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Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction « lorsque »
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2025, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984642
v1
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Pertes locatives consécutives à la sécheresse ne sont pas des pertes d’exploitation couvertes par la garantie catastrophe naturelle
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2025, janv. 2025, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985103
v1
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Conception subjective stricte de la faute dolosive : conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables et non du risque d’occasionner le dommage
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 92
Article dans une revue
halshs-04984620
v1
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Application stricte d’une clause, prévoyant une indemnité proportionnée en cas de déclaration tardive de sinistre, à peine de dénaturation
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, janv. 2024, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985142
v1
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Vers une distinction des fautes dolosive et intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 96
Article dans une revue
halshs-04984551
v1
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La conjonction « lorsque » rend désormais la clause d’exclusion ambiguë
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201u8, pp.1
Article dans une revue
halshs-04984660
v1
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La conception subjective de la faute dolosive est entérinée
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201x8, p. 1
Article dans une revue
halshs-04984617
v1
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La conception subjective de la faute dolosive : stricte au point de la confondre avec la faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 95
Article dans une revue
halshs-04984610
v1
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Admission de l’obligation de garantie de l’assureur par les juges = obligation d’indemnisation des préjudices
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, nov. 2024, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985117
v1
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Note sous Cass. ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84760
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, oct. 2024 (DAS202e0), pp.3
Article dans une revue
halshs-05027286
v1
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La mention expresse signée de l’assuré, que les conditions générales lui ont été remises avant la signature du contrat, rend opposable l’exclusion de garantie
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS202g6, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984649
v1
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Sort de la fausse déclaration de risques pré-rédigée individualisée dans des conditions particulières non signées ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201z4, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984952
v1
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L’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance est soumise à la prescription de droit commun
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, févr. 2024, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985126
v1
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Vers un assouplissement de la faute dolosive
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, mai 2024, DAS201x8, p. 1
Article dans une revue
halshs-04984544
v1
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Le droit des assurances, précurseur de l’article 1170 du Code civil (Intervention lors du Cycle de conférences de la Cour de cassation du 13 mai 2024, ss. dir. S. Bros)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 94
Article dans une revue
halshs-04984534
v1
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De la quasi-impossibilité de démontrer la faute inexcusable de la victime non conductrice
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2024, 91
Article dans une revue
halshs-04985015
v1
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Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction « lorsque »
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS202c3, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984654
v1
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L’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance est soumise à la prescription de droit commun
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2024, févr. 2024, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985070
v1
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Nullité de plein droit d’une transaction pour manquement de l’assureur à son devoir d’information même en l’absence de preuve d’un préjudice : un revirement
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, juill. 2023, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985240
v1
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Questionnaire rempli par le courtier : obligation de conseil et charge de la preuve
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, juin 2023, pp.7
Article dans une revue
halshs-04985076
v1
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Validité des clauses d’exclusion des pertes d’exploitation sans dommage après fermeture administrative décrétée pour cause de Covid-19 (à propos des 4 arrêts Cass. 2e civ., 1er déc. 2022)
Sabine Abravanel-Jolly
Revue Lamy Droit des affaires, 2023, 7707, pp.33
Article dans une revue
halshs-04984536
v1
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Conception subjective et stricte de la faute dolosive
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201q3, p. 2
Article dans une revue
halshs-04984626
v1
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L’inopposabilité de la prescription biennale en cas de non-respect de l’article R. 112-1 : une sanction automatique
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2023, 87
Article dans une revue
halshs-04985154
v1
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La clause excluant les dommages causés par l’amiante permet d’exclure l’indemnisation du préjudice d’anxiété
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201o8, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984671
v1
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Le Conseil d’Etat clarifie le fondement de la double subrogation de l’assureur dans les droits de son assuré et de la victime
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, févr. 2023, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985172
v1
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Seul le degré de gravité de la faute du conducteur victime est de nature à réduire ou exclure son indemnisation
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2023, 86
Article dans une revue
halshs-04985022
v1
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D. n° 2023-182, 16 mars 2023 - Résiliation en trois clics,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, avr. 2023, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985162
v1
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La faute dolosive appliquée par la 3e ch. civ. selon une définition subjective
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201h0, p. 1
Article dans une revue
halshs-04984637
v1
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Un nouveau diplôme innovant : le Master 2 droit et gestion des risques émergents
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.196
Article dans une revue
halshs-04070200
v1
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|
Clauses d’exclusion des pertes d’exploitation après fermeture administrative pour cause de Covid-19 : validité confirmée
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201e4, pp.4
Article dans une revue
halshs-04984688
v1
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Déchéance pour fausse déclaration intentionnelle de sinistre : une sanction nécessairement proportionnée par la preuve de la mauvaise foi de l’assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2023, 84
Article dans une revue
halshs-04985178
v1
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|
Incidence de la fausse déclaration de risques sur l’opinion de l’assureur : nécessaire appréciation risque par risque
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS200i8, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984965
v1
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Le propriétaire d’un VTM responsable d’un accident de la circulation en tant que gardien de la structure de son véhicule ?
