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Sandrine CLAVEL

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Présentation

Sandrine Clavel est professeur à l’université Paris-Saclay/UVSQ, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Son activité institutionnelle embrasse les questions de justice et celles touchant à la formation et à la déontologie des professions judiciaires et juridiques. Ses domaines scientifiques et pédagogiques sont le droit international privé et le droit du commerce international, en particulier les problématiques liées aux contrats internationaux, au contentieux international et à l’éthique des affaires internationales (RSE, compliance), à l’hybridation des sources publiques et privées du droit, au droit des peuples autochtones et au développement durable.

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Publications

RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité

Sandrine Clavel
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, inPress, 2024 (2)
Article dans une revue hal-04317375v1
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Chronique de droit du commerce international

Sandrine Clavel , Maximin de Fontmichel
Revue semestrielle de droit animalier, 2024, 2023-2, ⟨10.1038/s41467-022-33334-5⟩
Article dans une revue hal-04488110v1
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Projet de code de droit international privé: Effets des jugements et des actes publics étrangers

Sandrine Clavel
Travaux du Comité français de droit international privé, 2023, 2020-2022, pp.419-424
Article dans une revue hal-04142388v1

Panorama de droit international privé

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel
D., 2023, 925
Article dans une revue hal-04377906v1

La codification du DIP français : Effets des jugements et des actes publics étrangers

Sandrine Clavel
Travaux du Comité Français de Droit International Privé, 2023
Article dans une revue hal-04377895v1

Droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, 2023, 18, pp.925
Article dans une revue halshs-04090191v1

Rubrique « Groupement d’intérêt économique »

Sandrine Clavel
Répertoire Dalloz droit international, 2022
Article dans une revue hal-04377918v1

Le projet de code de droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, 2022, 19, pp.984
Article dans une revue halshs-03669979v1

Droit du commerce international

Sandrine Clavel , Maximin de Fontmichel
RSDA, 2022, 2022/2, pp.201--213
Article dans une revue hal-04377912v1

Entretien avec Sandrine Clavel, « Le projet de code de droit international privé »

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel
Dalloz, 2022, pp.984
Article dans une revue hal-04422432v1

Panorama de droit international privé

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel
D., 2022, 915
Article dans une revue hal-04377907v1

La méthode de la localisation face aux différents types d’action

Sandrine Clavel , F. Mailhé , C. Nourissat
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, 6, pp.761--778
Article dans une revue hal-04377898v1

Contrats internationaux, Détermination du droit applicable, Loi du contrat : Principe d’autonomie

Sandrine Clavel
Jurisclasseur Droit international, 2022, Fasc. 552-20, pp.34
Article dans une revue hal-04377917v1

Droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, 2022, 18, pp.915
Article dans une revue halshs-03663735v1

La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements, que peut-on en attendre ?

Fabienne Jault-Seseke , S. Clavel
-, 2021, pp.183--212
Article dans une revue hal-04377529v1

Professionnaliser la formation initiale des avocats : une exigence de confraternité

Sandrine Clavel
Revue du droit du travail, 2021, pp.683
Article dans une revue hal-04377915v1

Controverse : Professionnaliser la formation initiale des avocats ?

Sandrine Clavel , Cyril Wolmark
Revue de droit du travail, 2021, 12, pp.683
Article dans une revue halshs-03494240v1

Droit du commerce international

Sandrine Clavel , Maximin de Fontmichel
RSDA, 2021, 2021/2, pp.205--221
Article dans une revue hal-04377913v1

Droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, 2021, 17, pp.923
Article dans une revue halshs-03224171v1

Panorama de droit international privé

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel
D., 2021, 923
Article dans une revue hal-04377908v1

Formation des avocats : un rapport clé en main qui peut faire l’objet d’une mise en œuvre quasi immédiate

Sandrine Clavel , K. Haeri
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.1277
Article dans une revue hal-04377916v1

Droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, 2020, 17, pp.951
Article dans une revue halshs-02563260v1

Droit du commerce international

Sandrine Clavel , Maximin de Fontmichel
RSDA, 2020, 2020/2, pp.249--259
Article dans une revue hal-04377914v1

Le sens de la propriété. L’exemple des peuples autochtones

Sandrine Clavel
Délibérée, 2020, 2020/2 (10), pp.43--49. ⟨10.3917/delib.010.0043⟩
Article dans une revue hal-04377889v1

