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Romain Tinière

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Publications

Grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 4e édition

Xavier Bioy , Laurence Burgorgue-Larsen , Arnaud Martinon , Emmanuel Dreyer , Romain Tinière
Dalloz, 2023, 978-2-24722335-0
Books hal-04253689v1

Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Romain Tinière , Claire Vial
Bruylant, 50, pp.446, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
Books hal-03009831v1

Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme

Romain Tinière
Anthemis; Nemesis, 115, pp.212, 2017, Droit et Justice, 978-2-8072-0293-1
Books hal-01979859v1

La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Romain Tinière , Claire Vial
Romain Tinière; Claire Vial. Bruylant, pp.416, 2015, Collection Droit de l'Union européenne - colloques , 9782802748076
Books hal-02555463v1

Droit communautaire des droits fondamentaux

Frédéric Sudre , Romain Tinière
Nemesis; Anthemis, 3e éd., pp.339, 2012, 978-2-87455-569-5
Books hal-02068633v1

L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

Romain Tinière
Romain Tinière. Bruylant, pp.708, 2008, Collection Droit de l'Union Européenne, Fabrice Picod, 978-2-8027-2476-6
Books hal-02555610v1
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Quand les fonds européens rencontrent les droits fondamentaux

Nathalie Rubio , Romain Tiniere
Revue de l'Union européenne, 2024, 677, pp.196
Journal articles halshs-04533338v1

Charte des droits fondamentaux de l'UE et droits à congé payé du salarié en arrêt de maladie

Romain Tinière
Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1936
Journal articles halshs-04265611v1

Droit de la concurrence, droit des libertés fondamentales et régulation des pouvoirs numériques (perspective européenne)

Romain Tinière
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°3 de la RDLF - Montpellier 2021, RDLF 2022, pp.chron. n°25
Journal articles hal-03775988v1

L'article 12 de la DDH et l'identité constitutionnelle de la France

Romain Tinière
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 20, pp.1147
Journal articles halshs-03693631v1
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Règlement 2019/1896 et le renforcement des compétences de Frontex

Romain Tinière
Journal de Droit Européen, 2021, 2021/1 (275), pp.10
Journal articles hal-03153593v1
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L’Europe de la santé à l’épreuve du tourisme médical motivé par les convictions religieuses

Romain Tinière
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 2020 (4), pp.957-962
Journal articles hal-03426169v1

Précisions sur les conditions d'application de la Charte des droits fondamentaux

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, 2020, pp.405-408
Journal articles hal-03781888v1

Interactions entre la Charte et la Convention européenne des droits de l'homme

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, 2020, pp.408-419
Journal articles hal-03781890v1

La directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.463-465
Journal articles hal-03781885v1

Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano-Laganier , Carole Nivard , Romain Tinière
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 123, pp.683-728. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩
Journal articles hal-03153617v1

État des relations avec le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Claire Vial , Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2018, pp.433-439
Journal articles hal-03781856v1

Mandat d'arrêt européen et coopération judiciaire pénale

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.449-451
Journal articles hal-03781882v1
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Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Romain Tinière
Cahiers de droit européen, 2020, 2-3, pp.417-439
Journal articles hal-03153596v1

Retour sur les modalités d'application de la Charte, la clarification au prix de l'effectivité des principes ?

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.420-425
Journal articles hal-03781877v1

Évolutions des conditions d'invocabilité de la Charte devant les juridictions nationales

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2018, pp.427-432
Journal articles hal-03781852v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Carole Nivard , Romain Tinière
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 119, pp.619-653
Journal articles hal-02331883v1

État de droit et valeurs de l’Union européenne

Romain Tinière
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Quel État de droit dans une Europe en crise ?, RDLF 2019, pp.chron. n°57
Journal articles hal-03613319v1

Bibliographie - Abdelwahab BIAD et Valérie PARISOT (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Bilan d'application

Romain Tinière
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp.VIII
Journal articles halshs-02452210v1

Droits fondamentaux et entreprises

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2019, 2017, pp.518-524
Journal articles hal-03783745v1

