Pierre-Alain Collot

Maître de conférences en droit public, Institut Champollion - Institut Maurice Hauriou (UT Capitole)
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Présentation

Domaines de recherche

Droit des minorités culturelles et des communautés autochtones et locales Patrimoines culturel et immatériel Transitions et rétrogressions constitutionnelles

Publications

Publications

The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in Nagoya Protocol

Pierre-Alain Collot

International Journal on Minority and Group Rights, 2021, vol.28 (n°1), pp.64-90

Article dans une revue hal-03218942v1
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The enhancement of immovable cultural heritage by urban planning law

Pierre-Alain Collot

Santander Art and Culture Law Review, 2020, n°2, pp.355-376. ⟨10.4467/2450050XSNR.20.024.13027⟩

Article dans une revue hal-03217907v1
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Un dispositif d’accès et de partage des avantages sans peuple autochtone ni communauté locale ou les omissions de la loi française pour la reconquête de la biodiversité

Pierre-Alain Collot

VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, 2020, n°20 (vol.1)

Article dans une revue hal-03217699v1

The Enhancement of Immovable Cultural Heritage by Urban Planning Law: The French Experience

Pierre-Alain Collot

Santander Art and Culture Law Review, 2020, pp.355 - 376. ⟨10.4467/2450050xsnr.20.024.13027⟩

Article dans une revue hal-03544896v1

The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and Its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in the Nagoya Protocol

Pierre-Alain Collot

International Journal on Minority and Group Rights, 2020, 28 (1), pp.64-90. ⟨10.1163/15718115-02704004⟩

Article dans une revue hal-03529866v1

Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées

Pierre-Alain Collot

Civitas Europa, 2019, N°43, ⟨10.3917/civit.043.0113⟩

Article dans une revue hal-03547842v1

Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées

Pierre-Alain Collot

Civitas Europa, 2019, N°43, ⟨10.3917/civit.043.0113⟩

Article dans une revue hal-03544895v1

Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées

Pierre-Alain Collot

Civitas Europa, 2019, vol.2 (n°43), pp.113-130

Article dans une revue hal-03215526v1

La protection du patrimoine monumental

Pierre-Alain Collot

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 36, pp.2036

Article dans une revue halshs-02220738v1

L'anticipation parlementaire du contrôle de constitutionnalité au regard de la décision 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC

Pierre-Alain Collot

Revue française de droit constitutionnel, 2014, 98, ⟨10.3917/rfdc.098.0001⟩

Article dans une revue hal-03544894v1

Difficulté contre-majoritaire et usage impérieux du pouvoir constituant dérivé au regard de la quatrième révision de la Loi fondamentale de Hongrie

Pierre-Alain Collot

Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, ⟨10.3917/rfdc.096.0789⟩

Article dans une revue hal-03544893v1

Loi fondamentale de la République de Hongrie adoptée le 11 avril 2011 (traduction)

Pierre-Alain Collot

Est Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, 2012

Article dans une revue hal-03544947v1

L’impact de la politique nationale hongroise sur l’action publique locale et l’organisation territoriale (en Hongrie et dans les pays voisins.

Pierre-Alain Collot

Est Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, 2011

Article dans une revue hal-03544943v1

La première Cour constitutionnelle hongroise (1989-1999), entre positivisme juridique et lecture morale des droits

Pierre-Alain Collot

Est Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, 2008

Article dans une revue hal-03544946v1

La décentralisation culturelle

Pierre-Alain Collot

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008

Article dans une revue hal-03546637v1

La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis

Pierre-Alain Collot

Droit et Cultures, 2007

Article dans une revue hal-03546634v1

Quel statut juridique pour les communautés locales à l'aune de la gestion durable des forets ?

Céline Gueydan , Pierre-Alain Collot

Gestion des forets, communautés et pouvoirs locaux, Pierre-Alain Collot; Céline Gueydan; Etienne Alla; Ousseynou Kama; Adiouma Kane, Nov 2024, Abidjan (Côte d'Ivoire), Côte d’Ivoire

Communication dans un congrès hal-04938741v1

L’illibéralisme hongrois comme conséquence d’une démocratie défectueuse

Pierre-Alain Collot

La démocratie illibérale en droit constitutionnel », 7 et 8 avril 2021, 2021, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03548209v1
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L’illibéralisme hongrois comme conséquence d’une démocratie défectueuse

Pierre-Alain Collot

Journées d'études virtuelles La démocratie illibérale en droit constitutionnel, Apr 2021, Toulouse (Virtuel), France

Communication dans un congrès hal-03215731v1

La cité épiscopale d'Albi, un paysage urbain historique

Pierre-Alain Collot

. Colloque sur la Cité épiscopale d'Albi : des enjeux de la revalorisation du centre historique aux exigences du patrimoine mondial de l'UNESCO, Institut Fédératif de Recherche UT1 Capitole "Mutation des normes juridiques", Musée Toulouse-Lautrec d'Albi, Oct 2021, ALBI, France

Communication dans un congrès hal-03553642v1

Protection et Gestion des sites et monuments naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO

Pierre-Alain Collot

La protection des sites naturels, retour sur la loi du 2 mai 1930, Narbonne, 06 mars 2020, 2020, Narbonne, France

Communication dans un congrès hal-03548208v1
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Protection et gestion des sites et monuments naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO

Pierre-Alain Collot

« La protection des sites et monuments naturels : retour sur la loi de 1930 », Mar 2020, Narbonne, France

Communication dans un congrès hal-03217992v1
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Pour une différenciation entre peuples autochtones et communautés locales en droit de l’environnement et de la biodiversité

