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Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction « lorsque »
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2025, mars 2025, n° DAS202k9, p. 2
Article dans une revue
halshs-04984642v1
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La clause de plafonnement : exception de garantie soumise aux exigences probatoires ou périmètre contractuel intangible ?
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2025, BJDA / Lexis 360, 2025, n° 98
Article dans une revue
halshs-05050989v1
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Pertes locatives consécutives à la sécheresse ne sont pas des pertes d’exploitation couvertes par la garantie catastrophe naturelle
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2025, janv. 2025, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985103v1
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Le refus délibéré du promoteur de faire réaliser les travaux préconisés, avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables, caractérisait sa faute dolosive sans retenir la faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2025, janv. 2025, n° DAS202il, p. 2
Article dans une revue
halshs-04984544v1
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Preuve du respect par l’organisateur de sorties en jet-ski de son obligation de sécurité de moyens
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2025, avr. 2025, n° DAS202m6, p. 3
Article dans une revue
hal-05050872v1
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Application stricte d’une clause, prévoyant une indemnité proportionnée en cas de déclaration tardive de sinistre, à peine de dénaturation
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, janv. 2024, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985142v1
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Vers une distinction des fautes dolosive et intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 96
Article dans une revue
halshs-04984551v1
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Conception subjective stricte de la faute dolosive : conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables et non du risque d’occasionner le dommage
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 92
Article dans une revue
halshs-04984620v1
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La conception subjective de la faute dolosive : stricte au point de la confondre avec la faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 95
Article dans une revue
halshs-04984610v1
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La conception subjective de la faute dolosive est entérinée
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201x8, p. 1
Article dans une revue
halshs-04984617v1
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La conjonction « lorsque » rend désormais la clause d’exclusion ambiguë
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201u8, pp.1
Article dans une revue
halshs-04984660v1
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Admission de l’obligation de garantie de l’assureur par les juges = obligation d’indemnisation des préjudices
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, nov. 2024, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985117v1
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La mention expresse signée de l’assuré, que les conditions générales lui ont été remises avant la signature du contrat, rend opposable l’exclusion de garantie
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS202g6, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984649v1
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Sort de la fausse déclaration de risques pré-rédigée individualisée dans des conditions particulières non signées ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201z4, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984952v1
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Le droit des assurances, précurseur de l’article 1170 du Code civil (Intervention lors du Cycle de conférences de la Cour de cassation du 13 mai 2024, ss. dir. S. Bros)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 94
Article dans une revue
halshs-04984534v1
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L’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance est soumise à la prescription de droit commun
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, févr. 2024, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985126v1
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Note sous Cass. ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84760
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, oct. 2024 (DAS202e0), pp.3
Article dans une revue
halshs-05027286v1
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Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction « lorsque »
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS202c3, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984654v1
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De la quasi-impossibilité de démontrer la faute inexcusable de la victime non conductrice
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 91
Article dans une revue
halshs-04985015v1
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L’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance est soumise à la prescription de droit commun
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, févr. 2024, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985070v1
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Nullité de plein droit d’une transaction pour manquement de l’assureur à son devoir d’information même en l’absence de preuve d’un préjudice : un revirement
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, juill. 2023, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985240v1
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Questionnaire rempli par le courtier : obligation de conseil et charge de la preuve
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, juin 2023, pp.7
Article dans une revue
halshs-04985076v1
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L’inopposabilité de la prescription biennale en cas de non-respect de l’article R. 112-1 : une sanction automatique
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2023, 87
Article dans une revue
halshs-04985154v1
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Le Conseil d’Etat clarifie le fondement de la double subrogation de l’assureur dans les droits de son assuré et de la victime
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, févr. 2023, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985172v1
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La clause excluant les dommages causés par l’amiante permet d’exclure l’indemnisation du préjudice d’anxiété
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201o8, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984671v1
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Validité des clauses d’exclusion des pertes d’exploitation sans dommage après fermeture administrative décrétée pour cause de Covid-19 (à propos des 4 arrêts Cass. 2e civ., 1er déc. 2022)
Sabine Abravanel-Jolly
Revue Lamy Droit des affaires, 2023, 7707, pp.33
Article dans une revue
halshs-04984536v1
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Conception subjective et stricte de la faute dolosive
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201q3, p. 2
Article dans une revue
halshs-04984626v1
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D. n° 2023-182, 16 mars 2023 - Résiliation en trois clics,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, avr. 2023, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985162v1
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Seul le degré de gravité de la faute du conducteur victime est de nature à réduire ou exclure son indemnisation
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2023, 86
Article dans une revue
halshs-04985022v1
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Un nouveau diplôme innovant : le Master 2 droit et gestion des risques émergents
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.196
Article dans une revue
halshs-04070200v1
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La faute dolosive appliquée par la 3e ch. civ. selon une définition subjective
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201h0, p. 1
Article dans une revue
halshs-04984637v1
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Déchéance pour fausse déclaration intentionnelle de sinistre : une sanction nécessairement proportionnée par la preuve de la mauvaise foi de l’assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2023, 84
Article dans une revue
halshs-04985178v1
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Incidence de la fausse déclaration de risques sur l’opinion de l’assureur : nécessaire appréciation risque par risque
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS200i8, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984965v1
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Clauses d’exclusion des pertes d’exploitation après fermeture administrative pour cause de Covid-19 : validité confirmée
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201e4, pp.4
Article dans une revue
halshs-04984688v1
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L’intérêt d’assurance du possesseur, de bonne ou de mauvaise foi
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, n°83
Article dans une revue
halshs-04985189v1
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Le propriétaire d’un VTM responsable d’un accident de la circulation en tant que gardien de la structure de son véhicule ?
