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Opposabilité des exceptions au cessionnaire d’une créance d’indemnité d’assurance, note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2026, n° 24-19267
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2026, LEDA mars 2026 (DAS2023b0), pp.3
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halshs-05654112v1
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Opposabilité des exceptions au cessionnaire d’une créance d’indemnité d’assurance, note sous Cass. 2e civ., 18 déc. 2025, n° 24-15747
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L'essentiel Droit des assurances, 2026, LEDA février. 2026 (DAS202z3), pp.1
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halshs-05654116v1
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Conditions de la subrogation spéciale de droit commun, note sous Cass. 2e civ., 18 déc. 2025, n° 23-14395 et 23-18764
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2026, BJDA 2026 (n° 103)
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halshs-05654125v1
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La validité des clauses d’exclusion, "Troisièmes rencontres du droit des assurances", Colloque Cour de cassation, 20 mars 2026
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, A paraître, BJDA 2026 (n° 105)
Article dans une revue
halshs-05653088v1
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Apports au droit des assurances de la loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, In press, BJDA 2026 (n° 105)
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halshs-05653382v1
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La déclaration des risques, Colloque Inter-Instituts des Assurances (Lyon 3, Paris I, Paris Dauphine), « 50 ans du Code des assurances : questions d’actualité », 19 mars 2026
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, A paraître, BJDA 2026 (n° 105)
Article dans une revue
halshs-05653067v1
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La déchéance prévue au contrat pour fausse déclaration du sinistre est proportionnée dès lors que l’assureur prouve la mauvaise foi de l’assuré, note sous Cass. 2e civ., 12 fevr. 2026, n° 24-18594, F-B
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2026, LEDA avr. 2026 (DAS206c2), pp.2
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halshs-05654120v1
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La clause de plafonnement : exception de garantie soumise aux exigences probatoires ou périmètre contractuel intangible ?
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2025, BJDA / Lexis 360, 2025, n° 98
Article dans une revue
halshs-05050989v1
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La nullité pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d'assurance automobile est inopposable à la victime protégée par les directives « automobile » mais pas à l’assureur de celle-ci, note sous Cass. 2e civ., 26 juin 2025, 23-20.778, FS-B
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2025, LEDA sept. 2025, pp.1
Article dans une revue
halshs-05654070v1
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Nullité pour omission intentionnelle de déclaration d’aggravation de risques : légitime censure pour absence de recherche de la mauvaise foi de l’assuré, mais quid de la preuve de l’omission ?, note sous Cass. 2e civ., 19 juin 2025, n° 23-23634
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2025, BJDA 2025 (n° 100)
Article dans une revue
halshs-05654080v1
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Les exclusions de garantie : Retour sur les évolutions marquantes du droit des assurances entre 2020 et 2025 pour le 100e numéro du BJDA, Colloque BJDA/ LEXIS 360, 12 sept. 2025, Université Lyon 3
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Antoine Touzain (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2025, BJDA 2025 (n° 101)
Article dans une revue
halshs-05653424v1
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Clauses relatives à l’objet principal d’un contrat d’assurance emprunteur : appréciation du caractère abusif en l’absence de caractère clair et compréhensible pour un consommateur moyen, note sous Cass. 2e civ., 7 mai 2025, n° 23-14.896, FS-B
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2025, LEDA juin 2025 (n° DAS202p2), pp.1
Article dans une revue
halshs-05653440v1
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La responsabilité du commettant atténuée par le devoir de vigilance de la victime : notion stricte de croyance légitime décorrélée de l’infraction pénale d’escroquerie, note sous Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 24-11268
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2025, LEDA nov. 2025 (DAS202v2)
Article dans une revue
halshs-05654155v1
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Le refus délibéré du promoteur de faire réaliser les travaux préconisés, avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables, caractérisait sa faute dolosive sans retenir la faute intentionnelle
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2025, janv. 2025, n° DAS202il, p. 2
Article dans une revue
halshs-04984544v1
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La déclaration des risques : Retour sur les évolutions marquantes du droit des assurances entre 2020 et 2025 pour le 100e numéro du BJDA, Colloque BJDA/ LEXIS 360, 12 sept. 2025, Université Lyon 3
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2025, BJDA 2025 (n° 101)
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halshs-05653400v1
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Les pertes locatives consécutives à la sécheresse ne sont pas des pertes d'exploitation couvertes par la garantie catastrophe naturelle
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2025, 2
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halshs-04985103v1
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Preuve du respect par l’organisateur de sorties en jet-ski de son obligation de sécurité de moyens
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2025, avr. 2025, n° DAS202m6, p. 3
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hal-05050872v1
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Contrôle de la dénaturation d’une clause d’exclusion claire et précise, note sous Cass. 2e civ., 6 nov. 2025, n° 24-13450
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2025, LEDA Déc. 2025 (n° DAS202w5)
Article dans une revue
halshs-05653434v1
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Droit au secret médical de l’assuré versus Droit à la preuve de l’assureur : un nouvel équilibre, note sous Cass. 2e civ., avis, 3 juil. 2025, n° 25-70.007,
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2025, LEDA oct. 2025 (n° DAS202t6), pp.2
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halshs-05654101v1
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La sanction prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances porte-t-elle atteinte aux principes de proportionnalité, au droit de propriété et au droit au recours juridictionnel effectif ?, note sous Cass. 2e civ., QPC, 20 mars 2025, n° 24-19937
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2025, LEDA mai 2025 (n° DAS202o4), pp.4
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halshs-05654088v1
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Les exclusions de garantie
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Antoine Touzain (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2025, 101
Article dans une revue
hal-05566247v1
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La conjonction « lorsque » doit être supprimée de toutes les clauses d'exclusion
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2025, mars 2025, n° DAS202k9, p. 2
Article dans une revue
halshs-04984642v1
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Admission de l’obligation de garantie de l’assureur par les juges = obligation d’indemnisation des préjudices
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2024, nov. 2024, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985117v1
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La conception subjective de la faute dolosive est entérinée
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201x8, p. 1
Article dans une revue
halshs-04984617v1
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La conjonction « lorsque » rend désormais la clause d’exclusion ambiguë
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201u8, pp.1
Article dans une revue
halshs-04984660v1
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La conception subjective de la faute dolosive : stricte au point de la confondre avec la faute intentionnelle
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2024, 95
Article dans une revue
halshs-04984610v1
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Le droit des assurances, précurseur de l’article 1170 du Code civil (Intervention lors du Cycle de conférences de la Cour de cassation du 13 mai 2024, ss. dir. S. Bros)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2024, 94
Article dans une revue
halshs-04984534v1
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Sort de la fausse déclaration de risques pré-rédigée individualisée dans des conditions particulières non signées ?
