Romain Tinière
Publications
Publications
Le mythe/dogme de l'ordre juridique spécifique et autonome - perspectives du point de vue de la protection des droits fondamentaux(s'ouvre dans un nouvel onglet)Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne, Association Française d'Études Européennes (AFEE), Jun 2025, Strasbourg, France |
|
Les paradoxes de la gestion différenciée de la conflictualité par l’UE(s'ouvre dans un nouvel onglet)La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ?, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2022, Lyon, France. pp.85-94 |
|
La protection des droits et libertés fondamentaux du salarié par le droit de l’UE(s'ouvre dans un nouvel onglet)Les droits et libertés des salariés face à l’employeur, Nathalie Baruchel; Marielle Picq, Feb 2024, Grenoble, France |
|
Ouverture(s'ouvre dans un nouvel onglet)L'internationalisation du droit des éléctions politiques, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Jun 2024, Saint-Martin-d’Hères, France |
|
Des droits fondamentaux aux valeurs – histoire d’un aller et retour(s'ouvre dans un nouvel onglet)Valeurs fondatrices de l'Union européenne, valeurs communes aux Etats membres, Marc Blanquet, May 2024, Toulouse, France |
|
Les modalités d’invocation de la Charte devant le juge national(s'ouvre dans un nouvel onglet)Le juge français et la Charte des droits fondamentaux, Laurence Burgorgue-Larsen; Romain Tinière, Jun 2022, Paris, France. pp.RDLF 2023 chron. n°07 (www.revuedlf.com) |
|
Les données, nouvelle(s) libertés(s) fondamentale(s)(s'ouvre dans un nouvel onglet)L'émergence d'un droit des données, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Dec 2022, Saint-Martin-d'Hères, France. pp.55-64 |
|
Droit de la concurrence, droits fondamentaux et régulation des pouvoirs numériques(s'ouvre dans un nouvel onglet)Le droit des libertés en question(s) : colloque des 10 ans de la RDLF, IDEDH (Université de Montpellier); ISJPS (UMR 8103 Université Paris 1); CRJ (EA 1965 Université Grenoble-Alpes); CERCOP (Université de Montpellier), Dec 2021, Montpellier, France. pp.chron. n°25 |
|
|
|
L'Union européenne et la régulation des plateformes de médias sociaux au prisme de la liberté d'expression(s'ouvre dans un nouvel onglet)Congrès AFEE 2021 « l’Europe et les nouvelles technologies », Universités Sorbonne Paris Nord; Université Paris-Saclay, Jun 2021, Aubervilliers, France |
Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux(s'ouvre dans un nouvel onglet)Colloque Les élections européennes 40 ans après - Bilan, enjeux et perspectives, Université de Bordeaux, May 2019, Bordeaux, France. pp.69-84 |
|
L'ICE à l’épreuve de la régulation du marché(s'ouvre dans un nouvel onglet)Démocratie et marché dans une Union en crise : Congrès annuel de la CEDECE, Université Jean Moulin Lyon 3; CEDECE (Commission pour l’étude du droit européen et des communautés européennes), Jun 2019, Lyon, France |
|
Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE(s'ouvre dans un nouvel onglet)L’exception en droit de l’union européenne, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France. pp.337-346 |
|
État de droit et valeurs de l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Quel État de droit dans une Europe en crise ?, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2018, Lyon, France. pp.chron. n°57 |
|
Introduction générale(s'ouvre dans un nouvel onglet)De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2018, Grenoble, France. pp.13-24 |
|
Les mécanismes de suivi de l’État de droit en Europe(s'ouvre dans un nouvel onglet)Conférence "Grand témoin", Centre d’Excellence Jean Monnet « L’Europe au Sud », Jan 2018, Aix-en-Provence, France |
|
Les discontinuités en Europe du fait de l’intégration différenciée(s'ouvre dans un nouvel onglet)Les (Dis)continuités territoriales, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2018, Grenoble, France |
|
Les standards du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme comme limites de l’action extérieure de l’Union Européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie |
|
État de droit et mécanismes de suivi dans l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Le crisi come sfide per le organizzazioni internazionali, Università di Cagliari, May 2017, Cagliari, Italie |
|
Les paradoxes du droit à la protection des données personnelles dans l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)"La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" - Questions choisies, Larcier Formation, Dec 2017, Bruxelles, Belgique |
|
L'interaction entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe dans la définition "européenne" des droits de l’Homme(s'ouvre dans un nouvel onglet)Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie |
|
Le salut dans l'équivalence ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°17 |
|
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Treizième édition des Journées Jean Monnet, Université de Lorraine, Jan 2013, Metz, France. pp.51-65 |
