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Sabine Abravanel-Jolly

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Documents

Présentation

Professeure de droit privé à l'Université Lyon 3, spécialisée en droit des assurances, Membre du CDRA (Equipe Louis Josserand).

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit des assurances Droit de la responsabilité civile Droit des contrats

Publications

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Publications

Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction « lorsque »

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2025, pp.2
Article dans une revue halshs-04984642 v1

Pertes locatives consécutives à la sécheresse ne sont pas des pertes d’exploitation couvertes par la garantie catastrophe naturelle

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2025, janv. 2025, pp.2
Article dans une revue halshs-04985103 v1

Conception subjective stricte de la faute dolosive : conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables et non du risque d’occasionner le dommage

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 92
Article dans une revue halshs-04984620 v1

Application stricte d’une clause, prévoyant une indemnité proportionnée en cas de déclaration tardive de sinistre, à peine de dénaturation

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, janv. 2024, pp.3
Article dans une revue halshs-04985142 v1

Vers une distinction des fautes dolosive et intentionnelle

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 96
Article dans une revue halshs-04984551 v1

La conjonction « lorsque » rend désormais la clause d’exclusion ambiguë

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201u8, pp.1
Article dans une revue halshs-04984660 v1

La conception subjective de la faute dolosive est entérinée

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201x8, p. 1
Article dans une revue halshs-04984617 v1

La conception subjective de la faute dolosive : stricte au point de la confondre avec la faute intentionnelle

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 95
Article dans une revue halshs-04984610 v1

Admission de l’obligation de garantie de l’assureur par les juges = obligation d’indemnisation des préjudices

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, nov. 2024, pp.3
Article dans une revue halshs-04985117 v1

Note sous Cass. ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84760

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, oct. 2024 (DAS202e0), pp.3
Article dans une revue halshs-05027286 v1

La mention expresse signée de l’assuré, que les conditions générales lui ont été remises avant la signature du contrat, rend opposable l’exclusion de garantie

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS202g6, pp.2
Article dans une revue halshs-04984649 v1

Sort de la fausse déclaration de risques pré-rédigée individualisée dans des conditions particulières non signées ?

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201z4, pp.2
Article dans une revue halshs-04984952 v1

L’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance est soumise à la prescription de droit commun

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, févr. 2024, pp.3
Article dans une revue halshs-04985126 v1

Vers un assouplissement de la faute dolosive

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, mai 2024, DAS201x8, p. 1
Article dans une revue halshs-04984544 v1

Le droit des assurances, précurseur de l’article 1170 du Code civil (Intervention lors du Cycle de conférences de la Cour de cassation du 13 mai 2024, ss. dir. S. Bros)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 94
Article dans une revue halshs-04984534 v1

De la quasi-impossibilité de démontrer la faute inexcusable de la victime non conductrice

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 91
Article dans une revue halshs-04985015 v1

Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction « lorsque »

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS202c3, pp.2
Article dans une revue halshs-04984654 v1

L’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance est soumise à la prescription de droit commun

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, févr. 2024, pp.2
Article dans une revue halshs-04985070 v1

Nullité de plein droit d’une transaction pour manquement de l’assureur à son devoir d’information même en l’absence de preuve d’un préjudice : un revirement

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, juill. 2023, pp.2
Article dans une revue halshs-04985240 v1

Questionnaire rempli par le courtier : obligation de conseil et charge de la preuve

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, juin 2023, pp.7
Article dans une revue halshs-04985076 v1

Validité des clauses d’exclusion des pertes d’exploitation sans dommage après fermeture administrative décrétée pour cause de Covid-19 (à propos des 4 arrêts Cass. 2e civ., 1er déc. 2022)

Sabine Abravanel-Jolly
Revue Lamy Droit des affaires, 2023, 7707, pp.33
Article dans une revue halshs-04984536 v1

Conception subjective et stricte de la faute dolosive

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201q3, p. 2
Article dans une revue halshs-04984626 v1

L’inopposabilité de la prescription biennale en cas de non-respect de l’article R. 112-1 : une sanction automatique

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2023, 87
Article dans une revue halshs-04985154 v1

La clause excluant les dommages causés par l’amiante permet d’exclure l’indemnisation du préjudice d’anxiété

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201o8, pp.2
Article dans une revue halshs-04984671 v1

Le Conseil d’Etat clarifie le fondement de la double subrogation de l’assureur dans les droits de son assuré et de la victime

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, févr. 2023, pp.3
Article dans une revue halshs-04985172 v1

Seul le degré de gravité de la faute du conducteur victime est de nature à réduire ou exclure son indemnisation

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2023, 86
Article dans une revue halshs-04985022 v1

D. n° 2023-182, 16 mars 2023 - Résiliation en trois clics,

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, avr. 2023, pp.2
Article dans une revue halshs-04985162 v1

La faute dolosive appliquée par la 3e ch. civ. selon une définition subjective

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201h0, p. 1
Article dans une revue halshs-04984637 v1

Un nouveau diplôme innovant : le Master 2 droit et gestion des risques émergents

Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.196
Article dans une revue halshs-04070200 v1

Clauses d’exclusion des pertes d’exploitation après fermeture administrative pour cause de Covid-19 : validité confirmée

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201e4, pp.4
Article dans une revue halshs-04984688 v1

Déchéance pour fausse déclaration intentionnelle de sinistre : une sanction nécessairement proportionnée par la preuve de la mauvaise foi de l’assuré

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2023, 84
Article dans une revue halshs-04985178 v1

Incidence de la fausse déclaration de risques sur l’opinion de l’assureur : nécessaire appréciation risque par risque

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS200i8, pp.2
Article dans une revue halshs-04984965 v1

Le propriétaire d’un VTM responsable d’un accident de la circulation en tant que gardien de la structure de son véhicule ?

