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pierre Mousseron

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Publications

Définition fiscale des usages en matière d'amortissement fiscal

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 18, pp.29-30
Journal articles hal-04812494v1

Usage conditionnel, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 46
Journal articles hal-04822781v1

Un usage : le partage égal du produit de coupe des peupleraies

Pierre Mousseron , Fabrice Coletto-Tonicello
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024
Journal articles hal-04812510v1

Les usages contractuels

Pierre Mousseron , Aurélie Brès
Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2024, 6, pp.7-10
Journal articles hal-04747207v1

Chemins de randonnée : la voie des usages, Etude

Pierre Mousseron , Jacques Piquet
Revue de droit rural, 2024, pp.13-16
Journal articles hal-04812479v1

Les usages en droit des affaires

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 25, 1190
Journal articles hal-04354430v1

RGPD, usages et « décivilisation »

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 30, pp.36-38
Journal articles hal-04812483v1

Usages et protection des données personnelles, obs. ss. CEDH, 17 janvier 2023, n° 19475/20, Künsberg Sarre contre Autriche

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 47, pp.35
Journal articles hal-04812499v1

Référence aux «  usages du commerce international », obs. ss. Cass. com., 8 février 2023, n° 21-13.536, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 23, pp.29
Journal articles hal-04812647v1

"Originalité des « principes et usages du commerce international » ", obs. ss. Cass. com., 16 novembre 2022, n° 21-17.338, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 23, pp.28-29
Journal articles hal-04812644v1

Originalité des « principes et usages du commerce international »

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 23, 1178
Journal articles hal-04354433v1

Un usage : Les aménités hôtelières, Chronique "Un usage"

Pierre Mousseron , Christian Guichard , Bertrand Quéval
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023
Journal articles hal-04812606v1

Usages et protection des données personnelles

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 47, 1336
Journal articles hal-04354422v1

Opposabilité de l'usage publié, obs. ss. Cass. com., 04-10-2023, n° 22-15.685

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 47, pp.34
Journal articles hal-04812496v1

Restrictions à l'utilisation des drapeaux et signes communautaires

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 23, 1178
Journal articles hal-04354437v1

Opposabilité de l'usage publié, note ss. Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15.685

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 47, 1336
Journal articles hal-04354419v1

Numérique - RGPD, usages et « décivilisation », note ss. CE, 10e et 9e ch. réunies, 21 juin 2023, n° 452850

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 30, 1232
Journal articles hal-04354415v1

Modification d'une appellation d'origine et exigence de constance, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 47, pp.39-40
Journal articles hal-04812611v1

Rôle du juge dans l'identification des usages, obs. ss. CA Paris, 12 janvier 2022, n° 20/03207 et CA Rennes, 25 février 2022, n° 18/07271, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron , Christian Guichard
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 19, pp.37-38
Journal articles hal-04812616v1

Invocabilité des usages professionnels, obs. ss. CA Rouen,3 mars 2022, n° 20/02032, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 19, pp.39
Journal articles hal-04812618v1

Les solidarités communautaires en matière bancaire et financière, Mélanges AEDBF

Pierre Mousseron , Sébastien Praicheux
Revue Banque, 2022, 8, pp.133-140
Journal articles hal-04812627v1

"Appropriation" d'un couteau, obs. ss. Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique "Couteau Laguiole", n° ECOI2226691V, JO 23 septembre 2022, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 47, pp.39
Journal articles hal-04812610v1

De l'effet qualificatif du doigt d'honneur, obs. ss. CA Colmar, 14 décembre 2021, n° 20/02546 et CA Chambéry, 30 novembre 2021, n° 19/01824, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron , Cyril Levavasseur
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 19, pp.44
Journal articles hal-04812621v1

Effet des usages en matière de réduction des astreintes, obs. ss CA Rouen, 24 février 2022, n° 21/02907, Chronique "usages"

Pierre Mousseron , Christian Guichard
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 19, pp.39-40
Journal articles hal-04812620v1

Qualification des Incoterms comme des usages du commerce international, obs. ss. CA Paris, 29 juin 2021, n° 20/01301, Chronique "usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 19, pp.38
Journal articles hal-04812617v1

Usage, accord collectif et inégalité de traitement, obs. ss. CA Grenoble, 5 juillet 2022, n° 21/00635, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron , Arnaud Lucchini
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 47, pp.42
Journal articles hal-04812613v1

