1

Coronavirus : dérogations aux interdictions de faire des offres de reprises

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, pp.20

Article dans une revue halshs-04134357v1

Impact de la réforme de la procédure civile sur les procédures collectives

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 421, p1-3

Article dans une revue halshs-04134346v1

Coronavirus : adaptations temporaires à l’urgence sanitaire du droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 424, p1-5

Article dans une revue halshs-04134345v1

Coronavirus : la prévention des difficultés d’entreprises renforcée

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020, n° 426, pp.9-10

Article dans une revue hal-04055593v1

Dessaisissement pour une action en résolution du contrat mais pas en matière de contestation d’une condamnation

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, pp.15

Article dans une revue halshs-04134352v1

Déclaration d’insaisissabilité et poursuite individuelle du créancier

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 430, pp.15

Article dans une revue halshs-04134349v1

Coronavirus et droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n° 2, Repère n° 2

Article dans une revue hal-03663205v1

Un peu d'histoire

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, Repère n° 4

Article dans une revue hal-03663204v1

Procédure d’insolvabilité : pouvoirs du liquidateur de la procédure principale

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, pp.13

Article dans une revue halshs-04134353v1

Inventaire : appréciation stricte de la rémunération du commissaire-priseur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 431, pp.12

Article dans une revue halshs-04134347v1

Coronavirus : une seconde ordonnance à destination des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, pp.4

Article dans une revue halshs-04134360v1

Action en résolution d’une vente suite à la liquidation judiciaire du vendeur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 430, pp.11

Article dans une revue halshs-04134351v1

Coronavirus : recours facilité à la procédure de sauvegarde accélérée

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, p11-12

Article dans une revue halshs-04134359v1

De la résolution du plan à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, n° 3, pp.195-196

Article dans une revue halshs-02491713v1

Intérêt général et confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 412, pp.10

Article dans une revue halshs-04134392v1

Irrecevabilité du liquidateur en cas de demande de réparation de préjudices extrapatrimoniaux

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.15

Article dans une revue halshs-04134371v1

Des conséquences de l'oubli de la mention « EIRL » en cas de procédure collective

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 6, pp.421-422

Article dans une revue halshs-02451751v1

Loi Pacte : mention au casier judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.17

Article dans une revue halshs-04134385v1

Vente d’immeuble : recours devant la cour d’appel

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 414, pp.11

Article dans une revue halshs-04134388v1

Période suspecte : de la nullité de l’hypothèque à la nullité du paiement

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 417-418, pp.13

Article dans une revue halshs-04134364v1

Avant-propos du dossier " Administrateurs et mandataires judiciaires : questions d’actualité et pratique professionnelle ", 20ème Congrès annuel du CNAJMJ, La Colle-sur-Loup, les 13 et 14 juin 2019.

Philippe Roussel Galle

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, 5, n° 5, p. 48

Article dans une revue hal-03659378v1

Insaisissabilité légale et divorce après l'ouverture de la procédure, commentaire

Philippe Roussel Galle

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, repère 221, pp. 1-2

Article dans une revue hal-03661984v1

Loi Pacte : transposition de la nouvelle directive insolvabilité

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.12

Article dans une revue halshs-04134378v1

Conversion du redressement en liquidation judiciaire : respect strict des règles procédurales

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 417-418, pp.13

Article dans une revue halshs-04134365v1

Plan de cession globale des actifs : droit des créanciers sur les biens grevés d’une hypothèque

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 413, pp.18

Article dans une revue halshs-04134391v1

La loi Pacte apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté mais nous en promet de plus importantes

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 9, pp.551-553

Article dans une revue halshs-02451773v1

Le droit des procédures collectives à l'épreuve des obligations légales inhérentes à la profession de syndic de copropriété

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 6, pp.427-428

Article dans une revue halshs-02451757v1

Règlements « Bruxelles I » et « Insolvabilité » : critère d’application déterminant

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 413, pp.14-15

Article dans une revue halshs-04134390v1

Elle est arrivée !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 4, Repère 4

Article dans une revue hal-03663209v1

Le plan de continuation doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 3

Article dans une revue hal-03674950v1

Le rebond dans le droit OHADA : Une liquidation des biens attractive et une vision économique et moderne du droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Penant : Revue de droit des pays d'Afrique, 2019, pp.293-301

Article dans une revue hal-03675128v1

Le contrôleur gardien de l'intérêt collectif

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 3, pp.216-217

Article dans une revue halshs-02451720v1

Suspension des effets de la procédure de liquidation judiciaire en faveur des rapatrié

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 412, pp.12

Article dans une revue halshs-04134393v1

Approche globale du groupe de sociétés possible pour apprécier les chances de redressement d’une filiale

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, p10-11

Article dans une revue halshs-04134399v1

Loi Pacte : publicités des privilèges du Trésor, des douanes et de la sécurité sociale

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p13-14

Article dans une revue halshs-04134381v1

Divorce et liquidation judiciaire : pouvoirs respectifs du débiteur et du liquidateur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 411, pp.15

Article dans une revue halshs-04134396v1

Substitution de repreneur et plan de cession, encore et encore !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 3, pp.221-222

Article dans une revue halshs-02451724v1

Le plan doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées, toutes, mêmes celles contestées !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 6, pp.426-427

Article dans une revue halshs-02451756v1

Loi Pacte : désignation des administrateurs judiciaires en redressement judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.6

Article dans une revue halshs-04134376v1

Sort d'une créance indemnitaire en cas de résiliation d’un contrat de crédit-bail en cours

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 413, pp.13

Article dans une revue halshs-04134389v1

Loi Pacte : redéfinition de la notion d’agriculteur en difficulté

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.13

Article dans une revue halshs-04134380v1

Mandat ad hoc et débat d’intérêt général légitime

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.12

Article dans une revue halshs-04134367v1

Loi Pacte : précisions sur les délais d’établissement définitif des créances fiscales

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.4

Article dans une revue halshs-04134372v1

Revue des thèses : Présentation de la thèse de Sophie Atsarias, La protection des garants des dettes de l'entreprise

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 1, p. 7

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04068396v1

Revendication : charge de la preuve du paiement du prix et silence du liquidateur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.4

Article dans une revue halshs-04134398v1

Publicité des décisions de justice : accès aux tiers

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 411, pp.12

Article dans une revue halshs-04134395v1

Absence de garantie d’une créance antérieure au jugement d’ouverture par un gage-espèces postérieur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 414, pp.10

Article dans une revue halshs-04134387v1

Loi Pacte : faciliter les plans de cession

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.16

Article dans une revue halshs-04134383v1

Pas d’action en nullité d’une hypothèque si la créance est admise

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, pp.8-9

Article dans une revue hal-03674931v1

« Réévaluation » de la jurisprudence sur l'appel du débiteur et plan de cession

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 12, pp.786-787

Article dans une revue halshs-02451821v1

Faillite personnelle et fait accompli le jour du jugement d'ouverture

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 12, pp.787-788

Article dans une revue halshs-02451822v1

Vive la LJS !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 6, Repère n° 6

Article dans une revue hal-03663207v1

Revue des thèses. Présentation de la thèse de Myriam Mailly. L’application du règlement 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité aux groupes de sociétés. Approches française et anglaise

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 1, p. 7

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04066941v1

Compétence de la juridiction de l’État d’ouverture en matière d’action révocatoire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.13

Article dans une revue halshs-04134402v1

Substitution de cessionnaire : absence de garantie de l’exécution et de la bonne exécution des obligations

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 412, pp.13

Article dans une revue halshs-04134394v1

Compétence du juge de droit commun pour une action contractuelle non fondée sur les règles de la procédure collective

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 414, pp.9

Article dans une revue halshs-04134386v1

Sort d'une créance alimentaire en cas de procédure collective du débiteur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.15

Article dans une revue halshs-04134370v1

Impact de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance sur le contentieux des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 417-418, p12-13

Article dans une revue halshs-04134362v1

Loi Pacte : articulation de la réforme des sûretés et du livre VI du code de commerce

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.14

Article dans une revue halshs-04134382v1

Loi Pacte : EIRL et faillite personnelle

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p5-6

Article dans une revue halshs-04134375v1

Rejet d’une action en garantie intentée à l’encontre d’un ex-époux en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.13

Article dans une revue halshs-04134368v1

Loi Pacte : inciter au recours au rétablissement professionnel

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p12-13

Article dans une revue halshs-04134379v1

Une seconde chance pour le créancier !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 3, p. 214

Article dans une revue halshs-02451719v1

La créance déclarée par le débiteur pour le compte du créancier, quelques précisions

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 4

Article dans une revue hal-03674942v1

Pas de confusion de patrimoines après un plan de cession partielle !

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 3

Article dans une revue hal-03674951v1

Remises des fonds, documents et archives du syndicat de copropriété par l’ancien syndic en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, pp.3-4

Article dans une revue hal-03674946v1

Loi Pacte : EIRL et réunion de l’actif

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.5

Article dans une revue halshs-04134374v1

Mandat ad hoc et absence d’intérêt général

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.11

Article dans une revue halshs-04134366v1

Récusation d’un juge pour cause de procès avec le débiteur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.11

Article dans une revue halshs-04134401v1

Loi Pacte : maintien de la rémunération du débiteur en redressement judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p11-12

Article dans une revue halshs-04134377v1

De la nullité de l'hypothèque ... à la nullité du paiement

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 9, p. 560

Article dans une revue halshs-02451780v1

Obligation du notaire en cas de vente d’un immeuble en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.15

Article dans une revue halshs-04134403v1

La loi Pacte et le droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, pp.551-553

Article dans une revue halshs-04134361v1

Loi Pacte : liquidation judiciaire simplifiée rendue obligatoire pour les PME

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.16-17

Article dans une revue halshs-04134384v1

Primauté de la procédure collective sur l’effet attributif de la saisie immobilière en l’absence de répartition des fonds

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.14-15

Article dans une revue halshs-04134369v1

A la recherche d’équilibres … et de cohérence !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 2

Article dans une revue hal-04632010v1

Suppression du code 050 attribué au dirigeant qui a connu deux liquidations en moins de 5 ans

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 4

Article dans une revue hal-03674943v1

La caution personne morale et le plan de sauvegarde

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 8

Article dans une revue hal-03674929v1

À la recherche d'équilibres... et de cohérence !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 2, Repère n° 2

Article dans une revue hal-03668448v1

Confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation : la Cour de cassation persiste et signe !

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.343

Article dans une revue hal-03668452v1

Les difficultés de l’entreprise agricole. Propos conclusifs

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Dossier 41

Article dans une revue halshs-04134702v1

Procédures d’insolvabilité relevant du règlement européen : les nouvelles modalités procédurales en droit français

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 405, p1-3

Article dans une revue halshs-04134741v1

Conversion du redressement en liquidation judiciaire : invitation préalable des parties

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 405, p10-11

Article dans une revue halshs-04134744v1

Le commerce, chantier (oublié) de la justice

Philippe Roussel Galle , Pierre Berlioz , Philippe Delebecque

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n°87, pp.2-3

Article dans une revue hal-04134887v1

Avant-propos du dossier " Les missions d’administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires : morceaux choisis" 19e Congrès annuel du CNAJMJ, la Colle-sur-Loup, les 14 et 15 juin 2018.

Philippe Roussel Galle

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n° 5, p. 377

Article dans une revue hal-03659380v1

Report de la date de cessation des paiements et vérification des créances

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 12, pp.749-750

Article dans une revue halshs-02240807v1

Absence d’effet de l’arrêt des poursuites individuelles sur le référé provision

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.13

Article dans une revue halshs-04134728v1

Déclaration d’affectation d’un EIRL : que faut-il entendre par manquement grave ?

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 401, p1-3

Article dans une revue halshs-04134759v1

Reprise de la procédure de saisie immobilière par le juge-commissaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 403, pp.13

Article dans une revue halshs-04134757v1

Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations. Rapport introductif : Enjeux et perspectives

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Dossier 15, pp.67-70

Article dans une revue halshs-04134701v1

Quelques « petites » nouveautés dans le projet de loi Pacte

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Repère n° 6, p. 1

Article dans une revue hal-03668449v1

Procédures d’insolvabilité : innovations réglementaires intéressant la profession

Philippe Roussel Galle

Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2018, n° 120, p1-3

Article dans une revue halshs-04134703v1

Réserve de propriété : modalités de l’acquiescement à une demande en revendication

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 408, p6-7

Article dans une revue halshs-04134713v1

Le plan de continuation de quinze ans est réservé aux seuls agriculteurs personnes physiques !

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, p1-3

Article dans une revue halshs-04134765v1

Bref aperçu sur l'ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 adaptant le droit des entreprises en difficulté au règlement insolvabilité du 20 mai 2015

Philippe Roussel Galle , Anaïs Tabeling

Procédures, 2018, pp.Alerte 1

Article dans une revue hal-03661165v1

Les difficultés des entreprises agricoles. Propos conclusifs

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, pp.Dossier 41

Article dans une revue hal-03663210v1

Projet de loi PACTE et entreprises en difficulté : évolutions ou révolution ?

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 4, Repère n° 4

Article dans une revue hal-03668450v1

Contribution aux pertes sociales et action du liquidateur

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 6, p. 414

Article dans une revue halshs-02240743v1

Pas de preuve négative !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 6, pp.413-414

Article dans une revue halshs-02240742v1

Contrôleurs, prescription et action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 9, pp.539-540

Article dans une revue halshs-02240766v1

Une « drôle » de résiliation de plein droit...

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, pp.38-40, commentaire 64

Article dans une revue hal-03666955v1

Prorogation du délai d’examen de la clôture de liquidation judiciaire : décision non susceptible de recours

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 409, pp.14

Article dans une revue halshs-04134711v1

Résiliation de plein droit d’un contrat continué et absence de fonds nécessaires

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.7

Article dans une revue halshs-04134721v1

Sort de la créance d’un architecte en cas de procédure collective du maître de l’ouvrage

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 408, p5-6

Article dans une revue halshs-04134712v1

Influence de la procédure principale dans un pays de l’UE sur la procédure secondaire ouverte en France

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 117, p1-2

Article dans une revue halshs-04134705v1

Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations. Rapport introductif

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, dossier 15

Article dans une revue halshs-04134704v1

Procédure collective à l’encontre d’un commerçant radié du RCS

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.13-14

Article dans une revue halshs-04134736v1

Un débiteur peut être mis en liquidation judiciaire sans que sa cessation des paiements soit constatée !

