Raphaël Déchaux

Raphaël Déchaux - Maître de conférences de droit public
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Affiliation actuelle
  • Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE)

Présentation

Champs de recherche :

Théorie du droit, théorie de l’État et théorie de la constitution

Intégration du droit européen en droit interne

Droit de l’intelligence artificielle et de l’open data

Droit constitutionnel allemand et droit comparé des droits de l'homme

Finances publiques et État de droit

Situation statutaire

Maître de conférences, université de Lorraine, faculté de droit, économie et administration de Metz (depuis le 1er septembre 2023).
Maître de conférences, université Aix-Marseille, faculté de droit et de science politique (2012-2023).
Attaché temporaire d’étude et de recherche, université Nice Sophia-Antipolis, faculté de droit et de science politique (2009-2010).
Attaché temporaire d’étude et de recherche, université Paul Cézanne, faculté de droit et de science politique (2008-2009).
Allocataire de recherches, moniteur de l'enseignement supérieur (CIES) , université Paul Cézanne, faculté de droit et de science politique (2005-2008).

Laboratoire de rattachement

2023… : Membre rattaché à l'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE) ; Membre associé au Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) – Institut Louis Favoreu (CNRS, UMR 7318).
2005-2023 : Membre rattaché au GERJC – Institut Louis Favoreu.

Cursus universitaire

2011 : Doctorat de droit public avec mention très honorable et félicitations du jury ; proposition pour un prix et une publication en l’état, université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Prix Gaston Jèze de l’Université d’Aix-Marseille. Sujet : Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherches sur la production du droit constitutionnel (957 p.).
  • Jury : Patrick Gaïa, Professeur à l’université Paul Cézanne (directeur de recherche) ; Anne Levade, Professeur à l’université Paris Est Créteil Val-de-Marne (rapporteur) ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV (rapporteur) ; Valérie Michel, Professeur à l’université Paul Cézanne ; Aude Rouyère, Professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV.
2005 : Master 2 recherche mention droit public, spécialité droits fondamentaux, université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Mention bien (major de promotion, lauréat du Prix du Master recherche Droits fondamentaux).
2000-2004 : Études de droit public, université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Domaines de recherche

Droit

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Publications

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The Right to Free Elections in the TikTok Era: Towards Digital Expertise of the Venice Commission?

Raphaël Déchaux

Media Law - Rivista di diritto dei media, 2025, 2025 (2), pp.106-127

Article dans une revue hal-05351326v1

Les décisions de mobilités de la HATVP - Chronique 2024

Raphaël Déchaux

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.614

Article dans une revue halshs-05427920v1
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Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2024

Raphaël Déchaux

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.614

Article dans une revue hal-05407669v1

Les décisions de mobilités de la HATVP

Raphaël Déchaux

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.563

Article dans une revue halshs-04776357v1
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Libres propos sur la dissolution du 9 juin 2024. Rupture ou continuité dans la pratique de la Ve République ?

Raphaël Déchaux

Civitas Europa, 2024, 53, pp.241-253. ⟨10.3917/civit.053.0241⟩

Article dans une revue hal-04969422v1
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Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics

Raphaël Déchaux

Revue générale du droit, 2024, 11 p

Article dans une revue hal-04444183v1
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Compte-rendu de l'habilitation à diriger des recherches : Constitution, souveraineté et finances de l'Etat

Raphaël Déchaux

Civitas Europa, 2024, pp.271-282

Article dans une revue hal-04969426v1
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Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2023

Raphaël Déchaux

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.563

Article dans une revue hal-04786973v1
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Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2022

Raphaël Déchaux

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.490. ⟨10.3917/capo.011.0159⟩

Article dans une revue halshs-04248240v1
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La suprématie constitutionnelle selon le juge constitutionnel : maigre avancée pour banale déception. Commentaire de la décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 "Société Air France

Raphaël Déchaux

Revue française de droit constitutionnel, 2022, 131 (3), 10 p

Article dans une revue hal-03767278v1
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Actualité de la régulation internationale de l'intelligence artificielle

Raphaël Déchaux

Legibase Elections, 2022, 2 p

Article dans une revue hal-03586077v1
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Le Conseil constitutionnel, gardien des élections présidentielles

Raphaël Déchaux

Legibase Elections, 2022, 30 mars 2022, 4 p

Article dans une revue hal-03625253v1
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L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit.

