Sabine Abravanel-Jolly

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Droit des assurances Droit de la responsabilité civile Droit des contrats

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	Un nouveau diplôme innovant : le Master 2 droit et gestion des risques émergents Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.196 Journal articles halshs-04070200v1
	Condition d’indemnisation du vol du véhicule Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2021, n° 74 Journal articles hal-03278022v1
	Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, L'essentiel Droit des assurances, 200a2, p. 1 Journal articles hal-03264487v1
	L'exclusion pour "défaut d'entretien" ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, pp.2 Journal articles hal-04229390v1
	Exclusion de garantie « individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, 113g2, pp.3 Journal articles hal-04231103v1
	Exclusion de garantie « individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, n° 113g2, p. 3 Journal articles hal-03281452v1
	L’exclusion pour « défaut d’entretien » ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, juin 2021, p. 2 Journal articles hal-03281397v1
	N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle » Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, n° 113j1, p.2 Journal articles hal-03281431v1
	" N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle ", Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, 113j1, pp.2 Journal articles hal-04231081v1
	A propos de la renonciation tacite de l’assureur à invoquer la faute intentionnelle, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10371 Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA mai 2020, n° 112r9 Journal articles halshs-02733442v1
	La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, 70 Journal articles hal-04012687v1
	Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67 Journal articles halshs-02525819v1
	De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 113a4, p.3 Journal articles hal-03277951v1
	Impact de la faute du conducteur victime sur la garantie « individuelle conducteur » Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 71 Journal articles hal-03277995v1
	Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 112x9, p. 2 Journal articles hal-03281470v1
	Une notion d’implication dans l’accident toujours très souple (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA févr. 2020, n° 112m4 Journal articles halshs-02526168v1
	Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 113c3, p.3 Journal articles hal-03281461v1
	La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 72 Journal articles hal-03281439v1
	Assurance pour compte au profit des enfants propriétaires indivis du bien assuré ? Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 112w3, p. 2 Journal articles hal-03264445v1
	Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67 Journal articles halshs-02525812v1
	La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70. Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 70 Journal articles hal-03278965v1
	Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411 Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA avr. 2020, n° 112q2 Journal articles halshs-02733457v1
	Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707 Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA juin 2020, n° Journal articles halshs-02733453v1
	Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, 113c3, pp.3 Journal articles hal-04231113v1
	La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, 72 Journal articles hal-04231092v1
	A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA janv. 2020, n° 112j6 Journal articles halshs-02525902v1
	Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, 112x9, pp.2 Journal articles hal-04231122v1
	Irrecevabilité d’une nouvelle demande d’indemnisation non prévue dans la transaction (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-17677) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA mars 2020, n° 112n8 Journal articles halshs-02526171v1
	La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721 Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 68 Journal articles halshs-02733449v1
	Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA déc. 2019, n° 112g8 Journal articles halshs-02526164v1
	De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, 58 Journal articles halshs-01978643v1
	Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65 Journal articles halshs-02525789v1
	La déchéance : une sanction exclusivement conventionnelle (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-18444) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA sept. 2019, n° 112c2 Journal articles halshs-02526175v1
	Rappel d’une évidence : pas de question posée, pas de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 17-28451) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63 Journal articles halshs-02525929v1
	L’action en réparation du propriétaire du véhicule contre le conducteur tiers : non subordonnée à la preuve d’une faute de celui-ci (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-20120) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64 Journal articles halshs-02526160v1
	Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, 62 Journal articles halshs-02114688v1
	Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62 Journal articles halshs-02525868v1
	Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64 Journal articles halshs-02525860v1
	Respect de la notion de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-31082) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62 Journal articles halshs-02525941v1
	L’existence d’une question claire et précise conditionne l’existence de toute omission de déclaration d’aggravation de risques (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-19242) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA oct. 2019, n° 112d6 Journal articles halshs-02525919v1
	Implication d’un tracteur empiétant sur la chaussée (note sous Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-14948, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juin 2019, n° 111z4 Journal articles halshs-02526044v1
	Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63 Journal articles halshs-02525834v1
	De la validité de l'exclusion conventionnelle des « affections psychiatriques » Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, 12 Journal articles hal-02890704v1
	Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juill. 2019, n° 112b0 Journal articles halshs-02526053v1
	La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 66 Journal articles halshs-02525757v1
	Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA nov. 2019, n° 112f3 Journal articles halshs-02526184v1
	Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, 60 Journal articles halshs-01978043v1
	Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65 Journal articles halshs-02525851v1
	De la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistre (note sous Cass. 2e civ., 5 juil. 2018, n° 17-20488 et n° 17-20491) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 58 Journal articles halshs-01978599v1
	Contribution entre coauteurs (note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-28781) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 3, pp.4 Journal articles halshs-01978639v1
	Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10329) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 56 Journal articles halshs-01978624v1
	Focus sur le régime juridique de la clause de déchéance de garantie Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 10 Journal articles hal-02890695v1
	L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14087) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 57 Journal articles halshs-01978610v1
	De la notion de faute dolosive exclusive de risque (note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 11, pp.2 Journal articles halshs-01978062v1
	Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 7, pp.3 Journal articles halshs-01978616v1
	Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 56 Journal articles halshs-01978080v1
	Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 4, pp.3 Journal articles halshs-01978636v1
	De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 6, pp.2 Journal articles halshs-01978069v1
	La fausse déclaration de risques : nécessité d’une réforme législative (note sous Cass. 2e civ., 12 juin 2018, n° 17-18559) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 58 Journal articles halshs-01978111v1
	De l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10151) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 5, pp.4 Journal articles halshs-01978629v1
	De la preuve de la déclaration frauduleuse du sinistre (note sous Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-25911) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 60 Journal articles halshs-01978584v1
	La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 55 Journal articles halshs-01978086v1
	Offre transactionnelle d’indemnisation et interruption de la prescription (note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-21483) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 10, pp.2 Journal articles halshs-01978661v1
	De la preuve d’une garantie d’assurance rapportée par une attestation (note sous Cass. 1re civ., 12 juil. 2018, n° 17-18010) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 9, pp.2 Journal articles halshs-01978651v1
	Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 57 Journal articles halshs-01978656v1
	Notion de faute du conducteur victime (note sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22427) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 59 Journal articles halshs-01978605v1