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, 81
Article dans une revue halshs-04985043 v1

Validité d’exclusions dans un contrat RC produits et après travaux

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, 78
Article dans une revue halshs-04984706 v1

L’intérêt d’assurance du possesseur, de bonne ou de mauvaise foi

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, n°83
Article dans une revue halshs-04985189 v1

Distinction entre définition du risque et exclusion conventionnelle

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200s3, pp.1
Article dans une revue halshs-04984693 v1

Conception formelle et objective de toute clause d’exclusion y compris celles excluant les dommages intentionnels

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, 79
Article dans une revue halshs-04984700 v1

Déclaration de risques pré-rédigée « standard »

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200k9, pp.2
Article dans une revue halshs-04984993 v1

Contrôle insuffisant des conditions légales de la nullité pour une « supposée » fausse déclaration intentionnelle de risques

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, 80
Article dans une revue halshs-04984970 v1

Conditions de la fausse déclaration de sinistre

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, févr. 2022, pp.2
Article dans une revue halshs-04985194 v1

Conditions de l’action oblique du créancier contre l’assureur garant du débiteur

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, janv. 2022, pp.2
Article dans une revue halshs-04985086 v1

L. n° 2022-1158, 16 août 2022 - Résiliation en trois clics, LEDA déc. 2022

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, déc. 2022, pp.2
Article dans une revue halshs-04985183 v1

Aggravation après consolidation en cas de préjudices causés par des soins chirurgicaux destinés à améliorer l’état de la victime

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, pp.3
Article dans une revue halshs-04985049 v1

Garde d’une bougie allumée au domicile de l’assuré

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, sept. 2022, pp.4
Article dans une revue halshs-04985206 v1

Nécessaire recherche des caractères très apparents de la clause d'exclusion

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, n°78
Article dans une revue halshs-04985197 v1

L’offre de l’assureur ne peut porter sur des chefs de préjudice dont il ignore l’existence

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200t8, pp.1
Article dans une revue halshs-04985038 v1

Responsabilité du propriétaire d’un immeuble et faute du locataire victime

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, mai 2022, pp.3
Article dans une revue halshs-04985208 v1

Clause de déchéance inopposable à l’assuré de mauvaise foi

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, nov. 2022, pp.2
Article dans une revue halshs-04985191 v1

Manquement au devoir de conseil en présence d’une fausse déclaration intentionnelle de risques ?

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200m9, pp.2
Article dans une revue halshs-04984980 v1

Propriétaire à l’arrière de son véhicule au moment de l’accident : transfert de garde ?

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, pp.3
Article dans une revue halshs-04985031 v1

Exclusion de garantie « individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, 113g2, pp.3
Article dans une revue hal-04231103 v1

L’exclusion des dommages en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool alors même que le sinistre est sans relation avec cet état est-elle une clause abusive ?

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, 200g5, pp.3
Article dans une revue halshs-04984936 v1

Notion large de l’accident complexe

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2021, 76
Article dans une revue halshs-04985063 v1

Faute du conducteur victime : toute faute ayant contribué à son préjudice

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, nov. 2021, pp.3
Article dans une revue halshs-04985054 v1

N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle »

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, n° 113j1, p.2
Article dans une revue hal-03281431 v1

N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle ",

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, 113j1, pp.2
Article dans une revue hal-04231081 v1

L’exclusion conventionnelle des dommages intentionnels de l’assuré identifiée à l’exclusion légale de sa faute intentionnelle

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2021, 77
Article dans une revue halshs-04984712 v1

Des hypothèses de résiliation unilatérale par l’assureur strictement réglementées

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2021, n°75
Article dans une revue halshs-04985201 v1

Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, L'essentiel Droit des assurances, 200a2, p. 1
Article dans une revue hal-03264487 v1

L'exclusion pour "défaut d'entretien" ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, pp.2
Article dans une revue hal-04229390 v1

Exclusion indirecte du vol de marchandises précieuses

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, 200f0, pp.3
Article dans une revue halshs-04984941 v1

Exclusion de garantie « individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, n° 113g2, p. 3
Article dans une revue hal-03281452 v1

Condition d’indemnisation du vol du véhicule

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2021, n° 74
Article dans une revue hal-03278022 v1

Assurance pour compte au profit des enfants propriétaires indivis du bien assuré ?

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 112w3, p. 2
Article dans une revue hal-03264445 v1

Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 112x9, p. 2
Article dans une revue hal-03281470 v1

La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 72
Article dans une revue hal-03281439 v1

Impact de la faute du conducteur victime sur la garantie « individuelle conducteur »

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 71
Article dans une revue hal-03277995 v1

Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 113c3, p.3
Article dans une revue hal-03281461 v1

Une notion d’implication dans l’accident toujours très souple (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA févr. 2020, n° 112m4
Article dans une revue halshs-02526168 v1

La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 68
Article dans une revue halshs-02733449 v1

Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67
Article dans une revue halshs-02525819 v1

La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, 70
Article dans une revue hal-04012687 v1

De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 113a4, p.3
Article dans une revue hal-03277951 v1

Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67
Article dans une revue halshs-02525812 v1

A propos de la renonciation tacite de l’assureur à invoquer la faute intentionnelle, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10371

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA mai 2020, n° 112r9
Article dans une revue halshs-02733442 v1

Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, 113c3, pp.3
Article dans une revue hal-04231113 v1

A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA janv. 2020, n° 112j6
Article dans une revue halshs-02525902 v1

Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, 112x9, pp.2
Article dans une revue hal-04231122 v1

La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, 72
Article dans une revue hal-04231092 v1

Irrecevabilité d’une nouvelle demande d’indemnisation non prévue dans la transaction (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-17677)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA mars 2020, n° 112n8
Article dans une revue halshs-02526171 v1

Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA avr. 2020, n° 112q2
Article dans une revue halshs-02733457 v1

La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70.

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 70
Article dans une revue hal-03278965 v1

Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA juin 2020, n°
Article dans une revue halshs-02733453 v1

Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, 62
Article dans une revue halshs-02114688 v1

Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64
Article dans une revue halshs-02525860 v1

Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62
Article dans une revue halshs-02525868 v1

Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65
Article dans une revue halshs-02525851 v1

De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, 58
Article dans une revue halshs-01978643 v1

La déchéance : une sanction exclusivement conventionnelle (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-18444)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA sept. 2019, n° 112c2
Article dans une revue halshs-02526175 v1

Rappel d’une évidence : pas de question posée, pas de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 17-28451)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63
Article dans une revue halshs-02525929 v1

Perte de la qualité de conducteur ? (note sous Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n° 18-11320 et 18-11440)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA mars 2019, n° 111u9
Article dans une revue halshs-02102839 v1

Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65
Article dans une revue halshs-02525789 v1

Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA déc. 2019, n° 112g8
Article dans une revue halshs-02526164 v1

L’action en réparation du propriétaire du véhicule contre le conducteur tiers : non subordonnée à la preuve d’une faute de celui-ci (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-20120)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64
Article dans une revue halshs-02526160 v1

De l’interdiction des déclarations spontanées des risques

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, 2, pp.2
Article dans une revue halshs-02102834 v1

L’existence d’une question claire et précise conditionne l’existence de toute omission de déclaration d’aggravation de risques (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-19242)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA oct. 2019, n° 112d6
Article dans une revue halshs-02525919 v1

