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Des désordres liés à la sécheresse aux désordres liés aux délais de prescription
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 01, pp.38-41
Article dans une revue
halshs-04918943
v1
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« Survie de la garantie décès après la mort du contrat de prévoyance », ss Civ. 2e, 21 sept. 2023, n° 21-22.197, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1172
Article dans une revue
hal-04677134
v1
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« Premières vues sur la directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux », sous Dir. (UE) 2024/2853, 23 oct. 2024, JOUE 18 nov.
Rodolphe Bigot
,
Eugénie Petitprez
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04868394
v1
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« Rapport annuel l’ACPR : l’assurance française, rassurante et prospère »
Rodolphe Bigot
,
Laurent Denis
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04868415
v1
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[VI. Bancassurance] Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie !
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2024, 31, pp.63-64
Article dans une revue
hal-04753849
v1
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« Résiliation de l’assurance collective complémentaire santé sans portabilité des garanties », ss Civ. 2e, 15 févr. 2024, n° 22-16.132, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1172
Article dans une revue
hal-04677133
v1
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Sinistre incendie : recours subrogatoire de l'assureur jusqu'à concurrence de toute l'indemnité versée !
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 09, pp.608-610
Article dans une revue
halshs-04701558
v1
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« ‘‘L’aide à mourir’’ et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances »
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04868173
v1
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Manquements de l'assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 07, p. 529
Article dans une revue
halshs-04645259
v1
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« Loi Hamon, dix ans déjà ! Où en est-on de l’assurance collective nationale des avocats ? »
Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2024, 345
Article dans une revue
hal-04677143
v1
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Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04403645
v1
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Sinistre incendie : recours subrogatoire de l’assureur jusqu’à concurrence de toute l’indemnité versée !
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 9, pp.608-610
Article dans une revue
hal-04868299
v1
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Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04396634
v1
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« Piétons, cyclistes : gare aux tramways, gare au régime de réparation applicable », ss Civ. 2e, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, B ; Civ. 2e, 30 nov. 2023, n° 21-19.215, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1167
Article dans une revue
hal-04677137
v1
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|
« Le mirage de la faute dolosive autonome ? », ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.833, B, à rappr., Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.835 ; Civ. 2e, 14 mars 2024, n° 22-18.426, B ; Civ. 2e, 4 avr. 2024, n° 22-20.267 ; n° 22-20.268 ; n° 22-20.269 ; n° 22-20.270 ; n° 22-20.271 ; n° 22-20.273 ; n° 22-20.274 ; n° 22-20.276 et n° 22-20.272, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1165
Article dans une revue
hal-04677141
v1
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« Contrats multirisques : appréciation des risques à la découpe », ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 22-11.045, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1171
Article dans une revue
hal-04677135
v1
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|
Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04417283
v1
|
|
L'introuvable faute inexcusable du "skater" sur la route
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04417278
v1
|
|
Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024)
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
,
David Noguéro
Recueil Dalloz, 2024, 23, pp.1163-1175
Article dans une revue
hal-04618400
v1
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|
« Une prescription biennale à la mer ! », ss Com. 22 nov. 2023, n° 22-14.253, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1166
Article dans une revue
hal-04677140
v1
|
|
Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04625522
v1
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|
« Un contrôle resserré en assurance automobile obligatoire », Propos introductifs au Dossier Assurances (dir. R. Bigot & C. Quézel-Ambrunaz)
Rodolphe Bigot
,
Patricia Gendrey
Jurisprudence automobile, 2024, n° 977/978, p. 10
Article dans une revue
hal-04868365
v1
|
|
Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 7-8, pp.529-530
Article dans une revue
hal-04667676
v1
|
|
Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04535403
v1
|
|
« Autosatisfaction apocryphe du CCSF dans le bilan de la loi Lemoine », ss CCSF, Bilan de l’assurance emprunteur. Rapport adressé au Parlement en application de la loi du 28 févr. 2022 « Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », Comm. 15 janv. 2024, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1171
Article dans une revue
hal-04677136
v1
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|
« VAE : pédaler sans s’assurer ou s’assurer sans pédaler », ss CJUE, 12 oct. 2023, aff. n° C-286/22, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1167
Article dans une revue
hal-04677139
v1
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|
Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04396657
v1
|
|
Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04396653
v1
|
|
Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04868276
v1
|
|
Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 02, pp.121-124
Article dans une revue
halshs-04470302
v1
|
|
« La perte de la chose assurée bien mal acquise ne profite jamais à l’assureur ! », ss Civ. 2e, 31 août 2022, n° 20-16.701, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145
Article dans une revue
hal-04173854
v1
|
|
« Fiançailles des chambres civiles sur l’autel des définitions des fautes inassurables », ss Civ. 3e, 30 mars 2023, n° 21-21.084, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1143
Article dans une revue
hal-04173867
v1
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|
« Assurance de groupe obligatoire et inopposabilité aux adhérents des modifications intervenues par avenant non communiqué par le souscripteur », in Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Rémi Ferreira, Rodolphe Bigot, Valérie Michel, Thomas Le Gueut, Louis Perdrix, Alex Tani et Aline Vignon-Barrault
Rodolphe Bigot
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 17-18, p. 879 et s., doct. 552
Article dans une revue
hal-04173841
v1
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« Clic-clic du clic-clac ou de la résiliation électronique du contrat d’assurance ! », ss décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1144
Article dans une revue
hal-04173865
v1
|
|
Pas d’obligation d’assurance des vélos à assistance électrique
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04285319
v1
|
|
Un devoir de conseil du banquier fragilisé en assurance emprunteur facultative
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2023, 20, pp.57-58
Article dans une revue
hal-04138309
v1
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|
Portée de l'assurance "tous risques sauf" : sont garanties les pertes d'exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l'entreprise !