	De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49 Journal articles halshs-01531296v1
	De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48 Journal articles halshs-01531276v1
	Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ? (à la suite du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 ) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n° 2 Journal articles halshs-01652304v1
	Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2017, pp.3 Journal articles halshs-01529997v1
	La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 50 Journal articles halshs-01535110v1
	De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 50 Journal articles halshs-01535114v1
	Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 51 Journal articles halshs-01652278v1
	L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 49 Journal articles halshs-01531293v1
	Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2017, 2, pp.5 Journal articles halshs-01529992v1
	Les conditions strictes d’opposabilité des exceptions de non-garantie invoquées par l’assureur automobile Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 52 Journal articles halshs-01652274v1
	Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49 Journal articles halshs-01531298v1
	A propos du recours en contribution entre co-auteurs (commentaire sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19105) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 53 Journal articles halshs-01652298v1
	Droit à la preuve de l’assureur versus Droit au respect de la vie privée de l’assuré Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48 Journal articles halshs-01531273v1
	Fausse déclaration de risques : remise en cause par la deuxième chambre civile de l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014 (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-14815) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 50 Journal articles halshs-01535117v1
	Distinction condition de la garantie et déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 23 mars 2017, n° 16-15364) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2017, 5, pp.2 Journal articles halshs-01530000v1
	Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ? Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 51 Journal articles halshs-01652293v1
	L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB ) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 52 Journal articles halshs-01652272v1
	Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2017, 6, pp.2 Journal articles halshs-01530001v1
	Loi Badinter inapplicable à l’accident survenu sur une voie ferrée : sans distinction (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26265) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2017, 1, pp.3 Journal articles halshs-01529985v1
	Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48 Journal articles halshs-01527425v1
	Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n°1 : de certaines évolutions sur le risque en assurance Journal articles halshs-01535121v1
	La faute dolosive du constructeur n’est pas exclusive de garantie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 15-20512 et n° 15-24654) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3 Journal articles halshs-01529961v1
	Assiette et terme de la pénalité en cas d’offre insuffisante (note sous Cass. 2e civ., 29 sept. 2016, n° 15-24524, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 10, pp.3 Journal articles halshs-01529967v1
	Absence de faute d’un avocat qui ne soulève pas un moyen de défense irrecevable Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43 Journal articles halshs-01530434v1
	Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43 Journal articles halshs-01530437v1
	Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 5, pp.3 Journal articles halshs-01529707v1
	La prescription biennale ne s’étend pas au moyen de défense : une illustration (Cass. 3e civ., 2 juin 2015, n° 13-17513) Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, 4, pp.43 Journal articles halshs-01530093v1
	Fin du rôle exonératoire de l’acceptation des risques ? Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, pp.46 Journal articles halshs-01527435v1
	Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 7, pp.3 Journal articles halshs-01529949v1
	Déclaration en cours de contrat d’un nouveau conducteur habituel (note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-85225) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 2, pp.3 Journal articles halshs-01529697v1
	Des principes à rappeler : 1) Maintien de la prescription de droit commun de l’action en répétition de l’indu. 2) L’application de la déchéance est toujours subordonnée à une stipulation contractuelle (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2016, n° 15-16890) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 47 Journal articles halshs-01531266v1
	Opposabilité de la fausse déclaration spontanée (note sous Cass. 2e civ., 4 févr. 2016, n° 15-13850, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 4, pp.2 Journal articles halshs-01529704v1
	Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3 Journal articles halshs-01529700v1
	Admission d’une faute inexcusable de la victime (note sous Cass. 2e civ., 19 novembre 2015, n° 14-24465) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 1, pp.3 Journal articles halshs-01529692v1
	Des sources de la déclaration de risques en assurance Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 8 Journal articles hal-02890684v1
	La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43 Journal articles halshs-01530429v1
	Régime de validité de la condition de garantie (note sous Cass. 2e civ., 20 oct. 2016, n° 15-25839) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 11, pp.2 Journal articles halshs-01529976v1
	Prescription de l’action intentée par les ayants droit du souscripteur d’une assurance-vie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 14-27148, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 8, pp.2 Journal articles halshs-01529957v1
	Les mentions pré-rédigées questionnées : confirmées (note sous Cass. 2e civ, 14 avr. 2016, n° 15-16808 et 15-18226) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 6, pp.2 Journal articles halshs-01529945v1
	Une illustration très claire de la subrogation spéciale de l'assureur Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 9 Journal articles hal-02890690v1
	Chronique de droit des assurances. Assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.4 Journal articles halshs-01121538v1
	De l'assurance RC professionnelle en cas de pollution des sols Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 7 Journal articles hal-02890670v1
	Fausse déclaration des risques et mentions pré-imprimées : vers une admission mesurée ? Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6 Journal articles hal-02890648v1
	De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42 Journal articles halshs-01530426v1
	De quelques rappels de règles de droit commun applicable au contrat d'assurance Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6 Journal articles hal-02890658v1
	Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893) Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2015-1, pp.40 Journal articles halshs-01121537v1
	Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, 9, pp.5 Journal articles halshs-01527581v1
	Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, 3, pp.3 Journal articles halshs-01527511v1
	Le fait de laisser conduire son véhicule, tout en sachant que la personne se trouve non titulaire du permis de conduire, en état d’ébriété et sous l’emprise de stupéfiants, n’est pas une faute inexcusable car pas la cause exclusive de l’accident (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-22155) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42 Journal articles halshs-01530422v1
	Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, 2, pp.3 Journal articles halshs-01121539v1
	Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015 n° 14-10842, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3 Journal articles halshs-01527522v1
	Garantie catastrophe naturelle : le point sur la qualité de propriétaire du bien assuré Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 41 Journal articles halshs-01530408v1
	De l’exécution de l’obligation de garantie d’assurance incendie d’un immeuble Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.41 Journal articles halshs-01530030v1
	Responsabilité du pilote de rallye et assurance RC de l’organisateur (note sous Cass. 2e civ., 21 mai 2015 n° 14-14812, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, 7, pp.1 Journal articles halshs-01527575v1
	Assiette de la pénalité en cas d’offre tardive et manifestement insuffisante en assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, 1, pp.4 Journal articles halshs-01099870v1
	Recevabilité du recours subrogatoire par les Conseil d'Etat et Cour de cassation Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 39, pp.1 et suivantes Journal articles halshs-01121533v1
	Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015 n° 14-16141) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3 Journal articles halshs-01527565v1
	Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 38, pp.1 Journal articles halshs-01099819v1
	Déclaration des risques : condamnation des mentions pré rédigées Sabine Abravanel-Jolly Lamy Associations, 2015, 233, pp.1 Journal articles halshs-01121716v1
	Chronique de jurisprudence. Assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3 Journal articles halshs-01121540v1
	Déclaration d’aggravation de risques accomplie par le courtier Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, 10, pp.6 Journal articles halshs-01527584v1
