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Raphaël Déchaux
Raphaël Déchaux - Maître de conférences de droit public
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Libre accès
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Documents
Affiliation actuelle
- Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE)
Présentation
Champs de recherche :
Théorie du droit, théorie de l’État et théorie de la constitution
Intégration du droit européen en droit interne
Droit de l’intelligence artificielle et de l’open data
Droit constitutionnel allemand et droit comparé des droits de l'homme
Finances publiques et État de droit
Situation statutaire
Maître de conférences, université de Lorraine, faculté de droit, économie et administration de Metz (depuis le 1er septembre 2023).
Maître de conférences, université Aix-Marseille, faculté de droit et de science politique (2012-2023).
Attaché temporaire d’étude et de recherche, université Nice Sophia-Antipolis, faculté de droit et de science politique (2009-2010).
Attaché temporaire d’étude et de recherche, université Paul Cézanne, faculté de droit et de science politique (2008-2009).
Allocataire de recherches, moniteur de l'enseignement supérieur (CIES) , université Paul Cézanne, faculté de droit et de science politique (2005-2008).
Laboratoire de rattachement
2023… : Membre rattaché à l'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE) ; Membre associé au Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) – Institut Louis Favoreu (CNRS, UMR 7318).
2005-2023 : Membre rattaché au GERJC – Institut Louis Favoreu.
Cursus universitaire
2011 : Doctorat de droit public avec mention très honorable et félicitations du jury ; proposition pour un prix et une publication en l’état, université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Prix Gaston Jèze de l’Université d’Aix-Marseille. Sujet : Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherches sur la production du droit constitutionnel (957 p.).
- Jury : Patrick Gaïa, Professeur à l’université Paul Cézanne (directeur de recherche) ; Anne Levade, Professeur à l’université Paris Est Créteil Val-de-Marne (rapporteur) ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV (rapporteur) ; Valérie Michel, Professeur à l’université Paul Cézanne ; Aude Rouyère, Professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV.
2005 : Master 2 recherche mention droit public, spécialité droits fondamentaux, université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Mention bien (major de promotion, lauréat du Prix du Master recherche Droits fondamentaux).
2000-2004 : Études de droit public, université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Domaines de recherche
Droit
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Publications
La liberté d'expression contre la liberté de pensée ? Réflexion sur l'encadrement juridique des algorithmes des réseaux sociauxEsprit seras-tu là ? La protection de la faculté de penser des citoyens, Journée d'études organisée par André Moine, Jun 2025, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-05128724
v1
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La régulation internationale de l'IALe droit et le numérique, Université de Sfax, Feb 2025, Sfax, Tunisie
Communication dans un congrès
hal-04975046
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Intelligence artificielle et droits de l’homme : la régulation par le Conseil de l’EuropeIntelligence artificielle et droits de l’homme: Opportunités et défis, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Ibn Tofail, May 2024, Rabat (Maroc), Maroc
Communication dans un congrès
hal-04573631
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Le contrôle des mobilités des agents publics par la HATVPRéunion du réseau des référents déontologues ministériels, DGAFP, Dec 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04825537
v1
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Les normes internationales non conventionnelles devant le Conseil constitutionnel : normes de constitutionnalité ou catégorie sui generisLes juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées, organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur, sous la dir. de Marc Guerrini, Patrick Gaïa et Valérie Michel, Mar 2024, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-04525493
v1
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La démocratie numérique. Présentation de quelques enjeux spécifiques.Les formes de démocratie au sein des organisations publiques et privées, pôle SJPEG - Université de Lorraine, Dec 2024, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-04824328
v1
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DatacratieL'Etat de droit face aux crises. L'Etat de droit en crise, organisé par l'Institut Louis Favoreu, sous la dir. de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquel, Dec 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04467895
v1
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La privatisation de la régulation du droit de l'intelligence artificielle : concurrence, complémentarité ou autonomie ?La privatisation du droit au prisme du droit comparé, Université de Strasbourg, Jun 2023, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-04147001
v1
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L’État numérique : de la gouvernance par les nombres à la gouvernance par l’intelligence artificielleL’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise , Institut Louis Favoreu, Dec 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04332054
v1
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Approches juridiques et éthiques de l'utilisation de l'IA en neurologieJournées de Neurologie de Langue Française, Apr 2022, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-03639418
v1
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A discussion about Civil-military relations in different political regimesDémocraties et Relations Civilo-Militaires, Institut Louis Favoreu; Institut de Recherche stratégique de l’École militaire, Sep 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03816013
v1
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La garantie des droits fondamentaux face à l'usage de l'intelligence artificielleLes dimensions juridiques de l'intelligence artificielle, AFDIT; LID2MS, Dec 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03893023
v1
