Raphaël Déchaux Raphaël Déchaux - Maître de conférences de droit public

Présentation

Champs de recherche :

Théorie du droit, théorie de l’État et théorie de la constitution

Intégration du droit européen en droit interne

Droit de l’intelligence artificielle et de l’open data

Droit constitutionnel allemand et droit comparé des droits de l'homme

Finances publiques et État de droit

Situation statutaire

Maître de conférences, université de Lorraine, faculté de droit, économie et administration de Metz (depuis le 1er septembre 2023).

Maître de conférences, université Aix-Marseille, faculté de droit et de science politique (2012-2023).

Attaché temporaire d’étude et de recherche, université Nice Sophia-Antipolis, faculté de droit et de science politique (2009-2010).

Attaché temporaire d’étude et de recherche, université Paul Cézanne, faculté de droit et de science politique (2008-2009).

Allocataire de recherches, moniteur de l'enseignement supérieur (CIES) , université Paul Cézanne, faculté de droit et de science politique (2005-2008).

Laboratoire de rattachement

2023… :	Membre rattaché à l'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE) ; Membre associé au Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) – Institut Louis Favoreu (CNRS, UMR 7318).

2005-2023 : Membre rattaché au GERJC – Institut Louis Favoreu.

Cursus universitaire

2011 : Doctorat de droit public avec mention très honorable et félicitations du jury ; proposition pour un prix et une publication en l’état, université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Prix Gaston Jèze de l’Université d’Aix-Marseille. Sujet : Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherches sur la production du droit constitutionnel (957 p.).

Jury : Patrick Gaïa, Professeur à l’université Paul Cézanne (directeur de recherche) ; Anne Levade, Professeur à l’université Paris Est Créteil Val-de-Marne (rapporteur) ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV (rapporteur) ; Valérie Michel, Professeur à l’université Paul Cézanne ; Aude Rouyère, Professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV.

2005 : Master 2 recherche mention droit public, spécialité droits fondamentaux, université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Mention bien (major de promotion, lauréat du Prix du Master recherche Droits fondamentaux).

2000-2004 : Études de droit public, université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Publications

Article dans une revue (22)

The Right to Free Elections in the TikTok Era: Towards Digital Expertise of the Venice Commission? Raphaël Déchaux Media Law - Rivista di diritto dei media, 2025, 2025 (2), pp.106-127 Article dans une revue hal-05351326v1
Les décisions de mobilités de la HATVP - Chronique 2024 Raphaël Déchaux AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.614 Article dans une revue halshs-05427920v1
Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2024 Raphaël Déchaux AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.614 Article dans une revue hal-05407669v1
Les décisions de mobilités de la HATVP Raphaël Déchaux AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.563 Article dans une revue halshs-04776357v1
Libres propos sur la dissolution du 9 juin 2024. Rupture ou continuité dans la pratique de la Ve République ? Raphaël Déchaux Civitas Europa, 2024, 53, pp.241-253. ⟨10.3917/civit.053.0241⟩ Article dans une revue hal-04969422v1
Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics Raphaël Déchaux Revue générale du droit, 2024, 11 p Article dans une revue hal-04444183v1
Compte-rendu de l'habilitation à diriger des recherches : Constitution, souveraineté et finances de l'Etat Raphaël Déchaux Civitas Europa, 2024, pp.271-282 Article dans une revue hal-04969426v1
Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2023 Raphaël Déchaux AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.563 Article dans une revue hal-04786973v1
Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2022 Raphaël Déchaux AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.490. ⟨10.3917/capo.011.0159⟩ Article dans une revue halshs-04248240v1
La suprématie constitutionnelle selon le juge constitutionnel : maigre avancée pour banale déception. Commentaire de la décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 &quot;Société Air France Raphaël Déchaux Revue française de droit constitutionnel, 2022, 131 (3), 10 p Article dans une revue hal-03767278v1
Actualité de la régulation internationale de l'intelligence artificielle Raphaël Déchaux Legibase Elections, 2022, 2 p Article dans une revue hal-03586077v1
Le Conseil constitutionnel, gardien des élections présidentielles Raphaël Déchaux Legibase Elections, 2022, 30 mars 2022, 4 p Article dans une revue hal-03625253v1
L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit. Raphaël Déchaux Actualité juridique Droit administratif, 2021, 29, pp.1696-1701 Article dans une revue halshs-03334234v1
L’évolution du service public par l’open data Raphaël Déchaux Revue française de droit constitutionnel, 2021, 125, 43 p Article dans une revue hal-03135359v1
Le droit au regroupement familial : fondements et mise en œuvre Raphaël Déchaux Lexbase Hebdo, 2014, 326, 4 p Article dans une revue hal-03135345v2
Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question Mohamad Abdulghani,Raphaël Déchaux Revue internationale de droit comparé, 2013, 2 Article dans une revue hal-03135142v1
Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques Raphaël Déchaux Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, 2, pp. 349 à 386 Article dans une revue hal-03135136v1
La protection constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales Raphaël Déchaux Revue d'étude politique des assistants parlementaires, 2010, 5, 5 p Article dans une revue hal-03135127v1
Chronique France Hakim Daïmallah,Emilie Déal,Raphaël Déchaux,Aurélie Duffy-Meunier,Marthe Fatin-Rouge Stefaniniet al. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 22, pp.763 - 799. ⟨10.3406/aijc.2007.1859⟩ Article dans une revue hal-03636184v1
L’immigration &quot;choisie&quot;, la Constitution et le Conseil constitutionnel Raphaël Déchaux Revue française de droit constitutionnel, 2007, 3 (71), pp.565-580 Article dans une revue hal-03135364v1
Commentaire de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie Raphaël Déchaux Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 22-2006, pp. 762 à 799 Article dans une revue hal-03135367v1
Commentaire de la décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 Raphaël Déchaux Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 22-2006, pp. 762 à 799 Article dans une revue hal-03135368v1