	La mini moto : un véhicule terrestre à moteur Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015 Journal articles halshs-01527588v1
	Le dommage causé à la suite d'une opération de déchargement par le hayon d'un camion : couvert par l'assurance RC automobile obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2013, n° 12-14714) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, 1, pp.2 Journal articles halshs-00941139v1
	Une conception hésitante de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-23684 et Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29862) Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2014-1, pp.40 Journal articles halshs-00941129v1
	L’action de la victime en complément d’indemnités d’assurance contre l’auteur d’un manquement contractuel (note sous Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 12-28116) Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp.46 Journal articles halshs-01099847v1
	Divergence de conception des sources de la fausse déclaration de risques - suite - (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-25837) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 33, pp.1 Journal articles halshs-00941132v1
	Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 34, pp.1 et suivantes Journal articles halshs-01000360v1
	Renonciation à la nullité du contrat pour défaut de déclaration d'une aggravation de risque en cours de contrat (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-27889) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.2 Journal articles halshs-00941126v1
	Une conception plus nuancée du domaine d'application de la procédure de modification (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-21127) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 33, pp.1 Journal articles halshs-00941137v1
	Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, pp.2 Journal articles halshs-01000380v1
	Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 35, pp.1 et suivantes Journal articles halshs-01000365v1
	Opposabilité par l'assureur d'une exception de garantie à la victime : obligation d'informer personnellement la victime (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-24836) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.4 Journal articles halshs-00941141v1
	La faute intentionnelle : d'une approche exclusivement subjective à l'admission progressive de la faute dolosive Sabine Abravanel-Jolly Revue Lamy Droit des affaires, 2014, décembre 2013, pp.68 Journal articles halshs-00942237v1
	Exonération du conducteur par la recherche volontaire du dommage (note sous Cass. 2e civ., 3 juil. 2014, n° 13-20654) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, 9, pp.4 Journal articles halshs-01099864v1
	Contrat d'assurance : condamnation des mentions pré rédigées par la Chambre mixte de la Cour de cassation Sabine Abravanel-Jolly Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 99, pp.77-78 Journal articles halshs-01099852v1
	Obligation de garantie née de l’inexécution d’un contrat nul (note sous Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-23506) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, 11, pp.2 Journal articles halshs-01099822v1
	Opposabilité au tiers responsable de la transaction conclue par l’assureur RC et la victime ? (note sous Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° 12-35412) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, 10, pp.3 Journal articles halshs-01099858v1
	Répétition de l'indu et paiement pour compte en assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1 Journal articles halshs-00911749v1
	Une appréciation superficielle de l'inopposabilité des conditions générales Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1 Journal articles halshs-00876983v1
	Notion d'impossibilité d'exercer une profession quelconque Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 31, pp.1 Journal articles halshs-00909022v1
	N'est pas formelle et limitée la clause d'exclusion de garantie en cas d'insuffisance d'une réparation notamment à la suite d'un précédent dommage Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, RTDI 2013 (2), pp.38 Journal articles halshs-00869186v1
	Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1 Journal articles halshs-00867950v1
	Opposabilité aux ayant droits de l'exclusion de garantie des dommages subis par le passager, auteur ou complice du vol du véhicule impliqué Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 29, pp.1 Journal articles halshs-00911754v1
	Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, janv / févr 2013 (29), pp.1 Journal articles halshs-00867963v1
	Domaine de l'obligation déclarative des risques Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2 Journal articles halshs-00867942v1
	Retour sur la qualification des clauses prévoyant l'installation d'un système d'alarme Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1 Journal articles halshs-00867954v1
	Opposabilité d'une cause de non garantie par l'assureur à la victime Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3 Journal articles halshs-00911752v1
	Faute intentionnelle de l'assuré et assurance construction Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp.43 Journal articles halshs-00877002v1
	Le droit de recours de l'assureur automobile contre le conducteur responsable non autorisé Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3 Journal articles halshs-00911745v1
	Opposabilité au FGAO de l'exception de garantie de l'assureur qui a payé pour le compte de qui il appartiendra Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3 Journal articles halshs-00911750v1
	La fausse déclaration sur l'annulation du permis de conduire cause de nullité de l'assurance vol du véhicule ? Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3 Journal articles halshs-00911744v1
	De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances (garantie de la faute commise par une des personnes dont l'assuré est civilement responsable) Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, 2013, pp.1 Journal articles halshs-00876997v1
	Faute intentionnelle subjective dans les relations contractuelles Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1 Journal articles halshs-00876987v1
	Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.1 Journal articles halshs-00909019v1
	Une attestation d'assurance ne constitue qu'une simple présomption d'assurance qui ne saurait engager l'assureur au-delà des dispositions du contrat Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 1, pp.46 Journal articles halshs-00876978v1
	L'incendie volontaire preuve de la faute intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1 Journal articles halshs-00867951v1
	Le tiers bénéficiaire de l'indemnité d'assurance automobile obligatoire : " toute personne autre que l'assuré " Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3 Journal articles halshs-00911747v1
	Le préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre désormais contrôlé par la Cour de cassation ? Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.1 Journal articles halshs-00869191v1
	Articulation entre les articles L. 121-2 et L. 121-8 du Code des assurances Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.4 Journal articles halshs-00867959v1
	Nouvelle conception de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1 Journal articles halshs-00867946v1
	Renonciation de l'assureur à se prévaloir de la déchéance de garantie Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2 Journal articles halshs-00867945v1
	De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza Lamy Assurances Actualités, 2013, 202, p. 1 Journal articles halshs-00804991v1
	Renonciation tacite à la résiliation pour non-paiement de la prime Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2 Journal articles halshs-00867936v1
	Le refus de garantie motivé par l'absence de désordres décennaux ne vaut pas renonciation à se prévaloir de la prescription biennale Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 3, pp.43 Journal articles halshs-00867956v1
	" Commentaire de jurisprudence, Rubriques Contrat d'assurance " Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2 Journal articles halshs-01000349v1
	Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Journal articles halshs-00917186v1
	Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie Sabine Abravanel-Jolly Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.957 Journal articles halshs-00804992v1
	Assurance DO - Le point de départ de la majoration des intérêts pour l'indemnité en cas de non respect des délais par l'assureur DO est la sommation de payer ou tout acte équivalent Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.63 Journal articles halshs-00917227v1
	Accident de travail et application de la loi du 5 juillet 1985 Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Journal articles halshs-00917156v1
	Une nullité du contrat prononcée en l'absence de toute fausse déclaration ! Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1 Journal articles halshs-00878920v1
	Retour de la Cour de cassation à une volonté de contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1 Journal articles halshs-00878898v1
	Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie en assurance. Sabine Abravanel-Jolly Recueil Dalloz, 2012, pp.957 Journal articles halshs-00878895v1
	Les dépens non pris en charge par le FGAOD Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1 Journal articles halshs-00917272v1
	Assurances emprunteurs - Refus de garantie : négligence de l'emprunteur lors de la déclaration du sinistre ou manquement à l'obligation d'assistance du banquier ? Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1 Journal articles halshs-00909023v1
