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Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle
Emmanuelle Gindre
,
Sabrina Lavric
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 04, pp.861
Article dans une revue
halshs-04403318v1
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CEDH : la France n'a pas méconnu la liberté d'expression de Tariq Ramadan
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04461041v1
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Injure et provocation publiques à la discrimination : conditions pour de constituer partie civile
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04508388v1
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Haro sur la liberté d'expression ?
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.129
Article dans une revue
halshs-04514589v1
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CEDH : la condamnation pour un courriel dénonçant une agression sexuelle est contraire à la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04427613v1
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Quelques rappels en matière de prescription des infractions de presse
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-03964294v1
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Immunité judiciaire : imputer à son adversaire une mauvaise foi confinant à l'escroquerie n'est pas diffamer
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04114459v1
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Diffamation : liberté d'expression renforcée dans un contexte électoral
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-03993596v1
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Affaire Sanchez contre France : la Grande chambre confirme que la condamnation de l'élu n'a pas enfreint la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-04140566v1
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Protection de la réputation d'un élu : quelles obligations pèsent sur l'État ?
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.236
Article dans une revue
halshs-04073368v1
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Plainte pour diffamation contre un maire : retour sur les critères de la bonne foi
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.372
Article dans une revue
halshs-04135299v1
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Contrôle judiciaire : la conformité de l'interdiction d'exercer la profession d'artiste à la liberté d'expression doit être vérifiée
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-04051513v1
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Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-04096612v1
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Vente en ligne d'objets nazis : quelle qualification pénale ?
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04236426v1
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Droit de réponse : conformité de l'insertion forcée à la liberté d'expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-03964291v1
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Droit de réponse : soumission de l'action en insertion forcée à la prescription trimestrielle
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04065585v1
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Ecrits diffamatoires produits en justice : seule la loi sur la presse permet une réparation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04130474v1
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Prescription en matière de presse : nature du premier acte interruptif
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04114457v1
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Contestation de crime contre l'humanité : appréciation des éléments extrinsèques
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04228962v1
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Diffamation : modus operandi et critères de la bonne foi
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04230476v1
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Quelle liberté d'expression de l'avocat sur une procédure pénale en cours ?
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-04084375v1
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Affaire TPMP : pas d'atteinte à la liberté d'expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04051511v1
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Respect de la dignité en garde à vue : une réserve d’interprétation et beaucoup d’interrogations
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-04317043v1
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Immunité judiciaire : compétence de la chambre de l'instruction pour réserver l'action en diffamation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04222157v1
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Appel au boycott de produits israéliens : pas de provocation à la discrimination
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04255444v1
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Publication de données personnelles dans le cadre de l'enquête et droit au respect de la vie privée
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2023, 09, pp.403
Article dans une revue
halshs-04213150v1
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Affaire Luxleaks : l'atteinte à la liberté d'expression finalement reconnue
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-04051512v1
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Liberté d'expression des élus : vade-mecum en matière de police du discours
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.267
Article dans une revue
halshs-04100584v1
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Plainte pour diffamation envers un élu : conditions d'interruption de la prescription
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.300
Article dans une revue
halshs-04100594v1
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Décrochage des portraits présidentiels en mairie : le militantisme recadré
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.593
Article dans une revue
halshs-03880518v1
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Presse : suspension de la prescription en cas d’obstacle insurmontable
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03826729v1
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Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle
Emmanuelle Gindre
,
Joana Falxa
,
Sabrina Lavric
,
Jean-Philippe Vauthier
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 4, pp.905-919
Article dans une revue
hal-03963319v1
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Presse : examen de la plainte par la chambre de l’instruction saisie d’un renvoi après cassation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03840751v1
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Affaire Chutzpah Hebdo : la Cour européenne juge la requête d’Alain Soral manifestement mal fondée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03826727v1
|
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Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03826736v1
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CEDH : la condamnation pour apologie du terrorisme du cofondateur d’Action directe jugée disproportionnée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03826739v1
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Liberté d’expression de l’avocat : les critiques sarcastiques sont permises
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03826732v1
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Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03826743v1
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Protection des victimes d’agressions sexuelles : la loi ne méconnaît pas la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826754v1
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Recours préventif pour conditions indignes de détention : pas de comparution de droit en appel
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826757v1
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Point sur l’entrée en vigueur d’un code pénitentiaire
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826749v1
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La condamnation d'un élu local pour des propos haineux publiés sur son mur Facebook ne viole pas la Conv. EDH
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.104
Article dans une revue
halshs-03579800v1
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Accès au dossier en comparution immédiate : la remise d’un CD-ROM implique le prêt d’un lecteur
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826748v1
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Contrôle de colis et "visite" de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ?
