Sabrina Lavric Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

Publications

Article dans une revue (474)

Apologie du terrorisme : contrôle de proportionnalité d'une peine d'emprisonnement ferme Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2026, 02, pp.91 Article dans une revue halshs-05519704v1
Rapport annuel sur les droits de l’enfant : la Défenseure des droits formule plusieurs recommandations pour « une justice réellement adaptée » Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2026 Article dans une revue hal-05458585v1
Pour une politique pénale (vraiment) adaptée aux territoires ultramarins Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2026, Billet Article dans une revue hal-05591842v1
Diffamation : articulation des faits justificatifs de bonne foi et du lanceur d'alerte Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05485925v1
Droit de correction&quot; : non, non et non ! Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2026, Billet Article dans une revue hal-05468957v1
Focus sur l'exécution provisoire d'une décision de justice Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2026 Article dans une revue hal-05448806v1
Droit de réponse : portée du principe d’indivisibilité Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05470707v1
Une commune ne peut engager sa responsabilité pénale pour dénonciation calomnieuse Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 02, pp.109 Article dans une revue halshs-05519834v1
Diffamation commise par un fonctionnaire : exception de bonne foi et compétence sur l’action civile Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05453303v1
Contrôle de l'exercice de la liberté d'expression : deux nouvelles illustrations en matière de discrimination et de recel et dégradations Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-04977996v1
Diffamation : qualité de personne visée en cas d'imputations allusives ou déguisées Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05344727v1
« Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France » : rejet du pourvoi d’Éric Zemmour Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05265787v1
Liberté d'expression : mise en oeuvre du contrôle de proportionnalité pour les délits d'entrave à la circulation et de dénonciation calomnieuse Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-04912235v1
Liberté éditoriale des enseignants-chercheurs : le refus d'intégrer une contribution n'est pas abusif Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-04984028v1
Qualifier un maire de « raciste » ne dépasse pas forcément les limites admissibles de la liberté d'expression Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 01, pp.47 Article dans une revue halshs-04910590v1
Motus et bouche cousue ? A propos du &quot;dossier coffre&quot; issu de la loi &quot;narcotrafic Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2025, Billet Article dans une revue hal-05128719v1
Légalité de l'interdiction de certains éléments de l'écriture inclusive dans l'enseignement Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.234 Article dans une revue halshs-05039518v1
Décrocher n'est pas voler ? À propos de la liberté d'expression militante Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2025, 9, pp.404 Article dans une revue halshs-05270623v1
Publication de conversations téléphoniques entre Claude Guéant et sa fille : la liberté d’informer pouvait primer sur le respect de la vie privée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05293533v1
Injure à raison du sexe : régime d'interruption de la prescription Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05009465v1
Outrage à magistrat : le caractère public des propos n’exclut pas la qualification Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05035978v1
Liberté, probité, inéligibilité Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2025, Billet Article dans une revue hal-04926053v1
Le blocage de Tik Tok retoqué Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2025, Billet Article dans une revue hal-05023616v1
Injure raciale : analyse des éléments extrinsèques, au-delà du seul contexte Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-04988825v1
CEDH : la condamnation pour un courriel dénonçant une agression sexuelle est contraire à la Convention Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04427613v1
Atteinte à la vie privée et mouvement #metoo : la volonté de la victime de rester anonyme doit être considérée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04615073v1
Diffamation sur internet : la modification du nom du titulaire du site ne constitue pas une nouvelle publication Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04625186v1
Le &quot;Ladies Lounge&quot;, ou les limites de la liberté d'expression artistique ? Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2024, Billet Article dans une revue hal-04715622v1
Injure et provocation publiques à la discrimination : conditions pour de constituer partie civile Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04508388v1
CEDH : la France n'a pas méconnu la liberté d'expression de Tariq Ramadan Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04461041v1
Référé en matière de presse : délai de comparution et office du juge de l'urgence Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04644368v1
La condamnation du Point dans l’affaire Bygmalion n’a pas enfreint la liberté d’expression Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04852422v1
Haro sur la liberté d'expression ? Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.129 Article dans une revue halshs-04514589v1
Cour criminelle départementale : des exceptions ultramarines Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2024 Article dans une revue hal-04736535v1
Point sur les dispositions pénales de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2024 Article dans une revue hal-04637383v1
Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle Emmanuelle Gindre,Sabrina Lavric Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 04, pp.861 Article dans une revue halshs-04403318v1
Affirmer que des faits ont été commis en application de la charia constitue une diffamation raciale Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04810250v1
Procédure pénale : une censure attendue et une réserve d'interprétation ambiguë Sabrina Lavric Revue française de droit constitutionnel, 2024, 138, pp.518-528 Article dans une revue hal-04611807v1
Crise en Nouvelle-Calédonie : sur la légalité des détentions subies dans l'Hexagone Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2024, Billet Article dans une revue hal-04796903v1
Procédure de presse : l'exclusion de certains délits n'est pas contraire à la Constitution Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04589968v1
Procédure de mise en examen pour injure ou diffamation : l'absence d'information sur le droit au silence est contraire à la Constitution Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2024 Article dans une revue hal-04615071v1
Blocage temporaire du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie Sabrina Lavric La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 49, pp.1466 Article dans une revue hal-04852424v1
Affaire Luxleaks : l'atteinte à la liberté d'expression finalement reconnue Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2023 Article dans une revue hal-04051512v1
Liberté d'expression des élus : vade-mecum en matière de police du discours Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.267 Article dans une revue halshs-04100584v1
Plainte pour diffamation envers un élu : conditions d'interruption de la prescription Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.300 Article dans une revue halshs-04100594v1
Affaire Sanchez contre France : la Grande chambre confirme que la condamnation de l'élu n'a pas enfreint la Convention Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2023 Article dans une revue hal-04140566v1
Quelle liberté d'expression de l'avocat sur une procédure pénale en cours ? Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2023 Article dans une revue hal-04084375v1
Affaire TPMP : pas d'atteinte à la liberté d'expression Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04051511v1
Respect de la dignité en garde à vue : une réserve d’interprétation et beaucoup d’interrogations Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2023 Article dans une revue hal-04317043v1
Quelques rappels en matière de prescription des infractions de presse Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2023 Article dans une revue hal-03964294v1
Immunité judiciaire : imputer à son adversaire une mauvaise foi confinant à l'escroquerie n'est pas diffamer Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04114459v1
Diffamation : liberté d'expression renforcée dans un contexte électoral Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-03993596v1
Appel au boycott de produits israéliens : pas de provocation à la discrimination Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04255444v1
Immunité judiciaire : compétence de la chambre de l'instruction pour réserver l'action en diffamation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04222157v1
Publication de données personnelles dans le cadre de l'enquête et droit au respect de la vie privée Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2023, 09, pp.403 Article dans une revue halshs-04213150v1
Ecrits diffamatoires produits en justice : seule la loi sur la presse permet une réparation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04130474v1
Vente en ligne d'objets nazis : quelle qualification pénale ? Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04236426v1
Droit de réponse : conformité de l'insertion forcée à la liberté d'expression Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-03964291v1
Prescription en matière de presse : nature du premier acte interruptif Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04114457v1
Diffamation : modus operandi et critères de la bonne foi Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04230476v1
