Romain AZEVEDO Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Publications

Article dans une revue (35)

Action collective en réparation de la perte de l'apport au capital social, obs. sous Cass. com., 10 déc. 2025, no 24-17194 , F–D Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2026, janv. 2026, (n°DED203q8) Article dans une revue hal-05464754v1
La protection des entreprises face au numérique par le droit des entreprises en difficulté, in « La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique », Colloque organisé à la faculté de droit et sciences politiques de l'Université Bretagne Sud en 2024 Romain Azevedo Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, pp.416-420 Article dans une revue hal-05356983v1
Remboursement inconditionnel du payeur malgré la procédure collective du bénéficiaire, note sous Cass. com., 2 juill. 2025, FS-B, n° 24-11.680 Romain Azevedo Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05356959v1
Compétence pour connaître de la restitution des fonds distribués après adjudication, obs. sous Cass. com., 6 mars 2024, no 22-22465, F–B Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, DED202f6 Article dans une revue hal-04542250v1
Demande de restitution d'un bien mobilier du domaine public, obs. sous Cass. com., 23 mai 2024, no 22-24565, F–B Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, juill. 2024 (n° DED202m0) Article dans une revue hal-04645311v1
Procédure collective du débiteur cédé notifié tardivement : refus de compensation légale, obs. sous Cass. com., 23 oct. 2024, no 23-17704, F–B Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, déc. 2024, n° DED202t4 Article dans une revue hal-04819754v1
Portée du droit à restitution en cas de défaut de réponse à la demande du crédit-bailleur, note sous Cass. com., 2 mai 2024, F-B, n° 21-25.720 Romain Azevedo Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04588602v1
La transaction à l'épreuve des nullités de la période suspecte, obs. sous Cass. com., 12 juin 2024, no 22-24212, F–D Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, oct. 2024, (n°DED202q1) Article dans une revue hal-04723297v1
Relevé d'office de l'éligibilité au surendettement de l'artisan EIRL, obs. sous Cass. 2e civ., 26 oct. 2023, no 21-25581, F–B Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, DED202a6 Article dans une revue hal-04384830v1
La suspension de toute action contre la caution personne physique n'équivaut pas à une privation du droit d'agir contre elle, note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21-24.018, F-B Romain Azevedo La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023 Article dans une revue hal-04366658v1
Fin de l’instance en vérification et admission des créances à la résolution du plan, note sous Cass. com., 25 oct. 2023, F-B, n° 22-13.185 Romain Azevedo Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04366653v1
Rappel de l’automaticité du relevé de forclusion du créancier omis de la liste, note sous Cass. com., 26 oct. 2022, F-D, n° 21-13.645 Romain Azevedo Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04366646v1
Action d'intérêt collectif : obtention du prix du fonds de commerce versé hâtivement, obs. sous Cass. com., 8 mars 2023, no 21-18677, F–B Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023 Article dans une revue hal-04368088v1
Précisions sur les obstacles temporels au prononcé d’une sanction professionnelle, note sous Cass. com., 8 févr. 2023, F-B, n° 21-22.796 Romain Azevedo Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04366650v1
Restitution : indifférence de la publication de l'arrêté du plan de redressement, obs. sous Cass. com., 14 déc. 2022, no 21-16048, F–B Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023, janv. (n° DED201g4) Article dans une revue hal-03931194v1
Interdiction de gérer et report de la date de cessation des paiements, obs. sous Cass. com., 12 janv. 2022, n°20-21427, F–B Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022 Article dans une revue hal-03920130v1
Fait générateur et sort d'une créance de restitution née d'un arrêt de cassation, obs. sous Cass. com., 26 oct. 2022, n°21-13474, F–B Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022 Article dans une revue hal-03920132v1
Codébiteur in bonis : échappatoire pour le créancier interdit de reprendre ses poursuites individuelles à la clôture de la liquidation, note sous Cass. com., 2 févr. 2022, n°20-18.791, F-B Romain Azevedo La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 25, pp.1223 Article dans une revue hal-03920168v1
Abus du droit d’agir du liquidateur judiciaire et responsabilité pour insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 14 sept. 2022, F-D, n° 21-15.381 Romain Azevedo Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03920153v1