Respect de la notion de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-31082)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62
Article dans une revue halshs-02525941 v1

Implication d’un tracteur empiétant sur la chaussée (note sous Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-14948, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juin 2019, n° 111z4
Article dans une revue halshs-02526044 v1

Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63
Article dans une revue halshs-02525834 v1

Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, 60
Article dans une revue halshs-01978043 v1

Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA nov. 2019, n° 112f3
Article dans une revue halshs-02526184 v1
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De la validité de l'exclusion conventionnelle des « affections psychiatriques »

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, 12
Article dans une revue hal-02890704 v1

Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juill. 2019, n° 112b0
Article dans une revue halshs-02526053 v1

La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 66
Article dans une revue halshs-02525757 v1

De la notion de faute dolosive exclusive de risque (note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 11, pp.2
Article dans une revue halshs-01978062 v1

L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14087)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 57
Article dans une revue halshs-01978610 v1

Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 57
Article dans une revue halshs-01978656 v1

Notion de faute du conducteur victime (note sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22427)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 59
Article dans une revue halshs-01978605 v1

Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10329)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 56
Article dans une revue halshs-01978624 v1
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Focus sur le régime juridique de la clause de déchéance de garantie

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 10
Article dans une revue hal-02890695 v1

De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 6, pp.2
Article dans une revue halshs-01978069 v1

Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 7, pp.3
Article dans une revue halshs-01978616 v1

Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 56
Article dans une revue halshs-01978080 v1

Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 4, pp.3
Article dans une revue halshs-01978636 v1

De la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistre (note sous Cass. 2e civ., 5 juil. 2018, n° 17-20488 et n° 17-20491)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 58
Article dans une revue halshs-01978599 v1

Contribution entre coauteurs (note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-28781)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 3, pp.4
Article dans une revue halshs-01978639 v1

La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 55
Article dans une revue halshs-01978086 v1

De la preuve de la déclaration frauduleuse du sinistre (note sous Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-25911)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 60
Article dans une revue halshs-01978584 v1

Offre transactionnelle d’indemnisation et interruption de la prescription (note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-21483)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 10, pp.2
Article dans une revue halshs-01978661 v1

De la preuve d’une garantie d’assurance rapportée par une attestation (note sous Cass. 1re civ., 12 juil. 2018, n° 17-18010)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 9, pp.2
Article dans une revue halshs-01978651 v1

La fausse déclaration de risques : nécessité d’une réforme législative (note sous Cass. 2e civ., 12 juin 2018, n° 17-18559)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 58
Article dans une revue halshs-01978111 v1

De l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10151)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 5, pp.4
Article dans une revue halshs-01978629 v1

Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 51
Article dans une revue halshs-01652278 v1

De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 50
Article dans une revue halshs-01535114 v1

Loi Badinter inapplicable à l’accident survenu sur une voie ferrée : sans distinction (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26265)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 1, pp.3
Article dans une revue halshs-01529985 v1

Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48
Article dans une revue halshs-01527425 v1

Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n°1 : de certaines évolutions sur le risque en assurance
Article dans une revue halshs-01535121 v1

Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 6, pp.2
Article dans une revue halshs-01530001 v1

De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48
Article dans une revue halshs-01531276 v1

Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ? (à la suite du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 )

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n° 2
Article dans une revue halshs-01652304 v1

Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, pp.3
Article dans une revue halshs-01529997 v1

La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 50
Article dans une revue halshs-01535110 v1

Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 2, pp.5
Article dans une revue halshs-01529992 v1
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Les conditions strictes d’opposabilité des exceptions de non-garantie invoquées par l’assureur automobile

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 52
Article dans une revue halshs-01652274 v1

L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 49
Article dans une revue halshs-01531293 v1

De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128)

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49
Article dans une revue halshs-01531296 v1

L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB )

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 52
Article dans une revue halshs-01652272 v1

A propos du recours en contribution entre co-auteurs (commentaire sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19105)

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 53
Article dans une revue halshs-01652298 v1

Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ?

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 51
Article dans une revue halshs-01652293 v1

Fausse déclaration de risques : remise en cause par la deuxième chambre civile de l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014 (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-14815)

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 50
Article dans une revue halshs-01535117 v1

Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49
Article dans une revue halshs-01531298 v1

Droit à la preuve de l’assureur versus Droit au respect de la vie privée de l’assuré

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48
Article dans une revue halshs-01531273 v1

Distinction condition de la garantie et déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 23 mars 2017, n° 16-15364)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 5, pp.2
Article dans une revue halshs-01530000 v1

Des principes à rappeler : 1) Maintien de la prescription de droit commun de l’action en répétition de l’indu. 2) L’application de la déchéance est toujours subordonnée à une stipulation contractuelle (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2016, n° 15-16890)

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 47
Article dans une revue halshs-01531266 v1

Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3
Article dans une revue halshs-01529700 v1
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Des sources de la déclaration de risques en assurance

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 8
Article dans une revue hal-02890684 v1

Opposabilité de la fausse déclaration spontanée (note sous Cass. 2e civ., 4 févr. 2016, n° 15-13850, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 4, pp.2
Article dans une revue halshs-01529704 v1

Admission d’une faute inexcusable de la victime (note sous Cass. 2e civ., 19 novembre 2015, n° 14-24465)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 1, pp.3
Article dans une revue halshs-01529692 v1

Les mentions pré-rédigées questionnées : confirmées (note sous Cass. 2e civ, 14 avr. 2016, n° 15-16808 et 15-18226)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 6, pp.2
Article dans une revue halshs-01529945 v1
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Une illustration très claire de la subrogation spéciale de l'assureur

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 9
Article dans une revue hal-02890690 v1

Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 5, pp.3
Article dans une revue halshs-01529707 v1

Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43
Article dans une revue halshs-01530437 v1

La prescription biennale ne s’étend pas au moyen de défense : une illustration (Cass. 3e civ., 2 juin 2015, n° 13-17513)

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, 4, pp.43
Article dans une revue halshs-01530093 v1

Fin du rôle exonératoire de l’acceptation des risques ?