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La régulation internationale de l'intelligence artificielleEnjeux internationaux de la gouvernance de l'intelligence artificielle, École supérieure d'études internationales de l'Université Laval; Maîtrise en études internationales, Mar 2022, Laval, Canada
Communication dans un congrès
hal-03625981
v1
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La notion d’État de droit en Allemagne : le RechtsstaatRencontres l'axe 3 de l'UMR 7318 DICE "Démocratie, État de droit et droits fondamentaux", Apr 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03214090
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Le système européen de protection des droits de l’hommeProgramme de renforcement des capacités de la Présidence du Ministère Public marocain dans le domaine des droits de l’Homme, Conseil de l'Europe; Présidence du ministère public marocain, Jan 2021, Rabat, Maroc
Communication dans un congrès
hal-03159717
v1
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L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationauxLes juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, GERJC - ILF, Apr 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03207391
v1
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Legal framework on AI: merits of different type of legal instruments according to the principles to protect or to promoteHackathon du groupe de soutien du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle, Conseil de l'Europe, Jan 2020, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-03159688
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L’open data des décisions de justice dans l’environnement des LegaltechUniversité d’été de l’Institut Louis Favoreu : Justice prédictive, GERJC - ILF, Jul 2019, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03159658
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Le pouvoir financier du Parlement et le Conseil constitutionnelLe pouvoir financier du Parlement, UMR 7318; Projet SHS 1 sur le paquet fiscal et la Constitution, 2016, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03159595
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Constitution, dette et souverainetéDettes, équilibres et Constitutions en Europe, UMR 7318; Projet SHS 1 sur le paquet fiscal et la Constitution, Oct 2016, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03159610
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L’unité formelle de la production constitutionnelle. Retour sur un (faux) paradoxe de la théorie constitutionnelleIXè Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Jun 2014, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03159580
v1
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Révision de la Constitution et identité étatiqueConférence d'actualité Master 2 recherche droit public « Droit public approfondi », GERJC, Mar 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03159552
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Le pouvoir constituant internationalInternationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international. Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, GERJC, Jun 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03159564
v1
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La légitimité et la légitimation de la transition constitutionnelle par le processus électoralTransitions constitutionnelles et constitutions "transitionnelles" : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, GERJC, Jun 2012, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03158487
v1
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L’encadrement constitutionnel des concours financiers de l’État vers les collectivités : quelle effectivité de l’autonomie locale ?VIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Sep 2008, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03158485
v1
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Le principe d’identification des normes en droit constitutionnelJournée d’étude de l’école doctorale de l’Université Paul Cézanne, Jun 2006, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03158478
v1
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Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnelL.G.D.J., 163, 703 p., 2023, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 978-2-275-10854-4
Ouvrages
hal-04050151
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Les normes privées du droit de l’intelligence artificielle. Entre éthique, communication et autorégulationJuliette LELIEUR; Kansu OKYAY; Silvain VERNAZ. La privatisation de la norme au prisme du droit comparé, Mare & Martin, 2025, Droit & Science politique, 978-2-38600-089-8
Chapitre d'ouvrage
hal-04975283
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Constitutional issues of the use of facial recognition technologyMaria Grazia Rodomonte; Ludovica Durst. Judicial review, fundamental rights and rule of law. The construction of the European constitutional identity. The Construction of the European Constitutional Identity, Routledge, pp.169 - 180, 2025, 9781032888408
Chapitre d'ouvrage
hal-05140720
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Présentation du dossier "La régulation internationale de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectivesLa régulation internationale de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives, , 2024, 2681-8302
Chapitre d'ouvrage
hal-04906796
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Les réformes russes devant la Commission de Venise. L’insoutenable légèreté de l’expertise constitutionnelle internationaleSophie de Cacqueray; Eric Oliva; Sophie Lamouroux; André Roux. Mélanges en l'honneur de Richard Ghevontian : droit(s) et politique(s), Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.115-127, 2024, 978-2-7314-1305-2
Chapitre d'ouvrage
hal-04595628
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The issues of legal regulation of artificial intelligenceCharalampos STAMELOS. A Holistic Analysis of Law, Connecting Theory and Practice: Universal Solutions to Global Problems, Cambridge Scholars Publishing, pp.98-124, 2023, 1-5275-0335-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04090498
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L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7
Chapitre d'ouvrage
halshs-03967793