Vente aux enchères publiques : mention erronée du catalogue et erreur sur la substance, note sous Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, nº19-15.415, P+B Romain Azevedo Revue Lamy Droit civil, 2021, 190 Article dans une revue hal-03920180v1
Distinction de la fraction du préjudice social ou collectif et du préjudice personnel de l'associé, obs. sous Cass. com., 2 juin 2021, n°19-23758, F–D Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021 Article dans une revue hal-03920116v1
Remboursement fautif du compte courant d'un associé dirigeant, obs. sous Cass. com., 20 oct. 2021, n°20-11095, F–D Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021 Article dans une revue hal-03920129v1
Contrôle rigoureux des conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif, obs. sous Cass. com., 24 mars 2021, n°19-21471, F–D Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021 Article dans une revue hal-03920100v1
Responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant bénévole, obs. sous Cass. com., 9 déc. 2020, n°18-24730, F–PB Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021 Article dans une revue hal-03920075v1
Précisions sur le périmètre de la transaction en liquidation judiciaire, obs. sous Cass. com., 9 déc. 2020, n°19-17258, F–PB Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021 Article dans une revue hal-03920080v1
Appréciation de l'insuffisance d'actif à la date de cessation des fonctions du dirigeant, obs. sous Cass. com., 16 juin 2021, n°19-16359, F–D Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021 Article dans une revue hal-03920120v1
Domaine d'application de la procédure de « traitement de sortie de crise », obs. sous D. n° 2021-1354, 16 oct. 2021, relatif à la procédure de traitement de sortie de crise, JO, 17 oct. 2021 ; D. n° 2021-1355, 16 oct. 2021, portant diverses mesures d’application de l’article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et fixant notamment les seuils prévus par le A du I de cet article, JO, 17 oct. 2021 Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021 Article dans une revue hal-03920041v1
Recevabilité de la réclamation du créancier contre l'état des créances, obs. sous Cass. com., 2 juin 2021, n°19-24154, F–P Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021 Article dans une revue hal-03920107v1
Créance de restitution pour paiement indu non éligible au privilège de procédure, obs. sous CA Versailles, 12e ch., 7 janv. 2021, n°19/05725 Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021 Article dans une revue hal-03920090v1
Effets de la procédure de « traitement de sortie de crise », obs. sous D. n° 2021-1354, 16 oct. 2021, relatif à la procédure de traitement de sortie de crise, JO, 17 oct. 2021 ; D. n° 2021-1355, 16 oct. 2021, portant diverses mesures d’application de l’article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et fixant notamment les seuils prévus par le A du I de cet article, JO, 17 oct. 2021 Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021 Article dans une revue hal-03920049v1
Covid-19 et accès au juge : entre urgence économique et urgence sanitaire, obs. sous Ord. n° 2020-304, 25 mars 2020, JO, 26 mars 2020 ; Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020, JO, 28 mars 2020 Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020 Article dans une revue hal-03919990v1
Responsabilité civile professionnelle du mandataire judiciaire, obs. sous CA Paris, 5-8, 26 mai 2020, n° 18/24313 Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020 Article dans une revue hal-03920060v1
Une adoption accélérée des plans de sauvegarde ou de redressement sous l'effet de la crise sanitaire, obs. sous Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020, JO, 21 mai 2020 Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020 Article dans une revue hal-03920030v1
Direction de fait et faute d'abstention, obs. sous CA Paris, 5-8, 19 mai 2020, no 17/14557 Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020 Article dans une revue hal-03920067v1
L'efficacité des procédures accélérées au-delà de la crise sanitaire, obs. sous Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020, JO, 21 mai 2020 Romain Azevedo L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020 Article dans une revue hal-03920000v1

Chapitre d'ouvrage (2)

L’extinction en cas de liquidation judiciaire et amiable Romain Azevedo Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation, dir. L. Andreu et M. Mignot, L'Harmattan, pp.257-285, 2024, 978-2-336-45856-4 Chapitre d'ouvrage hal-04786851v1
Les modalités de la réparation en nature Romain Azevedo,Victorine Tournaire La réforme du droit de la responsabilité. Actes du colloque du 25 novembre 2016, 2017, 979-10-91076-30-2 Chapitre d'ouvrage hal-04917564v1

Thèse (1)

Le caractère collectif des procédures collectives Romain Azevedo Droit. Université de Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD044⟩ Thèse tel-03919979v1