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04345542
v1
|
|
Ultimes précisions sur la définition de la faute dolosive ?
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04214581
v1
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|
Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 06, pp.393-395
Article dans une revue
halshs-04136873
v1
|
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Chronique de droit des assurances - Juin 2023
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2023, 951, N6053BZ9 [4 p.]
Article dans une revue
hal-04146930
v1
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« Charge de la preuve de la prescription de l’action en responsabilité pour défaut de l’assureur-vie à l’information précontractuelle », ss Civ. 2e, 19 janv. 2023, n° 20-16.490, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1149
Article dans une revue
hal-04173845
v1
|
|
« Paiement partiel d’une prime fractionnée et contenu de la mise en demeure », ss Civ. 2e, 24 nov. 2022, n° 21-17.410, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1143
Article dans une revue
hal-04173869
v1
|
|
« L’ordonnance du 8 février 2023, talon d’Achille du régime d’assurance CatNat ? », ss ord. n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145
Article dans une revue
hal-04173862
v1
|
|
Panorama de droit des assurances
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
,
David Noguéro
Recueil Dalloz, 2023
Article dans une revue
hal-04146936
v1
|
|
Chronique de droit des assurances - septembre 2023
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2023, 958, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04227594
v1
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|
Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04345532
v1
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|
Défaut de conseil de la banque souscriptrice d'une assurance de groupe : toute perte de chance de l'emprunteur doit être indemnisée !
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2023, 4, [5 p.]
Article dans une revue
hal-03976935
v1
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|
« Fin des pratiques publicitaires d’éco-blanchiment des acteurs de l’assurance-vie ? », ss recommandation 2022-R-02 du 14 déc. 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1149
Article dans une revue
hal-04173848
v1
|
|
« ACPR : exit les pratiques d’un courtier dans le processus de commercialisation d’assurances affinitaires », sous ACPR, Communiqué de presse, 27 avr. 2023
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04173842
v1
|
|
« La garantie des cyber-rançons entre dans le code des assurances : une brèche à l’article 6 du code civil ? », ss loi dite LOPMI n° 2023-22 du 24 janv. 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145
Article dans une revue
hal-04173857
v1
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|
« Appréciation fiévreuse des clauses d’exclusion de garantie », ss Civ. 2e, 1er déc. 2022, 4 arrêts, n° 21-15.392, n° 21-19.341, n° 21-19.342, n° 21-19.343 et Civ. 2e, 19 janv. 2023, nos 21-21.516 et 21-23.189, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22
Article dans une revue
hal-04173871
v1
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« 34 % des acteurs de l’assurance contrôlés par la DGCCRF en infraction », sous DGCCRF, Communiqué de presse, 21 juin 2023
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04173874
v1
|
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« ACPR : des vœux de bonne conduite pour la publicité en assurance vie ! », sous ACPR 14 déc. 2022, recommandation 2022-R-02
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04173829
v1
|
|
« Les distributeurs de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation sous les projecteurs de l’ACPR »
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04173830
v1
|
|
« L’exposition à l’amiante est le fait dommageable dans l’assurance RC de l’employeur au titre du préjudice d’anxiété », ss Civ. 2e, 15 déc. 2022, n° 21-16.682 et Civ. 2e, 15 déc. 2022, n° 21-16.683, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1147
Article dans une revue
hal-04173850
v1
|
|
Absence d'identité des champs d'application de l'assurance automobile obligatoire et de la loi Badinter
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04345539
v1
|
|
Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-03955834
v1
|
|
Portée renouvelée de la fausse déclaration des risques en assurance emprunteur ? [VI. Bancassurance]
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2023, 35, pp.57-59
Article dans une revue
hal-04379774
v1
|
|
Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue
hal-03701185
v1
|
|
Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause "pratique non encadrée de la plongée
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue
hal-03776586
v1
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|
L’avocat, auxiliaire de justice : cinquante ans après
Rodolphe Bigot
,
Yves Avril
Lexbase Avocats, 2022, 322
Article dans une revue
hal-04618902
v1
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La mesure des concessions réciproques dans les transactions, un retour d’expérience d’échantillonnage représentatif
Rodolphe Bigot
Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2022, 1, pp.211-220
Article dans une revue
hal-04618788
v1
|
|
Chronique de droit des assurances - décembre 2022
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2022, 928, [8 p.]