Laurence Burgogue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2017, coll. "Cahiers européens", 715 p., ISBN : 978-2-233-00824-4

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2019, pp.1130-1131
Journal articles hal-02084220v1

La délicate question de la détermination des sanctions pour violation de l'État de droit

Romain Tinière
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.293
Journal articles halshs-02452130v1

L'apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des données personnelles dans l’Union européenne

Romain Tinière
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018 (1), pp.29-34
Journal articles hal-01918642v1

La Charte des droits fondamentaux et l’entreprise

Romain Tinière
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018 (2), pp.221-224
Journal articles hal-02079416v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Nina Le Bonniec , Laure Milano , Romain Tinière
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 115, pp.651-684
Journal articles hal-02088083v1
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L’influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne

Romain Tinière
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, RDLF 2018, pp.chron. n°02
Journal articles hal-01979984v1
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Le pluralisme désordonné de la protection des droits fondamentaux en Europe

Romain Tinière
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF 2017, pp.chron. n°17
Journal articles hal-01947014v1

Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp.530-534
Journal articles hal-03787983v1

Bibliographie - De Vries (Sybe), Bernitz (Ulf), Weatherill (Stephen) (eds). - The EU Charter of Fundamental Rights as a Binding Instrument

Romain Tinière
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017
Journal articles hal-02068788v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Nina Le Bonniec , Laure Milano , Romain Tinière
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, 111, pp.527-555
Journal articles hal-02073033v1

Bibliographie - Palmisano (Giuseppe). - Making the Charter of Fundamental Rights a Living Instrument

Romain Tinière
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017
Journal articles hal-02068765v1

La protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne en 2016

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp.527-530
Journal articles hal-03787979v1

Bibliographie - Dero-Bugny (Delphine). - Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme

Romain Tinière
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016
Journal articles hal-02068758v1

Francesca Ippolito and Sara Iglesias Sanchez (ed.), Protecting Vulnerable groups. The European human rights framework, coll. Modern studies in European law, Oxford, Hart, 2015, 481 p., ISBN : 978-1-84946-685-1

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, pp.1105-1106
Journal articles hal-02084187v1
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Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 107, pp.683-711. ⟨10.3917/rtdh.119.0619⟩
Journal articles hal-01861319v1

L'utilisation contentieuse de la Charte des droits fondamentaux

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, pp.428-432
Journal articles hal-03783677v1

Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, pp.449-451
Journal articles hal-03783680v1

Dzehtsiarou (Kanstantsin), Konstantinides (Theodore), Lock (Tobias), O’Meara (Noreen)

Romain Tinière
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016
Journal articles hal-02068773v1

Arrêt "Delvigne"

Romain Tinière
Journal de Droit Européen, 2016, 225, pp.14-15
Journal articles hal-02068977v1

Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13

Romain Tinière
Revue de l'Union européenne, 2016, 600, pp.400-405
Journal articles hal-02068812v1

Les perspectives fluctuantes du droit à la protection des données à caractère personnel

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2014, pp.356-362
Journal articles hal-03783620v1

La garantie non-juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2014, pp.353-356
Journal articles hal-03783613v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 103, pp.673-699
Journal articles hal-02071098v1

Compte-rendu d'ouvrage

Romain Tinière
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, Collection droit de l'Union européenne – Monographies, pp.227
Journal articles hal-02559308v1

Compte-rendu d'ouvrage

Romain Tinière
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 5
Journal articles hal-02559336v1

Bibliographie - Tomuschat (Christian). - Human Rights. Between Idealism and Realism. - 3rd ed

Romain Tinière
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015
Journal articles hal-02068744v1

L'application contentieuse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.345-346
Journal articles hal-03783630v1

Le mandat d'arrêt européen, la coopération pénale et des droits fondamentaux

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.354-359
Journal articles hal-03783636v1

L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe 

Romain Tinière
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2015, Europe et Constitution, 8, pp.291-315
Journal articles hal-02559147v1

