Romain Tinière

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Publications

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Publications

Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne

Romain Tinière , Platon Sébastien , Christophe Maubernard

Bruylant, pp.371, 2025, coll. droit de l'Union européenne - colloques, Fabrice Picod, 978-2-8079-4805-1

Ouvrages hal-05204345v1

Droit des libertés fondamentales

Romain Tinière

Lefebvre Dalloz, pp.XIII-289, 2024, Séquences, Jean-Sylvestre Bergé, 978-2-247-21548-5

Ouvrages (manuel) hal-04920186v1

Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux

Romain Tinière , Claire Vial

Bruylant, 16, pp.XII-733, 2023, Collection Droit de l'Union européenne. Manuels, Fabrice Picod, 978-2-8027-5109-0

Ouvrages hal-04782738v1

Grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 4e édition

Xavier Bioy , Laurence Burgorgue-Larsen , Arnaud Martinon , Emmanuel Dreyer , Romain Tinière et al.

Dalloz, 2023, 978-2-24722335-0

Ouvrages hal-04253689v1

Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme

Romain Tinière

Anthemis; Nemesis, 115, pp.212, 2017, Droit et Justice, 978-2-8072-0293-1

Ouvrages hal-01979859v1

Droit communautaire des droits fondamentaux

Frédéric Sudre , Romain Tinière

Nemesis; Anthemis, 3e éd., pp.339, 2012, 978-2-87455-569-5

Ouvrages hal-02068633v1

L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

Romain Tinière

Romain Tinière. Bruylant, pp.708, 2008, Collection Droit de l'Union Européenne, Fabrice Picod, 978-2-8027-2476-6

Ouvrages hal-02555610v1
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Droits fondamentaux (chronique de l'année 2024)

Romain Tinière , Caroline Boiteux-Picheral , Christophe Maubernard , Claire Vial

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2025, pp.363-396

Article dans une revue hal-05446244v1
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Droits fondamentaux dans l'Union européenne (Chronique année 2023 - Coopération pénale - Droit à la non-discrimination)

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024, pp.282-290

Article dans une revue hal-04920181v1
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Quand les fonds européens rencontrent les droits fondamentaux

Nathalie Rubio , Romain Tiniere

Revue de l'Union européenne, 2024, 677, pp.196

Article dans une revue halshs-04533338v1
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Droits fondamentaux dans l'UE (Chronique année 2022) - Lutte contre les discriminations - droits procéduraux en matière pénale - liberté d'expression

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2023, pp.495-508

Article dans une revue hal-04920179v1
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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le juge national - mode d'emploi

Romain Tinière

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, RDLF 2023, pp.chron. n°07

Article dans une revue hal-04783313v1
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The Use of ECtHR Case Law by the CJEU: Instrumentalisation or Quest for Autonomy and Legitimacy?

Romain Tinière

European Papers, 2023, 8 (1), pp.323. ⟨10.15166/2499-8249/654⟩

Article dans une revue hal-04783389v1
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Charte des droits fondamentaux de l'UE et droits à congé payé du salarié en arrêt de maladie

Romain Tinière

Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1936

Article dans une revue halshs-04265611v1
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L'article 12 de la DDH et l'identité constitutionnelle de la France

Romain Tinière

Actualité juridique Droit administratif, 2022, 20, pp.1147

Article dans une revue halshs-03693631v1

Droit de la concurrence, droit des libertés fondamentales et régulation des pouvoirs numériques (perspective européenne)

Romain Tinière

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°3 de la RDLF - Montpellier 2021, RDLF 2022, pp.chron. n°25

Article dans une revue hal-03775988v1

Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano-Laganier , Carole Nivard , Romain Tinière

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, 131, pp.517-563. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩

Article dans une revue hal-04920205v1
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L’Europe de la santé à l’épreuve du tourisme médical motivé par les convictions religieuses

Romain Tinière

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 2020 (4), pp.957-962

Article dans une revue hal-03426169v1

Interactions entre la Charte et la Convention européenne des droits de l'homme

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, 2020, pp.408-419

Article dans une revue hal-03781890v1

Précisions sur les conditions d'application de la Charte des droits fondamentaux

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, 2020, pp.405-408

Article dans une revue hal-03781888v1
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Règlement 2019/1896 et le renforcement des compétences de Frontex

Romain Tinière

Journal de Droit Européen, 2021, 2021/1 (275), pp.10

Article dans une revue hal-03153593v1

Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Carole Nivard , Romain Tinière

