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Le blocage de Tik Tok retoqué
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2025
Article dans une revue
hal-05023616
v1
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Injure raciale : analyse des éléments extrinsèques, au-delà du seul contexte
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue
hal-04988825
v1
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Légalité de l'interdiction de certains éléments de l'écriture inclusive dans l'enseignement
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.234
Article dans une revue
halshs-05039518
v1
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Contrôle de l'exercice de la liberté d'expression : deux nouvelles illustrations en matière de discrimination et de recel et dégradations
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue
hal-04977996
v1
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Liberté d'expression : mise en oeuvre du contrôle de proportionnalité pour les délits d'entrave à la circulation et de dénonciation calomnieuse
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue
hal-04912235
v1
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Qualifier un maire de « raciste » ne dépasse pas forcément les limites admissibles de la liberté d'expression
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 01, pp.47
Article dans une revue
halshs-04910590
v1
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Liberté éditoriale des enseignants-chercheurs : le refus d'intégrer une contribution n'est pas abusif
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue
hal-04984028
v1
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Outrage à magistrat : le caractère public des propos n’exclut pas la qualification
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue
hal-05035978
v1
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Injure à raison du sexe : régime d'interruption de la prescription
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue
hal-05009465
v1
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Liberté, probité, inéligibilité
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2025
Article dans une revue
hal-04926053
v1
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Procédure de mise en examen pour injure ou diffamation : l'absence d'information sur le droit au silence est contraire à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2024
Article dans une revue
hal-04615071
v1
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Blocage temporaire du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie
Sabrina Lavric
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 49, pp.1466
Article dans une revue
hal-04852424
v1
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Atteinte à la vie privée et mouvement #metoo : la volonté de la victime de rester anonyme doit être considérée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04615073
v1
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Le "Ladies Lounge", ou les limites de la liberté d'expression artistique ?
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2024
Article dans une revue
hal-04715622
v1
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Diffamation sur internet : la modification du nom du titulaire du site ne constitue pas une nouvelle publication
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04625186
v1
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CEDH : la condamnation pour un courriel dénonçant une agression sexuelle est contraire à la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04427613
v1
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Injure et provocation publiques à la discrimination : conditions pour de constituer partie civile
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04508388
v1
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CEDH : la France n'a pas méconnu la liberté d'expression de Tariq Ramadan
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04461041
v1
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Référé en matière de presse : délai de comparution et office du juge de l'urgence
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04644368
v1
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La condamnation du Point dans l’affaire Bygmalion n’a pas enfreint la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04852422
v1
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Haro sur la liberté d'expression ?
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.129
Article dans une revue
halshs-04514589
v1
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Affirmer que des faits ont été commis en application de la charia constitue une diffamation raciale
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04810250
v1
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Procédure pénale : une censure attendue et une réserve d'interprétation ambiguë
Sabrina Lavric
Revue française de droit constitutionnel, 2024, 138, pp.518-528
Article dans une revue
hal-04611807
v1
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Point sur les dispositions pénales de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2024
Article dans une revue
hal-04637383
v1
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Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle
Emmanuelle Gindre
,
Sabrina Lavric
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 04, pp.861
Article dans une revue
halshs-04403318
v1
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Cour criminelle départementale : des exceptions ultramarines
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2024
Article dans une revue
hal-04736535
v1
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Crise en Nouvelle-Calédonie : sur la légalité des détentions subies dans l'Hexagone
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2024
Article dans une revue
hal-04796903
v1
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|
Procédure de presse : l'exclusion de certains délits n'est pas contraire à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04589968
v1
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Contrôle judiciaire : la conformité de l'interdiction d'exercer la profession d'artiste à la liberté d'expression doit être vérifiée
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-04051513
v1
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Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-04096612
v1
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Affaire Sanchez contre France : la Grande chambre confirme que la condamnation de l'élu n'a pas enfreint la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-04140566
v1
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Quelques rappels en matière de prescription des infractions de presse
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-03964294
v1
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Diffamation : liberté d'expression renforcée dans un contexte électoral
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-03993596
v1
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Immunité judiciaire : imputer à son adversaire une mauvaise foi confinant à l'escroquerie n'est pas diffamer
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04114459
v1
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|
Affaire Luxleaks : l'atteinte à la liberté d'expression finalement reconnue
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-04051512
v1
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Plainte pour diffamation envers un élu : conditions d'interruption de la prescription
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.300
Article dans une revue
halshs-04100594
v1
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Liberté d'expression des élus : vade-mecum en matière de police du discours
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.267
Article dans une revue
halshs-04100584
v1
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Quelle liberté d'expression de l'avocat sur une procédure pénale en cours ?
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-04084375
v1
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Respect de la dignité en garde à vue : une réserve d’interprétation et beaucoup d’interrogations
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Article dans une revue
hal-04317043
v1
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Affaire TPMP : pas d'atteinte à la liberté d'expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04051511
v1
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Appel au boycott de produits israéliens : pas de provocation à la discrimination
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04255444
v1
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Publication de données personnelles dans le cadre de l'enquête et droit au respect de la vie privée
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2023, 09, pp.403
Article dans une revue
halshs-04213150
v1
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|
Immunité judiciaire : compétence de la chambre de l'instruction pour réserver l'action en diffamation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04222157
v1
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Droit de réponse : soumission de l'action en insertion forcée à la prescription trimestrielle
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04065585
v1
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Prescription en matière de presse : nature du premier acte interruptif
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04114457
v1
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Diffamation : modus operandi et critères de la bonne foi
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04230476
v1
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Contestation de crime contre l'humanité : appréciation des éléments extrinsèques
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04228962
v1
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Droit de réponse : conformité de l'insertion forcée à la liberté d'expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-03964291
v1
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Vente en ligne d'objets nazis : quelle qualification pénale ?
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04236426
v1
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Ecrits diffamatoires produits en justice : seule la loi sur la presse permet une réparation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04130474
v1
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Plainte pour diffamation contre un maire : retour sur les critères de la bonne foi
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.372
Article dans une revue
halshs-04135299
v1
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Protection de la réputation d'un élu : quelles obligations pèsent sur l'État ?
