Rodolphe Bigot

309
Documents

Publications

Publications

Assurance emprunteur : première vague de sanctions sur les côtes bancaires ! À propos des quatre décisions de la DGCCRF des 1er et 15 octobre 2025

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Gazette du Palais, 2026, 2, pp.48-50

Article dans une revue hal-05482315v1

[Responsabilité - Dossier spécial] L’indemnisation par l’assurance automobile à la suite de la loi Badinter

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2026, 12, [4 p.]

Article dans une revue hal-05497819v1

« Interdépendance de contrats d'assurance vie nanti et de prêt in fine », ss Civ. 1re, 4 déc. 2024, n° 23-16.995, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2025, n° 23, pp.1144

Article dans une revue hal-05219241v1

Terrorisme : autonomie des qualités de victime pour la procédure d’indemnisation et de partie civile devant le juge pénal

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2025, [4 p.]

Article dans une revue hal-05433431v1

Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025)

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , David Noguéro

Recueil Dalloz, 2025, 23, pp.1135-1147

Article dans une revue hal-05142617v1

Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2025, [2 p.]

Article dans une revue hal-05098913v1

Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]

Article dans une revue hal-05080683v1

« Dette personnelle et application étendue de la subrogation », ss Civ. 2e, 20 juin 2024, n° 22-15.628, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2025, n° 23, pp.1138

Article dans une revue hal-05219217v1

Ni délit de fuite ni application de la loi Badinter en cas de violences volontaires

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2025, 2 p

Article dans une revue hal-05331704v1

« Le droit de critique dans un état critique », ss Civ. 2e, 13 mars 2025, n° 22-24.196 et Civ. 2e, 19 déc. 2024, n° 22-17.119, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2025, n° 23, pp.1136

Article dans une revue hal-05219211v1

« Loi Évin : indifférence du certificat médical établi après la résiliation », ss Civ. 2e, 7 nov. 2024, n° 23-11.055, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2025, n° 23, pp.1145-1146

Article dans une revue hal-05219246v1

« Individualisation du conseil versus globalisation des sinistres sériels », ss Civ. 2e, 19 sept. 2024, n° 22-23.156, Civ. 2e, 19 sept. 2024, n° 22-23.155 et n° 22-23.154, Civ. 2e, 16 mai 2024, n° 22-19.020, quatre arrêts, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2025, n° 23, pp.1139-1140

Article dans une revue hal-05219229v1

« Inopposabilité à l'assuré de la clause de déchéance déguisée en condition de la garantie », ss Civ. 2e, 7 nov. 2024, n° 23-10.992, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2025, n° 23, pp.1146

Article dans une revue hal-05219255v1

« Assurance incendie : quand la procédure amiable obligatoire tombe à l'eau », ss Civ. 2e, 13 mars 2025, n° 23-10.961, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2025, n° 23, pp.1139

Article dans une revue hal-05219222v1

L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2025, 2 p

Article dans une revue hal-05331694v1

[Les évolutions marquantes du contrat d'assurance] Le formalisme informatif relatif à la prescription biennale : état des lieux depuis 2020

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2025, 101 [art. 5], 7 p

Article dans une revue hal-05400701v1

L’obligation d’information et de conseil lors de l’adhésion à l’assurance emprunteur, encore et toujours !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Gazette du Palais, 2025, 15, pp.62-63

Article dans une revue hal-05113930v1

Des désordres liés à la sécheresse aux désordres liés aux délais de prescription

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 01, pp.38-41

Article dans une revue halshs-04918943v1

« Faute détachable des fonctions sociales du dirigeant non assuré », ss Civ. 3e, 5 déc. 2024, n° 22-22.998, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2025, n° 23, pp.1141

Article dans une revue hal-05219236v1

De l’inopposabilité de la nullité du contrat d'assurance depuis l’arrêt Fidelidade

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

L'Argus de l'assurance, 2025, 986, pp.11-15

Article dans une revue hal-05296842v1

La proposition de loi du 16 septembre 2025 visant à réformer le régime de la responsabilité civile : le risque d’une réforme morcelée et imprécise, consacrant hâtivement des évolutions importantes sans réflexion d’ensemble

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez

Dalloz Actualité, 2025, [7 p.]

Article dans une revue hal-05331678v1

Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2025, [2 p.]

Article dans une revue hal-05158551v1

« Survie de la garantie décès après la mort du contrat de prévoyance », ss Civ. 2e, 21 sept. 2023, n° 21-22.197, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1172

Article dans une revue hal-04677134v1

« Rapport annuel l’ACPR : l’assurance française, rassurante et prospère »

Rodolphe Bigot , Laurent Denis

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04868415v1

« Premières vues sur la directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux », sous Dir. (UE) 2024/2853, 23 oct. 2024, JOUE 18 nov.

Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04868394v1

[VI. Bancassurance] Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Gazette du Palais, 2024, 31, pp.63-64

Article dans une revue hal-04753849v1

« Le mirage de la faute dolosive autonome ? », ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.833, B, à rappr., Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.835 ; Civ. 2e, 14 mars 2024, n° 22-18.426, B ; Civ. 2e, 4 avr. 2024, n° 22-20.267 ; n° 22-20.268 ; n° 22-20.269 ; n° 22-20.270 ; n° 22-20.271 ; n° 22-20.273 ; n° 22-20.274 ; n° 22-20.276 et n° 22-20.272, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1165

Article dans une revue hal-04677141v1

« Piétons, cyclistes : gare aux tramways, gare au régime de réparation applicable », ss Civ. 2e, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, B ; Civ. 2e, 30 nov. 2023, n° 21-19.215, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1167

Article dans une revue hal-04677137v1

Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]

Article dans une revue hal-04403645v1

Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]

Article dans une revue hal-04396634v1

Sinistre incendie : recours subrogatoire de l’assureur jusqu’à concurrence de toute l’indemnité versée !