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201z4, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984952v1
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L’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance est soumise à la prescription de droit commun
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2024, févr. 2024, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985126v1
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La mention expresse signée de l’assuré, que les conditions générales lui ont été remises avant la signature du contrat, rend opposable l’exclusion de garantie
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS202g6, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984649v1
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Note sous Cass. ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84760
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2024, oct. 2024 (DAS202e0), pp.3
Article dans une revue
halshs-05027286v1
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Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction « lorsque »
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS202c3, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984654v1
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De la quasi-impossibilité de démontrer la faute inexcusable de la victime non conductrice
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2024, 91
Article dans une revue
halshs-04985015v1
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L’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance est soumise à la prescription de droit commun
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2024, févr. 2024, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985070v1
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Conception subjective stricte de la faute dolosive : conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables et non du risque d’occasionner le dommage
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2024, 92
Article dans une revue
halshs-04984620v1
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Application stricte d’une clause, prévoyant une indemnité proportionnée en cas de déclaration tardive de sinistre, à peine de dénaturation
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2024, janv. 2024, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985142v1
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Vers une distinction des fautes dolosive et intentionnelle
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2024, 96
Article dans une revue
halshs-04984551v1
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La clause excluant les dommages causés par l’amiante permet d’exclure l’indemnisation du préjudice d’anxiété
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201o8, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984671v1
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L’inopposabilité de la prescription biennale en cas de non-respect de l’article R. 112-1 : une sanction automatique
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2023, 87
Article dans une revue
halshs-04985154v1
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Le Conseil d’Etat clarifie le fondement de la double subrogation de l’assureur dans les droits de son assuré et de la victime
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2023, févr. 2023, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985172v1
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Conception subjective et stricte de la faute dolosive
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201q3, p. 2
Article dans une revue
halshs-04984626v1
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Validité des clauses d’exclusion des pertes d’exploitation sans dommage après fermeture administrative décrétée pour cause de Covid-19 (à propos des 4 arrêts Cass. 2e civ., 1er déc. 2022)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Lamy Droit des affaires, 2023, 7707, pp.33
Article dans une revue
halshs-04984536v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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D. n° 2023-182, 16 mars 2023 - Résiliation en trois clics,
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2023, avr. 2023, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985162v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Seul le degré de gravité de la faute du conducteur victime est de nature à réduire ou exclure son indemnisation
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2023, 86
Article dans une revue
halshs-04985022v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Un nouveau diplôme innovant : le Master 2 droit et gestion des risques émergents
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.196
Article dans une revue
halshs-04070200v1
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La faute dolosive appliquée par la 3e ch. civ. selon une définition subjective
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201h0, p. 1
Article dans une revue
halshs-04984637v1
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Déchéance pour fausse déclaration intentionnelle de sinistre : une sanction nécessairement proportionnée par la preuve de la mauvaise foi de l’assuré
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2023, 84
Article dans une revue
halshs-04985178v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Clauses d’exclusion des pertes d’exploitation après fermeture administrative pour cause de Covid-19 : validité confirmée
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201e4, pp.4
Article dans une revue
halshs-04984688v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Incidence de la fausse déclaration de risques sur l’opinion de l’assureur : nécessaire appréciation risque par risque
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS200i8, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984965v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Questionnaire rempli par le courtier : obligation de conseil et charge de la preuve
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2023, juin 2023, pp.7
Article dans une revue
halshs-04985076v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Nullité de plein droit d’une transaction pour manquement de l’assureur à son devoir d’information même en l’absence de preuve d’un préjudice : un revirement
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2023, juill. 2023, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985240v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Nécessaire recherche des caractères très apparents de la clause d'exclusion
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2022, n°78
Article dans une revue
halshs-04985197v1
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L’offre de l’assureur ne peut porter sur des chefs de préjudice dont il ignore l’existence
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200t8, pp.1
Article dans une revue
halshs-04985038v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Responsabilité du propriétaire d’un immeuble et faute du locataire victime
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2022, mai 2022, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985208v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Aggravation après consolidation en cas de préjudices causés par des soins chirurgicaux destinés à améliorer l’état de la victime
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2022, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985049v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Garde d’une bougie allumée au domicile de l’assuré
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2022, sept. 2022, pp.4
Article dans une revue
halshs-04985206v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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L. n° 2022-1158, 16 août 2022 - Résiliation en trois clics, LEDA déc. 2022
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2022, déc. 2022, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985183v1
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Conception formelle et objective de toute clause d’exclusion y compris celles excluant les dommages intentionnels
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2022, 79
Article dans une revue
halshs-04984700v1
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Distinction entre définition du risque et exclusion conventionnelle
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200s3, pp.1
Article dans une revue
halshs-04984693v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Contrôle insuffisant des conditions légales de la nullité pour une « supposée » fausse déclaration intentionnelle de risques
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2022, 80
Article dans une revue
halshs-04984970v1
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Déclaration de risques pré-rédigée « standard »
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200k9, pp.2
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halshs-04984993v1
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Conditions de l’action oblique du créancier contre l’assureur garant du débiteur
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L'essentiel Droit des assurances, 2022, janv. 2022, pp.2
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Conditions de la fausse déclaration de sinistre
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L'essentiel Droit des assurances, 2022, févr. 2022, pp.2
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Manquement au devoir de conseil en présence d’une fausse déclaration intentionnelle de risques ?