L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux

Romain Tinière
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, 2014, pp.chron. n°14
Journal articles hal-02068971v1

Bibliographie - Forowicz (M.), Lambert Abdelgawad (E.), Sevinc (I.) (dir.) - La défense des requérants devant la CEDH

Romain Tinière
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014
Journal articles hal-02068736v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, 99, pp.611-638
Journal articles hal-02071109v1

La protection des données personnelles

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2014, 2012, pp.479-484
Journal articles hal-03791802v1

Application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, 2011, pp.275-280
Journal articles hal-03791772v1

Asile et immigration

Romain Tinière
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, 2011, pp.291-294
Journal articles hal-03791774v1

Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne

Romain Tinière
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, 2013, pp.chron. n°14
Journal articles hal-02068972v1

Bibliographie - Sathanapally (A.). - Beyond Disagreement. Open Remedies in Human Rights Adjudication

Romain Tinière
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013
Journal articles hal-02068780v1

Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme

Romain Tinière
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 3, pp.515-530
Journal articles hal-02068803v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Christophe Maubernard , Laure Milano
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, 95, pp.653-680
Journal articles hal-02071130v1

L’externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes

Romain Tinière
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, 2012, pp.chron. n°09
Journal articles hal-02068969v1

La genèse de l'Europe des droits de l'homme – Enjeux juridiques et stratégies d'États (France, Grande-Bretagne et pays scandinaves, 1945-1970)

Romain Tinière
Politique européenne, 2012, pp.202-204
Journal articles hal-02071448v1

Constitutionnalité et conventionnalité

Romain Tinière
Revue française de droit administratif, 2012, 4, pp.621-624
Journal articles hal-02068838v1

Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme – entre équivalence et complémentarité

Romain Tinière
Revue française de droit administratif, 2012, 4, pp.621-625
Journal articles hal-02556593v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Christophe Maubernard , Laure Milano
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 92, pp.887-917
Journal articles hal-02071125v1

L’externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes

Romain Tinière
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, 2012, pp.chron. n°08
Journal articles hal-02068967v1

Le recours en manquement et la protection des droits fondamentaux

Romain Tinière
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, 2011, pp.chron. n°04
Journal articles hal-02068975v1

Droit communautaire des droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Laure Milano , Romain Tinière , Christophe Maubernard
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, 87, pp.595-619
Journal articles hal-02071117v1

La notion de « pleine juridiction » au sens de la Convention européenne des droits de l'homme et l'office du juge administratif

Romain Tinière
Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.729
Journal articles halshs-02243060v1

Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public

Romain Tinière
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 16, pp.840
Journal articles halshs-02219008v1
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L'Union européenne et la régulation des plateformes de médias sociaux au prisme de la liberté d'expression

Romain Tinière
Congrès AFEE 2021 « l’Europe et les nouvelles technologies », Universités Sorbonne Paris Nord; Université Paris-Saclay, Jun 2021, Aubervilliers, France
Conference papers hal-03426159v1

Droit de la concurrence, droits fondamentaux et régulation des pouvoirs numériques

Romain Tinière
Le droit des libertés en question(s) : colloque des 10 ans de la RDLF, IDEDH (Université de Montpellier); ISJPS (UMR 8103 Université Paris 1); CRJ (EA 1965 Université Grenoble-Alpes); CERCOP (Université de Montpellier), Dec 2021, Montpellier, France. pp.chron. n°25
Conference papers hal-03619907v1

Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux

Romain Tinière
Colloque Les élections européennes 40 ans après - Bilan, enjeux et perspectives, Université de Bordeaux, May 2019, Bordeaux, France
Conference papers hal-02557006v1

L'initiative citoyenne européenne à l’épreuve de la régulation du marché

Romain Tinière
Colloque Démocratie et marché dans une Union en crise Congrès annuel de la CEDECE, Université Jean Moulin Lyon 3; CEDECE, Jun 2019, Lyon, France
Conference papers hal-02556805v1