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, 81
Article dans une revue
halshs-04985043v1
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Validité d’exclusions dans un contrat RC produits et après travaux
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, 78
Article dans une revue
halshs-04984706v1
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L’offre de l’assureur ne peut porter sur des chefs de préjudice dont il ignore l’existence
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200t8, pp.1
Article dans une revue
halshs-04985038v1
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Nécessaire recherche des caractères très apparents de la clause d'exclusion
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, n°78
Article dans une revue
halshs-04985197v1
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Responsabilité du propriétaire d’un immeuble et faute du locataire victime
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, mai 2022, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985208v1
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Conditions de la fausse déclaration de sinistre
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, févr. 2022, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985194v1
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Déclaration de risques pré-rédigée « standard »
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200k9, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984993v1
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Contrôle insuffisant des conditions légales de la nullité pour une « supposée » fausse déclaration intentionnelle de risques
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, 80
Article dans une revue
halshs-04984970v1
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Conditions de l’action oblique du créancier contre l’assureur garant du débiteur
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, janv. 2022, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985086v1
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Conception formelle et objective de toute clause d’exclusion y compris celles excluant les dommages intentionnels
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, 79
Article dans une revue
halshs-04984700v1
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Distinction entre définition du risque et exclusion conventionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200s3, pp.1
Article dans une revue
halshs-04984693v1
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Aggravation après consolidation en cas de préjudices causés par des soins chirurgicaux destinés à améliorer l’état de la victime
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985049v1
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L. n° 2022-1158, 16 août 2022 - Résiliation en trois clics, LEDA déc. 2022
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, déc. 2022, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985183v1
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Garde d’une bougie allumée au domicile de l’assuré
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, sept. 2022, pp.4
Article dans une revue
halshs-04985206v1
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Clause de déchéance inopposable à l’assuré de mauvaise foi
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, nov. 2022, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985191v1
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Manquement au devoir de conseil en présence d’une fausse déclaration intentionnelle de risques ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200m9, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984980v1
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Propriétaire à l’arrière de son véhicule au moment de l’accident : transfert de garde ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985031v1
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L’exclusion des dommages en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool alors même que le sinistre est sans relation avec cet état est-elle une clause abusive ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, 200g5, pp.3
Article dans une revue
halshs-04984936v1
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Exclusion de garantie « individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, 113g2, pp.3
Article dans une revue
hal-03281452v1
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L'exclusion pour "défaut d'entretien" ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, pp.2
Article dans une revue
hal-04229390v1
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Des hypothèses de résiliation unilatérale par l’assureur strictement réglementées
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2021, n°75
Article dans une revue
halshs-04985201v1
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L’exclusion conventionnelle des dommages intentionnels de l’assuré identifiée à l’exclusion légale de sa faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2021, 77
Article dans une revue
halshs-04984712v1
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Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, L'essentiel Droit des assurances, 200a2, p. 1
Article dans une revue
hal-03264487v1
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Notion large de l’accident complexe
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2021, 76
Article dans une revue
halshs-04985063v1
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N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle ",
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, 113j1, pp.2
Article dans une revue
hal-04231081v1
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Faute du conducteur victime : toute faute ayant contribué à son préjudice
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, nov. 2021, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985054v1
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N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle »
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, n° 113j1, p.2
Article dans une revue
hal-03281431v1
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Exclusion indirecte du vol de marchandises précieuses
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, 200f0, pp.3
Article dans une revue
halshs-04984941v1
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Condition d’indemnisation du vol du véhicule
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2021, n° 74
Article dans une revue
hal-03278022v1
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L’exclusion pour « défaut d’entretien » ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, juin 2021, p. 2
Article dans une revue
hal-03281397v1
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Une notion d’implication dans l’accident toujours très souple (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA févr. 2020, n° 112m4
Article dans une revue
halshs-02526168v1
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Assurance pour compte au profit des enfants propriétaires indivis du bien assuré ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 112w3, p. 2
Article dans une revue
hal-03264445v1
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La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, 72
Article dans une revue
hal-03281439v1
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Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, 112x9, pp.2
Article dans une revue
hal-03281470v1
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Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, 113c3, pp.3
Article dans une revue
hal-03281461v1
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Impact de la faute du conducteur victime sur la garantie « individuelle conducteur »
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 71
Article dans une revue
hal-03277995v1
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Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67
Article dans une revue
halshs-02525812v1
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La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, 70
Article dans une revue
hal-04012687v1
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Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67
Article dans une revue
halshs-02525819v1
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La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 68
Article dans une revue
halshs-02733449v1
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De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 113a4, p.3
Article dans une revue
hal-03277951v1
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A propos de la renonciation tacite de l’assureur à invoquer la faute intentionnelle, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10371
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA mai 2020, n° 112r9
Article dans une revue
halshs-02733442v1
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A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA janv. 2020, n° 112j6
Article dans une revue
halshs-02525902v1
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Irrecevabilité d’une nouvelle demande d’indemnisation non prévue dans la transaction (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-17677)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA mars 2020, n° 112n8
Article dans une revue
halshs-02526171v1
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La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70.