Article dans une revue
hal-03903169
v1
|
|
Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03527841
v1
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|
Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue
hal-03879633
v1
|
|
Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur, sous Civ. 2, 16 déc. 2021, F-B, n° 20-16.340
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03527842
v1
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« Préjudices liés au défaut de souscription des assurances construction », ss Civ. 3e, 2 mars 2022, n° 21-10.753, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1124
Article dans une revue
hal-04173806
v1
|
|
« Retours sur la durée de la garantie et le fait dommageable », ss Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 20-16.829 et Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 18-23.954, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1121
Article dans une revue
hal-04173809
v1
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« L'assurance de représentation des fonds : une assurance de biens fermée à l'action directe des créanciers », ss Civ. 2e, 14 oct. 2021, n° 19-24.728 et Civ. 2e, 10 mars 2022, n° 20-16.562, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1120
Article dans une revue
hal-04173812
v1
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Nous devons convaincre, par notre indépendance et notre compétence
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
,
Arnaud Chneiweiss
Dalloz Actualité, 2022, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04173821
v1
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« Climat : réformes de l'indemnisation des catastrophes naturelles et de l'assurance récolte. La loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 », in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1120
Article dans une revue
hal-04173813
v1
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Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.835-837
Article dans une revue
halshs-03516182
v1
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Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue
hal-03624566
v1
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Des symptômes du marché de l’assurance emprunteur aux remèdes proposés par la réforme Lemoine
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Gazette du Palais, 2022, 20, pp.39-42
Article dans une revue
hal-04618883
v1
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« Les montagnes russes de la faute inassurable : terminus ? », ss Civ. 2e, 20 janv. 2022, n° 20-13.245 et Civ. 2e, 10 mars 2022, n° 20-19.052, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1117
Article dans une revue
hal-04173817
v1
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« L'assureur dommages-ouvrage ne peut contester son engagement d'indemnisation que dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre », ss Civ. 3e, 16 févr. 2022, n° 20-22.618, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1124
Article dans une revue
hal-04173808
v1
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|
Refus de toute "contractualisation déformante" de l’article L. 113-9 du Code des assurances
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue
hal-03695956
v1
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Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.192-193
Article dans une revue
halshs-03614087
v1
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Refus d’indemnisation par le FGTI du témoin d’un acte de terrorisme
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue
hal-03854306
v1
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Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [ 2 p.]
Article dans une revue
hal-03590985
v1
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Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2022, 20, pp.63-65
Article dans une revue
hal-03696065
v1
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|
[Pertes d'exploitation] Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
,
Arthur Charpentier
Responsabilité civile et assurances, 2022, 6 [étude 7], pp.13-17
Article dans une revue
hal-03695974
v1
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|
Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ?
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2022, 80
Article dans une revue
hal-03656743
v1
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|
Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, 4 p
Article dans une revue
hal-03644543
v1
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|
Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [6 p.]
Article dans une revue
hal-03714472
v1
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|
Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue
hal-03603722
v1
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|
Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022)
Amandine Cayol
,
David Noguéro
,
Rodolphe Bigot
,
Philippe Pierre
Recueil Dalloz, 2022, pp.1117-1130
Article dans une revue
hal-03696090
v1
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|
Qu’est-ce que l’assurance ? Interview d’un économiste de l’assurance
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
,
Arthur Charpentier
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04173828
v1
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|
Petit hommage à un grand juriste de l’assurance : Hubert Groutel (1935-2022)
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022, [1 p.]
Article dans une revue
hal-04173823
v1
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|
Chronique de droit des assurances - Juillet 2022
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2022
Article dans une revue
hal-03741644
v1
|
|
Utiles rappels sur la garantie de la responsabilité civile du dépositaire ne respectant pas ses obligations légales
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2022, 83, [5 p.]
Article dans une revue
hal-03936051
v1
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« La prescription biennale du droit des assurances conforme à la Constitution », ss Cons. const. 17 déc. 2021, n° 2021-957 QPC, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022
Rodolphe Bigot
Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1119
Article dans une revue
hal-04173816
v1
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|
Chronique du droit des assurances - Avril 2022
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2022, 902, 6 p
Article dans une revue
hal-03646864
v1
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|
Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2022, 81 [comm. 15], [3 p.]