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 127, pp.573-620. ⟨10.3917/rtdh.127.0573⟩

Article dans une revue hal-03813540v1

Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano-Laganier , Carole Nivard , Romain Tinière

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 123, pp.683-728. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩

Article dans une revue hal-03153617v1

Évolutions des conditions d'invocabilité de la Charte devant les juridictions nationales

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2018, pp.427-432

Article dans une revue hal-03781852v1
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Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Romain Tinière

Cahiers de droit européen, 2020, 2-3, pp.417-439

Article dans une revue hal-03153596v1

Retour sur les modalités d'application de la Charte, la clarification au prix de l'effectivité des principes ?

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.420-425

Article dans une revue hal-03781877v1

La directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.463-465

Article dans une revue hal-03781885v1

Mandat d'arrêt européen et coopération judiciaire pénale

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.449-451

Article dans une revue hal-03781882v1

État des relations avec le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Claire Vial , Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2018, pp.433-439

Article dans une revue hal-03781856v1

La délicate question de la détermination des sanctions pour violation de l'État de droit

Romain Tinière

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.293

Article dans une revue halshs-02452130v1

Bibliographie - Abdelwahab BIAD et Valérie PARISOT (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Bilan d'application

Romain Tinière

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp.VIII

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-02452210v1

État de droit et valeurs de l’Union européenne

Romain Tinière

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Quel État de droit dans une Europe en crise ?, RDLF 2019, pp.chron. n°57

Article dans une revue hal-03613319v1

Laurence Burgogue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2017, coll. "Cahiers européens", 715 p., ISBN : 978-2-233-00824-4

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2019, pp.1130-1131

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02084220v1

Droits fondamentaux et entreprises

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2019, 2017, pp.518-524

Article dans une revue hal-03783745v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Carole Nivard , Romain Tinière

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 119, pp.619-653

Article dans une revue hal-02331883v1
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L'influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne

Romain Tinière

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, RDLF 2018, pp.chron. n°02

Article dans une revue hal-01979984v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Nina Le Bonniec , Laure Milano , Romain Tinière

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 115, pp.651-684

Article dans une revue hal-02088083v1

La Charte des droits fondamentaux et l’entreprise

Romain Tinière

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018 (2), pp.221-224

Article dans une revue hal-02079416v1

L'apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des données personnelles dans l’Union européenne

Romain Tinière

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018 (1), pp.29-34

Article dans une revue hal-01918642v1

Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp.530-534

Article dans une revue hal-03787983v1

La protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne en 2016

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp.527-530

Article dans une revue hal-03787979v1

Bibliographie - Palmisano (Giuseppe). - Making the Charter of Fundamental Rights a Living Instrument

Romain Tinière

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068765v1
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Le pluralisme désordonné de la protection des droits fondamentaux en Europe

Romain Tinière

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF 2017, pp.chron. n°17

Article dans une revue hal-01947014v1

Bibliographie - De Vries (Sybe), Bernitz (Ulf), Weatherill (Stephen) (eds). - The EU Charter of Fundamental Rights as a Binding Instrument

Romain Tinière

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068788v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Nina Le Bonniec , Laure Milano , Romain Tinière

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, 111, pp.527-555

Article dans une revue hal-02073033v1

Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13

Romain Tinière

Revue de l'Union européenne, 2016, 600, pp.400-405

Article dans une revue hal-02068812v1

Arrêt "Delvigne

Romain Tinière

Journal de Droit Européen, 2016, 225, pp.14-15

Article dans une revue hal-02068977v1

Dzehtsiarou (Kanstantsin), Konstantinides (Theodore), Lock (Tobias), O’Meara (Noreen)

Romain Tinière

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068773v1

L'utilisation contentieuse de la Charte des droits fondamentaux

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, pp.428-432

Article dans une revue hal-03783677v1

Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, pp.449-451

Article dans une revue hal-03783680v1

Francesca Ippolito and Sara Iglesias Sanchez (ed.), Protecting Vulnerable groups. The European human rights framework, coll. Modern studies in European law, Oxford, Hart, 2015, 481 p., ISBN : 978-1-84946-685-1

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, pp.1105-1106

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02084187v1
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Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 107, pp.683-711. ⟨10.3917/rtdh.119.0619⟩

Article dans une revue hal-01861319v1

Bibliographie - Dero-Bugny (Delphine). - Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme

Romain Tinière

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, Collection droit de l'Union européenne – Monographies, pp.227

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068758v1

L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe : prémices de la création d’un État fédéral européen ou structuration accrue de l’espace européen ?

