Sandie Lacroix de Sousa Maître de conférences HDR, Université d'Orléans -Directrice du Master 2 Droit et ingénierie du patrimoine

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0000-0002-6108-5381

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Présentation

Droit des affaires - Ethique des affaires - Compliance - Droit des sociétés - Droit des biens - Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Publications

Article dans une revue (77)

Précisions sur la caractérisation de la faute de gestion du gérant d'EURL Sandie Lacroix-de Sousa Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 03, pp.159 Article dans une revue halshs-05549287v1
Le juge et les garanties de passif : quelques rappels utiles sur le traitement judiciaire des garanties Sandie Lacroix-de Sousa Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 01, pp.24 Article dans une revue halshs-05452997v1
Société civile immobilière : règles de fond et de recevabilité en matière d'obligation aux dettes sociales du cédant Sandie Lacroix-de Sousa Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 02, pp.122 Article dans une revue halshs-04932514v1
Reconnaissance du statut de gérant de succursale en cas de contrat de franchise conclu avec une société commerciale Sandie Lacroix-de Sousa Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 04, pp.253 Article dans une revue halshs-05018975v1
Chronique du droit des biens (sept. 2024 - févr. 2025) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2025, pp.38-45 Article dans une revue hal-05300424v1
De l'affectio societatis comme critère d'identification de la promesse de société Sandie Lacroix-de Sousa Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 03, pp.178 Article dans une revue halshs-04981895v1
Chronique du droit des biens (mars-juillet 2024) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2024, 229, pp.24-32 Article dans une revue hal-04726973v1
Le démembrement de propriété existe-t-il encore? - La situation de l'usufruitier de droits sociaux, Actes des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, 25 et 26 janvier 2024 Sandie Lacroix-de Sousa Gazette du Palais, 2024, 2, pp.34-45 Article dans une revue hal-04553713v1
Manquements aux obligations LCB-FT et concurrence déloyale : montée en puissance de la compliance Sandie Lacroix-de Sousa Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 06, pp.375 Article dans une revue halshs-04605104v1
Renforcement des pouvoirs de l'AGRASC et durcissement des mesures de saisis et confiscations des biens en matière pénale par la loi n°2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2024, 35, pp.8 Article dans une revue hal-04704968v1
Risque de concurrence déloyale et mesure d'instruction in futurum ordonnée sur requête Sandie Lacroix-de Sousa Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 03, pp.172 Article dans une revue halshs-04492647v1
Sociétés civiles immobilières, blanchiment de fraude fiscale et préjudice de l'Etat, note sous Cass. crim. 15 nov. 2023, n°22-82826 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2024, 32, pp.15 Article dans une revue hal-04441402v1
Confiscation d'un bien retenu en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété, note sous Cass. crim., 28 févr. 2024, n°22-86392 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2024, 33, pp.15-16 Article dans une revue hal-04540987v1
30 ans de sociétés civiles immobilières - Des stratégies à risque au &quot;marronnier&quot; de la SCIU, in Actes du colloque 30 ans d'ingénierie patrimoniale à Orléans Sandie Lacroix-de Sousa Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2024, 2, pp.16-23 Article dans une revue hal-04792272v1
Chronique du droit des biens (sept. 2023-févr. 2024) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2024, 224, pp.27-34 Article dans une revue hal-04538368v1
Avant-propos, Actes du colloque 30 ans d'ingénierie patrimoniale à Orléans Sandie Lacroix-de Sousa Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2024, 2, pp.8-10 Article dans une revue hal-04792274v1
Le bien immobilier face au triptyque &quot;objet, produit ou instrument&quot; de l'infraction, note sous Cass. cris. 7 mai 2024, n°23-82628 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2024, 34, pp.7-8 Article dans une revue hal-04613199v1
Chronique du droit des biens (mars - juill. 2024) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2024, 229, pp.24-32 Article dans une revue hal-05300423v1
Confiscation du domicile familial et interdiction de gérer du dirigeant condamné pour abus de biens sociaux, note sous Cass. crim. 19 avril 2023, n°22-82994 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2023, 30, pp.9-11 Article dans une revue hal-04224326v1
De la sobriété énergétique dans le Droit Sandie Lacroix-de Sousa,Cédric Guillerminet Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.30 et s Article dans une revue hal-04214446v1
Quelques précisions sur la qualité de propriétaire économique réel, note sous Cass. crim. 28 juin 2023, n°22-85091 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2023, 31, pp.11 Article dans une revue hal-04315268v1