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826745v1
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Affaires #metoo et #balancetonporc : la bonne foi redessinée à l’aune du débat d’intérêt général
Sabrina Lavric
Gazette du Palais, 2022
Article dans une revue
hal-03826287v1
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Des effets de la légitime défense sur le droit à réparation de l’auteur de la riposte
Sabrina Lavric
Responsabilité civile et assurances, 2022, n° 12, p. 25
Article dans une revue
hal-03878631v1
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Audience sur la détention provisoire : modalités d’"e-convocation" de l’avocat
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826744v1
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Plainte préalable à une PACPC : pas de formalisme particulier
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826750v1
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CEDH : condamnation pour diffamation d’un employeur contraire à la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826681v1
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Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté
Sabrina Lavric
Revue française de droit constitutionnel, 2021
Article dans une revue
hal-03826593v1
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Film Grâce à Dieu : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826666v1
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Mandat d’arrêt européen : mesure de sûreté subie à l’étranger et déduction de la peine privative de liberté
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826641v1
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CEDH : refus opposé à un détenu d’accéder à des sites d’informations juridiques
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826673v1
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Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826701v1
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Recel d’apologie du terrorisme : portée de la décision QPC sur la peine prononcée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826720v1
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Presse : interruption de la prescription par le défendeur à l’action
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826699v1
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Point sur la responsabilité pénale des mineurs
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826631v1
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CEDH : l’affaire Luxleaks et la protection en demi-teinte du lanceur d’alerte
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826687v1
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Presse : exceptio veritatis et présomption d’imputation d’un fait précis
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826689v1
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CEDH : conditions de détention en cas de troubles mentaux et recours effectif
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826683v1
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L’assistance en audition libre en Polynésie
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826654v1
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Blessures subies par des personnes interpellées en état d’ébriété : pas de violation de la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826628v1
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Agression sexuelle sur mineur : caractérisation et conditions du prononcé du suivi socio-judiciaire
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826635v1
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Injures racistes : nécessité de caractériser le mobile ségrégationniste
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826714v1
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Presse : l’impossibilité de soulever des nullités dès l’envoi de l’avis de fin d’information est contraire à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826710v1
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Nouvelle-Calédonie : compétence de la juridiction pénale de droit commun sur l’action civile
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826695v1
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Preuve pénale : n’est pas irrégulière la preuve dont les conditions de recueil sont restées incertaines
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826624v1
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Perquisition : toute partie a qualité pour invoquer l’absence de signature du PV
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826650v1
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Point sur l’outrage et l’injure publique
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826645v1
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La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s)
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.516
Article dans une revue
halshs-03450600v1
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Tee-shirt "Jihad, je suis une bombe" : la France n’a pas méconnu la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826706v1
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Affaire Bettencourt : l'injonction de retrait des enregistrements illicites du site de Mediapart était justifiée
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2021, 03, pp.152
Article dans une revue
halshs-03176742v1
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CEDH : procédure disciplinaire contre un magistrat s’étant exprimé sur une affaire en cours
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826677v1
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Conventionnalité de la condamnation d’un journaliste pour la diffusion d’un portrait-robot
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826662v1
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Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826705v1
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Clip de rap "gilets jaunes" : cassation de la relaxe d’Alain Soral
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826713v1
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Condamnation d’un élu pour le contenu de son mur Facebook : pas de violation de la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826709v1
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Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826643v1
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Détenus entendus par la DST à Guantanamo : pas d’atteinte à l’équité globale du procès
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826723v1
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QPC : l’incrimination d’outrage est conforme à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826685v1
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Accès aux données personnelles dans les procédures pénales : le parquet sur la touche
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2021, 05, pp.267
Article dans une revue
halshs-03232175v1
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Droit de réponse et refus d’insertion : régularisation de la citation d’une personne morale à but lucratif
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351076v1
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Dénonciation calomnieuse et liberté d’expression : les juges doivent procéder au contrôle de proportionnalité
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351876v1
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Affaire des photographies du procès Merah : rejet du pourvoi de Paris Match
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351868v1
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Diffamation : modus operandi pour apprécier la bonne foi
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03354142v1
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Presse : notification de l’assignation au ministère public
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351057v1
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Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351081v1
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Atteinte à la vie privée par révélation des circonstances d’un crime : l’article 9 du code civil est applicable
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351075v1
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L’interdiction d’enregistrement des audiences ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03354135v1
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CEDH : appel au boycott des produits venant d’Israël et droit à la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351077v1
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Presse : complicité de droit commun du distributeur d’un écrit
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351071v1
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Garde à vue : l’absence de notification d’une qualification criminelle et ses conséquences
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2020
Article dans une revue
hal-03827905v1
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Apologie du terrorisme : le recel est caractérisé par le téléchargement de fichiers et l’adhésion à leur contenu
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03354128v1
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L’atteinte à la dignité, obstacle désormais légal à la détention provisoire
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351078v1
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Election et injure : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 02, pp.90
Article dans une revue
halshs-02486748v1
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CEDH : la France condamnée pour des mauvais traitements subis par un détenu
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03354146v1
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Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en question
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351063v1
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Dénonciation calomnieuse : suspension de la prescription en cas de procédure se poursuivant sur les seuls intérêts civils
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351844v1
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Conditions indignes de détention provisoire : le Conseil constitutionnel censure l’absence de recours préventif
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351061v1
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Affaire Guéant/ Takieddine : la relaxe de Mediapart
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351891v1
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Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351068v1
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Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé !
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 10, pp.481
Article dans une revue
halshs-02976136v1
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Droit de réponse : proportionnalité entre l’article et la réponse demandée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351074v1
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Dénonciation téméraire ou calomnieuse et conditions d’engagement de la responsabilité
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351079v1
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Garde à vue : application dans le temps des jurisprudences Salduz et Dayanan » (Cass. Crim. 11 déc. 2018, n° 18-82.854), Dalloz actu Étudiant, 11 févr. 2019
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354264v1
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Citation en matière de presse : le délai de distance jugé inconstitutionnel
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354217v1
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Immunité judiciaire : condition d’extranéité à la cause
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354202v1
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Diffamation : interprétation de la signification des propos
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354288v1
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Diffamation : portée de l’acte de poursuite et qualité de corps constitué
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354209v1
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Diffamation : appréciation de la circonstance de publicité
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354293v1
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Presse : application de l’article 53 de la loi de 1881 devant le juge des référés
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354192v1
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Diffamation par courriel : communauté d’intérêts et identification des destinataires
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354261v1
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CEDH : le refus opposé à une détenue sollicitant une permission de sortie sous escorte pour se recueillir sur la dépouille de son père n’a pas enfreint la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354234v1
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Blanchiment : présomption d’impureté des fonds transportés
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354241v1
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Perquisitions sans l’assentiment de la personne concernée : QPC non renvoyée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354220v1
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La condamnation de Marcel Campion pour diffamation envers DSK jugée conforme à la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354253v1
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Presse : interruption de la prescription dans l’instance civile
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354186v1
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Négationnisme : la condamnation d’un évêque pour des propos tenus en Allemagne n’a pas enfreint l’article 10
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354256v1
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La présence d’un journaliste lors d’une perquisition doit entrainer son annulation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354266v1
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Loi de programmation et de réforme pour la justice : principaux apports en matière pénale
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354238v1
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De la notification du droit de se taire devant la chambre de l’instruction
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354213v1
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Est condamné pour diffamation un maire reprochant à son prédécesseur d'avoir dégradé l'image de la mairie en y autorisant le tournage d'un film X
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.146
Article dans une revue
halshs-02451071v1
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Diffamation : condition de publicité et qualité du directeur de publication
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354276v1
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Dénonciation calomnieuse : indemnisation en cas de relaxe
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354244v1
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Provocation à la haine en ligne : nécessaire identification du directeur de publication
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354207v1
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Contestation de crime contre l’humanité : Alain Soral condamné à un an d’emprisonnement ferme
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354226v1
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Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354277v1
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Diffamation : qualité de personne dépositaire de l’autorité publique
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354251v1
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De la nature et du régime de prescription du blanchiment
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354199v1
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Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354180v1
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Révélation de faits de harcèlement et poursuite pour diffamation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354155v1
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Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354163v1
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Investigation visant un majeur protégé et droit à l’information du curateur
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354275v1
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Plainte pour diffamation de Denis Baupin : la relaxe de Mediapart
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354231v1
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Diffamation : obligation d’analyser les pièces produites pour établir la bonne foi
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354171v1
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Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.146
Article dans une revue
hal-03347995v1
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La Russie condamnée pour le confinement d'un accusé dans une cage
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 07 et 08, pp.372
Article dans une revue
halshs-02226455v1
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Surveillance de sécurité : le Royaume-Uni condamné pour son système d’interception et d’obtention de données
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354339v1
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Liberté d’expression en matière politique : encadrement par l’article 10 de la Convention européenne
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354533v1
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Contrôle de la Cour de cassation sur un avis d’extradition vers l’Argentine
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354372v1
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Garde à vue : droit du mineur à l’assistance par un avocat
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354542v1
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Impossibilité pour un État d’agir en diffamation : QPC non renvoyée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354522v1
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Diffamation : portée de la bonne foi en cas de reprise d’une information » (Cass. Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.663), Dalloz actualité, 30 mai 2018
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354376v1
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Impartialité du JLD qui s’est préalablement prononcé sur une CRPC
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354350v1
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Affaire Grégory : une garde à vue jugée inconstitutionnelle, 34 ans après
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354327v1
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Délit de solidarité : tu hébergeras ton prochain ?
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354300v1
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Naufrage du Joola : l’immunité de juridiction fait obstacle à la poursuite de l’instruction
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354335v1
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Diffamation : portée du désistement de la partie poursuivante
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354514v1
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Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354305v1
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L’affaire Krombach et le champ d’application de non bis in idem
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354379v1
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Diffamation : appréciation de la qualification visée dans la plainte
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354356v1
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Apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : chacune doit être caractérisée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354374v1
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Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise !
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 05, pp.271
Article dans une revue
halshs-02217699v1
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Enjeux et perspectives de la correctionnalisation judiciaire
Sabrina Lavric
,
Catherine Ménabé
Actualité juridique Pénal, 2018, numéro 04 (04), pp.188
Article dans une revue
halshs-02225231v1
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Attentats de 1995 : conventionnalité des condamnations prononcées
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.153
Article dans une revue
halshs-02226426v1
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Constitution de partie civile du Président et droit à un procès équitable
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.587
Article dans une revue
halshs-02226486v1
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Conventionnalité de la condamnation de journalistes pour une émission critiquant le traitement du cancer dans un hôpital
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354561v1
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Le délit d’apologie du terrorisme est conforme à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354377v1
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Presse : signification d’un jugement par défaut et interruption de la prescription
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354342v1
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A propos d’un maire qui se prenait pour le ministère public (entre autres)
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354513v1
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Diffamation sur internet : reproduction d’un texte valant nouvelle publication
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354510v1
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Révélation de l’identité de certains agents : est interdite la diffusion d’informations permettant leur identification
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354548v1
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Légitime défense d’un gendarme : caractérisation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354538v1
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Données de communications (interception) : condamnation du régime britannique
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2018, 35, pp.1916
Article dans une revue
halshs-02216686v1
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Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 03, pp.170
Article dans une revue
halshs-02217687v1
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L’impossibilité pour un journaliste de rendre compte d’une perquisition n’est pas contraire à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354517v1
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Diffamation non publique dans une entreprise : qualité pour agir et identification de la personne visée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354344v1
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Prescription de l’action publique : pas de suspension pour amnésie traumatique
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354330v1
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Presse : possibilité d’obtenir la condamnation de la partie civile en cas de relaxe