|
La CJUE, protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’UE ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Dec 2014, Montpellier, France. pp.77-94 |
|
Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme(s'ouvre dans un nouvel onglet)Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France |
|
Propos introductifs : L'autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne en question(s'ouvre dans un nouvel onglet)La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, CEDECE-Association d'Etudes Européennes; Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH – EA 3976), Jun 2014, Montpellier, France. pp.9-42 |
|
La Cour de justice de l'Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du Droit de l'Union européenne ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ? Colloque du CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique Montpellier; CERCOP (Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques), Dec 2014, Montpellier, France. pp.175 |
|
Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), May 2013, Grenoble, France. pp.113-122 |
|
La référence aux droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé(s'ouvre dans un nouvel onglet)Droits fondamentaux et politiques publiques de l'Union européenne, 13e journées du pôle européen Jean Monnet, Pôle européen Jean Monnet; Université Paul Verlaine, Jan 2013, Metz, France. pp.51 |
|
Puissance publique et droit de l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)La puissance publique : colloque, Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Jun 2011, Grenoble, France. pp.227-241 |
|
Concurrence des sources(s'ouvre dans un nouvel onglet)Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH EA 3976), Nov 2010, Montpellier, France. pp.63-86 |
|
L'élection des présidents de l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Plein champ sur la campagne présidentielle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2012, Grenoble, France. pp.153-169 |
|
Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux(s'ouvre dans un nouvel onglet)Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé, Centre d’Études Européennes (CEE), Nov 2010, Lyon, France. pp.145-160 |
|
La problématique des droits correspondants(s'ouvre dans un nouvel onglet)Séminaire IDEDH, Institut de droit européen des droits de l'homme, Oct 2011, Montpellier, France. pp.3-20 |
|
Les jurisprudences européennes et la lutte contre le terrorisme(s'ouvre dans un nouvel onglet)La conciliation entre les droits et libertés dans les ordres juridiques européens, 10e journées du pôle européen Jean Monnet, Université Paul Verlaine; Pôle européen Jean Monnet, Dec 2009, Metz, France. pp.199-217 |
|
L’abandon de la valeur constitutionnelle ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Le Traité modificatif, relance ou recul du projet européen ? 3e journée d’étude de la CEDECE et de l’annuaire de droit européen, Université Paris II, Dec 2007, Paris, France. pp.35-52 |
|
L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe(s'ouvre dans un nouvel onglet)Congrès de L'association française de droit constitutionnel, Association Française de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France. pp.291-315 |
|
Les limites de l’immunité juridictionnelle(s'ouvre dans un nouvel onglet)Table ronde consacrée aux droits fondamentaux dans le cadre de l'ELSJ, ELSJ, 2003, Montpellier, France. pp.344-369 |
Article 1er § 3 – Obligation de respecter les droits fondamentaux(s'ouvre dans un nouvel onglet)Valérie Michel; Sébastien Fucini; David Mas. Décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remises entre États membres – Commentaire article par article, Bruylant, pp.59-92, 2026, 978-2-8027-7367-2 |
|
La protection de la liberté d'expression des journalistes par l'Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Christophe Maubernard, Sébastien Platon et Romain Tinière (dir.). Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne, Bruylant, pp.173, 2025, Coll. Droit de l'Union européenne - colloques, 978-2-8079-4805-1 |
|
Article 26 - Publicité sur les plateformes en ligne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.225-234, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7 |
|
Article 27 - Transparence du système de recommandation(s'ouvre dans un nouvel onglet)Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.235-240, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7 |
|
Article 24 - Obligations de transparence en matière de rapports de transparence incombant aux fournisseurs de plateformes en ligne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.211-218, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7 |
|
Les paradoxes de la gestion différenciée de la conflictualité par l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Gaëlle Marti; Loïc Robert. La conflictualité dans l'Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d'intégration ?, 73, Bruylant, pp.85-94, 2024, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-7314-6 |
