François ROUSSEAU

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Publications

« Punir plutôt deux fois qu'une ! »

Guillaume Beaussonie , Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau , Marc Segonds

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, 04, pp.913

Article dans une revue halshs-05464149v1

Les affres du consentement en matière d’infractions sexuelles

François Rousseau

Lexbase Pénal, 2025

Article dans une revue halshs-04334903v1

Cumul des responsabilités pénales d’une société mère et de sa filiale : confirmation du principe et aménagement de l’identification de l’organe ou du représentant » (note sous Crim. 11 févr. 2025)

François Rousseau

Lexbase Pénal, 2025

Article dans une revue hal-05483916v1

Liberté d’expression et contrôle de proportionnalité de la répression : encore et toujours

Clarisse Le Roux , François Rousseau

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 7, pp.act. 223

Article dans une revue hal-04956643v1

Le renforcement de la répression des atteintes envers les élus

François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.421

Article dans une revue halshs-04661205v1

Trente ans d'irresponsabilité pénale (1994-2024)

François Rousseau

Lexbase Pénal, 2024

Article dans une revue hal-04799065v1

La coopération de la France à l'exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale

François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.388

Article dans une revue halshs-04167224v1
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Le « harcèlement moral institutionnel » à l’aune des principes du droit pénal

François Rousseau

Amplitude du droit, 2023, 2, ⟨10.56078/amplitude-droit.514⟩

Article dans une revue halshs-04334947v1

Répression et liberté d'expression des « décrocheurs » : le juge pénal en quête de proportionnalité

François Rousseau

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.879

Article dans une revue hal-03964939v1

Juger les mauvais fous

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.403

Article dans une revue halshs-03717848v1

L'interprétation littérale de la compétence pénale extraterritoriale en matière d'infractions à la réglementation des transports routiers

François Rousseau

La Semaine juridique. Édition générale, 2022

Article dans une revue halshs-03965072v1

Juger les mauvais fous » (Loi n° 2022-52, 24 janvier 2022)

François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 2, pp.403

Article dans une revue halshs-03965032v1

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021,étude 18

François Rousseau , Pierre Rousseau

Revue de droit pénal et de criminologie, 2021

Article dans une revue halshs-03965093v1

De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021

François Rousseau

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 19, pp.928-932

Article dans une revue hal-03382544v1

Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du Code pénal,

François Rousseau

Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, pp.860

Article dans une revue halshs-03965119v1

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021

Pierre Rousseau , François Rousseau

Droit pénal, 2021, 10, pp.10-17

Article dans une revue hal-03382917v1

De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021,

François Rousseau

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.521

Article dans une revue halshs-03965104v1

Le renforcement de la répression des infractions sexuelles contre les mineurs

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.454

Article dans une revue halshs-03283504v1

La capacité pénale du mineur, in Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?

François Rousseau

Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, pp.107

Article dans une revue halshs-03965129v1

Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal

François Rousseau

Recueil Dalloz, 2021, 16, pp.860

Article dans une revue halshs-03218818v1

Le renforcement de la répression des infractions sexuelles contre les mineurs » (Loi n° 2021-478, 21 avril 2021)

François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 2, pp.453

Article dans une revue halshs-03965041v1

Incivilités contraventionnelles

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.430

Article dans une revue halshs-02956771v1

Renforcement de la lutte contre les violences familiales

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.426

Article dans une revue halshs-02956772v1

Épilogue judiciaire de l'affaire AZF, suite et fin !, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2019, n° 17-87.465

François Rousseau

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 12, pp.576-579

Article dans une revue hal-03327387v1
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La relativité du principe de rétroactivité in mitius (obs ss Crim. 7 janv. 2020, n° 18-83.074 et Crim. 10 mars 2020, n° 18-85.832)

François Rousseau

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020

Article dans une revue hal-03561554v1

« Epilogue judiciaire de l'affaire AZF, suite et fin ! » (note sous Crim. 17 déc. 2019),

François Rousseau

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.342

Article dans une revue halshs-03965172v1

Renforcement de la lutte contre le blanchiment

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.432

Article dans une revue halshs-02956770v1

Le droit pénal de l'état d'urgence sanitaire

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.415

Article dans une revue halshs-02956773v1

« Le droit pénal de l'état d'urgence sanitaire » (Décret n° 2020-264, 17 mars 2020 ; Loi n° 2020-290, 23 mars 2020 ; Décret n° 2020-293, 23 mars 2020 ; Loi n° 2020-546, 11 mai 2020 ; Décret n° 2020-548, 11 mai 2020)