Communication dans un congrès (31)

The Future of the Electoral Surveillance: Towards a Digital Expertise of the Venice Commission? Raphaël Déchaux International Conference "The Venice Commission 1990-2025. Taking stock of 35 years for democracy through Law, Bocconi University, May 2025, Milan, France Communication dans un congrès hal-05136584v1
La surveillance électorale de la commission de Venise du Conseil de l'Europe à l'heure de TikTok Raphaël Déchaux Séminaire de l’axe 1 de l’IRENEE, Université de Lorraine, Apr 2025, Nancy, France Communication dans un congrès hal-05140963v1
Application of European Law to the French algorithmic video protection experiment - Its apprehension in national public law Raphaël Déchaux AI-Based crime investigation : A game changer to privacy ?, colloque sous la dir. scientifique de Yamina Bouroi et Maria Gahn, May 2025, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-05225839v1
The right to free elections in the TikTok era: towards a Venice Commission digital expertise? Raphaël Déchaux The Venice Commission 1990-2025. Taking Stock of 35 Years for Democracy Through Law, Bocconi University, May 2025, Milan (Italie), France Communication dans un congrès hal-05140983v1
The Ethical issues of Using Artificial Intelligence in the Judiciary Raphaël Déchaux BUILDING A COMMON DIGITAL CULTURE EJTN DIGITAL AMBASSADOR PROGRAMME, European Judicial Training Network, Nov 2025, Thessaloniki Chalkidiki, Greece Communication dans un congrès hal-05386518v1
La liberté d'expression contre la liberté de pensée ? Réflexion sur l'encadrement juridique des algorithmes des réseaux sociaux Raphaël Déchaux Esprit seras-tu là ? La protection de la faculté de penser des citoyens, Journée d'études organisée par André Moine, Jun 2025, Nancy, France Communication dans un congrès hal-05128724v1
La régulation internationale de l'IA Raphaël Déchaux Le droit et le numérique, Université de Sfax, Feb 2025, Sfax, Tunisie Communication dans un congrès hal-04975046v1
Le contrôle des mobilités des agents publics par la HATVP Raphaël Déchaux Réunion du réseau des référents déontologues ministériels, DGAFP, Dec 2024, Paris, France Communication dans un congrès hal-04825537v1
Intelligence artificielle et droits de l’homme : la régulation par le Conseil de l’Europe Raphaël Déchaux Intelligence artificielle et droits de l’homme: Opportunités et défis, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Ibn Tofail, May 2024, Rabat (Maroc), Maroc Communication dans un congrès hal-04573631v1
Les normes internationales non conventionnelles devant le Conseil constitutionnel : normes de constitutionnalité ou catégorie sui generis Raphaël Déchaux Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées, organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur, sous la dir. de Marc Guerrini, Patrick Gaïa et Valérie Michel, Mar 2024, Nice, France Communication dans un congrès hal-04525493v1
La démocratie numérique. Présentation de quelques enjeux spécifiques. Raphaël Déchaux Les formes de démocratie au sein des organisations publiques et privées, pôle SJPEG - Université de Lorraine, Dec 2024, Nancy, France Communication dans un congrès hal-04824328v1
Datacratie Raphaël Déchaux L'Etat de droit face aux crises. L'Etat de droit en crise, organisé par l'Institut Louis Favoreu, sous la dir. de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquel, Dec 2023, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-04467895v1
La privatisation de la régulation du droit de l'intelligence artificielle : concurrence, complémentarité ou autonomie ? Raphaël Déchaux La privatisation du droit au prisme du droit comparé, Université de Strasbourg, Jun 2023, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-04147001v1
L’État numérique : de la gouvernance par les nombres à la gouvernance par l’intelligence artificielle Raphaël Déchaux L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise , Institut Louis Favoreu, Dec 2023, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-04332054v1
Approches juridiques et éthiques de l'utilisation de l'IA en neurologie Raphaël Déchaux Journées de Neurologie de Langue Française, Apr 2022, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-03639418v1
