QOWIYOU FASSASSI

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Publications

Publications

Soliloque sur l’efficacité de la juridictionnalisation du contentieux du devoir de vigilance

Qowiyou Fassassi
Le risque : Vers une pensée interdisciplinaire du risque (Risk. Towards an interdisciplinary approach to risk), Presses universitaires de Limoges, 2025
Chapitre d'ouvrage hal-05262115 v1
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L'OPEN DATA, UNE OPPORTUNITÉ POUR LA JUSTICE ?

Qowiyou Fassassi
Penant : Revue de droit des pays d'Afrique, 2022, 918, pp.5-16
Article dans une revue hal-04336935 v1

Réflexions sur l’applicabilité des règles de concurrence de l’Union européenne aux entreprises établies dans l’espace OHADA

Qowiyou Fassassi
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2022, n°58, pp.4 et s
Article dans une revue hal-04552044 v1

L’introduction de la RSE en droit OHADA : une légistique impossible ?

Qowiyou Fassassi
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2021, n°44 (avril 2021), p. 10 et s
Article dans une revue hal-04651461 v1

Réflexions sur le délibéré dans la fonction juridictionnelle

Qowiyou Fassassi
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2021, n°49, pp.13 et s
Article dans une revue hal-04552046 v1

Arbitrage d’urgence et contentieux des mesures conservatoires en matière d’investissement

Qowiyou Fassassi
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2021, n°50, pp.4 et s
Article dans une revue hal-04552045 v1

La notation de l’entreprise : un avantage concurrentiel par le bas

Qowiyou Fassassi
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2021, n°46 (juin 2021), p. 4 et s
Article dans une revue hal-04651450 v1

Réalisme juridique : les non-dits de la fabrique des normes de l’OHADA

Qowiyou Fassassi
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2021, n°42 (février 2021), p. 7 et s
Article dans une revue hal-04651480 v1

La crise de normativité dans la protection du consommateur OHADA

Qowiyou Fassassi
Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2020
Article dans une revue hal-04545916 v1

Cour de cassation de France : modèle ou contre-modèle pour les hautes juridictions membres de l’AHJUCAF en matière de motivation des décisions de justice ?

Qowiyou Fassassi
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2020, n°39, pp.13 et s
Article dans une revue hal-04552047 v1

La Covid-19 et les défis de l’ouverture des données dans l’espace OHADA

Qowiyou Fassassi
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2020, n°34, pp.9 et s
Article dans une revue hal-04552049 v1

La médiation : retour sur un Acte uniforme de l’OHADA d’inspiration sociologique

Qowiyou Fassassi
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2020, n°30, pp.10 et s
Article dans une revue hal-04552050 v1

La notion de consommateur en droit positif béninois : plaidoyer pour une définition légale uniforme

Qowiyou Fassassi
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2020, n°36 (août 2020), p.12 et s
Article dans une revue hal-04651492 v1

Réflexions sur la qualification juridique de la Covid-19 en droit des contrats

Qowiyou Fassassi
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2020, n°31 (mars 2020), p. 4 et s
Article dans une revue hal-04651514 v1

Écrit électronique et ordre public en droit positif béninois

Qowiyou Fassassi
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2020, n°35 (juillet 2020), p. 19 et s
Article dans une revue hal-04651503 v1

SYNTHÈSE DE L’ENQUÊTE DE SOCIOLOGIE SUR LES GARANTIES EN DROIT DE LA CONSOMMATION DANS LE CADRE DE LA VENTE D’ORDINATEURS

Qowiyou Fassassi , Dilan Dundar , Aymeric Chenet , Jean-Benoît Harel
Université Paris 2 Panthéon-Assas. 2021, https://comjus.assas-universite.fr/sites/default/files/comjus/fichiers/enquete_vente_dordinateurs_en_ligne1.pdf
Rapport hal-04651392 v1