État de droit et valeurs de l’Union européenne

Romain Tinière
Quel État de droit dans une Europe en crise ?, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2018, Lyon, France. pp.chron. n°57
Conference papers hal-01980018v1

Introduction générale

Romain Tinière
De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2018, Grenoble, France. pp.13-24
Conference papers hal-01980023v1

Les discontinuités en Europe du fait de l’intégration différenciée

Romain Tinière
Les (Dis)continuités territoriales, Centre de Recherches Juridiques (EA 1965), Apr 2018, Grenoble, France
Conference papers hal-02118422v1

Les mécanismes de suivi de l’État de droit en Europe

Romain Tinière
Conférence "Grand témoin", Centre d’Excellence Jean Monnet « L’Europe au Sud », Jan 2018, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-02071466v1

L’interaction entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe dans la définition "européenne" des droits de l’Homme

Romain Tinière
Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie
Conference papers hal-02072207v1

Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE

Romain Tinière
L’exception en droit de l’union européenne, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France. pp.337-346
Conference papers hal-01980010v1

État de droit et mécanismes de suivi dans l’Union européenne

Romain Tinière
Le crisi come sfide per le organizzazioni internazionali, Università di Cagliari, May 2017, Cagliari, Italie
Conference papers hal-02072199v1

Les standards du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme comme limites de l’action extérieure de l’Union Européenne

Romain Tinière
Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie
Conference papers hal-02072209v1

Les paradoxes du droit à la protection des données personnelles dans l’Union européenne

Romain Tinière
"La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" - Questions choisies, Larcier Formation, Dec 2017, Bruxelles, Belgique
Conference papers hal-01980103v1

Le salut dans l'équivalence ?

Romain Tinière
Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°17
Conference papers hal-01947001v1

Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme

Henri Oberdorff , Mihaela Anca Ailincai , Hafida Belrhali , David Dechenaud , Anne-Gaëlle Robert
Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France
Conference papers hal-01996218v1

La Cour de justice de l'Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du Droit de l'Union européenne ?

Romain Tinière
L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ? Colloque du CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique Montpellier; CERCOP (Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques), Dec 2014, Montpellier, France. pp.175
Conference papers hal-02558046v1

La CJUE, protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’UE ?

Romain Tinière
L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Dec 2014, Montpellier, France. pp.77-94
Conference papers hal-02068996v1

Propos introductifs

Claire Vial , Romain Tinière
La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, CEDECE-Association d'Etudes Européennes; Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH – EA 3976), Jun 2014, Montpellier, France. pp.9-42
Conference papers hal-02068135v1

Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne

Romain Tinière
Treizième édition des Journées Jean Monnet, Université de Lorraine, Jan 2013, Metz, France. pp.51-65
Conference papers hal-02069058v1

La référence aux droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé

Romain Tinière
Droits fondamentaux et politiques publiques de l'Union européenne, 13e journées du pôle européen Jean Monnet, Pôle européen Jean Monnet; Université Paul Verlaine, Jan 2013, Metz, France. pp.51
Conference papers hal-02558082v1

Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne

Romain Tinière
Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), May 2013, Grenoble, France. pp.113-122
Conference papers hal-02068509v1

L’élection des présidents de l’Union européenne

Romain Tinière
Plein champ sur la campagne présidentielle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2012, Grenoble, France. pp.153-169
Conference papers hal-02069122v1

La problématique des droits correspondants

Romain Tinière
Séminaire IDEDH, Institut de droit européen des droits de l'homme, Oct 2011, Montpellier, France. pp.3-20
Conference papers hal-02073000v1

Puissance publique et droit de l’Union européenne

Romain Tinière
La puissance publique : colloque, Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Jun 2011, Grenoble, France. pp.227-241
Conference papers hal-02071240v1

Concurrence des sources

Romain Tinière
Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH EA 3976), Nov 2010, Montpellier, France. pp.63-86
Conference papers hal-02068693v1

Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux

Romain Tinière
Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé, Centre d’Études Européennes (CEE), Nov 2010, Lyon, France. pp.145-160
Conference papers hal-02071328v1

Les jurisprudences européennes et la lutte contre le terrorisme

Romain Tinière
La conciliation entre les droits et libertés dans les ordres juridiques européens, 10e journées du pôle européen Jean Monnet, Université Paul Verlaine; Pôle européen Jean Monnet, Dec 2009, Metz, France. pp.199-217
Conference papers hal-02558146v1

L’abandon de la valeur constitutionnelle ?