Romain Tinière

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2015, Europe et Constitution, 8, pp.291-315

Article dans une revue hal-02559147v1

Le mandat d'arrêt européen, la coopération pénale et des droits fondamentaux

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.354-359

Article dans une revue hal-03783636v1

L'application contentieuse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.345-346

Article dans une revue hal-03783630v1

Bibliographie - Tomuschat (Christian). - Human Rights. Between Idealism and Realism. - 3rd ed

Romain Tinière

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 5

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068744v1

La garantie non-juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2014, pp.353-356

Article dans une revue hal-03783613v1

Les perspectives fluctuantes du droit à la protection des données à caractère personnel

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2014, pp.356-362

Article dans une revue hal-03783620v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 103, pp.673-699

Article dans une revue hal-02071098v1

La protection des données personnelles

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2014, 2012, pp.479-484

Article dans une revue hal-03791802v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, 99, pp.611-638

Article dans une revue hal-02071109v1

Bibliographie - Forowicz (M.), Lambert Abdelgawad (E.), Sevinc (I.) (dir.) - La défense des requérants devant la CEDH

Romain Tinière

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068736v1

L'invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux

Romain Tinière

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°14

Article dans une revue hal-02068971v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Christophe Maubernard , Laure Milano et al.

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, 95, pp.653-680

Article dans une revue hal-02071130v1

Asile et immigration

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, 2011, pp.291-294

Article dans une revue hal-03791774v1

Application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Romain Tinière

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, 2011, pp.275-280

Article dans une revue hal-03791772v1

Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme

Romain Tinière

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 3, pp.515-530

Article dans une revue hal-02068803v1

Bibliographie - Sathanapally (A.). - Beyond Disagreement. Open Remedies in Human Rights Adjudication

Romain Tinière

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068780v1

Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne

Romain Tinière

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°14

Article dans une revue hal-02068972v1

L'externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes

Romain Tinière

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°08

Article dans une revue hal-02068967v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Christophe Maubernard , Laure Milano et al.

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 92, pp.887-917

Article dans une revue hal-02071125v1

L'externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes

Romain Tinière

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°09

Article dans une revue hal-02068969v1

La genèse de l'Europe des droits de l'homme – Enjeux juridiques et stratégies d'États (France, Grande-Bretagne et pays scandinaves, 1945-1970)

Romain Tinière

Politique européenne, 2012, pp.202-204

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02071448v1

Constitutionnalité et conventionnalité

Romain Tinière

Revue française de droit administratif, 2012, 4, pp.621-624

Article dans une revue hal-02068838v1

Droit communautaire des droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Laure Milano , Romain Tinière , Christophe Maubernard et al.

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, 87, pp.595-619

Article dans une revue hal-02071117v1

Le recours en manquement et la protection des droits fondamentaux

Romain Tinière

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°04

Article dans une revue hal-02068975v1

La notion de « pleine juridiction » au sens de la Convention européenne des droits de l'homme et l'office du juge administratif

Romain Tinière

Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.729

Article dans une revue halshs-02243060v1

Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public

Romain Tinière

Actualité juridique Droit administratif, 2007, 16, pp.840

Article dans une revue halshs-02219008v1

Le mythe/dogme de l'ordre juridique spécifique et autonome - perspectives du point de vue de la protection des droits fondamentaux

Romain Tinière

Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne, Association Française d'Études Européennes (AFEE), Jun 2025, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-05204353v1

Les paradoxes de la gestion différenciée de la conflictualité par l’UE

Romain Tinière

La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ?, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2022, Lyon, France. pp.85-94

Communication dans un congrès hal-04783189v1

Ouverture

Romain Tinière , Sébastien Le Gal

L'internationalisation du droit des éléctions politiques, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Jun 2024, Saint-Martin-d’Hères, France

Communication dans un congrès hal-04813756v1

La protection des droits et libertés fondamentaux du salarié par le droit de l’UE

Romain Tinière

Les droits et libertés des salariés face à l’employeur, Nathalie Baruchel; Marielle Picq, Feb 2024, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-04783347v1

Des droits fondamentaux aux valeurs – histoire d’un aller et retour

Romain Tinière

Valeurs fondatrices de l'Union européenne, valeurs communes aux Etats membres, Marc Blanquet, May 2024, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-04782792v1

