Tiphaine Rombauts-Chabrol Maître de conférences en droit publicMembre du CDED YS (UR 4216, Université de Perpignan Via Domitia)Chercheur associé au CREAM (UR 2038, Université de Montpellier)

Identifiants chercheurs

IdHAL :

rombauts-chabrol

ORCID :

0000-0002-8492-6307

IdRef :

185048684

Présentation

Doctorat en Droit public

Université de Montpellier - 2014 - CREAM EA 2038 / ED 461 Droit et Science politiqueThèse : &quot;L'intérêt public local&quot;, sous la direction du Pr. Guylain ClamourPrix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2015Prix de l'Ecole doctorale Droit et science politique 2015Publiée aux éditions Dalloz, collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle en 2016.

Master en Droit public général

Université de Montpellier - 2009, Parcours Droit administratif et science administrativeMémoire : &quot;Les subventions des collectivités territoriales aux associations&quot;Prix du Conseil régional Languedoc-Roussillon 2009 (Grand prix de la Faculté de droit).

D.U. de Théorie et Philosophie du droit

Université de Montpellier - 2007 - CERCOP EA 2037

Licence en droit

Université de Montpellier - 2007, Parcours Droit public

Baccalauréat général, série Littéraire

Académie de Versailles - 2003

Publications

Ouvrages (1)

L'intérêt public local Tiphaine Rombauts-Chabrol Dalloz, 2016, Collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle", 978-2-247-15948-2 Ouvrages hal-01464300v1

Chapitre d'ouvrage (7)

Les associations au prisme du droit public : essai de typologie Tiphaine Rombauts-Chabrol Associations et droit public, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025, Colloques et essais, 978-2-37032-419-1 Chapitre d'ouvrage hal-04904563v1
L'enjeu de l'accessibilité territoriale Tiphaine Rombauts-Chabrol Le droit des mobilités, LexisNexis, 2024, 9782711038336 Chapitre d'ouvrage hal-04904593v1
Les bibliothèques territoriales saisies par la loi Tiphaine Rombauts-Chabrol Bibliothèques, objets politiques ?, BBF, pp.16, 2023, L'année des bibliothèques, 978-2-492897-02-3 Chapitre d'ouvrage hal-04215799v1
La non-discrimination et l'intérêt public local en France Tiphaine Rombauts-Chabrol C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-484-2 Chapitre d'ouvrage halshs-03153875v1
« Les déchets du domaine. Variations autour de l’occasion » Tiphaine Rombauts-Chabrol Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD). R. Radiguet, M. Boul (dir.), Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, 2021, ‎978-2370323101 Chapitre d'ouvrage hal-03505600v1
Les régions et le droit des aides économiques Tiphaine Rombauts-Chabrol "Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125 Chapitre d'ouvrage hal-01983636v1
De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantes Tiphaine Rombauts-Chabrol Michel Clapié; Sébastien Denaja; Pascale Idoux. Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, 1, Presses de l'Université de Montpellier, pp.407, 2011, 979-10-91076-00-5 Chapitre d'ouvrage hal-01987840v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (4)

Loi d'orientation des mobilités Tiphaine Rombauts-Chabrol Dictionnaire juridique du changement climatique, 2022 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03897536v1
Identité législative Tiphaine Rombauts-Chabrol Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03505582v1
Spécialité législative Tiphaine Rombauts-Chabrol Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03897540v1
Association Tiphaine Rombauts-Chabrol Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01527596v1

Article dans une revue (39)