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.236
Article dans une revue
halshs-04073368
v1
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CEDH : la condamnation pour apologie du terrorisme du cofondateur d’Action directe jugée disproportionnée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03826739
v1
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Presse : suspension de la prescription en cas d’obstacle insurmontable
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03826729
v1
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Décrochage des portraits présidentiels en mairie : le militantisme recadré
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.593
Article dans une revue
halshs-03880518
v1
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Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle
Emmanuelle Gindre
,
Joana Falxa
,
Sabrina Lavric
,
Jean-Philippe Vauthier
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 4, pp.905-919
Article dans une revue
hal-03963319
v1
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Des effets de la légitime défense sur le droit à réparation de l’auteur de la riposte
Sabrina Lavric
Responsabilité civile et assurances, 2022, n° 12, p. 25
Article dans une revue
hal-03878631
v1
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Plainte préalable à une PACPC : pas de formalisme particulier
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826750
v1
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Affaires #metoo et #balancetonporc : la bonne foi redessinée à l’aune du débat d’intérêt général
Sabrina Lavric
Gazette du Palais, 2022
Article dans une revue
hal-03826287
v1
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Audience sur la détention provisoire : modalités d’"e-convocation" de l’avocat
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826744
v1
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Point sur l’entrée en vigueur d’un code pénitentiaire
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826749
v1
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Recours préventif pour conditions indignes de détention : pas de comparution de droit en appel
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826757
v1
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Accès au dossier en comparution immédiate : la remise d’un CD-ROM implique le prêt d’un lecteur
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826748
v1
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La condamnation d'un élu local pour des propos haineux publiés sur son mur Facebook ne viole pas la Conv. EDH
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.104
Article dans une revue
halshs-03579800
v1
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Protection des victimes d’agressions sexuelles : la loi ne méconnaît pas la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826754
v1
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Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03826743
v1
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Contrôle de colis et "visite" de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ?
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Article dans une revue
hal-03826745
v1
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Liberté d’expression de l’avocat : les critiques sarcastiques sont permises
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03826732
v1
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Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03826736
v1
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Presse : examen de la plainte par la chambre de l’instruction saisie d’un renvoi après cassation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03840751
v1
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Affaire Chutzpah Hebdo : la Cour européenne juge la requête d’Alain Soral manifestement mal fondée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-03826727
v1
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L’assistance en audition libre en Polynésie
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826654
v1
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CEDH : conditions de détention en cas de troubles mentaux et recours effectif
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826683
v1
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Presse : exceptio veritatis et présomption d’imputation d’un fait précis
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826689
v1
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CEDH : refus opposé à un détenu d’accéder à des sites d’informations juridiques
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826673
v1
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|
Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826701
v1
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Mandat d’arrêt européen : mesure de sûreté subie à l’étranger et déduction de la peine privative de liberté
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826641
v1
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CEDH : condamnation pour diffamation d’un employeur contraire à la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826681
v1
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Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté
Sabrina Lavric
Revue française de droit constitutionnel, 2021
Article dans une revue
hal-03826593
v1
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Film Grâce à Dieu : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826666
v1
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Détenus entendus par la DST à Guantanamo : pas d’atteinte à l’équité globale du procès
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826723
v1
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QPC : l’incrimination d’outrage est conforme à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826685
v1
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Accès aux données personnelles dans les procédures pénales : le parquet sur la touche
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2021, 05, pp.267
Article dans une revue
halshs-03232175
v1
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Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826643
v1
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Perquisition : toute partie a qualité pour invoquer l’absence de signature du PV
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826650
v1
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Presse : l’impossibilité de soulever des nullités dès l’envoi de l’avis de fin d’information est contraire à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826710
v1
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Point sur l’outrage et l’injure publique
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826645
v1
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Preuve pénale : n’est pas irrégulière la preuve dont les conditions de recueil sont restées incertaines
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826624
v1
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Nouvelle-Calédonie : compétence de la juridiction pénale de droit commun sur l’action civile
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826695
v1
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La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s)
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.516
Article dans une revue
halshs-03450600
v1
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Injures racistes : nécessité de caractériser le mobile ségrégationniste
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826714
v1
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Tee-shirt "Jihad, je suis une bombe" : la France n’a pas méconnu la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826706
v1
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|
CEDH : procédure disciplinaire contre un magistrat s’étant exprimé sur une affaire en cours
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826677
v1
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Clip de rap "gilets jaunes" : cassation de la relaxe d’Alain Soral
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826713
v1
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Condamnation d’un élu pour le contenu de son mur Facebook : pas de violation de la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826709
v1
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Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826705
v1
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Conventionnalité de la condamnation d’un journaliste pour la diffusion d’un portrait-robot
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826662
v1
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Affaire Bettencourt : l'injonction de retrait des enregistrements illicites du site de Mediapart était justifiée
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2021, 03, pp.152
Article dans une revue
halshs-03176742
v1
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|
Agression sexuelle sur mineur : caractérisation et conditions du prononcé du suivi socio-judiciaire
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826635
v1
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Blessures subies par des personnes interpellées en état d’ébriété : pas de violation de la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826628
v1
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|
Recel d’apologie du terrorisme : portée de la décision QPC sur la peine prononcée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826720
v1
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Point sur la responsabilité pénale des mineurs
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Article dans une revue
hal-03826631
v1
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CEDH : l’affaire Luxleaks et la protection en demi-teinte du lanceur d’alerte
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826687
v1
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Presse : interruption de la prescription par le défendeur à l’action
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03826699
v1
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Apologie du terrorisme : le recel est caractérisé par le téléchargement de fichiers et l’adhésion à leur contenu
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03354128
v1
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L’atteinte à la dignité, obstacle désormais légal à la détention provisoire
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351078
v1
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Garde à vue : l’absence de notification d’une qualification criminelle et ses conséquences
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2020
Article dans une revue
hal-03827905
v1
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Diffamation : modus operandi pour apprécier la bonne foi
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03354142
v1
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Presse : notification de l’assignation au ministère public
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351057
v1
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Droit de réponse et refus d’insertion : régularisation de la citation d’une personne morale à but lucratif
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351076
v1
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Affaire des photographies du procès Merah : rejet du pourvoi de Paris Match
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351868
v1
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Dénonciation calomnieuse et liberté d’expression : les juges doivent procéder au contrôle de proportionnalité
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351876
v1
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Droit de réponse : proportionnalité entre l’article et la réponse demandée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351074
v1
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Dénonciation téméraire ou calomnieuse et conditions d’engagement de la responsabilité
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351079
v1
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Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé !
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 10, pp.481
Article dans une revue
halshs-02976136
v1
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Dénonciation calomnieuse : suspension de la prescription en cas de procédure se poursuivant sur les seuls intérêts civils
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351844
v1
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Conditions indignes de détention provisoire : le Conseil constitutionnel censure l’absence de recours préventif
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351061
v1
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Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en question
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351063
v1
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Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351068
v1
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Affaire Guéant/ Takieddine : la relaxe de Mediapart
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351891
v1
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CEDH : la France condamnée pour des mauvais traitements subis par un détenu
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03354146
v1
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Election et injure : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 02, pp.90
Article dans une revue
halshs-02486748
v1
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Presse : complicité de droit commun du distributeur d’un écrit
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351071
v1
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Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351081
v1
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Atteinte à la vie privée par révélation des circonstances d’un crime : l’article 9 du code civil est applicable
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351075
v1
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CEDH : appel au boycott des produits venant d’Israël et droit à la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03351077
v1
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L’interdiction d’enregistrement des audiences ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03354135
v1
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Presse : interruption de la prescription dans l’instance civile
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354186
v1
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Blanchiment : présomption d’impureté des fonds transportés
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354241
v1
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Perquisitions sans l’assentiment de la personne concernée : QPC non renvoyée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354220
v1
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Négationnisme : la condamnation d’un évêque pour des propos tenus en Allemagne n’a pas enfreint l’article 10
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354256
v1
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La condamnation de Marcel Campion pour diffamation envers DSK jugée conforme à la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354253
v1
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Diffamation : interprétation de la signification des propos
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354288
v1
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Garde à vue : application dans le temps des jurisprudences Salduz et Dayanan » (Cass. Crim. 11 déc. 2018, n° 18-82.854), Dalloz actu Étudiant, 11 févr. 2019
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354264
v1
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Citation en matière de presse : le délai de distance jugé inconstitutionnel
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354217
v1
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Immunité judiciaire : condition d’extranéité à la cause
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354202
v1
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Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354163
v1
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Investigation visant un majeur protégé et droit à l’information du curateur
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354275
v1
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Diffamation : obligation d’analyser les pièces produites pour établir la bonne foi
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354171
v1
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Plainte pour diffamation de Denis Baupin : la relaxe de Mediapart
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354231
v1
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Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.146
Article dans une revue
hal-03347995
v1
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Dénonciation calomnieuse : indemnisation en cas de relaxe
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354244
v1
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Provocation à la haine en ligne : nécessaire identification du directeur de publication
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354207
v1
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Diffamation : condition de publicité et qualité du directeur de publication
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354276
v1
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Révélation de faits de harcèlement et poursuite pour diffamation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354155
v1
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Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354180
v1
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Contestation de crime contre l’humanité : Alain Soral condamné à un an d’emprisonnement ferme
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354226
v1
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De la nature et du régime de prescription du blanchiment
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354199
v1
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Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354277
v1
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Diffamation : qualité de personne dépositaire de l’autorité publique
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354251
v1
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Loi de programmation et de réforme pour la justice : principaux apports en matière pénale
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354238
v1
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La présence d’un journaliste lors d’une perquisition doit entrainer son annulation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354266
v1
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De la notification du droit de se taire devant la chambre de l’instruction
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354213
v1
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Est condamné pour diffamation un maire reprochant à son prédécesseur d'avoir dégradé l'image de la mairie en y autorisant le tournage d'un film X
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.146
Article dans une revue
halshs-02451071
v1
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Diffamation : appréciation de la circonstance de publicité
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354293
v1
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CEDH : le refus opposé à une détenue sollicitant une permission de sortie sous escorte pour se recueillir sur la dépouille de son père n’a pas enfreint la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354234
v1
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Presse : application de l’article 53 de la loi de 1881 devant le juge des référés
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354192
v1
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Diffamation : portée de l’acte de poursuite et qualité de corps constitué
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354209
v1
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Diffamation par courriel : communauté d’intérêts et identification des destinataires
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue
hal-03354261
v1
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Conventionnalité de la condamnation de journalistes pour une émission critiquant le traitement du cancer dans un hôpital
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354561
v1
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Constitution de partie civile du Président et droit à un procès équitable
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.587
Article dans une revue
halshs-02226486
v1
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Le délit d’apologie du terrorisme est conforme à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354377
v1
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Attentats de 1995 : conventionnalité des condamnations prononcées
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.153
Article dans une revue
halshs-02226426
v1
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Presse : signification d’un jugement par défaut et interruption de la prescription
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354342
v1
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A propos d’un maire qui se prenait pour le ministère public (entre autres)
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354513
v1
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Diffamation : portée de la bonne foi en cas de reprise d’une information » (Cass. Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.663), Dalloz actualité, 30 mai 2018
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354376
v1
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Délit de solidarité : tu hébergeras ton prochain ?
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354300
v1
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Naufrage du Joola : l’immunité de juridiction fait obstacle à la poursuite de l’instruction
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354335
v1
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Diffamation : portée du désistement de la partie poursuivante
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354514
v1
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Affaire Grégory : une garde à vue jugée inconstitutionnelle, 34 ans après
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354327
v1
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Impartialité du JLD qui s’est préalablement prononcé sur une CRPC
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354350
v1
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La Russie condamnée pour le confinement d'un accusé dans une cage
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 07 et 08, pp.372
Article dans une revue
halshs-02226455
v1
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Garde à vue : droit du mineur à l’assistance par un avocat
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354542
v1
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Liberté d’expression en matière politique : encadrement par l’article 10 de la Convention européenne
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354533
v1
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Impossibilité pour un État d’agir en diffamation : QPC non renvoyée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354522
v1
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Surveillance de sécurité : le Royaume-Uni condamné pour son système d’interception et d’obtention de données
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354339
v1
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Contrôle de la Cour de cassation sur un avis d’extradition vers l’Argentine
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354372
v1
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Condamnation de la France pour les tirs mortels d'un gendarme sur un véhicule en fuite
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.468
Article dans une revue
halshs-02226473
v1
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Liberté d’expression des avocats : la France condamnée pour violation de l’article 10 de la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354507
v1
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Délai de comparution devant la cour d’assises et maintien en détention provisoire
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354512
v1
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Diffamation non publique dans une entreprise : qualité pour agir et identification de la personne visée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354344
v1
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Prescription de l’action publique : pas de suspension pour amnésie traumatique
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354330
v1
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L’impossibilité pour un journaliste de rendre compte d’une perquisition n’est pas contraire à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354517
v1
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Presse : possibilité d’obtenir la condamnation de la partie civile en cas de relaxe
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354347
v1
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Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation à l’encontre de Marcel Campion
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354373
v1
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Condamnation d’un député pour outrage : limite légitime à la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354528
v1
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Légitime défense d’un gendarme : caractérisation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354538
v1
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|
Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 03, pp.170
Article dans une revue
halshs-02217687
v1
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|
Révélation de l’identité de certains agents : est interdite la diffusion d’informations permettant leur identification
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354548
v1
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Données de communications (interception) : condamnation du régime britannique
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2018, 35, pp.1916
Article dans une revue
halshs-02216686
v1
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|
Diffamation sur internet : reproduction d’un texte valant nouvelle publication
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354510
v1
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Enjeux et perspectives de la correctionnalisation judiciaire
Sabrina Lavric
,
Catherine Ménabé
Actualité juridique Pénal, 2018, numéro 04 (04), pp.188
Article dans une revue
halshs-02225231
v1
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|
Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise !
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 05, pp.271
Article dans une revue
halshs-02217699
v1
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|
L’affaire Krombach et le champ d’application de non bis in idem
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354379
v1
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|
Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354305
v1
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|
Apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : chacune doit être caractérisée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354374
v1
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|
Diffamation : appréciation de la qualification visée dans la plainte
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue
hal-03354356
v1
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Droit à l’image versus droit à l’information sur un sujet de société
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354625
v1
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|
Presse : le formalisme de l’assignation examiné par la CEDH
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354649
v1
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Motivation des peines : obligation en matière délictuelle, interdiction en matière criminelle
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354653
v1
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|
Presse : validité de l’acte initial de poursuite visant des propos distincts sous des qualifications différentes
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354600
v1
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Prescription en matière pénale : la réforme est publiée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354651
v1
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“Nique la France” : des paroles injurieuses et provocant à la haine
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354648
v1
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Vie privée : conventionnalité du refus de retrait d’un article de presse
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354575
v1
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Dénonciation calomnieuse : précision sur les sanctions encourues pour les faits dénoncés
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354666
v1
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Presse : fondement de l’action civile contre la personne relaxée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354657
v1
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Droit de réponse sur internet et action en insertion forcée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354579
v1
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|
Droit de réponse : identification du directeur de la publication et qualité du demandeur
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354565
v1
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Vie familiale et prison : la Russie condamnée pour sa législation
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.301
Article dans une revue
halshs-02226371
v1
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Affaire Benzema : reconnaissance d’une provocation à l’infraction
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354592
v1
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|
Perquisition filmée par un journaliste : atteinte au secret de l’enquête et aux droits de la défense
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354664
v1
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Contrôle du juge pénal sur les mesures prises en état d’urgence : suite
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354615
v1
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Liberté d'expression : procédure-bâillon contre un professeur de droit
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2017, 42, pp.2458
Article dans une revue
halshs-02216676
v1
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Assignation en matière de presse : exception à la rétroactivité de la jurisprudence
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354650
v1
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Outrage à personne chargée d’une mission de service public : limite à la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354619
v1
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Le droit à un défenseur doit être concret et effectif
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354629
v1
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Atteinte à la vie privée, à la présomption d’innocence ou diffamation : conséquences sur l’assignation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354571
v1
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Procédure bâillon visant un professeur de droit : atteinte à la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354589
v1
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Information du gardé à vue : le droit français est conforme au droit de l'Union
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 01, pp.42
Article dans une revue
halshs-02226337
v1
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|
État d’urgence : le juge pénal est compétent pour contrôler la légalité des perquisitions administratives
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354665
v1
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Presse : précisions sur la notion de reproduction sur internet
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354656
v1
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Fichiers d’antécédents judiciaires : les possibilités restreintes d’effacement jugées contraires à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354573
v1
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Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.577
Article dans une revue
halshs-02217672
v1
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Pancarte affichant ”Je suis Charlie” et ”Je suis Kouachi” : apologie d’actes de terrorisme »
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354612
v1
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Témoin anonyme : impossibilité de porter plainte pour faux témoignage
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354670
v1
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Action en réparation de la victime d’une dénonciation calomnieuse
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354609
v1
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Stupéfiants : qui use ne détient pas forcément !
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354630
v1
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Information sur un procès en cours : interdiction judiciaire de diffuser limage dun accusé
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.1979
Article dans une revue
halshs-02216675
v1
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Harcèlement sexuel : application dans le temps de la nouvelle incrimination
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354672
v1
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Quand la schizophrénie mène à l’apologie …
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354608
v1
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De Google suggest à Recherches Associées : la réapparition de termes injurieux ne constitue par une nouvelle publication
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354659
v1
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|
Information sur un procès en cours : l’interdiction de diffuser l’image d’un accusé peut être justifiée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354590
v1
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Preuve pénale : retour sur la notion de participation de l’autorité publique à la preuve illicite produite par un particulier
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2017
Article dans une revue
hal-03354568
v1
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Contexte électoral et liberté d’expression en matière politique
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354603
v1
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Diffamation : retour sur les conditions de la bonne foi
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354669
v1
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L’autorisation de comparution forcée ne permet pas de visiter un domicile
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354643
v1
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Affaire Colonna : l'épilogue européen
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.92
Article dans une revue
halshs-02226345
v1
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Quand le rap dérape …
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354642
v1
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Dénonciation calomnieuse : preuve par appréciation en cas de non-lieu
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354597
v1
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Marianne voilée en couverture de Valeurs actuelles : pas de provocation à la haine
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354606
v1
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Contrôle de la légalité de la garde à vue par la chambre de l’instruction
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354616
v1
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Propos visant un policier tenus hors sa présence : retour sur les conditions de l’outrage
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354620
v1
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Faits diffamatoires étrangers à la cause contenus dans des conclusions antérieures
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354605
v1
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Atteinte à la vie privée : appréciation de la contribution à une question d’intérêt général
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354652
v1
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Presse : conditions de régularisation de la plainte
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354602
v1
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Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à l'inéligibilité
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.288
Article dans une revue
halshs-02217658
v1
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Apologie du terrorisme : condition tenant à la publicité des propos
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354604
v1
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Diffamation publique : bonne foi et imputabilité
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354596
v1
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Procès Merah : pas d’enregistrement des débats
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354581
v1
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Injure publique : contexte de débat politique et excuse de provocation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354623
v1
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Provocation à la haine envers les Roms et peine d’inéligibilité
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354661
v1
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L’exercice de la liberté d’expression dans les manifestations
Sabrina Lavric
,
François Fourment
Gazette du Palais, 2017, pp.77
Article dans une revue
hal-03347936
v1
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Instruction : gare à la rédaction des commissions rogatoires !
