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Sabrina Lavric

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine, en délégation à l'Université de la Nouvelle-Calédonie
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Law

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Procédure pénale, Droit processuel, Droit européen des droits de l’homme, Droit de la presse, Droit pénitentiaire Droit des outre-mer

Publications

CEDH : la condamnation pour un courriel dénonçant une agression sexuelle est contraire à la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Journal articles hal-04427613v1

Atteinte à la vie privée et mouvement #metoo : la volonté de la victime de rester anonyme doit être considérée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Journal articles hal-04615073v1

Diffamation sur internet : la modification du nom du titulaire du site ne constitue pas une nouvelle publication

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Journal articles hal-04625186v1

CEDH : la France n'a pas méconnu la liberté d'expression de Tariq Ramadan

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Journal articles hal-04461041v1

Injure et provocation publiques à la discrimination : conditions pour de constituer partie civile

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Journal articles hal-04508388v1

Référé en matière de presse : délai de comparution et office du juge de l'urgence

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Journal articles hal-04644368v1

Procédure pénale : une censure attendue et une réserve d'interprétation ambiguë

Sabrina Lavric
Revue française de droit constitutionnel, 2024, 138, pp.518-528
Journal articles hal-04611807v1

Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle

Emmanuelle Gindre , Sabrina Lavric
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 04, pp.861
Journal articles halshs-04403318v1

Point sur les dispositions pénales de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2024
Journal articles hal-04637383v1

Procédure de presse : l'exclusion de certains délits n'est pas contraire à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2024
Journal articles hal-04589968v1

Procédure de mise en examen pour injure ou diffamation : l'absence d'information sur le droit au silence est contraire à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2024
Journal articles hal-04615071v1

Haro sur la liberté d'expression ?

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.129
Journal articles halshs-04514589v1

Affaire Luxleaks : l'atteinte à la liberté d'expression finalement reconnue

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Journal articles hal-04051512v1

Plainte pour diffamation envers un élu : conditions d'interruption de la prescription

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.300
Journal articles halshs-04100594v1

Liberté d'expression des élus : vade-mecum en matière de police du discours

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.267
Journal articles halshs-04100584v1

Affaire Sanchez contre France : la Grande chambre confirme que la condamnation de l'élu n'a pas enfreint la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Journal articles hal-04140566v1

Quelle liberté d'expression de l'avocat sur une procédure pénale en cours ?

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Journal articles hal-04084375v1

Affaire TPMP : pas d'atteinte à la liberté d'expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04051511v1

Respect de la dignité en garde à vue : une réserve d’interprétation et beaucoup d’interrogations

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Journal articles hal-04317043v1

Vente en ligne d'objets nazis : quelle qualification pénale ?

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04236426v1

Droit de réponse : conformité de l'insertion forcée à la liberté d'expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-03964291v1

Droit de réponse : soumission de l'action en insertion forcée à la prescription trimestrielle

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04065585v1

Ecrits diffamatoires produits en justice : seule la loi sur la presse permet une réparation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04130474v1

Prescription en matière de presse : nature du premier acte interruptif

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04114457v1

Contestation de crime contre l'humanité : appréciation des éléments extrinsèques

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04228962v1

Diffamation : modus operandi et critères de la bonne foi

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04230476v1

Quelques rappels en matière de prescription des infractions de presse

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Journal articles hal-03964294v1

Immunité judiciaire : imputer à son adversaire une mauvaise foi confinant à l'escroquerie n'est pas diffamer

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04114459v1

Diffamation : liberté d'expression renforcée dans un contexte électoral

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-03993596v1

Plainte pour diffamation contre un maire : retour sur les critères de la bonne foi

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.372
Journal articles halshs-04135299v1

Protection de la réputation d'un élu : quelles obligations pèsent sur l'État ?

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.236
Journal articles halshs-04073368v1

Contrôle judiciaire : la conformité de l'interdiction d'exercer la profession d'artiste à la liberté d'expression doit être vérifiée

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Journal articles hal-04051513v1

Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2023
Journal articles hal-04096612v1

Immunité judiciaire : compétence de la chambre de l'instruction pour réserver l'action en diffamation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04222157v1

Appel au boycott de produits israéliens : pas de provocation à la discrimination

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04255444v1

Publication de données personnelles dans le cadre de l'enquête et droit au respect de la vie privée

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2023, 09, pp.403
Journal articles halshs-04213150v1

Affaires #metoo et #balancetonporc : la bonne foi redessinée à l’aune du débat d’intérêt général

Sabrina Lavric
Gazette du Palais, 2022
Journal articles hal-03826287v1

Audience sur la détention provisoire : modalités d’"e-convocation" de l’avocat

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Journal articles hal-03826744v1

Plainte préalable à une PACPC : pas de formalisme particulier

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Journal articles hal-03826750v1

Des effets de la légitime défense sur le droit à réparation de l’auteur de la riposte

Sabrina Lavric
Responsabilité civile et assurances, 2022, n° 12, p. 25
Journal articles hal-03878631v1

Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Journal articles hal-03826743v1

Protection des victimes d’agressions sexuelles : la loi ne méconnaît pas la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Journal articles hal-03826754v1

Recours préventif pour conditions indignes de détention : pas de comparution de droit en appel

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Journal articles hal-03826757v1

Point sur l’entrée en vigueur d’un code pénitentiaire

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Journal articles hal-03826749v1

Accès au dossier en comparution immédiate : la remise d’un CD-ROM implique le prêt d’un lecteur

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Journal articles hal-03826748v1

La condamnation d'un élu local pour des propos haineux publiés sur son mur Facebook ne viole pas la Conv. EDH

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.104
Journal articles halshs-03579800v1

Liberté d’expression de l’avocat : les critiques sarcastiques sont permises

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Journal articles hal-03826732v1

Décrochage des portraits présidentiels en mairie : le militantisme recadré

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.593
Journal articles halshs-03880518v1

Presse : suspension de la prescription en cas d’obstacle insurmontable

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Journal articles hal-03826729v1

Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle

Emmanuelle Gindre , Joana Falxa , Sabrina Lavric , Jean-Philippe Vauthier
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 4, pp.905-919
Journal articles hal-03963319v1

Presse : examen de la plainte par la chambre de l’instruction saisie d’un renvoi après cassation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Journal articles hal-03840751v1

Affaire Chutzpah Hebdo : la Cour européenne juge la requête d’Alain Soral manifestement mal fondée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Journal articles hal-03826727v1

Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Journal articles hal-03826736v1

CEDH : la condamnation pour apologie du terrorisme du cofondateur d’Action directe jugée disproportionnée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2022
Journal articles hal-03826739v1

Contrôle de colis et "visite" de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ?

