Sabrina Lavric

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine
491
Documents
Affiliations actuelles
  • Institut François Gény (IFG)
  • Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE)

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Procédure pénale, Droit processuel, Droit européen des droits de l’homme, Droit de la presse, Droit pénitentiaire Droit des outre-mer

Publications

Publications

Le blocage de Tik Tok retoqué

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2025
Article dans une revue hal-05023616 v1

Injure raciale : analyse des éléments extrinsèques, au-delà du seul contexte

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-04988825 v1

Légalité de l'interdiction de certains éléments de l'écriture inclusive dans l'enseignement

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.234
Article dans une revue halshs-05039518 v1

Contrôle de l'exercice de la liberté d'expression : deux nouvelles illustrations en matière de discrimination et de recel et dégradations

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-04977996 v1

Liberté d'expression : mise en oeuvre du contrôle de proportionnalité pour les délits d'entrave à la circulation et de dénonciation calomnieuse

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-04912235 v1

Qualifier un maire de « raciste » ne dépasse pas forcément les limites admissibles de la liberté d'expression

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 01, pp.47
Article dans une revue halshs-04910590 v1

Liberté éditoriale des enseignants-chercheurs : le refus d'intégrer une contribution n'est pas abusif

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-04984028 v1

Outrage à magistrat : le caractère public des propos n’exclut pas la qualification

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-05035978 v1

Injure à raison du sexe : régime d'interruption de la prescription

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-05009465 v1

Liberté, probité, inéligibilité

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2025
Article dans une revue hal-04926053 v1

Procédure de mise en examen pour injure ou diffamation : l'absence d'information sur le droit au silence est contraire à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2024
Article dans une revue hal-04615071 v1

Blocage temporaire du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie

Sabrina Lavric
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 49, pp.1466
Article dans une revue hal-04852424 v1

Atteinte à la vie privée et mouvement #metoo : la volonté de la victime de rester anonyme doit être considérée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04615073 v1

Le "Ladies Lounge", ou les limites de la liberté d'expression artistique ?

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2024
Article dans une revue hal-04715622 v1

Diffamation sur internet : la modification du nom du titulaire du site ne constitue pas une nouvelle publication

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04625186 v1

CEDH : la condamnation pour un courriel dénonçant une agression sexuelle est contraire à la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04427613 v1

Injure et provocation publiques à la discrimination : conditions pour de constituer partie civile

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04508388 v1

CEDH : la France n'a pas méconnu la liberté d'expression de Tariq Ramadan

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04461041 v1

Référé en matière de presse : délai de comparution et office du juge de l'urgence

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04644368 v1

La condamnation du Point dans l’affaire Bygmalion n’a pas enfreint la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04852422 v1

Haro sur la liberté d'expression ?

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.129
Article dans une revue halshs-04514589 v1

Affirmer que des faits ont été commis en application de la charia constitue une diffamation raciale

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04810250 v1

Procédure pénale : une censure attendue et une réserve d'interprétation ambiguë

Sabrina Lavric
Revue française de droit constitutionnel, 2024, 138, pp.518-528
Article dans une revue hal-04611807 v1

Point sur les dispositions pénales de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2024
Article dans une revue hal-04637383 v1

Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle

Emmanuelle Gindre , Sabrina Lavric
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 04, pp.861
Article dans une revue halshs-04403318 v1

Cour criminelle départementale : des exceptions ultramarines

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2024
Article dans une revue hal-04736535 v1

Crise en Nouvelle-Calédonie : sur la légalité des détentions subies dans l'Hexagone

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2024
Article dans une revue hal-04796903 v1

Procédure de presse : l'exclusion de certains délits n'est pas contraire à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04589968 v1

Contrôle judiciaire : la conformité de l'interdiction d'exercer la profession d'artiste à la liberté d'expression doit être vérifiée

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue hal-04051513 v1

Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue hal-04096612 v1

Affaire Sanchez contre France : la Grande chambre confirme que la condamnation de l'élu n'a pas enfreint la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue hal-04140566 v1

Quelques rappels en matière de prescription des infractions de presse

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue hal-03964294 v1

Diffamation : liberté d'expression renforcée dans un contexte électoral

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-03993596 v1

Immunité judiciaire : imputer à son adversaire une mauvaise foi confinant à l'escroquerie n'est pas diffamer

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04114459 v1

Affaire Luxleaks : l'atteinte à la liberté d'expression finalement reconnue

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue hal-04051512 v1

Plainte pour diffamation envers un élu : conditions d'interruption de la prescription

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.300
Article dans une revue halshs-04100594 v1

Liberté d'expression des élus : vade-mecum en matière de police du discours

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.267
Article dans une revue halshs-04100584 v1

Quelle liberté d'expression de l'avocat sur une procédure pénale en cours ?

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue hal-04084375 v1

Respect de la dignité en garde à vue : une réserve d’interprétation et beaucoup d’interrogations

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue hal-04317043 v1

Affaire TPMP : pas d'atteinte à la liberté d'expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04051511 v1

Appel au boycott de produits israéliens : pas de provocation à la discrimination

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04255444 v1

Publication de données personnelles dans le cadre de l'enquête et droit au respect de la vie privée

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2023, 09, pp.403
Article dans une revue halshs-04213150 v1

Immunité judiciaire : compétence de la chambre de l'instruction pour réserver l'action en diffamation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04222157 v1

Droit de réponse : soumission de l'action en insertion forcée à la prescription trimestrielle

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04065585 v1

Prescription en matière de presse : nature du premier acte interruptif

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04114457 v1

Diffamation : modus operandi et critères de la bonne foi

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04230476 v1

Contestation de crime contre l'humanité : appréciation des éléments extrinsèques

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04228962 v1

Droit de réponse : conformité de l'insertion forcée à la liberté d'expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-03964291 v1

Vente en ligne d'objets nazis : quelle qualification pénale ?

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04236426 v1

Ecrits diffamatoires produits en justice : seule la loi sur la presse permet une réparation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04130474 v1

Plainte pour diffamation contre un maire : retour sur les critères de la bonne foi

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.372
Article dans une revue halshs-04135299 v1

Protection de la réputation d'un élu : quelles obligations pèsent sur l'État ?

