Rodolphe Bigot

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Publications

Publications

« L’existence de biais de genre par l’utilisation d’algorithmes dans les processus décisionnels en droit de la responsabilité et des assurances »

Rodolphe Bigot , Arthur Charpentier
Genre, Algorithmes et Droit, S. Sereno & E. Bonifay, Jul 2022, Aix-en-Provence, France. pp. 107-122
Communication dans un congrès hal-04868232 v1

Propos introductifs

Rodolphe Bigot
Finance durable : mythe ou réalité ?, Mar 2024, Université d'Angers, France
Communication dans un congrès hal-04619016 v1

« Assurance(s) »

Rodolphe Bigot
Les 10 ans de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon, J.-M. Brigant, Mar 2024, Le Mans, France. pp. 89-100
Communication dans un congrès hal-04868063 v1

« Une assurance contre la mauvaise réputation de l’entreprise ? »

Rodolphe Bigot , Vincent Roulet
La réputation de l’entreprise, É. Gicquiaud et K. Lemercier, Nov 2023, Angers, France. pp. 67-74
Communication dans un congrès hal-04867951 v1

Assurance(s)

Rodolphe Bigot
Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 – « Loi Hamon », Mar 2024, Le Mans Université, France
Communication dans un congrès hal-04619004 v1

« Une équation à deux inconnus : le dommage causé par une IA en matière de santé, quelle responsabilité ? »

Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez
Les enjeux liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de santé, E. Petitprez, Apr 2023, Amiens (Université Picardie Jules Verne), France. pp.126-156
Communication dans un congrès hal-04677147 v1

Le droit des assurances agricoles, un frein à la transition écologique ?

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Martial Phélippé-Guinvarc'H
Séminaire ARRUPVICO : Assurer les pertes de récolte en l’absence volontaire / malgré les impasses volontaires de traitements contre maladies ou ravageurs ?, Mar 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04618998 v1

Le droit des assurances agricoles, un frein à la transition écologique ?

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Martial Phélippé-Guinvarc'H
Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Sep 2023, Le Mans, France
Communication dans un congrès hal-04619051 v1

Les mécanismes de garantie

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Colloque - La profession de notaire : les risques d’exercice, Dec 2023, Amiens, France
Communication dans un congrès hal-04619029 v1

Réassurer les assurances professionnelles : l’exemple des notaires

Rodolphe Bigot
La réassurance : entre partage des risques et activité financière du Moyen Age à nos jours, Nov 2023, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France
Communication dans un congrès hal-04619040 v1

Une équation à deux inconnus : le dommage causé par une IA en matière de santé, quelle responsabilité ?

Eugénie Petitprez , Rodolphe Bigot
Les enjeux liés à l’utilisation de l’IA en matière de santé : regards croisés, Eugénie Petitprez, Apr 2023, Amiens, France
Communication dans un congrès hal-04370416 v1

Une assurance contre la mauvaise réputation de l’entreprise ?

Rodolphe Bigot , V. Roulet
La réputation de l’entreprise, Nov 2023, Angers, France
Communication dans un congrès hal-04619035 v1

La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Colloque : Le droit (public économique) du monde d’après, LexFEIM, Oct 2021, Le Havre, France. pp.115-128
Communication dans un congrès hal-04619061 v1

L’existence de biais de genre par l’utilisation d’algorithmes dans les processus décisionnels en droit de la responsabilité et des assurances

Rodolphe Bigot , A. Charpentier
Genre, Algorithmes et Droit, Jul 2022, Aix-Marseille Université, France
Communication dans un congrès hal-04619071 v1

La mesure des concessions réciproques dans les transactions, un retour d’expérience d’échantillonnage représentatif

Rodolphe Bigot
Jurimétrie, May 2022, Université Savoie Mont Blanc, France
Communication dans un congrès hal-04620358 v1

L’avocat, auxiliaire de justice : cinquante ans après

Rodolphe Bigot , Yves Avril
La profession d’avocat, 50e anniversaire de la loi du 31 décembre 1971, Sep 2022, Le Mans, France
Communication dans un congrès hal-04619067 v1

Le secret médical à l’épreuve du numérique

Rodolphe Bigot
Transparence, secret professionnel et assurance en santé, May 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04620369 v1

Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Arthur Charpentier
Colloque Risques et incertitudes, 30ème anniversaire de l’Institut Universitaire de France, Brigitte Ouvry-Vial; Mathieu Durand; François Langot, Nov 2021, Le Mans, France
Communication dans un congrès hal-03410373 v1

Les mécanismes de garantie obligatoire des risques

Rodolphe Bigot
La profession d’avocat : les risques d’exercice, Sep 2020, Université de Picardie Jules Verne, France
Communication dans un congrès hal-04620376 v1
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Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?

Eugénie Petitprez , Rodolphe Bigot
État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, Centre de recherche en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc; Institut Universitaire de France; Christophe Quézel-Ambrunaz, Dec 2020, Chambéry, France
Communication dans un congrès halshs-03092945 v1

La répartition de la charge de réparation

Rodolphe Bigot
Médecine et Assurance, Jun 2019, Caen, France
Communication dans un congrès hal-03372586 v1

La place de l'indépendance et de la responsabilité dans la définition des professions libérales

Rodolphe Bigot , Sylvie Pellinghelli
La définition des professions libérales, 2015, Angers, France. pp.30
Communication dans un congrès hal-02561520 v1

Des désordres liés à la sécheresse aux désordres liés aux délais de prescription

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 01, pp.38-41
Article dans une revue halshs-04918943 v1

« Survie de la garantie décès après la mort du contrat de prévoyance », ss Civ. 2e, 21 sept. 2023, n° 21-22.197, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1172
Article dans une revue hal-04677134 v1

« Premières vues sur la directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux », sous Dir. (UE) 2024/2853, 23 oct. 2024, JOUE 18 nov.

Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04868394 v1

« Rapport annuel l’ACPR : l’assurance française, rassurante et prospère »

Rodolphe Bigot , Laurent Denis
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04868415 v1

[VI. Bancassurance] Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2024, 31, pp.63-64
Article dans une revue hal-04753849 v1

« Résiliation de l’assurance collective complémentaire santé sans portabilité des garanties », ss Civ. 2e, 15 févr. 2024, n° 22-16.132, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1172
Article dans une revue hal-04677133 v1

Sinistre incendie : recours subrogatoire de l'assureur jusqu'à concurrence de toute l'indemnité versée !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 09, pp.608-610
Article dans une revue halshs-04701558 v1

« ‘‘L’aide à mourir’’ et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances »

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04868173 v1

Manquements de l'assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 07, p. 529
Article dans une revue halshs-04645259 v1

« Loi Hamon, dix ans déjà ! Où en est-on de l’assurance collective nationale des avocats ? »

Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2024, 345
Article dans une revue hal-04677143 v1

Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04403645 v1

Sinistre incendie : recours subrogatoire de l’assureur jusqu’à concurrence de toute l’indemnité versée !

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 9, pp.608-610
Article dans une revue hal-04868299 v1

Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04396634 v1

« Piétons, cyclistes : gare aux tramways, gare au régime de réparation applicable », ss Civ. 2e, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, B ; Civ. 2e, 30 nov. 2023, n° 21-19.215, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1167
Article dans une revue hal-04677137 v1

« Le mirage de la faute dolosive autonome ? », ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.833, B, à rappr., Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.835 ; Civ. 2e, 14 mars 2024, n° 22-18.426, B ; Civ. 2e, 4 avr. 2024, n° 22-20.267 ; n° 22-20.268 ; n° 22-20.269 ; n° 22-20.270 ; n° 22-20.271 ; n° 22-20.273 ; n° 22-20.274 ; n° 22-20.276 et n° 22-20.272, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1165
Article dans une revue hal-04677141 v1

« Contrats multirisques : appréciation des risques à la découpe », ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 22-11.045, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1171
Article dans une revue hal-04677135 v1

Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04417283 v1

L'introuvable faute inexcusable du "skater" sur la route

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04417278 v1

Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024)

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , David Noguéro
Recueil Dalloz, 2024, 23, pp.1163-1175
Article dans une revue hal-04618400 v1

« Une prescription biennale à la mer ! », ss Com. 22 nov. 2023, n° 22-14.253, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1166
Article dans une revue hal-04677140 v1

Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04625522 v1

« Un contrôle resserré en assurance automobile obligatoire », Propos introductifs au Dossier Assurances (dir. R. Bigot & C. Quézel-Ambrunaz)

Rodolphe Bigot , Patricia Gendrey
Jurisprudence automobile, 2024, n° 977/978, p. 10
Article dans une revue hal-04868365 v1

Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 7-8, pp.529-530
Article dans une revue hal-04667676 v1

Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04535403 v1

« Autosatisfaction apocryphe du CCSF dans le bilan de la loi Lemoine », ss CCSF, Bilan de l’assurance emprunteur. Rapport adressé au Parlement en application de la loi du 28 févr. 2022 « Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », Comm. 15 janv. 2024, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1171
Article dans une revue hal-04677136 v1

« VAE : pédaler sans s’assurer ou s’assurer sans pédaler », ss CJUE, 12 oct. 2023, aff. n° C-286/22, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1167
Article dans une revue hal-04677139 v1

Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04396657 v1

Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04396653 v1

Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04868276 v1

Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 02, pp.121-124
Article dans une revue halshs-04470302 v1

« La perte de la chose assurée bien mal acquise ne profite jamais à l’assureur ! », ss Civ. 2e, 31 août 2022, n° 20-16.701, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145
Article dans une revue hal-04173854 v1

« Fiançailles des chambres civiles sur l’autel des définitions des fautes inassurables », ss Civ. 3e, 30 mars 2023, n° 21-21.084, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1143
Article dans une revue hal-04173867 v1

« Assurance de groupe obligatoire et inopposabilité aux adhérents des modifications intervenues par avenant non communiqué par le souscripteur », in Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Rémi Ferreira, Rodolphe Bigot, Valérie Michel, Thomas Le Gueut, Louis Perdrix, Alex Tani et Aline Vignon-Barrault

Rodolphe Bigot
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 17-18, p. 879 et s., doct. 552
Article dans une revue hal-04173841 v1

« Clic-clic du clic-clac ou de la résiliation électronique du contrat d’assurance ! », ss décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1144
Article dans une revue hal-04173865 v1

Pas d’obligation d’assurance des vélos à assistance électrique

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04285319 v1

Un devoir de conseil du banquier fragilisé en assurance emprunteur facultative

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2023, 20, pp.57-58
Article dans une revue hal-04138309 v1

Portée de l'assurance "tous risques sauf" : sont garanties les pertes d'exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l'entreprise !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04345542 v1

Ultimes précisions sur la définition de la faute dolosive ?

