Pierre-François Laval

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Publications

Publications

Cour internationale de justice - arrêt sur les exceptions préliminaires du 12 novembre 2024, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Pierre-François Laval
Revue générale de droit international public, 2025, 2025-1
Article dans une revue hal-05117281 v1

Conclusions

Pierre-François Laval
Le journal du Centre de droit international, 2022, p. 63-65
Article dans une revue hal-04094660 v1
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A propos de quelques stratégies contentieuses. Le différend Ukraine/Russie devant les juridictions internationales

Pierre-François Laval
Annuaire français de droit international, 2022, CNRS édition
Article dans une revue hal-04094674 v1

Guerre en Ukraine et sanctions sportives

Xavier Aumeran , Olivier Costa , Pierre-François Laval , Mathilde Sénéchal
Recueil Dalloz, 2022, 26, pp.1319
Article dans une revue halshs-03720883 v1
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Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Pierre-François Laval
Revue générale de droit international public, 2022, Ed. Pedone, Chronique de jurisprudence internationale
Article dans une revue hal-04094701 v1

Cour internationale de justice, Arrêts du 3 février 2021, Violations alléguées du Traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique), et du 4 février 2021, Application de la Convention internationale sur l’ élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Pierre-François Laval , Gilles-Landry Dossan
Revue générale de droit international public, 2021, 2021-2, pp. 74-78
Article dans une revue hal-04940633 v1

L’instrumentalisation de l’Etat tiers : vers un dévoiement de la coopération européenne en matière d’asile

Pierre-François Laval
Revue de l'Union européenne, 2016, 599, pp.339-[350]
Article dans une revue hal-02959879 v1

L'instrumentalisation de l'Etat tiers : vers un dévoiement de la coopération européenne en matière d'asile

Pierre-François Laval
Revue de l'Union européenne, 2016, 599, pp.339
Article dans une revue halshs-02202759 v1

L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce intervenant)

Pierre-François Laval
Annuaire français de droit international, 2012, 58 (1), pp.147-180. ⟨10.3406/afdi.2012.4675⟩
Article dans une revue hal-02960414 v1

A propos de la juridiction extraterritoriale de l’Etat. Observations sur l’arrêt Al Skeini de la Cour européenne des droits de l’homme du 7 juillet 2001

Pierre-François Laval
Revue générale de droit international public, 2012, 1, pp.61-88
Article dans une revue hal-02147322 v1
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A propos de la juridiction extraterritoriale de l'Etat.

Pierre-François Laval
Revue générale de droit international public, 2012, pp. 61-88
Article dans une revue hal-02145198 v1

Des contraintes procédurales spécifiques aux femmes demandeuses d'asile

Pierre-François Laval
Femmes étrangères et précarité juridique, ADPF, Jan 2025, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-05117332 v1

Enseignements tirés de la gouvernance globale

Pierre-François Laval
Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? Approche interdisciplinaire, Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Dec 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-04950132 v1

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Pierre-François Laval
L’Audience. Au coeur de la CNDA (documentaire de Yaël Goujon), Université Jean Moulin Lyon 3, Jan 2025, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-05117339 v1

Discussion sur la guerre en Ukraine

Pierre-François Laval
La livraison d’armes à l’Ukraine par les autorités italiennes. Problèmes de constitutionnalité et de légalité internationale, AMI Lyon 3, Mar 2025, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-05117343 v1

La gouvernance internationale par les chiffres en temps de paix

Pierre-François Laval
Gouverner la société internationale par les chiffres, CERIC / Science Po Aix, Jan 2025, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-05117335 v1

Les évolutions du droit d'asile

Pierre-François Laval
Exil, culture et droits humains. Regards croisés sur les évolutions du droit d’asile. Dialogue à deux voix, Association "Fédération des Nations Unies", Mar 2025, Paris, France
Communication dans un congrès hal-05117357 v1

La Cour nationale du droit d'asile

Pierre-François Laval
Les juridictions spécialisées. Bilan et perspectives, B. Ricou, Mar 2025, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-05117345 v1