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L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200m9, pp.2
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Clause de déchéance inopposable à l’assuré de mauvaise foi
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L'essentiel Droit des assurances, 2022, nov. 2022, pp.2
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Propriétaire à l’arrière de son véhicule au moment de l’accident : transfert de garde ?
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L'essentiel Droit des assurances, 2022, pp.3
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Validité d’exclusions dans un contrat RC produits et après travaux
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Bulletin juridique des assurances, 2022, 78
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L’intérêt d’assurance du possesseur, de bonne ou de mauvaise foi
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Bulletin juridique des assurances, 2022, n°83
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Le propriétaire d’un VTM responsable d’un accident de la circulation en tant que gardien de la structure de son véhicule ?
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Bulletin juridique des assurances, 2022, 81
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Exclusion de garantie « individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC
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L'essentiel Droit des assurances, 2021, 113g2, pp.3
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hal-03281452v1
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Exclusion indirecte du vol de marchandises précieuses
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L'essentiel Droit des assurances, 2021, 200f0, pp.3
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N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle ",
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L'essentiel Droit des assurances, 2021, 113j1, pp.2
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hal-04231081v1
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N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle »
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L'essentiel Droit des assurances, 2021, n° 113j1, p.2
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Faute du conducteur victime : toute faute ayant contribué à son préjudice
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L'essentiel Droit des assurances, 2021, nov. 2021, pp.3
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Notion large de l’accident complexe
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Bulletin juridique des assurances, 2021, 76
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L’exclusion conventionnelle des dommages intentionnels de l’assuré identifiée à l’exclusion légale de sa faute intentionnelle
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Bulletin juridique des assurances, 2021, 77
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halshs-04984712v1
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Des hypothèses de résiliation unilatérale par l’assureur strictement réglementées
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Bulletin juridique des assurances, 2021, n°75
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L'exclusion pour "défaut d'entretien" ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante
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L'essentiel Droit des assurances, 2021, pp.2
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hal-04229390v1
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Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile
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L'essentiel Droit des assurances, 2021, L'essentiel Droit des assurances, 200a2, p. 1
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Condition d’indemnisation du vol du véhicule
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Bulletin juridique des assurances, 2021, n° 74
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L’exclusion pour « défaut d’entretien » ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante
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L'essentiel Droit des assurances, 2021, juin 2021, p. 2
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L’exclusion des dommages en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool alors même que le sinistre est sans relation avec cet état est-elle une clause abusive ?
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L'essentiel Droit des assurances, 2021, 200g5, pp.3
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Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle
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Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67
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De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré
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L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 113a4, p.3
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La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 68
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halshs-02733449v1
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La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré
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Bulletin juridique des assurances, 2020, 70
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hal-04012687v1
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Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67
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halshs-02525819v1
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A propos de la renonciation tacite de l’assureur à invoquer la faute intentionnelle, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10371
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L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA mai 2020, n° 112r9
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halshs-02733442v1
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Irrecevabilité d’une nouvelle demande d’indemnisation non prévue dans la transaction (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-17677)
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L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA mars 2020, n° 112n8
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halshs-02526171v1
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A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325)
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L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA janv. 2020, n° 112j6
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halshs-02525902v1
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La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70.
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Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 70
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hal-03278965v1
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Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411
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L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA avr. 2020, n° 112q2
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halshs-02733457v1
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Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707
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L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA juin 2020, n°
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halshs-02733453v1
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La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée
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Bulletin juridique des assurances, 2020, 72
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hal-03281439v1
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Une notion d’implication dans l’accident toujours très souple (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727)
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L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA févr. 2020, n° 112m4
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halshs-02526168v1
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Impact de la faute du conducteur victime sur la garantie « individuelle conducteur »
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Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 71
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hal-03277995v1
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Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci
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L'essentiel Droit des assurances, 2020, 113c3, pp.3
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hal-03281461v1
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Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2020, 112x9, pp.2
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hal-03281470v1
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Assurance pour compte au profit des enfants propriétaires indivis du bien assuré ?
