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Philippe Roussel Galle

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Documents

Publications

Limites du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et droit de retrait

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, p. 15
Journal articles hal-04476470v1

Pouvoir souverain du juge pour mettre fin à la période d’observation

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, pp.11-12
Journal articles hal-04476463v1

Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, p. 22
Journal articles hal-04518592v1

Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions.

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 3, pp.211-213
Journal articles halshs-04492652v1

Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 467, pp.10-11
Journal articles hal-04518583v1

Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, pp.10-11
Journal articles hal-04476461v1

Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, pp.13-14
Journal articles hal-04476459v1

Caractérisation de la fraude ouvrant la voie à une condamnation pour soutien abusif

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, pp.33-34
Journal articles hal-04476629v1

Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, p. 14
Journal articles hal-04476423v1

Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, p. 12
Journal articles hal-04476468v1

Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, p. 21
Journal articles hal-04518591v1

Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 460, pp. 13-14
Journal articles hal-04478928v1

Le paiement par chèque à l'épreuve de l'action en rapport

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 9, pp. 551-552
Journal articles halshs-04197663v1

Contrats en cours : respect de ses obligations par le cocontractant

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 459, p. 13
Journal articles hal-04268914v1

Conversion du redressement en liquidation : absence de convocation du débiteur par le greffe en cas de requête du mandataire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 456, p. 12
Journal articles hal-04055320v1

A propos de l’inventaire de stocks à l’étranger

Philippe Roussel Galle
La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, pp. 24-25
Journal articles hal-04307295v1

Nouveau statut de l’EI, Faut-il aller plus loin ?

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 2, p. 1, repère n° 2
Journal articles hal-04052996v1

Durée de la poursuite exceptionnelle de l'activité en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 3, pp.194-195
Journal articles halshs-04014669v1

Effets en France de la liquidation d’une entreprise d’assurance dans un autre Etat membre de l’UE

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 463, pp.10-11
Journal articles hal-04476482v1

Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction

Philippe Roussel Galle , Benoit Desteract
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 1, pp.1-2, étude n° 6
Journal articles hal-03997783v1

Assignation en redressement judiciaire dans le délai d’un an à compter de la radiation au RCS

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 456, p. 12
Journal articles hal-04055319v1

Mise en place des tribunaux des activités économiques, dits TAE, à titre expérimental

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 464, pp.1-4
Journal articles hal-04476480v1

Annulation du jugement prononçant une liquidation judiciaire et prescription de l’action en faillite personnelle ou en interdiction de gérer

Philippe Roussel Galle
La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, p. 15
Journal articles hal-04146308v1

La cessation des paiements et le prêt familial

Philippe Roussel Galle
La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, p. 12
Journal articles hal-04146389v1

Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.814
Journal articles halshs-04331979v1

Computation du délai de prescription de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif

Philippe Roussel Galle
La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, p. 16
Journal articles hal-04146305v1

Erreur dans la distribution du prix : application de l’article L. 643-7-1 du code de commerce

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 463, p. 14
Journal articles hal-04476483v1

Pas de droit de préférence du locataire commercial en cas de vente de gré à gré d’un actif immobilier en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 457, p. 15
Journal articles hal-04072280v1

Dessaisissement du débiteur : irrecevabilité de l’action en responsabilité contre son avocat

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 457, p. 15
Journal articles hal-04072278v1

Conciliation, délais de grâce et appel

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.812
Journal articles halshs-04331978v1

Relevé de forclusion et omission sur la liste des créanciers

Philippe Roussel Galle
La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, pp.13-14
Journal articles hal-04146385v1

La cessation des paiements, encore et toujours

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 3, pp.193-194
Journal articles halshs-04014668v1

La faute de gestion pendant la période d'observation

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 6, p. 400
Journal articles halshs-04118396v1

Procédure d’insolvabilité : condition de l’action en extension de procédure

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 461/462, pp. 12-13
Journal articles hal-04267634v1

Contestation de tout ou partie de la créance déclarée

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, n° 900, p. 21
Journal articles hal-04476622v1

Appel de la décision imposant des délais de paiement au créancier pendant la conciliation

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, n° 902-903, p. 24
Journal articles hal-04476642v1

Dessaissement sur l’exercice des droits et actions du débiteur et régime des fins de non-recevoir

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 546, p. 14
Journal articles hal-04055321v1

FAQ relative au traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 455, pp. 13-14
Journal articles hal-04058523v1

L’entrepreneur individuel et les procédures collectives

Philippe Roussel Galle
Ingénierie patrimoniale, 2023, n° 1/2023, pp.44-50
Journal articles hal-03997838v1

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle , Anne-Louise Chevalier , Marie-Sophie Pellier
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, 1/2023, pp. 56-60
Journal articles hal-03996397v1

Désignation d’un technicien pour compléter l’inventaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 460, p. 14
Journal articles hal-04478926v1

Condition de l’action en résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 461/462, p. 12
Journal articles hal-04267627v1

Rétablissement professionnel : effacement des seules dettes comprises dans le jugement de clôture

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 459, pp. 13-14
Journal articles hal-04268916v1

Action du coobligé reprise après la clôture de la procédure

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 459, p. 14
Journal articles hal-04268917v1

Insaisissabilité légale de la résidence principale … oui mais encore faut-il prouver que c'est bien la résidence principale du débiteur !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 9, pp. 550-551
Journal articles halshs-04197662v1

Classes de parties affectées. Quelques propos conclusifs sur les classes de parties affectées

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 1, Dossier 1, Etude 6, pp.1-2
Journal articles hal-03997790v1

Action en rapport en cas de chèque émis par un tiers

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 460, p. 13
Journal articles hal-04478927v1

Réinscription au tableau d’un avocat omis après sa mise en redressement judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 453, pp.14
Journal articles halshs-04131413v1

Le principe du contradictoire appliqué au technicien désigné par le juge-commissaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.22
Journal articles halshs-04131416v1

Le juge-commissaire ne peut accorder de délais de paiement au preneur en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 886, pp.25
Journal articles halshs-04131428v1

Interdépendance des contrats : incidence de l'absence de poursuite du contrat de maintenance sur le contrat de location financière

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.32-33, Commentaire 22
Journal articles hal-03668032v1

Interdépendance des contrats et préservation des droits du cocontractant

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.30-32, commentaire 23
Journal articles hal-03668034v1

Liquidation judiciaire du bailleur et cession du logement donné à bail : nécessité de délivrer un congé pour vendre

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.34-36, commentaire n° 25
Journal articles hal-03668037v1

Ouverture d’une liquidation judiciaire et dissolution

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 448, pp.17
Journal articles halshs-04131422v1

Transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 448, pp.14
Journal articles halshs-04131424v1

Insaisissabilité légale de la résidence principale et opposabilité à tous les créanciers

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 447, pp.15
Journal articles halshs-04131425v1

L’action en réduction d’une donation-partage qui est attachée à la personne de l’héritier échappe au dessaisissement prévu par l’article L. 641-9 du code de commerce

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 446, pp.19
Journal articles halshs-04131431v1

Compétence exclusive de la juridiction au regard du centre des intérêts principaux

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 446, pp.13-14
Journal articles halshs-04131433v1

Le technicien et le contradictoire

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 12, pp.710-711
Journal articles halshs-03883515v1

Dessaisissement et procès-verbal de réception des travaux

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 6, pp.377-378
Journal articles halshs-03686167v1

Manque de vigilance et simple négligence

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 6, pp.378-379
Journal articles halshs-03686168v1

Entrepreneur individuel : extinction de l’EIRL

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 447, pp.13
Journal articles halshs-04131427v1

Brève présentation de l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’exception des classes de créanciers

Philippe Roussel Galle
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n° 1, pp.42
Journal articles hal-03997938v1

Entrepreneur individuel. L’EI à un euro !