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 70
Article dans une revue
hal-03278965v1
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Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA avr. 2020, n° 112q2
Article dans une revue
halshs-02733457v1
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Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA juin 2020, n°
Article dans une revue
halshs-02733453v1
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Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62
Article dans une revue
halshs-02525868v1
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Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64
Article dans une revue
halshs-02525860v1
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Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, 62
Article dans une revue
halshs-02114688v1
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De l’interdiction des déclarations spontanées des risques
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, 2, pp.2
Article dans une revue
halshs-02102834v1
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L’existence d’une question claire et précise conditionne l’existence de toute omission de déclaration d’aggravation de risques (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-19242)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA oct. 2019, n° 112d6
Article dans une revue
halshs-02525919v1
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Implication d’un tracteur empiétant sur la chaussée (note sous Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-14948, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juin 2019, n° 111z4
Article dans une revue
halshs-02526044v1
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Respect de la notion de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-31082)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62
Article dans une revue
halshs-02525941v1
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Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63
Article dans une revue
halshs-02525834v1
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De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, 58
Article dans une revue
halshs-01978643v1
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La déchéance : une sanction exclusivement conventionnelle (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-18444)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA sept. 2019, n° 112c2
Article dans une revue
halshs-02526175v1
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Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65
Article dans une revue
halshs-02525789v1
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Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA déc. 2019, n° 112g8
Article dans une revue
halshs-02526164v1
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Rappel d’une évidence : pas de question posée, pas de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 17-28451)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63
Article dans une revue
halshs-02525929v1
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Perte de la qualité de conducteur ? (note sous Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n° 18-11320 et 18-11440)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA mars 2019, n° 111u9
Article dans une revue
halshs-02102839v1
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Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65
Article dans une revue
halshs-02525851v1
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L’action en réparation du propriétaire du véhicule contre le conducteur tiers : non subordonnée à la preuve d’une faute de celui-ci (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-20120)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64
Article dans une revue
halshs-02526160v1
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Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, 60
Article dans une revue
halshs-01978043v1
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De la validité de l'exclusion conventionnelle des « affections psychiatriques »
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, 12
Article dans une revue
hal-02890704v1
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Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juill. 2019, n° 112b0
Article dans une revue
halshs-02526053v1
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La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 66
Article dans une revue
halshs-02525757v1
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Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA nov. 2019, n° 112f3
Article dans une revue
halshs-02526184v1
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De la notion de faute dolosive exclusive de risque (note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 11, pp.2
Article dans une revue
halshs-01978062v1
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L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14087)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 57
Article dans une revue
halshs-01978610v1
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De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 6, pp.2
Article dans une revue
halshs-01978069v1
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Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 56
Article dans une revue
halshs-01978080v1
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Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 7, pp.3
Article dans une revue
halshs-01978616v1
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Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 4, pp.3
Article dans une revue
halshs-01978636v1
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Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10329)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 56
Article dans une revue
halshs-01978624v1
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Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 57
Article dans une revue
halshs-01978656v1
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Notion de faute du conducteur victime (note sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22427)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 59
Article dans une revue
halshs-01978605v1
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Focus sur le régime juridique de la clause de déchéance de garantie
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 10
Article dans une revue
hal-02890695v1
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De la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistre (note sous Cass. 2e civ., 5 juil. 2018, n° 17-20488 et n° 17-20491)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 58
Article dans une revue
halshs-01978599v1
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Contribution entre coauteurs (note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-28781)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 3, pp.4
Article dans une revue
halshs-01978639v1
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Offre transactionnelle d’indemnisation et interruption de la prescription (note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-21483)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 10, pp.2
Article dans une revue
halshs-01978661v1
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De la preuve d’une garantie d’assurance rapportée par une attestation (note sous Cass. 1re civ., 12 juil. 2018, n° 17-18010)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 9, pp.2
Article dans une revue
halshs-01978651v1
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La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 55
Article dans une revue
halshs-01978086v1
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De la preuve de la déclaration frauduleuse du sinistre (note sous Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-25911)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 60
Article dans une revue
halshs-01978584v1
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De l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10151)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 5, pp.4
Article dans une revue
halshs-01978629v1
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La fausse déclaration de risques : nécessité d’une réforme législative (note sous Cass. 2e civ., 12 juin 2018, n° 17-18559)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 58
Article dans une revue
halshs-01978111v1
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De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 50
Article dans une revue
halshs-01535114v1
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Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 51
Article dans une revue
halshs-01652278v1
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L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 49
Article dans une revue
halshs-01531293v1
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Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 2, pp.5
Article dans une revue
halshs-01529992v1
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Les conditions strictes d’opposabilité des exceptions de non-garantie invoquées par l’assureur automobile
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 52
Article dans une revue
halshs-01652274v1
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De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48
Article dans une revue
halshs-01531276v1
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Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ? (à la suite du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 )
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n° 2
Article dans une revue
halshs-01652304v1
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Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n°1 : de certaines évolutions sur le risque en assurance
Article dans une revue
halshs-01535121v1
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Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 6, pp.2
Article dans une revue
halshs-01530001v1
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Loi Badinter inapplicable à l’accident survenu sur une voie ferrée : sans distinction (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26265)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 1, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529985v1
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Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48
Article dans une revue
halshs-01527425v1
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Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529997v1
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La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 50
Article dans une revue
halshs-01535110v1
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De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49
Article dans une revue
halshs-01531296v1
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L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB )
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 52
Article dans une revue
halshs-01652272v1
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Droit à la preuve de l’assureur versus Droit au respect de la vie privée de l’assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48
Article dans une revue
halshs-01531273v1
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Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49
Article dans une revue
halshs-01531298v1
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Fausse déclaration de risques : remise en cause par la deuxième chambre civile de l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014 (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-14815)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 50
Article dans une revue
halshs-01535117v1
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Distinction condition de la garantie et déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 23 mars 2017, n° 16-15364)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 5, pp.2
Article dans une revue
halshs-01530000v1
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A propos du recours en contribution entre co-auteurs (commentaire sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19105)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 53
Article dans une revue
halshs-01652298v1
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Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ?