Droit de réponse : soumission de l'action en insertion forcée à la prescription trimestrielle Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04065585v1
Contestation de crime contre l'humanité : appréciation des éléments extrinsèques Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04228962v1
Plainte pour diffamation contre un maire : retour sur les critères de la bonne foi Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.372 Article dans une revue halshs-04135299v1
Protection de la réputation d'un élu : quelles obligations pèsent sur l'État ? Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.236 Article dans une revue halshs-04073368v1
Contrôle judiciaire : la conformité de l'interdiction d'exercer la profession d'artiste à la liberté d'expression doit être vérifiée Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2023 Article dans une revue hal-04051513v1
Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2023 Article dans une revue hal-04096612v1
Audience sur la détention provisoire : modalités d’&quot;e-convocation&quot; de l’avocat Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2022 Article dans une revue hal-03826744v1
Plainte préalable à une PACPC : pas de formalisme particulier Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2022 Article dans une revue hal-03826750v1
Des effets de la légitime défense sur le droit à réparation de l’auteur de la riposte Sabrina Lavric Responsabilité civile et assurances, 2022, n° 12, p. 25 Article dans une revue hal-03878631v1
Affaires #metoo et #balancetonporc : la bonne foi redessinée à l’aune du débat d’intérêt général Sabrina Lavric Gazette du Palais, 2022 Article dans une revue hal-03826287v1
La condamnation d'un élu local pour des propos haineux publiés sur son mur Facebook ne viole pas la Conv. EDH Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.104 Article dans une revue halshs-03579800v1
Point sur l’entrée en vigueur d’un code pénitentiaire Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2022 Article dans une revue hal-03826749v1
Protection des victimes d’agressions sexuelles : la loi ne méconnaît pas la liberté d’expression Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2022 Article dans une revue hal-03826754v1
Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03826743v1
Accès au dossier en comparution immédiate : la remise d’un CD-ROM implique le prêt d’un lecteur Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2022 Article dans une revue hal-03826748v1
Recours préventif pour conditions indignes de détention : pas de comparution de droit en appel Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2022 Article dans une revue hal-03826757v1
Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle Emmanuelle Gindre,Joana Falxa,Sabrina Lavric,Jean-Philippe Vauthier Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 4, pp.905-919 Article dans une revue hal-03963319v1
Décrochage des portraits présidentiels en mairie : le militantisme recadré Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.593 Article dans une revue halshs-03880518v1
Presse : suspension de la prescription en cas d’obstacle insurmontable Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03826729v1
Contrôle de colis et &quot;visite&quot; de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ? Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2022 Article dans une revue hal-03826745v1
Liberté d’expression de l’avocat : les critiques sarcastiques sont permises Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03826732v1
Presse : examen de la plainte par la chambre de l’instruction saisie d’un renvoi après cassation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03840751v1
Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03826736v1
Affaire Chutzpah Hebdo : la Cour européenne juge la requête d’Alain Soral manifestement mal fondée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03826727v1
CEDH : la condamnation pour apologie du terrorisme du cofondateur d’Action directe jugée disproportionnée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03826739v1
Détenus entendus par la DST à Guantanamo : pas d’atteinte à l’équité globale du procès Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826723v1
Accès aux données personnelles dans les procédures pénales : le parquet sur la touche Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2021, 05, pp.267 Article dans une revue halshs-03232175v1
QPC : l’incrimination d’outrage est conforme à la Constitution Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826685v1
Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2021 Article dans une revue hal-03826643v1
Mandat d’arrêt européen : mesure de sûreté subie à l’étranger et déduction de la peine privative de liberté Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2021 Article dans une revue hal-03826641v1
CEDH : refus opposé à un détenu d’accéder à des sites d’informations juridiques Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826673v1
Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826701v1
Perquisition : toute partie a qualité pour invoquer l’absence de signature du PV Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2021 Article dans une revue hal-03826650v1
Preuve pénale : n’est pas irrégulière la preuve dont les conditions de recueil sont restées incertaines Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2021 Article dans une revue hal-03826624v1
Presse : l’impossibilité de soulever des nullités dès l’envoi de l’avis de fin d’information est contraire à la Constitution Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826710v1
Nouvelle-Calédonie : compétence de la juridiction pénale de droit commun sur l’action civile Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826695v1
Point sur l’outrage et l’injure publique Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2021 Article dans une revue hal-03826645v1
Injures racistes : nécessité de caractériser le mobile ségrégationniste Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826714v1
La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s) Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.516 Article dans une revue halshs-03450600v1
CEDH : condamnation pour diffamation d’un employeur contraire à la Convention Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826681v1
Film Grâce à Dieu : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826666v1
Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté Sabrina Lavric Revue française de droit constitutionnel, 2021 Article dans une revue hal-03826593v1
CEDH : procédure disciplinaire contre un magistrat s’étant exprimé sur une affaire en cours Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826677v1
Conventionnalité de la condamnation d’un journaliste pour la diffusion d’un portrait-robot Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826662v1
Condamnation d’un élu pour le contenu de son mur Facebook : pas de violation de la Convention Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826709v1
Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826705v1
Affaire Bettencourt : l'injonction de retrait des enregistrements illicites du site de Mediapart était justifiée Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2021, 03, pp.152 Article dans une revue halshs-03176742v1
Clip de rap &quot;gilets jaunes&quot; : cassation de la relaxe d’Alain Soral Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826713v1
Tee-shirt &quot;Jihad, je suis une bombe&quot; : la France n’a pas méconnu la liberté d’expression Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826706v1
Agression sexuelle sur mineur : caractérisation et conditions du prononcé du suivi socio-judiciaire Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2021 Article dans une revue hal-03826635v1
Blessures subies par des personnes interpellées en état d’ébriété : pas de violation de la Convention Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2021 Article dans une revue hal-03826628v1
Point sur la responsabilité pénale des mineurs Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2021 Article dans une revue hal-03826631v1
CEDH : l’affaire Luxleaks et la protection en demi-teinte du lanceur d’alerte Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826687v1
Presse : interruption de la prescription par le défendeur à l’action Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826699v1
Recel d’apologie du terrorisme : portée de la décision QPC sur la peine prononcée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826720v1
L’assistance en audition libre en Polynésie Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2021 Article dans une revue hal-03826654v1
Presse : exceptio veritatis et présomption d’imputation d’un fait précis Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826689v1
CEDH : conditions de détention en cas de troubles mentaux et recours effectif Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03826683v1
Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 10, pp.481 Article dans une revue halshs-02976136v1
Dénonciation téméraire ou calomnieuse et conditions d’engagement de la responsabilité Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351079v1
Droit de réponse : proportionnalité entre l’article et la réponse demandée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351074v1
Presse : notification de l’assignation au ministère public Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351057v1
Diffamation : modus operandi pour apprécier la bonne foi Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03354142v1
Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en question Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351063v1
Conditions indignes de détention provisoire : le Conseil constitutionnel censure l’absence de recours préventif Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351061v1
Dénonciation calomnieuse : suspension de la prescription en cas de procédure se poursuivant sur les seuls intérêts civils Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351844v1
Affaire des photographies du procès Merah : rejet du pourvoi de Paris Match Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351868v1