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354347v1
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Condamnation d’un député pour outrage : limite légitime à la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354528v1
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Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation à l’encontre de Marcel Campion
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354373v1
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Liberté d’expression des avocats : la France condamnée pour violation de l’article 10 de la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354507v1
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Délai de comparution devant la cour d’assises et maintien en détention provisoire
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354512v1
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Condamnation de la France pour les tirs mortels d'un gendarme sur un véhicule en fuite
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.468
Article dans une revue
halshs-02226473v1
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Information du gardé à vue : le droit français est conforme au droit de l'Union
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 01, pp.42
Article dans une revue
halshs-02226337v1
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Presse : précisions sur la notion de reproduction sur internet
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354656v1
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Le droit à un défenseur doit être concret et effectif
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354629v1
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Procédure bâillon visant un professeur de droit : atteinte à la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354589v1
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État d’urgence : le juge pénal est compétent pour contrôler la légalité des perquisitions administratives
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354665v1
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Atteinte à la vie privée, à la présomption d’innocence ou diffamation : conséquences sur l’assignation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354571v1
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Assignation en matière de presse : exception à la rétroactivité de la jurisprudence
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354650v1
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Outrage à personne chargée d’une mission de service public : limite à la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354619v1
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Fichiers d’antécédents judiciaires : les possibilités restreintes d’effacement jugées contraires à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354573v1
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Droit de réponse : identification du directeur de la publication et qualité du demandeur
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354565v1
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Affaire Benzema : reconnaissance d’une provocation à l’infraction
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354592v1
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Presse : fondement de l’action civile contre la personne relaxée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354657v1
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Contrôle du juge pénal sur les mesures prises en état d’urgence : suite
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354615v1
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Droit de réponse sur internet et action en insertion forcée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354579v1
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Dénonciation calomnieuse : précision sur les sanctions encourues pour les faits dénoncés
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354666v1
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Perquisition filmée par un journaliste : atteinte au secret de l’enquête et aux droits de la défense
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354664v1
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Liberté d'expression : procédure-bâillon contre un professeur de droit
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2017, 42, pp.2458
Article dans une revue
halshs-02216676v1
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Vie familiale et prison : la Russie condamnée pour sa législation
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.301
Article dans une revue
halshs-02226371v1
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Conventionnalité d'une condamnation pour publication d'actes de la procédure
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.447
Article dans une revue
halshs-02226394v1
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L’exercice de la liberté d’expression dans les manifestations
Sabrina Lavric
,
François Fourment
Gazette du Palais, 2017, pp.77
Article dans une revue
hal-03347936v1
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Les contrôles d’identité sur réquisitions validées par le Conseil constitutionnel, sous deux réserves
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354658v1
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Non bis in idem : double poursuite devant le Conseil des marchés financiers et le tribunal correctionnel
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354582v1
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Provocation à la haine envers les Roms et peine d’inéligibilité
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354661v1
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Injure publique : contexte de débat politique et excuse de provocation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354623v1
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Instruction : gare à la rédaction des commissions rogatoires !
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354610v1
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Vie privée : conventionnalité du refus de retrait d’un article de presse
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354575v1
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Presse : le formalisme de l’assignation examiné par la CEDH
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354649v1
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Motivation des peines : obligation en matière délictuelle, interdiction en matière criminelle
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354653v1
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Droit à l’image versus droit à l’information sur un sujet de société
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354625v1
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Presse : validité de l’acte initial de poursuite visant des propos distincts sous des qualifications différentes
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354600v1
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Prescription en matière pénale : la réforme est publiée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354651v1
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“Nique la France” : des paroles injurieuses et provocant à la haine
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354648v1
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Presse : conditions de régularisation de la plainte
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354602v1
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Diffamation publique : bonne foi et imputabilité
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354596v1
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Atteinte à la vie privée : appréciation de la contribution à une question d’intérêt général
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354652v1
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Apologie du terrorisme : condition tenant à la publicité des propos
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354604v1
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Procès Merah : pas d’enregistrement des débats
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354581v1
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Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à l'inéligibilité
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.288
Article dans une revue
halshs-02217658v1
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Preuve pénale : retour sur la notion de participation de l’autorité publique à la preuve illicite produite par un particulier
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2017
Article dans une revue
hal-03354568v1
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Contexte électoral et liberté d’expression en matière politique
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354603v1
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Information sur un procès en cours : l’interdiction de diffuser l’image d’un accusé peut être justifiée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354590v1
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De Google suggest à Recherches Associées : la réapparition de termes injurieux ne constitue par une nouvelle publication
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354659v1
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Propos visant un policier tenus hors sa présence : retour sur les conditions de l’outrage
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354620v1
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Diffamation : retour sur les conditions de la bonne foi
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354669v1
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Marianne voilée en couverture de Valeurs actuelles : pas de provocation à la haine
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354606v1
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Faits diffamatoires étrangers à la cause contenus dans des conclusions antérieures
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354605v1
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Quand le rap dérape …
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354642v1
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Contrôle de la légalité de la garde à vue par la chambre de l’instruction
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354616v1
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Dénonciation calomnieuse : preuve par appréciation en cas de non-lieu
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354597v1
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L’autorisation de comparution forcée ne permet pas de visiter un domicile
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354643v1
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Affaire Colonna : l'épilogue européen
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.92
Article dans une revue
halshs-02226345v1
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Action en réparation de la victime d’une dénonciation calomnieuse
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354609v1
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Harcèlement sexuel : application dans le temps de la nouvelle incrimination
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354672v1
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Pancarte affichant ”Je suis Charlie” et ”Je suis Kouachi” : apologie d’actes de terrorisme »
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354612v1
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Quand la schizophrénie mène à l’apologie …
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354608v1
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Témoin anonyme : impossibilité de porter plainte pour faux témoignage
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354670v1
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Stupéfiants : qui use ne détient pas forcément !
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354630v1
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Information sur un procès en cours : interdiction judiciaire de diffuser limage dun accusé
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.1979
Article dans une revue
halshs-02216675v1
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Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.577
Article dans une revue
halshs-02217672v1
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Apologie de crimes : prononcer n’est pas proférer !
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 6, pp.333
Article dans une revue
hal-01927240v1
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Publication de la photographie d’Ilan Halimi : la France n’a pas violé la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354871v1
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Obligation de motivation : les contraventions aussi !
