Pierrick BRUYAS

Publications

Article dans une revue (28)

Les frontières mouvantes du droit constitutionnel de l'Union européenne : une année de recompositions et de tension Pierrick Bruyas Revue de l'Union européenne, 2025, 692, pp.532 Article dans une revue halshs-05317749v1
Le Haut-Commissaire au plan, une institution pérennisée ? Observations sur le cadre institutionnel de la prospective étatique Pierrick Bruyas Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, 17, pp.37 Article dans une revue hal-05050779v1
Une approche contentieuse et institutionnelle des « petits pas » à la CJUE : analyse de la réforme du transfert de compétence partiel du renvoi préjudiciel Pierrick Bruyas Revue de l'Union européenne, 2025, 09, pp.483 Article dans une revue halshs-05248407v1
Brèves réflexions sur le multilinguisme européen : au-delà du recul du français, une promesse à réinventer Pierrick Bruyas Revue de l'Union européenne, 2025, 693, pp.621 Article dans une revue halshs-05432226v1
Droit des mobilités actives en construction : les pistes cyclables entre enjeux locaux d’urbanisme et ambitions européennes Pierrick Bruyas La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 25, pp.2186 Article dans une revue hal-05126163v1
Créer sans construire : réflexions sur le décret du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan Pierrick Bruyas La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 277 (24) Article dans une revue hal-05110924v1
La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue Pierrick Bruyas RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 02, pp.145 Article dans une revue halshs-05169547v1
Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. C-769/22, Commission c. Portugal et aff. C-773/22, Commission c. Slovaquie, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 353. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011763v1
Commentaire : CJUE et Trib. UE, 10 sept. 2024, aff. T-494/22, T-635/22, T-644/22, T-744/22 et C-351/22, relatives aux sanctions économiques contre la Russie, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 429. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011754v1
Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-88/23, Parfümerie Akzente, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 400. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011748v1
Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-242/23, Tecno*37 (libre prestation de services), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 458. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011742v1
L'efficacité de l'instrument d'initiative citoyenne européenne (consultable en intégralité sur la plateforme Strada Lex Europe) Pierrick Bruyas Journal de Droit Européen, 2024, 5 (309), pp.214 Article dans une revue hal-04652286v1
Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-507/23, Patērētāju tiesību aizsardzības centrs (PTAC) (RGPD), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 487. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011741v1
Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes C-112/22 et C-223/22, CU et ND (citoyenneté), in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 362. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011757v1
Commentaire : CJUE, 17 oct. 2024, aff. C-28/23, NFŠ (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 461. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011739v1
Commentaire : Trib. UE, 10 juill. 2024, aff. T-323/22, PH e.a. c./ Banque centrale européenne, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 372. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011755v1
L’indemnisation du concurrent irrégulièrement évincé : éclairer le débat par le droit comparé Pierrick Bruyas Revue Contrats et Marchés publics, 2024, pp.6 Article dans une revue hal-05011664v1
Commentaire : Trib. UE, 2 oct. 2024, aff. T-126/23, VC c/ EU-OSHA (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 462. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011747v1
Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-171/23, UP Caffe (TVA), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 443. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011745v1
Commentaire : Trib. UE, 9 oct. 2024, aff. T-7/23, France c/ Commission (multilinguisme), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 447. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011738v1
Commentaire : CJUE, 5 sept. 2024, aff. jtes C-498/24 à C-500/22, Novo Banco e.a., in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 425. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011752v1
Commentaire : CJUE, 12 sept. 2024, aff. C-352/23, Changu, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 396. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011751v1
Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. jtes C 512/22 P et C 513/22 P, Fininvest, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 427. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011750v1
Défense et illustration de la monarchie parlementaire néerlandaise dans le film Soldaat van Oranje de Paul Verhoeven Pierrick Bruyas Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, Classiques Garnier Article dans une revue hal-03792236v1
Réflexions sur la représentation parlementaire à la lumière de l’organisation institutionnelle de l’Union européenne Pierrick Bruyas Dixit Grammatica, 2022 Article dans une revue hal-03793313v1
Union européenne : la frontière comme antidote à l’épidémie ? Frédérique Berrod,Pierrick Bruyas The Conversation France, 2020, ⟨10.64628/AAK.ur34cw5cm⟩ Article dans une revue hal-05370577v1
(trad.) European Union: are borders the antidote to the Covid-19 pandemic? Frederique Berrod,Pierrick Bruyas The Conversation France, 2020 Article dans une revue hal-03252809v1
Le Brexit vu depuis l’Allemagne Pierrick Bruyas Revue de droit allemand, 2018 Article dans une revue hal-04692446v1