Chronique « Droit du commerce international des animaux »

Maximin de Fontmichel , S. Clavel
RSDA, 2020
Article dans une revue hal-04377879v1

Panorama de droit international privé

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel
D., 2020, 951
Article dans une revue hal-04377909v1
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Protection juridictionnelle effective et règles de droit international privé

Sandrine Clavel
Journal du droit international "Clunet", 2019, 3, pp.695-716
Article dans une revue hal-04130924v1

Panorama de droit international privé

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel
D., 2019, 1016
Article dans une revue hal-04377910v1

Droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, 2019, 18, pp.1016
Article dans une revue halshs-02450143v1
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« De l’injonction anti-suit imposant au bénéficiaire d’une sentence arbitrale de renoncer à son exécution en France »

Sandrine Clavel
Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2018
Article dans une revue hal-03115044v1

Droit international privé

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, 2018, 18, pp.966
Article dans une revue halshs-02216155v1

Panorama de droit international privé

Fabienne Jault-Seseke , Sandrine Clavel
D., 2018, 966
Article dans une revue hal-04377911v1

Public interest consideration, Changes in continuity

Fabienne Jault-Seseke , S. Clavel
Yearbook of PIL, 2017, XIX, pp.233--246
Article dans une revue hal-04377491v1

Gazprom : Quand la CJUE déjoue la stratégie de communication politique d'un État membre, et déçoit au passage les attentes de la communauté de l'arbitrage international

Sandrine Clavel
Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2016, 1, pp.63
Article dans une revue halshs-01812879v1

Substitution d'une clause attributive de juridiction à une clause compromissoire : conditions de mise en œuvre

Sandrine Clavel
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, pp.413
Article dans une revue halshs-01812880v1

Exceptional Circumstances Allowing English Courts to Issue Injunctions Restraining Foreign Arbitration Proceedings

Sandrine Clavel
Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2012, 2, pp.359
Article dans une revue halshs-01812881v1

Conflits économiques autour de la séparation de biens. Aspects de droit international privé

Sandrine Clavel
Actualité juridique Famille, 2006, pp.239
Article dans une revue halshs-01812882v1

Conflits économiques autour de la séparation de biens

Sandrine Clavel
Actualité juridique Famille, 2006, 06, pp.239
Article dans une revue halshs-02262687v1

De l'immunité de juridiction et d'exécution dont jouit l'Union latine

Sandrine Clavel
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, pp.773
Article dans une revue halshs-01812883v1

Des pouvoirs du juge judiciaire en matière de rétention administrative des étrangers

Sandrine Clavel
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, pp.656
Article dans une revue halshs-01812884v1

De la recevabilité du moyen de cassation tiré du défaut de motif aux causes d'exonération de la responsabilité du constructeur : un arrêt de l'assemblée plénière à double détente ?

Sandrine Clavel
Les Petites Affiches, 2000, 200, pp.13
Article dans une revue halshs-01812885v1

Les contentieux émergents

Sandrine Clavel , François Mailhé
Cycle "La refonte du règlement Bruxelles I bis", Cour de cassation; Marie-Elodie Ancel; Pascal de Vareilles-Sommières, Feb 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04488150v1

La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris: l'élaboration d'une jurisprudence

Sandrine Clavel
, La chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, cinq ans après : bilan et perspectives., Cour d'appel de Paris, Dec 2023, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04352319v1

French Duty of Vigilance Law and its impacts on labour rights

Sandrine Clavel
The Added Value of SDGs for labour Rights Protection, Université de Trento (Italie), Jun 2023, Trento, Italy
Communication dans un congrès hal-04496658v1

RSE et ordre public transnational : un réceptacle effectif?

Sandrine Clavel
Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE, Université de Franche-Comté, Nov 2023, Besançon, France
Communication dans un congrès hal-04352341v1

« Devoir de vigilance des entreprises » in the French Perspective

Sandrine Clavel
Sustainable development and supply chain governance. A new framework for the EU, Université de Trento (Italie), Mar 2023, Trento (Italy), Italy
Communication dans un congrès hal-04496661v1

Une codification dans l’esprit du droit international privé de l’Union ?