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.236
Article dans une revue halshs-04073368 v1

CEDH : la condamnation pour apologie du terrorisme du cofondateur d’Action directe jugée disproportionnée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03826739 v1

Presse : suspension de la prescription en cas d’obstacle insurmontable

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03826729 v1

Décrochage des portraits présidentiels en mairie : le militantisme recadré

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.593
Article dans une revue halshs-03880518 v1

Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle

Emmanuelle Gindre , Joana Falxa , Sabrina Lavric , Jean-Philippe Vauthier
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 4, pp.905-919
Article dans une revue hal-03963319 v1

Des effets de la légitime défense sur le droit à réparation de l’auteur de la riposte

Sabrina Lavric
Responsabilité civile et assurances, 2022, n° 12, p. 25
Article dans une revue hal-03878631 v1

Plainte préalable à une PACPC : pas de formalisme particulier

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue hal-03826750 v1

Affaires #metoo et #balancetonporc : la bonne foi redessinée à l’aune du débat d’intérêt général

Sabrina Lavric
Gazette du Palais, 2022
Article dans une revue hal-03826287 v1

Audience sur la détention provisoire : modalités d’"e-convocation" de l’avocat

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue hal-03826744 v1

Point sur l’entrée en vigueur d’un code pénitentiaire

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue hal-03826749 v1

Recours préventif pour conditions indignes de détention : pas de comparution de droit en appel

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue hal-03826757 v1

Accès au dossier en comparution immédiate : la remise d’un CD-ROM implique le prêt d’un lecteur

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue hal-03826748 v1

La condamnation d'un élu local pour des propos haineux publiés sur son mur Facebook ne viole pas la Conv. EDH

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.104
Article dans une revue halshs-03579800 v1

Protection des victimes d’agressions sexuelles : la loi ne méconnaît pas la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue hal-03826754 v1

Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03826743 v1

Contrôle de colis et "visite" de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ?

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue hal-03826745 v1

Liberté d’expression de l’avocat : les critiques sarcastiques sont permises

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03826732 v1

Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03826736 v1

Presse : examen de la plainte par la chambre de l’instruction saisie d’un renvoi après cassation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03840751 v1

Affaire Chutzpah Hebdo : la Cour européenne juge la requête d’Alain Soral manifestement mal fondée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03826727 v1

L’assistance en audition libre en Polynésie

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue hal-03826654 v1

CEDH : conditions de détention en cas de troubles mentaux et recours effectif

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826683 v1

Presse : exceptio veritatis et présomption d’imputation d’un fait précis

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826689 v1

CEDH : refus opposé à un détenu d’accéder à des sites d’informations juridiques

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826673 v1

Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826701 v1

Mandat d’arrêt européen : mesure de sûreté subie à l’étranger et déduction de la peine privative de liberté

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue hal-03826641 v1

CEDH : condamnation pour diffamation d’un employeur contraire à la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826681 v1

Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté

Sabrina Lavric
Revue française de droit constitutionnel, 2021
Article dans une revue hal-03826593 v1

Film Grâce à Dieu : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826666 v1

Détenus entendus par la DST à Guantanamo : pas d’atteinte à l’équité globale du procès

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826723 v1

QPC : l’incrimination d’outrage est conforme à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826685 v1

Accès aux données personnelles dans les procédures pénales : le parquet sur la touche

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2021, 05, pp.267
Article dans une revue halshs-03232175 v1

Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue hal-03826643 v1

Perquisition : toute partie a qualité pour invoquer l’absence de signature du PV

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue hal-03826650 v1

Presse : l’impossibilité de soulever des nullités dès l’envoi de l’avis de fin d’information est contraire à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826710 v1

Point sur l’outrage et l’injure publique

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue hal-03826645 v1

Preuve pénale : n’est pas irrégulière la preuve dont les conditions de recueil sont restées incertaines

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue hal-03826624 v1

Nouvelle-Calédonie : compétence de la juridiction pénale de droit commun sur l’action civile

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826695 v1

La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s)

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.516
Article dans une revue halshs-03450600 v1

Injures racistes : nécessité de caractériser le mobile ségrégationniste

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826714 v1

Tee-shirt "Jihad, je suis une bombe" : la France n’a pas méconnu la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826706 v1

CEDH : procédure disciplinaire contre un magistrat s’étant exprimé sur une affaire en cours

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826677 v1

Clip de rap "gilets jaunes" : cassation de la relaxe d’Alain Soral

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826713 v1

Condamnation d’un élu pour le contenu de son mur Facebook : pas de violation de la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826709 v1

Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826705 v1

Conventionnalité de la condamnation d’un journaliste pour la diffusion d’un portrait-robot

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826662 v1

Affaire Bettencourt : l'injonction de retrait des enregistrements illicites du site de Mediapart était justifiée

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2021, 03, pp.152
Article dans une revue halshs-03176742 v1

Agression sexuelle sur mineur : caractérisation et conditions du prononcé du suivi socio-judiciaire

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue hal-03826635 v1

Blessures subies par des personnes interpellées en état d’ébriété : pas de violation de la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue hal-03826628 v1

Recel d’apologie du terrorisme : portée de la décision QPC sur la peine prononcée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826720 v1

Point sur la responsabilité pénale des mineurs

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue hal-03826631 v1

CEDH : l’affaire Luxleaks et la protection en demi-teinte du lanceur d’alerte

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826687 v1

Presse : interruption de la prescription par le défendeur à l’action

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03826699 v1

Apologie du terrorisme : le recel est caractérisé par le téléchargement de fichiers et l’adhésion à leur contenu

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03354128 v1

L’atteinte à la dignité, obstacle désormais légal à la détention provisoire

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351078 v1

Garde à vue : l’absence de notification d’une qualification criminelle et ses conséquences

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2020
Article dans une revue hal-03827905 v1

Diffamation : modus operandi pour apprécier la bonne foi

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03354142 v1

Presse : notification de l’assignation au ministère public

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351057 v1

Droit de réponse et refus d’insertion : régularisation de la citation d’une personne morale à but lucratif

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351076 v1

Affaire des photographies du procès Merah : rejet du pourvoi de Paris Match

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351868 v1

Dénonciation calomnieuse et liberté d’expression : les juges doivent procéder au contrôle de proportionnalité

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351876 v1

Droit de réponse : proportionnalité entre l’article et la réponse demandée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351074 v1

Dénonciation téméraire ou calomnieuse et conditions d’engagement de la responsabilité

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351079 v1

Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé !

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 10, pp.481
Article dans une revue halshs-02976136 v1

Dénonciation calomnieuse : suspension de la prescription en cas de procédure se poursuivant sur les seuls intérêts civils

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351844 v1

Conditions indignes de détention provisoire : le Conseil constitutionnel censure l’absence de recours préventif

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351061 v1

Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en question

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351063 v1

Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351068 v1

Affaire Guéant/ Takieddine : la relaxe de Mediapart

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351891 v1

CEDH : la France condamnée pour des mauvais traitements subis par un détenu

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03354146 v1

Election et injure : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 02, pp.90
Article dans une revue halshs-02486748 v1

Presse : complicité de droit commun du distributeur d’un écrit

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351071 v1

Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351081 v1

Atteinte à la vie privée par révélation des circonstances d’un crime : l’article 9 du code civil est applicable

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351075 v1

CEDH : appel au boycott des produits venant d’Israël et droit à la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03351077 v1

L’interdiction d’enregistrement des audiences ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03354135 v1

Presse : interruption de la prescription dans l’instance civile

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354186 v1

Blanchiment : présomption d’impureté des fonds transportés

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354241 v1

Perquisitions sans l’assentiment de la personne concernée : QPC non renvoyée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354220 v1

Négationnisme : la condamnation d’un évêque pour des propos tenus en Allemagne n’a pas enfreint l’article 10