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2022
Journal articles hal-03826745v1

Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Journal articles hal-03826643v1

Détenus entendus par la DST à Guantanamo : pas d’atteinte à l’équité globale du procès

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826723v1

QPC : l’incrimination d’outrage est conforme à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826685v1

Accès aux données personnelles dans les procédures pénales : le parquet sur la touche

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2021, 05, pp.267
Journal articles halshs-03232175v1

Mandat d’arrêt européen : mesure de sûreté subie à l’étranger et déduction de la peine privative de liberté

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Journal articles hal-03826641v1

CEDH : refus opposé à un détenu d’accéder à des sites d’informations juridiques

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826673v1

Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826701v1

Injures racistes : nécessité de caractériser le mobile ségrégationniste

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826714v1

Presse : l’impossibilité de soulever des nullités dès l’envoi de l’avis de fin d’information est contraire à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826710v1

Nouvelle-Calédonie : compétence de la juridiction pénale de droit commun sur l’action civile

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826695v1

Preuve pénale : n’est pas irrégulière la preuve dont les conditions de recueil sont restées incertaines

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Journal articles hal-03826624v1

Perquisition : toute partie a qualité pour invoquer l’absence de signature du PV

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Journal articles hal-03826650v1

Point sur l’outrage et l’injure publique

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Journal articles hal-03826645v1

La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s)

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.516
Journal articles halshs-03450600v1

Blessures subies par des personnes interpellées en état d’ébriété : pas de violation de la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Journal articles hal-03826628v1

Agression sexuelle sur mineur : caractérisation et conditions du prononcé du suivi socio-judiciaire

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Journal articles hal-03826635v1

CEDH : condamnation pour diffamation d’un employeur contraire à la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826681v1

Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté

Sabrina Lavric
Revue française de droit constitutionnel, 2021
Journal articles hal-03826593v1

Film Grâce à Dieu : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826666v1

Recel d’apologie du terrorisme : portée de la décision QPC sur la peine prononcée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826720v1

Presse : interruption de la prescription par le défendeur à l’action

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826699v1

Point sur la responsabilité pénale des mineurs

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Journal articles hal-03826631v1

CEDH : l’affaire Luxleaks et la protection en demi-teinte du lanceur d’alerte

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826687v1

Presse : exceptio veritatis et présomption d’imputation d’un fait précis

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826689v1

CEDH : conditions de détention en cas de troubles mentaux et recours effectif

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826683v1

L’assistance en audition libre en Polynésie

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2021
Journal articles hal-03826654v1

Tee-shirt "Jihad, je suis une bombe" : la France n’a pas méconnu la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826706v1

Affaire Bettencourt : l'injonction de retrait des enregistrements illicites du site de Mediapart était justifiée

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2021, 03, pp.152
Journal articles halshs-03176742v1

CEDH : procédure disciplinaire contre un magistrat s’étant exprimé sur une affaire en cours

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826677v1

Conventionnalité de la condamnation d’un journaliste pour la diffusion d’un portrait-robot

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826662v1

Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826705v1

Clip de rap "gilets jaunes" : cassation de la relaxe d’Alain Soral

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826713v1

Condamnation d’un élu pour le contenu de son mur Facebook : pas de violation de la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03826709v1

Droit de réponse : proportionnalité entre l’article et la réponse demandée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351074v1

Dénonciation téméraire ou calomnieuse et conditions d’engagement de la responsabilité

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351079v1

Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé !

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 10, pp.481
Journal articles halshs-02976136v1

Diffamation : modus operandi pour apprécier la bonne foi

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03354142v1

Presse : notification de l’assignation au ministère public

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351057v1

Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en question

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351063v1

Dénonciation calomnieuse : suspension de la prescription en cas de procédure se poursuivant sur les seuls intérêts civils

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351844v1

Conditions indignes de détention provisoire : le Conseil constitutionnel censure l’absence de recours préventif

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351061v1

Election et injure : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 02, pp.90
Journal articles halshs-02486748v1

CEDH : la France condamnée pour des mauvais traitements subis par un détenu

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03354146v1

Droit de réponse et refus d’insertion : régularisation de la citation d’une personne morale à but lucratif

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351076v1

Dénonciation calomnieuse et liberté d’expression : les juges doivent procéder au contrôle de proportionnalité

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351876v1

Affaire des photographies du procès Merah : rejet du pourvoi de Paris Match

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351868v1

Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351081v1

Atteinte à la vie privée par révélation des circonstances d’un crime : l’article 9 du code civil est applicable

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351075v1

L’interdiction d’enregistrement des audiences ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03354135v1

CEDH : appel au boycott des produits venant d’Israël et droit à la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351077v1

Presse : complicité de droit commun du distributeur d’un écrit

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351071v1

Garde à vue : l’absence de notification d’une qualification criminelle et ses conséquences

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2020
Journal articles hal-03827905v1

Apologie du terrorisme : le recel est caractérisé par le téléchargement de fichiers et l’adhésion à leur contenu

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03354128v1

L’atteinte à la dignité, obstacle désormais légal à la détention provisoire

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351078v1

Affaire Guéant/ Takieddine : la relaxe de Mediapart

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351891v1

Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03351068v1

Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354163v1

Investigation visant un majeur protégé et droit à l’information du curateur

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354275v1

Plainte pour diffamation de Denis Baupin : la relaxe de Mediapart

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354231v1

Diffamation : obligation d’analyser les pièces produites pour établir la bonne foi

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354171v1

Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.146
Journal articles hal-03347995v1

Diffamation : interprétation de la signification des propos

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354288v1

Diffamation : condition de publicité et qualité du directeur de publication

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354276v1

Dénonciation calomnieuse : indemnisation en cas de relaxe

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354244v1

Provocation à la haine en ligne : nécessaire identification du directeur de publication

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354207v1

Est condamné pour diffamation un maire reprochant à son prédécesseur d'avoir dégradé l'image de la mairie en y autorisant le tournage d'un film X

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.146
Journal articles halshs-02451071v1

La présence d’un journaliste lors d’une perquisition doit entrainer son annulation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354266v1

Loi de programmation et de réforme pour la justice : principaux apports en matière pénale

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354238v1

De la notification du droit de se taire devant la chambre de l’instruction

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354213v1

Garde à vue : application dans le temps des jurisprudences Salduz et Dayanan » (Cass. Crim. 11 déc. 2018, n° 18-82.854), Dalloz actu Étudiant, 11 févr. 2019