|
Article 23 - Mesures de lutte et de protection contre les utilisations abusives(s'ouvre dans un nouvel onglet)Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.203-210, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7 |
|
Article 28 - Protection des mineurs en ligne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.241-245, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7 |
|
Article 25 - Conception et organisation des interfaces en ligne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.219-224, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7 |
|
Les données personnelles, sources de nouveaux droits fondamentaux ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Jean-Michel Bruguière. L'émergence d'un droit des données, Lefebvre Dalloz; Dalloz, pp.55-64, 2023, Thèmes et commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-22367-1 |
|
L'Union européenne et la régulation des plateformes en ligne – À la recherche de la voie du milieu(s'ouvre dans un nouvel onglet)Brunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, 18, Bruylant, pp.703-712, 2023, Collection droit de l'union européenne. Monographies, 978-2-8027-6987-3 |
|
Droit de l'Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 4e édition, Dalloz, pp.139-270, 2023, 978-2-247-22335-0 |
|
Article 8. Protection des données à caractère personnel(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod; Cécilia Rizcallah; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 3e édition, Bruylant, pp.199-222, 2023, Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires, 978-2-8027-7013-8 |
|
L'influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Marco Balboni; Carmelo Danisi. Human rights as a horizontal issue in EU external policy, Editoriale scientifica, pp.97-114, 2021, 979-12-5976-021-0 |
|
Les valeurs et l’autonomie – histoire d’un chassé-croisé entre récits judiciaires européens(s'ouvre dans un nouvel onglet)Antoine Bailleux; Elsa Bernard; Sophie Jacquot; Quentin Landenne. Les récits judiciaires de l'Europe : dynamiques et conflits, Bruylant, pp.209-220, 2021, Idées d'Europe, 978-2-8027-6689-6 |
|
L'initiative citoyenne européenne à l’épreuve de la régulation du marché(s'ouvre dans un nouvel onglet)Eric Carpano; Gaëlle Marti. Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruylant, pp.119-130, 2021, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6617-9 |
|
La complémentarité des contrôles juridictionnels et non-juridictionnels pour le respect effectif du principe de l’État de droit en Europe(s'ouvre dans un nouvel onglet)Mihaela Anca Ailincai; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian-Kanaa. Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, pp.809-819, 2021, Liber amicorum, 978-2-84934-506-1 |
|
|
|
Quelle autorité pour le juge européen des droits de l'homme face à la concurrence du juge de l'Union européenne ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Katarzyna Blay-Grabarczyk; Laure Milano. Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives, Editions A. Pedone, pp.83-100, 2021 |
Les discontinuités territoriales et l'Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.237-243, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9 |
|
Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux ou le chevalier blanc des droits de l’homme à l’épreuve de la réalité(s'ouvre dans un nouvel onglet)Tony Marguery; Sébastien Platon; Hanneke van Eijken. Les élections européennes, 40 ans après : bilan, enjeux et perspectives = The european elections, 40 years later : assessement, issues and prospects, Bruylant, pp.69-84, 2020, Etudes parlementaires, 978-2-8027-6541-7 |
|
Propos introductifs(s'ouvre dans un nouvel onglet)Romain Tinière; Claire Vial. Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, 50, Bruylant, pp.11-26, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6 |
|
Propos introductifs(s'ouvre dans un nouvel onglet)Constance Chevallier-Govers; Romain Tinière. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], 44, Bruylant, pp.13-24, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5 |
|
Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE(s'ouvre dans un nouvel onglet)Eric Carpano; Gaëlle Marti. L'exception en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.337-346, 2019, Droits européens, 978-2-7535-7733-6 |
|
Article 8. Protection des données à caractère personnel(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod; Cécilia Rizcallah; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 2e édition, Bruylant, pp.211-231, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires, 978-2-8027-6542-4 |
|
Cour de justice, gde ch., 5 décembre 2017, M.A.S. et M.B., aff. C-42/17, ECLI:EU:C:2017:936(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.123-135, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3 |
