Sandrine BIAGINI-GIRARD

Publications

Communication dans un congrès (40)

« Le don d'organe : d'une généralisation légale aux limites pratique - approche de l'Universitaire » Sandrine Biagini Journée d'étude du Master, droit des personnes vulnérables, La mort : avant, pendant et après, François-Xavier Roux-Demare; Espace éthique de Bretagne, Mar 2026, Brest, France Communication dans un congrès hal-05556178v1
La dignité de l’animal Sandrine Biagini L’article 515-14 du Code civil. 2015-2025. Dix ans après : bilan et perspectives, organisé par le Lab-LEX, 2025, Palais du Luxembourg, Paris, France Communication dans un congrès hal-05002302v1
Animations de séminaires sur l’accompagnement en santé dans le cadre du groupe de travail interdisciplinaire - santé vulnérabilité : accompagnement Sandrine Biagini 13/12/2025, 14/03/2025, 20/06/2025, 2025, Brest - Université de Bretagne occidentale, France Communication dans un congrès hal-05158987v1
Colloque Sandrine Biagini « L’accompagnement en santé », Co-porteuse de projet, membre des comités d’organisation et scientifique du colloque, Dec 2025, Brest, France Communication dans un congrès hal-05556189v1
La notion de manifestation Sandrine Biagini approches croisées sur le droit de manifester, groupes locaux d'Amnesty international, 2024, Brest, France Communication dans un congrès hal-05002303v1
Les mineurs non accompagnés - le cadre juridique Sandrine Biagini les mineurs non accompagnés, association groupe de défense des mineurs de Quimper; formation juridique continue des avocats, 2024, Quimper, France Communication dans un congrès hal-05002294v1
« La peau sexuelle », formation médicale continue, Sandrine Biagini organisée par l’association pour l'étude des maladies cutanées et sexuellement transmissibles,, PAM, Dec 2024, BREST (29), France Communication dans un congrès hal-05169612v1
Propos introductifs Sandrine Biagini Journée sur la laïcité 2024, UBO, Chu de Brest, espace de réflexion éthique de Bretagne, 2024, Brest, France Communication dans un congrès hal-05002314v1
La peau sexuelle Sandrine Biagini Droit et dermatologie, Lab-Lex, 2024, Brest, France Communication dans un congrès hal-05002305v1
La sanction des discours de haine par les juges : entre ambivalence et complexité face à la liberté d’expression et d’opinion Sandrine Biagini faire face aux discours de haine, laboratoire HCTI, Oct 2023, Brest, France Communication dans un congrès hal-05002319v1
Comment faire face aux discours de haine ?, aspects juridiques Sandrine Biagini Comment faire face aux discours de haine ?, Animateur : Ch. Cosker, autres intervenants : J. Walter, M. Knobel, S. Courouble-Share, 2023, Brest, librairie dialogues, France Communication dans un congrès hal-05002316v1
La laïcité à la française? Sandrine Biagini Journée de la laicité 2023, UBO, CHU de Brest, Espace de réflexion éthique de Bretagne, 2023, Brest, France Communication dans un congrès hal-05002308v1
L’identité nationale : une norme objectivisée en droit des étrangers par l’exigence d’une intégration Républicaine Sandrine Biagini Identités et constructions identitaires dans le discours et la langue, laboratoires CRBC et HCTI, Oct 2023, Brest, France Communication dans un congrès hal-05002328v1
Le pardon ambivalent de la société de donner la vie différemment Sandrine Biagini Le pardon, Lab-LEX, Dec 2022, Vannes, France Communication dans un congrès hal-05002330v1
Le titre I de la Loi : Solidarité envers les personnes handicapées Sandrine Biagini les 20 ans de la Loi du 4 mars 2002, Lab-LEX, 2022, Brest, France Communication dans un congrès hal-05002334v1
La politique vaccinale durant la Covid 19 : une oscillation inassumée entre responsabilité individuelle et responsabilité collective Sandrine Biagini La responsabilité en matière de gestion du COVID, 2022, Brest, France Communication dans un congrès hal-05002331v1
La rédaction des protocoles de recherches non interventionnelles et des protocoles de pratiques éthiques professionnelles en application de la déclaration d’Helsinki Sandrine Biagini conférence débat dématérialisée, association MARE, 2021, Taroudant, Morocco Communication dans un congrès hal-05002344v1
La déclaration d’Helsinki : les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains Sandrine Biagini conférence dans le cadre du Master procédés d’analyse et de contrôle qualité, module méthodologie de recherche et rédaction d’article scientifique, Faculté disciplinaire de Taroudant, 2021, Taroudant, France Communication dans un congrès hal-05002335v1
L'impact du numérique sur les juridictions et le contentieux Sandrine Biagini séminaire le numérique dans tous ses droits, avec M. de Fontmichel, Pr. De droit privé, UBO et C. Rouillier, MCF en droit public, Univ. Rennes 2, Lab-Lex, 2021, Brest, France Communication dans un congrès hal-05002339v1
Minorité et droits : Y a-t-il un os dans la pratique des tests osseux ? Sandrine Biagini Les mineurs non accompagnés, organisé par l’espace éthique de Bretagne occidentale, 2019, BREST, France Communication dans un congrès hal-05002394v1