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354354v1
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À la une - Qualité pour agir - Provocation à la discrimination et action d'une association étrangère
Sabrina Lavric
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 533, pp.10
Article dans une revue
halshs-02200865v1
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Garde à vue : l’absence de sanction en cas d’audition sous serment jugée contraire à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354675v1
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Assignation en matière de presse : modulation dans le temps du revirement du 15 février 2013
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354866v1
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Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354864v1
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Imputer une infidélité n’est pas diffamer
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354885v1
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Appeler à la ”vigilance” à l’égard de ”réactionnaires“ anti-IVG n’est pas provoquer à la haine envers les catholiques
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354858v1
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Preuve pénale : participation de l’autorité publique à la production d’une preuve illicite ou déloyale
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2016
Article dans une revue
hal-03354837v1
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L'auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l'exception de bonne foi que sous conditions
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.178
Article dans une revue
halshs-02217604v1
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Apologie de crimes : condition de publicité des propos
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354884v1
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Diffamation envers un maire : rappel des critères de qualification
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354882v1
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Affaire Paul Bismuth : ce qu’a dit la cour d’appel pour valider la procédure
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354880v1
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Recel de violation du secret professionnel par des journalistes : éléments constitutifs
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354859v1
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Lutte contre le terrorisme : les nouveautés législatives
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354847v1
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Provocation à la haine envers les musulmans : caractérisation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354843v1
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Journaliste infiltrée au Front national : des poursuites pour escroquerie constitueraient une atteinte disproportionnée à la liberté d’informer
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354830v1
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L’auteur de propos diffamatoire envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l’exception de bonne foi que sous condition
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 3, pp.178
Article dans une revue
hal-01927250v1
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Immunité des débats judiciaires : action en diffamation pour des faits étrangers à la cause
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354869v1
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Responsabilité d’une personne morale pour contravention à un arrêté de police
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354842v1
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Liberté d’expression : frontière entre satire politique et injure publique
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354838v1
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Apologie de crimes : prononcer n'est pas proférer !
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.333
Article dans une revue
halshs-02217616v1
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Diffamation sur internet : le juge français pas toujours compétent !
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354851v1
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Reportage sur les attentats de 2001 : la France a violé le droit à la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354876v1
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Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354878v1
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Violences policières : dernières leçons de Strasbourg
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 4, pp.222
Article dans une revue
hal-01924273v1
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Application de la loi pénale dans le temps : mise en œuvre de la rétroactivité in mitius
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354846v1
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Non bis in idem : cumul possible de poursuites pénales et disciplinaires
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354844v1
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Liberté d’expression et droit d’accès à des informations détenues par l’État
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354832v1
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Provocation à la discrimination : aspects procéduraux
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354881v1
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Accident lors d’une kermesse : responsabilité pénale de la commune du fait de la faute caractérisée de son représentant
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354845v1
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Presse : validité de la plainte et prescription de l’action publique
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354861v1
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Garde à vue : conformité du droit français au droit européen
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354833v1
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Du divan au prétoire : l’ouvrage Lacan, envers et contre tout n’est pas diffamatoire
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354872v1
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Presse : détermination de la date de publication d’un ouvrage
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354874v1
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Liberté d’expression de l’avocat et critique d’un magistrat
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 2, pp.81
Article dans une revue
hal-01924271v1
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”Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron“ est permis
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354850v1
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Harcèlement moral : protection du salarié contre des poursuites pour diffamation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354841v1
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Harcèlement moral : la salarié auteur d’une dénonciation ne peut être poursuivi pour diffamation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354835v1
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Presse : l’insertion d’un lien hypertexte constitue une nouvelle publication
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354831v1
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Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 10, pp.484
Article dans une revue
halshs-02225177v1
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Imputer un incendie à un maire ne revient pas à critiquer un acte de la fonction !
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.403
Article dans une revue
halshs-02217624v1
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Critique à l’égard des magistrats : la liberté d’expression des avocats renforcée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354674v1
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Notification du droit au silence et appréciation globale de l’équité
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 1, pp.36
Article dans une revue
hal-01924272v1
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CEDH : distinction entre constatations subjectives fondées sur des faits objectifs et remarques discriminatoires
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354854v1
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Cass. Crim. 1er mars 2016, n° 15-82.824
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
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hal-03354870v1
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Diffamation : caractérisation de la bonne foi d’un journaliste
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354879v1
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Satire politique ou injure publique ? Éléments d’appréciation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354840v1
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Liberté d'expression de l'avocat et critique d'un magistrat
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.81
Article dans une revue
halshs-02226267v1
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Injure envers un élu : l'impossibilité d'invoquer l'excuse de provocation n'est pas contraire à la Constitution
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 09, pp.464
Article dans une revue
halshs-02217628v1
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Droit à l'assistance d'un avocat : la jurisprudence Salduz, l'accès au dossier et la pratique luxembourgeoise
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2015, 07 et 08, pp.380
Article dans une revue
halshs-02226214v1
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Motivation des arrêts d’assises : nouvelles condamnations de la Belgique
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2015, 3, pp.150
Article dans une revue
hal-01924258v1
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Apologie de crime : conditions d'exercice de l'action civile d'une commune
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 07 et 08, pp.402
Article dans une revue
halshs-02217583v1
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Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 7-8, pp.402
Article dans une revue
hal-01927229v1
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Redistribution de tracts sans réimpression = une seule infraction
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 1, pp.13
Article dans une revue
hal-01927236v1
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Le maire dispose de la liberté de parole dans la critique du comportement d'un membre du conseil municipal
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 03, pp.166
Article dans une revue
halshs-02217569v1
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Droit à l’assistance d’un avocat : la jurisprudence Salduz, l’accès au dossier et la pratique luxembourgeoise
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 7-8, pp.380
Article dans une revue
hal-01924256v1
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Durée excessive d’une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 1, pp.36
Article dans une revue
hal-01924247v1
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Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 09, pp.452
Article dans une revue
halshs-02217555v1
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Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 02, pp.119
Article dans une revue
halshs-02217540v1
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Une peine perpétuelle incompressible fait obstacle à l’extradition
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 12, pp.588
Article dans une revue
hal-01924253v1
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Mandat d’arrêt : quel statut pour la personne en fuite et vainement recherchée ?