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]
Article dans une revue hal-04214581 v1

Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 06, pp.393-395
Article dans une revue halshs-04136873 v1

Chronique de droit des assurances - Juin 2023

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2023, 951, N6053BZ9 [4 p.]
Article dans une revue hal-04146930 v1

« Charge de la preuve de la prescription de l’action en responsabilité pour défaut de l’assureur-vie à l’information précontractuelle », ss Civ. 2e, 19 janv. 2023, n° 20-16.490, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1149
Article dans une revue hal-04173845 v1

« Paiement partiel d’une prime fractionnée et contenu de la mise en demeure », ss Civ. 2e, 24 nov. 2022, n° 21-17.410, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1143
Article dans une revue hal-04173869 v1

« L’ordonnance du 8 février 2023, talon d’Achille du régime d’assurance CatNat ? », ss ord. n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145
Article dans une revue hal-04173862 v1

Panorama de droit des assurances

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , David Noguéro
Recueil Dalloz, 2023
Article dans une revue hal-04146936 v1

Chronique de droit des assurances - septembre 2023

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2023, 958, [3 p.]
Article dans une revue hal-04227594 v1

Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04345532 v1

Défaut de conseil de la banque souscriptrice d'une assurance de groupe : toute perte de chance de l'emprunteur doit être indemnisée !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2023, 4, [5 p.]
Article dans une revue hal-03976935 v1

« Fin des pratiques publicitaires d’éco-blanchiment des acteurs de l’assurance-vie ? », ss recommandation 2022-R-02 du 14 déc. 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1149
Article dans une revue hal-04173848 v1

« ACPR : exit les pratiques d’un courtier dans le processus de commercialisation d’assurances affinitaires », sous ACPR, Communiqué de presse, 27 avr. 2023

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04173842 v1

« La garantie des cyber-rançons entre dans le code des assurances : une brèche à l’article 6 du code civil ? », ss loi dite LOPMI n° 2023-22 du 24 janv. 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145
Article dans une revue hal-04173857 v1

« Appréciation fiévreuse des clauses d’exclusion de garantie », ss Civ. 2e, 1er déc. 2022, 4 arrêts, n° 21-15.392, n° 21-19.341, n° 21-19.342, n° 21-19.343 et Civ. 2e, 19 janv. 2023, nos 21-21.516 et 21-23.189, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22
Article dans une revue hal-04173871 v1

« 34 % des acteurs de l’assurance contrôlés par la DGCCRF en infraction », sous DGCCRF, Communiqué de presse, 21 juin 2023

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04173874 v1

« ACPR : des vœux de bonne conduite pour la publicité en assurance vie ! », sous ACPR 14 déc. 2022, recommandation 2022-R-02

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04173829 v1

« Les distributeurs de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation sous les projecteurs de l’ACPR »

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04173830 v1

« L’exposition à l’amiante est le fait dommageable dans l’assurance RC de l’employeur au titre du préjudice d’anxiété », ss Civ. 2e, 15 déc. 2022, n° 21-16.682 et Civ. 2e, 15 déc. 2022, n° 21-16.683, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1147
Article dans une revue hal-04173850 v1

Absence d'identité des champs d'application de l'assurance automobile obligatoire et de la loi Badinter

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04345539 v1

Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-03955834 v1

Portée renouvelée de la fausse déclaration des risques en assurance emprunteur ? [VI. Bancassurance]

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2023, 35, pp.57-59
Article dans une revue hal-04379774 v1

Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03701185 v1

Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause "pratique non encadrée de la plongée

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03776586 v1

L’avocat, auxiliaire de justice : cinquante ans après

Rodolphe Bigot , Yves Avril
Lexbase Avocats, 2022, 322
Article dans une revue hal-04618902 v1

La mesure des concessions réciproques dans les transactions, un retour d’expérience d’échantillonnage représentatif

Rodolphe Bigot
Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2022, 1, pp.211-220
Article dans une revue hal-04618788 v1

Chronique de droit des assurances - décembre 2022

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2022, 928, [8 p.]
Article dans une revue hal-03903169 v1

Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03527841 v1

Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03879633 v1

Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur, sous Civ. 2, 16 déc. 2021, F-B, n° 20-16.340

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03527842 v1

« Préjudices liés au défaut de souscription des assurances construction », ss Civ. 3e, 2 mars 2022, n° 21-10.753, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1124
Article dans une revue hal-04173806 v1

« Retours sur la durée de la garantie et le fait dommageable », ss Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 20-16.829 et Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 18-23.954, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1121
Article dans une revue hal-04173809 v1

« L'assurance de représentation des fonds : une assurance de biens fermée à l'action directe des créanciers », ss Civ. 2e, 14 oct. 2021, n° 19-24.728 et Civ. 2e, 10 mars 2022, n° 20-16.562, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1120
Article dans une revue hal-04173812 v1

Nous devons convaincre, par notre indépendance et notre compétence

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Arnaud Chneiweiss
Dalloz Actualité, 2022, [4 p.]
Article dans une revue hal-04173821 v1

« Climat : réformes de l'indemnisation des catastrophes naturelles et de l'assurance récolte. La loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 », in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1120
Article dans une revue hal-04173813 v1

Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.835-837
Article dans une revue halshs-03516182 v1

Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue hal-03624566 v1

Des symptômes du marché de l’assurance emprunteur aux remèdes proposés par la réforme Lemoine

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Gazette du Palais, 2022, 20, pp.39-42
Article dans une revue hal-04618883 v1

« Les montagnes russes de la faute inassurable : terminus ? », ss Civ. 2e, 20 janv. 2022, n° 20-13.245 et Civ. 2e, 10 mars 2022, n° 20-19.052, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1117
Article dans une revue hal-04173817 v1

« L'assureur dommages-ouvrage ne peut contester son engagement d'indemnisation que dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre », ss Civ. 3e, 16 févr. 2022, n° 20-22.618, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1124
Article dans une revue hal-04173808 v1

Refus de toute "contractualisation déformante" de l’article L. 113-9 du Code des assurances

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue hal-03695956 v1

Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.192-193
Article dans une revue halshs-03614087 v1

Refus d’indemnisation par le FGTI du témoin d’un acte de terrorisme

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue hal-03854306 v1

Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [ 2 p.]
Article dans une revue hal-03590985 v1

Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2022, 20, pp.63-65
Article dans une revue hal-03696065 v1

[Pertes d'exploitation] Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , Arthur Charpentier
Responsabilité civile et assurances, 2022, 6 [étude 7], pp.13-17
Article dans une revue hal-03695974 v1

Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ?