Article dans une revue
hal-04173819
v1
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|
Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances !
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue
hal-03776588
v1
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|
L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue
hal-03682815
v1
|
|
Assurance emprunteur : pas de nullité sans démonstration de l'intention de tromper l'assureur
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2022, 36, pp.56-58
Article dans une revue
hal-03879331
v1
|
|
Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue
hal-03644534
v1
|
|
Chronique de droit des assurances - juillet 2021
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2021, 874
Article dans une revue
hal-03364346
v1
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|
« Poème éditorial de rentrée »
Rodolphe Bigot
,
Marie Le Guerroué
Lexbase Avocats, 2021
Article dans une revue
hal-03368608
v1
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|
L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03368560
v1
|
|
Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021, [2 p.]
Article dans une revue
hal-03410378
v1
|
|
Les assureurs se cassent les dents sur la clause d’exclusion "mal de dos
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03366872
v1
|
|
Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03368564
v1
|
|
Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jours
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03368551
v1
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|
Prescription décennale pour le bénéficiaire non-souscripteur d’une assurance-vie
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03366864
v1
|
|
Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03366873
v1
|
|
Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03366879
v1
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|
« L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds », sous Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-P, n° 19-24.728
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03410374
v1
|
|
Le principe de délicatesse de l'avocat
Rodolphe Bigot
,
Christophe Quézel-Ambrunaz
LEXBASE, 2021, Lexbase avocats, 313, pp.N6978BY4
Article dans une revue
halshs-03188840
v1
|
|
Conception de la faute intentionnelle : l’âne incendiaire ou l’âme incendiaire ?
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03366865
v1
|
|
Pertes d’exploitation : condamnation de l’assureur pour résistance abusive
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03368547
v1
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|
« Les conditions de l’assurance de non-représentation des fonds par l’avocat », sous Civ. 1, 8 sept. 2021, n° 19-25.760
Rodolphe Bigot
,
Marie-Julie Loyer-Lemercier
Lexbase Avocats, 2021
Article dans une revue
hal-03372529
v1
|
|
Assurance : offre d’indemnisation cinq mois après consolidation même en présence d’une contestation quant à sa date
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03368561
v1
|
|
L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03366876
v1
|
|
Conformité du délai de 6 mois sous peine de déchéance pour saisir le FGAO en cas de dommages matériels : un départ manqué de la SNCF, sous Civ. 2, 10 nov. 2021, n° 19-22.949
Rodolphe Bigot
,
Myriam Erritouni
Bulletin juridique des assurances, 2021
Article dans une revue
hal-03527845
v1
|
|
Paiement de l’insuffisance d’actif : action directe du liquidateur contre l’assureur du dirigeant
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03368544
v1
|
|
L’obligation d’information et de conseil du club sportif (à propos de Cass. 1ère civ., 25 nov. 2020, n° 19-17195, F-D)
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2021
Article dans une revue
hal-03368548
v1
|
|
Assurance de groupe et modalités d’information de l’assuré sur les garanties
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03368542
v1
|
|
Assurance pour compte : application de l’article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03368552
v1
|
|
Le paiement libératoire d’une assurance-vie par l’assureur de bonne foi
Rodolphe Bigot
,
Flore Gasnier
Bulletin juridique des assurances, 2021
Article dans une revue
hal-03366866
v1
|
|
Assuror, il est l'or d'évaluer la chose assurée au moment du sinistre
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03366008
v1
|
|
Chronique de droit des assurances - avril 2021
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2021, 861, [14 p.]
Article dans une revue
hal-03260041
v1
|
|
Clause base réclamation : résistance face à l’application de la loi du 1er août 2003
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03368554
v1
|
|
Fusion de sociétés de construction : les limites de la garantie décennale souscrite par la société absorbante
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2021, 849, [8 p.]
Article dans une revue
hal-03136236
v1
|
|
Fin de la couverture des activités commerciales connexes à l’exercice de la profession d’avocat dans l’assurance collective souscrite par l’Ordre
Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2021
Article dans une revue
hal-03366877
v1
|
|
Modification du contrat d’assurance : exigence d’une preuve écrite
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03368549
v1
|
|
Naufrage, intervention du chantier naval, yacht immobilisé et indemnisation de l’armateur
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2021
Article dans une revue
hal-03366878
v1
|
|
L’assureur, le procès et le principe de la contradiction
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03366869
v1
|
|
Faute inexcusable : prescription des actions de la CPAM contre l’employeur et son assureur
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
,
Vincent Roulet
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03527816
v1
|
|
Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021, [3 p.]