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 7-8, pp.370
Article dans une revue
hal-01924249v1
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Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d’accès à un tribunal
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 5, pp.241
Article dans une revue
hal-01924251v1
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Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 9, pp.452
Article dans une revue
hal-01927221v1
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Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d'accès à un tribunal
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 05, pp.241
Article dans une revue
halshs-02226114v1
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Durée excessive d'une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 01, pp.36
Article dans une revue
halshs-02226090v1
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Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 2, pp.119
Article dans une revue
hal-01927226v1
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Action d'une commune pour diffamation : rappels de procédure
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 11, pp.531
Article dans une revue
halshs-02217527v1
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La liberté d'information ne permet pas la diffusion d'enregistrements de conversations privées
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.615
Article dans une revue
halshs-02226077v1
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Un élu poursuivi pour diffamation bénéficie du fait justificatif de la bonne foi, sous conditions
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 10, pp.472
Article dans une revue
halshs-02217526v1
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L'accord de médiation pénale est une transaction au sens du droit civil
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 07 et 08, pp.422
Article dans une revue
halshs-02226052v1
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Esclavage domestique : nouvelle condamnation de la France pour ses lacunes législatives
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 03, pp.162
Article dans une revue
halshs-02226026v1
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Recevabilité du « président-victime » et droit à un procès équitable
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 01, pp.46
Article dans une revue
halshs-02226015v1
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Action civile contre l'ayant droit d'un prévenu reconnu coupable post mortem = violation de l'égalité des armes
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 07 et 08, pp.421
Article dans une revue
halshs-02225984v1
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Durée excessive de la détention provisoire de terroristes présumés : violation de la Convention européenne
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 04, pp.231
Article dans une revue
halshs-02225966v1
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Irrecevabilité de la constitution de partie civile et droits du témoin assisté
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 06, pp.349
Article dans une revue
halshs-02225977v1
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Délivrance d'une copie du dossier à la partie civile : pas avant la première audition !
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 02, pp.104
Article dans une revue
halshs-02225949v1
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Proxénétisme : application de la loi dans l'espace, dénonciation anonyme et... garde à vue
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 03, pp.166
Article dans une revue
halshs-02225960v1
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Dénonciation d'infraction imaginaire : défaut de caractérisation
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 10, pp.548
Article dans une revue
halshs-02225996v1
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Diffusion de paroles prononcées à titre confidentiel : atteinte à l'intimité de la vie privée
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.522
Article dans une revue
halshs-02225930v1
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Communication en ligne : la responsabilité en cascade validée
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2011, 12, pp.594
Article dans une revue
halshs-02225939v1
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Le Président de la République : une victime comme les autres ?
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 06, pp.318
Article dans une revue
halshs-02211764v1
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Question prioritaire de constitutionnalité : procédure devant les juridictions judiciaires
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.564
Article dans une revue
halshs-02211805v1
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Violences faites aux femmes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.568
Article dans une revue
halshs-02211810v1
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Répartition des contentieux et allégement des procédures : projet de loi
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.566
Article dans une revue
halshs-02211808v1
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Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 12, pp.700
Article dans une revue
halshs-02211835v1
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Saisie et confiscation en matière pénale : adoption en première lecture par les députés
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 23, pp.1525
Article dans une revue
halshs-02211416v1
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Projet de loi pénitentiaire : texte enrichi par le Sénat
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 11, pp.718
Article dans une revue
halshs-02211222v1
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Politique de lutte contre les violences faites aux femmes : rapport d'information
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1882
Article dans une revue
halshs-02211494v1
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Inceste : proposition de loi modifiée par le Sénat
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1748
Article dans une revue
halshs-02211469v1
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Publication d'un rapport sur le « délit de solidarité »
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1594
Article dans une revue
halshs-02211424v1
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Réforme des tutelles : actes de gestion du patrimoine
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.83
Article dans une revue
halshs-02211101v1
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Projet de loi pénitentiaire : fin de l'examen devant l'Assemblée nationale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2156
Article dans une revue
halshs-02211541v1
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Réforme de la procédure pénale : remise du rapport Léger
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2029
Article dans une revue
halshs-02211511v1
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Sécurité intérieure : présentation d'un nouveau projet de loi
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1404
Article dans une revue
halshs-02211395v1
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Ouverture à la concurrence des jeux en ligne
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 13, pp.865
Article dans une revue
halshs-02211256v1
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Protection internationale des adultes : publication de la Convention de La Haye
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.80
Article dans une revue
halshs-02211097v1
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Projets de loi relatifs au défenseur des droits
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 31, pp.2101
Article dans une revue
halshs-02211521v1
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|
Décrets sur les enseignants-chercheurs
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 17, pp.1133
Article dans une revue
halshs-02211333v1
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Projet de loi sur la gendarmerie : adoption définitive et publication
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 29, pp.1952
Article dans une revue
halshs-02211506v1
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Remise d'un rapport d'information sur la PAJE
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1882
Article dans une revue
halshs-02211496v1
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Répartition des contentieux : propositions des avocats
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 27, pp.1816
Article dans une revue
halshs-02211482v1
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Projet de loi sur la gendarmerie : adoption par l'Assemblée nationale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1813
Article dans une revue
halshs-02211480v1
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Code de la justice pénale des mineurs : les grandes lignes
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.800
Article dans une revue
halshs-02211241v1
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Blanchiment : les obligations de vigilance et de déclaration précisées
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2030
Article dans une revue
halshs-02211512v1
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EDVIGE : suite et fin
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 37, pp.2477
Article dans une revue
halshs-02211606v1
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|
Violences de groupes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1748
Article dans une revue
halshs-02211467v1
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|
Activités privées de sécurité : publication d'un décret
