Rafael Amaro Professeur de droit privé

Publications

Article dans une revue (19)

Arrêt &quot;Nissan Iberia&quot; : quand une application brouillonne du principe d'effectivité aboutit à un curieux &quot;distinguishing Rafael Amaro Recueil Dalloz, 2026, 3, pp.133-[138] Article dans une revue halshs-05478524v1
La Cour de justice et les conflits de lois dans le temps Rafael Amaro Recueil Dalloz, 2023, 02, pp.98-103 Article dans une revue halshs-03943275v1
Spécialisation du juge en droit de la concurrence : le revirement ! Rafael Amaro Recueil Dalloz, 2023, 44, pp.2298-2302 Article dans une revue halshs-04354537v1
L'action de groupe à la française fait peau neuve Rafael Amaro,Laurence Usunier Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1064-1065 Article dans une revue halshs-04108581v1
Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence Rafael Amaro Recueil Dalloz, 2022, 26, pp.1323-1331 Article dans une revue halshs-03720884v1
Abus de position dominante et compétence internationale ou l'art subtil du précédent Rafael Amaro,Fabienne Jault-Seseke Recueil Dalloz, 2021, 19, pp.1064 Article dans une revue halshs-03245545v1
« L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ? Rafael Amaro Recueil Dalloz, 2019, 13, pp.747-751 Article dans une revue halshs-02450111v1
Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif Joëlle Adda,Rafael Amaro,Jean-François Laborde Actualité juridique Droit administratif, 2019, 06, pp.320-329 Article dans une revue halshs-02449298v1
La relation commerciale établie au sens de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de Commerce ou les vents contraires de la jurisprudence Rafael Amaro Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.8-13 Article dans une revue halshs-02450790v1
Prescription extinctive : conflit de lois dans le temps et effectivité du droit de l'Union européenne Rafael Amaro Recueil Dalloz, 2019, 40, pp.2235 Article dans une revue halshs-02450273v1
Appel mal dirigé en matière de pratiques anticoncurrentielles : confirmation de la (très discutable) thèse du défaut de pouvoir juridictionnel Rafael Amaro Recueil Dalloz, 2018, 39, pp.2171 Article dans une revue halshs-02216446v1
L'« ubérisation » des professions du droit face à l'essor de la legaltech Rafael Amaro Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.161 Article dans une revue halshs-02227353v1
Constatations nécessaires à la délimitation du marché pertinent dans le secteur de la téléphonie fixe : cassation de l'arrêt d'appel dans l'affaire des « résidences secondaires » Rafael Amaro Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.291 Article dans une revue halshs-02217034v1
Action autonome en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante et de dépendance économique Rafael Amaro Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 01, pp.52 Article dans une revue halshs-02217014v1
Action en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante dans le secteur de l'Internet haut débit Rafael Amaro Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.152 Article dans une revue halshs-02217024v1
Réduction de l'amende prononcée par l'Autorité de la concurrence dans l'affaire de la différenciation tarifaire dans le secteur de la téléphonie mobile de clientèle résidentielle Rafael Amaro Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 07, pp.346 Article dans une revue halshs-02217036v1
Rejet des recours contre deux décisions de l'Autorité de la concurrence dans l'affaire des produits bruns Rafael Amaro Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 02, pp.88 Article dans une revue halshs-02217020v1
Prescription et bien-fondé de l'action en nullité du fait d'une entente condamnée par l'ancien Conseil de la concurrence Rafael Amaro Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.475 Article dans une revue halshs-02217006v1
Les prix imposés en droit de la concurrence : un « péché majeur » ? Rafael Amaro Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 07, pp.296 Article dans une revue halshs-02216747v1

Rapport (1)

EU Competition Law and the Digital Economy - French Report Rafael Amaro,Marie Cartapanis [Travaux universitaires] Fédération internationale pour le droit européen. 2020 Rapport hal-03186062v1

Chapitre d'ouvrage (1)

Le droit à l’oubli Mélanie Clément-Fontaine,Rafael Amaro La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts, dir. Nathalie Martial-Braz, tome 54, Société de Législation Comparée, TEE, pp.422, 2014, 978-2-36517-032-1 Chapitre d'ouvrage hal-02497499v1