Sabine Abravanel-Jolly

Présentation

Professeure de droit privé à l'Université Lyon 3, spécialisée en droit des assurances,Membre du CDRA (Equipe Louis Josserand).

Publications

Article dans une revue (343)

La clause de plafonnement : exception de garantie soumise aux exigences probatoires ou périmètre contractuel intangible ? Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2025, BJDA / Lexis 360, 2025, n° 98 Article dans une revue halshs-05050989v1
Pertes locatives consécutives à la sécheresse ne sont pas des pertes d’exploitation couvertes par la garantie catastrophe naturelle Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2025, janv. 2025, pp.2 Article dans une revue halshs-04985103v1
Le refus délibéré du promoteur de faire réaliser les travaux préconisés, avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables, caractérisait sa faute dolosive sans retenir la faute intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2025, janv. 2025, n° DAS202il, p. 2 Article dans une revue halshs-04984544v1
Preuve du respect par l’organisateur de sorties en jet-ski de son obligation de sécurité de moyens Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2025, avr. 2025, n° DAS202m6, p. 3 Article dans une revue hal-05050872v1
Les exclusions de garantie Antoine Touzain,Sabine Abravanel-Jolly Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2025, 101 Article dans une revue hal-05566247v1
Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction « lorsque » Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2025, mars 2025, n° DAS202k9, p. 2 Article dans une revue halshs-04984642v1
La conception subjective de la faute dolosive : stricte au point de la confondre avec la faute intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2024, 95 Article dans une revue halshs-04984610v1
La conception subjective de la faute dolosive est entérinée Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201x8, p. 1 Article dans une revue halshs-04984617v1
La conjonction « lorsque » rend désormais la clause d’exclusion ambiguë Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201u8, pp.1 Article dans une revue halshs-04984660v1
Admission de l’obligation de garantie de l’assureur par les juges = obligation d’indemnisation des préjudices Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2024, nov. 2024, pp.3 Article dans une revue halshs-04985117v1
La mention expresse signée de l’assuré, que les conditions générales lui ont été remises avant la signature du contrat, rend opposable l’exclusion de garantie Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS202g6, pp.2 Article dans une revue halshs-04984649v1
Sort de la fausse déclaration de risques pré-rédigée individualisée dans des conditions particulières non signées ? Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS201z4, pp.2 Article dans une revue halshs-04984952v1
L’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance est soumise à la prescription de droit commun Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2024, févr. 2024, pp.3 Article dans une revue halshs-04985126v1
Note sous Cass. ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84760 Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2024, oct. 2024 (DAS202e0), pp.3 Article dans une revue halshs-05027286v1
Le droit des assurances, précurseur de l’article 1170 du Code civil (Intervention lors du Cycle de conférences de la Cour de cassation du 13 mai 2024, ss. dir. S. Bros) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2024, 94 Article dans une revue halshs-04984534v1
Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction « lorsque » Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2024, DAS202c3, pp.2 Article dans une revue halshs-04984654v1
De la quasi-impossibilité de démontrer la faute inexcusable de la victime non conductrice Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2024, 91 Article dans une revue halshs-04985015v1
L’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance est soumise à la prescription de droit commun Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2024, févr. 2024, pp.2 Article dans une revue halshs-04985070v1
Application stricte d’une clause, prévoyant une indemnité proportionnée en cas de déclaration tardive de sinistre, à peine de dénaturation Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2024, janv. 2024, pp.3 Article dans une revue halshs-04985142v1
Conception subjective stricte de la faute dolosive : conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables et non du risque d’occasionner le dommage Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2024, 92 Article dans une revue halshs-04984620v1
Vers une distinction des fautes dolosive et intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2024, 96 Article dans une revue halshs-04984551v1
La clause excluant les dommages causés par l’amiante permet d’exclure l’indemnisation du préjudice d’anxiété Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201o8, pp.2 Article dans une revue halshs-04984671v1
Le Conseil d’Etat clarifie le fondement de la double subrogation de l’assureur dans les droits de son assuré et de la victime Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2023, févr. 2023, pp.3 Article dans une revue halshs-04985172v1
L’inopposabilité de la prescription biennale en cas de non-respect de l’article R. 112-1 : une sanction automatique Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2023, 87 Article dans une revue halshs-04985154v1
Validité des clauses d’exclusion des pertes d’exploitation sans dommage après fermeture administrative décrétée pour cause de Covid-19 (à propos des 4 arrêts Cass. 2e civ., 1er déc. 2022) Sabine Abravanel-Jolly Revue Lamy Droit des affaires, 2023, 7707, pp.33 Article dans une revue halshs-04984536v1
Conception subjective et stricte de la faute dolosive Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201q3, p. 2 Article dans une revue halshs-04984626v1
D. n° 2023-182, 16 mars 2023 - Résiliation en trois clics, Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2023, avr. 2023, pp.2 Article dans une revue halshs-04985162v1
Seul le degré de gravité de la faute du conducteur victime est de nature à réduire ou exclure son indemnisation Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2023, 86 Article dans une revue halshs-04985022v1
Un nouveau diplôme innovant : le Master 2 droit et gestion des risques émergents Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.196 Article dans une revue halshs-04070200v1
La faute dolosive appliquée par la 3e ch. civ. selon une définition subjective Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201h0, p. 1 Article dans une revue halshs-04984637v1
Incidence de la fausse déclaration de risques sur l’opinion de l’assureur : nécessaire appréciation risque par risque Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS200i8, pp.2 Article dans une revue halshs-04984965v1
Clauses d’exclusion des pertes d’exploitation après fermeture administrative pour cause de Covid-19 : validité confirmée Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2023, DAS201e4, pp.4 Article dans une revue halshs-04984688v1
Déchéance pour fausse déclaration intentionnelle de sinistre : une sanction nécessairement proportionnée par la preuve de la mauvaise foi de l’assuré Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2023, 84 Article dans une revue halshs-04985178v1
Nullité de plein droit d’une transaction pour manquement de l’assureur à son devoir d’information même en l’absence de preuve d’un préjudice : un revirement Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2023, juill. 2023, pp.2 Article dans une revue halshs-04985240v1
Questionnaire rempli par le courtier : obligation de conseil et charge de la preuve Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2023, juin 2023, pp.7 Article dans une revue halshs-04985076v1
L’offre de l’assureur ne peut porter sur des chefs de préjudice dont il ignore l’existence Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200t8, pp.1 Article dans une revue halshs-04985038v1
Responsabilité du propriétaire d’un immeuble et faute du locataire victime Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2022, mai 2022, pp.3 Article dans une revue halshs-04985208v1
Nécessaire recherche des caractères très apparents de la clause d'exclusion Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2022, n°78 Article dans une revue halshs-04985197v1
Contrôle insuffisant des conditions légales de la nullité pour une « supposée » fausse déclaration intentionnelle de risques Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2022, 80 Article dans une revue halshs-04984970v1
Conditions de la fausse déclaration de sinistre Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2022, févr. 2022, pp.2 Article dans une revue halshs-04985194v1
Déclaration de risques pré-rédigée « standard » Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200k9, pp.2 Article dans une revue halshs-04984993v1
Conditions de l’action oblique du créancier contre l’assureur garant du débiteur Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2022, janv. 2022, pp.2 Article dans une revue halshs-04985086v1
Distinction entre définition du risque et exclusion conventionnelle Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200s3, pp.1 Article dans une revue halshs-04984693v1
Conception formelle et objective de toute clause d’exclusion y compris celles excluant les dommages intentionnels Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2022, 79 Article dans une revue halshs-04984700v1
Aggravation après consolidation en cas de préjudices causés par des soins chirurgicaux destinés à améliorer l’état de la victime Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2022, pp.3 Article dans une revue halshs-04985049v1
L. n° 2022-1158, 16 août 2022 - Résiliation en trois clics, LEDA déc. 2022 Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2022, déc. 2022, pp.2 Article dans une revue halshs-04985183v1
Garde d’une bougie allumée au domicile de l’assuré Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2022, sept. 2022, pp.4 Article dans une revue halshs-04985206v1
Manquement au devoir de conseil en présence d’une fausse déclaration intentionnelle de risques ? Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2022, DAS200m9, pp.2 Article dans une revue halshs-04984980v1
Clause de déchéance inopposable à l’assuré de mauvaise foi Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2022, nov. 2022, pp.2 Article dans une revue halshs-04985191v1