	Licéité de la preuve obtenue dans un lieu public par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice Sabine Abravanel-Jolly La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp.1229 Journal articles halshs-00917243v1
	Conditions de l'offre obligatoire dans les huit mois à compter de l'accident Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1 Journal articles halshs-00917151v1
	Assurance de transports - Faute du voiturier à l'origine de la destruction de la marchandise et non du commissionnaire de transport Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5 Journal articles halshs-00917216v1
	Assurance RC transports - le transporteur peut invoquer la force majeure pour le vol à main armée des téléphones portables transportés dans un camion tôlé, plombé et équipé d'un GPS Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.4 Journal articles halshs-00917207v1
	Licéité de la preuve en assurance obtenue dans un lieu public par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice Sabine Abravanel-Jolly La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 1229, pp.2085 Journal articles halshs-00869196v1
	Recours subrogatoire du FGAOD contre le tiers responsable Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1 Journal articles halshs-00917257v1
	Notion d'implication dans un accident de la circulation Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Journal articles halshs-00917162v1
	Opposabilité par l'assureur de l'exception de garantie au FGAOD et à la victime Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1 Journal articles halshs-00917271v1
	Assurance transports - l'assureur n'est légalement subrogé dans les droits de l'assuré que dans la mesure où l'indemnité versée était contractuellement due Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5 Journal articles halshs-00917215v1
	Fonds de garantie Sabine Abravanel-Jolly Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Fonds de garantie, Répertoire civil Journal articles halshs-00832632v1
	Le règlement du sinistre subordonné à la preuve de sa garantie rapportée par l'assuré Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1 Journal articles hal-02889210v1
	La condition de garantie devrait être claire et précise Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1 Journal articles halshs-00878909v1
	Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.43 Journal articles halshs-00878905v1
	Point de départ de la sanction du doublement de l'intérêt légal en assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Journal articles halshs-00917164v1
	L'obligation d'information et de mise en garde incombant au souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 2 Journal articles hal-02890633v1
	Préjudices pris en charge par le FGTI en cas de destruction d'un véhicule par incendie Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1 Journal articles halshs-00917268v1
	Fausse déclaration intentionnelle de risques : le contrôle des notions légales se poursuit Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1 Journal articles halshs-00877011v1
	Assurance construction - Recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires pour les dommages affectant les parties privatives et distinction entre exclusions et conditions de garantie de la police Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 1, pp.65 Journal articles halshs-00917222v1
	Doublement de l'intérêt légal à compter de l'absence d'offre provisionnelle et/ou définitive Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1 Journal articles halshs-00917178v1
	L'action en paiement des primes de l'article L. 113-3 peut-elle s'appliquer aux contrats individuels à caractère mixte ? Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.1 Journal articles halshs-00876992v1
	Persistance de la conception subjective de la faute intentionnelle dans les relations contractuelles Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1 Journal articles halshs-00876999v1
	Assurance Transport Sabine Abravanel-Jolly Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Assurance Transport Journal articles halshs-00804570v1
	1°) Seule l'analyse des termes de la lettre recommandée permet de décider qu'elle interrompt valablement la prescription biennale, 2°) Une convention inter-assureurs ne peut être imposée à l'assuré Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 3, pp.40 Journal articles halshs-00878884v1
	La carence de la victime d'un accident de la circulation est-elle suspensive du délai imposé à l'assureur automobile pour présenter une offre ? Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1 Journal articles halshs-00917160v1
	L'assureur MRH n'est pas tenu de conseiller l'assuré sur les recours éventuels contre les constructeurs et assureurs RC Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 3, pp.40 Journal articles halshs-00877015v1
	L’exclusion de garantie vol du véhicule quand les clés sont restées sur le contact Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1 Journal articles hal-02889220v1
	Notion de primes exagérées en assurance vie Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 2 Journal articles hal-02890636v1
	Indemnisation de la victime et perte de la qualité de conducteur Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Journal articles halshs-00917168v1
	Maintien de la déclaration pré-rédigée comme source de la fausse déclaration Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1 Journal articles halshs-00877018v1
	Indemnisation en cas d'accident de la circulation conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le préjudice et l'accident Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1 Journal articles halshs-00917184v1
	Faute du conducteur victime : une qualification erronée Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Journal articles halshs-00917179v1
	Une nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques très bien motivée. Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1 Journal articles halshs-00878897v1
	Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Journal articles halshs-00917154v1
	Le délit de complicité d'escroquerie commis par le notaire ne constitue pas une faute intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1 Journal articles halshs-00905640v1
	L'adhérent diabétique n'a pas fait de fausse déclaration, intentionnelle ou non, en répondant par la négative à un questionnaire médical ordonné autour d'une liste non exhaustive de maladies Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1 Journal articles halshs-00878922v1
	Notion de l'invalidité en assurances de personnes Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2011, pp.810 Journal articles halshs-00909027v1
	Réaffirmation de la conception classique de la force majeure Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2011, pp.179 Journal articles halshs-00905719v1
	L'article L. 211-13 du Code des assurances n'est pas contraire à l'article 8 de la DDHC Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1 Journal articles halshs-00917194v1
	Remise du questionnaire après la conclusion du contrat Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2011, pp.63 Journal articles halshs-00905706v1
	Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 11, pp.comm. 182 Journal articles hal-00917473v1
	Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly LAMY, 2011, actualités D, pp.1 Journal articles hal-00913543v1
	Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 1, pp.comm. 7 Journal articles hal-00917499v1
	Constat d'absence d'aléa par les juges du fond mais rejet de la faute intentionnelle : une occasion manquée mais une cassation justifiée Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1 Journal articles halshs-00905637v1
	Maintien regrettable d'une conception unitaire de la faute intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 20, pp.1 Journal articles halshs-00905650v1
	Conformité de l'article L. 211-13 du Code des assurances à l'article 8 DDHC (obs. sous Civ. 2e, 3 févr. 2011, n° 10-17.148) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 4, pp.comm. 60 Journal articles hal-00917495v1
	Fausse déclaration de risques par réponses à des questions pré-établies Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2011, RGDA 2011-3, pp.683 Journal articles halshs-00905678v1
	Confusion entre aléa judiciaire et aléa conventionnel Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 18, pp.1 Journal articles halshs-00905718v1
	Le juge pénal ayant relaxé une personne impliquée dans un accident au motif qu'aucune faute n'a été prouvée, le juge civil ne peut se fonder sur un tel argument, rejeté car non établi, pour réduire son droit à indemnisation Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, pp.3 Journal articles halshs-00917191v1
	Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 3, pp.comm. 43 Journal articles hal-00917497v1
	La préparation voire la préméditation : éléments de faits constitutifs de la volonté de commettre le dommage Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 21, pp.1 Journal articles halshs-00905644v1
	La fausse déclaration intentionnelle ne peut fonder la faute intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1 Journal articles halshs-00878929v1
	Contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2011, pp.474 Journal articles halshs-00905680v1
	Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (obs. sous Civ. 2e, 15 sept. 2011, n° 10-23.226) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 10, pp.comm. 164 Journal articles hal-00917475v1
	État des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 19, pp.1 Journal articles halshs-00905653v1
	Transmission de plein du contrat à l'ayant cause Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2011, pp.57 Journal articles halshs-00905709v1