Communication dans un congrès (11)

Does one have to be plurilingual to become a European Citizen? Reflecting on some difficulties of a multilingual Europe Pierrick Bruyas French-Japanese International Symposium Waseda-Strasbourg, European Citizenship and the (Re)Appearance of Borders, Noriko Suzuki; Birte Wassenberg, Jan 2025, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-05011695v1
« Le risque d'entrave pour les enseignants-chercheurs en SHS face au RGPD et aux comités d'éthique : le mieux est-il l'ennemi du bien ? » Pierrick Bruyas Le Risque et l'Université, Sophie Hildenbrand; Dariusz Piatek, Mar 2025, Colmar, France Communication dans un congrès hal-05011694v1
EU enlargement to Ukraine Pierrick Bruyas Cross-Border Resilience in Europe: The Russian aggression against Ukraine and its consequences on Europe and its borders, Birte Wassenberg, Mar 2024, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-05011717v1
‘Territorial’ Euroscepticism in Border Regions: The French-German border region Pierrick Bruyas Castle Talks du Centre excellence franco-allemand Jean Monnet et des chaires Jean Monnet « Perception of Europe in Border Regions », Birte Wassenberg; Pierrick Bruyas, Nov 2024, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-05011696v1
The Role of Science in Legal Research: is it Worth Ta(c)k(l)ing the Subject in all its Acceptations? Pierrick Bruyas The role of science in legal research, Katerina Mitkidis; Viktoria Obolevich, Jan 2024, Aarhus (Danemark), Denmark Communication dans un congrès hal-05011722v1
Démocratie linguistique et institutions : la Cour de justice de l’UE comme role-model Pierrick Bruyas Legal Translation & Interpreting on the move. Research and Professional Opportunities, Oct 2024, Trieste, Italie Communication dans un congrès hal-05011698v1
L’influence des structures grammaticales des langues sur l’égalité juridique entre les femmes et les hommes : une étude juridique et économique Pierrick Bruyas,Caroline Perrin Université d'été de l’EUR FRAPP 2024 : "langue/s et démocratie, EUR FRAPP Paris Est Créteil, May 2024, Paris, France Communication dans un congrès hal-05011715v1
Persécutions des minorités linguistiques et droit européen de l’asile Pierrick Bruyas Langues et exil – langue(s) des éxilé(s), langue(s) du pays d’accueil, Fabienne Gazin; Catherine Hageneau-Moizard, Feb 2023, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-05011726v1
« Le droit privé, invité surprise au procès néerlandais pour la protection du climat “Urgenda“ : état des lieux et perspectives » / « Private Law, Surprise Guest at the Dutch “Urgenda” Trial for the Climate Protection: State of the Art and Perspectives » Pierrick Bruyas 18e Congrès du RIODD Droit privé et environnement, Oct 2023, Lille, France Communication dans un congrès hal-05011725v1
The influence of European Law on Belgian Multilingualism Pierrick Bruyas Belgium: The State of the Federation, Feb 2019, Bruxelles, Belgium Communication dans un congrès hal-03250777v1
Le droit à l’éducation dans sa langue. Perspectives comparatistes entre Suisse, Allemagne et France au prisme de la Convention Pierrick Bruyas Seminaire Eucor : Europarecht Anwendung und Auswirkung der EMRK in Deutschland, Frankreich und der Schweiz, Jun 2018, Freiburg, Suisse Communication dans un congrès hal-03250776v1