François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 2, pp.415

Article dans une revue halshs-03965061v1
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L’enjeu de la classification matérielle des infractions : Obs. sous Crim. 27 mars 2019, n° 18-82484 ; Crim. 5 juin 2019, n° 18-80783 ; Crim. 19 juin 2019, n° 18-85725

François Rousseau

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, 3, pp.609-616

Article dans une revue hal-03327458v1

Le volet pénal de la loi « anticasseurs »

François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.461

Article dans une revue halshs-02450742v1

La répression des « rodéos motorisés »

François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.469

Article dans une revue halshs-02450744v1

L'adaptation au droit de l'Union européenne

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.538

Article dans une revue halshs-02245573v1

L'amende civile face aux principes directeurs du droit pénal

François Rousseau

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 24, pp.1177-1184

Article dans une revue hal-03301622v1

Epilogue judiciaire de l’affaire AZF ? (note sous CA Paris 31 oct. 2007)

François Rousseau

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 5, pp.183-186

Article dans une revue hal-03327885v1
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La justification tirée du principe de fraternité, Obs. sous Cons. const. 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC ; 6 sept. 2018, n° 2018-770 DC

François Rousseau

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 3, pp.579-584

Article dans une revue hal-03327886v1

L'incitation de mineurs à participer à un groupement terroriste

François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.533

Article dans une revue halshs-02245571v1

Environnement et développement durable - Technique et éthique du droit pénal français de l'environnement

François Rousseau

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, 3

Article dans une revue hal-03301104v1

Exposition aux poussières d’amiante et mise en danger d’autrui, note sous Crim. 19 avril 2017

François Rousseau

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 22, pp.1037-1040

Article dans une revue hal-03328619v1

De l’obligation positive des Etats de protéger les femmes victimes de violences conjugales, avant qu’il ne soit trop tard ...

François Rousseau

La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 12, p. 563

Article dans une revue halshs-01341527v1

Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation du maire

François Rousseau

Recueil Dalloz, 2016, 17, p. 949

Article dans une revue halshs-01341154v1

L’exception terroriste dans la procédure pénale française

François Rousseau

Journal of Eastern European Criminal Law, 2016, 1, pp.132

Article dans une revue hal-03301894v1

La légitimité du droit de punir face au multilinguisme et à la liberté de circulation des personnes au sein de l'Union européenne

Yannick Capdepon , François Rousseau

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, 3, pp.391-405

Article dans une revue hal-03311724v1

Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

François Rousseau

Droit pénal, 2016, 5, pp.9

Article dans une revue halshs-01341132v1

Lumières sur la complicité des délits d’imprudence (note sous Crim. 13 sept. 2016)

François Rousseau

La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 41, pp.1861-1864

Article dans une revue hal-03341974v1

Le principe de nécessité. Aux frontières du droit de punir

François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2, p. 257

Article dans une revue halshs-01341547v1

La paix des familles éclipsée par la lutte contre les violences conjugales

François Rousseau

La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 39, pp.1682-1684

Article dans une revue halshs-01341530v1

Principe de précaution et devoir de punir

François Rousseau

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, 2, pp.281-295

Article dans une revue hal-03311732v1
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Chronique de Droit pénal général" : I - Norme pénale : application de la loi dans le temps et droit pénal international (obs. ss Crim. 26 févr. 2014, n° 13-87.888) ; II - Responsabilité pénale des personnes morales : conditions d'imputation de l'infraction (obs. ss Crim. 1er avril 2014, n° 12-86.501 ; 6 mai 2014, n° 12-81.937, 13-81.406 et 13-82.677 ; 13 mai 2014, n° 13-81.240) ; III - Responsabilité pénale des personnes morales : représentant et salarié délégataire (obs. ss Crim. 25 mars 2014, n° 13-80.376).

