François ROUSSEAU

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Publications

Publications

Liberté d’expression et contrôle de proportionnalité de la répression : encore et toujours

Clarisse Le Roux , François Rousseau
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 7, pp.act. 223
Article dans une revue hal-04956643 v1

Le renforcement de la répression des atteintes envers les élus

François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.421
Article dans une revue halshs-04661205 v1

Trente ans d'irresponsabilité pénale (1994-2024)

François Rousseau
Lexbase Pénal, 2024
Article dans une revue hal-04799065 v1

La coopération de la France à l'exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale

François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.388
Article dans une revue halshs-04167224 v1

Le « harcèlement moral institutionnel » à l’aune des principes du droit pénal

François Rousseau
Amplitude du droit, 2023, 2, ⟨10.56078/amplitude-droit.514⟩
Article dans une revue hal-04799135 v1
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Le « harcèlement moral institutionnel » à l’aune des principes du droit pénal

François Rousseau
Amplitude du droit, 2023, 2, ⟨10.56078/amplitude-droit.514⟩
Article dans une revue halshs-04334947 v1

Répression et liberté d'expression des « décrocheurs » : le juge pénal en quête de proportionnalité

François Rousseau
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.879
Article dans une revue hal-03964939 v1

« Juger les mauvais fous »

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.403
Article dans une revue halshs-03717848 v1

L'interprétation littérale de la compétence pénale extraterritoriale en matière d'infractions à la réglementation des transports routiers,

François Rousseau
La Semaine juridique. Édition générale, 2022
Article dans une revue halshs-03965072 v1

Juger les mauvais fous » (Loi n° 2022-52, 24 janvier 2022)

François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 2, pp.403
Article dans une revue halshs-03965032 v1

De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021

François Rousseau
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 19, pp.928-932
Article dans une revue hal-03382544 v1

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021,étude 18

François Rousseau , Pierre Rousseau
Revue de droit pénal et de criminologie, 2021
Article dans une revue halshs-03965093 v1

Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du Code pénal,

François Rousseau
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, pp.860
Article dans une revue halshs-03965119 v1

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021

Pierre Rousseau , François Rousseau
Droit pénal, 2021, 10, pp.10-17
Article dans une revue hal-03382917 v1

De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021,

François Rousseau
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.521
Article dans une revue halshs-03965104 v1

Le renforcement de la répression des infractions sexuelles contre les mineurs

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.454
Article dans une revue halshs-03283504 v1

La capacité pénale du mineur, in Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?

François Rousseau
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, pp.107
Article dans une revue halshs-03965129 v1

Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal

François Rousseau
Recueil Dalloz, 2021, 16, pp.860
Article dans une revue halshs-03218818 v1

« Le renforcement de la répression des infractions sexuelles contre les mineurs » (Loi n° 2021-478, 21 avril 2021),

François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 2, pp.453
Article dans une revue halshs-03965041 v1

Incivilités contraventionnelles

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.430
Article dans une revue halshs-02956771 v1

Renforcement de la lutte contre les violences familiales

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.426
Article dans une revue halshs-02956772 v1

Épilogue judiciaire de l'affaire AZF, suite et fin !, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2019, n° 17-87.465

François Rousseau
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 12, pp.576-579
Article dans une revue hal-03327387 v1
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La relativité du principe de rétroactivité in mitius (obs ss Crim. 7 janv. 2020, n° 18-83.074 et Crim. 10 mars 2020, n° 18-85.832)

François Rousseau
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020
Article dans une revue hal-03561554 v1

« Epilogue judiciaire de l'affaire AZF, suite et fin ! » (note sous Crim. 17 déc. 2019),

François Rousseau
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.342
Article dans une revue halshs-03965172 v1

Renforcement de la lutte contre le blanchiment

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.432
Article dans une revue halshs-02956770 v1

Le droit pénal de l'état d'urgence sanitaire

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.415
Article dans une revue halshs-02956773 v1