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354610
v1
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Conventionnalité d'une condamnation pour publication d'actes de la procédure
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.447
Article dans une revue
halshs-02226394
v1
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Les contrôles d’identité sur réquisitions validées par le Conseil constitutionnel, sous deux réserves
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354658
v1
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Non bis in idem : double poursuite devant le Conseil des marchés financiers et le tribunal correctionnel
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-03354582
v1
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Liberté d’expression : frontière entre satire politique et injure publique
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354838
v1
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Responsabilité d’une personne morale pour contravention à un arrêté de police
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354842
v1
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Journaliste infiltrée au Front national : des poursuites pour escroquerie constitueraient une atteinte disproportionnée à la liberté d’informer
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354830
v1
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L’auteur de propos diffamatoire envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l’exception de bonne foi que sous condition
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 3, pp.178
Article dans une revue
hal-01927250
v1
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Apologie de crimes : prononcer n'est pas proférer !
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.333
Article dans une revue
halshs-02217616
v1
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Immunité des débats judiciaires : action en diffamation pour des faits étrangers à la cause
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354869
v1
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À la une - Qualité pour agir - Provocation à la discrimination et action d'une association étrangère
Sabrina Lavric
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 533, pp.10
Article dans une revue
halshs-02200865
v1
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Obligation de motivation : les contraventions aussi !
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354354
v1
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L'auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l'exception de bonne foi que sous conditions
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.178
Article dans une revue
halshs-02217604
v1
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Assignation en matière de presse : modulation dans le temps du revirement du 15 février 2013
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354866
v1
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Garde à vue : l’absence de sanction en cas d’audition sous serment jugée contraire à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354675
v1
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Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354864
v1
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Preuve pénale : participation de l’autorité publique à la production d’une preuve illicite ou déloyale
Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2016
Article dans une revue
hal-03354837
v1
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Appeler à la ”vigilance” à l’égard de ”réactionnaires“ anti-IVG n’est pas provoquer à la haine envers les catholiques
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354858
v1
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Imputer une infidélité n’est pas diffamer
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354885
v1
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Apologie de crimes : prononcer n’est pas proférer !
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 6, pp.333
Article dans une revue
hal-01927240
v1
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Publication de la photographie d’Ilan Halimi : la France n’a pas violé la Convention
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354871
v1
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Diffamation : caractérisation de la bonne foi d’un journaliste
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354879
v1
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Cass. Crim. 1er mars 2016, n° 15-82.824
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354870
v1
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CEDH : distinction entre constatations subjectives fondées sur des faits objectifs et remarques discriminatoires
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354854
v1
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Satire politique ou injure publique ? Éléments d’appréciation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354840
v1
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Liberté d'expression de l'avocat et critique d'un magistrat
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.81
Article dans une revue
halshs-02226267
v1
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Injure envers un élu : l'impossibilité d'invoquer l'excuse de provocation n'est pas contraire à la Constitution
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 09, pp.464
Article dans une revue
halshs-02217628
v1
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Presse : validité de la plainte et prescription de l’action publique
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354861
v1
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Non bis in idem : cumul possible de poursuites pénales et disciplinaires
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354844
v1
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Presse : détermination de la date de publication d’un ouvrage
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354874
v1
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Application de la loi pénale dans le temps : mise en œuvre de la rétroactivité in mitius
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354846
v1
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Liberté d’expression et droit d’accès à des informations détenues par l’État
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354832
v1
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Provocation à la discrimination : aspects procéduraux
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354881
v1
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Violences policières : dernières leçons de Strasbourg
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 4, pp.222
Article dans une revue
hal-01924273
v1
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Du divan au prétoire : l’ouvrage Lacan, envers et contre tout n’est pas diffamatoire
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354872
v1
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|
Accident lors d’une kermesse : responsabilité pénale de la commune du fait de la faute caractérisée de son représentant
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354845
v1
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Garde à vue : conformité du droit français au droit européen
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354833
v1
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Liberté d’expression de l’avocat et critique d’un magistrat
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 2, pp.81
Article dans une revue
hal-01924271
v1
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Harcèlement moral : la salarié auteur d’une dénonciation ne peut être poursuivi pour diffamation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354835
v1
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Harcèlement moral : protection du salarié contre des poursuites pour diffamation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354841
v1
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Critique à l’égard des magistrats : la liberté d’expression des avocats renforcée
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354674
v1
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Presse : l’insertion d’un lien hypertexte constitue une nouvelle publication
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354831
v1
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”Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron“ est permis
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354850
v1
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Notification du droit au silence et appréciation globale de l’équité
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 1, pp.36
Article dans une revue
hal-01924272
v1
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|
Imputer un incendie à un maire ne revient pas à critiquer un acte de la fonction !
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.403
Article dans une revue
halshs-02217624
v1
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Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 10, pp.484
Article dans une revue
halshs-02225177
v1
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Reportage sur les attentats de 2001 : la France a violé le droit à la liberté d’expression
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354876
v1
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Diffamation sur internet : le juge français pas toujours compétent !
