Sandrine CLAVEL

Présentation

Sandrine Clavel est professeur à l’université Paris-Saclay/UVSQ, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Son activité institutionnelle embrasse les questions de justice et celles touchant à la formation et à la déontologie des professions judiciaires et juridiques. Ses domaines scientifiques et pédagogiques sont le droit international privé et le droit du commerce international, en particulier les problématiques liées aux contrats internationaux, au contentieux international et à l’éthique des affaires internationales (RSE, compliance), à l’hybridation des sources publiques et privées du droit, au droit des peuples autochtones et au développement durable.

Publications

Article dans une revue (53)

Golden share (action spécifique) et contrôle des investissements étrangers : vers une gouvernance de la sécurité économique ? Sandrine Clavel,David Chekroun Dalloz Actualité, 2026, 13 mars 2026 Article dans une revue hal-05552072v1
Droit du commerce international (chronique) Sandrine Clavel,Max Gino Tintignac Revue semestrielle de droit animalier, 2026, 2/2025 Article dans une revue hal-05490442v1
Chronique Droit du commerce international 2025 Sandrine Clavel,Max Gino Tintignac Revue semestrielle de droit animalier, 2026, 2/2025 Article dans une revue hal-05490507v1
Chronique de droit du commerce international Sandrine Clavel,Max Gino Tintignac Revue semestrielle de droit animalier, 2025, 2024-2 Article dans une revue hal-04905042v1
La chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris, juridiction-modèle ? Sandrine Clavel Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2025, 4, pp.5 Article dans une revue hal-05418239v1
Panorama de droit international privé Sandrine Clavel,Fabienne Jault-Seseke Recueil Dalloz, 2025, pp.915-929 Article dans une revue hal-05108706v1
La directive « Devoir de Vigilance » (CS3D), entre ambition politique et réalisme économique Sandrine Clavel Journal du droit international (Clunet), 2025, 1 (1), pp.doctrine 1 Article dans une revue hal-04946581v1
Ouvrir l’arbitrage aux communautés locales par le droit privé : Repenser la stipulation pour autrui à la lumière du Third Party Beneficiary Principle Sandrine Clavel Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, 1, pp.59-72 Article dans une revue hal-04859554v1
Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 : extension de la compétence de la CCIP-CA en matière d’arbitrage international. Et plus? Sandrine Clavel Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, 1, pp.120-122 Article dans une revue hal-05010861v1
Droit international privé Sandrine Clavel,Fabienne Jault-Seseke Recueil Dalloz, 2024, 19, pp.937 Article dans une revue halshs-04579512v1
Arbitrage et communautés locales. Introduction Sandrine Clavel,Patrick Jacob Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, 1, pp.6-15 Article dans une revue hal-04851058v1
Chronique de droit du commerce international Sandrine Clavel,Maximin de Fontmichel Revue semestrielle de droit animalier, 2024, 2023-2, ⟨10.1038/s41467-022-33334-5⟩ Article dans une revue hal-04488110v1
RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité Sandrine Clavel Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2024, 2024 (3-4), pp.481-490 Article dans une revue hal-04317375v1
Droit international privé Sandrine Clavel,Fabienne Jault-Seseke Recueil Dalloz, 2023, 18, pp.925 Article dans une revue halshs-04090191v1
Panorama de droit international privé Fabienne Jault-Seseke,Sandrine Clavel D., 2023, 925 Article dans une revue hal-04377906v1