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354256 v1

La condamnation de Marcel Campion pour diffamation envers DSK jugée conforme à la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354253 v1

Diffamation : interprétation de la signification des propos

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354288 v1

Garde à vue : application dans le temps des jurisprudences Salduz et Dayanan » (Cass. Crim. 11 déc. 2018, n° 18-82.854), Dalloz actu Étudiant, 11 févr. 2019

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354264 v1

Citation en matière de presse : le délai de distance jugé inconstitutionnel

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354217 v1

Immunité judiciaire : condition d’extranéité à la cause

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354202 v1

Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354163 v1

Investigation visant un majeur protégé et droit à l’information du curateur

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354275 v1

Diffamation : obligation d’analyser les pièces produites pour établir la bonne foi

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354171 v1

Plainte pour diffamation de Denis Baupin : la relaxe de Mediapart

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354231 v1

Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.146
Article dans une revue hal-03347995 v1

Dénonciation calomnieuse : indemnisation en cas de relaxe

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354244 v1

Provocation à la haine en ligne : nécessaire identification du directeur de publication

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354207 v1

Diffamation : condition de publicité et qualité du directeur de publication

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354276 v1

Révélation de faits de harcèlement et poursuite pour diffamation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354155 v1

Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354180 v1

Contestation de crime contre l’humanité : Alain Soral condamné à un an d’emprisonnement ferme

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354226 v1

De la nature et du régime de prescription du blanchiment

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354199 v1

Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354277 v1

Diffamation : qualité de personne dépositaire de l’autorité publique

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354251 v1

Loi de programmation et de réforme pour la justice : principaux apports en matière pénale

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354238 v1

La présence d’un journaliste lors d’une perquisition doit entrainer son annulation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354266 v1

De la notification du droit de se taire devant la chambre de l’instruction

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354213 v1

Est condamné pour diffamation un maire reprochant à son prédécesseur d'avoir dégradé l'image de la mairie en y autorisant le tournage d'un film X

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.146
Article dans une revue halshs-02451071 v1

Diffamation : appréciation de la circonstance de publicité

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354293 v1

CEDH : le refus opposé à une détenue sollicitant une permission de sortie sous escorte pour se recueillir sur la dépouille de son père n’a pas enfreint la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354234 v1

Presse : application de l’article 53 de la loi de 1881 devant le juge des référés

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354192 v1

Diffamation : portée de l’acte de poursuite et qualité de corps constitué

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354209 v1

Diffamation par courriel : communauté d’intérêts et identification des destinataires

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03354261 v1

Conventionnalité de la condamnation de journalistes pour une émission critiquant le traitement du cancer dans un hôpital

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354561 v1

Constitution de partie civile du Président et droit à un procès équitable

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.587
Article dans une revue halshs-02226486 v1

Le délit d’apologie du terrorisme est conforme à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354377 v1

Attentats de 1995 : conventionnalité des condamnations prononcées

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.153
Article dans une revue halshs-02226426 v1

Presse : signification d’un jugement par défaut et interruption de la prescription

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354342 v1

A propos d’un maire qui se prenait pour le ministère public (entre autres)

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354513 v1

Diffamation : portée de la bonne foi en cas de reprise d’une information » (Cass. Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.663), Dalloz actualité, 30 mai 2018

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354376 v1

Délit de solidarité : tu hébergeras ton prochain ?

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354300 v1

Naufrage du Joola : l’immunité de juridiction fait obstacle à la poursuite de l’instruction

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354335 v1

Diffamation : portée du désistement de la partie poursuivante

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354514 v1

Affaire Grégory : une garde à vue jugée inconstitutionnelle, 34 ans après

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354327 v1

Impartialité du JLD qui s’est préalablement prononcé sur une CRPC

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354350 v1

La Russie condamnée pour le confinement d'un accusé dans une cage

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 07 et 08, pp.372
Article dans une revue halshs-02226455 v1

Garde à vue : droit du mineur à l’assistance par un avocat

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354542 v1

Liberté d’expression en matière politique : encadrement par l’article 10 de la Convention européenne

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354533 v1

Impossibilité pour un État d’agir en diffamation : QPC non renvoyée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354522 v1

Surveillance de sécurité : le Royaume-Uni condamné pour son système d’interception et d’obtention de données

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354339 v1

Contrôle de la Cour de cassation sur un avis d’extradition vers l’Argentine

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354372 v1

Condamnation de la France pour les tirs mortels d'un gendarme sur un véhicule en fuite

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.468
Article dans une revue halshs-02226473 v1

Liberté d’expression des avocats : la France condamnée pour violation de l’article 10 de la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354507 v1

Délai de comparution devant la cour d’assises et maintien en détention provisoire

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354512 v1

Diffamation non publique dans une entreprise : qualité pour agir et identification de la personne visée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354344 v1

Prescription de l’action publique : pas de suspension pour amnésie traumatique

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354330 v1

L’impossibilité pour un journaliste de rendre compte d’une perquisition n’est pas contraire à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354517 v1

Presse : possibilité d’obtenir la condamnation de la partie civile en cas de relaxe

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354347 v1

Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation à l’encontre de Marcel Campion

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354373 v1

Condamnation d’un député pour outrage : limite légitime à la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354528 v1

Légitime défense d’un gendarme : caractérisation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354538 v1

Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 03, pp.170
Article dans une revue halshs-02217687 v1

Révélation de l’identité de certains agents : est interdite la diffusion d’informations permettant leur identification

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354548 v1

Données de communications (interception) : condamnation du régime britannique

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2018, 35, pp.1916
Article dans une revue halshs-02216686 v1

Diffamation sur internet : reproduction d’un texte valant nouvelle publication

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354510 v1

Enjeux et perspectives de la correctionnalisation judiciaire

Sabrina Lavric , Catherine Ménabé
Actualité juridique Pénal, 2018, numéro 04 (04), pp.188
Article dans une revue halshs-02225231 v1

Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise !

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 05, pp.271
Article dans une revue halshs-02217699 v1

L’affaire Krombach et le champ d’application de non bis in idem

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354379 v1

Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354305 v1

Apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : chacune doit être caractérisée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354374 v1

Diffamation : appréciation de la qualification visée dans la plainte

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-03354356 v1

Droit à l’image versus droit à l’information sur un sujet de société

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354625 v1

Presse : le formalisme de l’assignation examiné par la CEDH

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354649 v1

Motivation des peines : obligation en matière délictuelle, interdiction en matière criminelle

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354653 v1

Presse : validité de l’acte initial de poursuite visant des propos distincts sous des qualifications différentes

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354600 v1

Prescription en matière pénale : la réforme est publiée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354651 v1

“Nique la France” : des paroles injurieuses et provocant à la haine

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354648 v1

Vie privée : conventionnalité du refus de retrait d’un article de presse

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354575 v1

Dénonciation calomnieuse : précision sur les sanctions encourues pour les faits dénoncés

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354666 v1

Presse : fondement de l’action civile contre la personne relaxée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354657 v1

Droit de réponse sur internet et action en insertion forcée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354579 v1