Dénonciation calomnieuse et liberté d’expression : les juges doivent procéder au contrôle de proportionnalité Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351876v1
Droit de réponse et refus d’insertion : régularisation de la citation d’une personne morale à but lucratif Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351076v1
Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351068v1
Affaire Guéant/ Takieddine : la relaxe de Mediapart Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351891v1
CEDH : la France condamnée pour des mauvais traitements subis par un détenu Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03354146v1
Election et injure : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 02, pp.90 Article dans une revue halshs-02486748v1
L’interdiction d’enregistrement des audiences ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03354135v1
Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351081v1
Atteinte à la vie privée par révélation des circonstances d’un crime : l’article 9 du code civil est applicable Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351075v1
Presse : complicité de droit commun du distributeur d’un écrit Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351071v1
CEDH : appel au boycott des produits venant d’Israël et droit à la liberté d’expression Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351077v1
Apologie du terrorisme : le recel est caractérisé par le téléchargement de fichiers et l’adhésion à leur contenu Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03354128v1
L’atteinte à la dignité, obstacle désormais légal à la détention provisoire Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03351078v1
Garde à vue : l’absence de notification d’une qualification criminelle et ses conséquences Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2020 Article dans une revue hal-03827905v1
Investigation visant un majeur protégé et droit à l’information du curateur Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354275v1
Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.146 Article dans une revue hal-03347995v1
Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354163v1
Diffamation : obligation d’analyser les pièces produites pour établir la bonne foi Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354171v1
Plainte pour diffamation de Denis Baupin : la relaxe de Mediapart Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354231v1
Diffamation : interprétation de la signification des propos Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354288v1
Provocation à la haine en ligne : nécessaire identification du directeur de publication Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354207v1
Dénonciation calomnieuse : indemnisation en cas de relaxe Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354244v1
Diffamation : condition de publicité et qualité du directeur de publication Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354276v1
Garde à vue : application dans le temps des jurisprudences Salduz et Dayanan » (Cass. Crim. 11 déc. 2018, n° 18-82.854), Dalloz actu Étudiant, 11 févr. 2019 Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354264v1
Citation en matière de presse : le délai de distance jugé inconstitutionnel Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354217v1
Immunité judiciaire : condition d’extranéité à la cause Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354202v1
Révélation de faits de harcèlement et poursuite pour diffamation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354155v1
De la nature et du régime de prescription du blanchiment Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354199v1
Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354277v1
Diffamation : qualité de personne dépositaire de l’autorité publique Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354251v1
Contestation de crime contre l’humanité : Alain Soral condamné à un an d’emprisonnement ferme Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354226v1
Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354180v1
Est condamné pour diffamation un maire reprochant à son prédécesseur d'avoir dégradé l'image de la mairie en y autorisant le tournage d'un film X Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.146 Article dans une revue halshs-02451071v1
Loi de programmation et de réforme pour la justice : principaux apports en matière pénale Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354238v1
La présence d’un journaliste lors d’une perquisition doit entrainer son annulation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354266v1
De la notification du droit de se taire devant la chambre de l’instruction Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354213v1
Diffamation : portée de l’acte de poursuite et qualité de corps constitué Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354209v1
Diffamation par courriel : communauté d’intérêts et identification des destinataires Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354261v1
CEDH : le refus opposé à une détenue sollicitant une permission de sortie sous escorte pour se recueillir sur la dépouille de son père n’a pas enfreint la Convention Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354234v1
Presse : application de l’article 53 de la loi de 1881 devant le juge des référés Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354192v1
Diffamation : appréciation de la circonstance de publicité Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354293v1
Négationnisme : la condamnation d’un évêque pour des propos tenus en Allemagne n’a pas enfreint l’article 10 Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354256v1
Blanchiment : présomption d’impureté des fonds transportés Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354241v1
Perquisitions sans l’assentiment de la personne concernée : QPC non renvoyée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354220v1
Presse : interruption de la prescription dans l’instance civile Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354186v1
La condamnation de Marcel Campion pour diffamation envers DSK jugée conforme à la Convention Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03354253v1
Condamnation de la France pour les tirs mortels d'un gendarme sur un véhicule en fuite Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.468 Article dans une revue halshs-02226473v1
Liberté d’expression des avocats : la France condamnée pour violation de l’article 10 de la Convention Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354507v1
Délai de comparution devant la cour d’assises et maintien en détention provisoire Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354512v1
Diffamation : portée de la bonne foi en cas de reprise d’une information » (Cass. Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.663), Dalloz actualité, 30 mai 2018 Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354376v1
Naufrage du Joola : l’immunité de juridiction fait obstacle à la poursuite de l’instruction Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354335v1
Délit de solidarité : tu hébergeras ton prochain ? Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354300v1
Affaire Grégory : une garde à vue jugée inconstitutionnelle, 34 ans après Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354327v1
Impartialité du JLD qui s’est préalablement prononcé sur une CRPC Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354350v1
Diffamation : portée du désistement de la partie poursuivante Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354514v1
Prescription de l’action publique : pas de suspension pour amnésie traumatique Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354330v1
L’impossibilité pour un journaliste de rendre compte d’une perquisition n’est pas contraire à la Constitution Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354517v1
Diffamation non publique dans une entreprise : qualité pour agir et identification de la personne visée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354344v1
La Russie condamnée pour le confinement d'un accusé dans une cage Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2018, 07 et 08, pp.372 Article dans une revue halshs-02226455v1
Liberté d’expression en matière politique : encadrement par l’article 10 de la Convention européenne Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354533v1
Garde à vue : droit du mineur à l’assistance par un avocat Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354542v1
Surveillance de sécurité : le Royaume-Uni condamné pour son système d’interception et d’obtention de données Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354339v1
Impossibilité pour un État d’agir en diffamation : QPC non renvoyée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354522v1
Contrôle de la Cour de cassation sur un avis d’extradition vers l’Argentine Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354372v1
Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation à l’encontre de Marcel Campion Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354373v1
Presse : possibilité d’obtenir la condamnation de la partie civile en cas de relaxe Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354347v1
Condamnation d’un député pour outrage : limite légitime à la liberté d’expression Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354528v1
Révélation de l’identité de certains agents : est interdite la diffusion d’informations permettant leur identification Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354548v1
Légitime défense d’un gendarme : caractérisation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354538v1
Diffamation sur internet : reproduction d’un texte valant nouvelle publication Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354510v1
Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 03, pp.170 Article dans une revue halshs-02217687v1
Données de communications (interception) : condamnation du régime britannique Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2018, 35, pp.1916 Article dans une revue halshs-02216686v1