	Intervention du FGAOD pour indemniser un cycliste heurté par un ballon Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1 Journal articles halshs-00917275v1
	Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, 2011, pp.1 Journal articles halshs-00905663v1
	Exclusion claire et précise Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2011, pp.582 Journal articles halshs-00905685v1
	Une qualification de faute du conducteur victime erronée Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1 Journal articles halshs-00917189v1
	Intervention du FGAOD : les pièces justificatives de l'exception de nullité n'ont pas à être jointes par l'assureur à la lettre R avec AR Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1 Journal articles halshs-00917276v1
	Preuve de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité du transporteur (obs. sous Civ. 2e, 12 mai 2011, n° 10-15.965) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 7, pp.comm. 107 Journal articles hal-00917477v1
	La destruction d'un élément de preuve constitue-t-elle une faute susceptible d'engager la responsabilité de son auteur comme préjudiciable à la victime et à son assureur ? Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2011, pp.183 Journal articles halshs-00905693v1
	La sécheresse, catastrophe naturelle constatée par arrêté, prise en charge par l'assureur, est-elle la cause déterminante des fissures affectant l'immeuble, au sens de l'article L. 125-1 du Code des assurances, alors qu'un défaut de construction a été constaté par expertise ? Le nouvel acquéreur de l'immeuble peut-il être bénéficiaire de l'indemnité d'assurance pour un sinistre survenu avant la vente de l'immeuble, en application de l'article L. 121-10 du même Code, au seul motif de l'absence de résiliation du contrat d'assurance souscrit par le vendeur ? Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2011, pp.202 Journal articles halshs-00905697v1
	Précisions sur l'hypothèse d'un accident complexe (obs. sous Civ. 2e, 7 juill. 2011, n° 10-19.960) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 9, pp.comm. 143 Journal articles hal-00917476v1
	Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle en assurance Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza Lamy Assurances Actualités, 2011, pp.1 Journal articles halshs-00804995v1
	Redressement judiciaire du souscripteur d'une assurance de personnes Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2011, pp.145 Journal articles halshs-00909036v1
	Opposabilité des conditions générales non signées Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2011, RGDA 2011-3, pp.686 Journal articles halshs-00905672v1
	L'exclusion des dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée : une atteinte à l'article L. 121-2 du Code des assurances ? Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1 Journal articles halshs-00878932v1
	La différence de traitement instaurée par la loi Badinter entre victimes conductrices et non conductrices est-elle discriminatoire ? Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 18, pp.1 Journal articles halshs-00917196v1
	Faute lourde du transporteur : vol commis alors que le camion n'était pas verouillé (obs. sous Com. 21 sept. 2010, n° 09-12.229) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2010, 2, pp.comm. 4 Journal articles hal-00917500v1
	Renonciation à la prescription biennale en assurance Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2010, pp.88 Journal articles halshs-00905766v1
	Assurance de transports - La faute lourde est retenue au motif que le verrouillage d'une porte de camion, même bâché, constitue une précaution minimale Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2010, pp.5 Journal articles halshs-00917218v1
	Obligation d'information en assurance emprunteurs Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2010, pp.756 Journal articles halshs-00909034v1
	Opposabilité d'une condition de garantie d'assurance Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2010, pp.301 Journal articles halshs-00905751v1
	La renonciation par l'assureur à se prévaloir de l'aggravation de risque Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2010, pp.71 Journal articles halshs-00905772v1
	Actualité sur les "Accidents de la circulation" Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 14, pp.1 Journal articles halshs-00917206v1
	Validité et preuve de la modification du contrat Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2010, pp.305 Journal articles halshs-00905754v1
	La qualification du conducteur sorti de son véhicule debout contre la portière ouverte : conducteur ou piéton ? Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1 Journal articles halshs-00917202v1
	Notion de clause d'exclusion en droit des assurances : clause de définition des risques couverts et non d'exclusion du verglas Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1 Journal articles halshs-00917200v1
	La neutralisation de la prescription biennale en raison d'une faute de l'assureur Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2010, pp.691 Journal articles halshs-00905736v1
	La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2010, 1, pp.5 Journal articles hal-00917501v1
	Aliénation d'un bateau de plaisance : sort du contrat d'assurance Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2010, pp.1005 Journal articles halshs-00905726v1
	le recours subrogatoire de l'assureur qui a payé l'indemnité, peut être exercé contre toute personne responsable, quel que soit le fondement de cette responsabilité Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2010, pp.696 Journal articles halshs-00905731v1
	Notion d'incapacité de travail en assurance de personnes non vie Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2010, pp.1104 Journal articles halshs-00909032v1
	La résiliation du bail portant sur une chambre meublée, non seulement pour défaut de paiement des loyers mais également de souscription d'assurance des risques locatifs Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2010, pp.442 Journal articles halshs-00905763v1
	Actualité de la Responsabilité civile Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 16-17, pp.1 Journal articles halshs-00917255v1
	L'aggravation du risque opposée au nouvel acquéreur de la chose assurée en application de l'article L. 121-10 du Code des assurances Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2010, pp.314 Journal articles halshs-00905743v1
	Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie d'assurance en présence d'une mesure de prévention Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2009, pp.1162 Journal articles halshs-00905783v1
	Recours du FGAOD contre le responsable d'un accident de la circulation : inopposabilité de la transaction conclue avec la victime Sabine Abravanel-Jolly La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.7 Journal articles halshs-00917279v1
	CHarge de la preuve du sinistre Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2009, pp.252 Journal articles halshs-00905829v1
	Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11 Journal articles halshs-00905813v1
	Modalités de la réduction du contrat d'assurance vie Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, pp.1 Journal articles halshs-00909049v1
	Le non-respect de la condition de garantie décharge l'assureur de son obligation à garantie Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2009, pp.1167 Journal articles halshs-00905787v1
	Preuve du dégât des eaux : rapportée par le devis établi par un artisan Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2009, pp.135 Journal articles halshs-00905826v1
	L'assureur dommages ouvrage, qui n'a pas rempli ses obligations contractuelles en ne préfinançant pas des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres, doit indemniser le trouble de jouissance subi par l'assuré Sabine Abravanel-Jolly La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.121 Journal articles halshs-00917230v1
	Durée de la prescription de l'action directe de la victime contre l'assureur de responsabilité civile Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2009, pp.756 Journal articles halshs-00905793v1
	Résiliation d'une assurance vie Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2009, pp.857 Journal articles halshs-00909046v1
	Preuve de l'exécution par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2009, pp.112 Journal articles halshs-00905818v1
	L'assurance de l'association Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1 Journal articles hal-00913552v1
	Validité de la clause d'exclusion du diabète et de ses complications : un raisonnement dépourvu de rigueur Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 12, pp.1 Journal articles halshs-00905800v1
	Avant l'entrée en vigueur des nouvelles lois du 5 mars 2007 et 17 décembre 2007 : si le curateur pouvait souscrire seul un contrat d'assurance-vie, il ne pouvait en revanche procéder à la désignation du bénéficiaire même avec l'autorisation du juge des tutelles Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1 Journal articles halshs-00909044v1
	La date de la prise d'effet de la modification du contrat, demandée expressément, à l'initiative de l'assuré par téléphone Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2009, pp.744 Journal articles halshs-00905804v1
	Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2009, pp.247 Journal articles halshs-00905835v1
	Déchéance du terme du prêt en assurance emprunteurs Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2009, pp.1203 Journal articles halshs-00909040v1
	Preuve du paiement de la prime Sabine Abravanel-Jolly RGDA, 2009, pp.483 Journal articles halshs-00905823v1
	A propos de l'aléa en assurance : Rejet des théories du risque putatif et du risque composite Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11, pp.1 Journal articles halshs-00905809v1