Raphaël Déchaux

Actualité juridique Droit administratif, 2021, 29, pp.1696-1701

Article dans une revue halshs-03334234v1
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L’évolution du service public par l’open data

Raphaël Déchaux

Revue française de droit constitutionnel, 2021, 125, 43 p

Article dans une revue hal-03135359v1
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Le droit au regroupement familial : fondements et mise en œuvre

Raphaël Déchaux

Lexbase Hebdo, 2014, 326, 4 p

Article dans une revue hal-03135345v2
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Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question

Mohamad Abdulghani , Raphaël Déchaux

Revue internationale de droit comparé, 2013, 2

Article dans une revue hal-03135142v1
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Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques

Raphaël Déchaux

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, 2, pp. 349 à 386

Article dans une revue hal-03135136v1
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La protection constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales

Raphaël Déchaux

Revue d'étude politique des assistants parlementaires, 2010, 5, 5 p

Article dans une revue hal-03135127v1
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Chronique France

Hakim Daïmallah , Emilie Déal , Raphaël Déchaux , Aurélie Duffy-Meunier , Marthe Fatin-Rouge Stefanini et al.

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 22, pp.763 - 799. ⟨10.3406/aijc.2007.1859⟩

Article dans une revue hal-03636184v1
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L’immigration "choisie", la Constitution et le Conseil constitutionnel

Raphaël Déchaux

Revue française de droit constitutionnel, 2007, 3 (71), pp.565-580

Article dans une revue hal-03135364v1
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Commentaire de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie

Raphaël Déchaux

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 22-2006, pp. 762 à 799

Article dans une revue hal-03135367v1
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Commentaire de la décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Raphaël Déchaux

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 22-2006, pp. 762 à 799

Article dans une revue hal-03135368v1

The Future of the Electoral Surveillance: Towards a Digital Expertise of the Venice Commission?

Raphaël Déchaux

International Conference "The Venice Commission 1990-2025. Taking stock of 35 years for democracy through Law, Bocconi University, May 2025, Milan, France

Communication dans un congrès hal-05136584v1

La surveillance électorale de la commission de Venise du Conseil de l'Europe à l'heure de TikTok

Raphaël Déchaux

Séminaire de l’axe 1 de l’IRENEE, Université de Lorraine, Apr 2025, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-05140963v1

Application of European Law to the French algorithmic video protection experiment - Its apprehension in national public law

Raphaël Déchaux

AI-Based crime investigation : A game changer to privacy ?, colloque sous la dir. scientifique de Yamina Bouroi et Maria Gahn, May 2025, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-05225839v1

The right to free elections in the TikTok era: towards a Venice Commission digital expertise?

Raphaël Déchaux

The Venice Commission 1990-2025. Taking Stock of 35 Years for Democracy Through Law, Bocconi University, May 2025, Milan (Italie), France

Communication dans un congrès hal-05140983v1

The Ethical issues of Using Artificial Intelligence in the Judiciary

Raphaël Déchaux

BUILDING A COMMON DIGITAL CULTURE EJTN DIGITAL AMBASSADOR PROGRAMME, European Judicial Training Network, Nov 2025, Thessaloniki Chalkidiki, Greece

Communication dans un congrès hal-05386518v1

La liberté d'expression contre la liberté de pensée ? Réflexion sur l'encadrement juridique des algorithmes des réseaux sociaux

Raphaël Déchaux

Esprit seras-tu là ? La protection de la faculté de penser des citoyens, Journée d'études organisée par André Moine, Jun 2025, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-05128724v1

La régulation internationale de l'IA

Raphaël Déchaux

Le droit et le numérique, Université de Sfax, Feb 2025, Sfax, Tunisie

Communication dans un congrès hal-04975046v1

Le contrôle des mobilités des agents publics par la HATVP

Raphaël Déchaux

Réunion du réseau des référents déontologues ministériels, DGAFP, Dec 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04825537v1
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Intelligence artificielle et droits de l’homme : la régulation par le Conseil de l’Europe

Raphaël Déchaux

Intelligence artificielle et droits de l’homme: Opportunités et défis, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Ibn Tofail, May 2024, Rabat (Maroc), Maroc

Communication dans un congrès hal-04573631v1

Les normes internationales non conventionnelles devant le Conseil constitutionnel : normes de constitutionnalité ou catégorie sui generis

Raphaël Déchaux

Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées, organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur, sous la dir. de Marc Guerrini, Patrick Gaïa et Valérie Michel, Mar 2024, Nice, France

Communication dans un congrès hal-04525493v1

La démocratie numérique. Présentation de quelques enjeux spécifiques.