Droit de réponse : identification du directeur de la publication et qualité du demandeur

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354565 v1

Vie familiale et prison : la Russie condamnée pour sa législation

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.301
Article dans une revue halshs-02226371 v1

Affaire Benzema : reconnaissance d’une provocation à l’infraction

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354592 v1

Perquisition filmée par un journaliste : atteinte au secret de l’enquête et aux droits de la défense

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354664 v1

Contrôle du juge pénal sur les mesures prises en état d’urgence : suite

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354615 v1

Liberté d'expression : procédure-bâillon contre un professeur de droit

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2017, 42, pp.2458
Article dans une revue halshs-02216676 v1

Assignation en matière de presse : exception à la rétroactivité de la jurisprudence

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354650 v1

Outrage à personne chargée d’une mission de service public : limite à la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354619 v1

Le droit à un défenseur doit être concret et effectif

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354629 v1

Atteinte à la vie privée, à la présomption d’innocence ou diffamation : conséquences sur l’assignation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354571 v1

Procédure bâillon visant un professeur de droit : atteinte à la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354589 v1

Information du gardé à vue : le droit français est conforme au droit de l'Union

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 01, pp.42
Article dans une revue halshs-02226337 v1

État d’urgence : le juge pénal est compétent pour contrôler la légalité des perquisitions administratives

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354665 v1

Presse : précisions sur la notion de reproduction sur internet

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354656 v1

Fichiers d’antécédents judiciaires : les possibilités restreintes d’effacement jugées contraires à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354573 v1

Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.577
Article dans une revue halshs-02217672 v1

Pancarte affichant ”Je suis Charlie” et ”Je suis Kouachi” : apologie d’actes de terrorisme »

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354612 v1

Témoin anonyme : impossibilité de porter plainte pour faux témoignage

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354670 v1

Action en réparation de la victime d’une dénonciation calomnieuse

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354609 v1

Stupéfiants : qui use ne détient pas forcément !

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354630 v1

Information sur un procès en cours : interdiction judiciaire de diffuser limage dun accusé

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.1979
Article dans une revue halshs-02216675 v1

Harcèlement sexuel : application dans le temps de la nouvelle incrimination

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354672 v1

Quand la schizophrénie mène à l’apologie …

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354608 v1

De Google suggest à Recherches Associées : la réapparition de termes injurieux ne constitue par une nouvelle publication

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354659 v1

Information sur un procès en cours : l’interdiction de diffuser l’image d’un accusé peut être justifiée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354590 v1

Preuve pénale : retour sur la notion de participation de l’autorité publique à la preuve illicite produite par un particulier

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2017
Article dans une revue hal-03354568 v1

Contexte électoral et liberté d’expression en matière politique

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354603 v1

Diffamation : retour sur les conditions de la bonne foi

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354669 v1

L’autorisation de comparution forcée ne permet pas de visiter un domicile

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354643 v1

Affaire Colonna : l'épilogue européen

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.92
Article dans une revue halshs-02226345 v1

Quand le rap dérape …

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354642 v1

Dénonciation calomnieuse : preuve par appréciation en cas de non-lieu

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354597 v1

Marianne voilée en couverture de Valeurs actuelles : pas de provocation à la haine

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354606 v1

Contrôle de la légalité de la garde à vue par la chambre de l’instruction

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354616 v1

Propos visant un policier tenus hors sa présence : retour sur les conditions de l’outrage

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354620 v1

Faits diffamatoires étrangers à la cause contenus dans des conclusions antérieures

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354605 v1

Atteinte à la vie privée : appréciation de la contribution à une question d’intérêt général

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354652 v1

Presse : conditions de régularisation de la plainte

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354602 v1

Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à l'inéligibilité

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.288
Article dans une revue halshs-02217658 v1

Apologie du terrorisme : condition tenant à la publicité des propos

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354604 v1

Diffamation publique : bonne foi et imputabilité

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354596 v1

Procès Merah : pas d’enregistrement des débats

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354581 v1

Injure publique : contexte de débat politique et excuse de provocation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354623 v1

Provocation à la haine envers les Roms et peine d’inéligibilité

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354661 v1

L’exercice de la liberté d’expression dans les manifestations

Sabrina Lavric , François Fourment
Gazette du Palais, 2017, pp.77
Article dans une revue hal-03347936 v1

Instruction : gare à la rédaction des commissions rogatoires !

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354610 v1

Conventionnalité d'une condamnation pour publication d'actes de la procédure

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.447
Article dans une revue halshs-02226394 v1

Les contrôles d’identité sur réquisitions validées par le Conseil constitutionnel, sous deux réserves

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354658 v1

Non bis in idem : double poursuite devant le Conseil des marchés financiers et le tribunal correctionnel

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03354582 v1

Liberté d’expression : frontière entre satire politique et injure publique

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354838 v1

Responsabilité d’une personne morale pour contravention à un arrêté de police

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354842 v1

Journaliste infiltrée au Front national : des poursuites pour escroquerie constitueraient une atteinte disproportionnée à la liberté d’informer

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354830 v1

L’auteur de propos diffamatoire envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l’exception de bonne foi que sous condition

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 3, pp.178
Article dans une revue hal-01927250 v1

Apologie de crimes : prononcer n'est pas proférer !

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.333
Article dans une revue halshs-02217616 v1

Immunité des débats judiciaires : action en diffamation pour des faits étrangers à la cause

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354869 v1

À la une - Qualité pour agir - Provocation à la discrimination et action d'une association étrangère

Sabrina Lavric
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 533, pp.10
Article dans une revue halshs-02200865 v1

Obligation de motivation : les contraventions aussi !

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354354 v1

L'auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l'exception de bonne foi que sous conditions

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.178
Article dans une revue halshs-02217604 v1

Assignation en matière de presse : modulation dans le temps du revirement du 15 février 2013

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354866 v1

Garde à vue : l’absence de sanction en cas d’audition sous serment jugée contraire à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354675 v1

Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354864 v1

Preuve pénale : participation de l’autorité publique à la production d’une preuve illicite ou déloyale

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2016
Article dans une revue hal-03354837 v1

Appeler à la ”vigilance” à l’égard de ”réactionnaires“ anti-IVG n’est pas provoquer à la haine envers les catholiques

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354858 v1

Imputer une infidélité n’est pas diffamer

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354885 v1

Apologie de crimes : prononcer n’est pas proférer !