Romain Tinière
Le Traité modificatif, relance ou recul du projet européen ? 3e journée d’étude de la CEDECE et de l’annuaire de droit européen, Université Paris II, Dec 2007, Paris, France. pp.35-52
Conference papers hal-02559126v1

L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe 

Romain Tinière
Congrès de L'association française de droit constitutionnel, Association Française de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France. pp.291-315
Conference papers hal-02559137v1

Les limites de l’immunité juridictionnelle

Romain Tinière
Table ronde consacrée aux droits fondamentaux dans le cadre de l'ELSJ, ELSJ, 2003, Montpellier, France. pp.344-369
Conference papers hal-02559167v1

Commentaire des arrêts 17-33

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois; Xavier Bioy; Pascale Deumier. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 4e édition, Dalloz, 2023, 978-2-247-22335-0
Book sections hal-03564286v1

L’influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne

Romain Tinière
Marco Balboni; Carmelo Danisi. Human rights as a horizontal issue in EU external policy, Editoriale scientifica, pp.97-114, 2021, 979-12-5976-021-0
Book sections hal-03694054v1
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Quelle autorité pour le juge européen des droits de l'homme face à la concurrence du juge de l'Union européenne ?

Romain Tinière
Katarzyna Blay-Grabarczyk; Laure Milano. Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives, Editions A. Pedone, pp.83-100, 2021
Book sections hal-03426151v1

Les valeurs et l’autonomie

Romain Tinière
Antoine Bailleux; Elsa Bernard; Sophie Jacquot; Quentin Landenne. Les récits judiciaires de l'Europe : dynamiques et conflits, Bruylant, pp.209-220, 2021, Idées d'Europe, 978-2-8027-6689-6
Book sections hal-03694044v1

La complémentarité des contrôles juridictionnels et non-juridictionnels pour le respect effectif du principe de l’État de droit en Europe

Romain Tinière
Mihaela Anca Ailincai; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian-Kanaa. Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, pp.809-819, 2021, Liber amicorum, 978-2-84934-506-1
Book sections hal-02555626v1

L’initiative citoyenne européenne à l’épreuve de la régulation du marché

Romain Tinière
Eric Carpano; Gaëlle Marti. Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruylant, pp.119-130, 2021, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6617-9
Book sections hal-03694051v1

Propos introductifs

Romain Tinière
Romain Tinière; Claire Vial. Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, 50, Bruylant, pp.11-26, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
Book sections hal-03009884v1

Les discontinuités territoriales et l'Union européenne

Romain Tinière
Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.237-243, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Book sections halshs-03187985v1

Article 8 – Le droit à la protection des données à caractère personnel 

Romain Tinière
Fabrice Picod; Cécilia Rizcallah; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Commentaire article par article, Bruylant, pp.185-204, 2019, Collection Droit de l'Union Européenne, 9782802765424
Book sections hal-02555680v1

Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE

Romain Tinière
Eric Carpano; Gaëlle Marti. L'exception en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.337-346, 2019, Droits européens, 978-2-7535-7733-6
Book sections hal-03621170v1

Propos introductifs

Romain Tinière
Constance Chevallier-Govers; Romain Tinière. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], 44, Bruylant, pp.13-24, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5
Book sections hal-03254053v1

Cour de justice, gde ch., 26 juillet 2017, Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.89-122, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3
Book sections hal-01980084v1

La Cour de justice de l'Union européenne et la globalisation des sources de protection des droits fondamentaux

Romain Tinière
Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.781-789, 2018, 978-2-7110-2908-2
Book sections hal-01930982v1