François Rousseau

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 3, pp 629-638

Article dans une revue hal-03561301v1
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Chronique de droit pénal général" : obs. ss Crim. 26 juin 2013, n° 12-88.265 et Crim., 11 décembre 2012, n° 11-86.415 (légitimité de la norme pénale ; application de la loi pénale dans le temps) ; Crim. 23 avril 2013, n° 12-81937 et Crim. 29 mai 2013, n° 12-85427 (causalité certaine ; auteur direct/indirect) ; Crim. 25 juin 2013, n° 11-88037 et Crim. 18 juin 2013, n° 12-85917 (délégation de pouvoir des dirigeants ; responsabilité pénale des personnes morales)

François Rousseau

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, 3, pp.625-638

Article dans une revue hal-03528118v1

Le médecin face à la mort

François Rousseau

Actualité juridique Pénal, 2012, 07 et 08, pp.372

Article dans une revue halshs-02225030v1

La perte d'un droit à indemnisation, une possible sanction répressive

François Rousseau

Recueil Dalloz, 2012, 40, pp.2684

Article dans une revue halshs-02213233v1

« La répartition des responsabilités dans l'entreprise »

François Rousseau

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.804

Article dans une revue halshs-02244840v1

De quelques réflexions sur la responsabilité collective

François Rousseau

Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.1983

Article dans une revue halshs-02212576v1
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Anticipation criminelle et terrorisme

François Rousseau

Des actes de terreur aux politiques de Terreur. Usages et sanctions du terrorisme, Jan 2020, La Roche-sur-Yon, France

Communication dans un congrès hal-03605062v1

La simplification de la procédure pénale - Rapport de synthèse

François Rousseau

La simplification de la procédure pénale, Mar 2018, Aix-en-Provence, France. pp.183

Communication dans un congrès hal-03320757v1
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« Cinquante ans de droit de la responsabilité », "Colloque 50 nuances de droit" à l'occasion des cinquante ans de la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes, 13 octobre 2017

François Rousseau

"50 nuances de droit", Colloque à l'occasion des cinquante ans de la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes, Faculté de droit de l'Université de Nantes, Oct 2017, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-05382299v1

Devoir de punir et principe de précaution

François Rousseau

Etude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique, Université McGill de Montréal, May 2014, Montréal, Canada. pp.149-170

Communication dans un congrès halshs-01341780v1

La procédure pénale applicable au terrorisme

François Rousseau

La lutte contre le terrorisme , Nov 2015, Caen, France

Communication dans un congrès halshs-01341555v1

L’enseignement des sciences criminelles au défi de l’instabilité du périmètre du droit pénal (dépénalisation versus inflation pénale)

François Rousseau

Les défis intellectuels de l’enseignement des sciences criminelles dans les Facultés de droit, en l’honneur du Doyen Georges Fournier, IODE, Université Rennes 1, Jun 2015, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-01341564v1

Le pardon peut-il avoir une dimension collective ? Le point de vue du juriste

François Rousseau

Le pardon, un défi dans l’histoire , Feb 2015, La Roche sur Yon, France

Communication dans un congrès halshs-01341776v1

Le principe de précaution dans le contentieux pénal français

François Rousseau

Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, UMR de droit comparé de l’Université Paris I avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice Mar 2015, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-01341774v1

Responsabilité pénale des élus et droit de l’urbanisme

François Rousseau

Les élus et le droit de l’urbanisme, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-05483950v1

Causalité et responsabilité pénale

François Rousseau

Causalité(s), 2025, 978-2-37032-430-6

Chapitre d'ouvrage hal-05483962v1

Chapitre 8 : Les infractions et les peines

François Rousseau

Initiation aux études juridiques, 2025, 978-2-38094-701-4

Chapitre d'ouvrage hal-05483980v1

L’imputation face au changement climatique. Le point de vue du pénaliste

François Rousseau

Le droit pénal face au changement climatique, 2025, 9782247237784

Chapitre d'ouvrage hal-05483934v1

Retour sur l'imputation dans la responsabilité pénale

François Rousseau

Presses universitaires de Poitiers. Hommage au professeur Jean Pradel (1933-2021), XXXIII, pp.33, 2024, 978-23-81940-4-65

Chapitre d'ouvrage hal-04799123v1
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La « prescription » judiciaire de soins : une analyse des pratiques décisionnelles des magistrats

Virginie Gautron , Philippe Pouget , Ivana Obradovic , François Rousseau

Virginie Gautron (dir.). Réprimer et soigner : pratiques et enjeux d’une articulation complexe, Presses Universitaires de Rennes, pp.151-177, 2023, 9782753592070

