Romain Tinière

Publications

Ouvrages (7)

Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne Romain Tinière,Platon Sébastien,Christophe Maubernard Bruylant, pp.371, 2025, coll. droit de l'Union européenne - colloques, Fabrice Picod, 978-2-8079-4805-1 Ouvrages hal-05204345v1
Droit des libertés fondamentales Romain Tinière Lefebvre Dalloz, pp.XIII-289, 2024, Séquences, Jean-Sylvestre Bergé, 978-2-247-21548-5 Ouvrages (manuel) hal-04920186v1
Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux Romain Tinière,Claire Vial Bruylant, 16, pp.XII-733, 2023, Collection Droit de l'Union européenne. Manuels, Fabrice Picod, 978-2-8027-5109-0 Ouvrages hal-04782738v1
Grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 4e édition Xavier Bioy,Laurence Burgorgue-Larsen,Arnaud Martinon,Emmanuel Dreyer,Romain Tinièreet al. Dalloz, 2023, 978-2-24722335-0 Ouvrages hal-04253689v1
Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme Romain Tinière Anthemis; Nemesis, 115, pp.212, 2017, Droit et Justice, 978-2-8072-0293-1 Ouvrages hal-01979859v1
Droit communautaire des droits fondamentaux Frédéric Sudre,Romain Tinière Nemesis; Anthemis, 3e éd., pp.339, 2012, 978-2-87455-569-5 Ouvrages hal-02068633v1
L'office du juge communautaire des droits fondamentaux Romain Tinière Romain Tinière. Bruylant, pp.708, 2008, Collection Droit de l'Union Européenne, Fabrice Picod, 978-2-8027-2476-6 Ouvrages hal-02555610v1

Article dans une revue (72)

Droits fondamentaux (chronique de l'année 2024) Romain Tinière,Caroline Boiteux-Picheral,Christophe Maubernard,Claire Vial Annuaire de droit de l'Union européenne, 2025, pp.363-396 Article dans une revue hal-05446244v1
Quand les fonds européens rencontrent les droits fondamentaux Nathalie Rubio,Romain Tiniere Revue de l'Union européenne, 2024, 677, pp.196 Article dans une revue halshs-04533338v1
Droits fondamentaux dans l'Union européenne (Chronique année 2023 - Coopération pénale - Droit à la non-discrimination) Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024, pp.282-290 Article dans une revue hal-04920181v1
Droits fondamentaux dans l'UE (Chronique année 2022) - Lutte contre les discriminations - droits procéduraux en matière pénale - liberté d'expression Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2023, pp.495-508 Article dans une revue hal-04920179v1
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le juge national - mode d'emploi Romain Tinière Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, RDLF 2023, pp.chron. n°07 Article dans une revue hal-04783313v1
The Use of ECtHR Case Law by the CJEU: Instrumentalisation or Quest for Autonomy and Legitimacy? Romain Tinière European Papers, 2023, 8 (1), pp.323. ⟨10.15166/2499-8249/654⟩ Article dans une revue hal-04783389v1
Charte des droits fondamentaux de l'UE et droits à congé payé du salarié en arrêt de maladie Romain Tinière Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1936 Article dans une revue halshs-04265611v1
L'article 12 de la DDH et l'identité constitutionnelle de la France Romain Tinière Actualité juridique Droit administratif, 2022, 20, pp.1147 Article dans une revue halshs-03693631v1
Droit de la concurrence, droit des libertés fondamentales et régulation des pouvoirs numériques (perspective européenne) Romain Tinière Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°3 de la RDLF - Montpellier 2021, RDLF 2022, pp.chron. n°25 Article dans une revue hal-03775988v1
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux Christophe Maubernard,Katarzyna Blay-Grabarczyk,Laure Milano-Laganier,Carole Nivard,Romain Tinière Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, 131, pp.517-563. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩ Article dans une revue hal-04920205v1
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux Christophe Maubernard,Katarzyna Blay-Grabarczyk,Laure Milano,Carole Nivard,Romain Tinière Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 127, pp.573-620. ⟨10.3917/rtdh.127.0573⟩ Article dans une revue hal-03813540v1
L’Europe de la santé à l’épreuve du tourisme médical motivé par les convictions religieuses Romain Tinière Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, 2020 (4), pp.957-962 Article dans une revue hal-03426169v1
Interactions entre la Charte et la Convention européenne des droits de l'homme Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, 2020, pp.408-419 Article dans une revue hal-03781890v1
Précisions sur les conditions d'application de la Charte des droits fondamentaux Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, 2020, pp.405-408 Article dans une revue hal-03781888v1
Règlement 2019/1896 et le renforcement des compétences de Frontex Romain Tinière Journal de Droit Européen, 2021, 2021/1 (275), pp.10 Article dans une revue hal-03153593v1
État des relations avec le droit de la Convention européenne des droits de l'homme Claire Vial,Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2018, pp.433-439 Article dans une revue hal-03781856v1
Mandat d'arrêt européen et coopération judiciaire pénale Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.449-451 Article dans une revue hal-03781882v1
Évolutions des conditions d'invocabilité de la Charte devant les juridictions nationales Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2018, pp.427-432 Article dans une revue hal-03781852v1
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux Christophe Maubernard,Katarzyna Blay-Grabarczyk,Laure Milano-Laganier,Carole Nivard,Romain Tinière Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 123, pp.683-728. ⟨10.3917/rtdh.123.0683⟩ Article dans une revue hal-03153617v1