Article dans une revue
hal-03410376
v1
|
|
Caractères très apparents : de la nécessité d'attirer spécialement l'attention de l'assuré
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021, [5 p.]
Article dans une revue
hal-03400227
v1
|
|
La Cour de cassation imperméable à la clause d'exclusion "défauts d'étanchéité
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03527803
v1
|
|
Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03527805
v1
|
|
Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03366875
v1
|
|
Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03366881
v1
|
|
Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?
Rodolphe Bigot
,
Eugénie Petitprez
Lexbase Avocats, 2021
Article dans une revue
hal-03368556
v1
|
|
Chronique de droit des assurances - décembre 2021
Amandine Cayol
,
Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2021, 888
Article dans une revue
hal-03516573
v1
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|
« La responsabilité notariale pour défaut de conseil lié à l’assurance emprunteur », sous Civ. 1re, 8 janv. 2020, F-D, n° 18-23.948
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368679
v1
|
|
Clause bénéficiaire d’une assurance-vie modifiée par un testament annulé et lettres types non signées
Rodolphe Bigot
,
Flore Gasnier
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368569
v1
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« L’étendue de la désignation par un assureur non-vie d’un représentant dans l’État membre d’accueil », sous CJUE 27 févr. 2020, Corporis sp. z o.o. c. Gefion Insurance A/S, aff. C-25/19
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368681
v1
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|
La robotisation du stationnement payant : vive la numérisation des procédures d’accès à l’injustice !
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368694
v1
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« Monsanto et les sept péchés capitaux - Épilogue de la « saga du Lasso » par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil », sous Civ. 1re, 21 octobre 2020, n° 19-18.689
Rodolphe Bigot
,
Mathilde Hoyer
,
Eugénie Petitprez
Lexbase Droit privé, 2020
Article dans une revue
hal-03368584
v1
|
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Note sous 1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689
Mathilde Hoyer
,
Rodolphe Bigot
,
Eugénie Petitprez
Lexbase Droit privé, 2020, 845
Article dans une revue
hal-04093845
v1
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« Les offres publicitaires en assurance-vie avec versements sur des unités de compte sous la haute surveillance de l’ACPR », sous ACPR, communiqué, 30 janv. 2020
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2020
Article dans une revue
hal-03368678
v1
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|
« Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, F-P+B+I, n° 18-17.868
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368685
v1
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|
« Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d’AXA », sous T. com. Paris, 12 mai 2020, n° 2020017022
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368624
v1
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|
« La consécration de la théorie dualiste des fautes volontaires inassurables », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-11.538
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368621
v1
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Quelle responsabilité pour les algorithmes ?
Rodolphe Bigot
,
Arthur Charpentier
Revue Risques - Les cahiers de l'assurance, 2020
Article dans une revue
hal-03372584
v1
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|
La prescription imparable non invoquée par l’avocat : un préjudice réparé intégralement
Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2020
Article dans une revue
hal-03368573
v1
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« La guerre des grands créanciers : assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti », sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, F-P+B+I, nos 19-11.417 et 19-13.636
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368600
v1
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|
« La faute intentionnelle de l’avocat », sous Civ. 2e, 16 janv. 2020, n° 18-18.909, F-D
Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2020
Article dans une revue
hal-03368687
v1
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« L’inopposabilité confirmée de la nullité à la victime : à bon assureur, salut ! », sous Civ. 2e, 16 janv. 2020, F-P+B+I, n° 18-23.381
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368692
v1
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« Loi Badinter : l’assiette de la pénalité en cas d’offre tardive par l’assureur de payer une rente », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-13.309
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368619
v1
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|
Action directe : subrogation conventionnelle de l’assureur de la victime
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368566
v1
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|
Tentative de remise en cause d’une défense de qualité dans l’assurance de protection juridique
Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2020
Article dans une revue
hal-03368682
v1
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|
« Un nouvel exemple de faute d’un avocat non préjudiciable aux intérêts du client », sous Civ. 1re, 9 sept. 2020, F-P+B, n° 19-16.047
Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2020
Article dans une revue
hal-03368589
v1
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« Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, FS-P+B+R+I, n° 19-12.780
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368623
v1
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DataJust alias Thémis.I.A. : les premiers pas officiels de l’intelligence artificielle dans les salles des pas perdus
Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2020
Article dans une revue
hal-03368628
v1
|
|
« La prestation de compensation du handicap prise en charge par le FGAO », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, FS-P+B+I, n° 18-19.518
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368683
v1
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« Le martèlement de la question précise invitant à l’exacte réponse : la Cour de cassation enfonce le clou de la déclaration formelle et provoquée des risques ! », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, n° 18-24.920
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2020
Article dans une revue
hal-03368599
v1
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« Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance ! », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-12.239
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368618
v1
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Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368581
v1
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La fonction normative de la responsabilité civile et le comportement de l’assuré
Rodolphe Bigot
Revue générale du droit des assurances, 2020
Article dans une revue
hal-03372583
v1
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« Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, F-P+B+I, nos 18-26.685 et 19-10.157
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368615
v1
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« La nouvelle assurance collective de dommages à adhésion individuelle », sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 18-55.192
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2020
Article dans une revue
hal-03368616
v1
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Recours subrogatoire de l’assureur contre le gardien : exclusivité du fondement juridique
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368586
v1
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« Une sûreté fortifiée : le nantissement du contrat d’assurance vie », sous Civ. 2e, 17 sept. 2020, F-P+B+I, no 19-10.420
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368596
v1
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L'avocat en entreprise : boîte de Pandore ou cheval de Troie ?