Propriétaire à l’arrière de son véhicule au moment de l’accident : transfert de garde ? Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2022, pp.3 Article dans une revue halshs-04985031v1
Le propriétaire d’un VTM responsable d’un accident de la circulation en tant que gardien de la structure de son véhicule ? Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2022, 81 Article dans une revue halshs-04985043v1
L’intérêt d’assurance du possesseur, de bonne ou de mauvaise foi Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2022, n°83 Article dans une revue halshs-04985189v1
Validité d’exclusions dans un contrat RC produits et après travaux Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2022, 78 Article dans une revue halshs-04984706v1
Exclusion de garantie « individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, 113g2, pp.3 Article dans une revue hal-03281452v1
Des hypothèses de résiliation unilatérale par l’assureur strictement réglementées Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2021, n°75 Article dans une revue halshs-04985201v1
L’exclusion conventionnelle des dommages intentionnels de l’assuré identifiée à l’exclusion légale de sa faute intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2021, 77 Article dans une revue halshs-04984712v1
L'exclusion pour &quot;défaut d'entretien&quot; ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, pp.2 Article dans une revue hal-04229390v1
Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, L'essentiel Droit des assurances, 200a2, p. 1 Article dans une revue hal-03264487v1
N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle &quot;, Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, 113j1, pp.2 Article dans une revue hal-04231081v1
Faute du conducteur victime : toute faute ayant contribué à son préjudice Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, nov. 2021, pp.3 Article dans une revue halshs-04985054v1
N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle » Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, n° 113j1, p.2 Article dans une revue hal-03281431v1
Notion large de l’accident complexe Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2021, 76 Article dans une revue halshs-04985063v1
Exclusion indirecte du vol de marchandises précieuses Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, 200f0, pp.3 Article dans une revue halshs-04984941v1
Condition d’indemnisation du vol du véhicule Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2021, n° 74 Article dans une revue hal-03278022v1
L’exclusion pour « défaut d’entretien » ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, juin 2021, p. 2 Article dans une revue hal-03281397v1
L’exclusion des dommages en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool alors même que le sinistre est sans relation avec cet état est-elle une clause abusive ? Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2021, 200g5, pp.3 Article dans une revue halshs-04984936v1
Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67 Article dans une revue halshs-02525812v1
Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67 Article dans une revue halshs-02525819v1
La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, 70 Article dans une revue hal-04012687v1
La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721 Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 68 Article dans une revue halshs-02733449v1
De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 113a4, p.3 Article dans une revue hal-03277951v1
A propos de la renonciation tacite de l’assureur à invoquer la faute intentionnelle, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10371 Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA mai 2020, n° 112r9 Article dans une revue halshs-02733442v1
Irrecevabilité d’une nouvelle demande d’indemnisation non prévue dans la transaction (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-17677) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA mars 2020, n° 112n8 Article dans une revue halshs-02526171v1
A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA janv. 2020, n° 112j6 Article dans une revue halshs-02525902v1
Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411 Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA avr. 2020, n° 112q2 Article dans une revue halshs-02733457v1
Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707 Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA juin 2020, n° Article dans une revue halshs-02733453v1
La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70. Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 70 Article dans une revue hal-03278965v1
Une notion d’implication dans l’accident toujours très souple (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA févr. 2020, n° 112m4 Article dans une revue halshs-02526168v1
Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, 113c3, pp.3 Article dans une revue hal-03281461v1
Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, 112x9, pp.2 Article dans une revue hal-03281470v1
Assurance pour compte au profit des enfants propriétaires indivis du bien assuré ? Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 112w3, p. 2 Article dans une revue hal-03264445v1
La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, 72 Article dans une revue hal-03281439v1
Impact de la faute du conducteur victime sur la garantie « individuelle conducteur » Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 71 Article dans une revue hal-03277995v1
De l’interdiction des déclarations spontanées des risques Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, 2, pp.2 Article dans une revue halshs-02102834v1
L’existence d’une question claire et précise conditionne l’existence de toute omission de déclaration d’aggravation de risques (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-19242) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA oct. 2019, n° 112d6 Article dans une revue halshs-02525919v1
Implication d’un tracteur empiétant sur la chaussée (note sous Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-14948, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juin 2019, n° 111z4 Article dans une revue halshs-02526044v1
Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63 Article dans une revue halshs-02525834v1
Respect de la notion de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-31082) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62 Article dans une revue halshs-02525941v1
La déchéance : une sanction exclusivement conventionnelle (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-18444) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA sept. 2019, n° 112c2 Article dans une revue halshs-02526175v1
Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA déc. 2019, n° 112g8 Article dans une revue halshs-02526164v1
Perte de la qualité de conducteur ? (note sous Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n° 18-11320 et 18-11440) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA mars 2019, n° 111u9 Article dans une revue halshs-02102839v1
Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65 Article dans une revue halshs-02525789v1
De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, 58 Article dans une revue halshs-01978643v1
Rappel d’une évidence : pas de question posée, pas de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 17-28451) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63 Article dans une revue halshs-02525929v1
Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 65 Article dans une revue halshs-02525851v1
L’action en réparation du propriétaire du véhicule contre le conducteur tiers : non subordonnée à la preuve d’une faute de celui-ci (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-20120) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64 Article dans une revue halshs-02526160v1
Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, 60 Article dans une revue halshs-01978043v1
De la validité de l'exclusion conventionnelle des « affections psychiatriques » Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, 12 Article dans une revue hal-02890704v1
Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juill. 2019, n° 112b0 Article dans une revue halshs-02526053v1
Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA nov. 2019, n° 112f3 Article dans une revue halshs-02526184v1
La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 66 Article dans une revue halshs-02525757v1
Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64 Article dans une revue halshs-02525860v1
Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, 62 Article dans une revue halshs-02114688v1
Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62 Article dans une revue halshs-02525868v1
De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 6, pp.2 Article dans une revue halshs-01978069v1
Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 4, pp.3 Article dans une revue halshs-01978636v1
Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 7, pp.3 Article dans une revue halshs-01978616v1
Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 56 Article dans une revue halshs-01978080v1
Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10329) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 56 Article dans une revue halshs-01978624v1
Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 57 Article dans une revue halshs-01978656v1
Notion de faute du conducteur victime (note sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22427) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 59 Article dans une revue halshs-01978605v1
Focus sur le régime juridique de la clause de déchéance de garantie Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 10 Article dans une revue hal-02890695v1
Contribution entre coauteurs (note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-28781) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 3, pp.4 Article dans une revue halshs-01978639v1
De la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistre (note sous Cass. 2e civ., 5 juil. 2018, n° 17-20488 et n° 17-20491) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 58 Article dans une revue halshs-01978599v1
Offre transactionnelle d’indemnisation et interruption de la prescription (note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-21483) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 10, pp.2 Article dans une revue halshs-01978661v1