Couverture par la garantie de passif des indemnités dues en cas de requalification d'un contrat de mission en CDI Sandie Lacroix-de Sousa Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 02, pp.84 Article dans une revue halshs-03964879v1
Chronique du droit des biens (mars-juillet 2023) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2023, 218, pp.34-41 Article dans une revue hal-04233605v1
L'affectation sociale de biens immobiliers confisqués Sandie Lacroix-de Sousa Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.513 Article dans une revue halshs-04027959v1
Le caractère confiscable des biens immobiliers soumis à un pacte tontinier, note sous Cass. crim. 7 déc. 2022, n°21-80743 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2023, 28, pp.11 Article dans une revue hal-04029628v1
Chronique du droit des biens (juin-sept 2022) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2022, 207, pp.40-46 Article dans une revue hal-03921849v1
L'assujettissement aux obligations de lutte contre le blanchiment Sandie Lacroix-de Sousa Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 230, pp.36-40 Article dans une revue hal-03669804v1
L'assujettissement aux obligations de lutte contre le blanchiment Sandie Lacroix-de Sousa Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 230, pp.38 Article dans une revue halshs-03678711v1
Inopposabilité au créancier d'une modification des statuts subséquente à une donation-partage de parts sociales réalisée en fraude à ses droits, note sous Cass. civ. 1ère, 6 juill. 2022, n°21-15886 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2022, 26, pp.10 Article dans une revue hal-03921862v1
Surévaluation du prix de cession de parts de SCI et réticence dolosive du cédant, note sous Cass. 1ère civ., 5 janv. 2022, n°20010 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2022, 24, pp.11 Article dans une revue hal-03670421v1
Lumière sur une thèse Elodie Guerreiro,Kamalia Mehtiyeva,Sandie Lacroix-de Sousa Signatures internationales, 2022, 5, pp.308-319 Article dans une revue hal-04064001v1
De l'application de la garantie d'éviction dans les cessions de droits sociaux, note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n°21-11975 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2022, 23, pp.10 Article dans une revue hal-03592252v1
Chronique du droit des biens (janvier-mai 2022) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2022, 204, pp 33-39 Article dans une revue hal-03705314v1
Chronique du droit des biens (novembre-décembre 2021) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2022, 200, pp.37-44 Article dans une revue hal-03552668v1
Les clauses transgénérationnelles Sandie Lacroix-de Sousa,Jacques Mestre Signatures internationales, 2022, 5, pp.265-269 Article dans une revue hal-03670445v1
Logement familial: quelques clarifications sur l'article 215 alinéa 3 du Code civil Sandie Lacroix-de Sousa La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 43, pp.41-45 Article dans une revue hal-03921845v1
L'investissement transgénérationnel: l'exemple des sociétés foncières solidaires Sandie Lacroix-de Sousa Signatures internationales, 2022, 5, pp.189-202 Article dans une revue hal-03670437v1
De la confiscation pénale d'un bien commun, note sous Cass. cris. 30 mars 2022, n°21-82217 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2022, 25, pp.6 Article dans une revue hal-03921869v1
La signature en droit français Sandie Lacroix-de Sousa,Jacques Mestre Signatures internationales, 2021, 1, pp.96-102 Article dans une revue hal-03206841v1
Chronique du droit des biens (juillet - décembre 2020) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2021, 189, pp.43-47 Article dans une revue hal-03226124v1
Chronique du droit des biens (juin-octobre 2021) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2021 Article dans une revue hal-03524884v1
L'assujettissement des agents sportifs aux obligations de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) Sandie Lacroix-de Sousa Signatures internationales, 2021, pp.121-131 Article dans une revue hal-03527434v1
De la clause de substitution dans les promesses unilatérales d'achat d'actions, note sous Cass. com. 27 mai 2021, n°19-19529 Sandie Lacroix-de Sousa Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, pp.694-700 Article dans une revue hal-03524872v1
L'indivisaire qui occupe préventivement l'immeuble indivis ne supporte pas seul la taxe d'habitation, note sous Cass. civ. 1ère, 10 février 2021 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2021, n°20 (p.13) Article dans une revue hal-03524903v1
La compliance au service de la lutte anti-blanchiment d'argent Sandie Lacroix-de Sousa La Revue du Grasco, 2021, 32, pp.44-50 Article dans une revue hal-03206944v1
Quelques réflexions sur le cerveau des sociétés commerciales, pp. 127-143 Sandie Lacroix-de Sousa,Jacques Mestre Signatures internationales, 2021, pp.127-143 Article dans une revue hal-03527437v1
Chronique du droit des biens (juin-octobre 2021) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2021, 198 (42-47) Article dans une revue hal-03555563v1
Chronique du droit des biens (janvier-mai 2021) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2021, 193, pp.31-36 Article dans une revue hal-03555557v1