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L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 112w3, p. 2
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hal-03264445v1
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Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829)
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Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63
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halshs-02525834v1
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L’existence d’une question claire et précise conditionne l’existence de toute omission de déclaration d’aggravation de risques (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-19242)
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L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA oct. 2019, n° 112d6
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halshs-02525919v1
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Respect de la notion de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-31082)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62
Article dans une revue
halshs-02525941v1
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Implication d’un tracteur empiétant sur la chaussée (note sous Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-14948, PB)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juin 2019, n° 111z4
Article dans une revue
halshs-02526044v1
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De l’interdiction des déclarations spontanées des risques
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2019, 2, pp.2
Article dans une revue
halshs-02102834v1
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L’action en réparation du propriétaire du véhicule contre le conducteur tiers : non subordonnée à la preuve d’une faute de celui-ci (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-20120)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64
Article dans une revue
halshs-02526160v1
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Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65
Article dans une revue
halshs-02525851v1
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Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65
Article dans une revue
halshs-02525789v1
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Rappel d’une évidence : pas de question posée, pas de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 17-28451)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63
Article dans une revue
halshs-02525929v1
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La déchéance : une sanction exclusivement conventionnelle (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-18444)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA sept. 2019, n° 112c2
Article dans une revue
halshs-02526175v1
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Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA déc. 2019, n° 112g8
Article dans une revue
halshs-02526164v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2019, 58
Article dans une revue
halshs-01978643v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Perte de la qualité de conducteur ? (note sous Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n° 18-11320 et 18-11440)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA mars 2019, n° 111u9
Article dans une revue
halshs-02102839v1
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Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2019, 60
Article dans une revue
halshs-01978043v1
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De la validité de l'exclusion conventionnelle des « affections psychiatriques »
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, 12
Article dans une revue
hal-02890704v1
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La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 66
Article dans une revue
halshs-02525757v1
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Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juill. 2019, n° 112b0
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halshs-02526053v1
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Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019)
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L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA nov. 2019, n° 112f3
Article dans une revue
halshs-02526184v1
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Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347)
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Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62
Article dans une revue
halshs-02525868v1
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Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64
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halshs-02525860v1
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Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur
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Bulletin juridique des assurances, 2019, 62
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halshs-02114688v1
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Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143)
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Bulletin juridique des assurances, 2018, 56
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halshs-01978080v1
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De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 6, pp.2
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halshs-01978069v1
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Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 7, pp.3
Article dans une revue
halshs-01978616v1
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Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 4, pp.3
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halshs-01978636v1
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Focus sur le régime juridique de la clause de déchéance de garantie
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Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 10
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hal-02890695v1
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Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044)
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Bulletin juridique des assurances, 2018, 57
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Notion de faute du conducteur victime (note sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22427)
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Bulletin juridique des assurances, 2018, 59
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halshs-01978605v1
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Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10329)
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Bulletin juridique des assurances, 2018, 56
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Contribution entre coauteurs (note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-28781)
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L'essentiel Droit des assurances, 2018, 3, pp.4
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halshs-01978639v1
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De la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistre (note sous Cass. 2e civ., 5 juil. 2018, n° 17-20488 et n° 17-20491)
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Bulletin juridique des assurances, 2018, 58
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La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668)
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Bulletin juridique des assurances, 2018, 55
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halshs-01978086v1
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De la preuve d’une garantie d’assurance rapportée par une attestation (note sous Cass. 1re civ., 12 juil. 2018, n° 17-18010)
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L'essentiel Droit des assurances, 2018, 9, pp.2
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halshs-01978651v1
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De la preuve de la déclaration frauduleuse du sinistre (note sous Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-25911)
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Bulletin juridique des assurances, 2018, 60
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Offre transactionnelle d’indemnisation et interruption de la prescription (note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-21483)
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L'essentiel Droit des assurances, 2018, 10, pp.2
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halshs-01978661v1
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De l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10151)
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L'essentiel Droit des assurances, 2018, 5, pp.4
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halshs-01978629v1
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La fausse déclaration de risques : nécessité d’une réforme législative (note sous Cass. 2e civ., 12 juin 2018, n° 17-18559)
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Bulletin juridique des assurances, 2018, 58
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L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14087)
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Bulletin juridique des assurances, 2018, 57
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halshs-01978610v1
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De la notion de faute dolosive exclusive de risque (note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103)
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L'essentiel Droit des assurances, 2018, 11, pp.2
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halshs-01978062v1
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Les conditions strictes d’opposabilité des exceptions de non-garantie invoquées par l’assureur automobile
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Bulletin juridique des assurances, 2017, 52
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halshs-01652274v1
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L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir
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Bulletin juridique des assurances, 2017, 49
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halshs-01531293v1
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Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB)
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L'essentiel Droit des assurances, 2017, 2, pp.5
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halshs-01529992v1
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Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB)
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L'essentiel Droit des assurances, 2017, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529997v1
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La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2017, 50
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halshs-01535110v1
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Loi Badinter inapplicable à l’accident survenu sur une voie ferrée : sans distinction (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26265)
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L'essentiel Droit des assurances, 2017, 1, pp.3
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halshs-01529985v1
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Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721)
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L'essentiel Droit des assurances, 2017, 6, pp.2
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halshs-01530001v1
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Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48
Article dans une revue
halshs-01527425v1
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Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances
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Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n°1 : de certaines évolutions sur le risque en assurance
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halshs-01535121v1
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De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB)
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48
Article dans une revue
halshs-01531276v1
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Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ? (à la suite du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 )
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n° 2
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halshs-01652304v1
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De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128)
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49
Article dans une revue
halshs-01531296v1
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L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB )
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Bulletin juridique des assurances, 2017, 52
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halshs-01652272v1
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Fausse déclaration de risques : remise en cause par la deuxième chambre civile de l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014 (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-14815)
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 50
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halshs-01535117v1
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Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49
Article dans une revue
halshs-01531298v1
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Distinction condition de la garantie et déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 23 mars 2017, n° 16-15364)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 5, pp.2
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halshs-01530000v1
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Droit à la preuve de l’assureur versus Droit au respect de la vie privée de l’assuré
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48
Article dans une revue
halshs-01531273v1
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A propos du recours en contribution entre co-auteurs (commentaire sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19105)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2017, 53
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halshs-01652298v1
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Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ?
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2017, 51
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halshs-01652293v1
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De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 50
Article dans une revue
halshs-01535114v1
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Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin juridique des assurances, 2017, 51
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halshs-01652278v1
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La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43
Article dans une revue
halshs-01530429v1
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Fin du rôle exonératoire de l’acceptation des risques ?
