Philippe Roussel Galle

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Article dans une revue (925)

La résidence principale … avant et après … la loi du 14 février 2022 Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 03, pp.181 Article dans une revue halshs-05549291v1
À propos du point de départ du délai de prescription pour agir en faillite personnelle Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.433 Article dans une revue halshs-05097173v1
La déclaration de créance par le débiteur ne vaut pas aveu extrajudiciaire, non et non ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, n° 12, p. 758 Article dans une revue halshs-05431148v1
L'inscription d'une sûreté à l'épreuve du plan de continuation Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 09, pp.567 Article dans une revue halshs-05231699v1
La sécurisation du plan de cession Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 12, pp.761 Article dans une revue halshs-05431150v1
Faillite personnelle et faits antérieurs au jugement d'ouverture Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.433 Article dans une revue halshs-05097172v1
La règle du meilleur intérêt … une QPC irrecevable Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 09, pp.570 Article dans une revue halshs-05231700v1
Les biens du domaine public de l’Etat échappent à l’effet réel de la procédure collective et ne constituent pas le gage commun des créanciers Philippe Roussel Galle Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, pp. 51-52 Article dans une revue hal-04755540v1
Nullité d’une saisie-attribution intervenue en période suspecte et connaissance de l’état de cessation des paiements par le bailleur Philippe Roussel Galle Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4,, p. 50 Article dans une revue hal-04755290v1
Pas de déclaration de cessation des paiements du débiteur en conciliation Philippe Roussel Galle Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 6, pp.52-53 Article dans une revue hal-04923512v1
Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, p. 21 Article dans une revue hal-04518591v1
Mise en place des TAE Philippe Roussel Galle Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, p. 48 Article dans une revue hal-04751933v1
Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, p. 22 Article dans une revue hal-04518592v1
Pouvoir souverain du juge pour mettre fin à la période d’observation Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, pp.11-12 Article dans une revue hal-04476463v1
Pas de déclaration de défaut fondée sur l'ouverture d'une procédure de conciliation ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, pp.527-529 Article dans une revue halshs-04685761v1
Pas de règlement amiable agricole pour une société commerciale exerçant une activité agricole Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 12, pp.740-741 Article dans une revue halshs-04823263v1
La PTSC, une procédure à (re)découvrir Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, repère n° 6, pp.2-3 Article dans une revue hal-04950142v1
Recours applicable en cas de désignation d’un technicien Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 910, pp. 29-30 Article dans une revue hal-04764764v1
Début de l’expérimentation des TAE au 1er janvier 2025 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, pp. 3-4 Article dans une revue hal-04764334v1
L’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale survit à la cessation d’activité du débiteur Philippe Roussel Galle Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, 6, p. 52 Article dans une revue hal-04923493v1
Limites du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et droit de retrait Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, p. 15 Article dans une revue hal-04476470v1
Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, p. 12 Article dans une revue hal-04476468v1
Bail commercial : allongement du délai de répit Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 6, comm. n° 145, pp. 24-25 Article dans une revue hal-05041478v1
Le contrat d’entraide agricole est-il un contrat en cours ? Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 6, comm. 144, pp. 23-24 Article dans une revue hal-05040979v1
Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, p. 14 Article dans une revue hal-04476423v1
Bail rural et plan de cession : le bailleur, le preneur et le repreneur Philippe Roussel Galle Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 6, pp.51-52 Article dans une revue hal-04923309v1
Les TAE arrivent ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 4, repère 4, pp. 1-2 Article dans une revue hal-04763790v1
Reconstitution de l’actif du débiteur et exclusion de la compensation Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, pp. 13-14 Article dans une revue hal-04764336v1
Micro-entrepreneur et activité exclusive des services à la personne Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, p. 13 Article dans une revue hal-04764335v1
De la déclaration … à la vérification des créances Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 2, pp.1-2 Article dans une revue hal-04757484v1
Encore un aéronef … et une dispense de revendication Philippe Roussel Galle Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, p. 52 Article dans une revue hal-04756354v1
Déclaration d’une créance par le débiteur … tout en la contestant … Philippe Roussel Galle Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, pp. 49-50 Article dans une revue hal-04751968v1
Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, pp.10-11 Article dans une revue hal-04476461v1
Exclusion de l'article 14 du code civil en droit de l'insolvabilité Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, pp. 535-536 Article dans une revue halshs-04685767v1
Du défaut de coopération… à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, p. 534 Article dans une revue halshs-04685765v1
En matière de voies de recours, l’expert est traité en droit des procédures collectives, comme le technicien désigné par le juge-commissaire Philippe Roussel Galle Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, p. 49 Article dans une revue hal-04751954v1
Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 467, pp.10-11 Article dans une revue hal-04518583v1
Le créancier hors procédure d'un débiteur personne physique, un créancier privilégié ? Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n ° 6, pp.411-412 Article dans une revue halshs-04605114v1
Période d’observation : demande d’annulation d’un contrat de vente et de financement de panneaux photovoltaïques Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, p. 14 Article dans une revue hal-04764340v1
Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions. Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 3, pp.211-213 Article dans une revue halshs-04492652v1
Responsabilité pour insuffisance d'actif Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 12, p. 745 Article dans une revue halshs-04823266v1
Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, pp.13-14 Article dans une revue hal-04476459v1
Caractérisation de la fraude ouvrant la voie à une condamnation pour soutien abusif Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, pp.33-34 Article dans une revue hal-04476629v1
Le débiteur ne peut refuser de mentionner une créance sur la liste des créanciers, au motif qu’il la conteste Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 910, p. 30 Article dans une revue hal-04764784v1
Action en rapport en cas de chèque émis par un tiers Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 460, p. 13 Article dans une revue hal-04478927v1
Classes de parties affectées. Quelques propos conclusifs sur les classes de parties affectées Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 1, Dossier 1, Etude 6, pp.1-2 Article dans une revue hal-03997790v1
Effets en France de la liquidation d’une entreprise d’assurance dans un autre Etat membre de l’UE Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 463, pp.10-11 Article dans une revue hal-04476482v1
Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction Philippe Roussel Galle,Benoit Desteract Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 1, pp.1-2, étude n° 6 Article dans une revue hal-03997783v1
Assignation en redressement judiciaire dans le délai d’un an à compter de la radiation au RCS Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 456, p. 12 Article dans une revue hal-04055319v1
Durée de la poursuite exceptionnelle de l'activité en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 3, pp.194-195 Article dans une revue halshs-04014669v1
L’entrepreneur individuel et les procédures collectives Philippe Roussel Galle Ingénierie patrimoniale, 2023, n° 1/2023, pp.44-50 Article dans une revue hal-03997838v1
Conversion du redressement en liquidation : absence de convocation du débiteur par le greffe en cas de requête du mandataire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 456, p. 12 Article dans une revue hal-04055320v1
Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 460, pp. 13-14 Article dans une revue hal-04478928v1
Nouveau statut de l’EI, Faut-il aller plus loin ? Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 2, p. 1, repère n° 2 Article dans une revue hal-04052996v1
Contrats en cours : respect de ses obligations par le cocontractant Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 459, p. 13 Article dans une revue hal-04268914v1
Le paiement par chèque à l'épreuve de l'action en rapport Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 9, pp. 551-552 Article dans une revue halshs-04197663v1
A propos de l’inventaire de stocks à l’étranger Philippe Roussel Galle La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, pp. 24-25 Article dans une revue hal-04307295v1
Désignation d’un technicien pour compléter l’inventaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 460, p. 14 Article dans une revue hal-04478926v1
Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Philippe Roussel Galle,Anne-Louise Chevalier,Marie-Sophie Pellier Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, 1/2023, pp. 56-60 Article dans une revue hal-03996397v1
Insaisissabilité légale de la résidence principale … oui mais encore faut-il prouver que c'est bien la résidence principale du débiteur ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 9, pp. 550-551 Article dans une revue halshs-04197662v1
La résidence principale est insaisissable mais pas par tous ! Philippe Roussel Galle La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 6, pp.55-56 Article dans une revue hal-04756381v1
Action du coobligé reprise après la clôture de la procédure Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 459, p. 14 Article dans une revue hal-04268917v1
Rétablissement professionnel : effacement des seules dettes comprises dans le jugement de clôture Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 459, pp. 13-14 Article dans une revue hal-04268916v1
Condition de l’action en résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 461/462, p. 12 Article dans une revue hal-04267627v1
Appel de la décision imposant des délais de paiement au créancier pendant la conciliation Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, n° 902-903,, p. 24 Article dans une revue hal-04476642v1
Contestation de tout ou partie de la créance déclarée Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, n° 900, p. 21 Article dans une revue hal-04476622v1
Relevé de forclusion et omission sur la liste des créanciers Philippe Roussel Galle La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, pp.13-14 Article dans une revue hal-04146385v1
FAQ relative au traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 455, pp. 13-14 Article dans une revue hal-04058523v1
Dessaissement sur l’exercice des droits et actions du débiteur et régime des fins de non-recevoir Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 546, p. 14 Article dans une revue hal-04055321v1
Procédure d’insolvabilité : condition de l’action en extension de procédure Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 461/462, pp. 12-13 Article dans une revue hal-04267634v1
La faute de gestion pendant la période d'observation Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 6, p. 400 Article dans une revue halshs-04118396v1
La cessation des paiements, encore et toujours Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 3, pp.193-194 Article dans une revue halshs-04014668v1
Mise en place des tribunaux des activités économiques, dits TAE, à titre expérimental Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 464, pp.1-4 Article dans une revue hal-04476480v1
Annulation du jugement prononçant une liquidation judiciaire et prescription de l’action en faillite personnelle ou en interdiction de gérer Philippe Roussel Galle La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, p. 15 Article dans une revue hal-04146308v1
La cessation des paiements et le prêt familial Philippe Roussel Galle La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, p. 12 Article dans une revue hal-04146389v1
Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 12, p. 814 Article dans une revue halshs-04331979v1
Le retour en grâce des délais de grâce Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 6, p. 1 Article dans une revue hal-04757485v1
Pas de droit de préférence du locataire commercial en cas de vente de gré à gré d’un actif immobilier en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 457, p. 15 Article dans une revue hal-04072280v1
Dessaisissement du débiteur : irrecevabilité de l’action en responsabilité contre son avocat Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 457, p. 15 Article dans une revue hal-04072278v1
Erreur dans la distribution du prix : application de l’article L. 643-7-1 du code de commerce Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 463, p. 14 Article dans une revue hal-04476483v1
Computation du délai de prescription de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif Philippe Roussel Galle La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, p. 16 Article dans une revue hal-04146305v1
Conciliation, délais de grâce et appel Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 12, p. 812 Article dans une revue halshs-04331978v1
Nouveau statut de l’entrepreneur individuel et documents et correspondances à usage professionnel Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 447, pp.14 Article dans une revue halshs-04131426v1
De la réformation d'un jugement de liquidation judiciaire à la date de cessation des paiements Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 3, pp.186-187 Article dans une revue halshs-03590168v1
Insaisissabilité légale de la résidence principale et opposabilité à tous les créanciers Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 447, pp.15 Article dans une revue halshs-04131425v1
Transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 448, pp.14 Article dans une revue halshs-04131424v1
Compétence exclusive de la juridiction au regard du centre des intérêts principaux Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 446, pp.13-14 Article dans une revue halshs-04131433v1
Ouverture d’une liquidation judiciaire et dissolution Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 448, pp.17 Article dans une revue halshs-04131422v1
L’action en réduction d’une donation-partage qui est attachée à la personne de l’héritier échappe au dessaisissement prévu par l’article L. 641-9 du code de commerce Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 446, pp.19 Article dans une revue halshs-04131431v1
Le technicien et le contradictoire Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 12, pp.710-711 Article dans une revue halshs-03883515v1
Interdépendance des contrats : incidence de l'absence de poursuite du contrat de maintenance sur le contrat de location financière Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.32-33, Commentaire 22 Article dans une revue hal-03668032v1
Liquidation judiciaire du bailleur et cession du logement donné à bail : nécessité de délivrer un congé pour vendre Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.34-36, commentaire n° 25 Article dans une revue hal-03668037v1
Interdépendance des contrats et préservation des droits du cocontractant Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.30-32, commentaire 23 Article dans une revue hal-03668034v1
Entrepreneur individuel en difficulté : saisine du tribunal Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, n° 449, pp.1-4 Article dans une revue hal-03996475v1
Inopposabilité d’un procès-verbal de réception des travaux signé par débiteur en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 446, pp.18-19 Article dans une revue halshs-04131432v1
Insaisissabilité légale de la résidence principale : les dangers du divorce de l’entrepreneur individuel Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 448, pp.17 Article dans une revue halshs-04131423v1
Recevabilité de l’action en résolution du contrat pour manquement à une obligation de livraison Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 449, pp.13-14 Article dans une revue halshs-04131419v1
Demande de restitution antérieure à la procédure collective Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 449, pp.8 Article dans une revue halshs-04131420v1
Faillite et arbitrage. Un bel arrêt pour saluer le départ d’un grand doyen de la Chambre commerciale Philippe Roussel Galle Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 230 Article dans une revue hal-04632008v1
L'insaisissabilité légale de la résidence principale à l'épreuve du divorce Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 9, pp.516-517 Article dans une revue halshs-03762343v1
Le juge-commissaire ne peut accorder de délais de paiement au preneur en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 886, pp.25 Article dans une revue halshs-04131428v1
Réinscription au tableau d’un avocat omis après sa mise en redressement judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 453, pp.14 Article dans une revue halshs-04131413v1
Le principe du contradictoire appliqué au technicien désigné par le juge-commissaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.22 Article dans une revue halshs-04131416v1
La conciliation est confidentielle ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 12, p. 706 Article dans une revue halshs-03883512v1
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bull. n° 883, pp. 1-5 Article dans une revue hal-03665203v1
La créance d’impôts sur les sociétés est une créance « utile » Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 886, pp.27 Article dans une revue halshs-04131430v1
Plan de continuation et créances hors plan Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 886, pp.26-27 Article dans une revue halshs-04131429v1
Faillite d’une entreprise d’assurance dans un autre membre de l’UE et instance en cours Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 449, pp.15-16 Article dans une revue halshs-04131418v1
Clôture pour insuffisance d’actif et notion d’actif disponible Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 452, pp.15 Article dans une revue halshs-04131414v1
De la conscience de l'état de cessation des paiements à l'interdiction de gérer Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 3, pp.190-191 Article dans une revue halshs-03590171v1
Entrepreneur individuel. Vive l’EI ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 4, repère 4, pp.2-3 Article dans une revue hal-03997824v1
Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel : effets de la déclaration d’insaisissabilité Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 882, pp.33-34 Article dans une revue halshs-04131437v1
Réforme des sûretés : publicité du privilège de new money accordé en période d’observation ou en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 443, pp.5 Article dans une revue halshs-04131436v1
Liquidation judiciaire et demande d’annulation de la cession de parts Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 448, pp.17-18 Article dans une revue halshs-04131421v1
Arbitrage et vérification de créances, observations Cour de cassation chambre commerciale Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.19-20 Article dans une revue halshs-04131415v1
Revue des thèses : présentation de la thèse d'O. Maraud, Les associés dans le droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.9-10 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04072528v1
Entrepreneur individuel : les éléments de son patrimoine professionnel sont précisés Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, n° 886, pp.1-2 Article dans une revue hal-04049829v1
Renonciation à la protection du patrimoine personnel par l’entrepreneur individuel Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, n° 886, pp.3-4 Article dans une revue hal-04049851v1
Réforme des sûretés - Classes de créanciers et sûretés réelles Françoise Pérochon,Philippe Roussel Galle Revue de droit bancaire et financier, 2022, dossier 20, pp. 1-8 Article dans une revue hal-03661996v1
Les dispositions de l'article L. 145-41 sont inapplicables à la résiliation du bail sur le fondement de l'article L. 641-12, 3°, du Code de commerce Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.33-34, commentaire n° 24 Article dans une revue hal-03668035v1
Brève présentation de l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’exception des classes de créanciers Philippe Roussel Galle Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n° 1, pp.42 Article dans une revue hal-03997938v1
Entrepreneur individuel. L’EI à un euro ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, repère 6, pp.1-2 Article dans une revue hal-03997802v1
Pas de revendication lorsque la demande de restitution est initiée avant le jugement d’ouverture Philippe Roussel Galle La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, p. 20 Article dans une revue hal-03996416v1
Entrepreneur individuel : extinction de l’EIRL Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 447, pp.13 Article dans une revue halshs-04131427v1
Faillite et arbitrage, note sous Com. 5 oct. 2022, n° 20-22409, FSB Françoise Pérochon,Florence Reille,Philippe Roussel Galle,François-Xavier Lucas Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 18,n°230 Article dans une revue hal-04920534v1
Dessaisissement et procès-verbal de réception des travaux Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 6, pp.377-378 Article dans une revue halshs-03686167v1
Manque de vigilance et simple négligence Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 6, pp.378-379 Article dans une revue halshs-03686168v1
Le droit des entreprises en difficulté à l'aune des crises Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, Repère 2 Article dans une revue hal-03668031v1
Transfert des sûretés et mention dans l’acte de cession Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 444, pp.18-19 Article dans une revue halshs-04131434v1
Saisie des rémunérations du débiteur en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.22-23 Article dans une revue halshs-04131417v1
Faillite et arbitrage Philippe Roussel Galle,François-Xavier Lucas,Florence Reille,Françoise Pérochon Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 230, pp.1-2 Article dans une revue hal-04031291v1
L’importance des équilibres mais quels équilibres ? Propos introductifs in, Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2022, 28 juin 2022, pp.6 Article dans une revue hal-03997918v1
Le droit français des entreprises en difficulté, un droit équilibré, attractif et efficace. Propos conclusifs, in Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2022, hors série 28 juin 2022, pp.56 Article dans une revue hal-03997929v1
Brève présentation de l'ordonnance du 15 septembre 2021 à l'exception des classes de créanciers. Philippe Roussel Galle Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, 01, pp.42 Article dans une revue hal-03659376v1
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel in bonis ou en difficulté Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, Bull. n° 445, pp. 1-5 Article dans une revue hal-03659345v1