Yves El Hage , Sandrine Clavel
La codification du droit international privé français à l'heure européenne (saison 2), Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03969031v1

Vente de vins: la loi applicable au contrat de vente en ligne

Sandrine Clavel
Le vin sur internet, Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin, section Europe (AIDV/Europe), Dec 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04496665v1

L'hybridation du droit

Sandrine Clavel
Paris Legal Makers, Barreau de Paris, Dec 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04496663v1

The French Legislation on "devoir de vigilance“(duty of care). First Practical Applications

Sandrine Clavel
Challenges of Corporate Social Responsibility, Université de Lapland (Finlande), Mar 2021, Rovaniemi, Finland
Communication dans un congrès hal-04496667v1

La défense commerciale européenne

Sandrine Clavel
L'Europe dans tous ses Etats, Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin, section Europe (AIDV/Europe), Mar 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04496668v1

Values and Ethics in Dispute Resolution: Challenges to be met

Sandrine Clavel
Kick-off for the research group “Multilevel regulation", The Hague University of Applied Science, Jan 2019, La Haye, Netherlands
Communication dans un congrès hal-04496672v1

Les « communautés autochtones », actrices de la justice internationale et transnationale

Sandrine Clavel
Communautés et pratiques communautaires, UVSQ; UQAM (Montréal, Canada), Oct 2019, Montreal (Canada), Canada
Communication dans un congrès hal-04496671v1

Regard de l’enseignant sur le « système de droit international privé de l’Union européenne »

Sandrine Clavel
Pailler, L. and Nourissat, C. Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, pp.87--100, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04377896v1

L’implication des acteurs privés dans la régulation environnementale. Introduction

Sandrine Clavel
Epstein, A.-S. and Nioche, M. Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, pp.247--250, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04377897v1
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Les droits fonciers des peuples autochtones

Sandrine Clavel
Le droit entre ciels et terres. Mélanges en l’honneur du professeur Laurence Ravillon., Pedone, pp.373-391, 2022, 9782233010063
Chapitre d'ouvrage hal-03115010v1

Office du notaire et divorce conventionnel

Sandrine Clavel , Estelle Gallant
Gallant, E. L’office du notaire en droit international privé, Dalloz, pp.125--144, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04377899v1

Entre ciels et terres : les droits fonciers des peuples autochtones

Sandrine Clavel
Le droit entre ciels et terres. Mélanges en l’honneur du professeur Laurence Ravillon, Pédone, pp.373--391, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04377900v1

La convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale : que peut-on en attendre ?

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke
Trav. Com. Fr. DIP 2018-2020, Pédone, pp.183--212, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04377888v1

Animaux et protection de la santé humaine : un changement de paradigme ? De l’éradication préventive à la lutte contre le trafic d’espèces sauvages

Sandrine Clavel
Roux-Desmare, F.-X. Animal et santé, Mare & Martin, pp.173--185, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04377901v1
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La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives

Sandrine Clavel
Malik Laazouzi. Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre, Ed. Panthéon-Assas, 2021, 978-2-3765-1037-6
Chapitre d'ouvrage hal-04166666v1

article 30

Sandrine Clavel
Corneloup, S. and Egéa, V. and Gallant, E. and Jault-Seseke, F. Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des réglements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, pp.305--318, 2018, Collection Trans Europe Experts, volume 13
Chapitre d'ouvrage hal-04377890v1

Le passager aérien est-il un consommateur comme les autres ? Réflexions inspirées par le droit à l’accès effectif à un tribunal

Sandrine Clavel
Le juriste dans la cité. Etudes en la Mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, pp.231--241, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04377892v1

La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation

Sandrine Clavel
Bostanji, S. and Benhamida, W. La médiation dans tous ses Etats, Pédone, pp.117--129, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04377893v1
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« La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation »

Sandrine Clavel
Sami Bostanji; Walid Benhamida. La médiation dans tous ses Etats, Pédone, pp.117-129, 2018, 9782233008800
Chapitre d'ouvrage hal-03115068v1

Public Interest Considerations: Changes in Continuity. Comments on articles 30 and 31 of the regulations on patrimonial consequences of marriages and registered partnerships

Sandrine Clavel , Fabienne Jault-Seseke
Yearbook of Private International Law, XIX, pp.233--246, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-04377891v1

"Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ?"

Franck Héas , Sandrine Clavel
in Economie sociale et droit, XXVIe Journées de l'Association d'Economie Sociale, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), L'Harmattan, pp 259-273, 2006, 2-296-01334-1
Chapitre d'ouvrage halshs-03759167v1