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, pp.46
Article dans une revue
halshs-01527435v1
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Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 7, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529949v1
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Déclaration en cours de contrat d’un nouveau conducteur habituel (note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-85225)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 2, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529697v1
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Les mentions pré-rédigées questionnées : confirmées (note sous Cass. 2e civ, 14 avr. 2016, n° 15-16808 et 15-18226)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 6, pp.2
Article dans une revue
halshs-01529945v1
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Une illustration très claire de la subrogation spéciale de l'assureur
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 9
Article dans une revue
hal-02890690v1
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Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43
Article dans une revue
halshs-01530437v1
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La prescription biennale ne s’étend pas au moyen de défense : une illustration (Cass. 3e civ., 2 juin 2015, n° 13-17513)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, 4, pp.43
Article dans une revue
halshs-01530093v1
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Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 5, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529707v1
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Absence de faute d’un avocat qui ne soulève pas un moyen de défense irrecevable
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43
Article dans une revue
halshs-01530434v1
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Assiette et terme de la pénalité en cas d’offre insuffisante (note sous Cass. 2e civ., 29 sept. 2016, n° 15-24524, PB)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 10, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529967v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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La faute dolosive du constructeur n’est pas exclusive de garantie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 15-20512 et n° 15-24654)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529961v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Prescription de l’action intentée par les ayants droit du souscripteur d’une assurance-vie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 14-27148, PB)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 8, pp.2
Article dans une revue
halshs-01529957v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Régime de validité de la condition de garantie (note sous Cass. 2e civ., 20 oct. 2016, n° 15-25839)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 11, pp.2
Article dans une revue
halshs-01529976v1
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Des sources de la déclaration de risques en assurance
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 8
Article dans une revue
hal-02890684v1
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Admission d’une faute inexcusable de la victime (note sous Cass. 2e civ., 19 novembre 2015, n° 14-24465)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 1, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529692v1
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Opposabilité de la fausse déclaration spontanée (note sous Cass. 2e civ., 4 févr. 2016, n° 15-13850, PB)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 4, pp.2
Article dans une revue
halshs-01529704v1
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Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529700v1
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Des principes à rappeler : 1) Maintien de la prescription de droit commun de l’action en répétition de l’indu. 2) L’application de la déchéance est toujours subordonnée à une stipulation contractuelle (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2016, n° 15-16890)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 47
Article dans une revue
halshs-01531266v1
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Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 2, pp.3
Article dans une revue
halshs-01121539v1
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Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015 n° 14-10842, PB)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3
Article dans une revue
halshs-01527522v1
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De quelques rappels de règles de droit commun applicable au contrat d'assurance
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6
Article dans une revue
hal-02890658v1
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De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078)
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42
Article dans une revue
halshs-01530426v1
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Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2015-1, pp.40
Article dans une revue
halshs-01121537v1
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Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 9, pp.5
Article dans une revue
halshs-01527581v1
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Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 38, pp.1
Article dans une revue
halshs-01099819v1
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Chronique de jurisprudence. Assurance automobile
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L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3
Article dans une revue
halshs-01121540v1
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Déclaration des risques : condamnation des mentions pré rédigées
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Lamy Associations, 2015, 233, pp.1
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halshs-01121716v1
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La mini moto : un véhicule terrestre à moteur
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2015
Article dans une revue
halshs-01527588v1
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Déclaration d’aggravation de risques accomplie par le courtier
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 10, pp.6
Article dans une revue
halshs-01527584v1
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Fausse déclaration des risques et mentions pré-imprimées : vers une admission mesurée ?
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6
Article dans une revue
hal-02890648v1
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De l'assurance RC professionnelle en cas de pollution des sols
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 7
Article dans une revue
hal-02890670v1
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Chronique de droit des assurances. Assurance automobile
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L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.4
Article dans une revue
halshs-01121538v1
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Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015 n° 14-16141)
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L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3
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halshs-01527565v1
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Responsabilité du pilote de rallye et assurance RC de l’organisateur (note sous Cass. 2e civ., 21 mai 2015 n° 14-14812, PB)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 7, pp.1
Article dans une revue
halshs-01527575v1
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Recevabilité du recours subrogatoire par les Conseil d'Etat et Cour de cassation
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 39, pp.1 et suivantes
Article dans une revue
halshs-01121533v1
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Assiette de la pénalité en cas d’offre tardive et manifestement insuffisante en assurance automobile
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 1, pp.4
Article dans une revue
halshs-01099870v1
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De l’exécution de l’obligation de garantie d’assurance incendie d’un immeuble
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.41
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halshs-01530030v1
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Garantie catastrophe naturelle : le point sur la qualité de propriétaire du bien assuré
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 41
Article dans une revue
halshs-01530408v1
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Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 3, pp.3
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halshs-01527511v1
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Le fait de laisser conduire son véhicule, tout en sachant que la personne se trouve non titulaire du permis de conduire, en état d’ébriété et sous l’emprise de stupéfiants, n’est pas une faute inexcusable car pas la cause exclusive de l’accident (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-22155)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42
Article dans une revue
halshs-01530422v1
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La faute intentionnelle : d'une approche exclusivement subjective à l'admission progressive de la faute dolosive
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, décembre 2013, pp.68
Article dans une revue
halshs-00942237v1
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Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance
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L'essentiel Droit des assurances, 2014, pp.2
Article dans une revue
halshs-01000380v1
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Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 34, pp.1 et suivantes
Article dans une revue
halshs-01000360v1
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Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 35, pp.1 et suivantes
Article dans une revue
halshs-01000365v1
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Renonciation à la nullité du contrat pour défaut de déclaration d'une aggravation de risque en cours de contrat (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-27889)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.2
Article dans une revue
halshs-00941126v1
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Une conception plus nuancée du domaine d'application de la procédure de modification (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-21127)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 33, pp.1
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halshs-00941137v1
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Opposabilité par l'assureur d'une exception de garantie à la victime : obligation d'informer personnellement la victime (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-24836)
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L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.4
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halshs-00941141v1
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Opposabilité au tiers responsable de la transaction conclue par l’assureur RC et la victime ? (note sous Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° 12-35412)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 10, pp.3
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halshs-01099858v1
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Une conception hésitante de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-23684 et Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29862)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2014-1, pp.40
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halshs-00941129v1
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Divergence de conception des sources de la fausse déclaration de risques - suite - (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-25837)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 33, pp.1
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halshs-00941132v1
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L’action de la victime en complément d’indemnités d’assurance contre l’auteur d’un manquement contractuel (note sous Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 12-28116)
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Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp.46
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halshs-01099847v1
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Le dommage causé à la suite d'une opération de déchargement par le hayon d'un camion : couvert par l'assurance RC automobile obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2013, n° 12-14714)
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L'essentiel Droit des assurances, 2014, 1, pp.2
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halshs-00941139v1
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Obligation de garantie née de l’inexécution d’un contrat nul (note sous Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-23506)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 11, pp.2
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halshs-01099822v1
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Contrat d'assurance : condamnation des mentions pré rédigées par la Chambre mixte de la Cour de cassation
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 99, pp.77-78
Article dans une revue
halshs-01099852v1
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Exonération du conducteur par la recherche volontaire du dommage (note sous Cass. 2e civ., 3 juil. 2014, n° 13-20654)
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L'essentiel Droit des assurances, 2014, 9, pp.4
Article dans une revue
halshs-01099864v1
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Une attestation d'assurance ne constitue qu'une simple présomption d'assurance qui ne saurait engager l'assureur au-delà des dispositions du contrat
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Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 1, pp.46
Article dans une revue
halshs-00876978v1
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Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.1
Article dans une revue
halshs-00909019v1
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Opposabilité au FGAO de l'exception de garantie de l'assureur qui a payé pour le compte de qui il appartiendra
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911750v1
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Opposabilité d'une cause de non garantie par l'assureur à la victime
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L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911752v1
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La fausse déclaration sur l'annulation du permis de conduire cause de nullité de l'assurance vol du véhicule ?