Raphaël Déchaux

Les formes de démocratie au sein des organisations publiques et privées, pôle SJPEG - Université de Lorraine, Dec 2024, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-04824328v1

Datacratie

Raphaël Déchaux

L'Etat de droit face aux crises. L'Etat de droit en crise, organisé par l'Institut Louis Favoreu, sous la dir. de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquel, Dec 2023, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-04467895v1
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La privatisation de la régulation du droit de l'intelligence artificielle : concurrence, complémentarité ou autonomie ?

Raphaël Déchaux

La privatisation du droit au prisme du droit comparé, Université de Strasbourg, Jun 2023, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-04147001v1

L’État numérique : de la gouvernance par les nombres à la gouvernance par l’intelligence artificielle

Raphaël Déchaux

L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise , Institut Louis Favoreu, Dec 2023, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-04332054v1

Approches juridiques et éthiques de l'utilisation de l'IA en neurologie

Raphaël Déchaux

Journées de Neurologie de Langue Française, Apr 2022, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-03639418v1

A discussion about Civil-military relations in different political regimes

Raphaël Déchaux

Démocraties et Relations Civilo-Militaires, Institut Louis Favoreu; Institut de Recherche stratégique de l’École militaire, Sep 2022, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03816013v1
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La garantie des droits fondamentaux face à l'usage de l'intelligence artificielle

Raphaël Déchaux

Les dimensions juridiques de l'intelligence artificielle, AFDIT; LID2MS, Dec 2022, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03893023v1

La régulation internationale de l'intelligence artificielle

Raphaël Déchaux

Enjeux internationaux de la gouvernance de l'intelligence artificielle, École supérieure d'études internationales de l'Université Laval; Maîtrise en études internationales, Mar 2022, Laval, Canada

Communication dans un congrès hal-03625981v1
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La notion d’État de droit en Allemagne : le Rechtsstaat

Raphaël Déchaux

Rencontres l'axe 3 de l'UMR 7318 DICE "Démocratie, État de droit et droits fondamentaux", Apr 2021, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03214090v1

Le système européen de protection des droits de l’homme

Raphaël Déchaux

Programme de renforcement des capacités de la Présidence du Ministère Public marocain dans le domaine des droits de l’Homme, Conseil de l'Europe; Présidence du ministère public marocain, Jan 2021, Rabat, Maroc

Communication dans un congrès hal-03159717v1
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L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationaux

Raphaël Déchaux

Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, GERJC - ILF, Apr 2021, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03207391v1
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Legal framework on AI: merits of different type of legal instruments according to the principles to protect or to promote

Raphaël Déchaux

Hackathon du groupe de soutien du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle, Conseil de l'Europe, Jan 2020, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-03159688v1

L’open data des décisions de justice dans l’environnement des Legaltech

Raphaël Déchaux

Université d’été de l’Institut Louis Favoreu : Justice prédictive, GERJC - ILF, Jul 2019, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03159658v1

Le pouvoir financier du Parlement et le Conseil constitutionnel

Raphaël Déchaux

Le pouvoir financier du Parlement, UMR 7318; Projet SHS 1 sur le paquet fiscal et la Constitution, 2016, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03159595v1

Constitution, dette et souveraineté

Raphaël Déchaux

Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, UMR 7318; Projet SHS 1 sur le paquet fiscal et la Constitution, Oct 2016, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03159610v1

L’unité formelle de la production constitutionnelle. Retour sur un (faux) paradoxe de la théorie constitutionnelle

Raphaël Déchaux

IXè Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Jun 2014, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03159580v1

Révision de la Constitution et identité étatique

Raphaël Déchaux

Conférence d'actualité Master 2 recherche droit public « Droit public approfondi », GERJC, Mar 2013, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03159552v1

Le pouvoir constituant international

Raphaël Déchaux

Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international. Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, GERJC, Jun 2013, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03159564v1

La légitimité et la légitimation de la transition constitutionnelle par le processus électoral

Raphaël Déchaux

Transitions constitutionnelles et constitutions "transitionnelles" : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, GERJC, Jun 2012, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03158487v1

L’encadrement constitutionnel des concours financiers de l’État vers les collectivités : quelle effectivité de l’autonomie locale ?