Les modalités d’invocation de la Charte devant le juge national

Romain Tinière

Le juge français et la Charte des droits fondamentaux, Laurence Burgorgue-Larsen; Romain Tinière, Jun 2022, Paris, France. pp.RDLF 2023 chron. n°07 (www.revuedlf.com)

Communication dans un congrès hal-04783263v1

Les données, nouvelle(s) libertés(s) fondamentale(s)

Romain Tinière

L'émergence d'un droit des données, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Dec 2022, Saint-Martin-d'Hères, France. pp.55-64

Communication dans un congrès hal-04782804v1

Droit de la concurrence, droits fondamentaux et régulation des pouvoirs numériques

Romain Tinière

Le droit des libertés en question(s) : colloque des 10 ans de la RDLF, IDEDH (Université de Montpellier); ISJPS (UMR 8103 Université Paris 1); CRJ (EA 1965 Université Grenoble-Alpes); CERCOP (Université de Montpellier), Dec 2021, Montpellier, France. pp.chron. n°25

Communication dans un congrès hal-03619907v1
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L'Union européenne et la régulation des plateformes de médias sociaux au prisme de la liberté d'expression

Romain Tinière

Congrès AFEE 2021 « l’Europe et les nouvelles technologies », Universités Sorbonne Paris Nord; Université Paris-Saclay, Jun 2021, Aubervilliers, France

Communication dans un congrès hal-03426159v1

Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux

Romain Tinière

Colloque Les élections européennes 40 ans après - Bilan, enjeux et perspectives, Université de Bordeaux, May 2019, Bordeaux, France. pp.69-84

Communication dans un congrès hal-02557006v1

L'ICE à l’épreuve de la régulation du marché

Romain Tinière

Démocratie et marché dans une Union en crise : Congrès annuel de la CEDECE, Université Jean Moulin Lyon 3; CEDECE (Commission pour l’étude du droit européen et des communautés européennes), Jun 2019, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02556805v1

Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE

Romain Tinière

L’exception en droit de l’union européenne, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France. pp.337-346

Communication dans un congrès hal-01980010v1

État de droit et valeurs de l’Union européenne

Romain Tinière

Quel État de droit dans une Europe en crise ?, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2018, Lyon, France. pp.chron. n°57

Communication dans un congrès hal-01980018v1

Introduction générale

Romain Tinière

De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2018, Grenoble, France. pp.13-24

Communication dans un congrès hal-01980023v1

Les mécanismes de suivi de l’État de droit en Europe

Romain Tinière

Conférence "Grand témoin", Centre d’Excellence Jean Monnet « L’Europe au Sud », Jan 2018, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-02071466v1

Les discontinuités en Europe du fait de l’intégration différenciée

Romain Tinière

Les (Dis)continuités territoriales, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2018, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-02118422v1

Les standards du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme comme limites de l’action extérieure de l’Union Européenne

Romain Tinière

Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie

Communication dans un congrès hal-02072209v1

Les paradoxes du droit à la protection des données personnelles dans l’Union européenne

Romain Tinière

"La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" - Questions choisies, Larcier Formation, Dec 2017, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès hal-01980103v1

État de droit et mécanismes de suivi dans l’Union européenne

Romain Tinière

Le crisi come sfide per le organizzazioni internazionali, Università di Cagliari, May 2017, Cagliari, Italie

Communication dans un congrès hal-02072199v1

L'interaction entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe dans la définition "européenne" des droits de l’Homme

Romain Tinière

Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie

Communication dans un congrès hal-02072207v1

Le salut dans l'équivalence ?

Romain Tinière

Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°17

Communication dans un congrès hal-01947001v1

Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne

Romain Tinière

Treizième édition des Journées Jean Monnet, Université de Lorraine, Jan 2013, Metz, France. pp.51-65

Communication dans un congrès hal-02069058v1

La CJUE, protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’UE ?

Romain Tinière

L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Dec 2014, Montpellier, France. pp.77-94

Communication dans un congrès hal-02068996v1

Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme

Henri Oberdorff , Mihaela Anca Ailincai , Hafida Belrhali , David Dechenaud , Anne-Gaëlle Robert et al.

Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-01996218v1

La Cour de justice de l'Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du Droit de l'Union européenne ?