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911744v1
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Le droit de recours de l'assureur automobile contre le conducteur responsable non autorisé
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911745v1
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Faute intentionnelle de l'assuré et assurance construction
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Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp.43
Article dans une revue
halshs-00877002v1
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Commentaire de jurisprudence, Rubriques Contrat d'assurance
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue
halshs-01000349v1
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Le refus de garantie motivé par l'absence de désordres décennaux ne vaut pas renonciation à se prévaloir de la prescription biennale
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 3, pp.43
Article dans une revue
halshs-00867956v1
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Retour sur la qualification des clauses prévoyant l'installation d'un système d'alarme
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1
Article dans une revue
halshs-00867954v1
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Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, janv / févr 2013 (29), pp.1
Article dans une revue
halshs-00867963v1
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Domaine de l'obligation déclarative des risques
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue
halshs-00867942v1
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Opposabilité aux ayant droits de l'exclusion de garantie des dommages subis par le passager, auteur ou complice du vol du véhicule impliqué
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 29, pp.1
Article dans une revue
halshs-00911754v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Notion d'impossibilité d'exercer une profession quelconque
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 31, pp.1
Article dans une revue
halshs-00909022v1
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N'est pas formelle et limitée la clause d'exclusion de garantie en cas d'insuffisance d'une réparation notamment à la suite d'un précédent dommage
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, RTDI 2013 (2), pp.38
Article dans une revue
halshs-00869186v1
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Répétition de l'indu et paiement pour compte en assurance automobile
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1
Article dans une revue
halshs-00911749v1
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Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1
Article dans une revue
halshs-00867950v1
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Une appréciation superficielle de l'inopposabilité des conditions générales
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1
Article dans une revue
halshs-00876983v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Lamy Assurances Actualités, 2013, 202, p. 1
Article dans une revue
halshs-00804991v1
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Nouvelle conception de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1
Article dans une revue
halshs-00867946v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Renonciation de l'assureur à se prévaloir de la déchéance de garantie
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue
halshs-00867945v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Renonciation tacite à la résiliation pour non-paiement de la prime
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue
halshs-00867936v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Articulation entre les articles L. 121-2 et L. 121-8 du Code des assurances
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.4
Article dans une revue
halshs-00867959v1
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L'incendie volontaire preuve de la faute intentionnelle
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1
Article dans une revue
halshs-00867951v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Le tiers bénéficiaire de l'indemnité d'assurance automobile obligatoire : " toute personne autre que l'assuré
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911747v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Le préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre désormais contrôlé par la Cour de cassation ?
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.1
Article dans une revue
halshs-00869191v1
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Faute intentionnelle subjective dans les relations contractuelles
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1
Article dans une revue
halshs-00876987v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances (garantie de la faute commise par une des personnes dont l'assuré est civilement responsable)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, 2013, pp.1
Article dans une revue
halshs-00876997v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Préjudices pris en charge par le FGTI en cas de destruction d'un véhicule par incendie
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917268v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Point de départ de la sanction du doublement de l'intérêt légal en assurance automobile
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917164v1
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Assurance construction - Recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires pour les dommages affectant les parties privatives et distinction entre exclusions et conditions de garantie de la police
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 1, pp.65
Article dans une revue
halshs-00917222v1
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Doublement de l'intérêt légal à compter de l'absence d'offre provisionnelle et/ou définitive
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917178v1
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Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.43
Article dans une revue
halshs-00878905v1
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Fausse déclaration intentionnelle de risques : le contrôle des notions légales se poursuit
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1
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halshs-00877011v1
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L'obligation d'information et de mise en garde incombant au souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 2
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hal-02890633v1
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Assurance RC transports - le transporteur peut invoquer la force majeure pour le vol à main armée des téléphones portables transportés dans un camion tôlé, plombé et équipé d'un GPS
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.4
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halshs-00917207v1
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Assurance de transports - Faute du voiturier à l'origine de la destruction de la marchandise et non du commissionnaire de transport
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5
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Recours subrogatoire du FGAOD contre le tiers responsable
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1
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halshs-00917257v1
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Licéité de la preuve en assurance obtenue dans un lieu public par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice
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La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 1229, pp.2085
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halshs-00869196v1
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Notion d'implication dans un accident de la circulation
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L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
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Maintien de la déclaration pré-rédigée comme source de la fausse déclaration
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1
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Notion de primes exagérées en assurance vie
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Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 2
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Indemnisation en cas d'accident de la circulation conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le préjudice et l'accident
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1
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Faute du conducteur victime : une qualification erronée
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L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
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Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur
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L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
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Indemnisation de la victime et perte de la qualité de conducteur
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L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
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Une nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques très bien motivée.
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1
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Licéité de la preuve obtenue dans un lieu public par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice
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La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp.1229
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Assurances emprunteurs - Refus de garantie : négligence de l'emprunteur lors de la déclaration du sinistre ou manquement à l'obligation d'assistance du banquier ?