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354264v1

Citation en matière de presse : le délai de distance jugé inconstitutionnel

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354217v1

Immunité judiciaire : condition d’extranéité à la cause

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354202v1

Diffamation : portée de l’acte de poursuite et qualité de corps constitué

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354209v1

Diffamation : appréciation de la circonstance de publicité

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354293v1

Presse : application de l’article 53 de la loi de 1881 devant le juge des référés

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354192v1

Diffamation par courriel : communauté d’intérêts et identification des destinataires

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354261v1

CEDH : le refus opposé à une détenue sollicitant une permission de sortie sous escorte pour se recueillir sur la dépouille de son père n’a pas enfreint la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354234v1

Blanchiment : présomption d’impureté des fonds transportés

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354241v1

Perquisitions sans l’assentiment de la personne concernée : QPC non renvoyée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354220v1

La condamnation de Marcel Campion pour diffamation envers DSK jugée conforme à la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354253v1

Presse : interruption de la prescription dans l’instance civile

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354186v1

Négationnisme : la condamnation d’un évêque pour des propos tenus en Allemagne n’a pas enfreint l’article 10

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354256v1

Contestation de crime contre l’humanité : Alain Soral condamné à un an d’emprisonnement ferme

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354226v1

Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354277v1

Diffamation : qualité de personne dépositaire de l’autorité publique

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354251v1

De la nature et du régime de prescription du blanchiment

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354199v1

Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354180v1

Révélation de faits de harcèlement et poursuite pour diffamation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-03354155v1

Liberté d’expression des avocats : la France condamnée pour violation de l’article 10 de la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354507v1

Délai de comparution devant la cour d’assises et maintien en détention provisoire

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354512v1

Condamnation de la France pour les tirs mortels d'un gendarme sur un véhicule en fuite

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.468
Journal articles halshs-02226473v1

Diffamation : portée de la bonne foi en cas de reprise d’une information » (Cass. Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.663), Dalloz actualité, 30 mai 2018

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354376v1

Impartialité du JLD qui s’est préalablement prononcé sur une CRPC

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354350v1

Affaire Grégory : une garde à vue jugée inconstitutionnelle, 34 ans après

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354327v1

Délit de solidarité : tu hébergeras ton prochain ?

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354300v1

Naufrage du Joola : l’immunité de juridiction fait obstacle à la poursuite de l’instruction

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354335v1

Diffamation : portée du désistement de la partie poursuivante

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354514v1

L’impossibilité pour un journaliste de rendre compte d’une perquisition n’est pas contraire à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354517v1

Diffamation non publique dans une entreprise : qualité pour agir et identification de la personne visée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354344v1

Prescription de l’action publique : pas de suspension pour amnésie traumatique

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354330v1

Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 03, pp.170
Journal articles halshs-02217687v1

Diffamation sur internet : reproduction d’un texte valant nouvelle publication

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354510v1

Révélation de l’identité de certains agents : est interdite la diffusion d’informations permettant leur identification

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354548v1

Légitime défense d’un gendarme : caractérisation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354538v1

Données de communications (interception) : condamnation du régime britannique

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2018, 35, pp.1916
Journal articles halshs-02216686v1

La Russie condamnée pour le confinement d'un accusé dans une cage

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 07 et 08, pp.372
Journal articles halshs-02226455v1

Surveillance de sécurité : le Royaume-Uni condamné pour son système d’interception et d’obtention de données

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354339v1

Liberté d’expression en matière politique : encadrement par l’article 10 de la Convention européenne

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354533v1

Contrôle de la Cour de cassation sur un avis d’extradition vers l’Argentine

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354372v1

Garde à vue : droit du mineur à l’assistance par un avocat

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354542v1

Impossibilité pour un État d’agir en diffamation : QPC non renvoyée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354522v1

Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354305v1

L’affaire Krombach et le champ d’application de non bis in idem

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354379v1

Diffamation : appréciation de la qualification visée dans la plainte

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354356v1

Apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : chacune doit être caractérisée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354374v1

Enjeux et perspectives de la correctionnalisation judiciaire

Sabrina Lavric , Catherine Ménabé
Actualité juridique Pénal, 2018, numéro 04 (04), pp.188
Journal articles halshs-02225231v1

Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise !

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 05, pp.271
Journal articles halshs-02217699v1

Attentats de 1995 : conventionnalité des condamnations prononcées

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.153
Journal articles halshs-02226426v1

Constitution de partie civile du Président et droit à un procès équitable

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.587
Journal articles halshs-02226486v1

Conventionnalité de la condamnation de journalistes pour une émission critiquant le traitement du cancer dans un hôpital

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354561v1

Le délit d’apologie du terrorisme est conforme à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354377v1

Presse : signification d’un jugement par défaut et interruption de la prescription

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354342v1

A propos d’un maire qui se prenait pour le ministère public (entre autres)

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354513v1

Presse : possibilité d’obtenir la condamnation de la partie civile en cas de relaxe

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354347v1

Condamnation d’un député pour outrage : limite légitime à la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354528v1

Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation à l’encontre de Marcel Campion

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2018
Journal articles hal-03354373v1

Action en réparation de la victime d’une dénonciation calomnieuse

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354609v1

Harcèlement sexuel : application dans le temps de la nouvelle incrimination

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354672v1

Pancarte affichant ”Je suis Charlie” et ”Je suis Kouachi” : apologie d’actes de terrorisme »

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354612v1

Quand la schizophrénie mène à l’apologie …

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354608v1

Témoin anonyme : impossibilité de porter plainte pour faux témoignage

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354670v1

Stupéfiants : qui use ne détient pas forcément !