L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une SCI en liquidation judiciaire, note sous Cass. com. 20 janvier 2021 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2021, n°18 (pp. 13-14) Article dans une revue hal-03524910v1
Application de la garantie d'actif et de passif malgré la connaissance d'irrégularités de l'audit par le cessionnaire, note sous Cass. com. 12 mai 2021 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2021, p. 9 Article dans une revue hal-03524892v1
Gare au formalisme des cessions de parts sociales!, note sous Cass. com. 14 avril 2021 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2021, p. 10 Article dans une revue hal-03524899v1
Chronique du droit des biens (juin-octobre 2021) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2021, 198, pp.42-47 Article dans une revue hal-03527420v1
L’obligation aux dettes sociales de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2021, 18, pp.13-14 Article dans une revue hal-03226174v1
Les sociétés face au RGPD : les enjeux de la compliance Sandie Lacroix-de Sousa Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 6, pp.351-358 Article dans une revue hal-03203331v1
Chronique du droit des biens (janvier-mai 2021) Sandie Lacroix-de Sousa Revue Lamy Droit civil, 2021, 193, pp.31-36 Article dans une revue hal-03527415v1
La signature Sandie Lacroix-de Sousa,Jacques Mestre Revue Lamy Droit civil, 2021, 191, pp.36-38 Article dans une revue hal-03527439v1
Des limites à l’ingénierie sociétaire Sandie Lacroix-de Sousa Ingénierie patrimoniale, 2020, 2, pp.98-103 Article dans une revue hal-03208151v1
Dix ans après (anniversaire de thèse)!, n°17, juillet-août 2020 Sandie Lacroix-de Sousa Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2020, pp.21-33 Article dans une revue hal-03527556v1
L'ingénierie patrimoniale confrontée au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme : éthique 2.0 Sandie Lacroix-de Sousa RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, pp.741 Article dans une revue hal-03203341v1
Le renouveau technologique du dispositif Know Your Customer Sandie Lacroix-de Sousa Revue de droit bancaire et financier, 2020, 6, pp.28-32 Article dans une revue hal-03206963v1
Transmission de parts sociales de SCI: situation de l'héritier non agréé, note sous Cass. civ. 1ère, 2 septembre 2020 Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2020 Article dans une revue hal-03524912v1
Transmission de parts sociales de SCI : situation de l’héritier non agrée Sandie Lacroix-de Sousa La Lettre de la FNDP, 2020, 17, pp.13 Article dans une revue hal-03226182v1
Le choix de la structure sociétaire pour la location meublée Sandie Lacroix-de Sousa Ingénierie patrimoniale, 2020, 4, pp.44-52 Article dans une revue hal-03207011v1
L’organisation religieuse catholique et le droit des sociétés : l’exemple de la paroisse Sandie Lacroix-de Sousa Revue du droit des religions, 2018, 5, pp.39-53. ⟨10.4000/rdr.391⟩ Article dans une revue hal-03221107v1
L'octroi de crédit à l'épreuve des droits fondamentaux Sandie Lacroix-de Sousa Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.80-84 Article dans une revue hal-03206968v1
La mise en société de l'immeuble : la SCI n'est pas un produit ! Sandie Lacroix-de Sousa La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 25, pp.40-43 Article dans une revue hal-03221082v1
Le démembrement de l’immobilier d’entreprise – aspects de droit des sociétés Sandie Lacroix-de Sousa Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2, pp.45-50 Article dans une revue hal-03230836v1
La société civile immobilière et ses associés vulnérables Matthieu Robineau,Sandie Lacroix-de Sousa Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.395 Article dans une revue hal-01777557v1
Le rayonnement de l'affectio societatis Sandie Lacroix-de Sousa Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 9, pp.499-507 Article dans une revue hal-03203366v1
Les personnes morales privées de droit à la vie privée Sandie Lacroix-de Sousa Petites affiches, 2016, 150, pp.17-21 Article dans une revue hal-03226196v1
SCI entre concubins : existence et droit de retrait Sandie Lacroix-de Sousa Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.524-529 Article dans une revue hal-03203373v1
Céder le patrimoine affecté de l’E.I.R.L. Sandie Lacroix-de Sousa Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, 2, pp.227-233 Article dans une revue hal-03230763v1
Le rachat de l'entreprise par les salariés : une stratégie payante ? Sandie Lacroix-de Sousa Droit Social, 2014, pp.517-522 Article dans une revue hal-03203411v1
Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus, C. Thibierge et alii, Mare et Martin, 2013 Sandie Lacroix-de Sousa,Sabrina Le Normand-Caillère Revue juridique Pothier, 2014, 1, pp.242-244 Article dans une revue hal-03221095v1
La cession du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Sandie Lacroix-de Sousa Recueil Dalloz, 2012, pp.620-626 Article dans une revue hal-03203354v1
Modes de stabilisation de l'emploi et pouvoir de licenciement de l'employeur cessionnaire Sandie Lacroix-de Sousa Recueil Dalloz, 2011, pp.2249-2253 Article dans une revue hal-03203385v1
Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle Sandie Lacroix-de Sousa Petites affiches, 2010, 249, pp.15-21 Article dans une revue hal-03226202v1