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, pp.10-11

Article dans une revue hal-04058498v1

L'attraction du droit spécial : l'exemple du droit des sûretés et des procédures collectives

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.Etude 1332

Article dans une revue hal-03667223v1

Prêt d'argent et contrats en cours : quand le désordre produit de l'ordre

Philippe Roussel Galle , Mathieu Thiberge , Béatrice Thullier

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 10, p. 1, alerte 153

Article dans une revue hal-03661970v1

DNI portant sur un bien indivis

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, p. 11

Article dans une revue hal-04058501v1

Quelques « petites » idées de réforme à droit constant du droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.1175

Article dans une revue hal-03665758v1

Non, les créanciers ne sont pas irresponsables !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 3, pp.199-200

Article dans une revue halshs-02240704v1

Conversion d’une procédure de redressement en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 402, pp.13-14

Article dans une revue halshs-04134758v1

Action en contribution aux dettes sociales en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 404, p7-8

Article dans une revue halshs-04134752v1

Éligibilité des membres d’une EARL aux procédures collectives

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 409, p. 12

Article dans une revue halshs-04134708v1

Clôture de la liquidation judiciaire : poursuite des instances en cours par le mandataire désigné

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 405, pp.13-14

Article dans une revue halshs-04134750v1

Les nouveautés du projet de loi Pacte adopté par l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 408, pp.14-15

Article dans une revue halshs-04134718v1

Tribunal compétent pour statuer sur la responsabilité du liquidateur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 409, pp.13-14

Article dans une revue halshs-04134710v1

Destinataire du commandement de payer visant la clause résolutoire

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, p. 41, comm. 66

Article dans une revue hal-03663211v1

L'émergence d'un droit spécial des sociétés en difficulté

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.Etude 1331

Article dans une revue hal-03667214v1

Procédures d’insolvabilité relevant du règlement européen : les nouvelles modalités procédurales en droit français, Commentaire, D. n° 1018-542, 5 juin 2018

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2018, pp.1-3, Bull. 405

Article dans une revue hal-03664389v1

Le plan de continuation de 15 ans est réservé aux seuls agriculteurs personnes physiques ! Commentaire Cass. com., 29 nov. 2017, n° 16-21.032,

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2018, pp.1-3, Bull. 399

Article dans une revue hal-03664386v1

Principales innovations intéressant le droit des entreprises en difficulté dans le projet de loi PACTE

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, pp.14-16, Etude 15

Article dans une revue hal-03665750v1

Ouverture d'une procédure collective après cessation d'activité

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 9, p. 534

Article dans une revue halshs-02240762v1

Rémunération du mandataire ad hoc et du conciliateur

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 12, pp.745-746

Article dans une revue halshs-02240804v1

Interdiction de gérer et loi dans le temps

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, p. 12

Article dans une revue hal-04058508v1

Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, p. 10

Article dans une revue hal-04058492v1

Clôture de la liquidation judiciaire et poursuite des instances en cours

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, pp.11-12

Article dans une revue hal-04058503v1

EIRL : traitement différencié du patrimoine affecté et non affecté

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.13

Article dans une revue halshs-04134726v1

Conversion du redressement en liquidation judiciaire et rapport de l’administrateur judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 404, pp.13-14

Article dans une revue halshs-04134754v1

Fraude et arrêt des poursuites individuelles

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, pp.14-15

Article dans une revue hal-04058516v1

Prolongation exceptionnelle de la période d'observation en l'absence de demande du ministère public

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 3, p. 202

Article dans une revue halshs-02240707v1

Des limites du champ d'application de l'article L. 650-1

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 9, p. 540

Article dans une revue halshs-02240767v1

Effet de la procédure principale d’insolvabilité sur la procédure secondaire en France

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 401, pp.13-14

Article dans une revue halshs-04134761v1

Fraude invoquée lors de la conversion d’une sauvegarde en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, pp.13

Article dans une revue halshs-04134767v1

Des limites de la paralysie de la clause solidaire en cas de cession du bail

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, p. 40, commentaire 65

Article dans une revue hal-03666956v1

Débiteur personne physique : du dessaisissement au rebond.

Philippe Roussel Galle

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n° 5, p. 389

Article dans une revue hal-03659379v1

Être en cessation des paiements sans l'être tout en l'étant

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Repère 2, p. 2

Article dans une revue hal-03668479v1

Contrats en cours : compétence du tribunal de droit commun en cas de contestation constitutive d’un dommage

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.4

Article dans une revue halshs-04134720v1

Déclaration d’insaisissabilité inopposable au créancier et droit de poursuite

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, pp.13-14

Article dans une revue halshs-04134768v1

Garantie de l’AGS uniquement due en cas de procédure collective

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 404, pp.15

Article dans une revue halshs-04134756v1

Projet de loi Pacte et droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 405, p12-13

Article dans une revue halshs-04134747v1

Incompétence du juge-commissaire en matière de saisie pénale

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, pp.14

Article dans une revue halshs-04134769v1

Effet d’une procédure d’insolvabilité ouverte au Luxembourg sur une instance en cours au Portugal

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.14

Article dans une revue halshs-04134739v1

QPC, action en responsabilité et contrôleur

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.198

Article dans une revue halshs-02240703v1

La liquidation judiciaire du mandataire ne met pas fin au contrat de mandat !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, commentaire 63, p. 38

Article dans une revue hal-03666954v1

Le rebond de la société en cas de clôture pour extinction du passif

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.179

Article dans une revue halshs-02240569v1

Résiliation de plein droit d’un contrat continué

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, p4-5

Article dans une revue halshs-04134797v1

Ouverture d’une procédure principale d’insolvabilité

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.15-16

Article dans une revue halshs-04134784v1

Absence d’ouverture d’une procédure secondaire d’insolvabilité

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.17

Article dans une revue halshs-04134787v1

Le financement de la restructuration : morceaux choisis

Philippe Roussel Galle

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, pp.360-364

Article dans une revue halshs-04134770v1

Contenu de la déclaration des créances

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 829, pp.23

Article dans une revue halshs-04134917v1

Formalisme de l’avertissement des créanciers pour leur déclaration de créances

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 830, pp.21

Article dans une revue halshs-04134910v1

Adaptation du droit français des entreprises en difficulté au règlement insolvabilité du 20 mai 2015

Philippe Roussel Galle , Anaïs Tabeling

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp.2094-2097

Article dans une revue hal-04134899v1

Modalités de résiliation du contrat d’assurance durant la procédure collective

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 825-826, pp.24-25

Article dans une revue halshs-04134925v1

Contrat d'assurance, le retour ! Commentaires Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-27.045

Philippe Roussel Galle

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, pp. 1-2, repère 1

Article dans une revue hal-03661974v1

De la connaissance de la cessation des paiements par le père du gérant

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2017, n° 34, p. 73

Article dans une revue hal-03659382v1

Ubérisation et droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.380-384

Article dans une revue halshs-04134781v1

Centre des intérêts principaux : application pratique

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.178

Article dans une revue halshs-02240568v1

Pas de dessaisissement du débiteur en cas de reprise de la liquidation, Commentaire Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-21.146

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, pp.1-3, Bull. 391

Article dans une revue hal-03664382v1

A propos de la régularité de l’avertissement d’avoir à déclarer … (Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-19.317)

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, pp.355-356

Article dans une revue hal-03675077v1

Quel droit de l'insolvabilité demain ?

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 2, pp. 1-2, Repère n° 2

Article dans une revue hal-03663213v1

Ubérisation et difficultés de l'entreprise

Philippe Roussel Galle

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 07 et 08, pp.380

Article dans une revue halshs-02227382v1

Déclaration d'insaisissabilité, toujours et encore !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 12, pp.734-735

Article dans une revue halshs-02240668v1

Tierce opposition du créancier et jugement de report de la date de cessation des paiements

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 9, pp.520-521

Article dans une revue halshs-02240626v1

Codébiteurs solidaires, déclaration de créances et extension de procédure

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 9, pp.524-525

Article dans une revue halshs-02240629v1

Plan de cession : sort des sûretés immobilières

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 388, pp.15

Article dans une revue halshs-04134924v1

Faute de gestion et action en responsabilité pour insuffisance d’actif

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 827, pp.26

Article dans une revue halshs-04134920v1

Nouvelles procédures collectives visées par le règlement Insolvabilité en 2017

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 390, p12-13

Article dans une revue halshs-04134919v1

Résiliation d’un contrat administratif dans le cadre d’une liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 392, pp.4

Article dans une revue halshs-04134908v1

Limite de la déclaration d’insaisissabilité sur les droits du créancier

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, pp.19

Article dans une revue halshs-04134802v1

L’adoption d’un plan de cession totale fait obstacle à l’extension pour confusion des patrimoines

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 397, pp.7

Article dans une revue halshs-04134791v1

Paiement comptant en sauvegarde avant le 1er juillet 2014

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, pp.4

Article dans une revue halshs-04134794v1

Interdiction des cessions aux dirigeants par personne interposée

Philippe Roussel Galle

Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2017, n° 107, p1-2

Article dans une revue halshs-04134782v1

Le point sur la déclaration d’insaisissabilité

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n°10, p4-5

Article dans une revue halshs-04134779v1

Paiement comptant et contrat en cours, Commentaire Cass. com. 20 septembre 2017, n° 14-17.225

Philippe Roussel Galle

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 11

Article dans une revue hal-03659049v1

La cession de gré à gré des actifs du débiteur en liquidation judiciaire ne peut être annulée pour dol

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 13, pp.6-7

Article dans une revue hal-03674980v1

La cession Dailly à titre de garantie résiste aux nullités de la période suspecte

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2017, n° 24, pp.62-63

Article dans une revue hal-03659385v1

Adaptation du droit des entreprises en difficulté aux procédures d’insolvabilité, Ord. n° 2017-1519, 2 nov. 2017

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, pp.3, Bull. 397

Article dans une revue hal-03664383v1

Interdiction d'acquérir et interposition de personnes

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 6, pp.386-387

Article dans une revue halshs-02240604v1

Encore la question de la connaissance de l'état de cessation des paiements

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2017, n° 24, pp.63-64

Article dans une revue hal-03659383v1

Revue des thèses : présentation de la thèse de E. Douglas FOTSO, Financement des entreprises en difficulté et responsabilité bancaire dans l’espace OHADA

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 6, p. 5

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04078034v1

Exclusion des vices du consentement lors d’une cession gré à gré

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 393, p. 14

Article dans une revue halshs-04134808v1

Condition d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un indépendant

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, p. 16

Article dans une revue halshs-04134801v1

Sort en sauvegarde d’une indemnité de recouvrement d’un contrat de prêt

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 390, pp.4

Article dans une revue halshs-04134918v1

Condition de saisine de la CEDH quant à la durée d’une procédure collective

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 392, pp.14

Article dans une revue halshs-04134909v1

Pas d'appel du débiteur en matière de nullités de la période suspecte

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2017, n° 24, pp.61-62

Article dans une revue hal-03659384v1

Un plan de continuation sans continuation !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 6, pp.385-386

Article dans une revue halshs-02240603v1

Procédure d’insolvabilité de coordination dans un groupe de sociétés

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.17-18

Article dans une revue halshs-04134788v1

Interposition d’une SCI à l’interdiction d’acquérir des dirigeants

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 391, pp.15

Article dans une revue halshs-04134914v1

Régime des contrats en cours pour un mandat de recherche d’un bien immobilier

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin° 395-396, pp.8

Article dans une revue halshs-04134799v1

Contrat en cours et paiement comptant en sauvegarde avant le 1er juillet 2014

Philippe Roussel Galle

Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2017, n° 112, p4-5

Article dans une revue halshs-04134776v1

Application de la loi dans le temps et interdiction de gérer

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 12, p. 6

Article dans une revue hal-03674977v1

La dispense de déclarer à la seconde procédure après résolution du plan, n’interdit pas de déclarer à nouveau !

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 16, pp.8

Article dans une revue hal-03674989v1

Irrecevabilité de la demande d’attribution judiciaire de l’immeuble hypothéqué dans le cadre d’une liquidation judiciaire, Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 19, pp.10-11

Article dans une revue hal-03674990v1

La reprise de la procédure en liquidation judiciaire n’emporte pas à nouveau dessaisissement général du débiteur

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 14, p. 7

Article dans une revue hal-03674982v1

Le point sur l'insaisissabilité de la résidence principale

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 6, Repère n° 6

Article dans une revue hal-03668480v1

Déclaration d'insaisissabilité : le liquidateur peut en contester la régularité

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.177-178

Article dans une revue halshs-02240567v1

Paiement comptant et contrat en cours, commentaire Cass. com., 20 sept. 2017, n° 14-17.225

Philippe Roussel Galle

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, pp. 1-2, Repère 267

Article dans une revue hal-03661972v1

Résiliation de plein droit du contrat continué expressément ou tacitement

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 391, pp.5

Article dans une revue halshs-04134911v1

Interruption des actions en justice des créanciers antérieurs tendant à la résolution d’un contrat

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 825-826, pp.25

Article dans une revue halshs-04134927v1

Défaut de publicité de la déclaration d'insaisissabilité au RCS

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 825-826, pp.25

Article dans une revue halshs-04134926v1

L'article L. 650-1 ne s'applique pas à l'action en responsabilité de la caution non avertie

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 9, pp.527-528

Article dans une revue halshs-02240632v1

Revendication des biens fongibles : il ne sert à rien de courir !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.180-181

Article dans une revue halshs-02240571v1

L’Europe du droit de l’insolvabilité « en marche »

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 4, Repère 4, p. 1

Article dans une revue hal-04068802v1

Pas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de « simple négligence du dirigeant », L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016.

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 9, pp.4

Article dans une revue hal-03674952v1

Rétractation d’une sentence d’arbitrage et liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 394, p4-5

Article dans une revue halshs-04134803v1

Modifications du livre VI du code de commerce. Une ordonnance du 2 novembre 2017 adapte le droit des entreprises en difficulté au règlement Insolvabilité du 20 mai 2015

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.15

Article dans une revue halshs-04134783v1

Réparation du préjudice des créanciers et reconstitution du gage commun

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 394, p. 12

Article dans une revue halshs-04134804v1

Cession dans le cadre du plan du matériel nanti

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 393, p. 14

Article dans une revue halshs-04134807v1

Tribunal compétent en cas de procédure d’insolvabilité et d’action en concurrence déloyale

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 389, pp.12

Article dans une revue halshs-04134921v1

Cession de créance à titre de garantie : restitution du droit en période suspecte

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 391, pp.14

Article dans une revue halshs-04134912v1

Absence de dissolution de la société à la clôture pour insuffisance d’actif

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 389, pp.14

Article dans une revue halshs-04134922v1

Titulaires du droit d’agir en nullité de la période suspecte

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 391, pp.14-15

Article dans une revue halshs-04134913v1

Liquidation judiciaire : indemnisation d’un travailleur indépendant

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 394, pp.14

Article dans une revue halshs-04134806v1

Des modifications à venir pour les procédures préventives de restructuration

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 829, pp.22-23

Article dans une revue halshs-04134916v1

Le droit européen de l’insolvabilité en marche !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, repère n°4

Article dans une revue halshs-04134774v1

Délais d’établissement des créances sociales et fiscales

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 397, p1-3

Article dans une revue halshs-04134789v1

Ouverture et déroulement d’une procédure secondaire d’insolvabilité

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.16-17

Article dans une revue halshs-04134786v1

La déclaration des intérêts d'une créance de compte courant

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 12, p. 739

Article dans une revue halshs-02240672v1

Répertoire SIRENE et exercice d'une activité indépendante

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.733-734

Article dans une revue halshs-02240667v1

L’agent comptable a qualité pour déclarer une créance

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 15, p. 7

Article dans une revue hal-03674988v1

Compétence du tribunal de la procédure collective et action en nullité d'un contrat de vente immobilière déséquilibré

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2017, n° 34, pp.71-72

Article dans une revue hal-03659381v1

Délais d’établissement des créances sociales et fiscales, Commentaire Cass. com., 25 oct. 2017, n° 16-18.938 ; n° 16-15.784

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, pp.1-3, Bull. 397

Article dans une revue hal-03664384v1

Appréciation de l’ordre public international et règlement européen

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, p. 658

Article dans une revue hal-03675078v1

Poursuites disciplinaires et non paiement des créances antérieures

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.344-345

Article dans une revue hal-03675122v1

La protection de la caution à l'épreuve du droit des procédures civiles d'exécution

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 6, pp.398-399

Article dans une revue halshs-02240468v1

Mainlevée d'une saisie n'ayant pas produit ses effets avant le jugement d'ouverture

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, pp.196-197

Article dans une revue halshs-02240430v1

Mandat ad hoc, conciliation et liberté de la presse

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, pp.193-194

Article dans une revue halshs-02240433v1

La clause compromissoire ne s'applique pas à une action en nullité de la période suspecte

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, p. 198

Article dans une revue halshs-02240428v1

Inscription définitive d'une hypothèque après le jugement d'ouverture

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2016, n° 36, p. 60

Article dans une revue hal-03659387v1

Nullité facultative de la saisie-attribution en période suspecte

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, Bull. n° 382, p. 8

Article dans une revue halshs-04135205v1

L'articulation des sanctions civiles et pénales : complexité et constitutionnalité...