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354630v1

Information sur un procès en cours : interdiction judiciaire de diffuser l’image d’un accusé

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.1979
Journal articles halshs-02216675v1

Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.577
Journal articles halshs-02217672v1

Droit de réponse : identification du directeur de la publication et qualité du demandeur

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354565v1

Affaire Benzema : reconnaissance d’une provocation à l’infraction

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354592v1

Presse : fondement de l’action civile contre la personne relaxée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354657v1

Contrôle du juge pénal sur les mesures prises en état d’urgence : suite

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354615v1

Droit de réponse sur internet et action en insertion forcée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354579v1

Dénonciation calomnieuse : précision sur les sanctions encourues pour les faits dénoncés

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354666v1

Perquisition filmée par un journaliste : atteinte au secret de l’enquête et aux droits de la défense

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354664v1

Liberté d'expression : procédure-bâillon contre un professeur de droit

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2017, 42, pp.2458
Journal articles halshs-02216676v1

Vie familiale et prison : la Russie condamnée pour sa législation

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.301
Journal articles halshs-02226371v1

Preuve pénale : retour sur la notion de participation de l’autorité publique à la preuve illicite produite par un particulier

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2017
Journal articles hal-03354568v1

Contexte électoral et liberté d’expression en matière politique

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354603v1

Information sur un procès en cours : l’interdiction de diffuser l’image d’un accusé peut être justifiée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354590v1

De Google suggest à Recherches Associées : la réapparition de termes injurieux ne constitue par une nouvelle publication

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354659v1

Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à l'inéligibilité

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.288
Journal articles halshs-02217658v1

Presse : conditions de régularisation de la plainte

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354602v1

Diffamation publique : bonne foi et imputabilité

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354596v1

Atteinte à la vie privée : appréciation de la contribution à une question d’intérêt général

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354652v1

Apologie du terrorisme : condition tenant à la publicité des propos

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354604v1

Procès Merah : pas d’enregistrement des débats

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354581v1

Information du gardé à vue : le droit français est conforme au droit de l'Union

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 01, pp.42
Journal articles halshs-02226337v1

Presse : précisions sur la notion de reproduction sur internet

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354656v1

Le droit à un défenseur doit être concret et effectif

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354629v1

Procédure bâillon visant un professeur de droit : atteinte à la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354589v1

État d’urgence : le juge pénal est compétent pour contrôler la légalité des perquisitions administratives

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354665v1

Atteinte à la vie privée, à la présomption d’innocence ou diffamation : conséquences sur l’assignation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354571v1

Assignation en matière de presse : exception à la rétroactivité de la jurisprudence

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354650v1

Outrage à personne chargée d’une mission de service public : limite à la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354619v1

Fichiers d’antécédents judiciaires : les possibilités restreintes d’effacement jugées contraires à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354573v1

Conventionnalité d'une condamnation pour publication d'actes de la procédure

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.447
Journal articles halshs-02226394v1

L’exercice de la liberté d’expression dans les manifestations

Sabrina Lavric , François Fourment
Gazette du Palais, 2017, pp.77
Journal articles hal-03347936v1

Les contrôles d’identité sur réquisitions validées par le Conseil constitutionnel, sous deux réserves

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354658v1

Non bis in idem : double poursuite devant le Conseil des marchés financiers et le tribunal correctionnel

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354582v1

Provocation à la haine envers les Roms et peine d’inéligibilité

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354661v1

Injure publique : contexte de débat politique et excuse de provocation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354623v1

Instruction : gare à la rédaction des commissions rogatoires !

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354610v1

Vie privée : conventionnalité du refus de retrait d’un article de presse

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354575v1

Presse : le formalisme de l’assignation examiné par la CEDH

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354649v1

Motivation des peines : obligation en matière délictuelle, interdiction en matière criminelle

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354653v1

Droit à l’image versus droit à l’information sur un sujet de société

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354625v1

Presse : validité de l’acte initial de poursuite visant des propos distincts sous des qualifications différentes

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354600v1

Prescription en matière pénale : la réforme est publiée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354651v1

“Nique la France” : des paroles injurieuses et provocant à la haine

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354648v1

Propos visant un policier tenus hors sa présence : retour sur les conditions de l’outrage

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354620v1

Diffamation : retour sur les conditions de la bonne foi

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354669v1

Marianne voilée en couverture de Valeurs actuelles : pas de provocation à la haine

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354606v1

Faits diffamatoires étrangers à la cause contenus dans des conclusions antérieures

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354605v1

Quand le rap dérape …

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354642v1

Contrôle de la légalité de la garde à vue par la chambre de l’instruction

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354616v1

Dénonciation calomnieuse : preuve par appréciation en cas de non-lieu

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354597v1

L’autorisation de comparution forcée ne permet pas de visiter un domicile

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2017
Journal articles hal-03354643v1

Affaire Colonna : l'épilogue européen

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.92
Journal articles halshs-02226345v1

CEDH : distinction entre constatations subjectives fondées sur des faits objectifs et remarques discriminatoires

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354854v1

Cass. Crim. 1er mars 2016, n° 15-82.824

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354870v1

Diffamation : caractérisation de la bonne foi d’un journaliste

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354879v1

Satire politique ou injure publique ? Éléments d’appréciation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354840v1

Liberté d'expression de l'avocat et critique d'un magistrat

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.81
Journal articles halshs-02226267v1

Injure envers un élu : l'impossibilité d'invoquer l'excuse de provocation n'est pas contraire à la Constitution

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 09, pp.464
Journal articles halshs-02217628v1

Obligation de motivation : les contraventions aussi !

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354354v1

À la une - Qualité pour agir - Provocation à la discrimination et action d'une association étrangère

Sabrina Lavric
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 533, pp.10
Journal articles halshs-02200865v1

Garde à vue : l’absence de sanction en cas d’audition sous serment jugée contraire à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354675v1

Assignation en matière de presse : modulation dans le temps du revirement du 15 février 2013

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354866v1

Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354864v1

Imputer une infidélité n’est pas diffamer

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354885v1

Appeler à la ”vigilance” à l’égard de ”réactionnaires“ anti-IVG n’est pas provoquer à la haine envers les catholiques

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354858v1

Preuve pénale : participation de l’autorité publique à la production d’une preuve illicite ou déloyale

Sabrina Lavric
Dalloz Actu Étudiant, 2016
Journal articles hal-03354837v1

L'auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l'exception de bonne foi que sous conditions

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.178
Journal articles halshs-02217604v1

Violences policières : dernières leçons de Strasbourg

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 4, pp.222
Journal articles hal-01924273v1

Application de la loi pénale dans le temps : mise en œuvre de la rétroactivité in mitius

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354846v1

Non bis in idem : cumul possible de poursuites pénales et disciplinaires

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354844v1

Liberté d’expression et droit d’accès à des informations détenues par l’État

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354832v1

Provocation à la discrimination : aspects procéduraux

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354881v1

Accident lors d’une kermesse : responsabilité pénale de la commune du fait de la faute caractérisée de son représentant

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354845v1

Presse : validité de la plainte et prescription de l’action publique

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354861v1

Garde à vue : conformité du droit français au droit européen

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354833v1

Du divan au prétoire : l’ouvrage Lacan, envers et contre tout n’est pas diffamatoire

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354872v1

Presse : détermination de la date de publication d’un ouvrage

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354874v1

Diffamation sur internet : le juge français pas toujours compétent !

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354851v1

Reportage sur les attentats de 2001 : la France a violé le droit à la liberté d’expression

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354876v1

Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354878v1

Apologie de crimes : prononcer n’est pas proférer !