« Le droit pénal de l'état d'urgence sanitaire » (Décret n° 2020-264, 17 mars 2020 ; Loi n° 2020-290, 23 mars 2020 ; Décret n° 2020-293, 23 mars 2020 ; Loi n° 2020-546, 11 mai 2020 ; Décret n° 2020-548, 11 mai 2020),

François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 2, pp.415
Article dans une revue halshs-03965061 v1
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L’enjeu de la classification matérielle des infractions : Obs. sous Crim. 27 mars 2019, n° 18-82484 ; Crim. 5 juin 2019, n° 18-80783 ; Crim. 19 juin 2019, n° 18-85725

François Rousseau
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, 3, pp.609-616
Article dans une revue hal-03327458 v1

Le volet pénal de la loi « anticasseurs »

François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.461
Article dans une revue halshs-02450742 v1

La répression des « rodéos motorisés »

François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.469
Article dans une revue halshs-02450744 v1

L'adaptation au droit de l'Union européenne

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.538
Article dans une revue halshs-02245573 v1
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La justification tirée du principe de fraternité, Obs. sous Cons. const. 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC ; 6 sept. 2018, n° 2018-770 DC

François Rousseau
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 3, pp.579-584
Article dans une revue hal-03327886 v1

L'amende civile face aux principes directeurs du droit pénal

François Rousseau
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 24, pp.1177-1184
Article dans une revue hal-03301622 v1

Epilogue judiciaire de l’affaire AZF ? (note sous CA Paris 31 oct. 2007)

François Rousseau
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 5, pp.183-186
Article dans une revue hal-03327885 v1

L'incitation de mineurs à participer à un groupement terroriste

François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.533
Article dans une revue halshs-02245571 v1

Environnement et développement durable - Technique et éthique du droit pénal français de l'environnement

François Rousseau
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, 3
Article dans une revue hal-03301104 v1

Exposition aux poussières d’amiante et mise en danger d’autrui, note sous Crim. 19 avril 2017

François Rousseau
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 22, pp.1037-1040
Article dans une revue hal-03328619 v1

De l’obligation positive des Etats de protéger les femmes victimes de violences conjugales, avant qu’il ne soit trop tard ...

François Rousseau
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 12, p. 563
Article dans une revue halshs-01341527 v1

Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation du maire

François Rousseau
Recueil Dalloz, 2016, 17, p. 949
Article dans une revue halshs-01341154 v1

L’exception terroriste dans la procédure pénale française

François Rousseau
Journal of Eastern European Criminal Law, 2016, 1, pp.132
Article dans une revue hal-03301894 v1

La légitimité du droit de punir face au multilinguisme et à la liberté de circulation des personnes au sein de l'Union européenne

Yannick Capdepon , François Rousseau
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, 3, pp.391-405
Article dans une revue hal-03311724 v1

Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

François Rousseau
Droit pénal, 2016, 5, pp.9
Article dans une revue halshs-01341132 v1

Lumières sur la complicité des délits d’imprudence (note sous Crim. 13 sept. 2016)

François Rousseau
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 41, pp.1861-1864
Article dans une revue hal-03341974 v1

Le principe de nécessité. Aux frontières du droit de punir

François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2, p. 257
Article dans une revue halshs-01341547 v1

La paix des familles éclipsée par la lutte contre les violences conjugales

François Rousseau
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 39, pp.1682-1684
Article dans une revue halshs-01341530 v1

Principe de précaution et devoir de punir

François Rousseau
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, 2, pp.281-295
Article dans une revue hal-03311732 v1
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Chronique de Droit pénal général" : I - Norme pénale : application de la loi dans le temps et droit pénal international (obs. ss Crim. 26 févr. 2014, n° 13-87.888) ; II - Responsabilité pénale des personnes morales : conditions d'imputation de l'infraction (obs. ss Crim. 1er avril 2014, n° 12-86.501 ; 6 mai 2014, n° 12-81.937, 13-81.406 et 13-82.677 ; 13 mai 2014, n° 13-81.240) ; III - Responsabilité pénale des personnes morales : représentant et salarié délégataire (obs. ss Crim. 25 mars 2014, n° 13-80.376).