Revendication : Charge de la preuve de l’existence du bien en nature en cas d’inventaire Philippe Roussel Galle La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, pp.19-20 Article dans une revue hal-03996415v1
Arrêt d’une saisie de rémunération par l’effet du jugement d’ouverture Philippe Roussel Galle La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, p. 22 Article dans une revue hal-03996418v1
Procédures collectives : conséquences du non-renouvellement de l’inscription de warrants Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 873, pp.27 Article dans une revue halshs-04131459v1
L'ordonnance du 15 septembre 2021, une révolution ? Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 6, Repère 6 Article dans une revue hal-03665647v1
L'élaboration et l'arrêté du plan de continuation avec ou sans classes Philippe Roussel Galle,Charlotte Fort Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 6, pp.68-72, Dossier n° 9 Article dans une revue hal-03670971v1
Coronavirus : nouvelle prolongation des dispositions en faveur des entreprises en difficulté (à propos de la loi dite &quot;ASAP&quot; du 7 déc. 2020) Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp.1-4, Bull. 432 Article dans une revue hal-03664395v1
L'omission de la liste des créanciers, un cas de relevé de forclusion de plein droit Philippe Roussel Galle Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 1-2, repère 173 Article dans une revue hal-03661979v1
Interdiction des cessions d’actifs aux parents du débiteur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 434, pp.17 Article dans une revue halshs-04131460v1
La déclaration d’insaisissabilité n’a d’effet que si elle est publiée antérieurement à l’ouverture de la procédure collective, fût-elle une procédure de sauvegarde Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 435, pp.18 Article dans une revue halshs-04131458v1
Fiche pratique : déclarer une créance et ses sûretés Philippe Roussel Galle,Valérie Leloup-Thomas,Julia Ruth Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 2, pp.57-60 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04078312v1
Traitement de sortie de crise : deux décrets du 16 octobre 2021 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, n° 441, pp.1-3 Article dans une revue hal-03664400v1
Renvoi pour suspicion légitime : sort des décisions antérieures Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bull. n° 436, pp.11 Article dans une revue halshs-04131456v1
Divorce et opposabilité de la prestation compensatoire à la procédure collective Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin 880-881, pp.26 Article dans une revue halshs-04131448v1
Virement bancaire en cours au moment de la liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 439/440, pp.14-15 Article dans une revue halshs-04131450v1
La déclaration d’insaisissabilité n’a d’effet que si elle est publiée antérieurement à l’ouverture de la procédure collective, fût-elle une procédure de sauvegarde Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, n° 435, p. 18 Article dans une revue hal-04072226v1
Création d’une procédure de traitement de sortie de crise. Loi n° 2021-689, 31 mai 2021 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp.1-3, Bull 437 Article dans une revue hal-03664398v1
La liquidation simplifiée et les biens immobiliers Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, n° 9, pp.546-547 Article dans une revue halshs-03332342v1
Élément intentionnel du délit de banqueroute, observations Cour de cassation Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 432, p. 10 Article dans une revue halshs-04131462v1
Réforme du livre VI : remises accordées par les créanciers publics en plan de continuation Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.15 Article dans une revue halshs-04131444v1
Revue des thèses. Présentation de la thèse de K. Lafaurie, La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 2, p. 8 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04065544v1
Reprise des poursuites et délai d’appel Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 432, pp.19 Article dans une revue halshs-04131461v1
Insolvabilité : production dans une procédure secondaire en cours Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, pp.10 Article dans une revue halshs-04131439v1
Contenu de la déclaration de créance assortie de sûreté Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 880-881, pp.25 Article dans une revue halshs-04131447v1
Réforme du livre VI : remises accordées par les créanciers publics Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.12 Article dans une revue halshs-04131446v1
Quelques recommandations de la mission « Justice économique » Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 2, Repère n° 2 Article dans une revue hal-03663199v1
Précision sur la compétence des tribunaux de commerce spécialisés Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, p7-8 Article dans une revue halshs-04131440v1
Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 872, pp.18-19 Article dans une revue halshs-04131438v1
Tierce opposition et extension de procédure Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 880-881, pp.26-27 Article dans une revue halshs-04131449v1
Réforme du livre VI : rétablissement Professionnel, Le plafond du seuil d’actif est pérennisé à 15 000 euros Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.15 Article dans une revue halshs-04131442v1
Action du liquidateur en condamnation du dirigeant et de son assureur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, p. 18 Article dans une revue hal-04065548v1
Résiliation par le liquidateur d’un des contrats interdépendants : caducité du second contrat sans notification de la décision de résiliation Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, p4-5 Article dans une revue halshs-04131441v1
Réforme du livre VI : information des coobligés ou garants sur la procédure de surendettement Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.13 Article dans une revue halshs-04131445v1
De l'absence de possibilité pour un actionnaire d'être désigné contrôleur Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, n° 12, pp.730-731 Article dans une revue halshs-03464608v1
Réforme du droit des entreprises en difficulté : Les nouveautés à retenir (Ordonnance n° 2021-1193 du 15 sept. 2021) Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, n° 439/440, pp.1-3 Article dans une revue hal-03664399v1
Rapport « Justice économique » : présentation des principales recommandations Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp.1-4, Bull 434 Article dans une revue hal-03664397v1
Reprise des poursuites des garants : précisions sur la notion de débiteur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 437, pp.17 Article dans une revue halshs-04131453v1
Application de la liquidation judiciaire simplifiée, mesure d’administration judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 438, pp.14 Article dans une revue halshs-04131451v1
Procédures collectives : l’opposition formée par déclaration au greffe Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 874, pp.27 Article dans une revue halshs-04131457v1
Action d’un associé en responsabilité contre la société en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 438, pp.13-14 Article dans une revue halshs-04131452v1
Sort de la déclaration de créance jugée irrégulière par le juge du cautionnement Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 875, pp.22 Article dans une revue halshs-04131454v1
La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise est arrivée Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 4, Repère n° 4 Article dans une revue hal-03665648v1
Omettre « sciemment » de déclarer la cessation des paiements Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, n° 9, pp.508-510 Article dans une revue halshs-02927169v1
Interruption des instances en cours jusqu’à la déclaration de créance Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, p4-5 Article dans une revue halshs-04134355v1
Avocat en redressement judiciaire et rupture du contrat de collaboration Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 431, p. 11 Article dans une revue halshs-04134348v1
Non un immeuble n'est pas un actif disponible ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, n° 9, pp.509-510 Article dans une revue halshs-02927168v1
Coronavirus : faciliter le rebond et radiation des mentions plus rapide au RCS Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, pp.12 Article dans une revue halshs-04134358v1
Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, n° 3, pp.196-197 Article dans une revue halshs-02491714v1
Coronavirus : faciliter l’adoption et l’exécution des plans Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020, n° 426, pp.14-15 Article dans une revue hal-04055596v1
Coronavirus : dérogations aux interdictions de faire des offres de reprises Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, pp.20 Article dans une revue halshs-04134357v1
Impact de la réforme de la procédure civile sur les procédures collectives Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 421, p1-3 Article dans une revue halshs-04134346v1
Coronavirus : adaptations temporaires à l’urgence sanitaire du droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 424, p1-5 Article dans une revue halshs-04134345v1
Une nouvelle procédure pour un nouveau confinement Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n° 6, Repère n° 6 Article dans une revue hal-03663201v1
Coronavirus : extension aux personnes physiques de la liquidation judiciaire simplifiée et du rétablissement professionnel Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, pp.20-21 Article dans une revue halshs-04134356v1
Déclaration d’insaisissabilité et poursuite individuelle du créancier Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 430, pp.15 Article dans une revue halshs-04134349v1
Dessaisissement pour une action en résolution du contrat mais pas en matière de contestation d’une condamnation Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, pp.15 Article dans une revue halshs-04134352v1
Coronavirus : la prévention des difficultés d’entreprises renforcée Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020, n° 426, pp.9-10 Article dans une revue hal-04055593v1
Un peu d'histoire Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, Repère n° 4 Article dans une revue hal-03663204v1
Coronavirus et droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n° 2, Repère n° 2 Article dans une revue hal-03663205v1
Procédure d’insolvabilité : pouvoirs du liquidateur de la procédure principale Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, pp.13 Article dans une revue halshs-04134353v1
Coronavirus : une seconde ordonnance à destination des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, pp.4 Article dans une revue halshs-04134360v1
Inventaire : appréciation stricte de la rémunération du commissaire-priseur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 431, pp.12 Article dans une revue halshs-04134347v1
Coronavirus : recours facilité à la procédure de sauvegarde accélérée Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, p11-12 Article dans une revue halshs-04134359v1
Action en résolution d’une vente suite à la liquidation judiciaire du vendeur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 430, pp.11 Article dans une revue halshs-04134351v1
De la résolution du plan à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, n° 3, pp.195-196 Article dans une revue halshs-02491713v1
Le contrôleur gardien de l'intérêt collectif Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 3, pp.216-217 Article dans une revue halshs-02451720v1
Suspension des effets de la procédure de liquidation judiciaire en faveur des rapatrié Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 412, pp.12 Article dans une revue halshs-04134393v1
Loi Pacte : publicités des privilèges du Trésor, des douanes et de la sécurité sociale Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p13-14 Article dans une revue halshs-04134381v1
Divorce et liquidation judiciaire : pouvoirs respectifs du débiteur et du liquidateur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 411, pp.15 Article dans une revue halshs-04134396v1
Approche globale du groupe de sociétés possible pour apprécier les chances de redressement d’une filiale Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, p10-11 Article dans une revue halshs-04134399v1
Le plan de continuation doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 3 Article dans une revue hal-03674950v1
Le rebond dans le droit OHADA : Une liquidation des biens attractive et une vision économique et moderne du droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Penant : Revue de droit des pays d'Afrique, 2019, pp.293-301 Article dans une revue hal-03675128v1
Loi Pacte : transposition de la nouvelle directive insolvabilité Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.12 Article dans une revue halshs-04134378v1
Conversion du redressement en liquidation judiciaire : respect strict des règles procédurales Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 417-418, pp.13 Article dans une revue halshs-04134365v1
Plan de cession globale des actifs : droit des créanciers sur les biens grevés d’une hypothèque Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 413, pp.18 Article dans une revue halshs-04134391v1
La loi Pacte apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté mais nous en promet de plus importantes Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 9, pp.551-553 Article dans une revue halshs-02451773v1
Le droit des procédures collectives à l'épreuve des obligations légales inhérentes à la profession de syndic de copropriété Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 6, pp.427-428 Article dans une revue halshs-02451757v1
Règlements « Bruxelles I » et « Insolvabilité » : critère d’application déterminant Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 413, pp.14-15 Article dans une revue halshs-04134390v1
Elle est arrivée ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 4, Repère 4 Article dans une revue hal-03663209v1
Loi Pacte : redéfinition de la notion d’agriculteur en difficulté Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.13 Article dans une revue halshs-04134380v1
Loi Pacte : désignation des administrateurs judiciaires en redressement judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.6 Article dans une revue halshs-04134376v1
Sort d'une créance indemnitaire en cas de résiliation d’un contrat de crédit-bail en cours Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 413, pp.13 Article dans une revue halshs-04134389v1
Mandat ad hoc et débat d’intérêt général légitime Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.12 Article dans une revue halshs-04134367v1
Loi Pacte : précisions sur les délais d’établissement définitif des créances fiscales Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.4 Article dans une revue halshs-04134372v1
Le plan doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées, toutes, mêmes celles contestées ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 6, pp.426-427 Article dans une revue halshs-02451756v1
Substitution de repreneur et plan de cession, encore et encore ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 3, pp.221-222 Article dans une revue halshs-02451724v1
Des conséquences de l'oubli de la mention « EIRL » en cas de procédure collective Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 6, pp.421-422 Article dans une revue halshs-02451751v1
Insaisissabilité légale et divorce après l'ouverture de la procédure, commentaire Philippe Roussel Galle Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, repère 221, pp. 1-2 Article dans une revue hal-03661984v1
Avant-propos du dossier &quot; Administrateurs et mandataires judiciaires : questions d’actualité et pratique professionnelle &quot;, 20ème Congrès annuel du CNAJMJ, La Colle-sur-Loup, les 13 et 14 juin 2019. Philippe Roussel Galle Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, 5, n° 5, p. 48 Article dans une revue hal-03659378v1
Vente d’immeuble : recours devant la cour d’appel Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 414, pp.11 Article dans une revue halshs-04134388v1
Période suspecte : de la nullité de l’hypothèque à la nullité du paiement Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 417-418, pp.13 Article dans une revue halshs-04134364v1
Intérêt général et confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 412, pp.10 Article dans une revue halshs-04134392v1
Loi Pacte : mention au casier judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.17 Article dans une revue halshs-04134385v1
Irrecevabilité du liquidateur en cas de demande de réparation de préjudices extrapatrimoniaux Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.15 Article dans une revue halshs-04134371v1
Revendication : charge de la preuve du paiement du prix et silence du liquidateur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.4 Article dans une revue halshs-04134398v1
Publicité des décisions de justice : accès aux tiers Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 411, pp.12 Article dans une revue halshs-04134395v1
Absence de garantie d’une créance antérieure au jugement d’ouverture par un gage-espèces postérieur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 414, pp.10 Article dans une revue halshs-04134387v1
Loi Pacte : faciliter les plans de cession Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.16 Article dans une revue halshs-04134383v1
Revue des thèses : Présentation de la thèse de Sophie Atsarias, La protection des garants des dettes de l'entreprise Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 1, p. 7 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04068396v1
Pas d’action en nullité d’une hypothèque si la créance est admise Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, pp.8-9 Article dans une revue hal-03674931v1
« Réévaluation » de la jurisprudence sur l'appel du débiteur et plan de cession Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 12, pp.786-787 Article dans une revue halshs-02451821v1
Faillite personnelle et fait accompli le jour du jugement d'ouverture Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 12, pp.787-788 Article dans une revue halshs-02451822v1
Vive la LJS ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 6, Repère n° 6 Article dans une revue hal-03663207v1
Revue des thèses. Présentation de la thèse de Myriam Mailly. L’application du règlement 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité aux groupes de sociétés. Approches française et anglaise Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 1, p. 7 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04066941v1
Compétence de la juridiction de l’État d’ouverture en matière d’action révocatoire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.13 Article dans une revue halshs-04134402v1
Substitution de cessionnaire : absence de garantie de l’exécution et de la bonne exécution des obligations Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 412, pp.13 Article dans une revue halshs-04134394v1
Compétence du juge de droit commun pour une action contractuelle non fondée sur les règles de la procédure collective Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 414, pp.9 Article dans une revue halshs-04134386v1
Sort d'une créance alimentaire en cas de procédure collective du débiteur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.15 Article dans une revue halshs-04134370v1
Impact de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance sur le contentieux des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 417-418, p12-13 Article dans une revue halshs-04134362v1
Loi Pacte : articulation de la réforme des sûretés et du livre VI du code de commerce Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.14 Article dans une revue halshs-04134382v1
Loi Pacte : EIRL et faillite personnelle Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p5-6 Article dans une revue halshs-04134375v1
Rejet d’une action en garantie intentée à l’encontre d’un ex-époux en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.13 Article dans une revue halshs-04134368v1
Loi Pacte : inciter au recours au rétablissement professionnel Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p12-13 Article dans une revue halshs-04134379v1
Loi Pacte : EIRL et réunion de l’actif Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.5 Article dans une revue halshs-04134374v1
Récusation d’un juge pour cause de procès avec le débiteur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.11 Article dans une revue halshs-04134401v1
Loi Pacte : maintien de la rémunération du débiteur en redressement judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p11-12 Article dans une revue halshs-04134377v1
Mandat ad hoc et absence d’intérêt général Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.11 Article dans une revue halshs-04134366v1
Une seconde chance pour le créancier ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 3, p. 214 Article dans une revue halshs-02451719v1
La créance déclarée par le débiteur pour le compte du créancier, quelques précisions Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 4 Article dans une revue hal-03674942v1
Pas de confusion de patrimoines après un plan de cession partielle ! Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 3 Article dans une revue hal-03674951v1
Remises des fonds, documents et archives du syndicat de copropriété par l’ancien syndic en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, pp.3-4 Article dans une revue hal-03674946v1
Primauté de la procédure collective sur l’effet attributif de la saisie immobilière en l’absence de répartition des fonds Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.14-15 Article dans une revue halshs-04134369v1
Obligation du notaire en cas de vente d’un immeuble en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.15 Article dans une revue halshs-04134403v1
Loi Pacte : liquidation judiciaire simplifiée rendue obligatoire pour les PME Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.16-17 Article dans une revue halshs-04134384v1
La loi Pacte et le droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, pp.551-553 Article dans une revue halshs-04134361v1
De la nullité de l'hypothèque ... à la nullité du paiement Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 9, p. 560 Article dans une revue halshs-02451780v1
A la recherche d’équilibres … et de cohérence ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 2 Article dans une revue hal-04632010v1
Suppression du code 050 attribué au dirigeant qui a connu deux liquidations en moins de 5 ans Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 4 Article dans une revue hal-03674943v1
Confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation : la Cour de cassation persiste et signe ! Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.343 Article dans une revue hal-03668452v1
À la recherche d'équilibres... et de cohérence ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 2, Repère n° 2 Article dans une revue hal-03668448v1
La caution personne morale et le plan de sauvegarde Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 8 Article dans une revue hal-03674929v1
Procédures d’insolvabilité : innovations réglementaires intéressant la profession Philippe Roussel Galle Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2018, n° 120, p1-3 Article dans une revue halshs-04134703v1
Réserve de propriété : modalités de l’acquiescement à une demande en revendication Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 408, p6-7 Article dans une revue halshs-04134713v1
Le plan de continuation de quinze ans est réservé aux seuls agriculteurs personnes physiques ! Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, p1-3 Article dans une revue halshs-04134765v1