L’accueil des réfugiés en France

Pierre-François Laval
Conférence, Association Auximore, Mar 2025, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-05117362 v1

Pourquoi protéger l’État étranger ? Discussion franco-allemande

Pierre-François Laval
L’Etat étranger, IRDEIC, Nov 2023, Université Toulouse 1 Capitole, France
Communication dans un congrès hal-04950130 v1

Table ronde - Arbitrage : interactions entre droit de l’Union européenne et droit international public

Pierre-François Laval
Arbitrage et droit de l'Union européenne, CERCRID, Mar 2024, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès hal-04950169 v1

Vide et droit public. Propos conclusifs

Pierre-François Laval
Colloque, ADPL, Oct 2023, Université Jean Moulin Lyon 3, France
Communication dans un congrès hal-04950129 v1

Propos introductifs

Pierre-François Laval
Actualité de la Cour internationale de justice, K. Neri et A. Pedrajas (CDI-EDIEC), May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04846777 v1

Crises et instrumentalisations du droit international

Pierre-François Laval
Conférence, Pr. Claudo di Turi, Apr 2024, Vérone, Italy
Communication dans un congrès hal-04950171 v1

La réforme de la justice pénale internationale (avec Maître François Roux)

Pierre-François Laval
Conférence, Association Poli'gones, Mar 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04950168 v1

Table ronde - Les migrations

Pierre-François Laval
Conférence, Horizondes x La Yourte - Cocon Solidaire, May 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04847497 v1

La réforme des procédures devant la Cour nationale du droit d'asile

Pierre-François Laval
La loi immigration intégration. Procédures, dispositions et conséquences, M.-L. Basilien-Gainche (CEE-EDIEC), C. Meurant (CERRF-EDPL), Ph. Blachèr (EDPL), Feb 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04831731 v1

Conclusions

Pierre-François Laval
Vide et droit public (Colloque annuel de l'ADPL), A. Astier; F. Berger; M. Demir; H. Peter; C. Saby; V. Sauvage, Oct 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04817019 v1

Vers une justice internationale ? (avec P. Baudouin, président de la Ligue des droits de l’homme)

Pierre-François Laval
Conférence, Maison des Solidarités locales et internationales, Mar 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04950167 v1

Le discours juridique de l’agressé

Pierre-François Laval
Ukraine. Réflexions sur une guerre européenne, Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI-EDIEC), May 2022, Lyon, France. pp. 54-70
Communication dans un congrès hal-04950124 v1

L’engagement du chercheur

Pierre-François Laval
Rencontres doctorales, Université Grenoble-Alpes, Jun 2024, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-04950174 v1

Exigences et garanties internationales relatives aux juges internes et à leur activité. Le point de vue du droit international

Pierre-François Laval
Droit international et juges internes - Colloque annuel de la SFDI, May 2023, Université de Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-04950131 v1

Les grands procès internationaux

Pierre-François Laval
Ecole d’été en droit international appliqué, Université de Sherbrooke, campus de Longueil, May 2023, Sherbrooke, Canada
Communication dans un congrès hal-04950163 v1

Exigences et garanties relatives aux juges internes et à leur activité

Pierre-François Laval
Droit international et juges internes, Colloque de la Société Française pour le Droit International, May 2023, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-04105754 v1

La protection temporaire accordée aux ressortissants ukrainiens

Pierre-François Laval
Journée d'études, Organisée par l'ALYDE, Jan 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04002456 v1

Le concours d’agrégation externe de droit public 2019-2020

Pierre-François Laval
Atelier doctoral, Jun 2023, Aix-Marseille Université, France
Communication dans un congrès hal-04950166 v1

Ukrainian refugees

Pierre-François Laval
Blendend Intensive Programme, Université LUMSA, Mar 2023, Palerme, Italy
Communication dans un congrès hal-04950160 v1

Propos introductifs (Actualité de la participation aux organisations internationales)

Pierre-François Laval
Colloque, SFDI, Sep 2022, Université Jean Moulin Lyon 3, France. pp. 5-8
Communication dans un congrès hal-04950127 v1