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, pp.46
Article dans une revue halshs-01527435 v1

Déclaration en cours de contrat d’un nouveau conducteur habituel (note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-85225)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 2, pp.3
Article dans une revue halshs-01529697 v1

Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 7, pp.3
Article dans une revue halshs-01529949 v1

La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43
Article dans une revue halshs-01530429 v1

Assiette et terme de la pénalité en cas d’offre insuffisante (note sous Cass. 2e civ., 29 sept. 2016, n° 15-24524, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 10, pp.3
Article dans une revue halshs-01529967 v1

Absence de faute d’un avocat qui ne soulève pas un moyen de défense irrecevable

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43
Article dans une revue halshs-01530434 v1

La faute dolosive du constructeur n’est pas exclusive de garantie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 15-20512 et n° 15-24654)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3
Article dans une revue halshs-01529961 v1

Prescription de l’action intentée par les ayants droit du souscripteur d’une assurance-vie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 14-27148, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 8, pp.2
Article dans une revue halshs-01529957 v1

Régime de validité de la condition de garantie (note sous Cass. 2e civ., 20 oct. 2016, n° 15-25839)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 11, pp.2
Article dans une revue halshs-01529976 v1

Le fait de laisser conduire son véhicule, tout en sachant que la personne se trouve non titulaire du permis de conduire, en état d’ébriété et sous l’emprise de stupéfiants, n’est pas une faute inexcusable car pas la cause exclusive de l’accident (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-22155)

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42
Article dans une revue halshs-01530422 v1

Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 3, pp.3
Article dans une revue halshs-01527511 v1

Déclaration d’aggravation de risques accomplie par le courtier

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 10, pp.6
Article dans une revue halshs-01527584 v1

Chronique de jurisprudence. Assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3
Article dans une revue halshs-01121540 v1

Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 38, pp.1
Article dans une revue halshs-01099819 v1

La mini moto : un véhicule terrestre à moteur

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015
Article dans une revue halshs-01527588 v1

Déclaration des risques : condamnation des mentions pré rédigées

Sabine Abravanel-Jolly
Lamy Associations, 2015, 233, pp.1
Article dans une revue halshs-01121716 v1

Chronique de droit des assurances. Assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.4
Article dans une revue halshs-01121538 v1
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De l'assurance RC professionnelle en cas de pollution des sols

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 7
Article dans une revue hal-02890670 v1
Image document

Fausse déclaration des risques et mentions pré-imprimées : vers une admission mesurée ?

Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6
Article dans une revue hal-02890648 v1

Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893)

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2015-1, pp.40
Article dans une revue halshs-01121537 v1
Image document

De quelques rappels de règles de droit commun applicable au contrat d'assurance

Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6
Article dans une revue hal-02890658 v1

Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 9, pp.5
Article dans une revue halshs-01527581 v1

De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078)

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42
Article dans une revue halshs-01530426 v1

Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015 n° 14-10842, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3
Article dans une revue halshs-01527522 v1

Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 2, pp.3
Article dans une revue halshs-01121539 v1

Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015 n° 14-16141)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3
Article dans une revue halshs-01527565 v1

De l’exécution de l’obligation de garantie d’assurance incendie d’un immeuble

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.41
Article dans une revue halshs-01530030 v1

Recevabilité du recours subrogatoire par les Conseil d'Etat et Cour de cassation

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 39, pp.1 et suivantes
Article dans une revue halshs-01121533 v1

Assiette de la pénalité en cas d’offre tardive et manifestement insuffisante en assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 1, pp.4
Article dans une revue halshs-01099870 v1

Responsabilité du pilote de rallye et assurance RC de l’organisateur (note sous Cass. 2e civ., 21 mai 2015 n° 14-14812, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 7, pp.1
Article dans une revue halshs-01527575 v1

Garantie catastrophe naturelle : le point sur la qualité de propriétaire du bien assuré

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 41
Article dans une revue halshs-01530408 v1

Contrat d'assurance : condamnation des mentions pré rédigées par la Chambre mixte de la Cour de cassation

Sabine Abravanel-Jolly
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 99, pp.77-78
Article dans une revue halshs-01099852 v1

Exonération du conducteur par la recherche volontaire du dommage (note sous Cass. 2e civ., 3 juil. 2014, n° 13-20654)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 9, pp.4
Article dans une revue halshs-01099864 v1

Opposabilité au tiers responsable de la transaction conclue par l’assureur RC et la victime ? (note sous Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° 12-35412)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 10, pp.3
Article dans une revue halshs-01099858 v1

Une conception hésitante de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-23684 et Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29862)

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2014-1, pp.40
Article dans une revue halshs-00941129 v1

L’action de la victime en complément d’indemnités d’assurance contre l’auteur d’un manquement contractuel (note sous Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 12-28116)

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp.46
Article dans une revue halshs-01099847 v1

Divergence de conception des sources de la fausse déclaration de risques - suite - (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-25837)

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 33, pp.1
Article dans une revue halshs-00941132 v1

Une conception plus nuancée du domaine d'application de la procédure de modification (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-21127)

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 33, pp.1
Article dans une revue halshs-00941137 v1

Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 35, pp.1 et suivantes
Article dans une revue halshs-01000365 v1

Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 34, pp.1 et suivantes
Article dans une revue halshs-01000360 v1

Renonciation à la nullité du contrat pour défaut de déclaration d'une aggravation de risque en cours de contrat (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-27889)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.2
Article dans une revue halshs-00941126 v1

Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, pp.2
Article dans une revue halshs-01000380 v1

La faute intentionnelle : d'une approche exclusivement subjective à l'admission progressive de la faute dolosive

Sabine Abravanel-Jolly
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, décembre 2013, pp.68
Article dans une revue halshs-00942237 v1

Opposabilité par l'assureur d'une exception de garantie à la victime : obligation d'informer personnellement la victime (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-24836)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.4
Article dans une revue halshs-00941141 v1

Le dommage causé à la suite d'une opération de déchargement par le hayon d'un camion : couvert par l'assurance RC automobile obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2013, n° 12-14714)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 1, pp.2
Article dans une revue halshs-00941139 v1

Obligation de garantie née de l’inexécution d’un contrat nul (note sous Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-23506)

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 11, pp.2
Article dans une revue halshs-01099822 v1

Faute intentionnelle subjective dans les relations contractuelles

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1
Article dans une revue halshs-00876987 v1

De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances (garantie de la faute commise par une des personnes dont l'assuré est civilement responsable)

Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, 2013, pp.1
Article dans une revue halshs-00876997 v1

Le refus de garantie motivé par l'absence de désordres décennaux ne vaut pas renonciation à se prévaloir de la prescription biennale

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 3, pp.43
Article dans une revue halshs-00867956 v1

Commentaire de jurisprudence, Rubriques Contrat d'assurance

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue halshs-01000349 v1

Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, janv / févr 2013 (29), pp.1
Article dans une revue halshs-00867963 v1

Retour sur la qualification des clauses prévoyant l'installation d'un système d'alarme

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1
Article dans une revue halshs-00867954 v1

Domaine de l'obligation déclarative des risques

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue halshs-00867942 v1

Opposabilité aux ayant droits de l'exclusion de garantie des dommages subis par le passager, auteur ou complice du vol du véhicule impliqué

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 29, pp.1
Article dans une revue halshs-00911754 v1

Opposabilité d'une cause de non garantie par l'assureur à la victime

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue halshs-00911752 v1

Opposabilité au FGAO de l'exception de garantie de l'assureur qui a payé pour le compte de qui il appartiendra

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue halshs-00911750 v1

Le droit de recours de l'assureur automobile contre le conducteur responsable non autorisé

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue halshs-00911745 v1

Faute intentionnelle de l'assuré et assurance construction

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp.43
Article dans une revue halshs-00877002 v1

La fausse déclaration sur l'annulation du permis de conduire cause de nullité de l'assurance vol du véhicule ?