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 51
Article dans une revue
halshs-01652293v1
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Opposabilité de la fausse déclaration spontanée (note sous Cass. 2e civ., 4 févr. 2016, n° 15-13850, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 4, pp.2
Article dans une revue
halshs-01529704v1
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Des sources de la déclaration de risques en assurance
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 8
Article dans une revue
hal-02890684v1
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Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529700v1
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Admission d’une faute inexcusable de la victime (note sous Cass. 2e civ., 19 novembre 2015, n° 14-24465)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 1, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529692v1
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Des principes à rappeler : 1) Maintien de la prescription de droit commun de l’action en répétition de l’indu. 2) L’application de la déchéance est toujours subordonnée à une stipulation contractuelle (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2016, n° 15-16890)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 47
Article dans une revue
halshs-01531266v1
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La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43
Article dans une revue
halshs-01530429v1
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Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43
Article dans une revue
halshs-01530437v1
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Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 5, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529707v1
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La prescription biennale ne s’étend pas au moyen de défense : une illustration (Cass. 3e civ., 2 juin 2015, n° 13-17513)
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, 4, pp.43
Article dans une revue
halshs-01530093v1
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Une illustration très claire de la subrogation spéciale de l'assureur
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 9
Article dans une revue
hal-02890690v1
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Les mentions pré-rédigées questionnées : confirmées (note sous Cass. 2e civ, 14 avr. 2016, n° 15-16808 et 15-18226)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 6, pp.2
Article dans une revue
halshs-01529945v1
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Fin du rôle exonératoire de l’acceptation des risques ?
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, pp.46
Article dans une revue
halshs-01527435v1
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Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 7, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529949v1
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Déclaration en cours de contrat d’un nouveau conducteur habituel (note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-85225)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 2, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529697v1
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La faute dolosive du constructeur n’est pas exclusive de garantie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 15-20512 et n° 15-24654)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529961v1
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Assiette et terme de la pénalité en cas d’offre insuffisante (note sous Cass. 2e civ., 29 sept. 2016, n° 15-24524, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 10, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529967v1
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Absence de faute d’un avocat qui ne soulève pas un moyen de défense irrecevable
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43
Article dans une revue
halshs-01530434v1
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Prescription de l’action intentée par les ayants droit du souscripteur d’une assurance-vie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 14-27148, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 8, pp.2
Article dans une revue
halshs-01529957v1
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Régime de validité de la condition de garantie (note sous Cass. 2e civ., 20 oct. 2016, n° 15-25839)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 11, pp.2
Article dans une revue
halshs-01529976v1
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Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 3, pp.3
Article dans une revue
halshs-01527511v1
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Le fait de laisser conduire son véhicule, tout en sachant que la personne se trouve non titulaire du permis de conduire, en état d’ébriété et sous l’emprise de stupéfiants, n’est pas une faute inexcusable car pas la cause exclusive de l’accident (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-22155)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42
Article dans une revue
halshs-01530422v1
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Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015 n° 14-10842, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3
Article dans une revue
halshs-01527522v1
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Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 2, pp.3
Article dans une revue
halshs-01121539v1
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Fausse déclaration des risques et mentions pré-imprimées : vers une admission mesurée ?