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 9, pp.608-610

Article dans une revue hal-04868299v1

« Loi Hamon, dix ans déjà ! Où en est-on de l’assurance collective nationale des avocats ? »

Rodolphe Bigot

Lexbase Avocats, 2024, 345

Article dans une revue hal-04677143v1

« Résiliation de l’assurance collective complémentaire santé sans portabilité des garanties », ss Civ. 2e, 15 févr. 2024, n° 22-16.132, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1172

Article dans une revue hal-04677133v1

« ‘‘L’aide à mourir’’ et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances »

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04868173v1

Sinistre incendie : recours subrogatoire de l'assureur jusqu'à concurrence de toute l'indemnité versée !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 09, pp.608-610

Article dans une revue halshs-04701558v1

Manquements de l'assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 07, p. 529

Article dans une revue halshs-04645259v1

« Contrats multirisques : appréciation des risques à la découpe », ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 22-11.045, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1171

Article dans une revue hal-04677135v1

Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]

Article dans une revue hal-04417283v1

L'introuvable faute inexcusable du "skater" sur la route

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]

Article dans une revue hal-04417278v1

« Une prescription biennale à la mer ! », ss Com. 22 nov. 2023, n° 22-14.253, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1166

Article dans une revue hal-04677140v1

Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024)

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , David Noguéro

Recueil Dalloz, 2024, 23, pp.1163-1175

Article dans une revue hal-04618400v1

Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 7-8, pp.529-530

Article dans une revue hal-04667676v1

« Un contrôle resserré en assurance automobile obligatoire », Propos introductifs au Dossier Assurances (dir. R. Bigot & C. Quézel-Ambrunaz)

Rodolphe Bigot , Patricia Gendrey

Jurisprudence automobile, 2024, n° 977/978, p. 10

Article dans une revue hal-04868365v1

Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]

Article dans une revue hal-04625522v1

Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]

Article dans une revue hal-04535403v1

« Autosatisfaction apocryphe du CCSF dans le bilan de la loi Lemoine », ss CCSF, Bilan de l’assurance emprunteur. Rapport adressé au Parlement en application de la loi du 28 févr. 2022 « Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », Comm. 15 janv. 2024, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1171

Article dans une revue hal-04677136v1

« VAE : pédaler sans s’assurer ou s’assurer sans pédaler », ss CJUE, 12 oct. 2023, aff. n° C-286/22, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1167

Article dans une revue hal-04677139v1

Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 02, pp.121-124

Article dans une revue halshs-04470302v1

Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]

Article dans une revue hal-04396653v1

Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]

Article dans une revue hal-04396657v1

Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]

Article dans une revue hal-04868276v1

« La perte de la chose assurée bien mal acquise ne profite jamais à l’assureur ! », ss Civ. 2e, 31 août 2022, n° 20-16.701, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145

Article dans une revue hal-04173854v1

Ultimes précisions sur la définition de la faute dolosive ?

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]

Article dans une revue hal-04214581v1

Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 06, pp.393-395

Article dans une revue halshs-04136873v1

Chronique de droit des assurances - Juin 2023

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Lexbase Droit privé, 2023, 951, N6053BZ9 [4 p.]

Article dans une revue hal-04146930v1

Portée de l'assurance "tous risques sauf" : sont garanties les pertes d'exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l'entreprise !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]

Article dans une revue hal-04345542v1

Un devoir de conseil du banquier fragilisé en assurance emprunteur facultative

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Gazette du Palais, 2023, 20, pp.57-58

Article dans une revue hal-04138309v1

Pas d’obligation d’assurance des vélos à assistance électrique

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]

Article dans une revue hal-04285319v1

« Clic-clic du clic-clac ou de la résiliation électronique du contrat d’assurance ! », ss décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1144

Article dans une revue hal-04173865v1

« Assurance de groupe obligatoire et inopposabilité aux adhérents des modifications intervenues par avenant non communiqué par le souscripteur », in Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Rémi Ferreira, Rodolphe Bigot, Valérie Michel, Thomas Le Gueut, Louis Perdrix, Alex Tani et Aline Vignon-Barrault

Rodolphe Bigot

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 17-18, p. 879 et s., doct. 552

Article dans une revue hal-04173841v1

« Fiançailles des chambres civiles sur l’autel des définitions des fautes inassurables », ss Civ. 3e, 30 mars 2023, n° 21-21.084, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1143

Article dans une revue hal-04173867v1

« Charge de la preuve de la prescription de l’action en responsabilité pour défaut de l’assureur-vie à l’information précontractuelle », ss Civ. 2e, 19 janv. 2023, n° 20-16.490, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1149

Article dans une revue hal-04173845v1

« L’ordonnance du 8 février 2023, talon d’Achille du régime d’assurance CatNat ? », ss ord. n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145

Article dans une revue hal-04173862v1

« Paiement partiel d’une prime fractionnée et contenu de la mise en demeure », ss Civ. 2e, 24 nov. 2022, n° 21-17.410, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1143

Article dans une revue hal-04173869v1

Panorama de droit des assurances

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , David Noguéro

Recueil Dalloz, 2023

Article dans une revue hal-04146936v1

Défaut de conseil de la banque souscriptrice d'une assurance de groupe : toute perte de chance de l'emprunteur doit être indemnisée !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Gazette du Palais, 2023, 4, [5 p.]

Article dans une revue hal-03976935v1

Chronique de droit des assurances - septembre 2023

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Lexbase Droit privé, 2023, 958, [3 p.]

Article dans une revue hal-04227594v1

« Fin des pratiques publicitaires d’éco-blanchiment des acteurs de l’assurance-vie ? », ss recommandation 2022-R-02 du 14 déc. 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1149

Article dans une revue hal-04173848v1

Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]

Article dans une revue hal-04345532v1

« ACPR : exit les pratiques d’un courtier dans le processus de commercialisation d’assurances affinitaires », sous ACPR, Communiqué de presse, 27 avr. 2023

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04173842v1

« Appréciation fiévreuse des clauses d’exclusion de garantie », ss Civ. 2e, 1er déc. 2022, 4 arrêts, n° 21-15.392, n° 21-19.341, n° 21-19.342, n° 21-19.343 et Civ. 2e, 19 janv. 2023, nos 21-21.516 et 21-23.189, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2023, n° 22

Article dans une revue hal-04173871v1

« La garantie des cyber-rançons entre dans le code des assurances : une brèche à l’article 6 du code civil ? », ss loi dite LOPMI n° 2023-22 du 24 janv. 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145

Article dans une revue hal-04173857v1

Absence d'identité des champs d'application de l'assurance automobile obligatoire et de la loi Badinter

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]

Article dans une revue hal-04345539v1

« Les distributeurs de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation sous les projecteurs de l’ACPR »

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04173830v1

« ACPR : des vœux de bonne conduite pour la publicité en assurance vie ! », sous ACPR 14 déc. 2022, recommandation 2022-R-02

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04173829v1

« L’exposition à l’amiante est le fait dommageable dans l’assurance RC de l’employeur au titre du préjudice d’anxiété », ss Civ. 2e, 15 déc. 2022, n° 21-16.682 et Civ. 2e, 15 déc. 2022, n° 21-16.683, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1147

Article dans une revue hal-04173850v1

« 34 % des acteurs de l’assurance contrôlés par la DGCCRF en infraction », sous DGCCRF, Communiqué de presse, 21 juin 2023

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04173874v1

Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]

Article dans une revue hal-03955834v1

Portée renouvelée de la fausse déclaration des risques en assurance emprunteur ? [VI. Bancassurance]

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Gazette du Palais, 2023, 35, pp.57-59

Article dans une revue hal-04379774v1

Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]

Article dans une revue hal-03701185v1

Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause "pratique non encadrée de la plongée

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]

Article dans une revue hal-03776586v1

Nous devons convaincre, par notre indépendance et notre compétence

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Arnaud Chneiweiss

Dalloz Actualité, 2022, [4 p.]