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue halshs-00911744 v1

Une attestation d'assurance ne constitue qu'une simple présomption d'assurance qui ne saurait engager l'assureur au-delà des dispositions du contrat

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 1, pp.46
Article dans une revue halshs-00876978 v1

Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.1
Article dans une revue halshs-00909019 v1

Une appréciation superficielle de l'inopposabilité des conditions générales

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1
Article dans une revue halshs-00876983 v1

Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1
Article dans une revue halshs-00867950 v1

N'est pas formelle et limitée la clause d'exclusion de garantie en cas d'insuffisance d'une réparation notamment à la suite d'un précédent dommage

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, RTDI 2013 (2), pp.38
Article dans une revue halshs-00869186 v1

Notion d'impossibilité d'exercer une profession quelconque

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 31, pp.1
Article dans une revue halshs-00909022 v1

Répétition de l'indu et paiement pour compte en assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1
Article dans une revue halshs-00911749 v1

Renonciation de l'assureur à se prévaloir de la déchéance de garantie

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue halshs-00867945 v1

Articulation entre les articles L. 121-2 et L. 121-8 du Code des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.4
Article dans une revue halshs-00867959 v1

De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances

Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Assurances Actualités, 2013, 202, p. 1
Article dans une revue halshs-00804991 v1

Nouvelle conception de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1
Article dans une revue halshs-00867946 v1

Renonciation tacite à la résiliation pour non-paiement de la prime

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue halshs-00867936 v1

Le tiers bénéficiaire de l'indemnité d'assurance automobile obligatoire : " toute personne autre que l'assuré

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue halshs-00911747 v1

Le préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre désormais contrôlé par la Cour de cassation ?

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.1
Article dans une revue halshs-00869191 v1

L'incendie volontaire preuve de la faute intentionnelle

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1
Article dans une revue halshs-00867951 v1

La condition de garantie devrait être claire et précise

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1
Article dans une revue halshs-00878909 v1
Image document

Le règlement du sinistre subordonné à la preuve de sa garantie rapportée par l'assuré

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
Article dans une revue hal-02889210 v1

Fonds de garantie

Sabine Abravanel-Jolly
Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Fonds de garantie, Répertoire civil
Article dans une revue halshs-00832632 v1

Assurance transports - l'assureur n'est légalement subrogé dans les droits de l'assuré que dans la mesure où l'indemnité versée était contractuellement due

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5
Article dans une revue halshs-00917215 v1

Opposabilité par l'assureur de l'exception de garantie au FGAOD et à la victime

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
Article dans une revue halshs-00917271 v1

Indemnisation en cas d'accident de la circulation conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le préjudice et l'accident

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1
Article dans une revue halshs-00917184 v1

Indemnisation de la victime et perte de la qualité de conducteur

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue halshs-00917168 v1

Faute du conducteur victime : une qualification erronée

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue halshs-00917179 v1

Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue halshs-00917154 v1
Image document

Notion de primes exagérées en assurance vie

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 2
Article dans une revue hal-02890636 v1

Une nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques très bien motivée.

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1
Article dans une revue halshs-00878897 v1

Maintien de la déclaration pré-rédigée comme source de la fausse déclaration

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1
Article dans une revue halshs-00877018 v1

Licéité de la preuve obtenue dans un lieu public par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice

Sabine Abravanel-Jolly
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp.1229
Article dans une revue halshs-00917243 v1

Assurances emprunteurs - Refus de garantie : négligence de l'emprunteur lors de la déclaration du sinistre ou manquement à l'obligation d'assistance du banquier ?

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1
Article dans une revue halshs-00909023 v1

Conditions de l'offre obligatoire dans les huit mois à compter de l'accident

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1
Article dans une revue halshs-00917151 v1

Licéité de la preuve en assurance obtenue dans un lieu public par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice

Sabine Abravanel-Jolly
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 1229, pp.2085
Article dans une revue halshs-00869196 v1

Assurance de transports - Faute du voiturier à l'origine de la destruction de la marchandise et non du commissionnaire de transport

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5
Article dans une revue halshs-00917216 v1

Assurance RC transports - le transporteur peut invoquer la force majeure pour le vol à main armée des téléphones portables transportés dans un camion tôlé, plombé et équipé d'un GPS

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.4
Article dans une revue halshs-00917207 v1

Notion d'implication dans un accident de la circulation

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue halshs-00917162 v1

Recours subrogatoire du FGAOD contre le tiers responsable

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1
Article dans une revue halshs-00917257 v1

Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.43
Article dans une revue halshs-00878905 v1

Doublement de l'intérêt légal à compter de l'absence d'offre provisionnelle et/ou définitive

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1
Article dans une revue halshs-00917178 v1

Assurance construction - Recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires pour les dommages affectant les parties privatives et distinction entre exclusions et conditions de garantie de la police

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 1, pp.65
Article dans une revue halshs-00917222 v1

Fausse déclaration intentionnelle de risques : le contrôle des notions légales se poursuit

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1
Article dans une revue halshs-00877011 v1

Point de départ de la sanction du doublement de l'intérêt légal en assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue halshs-00917164 v1
Image document

L'obligation d'information et de mise en garde incombant au souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 2
Article dans une revue hal-02890633 v1

Préjudices pris en charge par le FGTI en cas de destruction d'un véhicule par incendie

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1
Article dans une revue halshs-00917268 v1

Une nullité du contrat prononcée en l'absence de toute fausse déclaration !

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
Article dans une revue halshs-00878920 v1

Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue halshs-00917186 v1

Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie en assurance.