Raphaël Déchaux

VIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Sep 2008, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03158485v1

Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel

Raphaël Déchaux

Journée d’étude de l’école doctorale de l’Université Paul Cézanne, Jun 2006, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03158478v1

Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnel

Raphaël Déchaux

L.G.D.J., 163, 703 p., 2023, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 978-2-275-10854-4

Ouvrages hal-04050151v1
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L’État numérique sera-t-il un État de droit ?

Raphaël Déchaux

Natasa Danelciuc-Colodrovschi; Aurélie Duffy-Meunier; Laurence Gay; Xavier Magnon; Caterina Severino; Ariane Vidal-Naquet. L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.299-315, 2025, Institut Louis Favoreu, 9782731413472

Chapitre d'ouvrage hal-05329136v1
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Les normes privées du droit de l’intelligence artificielle. Entre éthique, communication et autorégulation

Raphaël Déchaux

Juliette LELIEUR; Kansu OKYAY; Silvain VERNAZ. La privatisation de la norme au prisme du droit comparé, Mare & Martin, 2025, Droit & Science politique, 978-2-38600-089-8

Chapitre d'ouvrage hal-04975283v1

Constitutional issues of the use of facial recognition technology

Raphaël Déchaux

Maria Grazia Rodomonte; Ludovica Durst. Judicial review, fundamental rights and rule of law. The construction of the European constitutional identity. The Construction of the European Constitutional Identity, Routledge, pp.169 - 180, 2025, 9781032888408

Chapitre d'ouvrage hal-05140720v1
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Présentation du dossier "La régulation internationale de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives

Audrey Bachert-Peretti , Raphaël Déchaux

La régulation internationale de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives, , 2024, 2681-8302

Chapitre d'ouvrage hal-04906796v1
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Les réformes russes devant la Commission de Venise. L’insoutenable légèreté de l’expertise constitutionnelle internationale

Raphaël Déchaux

Sophie de Cacqueray; Eric Oliva; Sophie Lamouroux; André Roux. Mélanges en l'honneur de Richard Ghevontian : droit(s) et politique(s), Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.115-127, 2024, 978-2-7314-1305-2

Chapitre d'ouvrage hal-04595628v1
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L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

Raphaël Déchaux , Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7

Chapitre d'ouvrage halshs-03967793v3

The issues of legal regulation of artificial intelligence

Raphaël Déchaux

Charalampos STAMELOS. A Holistic Analysis of Law, Connecting Theory and Practice: Universal Solutions to Global Problems, Cambridge Scholars Publishing, pp.98-124, 2023, 1-5275-0335-6

Chapitre d'ouvrage hal-04090498v1
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L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges français. Réflexions sur l’effectivité d’un ordre juridique international intégré

Raphaël Déchaux

Natașa Danelciuc-Colodrovschi; Patrick Gaïa; Maria Gudzenko. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, PUAM, pp.163-226, 2023, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 9782731412673

Chapitre d'ouvrage hal-04021986v1
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La violation massive de droits de l'Homme par l'intelligence artificielle. De la nécessité de protéger la vie privée pour garantir la démocratie

Raphaël Déchaux

Mélanges en l'honneur d'André Roux. Constitutions, peuples et territoires, pp. 85 à 93, 2022, 9782247216901

Chapitre d'ouvrage hal-03883473v1
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La garantie constitutionnelle de la souveraineté financière à l’épreuve de la "règle d’or". Études des rapports entre dette, constitution et souveraineté

Raphaël Déchaux

Éric Oliva; Natasa Danelciuc-Colodrovschi. Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, L.G.D.J.; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 81 à 127, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-262-3

Chapitre d'ouvrage hal-03135354v1
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Transfert de charges

Raphaël Déchaux

Gilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM; Economica, pp.906 à 907, 2017, Finances Publiques, 2717869522

Chapitre d'ouvrage hal-03135349v1
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Transfert de ressources