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1
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Conditions de l'offre obligatoire dans les huit mois à compter de l'accident
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1
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Accident de travail et application de la loi du 5 juillet 1985
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L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
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Les dépens non pris en charge par le FGAOD
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
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Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur
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L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
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Assurance DO - Le point de départ de la majoration des intérêts pour l'indemnité en cas de non respect des délais par l'assureur DO est la sommation de payer ou tout acte équivalent
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Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.63
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Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie
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Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.957
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halshs-00804992v1
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Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie en assurance.
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Recueil Dalloz, 2012, pp.957
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halshs-00878895v1
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Une nullité du contrat prononcée en l'absence de toute fausse déclaration !
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
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halshs-00878920v1
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Retour de la Cour de cassation à une volonté de contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
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halshs-00878898v1
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L'assureur MRH n'est pas tenu de conseiller l'assuré sur les recours éventuels contre les constructeurs et assureurs RC
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Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 3, pp.40
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halshs-00877015v1
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L’exclusion de garantie vol du véhicule quand les clés sont restées sur le contact
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
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hal-02889220v1
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La carence de la victime d'un accident de la circulation est-elle suspensive du délai imposé à l'assureur automobile pour présenter une offre ?
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1
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halshs-00917160v1
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Assurance Transport
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Assurance Transport
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halshs-00804570v1
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1°) Seule l'analyse des termes de la lettre recommandée permet de décider qu'elle interrompt valablement la prescription biennale, 2°) Une convention inter-assureurs ne peut être imposée à l'assuré
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 3, pp.40
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Notion classique de faute intentionnelle en assurance de responsabilité contractuelle
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
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hal-02889205v1
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Persistance de la conception subjective de la faute intentionnelle dans les relations contractuelles
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1
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halshs-00876999v1
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L'action en paiement des primes de l'article L. 113-3 peut-elle s'appliquer aux contrats individuels à caractère mixte ?
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.1
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halshs-00876992v1
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Le règlement du sinistre subordonné à la preuve de sa garantie rapportée par l'assuré
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
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hal-02889210v1
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Fonds de garantie
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Fonds de garantie, Répertoire civil
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halshs-00832632v1
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Opposabilité par l'assureur de l'exception de garantie au FGAOD et à la victime
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
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halshs-00917271v1
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La condition de garantie devrait être claire et précise
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1
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halshs-00878909v1
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Assurance transports - l'assureur n'est légalement subrogé dans les droits de l'assuré que dans la mesure où l'indemnité versée était contractuellement due
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5
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halshs-00917215v1
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Intervention du FGAOD pour indemniser un cycliste heurté par un ballon
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1
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halshs-00917275v1
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Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (obs. sous Civ. 2e, 15 sept. 2011, n° 10-23.226)
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 10, pp.comm. 164
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hal-00917475v1
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Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, 2011, pp.1
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halshs-00905663v1
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Transmission de plein du contrat à l'ayant cause
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.57
Article dans une revue
halshs-00905709v1
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État des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 19, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905653v1
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Confusion entre aléa judiciaire et aléa conventionnel
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 18, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905718v1
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Fausse déclaration de risques par réponses à des questions pré-établies
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2011, RGDA 2011-3, pp.683
Article dans une revue
halshs-00905678v1
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Constat d'absence d'aléa par les juges du fond mais rejet de la faute intentionnelle : une occasion manquée mais une cassation justifiée
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905637v1
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Maintien regrettable d'une conception unitaire de la faute intentionnelle
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 20, pp.1
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halshs-00905650v1
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Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
LAMY, 2011, actualités D, pp.1
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hal-00913543v1
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Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC)
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 1, pp.comm. 7
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hal-00917499v1
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Conformité de l'article L. 211-13 du Code des assurances à l'article 8 DDHC (obs. sous Civ. 2e, 3 févr. 2011, n° 10-17.148)
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 4, pp.comm. 60
Article dans une revue
hal-00917495v1
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Le juge pénal ayant relaxé une personne impliquée dans un accident au motif qu'aucune faute n'a été prouvée, le juge civil ne peut se fonder sur un tel argument, rejeté car non établi, pour réduire son droit à indemnisation
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2011, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917191v1
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Opposabilité des conditions générales non signées
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2011, RGDA 2011-3, pp.686
Article dans une revue
halshs-00905672v1
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L'exclusion des dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée : une atteinte à l'article L. 121-2 du Code des assurances ?
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878932v1
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Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820)
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 11, pp.comm. 182
Article dans une revue
hal-00917473v1
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Remise du questionnaire après la conclusion du contrat
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.63
Article dans une revue
halshs-00905706v1
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L'article L. 211-13 du Code des assurances n'est pas contraire à l'article 8 de la DDHC
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917194v1
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Notion de l'invalidité en assurances de personnes
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Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.810
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halshs-00909027v1
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Le délit de complicité d'escroquerie commis par le notaire ne constitue pas une faute intentionnelle
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905640v1
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Réaffirmation de la conception classique de la force majeure
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Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.179
Article dans une revue
halshs-00905719v1
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L'adhérent diabétique n'a pas fait de fausse déclaration, intentionnelle ou non, en répondant par la négative à un questionnaire médical ordonné autour d'une liste non exhaustive de maladies
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878922v1
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Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle en assurance
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Lamy Assurances Actualités, 2011, pp.1
Article dans une revue
halshs-00804995v1
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Redressement judiciaire du souscripteur d'une assurance de personnes
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Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.145
Article dans une revue
halshs-00909036v1
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Exclusion claire et précise
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.582
Article dans une revue
halshs-00905685v1
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La sécheresse, catastrophe naturelle constatée par arrêté, prise en charge par l'assureur, est-elle la cause déterminante des fissures affectant l'immeuble, au sens de l'article L. 125-1 du Code des assurances, alors qu'un défaut de construction a été constaté par expertise ? Le nouvel acquéreur de l'immeuble peut-il être bénéficiaire de l'indemnité d'assurance pour un sinistre survenu avant la vente de l'immeuble, en application de l'article L. 121-10 du même Code, au seul motif de l'absence de résiliation du contrat d'assurance souscrit par le vendeur ?