Communication dans un congrès (24)

Acteurs, outils et défis de la compliance Sandie Lacroix-de Sousa La compliance en entreprise, organisé par le Master Juriste d'Entreprise et l'AFJE, Dec 2022, Tours, France Communication dans un congrès hal-03921893v1
L'approche par les risques adoptée par le projet de règlement sur l'Intelligence Artificielle de la Commission européenne Sandie Lacroix-de Sousa La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière, Apr 2022, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03527560v1
La finance solidaire, Aspects juridiques Sandie Lacroix-de Sousa La finance solidaire - Rencontres avec les acteurs locaux de foncières solidaires, organisé par le CRJP (EA 1212) et Habitat et Humanisme, Nov 2022, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03921898v1
Les lanceurs d'alerte Sandie Lacroix-de Sousa La protection des lanceurs d'alerte et le droit de la compliance, avec M-A. Frison-Roche, Dec 2021, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03527465v1
L'entreprise au coeur de la compliance Sandie Lacroix-de Sousa Webinaire franco-brésilien AFDD, Jun 2021, Sao-Paulo, Brésil Communication dans un congrès hal-03527469v1
Le Machine Learning au service de la Lutte contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme Sandie Lacroix-de Sousa Congrès de l'Association Française d'Etudes Européennes - L'Europe et les nouvelles technologies, Jun 2021, Paris, France Communication dans un congrès hal-03527470v1
La détection de la fraude financière, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une approche pluridisciplinaire : data science, économie et droit Sandie Lacroix-de Sousa Rencontres croisées Droit-Economie, Laboratoire d’Economie d’Orléans; Centre de Recherche Juridique Pothier, Jan 2021, ., France Communication dans un congrès hal-03231055v1
Quelle structure juridique choisir pour la location en meublé ? Sandie Lacroix-de Sousa L’immeuble au cœur du droit, Association Française des Docteurs en Droit, Mar 2021, .., France Communication dans un congrès hal-03231048v1
La compliance environnementale en quête de consolidation Sandie Lacroix-de Sousa Le développement durable, Université Jagelonn, Nov 2021, Cracovie, Pologne Communication dans un congrès hal-03527468v1
Le compliance officer, garant de l’éthique dans l’entreprise et gestionnaire de risques en temps de crise Sandie Lacroix-de Sousa L’éthique à l’épreuve de la crise, Observatoire de l'éthique publique, Jul 2020, -, France Communication dans un congrès hal-03232405v1
Lutte Contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme à l'ère numérique Sandie Lacroix-de Sousa Ethique 2.0, Feb 2020, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03527558v1
Le RGPD, un outil de compliance ? Sandie Lacroix-de Sousa RGPD, un an après ?, Faculté de Droit Economie Gestion, Apr 2019, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03232463v1
Le fonds européen de garantie des dépôts : enjeux et limites Sandie Lacroix-de Sousa L’union bancaire européenne : Quelle protection pour la zone euro, le déposant et le contribuable ?, Faculté de Droit Economie Gestion de l'Université d'Orléans, Mar 2019, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03232473v1
Enjeux du droit d'auteur et des droits voisins, Le Bouillon Sandie Lacroix-de Sousa Creative Communs et Open Source, Nov 2019, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03527557v1
La protection des majeurs vulnérables, en partenariat avec l'association des Mandataires indépendants de la Région Centre et le prof. G. Raoul-Cormeil Sandie Lacroix-de Sousa La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Dec 2019, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03527559v1
Droit et cyberisques Sandie Lacroix-de Sousa Droit et cyberisques, CRJ Pothier, Jan 2019, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03226212v1
Orléans dans la jurisprudence en droit privé Sandie Lacroix-de Sousa Orléans dans la jurisprudence des "Cours Suprêmes", Faculté de Droit Economie Gestion de l'Université d'Orléans, Mar 2018, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03232493v1
Regard critique sur la société pluri-professionnelle d’exercice Sandie Lacroix-de Sousa L'interprofessionnalité en gestion de patrimoine, Master 2 Droit et Gestion du Patrimoine Privé, Feb 2018, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03232503v1
Les limites récentes au principe de la transmission universelle des patrimoines des sociétés Sandie Lacroix-de Sousa,Edmond Schlumberger Ateliers de droit des affaires, CRJ Pothier, Nov 2017, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03226222v1
Les principes fondamentaux consacrés par la réforme Sandie Lacroix-de Sousa Regards croisés : la réforme du droit des contrats, Tribunal de commerce d'Orléans; Barreau d'Orléans, Apr 2017, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03232522v1
La société civile immobilière et ses associés vulnérables Sandie Lacroix-de Sousa Journées de l’ingénierie patrimoniale, Université Paris Dauphine, May 2017, Paris, France Communication dans un congrès hal-03232531v1
Présentation générale – Les innovations de la réforme Sandie Lacroix-de Sousa La réforme du droit des contrats, Faculté Droit Economie Gestion, Oct 2016, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03239080v1
L’offre et l’acceptation dans la réforme du droit des contrats Sandie Lacroix-de Sousa La réforme du droit des contrats, Faculté Droit Economie Gestion, Dec 2016, Orléans, France Communication dans un congrès hal-03239071v1
Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ? Sandie Lacroix-de Sousa L’injusticiabilité, échanges franco-polonais, Université Jagelonne, Nov 2016, Cracovie, Pologne Communication dans un congrès hal-03231040v1