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, 81
Article dans une revue
halshs-04985043
v1
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Validité d’exclusions dans un contrat RC produits et après travaux
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, 78
Article dans une revue
halshs-04984706
v1
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L’intérêt d’assurance du possesseur, de bonne ou de mauvaise foi
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, n°83
Article dans une revue
halshs-04985189
v1
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Distinction entre définition du risque et exclusion conventionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200s3, pp.1
Article dans une revue
halshs-04984693
v1
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Conception formelle et objective de toute clause d’exclusion y compris celles excluant les dommages intentionnels
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, 79
Article dans une revue
halshs-04984700
v1
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Déclaration de risques pré-rédigée « standard »
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200k9, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984993
v1
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Contrôle insuffisant des conditions légales de la nullité pour une « supposée » fausse déclaration intentionnelle de risques
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, 80
Article dans une revue
halshs-04984970
v1
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Conditions de la fausse déclaration de sinistre
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, févr. 2022, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985194
v1
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|
Conditions de l’action oblique du créancier contre l’assureur garant du débiteur
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, janv. 2022, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985086
v1
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L. n° 2022-1158, 16 août 2022 - Résiliation en trois clics, LEDA déc. 2022
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, déc. 2022, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985183
v1
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|
Aggravation après consolidation en cas de préjudices causés par des soins chirurgicaux destinés à améliorer l’état de la victime
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985049
v1
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Garde d’une bougie allumée au domicile de l’assuré
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, sept. 2022, pp.4
Article dans une revue
halshs-04985206
v1
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Nécessaire recherche des caractères très apparents de la clause d'exclusion
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2022, n°78
Article dans une revue
halshs-04985197
v1
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|
L’offre de l’assureur ne peut porter sur des chefs de préjudice dont il ignore l’existence
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200t8, pp.1
Article dans une revue
halshs-04985038
v1
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Responsabilité du propriétaire d’un immeuble et faute du locataire victime
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, mai 2022, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985208
v1
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|
Clause de déchéance inopposable à l’assuré de mauvaise foi
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, nov. 2022, pp.2
Article dans une revue
halshs-04985191
v1
|
|
Manquement au devoir de conseil en présence d’une fausse déclaration intentionnelle de risques ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200m9, pp.2
Article dans une revue
halshs-04984980
v1
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Propriétaire à l’arrière de son véhicule au moment de l’accident : transfert de garde ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2022, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985031
v1
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|
Exclusion de garantie « individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, 113g2, pp.3
Article dans une revue
hal-04231103
v1
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|
L’exclusion des dommages en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool alors même que le sinistre est sans relation avec cet état est-elle une clause abusive ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, 200g5, pp.3
Article dans une revue
halshs-04984936
v1
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|
Notion large de l’accident complexe
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2021, 76
Article dans une revue
halshs-04985063
v1
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Faute du conducteur victime : toute faute ayant contribué à son préjudice
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, nov. 2021, pp.3
Article dans une revue
halshs-04985054
v1
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N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle »
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, n° 113j1, p.2
Article dans une revue
hal-03281431
v1
|
|
N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle ",
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, 113j1, pp.2
Article dans une revue
hal-04231081
v1
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|
L’exclusion conventionnelle des dommages intentionnels de l’assuré identifiée à l’exclusion légale de sa faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2021, 77
Article dans une revue
halshs-04984712
v1
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|
Des hypothèses de résiliation unilatérale par l’assureur strictement réglementées
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2021, n°75
Article dans une revue
halshs-04985201
v1
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|
Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, L'essentiel Droit des assurances, 200a2, p. 1
Article dans une revue
hal-03264487
v1
|
|
L'exclusion pour "défaut d'entretien" ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, pp.2
Article dans une revue
hal-04229390
v1
|
|
Exclusion indirecte du vol de marchandises précieuses
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, 200f0, pp.3
Article dans une revue
halshs-04984941
v1
|
|
Exclusion de garantie « individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, n° 113g2, p. 3
Article dans une revue
hal-03281452
v1
|
|
Condition d’indemnisation du vol du véhicule
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2021, n° 74
Article dans une revue
hal-03278022
v1
|
|
Assurance pour compte au profit des enfants propriétaires indivis du bien assuré ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 112w3, p. 2
Article dans une revue
hal-03264445
v1
|
|
Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 112x9, p. 2
Article dans une revue
hal-03281470
v1
|
|
La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 72
Article dans une revue
hal-03281439
v1
|
|
Impact de la faute du conducteur victime sur la garantie « individuelle conducteur »
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 71
Article dans une revue
hal-03277995
v1
|
|
Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 113c3, p.3
Article dans une revue
hal-03281461
v1
|
|
Une notion d’implication dans l’accident toujours très souple (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA févr. 2020, n° 112m4
Article dans une revue
halshs-02526168
v1
|
|
La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 68
Article dans une revue
halshs-02733449
v1
|
|
Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67
Article dans une revue
halshs-02525819
v1
|
|
La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, 70
Article dans une revue
hal-04012687
v1
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|
De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 113a4, p.3
Article dans une revue
hal-03277951
v1
|
|
Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67
Article dans une revue
halshs-02525812
v1
|
|
A propos de la renonciation tacite de l’assureur à invoquer la faute intentionnelle, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10371
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA mai 2020, n° 112r9
Article dans une revue
halshs-02733442
v1
|
|
Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, 113c3, pp.3
Article dans une revue
hal-04231113
v1
|
|
A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA janv. 2020, n° 112j6
Article dans une revue
halshs-02525902
v1
|
|
Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, 112x9, pp.2
Article dans une revue
hal-04231122
v1
|
|
La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, 72
Article dans une revue
hal-04231092
v1
|
|
Irrecevabilité d’une nouvelle demande d’indemnisation non prévue dans la transaction (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-17677)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA mars 2020, n° 112n8
Article dans une revue
halshs-02526171
v1
|
|
Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA avr. 2020, n° 112q2
Article dans une revue
halshs-02733457
v1
|
|
La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70.