A discussion about Civil-military relations in different political regimes Raphaël Déchaux Démocraties et Relations Civilo-Militaires, Institut Louis Favoreu; Institut de Recherche stratégique de l’École militaire, Sep 2022, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03816013v1
La garantie des droits fondamentaux face à l'usage de l'intelligence artificielle Raphaël Déchaux Les dimensions juridiques de l'intelligence artificielle, AFDIT; LID2MS, Dec 2022, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03893023v1
La régulation internationale de l'intelligence artificielle Raphaël Déchaux Enjeux internationaux de la gouvernance de l'intelligence artificielle, École supérieure d'études internationales de l'Université Laval; Maîtrise en études internationales, Mar 2022, Laval, Canada Communication dans un congrès hal-03625981v1
La notion d’État de droit en Allemagne : le Rechtsstaat Raphaël Déchaux Rencontres l'axe 3 de l'UMR 7318 DICE "Démocratie, État de droit et droits fondamentaux", Apr 2021, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03214090v1
Le système européen de protection des droits de l’homme Raphaël Déchaux Programme de renforcement des capacités de la Présidence du Ministère Public marocain dans le domaine des droits de l’Homme, Conseil de l'Europe; Présidence du ministère public marocain, Jan 2021, Rabat, Maroc Communication dans un congrès hal-03159717v1
L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationaux Raphaël Déchaux Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, GERJC - ILF, Apr 2021, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03207391v1
Legal framework on AI: merits of different type of legal instruments according to the principles to protect or to promote Raphaël Déchaux Hackathon du groupe de soutien du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle, Conseil de l'Europe, Jan 2020, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-03159688v1
L’open data des décisions de justice dans l’environnement des Legaltech Raphaël Déchaux Université d’été de l’Institut Louis Favoreu : Justice prédictive, GERJC - ILF, Jul 2019, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03159658v1
Le pouvoir financier du Parlement et le Conseil constitutionnel Raphaël Déchaux Le pouvoir financier du Parlement, UMR 7318; Projet SHS 1 sur le paquet fiscal et la Constitution, 2016, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03159595v1
Constitution, dette et souveraineté Raphaël Déchaux Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, UMR 7318; Projet SHS 1 sur le paquet fiscal et la Constitution, Oct 2016, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03159610v1
L’unité formelle de la production constitutionnelle. Retour sur un (faux) paradoxe de la théorie constitutionnelle Raphaël Déchaux IXè Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Jun 2014, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03159580v1
Révision de la Constitution et identité étatique Raphaël Déchaux Conférence d'actualité Master 2 recherche droit public « Droit public approfondi », GERJC, Mar 2013, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03159552v1
Le pouvoir constituant international Raphaël Déchaux Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international. Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, GERJC, Jun 2013, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03159564v1
La légitimité et la légitimation de la transition constitutionnelle par le processus électoral Raphaël Déchaux Transitions constitutionnelles et constitutions "transitionnelles" : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, GERJC, Jun 2012, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03158487v1
L’encadrement constitutionnel des concours financiers de l’État vers les collectivités : quelle effectivité de l’autonomie locale ? Raphaël Déchaux VIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Sep 2008, Paris, France Communication dans un congrès hal-03158485v1
Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel Raphaël Déchaux Journée d’étude de l’école doctorale de l’Université Paul Cézanne, Jun 2006, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03158478v1

Ouvrages (1)

Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnel Raphaël Déchaux L.G.D.J., 163, 703 p., 2023, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 978-2-275-10854-4 Ouvrages hal-04050151v1

Chapitre d'ouvrage (16)