L'inapplication des droits processuels en contentieux des étrangers Sandrine Biagini L'inapplication de la règle de droit, Lab-Lex de Brest, Apr 2019, Vannes, France Communication dans un congrès hal-02473872v1
Conférence débat sur l’affaire Lambert Sandrine Biagini La nuit du droit, Faculté de droit à Brest, Oct 2019, Brest, France Communication dans un congrès hal-02473874v1
Les violences juridiques faites aux jeunes mineurs étrangers Sandrine Biagini Les violences juridiques faites aux jeunes mineurs étrangers, UBO, May 2019, Brest, France Communication dans un congrès hal-02473869v1
Les droits des usagers en santé (France) Sandrine Biagini 2e colloque international scientifique sur la recherche et l’éthique, La faculté disciplinaire de Taroudant et l’association MARE, Apr 2019, Taroudant, Maroc Communication dans un congrès hal-02473870v1
Le droit à mourir chez les personnes âgées Sandrine Biagini 1er colloque international scientifique sur la recherche et l’éthique et 12e journée médicales, La faculté disciplinaire de Taroudant et l’association MARE, Mar 2018, Taroudant, Maroc Communication dans un congrès hal-02473864v1
La liberté religieuse et le(s) droit(s) de l'animal Sandrine Biagini L'animal et l'Homme, Lab-Lex, Oct 2018, Brest, France Communication dans un congrès hal-02473859v1
Le Droit dans Game Of Thrones Sandrine Biagini Le Droit dans Game Of Thrones, Lab-Lex de Brest, Feb 2018, Brest, France Communication dans un congrès hal-02473863v1
Comment enseigner dans un grand groupe ? Sandrine Biagini Les Assises de la Pédagogie (acte IV), organisé à l’UBO (Faculté des Sciences et Techniques) sur l’accueil de la diversité des publics,, 2017, Brest, France Communication dans un congrès hal-05005594v1
Le corps humain entre intérêt général et liberté(s) individuelle(s) Sandrine Biagini Subjectivité et lien social, CLPC-CLCS, Mar 2015, Brest, France. pp.55 Communication dans un congrès hal-02473852v1
La laïcité aujourd’hui Sandrine Biagini journée de lutte contre la discrimination à l’Université, la Ligue des droits de l’Homme, Mar 2015, Brest, France Communication dans un congrès hal-02473857v1
L’affaire Charlie Hebdo Sandrine Biagini peut-on rire de tout ?, CRA, Feb 2015, Brest, France Communication dans un congrès hal-02473877v1
L’affaire Vincent Lambert : que nous apprend la décision du Conseil d’État ? Sandrine Biagini Conférence-débat, organisé par l’espace de réflexion éthique de Bretagne, 2014, Brest, France Communication dans un congrès hal-05005586v1
Choix politique et sociétal sur le genre Sandrine Biagini La recherche sur le genre à l’UBO, regards croisés, organisé par l’ISHS, Faculté des lettres, 2014, BREST, France Communication dans un congrès hal-05005389v1
La procédure contentieuse administrative et la mort Sandrine Biagini Journée d’études, organisée par le CRA d’Aix-Marseille et l’École Doctorale Sciences juridiques et politiques, Université de Nîmes, 2014, Nimes, France Communication dans un congrès hal-05005581v1
Modératrice dans le colloque &quot;Le Droit dans Game of Thrones: Notions et situations de droits dans GOT, les différences avec la réalité&quot; pour les interventions de la partie vie et mort sous la plume de G.R.R. Martin Sandrine Biagini Le droit dans les fictions, organisée par le CRA de Brest, 2014, Brest, France Communication dans un congrès hal-05005570v1
L’office non juridictionnel du juge administratif Sandrine Biagini L’efficacité de la justice administrative, CRA de Brest, Nov 2014, Brest, France. pp.331 Communication dans un congrès hal-02473845v1
La contrainte publique contre nous-même : la restriction de notre liberté individuelle dans l’utilisation de notre corps face à l’intérêt général en Luxembourg Sandrine Biagini Journées Guèpin, organisées par le laboratoire L’Amo (L’Antique, le Moderne) et Maison des Sciences de l’Homme Ange-Guèpin, 2014, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05005576v1
La politique jurisprudentielle du Conseil d’État en matière de laïcité Sandrine Biagini Les politiques jurisprudentielles, organisée par l’Institut d’études de droit public, 2013, Sceaux, France Communication dans un congrès hal-05005380v1
La mise en place des instances éthiques au sein des structures médico-sociales : Fondements et préconisations Sandrine Biagini L’éthique dans les structures médico-sociales, Sandrine Biagini; Jean-Michel Boles; co-organisé par le CRA et l’espace éthique de Bretagne occidentale, 2013, Brest, France Communication dans un congrès hal-05005372v1
Les problématiques transcendant les ordres juridictionnels et leurs incidences procédurales, organisé par le Centre de Recherche Administratives de l'Université de Bretagne Occidentale et par l'Ordre des Avocats de Quimper (actes à paraître). Sandrine Biagini Les problématiques transcendant les ordres juridictionnels et leurs incidences procédurales, organisé par le Centre de Recherche Administratives de l'Université de Bretagne Occidentale et par l'Ordre des Avocats de Quimper (actes à paraître)., Apr 2011, QUIMPER, France Communication dans un congrès hal-00669637v1