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 70
Article dans une revue
hal-03278965
v1
|
|
Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA juin 2020, n°
Article dans une revue
halshs-02733453
v1
|
|
Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, 62
Article dans une revue
halshs-02114688
v1
|
|
Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64
Article dans une revue
halshs-02525860
v1
|
|
Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62
Article dans une revue
halshs-02525868
v1
|
|
Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65
Article dans une revue
halshs-02525851
v1
|
|
De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, 58
Article dans une revue
halshs-01978643
v1
|
|
La déchéance : une sanction exclusivement conventionnelle (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-18444)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA sept. 2019, n° 112c2
Article dans une revue
halshs-02526175
v1
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Rappel d’une évidence : pas de question posée, pas de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 17-28451)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63
Article dans une revue
halshs-02525929
v1
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Perte de la qualité de conducteur ? (note sous Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n° 18-11320 et 18-11440)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA mars 2019, n° 111u9
Article dans une revue
halshs-02102839
v1
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Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65
Article dans une revue
halshs-02525789
v1
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Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA déc. 2019, n° 112g8
Article dans une revue
halshs-02526164
v1
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L’action en réparation du propriétaire du véhicule contre le conducteur tiers : non subordonnée à la preuve d’une faute de celui-ci (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-20120)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64
Article dans une revue
halshs-02526160
v1
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De l’interdiction des déclarations spontanées des risques
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, 2, pp.2
Article dans une revue
halshs-02102834
v1
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L’existence d’une question claire et précise conditionne l’existence de toute omission de déclaration d’aggravation de risques (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-19242)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA oct. 2019, n° 112d6
Article dans une revue
halshs-02525919
v1
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Respect de la notion de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-31082)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62
Article dans une revue
halshs-02525941
v1
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Implication d’un tracteur empiétant sur la chaussée (note sous Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-14948, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juin 2019, n° 111z4
Article dans une revue
halshs-02526044
v1
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Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63
Article dans une revue
halshs-02525834
v1
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Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, 60
Article dans une revue
halshs-01978043
v1
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Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA nov. 2019, n° 112f3
Article dans une revue
halshs-02526184
v1
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De la validité de l'exclusion conventionnelle des « affections psychiatriques »
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, 12
Article dans une revue
hal-02890704
v1
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Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juill. 2019, n° 112b0
Article dans une revue
halshs-02526053
v1
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La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 66
Article dans une revue
halshs-02525757
v1
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De la notion de faute dolosive exclusive de risque (note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 11, pp.2
Article dans une revue
halshs-01978062
v1
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L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14087)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 57
Article dans une revue
halshs-01978610
v1
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Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 57
Article dans une revue
halshs-01978656
v1
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Notion de faute du conducteur victime (note sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22427)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 59
Article dans une revue
halshs-01978605
v1
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Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10329)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 56
Article dans une revue
halshs-01978624
v1
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Focus sur le régime juridique de la clause de déchéance de garantie
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 10
Article dans une revue
hal-02890695
v1
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De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 6, pp.2
Article dans une revue
halshs-01978069
v1
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Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 7, pp.3
Article dans une revue
halshs-01978616
v1
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Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 56
Article dans une revue
halshs-01978080
v1
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Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 4, pp.3
Article dans une revue
halshs-01978636
v1
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De la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistre (note sous Cass. 2e civ., 5 juil. 2018, n° 17-20488 et n° 17-20491)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 58
Article dans une revue
halshs-01978599
v1
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Contribution entre coauteurs (note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-28781)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 3, pp.4
Article dans une revue
halshs-01978639
v1
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La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 55
Article dans une revue
halshs-01978086
v1
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De la preuve de la déclaration frauduleuse du sinistre (note sous Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-25911)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 60
Article dans une revue
halshs-01978584
v1
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Offre transactionnelle d’indemnisation et interruption de la prescription (note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-21483)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 10, pp.2
Article dans une revue
halshs-01978661
v1
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De la preuve d’une garantie d’assurance rapportée par une attestation (note sous Cass. 1re civ., 12 juil. 2018, n° 17-18010)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 9, pp.2
Article dans une revue
halshs-01978651
v1
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La fausse déclaration de risques : nécessité d’une réforme législative (note sous Cass. 2e civ., 12 juin 2018, n° 17-18559)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2018, 58
Article dans une revue
halshs-01978111
v1
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De l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10151)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 5, pp.4
Article dans une revue
halshs-01978629
v1
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Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 51
Article dans une revue
halshs-01652278
v1
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De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 50
Article dans une revue
halshs-01535114
v1
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Loi Badinter inapplicable à l’accident survenu sur une voie ferrée : sans distinction (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26265)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 1, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529985
v1
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Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48
Article dans une revue
halshs-01527425
v1
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Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n°1 : de certaines évolutions sur le risque en assurance
Article dans une revue
halshs-01535121
v1
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Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 6, pp.2
Article dans une revue
halshs-01530001
v1
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De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48
Article dans une revue
halshs-01531276
v1
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Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ? (à la suite du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 )
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n° 2
Article dans une revue
halshs-01652304
v1
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Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529997
v1
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La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 50
Article dans une revue
halshs-01535110
v1
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Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 2, pp.5
Article dans une revue
halshs-01529992
v1
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Les conditions strictes d’opposabilité des exceptions de non-garantie invoquées par l’assureur automobile
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 52
Article dans une revue
halshs-01652274
v1
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L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 49
Article dans une revue
halshs-01531293
v1
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De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49
Article dans une revue
halshs-01531296
v1
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L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB )
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 52
Article dans une revue
halshs-01652272
v1
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A propos du recours en contribution entre co-auteurs (commentaire sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19105)
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 53
Article dans une revue
halshs-01652298
v1
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Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ?