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2022, 80
Article dans une revue hal-03656743 v1

Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, 4 p
Article dans une revue hal-03644543 v1

Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [6 p.]
Article dans une revue hal-03714472 v1

Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03603722 v1

Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022)

Amandine Cayol , David Noguéro , Rodolphe Bigot , Philippe Pierre
Recueil Dalloz, 2022, pp.1117-1130
Article dans une revue hal-03696090 v1

Qu’est-ce que l’assurance ? Interview d’un économiste de l’assurance

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Arthur Charpentier
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-04173828 v1

Petit hommage à un grand juriste de l’assurance : Hubert Groutel (1935-2022)

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022, [1 p.]
Article dans une revue hal-04173823 v1

Chronique de droit des assurances - Juillet 2022

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2022
Article dans une revue hal-03741644 v1

Utiles rappels sur la garantie de la responsabilité civile du dépositaire ne respectant pas ses obligations légales

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2022, 83, [5 p.]
Article dans une revue hal-03936051 v1

« La prescription biennale du droit des assurances conforme à la Constitution », ss Cons. const. 17 déc. 2021, n° 2021-957 QPC, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1119
Article dans une revue hal-04173816 v1

Chronique du droit des assurances - Avril 2022

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2022, 902, 6 p
Article dans une revue hal-03646864 v1

Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2022, 81 [comm. 15], [3 p.]
Article dans une revue hal-04173819 v1

Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03776588 v1

L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03682815 v1

Assurance emprunteur : pas de nullité sans démonstration de l'intention de tromper l'assureur

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2022, 36, pp.56-58
Article dans une revue hal-03879331 v1

Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue hal-03644534 v1

Chronique de droit des assurances - juillet 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2021, 874
Article dans une revue hal-03364346 v1

« Poème éditorial de rentrée »

Rodolphe Bigot , Marie Le Guerroué
Lexbase Avocats, 2021
Article dans une revue hal-03368608 v1

L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368560 v1

Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021, [2 p.]
Article dans une revue hal-03410378 v1

Les assureurs se cassent les dents sur la clause d’exclusion "mal de dos

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366872 v1

Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368564 v1

Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jours

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368551 v1

Prescription décennale pour le bénéficiaire non-souscripteur d’une assurance-vie

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366864 v1

Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366873 v1

Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366879 v1

« L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds », sous Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-P, n° 19-24.728

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03410374 v1

Le principe de délicatesse de l'avocat

Rodolphe Bigot , Christophe Quézel-Ambrunaz
LEXBASE, 2021, Lexbase avocats, 313, pp.N6978BY4
Article dans une revue halshs-03188840 v1

Conception de la faute intentionnelle : l’âne incendiaire ou l’âme incendiaire ?

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366865 v1

Pertes d’exploitation : condamnation de l’assureur pour résistance abusive

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368547 v1

« Les conditions de l’assurance de non-représentation des fonds par l’avocat », sous Civ. 1, 8 sept. 2021, n° 19-25.760

Rodolphe Bigot , Marie-Julie Loyer-Lemercier
Lexbase Avocats, 2021
Article dans une revue hal-03372529 v1

Assurance : offre d’indemnisation cinq mois après consolidation même en présence d’une contestation quant à sa date

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368561 v1

L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366876 v1

Conformité du délai de 6 mois sous peine de déchéance pour saisir le FGAO en cas de dommages matériels : un départ manqué de la SNCF, sous Civ. 2, 10 nov. 2021, n° 19-22.949

Rodolphe Bigot , Myriam Erritouni
Bulletin juridique des assurances, 2021
Article dans une revue hal-03527845 v1

Paiement de l’insuffisance d’actif : action directe du liquidateur contre l’assureur du dirigeant

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368544 v1

L’obligation d’information et de conseil du club sportif (à propos de Cass. 1ère civ., 25 nov. 2020, n° 19-17195, F-D)

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2021
Article dans une revue hal-03368548 v1

Assurance de groupe et modalités d’information de l’assuré sur les garanties

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368542 v1

Assurance pour compte : application de l’article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368552 v1

Le paiement libératoire d’une assurance-vie par l’assureur de bonne foi

Rodolphe Bigot , Flore Gasnier
Bulletin juridique des assurances, 2021
Article dans une revue hal-03366866 v1

Assuror, il est l'or d'évaluer la chose assurée au moment du sinistre

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366008 v1

Chronique de droit des assurances - avril 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2021, 861, [14 p.]
Article dans une revue hal-03260041 v1

Clause base réclamation : résistance face à l’application de la loi du 1er août 2003

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368554 v1

Fusion de sociétés de construction : les limites de la garantie décennale souscrite par la société absorbante

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2021, 849, [8 p.]
Article dans une revue hal-03136236 v1

Fin de la couverture des activités commerciales connexes à l’exercice de la profession d’avocat dans l’assurance collective souscrite par l’Ordre

Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2021
Article dans une revue hal-03366877 v1

Modification du contrat d’assurance : exigence d’une preuve écrite

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368549 v1

Naufrage, intervention du chantier naval, yacht immobilisé et indemnisation de l’armateur

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2021
Article dans une revue hal-03366878 v1

L’assureur, le procès et le principe de la contradiction

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366869 v1

Faute inexcusable : prescription des actions de la CPAM contre l’employeur et son assureur

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Vincent Roulet
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03527816 v1

Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021, [3 p.]
Article dans une revue hal-03410376 v1

Caractères très apparents : de la nécessité d'attirer spécialement l'attention de l'assuré

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021, [5 p.]
Article dans une revue hal-03400227 v1

La Cour de cassation imperméable à la clause d'exclusion "défauts d'étanchéité

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03527803 v1

Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03527805 v1

Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366875 v1

Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366881 v1

Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?

Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez
Lexbase Avocats, 2021
Article dans une revue hal-03368556 v1

Chronique de droit des assurances - décembre 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2021, 888
Article dans une revue hal-03516573 v1

« La responsabilité notariale pour défaut de conseil lié à l’assurance emprunteur », sous Civ. 1re, 8 janv. 2020, F-D, n° 18-23.948

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368679 v1

Clause bénéficiaire d’une assurance-vie modifiée par un testament annulé et lettres types non signées

Rodolphe Bigot , Flore Gasnier
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368569 v1

« L’étendue de la désignation par un assureur non-vie d’un représentant dans l’État membre d’accueil », sous CJUE 27 févr. 2020, Corporis sp. z o.o. c. Gefion Insurance A/S, aff. C-25/19

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368681 v1

La robotisation du stationnement payant : vive la numérisation des procédures d’accès à l’injustice !

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368694 v1

« Monsanto et les sept péchés capitaux - Épilogue de la « saga du Lasso » par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil », sous Civ. 1re, 21 octobre 2020, n° 19-18.689

Rodolphe Bigot , Mathilde Hoyer , Eugénie Petitprez
Lexbase Droit privé, 2020
Article dans une revue hal-03368584 v1

Note sous 1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689

Mathilde Hoyer , Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez
Lexbase Droit privé, 2020, 845
Article dans une revue hal-04093845 v1

« Les offres publicitaires en assurance-vie avec versements sur des unités de compte sous la haute surveillance de l’ACPR », sous ACPR, communiqué, 30 janv. 2020

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2020
Article dans une revue hal-03368678 v1

« Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, F-P+B+I, n° 18-17.868

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368685 v1

« Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d’AXA », sous T. com. Paris, 12 mai 2020, n° 2020017022

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368624 v1

« La consécration de la théorie dualiste des fautes volontaires inassurables », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-11.538

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368621 v1

Quelle responsabilité pour les algorithmes ?

Rodolphe Bigot , Arthur Charpentier
Revue Risques - Les cahiers de l'assurance, 2020
Article dans une revue hal-03372584 v1

La prescription imparable non invoquée par l’avocat : un préjudice réparé intégralement

Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2020
Article dans une revue hal-03368573 v1

« La guerre des grands créanciers : assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti », sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, F-P+B+I, nos 19-11.417 et 19-13.636

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368600 v1

« La faute intentionnelle de l’avocat », sous Civ. 2e, 16 janv. 2020, n° 18-18.909, F-D

Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2020
Article dans une revue hal-03368687 v1

« L’inopposabilité confirmée de la nullité à la victime : à bon assureur, salut ! », sous Civ. 2e, 16 janv. 2020, F-P+B+I, n° 18-23.381

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368692 v1

« Loi Badinter : l’assiette de la pénalité en cas d’offre tardive par l’assureur de payer une rente », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-13.309

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368619 v1

Action directe : subrogation conventionnelle de l’assureur de la victime

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368566 v1

Tentative de remise en cause d’une défense de qualité dans l’assurance de protection juridique

Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2020
Article dans une revue hal-03368682 v1

« Un nouvel exemple de faute d’un avocat non préjudiciable aux intérêts du client », sous Civ. 1re, 9 sept. 2020, F-P+B, n° 19-16.047

Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2020
Article dans une revue hal-03368589 v1

« Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, FS-P+B+R+I, n° 19-12.780

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368623 v1

DataJust alias Thémis.I.A. : les premiers pas officiels de l’intelligence artificielle dans les salles des pas perdus

Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2020
Article dans une revue hal-03368628 v1

« La prestation de compensation du handicap prise en charge par le FGAO », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, FS-P+B+I, n° 18-19.518

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368683 v1

« Le martèlement de la question précise invitant à l’exacte réponse : la Cour de cassation enfonce le clou de la déclaration formelle et provoquée des risques ! », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, n° 18-24.920

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2020
Article dans une revue hal-03368599 v1

« Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance ! », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-12.239

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368618 v1

Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368581 v1

La fonction normative de la responsabilité civile et le comportement de l’assuré

Rodolphe Bigot
Revue générale du droit des assurances, 2020
Article dans une revue hal-03372583 v1

« Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, F-P+B+I, nos 18-26.685 et 19-10.157

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368615 v1

« La nouvelle assurance collective de dommages à adhésion individuelle », sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 18-55.192

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2020
Article dans une revue hal-03368616 v1

Recours subrogatoire de l’assureur contre le gardien : exclusivité du fondement juridique

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368586 v1

« Une sûreté fortifiée : le nantissement du contrat d’assurance vie », sous Civ. 2e, 17 sept. 2020, F-P+B+I, no 19-10.420

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368596 v1

L'avocat en entreprise : boîte de Pandore ou cheval de Troie ?