De la preuve d’une garantie d’assurance rapportée par une attestation (note sous Cass. 1re civ., 12 juil. 2018, n° 17-18010) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 9, pp.2 Article dans une revue halshs-01978651v1
De la preuve de la déclaration frauduleuse du sinistre (note sous Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-25911) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 60 Article dans une revue halshs-01978584v1
La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 55 Article dans une revue halshs-01978086v1
De l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10151) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 5, pp.4 Article dans une revue halshs-01978629v1
La fausse déclaration de risques : nécessité d’une réforme législative (note sous Cass. 2e civ., 12 juin 2018, n° 17-18559) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 58 Article dans une revue halshs-01978111v1
De la notion de faute dolosive exclusive de risque (note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2018, 11, pp.2 Article dans une revue halshs-01978062v1
L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14087) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2018, 57 Article dans une revue halshs-01978610v1
Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2017, 2, pp.5 Article dans une revue halshs-01529992v1
Les conditions strictes d’opposabilité des exceptions de non-garantie invoquées par l’assureur automobile Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 52 Article dans une revue halshs-01652274v1
L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 49 Article dans une revue halshs-01531293v1
De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48 Article dans une revue halshs-01531276v1
Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ? (à la suite du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 ) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n° 2 Article dans une revue halshs-01652304v1
Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2017, 6, pp.2 Article dans une revue halshs-01530001v1
Loi Badinter inapplicable à l’accident survenu sur une voie ferrée : sans distinction (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26265) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2017, 1, pp.3 Article dans une revue halshs-01529985v1
Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48 Article dans une revue halshs-01527425v1
Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n°1 : de certaines évolutions sur le risque en assurance Article dans une revue halshs-01535121v1
Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2017, pp.3 Article dans une revue halshs-01529997v1
La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 50 Article dans une revue halshs-01535110v1
De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49 Article dans une revue halshs-01531296v1
L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB ) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 52 Article dans une revue halshs-01652272v1
Droit à la preuve de l’assureur versus Droit au respect de la vie privée de l’assuré Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48 Article dans une revue halshs-01531273v1
Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49 Article dans une revue halshs-01531298v1
Fausse déclaration de risques : remise en cause par la deuxième chambre civile de l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014 (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-14815) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 50 Article dans une revue halshs-01535117v1
Distinction condition de la garantie et déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 23 mars 2017, n° 16-15364) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2017, 5, pp.2 Article dans une revue halshs-01530000v1
A propos du recours en contribution entre co-auteurs (commentaire sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19105) Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 53 Article dans une revue halshs-01652298v1
Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ? Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 51 Article dans une revue halshs-01652293v1
De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 50 Article dans une revue halshs-01535114v1
Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques Sabine Abravanel-Jolly Bulletin juridique des assurances, 2017, 51 Article dans une revue halshs-01652278v1
La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43 Article dans une revue halshs-01530429v1
Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43 Article dans une revue halshs-01530437v1
La prescription biennale ne s’étend pas au moyen de défense : une illustration (Cass. 3e civ., 2 juin 2015, n° 13-17513) Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, 4, pp.43 Article dans une revue halshs-01530093v1
Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 5, pp.3 Article dans une revue halshs-01529707v1
Une illustration très claire de la subrogation spéciale de l'assureur Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 9 Article dans une revue hal-02890690v1
Les mentions pré-rédigées questionnées : confirmées (note sous Cass. 2e civ, 14 avr. 2016, n° 15-16808 et 15-18226) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 6, pp.2 Article dans une revue halshs-01529945v1
Fin du rôle exonératoire de l’acceptation des risques ? Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, pp.46 Article dans une revue halshs-01527435v1
Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 7, pp.3 Article dans une revue halshs-01529949v1
Déclaration en cours de contrat d’un nouveau conducteur habituel (note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-85225) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 2, pp.3 Article dans une revue halshs-01529697v1
La faute dolosive du constructeur n’est pas exclusive de garantie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 15-20512 et n° 15-24654) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3 Article dans une revue halshs-01529961v1
Assiette et terme de la pénalité en cas d’offre insuffisante (note sous Cass. 2e civ., 29 sept. 2016, n° 15-24524, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 10, pp.3 Article dans une revue halshs-01529967v1
Absence de faute d’un avocat qui ne soulève pas un moyen de défense irrecevable Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43 Article dans une revue halshs-01530434v1
Prescription de l’action intentée par les ayants droit du souscripteur d’une assurance-vie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 14-27148, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 8, pp.2 Article dans une revue halshs-01529957v1
Régime de validité de la condition de garantie (note sous Cass. 2e civ., 20 oct. 2016, n° 15-25839) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 11, pp.2 Article dans une revue halshs-01529976v1
Opposabilité de la fausse déclaration spontanée (note sous Cass. 2e civ., 4 févr. 2016, n° 15-13850, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 4, pp.2 Article dans une revue halshs-01529704v1
Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3 Article dans une revue halshs-01529700v1
Admission d’une faute inexcusable de la victime (note sous Cass. 2e civ., 19 novembre 2015, n° 14-24465) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2016, 1, pp.3 Article dans une revue halshs-01529692v1
Des sources de la déclaration de risques en assurance Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 8 Article dans une revue hal-02890684v1
Des principes à rappeler : 1) Maintien de la prescription de droit commun de l’action en répétition de l’indu. 2) L’application de la déchéance est toujours subordonnée à une stipulation contractuelle (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2016, n° 15-16890) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 47 Article dans une revue halshs-01531266v1
Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, 2, pp.3 Article dans une revue halshs-01121539v1
Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015 n° 14-10842, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3 Article dans une revue halshs-01527522v1
Chronique de droit des assurances. Assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.4 Article dans une revue halshs-01121538v1
Fausse déclaration des risques et mentions pré-imprimées : vers une admission mesurée ? Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6 Article dans une revue hal-02890648v1
De l'assurance RC professionnelle en cas de pollution des sols Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 7 Article dans une revue hal-02890670v1
Déclaration des risques : condamnation des mentions pré rédigées Sabine Abravanel-Jolly Lamy Associations, 2015, 233, pp.1 Article dans une revue halshs-01121716v1
Chronique de jurisprudence. Assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3 Article dans une revue halshs-01121540v1
Déclaration d’aggravation de risques accomplie par le courtier Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, 10, pp.6 Article dans une revue halshs-01527584v1
La mini moto : un véhicule terrestre à moteur Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015 Article dans une revue halshs-01527588v1
Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 38, pp.1 Article dans une revue halshs-01099819v1
Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, 9, pp.5 Article dans une revue halshs-01527581v1
De quelques rappels de règles de droit commun applicable au contrat d'assurance Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6 Article dans une revue hal-02890658v1
Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893) Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2015-1, pp.40 Article dans une revue halshs-01121537v1
De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42 Article dans une revue halshs-01530426v1
Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015 n° 14-16141) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3 Article dans une revue halshs-01527565v1
Recevabilité du recours subrogatoire par les Conseil d'Etat et Cour de cassation Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 39, pp.1 et suivantes Article dans une revue halshs-01121533v1
Assiette de la pénalité en cas d’offre tardive et manifestement insuffisante en assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, 1, pp.4 Article dans une revue halshs-01099870v1