Raphaël Déchaux

Gilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM; Economica, pp. 908 à 909, 2017, Finances Publiques, 2717869522

Chapitre d'ouvrage hal-03135351v1
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Le pouvoir constituant international. Du discours politique à la proposition juridique

Raphaël Déchaux

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp.81-97, 2015, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 978-2-7314-0968-0

Chapitre d'ouvrage hal-03135348v1
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La légitimation des transitions constitutionnelles

Raphaël Déchaux

Xavier Philippe. Transitions constitutionnelles et constitutions « transitionnelles » : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Institut Universitaire Varenne, pp. 165 à 196, 2014, Transition & Justice, 978-2-37032-022-3

Chapitre d'ouvrage hal-03135153v1
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Le droit au regroupement familial

Raphaël Déchaux

Thierry Di Manno; Marie-Pierre Élie. L’étranger : sujets du droit, sujets de droits,, Bruylant, pp.209-257, 2009, A la croisée des droits, Droit public comparé, droit international et droit européen, 2802726536

Chapitre d'ouvrage hal-03135108v1
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Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel

Raphaël Déchaux

Jean-Marie Pontier. Les principes et le droit, PUAM, pp.213 à 235, 2007, 978-2-7314-0584-2

Chapitre d'ouvrage hal-03135098v1
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A presentation of the AI Act

Raphaël Déchaux

Doctoral. Raphaël Déchaux, Strasbourg, France. 2025

Cours hal-04919582v1
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Les enjeux de la régulation juridique de l'IA

Raphaël Déchaux

Licence. Information Systems Lifecycle Conferences,, France. 2025

Cours hal-04919568v1
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Artificial intelligence and the protection of fundamental rights

Raphaël Déchaux

Doctoral. Rights and democracy: the multilevel protection of fundamental rights and the role of constitutional and European courts, France. 2025

Cours hal-05140923v1
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Facial recognition and protection of fundamental rights

Raphaël Déchaux

Doctoral. Rights and democracy: the multilevel protection of fundamental rights and the role of constitutional and European courts, France. 2025

Cours hal-05140948v1
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La régulation éthique et juridique de l’IA : le cas des IA génératives

Raphaël Déchaux

Master. Webinaire IA : élaborer une stratégie éthique pour l'usage de l'IA en collectivité, France. 2025

Cours hal-05286848v1
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Les enjeux de la régulation juridique de l’IA : de la garantie des droits à la protection de la démocratie

Raphaël Déchaux

Licence. Information Systems Lifecycle Conferences, Nancy, France. 2024

Cours hal-04444272v1
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Facial recognition technology and protection of fundamental rights

Raphaël Déchaux

Doctoral. Rights and Democracy: The Multilevel Protection of Fundamental Rights and the Role of Constitutional and European Courts, Onlince Conference, France. 2024

Cours hal-04566971v1
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Artificial intelligence and fundamental rights

Raphaël Déchaux

Doctoral. "New" rights, Constitutional Courts and legislative power in the national and European perspectives, France. 2024

Cours hal-04557413v1
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International governance of artificial intelligence

Raphaël Déchaux

3rd cycle. Artificial intelligence and intellectual property, France. 2024

Cours hal-04437283v1
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Facial recognition technology and protection of fundamental rights

Raphaël Déchaux

Doctoral. The multilevel protection of fundamental rights and the role of constitutional and European Courts, France. 2023, pp.25

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The right to a remedy against an automated decision and the European regulatory approach

Raphaël Déchaux

Doctoral. The multilevel protection of fundamental rights and the role of constitutional and European Courts, Rome, France. 2023, pp.26

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A Presentation of the AI Act

Raphaël Déchaux

Master. International governance of Artificial intelligence, France. 2023

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Pour une réflexion critique de la régulation éthique et juridique de l'intelligence artificielle

Raphaël Déchaux

Doctorat. Séminaire critique de l'intelligence artificielle, France. 2022

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The regulation of artificial intelligence by the European organizations and the emergence of new fundamental rights in the digital domain

Raphaël Déchaux

Doctoral. Rights and Democracy: the multilevel protection of fundamental rights and the role of Constitutional and European Courts, Sapienza Università di Roma, France. 2022, pp.50

Cours hal-03816027v1