Diffamation : appréciation de la qualification visée dans la plainte Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354356v1
Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354305v1
L’affaire Krombach et le champ d’application de non bis in idem Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354379v1
Apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : chacune doit être caractérisée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354374v1
Enjeux et perspectives de la correctionnalisation judiciaire Sabrina Lavric,Catherine Ménabé Actualité juridique Pénal, 2018, numéro 04 (04), pp.188 Article dans une revue halshs-02225231v1
Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise ! Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 05, pp.271 Article dans une revue halshs-02217699v1
A propos d’un maire qui se prenait pour le ministère public (entre autres) Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354513v1
Conventionnalité de la condamnation de journalistes pour une émission critiquant le traitement du cancer dans un hôpital Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354561v1
Le délit d’apologie du terrorisme est conforme à la Constitution Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354377v1
Presse : signification d’un jugement par défaut et interruption de la prescription Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03354342v1
Constitution de partie civile du Président et droit à un procès équitable Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.587 Article dans une revue halshs-02226486v1
Attentats de 1995 : conventionnalité des condamnations prononcées Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.153 Article dans une revue halshs-02226426v1
Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.577 Article dans une revue halshs-02217672v1
Information sur un procès en cours : interdiction judiciaire de diffuser limage dun accusé Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.1979 Article dans une revue halshs-02216675v1
Témoin anonyme : impossibilité de porter plainte pour faux témoignage Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354670v1
Stupéfiants : qui use ne détient pas forcément ! Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354630v1
Pancarte affichant ”Je suis Charlie” et ”Je suis Kouachi” : apologie d’actes de terrorisme » Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354612v1
Action en réparation de la victime d’une dénonciation calomnieuse Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354609v1
Quand la schizophrénie mène à l’apologie … Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354608v1
Harcèlement sexuel : application dans le temps de la nouvelle incrimination Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354672v1
Liberté d'expression : procédure-bâillon contre un professeur de droit Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2017, 42, pp.2458 Article dans une revue halshs-02216676v1
Vie familiale et prison : la Russie condamnée pour sa législation Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.301 Article dans une revue halshs-02226371v1
Presse : fondement de l’action civile contre la personne relaxée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354657v1
Affaire Benzema : reconnaissance d’une provocation à l’infraction Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354592v1
Contrôle du juge pénal sur les mesures prises en état d’urgence : suite Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354615v1
Droit de réponse sur internet et action en insertion forcée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354579v1
Dénonciation calomnieuse : précision sur les sanctions encourues pour les faits dénoncés Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354666v1
Droit de réponse : identification du directeur de la publication et qualité du demandeur Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354565v1
Perquisition filmée par un journaliste : atteinte au secret de l’enquête et aux droits de la défense Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354664v1
De Google suggest à Recherches Associées : la réapparition de termes injurieux ne constitue par une nouvelle publication Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354659v1
Contexte électoral et liberté d’expression en matière politique Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354603v1
Information sur un procès en cours : l’interdiction de diffuser l’image d’un accusé peut être justifiée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354590v1
Preuve pénale : retour sur la notion de participation de l’autorité publique à la preuve illicite produite par un particulier Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2017 Article dans une revue hal-03354568v1
Information du gardé à vue : le droit français est conforme au droit de l'Union Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2017, 01, pp.42 Article dans une revue halshs-02226337v1
Assignation en matière de presse : exception à la rétroactivité de la jurisprudence Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354650v1
Outrage à personne chargée d’une mission de service public : limite à la liberté d’expression Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354619v1
Procédure bâillon visant un professeur de droit : atteinte à la liberté d’expression Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354589v1
Atteinte à la vie privée, à la présomption d’innocence ou diffamation : conséquences sur l’assignation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354571v1
Fichiers d’antécédents judiciaires : les possibilités restreintes d’effacement jugées contraires à la Constitution Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354573v1
Presse : précisions sur la notion de reproduction sur internet Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354656v1
Le droit à un défenseur doit être concret et effectif Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354629v1
État d’urgence : le juge pénal est compétent pour contrôler la légalité des perquisitions administratives Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354665v1
Affaire Colonna : l'épilogue européen Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.92 Article dans une revue halshs-02226345v1
Quand le rap dérape … Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354642v1
L’autorisation de comparution forcée ne permet pas de visiter un domicile Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354643v1
Diffamation : retour sur les conditions de la bonne foi Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354669v1
Propos visant un policier tenus hors sa présence : retour sur les conditions de l’outrage Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354620v1
Marianne voilée en couverture de Valeurs actuelles : pas de provocation à la haine Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354606v1
Faits diffamatoires étrangers à la cause contenus dans des conclusions antérieures Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354605v1
Dénonciation calomnieuse : preuve par appréciation en cas de non-lieu Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354597v1
Contrôle de la légalité de la garde à vue par la chambre de l’instruction Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354616v1
Presse : conditions de régularisation de la plainte Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354602v1
Diffamation publique : bonne foi et imputabilité Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354596v1
Procès Merah : pas d’enregistrement des débats Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354581v1
Atteinte à la vie privée : appréciation de la contribution à une question d’intérêt général Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354652v1
Apologie du terrorisme : condition tenant à la publicité des propos Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354604v1
Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à l'inéligibilité Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.288 Article dans une revue halshs-02217658v1
Instruction : gare à la rédaction des commissions rogatoires ! Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354610v1
L’exercice de la liberté d’expression dans les manifestations Sabrina Lavric,François Fourment Gazette du Palais, 2017, pp.77 Article dans une revue hal-03347936v1
Injure publique : contexte de débat politique et excuse de provocation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354623v1
Les contrôles d’identité sur réquisitions validées par le Conseil constitutionnel, sous deux réserves Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354658v1
Non bis in idem : double poursuite devant le Conseil des marchés financiers et le tribunal correctionnel Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354582v1
Provocation à la haine envers les Roms et peine d’inéligibilité Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354661v1
Conventionnalité d'une condamnation pour publication d'actes de la procédure Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.447 Article dans une revue halshs-02226394v1
Vie privée : conventionnalité du refus de retrait d’un article de presse Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354575v1
Presse : le formalisme de l’assignation examiné par la CEDH Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354649v1
Droit à l’image versus droit à l’information sur un sujet de société Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354625v1
Motivation des peines : obligation en matière délictuelle, interdiction en matière criminelle Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354653v1
Prescription en matière pénale : la réforme est publiée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354651v1
“Nique la France” : des paroles injurieuses et provocant à la haine Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354648v1
Presse : validité de l’acte initial de poursuite visant des propos distincts sous des qualifications différentes Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue hal-03354600v1