Préface

Gérard Gonzalez , Adeline Gouttenoire , Laure Milano , Hélène Surrel , Romain Tinière
Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2
Book sections hal-01930977v1

Cour de justice, gde ch., 5 décembre 2017, M.A.S. et M.B., aff. C-42/17, ECLI:EU:C:2017:936

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.123-135, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3
Book sections hal-02072756v1

Niveau de protection (art. 53) - confiance mutuelle

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.169-178, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-02096300v1

Sources historiques de protection - les principes généraux du droit

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.110-117, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-01979858v1

Non-discrimination

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.223-231, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-02096364v1

Introduction

Romain Tinière
Romain Tinière. Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence, 115, Anthemis; Nemesis, pp.7-20, 2017, Droit et Justice, 978-2-8072-0293-1
Book sections hal-02068870v1

Droit à un recours juridictionnel effectif (devant les juridictions de l'UE) - conditions d'accès au recours en annulation

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.179-187, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-02096321v1

Droit au juge (devant le juge national) - droit à un procès équitable (devant le juge national)

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.124-130, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-02094396v1

Limitation de l'exercice des droits fondamentaux - proportionnalité - protection des données à caractère personnel

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.204-216, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-02096352v1

Autonomie de la protection - relations avec le droit de la Convention - Charte des droits fondamentaux - articulation des contentieux - protection équivalente

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.217-222, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-02096359v1

Conciliation - liberté d'expression - liberté de réunion

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.131-139, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-02096233v1

Droit à un procès équitable devant le juge de l'Union européenne

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.188-195, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-02096328v1

Cour de justice, gde ch., 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB e.a., aff. jtes C-203/15 et C-698/15, ECLI:EU:C:2016:970

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.121-138, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5
Book sections hal-02072867v1

Articulation avec le droit international - lutte contre le terrorisme - valeur constitutionnelle de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.140-151, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-02096252v1

Charte des droits fondamentaux (principes) - effet horizontal - droit à l'information et à la consultation des travailleurs

Arnaud Martinon , Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.196-203, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-02096338v1

Cour de justice, 5e ch., 6 octobre 2016, Paoletti e.a., aff. C-218/15 , ECLI:EU:C:2016:748

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.113-120, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5
Book sections hal-02072858v1

Droits de la défense - droit à une bonne administration - droit à un procès équitable

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.118-123, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-02094358v1

Champ d'application de la Charte - protocole n°30

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.152-160, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-02096269v1

Droit de propriété - liberté d'entreprise - liberté professionnelle

Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.161-168, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2
Book sections hal-02096290v1

Article 8 - Protection des données à caractère personnel

Romain Tinière
Fabrice Picod; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 2, Bruylant, pp.185-204, 2017, Droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-6041-2
Book sections hal-01979861v1

Cour de justice, gde ch., 6 septembre 2016, Aleksei Petruhhin, aff. C-182/15, ECLI:EU:C:2016:630

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.95-103, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5
Book sections hal-02072850v1

Cour de justice, gde ch., 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jtes C-404/15 et C-659/15 PPU, ECLI:EU:C:2016:198

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.66-76, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5
Book sections hal-01980098v1

Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Schrems, aff. C-362/14, ECLI:EU:C:2015:650

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.135-153, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
Book sections hal-02069173v1

Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Delvigne, aff. C-650/13, ECLI:EU:C:2015:648

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.124-134, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
Book sections hal-02069169v1

Cour de justice, gde ch., 16 juillet 2015, Francis Lanigan, aff. C-237/15 PPU, ECLI:EU:C:2015:474

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.114-123, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
Book sections hal-02069165v1

Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne

Romain Tinière
Laurence Potvin-Solis. Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, 7, Bruylant, pp.51-65, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 978-2-8027-5529-6
Book sections hal-02069052v1

L’adaptation de la nature du contrôle

Romain Tinière
Gérard Gonzalez. La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, 114, Nemesis; Anthemis, pp.239-254, 2016, Droit et justice, 978-2-8072-0082-1
Book sections hal-02068858v1