Pierre-Alain Collot

Innovation, ressources biologiques et connaissances traditionnelles en Afrique de l'ouest et centrale, Nov 2019, Yaoundé, Cameroun

Communication dans un congrès hal-03217970v1

Pour une différenciation entre peuples autochtones et communautés locales en droit de l’environnement et de la biodiversité

Pierre-Alain Collot

Innovation, Ressources biologiques et Connaissances traditionnelles en Afrique de l’ouest et centrale, Université Catholique d’Afrique Centrale, Yaoundé, 29 novembre 2019, 2019, Yaoundé, Cameroun

Communication dans un congrès hal-03548207v1

Valorisation du patrimoine culturel immobilier et urbanisme : quelques évolutions depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pierre-Alain Collot

6th Sino-French Seminar on Cultural Heritage Law : Seminar on the New Development Trend of Cultural Heritage Law in China and France, Université de Renmin, Pekin, 25 octobre 2019, 2019, Pekin, Chine

Communication dans un congrès hal-03548206v1
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Valorisation du patrimoine culturel immobilier et urbanisme: quelques évolutions depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pierre-Alain Collot

International Symposium on Frontier Issues of Cultural Heritage Law to be held, Oct 2019, Pekin, Chine

Communication dans un congrès hal-03217937v1

Le juge constitutionnel et le constitutionnalisme en Hongrie

Pierre-Alain Collot

Question sur la Question 8, Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Toulouse, Oct 2018, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-03553658v1
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Le juge constitutionnel et le constitutionnalisme en Hongrie

Pierre-Alain Collot

Question sur la question, 8ème édition : Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Oct 2018, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-03215669v1

Avant-propos

Arthur Braun , Pierre-Alain Collot , Elodie Derdaele , Léonard Matala-Tala , Batyah Sierpinski et al.

Arthur Braun (dir.). Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps. Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, pp.31-32, 2024, Droit comparé, 978-2-336-43182-6

Chapitre d'ouvrage hal-04525467v1

Le juge européen et le constitutionnalisme abusif

Oana Andreea Macovei , Pierre-Alain Collot

Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2023, 978 2 84934 690 7

Chapitre d'ouvrage hal-04053326v1

Grève et opéra

Pierre-Alain Collot , Mathieu Touzeil-Divina , Bernard Stirn , Christophe Rousset

Entre opéra & droit, Lexis Nexis, pp.197-198, 2020, 978 2 7110 3254 9

Chapitre d'ouvrage hal-03215507v1

Grève et opéra

Pierre-Alain Collot

Entre Droit(s) & Opéra(s). Interprétations lyriques & juridiques, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03546624v1

Juge constitutionnel et Justice transitionnelle en Hongrie

Pierre-Alain Collot

Justice constitutionnelle et transition démocratique, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.99-120, 2019, 978 2 37032 214 2

Chapitre d'ouvrage hal-03215553v1

Juge constitutionnel et Justice transitionnelle en Hongrie

Pierre-Alain Collot

Justice constitutionnelle et transition démocratique, LGDJ, collection Transition & Justice, volume 21, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03547852v1

The regional languages in France and the limit of the protection of an intangible cultural heritage, International conference on intangible cultural heritage

Pierre-Alain Collot

International Policies Regulations for Intangible Cultural Heritage, Angle Publishing Co. Ltd, Taipei, pp.45-60, 2017, 9789862558577

Chapitre d'ouvrage hal-03217675v1

The regional languages in France and the limit of the protection of an intangible cultural heritage

Pierre-Alain Collot

International Policies Regulations for Intangible Cultural Heritage, Angle Publishing Co. Ltd, Taipei, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-03547853v1

Les instruments juridiques de la valorisation économique du patrimoine monumental et urbain

Pierre-Alain Collot

La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03547849v1

L’appréciation du raisonnable par le juge constitutionnel

Pierre-Alain Collot

Le raisonnable en droit administratif, L'Epitoge - Lextenso, pp.119-130, 2016, 979 10 92684 10 0

Chapitre d'ouvrage hal-03215545v1

L’appréciation du raisonnable par le juge constitutionnel

Pierre-Alain Collot

Le raisonnable en droit administratif, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03547851v1

La valorisation par la mise en réseau des biens culturels locaux

Martine Corral-Regourd , Nathalie Bettio , Pierre-Alain Collot , Nicoletta Perlo

La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie, L'Harmattan., pp.99-114, 2016, 978-2-343-09750-3

Chapitre d'ouvrage hal-03181544v1

Le paysage culturel, œuvre conjuguée de l’homme et de la nature, comme élément de droit français

Pierre-Alain Collot

La protection du patrimoine culturel et naturel: enjeux et perspectives juridiques, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-03547850v1

Démocratisation et protection des nationalités en Hongrie

Pierre-Alain Collot

Droits culturels et démocratisation, Institut Universitaire Varenne, pp.47-66, 2015, 978 2 37032 053 7

Chapitre d'ouvrage hal-03215539v1

Démocratisation et protection des nationalités en Hongrie

Pierre-Alain Collot

Droits culturels et démocratisation - Cultural rights and democratisation, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-03547848v1

La QPC, quelle nouvelle lecture parlementaire du contrôle de constitutionnalité

Pierre-Alain Collot

Question sur la Question 3 (QsQ) - De nouveaux équilibres institutionnels ?, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-03547847v1

Le statut du Parlement

Pierre-Alain Collot

Traité international de droit constitutionnel, Tome 2, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-03546620v1