Retour sur les modalités d'application de la Charte, la clarification au prix de l'effectivité des principes ? Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.420-425 Article dans une revue hal-03781877v1
Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne Romain Tinière Cahiers de droit européen, 2020, 2-3, pp.417-439 Article dans une revue hal-03153596v1
La directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.463-465 Article dans une revue hal-03781885v1
La délicate question de la détermination des sanctions pour violation de l'État de droit Romain Tinière RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.293 Article dans une revue halshs-02452130v1
Bibliographie - Abdelwahab BIAD et Valérie PARISOT (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Bilan d'application Romain Tinière RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp.VIII Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-02452210v1
État de droit et valeurs de l’Union européenne Romain Tinière Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Quel État de droit dans une Europe en crise ?, RDLF 2019, pp.chron. n°57 Article dans une revue hal-03613319v1
Droits fondamentaux et entreprises Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2019, 2017, pp.518-524 Article dans une revue hal-03783745v1
Laurence Burgogue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2017, coll. &quot;Cahiers européens&quot;, 715 p., ISBN : 978-2-233-00824-4 Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2019, pp.1130-1131 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02084220v1
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux Christophe Maubernard,Katarzyna Blay-Grabarczyk,Laure Milano,Carole Nivard,Romain Tinière Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 119, pp.619-653 Article dans une revue hal-02331883v1
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux Christophe Maubernard,Katarzyna Blay-Grabarczyk,Nina Le Bonniec,Laure Milano,Romain Tinière Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 115, pp.651-684 Article dans une revue hal-02088083v1
La Charte des droits fondamentaux et l’entreprise Romain Tinière Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018 (2), pp.221-224 Article dans une revue hal-02079416v1
L'influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne Romain Tinière Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, RDLF 2018, pp.chron. n°02 Article dans une revue hal-01979984v1
L'apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des données personnelles dans l’Union européenne Romain Tinière Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2018 (1), pp.29-34 Article dans une revue hal-01918642v1
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux Christophe Maubernard,Katarzyna Blay-Grabarczyk,Nina Le Bonniec,Laure Milano,Romain Tinière Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, 111, pp.527-555 Article dans une revue hal-02073033v1
Bibliographie - De Vries (Sybe), Bernitz (Ulf), Weatherill (Stephen) (eds). - The EU Charter of Fundamental Rights as a Binding Instrument Romain Tinière RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068788v1
La protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne en 2016 Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp.527-530 Article dans une revue hal-03787979v1
Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp.530-534 Article dans une revue hal-03787983v1
Bibliographie - Palmisano (Giuseppe). - Making the Charter of Fundamental Rights a Living Instrument Romain Tinière RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068765v1
Le pluralisme désordonné de la protection des droits fondamentaux en Europe Romain Tinière Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF 2017, pp.chron. n°17 Article dans une revue hal-01947014v1
Bibliographie - Dero-Bugny (Delphine). - Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme Romain Tinière RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, Collection droit de l'Union européenne – Monographies, pp.227 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068758v1
Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13 Romain Tinière Revue de l'Union européenne, 2016, 600, pp.400-405 Article dans une revue hal-02068812v1
Arrêt &quot;Delvigne Romain Tinière Journal de Droit Européen, 2016, 225, pp.14-15 Article dans une revue hal-02068977v1
Dzehtsiarou (Kanstantsin), Konstantinides (Theodore), Lock (Tobias), O’Meara (Noreen) Romain Tinière RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068773v1
Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, pp.449-451 Article dans une revue hal-03783680v1
L'utilisation contentieuse de la Charte des droits fondamentaux Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, pp.428-432 Article dans une revue hal-03783677v1
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux Christophe Maubernard,Hélène Surrel,Katarzyna Blay-Grabarczyk,Laure Milano,Romain Tinière Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 107, pp.683-711. ⟨10.3917/rtdh.119.0619⟩ Article dans une revue hal-01861319v1
Francesca Ippolito and Sara Iglesias Sanchez (ed.), Protecting Vulnerable groups. The European human rights framework, coll. Modern studies in European law, Oxford, Hart, 2015, 481 p., ISBN : 978-1-84946-685-1 Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, pp.1105-1106 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02084187v1