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 6, pp.333
Article dans une revue hal-01927240 v1

Publication de la photographie d’Ilan Halimi : la France n’a pas violé la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354871 v1

Diffamation : caractérisation de la bonne foi d’un journaliste

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354879 v1

Cass. Crim. 1er mars 2016, n° 15-82.824

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354870 v1

CEDH : distinction entre constatations subjectives fondées sur des faits objectifs et remarques discriminatoires

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354854 v1

Satire politique ou injure publique ? Éléments d’appréciation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354840 v1

Liberté d'expression de l'avocat et critique d'un magistrat

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.81
Article dans une revue halshs-02226267 v1

Injure envers un élu : l'impossibilité d'invoquer l'excuse de provocation n'est pas contraire à la Constitution

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 09, pp.464
Article dans une revue halshs-02217628 v1

Presse : validité de la plainte et prescription de l’action publique

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354861 v1

Non bis in idem : cumul possible de poursuites pénales et disciplinaires

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354844 v1

Presse : détermination de la date de publication d’un ouvrage

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354874 v1

Application de la loi pénale dans le temps : mise en œuvre de la rétroactivité in mitius

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354846 v1

Liberté d’expression et droit d’accès à des informations détenues par l’État

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354832 v1

Provocation à la discrimination : aspects procéduraux

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354881 v1

Violences policières : dernières leçons de Strasbourg

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 4, pp.222
Article dans une revue hal-01924273 v1

Du divan au prétoire : l’ouvrage Lacan, envers et contre tout n’est pas diffamatoire

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354872 v1

Accident lors d’une kermesse : responsabilité pénale de la commune du fait de la faute caractérisée de son représentant

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354845 v1

Garde à vue : conformité du droit français au droit européen

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354833 v1

Liberté d’expression de l’avocat et critique d’un magistrat

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 2, pp.81
Article dans une revue hal-01924271 v1

Harcèlement moral : la salarié auteur d’une dénonciation ne peut être poursuivi pour diffamation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354835 v1

Harcèlement moral : protection du salarié contre des poursuites pour diffamation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354841 v1

Critique à l’égard des magistrats : la liberté d’expression des avocats renforcée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354674 v1

Presse : l’insertion d’un lien hypertexte constitue une nouvelle publication

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354831 v1

”Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron“ est permis

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354850 v1

Notification du droit au silence et appréciation globale de l’équité

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 1, pp.36
Article dans une revue hal-01924272 v1

Imputer un incendie à un maire ne revient pas à critiquer un acte de la fonction !

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.403
Article dans une revue halshs-02217624 v1

Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 10, pp.484
Article dans une revue halshs-02225177 v1

Reportage sur les attentats de 2001 : la France a violé le droit à la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354876 v1

Diffamation sur internet : le juge français pas toujours compétent !

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354851 v1

Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354878 v1

Lutte contre le terrorisme : les nouveautés législatives

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354847 v1

Provocation à la haine envers les musulmans : caractérisation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354843 v1

Affaire Paul Bismuth : ce qu’a dit la cour d’appel pour valider la procédure

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354880 v1

Apologie de crimes : condition de publicité des propos

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354884 v1

Diffamation envers un maire : rappel des critères de qualification

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354882 v1

Recel de violation du secret professionnel par des journalistes : éléments constitutifs

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03354859 v1

Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 7-8, pp.402
Article dans une revue hal-01927229 v1

Redistribution de tracts sans réimpression = une seule infraction

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 1, pp.13
Article dans une revue hal-01927236 v1

Apologie de crime : conditions d'exercice de l'action civile d'une commune

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 07 et 08, pp.402
Article dans une revue halshs-02217583 v1

Droit à l'assistance d'un avocat : la jurisprudence Salduz, l'accès au dossier et la pratique luxembourgeoise

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2015, 07 et 08, pp.380
Article dans une revue halshs-02226214 v1

Motivation des arrêts d’assises : nouvelles condamnations de la Belgique

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2015, 3, pp.150
Article dans une revue hal-01924258 v1

Le maire dispose de la liberté de parole dans la critique du comportement d'un membre du conseil municipal

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 03, pp.166
Article dans une revue halshs-02217569 v1

Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 02, pp.119
Article dans une revue halshs-02217540 v1

Droit à l’assistance d’un avocat : la jurisprudence Salduz, l’accès au dossier et la pratique luxembourgeoise

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 7-8, pp.380
Article dans une revue hal-01924256 v1

Durée excessive d’une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 1, pp.36
Article dans une revue hal-01924247 v1

Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d’accès à un tribunal

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 5, pp.241
Article dans une revue hal-01924251 v1

Mandat d’arrêt : quel statut pour la personne en fuite et vainement recherchée ?

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 7-8, pp.370
Article dans une revue hal-01924249 v1

Une peine perpétuelle incompressible fait obstacle à l’extradition

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 12, pp.588
Article dans une revue hal-01924253 v1

Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 9, pp.452
Article dans une revue hal-01927221 v1

Durée excessive d'une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 01, pp.36
Article dans une revue halshs-02226090 v1

Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d'accès à un tribunal

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 05, pp.241
Article dans une revue halshs-02226114 v1

Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 2, pp.119
Article dans une revue hal-01927226 v1

Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 09, pp.452
Article dans une revue halshs-02217555 v1

Un élu poursuivi pour diffamation bénéficie du fait justificatif de la bonne foi, sous conditions

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 10, pp.472
Article dans une revue halshs-02217526 v1

L'accord de médiation pénale est une transaction au sens du droit civil

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 07 et 08, pp.422
Article dans une revue halshs-02226052 v1

La liberté d'information ne permet pas la diffusion d'enregistrements de conversations privées

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.615
Article dans une revue halshs-02226077 v1

Action d'une commune pour diffamation : rappels de procédure

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 11, pp.531
Article dans une revue halshs-02217527 v1

Recevabilité du « président-victime » et droit à un procès équitable

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 01, pp.46
Article dans une revue halshs-02226015 v1

Esclavage domestique : nouvelle condamnation de la France pour ses lacunes législatives

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 03, pp.162
Article dans une revue halshs-02226026 v1

Délivrance d'une copie du dossier à la partie civile : pas avant la première audition !

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 02, pp.104
Article dans une revue halshs-02225949 v1

Irrecevabilité de la constitution de partie civile et droits du témoin assisté

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 06, pp.349
Article dans une revue halshs-02225977 v1

Durée excessive de la détention provisoire de terroristes présumés : violation de la Convention européenne

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 04, pp.231
Article dans une revue halshs-02225966 v1

Action civile contre l'ayant droit d'un prévenu reconnu coupable post mortem = violation de l'égalité des armes

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 07 et 08, pp.421
Article dans une revue halshs-02225984 v1

Proxénétisme : application de la loi dans l'espace, dénonciation anonyme et... garde à vue

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 03, pp.166
Article dans une revue halshs-02225960 v1

Dénonciation d'infraction imaginaire : défaut de caractérisation

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 10, pp.548
Article dans une revue halshs-02225996 v1

Communication en ligne : la responsabilité en cascade validée

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2011, 12, pp.594
Article dans une revue halshs-02225939 v1

Diffusion de paroles prononcées à titre confidentiel : atteinte à l'intimité de la vie privée

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.522
Article dans une revue halshs-02225930 v1

Répartition des contentieux et allégement des procédures : projet de loi

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.566
Article dans une revue halshs-02211808 v1

Violences faites aux femmes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.568
Article dans une revue halshs-02211810 v1

Le Président de la République : une victime comme les autres ?

