Sandrine CLAVEL

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Affiliation actuelle
  • Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE)

Présentation

Sandrine Clavel est professeur à l’université Paris-Saclay/UVSQ, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Son activité institutionnelle embrasse les questions de justice et celles touchant à la formation et à la déontologie des professions judiciaires et juridiques. Ses domaines scientifiques et pédagogiques sont le droit international privé et le droit du commerce international, en particulier les problématiques liées aux contrats internationaux, au contentieux international et à l’éthique des affaires internationales (RSE, compliance), à l’hybridation des sources publiques et privées du droit, au droit des peuples autochtones et au développement durable.

Domaines de recherche

Droit

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Publications

Droit du commerce international (chronique)

Sandrine Clavel , Max Gino Tintignac

Revue semestrielle de droit animalier, 2026, 2/2025

Article dans une revue hal-05490442v1
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Chronique Droit du commerce international 2025

Sandrine Clavel , Max Gino Tintignac

Revue semestrielle de droit animalier, 2026, 2/2025

Article dans une revue hal-05490507v1

La chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris, juridiction-modèle ?

Sandrine Clavel

Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2025, 4, pp.5

Article dans une revue hal-05418239v1

Panorama de droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke

Recueil Dalloz, 2025, pp.915-929

Article dans une revue hal-05108706v1

Chronique de droit du commerce international

Sandrine Clavel , Max Gino Tintignac

Revue semestrielle de droit animalier, 2025, 2024-2

Article dans une revue hal-04905042v1

La directive « Devoir de Vigilance » (CS3D), entre ambition politique et réalisme économique

Sandrine Clavel

Journal du droit international (Clunet), 2025, 1 (1), pp.doctrine 1

Article dans une revue hal-04946581v1

Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 : extension de la compétence de la CCIP-CA en matière d’arbitrage international. Et plus?

Sandrine Clavel

Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, 1, pp.120-122

Article dans une revue hal-05010861v1

Ouvrir l’arbitrage aux communautés locales par le droit privé : Repenser la stipulation pour autrui à la lumière du Third Party Beneficiary Principle

Sandrine Clavel

Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, 1, pp.59-72

Article dans une revue hal-04859554v1

Droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke

Recueil Dalloz, 2024, 19, pp.937

Article dans une revue halshs-04579512v1

Arbitrage et communautés locales. Introduction

Sandrine Clavel , Patrick Jacob

Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, 1, pp.6-15

Article dans une revue hal-04851058v1
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Chronique de droit du commerce international

Sandrine Clavel , Maximin de Fontmichel

Revue semestrielle de droit animalier, 2024, 2023-2, ⟨10.1038/s41467-022-33334-5⟩

Article dans une revue hal-04488110v1

RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité

Sandrine Clavel

Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2024, 2024 (3-4), pp.481-490

Article dans une revue hal-04317375v1

Droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke

Recueil Dalloz, 2023, 18, pp.925

Article dans une revue halshs-04090191v1

Panorama de droit international privé

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel

D., 2023, 925

Article dans une revue hal-04377906v1
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Projet de code de droit international privé: Effets des jugements et des actes publics étrangers

Sandrine Clavel

Travaux du Comité français de droit international privé, 2023, 2020-2022, pp.419-424

Article dans une revue hal-04142388v1

La codification du DIP français : Effets des jugements et des actes publics étrangers

Sandrine Clavel

Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé , 2023

Article dans une revue hal-04377895v1

Droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke

Recueil Dalloz, 2022, 18, pp.915

Article dans une revue halshs-03663735v1

Rubrique « Groupement d’intérêt économique »

Sandrine Clavel

Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2022

Article dans une revue hal-04377918v1

Le projet de code de droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke

Recueil Dalloz, 2022, 19, pp.984

Article dans une revue halshs-03669979v1

Les méthodes de localisation du dommage face aux actions en justice

François Mailhé , Sandrine Clavel

Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, 2022, pp.761

Article dans une revue hal-04792467v1

Entretien avec Sandrine Clavel, « Le projet de code de droit international privé »

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel

Recueil Dalloz, 2022, pp.984

Article dans une revue hal-04422432v1

Panorama de droit international privé

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel

D., 2022, 915

Article dans une revue hal-04377907v1

Droit du commerce international

Sandrine Clavel , Maximin de Fontmichel

Revue semestrielle de droit animalier, 2022, 2022/2, pp.201--213

Article dans une revue hal-04377912v1

Contrats internationaux, Détermination du droit applicable, Loi du contrat : Principe d’autonomie

Sandrine Clavel

JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, Fasc. 552-20, pp.34

Article dans une revue hal-04377917v1

La méthode de la localisation face aux différents types d’action

Sandrine Clavel , F. Mailhé , C. Nourissat

Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, 6, pp.761--778

Article dans une revue hal-04377898v1

Droit du commerce international

Sandrine Clavel , Maximin de Fontmichel

Revue semestrielle de droit animalier, 2021, 2021/2, pp.205--221

Article dans une revue hal-04377913v1

Controverse : Professionnaliser la formation initiale des avocats ?