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, repère 6, pp.1-2
Journal articles hal-03997802v1

Le droit des entreprises en difficulté à l'aune des crises

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, Repère 2
Journal articles hal-03668031v1

Pas de revendication lorsque la demande de restitution est initiée avant le jugement d’ouverture

Philippe Roussel Galle
La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, p. 20
Journal articles hal-03996416v1

Faillite et arbitrage

Philippe Roussel Galle , François-Xavier Lucas , Florence Reille , Françoise Pérochon
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 230, pp.1-2
Journal articles hal-04031291v1

L’importance des équilibres mais quels équilibres ? Propos introductifs in, Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2022, 28 juin 2022, pp.6
Journal articles hal-03997918v1

Le droit français des entreprises en difficulté, un droit équilibré, attractif et efficace. Propos conclusifs, in Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2022, hors série 28 juin 2022, pp.56
Journal articles hal-03997929v1

Arrêt d’une saisie de rémunération par l’effet du jugement d’ouverture

Philippe Roussel Galle
La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, p. 22
Journal articles hal-03996418v1

Revendication : Charge de la preuve de l’existence du bien en nature en cas d’inventaire

Philippe Roussel Galle
La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, pp.19-20
Journal articles hal-03996415v1

Transfert des sûretés et mention dans l’acte de cession

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 444, pp.18-19
Journal articles halshs-04131434v1

Saisie des rémunérations du débiteur en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.22-23
Journal articles halshs-04131417v1

Brève présentation de l'ordonnance du 15 septembre 2021 à l'exception des classes de créanciers.

Philippe Roussel Galle
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, 01, pp.42
Journal articles hal-03659376v1

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel in bonis ou en difficulté

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, 445, pp.1-5, Bull 445
Journal articles hal-03659345v1

Revue des thèses : présentation de la thèse d'O. Maraud, Les associés dans le droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.9-10
Journal articles hal-04072528v1

Arbitrage et vérification de créances, observations Cour de cassation chambre commerciale

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.19-20
Journal articles halshs-04131415v1

Liquidation judiciaire et demande d’annulation de la cession de parts

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 448, pp.17-18
Journal articles halshs-04131421v1

Réforme des sûretés : publicité du privilège de new money accordé en période d’observation ou en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 443, pp.5
Journal articles halshs-04131436v1

Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel : effets de la déclaration d’insaisissabilité

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 882, pp.33-34
Journal articles halshs-04131437v1

Les dispositions de l'article L. 145-41 sont inapplicables à la résiliation du bail sur le fondement de l'article L. 641-12, 3°, du Code de commerce

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.33-34, commentaire n° 24
Journal articles hal-03668035v1

Entrepreneur individuel. Vive l’EI !

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 4, repère 4, pp.2-3
Journal articles hal-03997824v1

Réforme des sûretés - Classes de créanciers et sûretés réelles

Françoise Pérochon , Philippe Roussel Galle
Revue de droit bancaire et financier, 2022, dossier 20, pp. 1-8
Journal articles hal-03661996v1

Entrepreneur individuel : les éléments de son patrimoine professionnel sont précisés

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, n° 886, pp.1-2
Journal articles hal-04049829v1

Renonciation à la protection du patrimoine personnel par l’entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, n° 886, pp.3-4
Journal articles hal-04049851v1

L'insaisissabilité légale de la résidence principale à l'épreuve du divorce

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 9, pp.516-517
Journal articles halshs-03762343v1

Recevabilité de l’action en résolution du contrat pour manquement à une obligation de livraison

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 449, pp.13-14
Journal articles halshs-04131419v1

Demande de restitution antérieure à la procédure collective

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 449, pp.8
Journal articles halshs-04131420v1

Insaisissabilité légale de la résidence principale : les dangers du divorce de l’entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 448, pp.17
Journal articles halshs-04131423v1

Inopposabilité d’un procès-verbal de réception des travaux signé par débiteur en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 446, pp.18-19
Journal articles halshs-04131432v1

Entrepreneur individuel en difficulté : saisine du tribunal

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, n° 449, pp.1-4
Journal articles hal-03996475v1

Clôture pour insuffisance d’actif et notion d’actif disponible

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 452, pp.15
Journal articles halshs-04131414v1

Faillite d’une entreprise d’assurance dans un autre membre de l’UE et instance en cours

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 449, pp.15-16
Journal articles halshs-04131418v1

Plan de continuation et créances hors plan

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 886, pp.26-27
Journal articles halshs-04131429v1

La créance d’impôts sur les sociétés est une créance « utile »

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 886, pp.27
Journal articles halshs-04131430v1

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, pp.1-5, Bull 883
Journal articles hal-03665203v1

La conciliation est confidentielle !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 12, p. 706
Journal articles halshs-03883512v1

De la conscience de l'état de cessation des paiements à l'interdiction de gérer

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 3, pp.190-191
Journal articles halshs-03590171v1

De la réformation d'un jugement de liquidation judiciaire à la date de cessation des paiements

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 3, pp.186-187
Journal articles halshs-03590168v1

Nouveau statut de l’entrepreneur individuel et documents et correspondances à usage professionnel

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 447, pp.14
Journal articles halshs-04131426v1

Réforme du livre VI : remises accordées par les créanciers publics en plan de continuation

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.15
Journal articles halshs-04131444v1

Élément intentionnel du délit de banqueroute, observations Cour de cassation

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 432, p. 10
Journal articles halshs-04131462v1

Revue des thèses. Présentation de la thèse de K. Lafaurie, La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 2, p. 8
Journal articles hal-04065544v1

La déclaration d’insaisissabilité n’a d’effet que si elle est publiée antérieurement à l’ouverture de la procédure collective, fût-elle une procédure de sauvegarde

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 435, pp.18
Journal articles halshs-04131458v1

Interdiction des cessions d’actifs aux parents du débiteur

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 434, pp.17
Journal articles halshs-04131460v1

Fiche pratique : déclarer une créance et ses sûretés

Philippe Roussel Galle , Valérie Leloup-Thomas , Julia Ruth
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 2, pp.57-60
Journal articles hal-04078312v1

Traitement de sortie de crise : deux décrets du 16 octobre 2021

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, n° 441, pp.1-3
Journal articles hal-03664400v1

Rapport « Justice économique » : présentation des principales recommandations

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp.1-4, Bull 434
Journal articles hal-03664397v1

Réforme du droit des entreprises en difficulté : Les nouveautés à retenir (Ordonnance n° 2021-1193 du 15 sept. 2021)

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, n° 439/440, pp.1-3
Journal articles hal-03664399v1

De l'absence de possibilité pour un actionnaire d'être désigné contrôleur

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, n° 12, pp.730-731
Journal articles halshs-03464608v1

Résiliation par le liquidateur d’un des contrats interdépendants : caducité du second contrat sans notification de la décision de résiliation

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, p4-5
Journal articles halshs-04131441v1

Réforme du livre VI : information des coobligés ou garants sur la procédure de surendettement

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.13
Journal articles halshs-04131445v1

Action du liquidateur en condamnation du dirigeant et de son assureur

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, p. 18
Journal articles hal-04065548v1