	La faute intentionnelle : le caractère mouvant de la jurisprudence est-il intentionnel ? Sabine Abravanel-Jolly Conférence ALEA de droit des assurances, Apr 2014, Paris, France Conference papers halshs-01000373v1
	Transparence en santé et assurance Sabine Abravanel-Jolly Transparence en santé, Sep 2013, Université Jean Monnet - Saint-Etienne, France Conference papers halshs-00905628v1
	« Transparence en santé et assurance » Sabine Abravanel-Jolly « La transparence en santé », Beatrice Espesson, Sep 2013, Saint-Etienne, France. pp.115-124 Conference papers halshs-01527461v1
	Rapport de synthèse au colloque du GRERCA organisé à Poitiers sur " Fonds de garantie et assurances ; Les assurances de responsabilité : étendue des garanties " Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza Fonds d'indemnisation et assurances, Dec 2013, Poitiers, France Conference papers halshs-00952913v1
	Respect de la vie privée et Notariat Sabine Abravanel-Jolly colloque la "vie privée et notariat", Oct 2009, Allemagne Conference papers halshs-00917247v1

	Droit des assurances Sabine Abravanel-Jolly Ellipses, 4e édition, 2023, Universités, 9782340075030 Books hal-04312545v1
	Code des assurances 2020 Matthieu Robineau , Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza , Sonia Ben Hadj Yahia , Sébastien Beaugendre LexisNexis, pp.LX-2764, 2020, Les codes bleus, 978-2-7110-2937-2 Books hal-02093186v1
	Droit des assurances Sabine Abravanel-Jolly Ellipses, 3ème édition, pp.450, 2020 Books hal-01527247v1
	Un an de jurisprudence en droit des assurances (juin 2012 à juin 2013) Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza LexisNexis, pp.223, 2014 Books halshs-00909011v1
	Un an de jurisprudence en droit des assurances (juin 2012-juin 2013) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly LexisNexis, pp.220, 2013 Books hal-00941800v1
	Assurance Transport Sabine Abravanel-Jolly Dalloz, pp.56, 2012, Répertoire Commercial Books halshs-00917211v1