Yves Avril
,
Rodolphe Bigot
Lexbase Hebdo - édition Professions, 2020
Article dans une revue
halshs-02508756
v1
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« La modestie du plafond d’assurance souscrit ou l’exécution déloyale des obligations du preneur à bail rural », sous Civ. 3e, 10 sept. 2020, no 19-13.933
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2020
Article dans une revue
hal-03368593
v1
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« Le régime de responsabilité du transporteur ferroviaire : marche arrière toute ! », sous Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I
Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2020
Article dans une revue
hal-03368691
v1
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Le nouveau Médiateur de l’assurance : changement de style et changement de ton
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368627
v1
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« Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime », sous Crim. 8 sept. 2020, FS-P+B+I, n° 19-84.983
Rodolphe Bigot
,
Thomas Boyer
,
Aurélien Mittelette
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368587
v1
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« L’éligibilité à l’assurance-vie d’un produit structuré et coté à la Bourse du Luxembourg », sous Civ. 2e, 16 juill. 2020, F-P+B+I, no 19-16.922
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368598
v1
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« La garantie subséquente de l’assuré sacrifiée sur l’autel d’une clause illicite », sous Civ. 2e, 12 déc. 2019, F-P+B+I, n° 18-12.762
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368696
v1
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« Le dernier combat pour la distinction voie propre/voie partagée induite par la loi Badinter ? », sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 19-11.411
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2020
Article dans une revue
hal-03368677
v1
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Intervention volontaire du FGAO : exigence d’une instance victime contre responsable
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368580
v1
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« Assurance-vie : l’identification du bénéficiaire désigné sous le terme d’« héritier » », sous Civ. 1re, 30 sept. 2020, FS-P+B, no 19-11.187
Rodolphe Bigot
,
Flore Gasnier
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368591
v1
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Du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 à la proposition de loi du 29 juillet 2020 - Tableau comparatif
Rodolphe Bigot
,
Eugénie Petitprez
Lexbase Droit privé, 2020
Article dans une revue
hal-03368594
v1
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« Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie », sous Crim., 22 avr. 2020, n° 19-80.889
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368617
v1
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« La loi applicable à l’action directe en matière non contractuelle contre un assureur », sous Civ. 1re, 18 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-14.827 et 18-18.709
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03368688
v1
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Des pratiques assurantielles de démarchage téléphonique en ligne de mire de l’ACPR
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03368701
v1
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« Accidents de la circulation : distinguer sans indemniser ou indemniser sans distinguer ? », sous Civ. 2e, 23 mai 2019, F-P+B+I, n° 18-15.795
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03368714
v1
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L’assurance fluviale ou maritime et le contenu resserré de la déclaration des risques (à propos de Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-19420, PB)
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2019
Article dans une revue
hal-03372439
v1
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« L’appréciation de l’abus au moment où le preneur d’assurance-vie exerce la faculté de renonciation », sous Civ. 2e, 28 mars 2019, F-P+B, n° 18-15.612
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03372435
v1
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« Contrat d’assurance automobile : charge de la preuve de la condition de garantie », sous Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 18-13.347
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03372444
v1
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« Les sommes déductibles du versement par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme », sous Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 17-27.139
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03372443
v1
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L’influence du terrorisme sur l’assurance du dommage corporel
Rodolphe Bigot
,
Amandine Cayol
Revue générale du droit des assurances, 2019, 12, pp.6-[14]
Article dans une revue
hal-03372581
v1
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« Précisions sur le principe de l’exigibilité de l’indemnité de résiliation d’un contrat collectif de prévoyance complémentaire », sous Civ. 2e, 7 févr. 2019, no 17-27.0993
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03372447
v1
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« La charge de la preuve de la mention relative à la prescription biennale dans la police d’assurance », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, F-P+B+I, n° 18-13.938
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03372433
v1
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Repenser la responsabilité et la causalité
Rodolphe Bigot
,
Arthur Charpentier
Revue Risques - Les cahiers de l'assurance, 2019
Article dans une revue
hal-03372582
v1
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« L’assurance contre la grêle et l’opposabilité de l’avenant d’assolement » sous Civ. 1re, 20 févr. 2019, n° 17-50056, PB
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2019
Article dans une revue
hal-03372437
v1
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« L’imprudence de l’avocat aux conseils dans l’écoulement du temps », sous Civ. 1re, 20 févr. 2019, n° 17-50.056