François Rousseau
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 3, pp 629-638
Article dans une revue hal-03561301 v1
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Chronique de droit pénal général" : obs. ss Crim. 26 juin 2013, n° 12-88.265 et Crim., 11 décembre 2012, n° 11-86.415 (légitimité de la norme pénale ; application de la loi pénale dans le temps) ; Crim. 23 avril 2013, n° 12-81937 et Crim. 29 mai 2013, n° 12-85427 (causalité certaine ; auteur direct/indirect) ; Crim. 25 juin 2013, n° 11-88037 et Crim. 18 juin 2013, n° 12-85917 (délégation de pouvoir des dirigeants ; responsabilité pénale des personnes morales)

François Rousseau
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, 3, pp.625-638
Article dans une revue hal-03528118 v1

Le médecin face à la mort

François Rousseau
Actualité juridique Pénal, 2012, 07 et 08, pp.372
Article dans une revue halshs-02225030 v1

La perte d'un droit à indemnisation, une possible sanction répressive

François Rousseau
Recueil Dalloz, 2012, 40, pp.2684
Article dans une revue halshs-02213233 v1

« La répartition des responsabilités dans l'entreprise »

François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.804
Article dans une revue halshs-02244840 v1

De quelques réflexions sur la responsabilité collective

François Rousseau
Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.1983
Article dans une revue halshs-02212576 v1

La répression pénale face au changement climatique : imputer

François Rousseau
Le droit pénal face au changement climatique, 2023, Poitiers, France
Communication dans un congrès halshs-04334903 v1
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Anticipation criminelle et terrorisme

François Rousseau
Des actes de terreur aux politiques de Terreur. Usages et sanctions du terrorisme, Jan 2020, La Roche-sur-Yon, France
Communication dans un congrès hal-03605062 v1

La simplification de la procédure pénale - Rapport de synthèse

François Rousseau
La simplification de la procédure pénale, Mar 2018, Aix-en-Provence, France. pp.183
Communication dans un congrès hal-03320757 v1

Devoir de punir et principe de précaution

François Rousseau
l’étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique », , l’Université McGill de Montréal 2014, Montréal, France
Communication dans un congrès halshs-01341780 v1

La procédure pénale applicable au terrorisme

François Rousseau
La lutte contre le terrorisme , Nov 2015, Caen, France
Communication dans un congrès halshs-01341555 v1

L’enseignement des sciences criminelles au défi de l’instabilité du périmètre du droit pénal (dépénalisation versus inflation pénale)

François Rousseau
Les défis intellectuels de l’enseignement des sciences criminelles dans les Facultés de droit, en l’honneur du Doyen Georges Fournier, IODE, Université Rennes 1, Jun 2015, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-01341564 v1

Le principe de précaution dans le contentieux pénal français

François Rousseau
Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, UMR de droit comparé de l’Université Paris I avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice Mar 2015, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-01341774 v1

Le pardon peut-il avoir une dimension collective ? Le point de vue du juriste

François Rousseau
Le pardon, un défi dans l’histoire , Feb 2015, La Roche sur Yon, France
Communication dans un congrès halshs-01341776 v1

Retour sur l'imputation dans la responsabilité pénale

François Rousseau
Presses universitaires de Poitiers. Hommage au professeur Jean Pradel (1933-2021), XXXIII, pp.33, 2024, 978-23-81940-4-65
Chapitre d'ouvrage hal-04799123 v1
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La « prescription » judiciaire de soins : une analyse des pratiques décisionnelles des magistrats

Virginie Gautron , Philippe Pouget , Ivana Obradovic , François Rousseau
Virginie Gautron (dir.). Réprimer et soigner : pratiques et enjeux d’une articulation complexe, Presses Universitaires de Rennes, pp.151-177, 2023, 9782753592070
Chapitre d'ouvrage halshs-04627159 v1

(Retour sur) L’effet utile de la QPC en matière pénale

François Rousseau
Liber amicorum en hommage à Y. Capdepon, Bière, pp.279, 2023
Chapitre d'ouvrage halshs-04334885 v1

