Pierrick BRUYAS

Publications

Article dans une revue (28)

La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue Pierrick Bruyas RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 02, pp.145 Article dans une revue halshs-05169547v1
Créer sans construire : réflexions sur le décret du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan Pierrick Bruyas La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 277 (24) Article dans une revue hal-05110924v1
Les frontières mouvantes du droit constitutionnel de l'Union européenne : une année de recompositions et de tension Pierrick Bruyas Revue de l'Union européenne, 2025, 692, pp.532 Article dans une revue halshs-05317749v1
Une approche contentieuse et institutionnelle des « petits pas » à la CJUE : analyse de la réforme du transfert de compétence partiel du renvoi préjudiciel Pierrick Bruyas Revue de l'Union européenne, 2025, 09, pp.483 Article dans une revue halshs-05248407v1
Brèves réflexions sur le multilinguisme européen : au-delà du recul du français, une promesse à réinventer Pierrick Bruyas Revue de l'Union européenne, 2025, 693, pp.621 Article dans une revue halshs-05432226v1
Le Haut-Commissaire au plan, une institution pérennisée ? Observations sur le cadre institutionnel de la prospective étatique Pierrick Bruyas Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, 17, pp.37 Article dans une revue hal-05050779v1
Droit des mobilités actives en construction : les pistes cyclables entre enjeux locaux d’urbanisme et ambitions européennes Pierrick Bruyas La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 25, pp.2186 Article dans une revue hal-05126163v1
Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-171/23, UP Caffe (TVA), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 443. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011745v1
Commentaire : Trib. UE, 9 oct. 2024, aff. T-7/23, France c/ Commission (multilinguisme), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 447. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011738v1
Commentaire : CJUE, 5 sept. 2024, aff. jtes C-498/24 à C-500/22, Novo Banco e.a., in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 425. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011752v1
Commentaire : CJUE, 12 sept. 2024, aff. C-352/23, Changu, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 396. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011751v1
Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. jtes C 512/22 P et C 513/22 P, Fininvest, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 427. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011750v1
Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. C-769/22, Commission c. Portugal et aff. C-773/22, Commission c. Slovaquie, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 353. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011763v1
Commentaire : CJUE et Trib. UE, 10 sept. 2024, aff. T-494/22, T-635/22, T-644/22, T-744/22 et C-351/22, relatives aux sanctions économiques contre la Russie, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 429. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011754v1
Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-88/23, Parfümerie Akzente, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 400. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011748v1
Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-242/23, Tecno*37 (libre prestation de services), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 458. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011742v1
Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-507/23, Patērētāju tiesību aizsardzības centrs (PTAC) (RGPD), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 487. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011741v1
L'efficacité de l'instrument d'initiative citoyenne européenne (consultable en intégralité sur la plateforme Strada Lex Europe) Pierrick Bruyas Journal de Droit Européen, 2024, 5 (309), pp.214 Article dans une revue hal-04652286v1
Commentaire : CJUE, 17 oct. 2024, aff. C-28/23, NFŠ (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 461. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011739v1
Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes C-112/22 et C-223/22, CU et ND (citoyenneté), in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 362. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011757v1
Commentaire : Trib. UE, 10 juill. 2024, aff. T-323/22, PH e.a. c./ Banque centrale européenne, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 372. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011755v1
L’indemnisation du concurrent irrégulièrement évincé : éclairer le débat par le droit comparé Pierrick Bruyas Revue Contrats et Marchés publics, 2024, pp.6 Article dans une revue hal-05011664v1
Commentaire : Trib. UE, 2 oct. 2024, aff. T-126/23, VC c/ EU-OSHA (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 462. Pierrick Bruyas Europe, 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05011747v1
Défense et illustration de la monarchie parlementaire néerlandaise dans le film Soldaat van Oranje de Paul Verhoeven Pierrick Bruyas Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, Classiques Garnier Article dans une revue hal-03792236v1
Réflexions sur la représentation parlementaire à la lumière de l’organisation institutionnelle de l’Union européenne Pierrick Bruyas Dixit Grammatica, 2022 Article dans une revue hal-03793313v1
(trad.) European Union: are borders the antidote to the Covid-19 pandemic? Frederique Berrod,Pierrick Bruyas The Conversation France, 2020 Article dans une revue hal-03252809v1
Union européenne : la frontière comme antidote à l’épidémie ? Frédérique Berrod,Pierrick Bruyas The Conversation France, 2020, ⟨10.64628/AAK.ur34cw5cm⟩ Article dans une revue hal-05370577v1
Le Brexit vu depuis l’Allemagne Pierrick Bruyas Revue de droit allemand, 2018 Article dans une revue hal-04692446v1

