Pierrick BRUYAS

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Publications

Publications

La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue

Pierrick Bruyas
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 02, pp.145
Article dans une revue halshs-05169547 v1

Créer sans construire : réflexions sur le décret du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Pierrick Bruyas
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 277 (24)
Article dans une revue hal-05110924 v1

Une approche contentieuse et institutionnelle des « petits pas » à la CJUE : analyse de la réforme du transfert de compétence partiel du renvoi préjudiciel

Pierrick Bruyas
Revue de l'Union européenne, 2025, 09, pp.483
Article dans une revue halshs-05248407 v1

Brèves réflexions sur le multilinguisme européen : au-delà du recul du français, une promesse à réinventer

Pierrick Bruyas
Revue de l'Union européenne, 2025, 693, pp.621
Article dans une revue halshs-05432226 v1

Les frontières mouvantes du droit constitutionnel de l'Union européenne : une année de recompositions et de tension

Pierrick Bruyas
Revue de l'Union européenne, 2025, 692, pp.532
Article dans une revue halshs-05317749 v1

Le Haut-Commissaire au plan, une institution pérennisée ? Observations sur le cadre institutionnel de la prospective étatique

Pierrick Bruyas
Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, 17, pp.37
Article dans une revue hal-05050779 v1

Droit des mobilités actives en construction : les pistes cyclables entre enjeux locaux d’urbanisme et ambitions européennes

Pierrick Bruyas
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 25, pp.2186
Article dans une revue hal-05126163 v1

Commentaire : Trib. UE, 9 oct. 2024, aff. T-7/23, France c/ Commission (multilinguisme), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 447.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011738 v1

Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-171/23, UP Caffe (TVA), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 443.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011745 v1

Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. jtes C 512/22 P et C 513/22 P, Fininvest, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 427.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011750 v1

Commentaire : CJUE, 12 sept. 2024, aff. C-352/23, Changu, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 396.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011751 v1

Commentaire : CJUE, 5 sept. 2024, aff. jtes C-498/24 à C-500/22, Novo Banco e.a., in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 425.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011752 v1

Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-507/23, Patērētāju tiesību aizsardzības centrs (PTAC) (RGPD), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 487.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011741 v1

Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-242/23, Tecno*37 (libre prestation de services), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 458.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011742 v1

Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. C-769/22, Commission c. Portugal et aff. C-773/22, Commission c. Slovaquie, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 353.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011763 v1

Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-88/23, Parfümerie Akzente, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 400.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011748 v1

Commentaire : CJUE et Trib. UE, 10 sept. 2024, aff. T-494/22, T-635/22, T-644/22, T-744/22 et C-351/22, relatives aux sanctions économiques contre la Russie, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 429.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011754 v1

L'efficacité de l'instrument d'initiative citoyenne européenne (consultable en intégralité sur la plateforme Strada Lex Europe)

Pierrick Bruyas
Journal de Droit Européen, 2024, 5 (309), pp.214
Article dans une revue hal-04652286 v1

Commentaire : CJUE, 17 oct. 2024, aff. C-28/23, NFŠ (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 461.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011739 v1

Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes C-112/22 et C-223/22, CU et ND (citoyenneté), in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 362.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011757 v1

L’indemnisation du concurrent irrégulièrement évincé : éclairer le débat par le droit comparé

Pierrick Bruyas
Revue Contrats et Marchés publics, 2024, pp.6
Article dans une revue hal-05011664 v1

Commentaire : Trib. UE, 10 juill. 2024, aff. T-323/22, PH e.a. c./ Banque centrale européenne, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 372.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011755 v1

Commentaire : Trib. UE, 2 oct. 2024, aff. T-126/23, VC c/ EU-OSHA (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 462.

Pierrick Bruyas
Europe, 2024
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011747 v1

Défense et illustration de la monarchie parlementaire néerlandaise dans le film Soldaat van Oranje de Paul Verhoeven

Pierrick Bruyas
Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, Classiques Garnier
Article dans une revue hal-03792236 v1

Réflexions sur la représentation parlementaire à la lumière de l’organisation institutionnelle de l’Union européenne

Pierrick Bruyas
Dixit Grammatica, 2022
Article dans une revue hal-03793313 v1

(trad.) European Union: are borders the antidote to the Covid-19 pandemic?

Frederique Berrod , Pierrick Bruyas
The Conversation France, 2020
Article dans une revue hal-03252809 v1

Union européenne : la frontière comme antidote à l’épidémie ?