Sabine Abravanel-Jolly
Recueil Dalloz, 2012, pp.957
Article dans une revue halshs-00878895 v1

Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie

Sabine Abravanel-Jolly
Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.957
Article dans une revue halshs-00804992 v1

Assurance DO - Le point de départ de la majoration des intérêts pour l'indemnité en cas de non respect des délais par l'assureur DO est la sommation de payer ou tout acte équivalent

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.63
Article dans une revue halshs-00917227 v1

Accident de travail et application de la loi du 5 juillet 1985

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue halshs-00917156 v1

Les dépens non pris en charge par le FGAOD

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
Article dans une revue halshs-00917272 v1

Retour de la Cour de cassation à une volonté de contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
Article dans une revue halshs-00878898 v1
Image document

L’exclusion de garantie vol du véhicule quand les clés sont restées sur le contact

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
Article dans une revue hal-02889220 v1

La carence de la victime d'un accident de la circulation est-elle suspensive du délai imposé à l'assureur automobile pour présenter une offre ?

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1
Article dans une revue halshs-00917160 v1

L'assureur MRH n'est pas tenu de conseiller l'assuré sur les recours éventuels contre les constructeurs et assureurs RC

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 3, pp.40
Article dans une revue halshs-00877015 v1

Assurance Transport

Sabine Abravanel-Jolly
Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Assurance Transport
Article dans une revue halshs-00804570 v1

Persistance de la conception subjective de la faute intentionnelle dans les relations contractuelles

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1
Article dans une revue halshs-00876999 v1

1°) Seule l'analyse des termes de la lettre recommandée permet de décider qu'elle interrompt valablement la prescription biennale, 2°) Une convention inter-assureurs ne peut être imposée à l'assuré

Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 3, pp.40
Article dans une revue halshs-00878884 v1
Image document

Notion classique de faute intentionnelle en assurance de responsabilité contractuelle

Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
Article dans une revue hal-02889205 v1

L'action en paiement des primes de l'article L. 113-3 peut-elle s'appliquer aux contrats individuels à caractère mixte ?

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.1
Article dans une revue halshs-00876992 v1

Contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.474
Article dans une revue halshs-00905680 v1

La préparation voire la préméditation : éléments de faits constitutifs de la volonté de commettre le dommage

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 21, pp.1
Article dans une revue halshs-00905644 v1

La fausse déclaration intentionnelle ne peut fonder la faute intentionnelle

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue halshs-00878929 v1

Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196)

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 3, pp.comm. 43
Article dans une revue hal-00917497 v1

L'exclusion des dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée : une atteinte à l'article L. 121-2 du Code des assurances ?

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue halshs-00878932 v1

Opposabilité des conditions générales non signées

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, RGDA 2011-3, pp.686
Article dans une revue halshs-00905672 v1

Remise du questionnaire après la conclusion du contrat

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.63
Article dans une revue halshs-00905706 v1

L'article L. 211-13 du Code des assurances n'est pas contraire à l'article 8 de la DDHC

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue halshs-00917194 v1

Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820)

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 11, pp.comm. 182
Article dans une revue hal-00917473 v1

Le juge pénal ayant relaxé une personne impliquée dans un accident au motif qu'aucune faute n'a été prouvée, le juge civil ne peut se fonder sur un tel argument, rejeté car non établi, pour réduire son droit à indemnisation

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, pp.3
Article dans une revue halshs-00917191 v1

Confusion entre aléa judiciaire et aléa conventionnel

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 18, pp.1
Article dans une revue halshs-00905718 v1

Maintien regrettable d'une conception unitaire de la faute intentionnelle

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 20, pp.1
Article dans une revue halshs-00905650 v1

Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
LAMY, 2011, actualités D, pp.1
Article dans une revue hal-00913543 v1

Conformité de l'article L. 211-13 du Code des assurances à l'article 8 DDHC (obs. sous Civ. 2e, 3 févr. 2011, n° 10-17.148)

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 4, pp.comm. 60
Article dans une revue hal-00917495 v1

Constat d'absence d'aléa par les juges du fond mais rejet de la faute intentionnelle : une occasion manquée mais une cassation justifiée

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue halshs-00905637 v1

Fausse déclaration de risques par réponses à des questions pré-établies

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, RGDA 2011-3, pp.683
Article dans une revue halshs-00905678 v1

Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC)

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 1, pp.comm. 7
Article dans une revue hal-00917499 v1

Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle

Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, 2011, pp.1
Article dans une revue halshs-00905663 v1

État des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 19, pp.1
Article dans une revue halshs-00905653 v1

Intervention du FGAOD pour indemniser un cycliste heurté par un ballon

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1
Article dans une revue halshs-00917275 v1

Transmission de plein du contrat à l'ayant cause

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.57
Article dans une revue halshs-00905709 v1

Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (obs. sous Civ. 2e, 15 sept. 2011, n° 10-23.226)

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 10, pp.comm. 164
Article dans une revue hal-00917475 v1

Réaffirmation de la conception classique de la force majeure

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.179
Article dans une revue halshs-00905719 v1

Notion de l'invalidité en assurances de personnes

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.810
Article dans une revue halshs-00909027 v1

L'adhérent diabétique n'a pas fait de fausse déclaration, intentionnelle ou non, en répondant par la négative à un questionnaire médical ordonné autour d'une liste non exhaustive de maladies

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1
Article dans une revue halshs-00878922 v1

Le délit de complicité d'escroquerie commis par le notaire ne constitue pas une faute intentionnelle

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue halshs-00905640 v1

Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle en assurance

Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Assurances Actualités, 2011, pp.1
Article dans une revue halshs-00804995 v1

Redressement judiciaire du souscripteur d'une assurance de personnes

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.145
Article dans une revue halshs-00909036 v1

Une qualification de faute du conducteur victime erronée

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1
Article dans une revue halshs-00917189 v1

La sécheresse, catastrophe naturelle constatée par arrêté, prise en charge par l'assureur, est-elle la cause déterminante des fissures affectant l'immeuble, au sens de l'article L. 125-1 du Code des assurances, alors qu'un défaut de construction a été constaté par expertise ? Le nouvel acquéreur de l'immeuble peut-il être bénéficiaire de l'indemnité d'assurance pour un sinistre survenu avant la vente de l'immeuble, en application de l'article L. 121-10 du même Code, au seul motif de l'absence de résiliation du contrat d'assurance souscrit par le vendeur ?