Responsabilité du pilote de rallye et assurance RC de l’organisateur (note sous Cass. 2e civ., 21 mai 2015 n° 14-14812, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, 7, pp.1 Article dans une revue halshs-01527575v1
Garantie catastrophe naturelle : le point sur la qualité de propriétaire du bien assuré Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 41 Article dans une revue halshs-01530408v1
De l’exécution de l’obligation de garantie d’assurance incendie d’un immeuble Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.41 Article dans une revue halshs-01530030v1
Le fait de laisser conduire son véhicule, tout en sachant que la personne se trouve non titulaire du permis de conduire, en état d’ébriété et sous l’emprise de stupéfiants, n’est pas une faute inexcusable car pas la cause exclusive de l’accident (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-22155) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42 Article dans une revue halshs-01530422v1
Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2015, 3, pp.3 Article dans une revue halshs-01527511v1
Une conception hésitante de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-23684 et Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29862) Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2014-1, pp.40 Article dans une revue halshs-00941129v1
Divergence de conception des sources de la fausse déclaration de risques - suite - (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-25837) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 33, pp.1 Article dans une revue halshs-00941132v1
L’action de la victime en complément d’indemnités d’assurance contre l’auteur d’un manquement contractuel (note sous Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 12-28116) Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp.46 Article dans une revue halshs-01099847v1
Opposabilité au tiers responsable de la transaction conclue par l’assureur RC et la victime ? (note sous Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° 12-35412) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, 10, pp.3 Article dans une revue halshs-01099858v1
Renonciation à la nullité du contrat pour défaut de déclaration d'une aggravation de risque en cours de contrat (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-27889) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.2 Article dans une revue halshs-00941126v1
Opposabilité par l'assureur d'une exception de garantie à la victime : obligation d'informer personnellement la victime (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-24836) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.4 Article dans une revue halshs-00941141v1
Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, pp.2 Article dans une revue halshs-01000380v1
Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 35, pp.1 et suivantes Article dans une revue halshs-01000365v1
Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 34, pp.1 et suivantes Article dans une revue halshs-01000360v1
La faute intentionnelle : d'une approche exclusivement subjective à l'admission progressive de la faute dolosive Sabine Abravanel-Jolly Revue Lamy Droit des affaires, 2014, décembre 2013, pp.68 Article dans une revue halshs-00942237v1
Une conception plus nuancée du domaine d'application de la procédure de modification (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-21127) Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 33, pp.1 Article dans une revue halshs-00941137v1
Le dommage causé à la suite d'une opération de déchargement par le hayon d'un camion : couvert par l'assurance RC automobile obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2013, n° 12-14714) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, 1, pp.2 Article dans une revue halshs-00941139v1
Obligation de garantie née de l’inexécution d’un contrat nul (note sous Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-23506) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, 11, pp.2 Article dans une revue halshs-01099822v1
Exonération du conducteur par la recherche volontaire du dommage (note sous Cass. 2e civ., 3 juil. 2014, n° 13-20654) Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2014, 9, pp.4 Article dans une revue halshs-01099864v1
Contrat d'assurance : condamnation des mentions pré rédigées par la Chambre mixte de la Cour de cassation Sabine Abravanel-Jolly Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 99, pp.77-78 Article dans une revue halshs-01099852v1
Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.1 Article dans une revue halshs-00909019v1
Une attestation d'assurance ne constitue qu'une simple présomption d'assurance qui ne saurait engager l'assureur au-delà des dispositions du contrat Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 1, pp.46 Article dans une revue halshs-00876978v1
Opposabilité aux ayant droits de l'exclusion de garantie des dommages subis par le passager, auteur ou complice du vol du véhicule impliqué Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 29, pp.1 Article dans une revue halshs-00911754v1
Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, janv / févr 2013 (29), pp.1 Article dans une revue halshs-00867963v1
Domaine de l'obligation déclarative des risques Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2 Article dans une revue halshs-00867942v1
Retour sur la qualification des clauses prévoyant l'installation d'un système d'alarme Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1 Article dans une revue halshs-00867954v1
Commentaire de jurisprudence, Rubriques Contrat d'assurance Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2 Article dans une revue halshs-01000349v1
Le refus de garantie motivé par l'absence de désordres décennaux ne vaut pas renonciation à se prévaloir de la prescription biennale Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 3, pp.43 Article dans une revue halshs-00867956v1
La fausse déclaration sur l'annulation du permis de conduire cause de nullité de l'assurance vol du véhicule ? Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3 Article dans une revue halshs-00911744v1
Opposabilité d'une cause de non garantie par l'assureur à la victime Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3 Article dans une revue halshs-00911752v1
Opposabilité au FGAO de l'exception de garantie de l'assureur qui a payé pour le compte de qui il appartiendra Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3 Article dans une revue halshs-00911750v1
Le droit de recours de l'assureur automobile contre le conducteur responsable non autorisé Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3 Article dans une revue halshs-00911745v1
Faute intentionnelle de l'assuré et assurance construction Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp.43 Article dans une revue halshs-00877002v1
Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1 Article dans une revue halshs-00867950v1
Une appréciation superficielle de l'inopposabilité des conditions générales Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1 Article dans une revue halshs-00876983v1
N'est pas formelle et limitée la clause d'exclusion de garantie en cas d'insuffisance d'une réparation notamment à la suite d'un précédent dommage Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, RTDI 2013 (2), pp.38 Article dans une revue halshs-00869186v1
Répétition de l'indu et paiement pour compte en assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1 Article dans une revue halshs-00911749v1
Notion d'impossibilité d'exercer une profession quelconque Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 31, pp.1 Article dans une revue halshs-00909022v1
Articulation entre les articles L. 121-2 et L. 121-8 du Code des assurances Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.4 Article dans une revue halshs-00867959v1
Nouvelle conception de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1 Article dans une revue halshs-00867946v1
Renonciation tacite à la résiliation pour non-paiement de la prime Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2 Article dans une revue halshs-00867936v1
De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza Lamy Assurances Actualités, 2013, 202, p. 1 Article dans une revue halshs-00804991v1
Renonciation de l'assureur à se prévaloir de la déchéance de garantie Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2 Article dans une revue halshs-00867945v1
L'incendie volontaire preuve de la faute intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1 Article dans une revue halshs-00867951v1
Le préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre désormais contrôlé par la Cour de cassation ? Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.1 Article dans une revue halshs-00869191v1
Le tiers bénéficiaire de l'indemnité d'assurance automobile obligatoire : &quot; toute personne autre que l'assuré Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3 Article dans une revue halshs-00911747v1
De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances (garantie de la faute commise par une des personnes dont l'assuré est civilement responsable) Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, 2013, pp.1 Article dans une revue halshs-00876997v1
Faute intentionnelle subjective dans les relations contractuelles Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1 Article dans une revue halshs-00876987v1
L'obligation d'information et de mise en garde incombant au souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 2 Article dans une revue hal-02890633v1
Préjudices pris en charge par le FGTI en cas de destruction d'un véhicule par incendie Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1 Article dans une revue halshs-00917268v1
Point de départ de la sanction du doublement de l'intérêt légal en assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Article dans une revue halshs-00917164v1
Assurance construction - Recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires pour les dommages affectant les parties privatives et distinction entre exclusions et conditions de garantie de la police Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 1, pp.65 Article dans une revue halshs-00917222v1
Doublement de l'intérêt légal à compter de l'absence d'offre provisionnelle et/ou définitive Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1 Article dans une revue halshs-00917178v1
Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.43 Article dans une revue halshs-00878905v1
Fausse déclaration intentionnelle de risques : le contrôle des notions légales se poursuit Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1 Article dans une revue halshs-00877011v1
Licéité de la preuve obtenue dans un lieu public par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice Sabine Abravanel-Jolly La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp.1229 Article dans une revue halshs-00917243v1
Conditions de l'offre obligatoire dans les huit mois à compter de l'accident Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1 Article dans une revue halshs-00917151v1
Assurances emprunteurs - Refus de garantie : négligence de l'emprunteur lors de la déclaration du sinistre ou manquement à l'obligation d'assistance du banquier ? Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1 Article dans une revue halshs-00909023v1
Notion de primes exagérées en assurance vie Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 2 Article dans une revue hal-02890636v1
Maintien de la déclaration pré-rédigée comme source de la fausse déclaration Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1 Article dans une revue halshs-00877018v1
Une nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques très bien motivée. Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1 Article dans une revue halshs-00878897v1
Indemnisation de la victime et perte de la qualité de conducteur Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Article dans une revue halshs-00917168v1
Faute du conducteur victime : une qualification erronée Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Article dans une revue halshs-00917179v1
Indemnisation en cas d'accident de la circulation conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le préjudice et l'accident Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1 Article dans une revue halshs-00917184v1
Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Article dans une revue halshs-00917154v1
Licéité de la preuve en assurance obtenue dans un lieu public par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice Sabine Abravanel-Jolly La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 1229, pp.2085 Article dans une revue halshs-00869196v1
Assurance RC transports - le transporteur peut invoquer la force majeure pour le vol à main armée des téléphones portables transportés dans un camion tôlé, plombé et équipé d'un GPS Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.4 Article dans une revue halshs-00917207v1
Notion d'implication dans un accident de la circulation Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Article dans une revue halshs-00917162v1
Assurance de transports - Faute du voiturier à l'origine de la destruction de la marchandise et non du commissionnaire de transport Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5 Article dans une revue halshs-00917216v1
Recours subrogatoire du FGAOD contre le tiers responsable Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1 Article dans une revue halshs-00917257v1
Retour de la Cour de cassation à une volonté de contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1 Article dans une revue halshs-00878898v1
Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie en assurance. Sabine Abravanel-Jolly Recueil Dalloz, 2012, pp.957 Article dans une revue halshs-00878895v1
Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie Sabine Abravanel-Jolly Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.957 Article dans une revue halshs-00804992v1
Une nullité du contrat prononcée en l'absence de toute fausse déclaration ! Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1 Article dans une revue halshs-00878920v1
Accident de travail et application de la loi du 5 juillet 1985 Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Article dans une revue halshs-00917156v1
Les dépens non pris en charge par le FGAOD Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1 Article dans une revue halshs-00917272v1
Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3 Article dans une revue halshs-00917186v1
Assurance DO - Le point de départ de la majoration des intérêts pour l'indemnité en cas de non respect des délais par l'assureur DO est la sommation de payer ou tout acte équivalent Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.63 Article dans une revue halshs-00917227v1
L'assureur MRH n'est pas tenu de conseiller l'assuré sur les recours éventuels contre les constructeurs et assureurs RC Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 3, pp.40 Article dans une revue halshs-00877015v1
L’exclusion de garantie vol du véhicule quand les clés sont restées sur le contact Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1 Article dans une revue hal-02889220v1
La carence de la victime d'un accident de la circulation est-elle suspensive du délai imposé à l'assureur automobile pour présenter une offre ? Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1 Article dans une revue halshs-00917160v1
Notion classique de faute intentionnelle en assurance de responsabilité contractuelle Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1 Article dans une revue hal-02889205v1
1°) Seule l'analyse des termes de la lettre recommandée permet de décider qu'elle interrompt valablement la prescription biennale, 2°) Une convention inter-assureurs ne peut être imposée à l'assuré Sabine Abravanel-Jolly Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 3, pp.40 Article dans une revue halshs-00878884v1
Persistance de la conception subjective de la faute intentionnelle dans les relations contractuelles Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1 Article dans une revue halshs-00876999v1
L'action en paiement des primes de l'article L. 113-3 peut-elle s'appliquer aux contrats individuels à caractère mixte ? Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.1 Article dans une revue halshs-00876992v1
Assurance Transport Sabine Abravanel-Jolly Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Assurance Transport Article dans une revue halshs-00804570v1
Assurance transports - l'assureur n'est légalement subrogé dans les droits de l'assuré que dans la mesure où l'indemnité versée était contractuellement due Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5 Article dans une revue halshs-00917215v1
Opposabilité par l'assureur de l'exception de garantie au FGAOD et à la victime Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1 Article dans une revue halshs-00917271v1
Le règlement du sinistre subordonné à la preuve de sa garantie rapportée par l'assuré Sabine Abravanel-Jolly Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1 Article dans une revue hal-02889210v1
Fonds de garantie Sabine Abravanel-Jolly Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Fonds de garantie, Répertoire civil Article dans une revue halshs-00832632v1
La condition de garantie devrait être claire et précise Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1 Article dans une revue halshs-00878909v1
Intervention du FGAOD pour indemniser un cycliste heurté par un ballon Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1 Article dans une revue halshs-00917275v1
Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (obs. sous Civ. 2e, 15 sept. 2011, n° 10-23.226) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 10, pp.comm. 164 Article dans une revue hal-00917475v1
Transmission de plein du contrat à l'ayant cause Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.57 Article dans une revue halshs-00905709v1
État des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 19, pp.1 Article dans une revue halshs-00905653v1
Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, 2011, pp.1 Article dans une revue halshs-00905663v1
Remise du questionnaire après la conclusion du contrat Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.63 Article dans une revue halshs-00905706v1
L'article L. 211-13 du Code des assurances n'est pas contraire à l'article 8 de la DDHC Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1 Article dans une revue halshs-00917194v1
Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 11, pp.comm. 182 Article dans une revue hal-00917473v1
L'exclusion des dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée : une atteinte à l'article L. 121-2 du Code des assurances ? Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1 Article dans une revue halshs-00878932v1
Opposabilité des conditions générales non signées Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2011, RGDA 2011-3, pp.686 Article dans une revue halshs-00905672v1
Maintien regrettable d'une conception unitaire de la faute intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 20, pp.1 Article dans une revue halshs-00905650v1
Constat d'absence d'aléa par les juges du fond mais rejet de la faute intentionnelle : une occasion manquée mais une cassation justifiée Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1 Article dans une revue halshs-00905637v1
Le juge pénal ayant relaxé une personne impliquée dans un accident au motif qu'aucune faute n'a été prouvée, le juge civil ne peut se fonder sur un tel argument, rejeté car non établi, pour réduire son droit à indemnisation Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, pp.3 Article dans une revue halshs-00917191v1
Confusion entre aléa judiciaire et aléa conventionnel Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 18, pp.1 Article dans une revue halshs-00905718v1
Fausse déclaration de risques par réponses à des questions pré-établies Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2011, RGDA 2011-3, pp.683 Article dans une revue halshs-00905678v1
Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly LAMY, 2011, actualités D, pp.1 Article dans une revue hal-00913543v1
Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 1, pp.comm. 7 Article dans une revue hal-00917499v1
Conformité de l'article L. 211-13 du Code des assurances à l'article 8 DDHC (obs. sous Civ. 2e, 3 févr. 2011, n° 10-17.148) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 4, pp.comm. 60 Article dans une revue hal-00917495v1
L'adhérent diabétique n'a pas fait de fausse déclaration, intentionnelle ou non, en répondant par la négative à un questionnaire médical ordonné autour d'une liste non exhaustive de maladies Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1 Article dans une revue halshs-00878922v1