Formation de l'usage en Droit du travail, obs. ss. CA Grenoble, 5 juillet 2022, n° 21/00635, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 47, pp.35-36
Journal articles hal-04812609v1

Les usages applicables aux prestataires de services d'investissement, Dossier "Les prestataires de services d'investissement : état des lieux et perspectives"

Pierre Mousseron
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.87-90
Journal articles hal-04812624v1

Constitutionnalité de la référence aux usages, obs. ss. Cons. const., 5 mars 2021, 2020-887 QPC, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 18, pp.41
Journal articles hal-04812637v1

Preuve des usages par des codes, obs. ss. CA Paris, 18 mai 2021, n° 20/00977, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 51-52, pp.25
Journal articles hal-04812630v1

Preuve des usages par des expertises, obs. ss. CA Rennes, 28 septembre 2021, n° 20/04382, CA Grenoble, 21 septembre 2021, n° 21/01934 et CA Versailles 07 septembre 2021, n° 16/08511, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 51-52, pp.25
Journal articles hal-04812631v1

Cession de droits sociaux : dol et garantie de passif

Pierre Mousseron
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 4, pp.17-20
Journal articles hal-04813299v1

Effet patrimonial et environnemental des usages, obs. ss. Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, JO n° 0026 du 30 janvier 2021, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 18, pp.41-42
Journal articles hal-04813293v1

Neutralisation de l'usage du pourboire par accord collectif, obs. ss. Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 19-24.754, Chronique « Usages »

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 51-52, pp.31
Journal articles hal-04812632v1

Légalisation : coutume internationale et usage diplomatique, obs. ss. CE, 12 février 2021, ord. référé n° 448294, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 18, pp.40
Journal articles hal-04812636v1

Le réveil des clauses de différend

Pierre Mousseron
Contrats Concurrence Consommation, 2021, 5, pp.20-22
Journal articles hal-04813296v1

Le recours du garant de passif contre l'expert-comptable de la société cédée, note ss. Cass. com., 14-10-2020, n° 18-17.949

Pierre Mousseron
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 1, pp.14-16
Journal articles hal-04813300v1

La rémunération proportionnelle du généalogiste, Chronique "Un usage"

Pierre Mousseron , Jacques Piquet
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 5, pp.411-415
Journal articles hal-04812635v1

Usages jurisprudentiels, obs. ss. CAA Marseille, 15 septembre 2021, n° 21MA02041, Chronique « Usages »

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 51-52, pp.24-25
Journal articles hal-04812629v1

Usages et clause d'agrément, obs. ss. CA Versailles, 8 octobre 2020, n° 18/08320, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 48, pp.35-36
Journal articles hal-04813304v1

Usages et abus de majorité , obs. ss. CA Grenoble, 4 juin 2020, n° 17/00426, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 48, pp.35
Journal articles hal-04813303v1

Covid-19 et prérogatives usuelles, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 25, pp.35
Journal articles hal-04815282v1

L'emploi par des groupements de signes communautaires

Pierre Mousseron
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 4, pp.358-361
Journal articles hal-03299440v1

Le taux maximum d'endettement de 33 %, Chronique "Un usage"

Pierre Mousseron , Kevin Magnier-Merran
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 5, pp.415-417
Journal articles hal-04813308v1

L’emploi par des groupements de signes communautaires

Pierre Mousseron
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, pp.358
Journal articles hal-04815370v1

Et si le Conseil national des barreaux unifiait les règles et usages en matière de déclaration de soupçon ?

Pierre Mousseron
Recueil Dalloz, 2020, 16, pp.898
Journal articles halshs-02556958v1

Le droit bancaire : Cimetière ou eldorado des usages ?

Pierre Mousseron
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 4, pp.57-59
Journal articles hal-04813309v1

Contribution à la généralité par un modèle de contrat, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 25, pp.29-30
Journal articles hal-04813314v1

Didier Ferrier (1945-2020)

Pierre Mousseron
Recueil Dalloz, 2020, 01, pp.25
Journal articles halshs-02452530v1

Usages et astreinte, obs. ss. CA Rouen, 17 septembre 2020, n° 17/04084, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 48, pp.34
Journal articles hal-04813302v1

Un usage négatif : la non-déclaration de soupçon, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.33-34
Journal articles hal-04815310v1

Ajustement du prix ou garantie de passif

Pierre Mousseron , Christian Guichard
Bulletin Joly Sociétés, 2019, pp.18
Journal articles hal-04815369v1

Ajustement du prix ou garantie de passif ?