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.202
Article dans une revue halshs-00905697 v1

Preuve de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité du transporteur (obs. sous Civ. 2e, 12 mai 2011, n° 10-15.965)

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 7, pp.comm. 107
Article dans une revue hal-00917477 v1

Intervention du FGAOD : les pièces justificatives de l'exception de nullité n'ont pas à être jointes par l'assureur à la lettre R avec AR

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue halshs-00917276 v1

La destruction d'un élément de preuve constitue-t-elle une faute susceptible d'engager la responsabilité de son auteur comme préjudiciable à la victime et à son assureur ?

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.183
Article dans une revue halshs-00905693 v1

Exclusion claire et précise

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.582
Article dans une revue halshs-00905685 v1

Précisions sur l'hypothèse d'un accident complexe (obs. sous Civ. 2e, 7 juill. 2011, n° 10-19.960)

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 9, pp.comm. 143
Article dans une revue hal-00917476 v1

Opposabilité d'une condition de garantie d'assurance

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.301
Article dans une revue halshs-00905751 v1

Obligation d'information en assurance emprunteurs

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.756
Article dans une revue halshs-00909034 v1

Notion d'incapacité de travail en assurance de personnes non vie

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.1104
Article dans une revue halshs-00909032 v1

Actualité de la Responsabilité civile

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 16-17, pp.1
Article dans une revue halshs-00917255 v1

L'aggravation du risque opposée au nouvel acquéreur de la chose assurée en application de l'article L. 121-10 du Code des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.314
Article dans une revue halshs-00905743 v1

La résiliation du bail portant sur une chambre meublée, non seulement pour défaut de paiement des loyers mais également de souscription d'assurance des risques locatifs

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.442
Article dans une revue halshs-00905763 v1

le recours subrogatoire de l'assureur qui a payé l'indemnité, peut être exercé contre toute personne responsable, quel que soit le fondement de cette responsabilité

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.696
Article dans une revue halshs-00905731 v1

Assurance de transports - La faute lourde est retenue au motif que le verrouillage d'une porte de camion, même bâché, constitue une précaution minimale

Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2010, pp.5
Article dans une revue halshs-00917218 v1

Renonciation à la prescription biennale en assurance

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.88
Article dans une revue halshs-00905766 v1

La renonciation par l'assureur à se prévaloir de l'aggravation de risque

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.71
Article dans une revue halshs-00905772 v1

La différence de traitement instaurée par la loi Badinter entre victimes conductrices et non conductrices est-elle discriminatoire ?

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 18, pp.1
Article dans une revue halshs-00917196 v1

Faute lourde du transporteur : vol commis alors que le camion n'était pas verouillé (obs. sous Com. 21 sept. 2010, n° 09-12.229)

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2010, 2, pp.comm. 4
Article dans une revue hal-00917500 v1

La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530)

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2010, 1, pp.5
Article dans une revue hal-00917501 v1

La neutralisation de la prescription biennale en raison d'une faute de l'assureur

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.691
Article dans une revue halshs-00905736 v1

Notion de clause d'exclusion en droit des assurances : clause de définition des risques couverts et non d'exclusion du verglas

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1
Article dans une revue halshs-00917200 v1

Aliénation d'un bateau de plaisance : sort du contrat d'assurance

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.1005
Article dans une revue halshs-00905726 v1

Actualité sur les "Accidents de la circulation

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 14, pp.1
Article dans une revue halshs-00917206 v1

Validité et preuve de la modification du contrat

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.305
Article dans une revue halshs-00905754 v1

La qualification du conducteur sorti de son véhicule debout contre la portière ouverte : conducteur ou piéton ?

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1
Article dans une revue halshs-00917202 v1

Preuve du dégât des eaux : rapportée par le devis établi par un artisan

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.135
Article dans une revue halshs-00905826 v1

L'assureur dommages ouvrage, qui n'a pas rempli ses obligations contractuelles en ne préfinançant pas des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres, doit indemniser le trouble de jouissance subi par l'assuré

Sabine Abravanel-Jolly
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.121
Article dans une revue halshs-00917230 v1

A propos de l'aléa en assurance : Rejet des théories du risque putatif et du risque composite

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11, pp.1
Article dans une revue halshs-00905809 v1

Preuve du paiement de la prime

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.483
Article dans une revue halshs-00905823 v1

Déchéance du terme du prêt en assurance emprunteurs

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.1203
Article dans une revue halshs-00909040 v1

CHarge de la preuve du sinistre

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.252
Article dans une revue halshs-00905829 v1

Modalités de la réduction du contrat d'assurance vie

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, pp.1
Article dans une revue halshs-00909049 v1

Le non-respect de la condition de garantie décharge l'assureur de son obligation à garantie

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.1167
Article dans une revue halshs-00905787 v1

Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11
Article dans une revue halshs-00905813 v1

Durée de la prescription de l'action directe de la victime contre l'assureur de responsabilité civile

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.756
Article dans une revue halshs-00905793 v1

Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie d'assurance en présence d'une mesure de prévention

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.1162
Article dans une revue halshs-00905783 v1

Recours du FGAOD contre le responsable d'un accident de la circulation : inopposabilité de la transaction conclue avec la victime

Sabine Abravanel-Jolly
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.7
Article dans une revue halshs-00917279 v1

La date de la prise d'effet de la modification du contrat, demandée expressément, à l'initiative de l'assuré par téléphone

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.744
Article dans une revue halshs-00905804 v1

Avant l'entrée en vigueur des nouvelles lois du 5 mars 2007 et 17 décembre 2007 : si le curateur pouvait souscrire seul un contrat d'assurance-vie, il ne pouvait en revanche procéder à la désignation du bénéficiaire même avec l'autorisation du juge des tutelles

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1
Article dans une revue halshs-00909044 v1

Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.247
Article dans une revue halshs-00905835 v1

Résiliation d'une assurance vie

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.857
Article dans une revue halshs-00909046 v1

Validité de la clause d'exclusion du diabète et de ses complications : un raisonnement dépourvu de rigueur

Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 12, pp.1
Article dans une revue halshs-00905800 v1

L'assurance de l'association

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1
Article dans une revue hal-00913552 v1

Preuve de l'exécution par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information

Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.112
Article dans une revue halshs-00905818 v1

Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l’art du 28 février 2022 : Impacts sur la responsabilité civile et l’assurance

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l'art, Equipe de recherche Louis Josserand Université Jean Moulin yon 3, Sep 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04978989 v1

« Transparence en santé et assurance »

Sabine Abravanel-Jolly
« La transparence en santé », Beatrice Espesson, Sep 2013, Saint-Etienne, France. pp.115-124
Communication dans un congrès halshs-01527461 v1

La faute intentionnelle : le caractère mouvant de la jurisprudence est-il intentionnel ?