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 6, pp.333
Journal articles hal-01927240v1

Publication de la photographie d’Ilan Halimi : la France n’a pas violé la Convention

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354871v1

Apologie de crimes : condition de publicité des propos

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354884v1

Diffamation envers un maire : rappel des critères de qualification

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354882v1

Affaire Paul Bismuth : ce qu’a dit la cour d’appel pour valider la procédure

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354880v1

Recel de violation du secret professionnel par des journalistes : éléments constitutifs

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354859v1

Lutte contre le terrorisme : les nouveautés législatives

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354847v1

Provocation à la haine envers les musulmans : caractérisation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354843v1

Journaliste infiltrée au Front national : des poursuites pour escroquerie constitueraient une atteinte disproportionnée à la liberté d’informer

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354830v1

Immunité des débats judiciaires : action en diffamation pour des faits étrangers à la cause

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354869v1

Responsabilité d’une personne morale pour contravention à un arrêté de police

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354842v1

Liberté d’expression : frontière entre satire politique et injure publique

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354838v1

L’auteur de propos diffamatoire envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l’exception de bonne foi que sous condition

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 3, pp.178
Journal articles hal-01927250v1

Apologie de crimes : prononcer n'est pas proférer !

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.333
Journal articles halshs-02217616v1

Liberté d’expression de l’avocat et critique d’un magistrat

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 2, pp.81
Journal articles hal-01924271v1

”Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron“ est permis

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354850v1

Harcèlement moral : protection du salarié contre des poursuites pour diffamation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354841v1

Harcèlement moral : la salarié auteur d’une dénonciation ne peut être poursuivi pour diffamation

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354835v1

Presse : l’insertion d’un lien hypertexte constitue une nouvelle publication

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354831v1

Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 10, pp.484
Journal articles halshs-02225177v1

Critique à l’égard des magistrats : la liberté d’expression des avocats renforcée

Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 2016
Journal articles hal-03354674v1

Notification du droit au silence et appréciation globale de l’équité

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2016, 1, pp.36
Journal articles hal-01924272v1

Imputer un incendie à un maire ne revient pas à critiquer un acte de la fonction !

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.403
Journal articles halshs-02217624v1

Apologie de crime : conditions d'exercice de l'action civile d'une commune

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 07 et 08, pp.402
Journal articles halshs-02217583v1

Droit à l'assistance d'un avocat : la jurisprudence Salduz, l'accès au dossier et la pratique luxembourgeoise

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2015, 07 et 08, pp.380
Journal articles halshs-02226214v1

Motivation des arrêts d’assises : nouvelles condamnations de la Belgique

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2015, 3, pp.150
Journal articles hal-01924258v1

Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 7-8, pp.402
Journal articles hal-01927229v1

Redistribution de tracts sans réimpression = une seule infraction

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 1, pp.13
Journal articles hal-01927236v1

Le maire dispose de la liberté de parole dans la critique du comportement d'un membre du conseil municipal

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 03, pp.166
Journal articles halshs-02217569v1

Droit à l’assistance d’un avocat : la jurisprudence Salduz, l’accès au dossier et la pratique luxembourgeoise

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 7-8, pp.380
Journal articles hal-01924256v1

Durée excessive d’une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 1, pp.36
Journal articles hal-01924247v1

Une peine perpétuelle incompressible fait obstacle à l’extradition

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 12, pp.588
Journal articles hal-01924253v1

Mandat d’arrêt : quel statut pour la personne en fuite et vainement recherchée ?

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 7-8, pp.370
Journal articles hal-01924249v1

Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d’accès à un tribunal

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 5, pp.241
Journal articles hal-01924251v1

Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 09, pp.452
Journal articles halshs-02217555v1

Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 02, pp.119
Journal articles halshs-02217540v1

Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d'accès à un tribunal

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 05, pp.241
Journal articles halshs-02226114v1

Durée excessive d'une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2014, 01, pp.36
Journal articles halshs-02226090v1

Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 9, pp.452
Journal articles hal-01927221v1

Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 2, pp.119
Journal articles hal-01927226v1

Recevabilité du « président-victime » et droit à un procès équitable

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 01, pp.46
Journal articles halshs-02226015v1

La liberté d'information ne permet pas la diffusion d'enregistrements de conversations privées

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.615
Journal articles halshs-02226077v1

Action d'une commune pour diffamation : rappels de procédure

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 11, pp.531
Journal articles halshs-02217527v1

Esclavage domestique : nouvelle condamnation de la France pour ses lacunes législatives

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 03, pp.162
Journal articles halshs-02226026v1

L'accord de médiation pénale est une transaction au sens du droit civil

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2013, 07 et 08, pp.422
Journal articles halshs-02226052v1

Un élu poursuivi pour diffamation bénéficie du fait justificatif de la bonne foi, sous conditions

Sabrina Lavric
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 10, pp.472
Journal articles halshs-02217526v1

Irrecevabilité de la constitution de partie civile et droits du témoin assisté

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 06, pp.349
Journal articles halshs-02225977v1

Proxénétisme : application de la loi dans l'espace, dénonciation anonyme et... garde à vue

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 03, pp.166
Journal articles halshs-02225960v1

Action civile contre l'ayant droit d'un prévenu reconnu coupable post mortem = violation de l'égalité des armes

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 07 et 08, pp.421
Journal articles halshs-02225984v1

Durée excessive de la détention provisoire de terroristes présumés : violation de la Convention européenne

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 04, pp.231
Journal articles halshs-02225966v1

Délivrance d'une copie du dossier à la partie civile : pas avant la première audition !

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 02, pp.104
Journal articles halshs-02225949v1

Dénonciation d'infraction imaginaire : défaut de caractérisation

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2012, 10, pp.548
Journal articles halshs-02225996v1

Communication en ligne : la responsabilité en cascade validée

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2011, 12, pp.594
Journal articles halshs-02225939v1

Diffusion de paroles prononcées à titre confidentiel : atteinte à l'intimité de la vie privée

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.522
Journal articles halshs-02225930v1

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 12, pp.700
Journal articles halshs-02211835v1

Violences faites aux femmes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.568
Journal articles halshs-02211810v1

Répartition des contentieux et allégement des procédures : projet de loi

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.566
Journal articles halshs-02211808v1

Le Président de la République : une victime comme les autres ?

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 06, pp.318
Journal articles halshs-02211764v1

Question prioritaire de constitutionnalité : procédure devant les juridictions judiciaires

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.564
Journal articles halshs-02211805v1

Obligation d’enregistrement des gardes à vue : quelle étendue ?