Injure envers un élu : l'impossibilité d'invoquer l'excuse de provocation n'est pas contraire à la Constitution Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 09, pp.464 Article dans une revue halshs-02217628v1
Liberté d'expression de l'avocat et critique d'un magistrat Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.81 Article dans une revue halshs-02226267v1
CEDH : distinction entre constatations subjectives fondées sur des faits objectifs et remarques discriminatoires Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354854v1
Satire politique ou injure publique ? Éléments d’appréciation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354840v1
Diffamation : caractérisation de la bonne foi d’un journaliste Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354879v1
Cass. Crim. 1er mars 2016, n° 15-82.824 Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354870v1
À la une - Qualité pour agir - Provocation à la discrimination et action d'une association étrangère Sabrina Lavric Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 533, pp.10 Article dans une revue halshs-02200865v1
L'auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l'exception de bonne foi que sous conditions Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.178 Article dans une revue halshs-02217604v1
Obligation de motivation : les contraventions aussi ! Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354354v1
Garde à vue : l’absence de sanction en cas d’audition sous serment jugée contraire à la Constitution Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354675v1
Assignation en matière de presse : modulation dans le temps du revirement du 15 février 2013 Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354866v1
Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354864v1
Appeler à la ”vigilance” à l’égard de ”réactionnaires“ anti-IVG n’est pas provoquer à la haine envers les catholiques Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354858v1
Preuve pénale : participation de l’autorité publique à la production d’une preuve illicite ou déloyale Sabrina Lavric Dalloz Actu Étudiant, 2016 Article dans une revue hal-03354837v1
Imputer une infidélité n’est pas diffamer Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354885v1
Violences policières : dernières leçons de Strasbourg Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2016, 4, pp.222 Article dans une revue hal-01924273v1
Presse : validité de la plainte et prescription de l’action publique Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354861v1
Accident lors d’une kermesse : responsabilité pénale de la commune du fait de la faute caractérisée de son représentant Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354845v1
Presse : détermination de la date de publication d’un ouvrage Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354874v1
Application de la loi pénale dans le temps : mise en œuvre de la rétroactivité in mitius Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354846v1
Liberté d’expression et droit d’accès à des informations détenues par l’État Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354832v1
Provocation à la discrimination : aspects procéduraux Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354881v1
Non bis in idem : cumul possible de poursuites pénales et disciplinaires Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354844v1
Du divan au prétoire : l’ouvrage Lacan, envers et contre tout n’est pas diffamatoire Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354872v1
Garde à vue : conformité du droit français au droit européen Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354833v1
Apologie de crimes : prononcer n’est pas proférer ! Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 6, pp.333 Article dans une revue hal-01927240v1
Publication de la photographie d’Ilan Halimi : la France n’a pas violé la Convention Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354871v1
Liberté d’expression de l’avocat et critique d’un magistrat Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2016, 2, pp.81 Article dans une revue hal-01924271v1
Notification du droit au silence et appréciation globale de l’équité Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2016, 1, pp.36 Article dans une revue hal-01924272v1
Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2016, 10, pp.484 Article dans une revue halshs-02225177v1
Imputer un incendie à un maire ne revient pas à critiquer un acte de la fonction ! Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.403 Article dans une revue halshs-02217624v1
Critique à l’égard des magistrats : la liberté d’expression des avocats renforcée Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354674v1
Presse : l’insertion d’un lien hypertexte constitue une nouvelle publication Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354831v1
”Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron“ est permis Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354850v1
Harcèlement moral : protection du salarié contre des poursuites pour diffamation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354841v1
Harcèlement moral : la salarié auteur d’une dénonciation ne peut être poursuivi pour diffamation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354835v1
Reportage sur les attentats de 2001 : la France a violé le droit à la liberté d’expression Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354876v1
Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354878v1
Diffamation sur internet : le juge français pas toujours compétent ! Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354851v1
Apologie de crimes : condition de publicité des propos Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354884v1
Affaire Paul Bismuth : ce qu’a dit la cour d’appel pour valider la procédure Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354880v1
Recel de violation du secret professionnel par des journalistes : éléments constitutifs Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354859v1
Diffamation envers un maire : rappel des critères de qualification Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354882v1
Lutte contre le terrorisme : les nouveautés législatives Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354847v1
Provocation à la haine envers les musulmans : caractérisation Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354843v1
L’auteur de propos diffamatoire envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l’exception de bonne foi que sous condition Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 3, pp.178 Article dans une revue hal-01927250v1
Responsabilité d’une personne morale pour contravention à un arrêté de police Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354842v1
Immunité des débats judiciaires : action en diffamation pour des faits étrangers à la cause Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354869v1
Journaliste infiltrée au Front national : des poursuites pour escroquerie constitueraient une atteinte disproportionnée à la liberté d’informer Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354830v1
Liberté d’expression : frontière entre satire politique et injure publique Sabrina Lavric Dalloz Actualité, 2016 Article dans une revue hal-03354838v1
Apologie de crimes : prononcer n'est pas proférer ! Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.333 Article dans une revue halshs-02217616v1
Apologie de crime : conditions d'exercice de l'action civile d'une commune Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 07 et 08, pp.402 Article dans une revue halshs-02217583v1
Motivation des arrêts d’assises : nouvelles condamnations de la Belgique Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2015, 3, pp.150 Article dans une revue hal-01924258v1
Droit à l'assistance d'un avocat : la jurisprudence Salduz, l'accès au dossier et la pratique luxembourgeoise Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2015, 07 et 08, pp.380 Article dans une revue halshs-02226214v1
Le maire dispose de la liberté de parole dans la critique du comportement d'un membre du conseil municipal Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 03, pp.166 Article dans une revue halshs-02217569v1
Redistribution de tracts sans réimpression = une seule infraction Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 1, pp.13 Article dans une revue hal-01927236v1
Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 7-8, pp.402 Article dans une revue hal-01927229v1
Durée excessive d’une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2014, 1, pp.36 Article dans une revue hal-01924247v1
Droit à l’assistance d’un avocat : la jurisprudence Salduz, l’accès au dossier et la pratique luxembourgeoise Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2014, 7-8, pp.380 Article dans une revue hal-01924256v1
Une peine perpétuelle incompressible fait obstacle à l’extradition Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2014, 12, pp.588 Article dans une revue hal-01924253v1
Mandat d’arrêt : quel statut pour la personne en fuite et vainement recherchée ? Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2014, 7-8, pp.370 Article dans une revue hal-01924249v1
Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d’accès à un tribunal Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2014, 5, pp.241 Article dans une revue hal-01924251v1
Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 2, pp.119 Article dans une revue hal-01927226v1
Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 9, pp.452 Article dans une revue hal-01927221v1
Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d'accès à un tribunal Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2014, 05, pp.241 Article dans une revue halshs-02226114v1
Durée excessive d'une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2014, 01, pp.36 Article dans une revue halshs-02226090v1
Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 09, pp.452 Article dans une revue halshs-02217555v1
Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 02, pp.119 Article dans une revue halshs-02217540v1
Recevabilité du « président-victime » et droit à un procès équitable Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2013, 01, pp.46 Article dans une revue halshs-02226015v1