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 06, pp.318
Article dans une revue halshs-02211764 v1

Question prioritaire de constitutionnalité : procédure devant les juridictions judiciaires

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.564
Article dans une revue halshs-02211805 v1

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 12, pp.700
Article dans une revue halshs-02211835 v1

EDVIGE : suite et fin

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 37, pp.2477
Article dans une revue halshs-02211606 v1

Publication du règlement sur les obligations alimentaires

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.156
Article dans une revue halshs-02211117 v1

Vidéosurveillance : modifications réglementaires

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 05, pp.287
Article dans une revue halshs-02211137 v1

Réforme de la filiation : publication de la loi de ratification

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.156
Article dans une revue halshs-02211116 v1

Un décret sur les citations et significations en matière pénale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.80
Article dans une revue halshs-02211099 v1

Travail dissimulé : portée de la validation d'une composition pénale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 05, pp.291
Article dans une revue halshs-02211139 v1

Révision de la Convention de Lugano : publication de la décision d'approbation du Conseil

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 23, pp.1525
Article dans une revue halshs-02211418 v1

Avocats : reconnaissance des qualifications professionnelles

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 08, pp.486
Article dans une revue halshs-02211171 v1

Activités privées de sécurité : publication d'un décret

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 09, pp.550
Article dans une revue halshs-02211185 v1

Violences de groupes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1748
Article dans une revue halshs-02211467 v1

La garde des Sceaux défend le projet de loi pénitentiaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1078
Article dans une revue halshs-02211317 v1

Sécurité intérieure : présentation d'un nouveau projet de loi

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1404
Article dans une revue halshs-02211395 v1

Protection internationale des adultes : publication de la Convention de La Haye

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.80
Article dans une revue halshs-02211097 v1

Réforme de la procédure pénale : remise du rapport Léger

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2029
Article dans une revue halshs-02211511 v1

Ouverture à la concurrence des jeux en ligne

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 13, pp.865
Article dans une revue halshs-02211256 v1

Inceste : proposition de loi modifiée par le Sénat

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1748
Article dans une revue halshs-02211469 v1

Publication d'un rapport sur le « délit de solidarité »

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1594
Article dans une revue halshs-02211424 v1

Politique de lutte contre les violences faites aux femmes : rapport d'information

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1882
Article dans une revue halshs-02211494 v1

Réforme des tutelles : actes de gestion du patrimoine

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.83
Article dans une revue halshs-02211101 v1

Projet de loi pénitentiaire : fin de l'examen devant l'Assemblée nationale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2156
Article dans une revue halshs-02211541 v1

Projet de loi pénitentiaire : texte enrichi par le Sénat

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 11, pp.718
Article dans une revue halshs-02211222 v1

Saisie et confiscation en matière pénale : adoption en première lecture par les députés

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 23, pp.1525
Article dans une revue halshs-02211416 v1

Obligation denregistrement des gardes à vue : quelle étendue ?

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.620
Article dans une revue halshs-02211200 v1

Présentation d'un projet de loi sur l'adoption

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.938
Article dans une revue halshs-02211275 v1

Déclaration de soupçon de blanchiment : critères de détection de la fraude fiscale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1880
Article dans une revue halshs-02211490 v1

Publication de la directive « time-share »

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.359
Article dans une revue halshs-02211148 v1

Rapport Warsmann sur la simplification du droit

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.360
Article dans une revue halshs-02211150 v1

Exécution des décisions de justice et professions réglementées : adoption par le Sénat

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 07, pp.423
Article dans une revue halshs-02211164 v1

Rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1881
Article dans une revue halshs-02211492 v1

Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 11, pp.718
Article dans une revue halshs-02211224 v1

Parution du décret autorisant « Cassiopée »

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 20, pp.1343
Article dans une revue halshs-02211381 v1

Présentation de la réforme du crédit à la consommation

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 17, pp.1132
Article dans une revue halshs-02211331 v1

Commission nationale de réparation des détentions : rapport 2008

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 25, pp.1679
Article dans une revue halshs-02211449 v1

Jeux de hasard en ligne : pas d'hostilité de la CJCE au monopole d'exploitation

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 33, pp.2218
Article dans une revue halshs-02211556 v1

Publication de nouvelles mesures pour lutter contre la crise

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1197
Article dans une revue halshs-02211349 v1

Décision-cadre sur les mesures de probation et les peines de substitution

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 01, pp.5
Article dans une revue halshs-02211087 v1

Escroquerie : vers une réintroduction de la peine de dissolution ?

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2160
Article dans une revue halshs-02211543 v1

Fusion des professions d'avoué et d'avocat : présentation du projet de loi

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 22, pp.1468
Article dans une revue halshs-02211410 v1

Autorité de la concurrence : précisions réglementaires

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 07, pp.422
Article dans une revue halshs-02211161 v1

Remise en liberté à la suite d'une erreur matérielle

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.623
Article dans une revue halshs-02211202 v1

Des policiers français au-dessus des lois ?

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1010
Article dans une revue halshs-02211299 v1

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : remise d'un premier rapport

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1009
Article dans une revue halshs-02211297 v1

Recherches sur la personne : adoption d'une proposition de loi

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 04, pp.221
Article dans une revue halshs-02211126 v1

Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.939
Article dans une revue halshs-02211279 v1

Fichiers de police : publication d'un rapport parlementaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.938
Article dans une revue halshs-02211277 v1

Protection juridique des mineurs et des majeurs : publication d'une circulaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1078
Article dans une revue halshs-02211315 v1

Projet de loi pénitentiaire : adoption définitive

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 36, pp.2412
Article dans une revue halshs-02211596 v1

Parution du décret sur l'audition de l'enfant

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1405
Article dans une revue halshs-02211397 v1

Statu quo pour le parquet

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.801
Article dans une revue halshs-02211243 v1

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l'inceste

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1198
Article dans une revue halshs-02211352 v1

Publication de la loi pénitentiaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 42, pp.2797
Article dans une revue halshs-02211659 v1

Décrets sur les enseignants-chercheurs

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 17, pp.1133
Article dans une revue halshs-02211333 v1

Code de la justice pénale des mineurs : les grandes lignes

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.800
Article dans une revue halshs-02211241 v1

Blanchiment : les obligations de vigilance et de déclaration précisées

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2030
Article dans une revue halshs-02211512 v1

Répartition des contentieux : propositions des avocats

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 27, pp.1816
Article dans une revue halshs-02211482 v1

Projets de loi relatifs au défenseur des droits

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 31, pp.2101
Article dans une revue halshs-02211521 v1

Remise d'un rapport d'information sur la PAJE

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1882
Article dans une revue halshs-02211496 v1

Projet de loi sur la gendarmerie : adoption par l'Assemblée nationale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1813
Article dans une revue halshs-02211480 v1

Projet de loi sur la gendarmerie : adoption définitive et publication

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 29, pp.1952
Article dans une revue halshs-02211506 v1

Prescription des crimes sexuels sur mineurs : application dans le temps de la loi du 10 juillet 1989

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.29
Article dans une revue halshs-02225668 v1

Responsabilité du médecin de garde pour des blessures involontaires sur l'enfant à naître

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.32
Article dans une revue halshs-02225665 v1