Article dans une revue hal-04173821v1

« Préjudices liés au défaut de souscription des assurances construction », ss Civ. 3e, 2 mars 2022, n° 21-10.753, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1124

Article dans une revue hal-04173806v1

« Retours sur la durée de la garantie et le fait dommageable », ss Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 20-16.829 et Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 18-23.954, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1121

Article dans une revue hal-04173809v1

« L'assurance de représentation des fonds : une assurance de biens fermée à l'action directe des créanciers », ss Civ. 2e, 14 oct. 2021, n° 19-24.728 et Civ. 2e, 10 mars 2022, n° 20-16.562, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1120

Article dans une revue hal-04173812v1

Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]

Article dans une revue hal-03879633v1

Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03527841v1

Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur, sous Civ. 2, 16 déc. 2021, F-B, n° 20-16.340

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03527842v1

La mesure des concessions réciproques dans les transactions, un retour d’expérience d’échantillonnage représentatif

Rodolphe Bigot

Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2022, 1, pp.211-220

Article dans une revue hal-04618788v1

L’avocat, auxiliaire de justice : cinquante ans après

Rodolphe Bigot , Yves Avril

Lexbase Avocats, 2022, 322

Article dans une revue hal-04618902v1

Chronique de droit des assurances - décembre 2022

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Lexbase Droit privé, 2022, 928, [8 p.]

Article dans une revue hal-03903169v1

« Climat : réformes de l'indemnisation des catastrophes naturelles et de l'assurance récolte. La loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 », in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1120

Article dans une revue hal-04173813v1

Des symptômes du marché de l’assurance emprunteur aux remèdes proposés par la réforme Lemoine

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Gazette du Palais, 2022, 20, pp.39-42

Article dans une revue hal-04618883v1

Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.835-837

Article dans une revue halshs-03516182v1

Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]

Article dans une revue hal-03624566v1

« Les montagnes russes de la faute inassurable : terminus ? », ss Civ. 2e, 20 janv. 2022, n° 20-13.245 et Civ. 2e, 10 mars 2022, n° 20-19.052, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1117

Article dans une revue hal-04173817v1

« L'assureur dommages-ouvrage ne peut contester son engagement d'indemnisation que dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre », ss Civ. 3e, 16 févr. 2022, n° 20-22.618, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1124

Article dans une revue hal-04173808v1

Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Gazette du Palais, 2022, 20, pp.63-65

Article dans une revue hal-03696065v1

Refus de toute "contractualisation déformante" de l’article L. 113-9 du Code des assurances

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]

Article dans une revue hal-03695956v1

Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022, [ 2 p.]

Article dans une revue hal-03590985v1

Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.192-193

Article dans une revue halshs-03614087v1

Refus d’indemnisation par le FGTI du témoin d’un acte de terrorisme

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]

Article dans une revue hal-03854306v1

Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]

Article dans une revue hal-03603722v1

Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ?

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2022, 80

Article dans une revue hal-03656743v1

[Pertes d'exploitation] Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , Arthur Charpentier

Responsabilité civile et assurances, 2022, 6 [étude 7], pp.13-17

Article dans une revue hal-03695974v1

Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022)

Amandine Cayol , David Noguéro , Rodolphe Bigot , Philippe Pierre

Recueil Dalloz, 2022, pp.1117-1130

Article dans une revue hal-03696090v1

Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022, [6 p.]

Article dans une revue hal-03714472v1

Qu’est-ce que l’assurance ? Interview d’un économiste de l’assurance

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Arthur Charpentier

Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]

Article dans une revue hal-04173828v1

Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022, 4 p

Article dans une revue hal-03644543v1

Petit hommage à un grand juriste de l’assurance : Hubert Groutel (1935-2022)

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2022, [1 p.]

Article dans une revue hal-04173823v1

Utiles rappels sur la garantie de la responsabilité civile du dépositaire ne respectant pas ses obligations légales

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2022, 83, [5 p.]

Article dans une revue hal-03936051v1

Chronique de droit des assurances - Juillet 2022

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Lexbase Droit privé, 2022

Article dans une revue hal-03741644v1

Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Bulletin juridique des assurances, 2022, 81 [comm. 15], [3 p.]

Article dans une revue hal-04173819v1

« La prescription biennale du droit des assurances conforme à la Constitution », ss Cons. const. 17 déc. 2021, n° 2021-957 QPC, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Rodolphe Bigot

Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1119

Article dans une revue hal-04173816v1

Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]

Article dans une revue hal-03776588v1

Chronique du droit des assurances - Avril 2022

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Lexbase Droit privé, 2022, 902, 6 p

Article dans une revue hal-03646864v1

Assurance emprunteur : pas de nullité sans démonstration de l'intention de tromper l'assureur

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Gazette du Palais, 2022, 36, pp.56-58

Article dans une revue hal-03879331v1

L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]

Article dans une revue hal-03682815v1

Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022, 2 p

Article dans une revue hal-03644534v1

L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03368560v1

« Poème éditorial de rentrée »

Rodolphe Bigot , Marie Le Guerroué

Lexbase Avocats, 2021

Article dans une revue hal-03368608v1

Chronique de droit des assurances - juillet 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Lexbase Droit privé, 2021, 874

Article dans une revue hal-03364346v1

Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021, [2 p.]

Article dans une revue hal-03410378v1

Pertes d’exploitation : condamnation de l’assureur pour résistance abusive

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03368547v1

Conception de la faute intentionnelle : l’âne incendiaire ou l’âme incendiaire ?