Chapitre d'ouvrage (6)

Le choix du destin Pierrick Bruyas 100 films à voir (ou à revoir) lorsque l'on est juriste, Mare & Martin, 2025, 978-2-38600-066-9 Chapitre d'ouvrage hal-05011689v1
« De la Belgian route à l’arrêt Zhu et Chen : ces voyages qui donnent vie au droit de l’Union européenne, à la périphérie de la notion classique d’extranéité Pierrick Bruyas Voyage et droit public, Mare & Martin, pp. 75-92., 2023, 978-2-84934-702-7 Chapitre d'ouvrage hal-05011676v1
« Défense et illustration de la monarchie parlementaire néerlandaise dans le film Soldaat van Oranje de Paul Verhoeven Pierrick Bruyas Le droit constitutionnel à l'écran, 5, Classiques Garnier, pp. 161-177., 2023, 978-2-406-15321-4 Chapitre d'ouvrage hal-05011673v1
« Réflexions sur la représentation parlementaire à la lumière de l’organisation institutionnelle de l’Union européenne » Pierrick Bruyas Représentations, Dixit Grammatica, 10, l'Harmattan, pp. 191-208., 2022, 978-2-14-029055-8 Chapitre d'ouvrage hal-05011678v1
De la Belgian route à l’arrêt Zhu et Chen : ces voyages qui donnent vie au droit de l’Union européenne, à la périphérie de la notion classique d’extranéité Pierrick Bruyas Le voyage en droit public, 2022, 978-2-84934-702-7 Chapitre d'ouvrage hal-03793319v1
Le récit l’Union dans la diversité au prisme du multilinguisme du droit européen Pierrick Bruyas Les récits judiciaires de l’Europe – Dynamiques et conflits, 2, Bruylant, pp.79-97, 2021, 9782802766896 Chapitre d'ouvrage hal-03533693v1

Ouvrages (1)

Le multilinguisme de l'Union européenne – Étude d'un modèle de l'intégration Pierrick Bruyas Bruylant Larcier, 2025, Collection droit de l'Union européenne - Thèses, Fabrice Picod; Préface, Frédérique Berrod, 978-2-8027-7590-4 Ouvrages hal-05011771v1

Pré-publication, Document de travail (1)

What's Law Got to Do with it? Language and Gender Equality in Law Caroline Perrin,Pierrick Bruyas 2025 Pré-publication, Document de travail hal-05011691v1

Article de blog scientifique (2)

Gender-Marking in Language Affects Gender Equality in Law Pierrick Bruyas,Caroline Perrin 2024 Article de blog scientifique hal-05011682v1
Club des juristes. À l’image du Royaume-Uni, la France pourrait-elle chercher à devenir un pays sans tabac ? Pierrick Bruyas 2023 Article de blog scientifique hal-05011685v1

Autre publication scientifique (7)

Le catalan, le basque et le galicien, futures langues officielles de l’UE ? Pierrick Bruyas 2023 Autre publication scientifique hal-04652330v1
La chute du gouvernement Rutte aux Pays-Bas : illustration des forces et faiblesses du régime parlementaire Pierrick Bruyas 2023 Autre publication scientifique hal-04652364v1
Catalán, euskera y gallego, ¿futuras lenguas oficiales de la UE? Pierrick Bruyas 2023 Autre publication scientifique hal-04652338v1
Catalan, Basque and Galician are unlikely to become official EU languages, but alternatives to connect with regional language speakers are out there Pierrick Bruyas 2023 Autre publication scientifique hal-04652343v1
Corrigé de droit constitutionnel Pierrick Bruyas 2022, pp.103 Autre publication scientifique hal-03793316v1
La Cour européenne des droits de l’homme et la vaccination obligatoire : le contexte Covid Frédérique Berrod,Pierrick Bruyas 2021 Autre publication scientifique hal-03250773v1
Found in translation : ce que parler européen veut dire Pierrick Bruyas 2019 Autre publication scientifique hal-03250769v1