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.620
Journal articles halshs-02211200v1

Présentation d'un projet de loi sur l'adoption

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.938
Journal articles halshs-02211275v1

Publication de la directive « time-share »

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.359
Journal articles halshs-02211148v1

Rapport Warsmann sur la simplification du droit

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.360
Journal articles halshs-02211150v1

Exécution des décisions de justice et professions réglementées : adoption par le Sénat

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 07, pp.423
Journal articles halshs-02211164v1

Rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1881
Journal articles halshs-02211492v1

Déclaration de soupçon de blanchiment : critères de détection de la fraude fiscale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1880
Journal articles halshs-02211490v1

Réforme de la procédure pénale : remise du rapport Léger

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2029
Journal articles halshs-02211511v1

Sécurité intérieure : présentation d'un nouveau projet de loi

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1404
Journal articles halshs-02211395v1

Ouverture à la concurrence des jeux en ligne

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 13, pp.865
Journal articles halshs-02211256v1

Protection internationale des adultes : publication de la Convention de La Haye

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.80
Journal articles halshs-02211097v1

Commission nationale de réparation des détentions : rapport 2008

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 25, pp.1679
Journal articles halshs-02211449v1

Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 11, pp.718
Journal articles halshs-02211224v1

Parution du décret autorisant « Cassiopée »

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 20, pp.1343
Journal articles halshs-02211381v1

Présentation de la réforme du crédit à la consommation

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 17, pp.1132
Journal articles halshs-02211331v1

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : remise d'un premier rapport

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1009
Journal articles halshs-02211297v1

Fichiers de police : publication d'un rapport parlementaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.938
Journal articles halshs-02211277v1

Parution du décret sur l'audition de l'enfant

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1405
Journal articles halshs-02211397v1

Recherches sur la personne : adoption d'une proposition de loi

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 04, pp.221
Journal articles halshs-02211126v1

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l'inceste

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1198
Journal articles halshs-02211352v1

Protection juridique des mineurs et des majeurs : publication d'une circulaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1078
Journal articles halshs-02211315v1

Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.939
Journal articles halshs-02211279v1

Projet de loi pénitentiaire : adoption définitive

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 36, pp.2412
Journal articles halshs-02211596v1

Publication de la loi pénitentiaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 42, pp.2797
Journal articles halshs-02211659v1

Statu quo pour le parquet

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.801
Journal articles halshs-02211243v1

Saisie et confiscation en matière pénale : adoption en première lecture par les députés

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 23, pp.1525
Journal articles halshs-02211416v1

Projet de loi pénitentiaire : texte enrichi par le Sénat

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 11, pp.718
Journal articles halshs-02211222v1

Politique de lutte contre les violences faites aux femmes : rapport d'information

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1882
Journal articles halshs-02211494v1

Inceste : proposition de loi modifiée par le Sénat

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1748
Journal articles halshs-02211469v1

Publication d'un rapport sur le « délit de solidarité »

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1594
Journal articles halshs-02211424v1

Réforme des tutelles : actes de gestion du patrimoine

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.83
Journal articles halshs-02211101v1

Projet de loi pénitentiaire : fin de l'examen devant l'Assemblée nationale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2156
Journal articles halshs-02211541v1

Projets de loi relatifs au défenseur des droits

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 31, pp.2101
Journal articles halshs-02211521v1

Décrets sur les enseignants-chercheurs

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 17, pp.1133
Journal articles halshs-02211333v1

Projet de loi sur la gendarmerie : adoption définitive et publication

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 29, pp.1952
Journal articles halshs-02211506v1

Remise d'un rapport d'information sur la PAJE

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1882
Journal articles halshs-02211496v1

Répartition des contentieux : propositions des avocats

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 27, pp.1816
Journal articles halshs-02211482v1

Projet de loi sur la gendarmerie : adoption par l'Assemblée nationale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1813
Journal articles halshs-02211480v1

Code de la justice pénale des mineurs : les grandes lignes

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.800
Journal articles halshs-02211241v1

Blanchiment : les obligations de vigilance et de déclaration précisées

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2030
Journal articles halshs-02211512v1

EDVIGE : suite et fin

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 37, pp.2477
Journal articles halshs-02211606v1

Violences de groupes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1748
Journal articles halshs-02211467v1

Activités privées de sécurité : publication d'un décret

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 09, pp.550
Journal articles halshs-02211185v1

Avocats : reconnaissance des qualifications professionnelles

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 08, pp.486
Journal articles halshs-02211171v1

Vidéosurveillance : modifications réglementaires

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 05, pp.287
Journal articles halshs-02211137v1

Réforme de la filiation : publication de la loi de ratification

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.156
Journal articles halshs-02211116v1

Travail dissimulé : portée de la validation d'une composition pénale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 05, pp.291
Journal articles halshs-02211139v1

Publication du règlement sur les obligations alimentaires

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.156
Journal articles halshs-02211117v1

Un décret sur les citations et significations en matière pénale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.80
Journal articles halshs-02211099v1

Révision de la Convention de Lugano : publication de la décision d'approbation du Conseil

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 23, pp.1525
Journal articles halshs-02211418v1

La garde des Sceaux défend le projet de loi pénitentiaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1078
Journal articles halshs-02211317v1

Remise en liberté à la suite d'une erreur matérielle

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.623
Journal articles halshs-02211202v1

Jeux de hasard en ligne : pas d'hostilité de la CJCE au monopole d'exploitation

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 33, pp.2218
Journal articles halshs-02211556v1

Escroquerie : vers une réintroduction de la peine de dissolution ?

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2160
Journal articles halshs-02211543v1

Autorité de la concurrence : précisions réglementaires

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 07, pp.422
Journal articles halshs-02211161v1

Décision-cadre sur les mesures de probation et les peines de substitution

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 01, pp.5
Journal articles halshs-02211087v1

Fusion des professions d'avoué et d'avocat : présentation du projet de loi

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 22, pp.1468
Journal articles halshs-02211410v1

Publication de nouvelles mesures pour lutter contre la crise

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1197
Journal articles halshs-02211349v1

Des policiers français au-dessus des lois ?