Commentaires des arrêts de la CJUE Lanigan (aff. C-237/15), Delvigne (aff. jtes C-650/13) et Schrems (aff. C-362/14)

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2016, 978-2-8027-5376-6
Book sections hal-02555686v1

Cour de justice, gde ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd e.a., aff. jtes C-293 et 594/12, ECLI:EU:C:2014:238

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.90-101, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
Book sections hal-02072891v1

Commentaires des arrêts de la CJUE Association de Médiation sociale (aff. C-176/12), Digital Rights Ireland (aff. jtes C-293 et 594/12) et Google Spain (aff. C-131/12)

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union Européenne, 9782802739692
Book sections hal-02555715v1

Cour de justice, gde ch., 13 mai 2014, Google Spain et Google, aff. C-131/12, ECLI:EU:C:2014:317

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.102-115, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
Book sections hal-02072896v1

Confiance mutuelle et droits fondamentaux dans l'Union européenne

Romain Tinière
Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.71-83, 2015, 978-2-275-04445-3
Book sections hal-01890867v1

La Cour de justice de l’Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’Union européenne ?

Romain Tinière
Jordane Arlettaz; Julien Bonnet. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, 27, A. Pedone, pp.77-94, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00780-3
Book sections hal-02069023v1

Propos introductifs

Claire Vial , Romain Tinière
Romain Tinière; Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier], 30, Bruylant, pp.9-42, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6
Book sections hal-02068122v1

Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2

Romain Tinière
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.81-89, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
Book sections hal-02072878v1

Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne

Romain Tinière
Jordane Arlettaz; Romain Tinière. Fragmentation en droit - fragmentation du droit : colloque de Grenoble, 17 mai 2013, 8, Ed. l'Epitoge, pp.113-122, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5
Book sections hal-02068961v1

Compte-rendu d'ouvrage

Romain Tinière
Kanstantsin Dzehtsiarou; Theodore Konstadinides; Tobias Lock; Noreen O'Meara. Human Rights Law in Europe - The Influence, Overlaps and Contradictions of the EU and the ECHR, Routledge, pp.226, 2014, 9780415825993
Book sections hal-02559218v1

Droit matériel de l'Union européenne

Romain Tinière
Mathieu Touzeil-Divina. Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ : Lextenso éditions, pp.47-49, 2014, 978-2-275-04002-8
Book sections hal-01900409v1

La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union

Romain Tinière
Caroline Picheral. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, 100, Nemesis; Anthemis, pp.63-86, 2012, Droit et justice, 978-2-87455-375-2
Book sections hal-02068683v1

Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants

Romain Tinière
Caroline Picheral; Laurent Coutron. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme, 2, Bruylant, pp.3-20, 2012, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Colloques, 978-2-8027-3785-8
Book sections hal-02073003v1

Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux

Romain Tinière
Éric Carpano. Le revirement de jurisprudence en droit européen, Bruylant, pp.145-160, 2012, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 978-2-8027-3354-6
Book sections hal-02072980v1

L’élection des présidents de l’Union européenne

Romain Tinière
Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, l'Harmattan, pp.153-169, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0
Book sections hal-02069125v1

Puissance publique et droit de l’Union européenne

Romain Tinière
La puissance publique : actes du [5e] colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 à la faculté Pierre Mendès France de Grenoble II, 37, LexisNexis, pp.227-241, 2012, Colloques & débats ; Travaux de l'AFDA, 978-2-7110-1658-7
Book sections hal-02073013v1

L'autonomie entre droits européens

Romain Tinière
Hélène Gaudin. Annuaire de droit européen 2007, V, Bruylant, pp.41-55, 2010, 978-2802728924
Book sections hal-02556653v1

Pluralisme juridictionnel et protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne

Romain Tinière
Michel Levinet. Pluralisme et juges européens des droits de l'homme, 91, Bruylant; Nemesis, pp.357-376, 2010, Droit et justice, 978-2-8027-2984-6
Book sections hal-02068982v1