Chapitre d'ouvrage (17)

« La politique vaccinale durant la Covid 19 : une oscillation inassumée entre responsabilité individuelle et responsabilité collective » Sandrine Biagini sous dir. Nathalie Dedessus Le Moustier et Nilsa Rojas-Hutinel. in Gouvernance et responsabilité, Regards croisés, Mare & Martin, coll. Droit & science politique, p.231 à 241, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05158995v1
Les ambivalences de la liberté sexuelle: entre tabou et droits de l'Homme Sandrine Biagini François-Xavier Roux-Demare. La sexualité de la jeunesse, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.17 à 26, 2024, Colloques & essai Chapitre d'ouvrage hal-04995029v1
La sexualité des jeunes et les plates-forme de service de médias audiovisuels à la demande: libres propos d'un parent Sandrine Biagini François-Xavier Roux-Demare. La sexualité de la jeunesse, Institut Francophone pour la justice et la Démocratie, pp.329 à 332, 2024, Colloques & Essais Chapitre d'ouvrage hal-04996283v1
Le droit de la femme en matière d'interruption volontaire de grossesse ou un choix sociétal entre Charybde et Scylla Sandrine Biagini Quentin Le Pluard Marion Talbot. Droit, Mythes et Légendes, Mare & Martin, pp.97 à 102, 2023, Libre droit Chapitre d'ouvrage hal-04996288v1
La parenté de l'enfant à naître, un choix sociétal en difficile mutation Sandrine Biagini Mélanges Jean-Claude Ricci, Dalloz, pp.27 à 40, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04996291v1
L’empirisme de l’hébergement des demandeurs d’asile ou une désillusion à la française Sandrine Biagini François-Xavier Roux-Demare. Logement et vulnérabilité, ouvrage Franco-Marocain, LGDJ-Lextenso éditions, pp.153 à 163, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04996293v1
La santé des étrangers en France comme instrument de politique migratoire et d’économie budgétaire ou la négation de la vulnérabilité des migrants Sandrine Biagini La santé des personnes vulnérables sous dir. François-Xavier Roux-Demare, Institut francophone pour la justice et la démocratie, p. 77 à 91, 2020, Colloques et Essais Chapitre d'ouvrage hal-02474157v1
L’inapplication des droits processuels en contentieux des étrangers Sandrine Biagini L’inapplication de la règle de droit, sous la direction de Eric Péchillon et Stéphanie Renard, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-02474148v1
Réflexions sur les droits des femmes au sein de l’œuvre de Game of Thrones : entre négation et discrimination genrées Sandrine Biagini Quentin Le Pluard Péran Plouhinec. in Le droit et Game of Thrones, pp.161-169, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02468109v1
La liberté religieuse et le(s) droit(s) de l’animal Sandrine Biagini François-Xavier Roux-Demare. L’animal et l’Homme, Mare & Martin, pp.175 à 186, 2019, Droit privé & sciences criminelles Chapitre d'ouvrage hal-05002055v1
I, comme imagination Sandrine Biagini Les mots d’Annie, droit(s) au cœur et à la culture, mélanges Annie Héritier, L’épitoge, pp.125, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-02474172v1
L’office non juridictionnel du juge administratif : l’efficacité sans jugement Sandrine Biagini Raphaël Matta-Duvignau Mickaël Lavaine. L’efficacité de la justice administrative. A la recherche d'une légitimité renouvelée, Mare & Martin, pp.331 à 342, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-05002057v1
La loi NOTRe Sandrine Biagini,Didier Girard Le Dircab, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-02474163v1
Le corps humain: entre intérêt général et libert(é)s individuelle(s) Sandrine Biagini Elfakir Abdelhadi. Subjectivité et lien social-figures des mutations contemporaines, PUR, pp.55, 2016, Essais Chapitre d'ouvrage hal-02474088v1
La politique jurisprudentielle du Conseil d’État en matière de laïcité Sandrine Biagini sous dir. J. A. Sedky, R. Brett, A. Michel, N. Thiébaut. Les politiques jurisprudentielles, Editions Mare et Martin, pp.123, 2015, PUS Chapitre d'ouvrage hal-02474069v1
La mise en place des instances éthiques au sein des structures médico-sociales : Fondements et préconisations Sandrine Biagini S. Biagini-Girard et J.-M. Boles. L’éthique dans les structures médico-sociales, Sauramps médical, pp.83 à 103, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-05002397v1
La définition de l’intégration Républicaine, en droit des étrangers : l’identité nationale française comme condition juridique à l’obtention d’un titre de séjour Sandrine Biagini Joseph Pini. Identité(s), PUAM, pp.1 à 31, 2010 Chapitre d'ouvrage hal-05002396v1

Article dans une revue (29)