Pierre Mousseron , Christian Guichard
Bulletin Joly Sociétés, 2019, 7, pp.18-20
Journal articles hal-04815294v1

Usages en matière d'appellations d'origine contrôlée, obs. ss. CE 12 décembre 2018, requête numéro 409449, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron , Valérie Maillot
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.39-40
Journal articles hal-04815305v1

Usages publicitaires et ARPP, Chronique "Usages"

Lise Chatain , Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.34
Journal articles hal-04815314v1

Mutation des usages en matière de féminisation des noms de métiers et de fonctions, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.41
Journal articles hal-04815307v1

Variété des clauses dites lombardes, obs. ss. Cass. civ. 1re, 4 juillet 2019, n° 17-27.621

Pierre Mousseron
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 2019/5, pp.437-438
Journal articles hal-04815292v1

Un usage peut en neutraliser un autre, obs. ss. CA Bordeaux, 28 février 2019, n° 17/03109, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron , Marie Bourdeau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 43-44, pp.38-39
Journal articles hal-04815289v1

Usages publicitaires et ARPP

Pierre Mousseron , Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Journal articles hal-04952989v1

Usages et comptabilisation des abstentions, obs. ss. CA Paris, 13 juin 2019, n° 19/05951, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 43-44, pp.35
Journal articles hal-04815284v1

Usages et évaluation des droits sociaux, obs. ss. Cass. civ. 1re, 9 mai 2019, n° 18-12.073, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 43-44, pp.35-36
Journal articles hal-04815287v1
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La contractualisation des usages

Pierre Mousseron
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 8-9, pp.366-369
Journal articles hal-03293698v1

Usages et contrats : fils ou frères ?

Pierre Mousseron
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 08 et 09, pp.351
Journal articles halshs-02216895v1

La contractualisation des usages

Pierre Mousseron
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 08 et 09, pp.366
Journal articles halshs-02216899v1

Le nouveau régime de la capacité contractuelle des sociétés : la boussole de l'objet social

Pierre Mousseron
Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.906
Journal articles halshs-02215453v1

La France : République coutumière ?

Pierre Mousseron
Recueil Dalloz, 2016, 06, pp.305
Journal articles halshs-02215379v1

Institutions - Ordres juridiques - Plaidoyer pour les usages du sport

Pierre Mousseron
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2013, 132, pp.40
Journal articles halshs-02201496v1

Les immunités familiales

Pierre Mousseron
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 02, pp.291
Journal articles halshs-02243933v1

Conduite des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle

Pierre Mousseron
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 02, pp.243
Journal articles halshs-02251164v1

Séance conclusive

Pierre Mousseron
Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice, Grand'chambre de la Cour de cassation, Cour de cassation, Dec 2024, Paris, France
Conference papers hal-04819862v1

History of the teaching of customary law at the School of Law of Montpellier

Pierre Mousseron
Teaching Customary Law : chinese and french perspectives, Institut des usages, Faculté de Droit de Montpellier and China University of Political Science and Law, Jun 2024, Montpellier, France, Jun 2024, Montpellier, France
Conference papers hal-04812665v1

Gratifications matrimoniales : comment plaire à son conjoint ?

Cécile Lisanti , Pierre Mousseron
Les sociétés familiales : entre promotion et suspicion, séminaire Montpellier - Heidelberg en mémoire du Professeur Erik Jayme, Centre du Droit de l'entreprise, dir. P. Mousseron et M. Ph. Weller, May 2024, Montpellier, France
Conference papers hal-04812661v1
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Les usages de la Faculté de Droit de Montpellier

Pierre Mousseron
Les usages de la Faculté de Droit de Montpellier, Institut des usages, Apr 2019, Montpellier, France
Conference papers hal-02145778v1

Les usages de la Faculté de Droit de Montpellier

Pierre Mousseron
Conférence Faculté de Droit de Montpellier, Apr 2019, Montpellier, France
Conference papers hal-04953102v1

Les usages devant la Cour de cassation

Gustavo Cerqueira , Pierre Mousseron
Institut des usages, 127 pages, 2023, 978-2-9591245-0-1
Books hal-04817057v1
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Les principes en Droit de l'entreprise

Pierre Mousseron
ss. dir. Pierre Mousseron. LexisNexis, 200 pages, 2023, Collection Institut des usages, 978-2-7110-3832-9
Books hal-04162309v1

Droit des usages, 2e éd

Pierre Mousseron
LexisNexis, 450 pages, 2023, EAN 9782711040223
Books hal-04812472v1

Droit des usages, 1re éd.