Lutte contre le racisme et la xénophobie

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3071
Article dans une revue halshs-02211056 v1

Remise du rapport Leonetti sur la fin de vie

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3074
Article dans une revue halshs-02211060 v1

Fichier EDVIGE : recours devant le Conseil d'Etat

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2222
Article dans une revue halshs-02210913 v1

Appel d'une ordonnance de rejet de contre-expertise : pouvoirs limités du président de la chambre de l'instruction

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.147
Article dans une revue halshs-02225688 v1

Projet de loi de modernisation de l'économie

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 19, pp.1268
Article dans une revue halshs-02210728 v1

Réforme de l'ordonnance de 1945 : mise en place d'un groupe de travail

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 17, pp.1133
Article dans une revue halshs-02210700 v1

Adoption définitive du projet de loi de lutte contre les discriminations

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397
Article dans une revue halshs-02210748 v1

Renvoi après cassation et maintien en détention

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 04, pp.194
Article dans une revue halshs-02225650 v1

Provocation policière et procès équitable : quand la toile rime avec procédé déloyal

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 10, pp.425
Article dans une revue halshs-02225621 v1

Ecoutes téléphoniques : la chambre de l'instruction doit répondre à une demande d'annulation

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.144
Article dans une revue halshs-02225685 v1

Publication d'un décret sur l'apprentissage

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2998
Article dans une revue halshs-02211038 v1

Quelques précisions sur le logiciel ARDOISE

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 33, pp.2278
Article dans une revue halshs-02210924 v1

Protection du secret des sources des journalistes

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397
Article dans une revue halshs-02210752 v1

Le témoin ne peut s'aider sans y avoir été expressément autorisé

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.95
Article dans une revue halshs-02225676 v1

Prescription de l'ABS : perspectives

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1757
Article dans une revue halshs-02210816 v1

Grande profession du droit : l'avis des notaires

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 33, pp.2280
Article dans une revue halshs-02210925 v1

Prorogation de la loi anti-terrorisme

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2996
Article dans une revue halshs-02211031 v1

Nullité du débat contradictoire en l'absence de convocation de l'avocat de la défense

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.95
Article dans une revue halshs-02225675 v1

Droits et devoirs des chômeurs : adoption définitive du projet de loi

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1977
Article dans une revue halshs-02210868 v1

Présentation du projet de loi pénitentiaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2063
Article dans une revue halshs-02210882 v1

Procédures d'appel : remise du rapport Magendie

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1757
Article dans une revue halshs-02210818 v1

Droit de la concurrence

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1973
Article dans une revue halshs-02210863 v1

Diffamation : distinction entre bonne foi et exceptio veritatis

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 10, pp.417
Article dans une revue halshs-02225626 v1

La remise de cause prononcée en la seule présence du ministère public interrompt la prescription

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.41
Article dans une revue halshs-02225659 v1

Confidentialité de l'entretien téléphonique avec son avocat : rappel

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 11, pp.467
Article dans une revue halshs-02225714 v1

Nouvelle décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3071
Article dans une revue halshs-02211054 v1

Violences faites aux femmes : rapport d'évaluation 2005-2007

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2137
Article dans une revue halshs-02210897 v1

Droit bancaire et des marchés financiers

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1974
Article dans une revue halshs-02210865 v1

Contrôle judiciaire : circonstances nouvelles justifiant le placement en détention

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.240
Article dans une revue halshs-02225696 v1

Commissariat aux comptes : publication de l'ordonnance

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3070
Article dans une revue halshs-02211052 v1

Cour d'assises : double violation du droit à un procès équitable

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.239
Article dans une revue halshs-02225697 v1

Preuve de la légitime défense et partage de responsabilité : l'absence de fait justificatif n'exclut pas la faute de la victime

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.136
Article dans une revue halshs-02225681 v1

De la nature et de la validité de certains actes d'instruction

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.145
Article dans une revue halshs-02225686 v1

Régularisation de l'ordonnance de renvoi : le ministère public peut obliger le juge d'instruction à statuer

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.96
Article dans une revue halshs-02225677 v1

Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle judiciaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2997
Article dans une revue halshs-02211036 v1

Précisions sur le délit de risque causé à autrui

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.91
Article dans une revue halshs-02225673 v1

Demandes de mise en liberté : comparution devant la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.38
Article dans une revue halshs-02225662 v1

Modification du régime de la publicité foncière

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397
Article dans une revue halshs-02210750 v1

Refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 23, pp.1542
Article dans une revue halshs-02210774 v1

Droits des victimes et exécution des peines

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 27, pp.1816
Article dans une revue halshs-02210830 v1

70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3072
Article dans une revue halshs-02211058 v1

Omission de transcription et validité de l'acte d'appel

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.93
Article dans une revue halshs-02225674 v1

Publication de la loi sur le RSA

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2996
Article dans une revue halshs-02211034 v1

Réexamen d'une décision pénale et application dans le temps de la contrainte par corps

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.87
Article dans une revue halshs-02225671 v1

Sonorisation de domicile : exigence d'une commission rogatoire spéciale

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 04, pp.193
Article dans une revue halshs-02225649 v1

Mise en danger délibérée : l'élément intentionnel doit être caractérisé

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.536
Article dans une revue halshs-02225613 v1

Question spéciale et droit à l'information sur les charges

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.442
Article dans une revue halshs-02225589 v1

Composition de la juridiction de renvoi et principe d'impartialité

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.441
Article dans une revue halshs-02225590 v1

Ecoutes téléphoniques : défaut d'information du JLD sur les actes accomplis

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.487
Article dans une revue halshs-02225602 v1

Pouvoirs de la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.483
Article dans une revue halshs-02225606 v1

Expertise pénale et impartialité : le même homme de l'art peut examiner victime et accusé

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.488
Article dans une revue halshs-02225601 v1

Assises : liberté de parole et impartialité

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.539
Article dans une revue halshs-02225612 v1

Provocation à la discrimination religieuse ou critique politique d'un culte ?

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 09, pp.383
Article dans une revue halshs-02225582 v1

La visioconférence : le procès de demain ?