|
La Cour de justice de l'Union européenne et la globalisation des sources de protection des droits fondamentaux(s'ouvre dans un nouvel onglet)Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.781-789, 2018, 978-2-7110-2908-2 |
|
Préface(s'ouvre dans un nouvel onglet)Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2 |
|
Cour de justice, gde ch., 26 juillet 2017, Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.89-122, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3 |
|
Cour de justice, 5e ch., 6 octobre 2016, Paoletti e.a., aff. C-218/15 , ECLI:EU:C:2016:748(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.113-120, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5 |
|
Cour de justice, gde ch., 6 septembre 2016, Aleksei Petruhhin, aff. C-182/15, ECLI:EU:C:2016:630(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.95-103, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5 |
|
Droits de la défense - droit à une bonne administration - droit à un procès équitable(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.118-123, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Article 8. Protection des données à caractère personnel(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 2, Bruylant, pp.185-204, 2017, Droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-6041-2 |
|
Champ d'application de la Charte - protocole n°30(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.152-160, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Droit de propriété - liberté d'entreprise - liberté professionnelle(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.161-168, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Non-discrimination(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.223-231, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Sources historiques de protection - les principes généraux du droit(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.110-117, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Cour de justice, gde ch., 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB e.a., aff. jtes C-203/15 et C-698/15, ECLI:EU:C:2016:970(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.121-138, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5 |
|
Charte des droits fondamentaux (principes) - effet horizontal - droit à l'information et à la consultation des travailleurs(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.196-203, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Articulation avec le droit international - lutte contre le terrorisme - valeur constitutionnelle de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.140-151, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Cour de justice, gde ch., 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jtes C-404/15 et C-659/15 PPU, ECLI:EU:C:2016:198(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.66-76, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5 |
|
Droit au juge (devant le juge national) - droit à un procès équitable (devant le juge national)(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.124-130, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Droit à un procès équitable devant le juge de l'Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.188-195, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Limitation de l'exercice des droits fondamentaux - proportionnalité - protection des données à caractère personnel(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.204-216, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Autonomie de la protection - relations avec le droit de la Convention - Charte des droits fondamentaux - articulation des contentieux - protection équivalente(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.217-222, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Conciliation - liberté d'expression - liberté de réunion(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.131-139, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Droit à un recours juridictionnel effectif (devant les juridictions de l'UE) - conditions d'accès au recours en annulation(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.179-187, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Niveau de protection (art. 53) - confiance mutuelle(s'ouvre dans un nouvel onglet)Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.169-178, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 |
|
Introduction(s'ouvre dans un nouvel onglet)Romain Tinière. Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence, 115, Anthemis; Nemesis, pp.7-20, 2017, Droit et Justice, 978-2-8072-0293-1 |
|
Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Delvigne, aff. C-650/13, ECLI:EU:C:2015:648(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.124-134, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6 |
|