La liberté d'information ne permet pas la diffusion d'enregistrements de conversations privées Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.615 Article dans une revue halshs-02226077v1
Action d'une commune pour diffamation : rappels de procédure Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 11, pp.531 Article dans une revue halshs-02217527v1
Esclavage domestique : nouvelle condamnation de la France pour ses lacunes législatives Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2013, 03, pp.162 Article dans une revue halshs-02226026v1
L'accord de médiation pénale est une transaction au sens du droit civil Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2013, 07 et 08, pp.422 Article dans une revue halshs-02226052v1
Un élu poursuivi pour diffamation bénéficie du fait justificatif de la bonne foi, sous conditions Sabrina Lavric AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 10, pp.472 Article dans une revue halshs-02217526v1
Irrecevabilité de la constitution de partie civile et droits du témoin assisté Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2012, 06, pp.349 Article dans une revue halshs-02225977v1
Proxénétisme : application de la loi dans l'espace, dénonciation anonyme et... garde à vue Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2012, 03, pp.166 Article dans une revue halshs-02225960v1
Action civile contre l'ayant droit d'un prévenu reconnu coupable post mortem = violation de l'égalité des armes Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2012, 07 et 08, pp.421 Article dans une revue halshs-02225984v1
Durée excessive de la détention provisoire de terroristes présumés : violation de la Convention européenne Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2012, 04, pp.231 Article dans une revue halshs-02225966v1
Dénonciation d'infraction imaginaire : défaut de caractérisation Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2012, 10, pp.548 Article dans une revue halshs-02225996v1
Délivrance d'une copie du dossier à la partie civile : pas avant la première audition ! Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2012, 02, pp.104 Article dans une revue halshs-02225949v1
Communication en ligne : la responsabilité en cascade validée Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2011, 12, pp.594 Article dans une revue halshs-02225939v1
Diffusion de paroles prononcées à titre confidentiel : atteinte à l'intimité de la vie privée Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.522 Article dans une revue halshs-02225930v1
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2010, 12, pp.700 Article dans une revue halshs-02211835v1
Répartition des contentieux et allégement des procédures : projet de loi Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.566 Article dans une revue halshs-02211808v1
Violences faites aux femmes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.568 Article dans une revue halshs-02211810v1
Question prioritaire de constitutionnalité : procédure devant les juridictions judiciaires Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.564 Article dans une revue halshs-02211805v1
Le Président de la République : une victime comme les autres ? Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2010, 06, pp.318 Article dans une revue halshs-02211764v1
Obligation denregistrement des gardes à vue : quelle étendue ? Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.620 Article dans une revue halshs-02211200v1
Publication de la directive « time-share » Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.359 Article dans une revue halshs-02211148v1
Rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1881 Article dans une revue halshs-02211492v1
Déclaration de soupçon de blanchiment : critères de détection de la fraude fiscale Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1880 Article dans une revue halshs-02211490v1
Présentation d'un projet de loi sur l'adoption Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.938 Article dans une revue halshs-02211275v1
Rapport Warsmann sur la simplification du droit Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.360 Article dans une revue halshs-02211150v1
Exécution des décisions de justice et professions réglementées : adoption par le Sénat Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 07, pp.423 Article dans une revue halshs-02211164v1
Réforme de la procédure pénale : remise du rapport Léger Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2029 Article dans une revue halshs-02211511v1
Protection internationale des adultes : publication de la Convention de La Haye Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.80 Article dans une revue halshs-02211097v1
Sécurité intérieure : présentation d'un nouveau projet de loi Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1404 Article dans une revue halshs-02211395v1
Ouverture à la concurrence des jeux en ligne Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 13, pp.865 Article dans une revue halshs-02211256v1
Parution du décret autorisant « Cassiopée » Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 20, pp.1343 Article dans une revue halshs-02211381v1
Commission nationale de réparation des détentions : rapport 2008 Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 25, pp.1679 Article dans une revue halshs-02211449v1
Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 11, pp.718 Article dans une revue halshs-02211224v1
Présentation de la réforme du crédit à la consommation Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 17, pp.1132 Article dans une revue halshs-02211331v1
Réforme des tutelles : actes de gestion du patrimoine Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.83 Article dans une revue halshs-02211101v1
Projet de loi pénitentiaire : texte enrichi par le Sénat Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 11, pp.718 Article dans une revue halshs-02211222v1
Publication d'un rapport sur le « délit de solidarité » Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1594 Article dans une revue halshs-02211424v1
Saisie et confiscation en matière pénale : adoption en première lecture par les députés Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 23, pp.1525 Article dans une revue halshs-02211416v1
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes : rapport d'information Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1882 Article dans une revue halshs-02211494v1
Projet de loi pénitentiaire : fin de l'examen devant l'Assemblée nationale Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2156 Article dans une revue halshs-02211541v1
Inceste : proposition de loi modifiée par le Sénat Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1748 Article dans une revue halshs-02211469v1
Fusion des professions d'avoué et d'avocat : présentation du projet de loi Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 22, pp.1468 Article dans une revue halshs-02211410v1
Publication de nouvelles mesures pour lutter contre la crise Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1197 Article dans une revue halshs-02211349v1
Remise en liberté à la suite d'une erreur matérielle Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.623 Article dans une revue halshs-02211202v1
Décision-cadre sur les mesures de probation et les peines de substitution Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 01, pp.5 Article dans une revue halshs-02211087v1
Escroquerie : vers une réintroduction de la peine de dissolution ? Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2160 Article dans une revue halshs-02211543v1
Autorité de la concurrence : précisions réglementaires Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 07, pp.422 Article dans une revue halshs-02211161v1
Jeux de hasard en ligne : pas d'hostilité de la CJCE au monopole d'exploitation Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 33, pp.2218 Article dans une revue halshs-02211556v1
Des policiers français au-dessus des lois ? Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1010 Article dans une revue halshs-02211299v1
L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l'inceste Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1198 Article dans une revue halshs-02211352v1
Publication de la loi pénitentiaire Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 42, pp.2797 Article dans une revue halshs-02211659v1
Parution du décret sur l'audition de l'enfant Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1405 Article dans une revue halshs-02211397v1
Recherches sur la personne : adoption d'une proposition de loi Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 04, pp.221 Article dans une revue halshs-02211126v1
Fichiers de police : publication d'un rapport parlementaire Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.938 Article dans une revue halshs-02211277v1
Contrôleur général des lieux de privation de liberté : remise d'un premier rapport Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1009 Article dans une revue halshs-02211297v1
Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.939 Article dans une revue halshs-02211279v1
Projet de loi pénitentiaire : adoption définitive Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 36, pp.2412 Article dans une revue halshs-02211596v1
Statu quo pour le parquet Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.801 Article dans une revue halshs-02211243v1
Protection juridique des mineurs et des majeurs : publication d'une circulaire Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1078 Article dans une revue halshs-02211315v1
Remise d'un rapport d'information sur la PAJE Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1882 Article dans une revue halshs-02211496v1
Projet de loi sur la gendarmerie : adoption par l'Assemblée nationale Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1813 Article dans une revue halshs-02211480v1
Décrets sur les enseignants-chercheurs Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 17, pp.1133 Article dans une revue halshs-02211333v1
Projet de loi sur la gendarmerie : adoption définitive et publication Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 29, pp.1952 Article dans une revue halshs-02211506v1