Projet de code de droit international privé: Effets des jugements et des actes publics étrangers Sandrine Clavel Travaux du Comité français de droit international privé, 2023, 2020-2022, pp.419-424 Article dans une revue hal-04142388v1
La codification du DIP français : Effets des jugements et des actes publics étrangers Sandrine Clavel Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé , 2023 Article dans une revue hal-04377895v1
Entretien avec Sandrine Clavel, « Le projet de code de droit international privé » Fabienne Jault-Seseke,Sandrine Clavel Recueil Dalloz, 2022, pp.984 Article dans une revue hal-04422432v1
Rubrique « Groupement d’intérêt économique » Sandrine Clavel Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2022 Article dans une revue hal-04377918v1
Le projet de code de droit international privé Sandrine Clavel,Fabienne Jault-Seseke Recueil Dalloz, 2022, 19, pp.984 Article dans une revue halshs-03669979v1
Les méthodes de localisation du dommage face aux actions en justice François Mailhé,Sandrine Clavel Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, 2022, pp.761 Article dans une revue hal-04792467v1
Droit international privé Sandrine Clavel,Fabienne Jault-Seseke Recueil Dalloz, 2022, 18, pp.915 Article dans une revue halshs-03663735v1
Panorama de droit international privé Fabienne Jault-Seseke,Sandrine Clavel D., 2022, 915 Article dans une revue hal-04377907v1
Droit du commerce international Sandrine Clavel,Maximin de Fontmichel Revue semestrielle de droit animalier, 2022, 2022/2, pp.201--213 Article dans une revue hal-04377912v1
La méthode de la localisation face aux différents types d’action Sandrine Clavel,F. Mailhé,C. Nourissat Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, 6, pp.761--778 Article dans une revue hal-04377898v1
Contrats internationaux, Détermination du droit applicable, Loi du contrat : Principe d’autonomie Sandrine Clavel JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, Fasc. 552-20, pp.34 Article dans une revue hal-04377917v1
Droit du commerce international Sandrine Clavel,Maximin de Fontmichel Revue semestrielle de droit animalier, 2021, 2021/2, pp.205--221 Article dans une revue hal-04377913v1
Controverse : Professionnaliser la formation initiale des avocats ? Sandrine Clavel,Cyril Wolmark Revue de droit du travail, 2021, 12, pp.683 Article dans une revue halshs-03494240v1
La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements, que peut-on en attendre ? Fabienne Jault-Seseke,S. Clavel Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé , 2021, pp.183--212 Article dans une revue hal-04377529v1
Professionnaliser la formation initiale des avocats : une exigence de confraternité Sandrine Clavel Revue de droit du travail, 2021, pp.683 Article dans une revue hal-04377915v1
Panorama de droit international privé Fabienne Jault-Seseke,Sandrine Clavel D., 2021, 923 Article dans une revue hal-04377908v1
Droit international privé Sandrine Clavel,Fabienne Jault-Seseke Recueil Dalloz, 2021, 17, pp.923 Article dans une revue halshs-03224171v1
Droit international privé Sandrine Clavel,Fabienne Jault-Seseke Recueil Dalloz, 2020, 17, pp.951 Article dans une revue halshs-02563260v1
Formation des avocats : un rapport clé en main qui peut faire l’objet d’une mise en œuvre quasi immédiate Sandrine Clavel,K. Haeri La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.1277 Article dans une revue hal-04377916v1