Chapitre d'ouvrage (6)

Le choix du destin Pierrick Bruyas 100 films à voir (ou à revoir) lorsque l'on est juriste, Mare & Martin, 2025, 978-2-38600-066-9 Chapitre d'ouvrage hal-05011689v1
« Défense et illustration de la monarchie parlementaire néerlandaise dans le film Soldaat van Oranje de Paul Verhoeven Pierrick Bruyas Le droit constitutionnel à l'écran, 5, Classiques Garnier, pp. 161-177., 2023, 978-2-406-15321-4 Chapitre d'ouvrage hal-05011673v1
« De la Belgian route à l’arrêt Zhu et Chen : ces voyages qui donnent vie au droit de l’Union européenne, à la périphérie de la notion classique d’extranéité Pierrick Bruyas Voyage et droit public, Mare & Martin, pp. 75-92., 2023, 978-2-84934-702-7 Chapitre d'ouvrage hal-05011676v1
« Réflexions sur la représentation parlementaire à la lumière de l’organisation institutionnelle de l’Union européenne » Pierrick Bruyas Représentations, Dixit Grammatica, 10, l'Harmattan, pp. 191-208., 2022, 978-2-14-029055-8 Chapitre d'ouvrage hal-05011678v1
De la Belgian route à l’arrêt Zhu et Chen : ces voyages qui donnent vie au droit de l’Union européenne, à la périphérie de la notion classique d’extranéité Pierrick Bruyas Le voyage en droit public, 2022, 978-2-84934-702-7 Chapitre d'ouvrage hal-03793319v1
Le récit l’Union dans la diversité au prisme du multilinguisme du droit européen Pierrick Bruyas Les récits judiciaires de l’Europe – Dynamiques et conflits, 2, Bruylant, pp.79-97, 2021, 9782802766896 Chapitre d'ouvrage hal-03533693v1

Communication dans un congrès (11)