L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe : prémices de la création d’un État fédéral européen ou structuration accrue de l’espace européen ? Romain Tinière Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2015, Europe et Constitution, 8, pp.291-315 Article dans une revue hal-02559147v1
Le mandat d'arrêt européen, la coopération pénale et des droits fondamentaux Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.354-359 Article dans une revue hal-03783636v1
L'application contentieuse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.345-346 Article dans une revue hal-03783630v1
Bibliographie - Tomuschat (Christian). - Human Rights. Between Idealism and Realism. - 3rd ed Romain Tinière RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 5 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068744v1
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux Christophe Maubernard,Hélène Surrel,Katarzyna Blay-Grabarczyk,Laure Milano,Romain Tinière Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 103, pp.673-699 Article dans une revue hal-02071098v1
Les perspectives fluctuantes du droit à la protection des données à caractère personnel Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2014, pp.356-362 Article dans une revue hal-03783620v1
La garantie non-juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2014, pp.353-356 Article dans une revue hal-03783613v1
La protection des données personnelles Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2014, 2012, pp.479-484 Article dans une revue hal-03791802v1
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux Christophe Maubernard,Hélène Surrel,Katarzyna Blay-Grabarczyk,Laure Milano,Romain Tinière Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, 99, pp.611-638 Article dans une revue hal-02071109v1
Bibliographie - Forowicz (M.), Lambert Abdelgawad (E.), Sevinc (I.) (dir.) - La défense des requérants devant la CEDH Romain Tinière RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068736v1
L'invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux Romain Tinière Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°14 Article dans une revue hal-02068971v1
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux Caroline Boiteux-Picheral,Hélène Surrel,Katarzyna Blay-Grabarczyk,Christophe Maubernard,Laure Milanoet al. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, 95, pp.653-680 Article dans une revue hal-02071130v1
Asile et immigration Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, 2011, pp.291-294 Article dans une revue hal-03791774v1
Application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Romain Tinière Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, 2011, pp.275-280 Article dans une revue hal-03791772v1
Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme Romain Tinière RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 3, pp.515-530 Article dans une revue hal-02068803v1
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne Romain Tinière Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°14 Article dans une revue hal-02068972v1
Bibliographie - Sathanapally (A.). - Beyond Disagreement. Open Remedies in Human Rights Adjudication Romain Tinière RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02068780v1
La genèse de l'Europe des droits de l'homme – Enjeux juridiques et stratégies d'États (France, Grande-Bretagne et pays scandinaves, 1945-1970) Romain Tinière Politique européenne, 2012, pp.202-204 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02071448v1
Constitutionnalité et conventionnalité Romain Tinière Revue française de droit administratif, 2012, 4, pp.621-624 Article dans une revue hal-02068838v1
L'externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes Romain Tinière Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°08 Article dans une revue hal-02068967v1
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux Caroline Boiteux-Picheral,Hélène Surrel,Katarzyna Blay-Grabarczyk,Christophe Maubernard,Laure Milanoet al. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 92, pp.887-917 Article dans une revue hal-02071125v1
L'externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes Romain Tinière Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°09 Article dans une revue hal-02068969v1
Droit communautaire des droits fondamentaux Caroline Boiteux-Picheral,Hélène Surrel,Laure Milano,Romain Tinière,Christophe Maubernardet al. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, 87, pp.595-619 Article dans une revue hal-02071117v1
Le recours en manquement et la protection des droits fondamentaux Romain Tinière Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°04 Article dans une revue hal-02068975v1
La notion de « pleine juridiction » au sens de la Convention européenne des droits de l'homme et l'office du juge administratif Romain Tinière Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.729 Article dans une revue halshs-02243060v1
Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public Romain Tinière Actualité juridique Droit administratif, 2007, 16, pp.840 Article dans une revue halshs-02219008v1

Communication dans un congrès (37)

Le mythe/dogme de l'ordre juridique spécifique et autonome - perspectives du point de vue de la protection des droits fondamentaux Romain Tinière Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne, Association Française d'Études Européennes (AFEE), Jun 2025, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-05204353v1
Des droits fondamentaux aux valeurs – histoire d’un aller et retour Romain Tinière Valeurs fondatrices de l'Union européenne, valeurs communes aux Etats membres, Marc Blanquet, May 2024, Toulouse, France Communication dans un congrès hal-04782792v1