Application de la liquidation judiciaire simplifiée, mesure d’administration judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 438, pp.14
Journal articles halshs-04131451v1

Action d’un associé en responsabilité contre la société en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 438, pp.13-14
Journal articles halshs-04131452v1

Reprise des poursuites des garants : précisions sur la notion de débiteur

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 437, pp.17
Journal articles halshs-04131453v1

Sort de la déclaration de créance jugée irrégulière par le juge du cautionnement

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 875, pp.22
Journal articles halshs-04131454v1

Procédures collectives : l’opposition formée par déclaration au greffe

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 874, pp.27
Journal articles halshs-04131457v1

La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise est arrivée

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 4, Repère n° 4
Journal articles hal-03665648v1

Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 872, pp.18-19
Journal articles halshs-04131438v1

Précision sur la compétence des tribunaux de commerce spécialisés

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, p7-8
Journal articles halshs-04131440v1

Réforme du livre VI : rétablissement Professionnel, Le plafond du seuil d’actif est pérennisé à 15 000 euros

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.15
Journal articles halshs-04131442v1

Tierce opposition et extension de procédure

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 880-881, pp.26-27
Journal articles halshs-04131449v1

Création d’une procédure de traitement de sortie de crise. Loi n° 2021-689, 31 mai 2021

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp.1-3, Bull 437
Journal articles hal-03664398v1

Divorce et opposabilité de la prestation compensatoire à la procédure collective

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin 880-881, pp.26
Journal articles halshs-04131448v1

Virement bancaire en cours au moment de la liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 439/440, pp.14-15
Journal articles halshs-04131450v1

Renvoi pour suspicion légitime : sort des décisions antérieures

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bull. n° 436, pp.11
Journal articles halshs-04131456v1

La déclaration d’insaisissabilité n’a d’effet que si elle est publiée antérieurement à l’ouverture de la procédure collective, fût-elle une procédure de sauvegarde

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, n° 435, p. 18
Journal articles hal-04072226v1

La liquidation simplifiée et les biens immobiliers

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, n° 9, pp.546-547
Journal articles halshs-03332342v1

Insolvabilité : production dans une procédure secondaire en cours

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, pp.10
Journal articles halshs-04131439v1

Réforme du livre VI : remises accordées par les créanciers publics

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.12
Journal articles halshs-04131446v1

Contenu de la déclaration de créance assortie de sûreté

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 880-881, pp.25
Journal articles halshs-04131447v1

Reprise des poursuites et délai d’appel

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 432, pp.19
Journal articles halshs-04131461v1

Quelques recommandations de la mission « Justice économique »

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 2, Repère n° 2
Journal articles hal-03663199v1

Procédures collectives : conséquences du non-renouvellement de l’inscription de warrants

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 873, pp.27
Journal articles halshs-04131459v1

L'omission de la liste des créanciers, un cas de relevé de forclusion de plein droit

Philippe Roussel Galle
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 1-2, repère 173
Journal articles hal-03661979v1

L'élaboration et l'arrêté du plan de continuation avec ou sans classes

Philippe Roussel Galle , Charlotte Fort
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 6, pp.68-72, Dossier n° 9
Journal articles hal-03670971v1

Coronavirus : nouvelle prolongation des dispositions en faveur des entreprises en difficulté (à propos de la loi dite "ASAP" du 7 déc. 2020)

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp.1-4, Bull. 432
Journal articles hal-03664395v1

L'ordonnance du 15 septembre 2021, une révolution ?

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 6, Repère 6
Journal articles hal-03665647v1

Coronavirus : extension aux personnes physiques de la liquidation judiciaire simplifiée et du rétablissement professionnel

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, pp.20-21
Journal articles halshs-04134356v1

Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, n° 3, pp.196-197
Journal articles halshs-02491714v1

Coronavirus : faciliter le rebond et radiation des mentions plus rapide au RCS

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, pp.12
Journal articles halshs-04134358v1

Coronavirus : faciliter l’adoption et l’exécution des plans

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020, n° 426, pp.14-15
Journal articles hal-04055596v1

Inventaire : appréciation stricte de la rémunération du commissaire-priseur

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 431, pp.12
Journal articles halshs-04134347v1

Procédure d’insolvabilité : pouvoirs du liquidateur de la procédure principale

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, pp.13
Journal articles halshs-04134353v1

Coronavirus : une seconde ordonnance à destination des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, pp.4
Journal articles halshs-04134360v1

Action en résolution d’une vente suite à la liquidation judiciaire du vendeur

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 430, pp.11
Journal articles halshs-04134351v1

Coronavirus : recours facilité à la procédure de sauvegarde accélérée

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, p11-12
Journal articles halshs-04134359v1

De la résolution du plan à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, n° 3, pp.195-196
Journal articles halshs-02491713v1

Une nouvelle procédure pour un nouveau confinement

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n° 6, Repère n° 6
Journal articles hal-03663201v1

Coronavirus : adaptations temporaires à l’urgence sanitaire du droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 424, p1-5
Journal articles halshs-04134345v1

Impact de la réforme de la procédure civile sur les procédures collectives

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 421, p1-3
Journal articles halshs-04134346v1

Coronavirus : dérogations aux interdictions de faire des offres de reprises

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, pp.20
Journal articles halshs-04134357v1

Coronavirus : la prévention des difficultés d’entreprises renforcée

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020, n° 426, pp.9-10
Journal articles hal-04055593v1

Déclaration d’insaisissabilité et poursuite individuelle du créancier

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 430, pp.15
Journal articles halshs-04134349v1

Dessaisissement pour une action en résolution du contrat mais pas en matière de contestation d’une condamnation

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, pp.15
Journal articles halshs-04134352v1

Un peu d'histoire

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, Repère n° 4
Journal articles hal-03663204v1

Coronavirus et droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n° 2, Repère n° 2
Journal articles hal-03663205v1

Non un immeuble n'est pas un actif disponible !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, n° 9, pp.509-510
Journal articles halshs-02927168v1

Omettre « sciemment » de déclarer la cessation des paiements

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, n° 9, pp.508-510
Journal articles halshs-02927169v1

Avocat en redressement judiciaire et rupture du contrat de collaboration

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 431, p. 11
Journal articles halshs-04134348v1

Interruption des instances en cours jusqu’à la déclaration de créance

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, p4-5
Journal articles halshs-04134355v1

Avant-propos du dossier " Administrateurs et mandataires judiciaires : questions d’actualité et pratique professionnelle ", 20ème Congrès annuel du CNAJMJ, La Colle-sur-Loup, les 13 et 14 juin 2019.

Philippe Roussel Galle
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, 5, n° 5, p. 48
Journal articles hal-03659378v1

Des conséquences de l'oubli de la mention « EIRL » en cas de procédure collective

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 6, pp.421-422
Journal articles halshs-02451751v1

Période suspecte : de la nullité de l’hypothèque à la nullité du paiement

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 417-418, pp.13
Journal articles halshs-04134364v1

Irrecevabilité du liquidateur en cas de demande de réparation de préjudices extrapatrimoniaux

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.15
Journal articles halshs-04134371v1

Loi Pacte : mention au casier judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.17
Journal articles halshs-04134385v1

Vente d’immeuble : recours devant la cour d’appel

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 414, pp.11
Journal articles halshs-04134388v1

Intérêt général et confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 412, pp.10
Journal articles halshs-04134392v1

Insaisissabilité légale et divorce après l'ouverture de la procédure, commentaire

Philippe Roussel Galle
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, repère 221, pp. 1-2
Journal articles hal-03661984v1

Le droit des procédures collectives à l'épreuve des obligations légales inhérentes à la profession de syndic de copropriété

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 6, pp.427-428
Journal articles halshs-02451757v1

La loi Pacte apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté mais nous en promet de plus importantes

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 9, pp.551-553
Journal articles halshs-02451773v1

Elle est arrivée !