Chapitre d'ouvrage halshs-04627159v1

(Retour sur) L’effet utile de la QPC en matière pénale

François Rousseau

Liber amicorum en hommage à Y. Capdepon, Bière, pp.279, 2023

Chapitre d'ouvrage halshs-04334885v1

Tentative d’éclaircissement de l’obscur article 121-3, alinéa 4 du Code pénal

François Rousseau

LexisNexis. Mélanges P. Conte, pp.733, 2023

Chapitre d'ouvrage halshs-04334843v1

Préface

François Rousseau

Grégory Thomas. La Répression du Négacionnisme, L'Harmattan, pp.15-16, 2022, 978-2-343-25585-9

Chapitre d'ouvrage hal-03597346v1

La capacité pénale du mineur

François Rousseau

Sylvain Jacopin. Un Code de la justice pénal du mineur : quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, pp.107, 2021, Thèmes et commentaires, 9782247207664

Chapitre d'ouvrage hal-03382896v1

Valeurs sociales protégées et environnement

François Rousseau

L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal, Dalloz, pp.83, 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-03965167v1

Le traitement pénal du malade mental,

François Rousseau

Mélanges Jean Danet, Dalloz, pp.111, 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-03965154v1

Les mots du droit, les choses de justice

François Rousseau

Mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03964898v1

Procédure pénale et droit de la famille

François Rousseau , Sylvie Grunvald

Rudy Laher; Charles Bahurel. Le droit processuel de la famille, Dalloz, pp.171, 2020, Thèmes et commentaires, 978-2-247-18743-0

Chapitre d'ouvrage hal-03383025v1

L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés en droit pénal substantiel

François Rousseau , Karine Foucher

L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, pp.229, 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-03965759v1

« Procédure pénale et droit de la famille » (avec S. Grunvald)

François Rousseau , Charles Bahurel , Rudy Laher

Le droit processuel de la famille,, Dalloz, pp.171, 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-03965192v1

Préface à l'ouvrage du collectif « Raison garder »

François Rousseau

Mineurs et sexualité, des lois en débat, Dalloz, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03964922v1

L’apport de la QPC au droit pénal substantiel

François Rousseau

Karine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, pp.229-245, 2020, Thèmes et commentaires, 9782247196067

Chapitre d'ouvrage hal-03428200v1

L’efficacité des peines en matière politique

François Rousseau

Dechenaud, David and Rambaud, Romain and Ribeyre, Cédric. Le droit pénal électoral, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.41, 2019, 978-2-37032-226-5

Chapitre d'ouvrage hal-03313210v1

Pour une répression non pénale des personnes morales

François Rousseau

Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, pp.515, 2019, 978-2-7110-3073-6

Chapitre d'ouvrage hal-03313209v1

Le principe de précaution dans le contentieux pénal français

François Rousseau

D'Ambrosio, Luca and Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano. Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité, Mare & Martin, pp.131-150, 2018, 978-2-84934-332-6

Chapitre d'ouvrage hal-03318058v1

Légalité et légitimité du juge en matière pénale

François Rousseau

Py, Bruno and Stasiak, Frédéric. Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaire de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine, pp.657, 2018, 978-2-8143-0513-7

Chapitre d'ouvrage hal-03318059v1

La responsabilité de la personne physique : l’imputabilité de la faute en droit pénal économique

François Rousseau

Valette, Vanessa. Le droit pénal économique: un droit pénal très spécial ?, Éditions Cujas, 2018, Actes et Etudes, 978-2-254-18407-1

Chapitre d'ouvrage hal-03318057v1

Tecnica ed etica del diritto penale francese dell'ambiente

François Rousseau

Luigi Cornacchia; Nicola Pisani. Il nuovo diritto penale dell'ambiente, Zanicchelli, pp.723-738, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-03457534v1

L’articulation des contentieux civil, administratif et pénal : entre complémentarité et concurrence

François Rousseau

Brovelli, Gérard and Sancy, Mary. Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne : actualités et défis, Presses universitaires de Rennes, pp.259-272, 2017, 978-2-7535-5310-1

Chapitre d'ouvrage hal-03318261v1

Préface

François Rousseau

Pierre Rousseau. Autonomie personnelle et droit pénal, l'Harmattan, 2016, 978-2-343-10258-0

Chapitre d'ouvrage hal-03312991v1
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L'imputation dans la responsabilité pénale

François Rousseau

Droit. Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2007. Français. ⟨NNT : ⟩

Thèse tel-04993383v1