	La place évolutive de l’assurance à l’ère de l’indemnisation Sabine Abravanel-Jolly Dictionnaire critique de l’assurance : « Les cultures de l’assurance, XIXe et XXe siècle », « Besoin de sécurité individuelle et collective : un paradigme aléatoire », 2023 Book sections hal-04297722v1
	« la Fausse déclaration de risques, la Faute intentionnelle ou dolosive, les Conditions et exclusions conventionnelles de garantie, les Assurances des véhicules terrestres à moteur » Sabine Abravanel-Jolly Les grandes décisions du droit des assurances, LGDJ, 2022, Les grandes décisions, 978-2-275-06079-8 Book sections hal-04297741v1
	La fausse déclaration de risques, La faute intentionnelle ou dolosive, L'assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, inPress Book sections halshs-01977772v1
	Auteur au Juris-Code des Assurances LexisNexis, 2013, mise à jour annuelle depuis 2007) sur différents thèmes : - Bureau central de tarification - Accidents de la circulation - Assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly Code des assurances, LexisNexis, pp.sous article L. 221-1 et s ; Annexe 1, 2014 Book sections halshs-00917173v1
	Commentaire des articles L. 128-1 à L. 128-4 du Code des assurances (catastrophes technologiques) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly Code des assurances, LexisNexis, pp.311, 2013 Book sections hal-00922598v1
	Commentaire des articles L. 122-1 à L. 122-9 du Code des assurances (incendie) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly Code des assurances, LexisNexis, pp.259, 2013 Book sections hal-00922596v1
	Commentaire des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code des assurances (catastrophes naturelles) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly Code des assurances, LexisNexis, pp.293, 2013 Book sections hal-00922597v1
	- Compétence juridictionnelle - Assurances contre l'incendie (art. L. 122-1 à L. 122-9), - Assurance des risques de catastrophes naturelles (art. L. 125-1 à L. 125-6), - Convention AERAS - Assurance décès-invalidité -Assurance des risques de catastrophes technologiques (art. L. 128-1 à L. 128-4). - Bureau Central de tarification - Accidents de la circulation - Assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly JurisCode des assurances 2013, LexisNexis, pp.sous les articles ou en Annexes, 2013 Book sections halshs-00878889v1
	Auteur au Juris-Code des Assurances LexisNexis, 2013, mise à jour annuelle (depuis 2007), sur différents thèmes : - Convention AERAS - Assurance décès-invalidité Sabine Abravanel-Jolly Code des assurances, LexisNexis, pp.sous article L. 133-1 et suivants, 2013 Book sections halshs-00909026v1
	Assurances de l'association Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly Lamy association, Lamy, pp.850, 2012 Book sections hal-00918139v1
	Assurance des Associations Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza Lamy Associations, Wolters Kluwers, pp.Etude 274, 2012 Book sections halshs-00917234v1
	Les Fonds de garantie Sabine Abravanel-Jolly Répertoire civil Dalloz, Dalloz, Rubrique "Fonds de garantie" : 52 p., 2012, Répertoire civil Book sections halshs-00917263v1