Les paradoxes de la gestion différenciée de la conflictualité par l’UE Romain Tinière La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ?, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2022, Lyon, France. pp.85-94 Communication dans un congrès hal-04783189v1
La protection des droits et libertés fondamentaux du salarié par le droit de l’UE Romain Tinière Les droits et libertés des salariés face à l’employeur, Nathalie Baruchel; Marielle Picq, Feb 2024, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-04783347v1
Ouverture Romain Tinière,Sébastien Le Gal L'internationalisation du droit des éléctions politiques, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Jun 2024, Saint-Martin-d’Hères, France Communication dans un congrès hal-04813756v1
Les données, nouvelle(s) libertés(s) fondamentale(s) Romain Tinière L'émergence d'un droit des données, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Dec 2022, Saint-Martin-d'Hères, France. pp.55-64 Communication dans un congrès hal-04782804v1
Les modalités d’invocation de la Charte devant le juge national Romain Tinière Le juge français et la Charte des droits fondamentaux, Laurence Burgorgue-Larsen; Romain Tinière, Jun 2022, Paris, France. pp.RDLF 2023 chron. n°07 (www.revuedlf.com) Communication dans un congrès hal-04783263v1
Droit de la concurrence, droits fondamentaux et régulation des pouvoirs numériques Romain Tinière Le droit des libertés en question(s) : colloque des 10 ans de la RDLF, IDEDH (Université de Montpellier); ISJPS (UMR 8103 Université Paris 1); CRJ (EA 1965 Université Grenoble-Alpes); CERCOP (Université de Montpellier), Dec 2021, Montpellier, France. pp.chron. n°25 Communication dans un congrès hal-03619907v1
L'Union européenne et la régulation des plateformes de médias sociaux au prisme de la liberté d'expression Romain Tinière Congrès AFEE 2021 « l’Europe et les nouvelles technologies », Universités Sorbonne Paris Nord; Université Paris-Saclay, Jun 2021, Aubervilliers, France Communication dans un congrès hal-03426159v1
Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux Romain Tinière Colloque Les élections européennes 40 ans après - Bilan, enjeux et perspectives, Université de Bordeaux, May 2019, Bordeaux, France. pp.69-84 Communication dans un congrès hal-02557006v1
Introduction générale Romain Tinière De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2018, Grenoble, France. pp.13-24 Communication dans un congrès hal-01980023v1
Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE Romain Tinière L’exception en droit de l’union européenne, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France. pp.337-346 Communication dans un congrès hal-01980010v1
L'ICE à l’épreuve de la régulation du marché Romain Tinière Démocratie et marché dans une Union en crise : Congrès annuel de la CEDECE, Université Jean Moulin Lyon 3; CEDECE (Commission pour l’étude du droit européen et des communautés européennes), Jun 2019, Lyon, France Communication dans un congrès hal-02556805v1
État de droit et valeurs de l’Union européenne Romain Tinière Quel État de droit dans une Europe en crise ?, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2018, Lyon, France. pp.chron. n°57 Communication dans un congrès hal-01980018v1
Les mécanismes de suivi de l’État de droit en Europe Romain Tinière Conférence "Grand témoin", Centre d’Excellence Jean Monnet « L’Europe au Sud », Jan 2018, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-02071466v1
Les discontinuités en Europe du fait de l’intégration différenciée Romain Tinière Les (Dis)continuités territoriales, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2018, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-02118422v1
Les paradoxes du droit à la protection des données personnelles dans l’Union européenne Romain Tinière "La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" - Questions choisies, Larcier Formation, Dec 2017, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès hal-01980103v1
État de droit et mécanismes de suivi dans l’Union européenne Romain Tinière Le crisi come sfide per le organizzazioni internazionali, Università di Cagliari, May 2017, Cagliari, Italie Communication dans un congrès hal-02072199v1
Les standards du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme comme limites de l’action extérieure de l’Union Européenne Romain Tinière Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie Communication dans un congrès hal-02072209v1
L'interaction entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe dans la définition &quot;européenne&quot; des droits de l’Homme Romain Tinière Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie Communication dans un congrès hal-02072207v1
Le salut dans l'équivalence ? Romain Tinière Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°17 Communication dans un congrès hal-01947001v1
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne Romain Tinière Treizième édition des Journées Jean Monnet, Université de Lorraine, Jan 2013, Metz, France. pp.51-65 Communication dans un congrès hal-02069058v1
La CJUE, protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’UE ? Romain Tinière L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Dec 2014, Montpellier, France. pp.77-94 Communication dans un congrès hal-02068996v1
Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme Henri Oberdorff,Mihaela Anca Ailincai,Hafida Belrhali,David Dechenaud,Anne-Gaëlle Robertet al. Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-01996218v1