Tentative d’éclaircissement de l’obscur article 121-3, alinéa 4 du Code pénal

François Rousseau
LexisNexis. Mélanges P. Conte, pp.733, 2023
Chapitre d'ouvrage halshs-04334843 v1

Préface

François Rousseau
Grégory Thomas. La Répression du Négacionnisme, L'Harmattan, pp.15-16, 2022, 978-2-343-25585-9
Chapitre d'ouvrage hal-03597346 v1

La capacité pénale du mineur

François Rousseau
Sylvain Jacopin. Un Code de la justice pénal du mineur : quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, pp.107, 2021, Thèmes et commentaires, 9782247207664
Chapitre d'ouvrage hal-03382896 v1

Les mots du droit, les choses de justice

François Rousseau
Mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03964898 v1

Procédure pénale et droit de la famille

François Rousseau , Sylvie Grunvald
Rudy Laher; Charles Bahurel. Le droit processuel de la famille, Dalloz, pp.171, 2020, Thèmes et commentaires, 978-2-247-18743-0
Chapitre d'ouvrage hal-03383025 v1

Le traitement pénal du malade mental,

François Rousseau
Mélanges Jean Danet, Dalloz, pp.111, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03965154 v1

Valeurs sociales protégées et environnement

François Rousseau
L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal, Dalloz, pp.83, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03965167 v1

« Procédure pénale et droit de la famille » (avec S. Grunvald)

François Rousseau , Charles Bahurel , Rudy Laher
Le droit processuel de la famille,, Dalloz, pp.171, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03965192 v1

L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés en droit pénal substantiel

François Rousseau , Karine Foucher
L'apport ed la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, pp.229, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03965759 v1

Préface à l'ouvrage du collectif « Raison garder »

François Rousseau
Mineurs et sexualité, des lois en débat, Dalloz, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03964922 v1

L’apport de la QPC au droit pénal substantiel

François Rousseau
Karine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, pp.229-245, 2020, Thèmes et commentaires, 9782247196067
Chapitre d'ouvrage hal-03428200 v1

L’efficacité des peines en matière politique

François Rousseau
Dechenaud, David and Rambaud, Romain and Ribeyre, Cédric. Le droit pénal électoral, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.41, 2019, 978-2-37032-226-5
Chapitre d'ouvrage hal-03313210 v1

Pour une répression non pénale des personnes morales

François Rousseau
Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, pp.515, 2019, 978-2-7110-3073-6
Chapitre d'ouvrage hal-03313209 v1

Légalité et légitimité du juge en matière pénale

François Rousseau
Py, Bruno and Stasiak, Frédéric. Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaire de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine, pp.657, 2018, 978-2-8143-0513-7
Chapitre d'ouvrage hal-03318059 v1

La responsabilité de la personne physique : l’imputabilité de la faute en droit pénal économique

François Rousseau
Valette, Vanessa. Le droit pénal économique: un droit pénal très spécial ?, Éditions Cujas, 2018, Actes et Etudes, 978-2-254-18407-1
Chapitre d'ouvrage hal-03318057 v1

Le principe de précaution dans le contentieux pénal français

François Rousseau
D'Ambrosio, Luca and Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano. Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité, Mare & Martin, pp.131-150, 2018, 978-2-84934-332-6
Chapitre d'ouvrage hal-03318058 v1

Tecnica ed etica del diritto penale francese dell'ambiente

François Rousseau
Luigi Cornacchia; Nicola Pisani. Il nuovo diritto penale dell'ambiente, Zanicchelli, pp.723-738, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03457534 v1

L’articulation des contentieux civil, administratif et pénal : entre complémentarité et concurrence

François Rousseau
Brovelli, Gérard and Sancy, Mary. Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne : actualités et défis, Presses universitaires de Rennes, pp.259-272, 2017, 978-2-7535-5310-1
Chapitre d'ouvrage hal-03318261 v1

Préface

François Rousseau
Pierre Rousseau. Autonomie personnelle et droit pénal, l'Harmattan, 2016, 978-2-343-10258-0
Chapitre d'ouvrage hal-03312991 v1
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L'imputation dans la responsabilité pénale

François Rousseau
Droit. Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2007. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-04993383 v1