Une laïcité à la française Sandrine Biagini Revue des libertés fondamentales, 2024, pp.18 à 21 Article dans une revue hal-05167843v1
Le passeport vaccinal : atteinte aux libertés ou voie de sortie face à l’épidémie de Covid-19 ? Sandrine Biagini Lexibase hebdo, 2021, 616, pp.1 à 6 Article dans une revue hal-05002290v1
Une loi as soon as possible pour instaurer un régime d’exception (mais renouvelable) Sandrine Biagini Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2021, pp.3 Article dans une revue hal-05002288v1
La garantie des vices cachés : une application en faux-semblant des règles du Code civil Sandrine Biagini Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2021, pp.41 à 44 Article dans une revue hal-04996299v1
Analyse critique des conclusions sous TA Bordeaux 8 février 2021, Préfet de la Dordogne Sandrine Biagini Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2021, pp.23 à 26 Article dans une revue hal-05002287v1
Conciliation de la fin du contrat de prise en charge d'un jeune majeur étranger avec ses droits fondamentaux Sandrine Biagini Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.303 Article dans une revue halshs-02593608v1
La liberté d'aller et de venir des personnes vulnérables et dépendantes (dans les ESSMS) Sandrine Biagini Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2019 Article dans une revue hal-02474119v1
Des mécanismes juridiques inefficaces: la protection des mineurs non accompagnés Sandrine Biagini Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2019 Article dans une revue hal-02474129v1
Le juge, la QPC et l’instance disciplinaire des médecins-contrôleurs : un univers impitoyable ? note sous CE, 13 janvier 2014, Docteur Pelluet Sandrine Biagini Droit administratif, 2014, comm. n° 63 (10), pp.36 à 39 Article dans une revue hal-05003976v1
Le devoir de mémoire d’un &quot;passé qui ne passe pas&quot; comme service public note sous CE Ass. 30 juillet 2014, Kodric et Heer, Sandrine Biagini jurisclasseur édition générale, 2014, comm. 995, pp.1739 à 1743 Article dans une revue hal-05003973v1
L'appréhension de la famille en droit français des étrangers : un modèle prédéterminé et imposé comme obstacle à un « droit naturel » ? Sandrine Biagini Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 02, pp.263 Article dans une revue halshs-02238601v1
Les actes des autorités religieuses n'ont pas le caractère d'acte administratif Sandrine Biagini Actualité juridique Droit administratif, 2013, Comm n°1 Article dans une revue hal-00815230v1
Le défaut d’entretien normal appliqué aux usagers par le juge administratif : un standard juridique de l’obligation de diligence incombant à une personne publique Sandrine Biagini Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 5, pp.1923 à 1948 Article dans une revue hal-05003788v1
l'AOC permet-elle réellement la prise en compte des pratiques et des &quot;savoirs&quot; locaux ? Sandrine Biagini Revue de droit rural, 2012, 403, pp.comm.54 Article dans une revue hal-00815223v1
Effet direct des conventions internationales et droit au logement. Sandrine Biagini RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 5, pp.940 Article dans une revue hal-00815225v1