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6
Article dans une revue
hal-02890648v1
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Chronique de droit des assurances. Assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.4
Article dans une revue
halshs-01121538v1
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De l'assurance RC professionnelle en cas de pollution des sols
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 7
Article dans une revue
hal-02890670v1
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Déclaration des risques : condamnation des mentions pré rédigées
Sabine Abravanel-Jolly
Lamy Associations, 2015, 233, pp.1
Article dans une revue
halshs-01121716v1
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Chronique de jurisprudence. Assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3
Article dans une revue
halshs-01121540v1
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Déclaration d’aggravation de risques accomplie par le courtier
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 10, pp.6
Article dans une revue
halshs-01527584v1
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La mini moto : un véhicule terrestre à moteur
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015
Article dans une revue
halshs-01527588v1
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Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 38, pp.1
Article dans une revue
halshs-01099819v1
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Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 9, pp.5
Article dans une revue
halshs-01527581v1
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De quelques rappels de règles de droit commun applicable au contrat d'assurance
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6
Article dans une revue
hal-02890658v1
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Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893)
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2015-1, pp.40
Article dans une revue
halshs-01121537v1
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De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42
Article dans une revue
halshs-01530426v1
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Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015 n° 14-16141)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3
Article dans une revue
halshs-01527565v1
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Recevabilité du recours subrogatoire par les Conseil d'Etat et Cour de cassation
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 39, pp.1 et suivantes
Article dans une revue
halshs-01121533v1
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Assiette de la pénalité en cas d’offre tardive et manifestement insuffisante en assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 1, pp.4
Article dans une revue
halshs-01099870v1
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Responsabilité du pilote de rallye et assurance RC de l’organisateur (note sous Cass. 2e civ., 21 mai 2015 n° 14-14812, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 7, pp.1
Article dans une revue
halshs-01527575v1
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Garantie catastrophe naturelle : le point sur la qualité de propriétaire du bien assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 41
Article dans une revue
halshs-01530408v1
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De l’exécution de l’obligation de garantie d’assurance incendie d’un immeuble
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.41
Article dans une revue
halshs-01530030v1
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Contrat d'assurance : condamnation des mentions pré rédigées par la Chambre mixte de la Cour de cassation
Sabine Abravanel-Jolly
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 99, pp.77-78
Article dans une revue
halshs-01099852v1
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Exonération du conducteur par la recherche volontaire du dommage (note sous Cass. 2e civ., 3 juil. 2014, n° 13-20654)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 9, pp.4
Article dans une revue
halshs-01099864v1
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L’action de la victime en complément d’indemnités d’assurance contre l’auteur d’un manquement contractuel (note sous Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 12-28116)
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp.46
Article dans une revue
halshs-01099847v1
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Divergence de conception des sources de la fausse déclaration de risques - suite - (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-25837)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 33, pp.1
Article dans une revue
halshs-00941132v1
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Une conception hésitante de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-23684 et Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29862)
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2014-1, pp.40
Article dans une revue
halshs-00941129v1
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Opposabilité au tiers responsable de la transaction conclue par l’assureur RC et la victime ? (note sous Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° 12-35412)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 10, pp.3
Article dans une revue
halshs-01099858v1
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Renonciation à la nullité du contrat pour défaut de déclaration d'une aggravation de risque en cours de contrat (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-27889)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.2
Article dans une revue
halshs-00941126v1
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Opposabilité par l'assureur d'une exception de garantie à la victime : obligation d'informer personnellement la victime (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-24836)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.4
Article dans une revue
halshs-00941141v1
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Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, pp.2
Article dans une revue
halshs-01000380v1
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Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 35, pp.1 et suivantes
Article dans une revue
halshs-01000365v1
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Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 34, pp.1 et suivantes
Article dans une revue
halshs-01000360v1
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La faute intentionnelle : d'une approche exclusivement subjective à l'admission progressive de la faute dolosive
Sabine Abravanel-Jolly
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, décembre 2013, pp.68
Article dans une revue
halshs-00942237v1
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Une conception plus nuancée du domaine d'application de la procédure de modification (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-21127)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 33, pp.1
Article dans une revue
halshs-00941137v1
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Le dommage causé à la suite d'une opération de déchargement par le hayon d'un camion : couvert par l'assurance RC automobile obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2013, n° 12-14714)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 1, pp.2
Article dans une revue
halshs-00941139v1
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Obligation de garantie née de l’inexécution d’un contrat nul (note sous Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-23506)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 11, pp.2
Article dans une revue
halshs-01099822v1
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De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances (garantie de la faute commise par une des personnes dont l'assuré est civilement responsable)
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, 2013, pp.1
Article dans une revue
halshs-00876997v1
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Faute intentionnelle subjective dans les relations contractuelles
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1
Article dans une revue
halshs-00876987v1
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Une attestation d'assurance ne constitue qu'une simple présomption d'assurance qui ne saurait engager l'assureur au-delà des dispositions du contrat
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 1, pp.46
Article dans une revue
halshs-00876978v1
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Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.1
Article dans une revue
halshs-00909019v1
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Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, janv / févr 2013 (29), pp.1
Article dans une revue
halshs-00867963v1
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Domaine de l'obligation déclarative des risques
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue
halshs-00867942v1
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Retour sur la qualification des clauses prévoyant l'installation d'un système d'alarme
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1
Article dans une revue
halshs-00867954v1
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Opposabilité aux ayant droits de l'exclusion de garantie des dommages subis par le passager, auteur ou complice du vol du véhicule impliqué
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 29, pp.1
Article dans une revue
halshs-00911754v1
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Commentaire de jurisprudence, Rubriques Contrat d'assurance
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue
halshs-01000349v1
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Le refus de garantie motivé par l'absence de désordres décennaux ne vaut pas renonciation à se prévaloir de la prescription biennale
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 3, pp.43
Article dans une revue
halshs-00867956v1
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La fausse déclaration sur l'annulation du permis de conduire cause de nullité de l'assurance vol du véhicule ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911744v1
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Opposabilité d'une cause de non garantie par l'assureur à la victime
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911752v1
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Opposabilité au FGAO de l'exception de garantie de l'assureur qui a payé pour le compte de qui il appartiendra
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911750v1
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Le droit de recours de l'assureur automobile contre le conducteur responsable non autorisé
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911745v1
