
Sandrine CLAVEL
- Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE)
Présentation
Sandrine Clavel est professeur à l’université Paris-Saclay/UVSQ, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Son activité institutionnelle embrasse les questions de justice et celles touchant à la formation et à la déontologie des professions judiciaires et juridiques. Ses domaines scientifiques et pédagogiques sont le droit international privé et le droit du commerce international, en particulier les problématiques liées aux contrats internationaux, au contentieux international et à l’éthique des affaires internationales (RSE, compliance), à l’hybridation des sources publiques et privées du droit, au droit des peuples autochtones et au développement durable.
Domaines de recherche
Publications
Publications
Les contentieux émergentsCycle "La refonte du règlement Bruxelles I bis", Cour de cassation; Marie-Elodie Ancel; Pascal de Vareilles-Sommières, Feb 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04488150
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RSE et ordre public transnational : un réceptacle effectif?Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE, Université de Franche-Comté, Nov 2023, Besançon, France
Communication dans un congrès
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La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris: l'élaboration d'une jurisprudence, La chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, cinq ans après : bilan et perspectives., Cour d'appel de Paris, Dec 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04352319
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« Devoir de vigilance des entreprises » in the French PerspectiveSustainable development and supply chain governance. A new framework for the EU, Université de Trento (Italie), Mar 2023, Trento (Italy), Italy
Communication dans un congrès
hal-04496661
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French Duty of Vigilance Law and its impacts on labour rightsThe Added Value of SDGs for labour Rights Protection, Université de Trento (Italie), Jun 2023, Trento, Italy
Communication dans un congrès
hal-04496658
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Une codification dans l’esprit du droit international privé de l’Union ?La codification du droit international privé français à l'heure européenne (saison 2), Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03969031
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La défense commerciale européenneL'Europe dans tous ses Etats, Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin, section Europe (AIDV/Europe), Mar 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04496668
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The French Legislation on "devoir de vigilance“(duty of care). First Practical ApplicationsChallenges of Corporate Social Responsibility, Université de Lapland (Finlande), Mar 2021, Rovaniemi, Finland
Communication dans un congrès
hal-04496667
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Vente de vins: la loi applicable au contrat de vente en ligneLe vin sur internet, Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin, section Europe (AIDV/Europe), Dec 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04496665
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L'hybridation du droitParis Legal Makers, Barreau de Paris, Dec 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04496663
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Values and Ethics in Dispute Resolution: Challenges to be metKick-off for the research group “Multilevel regulation", The Hague University of Applied Science, Jan 2019, La Haye, Netherlands
Communication dans un congrès
hal-04496672
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Les « communautés autochtones », actrices de la justice internationale et transnationaleCommunautés et pratiques communautaires, UVSQ; UQAM (Montréal, Canada), Oct 2019, Montreal (Canada), Canada
Communication dans un congrès
hal-04496671
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Droit international privéDalloz, 2024, Hypercours, 978-2-247-22400-5
Ouvrages
hal-04696238
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Les grands textes de droit international privéDalloz, 2023, 978 2 247 22334 3
Ouvrages
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Droit international privéDalloz, 2021, Hypercours, 978-2-247-19720-0
Ouvrages
(manuel)
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Les grands textes de droit international privéDalloz, 2019, 978-2-247-18864-2
Ouvrages
hal-03161829
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Office du juge et règles de droit privé européennes impérativesProcédure civile sans frontières. Mélanges en l’honneur de Natalie Fricero, Dalloz, pp.165-178, 2024, 978-2-247-22349-7
Chapitre d'ouvrage
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Le commerce international et les animauxClaire Bouglé-Le Roux; Nadège Reboul. Animal & Droit. Bestiaire, Patrimoine juridique, Défis contemporains., LexisNexis, 2024, 978-2-711041312
Chapitre d'ouvrage
hal-04814249
v1
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Regard de l’enseignant sur le « système de droit international privé de l’Union européenne »Pailler, L. and Nourissat, C. Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, pp.87--100, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04377896
v1
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L’implication des acteurs privés dans la régulation environnementale. IntroductionEpstein, A.-S. and Nioche, M. Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, pp.247--250, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04377897
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Entre ciels et terres : les droits fonciers des peuples autochtonesLe droit entre ciels et terres. Mélanges en l’honneur du professeur Laurence Ravillon, Pédone, pp.373--391, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04377900
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Les droits fonciers des peuples autochtonesLe droit entre ciels et terres. Mélanges en l’honneur du professeur Laurence Ravillon., Pedone, pp.373-391, 2022, 9782233010063
Chapitre d'ouvrage
hal-03115010
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Office du notaire et divorce conventionnelGallant, E. L’office du notaire en droit international privé, Dalloz, pp.125--144, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04377899
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La convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale : que peut-on en attendre ?Trav. Com. Fr. DIP 2018-2020, Pédone, pp.183--212, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-04377888
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Animaux et protection de la santé humaine : un changement de paradigme ? De l’éradication préventive à la lutte contre le trafic d’espèces sauvagesRoux-Desmare, F.-X. Animal et santé, Mare & Martin, pp.173--185, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-04377901
v1
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La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectivesMalik Laazouzi. Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre, Ed. Panthéon-Assas, 2021, 978-2-3765-1037-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04166666
v1
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La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiationBostanji, S. and Benhamida, W. La médiation dans tous ses Etats, Pédone, pp.117--129, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-04377893
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Le passager aérien est-il un consommateur comme les autres ? Réflexions inspirées par le droit à l’accès effectif à un tribunalLe juriste dans la cité. Etudes en la Mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, pp.231--241, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-04377892
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article 30Corneloup, S. and Egéa, V. and Gallant, E. and Jault-Seseke, F. Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des réglements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, pp.305--318, 2018, Collection Trans Europe Experts, volume 13
Chapitre d'ouvrage
hal-04377890
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« La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation »Sami Bostanji; Walid Benhamida. La médiation dans tous ses Etats, Pédone, pp.117-129, 2018, 9782233008800
Chapitre d'ouvrage
hal-03115068
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Public Interest Considerations: Changes in Continuity. Comments on articles 30 and 31 of the regulations on patrimonial consequences of marriages and registered partnershipsYearbook of Private International Law, XIX, pp.233--246, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-04377891
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Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ?in Economie sociale et droit, XXVIe Journées de l'Association d'Economie Sociale, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), L'Harmattan, pp 259-273, 2006, 2-296-01334-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-03759167
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Les accords de partage de bénéfices : Les entreprises extractives face aux communautés locales2023
Pré-publication, Document de travail
hal-04309497
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