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 09, pp.550
Article dans une revue
halshs-02211185v1
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|
Avocats : reconnaissance des qualifications professionnelles
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 08, pp.486
Article dans une revue
halshs-02211171v1
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Vidéosurveillance : modifications réglementaires
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 05, pp.287
Article dans une revue
halshs-02211137v1
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Réforme de la filiation : publication de la loi de ratification
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.156
Article dans une revue
halshs-02211116v1
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|
Travail dissimulé : portée de la validation d'une composition pénale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 05, pp.291
Article dans une revue
halshs-02211139v1
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|
Publication du règlement sur les obligations alimentaires
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.156
Article dans une revue
halshs-02211117v1
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Un décret sur les citations et significations en matière pénale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.80
Article dans une revue
halshs-02211099v1
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|
Révision de la Convention de Lugano : publication de la décision d'approbation du Conseil
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 23, pp.1525
Article dans une revue
halshs-02211418v1
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|
La garde des Sceaux défend le projet de loi pénitentiaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1078
Article dans une revue
halshs-02211317v1
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté : remise d'un premier rapport
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1009
Article dans une revue
halshs-02211297v1
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Fichiers de police : publication d'un rapport parlementaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.938
Article dans une revue
halshs-02211277v1
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|
Parution du décret sur l'audition de l'enfant
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1405
Article dans une revue
halshs-02211397v1
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Recherches sur la personne : adoption d'une proposition de loi
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 04, pp.221
Article dans une revue
halshs-02211126v1
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L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l'inceste
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1198
Article dans une revue
halshs-02211352v1
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Protection juridique des mineurs et des majeurs : publication d'une circulaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1078
Article dans une revue
halshs-02211315v1
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Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.939
Article dans une revue
halshs-02211279v1
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Projet de loi pénitentiaire : adoption définitive
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 36, pp.2412
Article dans une revue
halshs-02211596v1
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Publication de la loi pénitentiaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 42, pp.2797
Article dans une revue
halshs-02211659v1
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Statu quo pour le parquet
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.801
Article dans une revue
halshs-02211243v1
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Commission nationale de réparation des détentions : rapport 2008
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 25, pp.1679
Article dans une revue
halshs-02211449v1
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Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 11, pp.718
Article dans une revue
halshs-02211224v1
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Parution du décret autorisant « Cassiopée »
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 20, pp.1343
Article dans une revue
halshs-02211381v1
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Présentation de la réforme du crédit à la consommation
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 17, pp.1132
Article dans une revue
halshs-02211331v1
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Remise en liberté à la suite d'une erreur matérielle
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.623
Article dans une revue
halshs-02211202v1
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Jeux de hasard en ligne : pas d'hostilité de la CJCE au monopole d'exploitation
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 33, pp.2218
Article dans une revue
halshs-02211556v1
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Escroquerie : vers une réintroduction de la peine de dissolution ?
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2160
Article dans une revue
halshs-02211543v1
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Autorité de la concurrence : précisions réglementaires
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 07, pp.422
Article dans une revue
halshs-02211161v1
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Décision-cadre sur les mesures de probation et les peines de substitution
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 01, pp.5
Article dans une revue
halshs-02211087v1
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Fusion des professions d'avoué et d'avocat : présentation du projet de loi
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 22, pp.1468
Article dans une revue
halshs-02211410v1
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Publication de nouvelles mesures pour lutter contre la crise
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1197
Article dans une revue
halshs-02211349v1
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Des policiers français au-dessus des lois ?
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1010
Article dans une revue
halshs-02211299v1
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Obligation denregistrement des gardes à vue : quelle étendue ?
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.620
Article dans une revue
halshs-02211200v1
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Présentation d'un projet de loi sur l'adoption
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.938
Article dans une revue
halshs-02211275v1
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Publication de la directive « time-share »
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.359
Article dans une revue
halshs-02211148v1
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Rapport Warsmann sur la simplification du droit
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.360
Article dans une revue
halshs-02211150v1
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Exécution des décisions de justice et professions réglementées : adoption par le Sénat
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 07, pp.423
Article dans une revue
halshs-02211164v1
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Rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1881
Article dans une revue
halshs-02211492v1
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Déclaration de soupçon de blanchiment : critères de détection de la fraude fiscale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1880
Article dans une revue
halshs-02211490v1
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Grande profession du droit : l'avis des notaires
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 33, pp.2280
Article dans une revue
halshs-02210925v1
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Publication d'un décret sur l'apprentissage
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2998
Article dans une revue
halshs-02211038v1
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Quelques précisions sur le logiciel ARDOISE
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 33, pp.2278
Article dans une revue
halshs-02210924v1
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Le témoin ne peut s'aider sans y avoir été expressément autorisé
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.95
Article dans une revue
halshs-02225676v1
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Prescription de l'ABS : perspectives
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1757
Article dans une revue
halshs-02210816v1
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Protection du secret des sources des journalistes
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397
Article dans une revue
halshs-02210752v1
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Réforme de l'ordonnance de 1945 : mise en place d'un groupe de travail
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 17, pp.1133
Article dans une revue
halshs-02210700v1
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Projet de loi de modernisation de l'économie
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 19, pp.1268
Article dans une revue
halshs-02210728v1
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Ecoutes téléphoniques : la chambre de l'instruction doit répondre à une demande d'annulation
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.144
Article dans une revue
halshs-02225685v1
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Renvoi après cassation et maintien en détention
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 04, pp.194
Article dans une revue
halshs-02225650v1
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Provocation policière et procès équitable : quand la toile rime avec procédé déloyal