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Faute intentionnelle de l'assuré et assurance construction
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp.43
Article dans une revue
halshs-00877002v1
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Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1
Article dans une revue
halshs-00867950v1
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Une appréciation superficielle de l'inopposabilité des conditions générales
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1
Article dans une revue
halshs-00876983v1
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N'est pas formelle et limitée la clause d'exclusion de garantie en cas d'insuffisance d'une réparation notamment à la suite d'un précédent dommage
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, RTDI 2013 (2), pp.38
Article dans une revue
halshs-00869186v1
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Répétition de l'indu et paiement pour compte en assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1
Article dans une revue
halshs-00911749v1
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Notion d'impossibilité d'exercer une profession quelconque
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 31, pp.1
Article dans une revue
halshs-00909022v1
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Renonciation de l'assureur à se prévaloir de la déchéance de garantie
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue
halshs-00867945v1
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Articulation entre les articles L. 121-2 et L. 121-8 du Code des assurances
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.4
Article dans une revue
halshs-00867959v1
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Nouvelle conception de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1
Article dans une revue
halshs-00867946v1
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De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Assurances Actualités, 2013, 202, p. 1
Article dans une revue
halshs-00804991v1
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Renonciation tacite à la résiliation pour non-paiement de la prime
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue
halshs-00867936v1
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L'incendie volontaire preuve de la faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1
Article dans une revue
halshs-00867951v1
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Le préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre désormais contrôlé par la Cour de cassation ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.1
Article dans une revue
halshs-00869191v1
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Le tiers bénéficiaire de l'indemnité d'assurance automobile obligatoire : " toute personne autre que l'assuré
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911747v1
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La condition de garantie devrait être claire et précise
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878909v1
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Opposabilité par l'assureur de l'exception de garantie au FGAOD et à la victime
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917271v1
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Assurance transports - l'assureur n'est légalement subrogé dans les droits de l'assuré que dans la mesure où l'indemnité versée était contractuellement due
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5
Article dans une revue
halshs-00917215v1
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Le règlement du sinistre subordonné à la preuve de sa garantie rapportée par l'assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
Article dans une revue
hal-02889210v1
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Fonds de garantie
Sabine Abravanel-Jolly
Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Fonds de garantie, Répertoire civil
Article dans une revue
halshs-00832632v1
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Doublement de l'intérêt légal à compter de l'absence d'offre provisionnelle et/ou définitive
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917178v1
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Point de départ de la sanction du doublement de l'intérêt légal en assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917164v1
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Préjudices pris en charge par le FGTI en cas de destruction d'un véhicule par incendie
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917268v1
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Assurance construction - Recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires pour les dommages affectant les parties privatives et distinction entre exclusions et conditions de garantie de la police
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 1, pp.65
Article dans une revue
halshs-00917222v1
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Fausse déclaration intentionnelle de risques : le contrôle des notions légales se poursuit
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1
Article dans une revue
halshs-00877011v1
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L'obligation d'information et de mise en garde incombant au souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 2
Article dans une revue
hal-02890633v1
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Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.43
Article dans une revue
halshs-00878905v1
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Assurances emprunteurs - Refus de garantie : négligence de l'emprunteur lors de la déclaration du sinistre ou manquement à l'obligation d'assistance du banquier ?
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1
Article dans une revue
halshs-00909023v1
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Conditions de l'offre obligatoire dans les huit mois à compter de l'accident
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917151v1
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Licéité de la preuve obtenue dans un lieu public par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice
Sabine Abravanel-Jolly
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp.1229
Article dans une revue
halshs-00917243v1
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Notion de primes exagérées en assurance vie
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 2
Article dans une revue
hal-02890636v1
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Maintien de la déclaration pré-rédigée comme source de la fausse déclaration
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1
Article dans une revue
halshs-00877018v1
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Une nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques très bien motivée.
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878897v1
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Indemnisation de la victime et perte de la qualité de conducteur
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917168v1
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Faute du conducteur victime : une qualification erronée
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917179v1
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Indemnisation en cas d'accident de la circulation conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le préjudice et l'accident
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917184v1
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Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917154v1
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Licéité de la preuve en assurance obtenue dans un lieu public par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice
Sabine Abravanel-Jolly
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 1229, pp.2085
Article dans une revue
halshs-00869196v1
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Assurance RC transports - le transporteur peut invoquer la force majeure pour le vol à main armée des téléphones portables transportés dans un camion tôlé, plombé et équipé d'un GPS
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.4
Article dans une revue
halshs-00917207v1
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Notion d'implication dans un accident de la circulation
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917162v1
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Assurance de transports - Faute du voiturier à l'origine de la destruction de la marchandise et non du commissionnaire de transport
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5
Article dans une revue
halshs-00917216v1
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Recours subrogatoire du FGAOD contre le tiers responsable
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917257v1
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Retour de la Cour de cassation à une volonté de contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878898v1
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Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie en assurance.
Sabine Abravanel-Jolly
Recueil Dalloz, 2012, pp.957
Article dans une revue
halshs-00878895v1
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Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie
Sabine Abravanel-Jolly
Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.957
Article dans une revue
halshs-00804992v1
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Une nullité du contrat prononcée en l'absence de toute fausse déclaration !
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878920v1
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Accident de travail et application de la loi du 5 juillet 1985
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917156v1
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Les dépens non pris en charge par le FGAOD
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917272v1
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Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917186v1
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Assurance DO - Le point de départ de la majoration des intérêts pour l'indemnité en cas de non respect des délais par l'assureur DO est la sommation de payer ou tout acte équivalent
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.63
Article dans une revue
halshs-00917227v1
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L’exclusion de garantie vol du véhicule quand les clés sont restées sur le contact
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
Article dans une revue
hal-02889220v1
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La carence de la victime d'un accident de la circulation est-elle suspensive du délai imposé à l'assureur automobile pour présenter une offre ?