Réaffirmation de la conception classique de la force majeure Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.179 Article dans une revue halshs-00905719v1
Le délit de complicité d'escroquerie commis par le notaire ne constitue pas une faute intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1 Article dans une revue halshs-00905640v1
Notion de l'invalidité en assurances de personnes Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.810 Article dans une revue halshs-00909027v1
Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle en assurance Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza Lamy Assurances Actualités, 2011, pp.1 Article dans une revue halshs-00804995v1
Redressement judiciaire du souscripteur d'une assurance de personnes Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.145 Article dans une revue halshs-00909036v1
Précisions sur l'hypothèse d'un accident complexe (obs. sous Civ. 2e, 7 juill. 2011, n° 10-19.960) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 9, pp.comm. 143 Article dans une revue hal-00917476v1
Une qualification de faute du conducteur victime erronée Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1 Article dans une revue halshs-00917189v1
Preuve de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité du transporteur (obs. sous Civ. 2e, 12 mai 2011, n° 10-15.965) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 7, pp.comm. 107 Article dans une revue hal-00917477v1
Intervention du FGAOD : les pièces justificatives de l'exception de nullité n'ont pas à être jointes par l'assureur à la lettre R avec AR Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1 Article dans une revue halshs-00917276v1
La sécheresse, catastrophe naturelle constatée par arrêté, prise en charge par l'assureur, est-elle la cause déterminante des fissures affectant l'immeuble, au sens de l'article L. 125-1 du Code des assurances, alors qu'un défaut de construction a été constaté par expertise ? Le nouvel acquéreur de l'immeuble peut-il être bénéficiaire de l'indemnité d'assurance pour un sinistre survenu avant la vente de l'immeuble, en application de l'article L. 121-10 du même Code, au seul motif de l'absence de résiliation du contrat d'assurance souscrit par le vendeur ? Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.202 Article dans une revue halshs-00905697v1
La destruction d'un élément de preuve constitue-t-elle une faute susceptible d'engager la responsabilité de son auteur comme préjudiciable à la victime et à son assureur ? Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.183 Article dans une revue halshs-00905693v1
Exclusion claire et précise Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.582 Article dans une revue halshs-00905685v1
Contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.474 Article dans une revue halshs-00905680v1
La préparation voire la préméditation : éléments de faits constitutifs de la volonté de commettre le dommage Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 21, pp.1 Article dans une revue halshs-00905644v1
Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2011, 3, pp.comm. 43 Article dans une revue hal-00917497v1
La fausse déclaration intentionnelle ne peut fonder la faute intentionnelle Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1 Article dans une revue halshs-00878929v1
La renonciation par l'assureur à se prévaloir de l'aggravation de risque Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.71 Article dans une revue halshs-00905772v1
Renonciation à la prescription biennale en assurance Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.88 Article dans une revue halshs-00905766v1
Assurance de transports - La faute lourde est retenue au motif que le verrouillage d'une porte de camion, même bâché, constitue une précaution minimale Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2010, pp.5 Article dans une revue halshs-00917218v1
Actualité de la Responsabilité civile Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 16-17, pp.1 Article dans une revue halshs-00917255v1
La résiliation du bail portant sur une chambre meublée, non seulement pour défaut de paiement des loyers mais également de souscription d'assurance des risques locatifs Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.442 Article dans une revue halshs-00905763v1
le recours subrogatoire de l'assureur qui a payé l'indemnité, peut être exercé contre toute personne responsable, quel que soit le fondement de cette responsabilité Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.696 Article dans une revue halshs-00905731v1
L'aggravation du risque opposée au nouvel acquéreur de la chose assurée en application de l'article L. 121-10 du Code des assurances Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.314 Article dans une revue halshs-00905743v1
Notion d'incapacité de travail en assurance de personnes non vie Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.1104 Article dans une revue halshs-00909032v1
La différence de traitement instaurée par la loi Badinter entre victimes conductrices et non conductrices est-elle discriminatoire ? Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 18, pp.1 Article dans une revue halshs-00917196v1
Faute lourde du transporteur : vol commis alors que le camion n'était pas verouillé (obs. sous Com. 21 sept. 2010, n° 09-12.229) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2010, 2, pp.comm. 4 Article dans une revue hal-00917500v1
Notion de clause d'exclusion en droit des assurances : clause de définition des risques couverts et non d'exclusion du verglas Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1 Article dans une revue halshs-00917200v1
La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly L'essentiel Droit des assurances, 2010, 1, pp.5 Article dans une revue hal-00917501v1
La neutralisation de la prescription biennale en raison d'une faute de l'assureur Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.691 Article dans une revue halshs-00905736v1
Aliénation d'un bateau de plaisance : sort du contrat d'assurance Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.1005 Article dans une revue halshs-00905726v1
Actualité sur les &quot;Accidents de la circulation Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 14, pp.1 Article dans une revue halshs-00917206v1
La qualification du conducteur sorti de son véhicule debout contre la portière ouverte : conducteur ou piéton ? Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1 Article dans une revue halshs-00917202v1
Validité et preuve de la modification du contrat Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.305 Article dans une revue halshs-00905754v1
Opposabilité d'une condition de garantie d'assurance Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.301 Article dans une revue halshs-00905751v1
Obligation d'information en assurance emprunteurs Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.756 Article dans une revue halshs-00909034v1
Durée de la prescription de l'action directe de la victime contre l'assureur de responsabilité civile Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.756 Article dans une revue halshs-00905793v1
CHarge de la preuve du sinistre Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.252 Article dans une revue halshs-00905829v1
Preuve du paiement de la prime Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.483 Article dans une revue halshs-00905823v1
A propos de l'aléa en assurance : Rejet des théories du risque putatif et du risque composite Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11, pp.1 Article dans une revue halshs-00905809v1
Déchéance du terme du prêt en assurance emprunteurs Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.1203 Article dans une revue halshs-00909040v1
Modalités de la réduction du contrat d'assurance vie Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, pp.1 Article dans une revue halshs-00909049v1
Le non-respect de la condition de garantie décharge l'assureur de son obligation à garantie Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.1167 Article dans une revue halshs-00905787v1
Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11 Article dans une revue halshs-00905813v1
Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie d'assurance en présence d'une mesure de prévention Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.1162 Article dans une revue halshs-00905783v1
Recours du FGAOD contre le responsable d'un accident de la circulation : inopposabilité de la transaction conclue avec la victime Sabine Abravanel-Jolly La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.7 Article dans une revue halshs-00917279v1
La date de la prise d'effet de la modification du contrat, demandée expressément, à l'initiative de l'assuré par téléphone Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.744 Article dans une revue halshs-00905804v1
Avant l'entrée en vigueur des nouvelles lois du 5 mars 2007 et 17 décembre 2007 : si le curateur pouvait souscrire seul un contrat d'assurance-vie, il ne pouvait en revanche procéder à la désignation du bénéficiaire même avec l'autorisation du juge des tutelles Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1 Article dans une revue halshs-00909044v1
Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.247 Article dans une revue halshs-00905835v1
L'assurance de l'association Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1 Article dans une revue hal-00913552v1
Preuve de l'exécution par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.112 Article dans une revue halshs-00905818v1
Validité de la clause d'exclusion du diabète et de ses complications : un raisonnement dépourvu de rigueur Sabine Abravanel-Jolly Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 12, pp.1 Article dans une revue halshs-00905800v1
Résiliation d'une assurance vie Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.857 Article dans une revue halshs-00909046v1
Preuve du dégât des eaux : rapportée par le devis établi par un artisan Sabine Abravanel-Jolly Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.135 Article dans une revue halshs-00905826v1
L'assureur dommages ouvrage, qui n'a pas rempli ses obligations contractuelles en ne préfinançant pas des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres, doit indemniser le trouble de jouissance subi par l'assuré Sabine Abravanel-Jolly La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.121 Article dans une revue halshs-00917230v1