Quelques « petites » nouveautés dans le projet de loi Pacte Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Repère n° 6, p. 1 Article dans une revue hal-03668449v1
Bref aperçu sur l'ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 adaptant le droit des entreprises en difficulté au règlement insolvabilité du 20 mai 2015 Philippe Roussel Galle,Anaïs Tabeling Procédures, 2018, pp.Alerte 1 Article dans une revue hal-03661165v1
Avant-propos du dossier &quot; Les missions d’administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires : morceaux choisis&quot; 19e Congrès annuel du CNAJMJ, la Colle-sur-Loup, les 14 et 15 juin 2018. Philippe Roussel Galle Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n° 5, p. 377 Article dans une revue hal-03659380v1
Report de la date de cessation des paiements et vérification des créances Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 12, pp.749-750 Article dans une revue halshs-02240807v1
Absence d’effet de l’arrêt des poursuites individuelles sur le référé provision Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.13 Article dans une revue halshs-04134728v1
Déclaration d’affectation d’un EIRL : que faut-il entendre par manquement grave ? Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 401, p1-3 Article dans une revue halshs-04134759v1
Reprise de la procédure de saisie immobilière par le juge-commissaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 403, pp.13 Article dans une revue halshs-04134757v1
Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations. Rapport introductif : Enjeux et perspectives Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Dossier 15, pp.67-70 Article dans une revue halshs-04134701v1
Procédure collective à l’encontre d’un commerçant radié du RCS Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.13-14 Article dans une revue halshs-04134736v1
Sort de la créance d’un architecte en cas de procédure collective du maître de l’ouvrage Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 408, p5-6 Article dans une revue halshs-04134712v1
Résiliation de plein droit d’un contrat continué et absence de fonds nécessaires Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.7 Article dans une revue halshs-04134721v1
Prorogation du délai d’examen de la clôture de liquidation judiciaire : décision non susceptible de recours Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 409, pp.14 Article dans une revue halshs-04134711v1
Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations. Rapport introductif Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, dossier 15 Article dans une revue halshs-04134704v1
Pas de preuve négative ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 6, pp.413-414 Article dans une revue halshs-02240742v1
Influence de la procédure principale dans un pays de l’UE sur la procédure secondaire ouverte en France Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 117, p1-2 Article dans une revue halshs-04134705v1
Contrôleurs, prescription et action en responsabilité pour insuffisance d'actif Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 9, pp.539-540 Article dans une revue halshs-02240766v1
Un débiteur peut être mis en liquidation judiciaire sans que sa cessation des paiements soit constatée ! Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, pp.10-11 Article dans une revue hal-04058498v1
Projet de loi PACTE et entreprises en difficulté : évolutions ou révolution ? Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 4, Repère n° 4 Article dans une revue hal-03668450v1
Les difficultés des entreprises agricoles. Propos conclusifs Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, pp.Dossier 41 Article dans une revue hal-03663210v1
Prêt d'argent et contrats en cours : quand le désordre produit de l'ordre Philippe Roussel Galle,Mathieu Thiberge,Béatrice Thullier Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 10, p. 1, alerte 153 Article dans une revue hal-03661970v1
L'attraction du droit spécial : l'exemple du droit des sûretés et des procédures collectives Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.Etude 1332 Article dans une revue hal-03667223v1
Contribution aux pertes sociales et action du liquidateur Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 6, p. 414 Article dans une revue halshs-02240743v1
Une « drôle » de résiliation de plein droit... Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, pp.38-40, commentaire 64 Article dans une revue hal-03666955v1
Les difficultés de l’entreprise agricole. Propos conclusifs Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Dossier 41 Article dans une revue halshs-04134702v1
Le commerce, chantier (oublié) de la justice Philippe Roussel Galle,Pierre Berlioz,Philippe Delebecque Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n°87, pp.2-3 Article dans une revue hal-04134887v1
Conversion du redressement en liquidation judiciaire : invitation préalable des parties Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 405, p10-11 Article dans une revue halshs-04134744v1
Procédures d’insolvabilité relevant du règlement européen : les nouvelles modalités procédurales en droit français Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 405, p1-3 Article dans une revue halshs-04134741v1
Tribunal compétent pour statuer sur la responsabilité du liquidateur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 409, pp.13-14 Article dans une revue halshs-04134710v1
Éligibilité des membres d’une EARL aux procédures collectives Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 409, p. 12 Article dans une revue halshs-04134708v1
Clôture de la liquidation judiciaire : poursuite des instances en cours par le mandataire désigné Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 405, pp.13-14 Article dans une revue halshs-04134750v1
Les nouveautés du projet de loi Pacte adopté par l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 408, pp.14-15 Article dans une revue halshs-04134718v1
Non, les créanciers ne sont pas irresponsables ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 3, pp.199-200 Article dans une revue halshs-02240704v1
DNI portant sur un bien indivis Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, p. 11 Article dans une revue hal-04058501v1
Conversion d’une procédure de redressement en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 402, pp.13-14 Article dans une revue halshs-04134758v1
Action en contribution aux dettes sociales en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 404, p7-8 Article dans une revue halshs-04134752v1
Destinataire du commandement de payer visant la clause résolutoire Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, p. 41, comm. 66 Article dans une revue hal-03663211v1
Quelques « petites » idées de réforme à droit constant du droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.1175 Article dans une revue hal-03665758v1
Procédures d’insolvabilité relevant du règlement européen : les nouvelles modalités procédurales en droit français, Commentaire, D. n° 1018-542, 5 juin 2018 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2018, pp.1-3, Bull. 405 Article dans une revue hal-03664389v1
L'émergence d'un droit spécial des sociétés en difficulté Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.Etude 1331 Article dans une revue hal-03667214v1
Le plan de continuation de 15 ans est réservé aux seuls agriculteurs personnes physiques ! Commentaire Cass. com., 29 nov. 2017, n° 16-21.032, Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2018, pp.1-3, Bull. 399 Article dans une revue hal-03664386v1
Principales innovations intéressant le droit des entreprises en difficulté dans le projet de loi PACTE Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, pp.14-16, Etude 15 Article dans une revue hal-03665750v1
Ouverture d'une procédure collective après cessation d'activité Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 9, p. 534 Article dans une revue halshs-02240762v1
Rémunération du mandataire ad hoc et du conciliateur Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 12, pp.745-746 Article dans une revue halshs-02240804v1
Interdiction de gérer et loi dans le temps Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, p. 12 Article dans une revue hal-04058508v1
Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, p. 10 Article dans une revue hal-04058492v1
Clôture de la liquidation judiciaire et poursuite des instances en cours Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, pp.11-12 Article dans une revue hal-04058503v1
EIRL : traitement différencié du patrimoine affecté et non affecté Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.13 Article dans une revue halshs-04134726v1
Conversion du redressement en liquidation judiciaire et rapport de l’administrateur judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 404, pp.13-14 Article dans une revue halshs-04134754v1
Fraude invoquée lors de la conversion d’une sauvegarde en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, pp.13 Article dans une revue halshs-04134767v1
Effet de la procédure principale d’insolvabilité sur la procédure secondaire en France Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 401, pp.13-14 Article dans une revue halshs-04134761v1
Des limites du champ d'application de l'article L. 650-1 Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 9, p. 540 Article dans une revue halshs-02240767v1
Fraude et arrêt des poursuites individuelles Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n° 7, pp.14-15 Article dans une revue hal-04058516v1
Être en cessation des paiements sans l'être tout en l'étant Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Repère 2, p. 2 Article dans une revue hal-03668479v1
Prolongation exceptionnelle de la période d'observation en l'absence de demande du ministère public Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 3, p. 202 Article dans une revue halshs-02240707v1
Des limites de la paralysie de la clause solidaire en cas de cession du bail Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, p. 40, commentaire 65 Article dans une revue hal-03666956v1
Débiteur personne physique : du dessaisissement au rebond. Philippe Roussel Galle Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n° 5, p. 389 Article dans une revue hal-03659379v1
Incompétence du juge-commissaire en matière de saisie pénale Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, pp.14 Article dans une revue halshs-04134769v1
Déclaration d’insaisissabilité inopposable au créancier et droit de poursuite Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, pp.13-14 Article dans une revue halshs-04134768v1
Projet de loi Pacte et droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 405, p12-13 Article dans une revue halshs-04134747v1
Contrats en cours : compétence du tribunal de droit commun en cas de contestation constitutive d’un dommage Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.4 Article dans une revue halshs-04134720v1
Garantie de l’AGS uniquement due en cas de procédure collective Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 404, pp.15 Article dans une revue halshs-04134756v1
Effet d’une procédure d’insolvabilité ouverte au Luxembourg sur une instance en cours au Portugal Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.14 Article dans une revue halshs-04134739v1
QPC, action en responsabilité et contrôleur Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.198 Article dans une revue halshs-02240703v1
La liquidation judiciaire du mandataire ne met pas fin au contrat de mandat ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, commentaire 63, p. 38 Article dans une revue hal-03666954v1
Déclaration d'insaisissabilité, toujours et encore ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 12, pp.734-735 Article dans une revue halshs-02240668v1
Ubérisation et difficultés de l'entreprise Philippe Roussel Galle Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 07 et 08, pp.380 Article dans une revue halshs-02227382v1
Codébiteurs solidaires, déclaration de créances et extension de procédure Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 9, pp.524-525 Article dans une revue halshs-02240629v1
Tierce opposition du créancier et jugement de report de la date de cessation des paiements Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 9, pp.520-521 Article dans une revue halshs-02240626v1
Limite de la déclaration d’insaisissabilité sur les droits du créancier Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, pp.19 Article dans une revue halshs-04134802v1
Paiement comptant en sauvegarde avant le 1er juillet 2014 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, pp.4 Article dans une revue halshs-04134794v1
Le point sur la déclaration d’insaisissabilité Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n°10, p4-5 Article dans une revue halshs-04134779v1
L’adoption d’un plan de cession totale fait obstacle à l’extension pour confusion des patrimoines Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 397, pp.7 Article dans une revue halshs-04134791v1
Interdiction des cessions aux dirigeants par personne interposée Philippe Roussel Galle Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2017, n° 107, p1-2 Article dans une revue halshs-04134782v1
Plan de cession : sort des sûretés immobilières Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 388, pp.15 Article dans une revue halshs-04134924v1
Faute de gestion et action en responsabilité pour insuffisance d’actif Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 827, pp.26 Article dans une revue halshs-04134920v1
Nouvelles procédures collectives visées par le règlement Insolvabilité en 2017 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 390, p12-13 Article dans une revue halshs-04134919v1
Résiliation d’un contrat administratif dans le cadre d’une liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 392, pp.4 Article dans une revue halshs-04134908v1
Paiement comptant et contrat en cours, Commentaire Cass. com. 20 septembre 2017, n° 14-17.225 Philippe Roussel Galle Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 11 Article dans une revue hal-03659049v1
Quel droit de l'insolvabilité demain ? Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 2, pp. 1-2, Repère n° 2 Article dans une revue hal-03663213v1
De la connaissance de la cessation des paiements par le père du gérant Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2017, n° 34, p. 73 Article dans une revue hal-03659382v1
Ubérisation et droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.380-384 Article dans une revue halshs-04134781v1
Centre des intérêts principaux : application pratique Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.178 Article dans une revue halshs-02240568v1
Pas de dessaisissement du débiteur en cas de reprise de la liquidation, Commentaire Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-21.146 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, pp.1-3, Bull. 391 Article dans une revue hal-03664382v1
A propos de la régularité de l’avertissement d’avoir à déclarer … (Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-19.317) Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, pp.355-356 Article dans une revue hal-03675077v1
Exclusion des vices du consentement lors d’une cession gré à gré Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 393, p. 14 Article dans une revue halshs-04134808v1
Sort en sauvegarde d’une indemnité de recouvrement d’un contrat de prêt Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 390, pp.4 Article dans une revue halshs-04134918v1
Condition d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un indépendant Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, p. 16 Article dans une revue halshs-04134801v1
Revue des thèses : présentation de la thèse de E. Douglas FOTSO, Financement des entreprises en difficulté et responsabilité bancaire dans l’espace OHADA Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 6, p. 5 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04078034v1
Condition de saisine de la CEDH quant à la durée d’une procédure collective Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 392, pp.14 Article dans une revue halshs-04134909v1
Adaptation du droit des entreprises en difficulté aux procédures d’insolvabilité, Ord. n° 2017-1519, 2 nov. 2017 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, pp.3, Bull. 397 Article dans une revue hal-03664383v1
La cession de gré à gré des actifs du débiteur en liquidation judiciaire ne peut être annulée pour dol Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 13, pp.6-7 Article dans une revue hal-03674980v1
Interdiction d'acquérir et interposition de personnes Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 6, pp.386-387 Article dans une revue halshs-02240604v1
La cession Dailly à titre de garantie résiste aux nullités de la période suspecte Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2017, n° 24, pp.62-63 Article dans une revue hal-03659385v1
Encore la question de la connaissance de l'état de cessation des paiements Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2017, n° 24, pp.63-64 Article dans une revue hal-03659383v1
Adaptation du droit français des entreprises en difficulté au règlement insolvabilité du 20 mai 2015 Philippe Roussel Galle,Anaïs Tabeling La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp.2094-2097 Article dans une revue hal-04134899v1
Ouverture d’une procédure principale d’insolvabilité Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.15-16 Article dans une revue halshs-04134784v1
Modalités de résiliation du contrat d’assurance durant la procédure collective Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 825-826, pp.24-25 Article dans une revue halshs-04134925v1
Contenu de la déclaration des créances Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 829, pp.23 Article dans une revue halshs-04134917v1
Formalisme de l’avertissement des créanciers pour leur déclaration de créances Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 830, pp.21 Article dans une revue halshs-04134910v1
Absence d’ouverture d’une procédure secondaire d’insolvabilité Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.17 Article dans une revue halshs-04134787v1
Le rebond de la société en cas de clôture pour extinction du passif Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.179 Article dans une revue halshs-02240569v1
Résiliation de plein droit d’un contrat continué Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, p4-5 Article dans une revue halshs-04134797v1
Le financement de la restructuration : morceaux choisis Philippe Roussel Galle Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, pp.360-364 Article dans une revue halshs-04134770v1
Contrat d'assurance, le retour ! Commentaires Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-27.045 Philippe Roussel Galle Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, pp. 1-2, repère 1 Article dans une revue hal-03661974v1
Contrat en cours et paiement comptant en sauvegarde avant le 1er juillet 2014 Philippe Roussel Galle Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2017, n° 112, p4-5 Article dans une revue halshs-04134776v1
Régime des contrats en cours pour un mandat de recherche d’un bien immobilier Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin° 395-396, pp.8 Article dans une revue halshs-04134799v1
Procédure d’insolvabilité de coordination dans un groupe de sociétés Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.17-18 Article dans une revue halshs-04134788v1
Pas d'appel du débiteur en matière de nullités de la période suspecte Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2017, n° 24, pp.61-62 Article dans une revue hal-03659384v1
Un plan de continuation sans continuation ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 6, pp.385-386 Article dans une revue halshs-02240603v1
Interposition d’une SCI à l’interdiction d’acquérir des dirigeants Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 391, pp.15 Article dans une revue halshs-04134914v1
Application de la loi dans le temps et interdiction de gérer Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 12, p. 6 Article dans une revue hal-03674977v1
Irrecevabilité de la demande d’attribution judiciaire de l’immeuble hypothéqué dans le cadre d’une liquidation judiciaire, Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591 Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 19, pp.10-11 Article dans une revue hal-03674990v1
La dispense de déclarer à la seconde procédure après résolution du plan, n’interdit pas de déclarer à nouveau ! Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 16, pp.8 Article dans une revue hal-03674989v1
La reprise de la procédure en liquidation judiciaire n’emporte pas à nouveau dessaisissement général du débiteur Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 14, p. 7 Article dans une revue hal-03674982v1
Le point sur l'insaisissabilité de la résidence principale Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 6, Repère n° 6 Article dans une revue hal-03668480v1
Déclaration d'insaisissabilité : le liquidateur peut en contester la régularité Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.177-178 Article dans une revue halshs-02240567v1
Paiement comptant et contrat en cours, commentaire Cass. com., 20 sept. 2017, n° 14-17.225 Philippe Roussel Galle Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, pp. 1-2, Repère 267 Article dans une revue hal-03661972v1
Résiliation de plein droit du contrat continué expressément ou tacitement Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 391, pp.5 Article dans une revue halshs-04134911v1
Interruption des actions en justice des créanciers antérieurs tendant à la résolution d’un contrat Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 825-826, pp.25 Article dans une revue halshs-04134927v1
Défaut de publicité de la déclaration d'insaisissabilité au RCS Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 825-826, pp.25 Article dans une revue halshs-04134926v1
L’Europe du droit de l’insolvabilité « en marche » Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 4, Repère 4, p. 1 Article dans une revue hal-04068802v1
Réparation du préjudice des créanciers et reconstitution du gage commun Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 394, p. 12 Article dans une revue halshs-04134804v1
Rétractation d’une sentence d’arbitrage et liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 394, p4-5 Article dans une revue halshs-04134803v1
Modifications du livre VI du code de commerce. Une ordonnance du 2 novembre 2017 adapte le droit des entreprises en difficulté au règlement Insolvabilité du 20 mai 2015 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.15 Article dans une revue halshs-04134783v1
Cession dans le cadre du plan du matériel nanti Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 393, p. 14 Article dans une revue halshs-04134807v1
Tribunal compétent en cas de procédure d’insolvabilité et d’action en concurrence déloyale Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 389, pp.12 Article dans une revue halshs-04134921v1
Absence de dissolution de la société à la clôture pour insuffisance d’actif Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 389, pp.14 Article dans une revue halshs-04134922v1
Titulaires du droit d’agir en nullité de la période suspecte Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 391, pp.14-15 Article dans une revue halshs-04134913v1
Cession de créance à titre de garantie : restitution du droit en période suspecte Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 391, pp.14 Article dans une revue halshs-04134912v1
Pas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de « simple négligence du dirigeant », L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016. Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 9, pp.4 Article dans une revue hal-03674952v1
L'article L. 650-1 ne s'applique pas à l'action en responsabilité de la caution non avertie Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 9, pp.527-528 Article dans une revue halshs-02240632v1
Revendication des biens fongibles : il ne sert à rien de courir ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.180-181 Article dans une revue halshs-02240571v1
Liquidation judiciaire : indemnisation d’un travailleur indépendant Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 394, pp.14 Article dans une revue halshs-04134806v1
Délais d’établissement des créances sociales et fiscales Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 397, p1-3 Article dans une revue halshs-04134789v1
Ouverture et déroulement d’une procédure secondaire d’insolvabilité Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.16-17 Article dans une revue halshs-04134786v1
Le droit européen de l’insolvabilité en marche ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, repère n°4 Article dans une revue halshs-04134774v1
Des modifications à venir pour les procédures préventives de restructuration Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 829, pp.22-23 Article dans une revue halshs-04134916v1
Répertoire SIRENE et exercice d'une activité indépendante Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.733-734 Article dans une revue halshs-02240667v1
La déclaration des intérêts d'une créance de compte courant Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 12, p. 739 Article dans une revue halshs-02240672v1
Délais d’établissement des créances sociales et fiscales, Commentaire Cass. com., 25 oct. 2017, n° 16-18.938 ; n° 16-15.784 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, pp.1-3, Bull. 397 Article dans une revue hal-03664384v1
L’agent comptable a qualité pour déclarer une créance Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 15, p. 7 Article dans une revue hal-03674988v1
Compétence du tribunal de la procédure collective et action en nullité d'un contrat de vente immobilière déséquilibré Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2017, n° 34, pp.71-72 Article dans une revue hal-03659381v1
Une société danoise en liquidation judiciaire au Danemark peut agir en justice en France Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 9, p. 556 Article dans une revue halshs-02240498v1
Inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité et prescription Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 9, pp.547-549 Article dans une revue halshs-02240492v1
Et une QPC de plus non renvoyée Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.772 Article dans une revue halshs-02240537v1
Condition suspensive et vente de gré à gré d'un immeuble Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 12, pp.771-772 Article dans une revue halshs-02240536v1
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle - Tourbillon législatif Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 6, p. 1, Repère 6 Article dans une revue hal-03665646v1
Pas de mise en demeure, pas de résiliation de plein droit Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, pp.37-38, commentaire n° 44 Article dans une revue hal-03666957v1
Contrats en cours : la boucle est bouclée Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, pp.60-61, Dossier 9 Article dans une revue hal-03667188v1
Nullité facultative de la saisie-attribution en période suspecte Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, Bull. n° 382, p. 8 Article dans une revue halshs-04135205v1
L'articulation des sanctions civiles et pénales : complexité et constitutionnalité... Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, pp.Alerte 34 Article dans une revue hal-03665649v1
Arrêt des procédures d'exécution et arrêt des contestations de la régularité des saisies Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, p. 197 Article dans une revue halshs-02240429v1
La déclaration d’insaisissabilité, le feuilleton continue ! Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.652-653 Article dans une revue hal-03675125v1
Ordonnances du 2 juin 2016 : modification du paysage des professions réglementées, commentaires ordonnances n° 2016-728 du 2 juin 2016 et n° 2016-727, du 2 juin 2016 Philippe Roussel Galle,Laurence Caroline Henry Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, repère 176, pp. 1-2 Article dans une revue hal-03661985v1
Mainlevée d'une saisie n'ayant pas produit ses effets avant le jugement d'ouverture Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, pp.196-197 Article dans une revue halshs-02240430v1
La protection de la caution à l'épreuve du droit des procédures civiles d'exécution Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 6, pp.398-399 Article dans une revue halshs-02240468v1
Mandat ad hoc, conciliation et liberté de la presse Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, pp.193-194 Article dans une revue halshs-02240433v1
La clause compromissoire ne s'applique pas à une action en nullité de la période suspecte Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, p. 198 Article dans une revue halshs-02240428v1
Poursuites disciplinaires et non paiement des créances antérieures Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.344-345 Article dans une revue hal-03675122v1
Inscription définitive d'une hypothèque après le jugement d'ouverture Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2016, n° 36, p. 60 Article dans une revue hal-03659387v1
Appréciation de l’ordre public international et règlement européen Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, p. 658 Article dans une revue hal-03675078v1
La clause pénale, oui mais avec le pouvoir modérateur du juge-commissaire ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 6, pp.395-396 Article dans une revue halshs-02240465v1
Rapport d’activité de l’AGS 2015 Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 4, p. 2, Focus n° 21 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04078035v1
La clause compromissoire à l'épreuve des nullités de la période suspecte Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2016, n° 14, pp.68-69 Article dans une revue hal-03659388v1
Avant de former un pourvoi, il faut faire appel ! Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.270-271 Article dans une revue hal-03675109v1
La déclaration d’insaisissabilité, encore et encore !!! Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.338-339 Article dans une revue hal-03675118v1
Bienvenue au master en administration et liquidation d'entreprises en difficulté ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, pp. 1-2, Repère n° 2 Article dans une revue hal-03668541v1
Adaptation du traitement des difficultés des entreprises par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle Philippe Roussel Galle,Marie-France Bonneau Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 6, pp.Etude 21 Article dans une revue hal-03675161v1
Revue des thèses. Présentation de la thèse de Y. Diallo, Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives : étude comparée du droit français et du droit de l’OHADA Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, p. 10 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04078296v1
Pas de période suspecte pendant la période d'observation ! ! ! Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2016, n° 36, p. 62 Article dans une revue hal-03659386v1
Sûretés et droit des procédures collectives, le couple infernal Françoise Pérochon,Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 12 Article dans une revue hal-02530142v1
Nature de la décision de prorogation du délai d’examen de la clôture de la liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.272 Article dans une revue hal-03675115v1
La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 6, pp.396-397 Article dans une revue halshs-02240466v1
Deux QPC pour une abrogation ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.770 Article dans une revue halshs-02240535v1
Le rétablissement professionnel à l'épreuve de la cessation des paiements antérieure de plus de 45 jours Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 9, p. 551 Article dans une revue halshs-02240495v1
Le mieux est parfois l'ennemi du bien ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 4, repère n° 4 Article dans une revue hal-03665645v1
Le plan, rien que le plan, tout le plan ! Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.271-272 Article dans une revue hal-03675111v1
Encore la déclaration d’insaisissabilité ! Cass. com., 5 avril 2016, n° 14-24.640 Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.268-270 Article dans une revue hal-03675106v1
La loi justice du XXIème siècle et le droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, pp.1-3, Bull. 386 Article dans une revue hal-03664378v1
Brèves observations sur la réforme du droit des contrats et les procédures collectives Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, pp.1-3, Bull. n° 379 Article dans une revue hal-03664376v1
L'exécution du plan à l'épreuve du droit des baux ruraux, commentaire Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, p. 39, commentaire n° 46 Article dans une revue hal-03666959v1
Contrat en cours, mise en demeure, résiliation par le liquidateur Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, pp.38-39, commentaire n° 45 Article dans une revue hal-03666958v1
Désignation d'un créancier contrôleur Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 12, p. 762 Article dans une revue halshs-02240397v1
Confusion de patrimoines et augmentation du passif Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 9, pp.545-546 Article dans une revue halshs-02240357v1
Avertissement d'avoir à déclarer : un peu de souplesse ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 6, pp.409 Article dans une revue halshs-02240325v1
Le débiteur n'a pas qualité pour agir en nullité de la période suspecte Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2015, n° 125, p. 37 Article dans une revue hal-03659393v1
Un acte de partage, même déséquilibré, n'est pas un acte à titre gratuit ! Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2015, n° 125, pp.37-38 Article dans une revue hal-03659395v1
Les créances de cotisations sociales : des créances presque comme les autres créances publiques… Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2015, n° 125, pp.30-31 Article dans une revue hal-03659396v1
Versement du prix de vente à la Caisse des dépôts et consignations et renouvellement de l'inscription de la sûreté Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2015, n° 125, pp.31-32 Article dans une revue hal-03659392v1
Appel-nullité, le retour au profit du comité d’entreprise ! Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 368 Article dans une revue hal-03664365v1
De la DNI à l'insaisissabilité légale Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n° 4, p. 1, Repère n° 4 Article dans une revue hal-03668542v1
De la naissance d'une créance d'honoraires de résultat Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 6, pp.408-409 Article dans une revue halshs-02240324v1
Brèves observations sur la cession forcée d'actions d'une entreprise en redressement judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.636 Article dans une revue halshs-02240375v1
Refonte du règlement sur les procédures d’insolvabilité. Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 372 Article dans une revue hal-03664366v1
Le décret relatif au fichier national des interdits de gérer est publié ! (D. n° 2015-194, 10 févr. 2015) Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 22, pp.6 Article dans une revue hal-03674953v1
Encore des modifications du droit des entreprises en difficulté, Sénat, Projet de loi n° 661, Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 375 Article dans une revue hal-03664370v1
La liberté de la presse à l’épreuve de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 377 Article dans une revue hal-03664373v1
Pas de clôture de la liquidation judiciaire sans réalisation de tous les actifs ! Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 27, pp.7-8 Article dans une revue hal-03674998v1
Pas d'action en responsabilité pour insuffisance d'actif si le débiteur exerce à titre individuel Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 9, pp.546-547 Article dans une revue halshs-02240358v1
Revendication et incorporation Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 6, pp.409-410 Article dans une revue halshs-02240326v1
Quand un plafond prend l'eau : à propos des plafonds de garantie de l'AGS Philippe Roussel Galle,David Jacotot Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n° 1, pp.17-18. Etude n° 3 Article dans une revue hal-03671435v1
La connaissance par l'huissier de la cessation des paiements du débiteur n'implique pas celle de son mandant Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2015, n° 125, p. 36 Article dans une revue hal-03659394v1
Il faut être créancier pour assigner en ouverture d'une procédure même en droit européen ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 3, pp.200 Article dans une revue halshs-02240289v1
Quelques innovations prévues par le nouveau règlement européen sur l'insolvabilité Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 3, pp.198-200 Article dans une revue halshs-02240288v1
Caution, mesure conservatoire, titre exécutoire et exécution forcée durant le plan de sauvegarde Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 9, pp.548-549 Article dans une revue halshs-02240360v1
Les débiteurs dans l'AUPC révisé : la modernisation du droit de l'insolvabilité dans la continuité Philippe Roussel Galle Droit & Patrimoine, 2015, n° 253, pp.55-58 Article dans une revue hal-03667606v1
Le débiteur en liquidation judiciaire peut demander l’annulation d’un acte pour altération de ses facultés mentales Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 26, pp.7 Article dans une revue hal-03674997v1
Pas de plan de cession avant d’avoir examiné le plan de redressement, Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-21.712, Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 24, pp.6-7 Article dans une revue hal-03674996v1
Stop aux modifications du droit des entreprises en difficulté ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n° 6, pp. 1-2, Repère n° 6 Article dans une revue hal-03668482v1
Connexité d'une créance de surfacturation avec une créance née du même contrat Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2015, n° 125, p. 30 Article dans une revue hal-03659397v1
Assignation d’un professionnel exerçant sous forme de société, Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17.147 Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 23, pp.6 Article dans une revue hal-03674991v1
Les groupes de sociétés enfin appréhendés par le droit des entreprises en difficulté en France et en Europe ! Philippe Roussel Galle Droit des sociétés , 2015, p. 17 Article dans une revue hal-03661138v1
Brèves observations sur la loi « Macron » et le droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.541 Article dans une revue halshs-02240354v1
Point d’étape sur les principaux impacts du projet de loi Macron, Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.3-4, Bull. n° 372 Article dans une revue hal-03664367v1
Nullité de la cession de créance en période suspecte permettant le paiement d'une dette non échue Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2015, n° 202, pp.23-24 Article dans une revue hal-03659389v1
Mandat ad hoc, confidentialité et droit du créancier de refuser les propositions du mandataire ad hoc Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 12, p. 761 Article dans une revue halshs-02240395v1
Le créancier, la caution, les mesures conservatoires et le plan de sauvegarde Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 28, pp.8 Article dans une revue hal-03674999v1
Le règlement sur les procédures d’insolvabilité est refondu Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit européen des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2015, Bull. 325, pp. 1-3 Article dans une revue hal-03663992v1
Projet de loi pour la croissance et l'activité - Le législateur psychologue Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n° 2, p. 1, Repère n° 2 Article dans une revue hal-03668451v1
L’instrumentalisation du patrimoine et le droit des procédures collectives : entre techniques et détournement Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, pp.239-243 Article dans une revue hal-03668644v1
Le mandat ad hoc et la conciliation Philippe Roussel Galle,Françoise Pérochon Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, n° 3, p. 4 Article dans une revue hal-03659399v1
Pas de compensation légale avec une clause pénale contestée Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2015, n° 202, p. 21 Article dans une revue hal-03659391v1
Faillite personnelle d'un dirigeant condamné pour fraude fiscale Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 6, p. 404 Article dans une revue halshs-02240188v1
Le défaut de déclaration d'une créance peut constituer une faute détachable des fonctions du gérant ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.529 Article dans une revue halshs-02240213v1
La connaissance personnelle de l'état de cessation des paiements ne résulte pas nécessairement de la qualité de dirigeant Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2014, n° 12 à 14, p. 33 Article dans une revue hal-03659953v1
Le Livre VI du Code de commerce à l’épreuve du droit constitutionnel, toujours et encore ! Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp.1-3, Bull. n° 357 Article dans une revue hal-03664360v1
La réforme du droit des entreprises en difficulté : c’est pour très bientôt ! Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp.1-3, Bull. n° 355 Article dans une revue hal-03664338v1
Ordonnance du 12 mars 2014 - Des procédures plus attractives, de meilleurs équilibres Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 2, Repère n° 2 Article dans une revue hal-03668671v1
À propos du décret du 30 juin 2014 pris en application de l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté. (Article repris in JCP E 2014, Etude 1479) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 4, pp.7-11, Etude n° 15 Article dans une revue hal-03667208v1
Une ordonnance du 26 septembre 2014 complète l'ordonnance du 12 mars 2014 ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 5, Focus n° 20, pp.3-4 Article dans une revue hal-03667195v1
Publication d'un contrat de vente immobilière et déclaration de créances Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.756 Article dans une revue halshs-02240255v1
Le rétablissement professionnel … ou la magie des mots Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 4, p. 1, Repère n° 4 Article dans une revue hal-03668545v1
Exception à la nullité de la consignation effectuée en période suspecte Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2014, n° 180 à 182, p. 30-31 Article dans une revue hal-03659929v1
Revue des thèses : Présentation de la thèse d'E. M. Koumba, Droit de l’OHADA : Prévenir les difficultés des entreprises Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 1, p. 5 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04070410v1
Le débiteur doit demander l'ouverture de la procédure dans les quarante-cinq jours de la cessation des paiements, même en cas d'assignation d'un créancier Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.197 Article dans une revue halshs-02240155v1
Reprise des poursuites du débiteur interdit de gérer dans une procédure clôturée avant le 1er janvier 2006 Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.202 Article dans une revue halshs-02240150v1
Le ministère public, le respect du contradictoire et la sanction du débiteur Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.202 Article dans une revue halshs-02240149v1
Encore une QPC en matière de saisine d’office ! Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp.1-3, Bull. n° 364 Article dans une revue hal-03664363v1
La conciliation améliorée Philippe Roussel Galle,Aude Ab-Der-Halden Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, Dossier 29, pp. 47-50 Article dans une revue hal-03663194v1
La taxe foncière n'est pas une créance née pour les besoins de la procédure ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.755 Article dans une revue halshs-02240254v1
Réintégration des dividendes encaissés par le cessionnaire de parts et dessaisissement du débiteur Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.754 Article dans une revue halshs-02240253v1
L'ancien dirigeant de droit peut faire une offre de reprise ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 12, pp.750-751 Article dans une revue halshs-02240249v1
Compétence exclusive du juge-commissaire pour connaître de la résiliation de plein droit d'un contrat en cours Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, pp.36-37, commentaire n° 158 Article dans une revue hal-03666963v1
L'assignation en ouverture d'une procédure collective ne constitue pas un acte d'exécution d'une décision de justice Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 3, pp.198 Article dans une revue halshs-02240154v1
L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif n'est pas contraire à la Constitution ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 12, pp.753 Article dans une revue halshs-02240251v1
Les sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Revue de droit bancaire et financier, 2014, dossier 38, pp. 1-4 Article dans une revue hal-03662002v1
Des outils de restructuration des entreprises en difficulté adaptés à toutes les situations ? Philippe Roussel Galle,Françoise Pérochon,Valérie Leloup-Thomas,Frank Gentin Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, n° 6, p. 391 Article dans une revue hal-03659405v1
Revue des thèses : Présentation de la thèse de Lucas Ouegoum, L'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 1, p. 5 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04070412v1
L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 6, pp.403 Article dans une revue halshs-02240187v1
Droit européen : première procédure ouverte, première procédure reconnue Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 9, p. 534 Article dans une revue halshs-02240217v1
Une seule date de cessation des paiements ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, p. 1, repère 6 Article dans une revue hal-03668546v1
Paralysie des clauses contractuelles aggravant la situation du débiteur bénéficiant d'une procédure collective... ou demain d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation ! commentaire Philippe Roussel Galle Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, repère n° 53, pp. 1-2 Article dans une revue hal-03661987v1
Cession d'un contrat de bail et respect des conditions prévues au contrat Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, p. 37, Commentaire n° 159 Article dans une revue hal-03668646v1
Entre liquidation, liquidation simplifiée et rétablissement professionnel Philippe Roussel Galle,Françoise Pérochon Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, n° 6, p. 403 Article dans une revue hal-03659401v1
Poursuite des contrats en cours et levée d'option du crédit-bail Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2014, n° 180 à 182, pp.29-30 Article dans une revue hal-03659936v1
Le liquidateur peut agir en nullité de la période suspecte ! Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2014, n° 180 à 182, pp. 31-32 Article dans une revue hal-03659920v1
Droit européen : tel est pris qui croyait prendre Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.535 Article dans une revue halshs-02240218v1
La réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014 Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 06, pp.351 Article dans une revue halshs-02240181v1
Effets de la résiliation du contrat d'assurance Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, pp.35-36, commentaire n° 156 Article dans une revue hal-03668552v1
AGS : 2,186 milliars d’euros ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 4, Focus n° 17, p. 2 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04140350v1
La continuation des contrats en cours à l’épreuve des opérations sur instruments financiers Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, comm. 146, p. 25 Article dans une revue hal-05041475v1
Le cautionnement dans un groupe de sociétés et les nullités de la période suspecte Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2014, n° 12 à 14, p. 32 Article dans une revue hal-03659965v1
Le rétablissement professionnel : de l'effacement des dettes au rebond Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2014, n° 96 à 98, pp.32-38 Article dans une revue hal-03659944v1
Revue des thèses. Présentation de la thèse de S. Dieng, Procédures de sauvetage et coexistence des normes dans l’espace OHADA : le cas des établissements de crédit Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 2, p. 3 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04070154v1
Le décret d’application de l’ordonnance du 12 mars 2104 a été publié le 1er juillet ! Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp.1-3, Bull n° 361 Article dans une revue hal-03664362v1
L'associé en nom peut de nouveau bénéficier d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n° 96, pp.143-144 Article dans une revue hal-03668457v1
Incompétence du juge-commissaire en matière de vérification des créances ou dépassement de pouvoirs, même combat ! Note sous Cass. com., 13 mai 2014, n° 13-13.284 Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.818 Article dans une revue hal-03668458v1
Omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal : date à prendre en compte, Commentaire Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-23.070 Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, pp.1604 Article dans une revue hal-03668455v1
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? propos conclusifs. Philippe Roussel Galle Revue de droit bancaire et financier, 2014, dossier 57, pp. 1-2 Article dans une revue hal-03662000v1
La déclaration des créances version 2014, la fin des ennuis pour les créanciers ? Philippe Roussel Galle,Françoise Pérochon,Valérie Leloup-Thomas Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, n° 6, p. 396 Article dans une revue hal-03659403v1
Vers une redéfinition du rôle de l'AGS Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 2, Etude n° 5, pp. 10-12 Article dans une revue hal-04159608v1
Heurs et malheurs du crédit-bailleur Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 6, p. 406 Article dans une revue halshs-02240190v1
La répartition du montant de l'actif se fait selon le rang des créanciers ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.532 Article dans une revue halshs-02240215v1
Vente des biens communs et droit de propriété du conjoint in bonis Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.529 Article dans une revue halshs-02240212v1
Paralysie des clauses contractuelles aggravant la situation du débiteur bénéficiant d'une procédure collective Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, p. 36, commentaire n° 157 Article dans une revue hal-03666960v1
De la maîtrise des coûts du mandat ad hoc et de la conciliation, (Arrêté 25 juill. 2014) Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2014, pp.337-338 Article dans une revue hal-03679212v1
Un peu de sémantique : origine ou naissance de la créance Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 6, p. 379 Article dans une revue halshs-02240043v1
Encore une QPC non renvoyée, cette fois sur la possibilité pour le président du tribunal d'enjoindre le dépôt des comptes Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.180 Article dans une revue halshs-02240007v1
Conversion du redressement en liquidation judiciaire : le tribunal doit-il se prononcer – de nouveau – sur l’état de cessation des paiements ? Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.14 Article dans une revue hal-03675000v1
Nullité en période suspecte : cas de la caution accordée dans un groupe Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2013, pp.2-3, Bull. n° 354 Article dans une revue hal-03664336v1
Pas de compensation de créances connexes pour les créances quasi délictuelles Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2013, n° 121 à 124, p. 28 Article dans une revue hal-03680949v1
Extension d'une procédure à l'encontre d'un professionnel exerçant une profession réglementée : l'ordre doit être entendu ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.724 Article dans une revue halshs-02240116v1
La règle de l'extinction des créances non déclarées sous le régime des textes de 1985 n'est pas contraire à la constitution. Soulagement ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.528 Article dans une revue halshs-02240081v1
Le terme de la mission du représentant des salariés Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 2, p. 32, Commentaire n° 33 Article dans une revue hal-03667242v1
Ouverture des procédures Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, Dossier 24, pp. 51-54 Article dans une revue hal-03663195v1
Arrêt du cours des intérêts, intérêts moratoires et capitalisés, et égalité des créanciers Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2013, n° 272 à 274, pp.30-31 Article dans une revue hal-03659993v1
Pas d'instrumentalisation de la conciliation quant à la date de cessation des paiements, Cass. com., 22 mai 2013, n° 12-18.509 Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Édition générale, 2013, pp.638 Article dans une revue hal-03668459v1
Élections des juges consulaires Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 2, pp.32-33, Commentaire n° 34 Article dans une revue hal-03668461v1
Les mesures conservatoires oubliées : l'exemple de la loi &quot; Pétroplus Philippe Roussel Galle Droit & Patrimoine, 2013, pp.34-37, n° 231 Article dans une revue hal-03667774v1
Encore les délais de déclaration ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.527 Article dans une revue halshs-02240080v1
Règles de répartition entre créanciers dans une faillite transfrontalière, Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 3, p. 4 Article dans une revue hal-03675054v1
Le jugement de prorogation du délai d’examen de clôture de la liquidation judiciaire est une mesure d’exécution provisoire Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.16 Article dans une revue hal-03675002v1
Pas de régime de faveur pour les créances de l'État résultant d'une aide illégale Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2013, n° 121 à 124, p. 30 Article dans une revue hal-03660011v1
De l'absence de confusion des patrimoines au refus de la compensation légale Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 3, p. 181 Article dans une revue halshs-02240009v1
On ne revendique pas les sommes d'argent, on les déclare ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 9, pp.526 Article dans une revue halshs-02240079v1
Vive le rebond ! (Décret n° 2013-799, 2 sept. 2013) Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.14 Article dans une revue hal-03675165v1
La créance du loyer d’habitation ne naît pas pour les besoins de la procédure Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 11, pp.9 Article dans une revue hal-03675061v1
Adoption du plan de la première sauvegarde financière accélérée Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp.Etude 1326 Article dans une revue hal-03668444v1
Le privilège de cotisation d'assurance sociale ne confère pas le droit d'être payé par priorité sur les premières rentrées de fonds ! Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2013, n° 272 à 274, pp.29-30 Article dans une revue hal-03659975v1
Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ? Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, Repère 4 Article dans une revue hal-03670972v1
Une créance de dépens, même née de l'exercice d'un droit propre par le débiteur, n'est pas nécessairement utile ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.728 Article dans une revue halshs-02240119v1
La dispense de vérification du passif chirographaire ne fait pas obstacle à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.730 Article dans une revue halshs-02240121v1
Pas de résolution du plan sans avis du ministère public ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 3, pp.180-181 Article dans une revue halshs-02240008v1
Attention au pouvoir de subéléguer dont les termes manquent de précision Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 9, pp.8 Article dans une revue hal-03675060v1
Vive la SFA ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 2, Repère n° 2 Article dans une revue hal-03668481v1
Projet de réforme du droit des entreprises en difficulté - Premières pistes de réforme Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, Repère 6 Article dans une revue hal-03668673v1
La demande d’extension d’une procédure collective n’est pas nécessairement exclusive Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.15 Article dans une revue hal-03675001v1
La remise de plein droit des pénalités de retard et frais de poursuite, encore du contentieux ! Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2013, n° 18 à 19, pp.31-32 Article dans une revue hal-03680952v1
L’article 2314 du Code civil est applicable quelle que soit la nature de la créance non déclarée (Cass. com. 19 fév. 2013, n° 11-28.423) Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 6, pp.6 Article dans une revue hal-03675056v1
Un seul « délai de répit » pour le preneur en liquidation judiciaire ! Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2013, pp.1-3, Bull. 346 Article dans une revue hal-03664335v1
Quand le privilège de juridiction devient un superprivilège ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 2, pp.11-12, Etude n° 7 Article dans une revue hal-03668447v1
Avis comité d'entreprise, licenciements et conversion de procédure Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.732 Article dans une revue halshs-02240123v1
Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ? Philippe Roussel Galle,Vernac Stéphane Revue de droit du travail, 2013, n° 4, p. 233 Article dans une revue halshs-02241734v1
Le plan de la première SFA a été adopté ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 3, pp.13-14, Etude 13 Article dans une revue hal-03668446v1
Pas d'action paulienne du liquidateur à l'encontre de la déclaration d'insaisissabilité Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 6, pp.377-379 Article dans une revue halshs-02240042v1
Convention de compte courant d'associé et arrêt du cours des intérêts Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2013, n° 193 à 194, p. 21 Article dans une revue hal-03660001v1
Attention à la déclaration des créances dans un groupe de sociétés, (Cass. com. 12 mars 2013, n° 11-29.041) Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 8, pp.7-8 Article dans une revue hal-03675057v1
Demande de relevé de forclusion après expiration du délai d’un an ! (Cass. com. QPC, 5 sept. 2013, n° 13-40.034) Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.20-21 Article dans une revue hal-03675051v1
La proposition de révision du règlement n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité, entre prudence et audace Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp.9-11. Actualités 213 Article dans une revue hal-03668645v1
Effet personnel et effet réel des procédures judiciaires Philippe Roussel Galle Droit & Patrimoine, 2013, n° 223, pp.60-64 Article dans une revue hal-03667627v1
Extension pour confusion des patrimoines : le créancier contrôleur peut agir ! Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.15-16 Article dans une revue hal-03679206v1
La cession forcée des titres du dirigeant et le ministère public Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.521 Article dans une revue halshs-02240075v1
Il faut déclarer avant l'expiration du délai de forclusion Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 6, pp.381-382 Article dans une revue halshs-02240046v1
La récupération des aides d'Etat... et la déclaration des créances Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 3, p. 182 Article dans une revue halshs-02240010v1
Privilège de juridiction et... juge-commissaire.. Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, n° 3, p. 191 Article dans une revue halshs-02239870v1
Relevé de forclusion : inutile d'en ajouter au texte ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.195 Article dans une revue halshs-02239874v1
Compensation, quelques rappels Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2012, n° 118 à 119, pp.28-29 Article dans une revue hal-03680983v1
La déclaration d’insaisissabilité de plus en plus efficace, (Cass. com., 13 mars 2012, n° 11-15.438) Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 5, pp.4 Article dans une revue hal-03675071v1
Nouvel épisode dans le feuilleton « Belvédère » Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 2, p. 3, Veille n° 8 Article dans une revue hal-04078626v1
Pas d'effet en France d'une liquidation judiciaire prononcée à l'étranger, sans exequatur Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.400 Article dans une revue halshs-02239904v1
Droit à l'oubli... du moins au RCS.. Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.188 Article dans une revue halshs-02239868v1
Paiement des annuités du plan échues avant admission de la créance Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.196 Article dans une revue halshs-02239875v1
PC et QPC : un couple tumultueux... Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 6, p. 1, Repère n° 6 Article dans une revue hal-03671022v1
Une QPC sur l'arrêt du cours des intérêts ! Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2012, n° 120, p. 4 Article dans une revue hal-03674892v1
Déclaration de créances et résolution du plan, Cass. avis, n° 1200010 Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, n° 10, p. 23 Article dans une revue hal-03680409v1
Etat de cessation des paiements avéré et ouverture de la procédure, (Cass. com. 3 juill. 2012, n° 11-18.026) Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 14, pp.2 Article dans une revue hal-03675062v1
Exception d’illégalité de l’article R. 622-19 du Code de commerce Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2012, n° 20 à 21, pp. 31-32 Article dans une revue hal-03680987v1
Conformité des tribunaux de commerce à la Constitution, (Cons. const. 4 mai 2012, n° 2012-241) Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 337, pp. 1-3 Article dans une revue hal-03664294v1
La créance de la CNBF naît au 1er janvier ! Com., 3 juill. 2012, n° 11-22.922 Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, n° 10, pp. 20-21 Article dans une revue hal-03680407v1
Paralysie de l'exception d'inexécution Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 74, Commentaire n° 129 Article dans une revue hal-03668041v1
Date de résiliation du bail en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 75, Commentaire n° 131 Article dans une revue hal-03668649v1
Saisie-attribution, jugement d’ouverture et délai de dénonciation Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2012, n° 118 à 119, pp.27-28 Article dans une revue hal-03680981v1
Le tribunal n'est pas le titulaire de l'option ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 73, Commentaire n° 128 Article dans une revue hal-03668040v1
Les créanciers inscrits bénéficient du délai de déclaration de droit commun pour déclarer leurs créances Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.732 Article dans une revue halshs-02239974v1
L'article L. 624-6 relatif à la réunion à l'actif des biens du conjoint acquis avec des valeurs fournies par le débiteur est contraire à la constitution Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.192 Article dans une revue halshs-02239871v1
À quand la fin des appels-nullité en droit des procédures collectives ? Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2012, n° 2, pp.7-8 Article dans une revue hal-03674872v1
Pas de confusion des patrimoines en droit européen ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.189 Article dans une revue halshs-02239869v1
Action en réunion de l'actif fondée sur l'ancien article L. 621-112.. Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, n° 6, pp.397 Article dans une revue halshs-02239900v1
Déclaration d'insaisissabilité : ça ne peut plus durer ainsi ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 1, Repère n° 4 Article dans une revue hal-03674811v1
Abrogation de l’article L. 624-6 par le conseil constitutionnel Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 5, pp.6 Article dans une revue hal-03679208v1
Deux idées utopiques (?) de révision du règlement européen pour 2012... ou 2022... Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, pp.Etude 1546 Article dans une revue hal-03670968v1
Déclaration de créances et justification de la délégation, de plus en plus de souplesse ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, n° 3, p. 194 Article dans une revue halshs-02239873v1
Loyauté et impartialité dans le traitement des procédures collectives, in colloque loyauté et impartialité en droit des affaires Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2012, n° 145, p. 78 Article dans une revue hal-03660199v1
La loi du 12 mars 2012 : halte au pillage des entreprises en difficulté ! Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Édition générale, 2012, Aperçu rapide, 348 Article dans une revue hal-03669716v1
Toute clause liant directement ou indirectement la déchéance du terme à l'ouverture d'un redressement judiciaire est réputée non écrite Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2012, n° 120, p. 6 Article dans une revue hal-03674895v1
Cumul des articles L. 622-14 et L. 145-41 du Code de commerce Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, pp.74-75, Commentaire n° 130 Article dans une revue hal-03668647v1
La créance d'indemnité d'occupation bénéficie du privilège du bailleur Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 76, Commentaire n° 132 Article dans une revue hal-03668677v1
L’action en confusion de patrimoines n’entre pas dans le champ d’application du règlement européen, commentaire CJUE 15 déc. 2011, (aff. C-191/10), Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 333, pp. 1-3 Article dans une revue hal-03664289v1
Extension de procédure pour confusion des patrimoines à une profession réglementée, Commentaire, CA Toulouse, 2 mai 2012, n° 10/06877 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 338, p. 4 Article dans une revue hal-03664296v1
L’influence de la procédure collective à l’épreuve d’une clause attributive de compétence Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 335, pp. 1-2 Article dans une revue hal-03664291v1
La loi Petroplus : quelques réflexions... avec un peu de recul Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 3, pp.11-14, Etude n° 16 Article dans une revue hal-03669714v1
Appréciation de la qualité d’avoir à déclarer une créance au jour du jugement d’ouverture, Cass. com., 6 déc. 2011, n° 10-24.968 Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 10, pp.9 Article dans une revue hal-03674986v1
La déclaration de créance du transporteur à la procédure de l'expéditeur n'a pas d'effet interruptif à l'égard du destinataire Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2012, n° 20 à 21, pp. 30-31 Article dans une revue hal-03680985v1
Enfin des précisions sur l'application de l'article L. 650-1 du code de commerce !!! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.398 Article dans une revue halshs-02239901v1
Des délais de paiement constituent des concours au sens de l'article L. 650-1 ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.730 Article dans une revue halshs-02239972v1
Pas de renvoi de la QPC sur la distinction de traitement des cautions en sauvegarde ou en redressement judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.398 Article dans une revue halshs-02239902v1
Confusion des patrimoines et règlement européen : mode d'emploi Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, n° 9, pp.529 Article dans une revue halshs-02239930v1
Le gérant de SARL poursuivi en comblement de passif, peut bénéficier d'une procédure de surendettement Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.395 Article dans une revue halshs-02239899v1
Pas de transmission de la QPC sur le droit de poursuivre les cautions durant le plan de redressement Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.729 Article dans une revue halshs-02239970v1
Le législateur au secours de Pétroplus (L. 12 mars 2012) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 2, p. 1, Repère n° 2 Article dans une revue hal-03668544v1
Pas de transmission de la QPC sur l'extension pour confusion des patrimoines ou fictivité de la personne morale Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.728 Article dans une revue halshs-02239969v1
Droit constitutionnel et interdiction d'exercer une activité individuelle pour un avocat en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 09, p. 530 Article dans une revue halshs-02239932v1
Cession de créance et nullités de la période suspecte Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2012, n° 20 à 21, pp.34-35 Article dans une revue hal-03680992v1
Pas de renvoi de la QPC sur le régime distinct de la résolution des plans de sauvegarde et de redressement Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.193 Article dans une revue halshs-02239872v1
Encore l'absence de convocation du dirigeant poursuivi en responsabilité ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 09, pp.533 Article dans une revue halshs-02239934v1
Compensation légale avant le jugement d’ouverture Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2012, n° 20 à 21, p. 32 Article dans une revue hal-03680989v1
Le décret Pétroplus est arrivé ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 6, pp.12-13, Etude n° 40 Article dans une revue hal-03669713v1
Fin de la saisine d’office du tribunal en ouverture d’un redressement judiciaire, Commentaire Cons. const. 7 déc. 2012, n° 2012-286, Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 343, pp. 3-5 Article dans une revue hal-03664331v1
Appréciation objective des conditions d’ouverture d’une procédure collective, Commentaire Cass. com., 3 juill. 2012, n° 11-18.026, Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 340, pp. 1-3 Article dans une revue hal-03664298v1
Reprise du contrat aux conditions en vigueur au jour du jugement d’ouverture Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bulletin n° 328, pp.17-18 Article dans une revue hal-04160952v1
Assignation en redressement judiciaire d'une société... dissoute Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.727 Article dans une revue halshs-02239828v1
Pas de renvoi de la QPC sur la désignation d'un technicien par le juge-commissaire... Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 3, pp.193 Article dans une revue halshs-02239732v1
Dernière heure : Arrêt « Belvédère » Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 329, pp. 3-4 Article dans une revue hal-03664016v1
Sort des sommes séquestrées en période d’observation Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 326, p. 14 Article dans une revue hal-04147748v1
Non reprise des poursuites après clôture pour insuffisance d’actif Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 326, p. 15 Article dans une revue hal-04148063v1
Après liquidation amiable d’une société propriétaire d’un fonds de commerce, condamnation de l’employeur de fait Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, p. 14 Article dans une revue hal-04139951v1
Restriction des voies de recours en cas de réalisation d’actif sous le régime initial de 2005 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 324, p. 15 Article dans une revue hal-04140213v1
Cessionnaire d’un fonds de commerce et obligations résultant du bail, Cass. com. 27 sept. 2011, n° 10-23.539 Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.22-23 Article dans une revue hal-03674985v1
Indivision et droit des procédures collectives : nul n’est contraint de rester dans l’indivision, pas même le débiteur en liquidation judiciaire ! Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.17 Article dans une revue hal-03674987v1
Enfin un peu de souplesse en matière de déclaration des créances par un mandataire ! commentaire Cass. ass. plénière 4 févr. 2011, n° 09-14.619 Philippe Roussel Galle Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, repère 80, pp. 1-2 Article dans une revue hal-03661993v1
Condamnation au paiement d’une somme d’argent interdite en période d’observation Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 326, p. 14 Article dans une revue hal-04147749v1
Exercice de l’action en nullité de la période suspecte et prescription Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2011, n° 7 à 8, pp.37-38 Article dans une revue hal-03681475v1
EIRL : contracter et revendiquer... avec soi-même... quelle drôle d'idée... Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, pp.109-110, Dossier 24 Article dans une revue hal-03669717v1
Thomson est sauvé ! Le plan n'est pas remis en cause par la cour d'appel de Versailles. Commentaire, CA Versailles, 13ème ch., 18 nov. 2010. Philippe Roussel Galle Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, n° 1, p. 14 Article dans une revue hal-03660257v1
Paralysie du fonctionnement de la société, dissolution possible Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, p. 19 Article dans une revue hal-04146406v1
La déclaration d'insaisissabilité est opposable au liquidateur ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.526 Article dans une revue halshs-02239792v1
Centre d'intérêts principaux, transfert du siège social, notion d'établissement.. Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.726 Article dans une revue halshs-02239827v1
La SFA reste réservée aux grandes entreprises... jusqu'à la prochaine réforme ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.381 Article dans une revue halshs-02239762v1
Extension du droit des procédures collectives aux professions réglementées. Une QPC pour rien ! en attendant la suivante ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.190 Article dans une revue halshs-02239729v1
Mesures conservatoires « utiles » et action en responsabilité pour insuffisance d'actif Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, p. 522 Article dans une revue halshs-02239788v1
A propos de l’obligation de prudence et de diligence de l’administrateur judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n° 1, pp.36-37, commentaire 8 Article dans une revue hal-04055225v1
Revue des thèses. Présentation de la thèse d'Adrien Mairot, La société partie au procès civil Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n° 1, p. 6 Article dans une revue hal-04055195v1
Pour en finir avec le passif exigé, Cass. com., 15 févr. 2011, n° 10-13.625 Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 5, pp.6 Article dans une revue hal-03675074v1
Compétence du juge administratif pour condamner au paiement un débiteur en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, p. 12 Article dans une revue hal-04139947v1
Condamnation d’une personne publique à verser au débiteur en liquidation judiciaire une indemnité avec intérêts Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 322, pp.5-6 Article dans une revue hal-04139816v1
Recours de l’auteur de l’offre d’acquisition d’un fonds de commerce rejetée Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 328, p. 17 Article dans une revue hal-04148066v1
Obligation aux dettes sociales : que de contentieux pour trois années d'application ! La question de la prescription Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.523 Article dans une revue halshs-02239789v1
Interdictions des paiements des créances antérieures après la loi de 2005 Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2011, n° 7 à 8, pp.35-36 Article dans une revue hal-03681455v1
La nullité d’un contrat commutatif déséquilibré portant sur un bien commun atteint l’acte en son entier Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2011, n° 189 à 190, pp.31-32 Article dans une revue hal-03681208v1
Caducité d’un séquestre conventionnel, loi dans le temps, exception d’illégalité Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.19-20 Article dans une revue hal-03674983v1
Cession des contrats et substitution de cessionnaire, Cass. com., 27 sept. 2011, n° 10-24.836 Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.22 Article dans une revue hal-03674984v1
QPC et droit des procédures collectives Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2011, n° 194, pp. 66-70 Article dans une revue hal-03660263v1
La fraude et l'ouverture de la sauvegarde Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.384 Article dans une revue halshs-02239763v1
Encore l'obligation aux dettes sociales, à propos cette fois de la qualité pour agir... notamment... Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.524 Article dans une revue halshs-02239790v1
Pour bénéficier du droit des procédures collectives, devenez auto-entrepreneur ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.189 Article dans une revue halshs-02239728v1
Libération du capital par incorporation des comptes courants en période suspecte. Commentaire CA Paris Pole 5, ch. 9, 7 avril 2011, n° 10/06823 Philippe Roussel Galle Bulletin Joly Sociétés, 2011, p. 912 Article dans une revue hal-03660229v1
Sentence arbitrale... et déclaration de créances Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 12, p. 732 Article dans une revue halshs-02239833v1
Un peu de souplesse en matière de déclaration des créances Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 3, pp.195 Article dans une revue halshs-02239735v1
Caution en redressement judiciaire et arrêt du cours des intérêts Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 3, pp.194 Article dans une revue halshs-02239733v1
Inopposabilité à la procédure de la créance non déclarée Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.194 Article dans une revue halshs-02239734v1
Validité de la déclaration de créance par le directeur général d'une banque populaire Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 9, pp.527 Article dans une revue halshs-02239793v1
Revue des thèses : présentation de la thèse de Mathieu Thiberge, L'entreprise saisie par le droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n° 1, p. 6 Article dans une revue hal-04055193v1
La SFA « en état de marche » Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Édition générale, 2011, Actualités 304, p. 532 Article dans une revue hal-04049865v1
Nullité de la période suspecte, rejet de la tierce opposition du débiteur cédé Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, pp.11-12 Article dans une revue hal-04139945v1
Dessaisissement du débiteur, précision sur ses droits et actions Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, p. 18 Article dans une revue hal-04140264v1
Appréciation par le tribunal des nullités facultatives de la période suspecte Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, pp.17-18 Article dans une revue hal-04140226v1
Rappel des conditions d’ouverture de la liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 324, p. 18 Article dans une revue hal-04140218v1
La déclaration de créances et les sûretés réelles Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2011, n° 30, pp. 37-40 Article dans une revue hal-03660269v1
Reprise des poursuites des cautions après clôture pour insuffisance d’actif en Alsace-Moselle Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 328, p. 17 Article dans une revue hal-04148064v1
Contenu du dessaisissement sur les actions qui ne sont pas exclusivement attachées à la personne du débiteur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 326, pp.14-15 Article dans une revue hal-04147750v1
Conditions d’ouverture de la sauvegarde : les textes, rien que les textes ! Commentaire Cass. com., 8 mars 2011 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 324, pp. 1-5 Article dans une revue hal-03663976v1
Nature de l'indemnité de rupture Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n° 1, p. 36, commentaire 7 Article dans une revue hal-03674814v1
Le débiteur dessaisisi est irrecevable à former un incident de saisie immobilière Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, p. 13 Article dans une revue hal-04139949v1
Le privilège en faveur des créances postérieures « utiles » à la procédure peut être refusé par le liquidateur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 322, pp.12-13 Article dans une revue hal-04139817v1
Pas de faveur pour le créancier forclos, dans une procédure soumise au règlement n° 1346/2000 Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.196 Article dans une revue halshs-02239736v1
Pas de renvoi d'une QPC sur l'absence de règle imposant la communication des comptes et des noms des sous acquéreurs de produits grevés d'une réserve de propriété Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.527 Article dans une revue halshs-02239794v1
Relèvement d'une interdiction de gérer prononcée avant le 1er janvier 2006 : application des nouveaux textes Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 9, pp.525 Article dans une revue halshs-02239791v1
Déclaration de créance par le directeur général délégué d'une SAS Philippe Roussel Galle,Jean-Pierre Legros Bulletin Joly Sociétés, 2011, n° 11, p. 867, § 440 Article dans une revue hal-03660244v1
Loi simplification et amélioration du droit, 17 mai 2011, art. 62, Suspension et reprise de l’alerte du commissaire aux comptes Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.15 Article dans une revue hal-03679204v1
Remboursement pendant la période suspecte de prêts devenus exigibles par l’effet de la liquidation amiable d’une société Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2011, n° 7 à 8, p. 36 Article dans une revue hal-03681466v1
Loi de simplification et amélioration du droit, 17 mai 2011, art. 90, Les professions libérales bénéficient enfin des remises de plein droit des cotisations URSAFF Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, n° 11, p. 15 Article dans une revue hal-03680410v1
Les créances fiscales et sociales nées après le jugement d’ouverture, sont des créances privilégiées Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.21-22 Article dans une revue hal-03679209v1
Absence d’audition du débiteur en matière de réalisation d’actif et excès de pouvoir Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, p. 19 Article dans une revue hal-04140265v1
La voie de l’appel-nullité a-t-elle encore un avenir ? Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, n° 322, pp.1-3 Article dans une revue hal-03663959v1
Caractère d’ordre public de l’option de poursuite du contrat en cours Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bull. n° 329, p. 7 Article dans une revue hal-04198224v1
Nullité d’un contrat commutatif conclu en période suspecte Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 765, pp.32-33 Article dans une revue hal-04147738v1
Brèves observations sur la notion de conflits d'intérêts en droit des affaires, in colloque Les conflits d'intérêts en droit des affaires Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2011, n° 342, p. 3 Article dans une revue hal-03660221v1
La déclaration de créance par l'avocat collaborateur de celui du créancier est régulière ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.731 Article dans une revue halshs-02239832v1
L'association, à la différence de la société, survit à sa mise en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.191 Article dans une revue halshs-02239730v1
Clôture pour insuffisance actif et durée raisonnable du procès : la Cour d'appel de Caen persiste ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 3, pp.191 Article dans une revue halshs-02239731v1
Enfin, une QPC transmise au Conseil constitutionnel en matière de procédures collectives ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 12, pp.730 Article dans une revue halshs-02239830v1
Pas de renvoi au conseil constitutionnel de la question sur l'action en revendication Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.387 Article dans une revue halshs-02239766v1
Enfin un peu de souplesse en matière de déclaration des créances par un tiers mandataire ! (Cass. ass. plen. 4 févr. 2011, n° 09-14.619) Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, pp.Note 1264 Article dans une revue hal-03668604v1
Pas de demande d'expulsion du débiteur avant réalisation définitive de la cession de l'immeuble ! Philippe Roussel Galle Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n° 20, repère 302, pp. 1-2 Article dans une revue hal-03661991v1
Pas d’application du délai d’un an après cessation d’activité en cas de saisine d’office Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 324, p. 11 Article dans une revue hal-04140194v1
Régularisation de l’action du débiteur dessaisi par le liquidateur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 322, p. 13 Article dans une revue hal-04139942v1
La déclaration des créances, toujours et encore ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.387 Article dans une revue halshs-02239767v1
Prescription quinquenale applicable à une action contre un associé liquidateur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, n° 325, pp.19-20 Article dans une revue hal-04936981v1
Notion de cessation des paiements, toujours et encore... Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2011, n° 85, p. 3 Article dans une revue hal-03674879v1
Pas de tierce opposition du débiteur cédé à l’encontre du jugement rejetant la demande en annulation d’une cession de créances Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2011, n° 91 à 92, p. 34 Article dans une revue hal-03681380v1
Déclaration d’insaisissabilité : première étape vers la construction d’un régime juridique, commentaire Cass. com., 28 juin 2011, n° 10-15.482, Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 328, pp. 4-6 Article dans une revue hal-03664007v1
Pas d'omission du tableau d'un avocat mis en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.386 Article dans une revue halshs-02239765v1
Affaire Belvédère : les déclarations de créances du trustee et des agents des sûretés sont régulières ! Commentaire Cass. com., 13 sept. 2011, n° 10-25.533 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 330, pp. 1-4 Article dans une revue hal-03664282v1
La longue marche vers plus d'égalité entre les débiteurs Philippe Roussel Galle Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 03, pp.169 Article dans une revue hal-03660248v1
Contrats en cours et régime de protection sociale complémentaire Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bull. n° 329, p. 6 Article dans une revue hal-04198223v1
Reprise possible des poursuites individuelles en cas de fraude du débiteur Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. n° 329, p. 5 Article dans une revue hal-04198201v1
La créance d'honoraires de résultat naît à la date de l'exécution de la prestation caractéristique Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 12, pp.730 Article dans une revue halshs-02239831v1
Un professionnel libéral ayant cessé son activité en 2004 doit-il être soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ? Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 9, pp.519 Article dans une revue halshs-02239786v1
Un officier public ou ministériel auquel un suppléant a été désigné peut faire l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.385 Article dans une revue halshs-02239764v1
Les administrateurs n'échappent pas à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, même après la loi NRE ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.521 Article dans une revue halshs-02239787v1
Condamnation de la France par la CEDH pour une liquidation judiciaire d'une durée de plus de 20 ans ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.728 Article dans une revue halshs-02239829v1
Quelques exemples de conflits d'intérêts dans le droit des entreprises en difficulté, in colloque Les conflits d'intérêts en droit des affaires Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2011, n° 342, p. 17 Article dans une revue hal-03660211v1
L’interdit de gérer ne peut devenir auto-entrepreneur ! (Rép. min. n° 107 215, 20 sept. 2011) Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.18 Article dans une revue hal-03674954v1
Radiation d’office des mentions au RCS en cas d’exécution des plans en cours, Commentaire D. n° 2011-1836, 7 déc. 2011 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 332, pp. 3-4 Article dans une revue hal-03664286v1
Pas de compensation des créances connexes sans déclaration de créances, même sous le régime des textes de 2005 ! (Cass. com., 3 mai 2011, n° 10-16.758) Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.Veille 582 Article dans une revue hal-03668548v1
Pas de déclaration de créance lorsque la saisie-attribution est antérieure au jugement d’ouverture Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2011, n° 189 à 190, pp.27-28 Article dans une revue hal-03681196v1
Le paiement effectué par décision exécutoire par provision éteint la créance Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 324, pp.14-15 Article dans une revue hal-04140209v1
Pas d'activité professionnelle, pas de procédure collective ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 9, pp.536 Article dans une revue halshs-02239653v1
Reprise des poursuites et dirigeant frappé d'une mesure d'interdiction de gérer avant le 1er janvier 2006 Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.539 Article dans une revue halshs-02239656v1
Inopposabilité des chèques et virements effectués par le débiteur dessaisi Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, p. 21 Article dans une revue halshs-04135203v1
Mise en demeure et prolongation du délai d’un mois pour prendre parti, (Note CA Paris, Pôle A, ch. 8, 20 oct. 2009) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 2, pp.50-51, commentaire 58 Article dans une revue hal-03677288v1
Pas de remise des pénalités par application de l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale, pour les professions libérales Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2010, n° 107, p. 32 Article dans une revue hal-03682275v1
Une vente d’immeuble faite par le liquidateur n’est pas rescindable pour lésion Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 320, p. 16 Article dans une revue hal-04055295v1
Appel-nullité : interprétation stricte de la notion d’excès de pouvoir Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bull. n° 316, pp.3-4 Article dans une revue hal-03663602v1
Absence de réponse à la mise en demeure, Note Cass. com., 2 mars 2010, n° n° 09-10.410 Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, commentaire 61, pp. 53-54 Article dans une revue hal-03680685v1
Les caisses de MSA peuvent déclarer des créances de certains organismes sociaux sans être tenues de justifier d'un pouvoir spécial (Cass. ass. plén., 26 mars 2010, n° 09-12.843) Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.Veille 383 Article dans une revue hal-03668605v1
La théorie du patrimoine et le droit des procédures collectives Philippe Roussel Galle Revue Lamy Droit civil, 2010, pp.84-90, n° 77 Article dans une revue hal-03667781v1
Omission de la liste des créances et action en réparation du préjudice après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif Philippe Roussel Galle Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, mai, p. 9 Article dans une revue hal-03679211v1
Restitution d’une somme figurant au sous compte d’un syndicat de copropriétaires Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2010, n° 8, p. 26 Article dans une revue hal-04045707v1
La nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA) est adoptée, Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bull. 320, pp.1-5 Article dans une revue hal-03663916v1
Clôture pour insuffisance d’actif et droit à un procès d’une durée raisonnable Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, pp.22-23 Article dans une revue hal-04139778v1
Le dirigeant de fait condamné en paiement des dettes sociales ne peut se prévaloir de l'irrégularité de la procédure de vérification des créances Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.185 Article dans une revue halshs-02239591v1
Extension pour confusion de patrimoines : une seule loi pour une seule procédure Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.537 Article dans une revue halshs-02239654v1
De quelques modifications de la partie règlementaire du Livre VI du code de commerce Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.198-200 Article dans une revue halshs-02239599v1
Reprise des poursuites en raison de la nature de la créance attachée à la personne Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, p. 21 Article dans une revue hal-04055614v1
Séquestre conventionnel et procédure collective Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2010, n° 288 à 289, p. 31 Article dans une revue hal-03682241v1
Risques et responsabilités des cocontractants Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, Dossier 9, pp. 89-92 Article dans une revue hal-03663196v1
Report du droit de rétention du créancier bénéficiaire d’un warrant agricole sur le prix de vente Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2010, n° 107, p. 31 Article dans une revue hal-03682274v1
Droit de préemption de la SAFER : permanence de l’exclusion dans les plans de cession Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bull. n° 316, pp.1-3 Article dans une revue hal-03663591v1
Rétractation des jugements d’ouverture des procédures de sauvegarde dans l’affaire « Cœur Défense », Commentaire CA Paris, ch. 5-9, 2 févr. 2010, n° 09/22756 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bull. 313, pp. 3957-3959 Article dans une revue hal-03663565v1
Articulation des articles L. 622-13 et L. 622-14 (Loi de 2005). (Com., 2 mars 2010, n° 09-10.410) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 61, pp.53-54 Article dans une revue hal-03679191v1
Projet de modification du Livre VI du code de commerce en vue de la création d'une sauvegarde financière expresse Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, p. 412 Article dans une revue halshs-02239633v1
Comment échapper à la cession forcée des actions ? Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.194-195 Article dans une revue halshs-02239595v1
Crédit-bailleur, tu prendras soin de publier régulièrement ton contrat ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.409 Article dans une revue halshs-02239631v1
Actions en nullités, prescription et cession de créances professionnelles Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2010, n° 183 à 184, p. 31 Article dans une revue hal-03682273v1
L'associé d'une SCI en liquidation judiciaire peut former tierce opposition au jugement ayant fixé une créance dans une instance en paiement engagée contre elle avant l'ouverture de sa liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.406 Article dans une revue halshs-02239628v1
Gérante de société et procédure de surendettement Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 7, p. 406 Article dans une revue halshs-02239627v1
Représentation de la société en liquidation judiciaire et action publique Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, p. 193 Article dans une revue halshs-02239593v1
Le fisc est-il toujours un créancier méritant ? Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.197-198 Article dans une revue halshs-02239598v1
Reprise de la liquidation judiciaire d'une société après clôture pour insuffisance d'actif Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.193-194 Article dans une revue halshs-02239594v1
Nullité facultative et avis à tiers détenteur, Note Cass. com., 12 janv. 2010, n° 09-11.119 Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2010, n° 107, pp. 32-33 Article dans une revue hal-03682276v1
Le contrat d’assurance est un contrat comme les autres … (Note Cass. com., 17 nov. 2009, n° 08-19.537) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 2, pp.51-52, commentaire 59 Article dans une revue hal-03680673v1
Conversion de la procédure et audition de l'ordre professionnel Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2010, n° 252, pp.5-6 Article dans une revue hal-03674889v1
La faillite personnelle à l'épreuve du principe de proportionnalité (Cass. com., 1er déc. 2009, n° 08-17.187) Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.note 55 Article dans une revue hal-03668675v1
Clause de réserve de propriété et biens fongibles Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n° 5, pp.30-31, commentaire 175 Article dans une revue hal-03666964v1
Le commissaire à l’exécution du plan a seul qualité pour recouvrer le prix de cession, sous le régime des textes de 1985 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 320, p. 15 Article dans une revue hal-04055265v1
La crise et l’évolution des mentalités face aux difficultés des entreprises Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2010, n° 47, p. 14 Article dans une revue hal-03659346v1
Une banqueroute ... sans procédure collective... ou presque Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.407-408 Article dans une revue halshs-02239629v1
Accord sur la renonciation au transfert des sûretés Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 320, pp.15-16 Article dans une revue hal-04055268v1
La créance hypothécaire prime les frais de justice postérieurs au jugement d’ouverture, sous le régime des textes de 1985 Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 320, p. 17 Article dans une revue hal-04055318v1
Effets sur les associés de l'ouverture de la liquidation judiciaire d'une SNC suite à la résolution du plan de continuation après le 1er janvier 2006 Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.58 Article dans une revue halshs-02239569v1
Un peu d'espoir pour les créanciers ayant déclaré hors délai Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.196-197 Article dans une revue halshs-02239597v1
Actions en nullités de la période suspecte et admission des créances Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2010, n° 183 à 184, pp.30-31 Article dans une revue hal-03682245v1
Notion de contrat en cours - Contrat de vente avec rente viagère Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n° 4, Commentaire 158, p. 51 Article dans une revue hal-03668678v1
La prévision et le droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle,Antoine Diesbecq Gazette du Palais, 2010, n° 364, p. 8 Article dans une revue hal-03661040v1
Poursuite des contrats en cours - Notion de mise en demeure Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n° 4, commentaire 159, p. 52 Article dans une revue hal-03668679v1
Séquestre conventionnel en cours au jour du jugement d'ouverture Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 7, pp.411-412 Article dans une revue halshs-02239632v1
Personnalité morale de la société et clôture de sa liquidation judiciaire pour extinction du passif Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.408-409 Article dans une revue halshs-02239630v1
Pas de procédure de traitement des difficultés pour l'associé d'une SNC ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.534 Article dans une revue halshs-02239652v1
Le groupe de sociétés en procédure collective Gaël Couturier,Philippe Roussel Galle,Hélène Bourbouloux Petites affiches, 2010, n° 80, pp. 54-62 Article dans une revue hal-03662005v1
Pas d'allongement du délai de déclaration de créance pour les créanciers domiciliés dans un département ou collectivité d'outre mer pour déclarer leurs créances dans une procédure ouverte dans le même département ou collectivité ! (Cass. com., 13 juill. 1990, n° 09-13.103) Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, pp.Commentaire 1744 Article dans une revue hal-03668607v1
Application du privilège de juridiction devant le juge-commissaire (Cass. com., 12 oct. 2019, n° 09-16.743) Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.2058, Zoom 1086 Article dans une revue hal-03668550v1
Effet du jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif d’une association Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, p. 22 Article dans une revue hal-04139771v1
Pas de saisie sur les salaires de l’époux in bonis Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bulletin n° 321, p. 22 Article dans une revue hal-04137004v1
Quand un syndicat professionnel tente d'échapper à la liquidation judiciaire : quatre arrêts en un ! Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.191-192 Article dans une revue halshs-02239592v1
Encore le principe de proportionnalité ! Mais cette fois appliqué à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (Cass. com., 15 déc. 2009, n° 08-21.906) Philippe Roussel Galle,Philippe Delmotte La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.Note 155 Article dans une revue hal-03671453v1
Nature de la créance d'indemnité d'un contrat en cours Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bull. n° 320, p. 7 Article dans une revue hal-04055259v1
L’action en nullité de l’ancien article L. 621-107, peut être exercée par le liquidateur aussi longtemps qu’il reste en fonction Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bull. n° 320, p. 14 Article dans une revue hal-04055262v1
Premier aperçu sur l’adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, n° 321, pp. 3-7 Article dans une revue hal-03663934v1
Confusion des patrimoines et application du règlement n° 1346/2000 Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 7, pp.404 Article dans une revue halshs-02239626v1
N'est pas contrôleur qui veut ! à propos de 3 sociétés d'un même groupe souhaitant être désignées contrôleurs.. Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.195-196 Article dans une revue halshs-02239596v1
La compétence des tribunaux de commerce en matière de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, p. 200 Article dans une revue halshs-02239600v1
Maintien de la jurisprudence antérieure sur le caractère parfait de la vente autorisée par le juge-commissaire Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2010, n° 252, pp.10-11 Article dans une revue hal-03674891v1
Revue des thèses : Présentation de la thèse de Paola Nabet, La coordination des procédures d’insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire, Préf. A. Martin-Serf, LITEC, 2010 Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, p. 8 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-03680688v1
Pas de cession d’un contrat dont l’exécution aggraverait les engagements du repreneur, Note Cass. com., 15 déc. 2009, n° 08-21.235 Philippe Roussel Galle,Françoise Pérochon Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, commentaire 60, pp. 52-53 Article dans une revue hal-03680684v1
Premières vues sur la Sauvegarde Financière Accélérée et sur les modifications apportées au droit des entreprises en difficulté par la loi du 22 octobre 2010 Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, pp.3-6, actualité 591 Article dans une revue hal-03670969v1
Une nouvelle « réforme » du droit des entreprises en difficulté et une procédure de plus ! Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 2040-2043, Aperçu rapide 1072 Article dans une revue hal-03670970v1
Compensation et solde créditeur d’un compte courant Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2009, n° 21 à 22, p. 37 Article dans une revue hal-04046864v1
La compensation de créances connexes ne nécessite pas que la créance opposée au débiteur soit liquide et exigible Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2009, n° 207, p. 28 Article dans une revue hal-04936574v1
La restitution suite à l’application d’une clause de réserve de propriété n’est pas un mode anormal de paiement Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2009, n° 116, p. 30 Article dans une revue hal-04936571v1
Interdiction des paiements des créances antérieures et acomptes Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2009, n° 305, p. 25 Article dans une revue hal-04044173v1
Contrat de crédit-bail et liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, pp.40-41, Commentaire n° 163 Article dans une revue hal-03668682v1
Sort des contrats non repris dans le plan de cession totale Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, pp.39-40, Commentaire n° 161 Article dans une revue hal-03668683v1
Le décret est arrivé... l'avant-veille de l'entrée en vigueur de l'ordonnance ! commentaire décret 12 février 2009 Philippe Roussel Galle Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 4, repère n° 58, pp. 1-2 Article dans une revue hal-03661995v1
Le dirigeant de société et le nouveau droit des entreprises en difficulté issu de la réforme du 18 décembre 2008 Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, n° 2, pp.249-272 Article dans une revue halshs-02239512v1
Actualité jurisprudentielle. 4e trimestre 2008 (1er oct. – 31 déc.) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, 1, n° 1, Etude 1, pp. 9-11 Article dans une revue hal-03674816v1
Actualité jurisprudentielle 1er janvier – 28 février 2009 Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 2, Etude 4, pp. 10-11 Article dans une revue hal-03674817v1
La procédure de sauvegarde, version 2009 Philippe Roussel Galle Revue Lamy Droit des affaires, 2009, pp.72-74, n° 39 Article dans une revue hal-03667791v1
Les retouches apportées aux règles de l’interdiction des poursuites individuelles et de l’arrêt des voies d’exécution, Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2009, n° 67 à 69, pp.21-24 Article dans une revue hal-04055228v1
Créance vraisemblable et compensation Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2009, n° 305, pp.24-25 Article dans une revue hal-04044141v1
Les plans : apports de la réforme (Ordonnance du 18 décembre 2008) Philippe Roussel Galle Droit & Patrimoine, 2009, pp.79-84, n° 187 Article dans une revue hal-03667800v1
Les privilèges de procédure Philippe Roussel Galle Cahiers de droit de l'entreprise, 2009, 4, pp.41-45, Dossier n° 24 Article dans une revue hal-03668029v1
De l'impossibilité de céder un contrat de crédit-bail arrivé à son terme... avant le jugement de cession Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, p. 40, Commentaire n° 162 Article dans une revue hal-03668684v1
Bref aperçu sur le décret du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, Aperçu rapide 125 Article dans une revue hal-03668030v1
Acquisition de la clause résolutoire et interdiction des poursuites individuelles Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, p. 42, Commentaire n° 165 Article dans une revue hal-03671030v1
Créance de contribution de cessation anticipée des travailleurs Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2009, n° 21 à 22, p. 36 Article dans une revue hal-04046860v1
Le droit des entreprises en difficulté après les réformes de 2005 et 2008 Philippe Roussel Galle G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, pp.955-958 Article dans une revue hal-03675156v1
L'ouverture des procédures Philippe Roussel Galle Recueil Dalloz, 2009, n° 10, pp.644-651 Article dans une revue halshs-02211204v1
Ordonnance du 18 décembre 2008 - Les « nouveaux » régimes des contrats en cours et du bail Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 1, Dossier 7, pp. 55-63 Article dans une revue hal-03658857v1
Le gérant majoritaire d'une SARL ne peut être mis en redressement judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.607 Article dans une revue halshs-02239535v1
Contrats en cours - Contenu de la mise en demeure Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, pp.41-42, Commentaire n° 164 Article dans une revue hal-03679195v1
La signature du greffier... et l'ordonnance du président du tribunal Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, n° 46, pp.37-38, Commentaire 2067 Article dans une revue hal-03668608v1
Application aux professionnels libéraux de l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2009, n° 116, pp.28-29 Article dans une revue hal-04936561v1
Pas de compensation avec la dette de restitution résultant d’une nullité de la période suspecte Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2008, n° 118, pp.25-26 Article dans une revue hal-04046843v1
Suite et fin de l'affaire relative à la donation partage stipulant une rente viagère d'un montant annuel équivalent à la valeur en argent de 166 quintaux de blé tendre... (Cass. 1ère civ., 27 mars 2007, n° 05-13.566, F-D, et 13 févr. 2007, n° 05-19.329 , inédit) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, 1, n° 1/2008, commentaire 16, pp. 75-76 Article dans une revue hal-03671423v1
La sémantique au secours du législateur : du Code de commerce au Code « des procédures collectives » Philippe Roussel Galle Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2008, n° 65, pp.577-590 Article dans une revue hal-03675129v1
La procédure civile dans les responsabilités et les sanctions civiles Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2008, n° 239, pp. 80-88 Article dans une revue hal-03662011v1
Quelques remarques sur la réparation du préjudice d'une société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle,Yann Paclot La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n° 37, pp.28-34, Etude 2101 Article dans une revue hal-03675163v1
Actualités jurisprudentielles. Droit des procédures collectives, 3ème trim. 2008 (1er juill. – 30 sept.) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 4, pp. 8-9 Article dans une revue hal-03680386v1
Nullité facultative et paiement effectué par un tiers Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2008, n° 209 à 211, pp.43-44 Article dans une revue hal-04046855v1
Irrégularité d’une inscription hypothécaire définitive en l’absence de décision passée en force de chose jugée pouvant la fonder Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2008, n° 118, p. 25 Article dans une revue hal-04046839v1
À propos des clauses prévoyant la résiliation des contrats en cas d'ouverture d'une procédure collective et des clauses pénales (Cass. com., 13 juin 2006, n° 05-14.138 ; CA Caen, 1re ch., sect. civ. et com., 7 sept. 2006) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, 1, n° 1/2008, commentaire 15, p. 75 Article dans une revue hal-03671047v1
De quelques pistes d'interprétation du règlement (CE) n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité : la circulaire du 15 décembre 2006 Philippe Roussel Galle Journal du droit international (Clunet), 2008, pp. 133-144 Article dans une revue hal-03661061v1
La cessation des paiements, condition d'ouverture de la liquidation judiciaire en cas de résolution d'un plan de sauvegarde ou de redressement Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n° 29, pp.36-41, Etude n° 2207 Article dans une revue hal-03668475v1
Premier aperçu sur l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2008, n° 257, pp. 3-11 Article dans une revue hal-03662007v1
Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif d'un dirigeant d'une personne morale Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.893 Article dans une revue halshs-02239411v1
Pas d'ouverture de procédures collectives à titre de sanction après le 1er janvier 2006 Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.896 Article dans une revue halshs-02239412v1
Connaissance de l’état de cessation des paiements et nullités facultatives Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2008, n° 209, pp.42-43 Article dans une revue hal-04046846v1
Les créances nées après renonciation de l’administrateur, en l’absence de mise en demeure, ne relèvent pas du régime de l’article L. 621-32 (Com., 18 sept. 2007, n° 06-13.824) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 1, commmentaire 14, pp. 74-75 Article dans une revue hal-03679197v1
Le bloc-notes du faillitiste : « Être » ou « avoir été » (A propos de l’application des articles 1244-1 et suivants du Code civil lors de l’homologation de l’accord de conciliation) Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2008, n° 160, p. 5 Article dans une revue hal-03659348v1
Le contrat de société liant un associé mis en procédure collective n'est pas un contrat en cours au sens de l'article L. 621-28 ancien du Code de commerce (Cass. com., 10 juill. 2007, n° 06-11.680) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 1, commentaire 17, pp.76-77 Article dans une revue hal-03671427v1
Pas d'application rétroactive de la nouvelle prescription en matière de faillite personnelle Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.174 Article dans une revue halshs-02239428v1
Actualités jurisprudentielles. Droit des procédures collectives ,1er sem. 2008 (1er janv.-30 juin) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 3, pp. 14-16 Article dans une revue hal-03680385v1
La résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement comptant d'une somme d'argent suppose sa continuation préalable, expresse ou implicite (Cass. com., 7 nov. 2006, n° 05-17.112) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 1, pp. 73-74, Commentaire 13 Article dans une revue hal-03668680v1
Arrêt de l'exécution provisoire et décision de substitution de l'action en obligation aux dettes sociales à la liquidation judiciaire ouverte à titre de sanction Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.426 Article dans une revue halshs-02239451v1
L'avant-projet d'ordonnance « portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté » Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp. 3-5, Aperçu rapide 250 Article dans une revue hal-03668476v1
Le bloc-notes du faillitiste : encore une réforme ! Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2008, n° 103, p. 4 Article dans une revue hal-03662013v1
Revue des thèses : présentation de la thèse d'Aurélie Boyer, Protection des salariés et sauvetage de l’entreprise : quête d’un équilibre Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 4, p. 239 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04045538v1
Procédure collective d'un associé indéfiniment et solidairement responsable - Date de cessation des paiements et droit transitoire Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.174 Article dans une revue halshs-02239357v1
A propos de la régularité de la reprise d’une instance, encore et toujours ! Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2007, n° 19 à 20, pp.37-38 Article dans une revue hal-04048503v1
Revue des thèses : Présentation de la thèse de Sabrina Delrieu, Indivision et procédures collectives Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 4, p. 239 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04045546v1
Assignation en liquidation judiciaire, ouverture d’un redressement judiciaire (CA Paris, 22 févr. 2007) Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2007, pp.370-373 Article dans une revue hal-03677314v1
Recevabilité de l'action en insuffisance d'actif émanant du commissaire à l'exécution du plan dans une procédure en cours au 1er janvier 2006 Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 11, 1357, pp. 29-31 Article dans une revue hal-03668676v1
Notion de cessation des paiements (Cass. com., 27 févr. 2007, n° 06-10.170) Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2007, pp.365-367 Article dans une revue hal-03677734v1
L’état liquidatif de communauté à l’épreuve des nullités de la période suspecte Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2007, n° 19 à 20, pp.38-39 Article dans une revue hal-04050972v1
Un prêt de restructuration d’une dette constitue-t-il un paiement anormal ? Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2007, n° 19 à 20, p. 39 Article dans une revue hal-04051000v1
Les malheurs du créancier saisissant dont la saisie conservatoire n’est pas convertie en saisie-attribution avant le jugement d’ouverture : suite Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2007, 19 à 20, p. 37 Article dans une revue hal-04048502v1
La liquidation judiciaire : rapidité, simplicité, efficacité. Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2007, n° 119, pp. 34-38 Article dans une revue hal-03663098v1
Juridiction compétente pour désigner le mandataire ad hoc en cas de liquidation judiciaire d'une société Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.912 Article dans une revue halshs-02239340v1
A propos de la notion de cessation des paiements : des immeubles non encore vendus ne constituent pas un actif disponible et des créances faisant l’objet d’un moratoire sont exclues du passif exigible Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 26, 1833, pp. 28-31 Article dans une revue hal-04042249v1
Revue des thèses : Présentation de la thèse de Dominique Demeyere. Personnalité morale et droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 1, p. 58 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04043428v1
De quelques modifications du décret du 28 décembre 2005 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises, par le décret du 23 décembre 2006 Philippe Roussel Galle La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 4, pp.3-6, Actualités, n° 48 Article dans une revue hal-03668477v1
A propos du rapport d’activité du CIRI Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 3, pp.107-108 Article dans une revue hal-03680034v1
Première application du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité par la Cour de cassation Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.166 Article dans une revue halshs-02239356v1
Délai de déclaration d’une créance et délai de relevé de forclusion Philippe Roussel Galle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2007, pp.367-370 Article dans une revue hal-03677733v1
Loi de sauvegarde : premières statistiques, 501 Procédures de sauvegarde ont été ouvertes en 2006 ! Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 1, pp.1-3 Article dans une revue hal-03680029v1
Bref aperçu sur le règlement du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2007, n° 52, pp. 3-8 Article dans une revue hal-03662014v1
Revue des thèses : Présentation de la thèse de Maud Laroche, Revendication et propriété. Etude des rapports entre droit des procédures collectives et droit des biens Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 305 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04043156v1
Compensation, connexité et compte courant Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, p. 39 Article dans une revue hal-03680693v1
Il appartient à la juridiction saisie de vérifier la régularité de la reprise de l'instance suspendue par l'effet du jugement d'ouverture Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, n° 195 à 199, pp. 31-32 Article dans une revue hal-03680802v1
Le juge-commissaire statue dans la limite de ses attributions, lorsqu’il rejette une demande de résiliation d’un contrat Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, 3, pp. 267-268 Article dans une revue hal-03680023v1
Tierce opposition à l’encontre d’un jugement d’ouverture d’une sauvegarde (CA Lyon, 3ème ch. civ., 31 mai 2006, RG 06/20245) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, pp.253-254 Article dans une revue hal-03679734v1
Conditions d’application de la liquidation simplifiée Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, pp.254-255 Article dans une revue hal-03679738v1
L'application de la loi de sauvegarde des entreprises. L'anticipation au cœur de l'entreprise Philippe Roussel Galle,Daniel Tricot,Jérôme Deharveng,Albert Reins,Luc Moreauet al. Cahiers de droit de l'entreprise, 2006, n° 1, pp.11-20 Article dans une revue hal-04084289v1
Articulation des articles L. 621-29 et L. 621-28 anciens du Code de commerce Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp.266 Article dans une revue hal-03676463v1
Nullité de la cession d’un fonds de commerce faite par son gérant à une société mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, 279 à 280, p. 25 Article dans une revue hal-04054735v1
Après adoption du plan, les créanciers antérieurs restent soumis au régime de la procédure collective Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, n° 279 à 280, p. 24 Article dans une revue hal-04054725v1
A propos de l’action paulienne d’un créancier visant à la révocation d’une donation-partage faite par le garant au débiteur Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, pp.41-42 Article dans une revue hal-03680699v1
L’action en nullité des contrats commutatifs déséquilibrés à l’épreuve du principe selon lequel nul ne peut invoquer sa propre turpitude Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, p. 42 Article dans une revue hal-03680700v1
Ouverture sanction. Ancien art. L. 624-5. Loi dans le temps Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, 3, p. 256 Article dans une revue hal-03679741v1
Revue des thèses : Présentation de la thèse de Myriam Roussille, La compensation multilatérale, Paris I, Dalloz 2006 Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 4, p. 365 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-03680019v1
Le liquidateur n’est pas recevable à exercer à l’encontre du loueur une action sur le fondement de l’article L. 144-7 du Code de commerce Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, n° 124, pp.40-41 Article dans une revue hal-03680696v1
Compensation entre un dépôt de garantie et une indemnité de résiliation avant le jugement d’ouverture Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, pp.39-40 Article dans une revue hal-03680694v1
Pas d'exercice du retrait litigieux par un débiteur soumis à une procédure collective ! Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, pp.38-39 Article dans une revue hal-03680690v1
Tierce opposition à l’encontre d’un jugement d’ouverture d’une sauvegarde (CA Versailles, 15 juin 2006, 13ème ch., RG 06/01994) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 254 Article dans une revue hal-03679736v1
Prévention, dynamique de l'anticipation : le mandat ad hoc et la conciliation après le décret du 28 décembre 2005 Philippe Roussel Galle Petites affiches, 2006, n° 138, pp.10-17 Article dans une revue hal-03662017v1
Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, n° 3, p. 629 Article dans une revue halshs-02239322v1
Un créancier peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant d'une société en procédure collective mais il doit alléguer un préjudice personnel Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, n° 195 à 199, p. 31 Article dans une revue hal-03680800v1
Réforme des sûretés. Incidences en matière de procédures collectives. (Ord. 23 mars 2006) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp.260-261 Article dans une revue hal-03677737v1
Faillite internationale et application de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Philippe Roussel Galle Journal du droit international (Clunet), 2006, pp.191-194 Article dans une revue hal-04033245v1
Revue des thèses : Présentation de la thèse de Florence Reille, La notion de confusion de patrimoines, cause d’extension des procédures collectives Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 2, p. 221 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04043039v1
Droit communautaire. Inscription de la procédure de sauvegarde dans l’annexe A du Règlement 1346/2000, Règlt 27 avril 2006 Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, 2, pp.262-263 Article dans une revue hal-03677347v1
La suspension des poursuites individuelles contre le débiteur ne fait pas obstacle à la procédure de fixation des honoraires d'un avocat par la procédure du décret de 1991 Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, p. 38 Article dans une revue hal-03680689v1
Créances nées de la résiliation. A propos du délai pour déclarer les créances nées de la résiliation d’un contrat en cours Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 266 Article dans une revue hal-03680012v1
Bien qu’il ne soit soumis à aucune publicité, le privilège des caisses de congés payés est opposable à la procédure Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, n° 124, p. 40 Article dans une revue hal-03680695v1
Ouverture sanction. Anc. art. L. 624-1. Loi dans le temps Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 256 Article dans une revue hal-03680003v1
Première application de la loi de sauvegarde par la Cour de cassation avant même son entrée en vigueur Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.186 Article dans une revue halshs-02239288v1
Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre d'un dirigeant fautif décédé Philippe Roussel Galle Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, n° 2, p. 416 Article dans une revue halshs-02239304v1
Régime des textes de 2005 : exercice de l’option en l’absence d’administrateur Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, pp. 264-266 Article dans une revue hal-03679200v1
Ministère public, actions dans les procédures du Livre VI, (Circulaire 18 avril 2006) Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp.262 Article dans une revue hal-03677735v1
Sauvons nos entreprises en difficultés Philippe Roussel Galle Culture Droit, 2006, n° 5, p. 25 Article dans une revue hal-04072194v1
Inopposabilité de la vente d’un immeuble publiée après le jugement d’ouverture : de 1985 à 2005 en passant par 1994 Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, p. 41 Article dans une revue hal-03680698v1
La créance résultant de l’obligation de rembourser le prix d’une cession, annulée par l’effet des nullités de la période suspecte est une créance antérieure, Philippe Roussel Galle Gazette du Palais, 2006, n° 195 à 199, pp. 31-32 Article dans une revue hal-03680828v1
Soutien abusif. Nouveau régime. Application aux instances en cours ? Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, pp.255-256 Article dans une revue hal-03679051v1
Revue des thèses : Présentation de la thèse de V. Bouthinon-Dumas, La condition juridique du banquier dans les procédures collectives en droit interne Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 305 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04043169v1
La cession d’éléments d’actifs dans le cadre de la liquidation judiciaire ne permet pas la transmission forcée des contrats Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 1, pp.44-45 Article dans une revue hal-03679059v1
Application de l’article L. 622-13 en liquidation judiciaire Philippe Roussel Galle Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 3, pp.206-207 Article dans une revue hal-04038791v1

Communication dans un congrès (42)

Regards croisés sur les acteurs de la procédure Philippe Roussel Galle Optimiser le traitement des difficultés des entreprises, IFPPC Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives, Jan 2024, Paris, France Communication dans un congrès hal-04763619v1
Propos introductifs : l’importance des équilibres mais quels équilibres ? Philippe Roussel Galle Colloque Droit et commerce, Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres, Mar 2022, Deauville, France Communication dans un congrès halshs-04135199v1
L’entrepreneur individuel et les procédures collectives Philippe Roussel Galle La réforme de l’entreprise individuelle, May 2022, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04135201v1
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel résultant de la loi du 14 février 2022 et ses implications en droit des procédures collectives Philippe Roussel Galle Actualités des procédures collectives, CNAJMJ (Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires), Jun 2022, La colle sur loup, France Communication dans un congrès hal-04076651v1
L’entrepreneur individuel Philippe Roussel Galle L'entrepreneur individuel, Conseil national des Greffes des Tribunaux de commerce, Oct 2022, Lille, France Communication dans un congrès hal-04046455v1
Propos conclusifs : le droit français des entreprises en difficulté, un droit équilibré, attractif et efficace Philippe Roussel Galle Colloque Droit et commerce, Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres, Mar 2022, Deauville, France Communication dans un congrès halshs-04135200v1
La réforme du 15 septembre 2021 Philippe Roussel Galle Congrès National des Administrateurs Judiciaires Mandataires Judiciaires, Oct 2021, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04135202v1
La réforme permanente ? Philippe Roussel Galle La réforme du 15 septembre 2021, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Sep 2021, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04031234v1
Quelles règles applicables à quelles procédures ? Philippe Roussel Galle Le droit français à l’épreuve de l’harmonisation du droit de l’insolvabilité dans l’Union européenne. Dir. scientifique Ph. Roussel Galle, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Sep 2019, Lisbonne, Portugal Communication dans un congrès hal-04030918v1
Droit de l’insolvabilité Philippe Roussel Galle Code européen des affaires, Association Henri Capitant, Nov 2018, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès hal-04030288v1
Propos conclusifs Philippe Roussel Galle Les difficultés de l’entreprise agricole, May 2018, Montpellier, France Communication dans un congrès halshs-04135210v1
Rapport introductif Philippe Roussel Galle Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations, May 2018, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04135209v1
Les revendications, comment faire ? Philippe Roussel Galle Congrès IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Sep 2018, Marseille, France Communication dans un congrès halshs-04135207v1
L’apport des QPC en droit des procédures collectives Philippe Roussel Galle L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan, Oct 2018, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-04135206v1
Le financement de la restructuration Philippe Roussel Galle Congrès National AJMJ, Jun 2017, La Colle-sur-Loup, France Communication dans un congrès halshs-04135216v1
Entreprise et groupes en difficulté Philippe Roussel Galle Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, Mar 2017, Toulouse, France Communication dans un congrès halshs-04135219v1
La médiation en droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle La médiation en droit des entreprises en difficulté, Mar 2017, Tunis, Tunisie Communication dans un congrès halshs-04135221v1
L’entrepreneur individuel en difficulté Philippe Roussel Galle L’entrepreneur individuel en difficulté, Mar 2017, Le Caire, Égypte Communication dans un congrès halshs-04135220v1
Animation d’une table ronde sur Regards croisés des professionnels sur les coûts de la faillite Philippe Roussel Galle Les coûts des faillites, Université de Lille, Nov 2017, Lille, France Communication dans un congrès halshs-04135212v1
Le notaire et le droit des procédures collectives Philippe Roussel Galle Université des Notaires de Franche-Comté, Nov 2017, Besançon, France Communication dans un congrès halshs-04135215v1
Le tribunal de commerce, chef d’orchestre de la prévention Philippe Roussel Galle Congrès national des Tribunaux de commerce, Nov 2017, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04135213v1
Les principes du règlement européen insolvabilité Philippe Roussel Galle Actualités de droit des procédures collectives. Colloque université de Strasbourg., Oct 2017, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-03663489v1
Quel droit des entreprises en difficulté pour les TPE-PME ? Philippe Roussel Galle Pour un droit des PME !, Jun 2017, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-04135218v1
Les tribunaux de commerce spécialisés Philippe Roussel Galle Entretiens de la Sauvegarde, Jan 2017, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04135222v1
Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux Philippe Roussel Galle Présidence d’une partie de la matinée sur le renouveau des organes, Jun 2017, Caen, France Communication dans un congrès halshs-04135217v1
Introduction – Spécialisation des tribunaux de commerce – Accès à la profession Philippe Roussel Galle La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté., IFPPC (Insitut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Sep 2015, Séville (SP), Spain Communication dans un congrès hal-04030626v1
Le débiteur, nouvelles stratégies Philippe Roussel Galle Anticipation, pragmatisme et adaptation : maîtres mots de la réforme de l’ordonnance du 12 mars 2014 et du décret du 30 juin 2014, CNAJMJ, Sep 2014, Nice, France Communication dans un congrès hal-04048482v1
Quelle réforme pour les opérations locatives Philippe Roussel Galle La réforme de la loi de sauvegarde, quels impacts sur vos activités ?, ASFFOR, Nov 2014, Paris, France Communication dans un congrès hal-04054737v1
Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires Philippe Roussel Galle Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires, Association des juges et anciens juges des tribunaux de commerce de Chalon sur Saône et de Macon, Oct 2012, Chalon sur Saône, France, France Communication dans un congrès hal-04038808v1
Les LBO face à la crise Philippe Roussel Galle Surfer sur les réformes. 6ème entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2011, Paris Maison de la chimie, France Communication dans un congrès hal-04048417v1
Présentation des grandes lignes de la révision de l’Acte Uniforme OHADA sur le droit des procédures collectives Philippe Roussel Galle Insolvabilité en Afrique, Insol international. Banque Mondiale, Sep 2011, Le Cap (Afrique du Sud), Afrique du Sud Communication dans un congrès hal-04031221v1
Faut-il modifier le règlement n° 1346/2000 ? Philippe Roussel Galle Surfer sur les réformes, 6ème Entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2011, Paris Maison de la chimie, France Communication dans un congrès hal-04048126v1
Quelques idées d’améliorations intéressant le déroulement de la procédure Philippe Roussel Galle 25 ans d’action. 25 propositions d’amélioration du Livre VI du Code de commerce, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Oct 2010, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-04050925v1
Les contrats en cours et le bail commercial Philippe Roussel Galle Sortir de la crise, 5ème édition des entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2010, Paris Maison de la chimie, France Communication dans un congrès hal-04048021v1
La réforme Philippe Roussel Galle Crise financière et défaillance d’entreprises, 4ème édition des Entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2009, Paris maison de la chimie, France Communication dans un congrès hal-04048425v1
La déclaration d'insaisissabilité Philippe Roussel Galle Crise financière et défaillance d’entreprises Intervention en atelier, 4ème édition des Entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2009, Paris Maison de la chimie, France Communication dans un congrès hal-04051091v1
Comment échapper aux effets de la crise économique par le biais des procédures collectives Philippe Roussel Galle La crise économique, Université de Bucarest, Apr 2009, Bucarest (Roumania), Roumanie Communication dans un congrès hal-04031225v1
L’élaboration du plan de redressement et son évolution Philippe Roussel Galle La sauvegarde en mouvement. 3ème édition des "Entretiens de la Sauvegarde", IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2008, Paris Maison de la chimie, France Communication dans un congrès hal-04047598v1
La prévention : Prévoir pour mieux guérir Philippe Roussel Galle La sauvegarde en mouvement, 2ème entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2007, Paris Maison de la chimie, France Communication dans un congrès hal-04047639v1
La dynamique de la prévention Philippe Roussel Galle La loi de sauvegarde : nouveaux réflexes, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures collectives), Jan 2006, Paris, France Communication dans un congrès hal-04048280v1
Aides publiques aux entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle La réforme du droit des entreprises en difficulté, Université de Pointe à Pitre, Dec 2006, Pointe à pitre, France Communication dans un congrès hal-04031276v1
La suprématie ( ?) du droit des procédures collectives sur le droit des sûretés Philippe Roussel Galle Colloque du bicentenaire du Code de commerce, Université de Bourgogne, Nov 2006, Dijon, France Communication dans un congrès hal-04050624v1

Chapitre d'ouvrage (24)

La nouvelle assiette de la procédure collective de l’entrepreneur individuel, dir. Paola Nabet Philippe Roussel Galle LEGI TECH. L'entrepreneur individuel, pp.117-125, 2023, 978-2-919814-73-2 Chapitre d'ouvrage hal-04159612v1
Plan de cession et caution : faut-il la libérer ? Controverse amicale ! Françoise Pérochon,Philippe Roussel Galle Mélanges en l’honneur du Professeur Arlette Martin-Serf : L’effervescence du droit des affaires au XXIe siècle, LexisNexis, p. 507 à 517, 2022, 978-2-8027-7098-5 Chapitre d'ouvrage hal-04920550v1
La responsabilité civile du dirigeant de la société en difficulté. Mélanges en l'honneur du professeur Arlette Martin-Serf Philippe Roussel Galle,Françoise Pérochon Collectif. L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle, Bruylant, pp.509-519, 2022, 9782802770985,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04135246v1
L'apport de la QPC en droit des procédures collectives Véronique Martineau-Bourgninaud,Philippe Roussel Galle Karine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Dalloz, pp.51-65, 2020, Thèmes et commentaires, 9782247196067 Chapitre d'ouvrage hal-03662173v1
Le dessaisissement Philippe Roussel Galle,Laurence-Caroline Henry Dalloz. Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté, pp.33-45, 2018 Chapitre d'ouvrage halshs-04135211v1
L’introduction de la conciliation dans le droit des entreprises en difficulté dans l’OHADA Philippe Roussel Galle Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin. Droit sans frontières., LexisNexis, pp.569-579, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-03668636v1
Traitement des groupes en droit interne Philippe Roussel Galle,Bourbouloux Hélène Laurence Caroline Henry. Droit des sociétés et droit des procédures collectives, L'Harmattan, pp.137-144, 2018, 9782343138428,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04135247v1
La responsabilité civile du dirigeant de la société en difficulté Philippe Roussel Galle Olympe Dexant de Bailliencourt et Béatrice Lapérou. Les responsabilités du dirigeant de société, Dalloz, pp.85-94, 2018, 9782247180653,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04135244v1
Les garants du débiteur Philippe Roussel Galle Patrick Rossi. Le juge face à la procédure collective de l’une des parties, Lextenso, pp.57-68, 2017, 9791097323004,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04135245v1
Liber amicorum, Etre ou ne pas être Philippe Roussel Galle Collectif. Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Joly éditions, pp.133-144, 2017, 9782306000830,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04135248v1
Le mandat ad hoc et la conciliation en France Philippe Roussel Galle,Hélène Gascon Editions CEJJ (Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du ministère tunisien de la Justice). Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes. Regards croisés entre la France, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc, pp.83-90, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-03678356v1
Philosophie des principales procédures de traitement des difficultés des entreprises en droit tunisien et en droit français Philippe Roussel Galle Editions CEJJ (Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du ministère tunisien de la Justice). Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes. Regards croisés entre la France, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc, pp.23-32, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-03677861v1
Le rétablissement professionnel, à mi-chemin entre rétablissement personnel et liquidation judiciaire. Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Françoise Pérochon,Philippe Roussel Galle Ecrits de droit de l'entreprise, DALLOZ, pp.233-241, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-02530520v1
L’instrumentalisation des délais de grâce du Code civil par le droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin. Liber amicorum, pp.541-548, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-03668670v1
La déclaration d’insaisissabilité, une alternative à la société pour protéger le patrimoine du débiteur défaillant ? Philippe Roussel Galle LexisNexis - LGDJ. Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Germain, pp.747-752, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-03668637v1
Contrats et droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle LexisNexis. Entreprises en difficulté, Direction Philippe Roussel Galle (986 p.), pp.287-312, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-03674922v1
Droit européen et droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle LexisNexis. Entreprises en difficulté, Direction Ph. Roussel Galle (986 p.), pp.865-907, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-03674926v1
Sûretés réelles et droit des entreprises en difficulté Philippe Roussel Galle LexisNexis. Entreprises en difficulté, Direction Philippe Roussel Galle (986 p.), pp.375-403, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-03674924v1
L'introuvable droit des sociétés en difficulté Philippe Roussel Galle Dalloz. Liber Amicorum. Mélanges en l'honneur de Philippe Merle, pp.607-615, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-03668642v1
Le droit des entreprises en difficulté, terre de conflits, terre de rencontres Philippe Roussel Galle LexisNexis. Entreprises en difficulté, Direction Ph. Roussel Galle (986 p.), pp.XXI-XXIV, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-03674920v1
Controverse amicale sur la non reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif (avec Ph. Roussel Galle) Françoise Pérochon,Philippe Roussel Galle Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires, LITEC; DALLOZ, pp.559, 2011, 978-2247085590 Chapitre d'ouvrage hal-02537953v1
Controverse amicale sur la non reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif (avec Ph. Roussel Galle) Françoise Pérochon,Philippe Roussel Galle Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires, LITEC; DALLOZ, pp.559, 2011, 978-2247085590 Chapitre d'ouvrage hal-04058554v1
Le risque environnemental dans les procédures collectives. Direction Jean-Pierre Desideri Philippe Roussel Galle Editions Foucher. Droit de l'environnement, Fiche 72, pp. 262- 264, 2010 Chapitre d'ouvrage hal-03680945v1
Commentaire des articles L. 621-10 et L. 621-11 Philippe Roussel Galle LGDJ. La réforme des procédures collectives. La loi de sauvegarde article par article, pp.80-88, 2006 Chapitre d'ouvrage hal-03676459v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (3)

Entrepreneur individuel Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Difficulté des entreprises, 2022 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04632003v1
Entrepreneur individuel Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Agricole, 2022 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04632006v1
Entrepreneur individuel Philippe Roussel Galle Dictionnaire permanent Droit des affaires, 2022 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04632005v1

Ouvrages (4)

L’effervescence du droit des affaires au XXIème siècle Christine Lebel,Romain Bouniol,Paola Nabet,Philippe Roussel Galle V. Thomas; Ph. Roussel Galle. Bruylant, 2022 Ouvrages hal-04478978v1
Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes : regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc Paola Nabet,Philippe Roussel Galle,Nabil Rachdi 2015 Ouvrages hal-02960461v1
Entreprise en difficulté (Direction ouvrage collectif de 986 pages) Philippe Roussel Galle LexisNexis. 2012 Ouvrages hal-03674896v1
Réforme du droit des entreprises en difficulté. De la théorie à la pratique. Préface Daniel Tricot (514 p.) Philippe Roussel Galle LexisNexis, Litec. 2007 Ouvrages hal-03676457v1

Autre publication scientifique (2)

Le Ciri, un médiateur entre l'entreprise et l'ensemble de ses partenaires financiers Philippe Roussel Galle 2008, Les Petites Affiches, n° 248, 11 déc. 2008, pp. 4-6 Autre publication scientifique hal-04084320v1
Le Ciri un médiateur entre l'entreprise et l'ensemble de ses partenaires financiers Philippe Roussel Galle 2008, n° 248, p. 4 Autre publication scientifique hal-03662009v1