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917160v1
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L'assureur MRH n'est pas tenu de conseiller l'assuré sur les recours éventuels contre les constructeurs et assureurs RC
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 3, pp.40
Article dans une revue
halshs-00877015v1
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Notion classique de faute intentionnelle en assurance de responsabilité contractuelle
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
Article dans une revue
hal-02889205v1
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1°) Seule l'analyse des termes de la lettre recommandée permet de décider qu'elle interrompt valablement la prescription biennale, 2°) Une convention inter-assureurs ne peut être imposée à l'assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 3, pp.40
Article dans une revue
halshs-00878884v1
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Persistance de la conception subjective de la faute intentionnelle dans les relations contractuelles
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1
Article dans une revue
halshs-00876999v1
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L'action en paiement des primes de l'article L. 113-3 peut-elle s'appliquer aux contrats individuels à caractère mixte ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.1
Article dans une revue
halshs-00876992v1
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Assurance Transport
Sabine Abravanel-Jolly
Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Assurance Transport
Article dans une revue
halshs-00804570v1
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Contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.474
Article dans une revue
halshs-00905680v1
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La préparation voire la préméditation : éléments de faits constitutifs de la volonté de commettre le dommage
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 21, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905644v1
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Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 3, pp.comm. 43
Article dans une revue
hal-00917497v1
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La fausse déclaration intentionnelle ne peut fonder la faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878929v1
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Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, 2011, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905663v1
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Intervention du FGAOD pour indemniser un cycliste heurté par un ballon
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917275v1
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Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (obs. sous Civ. 2e, 15 sept. 2011, n° 10-23.226)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 10, pp.comm. 164
Article dans une revue
hal-00917475v1
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État des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 19, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905653v1
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Transmission de plein du contrat à l'ayant cause
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.57
Article dans une revue
halshs-00905709v1
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L'article L. 211-13 du Code des assurances n'est pas contraire à l'article 8 de la DDHC
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917194v1
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Remise du questionnaire après la conclusion du contrat
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.63
Article dans une revue
halshs-00905706v1
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Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 11, pp.comm. 182
Article dans une revue
hal-00917473v1
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L'exclusion des dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée : une atteinte à l'article L. 121-2 du Code des assurances ?
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878932v1
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Opposabilité des conditions générales non signées
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2011, RGDA 2011-3, pp.686
Article dans une revue
halshs-00905672v1
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Maintien regrettable d'une conception unitaire de la faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 20, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905650v1
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Constat d'absence d'aléa par les juges du fond mais rejet de la faute intentionnelle : une occasion manquée mais une cassation justifiée
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905637v1
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Le juge pénal ayant relaxé une personne impliquée dans un accident au motif qu'aucune faute n'a été prouvée, le juge civil ne peut se fonder sur un tel argument, rejeté car non établi, pour réduire son droit à indemnisation
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917191v1
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Confusion entre aléa judiciaire et aléa conventionnel
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 18, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905718v1
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Fausse déclaration de risques par réponses à des questions pré-établies
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2011, RGDA 2011-3, pp.683
Article dans une revue
halshs-00905678v1
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Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
LAMY, 2011, actualités D, pp.1
Article dans une revue
hal-00913543v1
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Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 1, pp.comm. 7
Article dans une revue
hal-00917499v1
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Conformité de l'article L. 211-13 du Code des assurances à l'article 8 DDHC (obs. sous Civ. 2e, 3 févr. 2011, n° 10-17.148)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 4, pp.comm. 60
Article dans une revue
hal-00917495v1
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L'adhérent diabétique n'a pas fait de fausse déclaration, intentionnelle ou non, en répondant par la négative à un questionnaire médical ordonné autour d'une liste non exhaustive de maladies
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878922v1
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Réaffirmation de la conception classique de la force majeure
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.179
Article dans une revue
halshs-00905719v1
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Le délit de complicité d'escroquerie commis par le notaire ne constitue pas une faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905640v1
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Notion de l'invalidité en assurances de personnes
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.810
Article dans une revue
halshs-00909027v1
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Redressement judiciaire du souscripteur d'une assurance de personnes
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.145
Article dans une revue
halshs-00909036v1
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Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle en assurance
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Assurances Actualités, 2011, pp.1
Article dans une revue
halshs-00804995v1
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Précisions sur l'hypothèse d'un accident complexe (obs. sous Civ. 2e, 7 juill. 2011, n° 10-19.960)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 9, pp.comm. 143
Article dans une revue
hal-00917476v1
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Une qualification de faute du conducteur victime erronée
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917189v1
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Preuve de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité du transporteur (obs. sous Civ. 2e, 12 mai 2011, n° 10-15.965)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 7, pp.comm. 107
Article dans une revue
hal-00917477v1
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Intervention du FGAOD : les pièces justificatives de l'exception de nullité n'ont pas à être jointes par l'assureur à la lettre R avec AR
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917276v1
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La sécheresse, catastrophe naturelle constatée par arrêté, prise en charge par l'assureur, est-elle la cause déterminante des fissures affectant l'immeuble, au sens de l'article L. 125-1 du Code des assurances, alors qu'un défaut de construction a été constaté par expertise ? Le nouvel acquéreur de l'immeuble peut-il être bénéficiaire de l'indemnité d'assurance pour un sinistre survenu avant la vente de l'immeuble, en application de l'article L. 121-10 du même Code, au seul motif de l'absence de résiliation du contrat d'assurance souscrit par le vendeur ?
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.202
Article dans une revue
halshs-00905697v1
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La destruction d'un élément de preuve constitue-t-elle une faute susceptible d'engager la responsabilité de son auteur comme préjudiciable à la victime et à son assureur ?