Rodolphe Bigot
Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019
Article dans une revue
hal-03372441
v1
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« L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, FS-P+B+R+I, n° 18-13.371
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03372431
v1
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« Frontières du contrat d’assurance-vie rachetable et assiette de l’ISF », sous Com., 12 déc. 2018, no 17-15.195, Com., 12 déc. 2018, no 17-20.913
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03372452
v1
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« Détournement de la finalité du droit de renonciation en assurance-vie : Josserand, es-tu là ? », sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-17.907
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03368711
v1
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« L’introuvable faute inexcusable du cycliste » sous Civ. 2e, 28 mars 2019, n° 18-14125, n° 18-15855, PB
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2019
Article dans une revue
hal-03368713
v1
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« Le périmètre de la pratique du droit protégé par l’article 16 de la Constitution », sous Civ. 1re, 25 sept. 2019, n° 19-13.413, FS-P+B+I
Rodolphe Bigot
Lexbase Avocats, 2019
Article dans une revue
hal-03368704
v1
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« Le contrat d’assurance vie « Himalia » : ni Himalaya, ni Everest de l’information à l’horizon ! » sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-14.743
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03368712
v1
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« Panorama législatif et jurisprudentiel de responsabilité civile médicale », Chron. de droit des patients n° 4 (dir. G. Fauré)
Rodolphe Bigot
Les Petites Affiches, 2019
Article dans une revue
hal-03368708
v1
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Dixième anniversaire de l’article L. 133-8 du Code de commerce : retour sur un contentieux décennal de la faute inexcusable du transporteur de marchandises (à propos de Cass. com., 25 sept. 2019, n° 18-12265)
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2019
Article dans une revue
hal-03368700
v1
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« L’article L. 121-10 du code des assurances et le fonds de commerce cédé par une procédure collective », sous Civ. 2e, 24 octobre 2019, F-P+B+I, n° 18-15.994
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03368702
v1
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« Modification ratée de la clause bénéficiaire d’une assurance vie : merci Papa », sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-14.954
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03368710
v1
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« Le contrat d’assurance de groupe en cas de vie et le temps du rachat par l’assuré invalide et retraité », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, F-P+B+I, n° 17-21.189
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03372432
v1
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« L’abus de droit et l’exercice du droit de renonciation en assurance-vie », sous Civ. 2e, 7 févr. 2019, no 17-27.223
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03372448
v1
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« Portée de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu », sous Civ. 2e, 29 août 2019, F-P+B+I, n° 18-14.768
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03368705
v1
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« Les critères de la déclaration spontanée des risques en assurance maritime ou fluviale », sous Com., 30 janv. 2019, no 17-19.420
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03372449
v1
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« L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation », sous Com., 21 nov. 2018, n° 17-23.598
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2019
Article dans une revue
hal-03372446
v1
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« L’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’avocat : un cas d’absence de préjudice par suite d’un recours manqué devant la CEDH » sous Civ. 2e, 4 juill. 2019, n° 18-20686, inédit
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2019
Article dans une revue
hal-03368706
v1
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« La couverture obligatoire d’un véhicule stationné sur un terrain privé », sous CJUE, 4 sept. 2018, affaire C-80/17
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03372470
v1
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« La faute intentionnelle et la faute dolosive, des sœurs jumelles ? », sous Civ. 2e, 25 oct. 2018, n° 16-23.103
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2018
Article dans une revue
hal-03372454
v1
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« Sort de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie : à la recherche de la volonté du souscripteur », sous Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 17-23.568
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03372462
v1
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« Feu la relativité de la faute contractuelle du courtier ? », sous Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 16-20.164
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03372465
v1
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« L’avocat confronté aux évolutions jurisprudentielles de la prescription biennale du Code des assurances », note sous Civ. 1re, 17 janv. 2018, no 16-29.070
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2018
Article dans une revue
hal-03372476
v1
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« L’assurance de responsabilité des associations sportives sollicitée de manière extensive : l’indemnisation d’un arbitre agressé par un joueur après un match de football », sous Civ. 2e, 5 juill. 2018, n° 17-19.957
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2018
Article dans une revue
hal-03372455
v1
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« Dangers de l’activité de construction de maison individuelle non déclarée dans la police d’assurance du constructeur », sous Civ. 3e, 18 oct. 2018, n° 17-23.741