Propos introductifs : L'autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne en question Claire Vial,Romain Tinière La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, CEDECE-Association d'Etudes Européennes; Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH – EA 3976), Jun 2014, Montpellier, France. pp.9-42 Communication dans un congrès halshs-04951504v1
La Cour de justice de l'Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du Droit de l'Union européenne ? Romain Tinière L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ? Colloque du CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique Montpellier; CERCOP (Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques), Dec 2014, Montpellier, France. pp.175 Communication dans un congrès hal-02558046v1
Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne Romain Tinière Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), May 2013, Grenoble, France. pp.113-122 Communication dans un congrès hal-02068509v1
La référence aux droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé Romain Tinière Droits fondamentaux et politiques publiques de l'Union européenne, 13e journées du pôle européen Jean Monnet, Pôle européen Jean Monnet; Université Paul Verlaine, Jan 2013, Metz, France. pp.51 Communication dans un congrès hal-02558082v1
La problématique des droits correspondants Romain Tinière Séminaire IDEDH, Institut de droit européen des droits de l'homme, Oct 2011, Montpellier, France. pp.3-20 Communication dans un congrès hal-02073000v1
Puissance publique et droit de l’Union européenne Romain Tinière La puissance publique : colloque, Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Jun 2011, Grenoble, France. pp.227-241 Communication dans un congrès hal-02071240v1
Concurrence des sources Romain Tinière Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH EA 3976), Nov 2010, Montpellier, France. pp.63-86 Communication dans un congrès hal-02068693v1
L'élection des présidents de l’Union européenne Romain Tinière Plein champ sur la campagne présidentielle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2012, Grenoble, France. pp.153-169 Communication dans un congrès hal-02069122v1
Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux Romain Tinière Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé, Centre d’Études Européennes (CEE), Nov 2010, Lyon, France. pp.145-160 Communication dans un congrès hal-02071328v1
Les jurisprudences européennes et la lutte contre le terrorisme Romain Tinière La conciliation entre les droits et libertés dans les ordres juridiques européens, 10e journées du pôle européen Jean Monnet, Université Paul Verlaine; Pôle européen Jean Monnet, Dec 2009, Metz, France. pp.199-217 Communication dans un congrès hal-02558146v1
L’abandon de la valeur constitutionnelle ? Romain Tinière Le Traité modificatif, relance ou recul du projet européen ? 3e journée d’étude de la CEDECE et de l’annuaire de droit européen, Université Paris II, Dec 2007, Paris, France. pp.35-52 Communication dans un congrès hal-02559126v1
L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe Romain Tinière Congrès de L'association française de droit constitutionnel, Association Française de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France. pp.291-315 Communication dans un congrès hal-02559137v1
Les limites de l’immunité juridictionnelle Romain Tinière Table ronde consacrée aux droits fondamentaux dans le cadre de l'ELSJ, ELSJ, 2003, Montpellier, France. pp.344-369 Communication dans un congrès hal-02559167v1

Chapitre d'ouvrage (70)

La protection de la liberté d'expression des journalistes par l'Union européenne Romain Tinière Christophe Maubernard, Sébastien Platon et Romain Tinière (dir.). Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne, Bruylant, pp.173, 2025, Coll. Droit de l'Union européenne - colloques, 978-2-8079-4805-1 Chapitre d'ouvrage hal-05204341v1
Article 25 - Conception et organisation des interfaces en ligne Romain Tinière Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.219-224, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7 Chapitre d'ouvrage hal-04912744v1
Les paradoxes de la gestion différenciée de la conflictualité par l’Union européenne Romain Tinière Gaëlle Marti; Loïc Robert. La conflictualité dans l'Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d'intégration ?, 73, Bruylant, pp.85-94, 2024, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-7314-6 Chapitre d'ouvrage hal-04783213v1
Article 26 - Publicité sur les plateformes en ligne Romain Tinière Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.225-234, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7 Chapitre d'ouvrage hal-04912747v1
Article 27 - Transparence du système de recommandation Romain Tinière Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.235-240, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7 Chapitre d'ouvrage hal-04912750v1
Article 24 - Obligations de transparence en matière de rapports de transparence incombant aux fournisseurs de plateformes en ligne Romain Tinière Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.211-218, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7 Chapitre d'ouvrage hal-04912742v1
Article 28 - Protection des mineurs en ligne Romain Tinière Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.241-245, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7 Chapitre d'ouvrage hal-04912752v1