Sous les pavés, le parking et une domanialité routière globale ? Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 01, pp.51 Article dans une revue halshs-05476008v1
La faute dans l'illégalité fautive Tiphaine Rombauts-Chabrol Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, n° 18-19, pp.étude 2125 Article dans une revue hal-05060115v1
Le trottoir : quelle définition juridique ? Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 11, pp.568 Article dans une revue halshs-05413432v1
Quelques questions autour de l'hippodrome Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 06, pp.332 Article dans une revue halshs-05120792v1
Bien privé qualifié d'ouvrage public : précisions sur l'accessoire Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 12, pp.661 Article dans une revue halshs-05441586v1
Les assemblées locales voient leurs vœux renouvelés Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 07, pp.429 Article dans une revue halshs-05171043v1
Le contrôle préfectoral des actes : complexité croissante et tension persistante Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 05, pp.253 Article dans une revue halshs-05081881v1
Action extérieure et neutralité des subventions locales : les leçons des affaires SOS Méditerranée France Tiphaine Rombauts-Chabrol La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 27 Article dans une revue hal-04904569v1
Régime d’exception pour les libéralités immobilières aux associations Tiphaine Rombauts-Chabrol La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, comm. 2290 Article dans une revue hal-04904609v1
Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.50 Article dans une revue halshs-04406574v1
La motivation. Une décision administrative, pour quel(s) intérêt(s) ? Tiphaine Rombauts-Chabrol Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, RDP200b6, p. 212 Article dans une revue hal-04904580v1
Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.289 Article dans une revue halshs-04100585v1
Une liberté fondamentale : une révolution ? Tiphaine Rombauts-Chabrol La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2231 Article dans une revue hal-04215795v1
Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiers Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.638 Article dans une revue halshs-04290080v1
Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.689 Article dans une revue halshs-04348599v1
Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.533 Article dans une revue halshs-04248267v1
Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le juge Tiphaine Rombauts-Chabrol La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2162 Article dans une revue hal-04215788v1
La sobriété énergétique imposée par le délestage Tiphaine Rombauts-Chabrol Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.étude 6 Article dans une revue hal-04215792v1
L'émergence d'un contentieux holistique ? Tiphaine Rombauts-Chabrol Revue juridique de l'environnement, 2022, 47 (4), pp.735-746 Article dans une revue hal-03897559v1
Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi no 2021-1717 du 21 décembre 2021 Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.211 Article dans une revue halshs-03643729v1
De la subvention locale humanitaire Tiphaine Rombauts-Chabrol La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 48, pp.act. 728 Article dans une revue hal-03897548v1
Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022 Article dans une revue hal-03897545v1
Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides Tiphaine Rombauts-Chabrol Sociétés - Revue des sciences sociales et humaines, 2021 Article dans une revue halshs-03504744v1
« Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? » Tiphaine Rombauts-Chabrol La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.Étude 2207 Article dans une revue hal-03505592v1
Littoral et domaine : les concessions de plage Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 04, pp.178 Article dans une revue halshs-03198964v1
De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel Tiphaine Rombauts-Chabrol Actualité juridique Droit administratif, 2020, 35, pp.2027 Article dans une revue halshs-02976684v1
Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?) Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.191 Article dans une revue halshs-02545183v1
La neutralité politique des subventions locales Tiphaine Rombauts-Chabrol La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 48, pp.Étude 2311 Article dans une revue halshs-03037637v1
Loi d'orientation des mobilités : de quoi « gouvernance » est-il le nom ? Tiphaine Rombauts-Chabrol Revue juridique de l'environnement, 2020, 1/2020, 11 p Article dans une revue halshs-02862195v1
Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ? Tiphaine Rombauts-Chabrol Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, n° 115, p. 43 Article dans une revue hal-02452571v1
Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ? Tiphaine Rombauts-Chabrol La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 25, p. 23 (étude n° 2184) Article dans une revue hal-02182886v1
Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG) Tiphaine Rombauts-Chabrol La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-01983524v1
Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.486 Article dans une revue halshs-02217362v1
Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques Tiphaine Rombauts-Chabrol AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 03, pp.138 Article dans une revue halshs-02217349v1
L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes&quot;, JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44 Tiphaine Rombauts-Chabrol La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-01626128v1
Cession de contrat et bail emphytéotique administratif Tiphaine Rombauts-Chabrol Actualité juridique Droit administratif, 2016, 24, pp.1341 Article dans une revue halshs-02220683v1
Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate Tiphaine Rombauts-Chabrol Actualité juridique Droit administratif, 2016, 153 Article dans une revue hal-01343376v1
Le renouveau au long cours du référé précontractuel Tiphaine Rombauts-Chabrol Actualité juridique Droit administratif, 2016, 34, pp.1928 Article dans une revue halshs-02220729v1
La relance des contreparties Tiphaine Rombauts-Chabrol Droit administratif, 2010, 7, Revue Droit administratif 2010, n° 7, étude 13, pp. 7-12 Article dans une revue hal-01465457v1