Romain Tinière

L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ? Colloque du CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique Montpellier; CERCOP (Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques), Dec 2014, Montpellier, France. pp.175

Communication dans un congrès hal-02558046v1

Propos introductifs : L'autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne en question

Claire Vial , Romain Tinière

La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, CEDECE-Association d'Etudes Européennes; Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH – EA 3976), Jun 2014, Montpellier, France. pp.9-42

Communication dans un congrès halshs-04951504v1

Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne

Romain Tinière

Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), May 2013, Grenoble, France. pp.113-122

Communication dans un congrès hal-02068509v1

La référence aux droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé

Romain Tinière

Droits fondamentaux et politiques publiques de l'Union européenne, 13e journées du pôle européen Jean Monnet, Pôle européen Jean Monnet; Université Paul Verlaine, Jan 2013, Metz, France. pp.51

Communication dans un congrès hal-02558082v1

Puissance publique et droit de l’Union européenne

Romain Tinière

La puissance publique : colloque, Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Jun 2011, Grenoble, France. pp.227-241

Communication dans un congrès hal-02071240v1

Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux

Romain Tinière

Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé, Centre d’Études Européennes (CEE), Nov 2010, Lyon, France. pp.145-160

Communication dans un congrès hal-02071328v1

L'élection des présidents de l’Union européenne

Romain Tinière

Plein champ sur la campagne présidentielle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2012, Grenoble, France. pp.153-169

Communication dans un congrès hal-02069122v1

Concurrence des sources

Romain Tinière

Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH EA 3976), Nov 2010, Montpellier, France. pp.63-86

Communication dans un congrès hal-02068693v1

La problématique des droits correspondants

Romain Tinière

Séminaire IDEDH, Institut de droit européen des droits de l'homme, Oct 2011, Montpellier, France. pp.3-20

Communication dans un congrès hal-02073000v1

Les jurisprudences européennes et la lutte contre le terrorisme

Romain Tinière

La conciliation entre les droits et libertés dans les ordres juridiques européens, 10e journées du pôle européen Jean Monnet, Université Paul Verlaine; Pôle européen Jean Monnet, Dec 2009, Metz, France. pp.199-217

Communication dans un congrès hal-02558146v1

L’abandon de la valeur constitutionnelle ?

Romain Tinière

Le Traité modificatif, relance ou recul du projet européen ? 3e journée d’étude de la CEDECE et de l’annuaire de droit européen, Université Paris II, Dec 2007, Paris, France. pp.35-52

Communication dans un congrès hal-02559126v1

L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe

Romain Tinière

Congrès de L'association française de droit constitutionnel, Association Française de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France. pp.291-315

Communication dans un congrès hal-02559137v1

Les limites de l’immunité juridictionnelle

Romain Tinière

Table ronde consacrée aux droits fondamentaux dans le cadre de l'ELSJ, ELSJ, 2003, Montpellier, France. pp.344-369

Communication dans un congrès hal-02559167v1

La protection de la liberté d'expression des journalistes par l'Union européenne

Romain Tinière

Christophe Maubernard, Sébastien Platon et Romain Tinière (dir.). Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne, Bruylant, pp.173, 2025, Coll. Droit de l'Union européenne - colloques, 978-2-8079-4805-1

Chapitre d'ouvrage hal-05204341v1

Article 26 - Publicité sur les plateformes en ligne

Romain Tinière

Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.225-234, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7

Chapitre d'ouvrage hal-04912747v1

Article 27 - Transparence du système de recommandation

Romain Tinière

Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.235-240, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7

Chapitre d'ouvrage hal-04912750v1

Article 24 - Obligations de transparence en matière de rapports de transparence incombant aux fournisseurs de plateformes en ligne

Romain Tinière

Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.211-218, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7

Chapitre d'ouvrage hal-04912742v1

Les paradoxes de la gestion différenciée de la conflictualité par l’Union européenne

Romain Tinière

Gaëlle Marti; Loïc Robert. La conflictualité dans l'Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d'intégration ?, 73, Bruylant, pp.85-94, 2024, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-7314-6

Chapitre d'ouvrage hal-04783213v1

Article 28 - Protection des mineurs en ligne

Romain Tinière

Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.241-245, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7

Chapitre d'ouvrage hal-04912752v1

Article 23 - Mesures de lutte et de protection contre les utilisations abusives

Romain Tinière

Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.203-210, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7

Chapitre d'ouvrage hal-04912736v1

Article 25 - Conception et organisation des interfaces en ligne

Romain Tinière

Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.219-224, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7

Chapitre d'ouvrage hal-04912744v1

Les données personnelles, sources de nouveaux droits fondamentaux ?