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 51
Article dans une revue
halshs-01652293
v1
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Fausse déclaration de risques : remise en cause par la deuxième chambre civile de l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014 (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-14815)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 50
Article dans une revue
halshs-01535117
v1
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Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49
Article dans une revue
halshs-01531298
v1
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Droit à la preuve de l’assureur versus Droit au respect de la vie privée de l’assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48
Article dans une revue
halshs-01531273
v1
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|
Distinction condition de la garantie et déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 23 mars 2017, n° 16-15364)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 5, pp.2
Article dans une revue
halshs-01530000
v1
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Des principes à rappeler : 1) Maintien de la prescription de droit commun de l’action en répétition de l’indu. 2) L’application de la déchéance est toujours subordonnée à une stipulation contractuelle (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2016, n° 15-16890)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 47
Article dans une revue
halshs-01531266
v1
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Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529700
v1
|
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Des sources de la déclaration de risques en assurance
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 8
Article dans une revue
hal-02890684
v1
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|
Opposabilité de la fausse déclaration spontanée (note sous Cass. 2e civ., 4 févr. 2016, n° 15-13850, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 4, pp.2
Article dans une revue
halshs-01529704
v1
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Admission d’une faute inexcusable de la victime (note sous Cass. 2e civ., 19 novembre 2015, n° 14-24465)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 1, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529692
v1
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Les mentions pré-rédigées questionnées : confirmées (note sous Cass. 2e civ, 14 avr. 2016, n° 15-16808 et 15-18226)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 6, pp.2
Article dans une revue
halshs-01529945
v1
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Une illustration très claire de la subrogation spéciale de l'assureur
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 9
Article dans une revue
hal-02890690
v1
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Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 5, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529707
v1
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Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43
Article dans une revue
halshs-01530437
v1
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La prescription biennale ne s’étend pas au moyen de défense : une illustration (Cass. 3e civ., 2 juin 2015, n° 13-17513)
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, 4, pp.43
Article dans une revue
halshs-01530093
v1
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|
Fin du rôle exonératoire de l’acceptation des risques ?
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, pp.46
Article dans une revue
halshs-01527435
v1
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Déclaration en cours de contrat d’un nouveau conducteur habituel (note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-85225)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 2, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529697
v1
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|
Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 7, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529949
v1
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|
La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43
Article dans une revue
halshs-01530429
v1
|
|
Assiette et terme de la pénalité en cas d’offre insuffisante (note sous Cass. 2e civ., 29 sept. 2016, n° 15-24524, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 10, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529967
v1
|
|
Absence de faute d’un avocat qui ne soulève pas un moyen de défense irrecevable
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43
Article dans une revue
halshs-01530434
v1
|
|
La faute dolosive du constructeur n’est pas exclusive de garantie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 15-20512 et n° 15-24654)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3
Article dans une revue
halshs-01529961
v1
|
|
Prescription de l’action intentée par les ayants droit du souscripteur d’une assurance-vie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 14-27148, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 8, pp.2
Article dans une revue
halshs-01529957
v1
|
|
Régime de validité de la condition de garantie (note sous Cass. 2e civ., 20 oct. 2016, n° 15-25839)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 11, pp.2
Article dans une revue
halshs-01529976
v1
|
|
Le fait de laisser conduire son véhicule, tout en sachant que la personne se trouve non titulaire du permis de conduire, en état d’ébriété et sous l’emprise de stupéfiants, n’est pas une faute inexcusable car pas la cause exclusive de l’accident (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-22155)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42
Article dans une revue
halshs-01530422
v1
|
|
Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 3, pp.3
Article dans une revue
halshs-01527511
v1
|
|
Déclaration d’aggravation de risques accomplie par le courtier
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 10, pp.6
Article dans une revue
halshs-01527584
v1
|
|
Chronique de jurisprudence. Assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3
Article dans une revue
halshs-01121540
v1
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|
Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 38, pp.1
Article dans une revue
halshs-01099819
v1
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|
La mini moto : un véhicule terrestre à moteur
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015
Article dans une revue
halshs-01527588
v1
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Déclaration des risques : condamnation des mentions pré rédigées
Sabine Abravanel-Jolly
Lamy Associations, 2015, 233, pp.1
Article dans une revue
halshs-01121716
v1
|
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Chronique de droit des assurances. Assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.4
Article dans une revue
halshs-01121538
v1
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De l'assurance RC professionnelle en cas de pollution des sols
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 7
Article dans une revue
hal-02890670
v1
|
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Fausse déclaration des risques et mentions pré-imprimées : vers une admission mesurée ?