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354851
v1
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Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354878
v1
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Lutte contre le terrorisme : les nouveautés législatives
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354847
v1
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Provocation à la haine envers les musulmans : caractérisation
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354843
v1
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Affaire Paul Bismuth : ce qu’a dit la cour d’appel pour valider la procédure
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354880
v1
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Apologie de crimes : condition de publicité des propos
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354884
v1
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Diffamation envers un maire : rappel des critères de qualification
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354882
v1
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Recel de violation du secret professionnel par des journalistes : éléments constitutifs
Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue
hal-03354859
v1
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Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 7-8, pp.402
Article dans une revue
hal-01927229
v1
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Redistribution de tracts sans réimpression = une seule infraction
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 1, pp.13
Article dans une revue
hal-01927236
v1
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|
Apologie de crime : conditions d'exercice de l'action civile d'une commune
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 07 et 08, pp.402
Article dans une revue
halshs-02217583
v1
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|
Droit à l'assistance d'un avocat : la jurisprudence Salduz, l'accès au dossier et la pratique luxembourgeoise
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2015, 07 et 08, pp.380
Article dans une revue
halshs-02226214
v1
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|
Motivation des arrêts d’assises : nouvelles condamnations de la Belgique
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2015, 3, pp.150
Article dans une revue
hal-01924258
v1
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|
Le maire dispose de la liberté de parole dans la critique du comportement d'un membre du conseil municipal
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 03, pp.166
Article dans une revue
halshs-02217569
v1
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|
Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 02, pp.119
Article dans une revue
halshs-02217540
v1
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|
Droit à l’assistance d’un avocat : la jurisprudence Salduz, l’accès au dossier et la pratique luxembourgeoise
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 7-8, pp.380
Article dans une revue
hal-01924256
v1
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|
Durée excessive d’une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 1, pp.36
Article dans une revue
hal-01924247
v1
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|
Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d’accès à un tribunal
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 5, pp.241
Article dans une revue
hal-01924251
v1
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|
Mandat d’arrêt : quel statut pour la personne en fuite et vainement recherchée ?
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 7-8, pp.370
Article dans une revue
hal-01924249
v1
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|
Une peine perpétuelle incompressible fait obstacle à l’extradition
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 12, pp.588
Article dans une revue
hal-01924253
v1
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|
Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 9, pp.452
Article dans une revue
hal-01927221
v1
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|
Durée excessive d'une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 01, pp.36
Article dans une revue
halshs-02226090
v1
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|
Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d'accès à un tribunal
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 05, pp.241
Article dans une revue
halshs-02226114
v1
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|
Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 2, pp.119
Article dans une revue
hal-01927226
v1
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|
Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 09, pp.452
Article dans une revue
halshs-02217555
v1
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|
Un élu poursuivi pour diffamation bénéficie du fait justificatif de la bonne foi, sous conditions
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 10, pp.472
Article dans une revue
halshs-02217526
v1
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|
L'accord de médiation pénale est une transaction au sens du droit civil
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 07 et 08, pp.422
Article dans une revue
halshs-02226052
v1
|
|
La liberté d'information ne permet pas la diffusion d'enregistrements de conversations privées
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.615
Article dans une revue
halshs-02226077
v1
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|
Action d'une commune pour diffamation : rappels de procédure
Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 11, pp.531
Article dans une revue
halshs-02217527
v1
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|
Recevabilité du « président-victime » et droit à un procès équitable
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 01, pp.46
Article dans une revue
halshs-02226015
v1
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|
Esclavage domestique : nouvelle condamnation de la France pour ses lacunes législatives
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 03, pp.162
Article dans une revue
halshs-02226026
v1
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|
Délivrance d'une copie du dossier à la partie civile : pas avant la première audition !
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 02, pp.104
Article dans une revue
halshs-02225949
v1
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|
Irrecevabilité de la constitution de partie civile et droits du témoin assisté
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 06, pp.349
Article dans une revue
halshs-02225977
v1
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|
Durée excessive de la détention provisoire de terroristes présumés : violation de la Convention européenne
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 04, pp.231
Article dans une revue
halshs-02225966
v1
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|
Action civile contre l'ayant droit d'un prévenu reconnu coupable post mortem = violation de l'égalité des armes
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 07 et 08, pp.421
Article dans une revue
halshs-02225984
v1
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|
Proxénétisme : application de la loi dans l'espace, dénonciation anonyme et... garde à vue
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 03, pp.166
Article dans une revue
halshs-02225960
v1
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|
Dénonciation d'infraction imaginaire : défaut de caractérisation
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 10, pp.548
Article dans une revue
halshs-02225996
v1
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|
Communication en ligne : la responsabilité en cascade validée
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2011, 12, pp.594
Article dans une revue
halshs-02225939
v1
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|
Diffusion de paroles prononcées à titre confidentiel : atteinte à l'intimité de la vie privée
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.522
Article dans une revue
halshs-02225930
v1
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|
Répartition des contentieux et allégement des procédures : projet de loi
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.566
Article dans une revue
halshs-02211808
v1
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|
Violences faites aux femmes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.568
Article dans une revue
halshs-02211810
v1
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|
Le Président de la République : une victime comme les autres ?
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 06, pp.318
Article dans une revue
halshs-02211764
v1
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|
Question prioritaire de constitutionnalité : procédure devant les juridictions judiciaires
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.564
Article dans une revue
halshs-02211805
v1
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|
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 12, pp.700
Article dans une revue
halshs-02211835
v1
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|
EDVIGE : suite et fin
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 37, pp.2477
Article dans une revue
halshs-02211606
v1
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|
Publication du règlement sur les obligations alimentaires
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.156
Article dans une revue
halshs-02211117
v1
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Vidéosurveillance : modifications réglementaires
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 05, pp.287
Article dans une revue
halshs-02211137
v1
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Réforme de la filiation : publication de la loi de ratification
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.156
Article dans une revue
halshs-02211116
v1
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|
Un décret sur les citations et significations en matière pénale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.80
Article dans une revue
halshs-02211099
v1
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Travail dissimulé : portée de la validation d'une composition pénale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 05, pp.291
Article dans une revue
halshs-02211139
v1
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Révision de la Convention de Lugano : publication de la décision d'approbation du Conseil
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 23, pp.1525
Article dans une revue
halshs-02211418
v1
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Avocats : reconnaissance des qualifications professionnelles
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 08, pp.486
Article dans une revue
halshs-02211171
v1
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Activités privées de sécurité : publication d'un décret
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 09, pp.550
Article dans une revue
halshs-02211185
v1
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Violences de groupes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1748
Article dans une revue
halshs-02211467
v1
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La garde des Sceaux défend le projet de loi pénitentiaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1078
Article dans une revue
halshs-02211317
v1
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Sécurité intérieure : présentation d'un nouveau projet de loi
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1404
Article dans une revue
halshs-02211395
v1
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Protection internationale des adultes : publication de la Convention de La Haye
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.80
Article dans une revue
halshs-02211097
v1
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Réforme de la procédure pénale : remise du rapport Léger
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2029
Article dans une revue
halshs-02211511
v1
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Ouverture à la concurrence des jeux en ligne
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 13, pp.865
Article dans une revue
halshs-02211256
v1
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Inceste : proposition de loi modifiée par le Sénat
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1748
Article dans une revue
halshs-02211469
v1
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Publication d'un rapport sur le « délit de solidarité »
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1594
Article dans une revue
halshs-02211424
v1
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Politique de lutte contre les violences faites aux femmes : rapport d'information
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1882
Article dans une revue
halshs-02211494
v1
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Réforme des tutelles : actes de gestion du patrimoine
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.83
Article dans une revue
halshs-02211101
v1
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Projet de loi pénitentiaire : fin de l'examen devant l'Assemblée nationale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2156
Article dans une revue
halshs-02211541
v1
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Projet de loi pénitentiaire : texte enrichi par le Sénat
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 11, pp.718
Article dans une revue
halshs-02211222
v1
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Saisie et confiscation en matière pénale : adoption en première lecture par les députés
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 23, pp.1525
Article dans une revue
halshs-02211416
v1
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Obligation denregistrement des gardes à vue : quelle étendue ?