Article 23 - Mesures de lutte et de protection contre les utilisations abusives Romain Tinière Brunessen Bertrand. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article, Bruylant, pp.203-210, 2024, Collection droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7528-7 Chapitre d'ouvrage hal-04912736v1
Article 8. Protection des données à caractère personnel Romain Tinière Fabrice Picod; Cécilia Rizcallah; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 3e édition, Bruylant, pp.199-222, 2023, Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires, 978-2-8027-7013-8 Chapitre d'ouvrage hal-04695211v1
Les données personnelles, sources de nouveaux droits fondamentaux ? Romain Tinière Jean-Michel Bruguière. L'émergence d'un droit des données, Lefebvre Dalloz; Dalloz, pp.55-64, 2023, Thèmes et commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-22367-1 Chapitre d'ouvrage hal-04783234v1
L'Union européenne et la régulation des plateformes en ligne – À la recherche de la voie du milieu Romain Tinière Brunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, 18, Bruylant, pp.703-712, 2023, Collection droit de l'union européenne. Monographies, 978-2-8027-6987-3 Chapitre d'ouvrage hal-04782694v1
Droit de l'Union européenne Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 4e édition, Dalloz, pp.139-270, 2023, 978-2-247-22335-0 Chapitre d'ouvrage hal-03564286v1
Les valeurs et l’autonomie – histoire d’un chassé-croisé entre récits judiciaires européens Romain Tinière Antoine Bailleux; Elsa Bernard; Sophie Jacquot; Quentin Landenne. Les récits judiciaires de l'Europe : dynamiques et conflits, Bruylant, pp.209-220, 2021, Idées d'Europe, 978-2-8027-6689-6 Chapitre d'ouvrage hal-04782719v1
L'initiative citoyenne européenne à l’épreuve de la régulation du marché Romain Tinière Eric Carpano; Gaëlle Marti. Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruylant, pp.119-130, 2021, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6617-9 Chapitre d'ouvrage hal-03694051v1
L'influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne Romain Tinière Marco Balboni; Carmelo Danisi. Human rights as a horizontal issue in EU external policy, Editoriale scientifica, pp.97-114, 2021, 979-12-5976-021-0 Chapitre d'ouvrage hal-03694054v1
La complémentarité des contrôles juridictionnels et non-juridictionnels pour le respect effectif du principe de l’État de droit en Europe Romain Tinière Mihaela Anca Ailincai; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian-Kanaa. Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, pp.809-819, 2021, Liber amicorum, 978-2-84934-506-1 Chapitre d'ouvrage hal-02555626v1
Quelle autorité pour le juge européen des droits de l'homme face à la concurrence du juge de l'Union européenne ? Romain Tinière Katarzyna Blay-Grabarczyk; Laure Milano. Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives, Editions A. Pedone, pp.83-100, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03426151v1
Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux ou le chevalier blanc des droits de l’homme à l’épreuve de la réalité Romain Tinière Tony Marguery; Sébastien Platon; Hanneke van Eijken. Les élections européennes, 40 ans après : bilan, enjeux et perspectives = The european elections, 40 years later : assessement, issues and prospects, Bruylant, pp.69-84, 2020, Etudes parlementaires, 978-2-8027-6541-7 Chapitre d'ouvrage hal-04720829v1
Les discontinuités territoriales et l'Union européenne Romain Tinière Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.237-243, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9 Chapitre d'ouvrage halshs-03187985v1
Propos introductifs Romain Tinière Romain Tinière; Claire Vial. Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, 50, Bruylant, pp.11-26, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6 Chapitre d'ouvrage hal-03009884v1
Article 8. Protection des données à caractère personnel Romain Tinière Fabrice Picod; Cécilia Rizcallah; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 2e édition, Bruylant, pp.211-231, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires, 978-2-8027-6542-4 Chapitre d'ouvrage hal-02555680v1
Propos introductifs Romain Tinière Constance Chevallier-Govers; Romain Tinière. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], 44, Bruylant, pp.13-24, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5 Chapitre d'ouvrage hal-03254053v1
Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE Romain Tinière Eric Carpano; Gaëlle Marti. L'exception en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.337-346, 2019, Droits européens, 978-2-7535-7733-6 Chapitre d'ouvrage hal-03621170v1
Cour de justice, gde ch., 5 décembre 2017, M.A.S. et M.B., aff. C-42/17, ECLI:EU:C:2017:936 Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.123-135, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3 Chapitre d'ouvrage hal-02072756v1
Préface Gérard Gonzalez,Adeline Gouttenoire,Laure Milano,Hélène Surrel,Romain Tinière Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2 Chapitre d'ouvrage hal-01930977v1
La Cour de justice de l'Union européenne et la globalisation des sources de protection des droits fondamentaux Romain Tinière Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.781-789, 2018, 978-2-7110-2908-2 Chapitre d'ouvrage hal-01930982v1
Cour de justice, gde ch., 26 juillet 2017, Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.89-122, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3 Chapitre d'ouvrage hal-01980084v1
Introduction Romain Tinière Romain Tinière. Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence, 115, Anthemis; Nemesis, pp.7-20, 2017, Droit et Justice, 978-2-8072-0293-1 Chapitre d'ouvrage hal-02068870v1