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6
Article dans une revue
hal-02890648
v1
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Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893)
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2015-1, pp.40
Article dans une revue
halshs-01121537
v1
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De quelques rappels de règles de droit commun applicable au contrat d'assurance
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6
Article dans une revue
hal-02890658
v1
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Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 9, pp.5
Article dans une revue
halshs-01527581
v1
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De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42
Article dans une revue
halshs-01530426
v1
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Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015 n° 14-10842, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3
Article dans une revue
halshs-01527522
v1
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Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 2, pp.3
Article dans une revue
halshs-01121539
v1
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Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015 n° 14-16141)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3
Article dans une revue
halshs-01527565
v1
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De l’exécution de l’obligation de garantie d’assurance incendie d’un immeuble
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.41
Article dans une revue
halshs-01530030
v1
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Recevabilité du recours subrogatoire par les Conseil d'Etat et Cour de cassation
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 39, pp.1 et suivantes
Article dans une revue
halshs-01121533
v1
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Assiette de la pénalité en cas d’offre tardive et manifestement insuffisante en assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 1, pp.4
Article dans une revue
halshs-01099870
v1
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Responsabilité du pilote de rallye et assurance RC de l’organisateur (note sous Cass. 2e civ., 21 mai 2015 n° 14-14812, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 7, pp.1
Article dans une revue
halshs-01527575
v1
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Garantie catastrophe naturelle : le point sur la qualité de propriétaire du bien assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 41
Article dans une revue
halshs-01530408
v1
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Contrat d'assurance : condamnation des mentions pré rédigées par la Chambre mixte de la Cour de cassation
Sabine Abravanel-Jolly
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 99, pp.77-78
Article dans une revue
halshs-01099852
v1
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Exonération du conducteur par la recherche volontaire du dommage (note sous Cass. 2e civ., 3 juil. 2014, n° 13-20654)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 9, pp.4
Article dans une revue
halshs-01099864
v1
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Opposabilité au tiers responsable de la transaction conclue par l’assureur RC et la victime ? (note sous Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° 12-35412)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 10, pp.3
Article dans une revue
halshs-01099858
v1
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Une conception hésitante de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-23684 et Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29862)
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2014-1, pp.40
Article dans une revue
halshs-00941129
v1
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L’action de la victime en complément d’indemnités d’assurance contre l’auteur d’un manquement contractuel (note sous Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 12-28116)
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp.46
Article dans une revue
halshs-01099847
v1
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Divergence de conception des sources de la fausse déclaration de risques - suite - (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-25837)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 33, pp.1
Article dans une revue
halshs-00941132
v1
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Une conception plus nuancée du domaine d'application de la procédure de modification (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-21127)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 33, pp.1
Article dans une revue
halshs-00941137
v1
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Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 35, pp.1 et suivantes
Article dans une revue
halshs-01000365
v1
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Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 34, pp.1 et suivantes
Article dans une revue
halshs-01000360
v1
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Renonciation à la nullité du contrat pour défaut de déclaration d'une aggravation de risque en cours de contrat (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-27889)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.2
Article dans une revue
halshs-00941126
v1
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Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, pp.2
Article dans une revue
halshs-01000380
v1
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La faute intentionnelle : d'une approche exclusivement subjective à l'admission progressive de la faute dolosive
Sabine Abravanel-Jolly
Revue Lamy Droit des affaires, 2014, décembre 2013, pp.68
Article dans une revue
halshs-00942237
v1
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Opposabilité par l'assureur d'une exception de garantie à la victime : obligation d'informer personnellement la victime (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-24836)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.4
Article dans une revue
halshs-00941141
v1
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Le dommage causé à la suite d'une opération de déchargement par le hayon d'un camion : couvert par l'assurance RC automobile obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2013, n° 12-14714)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 1, pp.2
Article dans une revue
halshs-00941139
v1
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Obligation de garantie née de l’inexécution d’un contrat nul (note sous Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-23506)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 11, pp.2
Article dans une revue
halshs-01099822
v1
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Faute intentionnelle subjective dans les relations contractuelles
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1
Article dans une revue
halshs-00876987
v1
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De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances (garantie de la faute commise par une des personnes dont l'assuré est civilement responsable)
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, 2013, pp.1
Article dans une revue
halshs-00876997
v1
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Le refus de garantie motivé par l'absence de désordres décennaux ne vaut pas renonciation à se prévaloir de la prescription biennale
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 3, pp.43
Article dans une revue
halshs-00867956
v1
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Commentaire de jurisprudence, Rubriques Contrat d'assurance
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue
halshs-01000349
v1
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Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, janv / févr 2013 (29), pp.1
Article dans une revue
halshs-00867963
v1
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Retour sur la qualification des clauses prévoyant l'installation d'un système d'alarme
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1
Article dans une revue
halshs-00867954
v1
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Domaine de l'obligation déclarative des risques
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue
halshs-00867942
v1
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Opposabilité aux ayant droits de l'exclusion de garantie des dommages subis par le passager, auteur ou complice du vol du véhicule impliqué
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 29, pp.1
Article dans une revue
halshs-00911754
v1
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Opposabilité d'une cause de non garantie par l'assureur à la victime
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911752
v1
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Opposabilité au FGAO de l'exception de garantie de l'assureur qui a payé pour le compte de qui il appartiendra
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911750
v1
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Le droit de recours de l'assureur automobile contre le conducteur responsable non autorisé
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911745
v1
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Faute intentionnelle de l'assuré et assurance construction
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp.43
Article dans une revue
halshs-00877002
v1
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La fausse déclaration sur l'annulation du permis de conduire cause de nullité de l'assurance vol du véhicule ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911744
v1
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Une attestation d'assurance ne constitue qu'une simple présomption d'assurance qui ne saurait engager l'assureur au-delà des dispositions du contrat
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 1, pp.46
Article dans une revue
halshs-00876978
v1
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Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.1
Article dans une revue
halshs-00909019
v1
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Une appréciation superficielle de l'inopposabilité des conditions générales
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1
Article dans une revue
halshs-00876983
v1