Yves Avril , Rodolphe Bigot
Lexbase Hebdo - édition Professions, 2020
Article dans une revue halshs-02508756 v1

« La modestie du plafond d’assurance souscrit ou l’exécution déloyale des obligations du preneur à bail rural », sous Civ. 3e, 10 sept. 2020, no 19-13.933

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2020
Article dans une revue hal-03368593 v1

« Le régime de responsabilité du transporteur ferroviaire : marche arrière toute ! », sous Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I

Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2020
Article dans une revue hal-03368691 v1

Le nouveau Médiateur de l’assurance : changement de style et changement de ton

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368627 v1

« Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime », sous Crim. 8 sept. 2020, FS-P+B+I, n° 19-84.983

Rodolphe Bigot , Thomas Boyer , Aurélien Mittelette
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368587 v1

« L’éligibilité à l’assurance-vie d’un produit structuré et coté à la Bourse du Luxembourg », sous Civ. 2e, 16 juill. 2020, F-P+B+I, no 19-16.922

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368598 v1

« La garantie subséquente de l’assuré sacrifiée sur l’autel d’une clause illicite », sous Civ. 2e, 12 déc. 2019, F-P+B+I, n° 18-12.762

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368696 v1

« Le dernier combat pour la distinction voie propre/voie partagée induite par la loi Badinter ? », sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 19-11.411

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2020
Article dans une revue hal-03368677 v1

Intervention volontaire du FGAO : exigence d’une instance victime contre responsable

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368580 v1

« Assurance-vie : l’identification du bénéficiaire désigné sous le terme d’« héritier » », sous Civ. 1re, 30 sept. 2020, FS-P+B, no 19-11.187

Rodolphe Bigot , Flore Gasnier
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368591 v1

Du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 à la proposition de loi du 29 juillet 2020 - Tableau comparatif

Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez
Lexbase Droit privé, 2020
Article dans une revue hal-03368594 v1

« Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie », sous Crim., 22 avr. 2020, n° 19-80.889

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368617 v1

« La loi applicable à l’action directe en matière non contractuelle contre un assureur », sous Civ. 1re, 18 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-14.827 et 18-18.709

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368688 v1

Des pratiques assurantielles de démarchage téléphonique en ligne de mire de l’ACPR

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03368701 v1

« Accidents de la circulation : distinguer sans indemniser ou indemniser sans distinguer ? », sous Civ. 2e, 23 mai 2019, F-P+B+I, n° 18-15.795

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03368714 v1

L’assurance fluviale ou maritime et le contenu resserré de la déclaration des risques (à propos de Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-19420, PB)

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2019
Article dans une revue hal-03372439 v1

« L’appréciation de l’abus au moment où le preneur d’assurance-vie exerce la faculté de renonciation », sous Civ. 2e, 28 mars 2019, F-P+B, n° 18-15.612

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03372435 v1

« Contrat d’assurance automobile : charge de la preuve de la condition de garantie », sous Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 18-13.347

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03372444 v1

« Les sommes déductibles du versement par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme », sous Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 17-27.139

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03372443 v1

L’influence du terrorisme sur l’assurance du dommage corporel

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Revue générale du droit des assurances, 2019, 12, pp.6-[14]
Article dans une revue hal-03372581 v1

« Précisions sur le principe de l’exigibilité de l’indemnité de résiliation d’un contrat collectif de prévoyance complémentaire », sous Civ. 2e, 7 févr. 2019, no 17-27.0993

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03372447 v1

« La charge de la preuve de la mention relative à la prescription biennale dans la police d’assurance », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, F-P+B+I, n° 18-13.938

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03372433 v1

Repenser la responsabilité et la causalité

Rodolphe Bigot , Arthur Charpentier
Revue Risques - Les cahiers de l'assurance, 2019
Article dans une revue hal-03372582 v1

« L’assurance contre la grêle et l’opposabilité de l’avenant d’assolement » sous Civ. 1re, 20 févr. 2019, n° 17-50056, PB

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2019
Article dans une revue hal-03372437 v1

« L’imprudence de l’avocat aux conseils dans l’écoulement du temps », sous Civ. 1re, 20 févr. 2019, n° 17-50.056

Rodolphe Bigot
Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019
Article dans une revue hal-03372441 v1

« L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, FS-P+B+R+I, n° 18-13.371

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03372431 v1

« Frontières du contrat d’assurance-vie rachetable et assiette de l’ISF », sous Com., 12 déc. 2018, no 17-15.195, Com., 12 déc. 2018, no 17-20.913

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03372452 v1

« Détournement de la finalité du droit de renonciation en assurance-vie : Josserand, es-tu là ? », sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-17.907

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03368711 v1

« L’introuvable faute inexcusable du cycliste » sous Civ. 2e, 28 mars 2019, n° 18-14125, n° 18-15855, PB

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2019
Article dans une revue hal-03368713 v1

« Le périmètre de la pratique du droit protégé par l’article 16 de la Constitution », sous Civ. 1re, 25 sept. 2019, n° 19-13.413, FS-P+B+I

Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2019
Article dans une revue hal-03368704 v1

« Le contrat d’assurance vie « Himalia » : ni Himalaya, ni Everest de l’information à l’horizon ! » sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-14.743

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03368712 v1

« Panorama législatif et jurisprudentiel de responsabilité civile médicale », Chron. de droit des patients n° 4 (dir. G. Fauré)

Rodolphe Bigot
Les Petites Affiches, 2019
Article dans une revue hal-03368708 v1

Dixième anniversaire de l’article L. 133-8 du Code de commerce : retour sur un contentieux décennal de la faute inexcusable du transporteur de marchandises (à propos de Cass. com., 25 sept. 2019, n° 18-12265)