L’État numérique sera-t-il un État de droit ? Raphaël Déchaux Natasa Danelciuc-Colodrovschi; Aurélie Duffy-Meunier; Laurence Gay; Xavier Magnon; Caterina Severino; Ariane Vidal-Naquet. L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.299-315, 2025, Institut Louis Favoreu, 9782731413472 Chapitre d'ouvrage hal-05329136v1
Les normes privées du droit de l’intelligence artificielle. Entre éthique, communication et autorégulation Raphaël Déchaux Juliette LELIEUR; Kansu OKYAY; Silvain VERNAZ. La privatisation de la norme au prisme du droit comparé, Mare & Martin, 2025, Droit & Science politique, 978-2-38600-089-8 Chapitre d'ouvrage hal-04975283v1
Constitutional issues of the use of facial recognition technology Raphaël Déchaux Maria Grazia Rodomonte; Ludovica Durst. Judicial review, fundamental rights and rule of law. The construction of the European constitutional identity. The Construction of the European Constitutional Identity, Routledge, pp.169 - 180, 2025, 9781032888408 Chapitre d'ouvrage hal-05140720v1
Présentation du dossier &quot;La régulation internationale de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives Audrey Bachert-Peretti,Raphaël Déchaux La régulation internationale de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives, , 2024, 2681-8302 Chapitre d'ouvrage hal-04906796v1
Les réformes russes devant la Commission de Venise. L’insoutenable légèreté de l’expertise constitutionnelle internationale Raphaël Déchaux Sophie de Cacqueray; Eric Oliva; Sophie Lamouroux; André Roux. Mélanges en l'honneur de Richard Ghevontian : droit(s) et politique(s), Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.115-127, 2024, 978-2-7314-1305-2 Chapitre d'ouvrage hal-04595628v1
The issues of legal regulation of artificial intelligence Raphaël Déchaux Charalampos STAMELOS. A Holistic Analysis of Law, Connecting Theory and Practice: Universal Solutions to Global Problems, Cambridge Scholars Publishing, pp.98-124, 2023, 1-5275-0335-6 Chapitre d'ouvrage hal-04090498v1
L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ? Raphaël Déchaux,Marthe Fatin-Rouge Stefanini Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7 Chapitre d'ouvrage halshs-03967793v3
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges français. Réflexions sur l’effectivité d’un ordre juridique international intégré Raphaël Déchaux Natașa Danelciuc-Colodrovschi; Patrick Gaïa; Maria Gudzenko. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, PUAM, pp.163-226, 2023, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 9782731412673 Chapitre d'ouvrage hal-04021986v1
La violation massive de droits de l'Homme par l'intelligence artificielle. De la nécessité de protéger la vie privée pour garantir la démocratie Raphaël Déchaux Mélanges en l'honneur d'André Roux. Constitutions, peuples et territoires, pp. 85 à 93, 2022, 9782247216901 Chapitre d'ouvrage hal-03883473v1
La garantie constitutionnelle de la souveraineté financière à l’épreuve de la &quot;règle d’or&quot;. Études des rapports entre dette, constitution et souveraineté Raphaël Déchaux Éric Oliva; Natasa Danelciuc-Colodrovschi. Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, L.G.D.J.; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 81 à 127, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-262-3 Chapitre d'ouvrage hal-03135354v1
Transfert de charges Raphaël Déchaux Gilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM; Economica, pp.906 à 907, 2017, Finances Publiques, 2717869522 Chapitre d'ouvrage hal-03135349v1
Transfert de ressources Raphaël Déchaux Gilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM; Economica, pp. 908 à 909, 2017, Finances Publiques, 2717869522 Chapitre d'ouvrage hal-03135351v1
Le pouvoir constituant international. Du discours politique à la proposition juridique Raphaël Déchaux Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp.81-97, 2015, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 978-2-7314-0968-0 Chapitre d'ouvrage hal-03135348v1
La légitimation des transitions constitutionnelles Raphaël Déchaux Xavier Philippe. Transitions constitutionnelles et constitutions « transitionnelles » : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Institut Universitaire Varenne, pp. 165 à 196, 2014, Transition & Justice, 978-2-37032-022-3 Chapitre d'ouvrage hal-03135153v1
Le droit au regroupement familial Raphaël Déchaux Thierry Di Manno; Marie-Pierre Élie. L’étranger : sujets du droit, sujets de droits,, Bruylant, pp.209-257, 2009, A la croisée des droits, Droit public comparé, droit international et droit européen, 2802726536 Chapitre d'ouvrage hal-03135108v1
Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel Raphaël Déchaux Jean-Marie Pontier. Les principes et le droit, PUAM, pp.213 à 235, 2007, 978-2-7314-0584-2 Chapitre d'ouvrage hal-03135098v1

Autre publication scientifique (2)