Sandrine Clavel , Cyril Wolmark

Revue de droit du travail, 2021, 12, pp.683

Article dans une revue halshs-03494240v1

La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements, que peut-on en attendre ?

Fabienne Jault-Seseke , S. Clavel

Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé , 2021, pp.183--212

Article dans une revue hal-04377529v1

Professionnaliser la formation initiale des avocats : une exigence de confraternité

Sandrine Clavel

Revue de droit du travail, 2021, pp.683

Article dans une revue hal-04377915v1

Panorama de droit international privé

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel

D., 2021, 923

Article dans une revue hal-04377908v1

Droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke

Recueil Dalloz, 2021, 17, pp.923

Article dans une revue halshs-03224171v1

Panorama de droit international privé

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel

D., 2020, 951

Article dans une revue hal-04377909v1

Droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke

Recueil Dalloz, 2020, 17, pp.951

Article dans une revue halshs-02563260v1

Formation des avocats : un rapport clé en main qui peut faire l’objet d’une mise en œuvre quasi immédiate

Sandrine Clavel , K. Haeri

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.1277

Article dans une revue hal-04377916v1

Droit du commerce international

Sandrine Clavel , Maximin de Fontmichel

Revue semestrielle de droit animalier, 2020, 2020/2, pp.249--259

Article dans une revue hal-04377914v1

Le sens de la propriété. L’exemple des peuples autochtones

Sandrine Clavel

Délibérée, 2020, 2020/2 (10), pp.43--49. ⟨10.3917/delib.010.0043⟩

Article dans une revue hal-04377889v1

Chronique « Droit du commerce international des animaux »

Maximin de Fontmichel , S. Clavel

Revue semestrielle de droit animalier, 2020

Article dans une revue hal-04377879v1
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Protection juridictionnelle effective et règles de droit international privé

Sandrine Clavel

Journal du droit international (Clunet), 2019, 3, pp.695-716

Article dans une revue hal-04130924v1

Droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke

Recueil Dalloz, 2019, 18, pp.1016

Article dans une revue halshs-02450143v1

Panorama de droit international privé

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel

D., 2019, 1016

Article dans une revue hal-04377910v1

Panorama de droit international privé

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel

D., 2018, 966

Article dans une revue hal-04377911v1
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Panorama Droit international privé mars 2017 - février 2018

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke

Recueil Dalloz, 2018, 18, pp.966

Article dans une revue halshs-02216155v1
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« De l’injonction anti-suit imposant au bénéficiaire d’une sentence arbitrale de renoncer à son exécution en France »

Sandrine Clavel

Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2018

Article dans une revue hal-03115044v1

Public interest consideration, Changes in continuity

Fabienne Jault-Seseke , S. Clavel

Yearbook of Private International Law, 2017, XIX, pp.233--246

Article dans une revue hal-04377491v1

Gazprom : Quand la CJUE déjoue la stratégie de communication politique d'un État membre, et déçoit au passage les attentes de la communauté de l'arbitrage international

Sandrine Clavel

Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2016, 1, pp.63

Article dans une revue halshs-01812879v1

Substitution d'une clause attributive de juridiction à une clause compromissoire : conditions de mise en œuvre

Sandrine Clavel

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, pp.413

Article dans une revue halshs-01812880v1

Exceptional Circumstances Allowing English Courts to Issue Injunctions Restraining Foreign Arbitration Proceedings

Sandrine Clavel

Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2012, 2, pp.359

Article dans une revue halshs-01812881v1

Conflits économiques autour de la séparation de biens. Aspects de droit international privé

Sandrine Clavel

Actualité juridique Famille, 2006, pp.239

Article dans une revue halshs-01812882v1

Conflits économiques autour de la séparation de biens

Sandrine Clavel

Actualité juridique Famille, 2006, 06, pp.239

Article dans une revue halshs-02262687v1

De l'immunité de juridiction et d'exécution dont jouit l'Union latine

Sandrine Clavel

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, pp.773

Article dans une revue halshs-01812883v1

Des pouvoirs du juge judiciaire en matière de rétention administrative des étrangers

Sandrine Clavel

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, pp.656

Article dans une revue halshs-01812884v1

De la recevabilité du moyen de cassation tiré du défaut de motif aux causes d'exonération de la responsabilité du constructeur : un arrêt de l'assemblée plénière à double détente ?