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Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.202
Article dans une revue
halshs-00905697v1
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Une qualification de faute du conducteur victime erronée
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917189v1
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Précisions sur l'hypothèse d'un accident complexe (obs. sous Civ. 2e, 7 juill. 2011, n° 10-19.960)
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 9, pp.comm. 143
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hal-00917476v1
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Preuve de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité du transporteur (obs. sous Civ. 2e, 12 mai 2011, n° 10-15.965)
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 7, pp.comm. 107
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hal-00917477v1
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Intervention du FGAOD : les pièces justificatives de l'exception de nullité n'ont pas à être jointes par l'assureur à la lettre R avec AR
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
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halshs-00917276v1
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La destruction d'un élément de preuve constitue-t-elle une faute susceptible d'engager la responsabilité de son auteur comme préjudiciable à la victime et à son assureur ?
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.183
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La préparation voire la préméditation : éléments de faits constitutifs de la volonté de commettre le dommage
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 21, pp.1
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halshs-00905644v1
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Contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.474
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halshs-00905680v1
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Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196)
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 3, pp.comm. 43
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hal-00917497v1
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La fausse déclaration intentionnelle ne peut fonder la faute intentionnelle
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
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La renonciation par l'assureur à se prévaloir de l'aggravation de risque
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.71
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Actualité de la Responsabilité civile
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 16-17, pp.1
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le recours subrogatoire de l'assureur qui a payé l'indemnité, peut être exercé contre toute personne responsable, quel que soit le fondement de cette responsabilité
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.696
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halshs-00905731v1
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L'aggravation du risque opposée au nouvel acquéreur de la chose assurée en application de l'article L. 121-10 du Code des assurances
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.314
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halshs-00905743v1
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La résiliation du bail portant sur une chambre meublée, non seulement pour défaut de paiement des loyers mais également de souscription d'assurance des risques locatifs
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.442
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Notion d'incapacité de travail en assurance de personnes non vie
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.1104
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Assurance de transports - La faute lourde est retenue au motif que le verrouillage d'une porte de camion, même bâché, constitue une précaution minimale
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2010, pp.5
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Renonciation à la prescription biennale en assurance
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.88
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Faute lourde du transporteur : vol commis alors que le camion n'était pas verouillé (obs. sous Com. 21 sept. 2010, n° 09-12.229)
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2010, 2, pp.comm. 4
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hal-00917500v1
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La différence de traitement instaurée par la loi Badinter entre victimes conductrices et non conductrices est-elle discriminatoire ?
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 18, pp.1
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Notion de clause d'exclusion en droit des assurances : clause de définition des risques couverts et non d'exclusion du verglas
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1
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halshs-00917200v1
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La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530)
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
L'essentiel Droit des assurances, 2010, 1, pp.5
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Aliénation d'un bateau de plaisance : sort du contrat d'assurance
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.1005
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La neutralisation de la prescription biennale en raison d'une faute de l'assureur
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.691
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La qualification du conducteur sorti de son véhicule debout contre la portière ouverte : conducteur ou piéton ?
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1
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halshs-00917202v1
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Actualité sur les "Accidents de la circulation
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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 14, pp.1
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Validité et preuve de la modification du contrat
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Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.305
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Opposabilité d'une condition de garantie d'assurance
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.301
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Obligation d'information en assurance emprunteurs
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.756
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Durée de la prescription de l'action directe de la victime contre l'assureur de responsabilité civile
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.756
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Modalités de la réduction du contrat d'assurance vie
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, pp.1
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Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11
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Le non-respect de la condition de garantie décharge l'assureur de son obligation à garantie
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.1167
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halshs-00905787v1
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Déchéance du terme du prêt en assurance emprunteurs
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.1203
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halshs-00909040v1
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A propos de l'aléa en assurance : Rejet des théories du risque putatif et du risque composite
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11, pp.1
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halshs-00905809v1
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Preuve du paiement de la prime
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.483
Article dans une revue
halshs-00905823v1
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CHarge de la preuve du sinistre
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.252
Article dans une revue
halshs-00905829v1
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Recours du FGAOD contre le responsable d'un accident de la circulation : inopposabilité de la transaction conclue avec la victime
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.7
Article dans une revue
halshs-00917279v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie d'assurance en présence d'une mesure de prévention
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.1162
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halshs-00905783v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.247
Article dans une revue
halshs-00905835v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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La date de la prise d'effet de la modification du contrat, demandée expressément, à l'initiative de l'assuré par téléphone
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.744
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halshs-00905804v1
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Avant l'entrée en vigueur des nouvelles lois du 5 mars 2007 et 17 décembre 2007 : si le curateur pouvait souscrire seul un contrat d'assurance-vie, il ne pouvait en revanche procéder à la désignation du bénéficiaire même avec l'autorisation du juge des tutelles
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1
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halshs-00909044v1
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Résiliation d'une assurance vie
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.857
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halshs-00909046v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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L'assurance de l'association
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Axelle Astegiano-La Rizza (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1
Article dans une revue
hal-00913552v1
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Validité de la clause d'exclusion du diabète et de ses complications : un raisonnement dépourvu de rigueur
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 12, pp.1
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halshs-00905800v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Preuve de l'exécution par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.112
Article dans une revue
halshs-00905818v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Preuve du dégât des eaux : rapportée par le devis établi par un artisan
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.135
Article dans une revue
halshs-00905826v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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L'assureur dommages ouvrage, qui n'a pas rempli ses obligations contractuelles en ne préfinançant pas des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres, doit indemniser le trouble de jouissance subi par l'assuré
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sabine Abravanel-Jolly (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.121
Article dans une revue
halshs-00917230v1
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