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, pp.Alerte 34

Article dans une revue hal-03665649v1

Arrêt des procédures d'exécution et arrêt des contestations de la régularité des saisies

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, p. 197

Article dans une revue halshs-02240429v1

La déclaration d’insaisissabilité, le feuilleton continue !

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.652-653

Article dans une revue hal-03675125v1

Ordonnances du 2 juin 2016 : modification du paysage des professions réglementées, commentaires ordonnances n° 2016-728 du 2 juin 2016 et n° 2016-727, du 2 juin 2016

Philippe Roussel Galle , Laurence Caroline Henry

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, repère 176, pp. 1-2

Article dans une revue hal-03661985v1

Pas de mise en demeure, pas de résiliation de plein droit

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, pp.37-38, commentaire n° 44

Article dans une revue hal-03666957v1

Contrats en cours : la boucle est bouclée

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, pp.60-61, Dossier 9

Article dans une revue hal-03667188v1

Et une QPC de plus non renvoyée

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.772

Article dans une revue halshs-02240537v1

Inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité et prescription

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 9, pp.547-549

Article dans une revue halshs-02240492v1

Une société danoise en liquidation judiciaire au Danemark peut agir en justice en France

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 9, p. 556

Article dans une revue halshs-02240498v1

Condition suspensive et vente de gré à gré d'un immeuble

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 12, pp.771-772

Article dans une revue halshs-02240536v1

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle - Tourbillon législatif

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 6, p. 1, Repère 6

Article dans une revue hal-03665646v1

La clause compromissoire à l'épreuve des nullités de la période suspecte

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2016, n° 14, pp.68-69

Article dans une revue hal-03659388v1

Rapport d’activité de l’AGS 2015

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 4, p. 2, Focus n° 21

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04078035v1

La clause pénale, oui mais avec le pouvoir modérateur du juge-commissaire !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 6, pp.395-396

Article dans une revue halshs-02240465v1

La déclaration d’insaisissabilité, encore et encore !!!

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.338-339

Article dans une revue hal-03675118v1

Avant de former un pourvoi, il faut faire appel !

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.270-271

Article dans une revue hal-03675109v1

Bienvenue au master en administration et liquidation d'entreprises en difficulté !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, pp. 1-2, Repère n° 2

Article dans une revue hal-03668541v1

Adaptation du traitement des difficultés des entreprises par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Philippe Roussel Galle , Marie-France Bonneau

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 6, pp.Etude 21

Article dans une revue hal-03675161v1

Sûretés et droit des procédures collectives, le couple infernal

Françoise Pérochon , Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 12

Article dans une revue hal-02530142v1

La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 6, pp.396-397

Article dans une revue halshs-02240466v1

Deux QPC pour une abrogation !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.770

Article dans une revue halshs-02240535v1

Le rétablissement professionnel à l'épreuve de la cessation des paiements antérieure de plus de 45 jours

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 9, p. 551

Article dans une revue halshs-02240495v1

Nature de la décision de prorogation du délai d’examen de la clôture de la liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.272

Article dans une revue hal-03675115v1

Revue des thèses. Présentation de la thèse de Y. Diallo, Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives : étude comparée du droit français et du droit de l’OHADA

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, p. 10

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04078296v1

Pas de période suspecte pendant la période d'observation ! ! !

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2016, n° 36, p. 62

Article dans une revue hal-03659386v1

Encore la déclaration d’insaisissabilité ! Cass. com., 5 avril 2016, n° 14-24.640

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.268-270

Article dans une revue hal-03675106v1

Le plan, rien que le plan, tout le plan !

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.271-272

Article dans une revue hal-03675111v1

Le mieux est parfois l'ennemi du bien !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 4, repère n° 4

Article dans une revue hal-03665645v1

Contrat en cours, mise en demeure, résiliation par le liquidateur

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, pp.38-39, commentaire n° 45

Article dans une revue hal-03666958v1

L'exécution du plan à l'épreuve du droit des baux ruraux, commentaire

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, p. 39, commentaire n° 46

Article dans une revue hal-03666959v1

La loi justice du XXIème siècle et le droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, pp.1-3, Bull. 386

Article dans une revue hal-03664378v1

Brèves observations sur la réforme du droit des contrats et les procédures collectives

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, pp.1-3, Bull. n° 379

Article dans une revue hal-03664376v1

Quand un plafond prend l'eau : à propos des plafonds de garantie de l'AGS

Philippe Roussel Galle , David Jacotot

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n° 1, pp.17-18. Etude n° 3

Article dans une revue hal-03671435v1

De la naissance d'une créance d'honoraires de résultat

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 6, pp.408-409

Article dans une revue halshs-02240324v1

Brèves observations sur la cession forcée d'actions d'une entreprise en redressement judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.636

Article dans une revue halshs-02240375v1

Refonte du règlement sur les procédures d’insolvabilité.

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 372

Article dans une revue hal-03664366v1

Le décret relatif au fichier national des interdits de gérer est publié ! (D. n° 2015-194, 10 févr. 2015)

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 22, pp.6

Article dans une revue hal-03674953v1

De la DNI à l'insaisissabilité légale

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n° 4, p. 1, Repère n° 4

Article dans une revue hal-03668542v1

Confusion de patrimoines et augmentation du passif

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 9, pp.545-546

Article dans une revue halshs-02240357v1

Avertissement d'avoir à déclarer : un peu de souplesse !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 6, pp.409

Article dans une revue halshs-02240325v1

Désignation d'un créancier contrôleur

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 12, p. 762

Article dans une revue halshs-02240397v1

Versement du prix de vente à la Caisse des dépôts et consignations et renouvellement de l'inscription de la sûreté

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2015, n° 125, pp.31-32

Article dans une revue hal-03659392v1

Un acte de partage, même déséquilibré, n'est pas un acte à titre gratuit !

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2015, n° 125, pp.37-38

Article dans une revue hal-03659395v1

Le débiteur n'a pas qualité pour agir en nullité de la période suspecte

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2015, n° 125, p. 37

Article dans une revue hal-03659393v1

Les créances de cotisations sociales : des créances presque comme les autres créances publiques…

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2015, n° 125, pp.30-31

Article dans une revue hal-03659396v1

Appel-nullité, le retour au profit du comité d’entreprise !

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 368

Article dans une revue hal-03664365v1

Pas de clôture de la liquidation judiciaire sans réalisation de tous les actifs !

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 27, pp.7-8

Article dans une revue hal-03674998v1

Encore des modifications du droit des entreprises en difficulté, Sénat, Projet de loi n° 661,

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 375

Article dans une revue hal-03664370v1

La liberté de la presse à l’épreuve de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 377

Article dans une revue hal-03664373v1

Pas d'action en responsabilité pour insuffisance d'actif si le débiteur exerce à titre individuel

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 9, pp.546-547

Article dans une revue halshs-02240358v1

Revendication et incorporation

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 6, pp.409-410

Article dans une revue halshs-02240326v1

La connaissance par l'huissier de la cessation des paiements du débiteur n'implique pas celle de son mandant

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2015, n° 125, p. 36

Article dans une revue hal-03659394v1

Il faut être créancier pour assigner en ouverture d'une procédure même en droit européen !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 3, pp.200

Article dans une revue halshs-02240289v1

Quelques innovations prévues par le nouveau règlement européen sur l'insolvabilité

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 3, pp.198-200

Article dans une revue halshs-02240288v1

Caution, mesure conservatoire, titre exécutoire et exécution forcée durant le plan de sauvegarde

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 9, pp.548-549

Article dans une revue halshs-02240360v1

Pas de plan de cession avant d’avoir examiné le plan de redressement, Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-21.712,

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 24, pp.6-7

Article dans une revue hal-03674996v1

Le débiteur en liquidation judiciaire peut demander l’annulation d’un acte pour altération de ses facultés mentales

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 26, pp.7

Article dans une revue hal-03674997v1

Stop aux modifications du droit des entreprises en difficulté !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n° 6, pp. 1-2, Repère n° 6

Article dans une revue hal-03668482v1

Les débiteurs dans l'AUPC révisé : la modernisation du droit de l'insolvabilité dans la continuité

Philippe Roussel Galle

Droit & Patrimoine, 2015, n° 253, pp.55-58

Article dans une revue hal-03667606v1

Connexité d'une créance de surfacturation avec une créance née du même contrat

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2015, n° 125, p. 30

Article dans une revue hal-03659397v1

Assignation d’un professionnel exerçant sous forme de société, Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17.147

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 23, pp.6

Article dans une revue hal-03674991v1

Les groupes de sociétés enfin appréhendés par le droit des entreprises en difficulté en France et en Europe !

Philippe Roussel Galle

Droit des sociétés , 2015, p. 17

Article dans une revue hal-03661138v1

Brèves observations sur la loi « Macron » et le droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.541

Article dans une revue halshs-02240354v1

Point d’étape sur les principaux impacts du projet de loi Macron,

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.3-4, Bull. n° 372

Article dans une revue hal-03664367v1

Nullité de la cession de créance en période suspecte permettant le paiement d'une dette non échue

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2015, n° 202, pp.23-24

Article dans une revue hal-03659389v1

Mandat ad hoc, confidentialité et droit du créancier de refuser les propositions du mandataire ad hoc

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 12, p. 761

Article dans une revue halshs-02240395v1

Le créancier, la caution, les mesures conservatoires et le plan de sauvegarde

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 28, pp.8

Article dans une revue hal-03674999v1

L’instrumentalisation du patrimoine et le droit des procédures collectives : entre techniques et détournement

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, pp.239-243

Article dans une revue hal-03668644v1

Projet de loi pour la croissance et l'activité - Le législateur psychologue

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n° 2, p. 1, Repère n° 2

Article dans une revue hal-03668451v1

Le mandat ad hoc et la conciliation

Philippe Roussel Galle , Françoise Pérochon

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, n° 3, p. 4

Article dans une revue hal-03659399v1

Pas de compensation légale avec une clause pénale contestée

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2015, n° 202, p. 21

Article dans une revue hal-03659391v1

Le règlement sur les procédures d’insolvabilité est refondu

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit européen des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2015, Bull. 325, pp. 1-3

Article dans une revue hal-03663992v1

Revue des thèses : Présentation de la thèse de Lucas Ouegoum, L'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 1, p. 5

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04070412v1

L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif n'est pas contraire à la Constitution !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 12, pp.753

Article dans une revue halshs-02240251v1

L'assignation en ouverture d'une procédure collective ne constitue pas un acte d'exécution d'une décision de justice

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 3, pp.198

Article dans une revue halshs-02240154v1

Les sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Revue de droit bancaire et financier, 2014, dossier 38, pp. 1-4

Article dans une revue hal-03662002v1

Des outils de restructuration des entreprises en difficulté adaptés à toutes les situations ?

Philippe Roussel Galle , Françoise Pérochon , Valérie Leloup-Thomas , Frank Gentin

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, n° 6, p. 391

Article dans une revue hal-03659405v1

Publication d'un contrat de vente immobilière et déclaration de créances

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.756

Article dans une revue halshs-02240255v1

Le rétablissement professionnel … ou la magie des mots

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 4, p. 1, Repère n° 4

Article dans une revue hal-03668545v1

Exception à la nullité de la consignation effectuée en période suspecte

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2014, n° 180 à 182, p. 30-31

Article dans une revue hal-03659929v1

Ordonnance du 12 mars 2014 - Des procédures plus attractives, de meilleurs équilibres

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 2, Repère n° 2

Article dans une revue hal-03668671v1

À propos du décret du 30 juin 2014 pris en application de l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté. (Article repris in JCP E 2014, Etude 1479)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 4, pp.7-11, Etude n° 15

Article dans une revue hal-03667208v1

Une ordonnance du 26 septembre 2014 complète l'ordonnance du 12 mars 2014 !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 5, Focus n° 20, pp.3-4

Article dans une revue hal-03667195v1

Le défaut de déclaration d'une créance peut constituer une faute détachable des fonctions du gérant !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.529

Article dans une revue halshs-02240213v1

Faillite personnelle d'un dirigeant condamné pour fraude fiscale

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 6, p. 404

Article dans une revue halshs-02240188v1

La connaissance personnelle de l'état de cessation des paiements ne résulte pas nécessairement de la qualité de dirigeant

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2014, n° 12 à 14, p. 33

Article dans une revue hal-03659953v1

La réforme du droit des entreprises en difficulté : c’est pour très bientôt !

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp.1-3, Bull. n° 355

Article dans une revue hal-03664338v1

Le Livre VI du Code de commerce à l’épreuve du droit constitutionnel, toujours et encore !

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp.1-3, Bull. n° 357

Article dans une revue hal-03664360v1

La conciliation améliorée

Philippe Roussel Galle , Aude Ab-Der-Halden

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, Dossier 29, pp. 47-50

Article dans une revue hal-03663194v1

Encore une QPC en matière de saisine d’office !

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp.1-3, Bull. n° 364

Article dans une revue hal-03664363v1

Compétence exclusive du juge-commissaire pour connaître de la résiliation de plein droit d'un contrat en cours

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, pp.36-37, commentaire n° 158

Article dans une revue hal-03666963v1

Le ministère public, le respect du contradictoire et la sanction du débiteur

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.202

Article dans une revue halshs-02240149v1

La taxe foncière n'est pas une créance née pour les besoins de la procédure !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.755

Article dans une revue halshs-02240254v1

Réintégration des dividendes encaissés par le cessionnaire de parts et dessaisissement du débiteur

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.754

Article dans une revue halshs-02240253v1

L'ancien dirigeant de droit peut faire une offre de reprise !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 12, pp.750-751

Article dans une revue halshs-02240249v1

Le débiteur doit demander l'ouverture de la procédure dans les quarante-cinq jours de la cessation des paiements, même en cas d'assignation d'un créancier

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.197

Article dans une revue halshs-02240155v1

Reprise des poursuites du débiteur interdit de gérer dans une procédure clôturée avant le 1er janvier 2006

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.202

Article dans une revue halshs-02240150v1

Revue des thèses : Présentation de la thèse d'E. M. Koumba, Droit de l’OHADA : Prévenir les difficultés des entreprises

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 1, p. 5

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04070410v1

Droit européen : première procédure ouverte, première procédure reconnue

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 9, p. 534

Article dans une revue halshs-02240217v1

L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 6, pp.403

Article dans une revue halshs-02240187v1

Une seule date de cessation des paiements !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, p. 1, repère 6

Article dans une revue hal-03668546v1

Paralysie des clauses contractuelles aggravant la situation du débiteur bénéficiant d'une procédure collective... ou demain d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation ! commentaire

Philippe Roussel Galle

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, repère n° 53, pp. 1-2

Article dans une revue hal-03661987v1

Cession d'un contrat de bail et respect des conditions prévues au contrat

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, p. 37, Commentaire n° 159

Article dans une revue hal-03668646v1

Entre liquidation, liquidation simplifiée et rétablissement professionnel

Philippe Roussel Galle , Françoise Pérochon

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, n° 6, p. 403

Article dans une revue hal-03659401v1

Poursuite des contrats en cours et levée d'option du crédit-bail

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2014, n° 180 à 182, pp.29-30

Article dans une revue hal-03659936v1

Le liquidateur peut agir en nullité de la période suspecte !

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2014, n° 180 à 182, pp. 31-32

Article dans une revue hal-03659920v1

Droit européen : tel est pris qui croyait prendre

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.535

Article dans une revue halshs-02240218v1

La réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 06, pp.351

Article dans une revue halshs-02240181v1

Effets de la résiliation du contrat d'assurance

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, pp.35-36, commentaire n° 156

Article dans une revue hal-03668552v1

Revue des thèses. Présentation de la thèse de S. Dieng, Procédures de sauvetage et coexistence des normes dans l’espace OHADA : le cas des établissements de crédit

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 2, p. 3

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04070154v1

La continuation des contrats en cours à l’épreuve des opérations sur instruments financiers

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, comm. 146, p. 25

Article dans une revue hal-05041475v1

Le cautionnement dans un groupe de sociétés et les nullités de la période suspecte

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2014, n° 12 à 14, p. 32

Article dans une revue hal-03659965v1

Le rétablissement professionnel : de l'effacement des dettes au rebond

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2014, n° 96 à 98, pp.32-38

Article dans une revue hal-03659944v1

Le décret d’application de l’ordonnance du 12 mars 2104 a été publié le 1er juillet !

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp.1-3, Bull n° 361

Article dans une revue hal-03664362v1

Incompétence du juge-commissaire en matière de vérification des créances ou dépassement de pouvoirs, même combat ! Note sous Cass. com., 13 mai 2014, n° 13-13.284

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.818

Article dans une revue hal-03668458v1

L'associé en nom peut de nouveau bénéficier d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n° 96, pp.143-144

Article dans une revue hal-03668457v1

Omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal : date à prendre en compte, Commentaire Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-23.070

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, pp.1604

Article dans une revue hal-03668455v1

AGS : 2,186 milliars d’euros !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 4, Focus n° 17, p. 2

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04140350v1

Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? propos conclusifs.

Philippe Roussel Galle

Revue de droit bancaire et financier, 2014, dossier 57, pp. 1-2

Article dans une revue hal-03662000v1

La déclaration des créances version 2014, la fin des ennuis pour les créanciers ?

Philippe Roussel Galle , Françoise Pérochon , Valérie Leloup-Thomas

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, n° 6, p. 396

Article dans une revue hal-03659403v1

Heurs et malheurs du crédit-bailleur

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 6, p. 406

Article dans une revue halshs-02240190v1

La répartition du montant de l'actif se fait selon le rang des créanciers !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.532

Article dans une revue halshs-02240215v1

Vente des biens communs et droit de propriété du conjoint in bonis

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.529

Article dans une revue halshs-02240212v1

Vers une redéfinition du rôle de l'AGS

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 2, Etude n° 5, pp. 10-12

Article dans une revue hal-04159608v1

De la maîtrise des coûts du mandat ad hoc et de la conciliation, (Arrêté 25 juill. 2014)

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2014, pp.337-338

Article dans une revue hal-03679212v1

Paralysie des clauses contractuelles aggravant la situation du débiteur bénéficiant d'une procédure collective

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, p. 36, commentaire n° 157

Article dans une revue hal-03666960v1

La créance du loyer d’habitation ne naît pas pour les besoins de la procédure

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 11, pp.9

Article dans une revue hal-03675061v1

Vive le rebond ! (Décret n° 2013-799, 2 sept. 2013)

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.14

Article dans une revue hal-03675165v1

On ne revendique pas les sommes d'argent, on les déclare !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 9, pp.526

Article dans une revue halshs-02240079v1

De l'absence de confusion des patrimoines au refus de la compensation légale

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 3, p. 181

Article dans une revue halshs-02240009v1

Le privilège de cotisation d'assurance sociale ne confère pas le droit d'être payé par priorité sur les premières rentrées de fonds !

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2013, n° 272 à 274, pp.29-30

Article dans une revue hal-03659975v1

Adoption du plan de la première sauvegarde financière accélérée

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp.Etude 1326

Article dans une revue hal-03668444v1

Nullité en période suspecte : cas de la caution accordée dans un groupe

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2013, pp.2-3, Bull. n° 354

Article dans une revue hal-03664336v1

Pas de compensation de créances connexes pour les créances quasi délictuelles

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2013, n° 121 à 124, p. 28

Article dans une revue hal-03680949v1

Extension d'une procédure à l'encontre d'un professionnel exerçant une profession réglementée : l'ordre doit être entendu !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.724

Article dans une revue halshs-02240116v1

La règle de l'extinction des créances non déclarées sous le régime des textes de 1985 n'est pas contraire à la constitution. Soulagement !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.528

Article dans une revue halshs-02240081v1

Le terme de la mission du représentant des salariés

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 2, p. 32, Commentaire n° 33

Article dans une revue hal-03667242v1

Ouverture des procédures

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, Dossier 24, pp. 51-54

Article dans une revue hal-03663195v1

Arrêt du cours des intérêts, intérêts moratoires et capitalisés, et égalité des créanciers

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2013, n° 272 à 274, pp.30-31

Article dans une revue hal-03659993v1

Pas d'instrumentalisation de la conciliation quant à la date de cessation des paiements, Cass. com., 22 mai 2013, n° 12-18.509

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Édition générale, 2013, pp.638

Article dans une revue hal-03668459v1

Élections des juges consulaires

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 2, pp.32-33, Commentaire n° 34

Article dans une revue hal-03668461v1

Les mesures conservatoires oubliées : l'exemple de la loi " Pétroplus

Philippe Roussel Galle

Droit & Patrimoine, 2013, pp.34-37, n° 231

Article dans une revue hal-03667774v1

Conversion du redressement en liquidation judiciaire : le tribunal doit-il se prononcer – de nouveau – sur l’état de cessation des paiements ?

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.14

Article dans une revue hal-03675000v1

Un peu de sémantique : origine ou naissance de la créance

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 6, p. 379

Article dans une revue halshs-02240043v1

Encore une QPC non renvoyée, cette fois sur la possibilité pour le président du tribunal d'enjoindre le dépôt des comptes

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.180

Article dans une revue halshs-02240007v1

Le jugement de prorogation du délai d’examen de clôture de la liquidation judiciaire est une mesure d’exécution provisoire

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.16

Article dans une revue hal-03675002v1

Règles de répartition entre créanciers dans une faillite transfrontalière,

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 3, p. 4

Article dans une revue hal-03675054v1

Encore les délais de déclaration !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.527

Article dans une revue halshs-02240080v1

Pas de régime de faveur pour les créances de l'État résultant d'une aide illégale

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2013, n° 121 à 124, p. 30

Article dans une revue hal-03660011v1

Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ?

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, Repère 4

Article dans une revue hal-03670972v1

La dispense de vérification du passif chirographaire ne fait pas obstacle à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.730

Article dans une revue halshs-02240121v1

Une créance de dépens, même née de l'exercice d'un droit propre par le débiteur, n'est pas nécessairement utile !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.728

Article dans une revue halshs-02240119v1

Pas de résolution du plan sans avis du ministère public !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 3, pp.180-181

Article dans une revue halshs-02240008v1

Attention au pouvoir de subéléguer dont les termes manquent de précision

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 9, pp.8

Article dans une revue hal-03675060v1

Vive la SFA !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 2, Repère n° 2

Article dans une revue hal-03668481v1

Projet de réforme du droit des entreprises en difficulté - Premières pistes de réforme

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, Repère 6

Article dans une revue hal-03668673v1

La demande d’extension d’une procédure collective n’est pas nécessairement exclusive

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.15

Article dans une revue hal-03675001v1

La remise de plein droit des pénalités de retard et frais de poursuite, encore du contentieux !

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2013, n° 18 à 19, pp.31-32

Article dans une revue hal-03680952v1

L’article 2314 du Code civil est applicable quelle que soit la nature de la créance non déclarée (Cass. com. 19 fév. 2013, n° 11-28.423)

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 6, pp.6

Article dans une revue hal-03675056v1

Un seul « délai de répit » pour le preneur en liquidation judiciaire !

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2013, pp.1-3, Bull. 346

Article dans une revue hal-03664335v1

Quand le privilège de juridiction devient un superprivilège !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 2, pp.11-12, Etude n° 7

Article dans une revue hal-03668447v1

Avis comité d'entreprise, licenciements et conversion de procédure

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.732

Article dans une revue halshs-02240123v1

Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ?

Philippe Roussel Galle , Vernac Stéphane

Revue de droit du travail, 2013, n° 4, p. 233

Article dans une revue halshs-02241734v1

Le plan de la première SFA a été adopté !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 3, pp.13-14, Etude 13

Article dans une revue hal-03668446v1

Pas d'action paulienne du liquidateur à l'encontre de la déclaration d'insaisissabilité

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 6, pp.377-379

Article dans une revue halshs-02240042v1

Convention de compte courant d'associé et arrêt du cours des intérêts

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2013, n° 193 à 194, p. 21

Article dans une revue hal-03660001v1

La proposition de révision du règlement n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité, entre prudence et audace

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp.9-11. Actualités 213

Article dans une revue hal-03668645v1

Demande de relevé de forclusion après expiration du délai d’un an ! (Cass. com. QPC, 5 sept. 2013, n° 13-40.034)

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.20-21

Article dans une revue hal-03675051v1

Attention à la déclaration des créances dans un groupe de sociétés, (Cass. com. 12 mars 2013, n° 11-29.041)

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 8, pp.7-8

Article dans une revue hal-03675057v1

Extension pour confusion des patrimoines : le créancier contrôleur peut agir !

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.15-16

Article dans une revue hal-03679206v1

Effet personnel et effet réel des procédures judiciaires

Philippe Roussel Galle

Droit & Patrimoine, 2013, n° 223, pp.60-64

Article dans une revue hal-03667627v1

Il faut déclarer avant l'expiration du délai de forclusion

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 6, pp.381-382

Article dans une revue halshs-02240046v1

La cession forcée des titres du dirigeant et le ministère public

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.521

Article dans une revue halshs-02240075v1

La récupération des aides d'Etat... et la déclaration des créances

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 3, p. 182

Article dans une revue halshs-02240010v1

Action en réunion de l'actif fondée sur l'ancien article L. 621-112..

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, n° 6, pp.397

Article dans une revue halshs-02239900v1

Pas de confusion des patrimoines en droit européen !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.189

Article dans une revue halshs-02239869v1

Déclaration d'insaisissabilité : ça ne peut plus durer ainsi !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 1, Repère n° 4

Article dans une revue hal-03674811v1

Abrogation de l’article L. 624-6 par le conseil constitutionnel

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 5, pp.6

Article dans une revue hal-03679208v1

Nouvel épisode dans le feuilleton « Belvédère »

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 2, p. 3, Veille n° 8

Article dans une revue hal-04078626v1

Pas d'effet en France d'une liquidation judiciaire prononcée à l'étranger, sans exequatur

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.400

Article dans une revue halshs-02239904v1

Droit à l'oubli... du moins au RCS..

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.188

Article dans une revue halshs-02239868v1

Paiement des annuités du plan échues avant admission de la créance

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.196

Article dans une revue halshs-02239875v1

PC et QPC : un couple tumultueux...

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 6, p. 1, Repère n° 6

Article dans une revue hal-03671022v1

Une QPC sur l'arrêt du cours des intérêts !

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2012, n° 120, p. 4

Article dans une revue hal-03674892v1

Déclaration de créances et résolution du plan, Cass. avis, n° 1200010

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, n° 10, p. 23

Article dans une revue hal-03680409v1

Etat de cessation des paiements avéré et ouverture de la procédure, (Cass. com. 3 juill. 2012, n° 11-18.026)

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 14, pp.2

Article dans une revue hal-03675062v1

Exception d’illégalité de l’article R. 622-19 du Code de commerce

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2012, n° 20 à 21, pp. 31-32

Article dans une revue hal-03680987v1

Compensation, quelques rappels

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2012, n° 118 à 119, pp.28-29

Article dans une revue hal-03680983v1

La déclaration d’insaisissabilité de plus en plus efficace, (Cass. com., 13 mars 2012, n° 11-15.438)

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 5, pp.4

Article dans une revue hal-03675071v1

Privilège de juridiction et... juge-commissaire..

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, n° 3, p. 191

Article dans une revue halshs-02239870v1

Relevé de forclusion : inutile d'en ajouter au texte !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.195

Article dans une revue halshs-02239874v1

Saisie-attribution, jugement d’ouverture et délai de dénonciation

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2012, n° 118 à 119, pp.27-28

Article dans une revue hal-03680981v1

À quand la fin des appels-nullité en droit des procédures collectives ?

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2012, n° 2, pp.7-8

Article dans une revue hal-03674872v1

Le tribunal n'est pas le titulaire de l'option !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 73, Commentaire n° 128

Article dans une revue hal-03668040v1

Paralysie de l'exception d'inexécution

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 74, Commentaire n° 129

Article dans une revue hal-03668041v1

La créance de la CNBF naît au 1er janvier ! Com., 3 juill. 2012, n° 11-22.922

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, n° 10, pp. 20-21

Article dans une revue hal-03680407v1

Conformité des tribunaux de commerce à la Constitution, (Cons. const. 4 mai 2012, n° 2012-241)

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 337, pp. 1-3

Article dans une revue hal-03664294v1

L'article L. 624-6 relatif à la réunion à l'actif des biens du conjoint acquis avec des valeurs fournies par le débiteur est contraire à la constitution

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.192

Article dans une revue halshs-02239871v1

Les créanciers inscrits bénéficient du délai de déclaration de droit commun pour déclarer leurs créances

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.732

Article dans une revue halshs-02239974v1

Date de résiliation du bail en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 75, Commentaire n° 131

Article dans une revue hal-03668649v1

Loyauté et impartialité dans le traitement des procédures collectives, in colloque loyauté et impartialité en droit des affaires

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2012, n° 145, p. 78

Article dans une revue hal-03660199v1

Deux idées utopiques (?) de révision du règlement européen pour 2012... ou 2022...

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, pp.Etude 1546

Article dans une revue hal-03670968v1

Déclaration de créances et justification de la délégation, de plus en plus de souplesse !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, n° 3, p. 194

Article dans une revue halshs-02239873v1

Extension de procédure pour confusion des patrimoines à une profession réglementée, Commentaire, CA Toulouse, 2 mai 2012, n° 10/06877

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 338, p. 4

Article dans une revue hal-03664296v1

L’action en confusion de patrimoines n’entre pas dans le champ d’application du règlement européen, commentaire CJUE 15 déc. 2011, (aff. C-191/10),

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 333, pp. 1-3

Article dans une revue hal-03664289v1

L’influence de la procédure collective à l’épreuve d’une clause attributive de compétence

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 335, pp. 1-2

Article dans une revue hal-03664291v1

La créance d'indemnité d'occupation bénéficie du privilège du bailleur

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 76, Commentaire n° 132

Article dans une revue hal-03668677v1

La loi du 12 mars 2012 : halte au pillage des entreprises en difficulté !

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Édition générale, 2012, Aperçu rapide, 348

Article dans une revue hal-03669716v1

Toute clause liant directement ou indirectement la déchéance du terme à l'ouverture d'un redressement judiciaire est réputée non écrite

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2012, n° 120, p. 6

Article dans une revue hal-03674895v1

Cumul des articles L. 622-14 et L. 145-41 du Code de commerce

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, pp.74-75, Commentaire n° 130

Article dans une revue hal-03668647v1

La loi Petroplus : quelques réflexions... avec un peu de recul

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 3, pp.11-14, Etude n° 16

Article dans une revue hal-03669714v1

Appréciation de la qualité d’avoir à déclarer une créance au jour du jugement d’ouverture, Cass. com., 6 déc. 2011, n° 10-24.968

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 10, pp.9

Article dans une revue hal-03674986v1

La déclaration de créance du transporteur à la procédure de l'expéditeur n'a pas d'effet interruptif à l'égard du destinataire

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2012, n° 20 à 21, pp. 30-31

Article dans une revue hal-03680985v1

Enfin des précisions sur l'application de l'article L. 650-1 du code de commerce !!!

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.398

Article dans une revue halshs-02239901v1

Des délais de paiement constituent des concours au sens de l'article L. 650-1 !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.730

Article dans une revue halshs-02239972v1

Pas de renvoi de la QPC sur la distinction de traitement des cautions en sauvegarde ou en redressement judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.398

Article dans une revue halshs-02239902v1

Confusion des patrimoines et règlement européen : mode d'emploi

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, n° 9, pp.529

Article dans une revue halshs-02239930v1

Le gérant de SARL poursuivi en comblement de passif, peut bénéficier d'une procédure de surendettement

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.395

Article dans une revue halshs-02239899v1

Pas de transmission de la QPC sur le droit de poursuivre les cautions durant le plan de redressement

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.729

Article dans une revue halshs-02239970v1

Le législateur au secours de Pétroplus (L. 12 mars 2012)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 2, p. 1, Repère n° 2

Article dans une revue hal-03668544v1

Droit constitutionnel et interdiction d'exercer une activité individuelle pour un avocat en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 09, p. 530

Article dans une revue halshs-02239932v1

Pas de renvoi de la QPC sur le régime distinct de la résolution des plans de sauvegarde et de redressement

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.193

Article dans une revue halshs-02239872v1

Pas de transmission de la QPC sur l'extension pour confusion des patrimoines ou fictivité de la personne morale

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.728

Article dans une revue halshs-02239969v1

Cession de créance et nullités de la période suspecte

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2012, n° 20 à 21, pp.34-35

Article dans une revue hal-03680992v1

Encore l'absence de convocation du dirigeant poursuivi en responsabilité !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 09, pp.533

Article dans une revue halshs-02239934v1

Le décret Pétroplus est arrivé !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 6, pp.12-13, Etude n° 40

Article dans une revue hal-03669713v1

Compensation légale avant le jugement d’ouverture

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2012, n° 20 à 21, p. 32

Article dans une revue hal-03680989v1

Appréciation objective des conditions d’ouverture d’une procédure collective, Commentaire Cass. com., 3 juill. 2012, n° 11-18.026,

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 340, pp. 1-3

Article dans une revue hal-03664298v1

Fin de la saisine d’office du tribunal en ouverture d’un redressement judiciaire, Commentaire Cons. const. 7 déc. 2012, n° 2012-286,

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 343, pp. 3-5

Article dans une revue hal-03664331v1

Contenu du dessaisissement sur les actions qui ne sont pas exclusivement attachées à la personne du débiteur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 326, pp.14-15

Article dans une revue hal-04147750v1

Reprise des poursuites des cautions après clôture pour insuffisance d’actif en Alsace-Moselle

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 328, p. 17

Article dans une revue hal-04148064v1

Nullité de la période suspecte, rejet de la tierce opposition du débiteur cédé

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, pp.11-12

Article dans une revue hal-04139945v1

Un peu de souplesse en matière de déclaration des créances

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 3, pp.195

Article dans une revue halshs-02239735v1

Caution en redressement judiciaire et arrêt du cours des intérêts

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 3, pp.194

Article dans une revue halshs-02239733v1

Dessaisissement du débiteur, précision sur ses droits et actions

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, p. 18

Article dans une revue hal-04140264v1

Appréciation par le tribunal des nullités facultatives de la période suspecte

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, pp.17-18

Article dans une revue hal-04140226v1

Rappel des conditions d’ouverture de la liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 324, p. 18

Article dans une revue hal-04140218v1

Inopposabilité à la procédure de la créance non déclarée

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.194

Article dans une revue halshs-02239734v1

Sentence arbitrale... et déclaration de créances

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 12, p. 732

Article dans une revue halshs-02239833v1

Validité de la déclaration de créance par le directeur général d'une banque populaire

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 9, pp.527

Article dans une revue halshs-02239793v1

Revue des thèses : présentation de la thèse de Mathieu Thiberge, L'entreprise saisie par le droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n° 1, p. 6

Article dans une revue hal-04055193v1

La SFA « en état de marche »

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Édition générale, 2011, Actualités 304, p. 532

Article dans une revue hal-04049865v1

Conditions d’ouverture de la sauvegarde : les textes, rien que les textes ! Commentaire Cass. com., 8 mars 2011

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 324, pp. 1-5

Article dans une revue hal-03663976v1

Nature de l'indemnité de rupture

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n° 1, p. 36, commentaire 7

Article dans une revue hal-03674814v1

La déclaration de créances et les sûretés réelles

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2011, n° 30, pp. 37-40

Article dans une revue hal-03660269v1

Condamnation au paiement d’une somme d’argent interdite en période d’observation

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 326, p. 14

Article dans une revue hal-04147749v1

Exercice de l’action en nullité de la période suspecte et prescription

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2011, n° 7 à 8, pp.37-38

Article dans une revue hal-03681475v1

EIRL : contracter et revendiquer... avec soi-même... quelle drôle d'idée...

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, pp.109-110, Dossier 24

Article dans une revue hal-03669717v1

Thomson est sauvé ! Le plan n'est pas remis en cause par la cour d'appel de Versailles. Commentaire, CA Versailles, 13ème ch., 18 nov. 2010.

Philippe Roussel Galle

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, n° 1, p. 14

Article dans une revue hal-03660257v1

Paralysie du fonctionnement de la société, dissolution possible

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, p. 19

Article dans une revue hal-04146406v1

La déclaration d'insaisissabilité est opposable au liquidateur !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.526

Article dans une revue halshs-02239792v1

Centre d'intérêts principaux, transfert du siège social, notion d'établissement..

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.726

Article dans une revue halshs-02239827v1

La SFA reste réservée aux grandes entreprises... jusqu'à la prochaine réforme !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.381

Article dans une revue halshs-02239762v1

Extension du droit des procédures collectives aux professions réglementées. Une QPC pour rien ! en attendant la suivante !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.190

Article dans une revue halshs-02239729v1

Mesures conservatoires « utiles » et action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, p. 522

Article dans une revue halshs-02239788v1

A propos de l’obligation de prudence et de diligence de l’administrateur judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n° 1, pp.36-37, commentaire 8

Article dans une revue hal-04055225v1

Revue des thèses. Présentation de la thèse d'Adrien Mairot, La société partie au procès civil

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n° 1, p. 6

Article dans une revue hal-04055195v1

Pour en finir avec le passif exigé, Cass. com., 15 févr. 2011, n° 10-13.625

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 5, pp.6

Article dans une revue hal-03675074v1

Enfin un peu de souplesse en matière de déclaration des créances par un mandataire ! commentaire Cass. ass. plénière 4 févr. 2011, n° 09-14.619

Philippe Roussel Galle

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, repère 80, pp. 1-2

Article dans une revue hal-03661993v1

Dernière heure : Arrêt « Belvédère »

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 329, pp. 3-4

Article dans une revue hal-03664016v1

Cessionnaire d’un fonds de commerce et obligations résultant du bail, Cass. com. 27 sept. 2011, n° 10-23.539

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.22-23

Article dans une revue hal-03674985v1

Après liquidation amiable d’une société propriétaire d’un fonds de commerce, condamnation de l’employeur de fait

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, p. 14

Article dans une revue hal-04139951v1

Restriction des voies de recours en cas de réalisation d’actif sous le régime initial de 2005

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 324, p. 15

Article dans une revue hal-04140213v1

Assignation en redressement judiciaire d'une société... dissoute

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.727

Article dans une revue halshs-02239828v1

Pas de renvoi de la QPC sur la désignation d'un technicien par le juge-commissaire...

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 3, pp.193

Article dans une revue halshs-02239732v1

Sort des sommes séquestrées en période d’observation

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 326, p. 14

Article dans une revue hal-04147748v1

Non reprise des poursuites après clôture pour insuffisance d’actif

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 326, p. 15

Article dans une revue hal-04148063v1

Reprise du contrat aux conditions en vigueur au jour du jugement d’ouverture

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bulletin n° 328, pp.17-18

Article dans une revue hal-04160952v1

Indivision et droit des procédures collectives : nul n’est contraint de rester dans l’indivision, pas même le débiteur en liquidation judiciaire !

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.17

Article dans une revue hal-03674987v1

Caducité d’un séquestre conventionnel, loi dans le temps, exception d’illégalité

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.19-20

Article dans une revue hal-03674983v1

Cession des contrats et substitution de cessionnaire, Cass. com., 27 sept. 2011, n° 10-24.836

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.22

Article dans une revue hal-03674984v1

La nullité d’un contrat commutatif déséquilibré portant sur un bien commun atteint l’acte en son entier

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2011, n° 189 à 190, pp.31-32

Article dans une revue hal-03681208v1

Interdictions des paiements des créances antérieures après la loi de 2005

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2011, n° 7 à 8, pp.35-36

Article dans une revue hal-03681455v1

QPC et droit des procédures collectives

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2011, n° 194, pp. 66-70

Article dans une revue hal-03660263v1

Pour bénéficier du droit des procédures collectives, devenez auto-entrepreneur !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.189

Article dans une revue halshs-02239728v1

La fraude et l'ouverture de la sauvegarde

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.384

Article dans une revue halshs-02239763v1

Obligation aux dettes sociales : que de contentieux pour trois années d'application ! La question de la prescription

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.523

Article dans une revue halshs-02239789v1

Encore l'obligation aux dettes sociales, à propos cette fois de la qualité pour agir... notamment...

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.524

Article dans une revue halshs-02239790v1

Condamnation d’une personne publique à verser au débiteur en liquidation judiciaire une indemnité avec intérêts

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 322, pp.5-6

Article dans une revue hal-04139816v1

Compétence du juge administratif pour condamner au paiement un débiteur en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, p. 12

Article dans une revue hal-04139947v1

Libération du capital par incorporation des comptes courants en période suspecte. Commentaire CA Paris Pole 5, ch. 9, 7 avril 2011, n° 10/06823

Philippe Roussel Galle

Bulletin Joly Sociétés, 2011, p. 912

Article dans une revue hal-03660229v1

Recours de l’auteur de l’offre d’acquisition d’un fonds de commerce rejetée

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 328, p. 17

Article dans une revue hal-04148066v1

Déclaration de créance par le directeur général délégué d'une SAS

Philippe Roussel Galle , Jean-Pierre Legros

Bulletin Joly Sociétés, 2011, n° 11, p. 867, § 440

Article dans une revue hal-03660244v1

Le débiteur dessaisisi est irrecevable à former un incident de saisie immobilière

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, p. 13

Article dans une revue hal-04139949v1

Le privilège en faveur des créances postérieures « utiles » à la procédure peut être refusé par le liquidateur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 322, pp.12-13

Article dans une revue hal-04139817v1

Pas de renvoi d'une QPC sur l'absence de règle imposant la communication des comptes et des noms des sous acquéreurs de produits grevés d'une réserve de propriété

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.527

Article dans une revue halshs-02239794v1

Relèvement d'une interdiction de gérer prononcée avant le 1er janvier 2006 : application des nouveaux textes

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 9, pp.525

Article dans une revue halshs-02239791v1

Pas de faveur pour le créancier forclos, dans une procédure soumise au règlement n° 1346/2000

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.196

Article dans une revue halshs-02239736v1

Remboursement pendant la période suspecte de prêts devenus exigibles par l’effet de la liquidation amiable d’une société

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2011, n° 7 à 8, p. 36

Article dans une revue hal-03681466v1

Les créances fiscales et sociales nées après le jugement d’ouverture, sont des créances privilégiées

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.21-22

Article dans une revue hal-03679209v1

Loi simplification et amélioration du droit, 17 mai 2011, art. 62, Suspension et reprise de l’alerte du commissaire aux comptes

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.15

Article dans une revue hal-03679204v1

Loi de simplification et amélioration du droit, 17 mai 2011, art. 90, Les professions libérales bénéficient enfin des remises de plein droit des cotisations URSAFF

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, n° 11, p. 15

Article dans une revue hal-03680410v1

Absence d’audition du débiteur en matière de réalisation d’actif et excès de pouvoir

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, p. 19

Article dans une revue hal-04140265v1

La voie de l’appel-nullité a-t-elle encore un avenir ?

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, n° 322, pp.1-3

Article dans une revue hal-03663959v1

Caractère d’ordre public de l’option de poursuite du contrat en cours

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bull. n° 329, p. 7

Article dans une revue hal-04198224v1

Nullité d’un contrat commutatif conclu en période suspecte

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 765, pp.32-33

Article dans une revue hal-04147738v1

Brèves observations sur la notion de conflits d'intérêts en droit des affaires, in colloque Les conflits d'intérêts en droit des affaires

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2011, n° 342, p. 3

Article dans une revue hal-03660221v1

La déclaration de créance par l'avocat collaborateur de celui du créancier est régulière !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.731

Article dans une revue halshs-02239832v1

L'association, à la différence de la société, survit à sa mise en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.191

Article dans une revue halshs-02239730v1

Clôture pour insuffisance actif et durée raisonnable du procès : la Cour d'appel de Caen persiste !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 3, pp.191

Article dans une revue halshs-02239731v1

Enfin, une QPC transmise au Conseil constitutionnel en matière de procédures collectives !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 12, pp.730

Article dans une revue halshs-02239830v1

Pas de renvoi au conseil constitutionnel de la question sur l'action en revendication

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.387

Article dans une revue halshs-02239766v1

Enfin un peu de souplesse en matière de déclaration des créances par un tiers mandataire ! (Cass. ass. plen. 4 févr. 2011, n° 09-14.619)

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, pp.Note 1264

Article dans une revue hal-03668604v1

Pas de demande d'expulsion du débiteur avant réalisation définitive de la cession de l'immeuble !

Philippe Roussel Galle

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n° 20, repère 302, pp. 1-2

Article dans une revue hal-03661991v1

La déclaration des créances, toujours et encore !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.387

Article dans une revue halshs-02239767v1

Pas d'omission du tableau d'un avocat mis en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.386

Article dans une revue halshs-02239765v1

Prescription quinquenale applicable à une action contre un associé liquidateur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, n° 325, pp.19-20

Article dans une revue hal-04936981v1

Régularisation de l’action du débiteur dessaisi par le liquidateur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 322, p. 13

Article dans une revue hal-04139942v1

Déclaration d’insaisissabilité : première étape vers la construction d’un régime juridique, commentaire Cass. com., 28 juin 2011, n° 10-15.482,

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 328, pp. 4-6

Article dans une revue hal-03664007v1

Notion de cessation des paiements, toujours et encore...

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2011, n° 85, p. 3

Article dans une revue hal-03674879v1

Pas de tierce opposition du débiteur cédé à l’encontre du jugement rejetant la demande en annulation d’une cession de créances

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2011, n° 91 à 92, p. 34

Article dans une revue hal-03681380v1

Affaire Belvédère : les déclarations de créances du trustee et des agents des sûretés sont régulières ! Commentaire Cass. com., 13 sept. 2011, n° 10-25.533

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 330, pp. 1-4

Article dans une revue hal-03664282v1

Pas d’application du délai d’un an après cessation d’activité en cas de saisine d’office

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 324, p. 11

Article dans une revue hal-04140194v1

La longue marche vers plus d'égalité entre les débiteurs

Philippe Roussel Galle

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 03, pp.169

Article dans une revue hal-03660248v1

Reprise possible des poursuites individuelles en cas de fraude du débiteur

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. n° 329, p. 5

Article dans une revue hal-04198201v1

Contrats en cours et régime de protection sociale complémentaire

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bull. n° 329, p. 6

Article dans une revue hal-04198223v1

Le paiement effectué par décision exécutoire par provision éteint la créance

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 324, pp.14-15

Article dans une revue hal-04140209v1

Les administrateurs n'échappent pas à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, même après la loi NRE !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.521

Article dans une revue halshs-02239787v1

La créance d'honoraires de résultat naît à la date de l'exécution de la prestation caractéristique

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 12, pp.730

Article dans une revue halshs-02239831v1

Condamnation de la France par la CEDH pour une liquidation judiciaire d'une durée de plus de 20 ans !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.728

Article dans une revue halshs-02239829v1

Un professionnel libéral ayant cessé son activité en 2004 doit-il être soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ?

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 9, pp.519

Article dans une revue halshs-02239786v1

Un officier public ou ministériel auquel un suppléant a été désigné peut faire l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.385

Article dans une revue halshs-02239764v1

Pas de déclaration de créance lorsque la saisie-attribution est antérieure au jugement d’ouverture

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2011, n° 189 à 190, pp.27-28

Article dans une revue hal-03681196v1

L’interdit de gérer ne peut devenir auto-entrepreneur ! (Rép. min. n° 107 215, 20 sept. 2011)

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.18

Article dans une revue hal-03674954v1

Pas de compensation des créances connexes sans déclaration de créances, même sous le régime des textes de 2005 ! (Cass. com., 3 mai 2011, n° 10-16.758)

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.Veille 582

Article dans une revue hal-03668548v1

Quelques exemples de conflits d'intérêts dans le droit des entreprises en difficulté, in colloque Les conflits d'intérêts en droit des affaires

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2011, n° 342, p. 17

Article dans une revue hal-03660211v1

Radiation d’office des mentions au RCS en cas d’exécution des plans en cours, Commentaire D. n° 2011-1836, 7 déc. 2011

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 332, pp. 3-4

Article dans une revue hal-03664286v1

Conversion de la procédure et audition de l'ordre professionnel

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2010, n° 252, pp.5-6

Article dans une revue hal-03674889v1

Le fisc est-il toujours un créancier méritant ?

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.197-198

Article dans une revue halshs-02239598v1

Représentation de la société en liquidation judiciaire et action publique

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, p. 193

Article dans une revue halshs-02239593v1

L'associé d'une SCI en liquidation judiciaire peut former tierce opposition au jugement ayant fixé une créance dans une instance en paiement engagée contre elle avant l'ouverture de sa liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.406

Article dans une revue halshs-02239628v1

Gérante de société et procédure de surendettement

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 7, p. 406

Article dans une revue halshs-02239627v1

Reprise de la liquidation judiciaire d'une société après clôture pour insuffisance d'actif

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.193-194

Article dans une revue halshs-02239594v1

Le commissaire à l’exécution du plan a seul qualité pour recouvrer le prix de cession, sous le régime des textes de 1985

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 320, p. 15

Article dans une revue hal-04055265v1

La faillite personnelle à l'épreuve du principe de proportionnalité (Cass. com., 1er déc. 2009, n° 08-17.187)

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.note 55

Article dans une revue hal-03668675v1

Le contrat d’assurance est un contrat comme les autres … (Note Cass. com., 17 nov. 2009, n° 08-19.537)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 2, pp.51-52, commentaire 59

Article dans une revue hal-03680673v1

Clause de réserve de propriété et biens fongibles

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n° 5, pp.30-31, commentaire 175

Article dans une revue hal-03666964v1

Nullité facultative et avis à tiers détenteur, Note Cass. com., 12 janv. 2010, n° 09-11.119

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2010, n° 107, pp. 32-33

Article dans une revue hal-03682276v1

Restitution d’une somme figurant au sous compte d’un syndicat de copropriétaires

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2010, n° 8, p. 26

Article dans une revue hal-04045707v1

La nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA) est adoptée,

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bull. 320, pp.1-5

Article dans une revue hal-03663916v1

Clôture pour insuffisance d’actif et droit à un procès d’une durée raisonnable

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, pp.22-23

Article dans une revue hal-04139778v1

Le dirigeant de fait condamné en paiement des dettes sociales ne peut se prévaloir de l'irrégularité de la procédure de vérification des créances

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.185

Article dans une revue halshs-02239591v1

Extension pour confusion de patrimoines : une seule loi pour une seule procédure

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.537

Article dans une revue halshs-02239654v1

De quelques modifications de la partie règlementaire du Livre VI du code de commerce

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.198-200

Article dans une revue halshs-02239599v1

Reprise des poursuites en raison de la nature de la créance attachée à la personne

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, p. 21

Article dans une revue hal-04055614v1

Séquestre conventionnel et procédure collective

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2010, n° 288 à 289, p. 31

Article dans une revue hal-03682241v1

Risques et responsabilités des cocontractants

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, Dossier 9, pp. 89-92

Article dans une revue hal-03663196v1

Absence de réponse à la mise en demeure, Note Cass. com., 2 mars 2010, n° n° 09-10.410

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, commentaire 61, pp. 53-54

Article dans une revue hal-03680685v1

La théorie du patrimoine et le droit des procédures collectives

Philippe Roussel Galle

Revue Lamy Droit civil, 2010, pp.84-90, n° 77

Article dans une revue hal-03667781v1

Les caisses de MSA peuvent déclarer des créances de certains organismes sociaux sans être tenues de justifier d'un pouvoir spécial (Cass. ass. plén., 26 mars 2010, n° 09-12.843)

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.Veille 383

Article dans une revue hal-03668605v1

Omission de la liste des créances et action en réparation du préjudice après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif

Philippe Roussel Galle

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, mai, p. 9

Article dans une revue hal-03679211v1

Appel-nullité : interprétation stricte de la notion d’excès de pouvoir

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bull. n° 316, pp.3-4

Article dans une revue hal-03663602v1

Reprise des poursuites et dirigeant frappé d'une mesure d'interdiction de gérer avant le 1er janvier 2006

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.539

Article dans une revue halshs-02239656v1

Pas d'activité professionnelle, pas de procédure collective !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 9, pp.536

Article dans une revue halshs-02239653v1

Inopposabilité des chèques et virements effectués par le débiteur dessaisi

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, p. 21

Article dans une revue halshs-04135203v1

Mise en demeure et prolongation du délai d’un mois pour prendre parti, (Note CA Paris, Pôle A, ch. 8, 20 oct. 2009)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 2, pp.50-51, commentaire 58

Article dans une revue hal-03677288v1

Pas de remise des pénalités par application de l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale, pour les professions libérales

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2010, n° 107, p. 32

Article dans une revue hal-03682275v1

Une vente d’immeuble faite par le liquidateur n’est pas rescindable pour lésion

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 320, p. 16

Article dans une revue hal-04055295v1

Projet de modification du Livre VI du code de commerce en vue de la création d'une sauvegarde financière expresse

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, p. 412

Article dans une revue halshs-02239633v1

Comment échapper à la cession forcée des actions ?

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.194-195

Article dans une revue halshs-02239595v1

Crédit-bailleur, tu prendras soin de publier régulièrement ton contrat !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.409

Article dans une revue halshs-02239631v1

Articulation des articles L. 622-13 et L. 622-14 (Loi de 2005). (Com., 2 mars 2010, n° 09-10.410)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 61, pp.53-54

Article dans une revue hal-03679191v1

Actions en nullités, prescription et cession de créances professionnelles

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2010, n° 183 à 184, p. 31

Article dans une revue hal-03682273v1

Report du droit de rétention du créancier bénéficiaire d’un warrant agricole sur le prix de vente

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2010, n° 107, p. 31

Article dans une revue hal-03682274v1

Droit de préemption de la SAFER : permanence de l’exclusion dans les plans de cession

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bull. n° 316, pp.1-3

Article dans une revue hal-03663591v1

Rétractation des jugements d’ouverture des procédures de sauvegarde dans l’affaire « Cœur Défense », Commentaire CA Paris, ch. 5-9, 2 févr. 2010, n° 09/22756

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bull. 313, pp. 3957-3959

Article dans une revue hal-03663565v1

Accord sur la renonciation au transfert des sûretés

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 320, pp.15-16

Article dans une revue hal-04055268v1

La créance hypothécaire prime les frais de justice postérieurs au jugement d’ouverture, sous le régime des textes de 1985

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 320, p. 17

Article dans une revue hal-04055318v1

La crise et l’évolution des mentalités face aux difficultés des entreprises

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2010, n° 47, p. 14

Article dans une revue hal-03659346v1

Une banqueroute ... sans procédure collective... ou presque

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.407-408

Article dans une revue halshs-02239629v1

Effets sur les associés de l'ouverture de la liquidation judiciaire d'une SNC suite à la résolution du plan de continuation après le 1er janvier 2006

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.58

Article dans une revue halshs-02239569v1

Un peu d'espoir pour les créanciers ayant déclaré hors délai

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.196-197

Article dans une revue halshs-02239597v1

La prévision et le droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle , Antoine Diesbecq

Gazette du Palais, 2010, n° 364, p. 8

Article dans une revue hal-03661040v1

Actions en nullités de la période suspecte et admission des créances

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2010, n° 183 à 184, pp.30-31

Article dans une revue hal-03682245v1

Notion de contrat en cours - Contrat de vente avec rente viagère

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n° 4, Commentaire 158, p. 51

Article dans une revue hal-03668678v1

Poursuite des contrats en cours - Notion de mise en demeure

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n° 4, commentaire 159, p. 52

Article dans une revue hal-03668679v1

Séquestre conventionnel en cours au jour du jugement d'ouverture

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 7, pp.411-412

Article dans une revue halshs-02239632v1

Personnalité morale de la société et clôture de sa liquidation judiciaire pour extinction du passif

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.408-409

Article dans une revue halshs-02239630v1

Pas de procédure de traitement des difficultés pour l'associé d'une SNC !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.534

Article dans une revue halshs-02239652v1

Le groupe de sociétés en procédure collective

Gaël Couturier , Philippe Roussel Galle , Hélène Bourbouloux

Petites affiches, 2010, n° 80, pp. 54-62

Article dans une revue hal-03662005v1

Pas d'allongement du délai de déclaration de créance pour les créanciers domiciliés dans un département ou collectivité d'outre mer pour déclarer leurs créances dans une procédure ouverte dans le même département ou collectivité ! (Cass. com., 13 juill. 1990, n° 09-13.103)

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, pp.Commentaire 1744

Article dans une revue hal-03668607v1

Application du privilège de juridiction devant le juge-commissaire (Cass. com., 12 oct. 2019, n° 09-16.743)

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.2058, Zoom 1086

Article dans une revue hal-03668550v1

Nature de la créance d'indemnité d'un contrat en cours

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bull. n° 320, p. 7

Article dans une revue hal-04055259v1

L’action en nullité de l’ancien article L. 621-107, peut être exercée par le liquidateur aussi longtemps qu’il reste en fonction

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bull. n° 320, p. 14

Article dans une revue hal-04055262v1

Quand un syndicat professionnel tente d'échapper à la liquidation judiciaire : quatre arrêts en un !

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.191-192

Article dans une revue halshs-02239592v1

Effet du jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif d’une association

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, p. 22

Article dans une revue hal-04139771v1

Pas de saisie sur les salaires de l’époux in bonis

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bulletin n° 321, p. 22

Article dans une revue hal-04137004v1

Premier aperçu sur l’adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, n° 321, pp. 3-7

Article dans une revue hal-03663934v1

Encore le principe de proportionnalité ! Mais cette fois appliqué à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (Cass. com., 15 déc. 2009, n° 08-21.906)

Philippe Roussel Galle , Philippe Delmotte

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.Note 155

Article dans une revue hal-03671453v1

La compétence des tribunaux de commerce en matière de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, p. 200

Article dans une revue halshs-02239600v1

N'est pas contrôleur qui veut ! à propos de 3 sociétés d'un même groupe souhaitant être désignées contrôleurs..

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.195-196

Article dans une revue halshs-02239596v1

Confusion des patrimoines et application du règlement n° 1346/2000

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 7, pp.404

Article dans une revue halshs-02239626v1

Revue des thèses : Présentation de la thèse de Paola Nabet, La coordination des procédures d’insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire, Préf. A. Martin-Serf, LITEC, 2010

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, p. 8

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-03680688v1

Pas de cession d’un contrat dont l’exécution aggraverait les engagements du repreneur, Note Cass. com., 15 déc. 2009, n° 08-21.235

Philippe Roussel Galle , Françoise Pérochon

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, commentaire 60, pp. 52-53

Article dans une revue hal-03680684v1

Maintien de la jurisprudence antérieure sur le caractère parfait de la vente autorisée par le juge-commissaire

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2010, n° 252, pp.10-11

Article dans une revue hal-03674891v1

Une nouvelle « réforme » du droit des entreprises en difficulté et une procédure de plus !

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 2040-2043, Aperçu rapide 1072

Article dans une revue hal-03670970v1

Premières vues sur la Sauvegarde Financière Accélérée et sur les modifications apportées au droit des entreprises en difficulté par la loi du 22 octobre 2010

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, pp.3-6, actualité 591

Article dans une revue hal-03670969v1

Le droit des entreprises en difficulté après les réformes de 2005 et 2008

Philippe Roussel Galle

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, pp.955-958

Article dans une revue hal-03675156v1

Créance de contribution de cessation anticipée des travailleurs

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2009, n° 21 à 22, p. 36

Article dans une revue hal-04046860v1

Le dirigeant de société et le nouveau droit des entreprises en difficulté issu de la réforme du 18 décembre 2008

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, n° 2, pp.249-272

Article dans une revue halshs-02239512v1

Actualité jurisprudentielle. 4e trimestre 2008 (1er oct. – 31 déc.)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, 1, n° 1, Etude 1, pp. 9-11

Article dans une revue hal-03674816v1

Actualité jurisprudentielle 1er janvier – 28 février 2009

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 2, Etude 4, pp. 10-11

Article dans une revue hal-03674817v1

La procédure de sauvegarde, version 2009

Philippe Roussel Galle

Revue Lamy Droit des affaires, 2009, pp.72-74, n° 39

Article dans une revue hal-03667791v1

Sort des contrats non repris dans le plan de cession totale

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, pp.39-40, Commentaire n° 161

Article dans une revue hal-03668683v1

Contrat de crédit-bail et liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, pp.40-41, Commentaire n° 163

Article dans une revue hal-03668682v1

Le décret est arrivé... l'avant-veille de l'entrée en vigueur de l'ordonnance ! commentaire décret 12 février 2009

Philippe Roussel Galle

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 4, repère n° 58, pp. 1-2

Article dans une revue hal-03661995v1

La compensation de créances connexes ne nécessite pas que la créance opposée au débiteur soit liquide et exigible

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2009, n° 207, p. 28

Article dans une revue hal-04936574v1

La restitution suite à l’application d’une clause de réserve de propriété n’est pas un mode anormal de paiement

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2009, n° 116, p. 30

Article dans une revue hal-04936571v1

Interdiction des paiements des créances antérieures et acomptes

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2009, n° 305, p. 25

Article dans une revue hal-04044173v1

Compensation et solde créditeur d’un compte courant

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2009, n° 21 à 22, p. 37

Article dans une revue hal-04046864v1

Les privilèges de procédure

Philippe Roussel Galle

Cahiers de droit de l'entreprise, 2009, 4, pp.41-45, Dossier n° 24

Article dans une revue hal-03668029v1

Bref aperçu sur le décret du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, Aperçu rapide 125

Article dans une revue hal-03668030v1

Créance vraisemblable et compensation

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2009, n° 305, pp.24-25

Article dans une revue hal-04044141v1

De l'impossibilité de céder un contrat de crédit-bail arrivé à son terme... avant le jugement de cession

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, p. 40, Commentaire n° 162

Article dans une revue hal-03668684v1

Acquisition de la clause résolutoire et interdiction des poursuites individuelles

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, p. 42, Commentaire n° 165

Article dans une revue hal-03671030v1

Les retouches apportées aux règles de l’interdiction des poursuites individuelles et de l’arrêt des voies d’exécution,

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2009, n° 67 à 69, pp.21-24

Article dans une revue hal-04055228v1

Les plans : apports de la réforme (Ordonnance du 18 décembre 2008)

Philippe Roussel Galle

Droit & Patrimoine, 2009, pp.79-84, n° 187

Article dans une revue hal-03667800v1

Ordonnance du 18 décembre 2008 - Les « nouveaux » régimes des contrats en cours et du bail

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 1, Dossier 7, pp. 55-63

Article dans une revue hal-03658857v1

Le gérant majoritaire d'une SARL ne peut être mis en redressement judiciaire

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.607

Article dans une revue halshs-02239535v1

L'ouverture des procédures

Philippe Roussel Galle

Recueil Dalloz, 2009, n° 10, pp.644-651

Article dans une revue halshs-02211204v1

Contrats en cours - Contenu de la mise en demeure

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, pp.41-42, Commentaire n° 164

Article dans une revue hal-03679195v1

La signature du greffier... et l'ordonnance du président du tribunal

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, n° 46, pp.37-38, Commentaire 2067

Article dans une revue hal-03668608v1

Application aux professionnels libéraux de l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2009, n° 116, pp.28-29

Article dans une revue hal-04936561v1

La cessation des paiements, condition d'ouverture de la liquidation judiciaire en cas de résolution d'un plan de sauvegarde ou de redressement

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n° 29, pp.36-41, Etude n° 2207

Article dans une revue hal-03668475v1

Premier aperçu sur l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2008, n° 257, pp. 3-11

Article dans une revue hal-03662007v1

Quelques remarques sur la réparation du préjudice d'une société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle , Yann Paclot

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n° 37, pp.28-34, Etude 2101

Article dans une revue hal-03675163v1

Actualités jurisprudentielles. Droit des procédures collectives, 3ème trim. 2008 (1er juill. – 30 sept.)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 4, pp. 8-9

Article dans une revue hal-03680386v1

La procédure civile dans les responsabilités et les sanctions civiles

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2008, n° 239, pp. 80-88

Article dans une revue hal-03662011v1

La sémantique au secours du législateur : du Code de commerce au Code « des procédures collectives »

Philippe Roussel Galle

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2008, n° 65, pp.577-590

Article dans une revue hal-03675129v1

Suite et fin de l'affaire relative à la donation partage stipulant une rente viagère d'un montant annuel équivalent à la valeur en argent de 166 quintaux de blé tendre... (Cass. 1ère civ., 27 mars 2007, n° 05-13.566, F-D, et 13 févr. 2007, n° 05-19.329 , inédit)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, 1, n° 1/2008, commentaire 16, pp. 75-76

Article dans une revue hal-03671423v1

Pas de compensation avec la dette de restitution résultant d’une nullité de la période suspecte

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2008, n° 118, pp.25-26

Article dans une revue hal-04046843v1

De quelques pistes d'interprétation du règlement (CE) n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité : la circulaire du 15 décembre 2006

Philippe Roussel Galle

Journal du droit international (Clunet), 2008, pp. 133-144

Article dans une revue hal-03661061v1

À propos des clauses prévoyant la résiliation des contrats en cas d'ouverture d'une procédure collective et des clauses pénales (Cass. com., 13 juin 2006, n° 05-14.138 ; CA Caen, 1re ch., sect. civ. et com., 7 sept. 2006)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, 1, n° 1/2008, commentaire 15, p. 75

Article dans une revue hal-03671047v1

Nullité facultative et paiement effectué par un tiers

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2008, n° 209 à 211, pp.43-44

Article dans une revue hal-04046855v1

Irrégularité d’une inscription hypothécaire définitive en l’absence de décision passée en force de chose jugée pouvant la fonder

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2008, n° 118, p. 25

Article dans une revue hal-04046839v1

Connaissance de l’état de cessation des paiements et nullités facultatives

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2008, n° 209, pp.42-43

Article dans une revue hal-04046846v1

Pas d'ouverture de procédures collectives à titre de sanction après le 1er janvier 2006

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.896

Article dans une revue halshs-02239412v1

Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif d'un dirigeant d'une personne morale

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.893

Article dans une revue halshs-02239411v1

Les créances nées après renonciation de l’administrateur, en l’absence de mise en demeure, ne relèvent pas du régime de l’article L. 621-32 (Com., 18 sept. 2007, n° 06-13.824)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 1, commmentaire 14, pp. 74-75

Article dans une revue hal-03679197v1

Le bloc-notes du faillitiste : « Être » ou « avoir été » (A propos de l’application des articles 1244-1 et suivants du Code civil lors de l’homologation de l’accord de conciliation)

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2008, n° 160, p. 5

Article dans une revue hal-03659348v1

Le contrat de société liant un associé mis en procédure collective n'est pas un contrat en cours au sens de l'article L. 621-28 ancien du Code de commerce (Cass. com., 10 juill. 2007, n° 06-11.680)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 1, commentaire 17, pp.76-77

Article dans une revue hal-03671427v1

Pas d'application rétroactive de la nouvelle prescription en matière de faillite personnelle

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.174

Article dans une revue halshs-02239428v1

Actualités jurisprudentielles. Droit des procédures collectives ,1er sem. 2008 (1er janv.-30 juin)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 3, pp. 14-16

Article dans une revue hal-03680385v1

La résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement comptant d'une somme d'argent suppose sa continuation préalable, expresse ou implicite (Cass. com., 7 nov. 2006, n° 05-17.112)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 1, pp. 73-74, Commentaire 13

Article dans une revue hal-03668680v1

Arrêt de l'exécution provisoire et décision de substitution de l'action en obligation aux dettes sociales à la liquidation judiciaire ouverte à titre de sanction

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.426

Article dans une revue halshs-02239451v1

L'avant-projet d'ordonnance « portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté »

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp. 3-5, Aperçu rapide 250

Article dans une revue hal-03668476v1

Le bloc-notes du faillitiste : encore une réforme !

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2008, n° 103, p. 4

Article dans une revue hal-03662013v1

A propos de la notion de cessation des paiements : des immeubles non encore vendus ne constituent pas un actif disponible et des créances faisant l’objet d’un moratoire sont exclues du passif exigible

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 26, 1833, pp. 28-31

Article dans une revue hal-04042249v1

Revue des thèses : Présentation de la thèse de Dominique Demeyere. Personnalité morale et droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 1, p. 58

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04043428v1

Recevabilité de l'action en insuffisance d'actif émanant du commissaire à l'exécution du plan dans une procédure en cours au 1er janvier 2006

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 11, 1357, pp. 29-31

Article dans une revue hal-03668676v1

Notion de cessation des paiements (Cass. com., 27 févr. 2007, n° 06-10.170)

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2007, pp.365-367

Article dans une revue hal-03677734v1

Procédure collective d'un associé indéfiniment et solidairement responsable - Date de cessation des paiements et droit transitoire

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.174

Article dans une revue halshs-02239357v1

Assignation en liquidation judiciaire, ouverture d’un redressement judiciaire (CA Paris, 22 févr. 2007)

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2007, pp.370-373

Article dans une revue hal-03677314v1

A propos de la régularité de la reprise d’une instance, encore et toujours !

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2007, n° 19 à 20, pp.37-38

Article dans une revue hal-04048503v1

Revue des thèses : présentation de la thèse d'Aurélie Boyer, Protection des salariés et sauvetage de l’entreprise : quête d’un équilibre

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 4, p. 239

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04045538v1

Revue des thèses : Présentation de la thèse de Sabrina Delrieu, Indivision et procédures collectives

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 4, p. 239

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04045546v1

La liquidation judiciaire : rapidité, simplicité, efficacité.

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2007, n° 119, pp. 34-38

Article dans une revue hal-03663098v1

Juridiction compétente pour désigner le mandataire ad hoc en cas de liquidation judiciaire d'une société

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.912

Article dans une revue halshs-02239340v1

Les malheurs du créancier saisissant dont la saisie conservatoire n’est pas convertie en saisie-attribution avant le jugement d’ouverture : suite

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2007, 19 à 20, p. 37

Article dans une revue hal-04048502v1

Un prêt de restructuration d’une dette constitue-t-il un paiement anormal ?

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2007, n° 19 à 20, p. 39

Article dans une revue hal-04051000v1

L’état liquidatif de communauté à l’épreuve des nullités de la période suspecte

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2007, n° 19 à 20, pp.38-39

Article dans une revue hal-04050972v1

De quelques modifications du décret du 28 décembre 2005 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises, par le décret du 23 décembre 2006

Philippe Roussel Galle

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 4, pp.3-6, Actualités, n° 48

Article dans une revue hal-03668477v1

A propos du rapport d’activité du CIRI

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 3, pp.107-108

Article dans une revue hal-03680034v1

Première application du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité par la Cour de cassation

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.166

Article dans une revue halshs-02239356v1

Loi de sauvegarde : premières statistiques, 501 Procédures de sauvegarde ont été ouvertes en 2006 !

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 1, pp.1-3

Article dans une revue hal-03680029v1

Délai de déclaration d’une créance et délai de relevé de forclusion

Philippe Roussel Galle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2007, pp.367-370

Article dans une revue hal-03677733v1

Bref aperçu sur le règlement du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2007, n° 52, pp. 3-8

Article dans une revue hal-03662014v1

Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, n° 3, p. 629

Article dans une revue halshs-02239322v1

Réforme des sûretés. Incidences en matière de procédures collectives. (Ord. 23 mars 2006)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp.260-261

Article dans une revue hal-03677737v1

Un créancier peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant d'une société en procédure collective mais il doit alléguer un préjudice personnel

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, n° 195 à 199, p. 31

Article dans une revue hal-03680800v1

L'application de la loi de sauvegarde des entreprises. L'anticipation au cœur de l'entreprise

Philippe Roussel Galle , Daniel Tricot , Jérôme Deharveng , Albert Reins , Luc Moreau et al.

Cahiers de droit de l'entreprise, 2006, n° 1, pp.11-20

Article dans une revue hal-04084289v1

Articulation des articles L. 621-29 et L. 621-28 anciens du Code de commerce

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp.266

Article dans une revue hal-03676463v1

Nullité de la cession d’un fonds de commerce faite par son gérant à une société mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, 279 à 280, p. 25

Article dans une revue hal-04054735v1

Après adoption du plan, les créanciers antérieurs restent soumis au régime de la procédure collective

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, n° 279 à 280, p. 24

Article dans une revue hal-04054725v1

A propos de l’action paulienne d’un créancier visant à la révocation d’une donation-partage faite par le garant au débiteur

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, pp.41-42

Article dans une revue hal-03680699v1

L’action en nullité des contrats commutatifs déséquilibrés à l’épreuve du principe selon lequel nul ne peut invoquer sa propre turpitude

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, p. 42

Article dans une revue hal-03680700v1

Ouverture sanction. Ancien art. L. 624-5. Loi dans le temps

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, 3, p. 256

Article dans une revue hal-03679741v1

Revue des thèses : Présentation de la thèse de Myriam Roussille, La compensation multilatérale, Paris I, Dalloz 2006

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 4, p. 365

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-03680019v1

Compensation, connexité et compte courant

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, p. 39

Article dans une revue hal-03680693v1

Il appartient à la juridiction saisie de vérifier la régularité de la reprise de l'instance suspendue par l'effet du jugement d'ouverture

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, n° 195 à 199, pp. 31-32

Article dans une revue hal-03680802v1

Le juge-commissaire statue dans la limite de ses attributions, lorsqu’il rejette une demande de résiliation d’un contrat

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, 3, pp. 267-268

Article dans une revue hal-03680023v1

Conditions d’application de la liquidation simplifiée

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, pp.254-255

Article dans une revue hal-03679738v1

Tierce opposition à l’encontre d’un jugement d’ouverture d’une sauvegarde (CA Lyon, 3ème ch. civ., 31 mai 2006, RG 06/20245)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, pp.253-254

Article dans une revue hal-03679734v1

Revue des thèses : Présentation de la thèse de Maud Laroche, Revendication et propriété. Etude des rapports entre droit des procédures collectives et droit des biens

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 305

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04043156v1

Le liquidateur n’est pas recevable à exercer à l’encontre du loueur une action sur le fondement de l’article L. 144-7 du Code de commerce

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, n° 124, pp.40-41

Article dans une revue hal-03680696v1

Compensation entre un dépôt de garantie et une indemnité de résiliation avant le jugement d’ouverture

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, pp.39-40

Article dans une revue hal-03680694v1

Pas d'exercice du retrait litigieux par un débiteur soumis à une procédure collective !

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, pp.38-39

Article dans une revue hal-03680690v1

Tierce opposition à l’encontre d’un jugement d’ouverture d’une sauvegarde (CA Versailles, 15 juin 2006, 13ème ch., RG 06/01994)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 254

Article dans une revue hal-03679736v1

Prévention, dynamique de l'anticipation : le mandat ad hoc et la conciliation après le décret du 28 décembre 2005

Philippe Roussel Galle

Petites affiches, 2006, n° 138, pp.10-17

Article dans une revue hal-03662017v1

Droit communautaire. Inscription de la procédure de sauvegarde dans l’annexe A du Règlement 1346/2000, Règlt 27 avril 2006

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, 2, pp.262-263

Article dans une revue hal-03677347v1

Faillite internationale et application de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968

Philippe Roussel Galle

Journal du droit international (Clunet), 2006, pp.191-194

Article dans une revue hal-04033245v1

Revue des thèses : Présentation de la thèse de Florence Reille, La notion de confusion de patrimoines, cause d’extension des procédures collectives

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 2, p. 221

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04043039v1

La suspension des poursuites individuelles contre le débiteur ne fait pas obstacle à la procédure de fixation des honoraires d'un avocat par la procédure du décret de 1991

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, p. 38

Article dans une revue hal-03680689v1

Créances nées de la résiliation. A propos du délai pour déclarer les créances nées de la résiliation d’un contrat en cours

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 266

Article dans une revue hal-03680012v1

Bien qu’il ne soit soumis à aucune publicité, le privilège des caisses de congés payés est opposable à la procédure

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, n° 124, p. 40

Article dans une revue hal-03680695v1

Ouverture sanction. Anc. art. L. 624-1. Loi dans le temps

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 256

Article dans une revue hal-03680003v1

Première application de la loi de sauvegarde par la Cour de cassation avant même son entrée en vigueur

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.186

Article dans une revue halshs-02239288v1

Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre d'un dirigeant fautif décédé

Philippe Roussel Galle

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, n° 2, p. 416

Article dans une revue halshs-02239304v1

Régime des textes de 2005 : exercice de l’option en l’absence d’administrateur

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, pp. 264-266

Article dans une revue hal-03679200v1

Sauvons nos entreprises en difficultés

Philippe Roussel Galle

Culture Droit, 2006, n° 5, p. 25

Article dans une revue hal-04072194v1

Ministère public, actions dans les procédures du Livre VI, (Circulaire 18 avril 2006)

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp.262

Article dans une revue hal-03677735v1

Inopposabilité de la vente d’un immeuble publiée après le jugement d’ouverture : de 1985 à 2005 en passant par 1994

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, p. 41

Article dans une revue hal-03680698v1

La créance résultant de l’obligation de rembourser le prix d’une cession, annulée par l’effet des nullités de la période suspecte est une créance antérieure,

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2006, n° 195 à 199, pp. 31-32

Article dans une revue hal-03680828v1

Revue des thèses : Présentation de la thèse de V. Bouthinon-Dumas, La condition juridique du banquier dans les procédures collectives en droit interne

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 305

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04043169v1

Soutien abusif. Nouveau régime. Application aux instances en cours ?

Philippe Roussel Galle

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, pp.255-256

Article dans une revue hal-03679051v1

La vente des immeubles d’un débiteur en liquidation judiciaire n’est pas rescindable pour lésion

Philippe Roussel Galle

Defrénois, la revue du notariat, 2005, n° 8, pp.695

Article dans une revue hal-04025431v1

Monopole du représentant des créanciers et action d’un ex-dirigeant

Philippe Roussel Galle

Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, pp.36-37

Article dans une revue hal-04045509v1

Regards croisés sur les acteurs de la procédure

Philippe Roussel Galle

Optimiser le traitement des difficultés des entreprises, IFPPC Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives, Jan 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04763619v1

L’entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle

L'entrepreneur individuel, Conseil national des Greffes des Tribunaux de commerce, Oct 2022, Lille, France

Communication dans un congrès hal-04046455v1

Propos introductifs : l’importance des équilibres mais quels équilibres ?

Philippe Roussel Galle

Colloque Droit et commerce, Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres, Mar 2022, Deauville, France

Communication dans un congrès halshs-04135199v1

L’entrepreneur individuel et les procédures collectives

Philippe Roussel Galle

La réforme de l’entreprise individuelle, May 2022, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-04135201v1

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel résultant de la loi du 14 février 2022 et ses implications en droit des procédures collectives

Philippe Roussel Galle

Actualités des procédures collectives, CNAJMJ (Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires), Jun 2022, La colle sur loup, France

Communication dans un congrès hal-04076651v1

Propos conclusifs : le droit français des entreprises en difficulté, un droit équilibré, attractif et efficace

Philippe Roussel Galle

Colloque Droit et commerce, Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres, Mar 2022, Deauville, France

Communication dans un congrès halshs-04135200v1

La réforme du 15 septembre 2021

Philippe Roussel Galle

Congrès National des Administrateurs Judiciaires Mandataires Judiciaires, Oct 2021, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-04135202v1

La réforme permanente ?

Philippe Roussel Galle

La réforme du 15 septembre 2021, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Sep 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04031234v1

Quelles règles applicables à quelles procédures ?

Philippe Roussel Galle

Le droit français à l’épreuve de l’harmonisation du droit de l’insolvabilité dans l’Union européenne. Dir. scientifique Ph. Roussel Galle, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Sep 2019, Lisbonne, Portugal

Communication dans un congrès hal-04030918v1

Droit de l’insolvabilité

Philippe Roussel Galle

Code européen des affaires, Association Henri Capitant, Nov 2018, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès hal-04030288v1

Rapport introductif

Philippe Roussel Galle

Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations, May 2018, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-04135209v1

Propos conclusifs

Philippe Roussel Galle

Les difficultés de l’entreprise agricole, May 2018, Montpellier, France

Communication dans un congrès halshs-04135210v1

Les revendications, comment faire ?

Philippe Roussel Galle

Congrès IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Sep 2018, Marseille, France

Communication dans un congrès halshs-04135207v1

L’apport des QPC en droit des procédures collectives

Philippe Roussel Galle

L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan, Oct 2018, Nantes, France

Communication dans un congrès halshs-04135206v1

Animation d’une table ronde sur Regards croisés des professionnels sur les coûts de la faillite

Philippe Roussel Galle

Les coûts des faillites, Université de Lille, Nov 2017, Lille, France

Communication dans un congrès halshs-04135212v1

Entreprise et groupes en difficulté

Philippe Roussel Galle

Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, Mar 2017, Toulouse, France

Communication dans un congrès halshs-04135219v1

Le financement de la restructuration

Philippe Roussel Galle

Congrès National AJMJ, Jun 2017, La Colle-sur-Loup, France

Communication dans un congrès halshs-04135216v1

La médiation en droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

La médiation en droit des entreprises en difficulté, Mar 2017, Tunis, Tunisie

Communication dans un congrès halshs-04135221v1

L’entrepreneur individuel en difficulté

Philippe Roussel Galle

L’entrepreneur individuel en difficulté, Mar 2017, Le Caire, Égypte

Communication dans un congrès halshs-04135220v1

Le notaire et le droit des procédures collectives

Philippe Roussel Galle

Université des Notaires de Franche-Comté, Nov 2017, Besançon, France

Communication dans un congrès halshs-04135215v1

Le tribunal de commerce, chef d’orchestre de la prévention

Philippe Roussel Galle

Congrès national des Tribunaux de commerce, Nov 2017, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-04135213v1

Les principes du règlement européen insolvabilité

Philippe Roussel Galle

Actualités de droit des procédures collectives. Colloque université de Strasbourg., Oct 2017, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-03663489v1

Quel droit des entreprises en difficulté pour les TPE-PME ?

Philippe Roussel Galle

Pour un droit des PME !, Jun 2017, Nantes, France

Communication dans un congrès halshs-04135218v1

Les tribunaux de commerce spécialisés

Philippe Roussel Galle

Entretiens de la Sauvegarde, Jan 2017, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-04135222v1

Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux

Philippe Roussel Galle

Présidence d’une partie de la matinée sur le renouveau des organes, Jun 2017, Caen, France

Communication dans un congrès halshs-04135217v1

Introduction – Spécialisation des tribunaux de commerce – Accès à la profession

Philippe Roussel Galle

La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté., IFPPC (Insitut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Sep 2015, Séville (SP), Spain

Communication dans un congrès hal-04030626v1

Le débiteur, nouvelles stratégies

Philippe Roussel Galle

Anticipation, pragmatisme et adaptation : maîtres mots de la réforme de l’ordonnance du 12 mars 2014 et du décret du 30 juin 2014, CNAJMJ, Sep 2014, Nice, France

Communication dans un congrès hal-04048482v1

Quelle réforme pour les opérations locatives

Philippe Roussel Galle

La réforme de la loi de sauvegarde, quels impacts sur vos activités ?, ASFFOR, Nov 2014, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04054737v1

Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires

Philippe Roussel Galle

Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires, Association des juges et anciens juges des tribunaux de commerce de Chalon sur Saône et de Macon, Oct 2012, Chalon sur Saône, France, France

Communication dans un congrès hal-04038808v1

Les LBO face à la crise

Philippe Roussel Galle

Surfer sur les réformes. 6ème entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2011, Paris Maison de la chimie, France

Communication dans un congrès hal-04048417v1

Présentation des grandes lignes de la révision de l’Acte Uniforme OHADA sur le droit des procédures collectives

Philippe Roussel Galle

Insolvabilité en Afrique, Insol international. Banque Mondiale, Sep 2011, Le Cap (Afrique du Sud), Afrique du Sud

Communication dans un congrès hal-04031221v1

Faut-il modifier le règlement n° 1346/2000 ?

Philippe Roussel Galle

Surfer sur les réformes, 6ème Entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2011, Paris Maison de la chimie, France

Communication dans un congrès hal-04048126v1

Quelques idées d’améliorations intéressant le déroulement de la procédure

Philippe Roussel Galle

25 ans d’action. 25 propositions d’amélioration du Livre VI du Code de commerce, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Oct 2010, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-04050925v1

Les contrats en cours et le bail commercial

Philippe Roussel Galle

Sortir de la crise, 5ème édition des entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2010, Paris Maison de la chimie, France

Communication dans un congrès hal-04048021v1

La déclaration d'insaisissabilité

Philippe Roussel Galle

Crise financière et défaillance d’entreprises Intervention en atelier, 4ème édition des Entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2009, Paris Maison de la chimie, France

Communication dans un congrès hal-04051091v1

La réforme

Philippe Roussel Galle

Crise financière et défaillance d’entreprises, 4ème édition des Entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2009, Paris maison de la chimie, France

Communication dans un congrès hal-04048425v1

Comment échapper aux effets de la crise économique par le biais des procédures collectives

Philippe Roussel Galle

La crise économique, Université de Bucarest, Apr 2009, Bucarest (Roumania), Roumanie

Communication dans un congrès hal-04031225v1

L’élaboration du plan de redressement et son évolution

Philippe Roussel Galle

La sauvegarde en mouvement. 3ème édition des "Entretiens de la Sauvegarde", IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2008, Paris Maison de la chimie, France

Communication dans un congrès hal-04047598v1

La prévention : Prévoir pour mieux guérir

Philippe Roussel Galle

La sauvegarde en mouvement, 2ème entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2007, Paris Maison de la chimie, France

Communication dans un congrès hal-04047639v1

La dynamique de la prévention

Philippe Roussel Galle

La loi de sauvegarde : nouveaux réflexes, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures collectives), Jan 2006, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04048280v1

Aides publiques aux entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

La réforme du droit des entreprises en difficulté, Université de Pointe à Pitre, Dec 2006, Pointe à pitre, France

Communication dans un congrès hal-04031276v1

La suprématie ( ?) du droit des procédures collectives sur le droit des sûretés

Philippe Roussel Galle

Colloque du bicentenaire du Code de commerce, Université de Bourgogne, Nov 2006, Dijon, France

Communication dans un congrès hal-04050624v1

La nouvelle assiette de la procédure collective de l’entrepreneur individuel, dir. Paola Nabet

Philippe Roussel Galle

LEGI TECH. L'entrepreneur individuel, pp.117-125, 2023, 978-2-919814-73-2

Chapitre d'ouvrage hal-04159612v1

Plan de cession et caution : faut-il la libérer ? Controverse amicale !

Françoise Pérochon , Philippe Roussel Galle

Mélanges en l’honneur du Professeur Arlette Martin-Serf : L’effervescence du droit des affaires au XXIe siècle, LexisNexis, p. 507 à 517, 2022, 978-2-8027-7098-5

Chapitre d'ouvrage hal-04920550v1

La responsabilité civile du dirigeant de la société en difficulté. Mélanges en l'honneur du professeur Arlette Martin-Serf

Philippe Roussel Galle , Françoise Pérochon

Collectif. L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle, Bruylant, pp.509-519, 2022, 9782802770985,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04135246v1

L'apport de la QPC en droit des procédures collectives

Véronique Martineau-Bourgninaud , Philippe Roussel Galle

Karine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Dalloz, pp.51-65, 2020, Thèmes et commentaires, 9782247196067

Chapitre d'ouvrage hal-03662173v1

L’introduction de la conciliation dans le droit des entreprises en difficulté dans l’OHADA

Philippe Roussel Galle

Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin. Droit sans frontières., LexisNexis, pp.569-579, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-03668636v1

Le dessaisissement

Philippe Roussel Galle , Laurence-Caroline Henry

Dalloz. Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté, pp.33-45, 2018

Chapitre d'ouvrage halshs-04135211v1

Traitement des groupes en droit interne

Philippe Roussel Galle , Bourbouloux Hélène

Laurence Caroline Henry. Droit des sociétés et droit des procédures collectives, L'Harmattan, pp.137-144, 2018, 9782343138428,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04135247v1

La responsabilité civile du dirigeant de la société en difficulté

Philippe Roussel Galle

Olympe Dexant de Bailliencourt et Béatrice Lapérou. Les responsabilités du dirigeant de société, Dalloz, pp.85-94, 2018, 9782247180653,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04135244v1

Les garants du débiteur

Philippe Roussel Galle

Patrick Rossi. Le juge face à la procédure collective de l’une des parties, Lextenso, pp.57-68, 2017, 9791097323004,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04135245v1

Liber amicorum, Etre ou ne pas être

Philippe Roussel Galle

Collectif. Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Joly éditions, pp.133-144, 2017, 9782306000830,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04135248v1

Le mandat ad hoc et la conciliation en France

Philippe Roussel Galle , Hélène Gascon

Editions CEJJ (Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du ministère tunisien de la Justice). Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes. Regards croisés entre la France, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc, pp.83-90, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03678356v1

Philosophie des principales procédures de traitement des difficultés des entreprises en droit tunisien et en droit français

Philippe Roussel Galle

Editions CEJJ (Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du ministère tunisien de la Justice). Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes. Regards croisés entre la France, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc, pp.23-32, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03677861v1

Le rétablissement professionnel, à mi-chemin entre rétablissement personnel et liquidation judiciaire. Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten

Françoise Pérochon , Philippe Roussel Galle

Ecrits de droit de l'entreprise, DALLOZ, pp.233-241, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-02530520v1

L’instrumentalisation des délais de grâce du Code civil par le droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin. Liber amicorum, pp.541-548, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-03668670v1

La déclaration d’insaisissabilité, une alternative à la société pour protéger le patrimoine du débiteur défaillant ?

Philippe Roussel Galle

LexisNexis - LGDJ. Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Germain, pp.747-752, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-03668637v1

L'introuvable droit des sociétés en difficulté

Philippe Roussel Galle

Dalloz. Liber Amicorum. Mélanges en l'honneur de Philippe Merle, pp.607-615, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-03668642v1

Droit européen et droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

LexisNexis. Entreprises en difficulté, Direction Ph. Roussel Galle (986 p.), pp.865-907, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-03674926v1

Sûretés réelles et droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

LexisNexis. Entreprises en difficulté, Direction Philippe Roussel Galle (986 p.), pp.375-403, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-03674924v1

Contrats et droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle

LexisNexis. Entreprises en difficulté, Direction Philippe Roussel Galle (986 p.), pp.287-312, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-03674922v1

Le droit des entreprises en difficulté, terre de conflits, terre de rencontres

Philippe Roussel Galle

LexisNexis. Entreprises en difficulté, Direction Ph. Roussel Galle (986 p.), pp.XXI-XXIV, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-03674920v1

Controverse amicale sur la non reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif (avec Ph. Roussel Galle)

Françoise Pérochon , Philippe Roussel Galle

Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires, LITEC; DALLOZ, pp.559, 2011, 978-2247085590

Chapitre d'ouvrage hal-02537953v1

Controverse amicale sur la non reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif (avec Ph. Roussel Galle)

Françoise Pérochon , Philippe Roussel Galle

Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires, LITEC; DALLOZ, pp.559, 2011, 978-2247085590

Chapitre d'ouvrage hal-04058554v1

Le risque environnemental dans les procédures collectives. Direction Jean-Pierre Desideri

Philippe Roussel Galle

Editions Foucher. Droit de l'environnement, Fiche 72, pp. 262- 264, 2010

Chapitre d'ouvrage hal-03680945v1

Commentaire des articles L. 621-10 et L. 621-11

Philippe Roussel Galle

LGDJ. La réforme des procédures collectives. La loi de sauvegarde article par article, pp.80-88, 2006

Chapitre d'ouvrage hal-03676459v1

Entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Agricole, 2022

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04632006v1

Entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Difficulté des entreprises, 2022

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04632003v1

Entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle

Dictionnaire permanent Droit des affaires, 2022

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04632005v1