Répartition des contentieux : propositions des avocats Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 27, pp.1816 Article dans une revue halshs-02211482v1
Projets de loi relatifs au défenseur des droits Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 31, pp.2101 Article dans une revue halshs-02211521v1
Code de la justice pénale des mineurs : les grandes lignes Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.800 Article dans une revue halshs-02211241v1
Blanchiment : les obligations de vigilance et de déclaration précisées Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2030 Article dans une revue halshs-02211512v1
Activités privées de sécurité : publication d'un décret Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 09, pp.550 Article dans une revue halshs-02211185v1
Publication du règlement sur les obligations alimentaires Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.156 Article dans une revue halshs-02211117v1
Avocats : reconnaissance des qualifications professionnelles Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 08, pp.486 Article dans une revue halshs-02211171v1
Vidéosurveillance : modifications réglementaires Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 05, pp.287 Article dans une revue halshs-02211137v1
Travail dissimulé : portée de la validation d'une composition pénale Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 05, pp.291 Article dans une revue halshs-02211139v1
Réforme de la filiation : publication de la loi de ratification Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.156 Article dans une revue halshs-02211116v1
Un décret sur les citations et significations en matière pénale Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.80 Article dans une revue halshs-02211099v1
EDVIGE : suite et fin Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 37, pp.2477 Article dans une revue halshs-02211606v1
Violences de groupes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1748 Article dans une revue halshs-02211467v1
La garde des Sceaux défend le projet de loi pénitentiaire Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1078 Article dans une revue halshs-02211317v1
Révision de la Convention de Lugano : publication de la décision d'approbation du Conseil Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2009, 23, pp.1525 Article dans une revue halshs-02211418v1
Présentation du projet de loi pénitentiaire Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2063 Article dans une revue halshs-02210882v1
Droits et devoirs des chômeurs : adoption définitive du projet de loi Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1977 Article dans une revue halshs-02210868v1
Nullité du débat contradictoire en l'absence de convocation de l'avocat de la défense Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.95 Article dans une revue halshs-02225675v1
Prorogation de la loi anti-terrorisme Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2996 Article dans une revue halshs-02211031v1
Projet de loi de modernisation de l'économie Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 19, pp.1268 Article dans une revue halshs-02210728v1
Réforme de l'ordonnance de 1945 : mise en place d'un groupe de travail Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 17, pp.1133 Article dans une revue halshs-02210700v1
Renvoi après cassation et maintien en détention Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 04, pp.194 Article dans une revue halshs-02225650v1
Ecoutes téléphoniques : la chambre de l'instruction doit répondre à une demande d'annulation Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.144 Article dans une revue halshs-02225685v1
Provocation policière et procès équitable : quand la toile rime avec procédé déloyal Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 10, pp.425 Article dans une revue halshs-02225621v1
Adoption définitive du projet de loi de lutte contre les discriminations Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397 Article dans une revue halshs-02210748v1
Diffamation : distinction entre bonne foi et exceptio veritatis Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 10, pp.417 Article dans une revue halshs-02225626v1
Procédures d'appel : remise du rapport Magendie Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1757 Article dans une revue halshs-02210818v1
Confidentialité de l'entretien téléphonique avec son avocat : rappel Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 11, pp.467 Article dans une revue halshs-02225714v1
La remise de cause prononcée en la seule présence du ministère public interrompt la prescription Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.41 Article dans une revue halshs-02225659v1
Droit de la concurrence Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1973 Article dans une revue halshs-02210863v1
Publication d'un décret sur l'apprentissage Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2998 Article dans une revue halshs-02211038v1
Prescription de l'ABS : perspectives Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1757 Article dans une revue halshs-02210816v1
Protection du secret des sources des journalistes Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397 Article dans une revue halshs-02210752v1
Quelques précisions sur le logiciel ARDOISE Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 33, pp.2278 Article dans une revue halshs-02210924v1
Grande profession du droit : l'avis des notaires Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 33, pp.2280 Article dans une revue halshs-02210925v1
Le témoin ne peut s'aider sans y avoir été expressément autorisé Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.95 Article dans une revue halshs-02225676v1
Contrôle judiciaire : circonstances nouvelles justifiant le placement en détention Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.240 Article dans une revue halshs-02225696v1
Cour d'assises : double violation du droit à un procès équitable Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.239 Article dans une revue halshs-02225697v1
Violences faites aux femmes : rapport d'évaluation 2005-2007 Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2137 Article dans une revue halshs-02210897v1
Droit bancaire et des marchés financiers Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1974 Article dans une revue halshs-02210865v1
Nouvelle décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3071 Article dans une revue halshs-02211054v1
Commissariat aux comptes : publication de l'ordonnance Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3070 Article dans une revue halshs-02211052v1
Modification du régime de la publicité foncière Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397 Article dans une revue halshs-02210750v1
Droits des victimes et exécution des peines Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 27, pp.1816 Article dans une revue halshs-02210830v1
Refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 23, pp.1542 Article dans une revue halshs-02210774v1
Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle judiciaire Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2997 Article dans une revue halshs-02211036v1
De la nature et de la validité de certains actes d'instruction Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.145 Article dans une revue halshs-02225686v1
Précisions sur le délit de risque causé à autrui Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.91 Article dans une revue halshs-02225673v1
Demandes de mise en liberté : comparution devant la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.38 Article dans une revue halshs-02225662v1
Preuve de la légitime défense et partage de responsabilité : l'absence de fait justificatif n'exclut pas la faute de la victime Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.136 Article dans une revue halshs-02225681v1
Régularisation de l'ordonnance de renvoi : le ministère public peut obliger le juge d'instruction à statuer Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.96 Article dans une revue halshs-02225677v1
70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3072 Article dans une revue halshs-02211058v1
Publication de la loi sur le RSA Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2996 Article dans une revue halshs-02211034v1
Omission de transcription et validité de l'acte d'appel Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.93 Article dans une revue halshs-02225674v1
Sonorisation de domicile : exigence d'une commission rogatoire spéciale Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 04, pp.193 Article dans une revue halshs-02225649v1
Réexamen d'une décision pénale et application dans le temps de la contrainte par corps Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.87 Article dans une revue halshs-02225671v1
Responsabilité du médecin de garde pour des blessures involontaires sur l'enfant à naître Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.32 Article dans une revue halshs-02225665v1
Fichier EDVIGE : recours devant le Conseil d'Etat Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2222 Article dans une revue halshs-02210913v1
Remise du rapport Leonetti sur la fin de vie Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3074 Article dans une revue halshs-02211060v1
Lutte contre le racisme et la xénophobie Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3071 Article dans une revue halshs-02211056v1
Prescription des crimes sexuels sur mineurs : application dans le temps de la loi du 10 juillet 1989 Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.29 Article dans une revue halshs-02225668v1
Appel d'une ordonnance de rejet de contre-expertise : pouvoirs limités du président de la chambre de l'instruction Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.147 Article dans une revue halshs-02225688v1
Question spéciale et droit à l'information sur les charges Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.442 Article dans une revue halshs-02225589v1
Composition de la juridiction de renvoi et principe d'impartialité Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.441 Article dans une revue halshs-02225590v1