Communication dans un congrès (6)

Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l’art du 28 février 2022 : Impacts sur la responsabilité civile et l’assurance Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l'art, Equipe de recherche Louis Josserand Université Jean Moulin yon 3, Sep 2022, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04978989v1
« Transparence en santé et assurance » Sabine Abravanel-Jolly « La transparence en santé », Beatrice Espesson, Sep 2013, Saint-Etienne, France. pp.115-124 Communication dans un congrès halshs-01527461v1
La faute intentionnelle : le caractère mouvant de la jurisprudence est-il intentionnel ? Sabine Abravanel-Jolly Conférence ALEA de droit des assurances, Apr 2014, Paris, France Communication dans un congrès halshs-01000373v1
Transparence en santé et assurance Sabine Abravanel-Jolly Transparence en santé, Sep 2013, Université Jean Monnet - Saint-Etienne, France Communication dans un congrès halshs-00905628v1
Rapport de synthèse au colloque du GRERCA organisé à Poitiers sur &quot; Fonds de garantie et assurances ; Les assurances de responsabilité : étendue des garanties Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza Fonds d'indemnisation et assurances, Dec 2013, Poitiers, France Communication dans un congrès halshs-00952913v1
Respect de la vie privée et Notariat Sabine Abravanel-Jolly colloque la "vie privée et notariat", Oct 2009, Allemagne Communication dans un congrès halshs-00917247v1