Cour de justice, gde ch., 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jtes C-404/15 et C-659/15 PPU, ECLI:EU:C:2016:198 Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.66-76, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5 Chapitre d'ouvrage hal-01980098v1
Charte des droits fondamentaux (principes) - effet horizontal - droit à l'information et à la consultation des travailleurs Arnaud Martinon,Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.196-203, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-02096338v1
Articulation avec le droit international - lutte contre le terrorisme - valeur constitutionnelle de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.140-151, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-02096252v1
Cour de justice, gde ch., 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB e.a., aff. jtes C-203/15 et C-698/15, ECLI:EU:C:2016:970 Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.121-138, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5 Chapitre d'ouvrage hal-02072867v1
Droits de la défense - droit à une bonne administration - droit à un procès équitable Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.118-123, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-02094358v1
Champ d'application de la Charte - protocole n°30 Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.152-160, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-02096269v1
Cour de justice, 5e ch., 6 octobre 2016, Paoletti e.a., aff. C-218/15 , ECLI:EU:C:2016:748 Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.113-120, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5 Chapitre d'ouvrage hal-02072858v1
Cour de justice, gde ch., 6 septembre 2016, Aleksei Petruhhin, aff. C-182/15, ECLI:EU:C:2016:630 Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.95-103, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5 Chapitre d'ouvrage hal-02072850v1
Droit de propriété - liberté d'entreprise - liberté professionnelle Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.161-168, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-02096290v1
Article 8. Protection des données à caractère personnel Romain Tinière Fabrice Picod; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 2, Bruylant, pp.185-204, 2017, Droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-6041-2 Chapitre d'ouvrage hal-01979861v1
Sources historiques de protection - les principes généraux du droit Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.110-117, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-01979858v1
Non-discrimination Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.223-231, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-02096364v1
Droit au juge (devant le juge national) - droit à un procès équitable (devant le juge national) Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.124-130, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-02094396v1
Autonomie de la protection - relations avec le droit de la Convention - Charte des droits fondamentaux - articulation des contentieux - protection équivalente Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.217-222, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-02096359v1
Droit à un procès équitable devant le juge de l'Union européenne Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.188-195, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-02096328v1
Droit à un recours juridictionnel effectif (devant les juridictions de l'UE) - conditions d'accès au recours en annulation Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.179-187, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-02096321v1
Conciliation - liberté d'expression - liberté de réunion Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.131-139, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-02096233v1
Limitation de l'exercice des droits fondamentaux - proportionnalité - protection des données à caractère personnel Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.204-216, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-02096352v1
Niveau de protection (art. 53) - confiance mutuelle Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.169-178, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2 Chapitre d'ouvrage hal-02096300v1
Cour de justice, gde ch., 16 juillet 2015, Francis Lanigan, aff. C-237/15 PPU, ECLI:EU:C:2015:474 Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.114-123, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6 Chapitre d'ouvrage hal-02069165v1
Commentaires des arrêts de la CJUE Lanigan (aff. C-237/15), Delvigne (aff. jtes C-650/13) et Schrems (aff. C-362/14) Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2016, 978-2-8027-5376-6 Chapitre d'ouvrage hal-02555686v1
Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Delvigne, aff. C-650/13, ECLI:EU:C:2015:648 Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.124-134, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6 Chapitre d'ouvrage hal-02069169v1
L'adaptation de la nature du contrôle Romain Tinière Gérard Gonzalez. La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, 114, Nemesis; Anthemis, pp.239-254, 2016, Droit et justice, 978-2-8072-0082-1 Chapitre d'ouvrage hal-02068858v1
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne Romain Tinière Laurence Potvin-Solis. Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, 7, Bruylant, pp.51-65, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 978-2-8027-5529-6 Chapitre d'ouvrage hal-02069052v1
Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Schrems, aff. C-362/14, ECLI:EU:C:2015:650 Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.135-153, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6 Chapitre d'ouvrage hal-02069173v1
Commentaires des arrêts de la CJUE Association de Médiation sociale (aff. C-176/12), Digital Rights Ireland (aff. jtes C-293 et 594/12) et Google Spain (aff. C-131/12) Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union Européenne, 9782802739692 Chapitre d'ouvrage hal-02555715v1
Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2 Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.81-89, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2 Chapitre d'ouvrage hal-02072878v1
Cour de justice, gde ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd e.a., aff. jtes C-293 et 594/12, ECLI:EU:C:2014:238 Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.90-101, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2 Chapitre d'ouvrage hal-02072891v1
Confiance mutuelle et droits fondamentaux dans l'Union européenne Romain Tinière Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.71-83, 2015, 978-2-275-04445-3 Chapitre d'ouvrage hal-01890867v1
Propos introductifs Claire Vial,Romain Tinière Romain Tinière; Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier], 30, Bruylant, pp.9-42, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6 Chapitre d'ouvrage hal-02068122v1
La Cour de justice de l’Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’Union européenne ? Romain Tinière Jordane Arlettaz; Julien Bonnet. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, 27, A. Pedone, pp.77-94, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00780-3 Chapitre d'ouvrage hal-02069023v1
Cour de justice, gde ch., 13 mai 2014, Google Spain et Google, aff. C-131/12, ECLI:EU:C:2014:317 Romain Tinière Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.102-115, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2 Chapitre d'ouvrage hal-02072896v1
Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne Romain Tinière Jordane Arlettaz; Romain Tinière. Fragmentation en droit - fragmentation du droit : colloque de Grenoble, 17 mai 2013, 8, Ed. l'Epitoge, pp.113-122, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5 Chapitre d'ouvrage hal-02068961v1
Droit matériel de l'Union européenne Romain Tinière Mathieu Touzeil-Divina. Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ : Lextenso éditions, pp.47-49, 2014, 978-2-275-04002-8 Chapitre d'ouvrage hal-01900409v1
Compte-rendu d'ouvrage Romain Tinière Kanstantsin Dzehtsiarou; Theodore Konstadinides; Tobias Lock; Noreen O'Meara. Human Rights Law in Europe - The Influence, Overlaps and Contradictions of the EU and the ECHR, Routledge, pp.226, 2014, 9780415825993 Chapitre d'ouvrage hal-02559218v1
L'élection des présidents de l’Union européenne Romain Tinière Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, l'Harmattan, pp.153-169, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0 Chapitre d'ouvrage hal-02069125v1
Puissance publique et droit de l’Union européenne Romain Tinière La puissance publique : actes du [5e] colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 à la faculté Pierre Mendès France de Grenoble II, 37, LexisNexis, pp.227-241, 2012, Colloques & débats ; Travaux de l'AFDA, 978-2-7110-1658-7 Chapitre d'ouvrage hal-02073013v1
Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux Romain Tinière Éric Carpano. Le revirement de jurisprudence en droit européen, Bruylant, pp.145-160, 2012, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 978-2-8027-3354-6 Chapitre d'ouvrage hal-02072980v1
La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union Romain Tinière Caroline Picheral. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, 100, Nemesis; Anthemis, pp.63-86, 2012, Droit et justice, 978-2-87455-375-2 Chapitre d'ouvrage hal-02068683v1
Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants Romain Tinière Caroline Picheral; Laurent Coutron. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme, 2, Bruylant, pp.3-20, 2012, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Colloques, 978-2-8027-3785-8 Chapitre d'ouvrage hal-02073003v1
L'autonomie entre droits européens Romain Tinière Hélène Gaudin. Annuaire de droit européen 2007, V, Bruylant, pp.41-55, 2010, 978-2802728924 Chapitre d'ouvrage hal-02556653v1
Pluralisme juridictionnel et protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Romain Tinière Michel Levinet. Pluralisme et juges européens des droits de l'homme, 91, Bruylant; Nemesis, pp.357-376, 2010, Droit et justice, 978-2-8027-2984-6 Chapitre d'ouvrage hal-02068982v1

Autre publication scientifique (3)

Anastasia Iliopoulou-Penot et Lamprini Xenou (dir.), La Charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?, Bruxelles, Bruylant, coll. &quot;Droit de l'Union européenne&quot;, série &quot;Colloques&quot;, 2020, 309 p., ISBN : 978-2-8027-6564-6 Romain Tinière 2021, pp.1334-1337 Autre publication scientifique hal-03781583v1
Édouard Dubout (dir.), Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, coll. &quot;Droit de l'Union européenne&quot;, série &quot;Textes et commentaires&quot;, 2020, 481 p., ISBN : 978-2-8027-6492-2 Romain Tinière 2021, pp.1265-1266 Autre publication scientifique hal-03781504v1
Lorenza Violini et Antonia Baraggia (eds), The fragmented landscape of fundamental rights protection in Europe - The role of judicial and non-judicial actors, Edward Elgar Publishing, 2018, 240 p., ISBN : 978-1-78643-604-7 Romain Tinière 2020, pp.1197-1199 Autre publication scientifique hal-03781609v1