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Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1
Article dans une revue
halshs-00867950
v1
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N'est pas formelle et limitée la clause d'exclusion de garantie en cas d'insuffisance d'une réparation notamment à la suite d'un précédent dommage
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, RTDI 2013 (2), pp.38
Article dans une revue
halshs-00869186
v1
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Notion d'impossibilité d'exercer une profession quelconque
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 31, pp.1
Article dans une revue
halshs-00909022
v1
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Répétition de l'indu et paiement pour compte en assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1
Article dans une revue
halshs-00911749
v1
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Renonciation de l'assureur à se prévaloir de la déchéance de garantie
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue
halshs-00867945
v1
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Articulation entre les articles L. 121-2 et L. 121-8 du Code des assurances
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.4
Article dans une revue
halshs-00867959
v1
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De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Assurances Actualités, 2013, 202, p. 1
Article dans une revue
halshs-00804991
v1
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|
Nouvelle conception de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1
Article dans une revue
halshs-00867946
v1
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|
Renonciation tacite à la résiliation pour non-paiement de la prime
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2
Article dans une revue
halshs-00867936
v1
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Le tiers bénéficiaire de l'indemnité d'assurance automobile obligatoire : " toute personne autre que l'assuré
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00911747
v1
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Le préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre désormais contrôlé par la Cour de cassation ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.1
Article dans une revue
halshs-00869191
v1
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L'incendie volontaire preuve de la faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1
Article dans une revue
halshs-00867951
v1
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La condition de garantie devrait être claire et précise
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878909
v1
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|
Le règlement du sinistre subordonné à la preuve de sa garantie rapportée par l'assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
Article dans une revue
hal-02889210
v1
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Fonds de garantie
Sabine Abravanel-Jolly
Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Fonds de garantie, Répertoire civil
Article dans une revue
halshs-00832632
v1
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Assurance transports - l'assureur n'est légalement subrogé dans les droits de l'assuré que dans la mesure où l'indemnité versée était contractuellement due
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5
Article dans une revue
halshs-00917215
v1
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Opposabilité par l'assureur de l'exception de garantie au FGAOD et à la victime
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917271
v1
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Indemnisation en cas d'accident de la circulation conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le préjudice et l'accident
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917184
v1
|
|
Indemnisation de la victime et perte de la qualité de conducteur
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917168
v1
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Faute du conducteur victime : une qualification erronée
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917179
v1
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|
Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917154
v1
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|
Notion de primes exagérées en assurance vie
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 2
Article dans une revue
hal-02890636
v1
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Une nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques très bien motivée.
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878897
v1
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Maintien de la déclaration pré-rédigée comme source de la fausse déclaration
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1
Article dans une revue
halshs-00877018
v1
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Licéité de la preuve obtenue dans un lieu public par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice
Sabine Abravanel-Jolly
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp.1229
Article dans une revue
halshs-00917243
v1
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Assurances emprunteurs - Refus de garantie : négligence de l'emprunteur lors de la déclaration du sinistre ou manquement à l'obligation d'assistance du banquier ?
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1
Article dans une revue
halshs-00909023
v1
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Conditions de l'offre obligatoire dans les huit mois à compter de l'accident
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917151
v1
|
|
Licéité de la preuve en assurance obtenue dans un lieu public par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice
Sabine Abravanel-Jolly
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 1229, pp.2085
Article dans une revue
halshs-00869196
v1
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Assurance de transports - Faute du voiturier à l'origine de la destruction de la marchandise et non du commissionnaire de transport
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5
Article dans une revue
halshs-00917216
v1
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Assurance RC transports - le transporteur peut invoquer la force majeure pour le vol à main armée des téléphones portables transportés dans un camion tôlé, plombé et équipé d'un GPS
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.4
Article dans une revue
halshs-00917207
v1
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Notion d'implication dans un accident de la circulation
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917162
v1
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|
Recours subrogatoire du FGAOD contre le tiers responsable
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917257
v1
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|
Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.43
Article dans une revue
halshs-00878905
v1
|
|
Doublement de l'intérêt légal à compter de l'absence d'offre provisionnelle et/ou définitive
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917178
v1
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Assurance construction - Recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires pour les dommages affectant les parties privatives et distinction entre exclusions et conditions de garantie de la police
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 1, pp.65
Article dans une revue
halshs-00917222
v1
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Fausse déclaration intentionnelle de risques : le contrôle des notions légales se poursuit
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1
Article dans une revue
halshs-00877011
v1
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Point de départ de la sanction du doublement de l'intérêt légal en assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917164
v1
|
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L'obligation d'information et de mise en garde incombant au souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 2
Article dans une revue
hal-02890633
v1
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Préjudices pris en charge par le FGTI en cas de destruction d'un véhicule par incendie
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917268
v1
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|
Une nullité du contrat prononcée en l'absence de toute fausse déclaration !
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878920
v1
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|
Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917186
v1
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|
Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie en assurance.
Sabine Abravanel-Jolly
Recueil Dalloz, 2012, pp.957
Article dans une revue
halshs-00878895
v1
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|
Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie
Sabine Abravanel-Jolly
Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.957
Article dans une revue
halshs-00804992
v1
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Assurance DO - Le point de départ de la majoration des intérêts pour l'indemnité en cas de non respect des délais par l'assureur DO est la sommation de payer ou tout acte équivalent
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.63
Article dans une revue
halshs-00917227
v1
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Accident de travail et application de la loi du 5 juillet 1985
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917156
v1
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Les dépens non pris en charge par le FGAOD
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917272
v1
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Retour de la Cour de cassation à une volonté de contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878898
v1
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L’exclusion de garantie vol du véhicule quand les clés sont restées sur le contact
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
Article dans une revue
hal-02889220
v1
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La carence de la victime d'un accident de la circulation est-elle suspensive du délai imposé à l'assureur automobile pour présenter une offre ?