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1010
Journal articles halshs-02211299v1

Prorogation de la loi anti-terrorisme

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2996
Journal articles halshs-02211031v1

Droits et devoirs des chômeurs : adoption définitive du projet de loi

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1977
Journal articles halshs-02210868v1

Nullité du débat contradictoire en l'absence de convocation de l'avocat de la défense

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.95
Journal articles halshs-02225675v1

Présentation du projet de loi pénitentiaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2063
Journal articles halshs-02210882v1

Réforme de l'ordonnance de 1945 : mise en place d'un groupe de travail

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 17, pp.1133
Journal articles halshs-02210700v1

Projet de loi de modernisation de l'économie

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 19, pp.1268
Journal articles halshs-02210728v1

Ecoutes téléphoniques : la chambre de l'instruction doit répondre à une demande d'annulation

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.144
Journal articles halshs-02225685v1

Renvoi après cassation et maintien en détention

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 04, pp.194
Journal articles halshs-02225650v1

Provocation policière et procès équitable : quand la toile rime avec procédé déloyal

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 10, pp.425
Journal articles halshs-02225621v1

Adoption définitive du projet de loi de lutte contre les discriminations

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397
Journal articles halshs-02210748v1

Confidentialité de l'entretien téléphonique avec son avocat : rappel

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 11, pp.467
Journal articles halshs-02225714v1

Procédures d'appel : remise du rapport Magendie

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1757
Journal articles halshs-02210818v1

La remise de cause prononcée en la seule présence du ministère public interrompt la prescription

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.41
Journal articles halshs-02225659v1

Diffamation : distinction entre bonne foi et exceptio veritatis

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 10, pp.417
Journal articles halshs-02225626v1

Droit de la concurrence

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1973
Journal articles halshs-02210863v1

Preuve de la légitime défense et partage de responsabilité : l'absence de fait justificatif n'exclut pas la faute de la victime

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.136
Journal articles halshs-02225681v1

Régularisation de l'ordonnance de renvoi : le ministère public peut obliger le juge d'instruction à statuer

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.96
Journal articles halshs-02225677v1

De la nature et de la validité de certains actes d'instruction

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.145
Journal articles halshs-02225686v1

Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle judiciaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2997
Journal articles halshs-02211036v1

Droits des victimes et exécution des peines

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 27, pp.1816
Journal articles halshs-02210830v1

Refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 23, pp.1542
Journal articles halshs-02210774v1

Modification du régime de la publicité foncière

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397
Journal articles halshs-02210750v1

Demandes de mise en liberté : comparution devant la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.38
Journal articles halshs-02225662v1

Précisions sur le délit de risque causé à autrui

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.91
Journal articles halshs-02225673v1

Grande profession du droit : l'avis des notaires

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 33, pp.2280
Journal articles halshs-02210925v1

Publication d'un décret sur l'apprentissage

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2998
Journal articles halshs-02211038v1

Quelques précisions sur le logiciel ARDOISE

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 33, pp.2278
Journal articles halshs-02210924v1

Le témoin ne peut s'aider sans y avoir été expressément autorisé

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.95
Journal articles halshs-02225676v1

Prescription de l'ABS : perspectives

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1757
Journal articles halshs-02210816v1

Protection du secret des sources des journalistes

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397
Journal articles halshs-02210752v1

70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3072
Journal articles halshs-02211058v1

Publication de la loi sur le RSA

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2996
Journal articles halshs-02211034v1

Réexamen d'une décision pénale et application dans le temps de la contrainte par corps

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.87
Journal articles halshs-02225671v1

Omission de transcription et validité de l'acte d'appel

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.93
Journal articles halshs-02225674v1

Sonorisation de domicile : exigence d'une commission rogatoire spéciale

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 04, pp.193
Journal articles halshs-02225649v1

Lutte contre le racisme et la xénophobie

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3071
Journal articles halshs-02211056v1

Fichier EDVIGE : recours devant le Conseil d'Etat

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2222
Journal articles halshs-02210913v1

Prescription des crimes sexuels sur mineurs : application dans le temps de la loi du 10 juillet 1989

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.29
Journal articles halshs-02225668v1

Remise du rapport Leonetti sur la fin de vie

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3074
Journal articles halshs-02211060v1

Appel d'une ordonnance de rejet de contre-expertise : pouvoirs limités du président de la chambre de l'instruction

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.147
Journal articles halshs-02225688v1

Responsabilité du médecin de garde pour des blessures involontaires sur l'enfant à naître

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.32
Journal articles halshs-02225665v1

Violences faites aux femmes : rapport d'évaluation 2005-2007

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2137
Journal articles halshs-02210897v1

Contrôle judiciaire : circonstances nouvelles justifiant le placement en détention

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.240
Journal articles halshs-02225696v1

Commissariat aux comptes : publication de l'ordonnance

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3070
Journal articles halshs-02211052v1

Nouvelle décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3071
Journal articles halshs-02211054v1

Droit bancaire et des marchés financiers

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1974
Journal articles halshs-02210865v1

Cour d'assises : double violation du droit à un procès équitable

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.239
Journal articles halshs-02225697v1

Question spéciale et droit à l'information sur les charges

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.442
Journal articles halshs-02225589v1

Composition de la juridiction de renvoi et principe d'impartialité

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.441
Journal articles halshs-02225590v1

Expertise pénale et impartialité : le même homme de l'art peut examiner victime et accusé

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.488
Journal articles halshs-02225601v1

Ecoutes téléphoniques : défaut d'information du JLD sur les actes accomplis

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.487
Journal articles halshs-02225602v1

Pouvoirs de la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.483
Journal articles halshs-02225606v1

Mise en danger délibérée : l'élément intentionnel doit être caractérisé

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.536
Journal articles halshs-02225613v1

Incendie involontaire et caractérisation de la faute pénale d'imprudence

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.480
Journal articles halshs-02225607v1

Provocation à la discrimination religieuse ou critique politique d'un culte ?

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 09, pp.383
Journal articles halshs-02225582v1

La visioconférence : le procès de demain ?