Panorama de droit international privé Fabienne Jault-Seseke,Sandrine Clavel D., 2020, 951 Article dans une revue hal-04377909v1
Droit du commerce international Sandrine Clavel,Maximin de Fontmichel Revue semestrielle de droit animalier, 2020, 2020/2, pp.249--259 Article dans une revue hal-04377914v1
Le sens de la propriété. L’exemple des peuples autochtones Sandrine Clavel Délibérée, 2020, 2020/2 (10), pp.43--49. ⟨10.3917/delib.010.0043⟩ Article dans une revue hal-04377889v1
Chronique « Droit du commerce international des animaux » Maximin de Fontmichel,S. Clavel Revue semestrielle de droit animalier, 2020 Article dans une revue hal-04377879v1
Droit international privé Sandrine Clavel,Fabienne Jault-Seseke Recueil Dalloz, 2019, 18, pp.1016 Article dans une revue halshs-02450143v1
Protection juridictionnelle effective et règles de droit international privé Sandrine Clavel Journal du droit international (Clunet), 2019, 3, pp.695-716 Article dans une revue hal-04130924v1
Panorama de droit international privé Fabienne Jault-Seseke,Sandrine Clavel D., 2019, 1016 Article dans une revue hal-04377910v1
Panorama de droit international privé Fabienne Jault-Seseke,Sandrine Clavel D., 2018, 966 Article dans une revue hal-04377911v1
Panorama Droit international privé mars 2017 - février 2018 Sandrine Clavel,Fabienne Jault-Seseke Recueil Dalloz, 2018, 18, pp.966 Article dans une revue halshs-02216155v1
« De l’injonction anti-suit imposant au bénéficiaire d’une sentence arbitrale de renoncer à son exécution en France » Sandrine Clavel Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2018 Article dans une revue hal-03115044v1
Public interest consideration, Changes in continuity Fabienne Jault-Seseke,S. Clavel Yearbook of Private International Law, 2017, XIX, pp.233--246 Article dans une revue hal-04377491v1
Gazprom : Quand la CJUE déjoue la stratégie de communication politique d'un État membre, et déçoit au passage les attentes de la communauté de l'arbitrage international Sandrine Clavel Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2016, 1, pp.63 Article dans une revue halshs-01812879v1
Substitution d'une clause attributive de juridiction à une clause compromissoire : conditions de mise en œuvre Sandrine Clavel Revue Critique de Droit International Privé, 2015, pp.413 Article dans une revue halshs-01812880v1
Exceptional Circumstances Allowing English Courts to Issue Injunctions Restraining Foreign Arbitration Proceedings Sandrine Clavel Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2012, 2, pp.359 Article dans une revue halshs-01812881v1
Conflits économiques autour de la séparation de biens. Aspects de droit international privé Sandrine Clavel Actualité juridique Famille, 2006, pp.239 Article dans une revue halshs-01812882v1
Conflits économiques autour de la séparation de biens Sandrine Clavel Actualité juridique Famille, 2006, 06, pp.239 Article dans une revue halshs-02262687v1
De l'immunité de juridiction et d'exécution dont jouit l'Union latine Sandrine Clavel Revue Critique de Droit International Privé, 2004, pp.773 Article dans une revue halshs-01812883v1
Des pouvoirs du juge judiciaire en matière de rétention administrative des étrangers Sandrine Clavel Revue Critique de Droit International Privé, 2001, pp.656 Article dans une revue halshs-01812884v1
De la recevabilité du moyen de cassation tiré du défaut de motif aux causes d'exonération de la responsabilité du constructeur : un arrêt de l'assemblée plénière à double détente ? Sandrine Clavel Petites affiches, 2000, 200, pp.13 Article dans une revue halshs-01812885v1

Communication dans un congrès (15)

Exploitation du pluralisme juridique par les acteurs privés: Quel rôle pour le droit international privé? Sandrine Clavel Journée d'études de droit international privé de l'Université Paris Nanterre, "Juge, Justice, Justiciable - Trois questionnements relatifs au procès civil international", CEDIN, université Paris Nanterre, Jan 2026, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-05512053v1
« Le recours à l’article 515-14 du Code civil pour impulser des réformes politiques étrangères » Sandrine Clavel L'article 515-14 du Code civil. 2025-2025. Dix ans après : bilan et perspectives, Université de Brest; Sénat; Dante, UVSQ, Feb 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05512029v1
Quelles forces normatives pour garantir la sécurité environnementale ? Sandrine Clavel,Sabrina Robert-Cuendet,Florian Couveinhes Matsumoto,Laurence Boisson de Chazournes,Nicolas Angelet Comment faire progresser le droit international en milieu hostile?, Colloque des 100 ans de la branche française de l'International Law Association, International Law Association, branche française, Nov 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05407948v1
Les contentieux émergents Sandrine Clavel,François Mailhé Cycle "La refonte du règlement Bruxelles I bis", Cour de cassation; Marie-Elodie Ancel; Pascal de Vareilles-Sommières, Feb 2024, Paris, France Communication dans un congrès hal-04488150v1
RSE et ordre public transnational : un réceptacle effectif? Sandrine Clavel Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE, Université de Franche-Comté, Nov 2023, Besançon, France Communication dans un congrès hal-04352341v1
French Duty of Vigilance Law and its impacts on labour rights Sandrine Clavel The Added Value of SDGs for labour Rights Protection, Université de Trento (Italie), Jun 2023, Trento, Italy Communication dans un congrès hal-04496658v1
« Devoir de vigilance des entreprises » in the French Perspective Sandrine Clavel Sustainable development and supply chain governance. A new framework for the EU, Université de Trento (Italie), Mar 2023, Trento (Italy), Italie Communication dans un congrès hal-04496661v1
La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris: l'élaboration d'une jurisprudence Sandrine Clavel , La chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, cinq ans après : bilan et perspectives., Cour d'appel de Paris, Dec 2023, Paris, France Communication dans un congrès hal-04352319v1
Une codification dans l’esprit du droit international privé de l’Union ? Yves El Hage,Sandrine Clavel La codification du droit international privé français à l'heure européenne (saison 2), Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2022, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03969031v1
La défense commerciale européenne Sandrine Clavel L'Europe dans tous ses Etats, Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin, section Europe (AIDV/Europe), Mar 2021, Paris, France Communication dans un congrès hal-04496668v1
The French Legislation on &quot;devoir de vigilance“(duty of care). First Practical Applications Sandrine Clavel Challenges of Corporate Social Responsibility, Université de Lapland (Finlande), Mar 2021, Rovaniemi, Finland Communication dans un congrès hal-04496667v1
Vente de vins: la loi applicable au contrat de vente en ligne Sandrine Clavel Le vin sur internet, Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin, section Europe (AIDV/Europe), Dec 2021, Paris, France Communication dans un congrès hal-04496665v1
L'hybridation du droit Sandrine Clavel Paris Legal Makers, Barreau de Paris, Dec 2021, Paris, France Communication dans un congrès hal-04496663v1
Values and Ethics in Dispute Resolution: Challenges to be met Sandrine Clavel Kick-off for the research group “Multilevel regulation", The Hague University of Applied Science, Jan 2019, La Haye, Netherlands Communication dans un congrès hal-04496672v1
Les « communautés autochtones », actrices de la justice internationale et transnationale Sandrine Clavel Communautés et pratiques communautaires, UVSQ; UQAM (Montréal, Canada), Oct 2019, Montreal (Canada), Canada Communication dans un congrès hal-04496671v1

N°spécial de revue/special issue (2)

La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris Sandrine Clavel,Daniel Barlow Perspectives contentieuses internationales (PCI), 4, 2025 N°spécial de revue/special issue hal-05408176v1
Arbitrage et communautés locales Sandrine Clavel,Patrick Jacob Perspectives contentieuses internationales (PCI), 1, 2024 N°spécial de revue/special issue hal-05405852v1

Ouvrages (4)

Droit international privé Sandrine Clavel Dalloz, 2024, Hypercours, 978-2-247-22400-5 Ouvrages hal-04696238v1
Les grands textes de droit international privé Estelle Gallant,Sandrine Clavel Dalloz, 2023, 978 2 247 22334 3 Ouvrages hal-04477019v1
Droit international privé Sandrine Clavel Dalloz, 2021, Hypercours, 978-2-247-19720-0 Ouvrages (manuel) hal-04488139v1
Les grands textes de droit international privé Estelle Gallant,Sandrine Clavel Dalloz, 2019, 978-2-247-18864-2 Ouvrages hal-03161829v1

Chapitre d'ouvrage (17)