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.620
Article dans une revue
halshs-02211200
v1
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Présentation d'un projet de loi sur l'adoption
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.938
Article dans une revue
halshs-02211275
v1
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Déclaration de soupçon de blanchiment : critères de détection de la fraude fiscale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1880
Article dans une revue
halshs-02211490
v1
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Publication de la directive « time-share »
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.359
Article dans une revue
halshs-02211148
v1
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Rapport Warsmann sur la simplification du droit
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.360
Article dans une revue
halshs-02211150
v1
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Exécution des décisions de justice et professions réglementées : adoption par le Sénat
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 07, pp.423
Article dans une revue
halshs-02211164
v1
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Rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1881
Article dans une revue
halshs-02211492
v1
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Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 11, pp.718
Article dans une revue
halshs-02211224
v1
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Parution du décret autorisant « Cassiopée »
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 20, pp.1343
Article dans une revue
halshs-02211381
v1
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Présentation de la réforme du crédit à la consommation
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 17, pp.1132
Article dans une revue
halshs-02211331
v1
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Commission nationale de réparation des détentions : rapport 2008
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 25, pp.1679
Article dans une revue
halshs-02211449
v1
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Jeux de hasard en ligne : pas d'hostilité de la CJCE au monopole d'exploitation
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 33, pp.2218
Article dans une revue
halshs-02211556
v1
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Publication de nouvelles mesures pour lutter contre la crise
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1197
Article dans une revue
halshs-02211349
v1
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Décision-cadre sur les mesures de probation et les peines de substitution
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 01, pp.5
Article dans une revue
halshs-02211087
v1
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Escroquerie : vers une réintroduction de la peine de dissolution ?
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2160
Article dans une revue
halshs-02211543
v1
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Fusion des professions d'avoué et d'avocat : présentation du projet de loi
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 22, pp.1468
Article dans une revue
halshs-02211410
v1
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Autorité de la concurrence : précisions réglementaires
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 07, pp.422
Article dans une revue
halshs-02211161
v1
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Remise en liberté à la suite d'une erreur matérielle
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.623
Article dans une revue
halshs-02211202
v1
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Des policiers français au-dessus des lois ?
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1010
Article dans une revue
halshs-02211299
v1
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté : remise d'un premier rapport
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1009
Article dans une revue
halshs-02211297
v1
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Recherches sur la personne : adoption d'une proposition de loi
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 04, pp.221
Article dans une revue
halshs-02211126
v1
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Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.939
Article dans une revue
halshs-02211279
v1
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Fichiers de police : publication d'un rapport parlementaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.938
Article dans une revue
halshs-02211277
v1
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Protection juridique des mineurs et des majeurs : publication d'une circulaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1078
Article dans une revue
halshs-02211315
v1
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Projet de loi pénitentiaire : adoption définitive
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 36, pp.2412
Article dans une revue
halshs-02211596
v1
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Parution du décret sur l'audition de l'enfant
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1405
Article dans une revue
halshs-02211397
v1
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Statu quo pour le parquet
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.801
Article dans une revue
halshs-02211243
v1
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L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l'inceste
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1198
Article dans une revue
halshs-02211352
v1
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Publication de la loi pénitentiaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 42, pp.2797
Article dans une revue
halshs-02211659
v1
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Décrets sur les enseignants-chercheurs
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 17, pp.1133
Article dans une revue
halshs-02211333
v1
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Code de la justice pénale des mineurs : les grandes lignes
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.800
Article dans une revue
halshs-02211241
v1
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Blanchiment : les obligations de vigilance et de déclaration précisées
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2030
Article dans une revue
halshs-02211512
v1
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Répartition des contentieux : propositions des avocats
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 27, pp.1816
Article dans une revue
halshs-02211482
v1
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Projets de loi relatifs au défenseur des droits
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 31, pp.2101
Article dans une revue
halshs-02211521
v1
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|
Remise d'un rapport d'information sur la PAJE
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1882
Article dans une revue
halshs-02211496
v1
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Projet de loi sur la gendarmerie : adoption par l'Assemblée nationale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1813
Article dans une revue
halshs-02211480
v1
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Projet de loi sur la gendarmerie : adoption définitive et publication
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 29, pp.1952
Article dans une revue
halshs-02211506
v1
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Prescription des crimes sexuels sur mineurs : application dans le temps de la loi du 10 juillet 1989
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.29
Article dans une revue
halshs-02225668
v1
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Responsabilité du médecin de garde pour des blessures involontaires sur l'enfant à naître
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.32
Article dans une revue
halshs-02225665
v1
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Lutte contre le racisme et la xénophobie
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3071
Article dans une revue
halshs-02211056
v1
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Remise du rapport Leonetti sur la fin de vie
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3074
Article dans une revue
halshs-02211060
v1
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Fichier EDVIGE : recours devant le Conseil d'Etat
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2222
Article dans une revue
halshs-02210913
v1
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Appel d'une ordonnance de rejet de contre-expertise : pouvoirs limités du président de la chambre de l'instruction
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.147
Article dans une revue
halshs-02225688
v1
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Projet de loi de modernisation de l'économie
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 19, pp.1268
Article dans une revue
halshs-02210728
v1
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|
Réforme de l'ordonnance de 1945 : mise en place d'un groupe de travail
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 17, pp.1133
Article dans une revue
halshs-02210700
v1
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|
Adoption définitive du projet de loi de lutte contre les discriminations
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397
Article dans une revue
halshs-02210748
v1
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|
Renvoi après cassation et maintien en détention
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 04, pp.194
Article dans une revue
halshs-02225650
v1
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Provocation policière et procès équitable : quand la toile rime avec procédé déloyal