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03366865v1

Le principe de délicatesse de l'avocat

Rodolphe Bigot , Christophe Quézel-Ambrunaz

LEXBASE, 2021, Lexbase avocats, 313, pp.N6978BY4

Article dans une revue halshs-03188840v1

Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03368564v1

« L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds », sous Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-P, n° 19-24.728

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03410374v1

Prescription décennale pour le bénéficiaire non-souscripteur d’une assurance-vie

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03366864v1

Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03366879v1

Les assureurs se cassent les dents sur la clause d’exclusion "mal de dos

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03366872v1

Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03366873v1

Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jours

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03368551v1

Conformité du délai de 6 mois sous peine de déchéance pour saisir le FGAO en cas de dommages matériels : un départ manqué de la SNCF, sous Civ. 2, 10 nov. 2021, n° 19-22.949

Rodolphe Bigot , Myriam Erritouni

Bulletin juridique des assurances, 2021

Article dans une revue hal-03527845v1

Assurance : offre d’indemnisation cinq mois après consolidation même en présence d’une contestation quant à sa date

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03368561v1

L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03366876v1

« Les conditions de l’assurance de non-représentation des fonds par l’avocat », sous Civ. 1, 8 sept. 2021, n° 19-25.760

Rodolphe Bigot , Marie-Julie Loyer-Lemercier

Lexbase Avocats, 2021

Article dans une revue hal-03372529v1

Assurance de groupe et modalités d’information de l’assuré sur les garanties

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03368542v1

L’obligation d’information et de conseil du club sportif (à propos de Cass. 1ère civ., 25 nov. 2020, n° 19-17195, F-D)

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2021

Article dans une revue hal-03368548v1

Assurance pour compte : application de l’article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03368552v1

Paiement de l’insuffisance d’actif : action directe du liquidateur contre l’assureur du dirigeant

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03368544v1

Chronique de droit des assurances - avril 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Lexbase Droit privé, 2021, 861, [14 p.]

Article dans une revue hal-03260041v1

Le paiement libératoire d’une assurance-vie par l’assureur de bonne foi

Rodolphe Bigot , Flore Gasnier

Bulletin juridique des assurances, 2021

Article dans une revue hal-03366866v1

Assuror, il est l'or d'évaluer la chose assurée au moment du sinistre

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03366008v1

Fusion de sociétés de construction : les limites de la garantie décennale souscrite par la société absorbante

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Lexbase Droit privé, 2021, 849, [8 p.]

Article dans une revue hal-03136236v1

Clause base réclamation : résistance face à l’application de la loi du 1er août 2003

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03368554v1

Fin de la couverture des activités commerciales connexes à l’exercice de la profession d’avocat dans l’assurance collective souscrite par l’Ordre

Rodolphe Bigot

Lexbase Avocats, 2021

Article dans une revue hal-03366877v1

Faute inexcusable : prescription des actions de la CPAM contre l’employeur et son assureur

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Vincent Roulet

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03527816v1

Modification du contrat d’assurance : exigence d’une preuve écrite

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03368549v1

Naufrage, intervention du chantier naval, yacht immobilisé et indemnisation de l’armateur

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2021

Article dans une revue hal-03366878v1

L’assureur, le procès et le principe de la contradiction

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03366869v1

Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021, [3 p.]

Article dans une revue hal-03410376v1

Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03366881v1

Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03366875v1

Caractères très apparents : de la nécessité d'attirer spécialement l'attention de l'assuré

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021, [5 p.]

Article dans une revue hal-03400227v1

La Cour de cassation imperméable à la clause d'exclusion "défauts d'étanchéité

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03527803v1

Chronique de droit des assurances - décembre 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Lexbase Droit privé, 2021, 888

Article dans une revue hal-03516573v1

Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03527805v1

Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?

Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez

Lexbase Avocats, 2021

Article dans une revue hal-03368556v1

« La responsabilité notariale pour défaut de conseil lié à l’assurance emprunteur », sous Civ. 1re, 8 janv. 2020, F-D, n° 18-23.948

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368679v1

La robotisation du stationnement payant : vive la numérisation des procédures d’accès à l’injustice !

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368694v1

« L’étendue de la désignation par un assureur non-vie d’un représentant dans l’État membre d’accueil », sous CJUE 27 févr. 2020, Corporis sp. z o.o. c. Gefion Insurance A/S, aff. C-25/19

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368681v1

« Monsanto et les sept péchés capitaux - Épilogue de la « saga du Lasso » par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil », sous Civ. 1re, 21 octobre 2020, n° 19-18.689

Rodolphe Bigot , Mathilde Hoyer , Eugénie Petitprez

Lexbase Droit privé, 2020

Article dans une revue hal-03368584v1

Clause bénéficiaire d’une assurance-vie modifiée par un testament annulé et lettres types non signées

Rodolphe Bigot , Flore Gasnier

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368569v1

Note sous 1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689

Mathilde Hoyer , Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez

Lexbase Droit privé, 2020, 845

Article dans une revue hal-04093845v1

« L’inopposabilité confirmée de la nullité à la victime : à bon assureur, salut ! », sous Civ. 2e, 16 janv. 2020, F-P+B+I, n° 18-23.381

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368692v1

Tentative de remise en cause d’une défense de qualité dans l’assurance de protection juridique

Rodolphe Bigot

Lexbase Avocats, 2020

Article dans une revue hal-03368682v1

« La faute intentionnelle de l’avocat », sous Civ. 2e, 16 janv. 2020, n° 18-18.909, F-D

Rodolphe Bigot

Lexbase Avocats, 2020

Article dans une revue hal-03368687v1

« Loi Badinter : l’assiette de la pénalité en cas d’offre tardive par l’assureur de payer une rente », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-13.309

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368619v1

« La guerre des grands créanciers : assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti », sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, F-P+B+I, nos 19-11.417 et 19-13.636

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368600v1

La prescription imparable non invoquée par l’avocat : un préjudice réparé intégralement

Rodolphe Bigot

Lexbase Avocats, 2020

Article dans une revue hal-03368573v1

Action directe : subrogation conventionnelle de l’assureur de la victime

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368566v1

« La consécration de la théorie dualiste des fautes volontaires inassurables », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-11.538

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368621v1

« Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d’AXA », sous T. com. Paris, 12 mai 2020, n° 2020017022

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368624v1

« Les offres publicitaires en assurance-vie avec versements sur des unités de compte sous la haute surveillance de l’ACPR », sous ACPR, communiqué, 30 janv. 2020

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2020

Article dans une revue hal-03368678v1

« Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, F-P+B+I, n° 18-17.868

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368685v1

Quelle responsabilité pour les algorithmes ?