	Règles communes aux assurances de dommages et de personnes ; Compétence juridictionnelle ; Assurance décès-invalidité ; Bureau Central de tarification ; Accidents de la circulation ; Assurance automobile ; Convention AERAS ; Assurances contre l’incendie, assurance des risques de catastrophes naturelles ; Assurance des risques de catastrophes technologiques. Sabine Abravanel-Jolly 2017 Other publications halshs-01527455v1
	Droit à indemnisation Sabine Abravanel-Jolly 2016 Other publications halshs-01527437v1
	Assurances des associations Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza 2016 Other publications halshs-01527452v1
	Procédure d'offre en assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly 2016 Other publications halshs-01527442v1
	Point de départ de la pénalité prévue en cas d'absence d'offre définitive (obs. sous Civ. 2e, 17 mars 2011, n° 10-16.103) Axelle Astegiano-La Rizza , Sabine Abravanel-Jolly 2011, pp.comm. 77 Other publications hal-00917493v1

Sabine Abravanel-Jolly

Presentation

Research domains

Skills

Publications

Un nouveau diplôme innovant : le Master 2 droit et gestion des risques émergents

Condition d’indemnisation du vol du véhicule

Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile

L'exclusion pour "défaut d'entretien" ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante

Exclusion de garantie « individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC

Exclusion de garantie « individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC

L’exclusion pour « défaut d’entretien » ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante

N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle »

" N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle ",

A propos de la renonciation tacite de l’assureur à invoquer la faute intentionnelle, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10371

La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré

Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832)

De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré

Impact de la faute du conducteur victime sur la garantie « individuelle conducteur »

Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes

Une notion d’implication dans l’accident toujours très souple (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727)

Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci

La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée

Assurance pour compte au profit des enfants propriétaires indivis du bien assuré ?

Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle

La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70.

Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411

Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707

Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci

La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée

A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325)

Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes

Irrecevabilité d’une nouvelle demande d’indemnisation non prévue dans la transaction (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-17677)

La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721

Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB)

De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696)

Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB)

La déchéance : une sanction exclusivement conventionnelle (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-18444)

Rappel d’une évidence : pas de question posée, pas de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 17-28451)

L’action en réparation du propriétaire du véhicule contre le conducteur tiers : non subordonnée à la preuve d’une faute de celui-ci (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-20120)

Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur

Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347)

Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267)

Respect de la notion de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-31082)

L’existence d’une question claire et précise conditionne l’existence de toute omission de déclaration d’aggravation de risques (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-19242)

Implication d’un tracteur empiétant sur la chaussée (note sous Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-14948, PB)

Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829)

De la validité de l'exclusion conventionnelle des « affections psychiatriques »

Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB)

La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019)

Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019)

Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel

Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616)

De la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistre (note sous Cass. 2e civ., 5 juil. 2018, n° 17-20488 et n° 17-20491)

Contribution entre coauteurs (note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-28781)

Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10329)

Focus sur le régime juridique de la clause de déchéance de garantie

L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14087)

De la notion de faute dolosive exclusive de risque (note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103)

Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445)

Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143)

Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472)

De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558)

La fausse déclaration de risques : nécessité d’une réforme législative (note sous Cass. 2e civ., 12 juin 2018, n° 17-18559)

De l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10151)

De la preuve de la déclaration frauduleuse du sinistre (note sous Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-25911)

La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668)

Offre transactionnelle d’indemnisation et interruption de la prescription (note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-21483)

De la preuve d’une garantie d’assurance rapportée par une attestation (note sous Cass. 1re civ., 12 juil. 2018, n° 17-18010)

Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044)

Notion de faute du conducteur victime (note sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22427)

De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128)

De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB)

Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ? (à la suite du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 )

Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB)

La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto

De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB)

Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques

L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir

Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB)