Sandrine BIAGINI-GIRARD

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Documents

Publications

Publications

La dignité de l’animal

Sandrine Biagini
L’article 515-14 du Code civil. 2015-2025. Dix ans après : bilan et perspectives, organisé par le Lab-LEX, 2025, Palais du Luxembourg, Paris, France
Communication dans un congrès hal-05002302 v1

Animations de séminaires sur l’accompagnement en santé dans le cadre du groupe de travail interdisciplinaire - santé vulnérabilité : accompagnement

Sandrine Biagini
13/12/2025, 14/03/2025, 20/06/2025, 2025, Brest - Université de Bretagne occidentale, France
Communication dans un congrès hal-05158987 v1

Les mineurs non accompagnés - le cadre juridique

Sandrine Biagini
les mineurs non accompagnés, association groupe de défense des mineurs de Quimper; formation juridique continue des avocats, 2024, Quimper, France
Communication dans un congrès hal-05002294 v1

La notion de manifestation

Sandrine Biagini
approches croisées sur le droit de manifester, groupes locaux d'Amnesty international, 2024, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05002303 v1

Propos introductifs

Sandrine Biagini
Journée sur la laïcité 2024, UBO, Chu de Brest, espace de réflexion éthique de Bretagne, 2024, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05002314 v1

La peau sexuelle

Sandrine Biagini
Droit et dermatologie, Lab-Lex, 2024, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05002305 v1

La laïcité à la française?

Sandrine Biagini
Journée de la laicité 2023, UBO, CHU de Brest, Espace de réflexion éthique de Bretagne, 2023, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05002308 v1

La sanction des discours de haine par les juges : entre ambivalence et complexité face à la liberté d’expression et d’opinion

Sandrine Biagini
faire face aux discours de haine, laboratoire HCTI, Oct 2023, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05002319 v1

Comment faire face aux discours de haine ?, aspects juridiques

Sandrine Biagini
Comment faire face aux discours de haine ?, Animateur : Ch. Cosker, autres intervenants : J. Walter, M. Knobel, S. Courouble-Share, 2023, Brest, librairie dialogues, France
Communication dans un congrès hal-05002316 v1

L’identité nationale : une norme objectivisée en droit des étrangers par l’exigence d’une intégration Républicaine

Sandrine Biagini
Identités et constructions identitaires dans le discours et la langue, laboratoires CRBC et HCTI, Oct 2023, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05002328 v1

Le titre I de la Loi : Solidarité envers les personnes handicapées

Sandrine Biagini
les 20 ans de la Loi du 4 mars 2002, Lab-LEX, 2022, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05002334 v1

Le pardon ambivalent de la société de donner la vie différemment

Sandrine Biagini
Le pardon, Lab-LEX, Dec 2022, Vannes, France
Communication dans un congrès hal-05002330 v1

La politique vaccinale durant la Covid 19 : une oscillation inassumée entre responsabilité individuelle et responsabilité collective

Sandrine Biagini
La responsabilité en matière de gestion du COVID, 2022, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05002331 v1

La déclaration d’Helsinki : les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains

Sandrine Biagini
conférence dans le cadre du Master procédés d’analyse et de contrôle qualité, module méthodologie de recherche et rédaction d’article scientifique, Faculté disciplinaire de Taroudant, 2021, Taroudant, France
Communication dans un congrès hal-05002335 v1

La rédaction des protocoles de recherches non interventionnelles et des protocoles de pratiques éthiques professionnelles en application de la déclaration d’Helsinki

Sandrine Biagini
conférence débat dématérialisée, association MARE, 2021, Taroudant, Morocco
Communication dans un congrès hal-05002344 v1

L'impact du numérique sur les juridictions et le contentieux

Sandrine Biagini
séminaire le numérique dans tous ses droits, avec M. de Fontmichel, Pr. De droit privé, UBO et C. Rouillier, MCF en droit public, Univ. Rennes 2, Lab-Lex, 2021, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05002339 v1

L'inapplication des droits processuels en contentieux des étrangers

Sandrine Biagini
L'inapplication de la règle de droit, Lab-Lex de Brest, Apr 2019, Vannes, France
Communication dans un congrès hal-02473872 v1

Minorité et droits : Y a-t-il un os dans la pratique des tests osseux ?

Sandrine Biagini
Les mineurs non accompagnés, organisé par l’espace éthique de Bretagne occidentale, 2019, BREST, France
Communication dans un congrès hal-05002394 v1

Les violences juridiques faites aux jeunes mineurs étrangers

Sandrine Biagini
Les violences juridiques faites aux jeunes mineurs étrangers, UBO, May 2019, Brest, France
Communication dans un congrès hal-02473869 v1

Conférence débat sur l’affaire Lambert

Sandrine Biagini
La nuit du droit, Faculté de droit à Brest, Oct 2019, Brest, France
Communication dans un congrès hal-02473874 v1

Les droits des usagers en santé (France)

Sandrine Biagini
2e colloque international scientifique sur la recherche et l’éthique, La faculté disciplinaire de Taroudant et l’association MARE, Apr 2019, Taroudant, Maroc
Communication dans un congrès hal-02473870 v1

Le droit à mourir chez les personnes âgées

Sandrine Biagini
1er colloque international scientifique sur la recherche et l’éthique et 12e journée médicales, La faculté disciplinaire de Taroudant et l’association MARE, Mar 2018, Taroudant, Maroc
Communication dans un congrès hal-02473864 v1

La liberté religieuse et le(s) droit(s) de l'animal

Sandrine Biagini
L'animal et l'Homme, Lab-Lex, Oct 2018, Brest, France
Communication dans un congrès hal-02473859 v1

Le Droit dans Game Of Thrones

Sandrine Biagini
Le Droit dans Game Of Thrones, Lab-Lex de Brest, Feb 2018, Brest, France
Communication dans un congrès hal-02473863 v1

Comment enseigner dans un grand groupe ?

Sandrine Biagini
Les Assises de la Pédagogie (acte IV), organisé à l’UBO (Faculté des Sciences et Techniques) sur l’accueil de la diversité des publics,, 2017, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05005594 v1

Le corps humain entre intérêt général et liberté(s) individuelle(s)

Sandrine Biagini
Subjectivité et lien social, CLPC-CLCS, Mar 2015, Brest, France. pp.55
Communication dans un congrès hal-02473852 v1

La laïcité aujourd’hui

Sandrine Biagini
journée de lutte contre la discrimination à l’Université, la Ligue des droits de l’Homme, Mar 2015, Brest, France
Communication dans un congrès hal-02473857 v1

L’affaire Charlie Hebdo

Sandrine Biagini
peut-on rire de tout ?, CRA, Feb 2015, Brest, France
Communication dans un congrès hal-02473877 v1

La procédure contentieuse administrative et la mort

Sandrine Biagini
Journée d’études, organisée par le CRA d’Aix-Marseille et l’École Doctorale Sciences juridiques et politiques, Université de Nîmes, 2014, Nimes, France
Communication dans un congrès hal-05005581 v1

Choix politique et sociétal sur le genre

Sandrine Biagini
La recherche sur le genre à l’UBO, regards croisés, organisé par l’ISHS, Faculté des lettres, 2014, BREST, France
Communication dans un congrès hal-05005389 v1

L’affaire Vincent Lambert : que nous apprend la décision du Conseil d’État ?

Sandrine Biagini
Conférence-débat, organisé par l’espace de réflexion éthique de Bretagne, 2014, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05005586 v1

Modératrice dans le colloque "Le Droit dans Game of Thrones: Notions et situations de droits dans GOT, les différences avec la réalité" pour les interventions de la partie vie et mort sous la plume de G.R.R. Martin

Sandrine Biagini
Le droit dans les fictions, organisée par le CRA de Brest, 2014, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05005570 v1

L’office non juridictionnel du juge administratif

Sandrine Biagini
L’efficacité de la justice administrative, CRA de Brest, Nov 2014, Brest, France. pp.331
Communication dans un congrès hal-02473845 v1

La contrainte publique contre nous-même : la restriction de notre liberté individuelle dans l’utilisation de notre corps face à l’intérêt général en Luxembourg

Sandrine Biagini
Journées Guèpin, organisées par le laboratoire L’Amo (L’Antique, le Moderne) et Maison des Sciences de l’Homme Ange-Guèpin, 2014, Nantes, France
Communication dans un congrès hal-05005576 v1

La politique jurisprudentielle du Conseil d’État en matière de laïcité

Sandrine Biagini
Les politiques jurisprudentielles, organisée par l’Institut d’études de droit public, 2013, Sceaux, France
Communication dans un congrès hal-05005380 v1

La mise en place des instances éthiques au sein des structures médico-sociales : Fondements et préconisations

Sandrine Biagini
L’éthique dans les structures médico-sociales, Sandrine Biagini; Jean-Michel Boles; co-organisé par le CRA et l’espace éthique de Bretagne occidentale, 2013, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05005372 v1

Les problématiques transcendant les ordres juridictionnels et leurs incidences procédurales, organisé par le Centre de Recherche Administratives de l'Université de Bretagne Occidentale et par l'Ordre des Avocats de Quimper (actes à paraître).

Sandrine Biagini
Les problématiques transcendant les ordres juridictionnels et leurs incidences procédurales, organisé par le Centre de Recherche Administratives de l'Université de Bretagne Occidentale et par l'Ordre des Avocats de Quimper (actes à paraître)., Apr 2011, QUIMPER, France
Communication dans un congrès hal-00669637 v1

« La politique vaccinale durant la Covid 19 : une oscillation inassumée entre responsabilité individuelle et responsabilité collective »

Sandrine Biagini
sous dir. Nathalie Dedessus Le Moustier et Nilsa Rojas-Hutinel. in Gouvernance et responsabilité, Regards croisés, Mare & Martin, coll. Droit & science politique, p.231 à 241, 2025
Chapitre d'ouvrage hal-05158995 v1

Les ambivalences de la liberté sexuelle: entre tabou et droits de l'Homme

Sandrine Biagini
François-Xavier Roux-Demare. La sexualité de la jeunesse, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.17 à 26, 2024, Colloques & essai
Chapitre d'ouvrage hal-04995029 v1

La sexualité des jeunes et les plates-forme de service de médias audiovisuels à la demande: libres propos d'un parent

Sandrine Biagini
François-Xavier Roux-Demare. La sexualité de la jeunesse, Institut Francophone pour la justice et la Démocratie, pp.329 à 332, 2024, Colloques & Essais
Chapitre d'ouvrage hal-04996283 v1

Le droit de la femme en matière d'interruption volontaire de grossesse ou un choix sociétal entre Charybde et Scylla

Sandrine Biagini
Quentin Le Pluard Marion Talbot. Droit, Mythes et Légendes, Mare & Martin, pp.97 à 102, 2023, Libre droit
Chapitre d'ouvrage hal-04996288 v1

La parenté de l'enfant à naître, un choix sociétal en difficile mutation

Sandrine Biagini
Mélanges Jean-Claude Ricci, Dalloz, pp.27 à 40, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04996291 v1

L’empirisme de l’hébergement des demandeurs d’asile ou une désillusion à la française

Sandrine Biagini
François-Xavier Roux-Demare. Logement et vulnérabilité, ouvrage Franco-Marocain, LGDJ-Lextenso éditions, pp.153 à 163, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04996293 v1

L’inapplication des droits processuels en contentieux des étrangers

Sandrine Biagini
L’inapplication de la règle de droit, sous la direction de Eric Péchillon et Stéphanie Renard, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-02474148 v1

La santé des étrangers en France comme instrument de politique migratoire et d’économie budgétaire ou la négation de la vulnérabilité des migrants

Sandrine Biagini
La santé des personnes vulnérables sous dir. François-Xavier Roux-Demare, Institut francophone pour la justice et la démocratie, p. 77 à 91, 2020, Colloques et Essais
Chapitre d'ouvrage hal-02474157 v1

Réflexions sur les droits des femmes au sein de l’œuvre de Game of Thrones : entre négation et discrimination genrées

Sandrine Biagini
Quentin Le Pluard Péran Plouhinec. in Le droit et Game of Thrones, pp.161-169, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02468109 v1

La liberté religieuse et le(s) droit(s) de l’animal

Sandrine Biagini
François-Xavier Roux-Demare. L’animal et l’Homme, Mare & Martin, pp.175 à 186, 2019, Droit privé & sciences criminelles
Chapitre d'ouvrage hal-05002055 v1

I, comme imagination

Sandrine Biagini
Les mots d’Annie, droit(s) au cœur et à la culture, mélanges Annie Héritier, L’épitoge, pp.125, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02474172 v1

L’office non juridictionnel du juge administratif : l’efficacité sans jugement

Sandrine Biagini
Raphaël Matta-Duvignau Mickaël Lavaine. L’efficacité de la justice administrative. A la recherche d'une légitimité renouvelée, Mare & Martin, pp.331 à 342, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-05002057 v1

La loi NOTRe

Sandrine Biagini , Didier Girard
Le Dircab, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02474163 v1

Le corps humain: entre intérêt général et libert(é)s individuelle(s)

Sandrine Biagini
Elfakir Abdelhadi. Subjectivité et lien social-figures des mutations contemporaines, PUR, pp.55, 2016, Essais
Chapitre d'ouvrage hal-02474088 v1

La politique jurisprudentielle du Conseil d’État en matière de laïcité

Sandrine Biagini
sous dir. J. A. Sedky, R. Brett, A. Michel, N. Thiébaut. Les politiques jurisprudentielles, Editions Mare et Martin, pp.123, 2015, PUS
Chapitre d'ouvrage hal-02474069 v1

La mise en place des instances éthiques au sein des structures médico-sociales : Fondements et préconisations

Sandrine Biagini
S. Biagini-Girard et J.-M. Boles. L’éthique dans les structures médico-sociales, Sauramps médical, pp.83 à 103, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-05002397 v1

La définition de l’intégration Républicaine, en droit des étrangers : l’identité nationale française comme condition juridique à l’obtention d’un titre de séjour

Sandrine Biagini
Joseph Pini. Identité(s), PUAM, pp.1 à 31, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-05002396 v1

La garantie des vices cachés : une application en faux-semblant des règles du Code civil

Sandrine Biagini
Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2021, pp.41 à 44
Article dans une revue hal-04996299 v1

Une loi as soon as possible pour instaurer un régime d’exception (mais renouvelable)

Sandrine Biagini
Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2021, pp.3
Article dans une revue hal-05002288 v1

Le passeport vaccinal : atteinte aux libertés ou voie de sortie face à l’épidémie de Covid-19 ?

Sandrine Biagini
Lexibase hebdo, 2021, 616, pp.1 à 6
Article dans une revue hal-05002290 v1

Analyse critique des conclusions sous TA Bordeaux 8 février 2021, Préfet de la Dordogne

Sandrine Biagini
Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2021, pp.23 à 26
Article dans une revue hal-05002287 v1

Conciliation de la fin du contrat de prise en charge d'un jeune majeur étranger avec ses droits fondamentaux

Sandrine Biagini
Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.303
Article dans une revue halshs-02593608 v1

La liberté d'aller et de venir des personnes vulnérables et dépendantes (dans les ESSMS)

Sandrine Biagini
Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2019
Article dans une revue hal-02474119 v1

Des mécanismes juridiques inefficaces: la protection des mineurs non accompagnés

Sandrine Biagini
Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2019
Article dans une revue hal-02474129 v1

Le juge, la QPC et l’instance disciplinaire des médecins-contrôleurs : un univers impitoyable ? note sous CE, 13 janvier 2014, Docteur Pelluet

Sandrine Biagini
Droit administratif, 2014, comm. n° 63 (10), pp.36 à 39
Article dans une revue hal-05003976 v1

Le devoir de mémoire d’un "passé qui ne passe pas" comme service public note sous CE Ass. 30 juillet 2014, Kodric et Heer,

Sandrine Biagini
jurisclasseur édition générale, 2014, comm. 995, pp.1739 à 1743
Article dans une revue hal-05003973 v1

L'appréhension de la famille en droit français des étrangers : un modèle prédéterminé et imposé comme obstacle à un « droit naturel » ?

Sandrine Biagini
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 02, pp.263
Article dans une revue halshs-02238601 v1

Les actes des autorités religieuses n'ont pas le caractère d'acte administratif

Sandrine Biagini
Actualité juridique Droit administratif, 2013, Comm n°1
Article dans une revue hal-00815230 v1

Le défaut d’entretien normal appliqué aux usagers par le juge administratif : un standard juridique de l’obligation de diligence incombant à une personne publique

Sandrine Biagini
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 5, pp.1923 à 1948
Article dans une revue hal-05003788 v1

Effet direct des conventions internationales et droit au logement.

Sandrine Biagini
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 5, pp.940
Article dans une revue hal-00815225 v1

l'AOC permet-elle réellement la prise en compte des pratiques et des "savoirs" locaux ?

Sandrine Biagini
Revue de droit rural, 2012, 403, pp.comm.54
Article dans une revue hal-00815223 v1

La conformité de la laïcité italienne aux principes de la convention européenne

Sandrine Biagini
Droit et religions. Annuaire, 2012, Tome 2, pp.619 et s
Article dans une revue hal-00815217 v1

Il faut sauver la banane ! (et le Banole ?)