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.464
Journal articles halshs-02224918v1

Assises : liberté de parole et impartialité

Sabrina Lavric
Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.539
Journal articles halshs-02225612v1

L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale

Sabrina Lavric
Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1138
Journal articles halshs-02208616v1

Le soin des détenus en Nouvelle-Calédonie

Sabrina Lavric
Les relations hôpital/ prison, Bruno Py; Université de Lorraine, Jan 2023, Nancy (FR), France
Conference papers hal-03964296v1

Synthèse de table ronde. Justice transitionnelle : enjeux de négociation lors des sorties de crise

Sabrina Lavric
Les enjeux de la justice transitionnelle : une perspective comparative, Nadège Meyer; Université de la Nouvelle-Calédonie, Nov 2023, Nouméa, France
Conference papers hal-04454259v1

Jugement à délai rapproché et droit européen des droits de l'homme

Sabrina Lavric
Repenser le jugement des délits, Delphine Brach-Thiel; Université de Lorraine, Nov 2023, Nancy (FR), France
Conference papers hal-04313123v1

Le rapatriement des djihadistes à l'aune du droit européen des droits de l'Homme

Sabrina Lavric
Terrorisme et droits fondamentaux, Delphine Brach-Thiel; Université de Lorraine, Nov 2022, Nancy (FR), France
Conference papers hal-03993601v1

La dignité des détenus dans la politique pénitentiaire mise en œuvre en Nouvelle-Calédonie

Sabrina Lavric
La dignité des détenus dans les prisons d'Outre-mer, Université de la Polynésie française, GDI (Gouvernance et Développement Insulaire), Apr 2022, Papeete, Polynésie française
Conference papers hal-03827957v1

Les particularités procédurales des infractions d’atteinte à la probité

Sabrina Lavric
La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle Calédonie, Université de la Nouvelle Calédonie, LARJE (Laboratoire de Recherches Juridique et Economique), May 2022, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03827961v1

La correctionnalisation judiciaire, manifestation de l’ambivalence de la politique criminelle

Sabrina Lavric
Correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives, université de Lorraine, Jan 2018, Nancy, France
Conference papers hal-03351054v1

La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives

Sabrina Lavric
La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives, Institut François Gény (IFG) de l'université de Lorraine, sous la Co-organisation de Sabrina LAVRIC, Jan 2018, Nancy, France
Conference papers hal-03347612v1

Le cadre infractionnel du terrorisme

Sabrina Lavric
Femmes, mineurs, terrorisme,, université de Lorraine, Institut François Gény (IFG), Dec 2018, Nancy, France
Conference papers hal-03348088v1

La question du délai de prescription des infractions de presse »

Sabrina Lavric
La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, Nov 2016, Dijon, France. pp.167
Conference papers hal-03348093v1

La traduction française du principe non bis in idem

Sabrina Lavric
Existe-t-il encore un seul non bis in idem ?,colloque franco-belge, université de Lorraine, Apr 2016, Nancy, France. pp.47
Conference papers hal-03347961v1

L’aveu : gage de vérité ?

Sabrina Lavric
Violences sexuelles : entre vérité et mensonges, université de Lorraine, Institut François Gény, Oct 2016, Nancy, France. pp.232
Conference papers hal-03351052v1

Les spécificités procédurales des infractions d'atteinte à la probité

Sabrina Lavric
La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie, dir. S. Lavric, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2024, coll. Larje, pp. 31-40, 979-10-91032-30-8
Book sections hal-04637379v1

La dignité dans la politique pénitentiaire mise en œuvre en Nouvelle-Calédonie

Sabrina Lavric
La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l’expérience polynésienne, dir. E. Gindre, L'Harmattan, 2023, Bibliothèques de droit, pp., 978-2140344671
Book sections hal-04171928v1

Le soin des détenus en Nouvelle-Calédonie

Sabrina Lavric
Bruno PY. Relations hôpital - prison, LEH Edition, 2023, A la croisée des regards, pp. 195-206, 978-2-84874-991-4
Book sections hal-04313184v1
Image document

Du "métrocentrisme" du droit pénal, à propos de la compétence pénale en Nouvelle-Calédonie

Sabrina Lavric
Bruno Py; Jean-François Seuvic; Matthieu Martinelle. Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel, EDUL, pp.617-632, 2023, Collection Prestige, Série Mélanges, 978-2-38451-052-8
Book sections hal-04313178v2

Ethique et droit disciplinaire : de l'art et la manière d'infliger une sanction

Sabrina Lavric
Le droit pénal face à l'éthique, dir. J. Gallois et C. Liévaux, Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires, Actes, pp. 399-406, 978-2-247-22365-7
Book sections hal-04171927v1

Le retour des djihadistes à l'aune du droit européen des droits de l'homme : d'une inconventionnalité évidente à une protection résiduelle de la Convention

Sabrina Lavric
Delphine Brach-Thiel. Terrorisme et droits fondamentaux, L'Harmattan, pp.61-82, 2023, Bibliothèques de droit, 978-2-336-40798-2
Book sections hal-04313161v1

Le cadre infractionnel du terrorisme

Sabrina Lavric , Leonhard Julie , Catherine Ménabé
Femmes, mineurs, terrorisme, PUN – Éditions universitaires de Lorraine, inPress
Book sections hal-03347622v1

L’aveu : gage de vérité ?

Sabrina Lavric , Leonhard Julie
Violences sexuelles : entre vérité et mensonges, PUN, Collection « Santé, qualité de vie et handicap », pp.111, 2019
Book sections hal-03347630v1

Le ”garantisme pénal” : pour la défense d’un droit pénal minimal

Sabrina Lavric , Bruno Py , Frédéric Stasiak
Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, Mélanges en l’honneur du professeur J.-F. Seuvic, PUN, Collection « Santé, qualité de vie et handicap », pp.143, 2018
Book sections hal-03347636v1

La question du délai de prescription des infractions de presse

Sabrina Lavric , Nathalie Droin , Walter Jean-Baptiste
La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, p. 167, pp.167, 2017
Book sections hal-03347695v1

La traduction française du principe non bis in idem

Sabrina Lavric , Delphine Brach-Thiel
Existe-t-il encore un seul non bis in idem ?, L’Harmattan, pp.47, 2016
Book sections hal-03347915v1

L’interdiction de sortie du territoire issue de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Sabrina Lavric
Ann Jacobs; Daniel Flore. Les combattants européens en Syrie, L'Harmattan, pp.147, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-07389-7
Book sections hal-01904885v1

La responsabilité sociétale de l’entreprise, ou le renouvellement des sources de la responsabilité de la personne morale

Sabrina Lavric
Ann Jacobs; Delphine Brach-Thiel. La responsabilité pénale de la personne morale, enjeux et avenir, L’Harmattan, pp.222, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-05690-6
Book sections hal-01905143v1

De quelques aspects répressifs du paiement

Sabrina Lavric
Marc Mignot; Jérôme Lasserre Capdeville. Le paiement, L’Harmattan, pp.267, 2014, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-343-03983-1
Book sections hal-01895954v1

La médiation pénale en France

Sabrina Lavric
Ann Jacobs. Les alternatives au procès pénal, l’Harmattan, pp.57, 2013, Comité international des pénalistes francophones, 9782343013732
Book sections hal-01885207v1

La responsabilité des médias

Sabrina Lavric
Valérie Malabat, Bertrand de Lamy. La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Dalloz, pp.265, 2009, Thèmes et commentaires
Book sections hal-03827964v1