Romain Tinière

Jean-Michel Bruguière. L'émergence d'un droit des données, Lefebvre Dalloz; Dalloz, pp.55-64, 2023, Thèmes et commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-22367-1

Chapitre d'ouvrage hal-04783234v1

L'Union européenne et la régulation des plateformes en ligne – À la recherche de la voie du milieu

Romain Tinière

Brunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, 18, Bruylant, pp.703-712, 2023, Collection droit de l'union européenne. Monographies, 978-2-8027-6987-3

Chapitre d'ouvrage hal-04782694v1

Droit de l'Union européenne

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 4e édition, Dalloz, pp.139-270, 2023, 978-2-247-22335-0

Chapitre d'ouvrage hal-03564286v1

Article 8. Protection des données à caractère personnel

Romain Tinière

Fabrice Picod; Cécilia Rizcallah; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 3e édition, Bruylant, pp.199-222, 2023, Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires, 978-2-8027-7013-8

Chapitre d'ouvrage hal-04695211v1

L'influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne

Romain Tinière

Marco Balboni; Carmelo Danisi. Human rights as a horizontal issue in EU external policy, Editoriale scientifica, pp.97-114, 2021, 979-12-5976-021-0

Chapitre d'ouvrage hal-03694054v1

Les valeurs et l’autonomie – histoire d’un chassé-croisé entre récits judiciaires européens

Romain Tinière

Antoine Bailleux; Elsa Bernard; Sophie Jacquot; Quentin Landenne. Les récits judiciaires de l'Europe : dynamiques et conflits, Bruylant, pp.209-220, 2021, Idées d'Europe, 978-2-8027-6689-6

Chapitre d'ouvrage hal-04782719v1

L'initiative citoyenne européenne à l’épreuve de la régulation du marché

Romain Tinière

Eric Carpano; Gaëlle Marti. Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruylant, pp.119-130, 2021, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6617-9

Chapitre d'ouvrage hal-03694051v1

La complémentarité des contrôles juridictionnels et non-juridictionnels pour le respect effectif du principe de l’État de droit en Europe

Romain Tinière

Mihaela Anca Ailincai; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian-Kanaa. Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, pp.809-819, 2021, Liber amicorum, 978-2-84934-506-1

Chapitre d'ouvrage hal-02555626v1
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Quelle autorité pour le juge européen des droits de l'homme face à la concurrence du juge de l'Union européenne ?

Romain Tinière

Katarzyna Blay-Grabarczyk; Laure Milano. Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives, Editions A. Pedone, pp.83-100, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03426151v1

Les discontinuités territoriales et l'Union européenne

Romain Tinière

Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.237-243, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9

Chapitre d'ouvrage halshs-03187985v1

Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux ou le chevalier blanc des droits de l’homme à l’épreuve de la réalité

Romain Tinière

Tony Marguery; Sébastien Platon; Hanneke van Eijken. Les élections européennes, 40 ans après : bilan, enjeux et perspectives = The european elections, 40 years later : assessement, issues and prospects, Bruylant, pp.69-84, 2020, Etudes parlementaires, 978-2-8027-6541-7

Chapitre d'ouvrage hal-04720829v1

Propos introductifs

Romain Tinière

Romain Tinière; Claire Vial. Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, 50, Bruylant, pp.11-26, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6

Chapitre d'ouvrage hal-03009884v1

Propos introductifs

Romain Tinière

Constance Chevallier-Govers; Romain Tinière. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], 44, Bruylant, pp.13-24, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5

Chapitre d'ouvrage hal-03254053v1

Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE

Romain Tinière

Eric Carpano; Gaëlle Marti. L'exception en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.337-346, 2019, Droits européens, 978-2-7535-7733-6

Chapitre d'ouvrage hal-03621170v1

Article 8. Protection des données à caractère personnel

Romain Tinière

Fabrice Picod; Cécilia Rizcallah; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 2e édition, Bruylant, pp.211-231, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires, 978-2-8027-6542-4

Chapitre d'ouvrage hal-02555680v1

Cour de justice, gde ch., 5 décembre 2017, M.A.S. et M.B., aff. C-42/17, ECLI:EU:C:2017:936

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.123-135, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3