La conformité de la laïcité italienne aux principes de la convention européenne Sandrine Biagini Droit et religions. Annuaire, 2012, Tome 2, pp.619 et s Article dans une revue hal-00815217v1
Il faut sauver la banane ! (et le Banole ?) Sandrine Biagini Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, comm n°86, pp.67 et s Article dans une revue hal-00815228v1
La nouvelle forme de (re)publicité dématérialisée des circulaires et des instructions sous peine de sanction ou d'inopposabilité, note sous CE, 23 février 2011, Association Cimade, Les Petites Affiches, n°130, 1 juillet 2011, p. 17 et s. - Note sous Cour EDH, 18 mars 2011, Lautsi c. Italie - Note sous CE, 12 mai 2011, ord., GISTI Sandrine Biagini Petites affiches, 2011, 130, pp.17 Article dans une revue hal-00669634v1
Les droits de la défense en matière disciplinaire dans le domaine carcéral, note sous CE, 23 février 2011, M. Bouaffou, JCP (G) 2011, n°242011,702 Sandrine Biagini Petites affiches, 2011, 24, pp.702 Article dans une revue hal-00669630v1
Note sous TA Strasbourg, 5 août 2005, Ouakadi Sandrine Biagini Droit et religions. Annuaire, 2007, 2, pp.878 à 884 Article dans une revue hal-05005821v1
Les dérogations au repos dominical dans le tourisme Sandrine Biagini Droit et tourisme, 2007, 88, pp.32 à 37 Article dans une revue hal-05003781v1
La liberté religieuse et les militaires en France Sandrine Biagini Droit et religions. Annuaire, 2007, 2, pp.455 à 471 Article dans une revue hal-05003778v1
Déduction des loyers progressifs et durée d’amortissement, note sous CAA Marseille, 23 juin 2005, Banque populaire Côte d’Azur Sandrine Biagini Revue de droit fiscal, 2006, 41, pp.1764 à 1766 Article dans une revue hal-05005817v1
Comment le juge des référés peut-il sanctionner la violation réitérée de la loi quand celle-ci a déjà donné lieu à une ordonnance de référé ?, note sous TA Marseille, ord., 12 décembre 2005, Association des familles pour le droit à une vie décente Sandrine Biagini La Semaine juridique. Édition générale, 2006, 28, pp.960 à 963 Article dans une revue hal-05005806v1
Dérogation au repos hebdomadaire dominical et au libre jeu de la concurrence, note sous CAA Marseille, 17 mai 2005, Société Florajet Sandrine Biagini La Semaine juridique. Édition générale, 2006, 29, pp.1462 à 1464 Article dans une revue hal-05005820v1
Procédure d’exécution d’une ordonnance de référé, note sous TA Marseille, 16 décembre 2005, Thierry Sandrine Biagini Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp.826 à 828 Article dans une revue hal-05005803v1
La représentation des groupes d’élus des conseils régionaux dans les organismes extérieurs, note sous TA Marseille, 2 novembre 2005, Macary Sandrine Biagini Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp.311 à 313 Article dans une revue hal-05005800v1
Conditions d’interdiction d’une réunion par un préfet, note sous TA Marseille, ord., 6 juillet 2005, Association Adimad Sandrine Biagini Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.2012 à 2014 Article dans une revue hal-05005791v1
Recouvrement des créances, compensation et décision de justice, note sous TA Marseille, 20 septembre 2005, SCEA du Petit Poscros Sandrine Biagini Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.2405 à 2407 Article dans une revue hal-05005799v1

Ouvrages (7)

Libertés publiques et droits fondamentaux Sandrine Biagini Bréal, 3e édition, pp.212, 2022 Ouvrages hal-04996296v1
Le droit d’asile Sandrine Biagini ASH, 2020 Ouvrages hal-02472990v1
Le droit d'asile d'après la loi du 29 juillet 2015 Sandrine Biagini,Audin Solange En Collaboration Avec ASH, 3166-2 (spécial), pp.96, 2020 Ouvrages hal-04999639v1
Libertés publiques et droits fondamentaux Sandrine Biagini Bréal, 2019 Ouvrages hal-02468136v1
L'éthique dans les structures médico-sociales (ouvrage collectif) Sandrine Biagini,Jean-Michel Boles Sandrine Biagini et Jean-Michel Boles. Sauramps médical, pp.191, 2013 Ouvrages hal-04999638v1
L'inexistence en droit administratif Sandrine Biagini L'Harmattan, 2010 Ouvrages hal-00575881v1
L’inexistence en droit administratif – contribution à l’étude de la fonction des nullités Sandrine Biagini l’Harmattan, pp.498, 2010 Ouvrages hal-05005608v1

HDR (1)

Les nouveaux rôles du juge administratif Sandrine Biagini Law. Université de Bretagne occidentale, 2022 HDR tel-04999645v1

Poster de conférence (1)

L’accompagnement méthodologique: l’accompagnement par la recherche à tous les niveaux d'enseignement Sandrine Biagini Assises pédagogiques « Acte II », Jan 2015, Brest, France Poster de conférence hal-02473849v1

Autre publication scientifique (6)

« Ce qu’on appelle une raison de vivre est en même temps une excellente raison de mourir », note sous CE Ass., 24 juin 2014, Consorts Lambert et autres, RGD, n°7, n° spécial affaire Lambert Sandrine Biagini 2014, p. 45 à 55 Autre publication scientifique hal-05158916v1
« La fin d’un emploi fictif par une fiction juridique », note sous CE Sect. 18 février 2013, Syndicat de la magistrature c. Molins, JCP (A), n° 18, comm. 2128 Sandrine Biagini 2013, p. 1 à 5 Autre publication scientifique hal-05158914v1
« La voie de fait : jeu, set et match ? », note sous TC 17 juin 2013, Bergoend, JCP (G), n°41 Sandrine Biagini 2013, p. 1049 à 1851 Autre publication scientifique hal-05158915v1
« Le pouvoir de régulation du juge administratif dans le cadre du &quot;référé-suspension&quot; est-il conditionné au caractère flagrant de la violation d’une directive de l’Union européenne par une circulaire ? », note sous CE ord., 12 mai 2011, GISTI, JCP (A), n°49, comm. 2380 Sandrine Biagini 2011, p. 1 à 5 Autre publication scientifique hal-05158912v1
« Compétence du juge judiciaire pour connaître d’une délibération d’un conseil municipal portant sur le renouvellement d’un contrat de droit privé », note sous CAA Marseille, 9 juillet 2007, Commune d’Alet-Les-Bains, Les petites affiches Sandrine Biagini 2008, p.27 à 29 Autre publication scientifique hal-05158910v1
« L’usage de la réserve parlementaire en période d’élection », note sous TA Nîmes, 23 septembre 2008, Gros, AJDA Sandrine Biagini 2008, p.2404 à 2406 Autre publication scientifique hal-05158911v1