Sandrine Clavel

Petites affiches, 2000, 200, pp.13

Article dans une revue halshs-01812885v1

Exploitation du pluralisme juridique par les acteurs privés: Quel rôle pour le droit international privé?

Sandrine Clavel

Journée d'études de droit international privé de l'Université Paris Nanterre, "Juge, Justice, Justiciable - Trois questionnements relatifs au procès civil international", CEDIN, université Paris Nanterre, Jan 2026, Nanterre, France

Communication dans un congrès hal-05512053v1

« Le recours à l’article 515-14 du Code civil pour impulser des réformes politiques étrangères »

Sandrine Clavel

L'article 515-14 du Code civil. 2025-2025. Dix ans après : bilan et perspectives, Université de Brest; Sénat; Dante, UVSQ, Feb 2025, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05512029v1

Quelles forces normatives pour garantir la sécurité environnementale ?

Sandrine Clavel , Sabrina Robert-Cuendet , Florian Couveinhes Matsumoto , Laurence Boisson de Chazournes , Nicolas Angelet

Comment faire progresser le droit international en milieu hostile?, Colloque des 100 ans de la branche française de l'International Law Association, International Law Association, branche française, Nov 2025, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05407948v1

Les contentieux émergents

Sandrine Clavel , François Mailhé

Cycle "La refonte du règlement Bruxelles I bis", Cour de cassation; Marie-Elodie Ancel; Pascal de Vareilles-Sommières, Feb 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04488150v1

RSE et ordre public transnational : un réceptacle effectif?

Sandrine Clavel

Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE, Université de Franche-Comté, Nov 2023, Besançon, France

Communication dans un congrès hal-04352341v1

« Devoir de vigilance des entreprises » in the French Perspective

Sandrine Clavel

Sustainable development and supply chain governance. A new framework for the EU, Université de Trento (Italie), Mar 2023, Trento (Italy), Italie

Communication dans un congrès hal-04496661v1

French Duty of Vigilance Law and its impacts on labour rights

Sandrine Clavel

The Added Value of SDGs for labour Rights Protection, Université de Trento (Italie), Jun 2023, Trento, Italy

Communication dans un congrès hal-04496658v1

La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris: l'élaboration d'une jurisprudence

Sandrine Clavel

, La chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, cinq ans après : bilan et perspectives., Cour d'appel de Paris, Dec 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04352319v1

Une codification dans l’esprit du droit international privé de l’Union ?

Yves El Hage , Sandrine Clavel

La codification du droit international privé français à l'heure européenne (saison 2), Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2022, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03969031v1

The French Legislation on "devoir de vigilance“(duty of care). First Practical Applications

Sandrine Clavel

Challenges of Corporate Social Responsibility, Université de Lapland (Finlande), Mar 2021, Rovaniemi, Finland

Communication dans un congrès hal-04496667v1

La défense commerciale européenne

Sandrine Clavel

L'Europe dans tous ses Etats, Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin, section Europe (AIDV/Europe), Mar 2021, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04496668v1

Vente de vins: la loi applicable au contrat de vente en ligne

Sandrine Clavel

Le vin sur internet, Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin, section Europe (AIDV/Europe), Dec 2021, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04496665v1

L'hybridation du droit

Sandrine Clavel

Paris Legal Makers, Barreau de Paris, Dec 2021, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04496663v1

Values and Ethics in Dispute Resolution: Challenges to be met

Sandrine Clavel

Kick-off for the research group “Multilevel regulation", The Hague University of Applied Science, Jan 2019, La Haye, Netherlands

Communication dans un congrès hal-04496672v1

Les « communautés autochtones », actrices de la justice internationale et transnationale

Sandrine Clavel

Communautés et pratiques communautaires, UVSQ; UQAM (Montréal, Canada), Oct 2019, Montreal (Canada), Canada