Pierre Mousseron
LexisNexis, 400 pages, 2021
Books hal-04817032v1
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Valoriser les usages

Pierre Mousseron , Sigrid Aubert , Mamadou Badji , Lucas Bento de Carvalho , Aurélie Brès
Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4
Books hal-02478466v1

Les usages : l'autre Droit de l'entreprise

Pierre Mousseron , Aurélie Brès , Marie Bourdeau , Lise Chatain , Philippe Grignon
dir. P. Mousseron. LexisNexis, 2014, Coll. Droit et professionnels, 978-2-7110-2087-4
Books hal-01931171v1

Usages et formation du contrat

Pierre Mousseron
Les usages dans la commande publique, actes coll. 4 octobre 2024, Chaire de Droit des contrats publics, Lyon 3, Institut des usages, inPress
Book sections hal-04819859v1

Les lettres de recommandation

Pierre Mousseron
Le Droit de l’entreprise d’un siècle à l’autre, Etudes en l’honneur de Bernard Saintourens, LexisNexis, pp.65, 2024
Book sections hal-04812475v1

La réforme des contrats spéciaux face aux usages

Pierre Mousseron
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, ss. dir. V. Monteillet et G. Cerqueira, Société De Législation Comparée, pp.183, 2023
Book sections hal-04815340v1

Les usages en matière commerciale internationale

Pierre Mousseron
Douane et commerce international, Les nouveaux enjeux, ss. dir. G. Radu, Glyphe, pp.235-238, 2023
Book sections hal-04815359v1

Les conventions de garantie dans les cessions de contrôle

Pierre Mousseron
JurisClasseur Commercial, Fasc. 1110 et JurisClasseurs Sociétés Fasc. 165-35, LexisNexis, 2023
Book sections hal-04815363v1

La signature des sociétés

Pierre Mousseron
Rencontres multicolores autour du Droit, Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila, ss. dir. Ch. Lebel, C. Malecki, Presses De l'Universite Toulouse 1 Capitole, pp.257, 2022, 9782361702281
Book sections hal-04815328v1

Pour un droit coutumier des sociétés

Bernard Laurent-Bellue , Pierre Mousseron
Etudes en l’honneur du Professeur Iacyr de Aguilar Vieira, ss. dir. G. Cerqueira et G. Tepedino, 1, Société de Législation Comparée, pp.351, 2022, 978-2-36517-125-0
Book sections hal-04815335v1

La dérogation à l’usage

Pierre Mousseron
Liber amicorum en l’honneur du Professeur Didier Ferrier, Lexisnexis, pp.467-474, 2021
Book sections hal-04812514v1

Liberté du commerce et de l'industrie : d'une liberté concédée à une liberté à conquérir

Pierre Mousseron
sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau. Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, pp.393-402, 2021, 978-2-84874-913-6
Book sections hal-03696647v1

Liberté du commerce et de l’industrie : d’une liberté concédée à une liberté à conquérir

Pierre Mousseron
Les pouvoirs publics face aux épidémies. De l’Antiquité au XXIème siècle, Les Etudes Hospitalières édition, pp.393, 2021
Book sections hal-04813317v1
Image document

La signature des sociétés

Pierre Mousseron
Rencontres multicolores autour du Droit, Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.257-264, 2021
Book sections hal-03299624v1
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La compétence des organes sociaux

Pierre Mousseron
Mélanges en l'honneur d'Alain Couret Un juriste pluriel, Dalloz, pp.333-342, 2020
Book sections hal-03299581v1

Valoriser les usages en valorisant les savoir-faire traditionnels

Pierre Mousseron
Pierre Mousseron. Valoriser les usages : Approches.., Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, 978-2-9571817-0-4
Book sections hal-02897098v1

Préface

Pierre Mousseron , Jacques Raynard
Le Droit supranational de la protection sociale, ss. dir. Ph. Coursier, 2020
Book sections hal-04815367v1