Pouvoirs de la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.483 Article dans une revue halshs-02225606v1
Expertise pénale et impartialité : le même homme de l'art peut examiner victime et accusé Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.488 Article dans une revue halshs-02225601v1
Ecoutes téléphoniques : défaut d'information du JLD sur les actes accomplis Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.487 Article dans une revue halshs-02225602v1
Mise en danger délibérée : l'élément intentionnel doit être caractérisé Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.536 Article dans une revue halshs-02225613v1
Provocation à la discrimination religieuse ou critique politique d'un culte ? Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2007, 09, pp.383 Article dans une revue halshs-02225582v1
La visioconférence : le procès de demain ? Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.464 Article dans une revue halshs-02224918v1
Assises : liberté de parole et impartialité Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.539 Article dans une revue halshs-02225612v1
Incendie involontaire et caractérisation de la faute pénale d'imprudence Sabrina Lavric Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.480 Article dans une revue halshs-02225607v1
L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale Sabrina Lavric Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1138 Article dans une revue halshs-02208616v1

Communication dans un congrès (12)

Le soin des détenus en Nouvelle-Calédonie Sabrina Lavric Les relations hôpital/ prison, Bruno Py; Université de Lorraine, Jan 2023, Nancy (FR), France Communication dans un congrès hal-03964296v1
Synthèse de table ronde. Justice transitionnelle : enjeux de négociation lors des sorties de crise Sabrina Lavric Les enjeux de la justice transitionnelle : une perspective comparative, Nadège Meyer; Université de la Nouvelle-Calédonie, Nov 2023, Nouméa, France Communication dans un congrès hal-04454259v1
Jugement à délai rapproché et droit européen des droits de l'homme Sabrina Lavric Repenser le jugement des délits, Delphine Brach-Thiel; Université de Lorraine, Nov 2023, Nancy (FR), France Communication dans un congrès hal-04313123v1
Le rapatriement des djihadistes à l'aune du droit européen des droits de l'Homme Sabrina Lavric Terrorisme et droits fondamentaux, Delphine Brach-Thiel; Université de Lorraine, Nov 2022, Nancy (FR), France Communication dans un congrès hal-03993601v1
La dignité des détenus dans la politique pénitentiaire mise en œuvre en Nouvelle-Calédonie Sabrina Lavric La dignité des détenus dans les prisons d'Outre-mer, Université de la Polynésie française, GDI (Gouvernance et Développement Insulaire), Apr 2022, Papeete, Polynésie française Communication dans un congrès hal-03827957v1
Les particularités procédurales des infractions d’atteinte à la probité Sabrina Lavric La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle Calédonie, Université de la Nouvelle Calédonie, LARJE (Laboratoire de Recherches Juridique et Economique), May 2022, Nouméa, Nouvelle-Calédonie Communication dans un congrès hal-03827961v1
L’aveu : gage de vérité ? Sabrina Lavric Violences sexuelles : entre vérité et mensonges, université de Lorraine, Institut François Gény, Oct 2016, Nancy, France. pp.232 Communication dans un congrès hal-03351052v1
La correctionnalisation judiciaire, manifestation de l’ambivalence de la politique criminelle Sabrina Lavric Correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives, université de Lorraine, Jan 2018, Nancy, France Communication dans un congrès hal-03351054v1
La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives Sabrina Lavric La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives, Institut François Gény (IFG) de l'université de Lorraine, sous la Co-organisation de Sabrina LAVRIC, Jan 2018, Nancy, France Communication dans un congrès hal-03347612v1
Le cadre infractionnel du terrorisme Sabrina Lavric Femmes, mineurs, terrorisme,, université de Lorraine, Institut François Gény (IFG), Dec 2018, Nancy, France Communication dans un congrès hal-03348088v1
La question du délai de prescription des infractions de presse » Sabrina Lavric La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, Nov 2016, Dijon, France. pp.167 Communication dans un congrès hal-03348093v1
La traduction française du principe non bis in idem Sabrina Lavric Existe-t-il encore un seul non bis in idem ?,colloque franco-belge, université de Lorraine, Apr 2016, Nancy, France. pp.47 Communication dans un congrès hal-03347961v1

Ouvrages (2)

La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie Sabrina Lavric,Bruno Dalles,Valérie Burtet-Sarramegna,Jean-Marie Brigant,Sabrina Lavricet al. Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie. 2024, Larje, 979-10-91032-30-8 Ouvrages hal-04637382v1
La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie Sabrina Lavric Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.106, 2024, Collection LARJE, Samuel Gorohouna, 979-10-91032-30-8 Ouvrages hal-04745544v1

Chapitre d'ouvrage (18)

Les particularités procédurales des infractions d’atteinte à la probité Sabrina Lavric La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie, dir. S. Lavric, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.31-40, 2024, LARJE, 979-10-91032-30-8 Chapitre d'ouvrage hal-04637379v1
Propos introductifs et remerciements Valérie Burtet-Sarramegna,Sabrina Lavric Sabrina Lavric. La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle-Calédonie, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.13-15, 2024, Collection LARJE, 979-10-91032-30-8 Chapitre d'ouvrage hal-05607400v1
Jugement à délai rapproché et droit européen des droits de l'homme Sabrina Lavric Delphine Brach-Thiel. Repenser le jugement des délits, L'Harmattan, pp.35-58, 2024, Bibliothèques de droit, 978-2-3364-6942-3 Chapitre d'ouvrage hal-04989341v1
La dignité dans la politique pénitentiaire mise en œuvre en Nouvelle-Calédonie Sabrina Lavric La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l’expérience polynésienne, dir. E. Gindre, L'Harmattan, 2023, Bibliothèques de droit, pp., 978-2140344671 Chapitre d'ouvrage hal-04171928v1
Le soin des détenus en Nouvelle-Calédonie Sabrina Lavric Bruno PY. Relations hôpital - prison, LEH Edition, 2023, A la croisée des regards, pp. 195-206, 978-2-84874-991-4 Chapitre d'ouvrage hal-04313184v1
Du &quot;métrocentrisme&quot; du droit pénal, à propos de la compétence pénale en Nouvelle-Calédonie Sabrina Lavric Bruno Py; Jean-François Seuvic; Matthieu Martinelle. Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel, EDUL, pp.617-632, 2023, Collection Prestige, Série Mélanges, 978-2-38451-052-8 Chapitre d'ouvrage hal-04313178v2
Le retour des djihadistes à l'aune du droit européen des droits de l'homme : d'une inconventionnalité évidente à une protection résiduelle de la Convention Sabrina Lavric Delphine Brach-Thiel. Terrorisme et droits fondamentaux, L'Harmattan, pp.61-82, 2023, Bibliothèques de droit, 978-2-336-40798-2 Chapitre d'ouvrage hal-04313161v1
Ethique et droit disciplinaire : de l'art et la manière d'infliger une sanction Sabrina Lavric Le droit pénal face à l'éthique, dir. J. Gallois et C. Liévaux, Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires, Actes, pp. 399-406, 978-2-247-22365-7 Chapitre d'ouvrage hal-04171927v1
Le cadre infractionnel du terrorisme Sabrina Lavric,Leonhard Julie,Catherine Ménabé Femmes, mineurs, terrorisme, PUN – Éditions universitaires de Lorraine, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03347622v1
L’aveu : gage de vérité ? Sabrina Lavric,Leonhard Julie Violences sexuelles : entre vérité et mensonges, PUN, Collection « Santé, qualité de vie et handicap », pp.111, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-03347630v1
Le ”garantisme pénal” : pour la défense d’un droit pénal minimal Sabrina Lavric,Bruno Py,Frédéric Stasiak Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, Mélanges en l’honneur du professeur J.-F. Seuvic, PUN, Collection « Santé, qualité de vie et handicap », pp.143, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-03347636v1
La question du délai de prescription des infractions de presse Sabrina Lavric,Nathalie Droin,Walter Jean-Baptiste La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, p. 167, pp.167, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-03347695v1
La traduction française du principe non bis in idem Sabrina Lavric,Delphine Brach-Thiel Existe-t-il encore un seul non bis in idem ?, L’Harmattan, pp.47, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-03347915v1
L’interdiction de sortie du territoire issue de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Sabrina Lavric Ann Jacobs; Daniel Flore. Les combattants européens en Syrie, L'Harmattan, pp.147, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-07389-7 Chapitre d'ouvrage hal-01904885v1
La responsabilité sociétale de l’entreprise, ou le renouvellement des sources de la responsabilité de la personne morale Sabrina Lavric Ann Jacobs; Delphine Brach-Thiel. La responsabilité pénale de la personne morale, enjeux et avenir, L’Harmattan, pp.222, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-05690-6 Chapitre d'ouvrage hal-01905143v1
De quelques aspects répressifs du paiement Sabrina Lavric Marc Mignot; Jérôme Lasserre Capdeville. Le paiement, L’Harmattan, pp.267, 2014, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-343-03983-1 Chapitre d'ouvrage hal-01895954v1
La médiation pénale en France Sabrina Lavric Ann Jacobs. Les alternatives au procès pénal, l’Harmattan, pp.57, 2013, Comité international des pénalistes francophones, 9782343013732 Chapitre d'ouvrage hal-01885207v1
La responsabilité des médias Sabrina Lavric Valérie Malabat, Bertrand de Lamy. La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Dalloz, pp.265, 2009, Thèmes et commentaires Chapitre d'ouvrage hal-03827964v1

Thèse (1)

Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal Sabrina Lavric Droit. Université Nancy 2, 2008. Français. ⟨NNT : 2008NAN20007⟩ Thèse tel-01752716v1