Does one have to be plurilingual to become a European Citizen? Reflecting on some difficulties of a multilingual Europe Pierrick Bruyas French-Japanese International Symposium Waseda-Strasbourg, European Citizenship and the (Re)Appearance of Borders, Noriko Suzuki; Birte Wassenberg, Jan 2025, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-05011695v1
« Le risque d'entrave pour les enseignants-chercheurs en SHS face au RGPD et aux comités d'éthique : le mieux est-il l'ennemi du bien ? » Pierrick Bruyas Le Risque et l'Université, Sophie Hildenbrand; Dariusz Piatek, Mar 2025, Colmar, France Communication dans un congrès hal-05011694v1
L’influence des structures grammaticales des langues sur l’égalité juridique entre les femmes et les hommes : une étude juridique et économique Pierrick Bruyas,Caroline Perrin Université d'été de l’EUR FRAPP 2024 : "langue/s et démocratie, EUR FRAPP Paris Est Créteil, May 2024, Paris, France Communication dans un congrès hal-05011715v1
EU enlargement to Ukraine Pierrick Bruyas Cross-Border Resilience in Europe: The Russian aggression against Ukraine and its consequences on Europe and its borders, Birte Wassenberg, Mar 2024, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-05011717v1
The Role of Science in Legal Research: is it Worth Ta(c)k(l)ing the Subject in all its Acceptations? Pierrick Bruyas The role of science in legal research, Katerina Mitkidis; Viktoria Obolevich, Jan 2024, Aarhus (Danemark), Denmark Communication dans un congrès hal-05011722v1
‘Territorial’ Euroscepticism in Border Regions: The French-German border region Pierrick Bruyas Castle Talks du Centre excellence franco-allemand Jean Monnet et des chaires Jean Monnet « Perception of Europe in Border Regions », Birte Wassenberg; Pierrick Bruyas, Nov 2024, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-05011696v1
Démocratie linguistique et institutions : la Cour de justice de l’UE comme role-model Pierrick Bruyas Legal Translation & Interpreting on the move. Research and Professional Opportunities, Oct 2024, Trieste, Italie Communication dans un congrès hal-05011698v1
« Le droit privé, invité surprise au procès néerlandais pour la protection du climat “Urgenda“ : état des lieux et perspectives » / « Private Law, Surprise Guest at the Dutch “Urgenda” Trial for the Climate Protection: State of the Art and Perspectives » Pierrick Bruyas 18e Congrès du RIODD Droit privé et environnement, Oct 2023, Lille, France Communication dans un congrès hal-05011725v1
Persécutions des minorités linguistiques et droit européen de l’asile Pierrick Bruyas Langues et exil – langue(s) des éxilé(s), langue(s) du pays d’accueil, Fabienne Gazin; Catherine Hageneau-Moizard, Feb 2023, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-05011726v1
The influence of European Law on Belgian Multilingualism Pierrick Bruyas Belgium: The State of the Federation, Feb 2019, Bruxelles, Belgium Communication dans un congrès hal-03250777v1
Le droit à l’éducation dans sa langue. Perspectives comparatistes entre Suisse, Allemagne et France au prisme de la Convention Pierrick Bruyas Seminaire Eucor : Europarecht Anwendung und Auswirkung der EMRK in Deutschland, Frankreich und der Schweiz, Jun 2018, Freiburg, Suisse Communication dans un congrès hal-03250776v1

Ouvrages (1)

Le multilinguisme de l'Union européenne – Étude d'un modèle de l'intégration Pierrick Bruyas Bruylant Larcier, 2025, Collection droit de l'Union européenne - Thèses, Fabrice Picod; Préface, Frédérique Berrod, 978-2-8027-7590-4 Ouvrages hal-05011771v1

Article de blog scientifique (2)

Gender-Marking in Language Affects Gender Equality in Law Pierrick Bruyas,Caroline Perrin 2024 Article de blog scientifique hal-05011682v1
Club des juristes. À l’image du Royaume-Uni, la France pourrait-elle chercher à devenir un pays sans tabac ? Pierrick Bruyas 2023 Article de blog scientifique hal-05011685v1

Pré-publication, Document de travail (1)

What's Law Got to Do with it? Language and Gender Equality in Law Caroline Perrin,Pierrick Bruyas 2025 Pré-publication, Document de travail hal-05011691v1

Autre publication scientifique (7)

Catalan, Basque and Galician are unlikely to become official EU languages, but alternatives to connect with regional language speakers are out there Pierrick Bruyas 2023 Autre publication scientifique hal-04652343v1
La chute du gouvernement Rutte aux Pays-Bas : illustration des forces et faiblesses du régime parlementaire Pierrick Bruyas 2023 Autre publication scientifique hal-04652364v1
Le catalan, le basque et le galicien, futures langues officielles de l’UE ? Pierrick Bruyas 2023 Autre publication scientifique hal-04652330v1
Catalán, euskera y gallego, ¿futuras lenguas oficiales de la UE? Pierrick Bruyas 2023 Autre publication scientifique hal-04652338v1
Corrigé de droit constitutionnel Pierrick Bruyas 2022, pp.103 Autre publication scientifique hal-03793316v1
La Cour européenne des droits de l’homme et la vaccination obligatoire : le contexte Covid Frédérique Berrod,Pierrick Bruyas 2021 Autre publication scientifique hal-03250773v1
Found in translation : ce que parler européen veut dire Pierrick Bruyas 2019 Autre publication scientifique hal-03250769v1