Chapitre d'ouvrage hal-02072756v1

La Cour de justice de l'Union européenne et la globalisation des sources de protection des droits fondamentaux

Romain Tinière

Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.781-789, 2018, 978-2-7110-2908-2

Chapitre d'ouvrage hal-01930982v1

Préface

Gérard Gonzalez , Adeline Gouttenoire , Laure Milano , Hélène Surrel , Romain Tinière

Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2

Chapitre d'ouvrage hal-01930977v1

Cour de justice, gde ch., 26 juillet 2017, Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.89-122, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3

Chapitre d'ouvrage hal-01980084v1

Droits de la défense - droit à une bonne administration - droit à un procès équitable

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.118-123, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-02094358v1

Champ d'application de la Charte - protocole n°30

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.152-160, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-02096269v1

Cour de justice, 5e ch., 6 octobre 2016, Paoletti e.a., aff. C-218/15 , ECLI:EU:C:2016:748

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.113-120, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5

Chapitre d'ouvrage hal-02072858v1

Cour de justice, gde ch., 6 septembre 2016, Aleksei Petruhhin, aff. C-182/15, ECLI:EU:C:2016:630

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.95-103, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5

Chapitre d'ouvrage hal-02072850v1

Droit de propriété - liberté d'entreprise - liberté professionnelle

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.161-168, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-02096290v1

Article 8. Protection des données à caractère personnel

Romain Tinière

Fabrice Picod; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 2, Bruylant, pp.185-204, 2017, Droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-6041-2

Chapitre d'ouvrage hal-01979861v1

Non-discrimination

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.223-231, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-02096364v1

Sources historiques de protection - les principes généraux du droit

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.110-117, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-01979858v1

Cour de justice, gde ch., 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jtes C-404/15 et C-659/15 PPU, ECLI:EU:C:2016:198

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.66-76, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5

Chapitre d'ouvrage hal-01980098v1

Charte des droits fondamentaux (principes) - effet horizontal - droit à l'information et à la consultation des travailleurs

Arnaud Martinon , Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.196-203, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-02096338v1

Articulation avec le droit international - lutte contre le terrorisme - valeur constitutionnelle de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.140-151, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-02096252v1

Cour de justice, gde ch., 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB e.a., aff. jtes C-203/15 et C-698/15, ECLI:EU:C:2016:970

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.121-138, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5

Chapitre d'ouvrage hal-02072867v1

Limitation de l'exercice des droits fondamentaux - proportionnalité - protection des données à caractère personnel

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.204-216, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-02096352v1

Droit à un procès équitable devant le juge de l'Union européenne

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.188-195, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-02096328v1

Droit à un recours juridictionnel effectif (devant les juridictions de l'UE) - conditions d'accès au recours en annulation

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.179-187, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-02096321v1

Autonomie de la protection - relations avec le droit de la Convention - Charte des droits fondamentaux - articulation des contentieux - protection équivalente

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.217-222, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-02096359v1

Conciliation - liberté d'expression - liberté de réunion

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.131-139, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-02096233v1

Droit au juge (devant le juge national) - droit à un procès équitable (devant le juge national)

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.124-130, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-02094396v1

Niveau de protection (art. 53) - confiance mutuelle

Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.169-178, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2

Chapitre d'ouvrage hal-02096300v1

Introduction

Romain Tinière

Romain Tinière. Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence, 115, Anthemis; Nemesis, pp.7-20, 2017, Droit et Justice, 978-2-8072-0293-1

Chapitre d'ouvrage hal-02068870v1

Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Delvigne, aff. C-650/13, ECLI:EU:C:2015:648

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.124-134, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6

Chapitre d'ouvrage hal-02069169v1

Commentaires des arrêts de la CJUE Lanigan (aff. C-237/15), Delvigne (aff. jtes C-650/13) et Schrems (aff. C-362/14)

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2016, 978-2-8027-5376-6

Chapitre d'ouvrage hal-02555686v1

L'adaptation de la nature du contrôle

Romain Tinière

Gérard Gonzalez. La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, 114, Nemesis; Anthemis, pp.239-254, 2016, Droit et justice, 978-2-8072-0082-1

Chapitre d'ouvrage hal-02068858v1

Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne

Romain Tinière

Laurence Potvin-Solis. Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, 7, Bruylant, pp.51-65, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 978-2-8027-5529-6

Chapitre d'ouvrage hal-02069052v1

Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Schrems, aff. C-362/14, ECLI:EU:C:2015:650

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.135-153, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6

Chapitre d'ouvrage hal-02069173v1

Cour de justice, gde ch., 16 juillet 2015, Francis Lanigan, aff. C-237/15 PPU, ECLI:EU:C:2015:474

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.114-123, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6

Chapitre d'ouvrage hal-02069165v1

Cour de justice, gde ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd e.a., aff. jtes C-293 et 594/12, ECLI:EU:C:2014:238

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.90-101, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2

Chapitre d'ouvrage hal-02072891v1

Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.81-89, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2

Chapitre d'ouvrage hal-02072878v1

Confiance mutuelle et droits fondamentaux dans l'Union européenne

Romain Tinière

Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.71-83, 2015, 978-2-275-04445-3

Chapitre d'ouvrage hal-01890867v1

La Cour de justice de l’Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’Union européenne ?

Romain Tinière

Jordane Arlettaz; Julien Bonnet. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, 27, A. Pedone, pp.77-94, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00780-3

Chapitre d'ouvrage hal-02069023v1

Propos introductifs

Claire Vial , Romain Tinière

Romain Tinière; Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier], 30, Bruylant, pp.9-42, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6

Chapitre d'ouvrage hal-02068122v1

Cour de justice, gde ch., 13 mai 2014, Google Spain et Google, aff. C-131/12, ECLI:EU:C:2014:317

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.102-115, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2

Chapitre d'ouvrage hal-02072896v1

Commentaires des arrêts de la CJUE Association de Médiation sociale (aff. C-176/12), Digital Rights Ireland (aff. jtes C-293 et 594/12) et Google Spain (aff. C-131/12)

Romain Tinière

Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union Européenne, 9782802739692

Chapitre d'ouvrage hal-02555715v1

Droit matériel de l'Union européenne

Romain Tinière

Mathieu Touzeil-Divina. Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ : Lextenso éditions, pp.47-49, 2014, 978-2-275-04002-8

Chapitre d'ouvrage hal-01900409v1

Compte-rendu d'ouvrage

Romain Tinière

Kanstantsin Dzehtsiarou; Theodore Konstadinides; Tobias Lock; Noreen O'Meara. Human Rights Law in Europe - The Influence, Overlaps and Contradictions of the EU and the ECHR, Routledge, pp.226, 2014, 9780415825993

Chapitre d'ouvrage hal-02559218v1

Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne

Romain Tinière

Jordane Arlettaz; Romain Tinière. Fragmentation en droit - fragmentation du droit : colloque de Grenoble, 17 mai 2013, 8, Ed. l'Epitoge, pp.113-122, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5

Chapitre d'ouvrage hal-02068961v1

Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux

Romain Tinière

Éric Carpano. Le revirement de jurisprudence en droit européen, Bruylant, pp.145-160, 2012, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 978-2-8027-3354-6

Chapitre d'ouvrage hal-02072980v1

Puissance publique et droit de l’Union européenne

Romain Tinière

La puissance publique : actes du [5e] colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 à la faculté Pierre Mendès France de Grenoble II, 37, LexisNexis, pp.227-241, 2012, Colloques & débats ; Travaux de l'AFDA, 978-2-7110-1658-7

Chapitre d'ouvrage hal-02073013v1

La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union

Romain Tinière

Caroline Picheral. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, 100, Nemesis; Anthemis, pp.63-86, 2012, Droit et justice, 978-2-87455-375-2

Chapitre d'ouvrage hal-02068683v1

Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants

Romain Tinière

Caroline Picheral; Laurent Coutron. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme, 2, Bruylant, pp.3-20, 2012, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Colloques, 978-2-8027-3785-8

Chapitre d'ouvrage hal-02073003v1

L'élection des présidents de l’Union européenne

Romain Tinière

Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, l'Harmattan, pp.153-169, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0

Chapitre d'ouvrage hal-02069125v1

L'autonomie entre droits européens

Romain Tinière

Hélène Gaudin. Annuaire de droit européen 2007, V, Bruylant, pp.41-55, 2010, 978-2802728924

Chapitre d'ouvrage hal-02556653v1

Pluralisme juridictionnel et protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne

Romain Tinière

Michel Levinet. Pluralisme et juges européens des droits de l'homme, 91, Bruylant; Nemesis, pp.357-376, 2010, Droit et justice, 978-2-8027-2984-6

Chapitre d'ouvrage hal-02068982v1