Rodolphe Bigot , Arthur Charpentier

Revue Risques - Les cahiers de l'assurance, 2020

Article dans une revue hal-03372584v1

DataJust alias Thémis.I.A. : les premiers pas officiels de l’intelligence artificielle dans les salles des pas perdus

Rodolphe Bigot

Lexbase Avocats, 2020

Article dans une revue hal-03368628v1

« La prestation de compensation du handicap prise en charge par le FGAO », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, FS-P+B+I, n° 18-19.518

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368683v1

« Un nouvel exemple de faute d’un avocat non préjudiciable aux intérêts du client », sous Civ. 1re, 9 sept. 2020, F-P+B, n° 19-16.047

Rodolphe Bigot

Lexbase Avocats, 2020

Article dans une revue hal-03368589v1

« Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, FS-P+B+R+I, n° 19-12.780

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368623v1

« Le martèlement de la question précise invitant à l’exacte réponse : la Cour de cassation enfonce le clou de la déclaration formelle et provoquée des risques ! », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, n° 18-24.920

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2020

Article dans une revue hal-03368599v1

« Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance ! », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-12.239

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368618v1

Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368581v1

La fonction normative de la responsabilité civile et le comportement de l’assuré

Rodolphe Bigot

Revue générale du droit des assurances, 2020

Article dans une revue hal-03372583v1

L'avocat en entreprise : boîte de Pandore ou cheval de Troie ?

Yves Avril , Rodolphe Bigot

Lexbase Hebdo - édition Professions, 2020

Article dans une revue halshs-02508756v1

« Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, F-P+B+I, nos 18-26.685 et 19-10.157

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368615v1

« La nouvelle assurance collective de dommages à adhésion individuelle », sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 18-55.192

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2020

Article dans une revue hal-03368616v1

« Une sûreté fortifiée : le nantissement du contrat d’assurance vie », sous Civ. 2e, 17 sept. 2020, F-P+B+I, no 19-10.420

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368596v1

Recours subrogatoire de l’assureur contre le gardien : exclusivité du fondement juridique

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368586v1

« Le dernier combat pour la distinction voie propre/voie partagée induite par la loi Badinter ? », sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 19-11.411

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2020

Article dans une revue hal-03368677v1

« La garantie subséquente de l’assuré sacrifiée sur l’autel d’une clause illicite », sous Civ. 2e, 12 déc. 2019, F-P+B+I, n° 18-12.762

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368696v1

« L’éligibilité à l’assurance-vie d’un produit structuré et coté à la Bourse du Luxembourg », sous Civ. 2e, 16 juill. 2020, F-P+B+I, no 19-16.922

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368598v1

Le nouveau Médiateur de l’assurance : changement de style et changement de ton

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368627v1

« Le régime de responsabilité du transporteur ferroviaire : marche arrière toute ! », sous Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I

Rodolphe Bigot

Lexbase Droit privé, 2020

Article dans une revue hal-03368691v1

« Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime », sous Crim. 8 sept. 2020, FS-P+B+I, n° 19-84.983

Rodolphe Bigot , Thomas Boyer , Aurélien Mittelette

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368587v1

« La modestie du plafond d’assurance souscrit ou l’exécution déloyale des obligations du preneur à bail rural », sous Civ. 3e, 10 sept. 2020, no 19-13.933

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2020

Article dans une revue hal-03368593v1

« Assurance-vie : l’identification du bénéficiaire désigné sous le terme d’« héritier » », sous Civ. 1re, 30 sept. 2020, FS-P+B, no 19-11.187

Rodolphe Bigot , Flore Gasnier

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368591v1

Du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 à la proposition de loi du 29 juillet 2020 - Tableau comparatif

Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez

Lexbase Droit privé, 2020

Article dans une revue hal-03368594v1

« Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie », sous Crim., 22 avr. 2020, n° 19-80.889

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368617v1

Intervention volontaire du FGAO : exigence d’une instance victime contre responsable

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368580v1

« La loi applicable à l’action directe en matière non contractuelle contre un assureur », sous Civ. 1re, 18 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-14.827 et 18-18.709

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2020

Article dans une revue hal-03368688v1

Des pratiques assurantielles de démarchage téléphonique en ligne de mire de l’ACPR

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03368701v1

« Accidents de la circulation : distinguer sans indemniser ou indemniser sans distinguer ? », sous Civ. 2e, 23 mai 2019, F-P+B+I, n° 18-15.795

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03368714v1

L’assurance fluviale ou maritime et le contenu resserré de la déclaration des risques (à propos de Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-19420, PB)

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2019

Article dans une revue hal-03372439v1

« Les sommes déductibles du versement par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme », sous Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 17-27.139

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03372443v1

« Précisions sur le principe de l’exigibilité de l’indemnité de résiliation d’un contrat collectif de prévoyance complémentaire », sous Civ. 2e, 7 févr. 2019, no 17-27.0993

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03372447v1

L’influence du terrorisme sur l’assurance du dommage corporel

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Revue générale du droit des assurances, 2019, 12, pp.6-[14]

Article dans une revue hal-03372581v1

« La charge de la preuve de la mention relative à la prescription biennale dans la police d’assurance », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, F-P+B+I, n° 18-13.938

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03372433v1

« L’appréciation de l’abus au moment où le preneur d’assurance-vie exerce la faculté de renonciation », sous Civ. 2e, 28 mars 2019, F-P+B, n° 18-15.612

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03372435v1

« Contrat d’assurance automobile : charge de la preuve de la condition de garantie », sous Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 18-13.347

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03372444v1

« Le périmètre de la pratique du droit protégé par l’article 16 de la Constitution », sous Civ. 1re, 25 sept. 2019, n° 19-13.413, FS-P+B+I

Rodolphe Bigot

Lexbase Avocats, 2019

Article dans une revue hal-03368704v1

« Détournement de la finalité du droit de renonciation en assurance-vie : Josserand, es-tu là ? », sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-17.907

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03368711v1

« L’introuvable faute inexcusable du cycliste » sous Civ. 2e, 28 mars 2019, n° 18-14125, n° 18-15855, PB

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2019

Article dans une revue hal-03368713v1

« L’imprudence de l’avocat aux conseils dans l’écoulement du temps », sous Civ. 1re, 20 févr. 2019, n° 17-50.056

Rodolphe Bigot

Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019

Article dans une revue hal-03372441v1

« L’assurance contre la grêle et l’opposabilité de l’avenant d’assolement » sous Civ. 1re, 20 févr. 2019, n° 17-50056, PB

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2019

Article dans une revue hal-03372437v1

« L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, FS-P+B+R+I, n° 18-13.371