La responsabilité sociétale des entreprises de transport international Sandrine Clavel Patrick Barban; Nicolas Guillet; Jean-Michel Jude. Escapades juridiques en l'honneur de Béatrice Bourdelois, Institut Joinet, pp.287-302, 2025, Colloques & Essais, 978-2-37032-443-6 Chapitre d'ouvrage hal-05242591v1
Private international law, value chains and enforcement of due diligence obligations Sandrine Clavel Fabrizio Cafaggi, Paola Iamiceli, Federico Pistelli. Sustainability, Due Diligence and Value Chain Governance, Edward Elgar, pp.155-172, 2025, 978 1 03535 062 9 Chapitre d'ouvrage hal-05342822v1
Le commerce international et les animaux Sandrine Clavel Claire Bouglé-Le Roux; Nadège Reboul. Animal & Droit. Bestiaire, Patrimoine juridique, Défis contemporains., LexisNexis, 2024, 978-2-711041312 Chapitre d'ouvrage hal-04814249v1
Office du juge et règles de droit privé européennes impératives Sandrine Clavel Procédure civile sans frontières. Mélanges en l’honneur de Natalie Fricero, Dalloz, pp.165-178, 2024, 978-2-247-22349-7 Chapitre d'ouvrage hal-04668195v1
Regard de l’enseignant sur le « système de droit international privé de l’Union européenne » Sandrine Clavel Pailler, L. and Nourissat, C. Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, pp.87--100, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04377896v1
L’implication des acteurs privés dans la régulation environnementale. Introduction Sandrine Clavel Epstein, A.-S. and Nioche, M. Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, pp.247--250, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04377897v1
Entre ciels et terres : les droits fonciers des peuples autochtones Sandrine Clavel Le droit entre ciels et terres. Mélanges en l’honneur du professeur Laurence Ravillon, Pédone, pp.373--391, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04377900v1
Les droits fonciers des peuples autochtones Sandrine Clavel Le droit entre ciels et terres. Mélanges en l’honneur du professeur Laurence Ravillon., Pedone, pp.373-391, 2022, 9782233010063 Chapitre d'ouvrage hal-03115010v1
Office du notaire et divorce conventionnel Sandrine Clavel,Estelle Gallant Gallant, E. L’office du notaire en droit international privé, Dalloz, pp.125--144, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04377899v1
Animaux et protection de la santé humaine : un changement de paradigme ? De l’éradication préventive à la lutte contre le trafic d’espèces sauvages Sandrine Clavel Roux-Desmare, F.-X. Animal et santé, Mare & Martin, pp.173--185, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04377901v1
La convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale : que peut-on en attendre ? Sandrine Clavel,Fabienne Jault-Seseke Trav. Com. Fr. DIP 2018-2020, Pédone, pp.183--212, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04377888v1
La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives Sandrine Clavel Malik Laazouzi. Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre, Ed. Panthéon-Assas, 2021, 978-2-3765-1037-6 Chapitre d'ouvrage hal-04166666v1
Le passager aérien est-il un consommateur comme les autres ? Réflexions inspirées par le droit à l’accès effectif à un tribunal Sandrine Clavel Le juriste dans la cité. Etudes en la Mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, pp.231--241, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-04377892v1
article 30 Sandrine Clavel Corneloup, S. and Egéa, V. and Gallant, E. and Jault-Seseke, F. Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des réglements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, pp.305--318, 2018, Collection Trans Europe Experts, volume 13 Chapitre d'ouvrage hal-04377890v1
« La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation » Sandrine Clavel Sami Bostanji; Walid Benhamida. La médiation dans tous ses Etats, Pédone, pp.117-129, 2018, 9782233008800 Chapitre d'ouvrage hal-03115068v1
Public Interest Considerations: Changes in Continuity. Comments on articles 30 and 31 of the regulations on patrimonial consequences of marriages and registered partnerships Sandrine Clavel,Fabienne Jault-Seseke Yearbook of Private International Law, XIX, pp.233--246, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-04377891v1
Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ? Franck Héas,Sandrine Clavel C. Bourreau-Dubois; B. Jeandidier. Economie sociale et droit, XXVIe Journées de l'Association d'Economie Sociale, L'Harmattan, pp.259-273, 2006, 2-296-01334-1 Chapitre d'ouvrage halshs-03759167v1

Pré-publication, Document de travail (1)

Les accords de partage de bénéfices : Les entreprises extractives face aux communautés locales Sandrine Clavel 2023 Pré-publication, Document de travail hal-04309497v1

Rapport (2)

International Family Mediation - National Report for France Sandrine Clavel,Fabienne Jault-Seseke European Union - Justice programme. 2025 Rapport (rapport contrat/projet) hal-05461169v1
La médiation familiale internationale - Rapport français Sandrine Clavel,Fabienne Jault-Seseke Union européenne - Programme Justice. 2025 Rapport hal-05461155v1