Communication dans un congrès hal-04496671v1

La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris

Sandrine Clavel , Daniel Barlow

Perspectives contentieuses internationales (PCI), 4, 2025

N°spécial de revue/special issue hal-05408176v1

Arbitrage et communautés locales

Sandrine Clavel , Patrick Jacob

Perspectives contentieuses internationales (PCI), 1, 2024

N°spécial de revue/special issue hal-05405852v1

La responsabilité sociétale des entreprises de transport international

Sandrine Clavel

Patrick Barban; Nicolas Guillet; Jean-Michel Jude. Escapades juridiques en l'honneur de Béatrice Bourdelois, Institut Joinet, pp.287-302, 2025, Colloques & Essais, 978-2-37032-443-6

Chapitre d'ouvrage hal-05242591v1

Private international law, value chains and enforcement of due diligence obligations

Sandrine Clavel

Fabrizio Cafaggi, Paola Iamiceli, Federico Pistelli. Sustainability, Due Diligence and Value Chain Governance, Edward Elgar, pp.155-172, 2025, 978 1 03535 062 9

Chapitre d'ouvrage hal-05342822v1

Office du juge et règles de droit privé européennes impératives

Sandrine Clavel

Procédure civile sans frontières. Mélanges en l’honneur de Natalie Fricero, Dalloz, pp.165-178, 2024, 978-2-247-22349-7

Chapitre d'ouvrage hal-04668195v1

Le commerce international et les animaux

Sandrine Clavel

Claire Bouglé-Le Roux; Nadège Reboul. Animal & Droit. Bestiaire, Patrimoine juridique, Défis contemporains., LexisNexis, 2024, 978-2-711041312

Chapitre d'ouvrage hal-04814249v1

Regard de l’enseignant sur le « système de droit international privé de l’Union européenne »

Sandrine Clavel

Pailler, L. and Nourissat, C. Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, pp.87--100, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04377896v1

L’implication des acteurs privés dans la régulation environnementale. Introduction

Sandrine Clavel

Epstein, A.-S. and Nioche, M. Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, pp.247--250, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04377897v1

Entre ciels et terres : les droits fonciers des peuples autochtones

Sandrine Clavel

Le droit entre ciels et terres. Mélanges en l’honneur du professeur Laurence Ravillon, Pédone, pp.373--391, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04377900v1
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Les droits fonciers des peuples autochtones

Sandrine Clavel

Le droit entre ciels et terres. Mélanges en l’honneur du professeur Laurence Ravillon., Pedone, pp.373-391, 2022, 9782233010063

Chapitre d'ouvrage hal-03115010v1

Office du notaire et divorce conventionnel

Sandrine Clavel , Estelle Gallant

Gallant, E. L’office du notaire en droit international privé, Dalloz, pp.125--144, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04377899v1

Animaux et protection de la santé humaine : un changement de paradigme ? De l’éradication préventive à la lutte contre le trafic d’espèces sauvages

Sandrine Clavel

Roux-Desmare, F.-X. Animal et santé, Mare & Martin, pp.173--185, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04377901v1

La convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale : que peut-on en attendre ?

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke

Trav. Com. Fr. DIP 2018-2020, Pédone, pp.183--212, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04377888v1
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La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives

Sandrine Clavel

Malik Laazouzi. Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre, Ed. Panthéon-Assas, 2021, 978-2-3765-1037-6

Chapitre d'ouvrage hal-04166666v1

Le passager aérien est-il un consommateur comme les autres ? Réflexions inspirées par le droit à l’accès effectif à un tribunal

Sandrine Clavel

Le juriste dans la cité. Etudes en la Mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, pp.231--241, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-04377892v1

article 30

Sandrine Clavel

Corneloup, S. and Egéa, V. and Gallant, E. and Jault-Seseke, F. Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des réglements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, pp.305--318, 2018, Collection Trans Europe Experts, volume 13

Chapitre d'ouvrage hal-04377890v1
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« La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation »

Sandrine Clavel

Sami Bostanji; Walid Benhamida. La médiation dans tous ses Etats, Pédone, pp.117-129, 2018, 9782233008800

Chapitre d'ouvrage hal-03115068v1

Public Interest Considerations: Changes in Continuity. Comments on articles 30 and 31 of the regulations on patrimonial consequences of marriages and registered partnerships

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke

Yearbook of Private International Law, XIX, pp.233--246, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-04377891v1

Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ?

Franck Héas , Sandrine Clavel

C. Bourreau-Dubois; B. Jeandidier. Economie sociale et droit, XXVIe Journées de l'Association d'Economie Sociale, L'Harmattan, pp.259-273, 2006, 2-296-01334-1

Chapitre d'ouvrage halshs-03759167v1