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L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges français. Réflexions sur l’effectivité d’un ordre juridique international intégréNatașa Danelciuc-Colodrovschi; Patrick Gaïa; Maria Gudzenko. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, PUAM, pp.163-226, 2023, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 9782731412673
Chapitre d'ouvrage
hal-04021986
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La violation massive de droits de l'Homme par l'intelligence artificielle. De la nécessité de protéger la vie privée pour garantir la démocratieMélanges en l'honneur d'André Roux. Constitutions, peuples et territoires, pp. 85 à 93, 2022, 9782247216901
Chapitre d'ouvrage
hal-03883473
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La garantie constitutionnelle de la souveraineté financière à l’épreuve de la "règle d’or". Études des rapports entre dette, constitution et souverainetéÉric Oliva; Natasa Danelciuc-Colodrovschi. Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, L.G.D.J.; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 81 à 127, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-262-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03135354
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Transfert de ressourcesGilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM; Economica, pp. 908 à 909, 2017, Finances Publiques, 2717869522
Chapitre d'ouvrage
hal-03135351
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Transfert de chargesGilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM; Economica, pp.906 à 907, 2017, Finances Publiques, 2717869522
Chapitre d'ouvrage
hal-03135349
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Le pouvoir constituant international. Du discours politique à la proposition juridiqueMarthe Fatin-Rouge Stefanini. Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp.81-97, 2015, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 978-2-7314-0968-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03135348
v1
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La légitimation des transitions constitutionnellesXavier Philippe. Transitions constitutionnelles et constitutions « transitionnelles » : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Institut Universitaire Varenne, pp. 165 à 196, 2014, Transition & Justice, 978-2-37032-022-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03135153
v1
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Le droit au regroupement familialThierry Di Manno; Marie-Pierre Élie. L’étranger : sujets du droit, sujets de droits,, Bruylant, pp.209-257, 2009, A la croisée des droits, Droit public comparé, droit international et droit européen, 2802726536
Chapitre d'ouvrage
hal-03135108
v1
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Le principe d’identification des normes en droit constitutionnelJean-Marie Pontier. Les principes et le droit, PUAM, pp.213 à 235, 2007, 978-2-7314-0584-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03135098
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Discussion suite à la présentation du livre de C. Pollmann, "Le totalitarisme informatique", éditions Le Bord de l'eau, 20242024
Autre publication scientifique
hal-04779818
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Compte-rendu de l'habilitation à diriger des recherches : Constitution, souveraineté et finances de l'Etat2024, pp.271-282
Autre publication scientifique
hal-04969426
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Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnelDroit. Université Aix-Marseille 3; Faculté de droit Paul Cezanne, 2011. Français. ⟨NNT : 2011AIX32074⟩
Thèse
tel-04000247
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Constitution, souveraineté et finances de l'ÉtatDroit. Université Aix-Marseille, 2023
HDR
tel-04316833
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A presentation of the AI ActDoctoral. Raphaël Déchaux, Strasbourg, France. 2025
Cours
hal-04919582
v1
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Les enjeux de la régulation juridique de l'IALicence. Information Systems Lifecycle Conferences,, France. 2025
Cours
hal-04919568
v1
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Les enjeux de la régulation juridique de l’IA : de la garantie des droits à la protection de la démocratieLicence. Information Systems Lifecycle Conferences, Nancy, France. 2024
Cours
hal-04444272
v1
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Facial recognition technology and protection of fundamental rightsDoctoral. Rights and Democracy: The Multilevel Protection of Fundamental Rights and the Role of Constitutional and European Courts, Onlince Conference, France. 2024
Cours
hal-04566971
v1
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Artificial intelligence and fundamental rightsDoctoral. "New" rights, Constitutional Courts and legislative power in the national and European perspectives, France. 2024
Cours
hal-04557413
v1
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International governance of artificial intelligence3rd cycle. Artificial intelligence and intellectual property, France. 2024
Cours
hal-04437283
v1
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Facial recognition technology and protection of fundamental rightsDoctoral. The multilevel protection of fundamental rights and the role of constitutional and European Courts, France. 2023, pp.25
Cours
hal-04034119
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The right to a remedy against an automated decision and the European regulatory approachDoctoral. The multilevel protection of fundamental rights and the role of constitutional and European Courts, Rome, France. 2023, pp.26
Cours
hal-04054315
v1
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A Presentation of the AI ActMaster. International governance of Artificial intelligence, France. 2023
Cours
hal-03970140
v1
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Pour une réflexion critique de la régulation éthique et juridique de l'intelligence artificielleDoctorat. Séminaire critique de l'intelligence artificielle, France. 2022
Cours
hal-03815962
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The regulation of artificial intelligence by the European organizations and the emergence of new fundamental rights in the digital domainDoctoral. Rights and Democracy: the multilevel protection of fundamental rights and the role of Constitutional and European Courts, Sapienza Università di Roma, France. 2022, pp.50
Cours
hal-03816027
v1
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