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03372431v1

« Frontières du contrat d’assurance-vie rachetable et assiette de l’ISF », sous Com., 12 déc. 2018, no 17-15.195, Com., 12 déc. 2018, no 17-20.913

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03372452v1

Repenser la responsabilité et la causalité

Rodolphe Bigot , Arthur Charpentier

Revue Risques - Les cahiers de l'assurance, 2019

Article dans une revue hal-03372582v1

« Le contrat d’assurance vie « Himalia » : ni Himalaya, ni Everest de l’information à l’horizon ! » sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-14.743

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03368712v1

Dixième anniversaire de l’article L. 133-8 du Code de commerce : retour sur un contentieux décennal de la faute inexcusable du transporteur de marchandises (à propos de Cass. com., 25 sept. 2019, n° 18-12265)

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2019

Article dans une revue hal-03368700v1

« Panorama législatif et jurisprudentiel de responsabilité civile médicale », Chron. de droit des patients n° 4 (dir. G. Fauré)

Rodolphe Bigot

Petites affiches, 2019

Article dans une revue hal-03368708v1

« L’article L. 121-10 du code des assurances et le fonds de commerce cédé par une procédure collective », sous Civ. 2e, 24 octobre 2019, F-P+B+I, n° 18-15.994

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03368702v1

« Modification ratée de la clause bénéficiaire d’une assurance vie : merci Papa », sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-14.954

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03368710v1

« Le contrat d’assurance de groupe en cas de vie et le temps du rachat par l’assuré invalide et retraité », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, F-P+B+I, n° 17-21.189

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03372432v1

« L’abus de droit et l’exercice du droit de renonciation en assurance-vie », sous Civ. 2e, 7 févr. 2019, no 17-27.223

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03372448v1

« Portée de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu », sous Civ. 2e, 29 août 2019, F-P+B+I, n° 18-14.768

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03368705v1

« Les critères de la déclaration spontanée des risques en assurance maritime ou fluviale », sous Com., 30 janv. 2019, no 17-19.420

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-03372449v1

« L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation », sous Com., 21 nov. 2018, n° 17-23.598

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2019

Article dans une revue hal-03372446v1

« L’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’avocat : un cas d’absence de préjudice par suite d’un recours manqué devant la CEDH » sous Civ. 2e, 4 juill. 2019, n° 18-20686, inédit

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2019

Article dans une revue hal-03368706v1

« La couverture obligatoire d’un véhicule stationné sur un terrain privé », sous CJUE, 4 sept. 2018, affaire C-80/17

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue hal-03372470v1

« La faute intentionnelle et la faute dolosive, des sœurs jumelles ? », sous Civ. 2e, 25 oct. 2018, n° 16-23.103

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2018

Article dans une revue hal-03372454v1

« L’avocat confronté aux évolutions jurisprudentielles de la prescription biennale du Code des assurances », note sous Civ. 1re, 17 janv. 2018, no 16-29.070

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2018

Article dans une revue hal-03372476v1

« Feu la relativité de la faute contractuelle du courtier ? », sous Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 16-20.164

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue hal-03372465v1

« Sort de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie : à la recherche de la volonté du souscripteur », sous Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 17-23.568

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue hal-03372462v1

« L’assurance de responsabilité des associations sportives sollicitée de manière extensive : l’indemnisation d’un arbitre agressé par un joueur après un match de football », sous Civ. 2e, 5 juill. 2018, n° 17-19.957

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2018

Article dans une revue hal-03372455v1

« L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ? », in Dossier no 3 - Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : des solutions législatives et prétoriennes

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2018

Article dans une revue hal-03372534v1

« Dangers de l’activité de construction de maison individuelle non déclarée dans la police d’assurance du constructeur », sous Civ. 3e, 18 oct. 2018, n° 17-23.741

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue hal-03372460v1

« Déclaration du risque : conditions de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle », sous Civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-25.967

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue hal-03372458v1

« L’assurance automobile et l’application d’office des dispositions d’ordre public de la loi du 5 juillet 1985 », sous Civ. 2e, 5 juill. 2018, no 17-19.738

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2018

Article dans une revue hal-03372471v1

« Le radeau de la faute intentionnelle inassurable (à propos de Civ. 1re, 29 mars 2018, nos 17-11.886, 17-16.558) »

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2018

Article dans une revue hal-03372473v1

« Le principe d’égalité et l’article L. 132-5-2 du Code des assurances », sous QPC, Civ. 2e, arrêt no 1235 du 6 septembre 2018 (18-12.376)

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue hal-03372467v1

« L’offre d’indemnité, l’expertise et la « présomption d’ignorance » pour l’assureur automobile de certains chefs de préjudice », sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-22.727

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue hal-03372466v1

« La primauté des conditions particulières sur les conditions générales de la police d’assurance », sous Civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-20.624

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue hal-03372459v1

« Une nouvelle personne protégée par la loi du 5 juillet 1985 : la victime d’un « castor » aux commandes d’une pelleteuse chenillée », sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-25.671

Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2018

Article dans une revue hal-03372461v1

Les principes de l’assurance obligatoire de professions du droit chahutés par une pratique séculaire. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017

Rodolphe Bigot

Revue générale du droit des assurances, 2017

Article dans une revue hal-03372532v1

« La transformation par le directeur d’un établissement de soins en admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent », note sous Civ. 1re, 24 févr. 2016, no 15-11.427, Chronique de droit des patients (1re partie)

Rodolphe Bigot

Petites affiches, 2017

Article dans une revue hal-03372483v1

« La Cour de cassation, maîtresse d’école de l’assureur-cancre en arithmétique dans la rédaction des contrats d’assurance-vie (à propos de Civ. 2e, 5 oct. 2017, n° 16-22.557, inédit) »

Rodolphe Bigot

Bulletin juridique des assurances, 2017

Article dans une revue hal-03372479v1

Le squash, l'œil au beurre noir et la garde de la balle en trompe-l'œil !