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 10, pp.425
Article dans une revue
halshs-02225621
v1
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|
Ecoutes téléphoniques : la chambre de l'instruction doit répondre à une demande d'annulation
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.144
Article dans une revue
halshs-02225685
v1
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Publication d'un décret sur l'apprentissage
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2998
Article dans une revue
halshs-02211038
v1
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Quelques précisions sur le logiciel ARDOISE
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 33, pp.2278
Article dans une revue
halshs-02210924
v1
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Protection du secret des sources des journalistes
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397
Article dans une revue
halshs-02210752
v1
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Le témoin ne peut s'aider sans y avoir été expressément autorisé
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.95
Article dans une revue
halshs-02225676
v1
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Prescription de l'ABS : perspectives
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1757
Article dans une revue
halshs-02210816
v1
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|
Grande profession du droit : l'avis des notaires
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 33, pp.2280
Article dans une revue
halshs-02210925
v1
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Prorogation de la loi anti-terrorisme
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2996
Article dans une revue
halshs-02211031
v1
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|
Nullité du débat contradictoire en l'absence de convocation de l'avocat de la défense
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.95
Article dans une revue
halshs-02225675
v1
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Droits et devoirs des chômeurs : adoption définitive du projet de loi
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1977
Article dans une revue
halshs-02210868
v1
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|
Présentation du projet de loi pénitentiaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2063
Article dans une revue
halshs-02210882
v1
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Procédures d'appel : remise du rapport Magendie
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1757
Article dans une revue
halshs-02210818
v1
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|
Droit de la concurrence
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1973
Article dans une revue
halshs-02210863
v1
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|
Diffamation : distinction entre bonne foi et exceptio veritatis
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 10, pp.417
Article dans une revue
halshs-02225626
v1
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|
La remise de cause prononcée en la seule présence du ministère public interrompt la prescription
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.41
Article dans une revue
halshs-02225659
v1
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|
Confidentialité de l'entretien téléphonique avec son avocat : rappel
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 11, pp.467
Article dans une revue
halshs-02225714
v1
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|
Nouvelle décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3071
Article dans une revue
halshs-02211054
v1
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|
Violences faites aux femmes : rapport d'évaluation 2005-2007
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2137
Article dans une revue
halshs-02210897
v1
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|
Droit bancaire et des marchés financiers
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1974
Article dans une revue
halshs-02210865
v1
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|
Contrôle judiciaire : circonstances nouvelles justifiant le placement en détention
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.240
Article dans une revue
halshs-02225696
v1
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|
Commissariat aux comptes : publication de l'ordonnance
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3070
Article dans une revue
halshs-02211052
v1
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|
Cour d'assises : double violation du droit à un procès équitable
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.239
Article dans une revue
halshs-02225697
v1
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|
Preuve de la légitime défense et partage de responsabilité : l'absence de fait justificatif n'exclut pas la faute de la victime
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.136
Article dans une revue
halshs-02225681
v1
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|
De la nature et de la validité de certains actes d'instruction
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.145
Article dans une revue
halshs-02225686
v1
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|
Régularisation de l'ordonnance de renvoi : le ministère public peut obliger le juge d'instruction à statuer
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.96
Article dans une revue
halshs-02225677
v1
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|
Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle judiciaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2997
Article dans une revue
halshs-02211036
v1
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|
Précisions sur le délit de risque causé à autrui
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.91
Article dans une revue
halshs-02225673
v1
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|
Demandes de mise en liberté : comparution devant la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.38
Article dans une revue
halshs-02225662
v1
|
|
Modification du régime de la publicité foncière
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397
Article dans une revue
halshs-02210750
v1
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|
Refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 23, pp.1542
Article dans une revue
halshs-02210774
v1
|
|
Droits des victimes et exécution des peines
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 27, pp.1816
Article dans une revue
halshs-02210830
v1
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|
70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3072
Article dans une revue
halshs-02211058
v1
|
|
Omission de transcription et validité de l'acte d'appel
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.93
Article dans une revue
halshs-02225674
v1
|
|
Publication de la loi sur le RSA
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2996
Article dans une revue
halshs-02211034
v1
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|
Réexamen d'une décision pénale et application dans le temps de la contrainte par corps
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.87
Article dans une revue
halshs-02225671
v1
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|
Sonorisation de domicile : exigence d'une commission rogatoire spéciale
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 04, pp.193
Article dans une revue
halshs-02225649
v1
|
|
Mise en danger délibérée : l'élément intentionnel doit être caractérisé
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.536
Article dans une revue
halshs-02225613
v1
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|
Question spéciale et droit à l'information sur les charges
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.442
Article dans une revue
halshs-02225589
v1
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|
Composition de la juridiction de renvoi et principe d'impartialité
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.441
Article dans une revue
halshs-02225590
v1
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|
Ecoutes téléphoniques : défaut d'information du JLD sur les actes accomplis
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.487
Article dans une revue
halshs-02225602
v1
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|
Pouvoirs de la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.483
Article dans une revue
halshs-02225606
v1
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|
Expertise pénale et impartialité : le même homme de l'art peut examiner victime et accusé
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.488
Article dans une revue
halshs-02225601
v1
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|
Assises : liberté de parole et impartialité
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.539
Article dans une revue
halshs-02225612
v1
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|
Provocation à la discrimination religieuse ou critique politique d'un culte ?
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 09, pp.383
Article dans une revue
halshs-02225582
v1
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|
La visioconférence : le procès de demain ?
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.464
Article dans une revue
halshs-02224918
v1
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|
Incendie involontaire et caractérisation de la faute pénale d'imprudence
Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.480
Article dans une revue
halshs-02225607
v1
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L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale
Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1138
Article dans une revue
halshs-02208616
v1
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