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 10, pp.425
Article dans une revue
halshs-02225621v1
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Adoption définitive du projet de loi de lutte contre les discriminations
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397
Article dans une revue
halshs-02210748v1
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70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3072
Article dans une revue
halshs-02211058v1
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Publication de la loi sur le RSA
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2996
Article dans une revue
halshs-02211034v1
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Réexamen d'une décision pénale et application dans le temps de la contrainte par corps
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.87
Article dans une revue
halshs-02225671v1
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Omission de transcription et validité de l'acte d'appel
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.93
Article dans une revue
halshs-02225674v1
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Sonorisation de domicile : exigence d'une commission rogatoire spéciale
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 04, pp.193
Article dans une revue
halshs-02225649v1
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Lutte contre le racisme et la xénophobie
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3071
Article dans une revue
halshs-02211056v1
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Fichier EDVIGE : recours devant le Conseil d'Etat
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2222
Article dans une revue
halshs-02210913v1
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Prescription des crimes sexuels sur mineurs : application dans le temps de la loi du 10 juillet 1989
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.29
Article dans une revue
halshs-02225668v1
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Remise du rapport Leonetti sur la fin de vie
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3074
Article dans une revue
halshs-02211060v1
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Appel d'une ordonnance de rejet de contre-expertise : pouvoirs limités du président de la chambre de l'instruction
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.147
Article dans une revue
halshs-02225688v1
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Responsabilité du médecin de garde pour des blessures involontaires sur l'enfant à naître
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.32
Article dans une revue
halshs-02225665v1
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Preuve de la légitime défense et partage de responsabilité : l'absence de fait justificatif n'exclut pas la faute de la victime
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.136
Article dans une revue
halshs-02225681v1
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Régularisation de l'ordonnance de renvoi : le ministère public peut obliger le juge d'instruction à statuer
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.96
Article dans une revue
halshs-02225677v1
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De la nature et de la validité de certains actes d'instruction
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.145
Article dans une revue
halshs-02225686v1
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Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle judiciaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2997
Article dans une revue
halshs-02211036v1
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Droits des victimes et exécution des peines
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 27, pp.1816
Article dans une revue
halshs-02210830v1
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Refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 23, pp.1542
Article dans une revue
halshs-02210774v1
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Modification du régime de la publicité foncière
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397
Article dans une revue
halshs-02210750v1
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Demandes de mise en liberté : comparution devant la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.38
Article dans une revue
halshs-02225662v1
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Précisions sur le délit de risque causé à autrui
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.91
Article dans une revue
halshs-02225673v1
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Confidentialité de l'entretien téléphonique avec son avocat : rappel
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 11, pp.467
Article dans une revue
halshs-02225714v1
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Procédures d'appel : remise du rapport Magendie
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1757
Article dans une revue
halshs-02210818v1
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La remise de cause prononcée en la seule présence du ministère public interrompt la prescription
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.41
Article dans une revue
halshs-02225659v1
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Diffamation : distinction entre bonne foi et exceptio veritatis
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 10, pp.417
Article dans une revue
halshs-02225626v1
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Droit de la concurrence
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1973
Article dans une revue
halshs-02210863v1
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Violences faites aux femmes : rapport d'évaluation 2005-2007
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2137
Article dans une revue
halshs-02210897v1
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Contrôle judiciaire : circonstances nouvelles justifiant le placement en détention
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.240
Article dans une revue
halshs-02225696v1
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Commissariat aux comptes : publication de l'ordonnance
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3070
Article dans une revue
halshs-02211052v1
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Nouvelle décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3071
Article dans une revue
halshs-02211054v1
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Droit bancaire et des marchés financiers
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1974
Article dans une revue
halshs-02210865v1
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Cour d'assises : double violation du droit à un procès équitable
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.239
Article dans une revue
halshs-02225697v1
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Prorogation de la loi anti-terrorisme
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2996
Article dans une revue
halshs-02211031v1
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Droits et devoirs des chômeurs : adoption définitive du projet de loi
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1977
Article dans une revue
halshs-02210868v1
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Nullité du débat contradictoire en l'absence de convocation de l'avocat de la défense
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.95
Article dans une revue
halshs-02225675v1
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Présentation du projet de loi pénitentiaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2063
Article dans une revue
halshs-02210882v1
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Mise en danger délibérée : l'élément intentionnel doit être caractérisé
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.536
Article dans une revue
halshs-02225613v1
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Incendie involontaire et caractérisation de la faute pénale d'imprudence
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.480
Article dans une revue
halshs-02225607v1
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Expertise pénale et impartialité : le même homme de l'art peut examiner victime et accusé
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.488
Article dans une revue
halshs-02225601v1
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Ecoutes téléphoniques : défaut d'information du JLD sur les actes accomplis
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.487
Article dans une revue
halshs-02225602v1
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Pouvoirs de la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.483
Article dans une revue
halshs-02225606v1
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Provocation à la discrimination religieuse ou critique politique d'un culte ?
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 09, pp.383
Article dans une revue
halshs-02225582v1
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La visioconférence : le procès de demain ?
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.464
Article dans une revue
halshs-02224918v1
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Assises : liberté de parole et impartialité
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.539
Article dans une revue
halshs-02225612v1
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Question spéciale et droit à l'information sur les charges
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.442
Article dans une revue
halshs-02225589v1
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Composition de la juridiction de renvoi et principe d'impartialité
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.441
Article dans une revue
halshs-02225590v1
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L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1138
Article dans une revue
halshs-02208616v1
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