Frédérique Berrod , Pierrick Bruyas
The Conversation France, 2020, ⟨10.64628/AAK.ur34cw5cm⟩
Article dans une revue hal-05370577 v1

Le Brexit vu depuis l’Allemagne

Pierrick Bruyas
Revue de droit allemand, 2018
Article dans une revue hal-04692446 v1

Le choix du destin

Pierrick Bruyas
100 films à voir (ou à revoir) lorsque l'on est juriste, Mare & Martin, 2025, 978-2-38600-066-9
Chapitre d'ouvrage hal-05011689 v1

« Défense et illustration de la monarchie parlementaire néerlandaise dans le film Soldaat van Oranje de Paul Verhoeven

Pierrick Bruyas
Le droit constitutionnel à l'écran, 5, Classiques Garnier, pp. 161-177., 2023, 978-2-406-15321-4
Chapitre d'ouvrage hal-05011673 v1

« De la Belgian route à l’arrêt Zhu et Chen : ces voyages qui donnent vie au droit de l’Union européenne, à la périphérie de la notion classique d’extranéité

Pierrick Bruyas
Voyage et droit public, Mare & Martin, pp. 75-92., 2023, 978-2-84934-702-7
Chapitre d'ouvrage hal-05011676 v1

« Réflexions sur la représentation parlementaire à la lumière de l’organisation institutionnelle de l’Union européenne »

Pierrick Bruyas
Représentations, Dixit Grammatica, 10, l'Harmattan, pp. 191-208., 2022, 978-2-14-029055-8
Chapitre d'ouvrage hal-05011678 v1

De la Belgian route à l’arrêt Zhu et Chen : ces voyages qui donnent vie au droit de l’Union européenne, à la périphérie de la notion classique d’extranéité

Pierrick Bruyas
Le voyage en droit public, 2022, 978-2-84934-702-7
Chapitre d'ouvrage hal-03793319 v1

Le récit l’Union dans la diversité au prisme du multilinguisme du droit européen

Pierrick Bruyas
Les récits judiciaires de l’Europe – Dynamiques et conflits, 2, Bruylant, pp.79-97, 2021, 9782802766896
Chapitre d'ouvrage hal-03533693 v1

« Le risque d'entrave pour les enseignants-chercheurs en SHS face au RGPD et aux comités d'éthique : le mieux est-il l'ennemi du bien ? »

Pierrick Bruyas
Le Risque et l'Université, Sophie Hildenbrand; Dariusz Piatek, Mar 2025, Colmar, France
Communication dans un congrès hal-05011694 v1

Does one have to be plurilingual to become a European Citizen? Reflecting on some difficulties of a multilingual Europe

Pierrick Bruyas
French-Japanese International Symposium Waseda-Strasbourg, European Citizenship and the (Re)Appearance of Borders, Noriko Suzuki; Birte Wassenberg, Jan 2025, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-05011695 v1

L’influence des structures grammaticales des langues sur l’égalité juridique entre les femmes et les hommes : une étude juridique et économique

Pierrick Bruyas , Caroline Perrin
Université d'été de l’EUR FRAPP 2024 : "langue/s et démocratie, EUR FRAPP Paris Est Créteil, May 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-05011715 v1

The Role of Science in Legal Research: is it Worth Ta(c)k(l)ing the Subject in all its Acceptations?

Pierrick Bruyas
The role of science in legal research, Katerina Mitkidis; Viktoria Obolevich, Jan 2024, Aarhus (Danemark), Denmark
Communication dans un congrès hal-05011722 v1

EU enlargement to Ukraine

Pierrick Bruyas
Cross-Border Resilience in Europe: The Russian aggression against Ukraine and its consequences on Europe and its borders, Birte Wassenberg, Mar 2024, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-05011717 v1

‘Territorial’ Euroscepticism in Border Regions: The French-German border region

Pierrick Bruyas
Castle Talks du Centre excellence franco-allemand Jean Monnet et des chaires Jean Monnet « Perception of Europe in Border Regions », Birte Wassenberg; Pierrick Bruyas, Nov 2024, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-05011696 v1

Démocratie linguistique et institutions : la Cour de justice de l’UE comme role-model

Pierrick Bruyas
Legal Translation & Interpreting on the move. Research and Professional Opportunities, Oct 2024, Trieste, Italie
Communication dans un congrès hal-05011698 v1

« Le droit privé, invité surprise au procès néerlandais pour la protection du climat “Urgenda“ : état des lieux et perspectives » / « Private Law, Surprise Guest at the Dutch “Urgenda” Trial for the Climate Protection: State of the Art and Perspectives »

Pierrick Bruyas
18e Congrès du RIODD Droit privé et environnement, Oct 2023, Lille, France
Communication dans un congrès hal-05011725 v1

Persécutions des minorités linguistiques et droit européen de l’asile

Pierrick Bruyas
Langues et exil – langue(s) des éxilé(s), langue(s) du pays d’accueil, Fabienne Gazin; Catherine Hageneau-Moizard, Feb 2023, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-05011726 v1

The influence of European Law on Belgian Multilingualism

Pierrick Bruyas
Belgium: The State of the Federation, Feb 2019, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès hal-03250777 v1

Le droit à l’éducation dans sa langue. Perspectives comparatistes entre Suisse, Allemagne et France au prisme de la Convention

Pierrick Bruyas
Seminaire Eucor : Europarecht Anwendung und Auswirkung der EMRK in Deutschland, Frankreich und der Schweiz, Jun 2018, Freiburg, Suisse
Communication dans un congrès hal-03250776 v1

Le multilinguisme de l'Union européenne – Étude d'un modèle de l'intégration

Pierrick Bruyas
Bruylant Larcier, 2025, Collection droit de l'Union européenne - Thèses, Fabrice Picod; Préface, Frédérique Berrod, 978-2-8027-7590-4
Ouvrages hal-05011771 v1