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.464
Article dans une revue halshs-02224918 v1

Incendie involontaire et caractérisation de la faute pénale d'imprudence

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.480
Article dans une revue halshs-02225607 v1

L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1138
Article dans une revue halshs-02208616 v1

Synthèse de table ronde. Justice transitionnelle : enjeux de négociation lors des sorties de crise

Sabrina Lavric
Les enjeux de la justice transitionnelle : une perspective comparative, Nadège Meyer; Université de la Nouvelle-Calédonie, Nov 2023, Nouméa, France
Communication dans un congrès hal-04454259 v1

Le soin des détenus en Nouvelle-Calédonie

Sabrina Lavric
Les relations hôpital/ prison, Bruno Py; Université de Lorraine, Jan 2023, Nancy (FR), France
Communication dans un congrès hal-03964296 v1

Jugement à délai rapproché et droit européen des droits de l'homme

Sabrina Lavric
Repenser le jugement des délits, Delphine Brach-Thiel; Université de Lorraine, Nov 2023, Nancy (FR), France
Communication dans un congrès hal-04313123 v1

Les particularités procédurales des infractions d’atteinte à la probité

Sabrina Lavric
La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle Calédonie, Université de la Nouvelle Calédonie, LARJE (Laboratoire de Recherches Juridique et Economique), May 2022, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03827961 v1

La dignité des détenus dans la politique pénitentiaire mise en œuvre en Nouvelle-Calédonie

Sabrina Lavric
La dignité des détenus dans les prisons d'Outre-mer, Université de la Polynésie française, GDI (Gouvernance et Développement Insulaire), Apr 2022, Papeete, Polynésie française
Communication dans un congrès hal-03827957 v1

Le rapatriement des djihadistes à l'aune du droit européen des droits de l'Homme

Sabrina Lavric
Terrorisme et droits fondamentaux, Delphine Brach-Thiel; Université de Lorraine, Nov 2022, Nancy (FR), France
Communication dans un congrès hal-03993601 v1

L’aveu : gage de vérité ?

Sabrina Lavric
Violences sexuelles : entre vérité et mensonges, université de Lorraine, Institut François Gény, Oct 2016, Nancy, France. pp.232
Communication dans un congrès hal-03351052 v1

La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives

Sabrina Lavric
La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives, Institut François Gény (IFG) de l'université de Lorraine, sous la Co-organisation de Sabrina LAVRIC, Jan 2018, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-03347612 v1

La correctionnalisation judiciaire, manifestation de l’ambivalence de la politique criminelle

Sabrina Lavric
Correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives, université de Lorraine, Jan 2018, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-03351054 v1

Le cadre infractionnel du terrorisme

Sabrina Lavric
Femmes, mineurs, terrorisme,, université de Lorraine, Institut François Gény (IFG), Dec 2018, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-03348088 v1

La question du délai de prescription des infractions de presse »

Sabrina Lavric
La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, Nov 2016, Dijon, France. pp.167
Communication dans un congrès hal-03348093 v1

La traduction française du principe non bis in idem

Sabrina Lavric
Existe-t-il encore un seul non bis in idem ?,colloque franco-belge, université de Lorraine, Apr 2016, Nancy, France. pp.47
Communication dans un congrès hal-03347961 v1

Jugement à délai rapproché et droit européen des droits de l'homme

Sabrina Lavric
Delphine Brach-Thiel. Repenser le jugement des délits, L'Harmattan, pp.35-58, 2024, Bibliothèques de droit, 978-2-3364-6942-3
Chapitre d'ouvrage hal-04989341 v1

Les spécificités procédurales des infractions d'atteinte à la probité

Sabrina Lavric
La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie, dir. S. Lavric, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2024, coll. Larje, pp. 31-40, 979-10-91032-30-8
Chapitre d'ouvrage hal-04637379 v1

Le retour des djihadistes à l'aune du droit européen des droits de l'homme : d'une inconventionnalité évidente à une protection résiduelle de la Convention

Sabrina Lavric
Delphine Brach-Thiel. Terrorisme et droits fondamentaux, L'Harmattan, pp.61-82, 2023, Bibliothèques de droit, 978-2-336-40798-2
Chapitre d'ouvrage hal-04313161 v1

Le soin des détenus en Nouvelle-Calédonie

Sabrina Lavric
Bruno PY. Relations hôpital - prison, LEH Edition, 2023, A la croisée des regards, pp. 195-206, 978-2-84874-991-4
Chapitre d'ouvrage hal-04313184 v1

La dignité dans la politique pénitentiaire mise en œuvre en Nouvelle-Calédonie

Sabrina Lavric
La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l’expérience polynésienne, dir. E. Gindre, L'Harmattan, 2023, Bibliothèques de droit, pp., 978-2140344671
Chapitre d'ouvrage hal-04171928 v1
Image document

Du "métrocentrisme" du droit pénal, à propos de la compétence pénale en Nouvelle-Calédonie

Sabrina Lavric
Bruno Py; Jean-François Seuvic; Matthieu Martinelle. Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel, EDUL, pp.617-632, 2023, Collection Prestige, Série Mélanges, 978-2-38451-052-8
Chapitre d'ouvrage hal-04313178 v2

Ethique et droit disciplinaire : de l'art et la manière d'infliger une sanction

Sabrina Lavric
Le droit pénal face à l'éthique, dir. J. Gallois et C. Liévaux, Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires, Actes, pp. 399-406, 978-2-247-22365-7
Chapitre d'ouvrage hal-04171927 v1

Le cadre infractionnel du terrorisme

Sabrina Lavric , Leonhard Julie , Catherine Ménabé
Femmes, mineurs, terrorisme, PUN – Éditions universitaires de Lorraine, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03347622 v1

L’aveu : gage de vérité ?

Sabrina Lavric , Leonhard Julie
Violences sexuelles : entre vérité et mensonges, PUN, Collection « Santé, qualité de vie et handicap », pp.111, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03347630 v1

Le ”garantisme pénal” : pour la défense d’un droit pénal minimal

Sabrina Lavric , Bruno Py , Frédéric Stasiak
Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, Mélanges en l’honneur du professeur J.-F. Seuvic, PUN, Collection « Santé, qualité de vie et handicap », pp.143, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03347636 v1

La question du délai de prescription des infractions de presse

Sabrina Lavric , Nathalie Droin , Walter Jean-Baptiste
La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, p. 167, pp.167, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-03347695 v1

La traduction française du principe non bis in idem

Sabrina Lavric , Delphine Brach-Thiel
Existe-t-il encore un seul non bis in idem ?, L’Harmattan, pp.47, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-03347915 v1

La responsabilité sociétale de l’entreprise, ou le renouvellement des sources de la responsabilité de la personne morale

Sabrina Lavric
Ann Jacobs; Delphine Brach-Thiel. La responsabilité pénale de la personne morale, enjeux et avenir, L’Harmattan, pp.222, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-05690-6
Chapitre d'ouvrage hal-01905143 v1

L’interdiction de sortie du territoire issue de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Sabrina Lavric
Ann Jacobs; Daniel Flore. Les combattants européens en Syrie, L'Harmattan, pp.147, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-07389-7
Chapitre d'ouvrage hal-01904885 v1

De quelques aspects répressifs du paiement

Sabrina Lavric
Marc Mignot; Jérôme Lasserre Capdeville. Le paiement, L’Harmattan, pp.267, 2014, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-343-03983-1
Chapitre d'ouvrage hal-01895954 v1

La médiation pénale en France

Sabrina Lavric
Ann Jacobs. Les alternatives au procès pénal, l’Harmattan, pp.57, 2013, Comité international des pénalistes francophones, 9782343013732
Chapitre d'ouvrage hal-01885207 v1

La responsabilité des médias

Sabrina Lavric
Valérie Malabat, Bertrand de Lamy. La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Dalloz, pp.265, 2009, Thèmes et commentaires
Chapitre d'ouvrage hal-03827964 v1