Rodolphe Bigot , Christophe Quézel-Ambrunaz

Gazette du Palais, 2017, 2017, n° 22, pp.19

Article dans une revue halshs-01863675v1

La responsabilité de l’avocat ayant privé un patient d’une chance d’être indemnisé de l’aggravation de son dommage corporel

Rodolphe Bigot

Revue Lamy Droit civil, 2016

Article dans une revue hal-03372585v1

« Les avoués et les professions ayant des charges dans la cuisine indemnitaire du droit de présentation : le beurre, l’argent du beurre, mais pas le sourire de la crémière tout de même ! »

Rodolphe Bigot

Petites affiches, 2016

Article dans une revue hal-03372530v1

Rapport collectif en qualité de membre invité de l’association FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société) – Université Paris Ouest Nanterre La Défense : recherche collective (2013-2015) sur commande du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)

Rodolphe Bigot

Latin notaries in Europe – A legal-economic analysis, 2015

Article dans une revue hal-01147013v1

Cartographie de l’abus du droit d’agir à l’encontre des professionnels du chiffre et du droit

Rodolphe Bigot

Revue de jurisprudence commerciale. Les cahiers du chiffre et du droit, 2015, n° 3

Article dans une revue hal-01146996v1

Avis de tempête sur les crédits à la consommation : du bon temps de l’information précontractuelle au mauvais temps des moyens soulevés d’office

Rodolphe Bigot

www.eurojuris.fr, 2014, 1p

Article dans une revue hal-01146974v1

L’assurance des professionnels du procès

Rodolphe Bigot

Revue générale du droit des assurances, 2010, n°3, 904p -934 p

Article dans une revue hal-01146968v1

La faute intentionnelle ou le phœnix de l’assurance de responsabilité civile professionnelle (version longue)

Rodolphe Bigot

Revue Lamy Droit civil, 2009, n°59, 72 p -77 p

Article dans une revue hal-01146956v1

La faute intentionnelle ou le phœnix de l’assurance de responsabilité civile professionnelle (version abrégée)

Rodolphe Bigot

Lamy Assurances, 2009, n° 160 Bulletin d’actualités, 1-7 p

Article dans une revue hal-01146960v1

Le prolongement de la mission de rédaction d’actes : nouveau critère pour la responsabilité notariale

Rodolphe Bigot

Revue Lamy Droit civil, 2008, n° 45, 16p -22 p

Article dans une revue hal-01146939v1

Réassurer les assurances professionnelles : l’exemple des notaires

Rodolphe Bigot

La réassurance : entre partage des risques et activité financière du Moyen Age à nos jours (dir. A. Dobigny-Reverso), Les éditions Merlin, pp. 110-142, 2025, 978-2-488050-00-5

Chapitre d'ouvrage hal-05295832v1

Le droit des assurances agricoles, un frein à la transition écologique ?

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Martial Phélippé-Guinvarc'h

Fabien Bottini. L’obsolescence programmée du droit (public) économique ?, 9, Legitech, éditeur juridique, pp.173-186, 2025, (Droit et écolomie), 978-2-919826-00-1

Chapitre d'ouvrage hal-05219593v1

Les mécanismes de garantie des risques

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Rodolphe Bigot; Fanny Hartman; Mathilde Hoyer; Johann Le Bourg. La profession de notaire : les risques de l’exercice, CEPRISCA, pp.307-320, 2025, (Colloques), 979-10-97323-18-9

Chapitre d'ouvrage hal-05142692v1

Une équation à deux inconnus : le dommage causé par une IA en matière de santé, quelle responsabilité ?

Eugénie Petitprez , Rodolphe Bigot

Ceprisca. Les enjeux liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés, Lextenso/LGDJ, pp.126-156, 2024, Ceprisca, Collection Colloques, 979-10-97323-15-8

Chapitre d'ouvrage hal-04590661v1

La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Fabien Bottini. Le droit (public économique) du monde d'après, 6, Legitech, pp.115-127, 2023, (Droit et écolomie), 978-2-919814-76-3

Chapitre d'ouvrage hal-04128171v1

Les risques de responsabilité administrative et civile des EHPAD

Florence Jamay , Rodolphe Bigot

G. Fauré; S. Sédillot. La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement : regards croisés sur la crise du modèle français, CEPRISCA, 2021, Colloques

Chapitre d'ouvrage hal-03707239v1

La protection des données personnelles en assurance : dialogue du juriste avec l’actuaire

Rodolphe Bigot , Delphine Cocteau-Senn , Charpentier Arthur

E. Netter (dir.), Regards sur le nouveau droit des données personnelles, CEPRISCA, collection Colloques, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03368606v1

La responsabilité du professionnel dans le contrat de consommation

Rodolphe Bigot , Marc Lacoursière

D. Cholet et S. Normand (dir.). Droit québécois – Droit français : inspirations mutuelles, Yvon Blais, pp.341-377, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03368604v1
Deposit thumbnail

Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques

Rodolphe Bigot

Johann Le Bourg; Christophe Quézel-ambrunaz. Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, 978-2-919732-88-3

Chapitre d'ouvrage halshs-01953467v1

Le loup et l’agneau" ou la recherche du juste à la lumière des rapports entre force et droit

Rodolphe Bigot

Jean de la Fontaine juriste ? Lecture de fables choisies à la lumière du droit, t. 35, LGDJ, Collection de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 287p -308 p, 2009

Chapitre d'ouvrage hal-01146946v1

Les apports de la loi Badinter dans ses aspects assurantiels à l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation

Rodolphe Bigot

La Nuit du Droit 2025: l'héritage de Robert Badinter, Oct 2025, Le Mans - Université du Maine, France

Communication dans un congrès hal-05291085v1

« L’existence de biais de genre par l’utilisation d’algorithmes dans les processus décisionnels en droit de la responsabilité et des assurances »

Rodolphe Bigot , Arthur Charpentier

Genre, Algorithmes et Droit, S. Sereno & E. Bonifay, Jul 2022, Aix-en-Provence, France. pp. 107-122

Communication dans un congrès hal-04868232v1

Propos introductifs

Rodolphe Bigot

Finance durable : mythe ou réalité ?, Mar 2024, Université d'Angers, France

Communication dans un congrès hal-04619016v1

« Assurance(s) »

Rodolphe Bigot

Les 10 ans de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon, J.-M. Brigant, Mar 2024, Le Mans, France. pp. 89-100

Communication dans un congrès hal-04868063v1

« Une assurance contre la mauvaise réputation de l’entreprise ? »

Rodolphe Bigot , Vincent Roulet

La réputation de l’entreprise, É. Gicquiaud et K. Lemercier, Nov 2023, Angers, France. pp. 67-74

Communication dans un congrès hal-04867951v1

Assurance(s)

Rodolphe Bigot

Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 dite Loi Hamon, Mar 2024, Le Mans Université, France. pp.89-100

Communication dans un congrès hal-04619004v1

« Une équation à deux inconnus : le dommage causé par une IA en matière de santé, quelle responsabilité ? »

Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez

Les enjeux liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de santé, E. Petitprez, Apr 2023, Amiens (Université Picardie Jules Verne), France. pp.126-156

Communication dans un congrès hal-04677147v1

Le droit des assurances agricoles, un frein à la transition écologique ?