Sabine Abravanel-Jolly
Conférence ALEA de droit des assurances, Apr 2014, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-01000373 v1

Rapport de synthèse au colloque du GRERCA organisé à Poitiers sur " Fonds de garantie et assurances ; Les assurances de responsabilité : étendue des garanties

Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza
Fonds d'indemnisation et assurances, Dec 2013, Poitiers, France
Communication dans un congrès halshs-00952913 v1

Transparence en santé et assurance

Sabine Abravanel-Jolly
Transparence en santé, Sep 2013, Université Jean Monnet - Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès halshs-00905628 v1

Respect de la vie privée et Notariat

Sabine Abravanel-Jolly
colloque la "vie privée et notariat", Oct 2009, Allemagne
Communication dans un congrès halshs-00917247 v1

Responsabilités et assurances des associations

Sabine Abravanel-Jolly
Dalloz, Juris associations, 2025, Juris Association 2025
N°spécial de revue/special issue halshs-04993828 v1

FOCUS Véhicules - Association

Sabine Abravanel-Jolly
Dalloz, Juris associations, 2025, Juris Association 2025
N°spécial de revue/special issue halshs-04993827 v1

French Insurance Law

Sabine Abravanel-Jolly , Pierre-Grégoire Marly
Legitech, In press
Ouvrages halshs-04984518 v1

Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
LexisNexis Coll. Objectif Droit, 5e édition 2025, A paraître
Ouvrages halshs-04986426 v1

Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
Ellipses, 4e édition 2023, A paraître, Universités, 9782340075030
Ouvrages hal-04312545 v1

Code des assurances 2020

Matthieu Robineau , Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza , Sonia Ben Hadj Yahia , Sébastien Beaugendre et al.
LexisNexis, pp.LX-2764, 2020, Les codes bleus, 978-2-7110-2937-2
Ouvrages hal-02093186 v1

Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
Ellipses, 3ème édition, pp.450, 2020
Ouvrages hal-01527247 v1

Code des assurances 2018

Matthieu Robineau , Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza , Sonia Ben Hadj Yahia , Sébastien Beaugendre et al.
LexisNexis, pp.LVIII-2697, 2018, Les codes bleus Litec, 978-2-7110-2898-6
Ouvrages hal-01777801 v1

Code des assurances 2017

Matthieu Robineau , Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza , Sonia Ben Hadj Yahia , Sébastien Beaugendre et al.
LexisNexis, pp.LVI-2637, 2017, Les codes bleus Litec, 978-2-7110-2595-4
Ouvrages hal-01777795 v1

Un an de jurisprudence en droit des assurances (juin 2012 à juin 2013)

Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza
LexisNexis, pp.223, 2014
Ouvrages halshs-00909011 v1

Un an de jurisprudence en droit des assurances (juin 2012-juin 2013)

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
LexisNexis, pp.220, 2013
Ouvrages hal-00941800 v1

Assurance Transport

Sabine Abravanel-Jolly
Dalloz, pp.56, 2012, Répertoire Commercial
Ouvrages halshs-00917211 v1

Responsabilité civile et entreprise, Les enjeux assurantiels,

Sabine Abravanel-Jolly
RESPONSABILITÉ CIVILE ET ENTREPRISE, Presses universitaires de Poitiers, A paraître
Chapitre d'ouvrage halshs-04984530 v1

Assurance des associations

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
Lamy associations, Lamy Liaisons, 2024, Lamy associations
Chapitre d'ouvrage halshs-04983373 v1

La place évolutive de l’assurance à l’ère de l’indemnisation

Sabine Abravanel-Jolly
Dictionnaire critique de l’assurance : « Les cultures de l’assurance, XIXe et XXe siècle », « Besoin de sécurité individuelle et collective : un paradigme aléatoire », 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04297722 v1

« la Fausse déclaration de risques, la Faute intentionnelle ou dolosive, les Conditions et exclusions conventionnelles de garantie, les Assurances des véhicules terrestres à moteur »

Sabine Abravanel-Jolly
Les grandes décisions du droit des assurances, LGDJ, 2022, Les grandes décisions, 978-2-275-06079-8
Chapitre d'ouvrage hal-04297741 v1

La fausse déclaration de risques, La faute intentionnelle ou dolosive, L'assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, A paraître
Chapitre d'ouvrage halshs-01977772 v1

Auteur au Juris-Code des Assurances LexisNexis, 2013, mise à jour annuelle depuis 2007) sur différents thèmes : - Bureau central de tarification - Accidents de la circulation - Assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
Code des assurances, LexisNexis, pp.sous article L. 221-1 et s ; Annexe 1, 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-00917173 v1

Compétence juridictionnelle - Assurances contre l'incendie (art. L. 122-1 à L. 122-9), - Assurance des risques de catastrophes naturelles (art. L. 125-1 à L. 125-6), - Convention AERAS - Assurance décès-invalidité -Assurance des risques de catastrophes technologiques (art. L. 128-1 à L. 128-4). - Bureau Central de tarification - Accidents de la circulation - Assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
JurisCode des assurances 2013, LexisNexis, pp.sous les articles ou en Annexes, 2013
Chapitre d'ouvrage halshs-00878889 v1

Commentaire des articles L. 122-1 à L. 122-9 du Code des assurances (incendie)

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
Code des assurances, LexisNexis, pp.259, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00922596 v1

Commentaire des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code des assurances (catastrophes naturelles)

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
Code des assurances, LexisNexis, pp.293, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00922597 v1

Commentaire des articles L. 128-1 à L. 128-4 du Code des assurances (catastrophes technologiques)

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
Code des assurances, LexisNexis, pp.311, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00922598 v1

Auteur au Juris-Code des Assurances LexisNexis, 2013, mise à jour annuelle (depuis 2007), sur différents thèmes : - Convention AERAS - Assurance décès-invalidité

Sabine Abravanel-Jolly
Code des assurances, LexisNexis, pp.sous article L. 133-1 et suivants, 2013
Chapitre d'ouvrage halshs-00909026 v1

Assurance des Associations

Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Associations, Wolters Kluwers, pp.Etude 274, 2012
Chapitre d'ouvrage halshs-00917234 v1

Les Fonds de garantie

Sabine Abravanel-Jolly
Répertoire civil Dalloz, Dalloz, Rubrique "Fonds de garantie" : 52 p., 2012, Répertoire civil
Chapitre d'ouvrage halshs-00917263 v1

Assurances de l'association

Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly
Lamy association, Lamy, pp.850, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-00918139 v1