La compétence des organes sociaux

Pierre Mousseron
Mélanges en l’honneur d’Alain Couret, Editions Francis Lefebvre et Dalloz, pp.333-342, 2020
Book sections hal-04812505v1

L'influence de la réforme du droit de la capacité et de la représentation

François Lichère , Pierre Mousseron
L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, ss. dir. Julien Martin, LexisNexis, pp.89, 2019, 9782711030811
Book sections hal-04815319v1

Les usages : un droit hors la loi

Pierre Mousseron
Mélanges en l’honneur de Jacques Mestre, LGDJ, pp.663-674, 2019
Book sections hal-04815278v1
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Les usages: un Droit hors la loi

Pierre Mousseron
LGDJ Lextenso. Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre Liber amicorum, pp.663 - 673, 2019
Book sections hal-03299514v1

L'influence de la réforme du droit de la capacité et de la représentation

François Lichère , Pierre Mousseron
LexisNexis. L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, inPress
Book sections hal-02082901v1

Mayotte, l’autre île de la coutume, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2023
Other publications hal-04195901v1

La communauté d'un seul (obs. ss. Cass. soc. 21 juin 2023, n°21-22076), Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2023
Other publications hal-04195869v1

Conflits d’usages sur le chemin de Compostelle…, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2023
Other publications hal-04267410v1

La tarification horaire des avocats relève-t-elle du contrôle des clauses abusives ?, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2023
Other publications hal-04195881v1

L’Angelus de Saint-Grégoire, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2023
Other publications hal-04195894v1

Droit des usages : « Trois Droits, trois mesures » ?, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2023
Other publications hal-04195887v1

Où l'on découvre que notre Parlement est -lui aussi- coutumier…, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2022
Other publications hal-04207803v1

Cassation au visa des usages : les usages sont "de Droit", obs. ss. Cass. civ. 1ère 11 mai 2022, n°20-21297, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2022
Other publications hal-04209281v1

Les usages du clapas devant la Cour de cassation, obs. ss. Cass. civ. 3ème 13 avril 2022, n°21-13257, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2022
Other publications hal-04209289v1

Réforme des contrats spéciaux et usages, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2022
Other publications hal-04207787v1

Les usages conformes à la Constitution, obs. ss. Cons. constitutionnel, Décision n°2020-887, QPC du 5 mars 2021, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2021
Other publications hal-04214784v1

Droit international coutumier vs. CEDH : duel au sommet, obs. ss. Cass. civ. 1ère 3 novembre 2021, n°19-25404, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2021
Other publications hal-04214683v1

Le Droit italien donne l’exemple en matière de primauté des usages, obs. ss. Jugements du Commissariat des biens communs (Commissariato degli Usi Civici) ayant compétence pour le Latium, L’Ombrie et la Toscane des 11 déc. 2020 et 20 janv. 2021, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2021
Other publications hal-04214745v1

La protection des coutumes autochtones traverse les frontières ! L'exemple canadien, obs. ss. Cour suprême du Canada 23 avril 2021, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2021
Other publications hal-04214713v1

Secret de la confession, ordres juridiques… et usages, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2021
Other publications hal-04214702v1

Une seule Cour de cassation, … Une seule immatriculation, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2021
Other publications hal-04218867v1

Le législateur invite les régions à inventorier les usages agricoles, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2021
Other publications hal-04214851v1

Le Droit des usages se lève à l'Ouest, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2020
Other publications hal-04218974v1

Pitié pour les associations, Midi Libre

Pierre Mousseron
2020
Other publications hal-04815375v1

Clause lombarde : divise(u)r pour mieux régner ? obs. ss. CA Chambéry, 6 février 2020, n ° 1801414 ; CA Douai, 2 avril 2020, n° 8/04156, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2020
Other publications hal-04218985v1

Le Droit contre les faits : à propos de la dissolution de groupements de fait, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2020
Other publications hal-04218968v1

Effet d'aubaine, rupture de relations commerciales établies et état d'urgence sanitaire, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2020
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La cancel culture : conformisme ou échec du légicentrisme ?, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2020
Other publications hal-04218976v1

Des statuts-type de SAS annonciateurs de nouveaux usages, Rapport sur les statuts-type de SAS du HCJP du 6 juillet 2020, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2020
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Junon contre Vesta : la guerre des déesses de l'immobilier, obs. ss. Ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de Paris 10 juillet 2020, Conseil Supérieur du Notariat c. FNAIM, n°20/52941, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
2020
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