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917160
v1
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L'assureur MRH n'est pas tenu de conseiller l'assuré sur les recours éventuels contre les constructeurs et assureurs RC
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 3, pp.40
Article dans une revue
halshs-00877015
v1
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Assurance Transport
Sabine Abravanel-Jolly
Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Assurance Transport
Article dans une revue
halshs-00804570
v1
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Persistance de la conception subjective de la faute intentionnelle dans les relations contractuelles
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1
Article dans une revue
halshs-00876999
v1
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1°) Seule l'analyse des termes de la lettre recommandée permet de décider qu'elle interrompt valablement la prescription biennale, 2°) Une convention inter-assureurs ne peut être imposée à l'assuré
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 3, pp.40
Article dans une revue
halshs-00878884
v1
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Notion classique de faute intentionnelle en assurance de responsabilité contractuelle
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
Article dans une revue
hal-02889205
v1
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L'action en paiement des primes de l'article L. 113-3 peut-elle s'appliquer aux contrats individuels à caractère mixte ?
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.1
Article dans une revue
halshs-00876992
v1
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Contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.474
Article dans une revue
halshs-00905680
v1
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La préparation voire la préméditation : éléments de faits constitutifs de la volonté de commettre le dommage
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 21, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905644
v1
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La fausse déclaration intentionnelle ne peut fonder la faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878929
v1
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Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 3, pp.comm. 43
Article dans une revue
hal-00917497
v1
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L'exclusion des dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée : une atteinte à l'article L. 121-2 du Code des assurances ?
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878932
v1
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Opposabilité des conditions générales non signées
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, RGDA 2011-3, pp.686
Article dans une revue
halshs-00905672
v1
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Remise du questionnaire après la conclusion du contrat
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.63
Article dans une revue
halshs-00905706
v1
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L'article L. 211-13 du Code des assurances n'est pas contraire à l'article 8 de la DDHC
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917194
v1
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Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 11, pp.comm. 182
Article dans une revue
hal-00917473
v1
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Le juge pénal ayant relaxé une personne impliquée dans un accident au motif qu'aucune faute n'a été prouvée, le juge civil ne peut se fonder sur un tel argument, rejeté car non établi, pour réduire son droit à indemnisation
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, pp.3
Article dans une revue
halshs-00917191
v1
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Confusion entre aléa judiciaire et aléa conventionnel
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 18, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905718
v1
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Maintien regrettable d'une conception unitaire de la faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 20, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905650
v1
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Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
LAMY, 2011, actualités D, pp.1
Article dans une revue
hal-00913543
v1
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Conformité de l'article L. 211-13 du Code des assurances à l'article 8 DDHC (obs. sous Civ. 2e, 3 févr. 2011, n° 10-17.148)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 4, pp.comm. 60
Article dans une revue
hal-00917495
v1
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Constat d'absence d'aléa par les juges du fond mais rejet de la faute intentionnelle : une occasion manquée mais une cassation justifiée
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905637
v1
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Fausse déclaration de risques par réponses à des questions pré-établies
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, RGDA 2011-3, pp.683
Article dans une revue
halshs-00905678
v1
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Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 1, pp.comm. 7
Article dans une revue
hal-00917499
v1
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Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, 2011, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905663
v1
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État des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 19, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905653
v1
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Intervention du FGAOD pour indemniser un cycliste heurté par un ballon
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917275
v1
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Transmission de plein du contrat à l'ayant cause
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.57
Article dans une revue
halshs-00905709
v1
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Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (obs. sous Civ. 2e, 15 sept. 2011, n° 10-23.226)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 10, pp.comm. 164
Article dans une revue
hal-00917475
v1
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Réaffirmation de la conception classique de la force majeure
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.179
Article dans une revue
halshs-00905719
v1
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Notion de l'invalidité en assurances de personnes
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.810
Article dans une revue
halshs-00909027
v1
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L'adhérent diabétique n'a pas fait de fausse déclaration, intentionnelle ou non, en répondant par la négative à un questionnaire médical ordonné autour d'une liste non exhaustive de maladies
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1
Article dans une revue
halshs-00878922
v1
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Le délit de complicité d'escroquerie commis par le notaire ne constitue pas une faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905640
v1
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Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle en assurance
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Assurances Actualités, 2011, pp.1
Article dans une revue
halshs-00804995
v1
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Redressement judiciaire du souscripteur d'une assurance de personnes
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.145
Article dans une revue
halshs-00909036
v1
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Une qualification de faute du conducteur victime erronée
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917189
v1
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La sécheresse, catastrophe naturelle constatée par arrêté, prise en charge par l'assureur, est-elle la cause déterminante des fissures affectant l'immeuble, au sens de l'article L. 125-1 du Code des assurances, alors qu'un défaut de construction a été constaté par expertise ? Le nouvel acquéreur de l'immeuble peut-il être bénéficiaire de l'indemnité d'assurance pour un sinistre survenu avant la vente de l'immeuble, en application de l'article L. 121-10 du même Code, au seul motif de l'absence de résiliation du contrat d'assurance souscrit par le vendeur ?
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.202
Article dans une revue
halshs-00905697
v1
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Preuve de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité du transporteur (obs. sous Civ. 2e, 12 mai 2011, n° 10-15.965)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 7, pp.comm. 107
Article dans une revue
hal-00917477
v1
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Intervention du FGAOD : les pièces justificatives de l'exception de nullité n'ont pas à être jointes par l'assureur à la lettre R avec AR
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917276
v1
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La destruction d'un élément de preuve constitue-t-elle une faute susceptible d'engager la responsabilité de son auteur comme préjudiciable à la victime et à son assureur ?