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.183
Article dans une revue
halshs-00905693v1
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Exclusion claire et précise
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.582
Article dans une revue
halshs-00905685v1
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Opposabilité d'une condition de garantie d'assurance
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.301
Article dans une revue
halshs-00905751v1
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Obligation d'information en assurance emprunteurs
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.756
Article dans une revue
halshs-00909034v1
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La renonciation par l'assureur à se prévaloir de l'aggravation de risque
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.71
Article dans une revue
halshs-00905772v1
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Assurance de transports - La faute lourde est retenue au motif que le verrouillage d'une porte de camion, même bâché, constitue une précaution minimale
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2010, pp.5
Article dans une revue
halshs-00917218v1
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Renonciation à la prescription biennale en assurance
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.88
Article dans une revue
halshs-00905766v1
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Actualité de la Responsabilité civile
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 16-17, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917255v1
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La résiliation du bail portant sur une chambre meublée, non seulement pour défaut de paiement des loyers mais également de souscription d'assurance des risques locatifs
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.442
Article dans une revue
halshs-00905763v1
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le recours subrogatoire de l'assureur qui a payé l'indemnité, peut être exercé contre toute personne responsable, quel que soit le fondement de cette responsabilité
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.696
Article dans une revue
halshs-00905731v1
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L'aggravation du risque opposée au nouvel acquéreur de la chose assurée en application de l'article L. 121-10 du Code des assurances
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.314
Article dans une revue
halshs-00905743v1
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Notion d'incapacité de travail en assurance de personnes non vie
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.1104
Article dans une revue
halshs-00909032v1
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La différence de traitement instaurée par la loi Badinter entre victimes conductrices et non conductrices est-elle discriminatoire ?
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 18, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917196v1
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Faute lourde du transporteur : vol commis alors que le camion n'était pas verouillé (obs. sous Com. 21 sept. 2010, n° 09-12.229)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2010, 2, pp.comm. 4
Article dans une revue
hal-00917500v1
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La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2010, 1, pp.5
Article dans une revue
hal-00917501v1
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La neutralisation de la prescription biennale en raison d'une faute de l'assureur
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.691
Article dans une revue
halshs-00905736v1
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Aliénation d'un bateau de plaisance : sort du contrat d'assurance
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.1005
Article dans une revue
halshs-00905726v1
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Notion de clause d'exclusion en droit des assurances : clause de définition des risques couverts et non d'exclusion du verglas
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917200v1
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Actualité sur les "Accidents de la circulation
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 14, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917206v1
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La qualification du conducteur sorti de son véhicule debout contre la portière ouverte : conducteur ou piéton ?
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917202v1
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Validité et preuve de la modification du contrat
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.305
Article dans une revue
halshs-00905754v1
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Preuve du dégât des eaux : rapportée par le devis établi par un artisan
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.135
Article dans une revue
halshs-00905826v1
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L'assureur dommages ouvrage, qui n'a pas rempli ses obligations contractuelles en ne préfinançant pas des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres, doit indemniser le trouble de jouissance subi par l'assuré
Sabine Abravanel-Jolly
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.121
Article dans une revue
halshs-00917230v1
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Durée de la prescription de l'action directe de la victime contre l'assureur de responsabilité civile
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.756
Article dans une revue
halshs-00905793v1
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CHarge de la preuve du sinistre
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.252
Article dans une revue
halshs-00905829v1
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Preuve du paiement de la prime
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.483
Article dans une revue
halshs-00905823v1
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A propos de l'aléa en assurance : Rejet des théories du risque putatif et du risque composite
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905809v1
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Déchéance du terme du prêt en assurance emprunteurs
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.1203
Article dans une revue
halshs-00909040v1
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Modalités de la réduction du contrat d'assurance vie
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, pp.1
Article dans une revue
halshs-00909049v1
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Le non-respect de la condition de garantie décharge l'assureur de son obligation à garantie
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.1167
Article dans une revue
halshs-00905787v1
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Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11
Article dans une revue
halshs-00905813v1
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Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie d'assurance en présence d'une mesure de prévention
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.1162
Article dans une revue
halshs-00905783v1
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Recours du FGAOD contre le responsable d'un accident de la circulation : inopposabilité de la transaction conclue avec la victime
Sabine Abravanel-Jolly
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.7
Article dans une revue
halshs-00917279v1
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Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.247
Article dans une revue
halshs-00905835v1
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La date de la prise d'effet de la modification du contrat, demandée expressément, à l'initiative de l'assuré par téléphone
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.744
Article dans une revue
halshs-00905804v1
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Avant l'entrée en vigueur des nouvelles lois du 5 mars 2007 et 17 décembre 2007 : si le curateur pouvait souscrire seul un contrat d'assurance-vie, il ne pouvait en revanche procéder à la désignation du bénéficiaire même avec l'autorisation du juge des tutelles
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1
Article dans une revue
halshs-00909044v1
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L'assurance de l'association
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1
Article dans une revue
hal-00913552v1
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Preuve de l'exécution par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.112
Article dans une revue
halshs-00905818v1
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Validité de la clause d'exclusion du diabète et de ses complications : un raisonnement dépourvu de rigueur
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 12, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905800v1
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Résiliation d'une assurance vie
Sabine Abravanel-Jolly
Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.857
Article dans une revue
halshs-00909046v1
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