Table ronde - « Juger Poutine »

Pierre-François Laval
La nuit du droit 2023, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04817012 v1

« Le contentieux ukraino-russe devant les juridictions internationales : une nouvelle illustration du lawfare ? »

Pierre-François Laval
Des politiques juridiques extérieures dans un monde qui se déchire, F. Coulée, Dec 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04817036 v1

« À la recherche d’une gouvernance mondiale »,

Pierre-François Laval
Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? Approche interdisciplinaire, A. Bachert-Perett, P. Benezech-Sarron et L. Pignatel, Dec 2023, Aix (Aix-Marseille Université), France
Communication dans un congrès hal-04817043 v1

« L'articulation de l'exclusion et du retrait de protection internationale »

Pierre-François Laval
L'ordre public saisi par l'asile, J.-L. Iten ; N. Stirn, Oct 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04817028 v1

Table ronde - La guerre en Ukraine : enjeux humains, juridiques, culturels

Pierre-François Laval
Conférence, ENSSIB, Apr 2022, Villeurbanne, France
Communication dans un congrès hal-04847474 v1

Table ronde - L'invasion de l'Ukraine par l'armée russe

Pierre-François Laval
Conférence, Faculté des Langues (Université Jean Moulin Lyon 3), Apr 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04847480 v1

Propos introductifs

Julie Ferrero , Kiara Neri , Pierre-François Laval
L’actualité de la participation aux organisations internationales, Sep 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03932831 v1

Conférence de méthodologie - Les sources de la science du droit : les sources internationales et européennes

Pierre-François Laval
deuxième rencontre doctorale entre l'Association des Doctorants en Droit Public de l'Université́ de Lyon (A.D.P.L) et l'Association Clermontoise des Doctorants en Droit et Sciences politiques (A.C.D.D), Jun 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04950154 v1

Le mandat des juges de la Cour internationale de Justice (durée, réélection, limite d’âge, fonctions). Regard extérieur

Pierre-François Laval
La Cour internationale de Justice à 75 ans, Colloque à l’occasion des 40 ans du CEDIN, Université Paris-Nanterre, Nov 2021, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-04094730 v1

L’accord migratoire Royaume-Uni/Rwanda du printemps 2022

Pierre-François Laval
Doctoriales de l’Université de Côte d’Azur, Réseau EMOJIE, Sep 2022, Milan, Italy
Communication dans un congrès hal-04950156 v1

Propos introductifs

Julie Ferrero , Pierre-François Laval , Kiara Neri
Colloque : Actualités de la participation aux organisations internationales, Sep 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03969057 v1

Guerre en Ukraine et sanctions sportives

Pierre-François Laval
Conférence, Université Jean Moulin Lyon 3, May 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-04950149 v1

Comprendre la guerre en Ukraine. Origine, implications

Pierre-François Laval
Conférence, Mairie du 1er arrondissement de Lyon, Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04950147 v1

La France et les conventions internationales relatives à l’apatridie

Pierre-François Laval
International Statelessness Conference: Joint Efforts Towards Eradicating Statelessness by 2024 in Montenegro, UNHCR, Oct 2021, Podgorica, Montenegro
Communication dans un congrès hal-04950112 v1

Conclusion : André Gros, et la fonction de jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères

Pierre-François Laval
Law(s) and International relations: Actors, institutions and comparative legislations, dir. Raphaël Cahen et Pierre Allorant, Sep 2021, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-03352085 v1

The Principle of Reciprocity in International Law : a Propelling Force in the Making and Observing of International Law

Pierre-François Laval
Workshop, Nov 2021, La Haye, Netherlands
Communication dans un congrès hal-04950144 v1

La crise politique en Biélorussie. Révolution ou transition

Pierre-François Laval
Révolution et droit international, Université de Bordeaux, Mar 2021, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-04950104 v1

Conclusions (Les peuples en péril)

Pierre-François Laval
Journée d'études, Université Jean Moulin Lyon 3, May 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04950106 v1