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 4, Repère 4
Journal articles hal-03663209v1

Conversion du redressement en liquidation judiciaire : respect strict des règles procédurales

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 417-418, pp.13
Journal articles halshs-04134365v1

Loi Pacte : transposition de la nouvelle directive insolvabilité

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.12
Journal articles halshs-04134378v1

Règlements « Bruxelles I » et « Insolvabilité » : critère d’application déterminant

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 413, pp.14-15
Journal articles halshs-04134390v1

Plan de cession globale des actifs : droit des créanciers sur les biens grevés d’une hypothèque

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 413, pp.18
Journal articles halshs-04134391v1

La créance déclarée par le débiteur pour le compte du créancier, quelques précisions

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 4
Journal articles hal-03674942v1

Remises des fonds, documents et archives du syndicat de copropriété par l’ancien syndic en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, pp.3-4
Journal articles hal-03674946v1

Mandat ad hoc et absence d’intérêt général

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.11
Journal articles halshs-04134366v1

Loi Pacte : EIRL et réunion de l’actif

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.5
Journal articles halshs-04134374v1

Loi Pacte : maintien de la rémunération du débiteur en redressement judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p11-12
Journal articles halshs-04134377v1

Récusation d’un juge pour cause de procès avec le débiteur

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.11
Journal articles halshs-04134401v1

Une seconde chance pour le créancier !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 3, p. 214
Journal articles halshs-02451719v1

Pas de confusion de patrimoines après un plan de cession partielle !

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 3
Journal articles hal-03674951v1

De la nullité de l'hypothèque ... à la nullité du paiement

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 9, p. 560
Journal articles halshs-02451780v1

La caution personne morale et le plan de sauvegarde

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 8
Journal articles hal-03674929v1

Suppression du code 050 attribué au dirigeant qui a connu deux liquidations en moins de 5 ans

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 4
Journal articles hal-03674943v1

Confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation : la Cour de cassation persiste et signe !

Philippe Roussel Galle
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.343
Journal articles hal-03668452v1

La loi Pacte et le droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, pp.551-553
Journal articles halshs-04134361v1

Primauté de la procédure collective sur l’effet attributif de la saisie immobilière en l’absence de répartition des fonds

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.14-15
Journal articles halshs-04134369v1

Loi Pacte : liquidation judiciaire simplifiée rendue obligatoire pour les PME

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.16-17
Journal articles halshs-04134384v1

Obligation du notaire en cas de vente d’un immeuble en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.15
Journal articles halshs-04134403v1

À la recherche d'équilibres... et de cohérence !

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 2, Repère n° 2
Journal articles hal-03668448v1

Vive la LJS !

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 6, Repère n° 6
Journal articles hal-03663207v1

« Réévaluation » de la jurisprudence sur l'appel du débiteur et plan de cession

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 12, pp.786-787
Journal articles halshs-02451821v1

Faillite personnelle et fait accompli le jour du jugement d'ouverture

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 12, pp.787-788
Journal articles halshs-02451822v1

Revue des thèses. Présentation de la thèse de Myriam Mailly. L’application du règlement 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité aux groupes de sociétés. Approches française et anglaise

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 1, p. 7
Journal articles hal-04066941v1

Impact de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance sur le contentieux des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 417-418, p12-13
Journal articles halshs-04134362v1

Rejet d’une action en garantie intentée à l’encontre d’un ex-époux en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.13
Journal articles halshs-04134368v1

Sort d'une créance alimentaire en cas de procédure collective du débiteur

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.15
Journal articles halshs-04134370v1

Loi Pacte : EIRL et faillite personnelle

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p5-6
Journal articles halshs-04134375v1

Loi Pacte : inciter au recours au rétablissement professionnel

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p12-13
Journal articles halshs-04134379v1

Loi Pacte : articulation de la réforme des sûretés et du livre VI du code de commerce

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.14
Journal articles halshs-04134382v1

Compétence du juge de droit commun pour une action contractuelle non fondée sur les règles de la procédure collective

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 414, pp.9
Journal articles halshs-04134386v1

Substitution de cessionnaire : absence de garantie de l’exécution et de la bonne exécution des obligations

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 412, pp.13
Journal articles halshs-04134394v1

Compétence de la juridiction de l’État d’ouverture en matière d’action révocatoire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.13
Journal articles halshs-04134402v1

Mandat ad hoc et débat d’intérêt général légitime

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.12
Journal articles halshs-04134367v1

Loi Pacte : précisions sur les délais d’établissement définitif des créances fiscales

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.4
Journal articles halshs-04134372v1

Loi Pacte : désignation des administrateurs judiciaires en redressement judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.6
Journal articles halshs-04134376v1

Loi Pacte : redéfinition de la notion d’agriculteur en difficulté

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.13
Journal articles halshs-04134380v1

Sort d'une créance indemnitaire en cas de résiliation d’un contrat de crédit-bail en cours

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 413, pp.13
Journal articles halshs-04134389v1

Substitution de repreneur et plan de cession, encore et encore !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 3, pp.221-222
Journal articles halshs-02451724v1

Le plan doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées, toutes, mêmes celles contestées !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 6, pp.426-427
Journal articles halshs-02451756v1

Loi Pacte : faciliter les plans de cession

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.16
Journal articles halshs-04134383v1

Absence de garantie d’une créance antérieure au jugement d’ouverture par un gage-espèces postérieur

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 414, pp.10
Journal articles halshs-04134387v1

Publicité des décisions de justice : accès aux tiers

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 411, pp.12
Journal articles halshs-04134395v1

Revendication : charge de la preuve du paiement du prix et silence du liquidateur

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.4
Journal articles halshs-04134398v1

Revue des thèses : Présentation de la thèse de Sophie Atsarias, La protection des garants des dettes de l'entreprise

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 1, p. 7
Journal articles hal-04068396v1

Pas d’action en nullité d’une hypothèque si la créance est admise, (Cass. com., 19 déc. 2018, n° 17-39.309)

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, 3, pp.8-9
Journal articles hal-03674931v1

Loi Pacte : publicités des privilèges du Trésor, des douanes et de la sécurité sociale

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p13-14
Journal articles halshs-04134381v1

Suspension des effets de la procédure de liquidation judiciaire en faveur des rapatrié

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 412, pp.12
Journal articles halshs-04134393v1

Divorce et liquidation judiciaire : pouvoirs respectifs du débiteur et du liquidateur

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 411, pp.15
Journal articles halshs-04134396v1

Approche globale du groupe de sociétés possible pour apprécier les chances de redressement d’une filiale

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, p10-11
Journal articles halshs-04134399v1

Le rebond dans le droit OHADA : Une liquidation des biens attractive et une vision économique et moderne du droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle
Penant : Revue de droit des pays d'Afrique, 2019, pp.293-301
Journal articles hal-03675128v1

Le contrôleur gardien de l'intérêt collectif

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 3, pp.216-217
Journal articles halshs-02451720v1

Le plan de continuation doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 3
Journal articles hal-03674950v1

Le commerce, chantier (oublié) de la justice

Philippe Roussel Galle , Pierre Berlioz , Philippe Delebecque
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n°87, pp.2-3
Journal articles hal-04134887v1

Les difficultés de l’entreprise agricole. Propos conclusifs

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Dossier 41
Journal articles halshs-04134702v1

Procédures d’insolvabilité relevant du règlement européen : les nouvelles modalités procédurales en droit français

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 405, p1-3
Journal articles halshs-04134741v1

Conversion du redressement en liquidation judiciaire : invitation préalable des parties

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 405, p10-11
Journal articles halshs-04134744v1

Avant-propos du dossier " Les missions d’administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires : morceaux choisis" 19e Congrès annuel du CNAJMJ, la Colle-sur-Loup, les 14 et 15 juin 2018.