Le contrôle électoral de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe à l'heure de TikTok Raphaël Déchaux 2025 Autre publication scientifique hal-05396176v1
Discussion suite à la présentation du livre de C. Pollmann, &quot;Le totalitarisme informatique&quot;, éditions Le Bord de l'eau, 2024 Christopher Pollmann,Raphaël Déchaux 2024 Autre publication scientifique hal-04779818v1

Pré-publication, Document de travail (1)

Enjeux éthiques et cadre juridique de l’utilisation de l’IA générative dans le cadre pédagogique universitaire Raphaël Déchaux 2025 Pré-publication, Document de travail hal-05394515v1

Thèse (1)

Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnel Raphaël Déchaux Droit. Université Aix-Marseille 3; Faculté de droit Paul Cezanne, 2011. Français. ⟨NNT : 2011AIX32074⟩ Thèse tel-04000247v1

HDR (1)

Constitution, souveraineté et finances de l'État Raphaël Déchaux Droit. Université Aix-Marseille, 2023 HDR tel-04316833v1

Cours (14)

A presentation of the AI Act Raphaël Déchaux Doctoral. Raphaël Déchaux, Strasbourg, France. 2025 Cours hal-04919582v1
Les enjeux de la régulation juridique de l'IA Raphaël Déchaux Licence. Information Systems Lifecycle Conferences,, France. 2025 Cours hal-04919568v1
Artificial intelligence and the protection of fundamental rights Raphaël Déchaux Doctoral. Rights and democracy: the multilevel protection of fundamental rights and the role of constitutional and European courts, France. 2025 Cours hal-05140923v1
Facial recognition and protection of fundamental rights Raphaël Déchaux Doctoral. Rights and democracy: the multilevel protection of fundamental rights and the role of constitutional and European courts, France. 2025 Cours hal-05140948v1
La régulation éthique et juridique de l’IA : le cas des IA génératives Raphaël Déchaux Master. Webinaire IA : élaborer une stratégie éthique pour l'usage de l'IA en collectivité, France. 2025 Cours hal-05286848v1
Les enjeux de la régulation juridique de l’IA : de la garantie des droits à la protection de la démocratie Raphaël Déchaux Licence. Information Systems Lifecycle Conferences, Nancy, France. 2024 Cours hal-04444272v1
Facial recognition technology and protection of fundamental rights Raphaël Déchaux Doctoral. Rights and Democracy: The Multilevel Protection of Fundamental Rights and the Role of Constitutional and European Courts, Onlince Conference, France. 2024 Cours hal-04566971v1
Artificial intelligence and fundamental rights Raphaël Déchaux Doctoral. "New" rights, Constitutional Courts and legislative power in the national and European perspectives, France. 2024 Cours hal-04557413v1
International governance of artificial intelligence Raphaël Déchaux 3rd cycle. Artificial intelligence and intellectual property, France. 2024 Cours hal-04437283v1
Facial recognition technology and protection of fundamental rights Raphaël Déchaux Doctoral. The multilevel protection of fundamental rights and the role of constitutional and European Courts, France. 2023, pp.25 Cours hal-04034119v1
The right to a remedy against an automated decision and the European regulatory approach Raphaël Déchaux Doctoral. The multilevel protection of fundamental rights and the role of constitutional and European Courts, Rome, France. 2023, pp.26 Cours hal-04054315v1
A Presentation of the AI Act Raphaël Déchaux Master. International governance of Artificial intelligence, France. 2023 Cours hal-03970140v1
Pour une réflexion critique de la régulation éthique et juridique de l'intelligence artificielle Raphaël Déchaux Doctorat. Séminaire critique de l'intelligence artificielle, France. 2022 Cours hal-03815962v1
The regulation of artificial intelligence by the European organizations and the emergence of new fundamental rights in the digital domain Raphaël Déchaux Doctoral. Rights and Democracy: the multilevel protection of fundamental rights and the role of Constitutional and European Courts, Sapienza Università di Roma, France. 2022, pp.50 Cours hal-03816027v1

N°spécial de revue/special issue (2)

Dossier La régulation internationale de l’IA : enjeux et perspectives Raphaël Déchaux,Audrey Bachert-Peretti Confluence des droits_La revue, 2024 N°spécial de revue/special issue hal-04906628v1
La régulation internationale de l’IA : enjeux et perspectives Raphaël Déchaux,Audrey Bachert-Peretti,Cambien Nathan,Newton David,Stepanov Alexandreet al. Confluence des droits_La revue, 2024 N°spécial de revue/special issue hal-05141005v1

Article de blog scientifique (1)

L’évolution de la jurisprudence constitutionnelle en matière de &quot;cavaliers&quot; entre 1996 et 2006 Raphaël Déchaux 2007, 6 p Article de blog scientifique hal-03135118v1