N°spécial de revue/special issue (2)

Responsabilités et assurances des associations Sabine Abravanel-Jolly Dalloz, Juris associations, 2025, Juris Association 2025 N°spécial de revue/special issue halshs-04993828v1
FOCUS Véhicules - Association Sabine Abravanel-Jolly Dalloz, Juris associations, 2025, Juris Association 2025 N°spécial de revue/special issue halshs-04993827v1

Ouvrages (10)

Droit des assurances Sabine Abravanel-Jolly LexisNexis Coll. Objectif Droit, 5e édition 2025, A paraître Ouvrages halshs-04986426v1
French Insurance Law Sabine Abravanel-Jolly,Pierre-Grégoire Marly Legitech, In press Ouvrages halshs-04984518v1
Droit des assurances Sabine Abravanel-Jolly Ellipses, 4e édition 2023, A paraître, Universités, 9782340075030 Ouvrages hal-04312545v1
Code des assurances 2020 Matthieu Robineau,Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza,Sonia Ben Hadj Yahia,Sébastien Beaugendreet al. LexisNexis, pp.LX-2764, 2020, Les codes bleus, 978-2-7110-2937-2 Ouvrages hal-02093186v1
Droit des assurances Sabine Abravanel-Jolly Ellipses, 3ème édition, pp.450, 2020 Ouvrages hal-01527247v1
Code des assurances 2018 Matthieu Robineau,Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza,Sonia Ben Hadj Yahia,Sébastien Beaugendreet al. LexisNexis, pp.LVIII-2697, 2018, Les codes bleus Litec, 978-2-7110-2898-6 Ouvrages hal-01777801v1
Code des assurances 2017 Matthieu Robineau,Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza,Sonia Ben Hadj Yahia,Sébastien Beaugendreet al. LexisNexis, pp.LVI-2637, 2017, Les codes bleus Litec, 978-2-7110-2595-4 Ouvrages hal-01777795v1
Un an de jurisprudence en droit des assurances (juin 2012 à juin 2013) Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza LexisNexis, pp.223, 2014 Ouvrages halshs-00909011v1
Un an de jurisprudence en droit des assurances (juin 2012-juin 2013) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly LexisNexis, pp.220, 2013 Ouvrages hal-00941800v1
Assurance Transport Sabine Abravanel-Jolly Dalloz, pp.56, 2012, Répertoire Commercial Ouvrages halshs-00917211v1

Chapitre d'ouvrage (14)

Responsabilité civile et entreprise, Les enjeux assurantiels, Sabine Abravanel-Jolly RESPONSABILITÉ CIVILE ET ENTREPRISE, Presses universitaires de Poitiers, A paraître Chapitre d'ouvrage halshs-04984530v1
Assurance des associations Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly Lamy associations, Lamy Liaisons, 2024, Lamy associations Chapitre d'ouvrage halshs-04983373v1
La place évolutive de l’assurance à l’ère de l’indemnisation Sabine Abravanel-Jolly Dictionnaire critique de l’assurance : « Les cultures de l’assurance, XIXe et XXe siècle », « Besoin de sécurité individuelle et collective : un paradigme aléatoire », 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04297722v1
« la Fausse déclaration de risques, la Faute intentionnelle ou dolosive, les Conditions et exclusions conventionnelles de garantie, les Assurances des véhicules terrestres à moteur » Sabine Abravanel-Jolly Les grandes décisions du droit des assurances, LGDJ, 2022, Les grandes décisions, 978-2-275-06079-8 Chapitre d'ouvrage hal-04297741v1
La fausse déclaration de risques, La faute intentionnelle ou dolosive, L'assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, A paraître Chapitre d'ouvrage halshs-01977772v1
Auteur au Juris-Code des Assurances LexisNexis, 2013, mise à jour annuelle depuis 2007) sur différents thèmes : - Bureau central de tarification - Accidents de la circulation - Assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly Code des assurances, LexisNexis, pp.sous article L. 221-1 et s ; Annexe 1, 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-00917173v1
Commentaire des articles L. 122-1 à L. 122-9 du Code des assurances (incendie) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly Code des assurances, LexisNexis, pp.259, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-00922596v1
Commentaire des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code des assurances (catastrophes naturelles) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly Code des assurances, LexisNexis, pp.293, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-00922597v1
Commentaire des articles L. 128-1 à L. 128-4 du Code des assurances (catastrophes technologiques) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly Code des assurances, LexisNexis, pp.311, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-00922598v1
Auteur au Juris-Code des Assurances LexisNexis, 2013, mise à jour annuelle (depuis 2007), sur différents thèmes : - Convention AERAS - Assurance décès-invalidité Sabine Abravanel-Jolly Code des assurances, LexisNexis, pp.sous article L. 133-1 et suivants, 2013 Chapitre d'ouvrage halshs-00909026v1
Compétence juridictionnelle - Assurances contre l'incendie (art. L. 122-1 à L. 122-9), - Assurance des risques de catastrophes naturelles (art. L. 125-1 à L. 125-6), - Convention AERAS - Assurance décès-invalidité -Assurance des risques de catastrophes technologiques (art. L. 128-1 à L. 128-4). - Bureau Central de tarification - Accidents de la circulation - Assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly JurisCode des assurances 2013, LexisNexis, pp.sous les articles ou en Annexes, 2013 Chapitre d'ouvrage halshs-00878889v1
Assurance des Associations Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza Lamy Associations, Wolters Kluwers, pp.Etude 274, 2012 Chapitre d'ouvrage halshs-00917234v1
Les Fonds de garantie Sabine Abravanel-Jolly Répertoire civil Dalloz, Dalloz, Rubrique "Fonds de garantie" : 52 p., 2012, Répertoire civil Chapitre d'ouvrage halshs-00917263v1
Assurances de l'association Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly Lamy association, Lamy, pp.850, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-00918139v1

Autre publication scientifique (5)

Règles communes aux assurances de dommages et de personnes ; Compétence juridictionnelle ; Assurance décès-invalidité ; Bureau Central de tarification ; Accidents de la circulation ; Assurance automobile ; Convention AERAS ; Assurances contre l’incendie, assurance des risques de catastrophes naturelles ; Assurance des risques de catastrophes technologiques. Sabine Abravanel-Jolly 2017 Autre publication scientifique halshs-01527455v1
Assurances des associations Sabine Abravanel-Jolly,Axelle Astegiano-La Rizza 2016 Autre publication scientifique halshs-01527452v1
Droit à indemnisation Sabine Abravanel-Jolly 2016 Autre publication scientifique halshs-01527437v1
Procédure d'offre en assurance automobile Sabine Abravanel-Jolly 2016 Autre publication scientifique halshs-01527442v1
Point de départ de la pénalité prévue en cas d'absence d'offre définitive (obs. sous Civ. 2e, 17 mars 2011, n° 10-16.103) Axelle Astegiano-La Rizza,Sabine Abravanel-Jolly 2011, pp.comm. 77 Autre publication scientifique hal-00917493v1