La politique rwandaise de la France

Pierre-François Laval
Clinique juridique francophone de Bucarest, Université Panthéon-Sorbonne Paris I, May 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04950141 v1

André Gros, jurisconsulte du Ministère des affaires étrangères

Pierre-François Laval
Law(s) and International relations : actors, institutions and comparative legislations, Le Studium / POLEN, Sep 2021, Université d'Orléans, France
Communication dans un congrès hal-04950108 v1

Les espaces maritimes internationaux

Pierre-François Laval
L'Union européenne et la mer - Universités européennes d’été 2015, Centre de recherche et de documentation européennes et internationales, Sep 2015, Bayonne / Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-02959748 v1

L’articulation de l’exclusion et du retrait de protection internationale

Pierre-François Laval
L’ordre public saisi par l’asile, Mare & Martin, 2025
Chapitre d'ouvrage hal-04942157 v1

Politiques juridiques extérieures, juridictions internationales et guerre en Ukraine : une nouvelle illustration de lawfare ?

Pierre-François Laval
F. Coulée (dir.), Des politiques juridiques extérieures dans un monde qui se déchire, In press
Chapitre d'ouvrage hal-04942218 v1

Pourquoi protéger l’État étranger ? Discussion franco-allemande

Pierre-François Laval
L’État étranger - Approches juridiques plurielles, Mare & Martin, 2025
Chapitre d'ouvrage hal-04942164 v1

Enseignements tirés de la gouvernance globale

Pierre-François Laval
Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? Approche interdisciplinaire (Journées d’études tenues à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence, 13 et 14 décembre 2023), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2025
Chapitre d'ouvrage hal-04942199 v1

La dénonciation des traités, élément de politique juridique extérieure de l’Etat

Pierre-François Laval
F. Coulée (dir.), Le droit des traités entre Etats. Pratique et mutations, 1969-2019, Pedone, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04955129 v1

Le discours juridique de l’agressé

Pierre-François Laval
H. Flavier, P.-F. Laval (dir.), Ukraine. Réflexions sur une guerre européenne, Pedone, pp. 54-70, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04941008 v1

La dénonciation des traités, élément de politique juridique extérieure de l’État

Pierre-François Laval
F. Coulée (dir.), Le droit des traités entre États. Pratiques et mutations, 1969-2019, Pedone, pp. 54-70, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04940805 v1

André Gros, jurisconsulte du Ministère des affaires étrangères

Pierre-François Laval
R. CAHEN, S. L. KIMBLE, P. ALLORANT, W. BADIER & P. Sean MORRIS (dir.), Relations internationales et droit(s) : acteurs, institutions et législations comparées/ Law(s) and international relations: actors, institutions and comparative legislation (1815-1914), Pedone, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04941839 v1

Vide et droit public. Propos conclusifs

Pierre-François Laval
Vide et droit public. Actes du 8è Colloque annuel de l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon, Mare & Martin, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04942187 v1

Reciprocity and Customary International Law

Pierre-François Laval
M. Kaldunski (dir.), The Principle of Reciprocity in International Law: a Propelling Force in the Making and Observing of International Law?, Palgrave MacMillan, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04940829 v1

Les protestations biélorusses et le droit international

Pierre-François Laval
Bélarus : une douloureuse démocratique, Un@ éditions, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04941836 v1

Le mandat des juges de la Cour internationale de Justice (durée, réélection, limite d’âge, fonctions). Regard extérieur

Pierre-François Laval
La Cour internationale de Justice à 75 ans. Colloque à l’occasion des 40 ans du CEDIN, Pedone, pp. 31-46, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04940736 v1

Propos introductifs

Pierre-François Laval , Kiara Neri
Actualité de la participation aux organisation internationales, Journée d’études de la Société française pour le droit international, Pedone, pp. 5-8, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04941962 v1

Exigences et garanties internationales relatives aux juges internes et à leur activité. Le point de vue du droit international

Pierre-François Laval
Droit international et juges internes (colloque annuel de la Société française pour le droit international), Pedone, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04941969 v1

« Au sujet de quelques constantes de l’externalisation. Brèves remarques sur l’accord de partenariat Royaume- Uni/Rwanda du 13 avril 2022 », in K. Abderemane, P.-F. Laval (dir.)