Ouvrages (9)

Information et Secrets Sandie Lacroix-de Sousa,Patrice Samuel Aristide Badji,Monique Aimée Mouthieu,Jacques Mestre PUAM, Horizons juridiques africains. 16, 2024 Ouvrages hal-04562225v1
Les juristes au soutien du transgénérationnel Sandie Lacroix-de Sousa,Anne-Laure Fabas-Serlooten,Jacques Mestre Mare et Martin. 2023, 978-2-84934-728-7 Ouvrages hal-04057857v1
Droit et Cerveaux Sandie Lacroix-de Sousa,Jacques Mestre,Peggy Larrieu Lextenso, A paraître Ouvrages hal-03527554v1
L'Arbitrage, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°2, avril Sandie Lacroix-de Sousa,Hugo Barbier,Jacques Mestre 2021 Ouvrages hal-03527550v1
La Signature, dossier thématique (dir), Signatures internationales, Bull. n°1, janvier Sandie Lacroix-de Sousa,Jacques Mestre 2021 Ouvrages hal-03527549v1
Le Droit et les Cerveaux, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°3, juillet Sandie Lacroix-de Sousa,Jacques Mestre,Peggy Larrieu 2021 Ouvrages hal-03527551v1
Droit et Sport, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°4, décembre Sandie Lacroix-de Sousa,Jacques Mestre,Frédéric Buy 2021 Ouvrages hal-03527552v1
L'ingénierie patrimoniale Sandie Lacroix-de Sousa,Matthieu Robineau LexisNexis, 2020, 978-2-7110-3190-0 Ouvrages hal-03185983v1
La cession de droits sociaux Sandie Lacroix-de Sousa Fondation Varenne; LGDJ, 37, pp.472, 2010, Collection des thèses, 978-2-916606-36-1 Ouvrages hal-03203133v1

Chapitre d'ouvrage (17)