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.183
Article dans une revue
halshs-00905693
v1
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Exclusion claire et précise
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.582
Article dans une revue
halshs-00905685
v1
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Précisions sur l'hypothèse d'un accident complexe (obs. sous Civ. 2e, 7 juill. 2011, n° 10-19.960)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 9, pp.comm. 143
Article dans une revue
hal-00917476
v1
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Opposabilité d'une condition de garantie d'assurance
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.301
Article dans une revue
halshs-00905751
v1
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Obligation d'information en assurance emprunteurs
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.756
Article dans une revue
halshs-00909034
v1
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Notion d'incapacité de travail en assurance de personnes non vie
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.1104
Article dans une revue
halshs-00909032
v1
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Actualité de la Responsabilité civile
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 16-17, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917255
v1
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L'aggravation du risque opposée au nouvel acquéreur de la chose assurée en application de l'article L. 121-10 du Code des assurances
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.314
Article dans une revue
halshs-00905743
v1
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La résiliation du bail portant sur une chambre meublée, non seulement pour défaut de paiement des loyers mais également de souscription d'assurance des risques locatifs
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.442
Article dans une revue
halshs-00905763
v1
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le recours subrogatoire de l'assureur qui a payé l'indemnité, peut être exercé contre toute personne responsable, quel que soit le fondement de cette responsabilité
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.696
Article dans une revue
halshs-00905731
v1
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Assurance de transports - La faute lourde est retenue au motif que le verrouillage d'une porte de camion, même bâché, constitue une précaution minimale
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2010, pp.5
Article dans une revue
halshs-00917218
v1
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Renonciation à la prescription biennale en assurance
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.88
Article dans une revue
halshs-00905766
v1
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La renonciation par l'assureur à se prévaloir de l'aggravation de risque
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.71
Article dans une revue
halshs-00905772
v1
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La différence de traitement instaurée par la loi Badinter entre victimes conductrices et non conductrices est-elle discriminatoire ?
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 18, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917196
v1
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Faute lourde du transporteur : vol commis alors que le camion n'était pas verouillé (obs. sous Com. 21 sept. 2010, n° 09-12.229)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2010, 2, pp.comm. 4
Article dans une revue
hal-00917500
v1
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La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2010, 1, pp.5
Article dans une revue
hal-00917501
v1
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La neutralisation de la prescription biennale en raison d'une faute de l'assureur
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.691
Article dans une revue
halshs-00905736
v1
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Notion de clause d'exclusion en droit des assurances : clause de définition des risques couverts et non d'exclusion du verglas
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917200
v1
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Aliénation d'un bateau de plaisance : sort du contrat d'assurance
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.1005
Article dans une revue
halshs-00905726
v1
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Actualité sur les "Accidents de la circulation
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 14, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917206
v1
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Validité et preuve de la modification du contrat
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.305
Article dans une revue
halshs-00905754
v1
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La qualification du conducteur sorti de son véhicule debout contre la portière ouverte : conducteur ou piéton ?
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917202
v1
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Preuve du dégât des eaux : rapportée par le devis établi par un artisan
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.135
Article dans une revue
halshs-00905826
v1
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L'assureur dommages ouvrage, qui n'a pas rempli ses obligations contractuelles en ne préfinançant pas des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres, doit indemniser le trouble de jouissance subi par l'assuré
Sabine Abravanel-Jolly
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.121
Article dans une revue
halshs-00917230
v1
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A propos de l'aléa en assurance : Rejet des théories du risque putatif et du risque composite
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905809
v1
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Preuve du paiement de la prime
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.483
Article dans une revue
halshs-00905823
v1
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Déchéance du terme du prêt en assurance emprunteurs
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.1203
Article dans une revue
halshs-00909040
v1
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CHarge de la preuve du sinistre
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.252
Article dans une revue
halshs-00905829
v1
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Modalités de la réduction du contrat d'assurance vie
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, pp.1
Article dans une revue
halshs-00909049
v1
|
|
Le non-respect de la condition de garantie décharge l'assureur de son obligation à garantie
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.1167
Article dans une revue
halshs-00905787
v1
|
|
Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11
Article dans une revue
halshs-00905813
v1
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|
Durée de la prescription de l'action directe de la victime contre l'assureur de responsabilité civile
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.756
Article dans une revue
halshs-00905793
v1
|
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Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie d'assurance en présence d'une mesure de prévention
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.1162
Article dans une revue
halshs-00905783
v1
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Recours du FGAOD contre le responsable d'un accident de la circulation : inopposabilité de la transaction conclue avec la victime
Sabine Abravanel-Jolly
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.7
Article dans une revue
halshs-00917279
v1
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La date de la prise d'effet de la modification du contrat, demandée expressément, à l'initiative de l'assuré par téléphone
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.744
Article dans une revue
halshs-00905804
v1
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Avant l'entrée en vigueur des nouvelles lois du 5 mars 2007 et 17 décembre 2007 : si le curateur pouvait souscrire seul un contrat d'assurance-vie, il ne pouvait en revanche procéder à la désignation du bénéficiaire même avec l'autorisation du juge des tutelles
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1
Article dans une revue
halshs-00909044
v1
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Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.247
Article dans une revue
halshs-00905835
v1
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Résiliation d'une assurance vie
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.857
Article dans une revue
halshs-00909046
v1
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Validité de la clause d'exclusion du diabète et de ses complications : un raisonnement dépourvu de rigueur
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 12, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905800
v1
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L'assurance de l'association
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1
Article dans une revue
hal-00913552
v1
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Preuve de l'exécution par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.112
Article dans une revue
halshs-00905818
v1
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