Philippe Roussel Galle
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n° 5, p. 377
Journal articles hal-03659380v1

Report de la date de cessation des paiements et vérification des créances

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 12, pp.749-750
Journal articles halshs-02240807v1

Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations. Rapport introductif : Enjeux et perspectives

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Dossier 15, pp.67-70
Journal articles halshs-04134701v1

Absence d’effet de l’arrêt des poursuites individuelles sur le référé provision

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.13
Journal articles halshs-04134728v1

Reprise de la procédure de saisie immobilière par le juge-commissaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 403, pp.13
Journal articles halshs-04134757v1

Déclaration d’affectation d’un EIRL : que faut-il entendre par manquement grave ?

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 401, p1-3
Journal articles halshs-04134759v1

Des limites de la paralysie de la clause solidaire en cas de cession du bail

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, p. 40, commentaire 65
Journal articles hal-03666956v1

Être en cessation des paiements sans l'être tout en l'étant

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Repère 2, p. 2
Journal articles hal-03668479v1

Débiteur personne physique : du dessaisissement au rebond.

Philippe Roussel Galle
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n° 5, p. 389
Journal articles hal-03659379v1

Effet de la procédure principale d’insolvabilité sur la procédure secondaire en France

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 401, pp.13-14
Journal articles halshs-04134761v1

Fraude invoquée lors de la conversion d’une sauvegarde en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, pp.13
Journal articles halshs-04134767v1

Fraude et arrêt des poursuites individuelles

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, pp.14-15
Journal articles hal-04058516v1

Prolongation exceptionnelle de la période d'observation en l'absence de demande du ministère public

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 3, p. 202
Journal articles halshs-02240707v1

Des limites du champ d'application de l'article L. 650-1

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 9, p. 540
Journal articles halshs-02240767v1

La liquidation judiciaire du mandataire ne met pas fin au contrat de mandat !

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, commentaire 63, p. 38
Journal articles hal-03666954v1

Contrats en cours : compétence du tribunal de droit commun en cas de contestation constitutive d’un dommage

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.4
Journal articles halshs-04134720v1

Effet d’une procédure d’insolvabilité ouverte au Luxembourg sur une instance en cours au Portugal

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.14
Journal articles halshs-04134739v1

Projet de loi Pacte et droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 405, p12-13
Journal articles halshs-04134747v1

Garantie de l’AGS uniquement due en cas de procédure collective

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 404, pp.15
Journal articles halshs-04134756v1

Déclaration d’insaisissabilité inopposable au créancier et droit de poursuite

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, pp.13-14
Journal articles halshs-04134768v1

Incompétence du juge-commissaire en matière de saisie pénale

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, pp.14
Journal articles halshs-04134769v1

QPC, action en responsabilité et contrôleur

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.198
Journal articles halshs-02240703v1

Ouverture d'une procédure collective après cessation d'activité

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 9, p. 534
Journal articles halshs-02240762v1

Rémunération du mandataire ad hoc et du conciliateur

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 12, pp.745-746
Journal articles halshs-02240804v1

Le plan de continuation de 15 ans est réservé aux seuls agriculteurs personnes physiques ! Commentaire Cass. com., 29 nov. 2017, n° 16-21.032,

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2018, pp.1-3, Bull. 399
Journal articles hal-03664386v1

Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, p. 10
Journal articles hal-04058492v1

Clôture de la liquidation judiciaire et poursuite des instances en cours

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, pp.11-12
Journal articles hal-04058503v1

Interdiction de gérer et loi dans le temps

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, p. 12
Journal articles hal-04058508v1

EIRL : traitement différencié du patrimoine affecté et non affecté

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.13
Journal articles halshs-04134726v1

Conversion du redressement en liquidation judiciaire et rapport de l’administrateur judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 404, pp.13-14
Journal articles halshs-04134754v1

Principales innovations intéressant le droit des entreprises en difficulté dans le projet de loi PACTE

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, pp.14-16, Etude 15
Journal articles hal-03665750v1

Pas de preuve négative !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 6, pp.413-414
Journal articles halshs-02240742v1

L'attraction du droit spécial : l'exemple du droit des sûretés et des procédures collectives

Philippe Roussel Galle
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.Etude 1332
Journal articles hal-03667223v1

Prêt d'argent et contrats en cours : quand le désordre produit de l'ordre

Philippe Roussel Galle , Mathieu Thiberge , Béatrice Thullier
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 10, p. 1, alerte 153
Journal articles hal-03661970v1

Une « drôle » de résiliation de plein droit...

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, pp.38-40, commentaire 64
Journal articles hal-03666955v1

Les difficultés des entreprises agricoles. Propos conclusifs

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, pp.Dossier 41
Journal articles hal-03663210v1

Projet de loi PACTE et entreprises en difficulté : évolutions ou révolution ?

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 4, Repère n° 4
Journal articles hal-03668450v1

Un débiteur peut être mis en liquidation judiciaire sans que sa cessation des paiements soit constatée

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, pp.10-11
Journal articles hal-04058498v1

Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations. Rapport introductif

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, dossier 15
Journal articles halshs-04134704v1

Influence de la procédure principale dans un pays de l’UE sur la procédure secondaire ouverte en France

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 117, p1-2
Journal articles halshs-04134705v1

Prorogation du délai d’examen de la clôture de liquidation judiciaire : décision non susceptible de recours

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 409, pp.14
Journal articles halshs-04134711v1

Sort de la créance d’un architecte en cas de procédure collective du maître de l’ouvrage

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 408, p5-6
Journal articles halshs-04134712v1

Résiliation de plein droit d’un contrat continué et absence de fonds nécessaires

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.7
Journal articles halshs-04134721v1

Procédure collective à l’encontre d’un commerçant radié du RCS

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.13-14
Journal articles halshs-04134736v1

Contribution aux pertes sociales et action du liquidateur

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 6, p. 414
Journal articles halshs-02240743v1

Contrôleurs, prescription et action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 9, pp.539-540
Journal articles halshs-02240766v1

Non, les créanciers ne sont pas irresponsables !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 3, pp.199-200
Journal articles halshs-02240704v1

DNI portant sur un bien indivis

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, p. 11
Journal articles hal-04058501v1

Éligibilité des membres d’une EARL aux procédures collectives

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 409, pp.12
Journal articles halshs-04134708v1

Tribunal compétent pour statuer sur la responsabilité du liquidateur

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n°409, pp.13-14
Journal articles halshs-04134710v1

Les nouveautés du projet de loi Pacte adopté par l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 408, pp.14-15
Journal articles halshs-04134718v1

Clôture de la liquidation judiciaire : poursuite des instances en cours par le mandataire désigné

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 405, pp.13-14
Journal articles halshs-04134750v1

Action en contribution aux dettes sociales en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 404, p7-8
Journal articles halshs-04134752v1

Conversion d’une procédure de redressement en liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 402, pp.13-14
Journal articles halshs-04134758v1

Quelques « petites » idées de réforme à droit constant du droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.1175
Journal articles hal-03665758v1

L'émergence d'un droit spécial des sociétés en difficulté

Philippe Roussel Galle
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.Etude 1331
Journal articles hal-03667214v1

Destinataire du commandement de payer visant la clause résolutoire

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, p. 41, comm. 66
Journal articles hal-03663211v1

Déclaration d’affectation d’un EIRL : que faut-il entendre par manquement grave ? Commentaire Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-24.481

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2018, pp.1-3, Bull. 401
Journal articles hal-03664387v1

Procédures d’insolvabilité relevant du règlement européen : les nouvelles modalités procédurales en droit français, Commentaire, D. n° 1018-542, 5 juin 2018

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2018, pp.1-3, Bull. 405
Journal articles hal-03664389v1

Procédures d’insolvabilité : innovations réglementaires intéressant la profession

Philippe Roussel Galle
Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2018, n° 120, p1-3
Journal articles halshs-04134703v1

Réserve de propriété : modalités de l’acquiescement à une demande en revendication

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 408, p6-7
Journal articles halshs-04134713v1

Le plan de continuation de quinze ans est réservé aux seuls agriculteurs personnes physiques !

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, p1-3
Journal articles halshs-04134765v1

Bref aperçu sur l'ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 adaptant le droit des entreprises en difficulté au règlement insolvabilité du 20 mai 2015

Philippe Roussel Galle , Anaïs Tabeling
Procédures, 2018, pp.Alerte 1
Journal articles hal-03661165v1

Quelques « petites » nouveautés dans le projet de loi Pacte

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Repère n° 6, p. 1
Journal articles hal-03668449v1

Le financement de la restructuration : morceaux choisis

Philippe Roussel Galle
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, pp.360-364
Journal articles halshs-04134770v1

Ouverture d’une procédure principale d’insolvabilité

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.15-16
Journal articles halshs-04134784v1

Absence d’ouverture d’une procédure secondaire d’insolvabilité

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.17
Journal articles halshs-04134787v1

Résiliation de plein droit d’un contrat continué

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, p4-5
Journal articles halshs-04134797v1

Adaptation du droit français des entreprises en difficulté au règlement insolvabilité du 20 mai 2015

Philippe Roussel Galle , Anaïs Tabeling
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp.2094-2097
Journal articles hal-04134899v1

Formalisme de l’avertissement des créanciers pour leur déclaration de créances

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 830, pp.21
Journal articles halshs-04134910v1

Contenu de la déclaration des créances

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 829, pp.23
Journal articles halshs-04134917v1

Modalités de résiliation du contrat d’assurance durant la procédure collective

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 825-826, pp.24-25
Journal articles halshs-04134925v1

Contrat d'assurance, le retour ! Commentaires Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-27.045

Philippe Roussel Galle
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, pp. 1-2, repère 1
Journal articles hal-03661974v1

Le rebond de la société en cas de clôture pour extinction du passif

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.179
Journal articles halshs-02240569v1

De la connaissance de la cessation des paiements par le père du gérant

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2017, n° 34, p. 73
Journal articles hal-03659382v1

Pas de dessaisissement du débiteur en cas de reprise de la liquidation, Commentaire Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-21.146

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, pp.1-3, Bull. 391
Journal articles hal-03664382v1

A propos de la régularité de l’avertissement d’avoir à déclarer … (Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-19.317)

Philippe Roussel Galle
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, pp.355-356
Journal articles hal-03675077v1

Centre des intérêts principaux : application pratique

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.178
Journal articles halshs-02240568v1

Ubérisation et droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.380-384
Journal articles halshs-04134781v1

Pas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de « simple négligence du dirigeant », L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016.

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 9, pp.4
Journal articles hal-03674952v1

Cession de créance à titre de garantie : restitution du droit en période suspecte

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 391, pp.14
Journal articles halshs-04134912v1

Titulaires du droit d’agir en nullité de la période suspecte

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 391, pp.14-15
Journal articles halshs-04134913v1

Tribunal compétent en cas de procédure d’insolvabilité et d’action en concurrence déloyale

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 389, pp.12
Journal articles halshs-04134921v1

Absence de dissolution de la société à la clôture pour insuffisance d’actif

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 389, pp.14
Journal articles halshs-04134922v1

Modifications du livre VI du code de commerce. Une ordonnance du 2 novembre 2017 adapte le droit des entreprises en difficulté au règlement Insolvabilité du 20 mai 2015

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.15
Journal articles halshs-04134783v1

Rétractation d’une sentence d’arbitrage et liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 394, p4-5
Journal articles halshs-04134803v1

Réparation du préjudice des créanciers et reconstitution du gage commun

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 394, p. 12
Journal articles halshs-04134804v1

Cession dans le cadre du plan du matériel nanti

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 393, p. 14
Journal articles halshs-04134807v1

L’Europe du droit de l’insolvabilité « en marche »

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 4, Repère 4, p. 1
Journal articles hal-04068802v1

L'article L. 650-1 ne s'applique pas à l'action en responsabilité de la caution non avertie

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 9, pp.527-528
Journal articles halshs-02240632v1

Revendication des biens fongibles : il ne sert à rien de courir !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.180-181
Journal articles halshs-02240571v1

Délais d’établissement des créances sociales et fiscales, Commentaire Cass. com., 25 oct. 2017, n° 16-18.938 ; n° 16-15.784

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, pp.1-3, Bull. 397
Journal articles hal-03664384v1

L’agent comptable a qualité pour déclarer une créance

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 15, p. 7
Journal articles hal-03674988v1

Le droit européen de l’insolvabilité en marche !

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, repère n°4
Journal articles halshs-04134774v1

Ouverture et déroulement d’une procédure secondaire d’insolvabilité

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.16-17
Journal articles halshs-04134786v1

Délais d’établissement des créances sociales et fiscales

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 397, p1-3
Journal articles halshs-04134789v1

Liquidation judiciaire : indemnisation d’un travailleur indépendant

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 394, pp.14
Journal articles halshs-04134806v1

Des modifications à venir pour les procédures préventives de restructuration

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 829, pp.22-23
Journal articles halshs-04134916v1

Compétence du tribunal de la procédure collective et action en nullité d'un contrat de vente immobilière déséquilibré

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2017, n° 34, pp.71-72
Journal articles hal-03659381v1

Répertoire SIRENE et exercice d'une activité indépendante

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.733-734
Journal articles halshs-02240667v1

La déclaration des intérêts d'une créance de compte courant

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 12, p. 739
Journal articles halshs-02240672v1

Défaut de publicité de la déclaration d'insaisissabilité au RCS

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 825-826, pp.25
Journal articles halshs-04134926v1

Interruption des actions en justice des créanciers antérieurs tendant à la résolution d’un contrat

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 825-826, pp.25
Journal articles halshs-04134927v1

Résiliation de plein droit du contrat continué expressément ou tacitement

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 391, pp.5
Journal articles halshs-04134911v1

La reprise de la procédure en liquidation judiciaire n’emporte pas à nouveau dessaisissement général du débiteur

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 14, p. 7
Journal articles hal-03674982v1

Paiement comptant et contrat en cours, commentaire Cass. com., 20 sept. 2017, n° 14-17.225

Philippe Roussel Galle
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, pp. 1-2, Repère 267
Journal articles hal-03661972v1

Le point sur l'insaisissabilité de la résidence principale

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 6, Repère n° 6
Journal articles hal-03668480v1

Déclaration d'insaisissabilité : le liquidateur peut en contester la régularité

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.177-178
Journal articles halshs-02240567v1

Adaptation du droit des entreprises en difficulté aux procédures d’insolvabilité, Ord. n° 2017-1519, 2 nov. 2017

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, pp.3, Bull. 397
Journal articles hal-03664383v1

Encore la question de la connaissance de l'état de cessation des paiements

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2017, n° 24, pp.63-64
Journal articles hal-03659383v1

La cession Dailly à titre de garantie résiste aux nullités de la période suspecte

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2017, n° 24, pp.62-63
Journal articles hal-03659385v1

La cession de gré à gré des actifs du débiteur en liquidation judiciaire ne peut être annulée pour dol

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 13, pp.6-7
Journal articles hal-03674980v1

Revue des thèses : présentation de la thèse de E. Douglas FOTSO, Financement des entreprises en difficulté et responsabilité bancaire dans l’espace OHADA

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 6, pp.5-6
Journal articles hal-04078034v1

Condition de saisine de la CEDH quant à la durée d’une procédure collective

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 392, pp.14
Journal articles halshs-04134909v1

Sort en sauvegarde d’une indemnité de recouvrement d’un contrat de prêt

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 390, pp.4
Journal articles halshs-04134918v1

Condition d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un indépendant

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, p. 16
Journal articles halshs-04134801v1

Exclusion des vices du consentement lors d’une cession gré à gré

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 393, p. 14
Journal articles halshs-04134808v1

Interdiction d'acquérir et interposition de personnes

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 6, pp.386-387
Journal articles halshs-02240604v1

Un plan de continuation sans continuation !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 6, pp.385-386
Journal articles halshs-02240603v1

Interposition d’une SCI à l’interdiction d’acquérir des dirigeants

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 391, pp.15
Journal articles halshs-04134914v1

Contrat en cours et paiement comptant en sauvegarde avant le 1er juillet 2014

Philippe Roussel Galle
Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2017, n° 112, p4-5
Journal articles halshs-04134776v1

Procédure d’insolvabilité de coordination dans un groupe de sociétés

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.17-18
Journal articles halshs-04134788v1

Régime des contrats en cours pour un mandat de recherche d’un bien immobilier

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin° 395-396, pp.8
Journal articles halshs-04134799v1

Pas d'appel du débiteur en matière de nullités de la période suspecte

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2017, n° 24, pp.61-62
Journal articles hal-03659384v1

Application de la loi dans le temps et interdiction de gérer

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 12, p. 6
Journal articles hal-03674977v1

La dispense de déclarer à la seconde procédure après résolution du plan, n’interdit pas de déclarer à nouveau !

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 16, pp.8
Journal articles hal-03674989v1

Irrecevabilité de la demande d’attribution judiciaire de l’immeuble hypothéqué dans le cadre d’une liquidation judiciaire, Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 19, pp.10-11
Journal articles hal-03674990v1

Ubérisation et difficultés de l'entreprise

Philippe Roussel Galle
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 07 et 08, pp.380
Journal articles halshs-02227382v1

Tierce opposition du créancier et jugement de report de la date de cessation des paiements

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 9, pp.520-521
Journal articles halshs-02240626v1

Codébiteurs solidaires, déclaration de créances et extension de procédure

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 9, pp.524-525
Journal articles halshs-02240629v1

Déclaration d'insaisissabilité, toujours et encore !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 12, pp.734-735
Journal articles halshs-02240668v1

Le point sur la déclaration d’insaisissabilité

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n°10, p4-5
Journal articles halshs-04134779v1

Interdiction des cessions aux dirigeants par personne interposée

Philippe Roussel Galle
Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2017, n° 107, p1-2
Journal articles halshs-04134782v1

L’adoption d’un plan de cession totale fait obstacle à l’extension pour confusion des patrimoines

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 397, pp.7
Journal articles halshs-04134791v1

Paiement comptant en sauvegarde avant le 1er juillet 2014

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, pp.4
Journal articles halshs-04134794v1

Limite de la déclaration d’insaisissabilité sur les droits du créancier

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, pp.19
Journal articles halshs-04134802v1

Résiliation d’un contrat administratif dans le cadre d’une liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 392, pp.4
Journal articles halshs-04134908v1

Nouvelles procédures collectives visées par le règlement Insolvabilité en 2017

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 390, p12-13
Journal articles halshs-04134919v1

Faute de gestion et action en responsabilité pour insuffisance d’actif

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 827, pp.26
Journal articles halshs-04134920v1

Plan de cession : sort des sûretés immobilières

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 388, pp.15
Journal articles halshs-04134924v1

Paiement comptant et contrat en cours, Commentaire Cass. com. 20 septembre 2017, n° 14-17.225

Philippe Roussel Galle
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 11
Journal articles hal-03659049v1

Quel droit de l'insolvabilité demain ?

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 2, pp. 1-2, Repère n° 2
Journal articles hal-03663213v1

Appréciation de l’ordre public international et règlement européen

Philippe Roussel Galle
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, p. 658
Journal articles hal-03675078v1

Poursuites disciplinaires et non paiement des créances antérieures

Philippe Roussel Galle
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.344-345
Journal articles hal-03675122v1

Inscription définitive d'une hypothèque après le jugement d'ouverture

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2016, n° 36, p. 60
Journal articles hal-03659387v1

La clause compromissoire ne s'applique pas à une action en nullité de la période suspecte

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, p. 198
Journal articles halshs-02240428v1

Mainlevée d'une saisie n'ayant pas produit ses effets avant le jugement d'ouverture

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, pp.196-197
Journal articles halshs-02240430v1

Mandat ad hoc, conciliation et liberté de la presse

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, pp.193-194
Journal articles halshs-02240433v1

La protection de la caution à l'épreuve du droit des procédures civiles d'exécution

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 6, pp.398-399
Journal articles halshs-02240468v1

Ordonnances du 2 juin 2016 : modification du paysage des professions réglementées, commentaires ordonnances n° 2016-728 du 2 juin 2016 et n° 2016-727, du 2 juin 2016

Philippe Roussel Galle , Laurence Caroline Henry
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, repère 176, pp. 1-2
Journal articles hal-03661985v1

L'articulation des sanctions civiles et pénales : complexité et constitutionnalité...

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, pp.Alerte 34
Journal articles hal-03665649v1

La déclaration d’insaisissabilité, le feuilleton continue !

Philippe Roussel Galle
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.652-653
Journal articles hal-03675125v1

Arrêt des procédures d'exécution et arrêt des contestations de la régularité des saisies

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, p. 197
Journal articles halshs-02240429v1

Nullité facultative de la saisie-attribution en période suspecte

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, Bull. n° 382, p. 8
Journal articles halshs-04135205v1

Nature de la décision de prorogation du délai d’examen de la clôture de la liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.272
Journal articles hal-03675115v1

Pas de période suspecte pendant la période d'observation ! ! !

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2016, n° 36, p. 62
Journal articles hal-03659386v1

Le rétablissement professionnel à l'épreuve de la cessation des paiements antérieure de plus de 45 jours

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 9, p. 551
Journal articles halshs-02240495v1

Revue des thèses. Présentation de la thèse de Y. Diallo, Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives : étude comparée du droit français et du droit de l’OHADA

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, p. 10
Journal articles hal-04078296v1

Sûretés et droit des procédures collectives, le couple infernal

Françoise Pérochon , Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 12
Journal articles hal-02530142v1

La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 6, pp.396-397
Journal articles halshs-02240466v1

Deux QPC pour une abrogation !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.770
Journal articles halshs-02240535v1

Brèves observations sur la réforme du droit des contrats et les procédures collectives

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, pp.1-3, Bull. n° 379
Journal articles hal-03664376v1

La loi justice du XXIème siècle et le droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, pp.1-3, Bull. 386
Journal articles hal-03664378v1

Encore la déclaration d’insaisissabilité ! Cass. com., 5 avril 2016, n° 14-24.640

Philippe Roussel Galle
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.268-270
Journal articles hal-03675106v1

Le plan, rien que le plan, tout le plan !

Philippe Roussel Galle
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.271-272
Journal articles hal-03675111v1

Le mieux est parfois l'ennemi du bien !

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 4, repère n° 4
Journal articles hal-03665645v1

Contrat en cours, mise en demeure, résiliation par le liquidateur

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, pp.38-39, commentaire n° 45
Journal articles hal-03666958v1

L'exécution du plan à l'épreuve du droit des baux ruraux, commentaire

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, p. 39, commentaire n° 46
Journal articles hal-03666959v1

Adaptation du traitement des difficultés des entreprises par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Philippe Roussel Galle , Marie-France Bonneau
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 6, pp.Etude 21
Journal articles hal-03675161v1

La clause pénale, oui mais avec le pouvoir modérateur du juge-commissaire !

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 6, pp.395-396
Journal articles halshs-02240465v1

La clause compromissoire à l'épreuve des nullités de la période suspecte

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2016, n° 14, pp.68-69
Journal articles hal-03659388v1

Rapport d’activité de l’AGS 2015

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 4, p. 2, Focus n° 21
Journal articles hal-04078035v1

Avant de former un pourvoi, il faut faire appel !

Philippe Roussel Galle
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.270-271
Journal articles hal-03675109v1

La déclaration d’insaisissabilité, encore et encore !!!

Philippe Roussel Galle
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.338-339
Journal articles hal-03675118v1

Bienvenue au master en administration et liquidation d'entreprises en difficulté !

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, pp. 1-2, Repère n° 2
Journal articles hal-03668541v1

Et une QPC de plus non renvoyée

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.772
Journal articles halshs-02240537v1

Inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité et prescription

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 9, pp.547-549
Journal articles halshs-02240492v1

Une société danoise en liquidation judiciaire au Danemark peut agir en justice en France

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 9, p. 556
Journal articles halshs-02240498v1

Condition suspensive et vente de gré à gré d'un immeuble

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 12, pp.771-772
Journal articles halshs-02240536v1

Pas de mise en demeure, pas de résiliation de plein droit

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, pp.37-38, commentaire n° 44
Journal articles hal-03666957v1

Contrats en cours : la boucle est bouclée

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, pp.60-61, Dossier 9
Journal articles hal-03667188v1

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle - Tourbillon législatif

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 6, p. 1, Repère 6
Journal articles hal-03665646v1

Quand un plafond prend l'eau : à propos des plafonds de garantie de l'AGS

Philippe Roussel Galle , David Jacotot
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n° 1, pp.17-18. Etude n° 3
Journal articles hal-03671435v1

Refonte du règlement sur les procédures d’insolvabilité.

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 372
Journal articles hal-03664366v1

Le décret relatif au fichier national des interdits de gérer est publié ! (D. n° 2015-194, 10 févr. 2015)

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 22, pp.6
Journal articles hal-03674953v1

De la naissance d'une créance d'honoraires de résultat

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 6, pp.408-409
Journal articles halshs-02240324v1

Brèves observations sur la cession forcée d'actions d'une entreprise en redressement judiciaire

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.636
Journal articles halshs-02240375v1

Nullité de la cession de créance en période suspecte permettant le paiement d'une dette non échue

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2015, n° 202, pp.23-24
Journal articles hal-03659389v1

Point d’étape sur les principaux impacts du projet de loi Macron,

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.3-4, Bull. n° 372
Journal articles hal-03664367v1

Brèves observations sur la loi « Macron » et le droit des entreprises en difficulté

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.541
Journal articles halshs-02240354v1

Le créancier, la caution, les mesures conservatoires et le plan de sauvegarde

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 28, pp.8
Journal articles hal-03674999v1

Le règlement sur les procédures d’insolvabilité est refondu

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Droit européen des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2015, Bull. 325, pp. 1-3
Journal articles hal-03663992v1

L’instrumentalisation du patrimoine et le droit des procédures collectives : entre techniques et détournement

Philippe Roussel Galle
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, pp.239-243
Journal articles hal-03668644v1

Projet de loi pour la croissance et l'activité - Le législateur psychologue

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n° 2, p. 1, Repère n° 2
Journal articles hal-03668451v1

Pas de compensation légale avec une clause pénale contestée

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2015, n° 202, p. 21
Journal articles hal-03659391v1

Le mandat ad hoc et la conciliation

Philippe Roussel Galle , Françoise Pérochon
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, n° 3, p. 4
Journal articles hal-03659399v1

Mandat ad hoc, confidentialité et droit du créancier de refuser les propositions du mandataire ad hoc

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 12, p. 761
Journal articles halshs-02240395v1

Assignation d’un professionnel exerçant sous forme de société, Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17.147

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 23, pp.6
Journal articles hal-03674991v1

Les groupes de sociétés enfin appréhendés par le droit des entreprises en difficulté en France et en Europe !

Philippe Roussel Galle
Droit des sociétés , 2015, p. 17
Journal articles hal-03661138v1

Connexité d'une créance de surfacturation avec une créance née du même contrat

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2015, n° 125, p. 30
Journal articles hal-03659397v1

Encore des modifications du droit des entreprises en difficulté, Sénat, Projet de loi n° 661,

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 375
Journal articles hal-03664370v1

La liberté de la presse à l’épreuve de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation

Philippe Roussel Galle
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 377
Journal articles hal-03664373v1

Pas de clôture de la liquidation judiciaire sans réalisation de tous les actifs !

Philippe Roussel Galle
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 27, pp.7-8
Journal articles hal-03674998v1

Revendication et incorporation

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 6, pp.409-410
Journal articles halshs-02240326v1

Pas d'action en responsabilité pour insuffisance d'actif si le débiteur exerce à titre individuel

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 9, pp.546-547
Journal articles halshs-02240358v1

Quelques innovations prévues par le nouveau règlement européen sur l'insolvabilité

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 3, pp.198-200
Journal articles halshs-02240288v1

Caution, mesure conservatoire, titre exécutoire et exécution forcée durant le plan de sauvegarde

Philippe Roussel Galle
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 9, pp.548-549
Journal articles halshs-02240360v1

La connaissance par l'huissier de la cessation des paiements du débiteur n'implique pas celle de son mandant

Philippe Roussel Galle
Gazette du Palais, 2015, n° 125, p. 36
Journal articles hal-03659394v1

Stop aux modifications du droit des entreprises en difficulté !

Philippe Roussel Galle
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n° 6, pp. 1-2, Repère n° 6
Journal articles hal-03668482v1