La société, personne morale (identification de la société; exercice de la personnalité morale); Sociétés de personnes (Société en nom collectif; Société en commandite simple) Sandie Lacroix-de Sousa Le Lamy Sociétés commerciales, 535 - 670; 2889 - 3054, 2025, 978-2-38536-108-2 Chapitre d'ouvrage hal-05266045v1
La gestion des risques environnementaux par la personne morale: le succès en demi-teinte de la convention judiciaire d'intérêt public environnemental Sandie Lacroix-de Sousa Environnement, éthique et care, De la vulnérabilité au soin: regards réflexifs sur le care, sous la direction de V. Erné-Heintz, Mare et Martin, pp.139-158, 2025, 978-2-38600-135-2 Chapitre d'ouvrage hal-05087656v1
Une expression encouragée, L'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 Sandie Lacroix-de Sousa Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Information et Secrets, Regards croisés d'Afrique et de France, 16, pp.45-57, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04629090v1
L'investissement transgénérationnel: l'exemple d'Habitat et Humanisme, société foncière solidaire Sandie Lacroix-de Sousa Les juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, pp.159-170, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04029747v1
Le nom&quot;, &quot;La localisation de la nationalité&quot;, &quot;Les autres éléments d'identification&quot;, &quot;Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux&quot;, &quot;Responsabilité de la société&quot;, &quot;La société, partie à un procès étatique&quot;, &quot;Présentation générale de la société en nom collectif (SNC)&quot;, &quot;Constitution d'une société en nom collectif (SNC)&quot;, &quot;Parts sociales&quot;, &quot;Décisions collectives&quot;, &quot;Dissolution ou continuation&quot;, &quot;Sociétés en commandite Sandie Lacroix-de Sousa Lamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, pp.507-671; 2865-3030, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04029705v1
Les clauses transgénérationnelles Sandie Lacroix-de Sousa,Jacques Mestre Les juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, pp.173-177, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04029755v1
La compliance environnementale en quête de consolidation Sandie Lacroix-de Sousa La durabilité saisie par le droit, sous la dir. de P. Serrand, P. Swedo et W. Zagorski, Mare et Martin, pp.169-182, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04029719v1
La société personne morale&quot; (&quot;Le nom&quot;; &quot;La localisation et la nationalité&quot;; &quot;Les autres éléments d'identification&quot;); &quot;Exercice de la personnalité morale&quot; (&quot;Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux&quot;; &quot;Responsabilité de la société&quot;; &quot;La société, partie à un procès étatique&quot;) Sandie Lacroix-de Sousa Le Lamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, pp.263-344, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-03710840v1
Société en commandite simple Sandie Lacroix-de Sousa Mestre, J. Lamy Sociétés commerciales, Éditions Lamy, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03559138v1
Société en nom collectif Sandie Lacroix-de Sousa Mestre, J. Lamy Sociétés commerciales, Éditions Lamy, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03527553v1
Le Machine Learning au service de la lutte contre le blanchiment d'argent Sandie Lacroix-de Sousa L'Europe et les nouvelles technologies, Bruylant, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03527426v1
Les pactes de famille Sandie Lacroix-de Sousa,Alex Tani (dir. J. Heinich, H. Lécuyer et J. Mestre). Les pactes d'affaires, LGDJ, pp.255-305, 2021, Intégrales, 978-2-275-09227-0 Chapitre d'ouvrage hal-03527430v1
Le Compliance Officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise Sandie Lacroix-de Sousa L’éthique à l’épreuve de la crise, L'Epitoge, pp.121-128, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03203170v1
Introduction Sandie Lacroix-de Sousa,Matthieu Robineau Lacroix-de Sousa, Sandie; Robineau, Matthieu. L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, 9782711031900 Chapitre d'ouvrage hal-03475854v1
L’ingénierie patrimoniale aux prises avec la compliance Sandie Lacroix-de Sousa Sandie Lacroix-de Sousa; Matthieu Robineau. L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, pp.231-243, 2020, 978-2-7110-3190-0 Chapitre d'ouvrage hal-03203187v1
Le juge, l’intérêt social et les abus de droit de vote de l’associé Sandie Lacroix-de Sousa Vanessa Barbé; Cédric Guillerminet; Stéphanie Mauclair. La notion d’intérêt(s) en droit, 112, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.201-213, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-250-0 Chapitre d'ouvrage hal-03203206v1
Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ? Sandie Lacroix-de Sousa Pierre Serrand; Piotr Szwedo. L'injusticiabilité : émergence d'une notion ? : études publiées en hommage au professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.221-235, 2018, 978-83-949716-0-1 Chapitre d'ouvrage hal-03203296v1