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2019
Article dans une revue hal-03368700 v1

« L’article L. 121-10 du code des assurances et le fonds de commerce cédé par une procédure collective », sous Civ. 2e, 24 octobre 2019, F-P+B+I, n° 18-15.994

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03368702 v1

« Modification ratée de la clause bénéficiaire d’une assurance vie : merci Papa », sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-14.954

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03368710 v1

« Le contrat d’assurance de groupe en cas de vie et le temps du rachat par l’assuré invalide et retraité », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, F-P+B+I, n° 17-21.189

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03372432 v1

« L’abus de droit et l’exercice du droit de renonciation en assurance-vie », sous Civ. 2e, 7 févr. 2019, no 17-27.223

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03372448 v1

« Portée de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu », sous Civ. 2e, 29 août 2019, F-P+B+I, n° 18-14.768

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03368705 v1

« Les critères de la déclaration spontanée des risques en assurance maritime ou fluviale », sous Com., 30 janv. 2019, no 17-19.420

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03372449 v1

« L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation », sous Com., 21 nov. 2018, n° 17-23.598

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2019
Article dans une revue hal-03372446 v1

« L’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’avocat : un cas d’absence de préjudice par suite d’un recours manqué devant la CEDH » sous Civ. 2e, 4 juill. 2019, n° 18-20686, inédit

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2019
Article dans une revue hal-03368706 v1

« La couverture obligatoire d’un véhicule stationné sur un terrain privé », sous CJUE, 4 sept. 2018, affaire C-80/17

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03372470 v1

« La faute intentionnelle et la faute dolosive, des sœurs jumelles ? », sous Civ. 2e, 25 oct. 2018, n° 16-23.103

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2018
Article dans une revue hal-03372454 v1

« Sort de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie : à la recherche de la volonté du souscripteur », sous Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 17-23.568

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03372462 v1

« Feu la relativité de la faute contractuelle du courtier ? », sous Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 16-20.164

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03372465 v1

« L’avocat confronté aux évolutions jurisprudentielles de la prescription biennale du Code des assurances », note sous Civ. 1re, 17 janv. 2018, no 16-29.070

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2018
Article dans une revue hal-03372476 v1

« L’assurance de responsabilité des associations sportives sollicitée de manière extensive : l’indemnisation d’un arbitre agressé par un joueur après un match de football », sous Civ. 2e, 5 juill. 2018, n° 17-19.957

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2018
Article dans une revue hal-03372455 v1

« Dangers de l’activité de construction de maison individuelle non déclarée dans la police d’assurance du constructeur », sous Civ. 3e, 18 oct. 2018, n° 17-23.741

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03372460 v1

« L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ? », in Dossier no 3 - Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : des solutions législatives et prétoriennes

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2018
Article dans une revue hal-03372534 v1

« L’assurance automobile et l’application d’office des dispositions d’ordre public de la loi du 5 juillet 1985 », sous Civ. 2e, 5 juill. 2018, no 17-19.738

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2018
Article dans une revue hal-03372471 v1

« Déclaration du risque : conditions de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle », sous Civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-25.967

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03372458 v1

« Le radeau de la faute intentionnelle inassurable (à propos de Civ. 1re, 29 mars 2018, nos 17-11.886, 17-16.558) »

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2018
Article dans une revue hal-03372473 v1

« Le principe d’égalité et l’article L. 132-5-2 du Code des assurances », sous QPC, Civ. 2e, arrêt no 1235 du 6 septembre 2018 (18-12.376)

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03372467 v1

« La primauté des conditions particulières sur les conditions générales de la police d’assurance », sous Civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-20.624

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03372459 v1

« L’offre d’indemnité, l’expertise et la « présomption d’ignorance » pour l’assureur automobile de certains chefs de préjudice », sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-22.727

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03372466 v1

« Une nouvelle personne protégée par la loi du 5 juillet 1985 : la victime d’un « castor » aux commandes d’une pelleteuse chenillée », sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-25.671

Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03372461 v1

Les principes de l’assurance obligatoire de professions du droit chahutés par une pratique séculaire. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017

Rodolphe Bigot
Revue générale du droit des assurances, 2017
Article dans une revue hal-03372532 v1

« La transformation par le directeur d’un établissement de soins en admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent », note sous Civ. 1re, 24 févr. 2016, no 15-11.427, Chronique de droit des patients (1re partie)

Rodolphe Bigot
Les Petites Affiches, 2017
Article dans une revue hal-03372483 v1

« La Cour de cassation, maîtresse d’école de l’assureur-cancre en arithmétique dans la rédaction des contrats d’assurance-vie (à propos de Civ. 2e, 5 oct. 2017, n° 16-22.557, inédit) »

Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2017
Article dans une revue hal-03372479 v1

Le squash, l'œil au beurre noir et la garde de la balle en trompe-l'œil !