Sandrine Biagini
Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, comm n°86, pp.67 et s
Article dans une revue hal-00815228 v1

La nouvelle forme de (re)publicité dématérialisée des circulaires et des instructions sous peine de sanction ou d'inopposabilité, note sous CE, 23 février 2011, Association Cimade, Les Petites Affiches, n°130, 1 juillet 2011, p. 17 et s. - Note sous Cour EDH, 18 mars 2011, Lautsi c. Italie - Note sous CE, 12 mai 2011, ord., GISTI

Sandrine Biagini
Les petites affiches, 2011, 130, pp.17
Article dans une revue hal-00669634 v1

Les droits de la défense en matière disciplinaire dans le domaine carcéral, note sous CE, 23 février 2011, M. Bouaffou, JCP (G) 2011, n°242011,702

Sandrine Biagini
Les petites affiches, 2011, 24, pp.702
Article dans une revue hal-00669630 v1

Note sous TA Strasbourg, 5 août 2005, Ouakadi

Sandrine Biagini
Droit et religions. Annuaire, 2007, 2, pp.878 à 884
Article dans une revue hal-05005821 v1

Les dérogations au repos dominical dans le tourisme

Sandrine Biagini
Droit et tourisme, 2007, 88, pp.32 à 37
Article dans une revue hal-05003781 v1

La liberté religieuse et les militaires en France

Sandrine Biagini
Droit et religions. Annuaire, 2007, 2, pp.455 à 471
Article dans une revue hal-05003778 v1

Comment le juge des référés peut-il sanctionner la violation réitérée de la loi quand celle-ci a déjà donné lieu à une ordonnance de référé ?, note sous TA Marseille, ord., 12 décembre 2005, Association des familles pour le droit à une vie décente

Sandrine Biagini
La Semaine juridique. Édition générale, 2006, 28, pp.960 à 963
Article dans une revue hal-05005806 v1

Déduction des loyers progressifs et durée d’amortissement, note sous CAA Marseille, 23 juin 2005, Banque populaire Côte d’Azur

Sandrine Biagini
Revue de droit fiscal, 2006, 41, pp.1764 à 1766
Article dans une revue hal-05005817 v1

Dérogation au repos hebdomadaire dominical et au libre jeu de la concurrence, note sous CAA Marseille, 17 mai 2005, Société Florajet

Sandrine Biagini
La Semaine juridique. Édition générale, 2006, 29, pp.1462 à 1464
Article dans une revue hal-05005820 v1

Procédure d’exécution d’une ordonnance de référé, note sous TA Marseille, 16 décembre 2005, Thierry

Sandrine Biagini
Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp.826 à 828
Article dans une revue hal-05005803 v1

La représentation des groupes d’élus des conseils régionaux dans les organismes extérieurs, note sous TA Marseille, 2 novembre 2005, Macary

Sandrine Biagini
Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp.311 à 313
Article dans une revue hal-05005800 v1

Recouvrement des créances, compensation et décision de justice, note sous TA Marseille, 20 septembre 2005, SCEA du Petit Poscros

Sandrine Biagini
Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.2405 à 2407
Article dans une revue hal-05005799 v1

Conditions d’interdiction d’une réunion par un préfet, note sous TA Marseille, ord., 6 juillet 2005, Association Adimad

Sandrine Biagini
Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.2012 à 2014
Article dans une revue hal-05005791 v1

« Ce qu’on appelle une raison de vivre est en même temps une excellente raison de mourir », note sous CE Ass., 24 juin 2014, Consorts Lambert et autres, RGD, n°7, n° spécial affaire Lambert

Sandrine Biagini
2014, p. 45 à 55
Autre publication scientifique hal-05158916 v1

« La fin d’un emploi fictif par une fiction juridique », note sous CE Sect. 18 février 2013, Syndicat de la magistrature c. Molins, JCP (A), n° 18, comm. 2128

Sandrine Biagini
2013, p. 1 à 5
Autre publication scientifique hal-05158914 v1

« La voie de fait : jeu, set et match ? », note sous TC 17 juin 2013, Bergoend, JCP (G), n°41

Sandrine Biagini
2013, p. 1049 à 1851
Autre publication scientifique hal-05158915 v1

« Le pouvoir de régulation du juge administratif dans le cadre du "référé-suspension" est-il conditionné au caractère flagrant de la violation d’une directive de l’Union européenne par une circulaire ? », note sous CE ord., 12 mai 2011, GISTI, JCP (A), n°49, comm. 2380

Sandrine Biagini
2011, p. 1 à 5
Autre publication scientifique hal-05158912 v1

« Compétence du juge judiciaire pour connaître d’une délibération d’un conseil municipal portant sur le renouvellement d’un contrat de droit privé », note sous CAA Marseille, 9 juillet 2007, Commune d’Alet-Les-Bains, Les petites affiches

Sandrine Biagini
2008, p.27 à 29
Autre publication scientifique hal-05158910 v1

« L’usage de la réserve parlementaire en période d’élection », note sous TA Nîmes, 23 septembre 2008, Gros, AJDA

Sandrine Biagini
2008, p.2404 à 2406
Autre publication scientifique hal-05158911 v1