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Martial Phélippé-Guinvarc'H

Séminaire ARRUPVICO : Assurer les pertes de récolte en l’absence volontaire / malgré les impasses volontaires de traitements contre maladies ou ravageurs ?, Mar 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04618998v1

Le droit des assurances agricoles, un frein à la transition écologique ?

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Martial Phélippé-Guinvarc'H

Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Sep 2023, Le Mans, France

Communication dans un congrès hal-04619051v1

Réassurer les assurances professionnelles : l’exemple des notaires

Rodolphe Bigot

La réassurance : entre partage des risques et activité financière du Moyen Age à nos jours, Nov 2023, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France

Communication dans un congrès hal-04619040v1

Les mécanismes de garantie

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Colloque - La profession de notaire : les risques d’exercice, Dec 2023, Amiens, France

Communication dans un congrès hal-04619029v1

Une équation à deux inconnus : le dommage causé par une IA en matière de santé, quelle responsabilité ?

Eugénie Petitprez , Rodolphe Bigot

Les enjeux liés à l’utilisation de l’IA en matière de santé : regards croisés, Eugénie Petitprez, Apr 2023, Amiens, France

Communication dans un congrès hal-04370416v1

Une assurance contre la mauvaise réputation de l’entreprise ?

Rodolphe Bigot , V. Roulet

La réputation de l’entreprise, Nov 2023, Angers, France

Communication dans un congrès hal-04619035v1

La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol

Colloque : Le droit (public économique) du monde d’après, LexFEIM, Oct 2021, Le Havre, France. pp.115-128

Communication dans un congrès hal-04619061v1

L’existence de biais de genre par l’utilisation d’algorithmes dans les processus décisionnels en droit de la responsabilité et des assurances

Rodolphe Bigot , A. Charpentier

Genre, Algorithmes et Droit, Jul 2022, Aix-Marseille Université, France

Communication dans un congrès hal-04619071v1

La mesure des concessions réciproques dans les transactions, un retour d’expérience d’échantillonnage représentatif

Rodolphe Bigot

Jurimétrie, May 2022, Université Savoie Mont Blanc, France

Communication dans un congrès hal-04620358v1

L’avocat, auxiliaire de justice : cinquante ans après

Rodolphe Bigot , Yves Avril

La profession d’avocat, 50e anniversaire de la loi du 31 décembre 1971, Sep 2022, Le Mans, France

Communication dans un congrès hal-04619067v1

Le secret médical à l’épreuve du numérique

Rodolphe Bigot

Transparence, secret professionnel et assurance en santé, May 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04620369v1

Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Arthur Charpentier

Colloque Risques et incertitudes, 30ème anniversaire de l’Institut Universitaire de France, Brigitte Ouvry-Vial; Mathieu Durand; François Langot, Nov 2021, Le Mans, France

Communication dans un congrès hal-03410373v1

Les mécanismes de garantie obligatoire des risques

Rodolphe Bigot

La profession d’avocat : les risques d’exercice, Sep 2020, Université de Picardie Jules Verne, France

Communication dans un congrès hal-04620376v1
Deposit thumbnail

Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?

Eugénie Petitprez , Rodolphe Bigot

État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, Centre de recherche en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc; Institut Universitaire de France; Christophe Quézel-Ambrunaz, Dec 2020, Chambéry, France

Communication dans un congrès halshs-03092945v1

La répartition de la charge de réparation

Rodolphe Bigot

Médecine et Assurance, Jun 2019, Caen, France

Communication dans un congrès hal-03372586v1

La place de l'indépendance et de la responsabilité dans la définition des professions libérales

Rodolphe Bigot , Sylvie Pellinghelli

La définition des professions libérales, 2015, Angers, France. pp.30

Communication dans un congrès hal-02561520v1

La profession de notaire : les risques d’exercice

Rodolphe Bigot , Mathilde Hoyer , Fanny Hartman , Johann Le Bourg

CEPRISCA. Lextenso/LGDJ, 384 p., 2025, Collection Colloques, 979-10-97323-18-9

Ouvrages hal-05219305v1

La profession d’avocat : les risques d’exercice

François Viney , Rodolphe Bigot

CEPRISCA, 2023, 979-10-97323-12-7

Ouvrages hal-04618836v1

Encyclopédie du droit de la responsabilité

Rodolphe Bigot , Flore Gasnier

Lexbase, 2023

Ouvrages hal-05224323v1

Le banquier du 21ème siècle

Solène Ringler , Bruno Séjourné , Rodolphe Bigot

Lextenso. , 2023, ceprisca, Cédric Glineur, 979-10-97323-10-3

Ouvrages hal-04230678v1

Le banquier du XXIème siècle

Rodolphe Bigot , Solène Ringler , Bruno Séjourné

Lextenso. 2023, CEPRISCA collection Colloques, Iryna GREBENYUK, 979-10-97323-10-3

Ouvrages hal-04005194v1

Le droit de la responsabilité civile en tableaux

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Ellipses, 429 p., 2022, (Le Droit en fiches et en tableaux), 978-2-340-06424-9

Ouvrages hal-03682821v1

Les principes essentiels de la profession d’avocat. La série décryptage

Rodolphe Bigot

Lexbase avocats, 145 p., 2022

Ouvrages hal-05224339v1

Encyclopédie du droit de la responsabilité, Lexbase, refonte intégrale (Introduction & parties I, II, III & IV)

Rodolphe Bigot , Flore Gasnier

Lexbase, 2022

Ouvrages hal-04173878v1

Les principes essentiels de la profession d'avocat. La série décryptage (mai 2020 – déc. 2021)

Rodolphe Bigot

Lexbase Avocats, 2022

Ouvrages hal-03916779v1

Le droit des assurances en tableaux

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , David Noguéro

Ellipses, 634 p., 2020, (Le Droit en fiches et en tableaux), 9782340040045

Ouvrages hal-03136025v1

L’indemnisation par l’assurance de responsabilité civile professionnelle. L’exemple des professions du droit et du chiffre, avant-propos H. Slim, préface D. Noguéro

Rodolphe Bigot

Defrénois, Lextenso éditions. , t. 53, 810 p., 2014, collection Doctorat & Notariat, dir. B. Beignier, 978-2-85623-255-2

Ouvrages hal-01146935v1

Le bilan du quinquennat en assurance

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot

Dalloz Actualité, 2022

N°spécial de revue/special issue hal-03644559v1