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03372460
v1
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« L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ? », in Dossier no 3 - Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : des solutions législatives et prétoriennes
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2018
Article dans une revue
hal-03372534
v1
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« L’assurance automobile et l’application d’office des dispositions d’ordre public de la loi du 5 juillet 1985 », sous Civ. 2e, 5 juill. 2018, no 17-19.738
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2018
Article dans une revue
hal-03372471
v1
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« Déclaration du risque : conditions de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle », sous Civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-25.967
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03372458
v1
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« Le radeau de la faute intentionnelle inassurable (à propos de Civ. 1re, 29 mars 2018, nos 17-11.886, 17-16.558) »
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2018
Article dans une revue
hal-03372473
v1
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« Le principe d’égalité et l’article L. 132-5-2 du Code des assurances », sous QPC, Civ. 2e, arrêt no 1235 du 6 septembre 2018 (18-12.376)
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03372467
v1
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« La primauté des conditions particulières sur les conditions générales de la police d’assurance », sous Civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-20.624
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03372459
v1
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« L’offre d’indemnité, l’expertise et la « présomption d’ignorance » pour l’assureur automobile de certains chefs de préjudice », sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-22.727
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03372466
v1
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« Une nouvelle personne protégée par la loi du 5 juillet 1985 : la victime d’un « castor » aux commandes d’une pelleteuse chenillée », sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-25.671
Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03372461
v1
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Les principes de l’assurance obligatoire de professions du droit chahutés par une pratique séculaire. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017
Rodolphe Bigot
Revue générale du droit des assurances, 2017
Article dans une revue
hal-03372532
v1
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« La transformation par le directeur d’un établissement de soins en admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent », note sous Civ. 1re, 24 févr. 2016, no 15-11.427, Chronique de droit des patients (1re partie)
Rodolphe Bigot
Les Petites Affiches, 2017
Article dans une revue
hal-03372483
v1
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« La Cour de cassation, maîtresse d’école de l’assureur-cancre en arithmétique dans la rédaction des contrats d’assurance-vie (à propos de Civ. 2e, 5 oct. 2017, n° 16-22.557, inédit) »
Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2017
Article dans une revue
hal-03372479
v1
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Le squash, l'œil au beurre noir et la garde de la balle en trompe-l'œil !
Rodolphe Bigot
,
Christophe Quézel-Ambrunaz
Gazette du Palais, 2017, 2017, n° 22, pp.19
Article dans une revue
halshs-01863675
v1
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La responsabilité de l’avocat ayant privé un patient d’une chance d’être indemnisé de l’aggravation de son dommage corporel
Rodolphe Bigot
Revue Lamy Droit civil, 2016
Article dans une revue
hal-03372585
v1
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« Les avoués et les professions ayant des charges dans la cuisine indemnitaire du droit de présentation : le beurre, l’argent du beurre, mais pas le sourire de la crémière tout de même ! »
Rodolphe Bigot
Les Petites Affiches, 2016
Article dans une revue
hal-03372530
v1
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Cartographie de l’abus du droit d’agir à l’encontre des professionnels du chiffre et du droit
Rodolphe Bigot
Revue de jurisprudence commerciale. Les cahiers du chiffre et du droit, 2015, n° 3
Article dans une revue
hal-01146996
v1
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Rapport collectif en qualité de membre invité de l’association FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société) – Université Paris Ouest Nanterre La Défense : recherche collective (2013-2015) sur commande du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)
Rodolphe Bigot
Latin notaries in Europe – A legal-economic analysis, 2015
Article dans une revue
hal-01147013
v1
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Avis de tempête sur les crédits à la consommation : du bon temps de l’information précontractuelle au mauvais temps des moyens soulevés d’office
Rodolphe Bigot
www.eurojuris.fr, 2014, 1p
Article dans une revue
hal-01146974
v1
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L’assurance des professionnels du procès
Rodolphe Bigot
Revue générale du droit des assurances, 2010, n°3, 904p -934 p
Article dans une revue
hal-01146968
v1
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La faute intentionnelle ou le phœnix de l’assurance de responsabilité civile professionnelle (version longue)
Rodolphe Bigot
Revue Lamy Droit civil, 2009, n°59, 72 p -77 p
Article dans une revue
hal-01146956
v1
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La faute intentionnelle ou le phœnix de l’assurance de responsabilité civile professionnelle (version abrégée)
Rodolphe Bigot
Lamy Assurances, 2009, n° 160 Bulletin d’actualités, 1-7 p
Article dans une revue
hal-01146960
v1
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Le prolongement de la mission de rédaction d’actes : nouveau critère pour la responsabilité notariale
Rodolphe Bigot
Revue Lamy Droit civil, 2008, n° 45, 16p -22 p
Article dans une revue
hal-01146939
v1
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