Rodolphe Bigot , Christophe Quézel-Ambrunaz
Gazette du Palais, 2017, 2017, n° 22, pp.19
Article dans une revue halshs-01863675 v1

La responsabilité de l’avocat ayant privé un patient d’une chance d’être indemnisé de l’aggravation de son dommage corporel

Rodolphe Bigot
Revue Lamy Droit civil, 2016
Article dans une revue hal-03372585 v1

« Les avoués et les professions ayant des charges dans la cuisine indemnitaire du droit de présentation : le beurre, l’argent du beurre, mais pas le sourire de la crémière tout de même ! »

Rodolphe Bigot
Les Petites Affiches, 2016
Article dans une revue hal-03372530 v1

Cartographie de l’abus du droit d’agir à l’encontre des professionnels du chiffre et du droit

Rodolphe Bigot
Revue de jurisprudence commerciale. Les cahiers du chiffre et du droit, 2015, n° 3
Article dans une revue hal-01146996 v1

Rapport collectif en qualité de membre invité de l’association FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société) – Université Paris Ouest Nanterre La Défense : recherche collective (2013-2015) sur commande du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)

Rodolphe Bigot
Latin notaries in Europe – A legal-economic analysis, 2015
Article dans une revue hal-01147013 v1

Avis de tempête sur les crédits à la consommation : du bon temps de l’information précontractuelle au mauvais temps des moyens soulevés d’office

Rodolphe Bigot
www.eurojuris.fr, 2014, 1p
Article dans une revue hal-01146974 v1

L’assurance des professionnels du procès

Rodolphe Bigot
Revue générale du droit des assurances, 2010, n°3, 904p -934 p
Article dans une revue hal-01146968 v1

La faute intentionnelle ou le phœnix de l’assurance de responsabilité civile professionnelle (version longue)

Rodolphe Bigot
Revue Lamy Droit civil, 2009, n°59, 72 p -77 p
Article dans une revue hal-01146956 v1

La faute intentionnelle ou le phœnix de l’assurance de responsabilité civile professionnelle (version abrégée)

Rodolphe Bigot
Lamy Assurances, 2009, n° 160 Bulletin d’actualités, 1-7 p
Article dans une revue hal-01146960 v1

Le prolongement de la mission de rédaction d’actes : nouveau critère pour la responsabilité notariale

Rodolphe Bigot
Revue Lamy Droit civil, 2008, n° 45, 16p -22 p
Article dans une revue hal-01146939 v1

Une équation à deux inconnus : le dommage causé par une IA en matière de santé, quelle responsabilité ?

Eugénie Petitprez , Rodolphe Bigot
Les enjeux liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04590661 v1

La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Fabien Bottini. Le droit (public économique) du monde d'après, 6, Legitech, pp.115-127, 2023, (Droit et écolomie), 978-2-919814-76-3
Chapitre d'ouvrage hal-04128171 v1

Les risques de responsabilité administrative et civile des EHPAD

Florence Jamay , Rodolphe Bigot
G. Fauré; S. Sédillot. La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement : regards croisés sur la crise du modèle français, CEPRISCA, 2021, Colloques
Chapitre d'ouvrage hal-03707239 v1

La protection des données personnelles en assurance : dialogue du juriste avec l’actuaire

Rodolphe Bigot , Delphine Cocteau-Senn , Charpentier Arthur
E. Netter (dir.), Regards sur le nouveau droit des données personnelles, CEPRISCA, collection Colloques, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03368606 v1

La responsabilité du professionnel dans le contrat de consommation

Rodolphe Bigot , Marc Lacoursière
D. Cholet et S. Normand (dir.). Droit québécois – Droit français : inspirations mutuelles, Yvon Blais, pp.341-377, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03368604 v1
Image document

Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques

Rodolphe Bigot
Johann Le Bourg; Christophe Quézel-ambrunaz. Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, 978-2-919732-88-3
Chapitre d'ouvrage halshs-01953467 v1

Le loup et l’agneau" ou la recherche du juste à la lumière des rapports entre force et droit

Rodolphe Bigot
Jean de la Fontaine juriste ? Lecture de fables choisies à la lumière du droit, t. 35, LGDJ, Collection de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 287p -308 p, 2009
Chapitre d'ouvrage hal-01146946 v1

La profession d’avocat : les risques d’exercice

François Viney , Rodolphe Bigot
CEPRISCA, 2023, 979-10-97323-12-7
Ouvrages hal-04618836 v1

Le banquier du 21ème siècle

Solène Ringler , Bruno Séjourné , Rodolphe Bigot
Lextenso. , 2023, ceprisca, Cédric Glineur, 979-10-97323-10-3
Ouvrages hal-04230678 v1

Le banquier du XXIème siècle

Rodolphe Bigot , Solène Ringler , Bruno Séjourné
Lextenso. 2023, CEPRISCA collection Colloques, Iryna GREBENYUK, 979-10-97323-10-3
Ouvrages hal-04005194 v1

Le droit de la responsabilité civile en tableaux

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Ellipses, 429 p., 2022, (Le Droit en fiches et en tableaux), 978-2-340-06424-9
Ouvrages hal-03682821 v1

Encyclopédie du droit de la responsabilité, Lexbase, refonte intégrale (Introduction & parties I, II, III & IV)

Rodolphe Bigot , Flore Gasnier
Lexbase, 2022
Ouvrages hal-04173878 v1

Les principes essentiels de la profession d'avocat. La série décryptage (mai 2020 – déc. 2021)

Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2022
Ouvrages hal-03916779 v1

Le droit des assurances en tableaux

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , David Noguéro
Ellipses, 634 p., 2020, (Le Droit en fiches et en tableaux), 9782340040045
Ouvrages hal-03136025 v1

L’indemnisation par l’assurance de responsabilité civile professionnelle. L’exemple des professions du droit et du chiffre, avant-propos H. Slim, préface D. Noguéro

Rodolphe Bigot
B. Beignier (dir.). Defrénois, collection Doctorat & Notariat, t. 53, 810 p., 2014
Ouvrages hal-01146935 v1

Le bilan du quinquennat en assurance

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022
N°spécial de revue/special issue hal-03644559 v1