Pierre-François Laval
,La déclaration Union européenne-Turquie : ambiguïtés et défaillances d’un modèle de gestion des flux migratoires, collection « Droit international », édition Bruylant Larcier,, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04094740 v1

« Au sujet de quelques constantes del’externalisation. Brèves remarques sur l’accord de partenariat Royaume- Uni/Rwanda du 13 avril 2022 », in K. Abderemane, P.-F. Laval (dir.)

Pierre-François Laval
La déclaration Union européenne-Turquie : ambiguïtés et défaillances d’un modèle de gestion des flux migratoires, collection « Droit international », éditions Bruylant Larcier, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04094716 v1

« Remarques sur la notion de crédibilité dans le contentieux de l’asile », in J. Ferrero,K. Neri (dir.)

Pierre-François Laval
Les juges européens face aux migrations, éd. Anthémis, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04094648 v1

« Réagir à la guerre et faire revenir la paix ? A propos des “ sanctions russes “ », in L. Potvin-Solis (dir.)

Pierre-François Laval
L’Union européenne et la paix, Larcier, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04094749 v1

Les migrations face à l’exception de sécurité nationale

Pierre-François Laval
Migrations et droit international, Colloque annuel de la SFDI, Pedone, pp. 249-272, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04940727 v1

« Conflit armé », in C. Laurent-Boutot, Y.Lecuyer, D. Tharaud (dir.)

Pierre-François Laval
Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme,, éd. Pedone, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04094640 v1

Juridictions internationales

Pierre-François Laval
V. Ndior (dir.), Dictionnaire de l'actualité internationale, Pedone, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04940718 v1

Gouvernance mondiale

Pierre-François Laval
V. Ndior (dir.), Dictionnaire de l'actualité international, Pedone, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04940701 v1

Les biens étrangers en France

Pierre-François Laval
Cahin, Gérard; Poirat, Florence; Szurek, Sandra. La France et la condition internationale des personnes et des biens, Editions A. Pedone, pp.373-[392], 2019, 978-2-2330-0920-3
Chapitre d'ouvrage hal-02959772 v1

Le « jus cogens » : une technique nécessaire à l’ordre juridique international

Pierre-François Laval
Leroy, Jacques; Piatek, Dariusz; Szwedo, Piotr. Troisièmes journées juridiques franco-polonaises : les sources du droit dans les pays européens et francophones, Mare & Martin, pp.31-40, 2016, (Collection Droit & science politique), 978-2-84934-258-9
Chapitre d'ouvrage hal-02960226 v1

Le « jus cogens » dans l’oeuvre d’Alfred Verdross et d’Erich Kaufmann

Pierre-François Laval
Institut des hautes études internationales. Grandes pages du droit international. Volume II, les sources, Editions A. Pedone, pp.313-327, 2016, 978-2-233-00764-1
Chapitre d'ouvrage hal-02960119 v1

Les conflits de règles attributives de compétence juridictionnelle

Pierre-François Laval
Blin, Olivier; Tranchant, Baptiste. Du conflit à la complémentarité : études franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales, Editions A. Pedone, pp.33-[50], 2016, (Normes internationales. Colloque), 978-2-233-00812-1
Chapitre d'ouvrage hal-02959388 v1

Propos introductifs

Pierre-François Laval
Laval, Pierre-François; Prouvèze, Rémy. L'ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation, Editions A. Pedone, pp.[3]-7, 2015, 978-2-233-00766-7
Chapitre d'ouvrage hal-02959730 v1

Les activités opérationnelles, du conseil à l’administration internationale du territoire

Pierre-François Laval
Lagrange, Evelyne; Sorel, Jean-Marc. Droit des organisations internationales, LGDJ / Lextenso Editions, pp.766-[795], 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02960110 v1
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La compétence ratione temporis des juridictions internationales

Pierre-François Laval
Sciences de l'Homme et Société. Université de Bordeaux, 2011. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-02145159 v1