Commentaires des arrêts de la CJUE Lanigan (aff. C-237/15), Delvigne (aff. jtes C-650/13) et Schrems (aff. C-362/14)(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2016, 978-2-8027-5376-6 |
|
L'adaptation de la nature du contrôle(s'ouvre dans un nouvel onglet)Gérard Gonzalez. La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, 114, Nemesis; Anthemis, pp.239-254, 2016, Droit et justice, 978-2-8072-0082-1 |
|
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Laurence Potvin-Solis. Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, 7, Bruylant, pp.51-65, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 978-2-8027-5529-6 |
|
Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Schrems, aff. C-362/14, ECLI:EU:C:2015:650(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.135-153, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6 |
|
Cour de justice, gde ch., 16 juillet 2015, Francis Lanigan, aff. C-237/15 PPU, ECLI:EU:C:2015:474(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.114-123, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6 |
|
Cour de justice, gde ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd e.a., aff. jtes C-293 et 594/12, ECLI:EU:C:2014:238(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.90-101, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2 |
|
Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.81-89, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2 |
|
Confiance mutuelle et droits fondamentaux dans l'Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.71-83, 2015, 978-2-275-04445-3 |
|
La Cour de justice de l’Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’Union européenne ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Jordane Arlettaz; Julien Bonnet. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, 27, A. Pedone, pp.77-94, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00780-3 |
|
Propos introductifs(s'ouvre dans un nouvel onglet)Romain Tinière; Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier], 30, Bruylant, pp.9-42, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6 |
|
Cour de justice, gde ch., 13 mai 2014, Google Spain et Google, aff. C-131/12, ECLI:EU:C:2014:317(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.102-115, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2 |
|
Commentaires des arrêts de la CJUE Association de Médiation sociale (aff. C-176/12), Digital Rights Ireland (aff. jtes C-293 et 594/12) et Google Spain (aff. C-131/12)(s'ouvre dans un nouvel onglet)Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union Européenne, 9782802739692 |
|
Compte-rendu d'ouvrage(s'ouvre dans un nouvel onglet)Kanstantsin Dzehtsiarou; Theodore Konstadinides; Tobias Lock; Noreen O'Meara. Human Rights Law in Europe - The Influence, Overlaps and Contradictions of the EU and the ECHR, Routledge, pp.226, 2014, 9780415825993 |
|
Droit matériel de l'Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Mathieu Touzeil-Divina. Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ : Lextenso éditions, pp.47-49, 2014, 978-2-275-04002-8 |
|
Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Jordane Arlettaz; Romain Tinière. Fragmentation en droit - fragmentation du droit : colloque de Grenoble, 17 mai 2013, 8, Ed. l'Epitoge, pp.113-122, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5 |
|
Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux(s'ouvre dans un nouvel onglet)Éric Carpano. Le revirement de jurisprudence en droit européen, Bruylant, pp.145-160, 2012, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 978-2-8027-3354-6 |
|
Puissance publique et droit de l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)La puissance publique : actes du [5e] colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 à la faculté Pierre Mendès France de Grenoble II, 37, LexisNexis, pp.227-241, 2012, Colloques & débats ; Travaux de l'AFDA, 978-2-7110-1658-7 |
|
Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants(s'ouvre dans un nouvel onglet)Caroline Picheral; Laurent Coutron. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme, 2, Bruylant, pp.3-20, 2012, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Colloques, 978-2-8027-3785-8 |
|
La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union(s'ouvre dans un nouvel onglet)Caroline Picheral. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, 100, Nemesis; Anthemis, pp.63-86, 2012, Droit et justice, 978-2-87455-375-2 |
|
L'élection des présidents de l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, l'Harmattan, pp.153-169, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0 |
|
L'autonomie entre droits européens(s'ouvre dans un nouvel onglet)Hélène Gaudin. Annuaire de droit européen 2007, V, Bruylant, pp.41-55, 2010, 978-2802728924 |
|
Pluralisme juridictionnel et protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Michel Levinet. Pluralisme et juges européens des droits de l'homme, 91, Bruylant; Nemesis, pp.357-376, 2010, Droit et justice, 978-2-8027-2984-6 |