
Sandrine TURGIS
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Publications
Les smart borders, à la frontière entre l'intelligence artificielle et les droits fondamentauxSouveraineté numérique : récits européens, défis de l’État de droit et perspectives de la démocratie, Institut de l'Ouest : Droit et Europe; Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE), Jun 2025, Bayonne, France
Communication dans un congrès
halshs-05109111
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La protection des libertés à travers le mondePrix Liberté, Institut international des droits de l'homme et de la paix, Feb 2024, Caen, France
Communication dans un congrès
halshs-04458910
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La migration comme laboratoire face à l'intelligence artificielle et à la cybersécuritéNumérique et droit : le laboratoire des migrations, UC Louvain, Feb 2024, Louvain-la-Neuve, France
Communication dans un congrès
halshs-04472408
v1
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Géopolitique numérique et cyber : les enjeux de la désinformationConférence, Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe (IRCE); Ecole Centrale d’Electronique (ECE), Apr 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-04531949
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Une ambition onusienne : construire la paix grâce au numériqueJournée en l’honneur de Marcel Sinkondo : Paix et sécurité globale, Faculté de droit et de science politique; Université de Reims Champagne-Ardenne, Jul 2024, Reims, France
Communication dans un congrès
halshs-04722157
v1
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Les données des réfugiés et déplacés comme ressource stratégiqueLa donnée comme ressource stratégique dans les conflits contemporains, Observatoire des conflits multidimensionnels de la Chaire Raoul-Dandurand; Centre de Recherche de l’Académie Militaire de Saint-Cyr Coëtquidan; Centre Géopolitique de la Datasphère, Jun 2024, Montréal, Canada
Communication dans un congrès
halshs-04612195
v1
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Blockchain to help refugees: a legal perspectivePriCLeSS International Workshop, Inria; IRISA; Université de Rennes; Cominlabs, Sep 2024, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-04695642
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Les enjeux juridiques des innovations technologiques et des nouveaux usages touchant les réfugiésTransformation des usages numériques dans la société. Séminaire annuel marsouin, Marsouin; UBS; UBO; Université de Rennes 2; Université de Rennes, May 2024, Redon, France
Communication dans un congrès
hal-04681165
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Algorithmes et discrimination : l'apport du droit international et européen des droits fondamentauxAlgorithmes et discriminations, Jun 2023, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-04741975
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Conclusions généralesCybersurveillance, enquêtes et preuves électroniques, droits et libertés à l'épreuve du déchiffrement, Equipe de recherche en droit du projet européen EXFILES; Master 2 droit du cyberespace; Université de Lille, Jun 2023, Lille, France
Communication dans un congrès
hal-04721645
v1
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La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques comme référent de l’action extérieure de l’Union européenneLa gouvernance du commerce numérique : regards croisés sur des approches divergentes, École supérieure de commerce extérieur de Hanoï (Vietnam), Dec 2023, Hanoi, Vietnam
Communication dans un congrès
hal-04721820
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The ambivalence of blockchain from a fundamental rights perspectiveBlockchain & Privacy: International and Comparative Law, IODE, Nov 2023, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Communication dans un congrès
hal-04722117
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Table - ronde : Données de santé, dispositifs médicaux, objets connectés et applicationsLes données et l'intelligence artificielle en santé, Brunessen Bertrand; Céline Castets-Renard; Nathalie de Grove-Valdeyron, Jun 2023, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-04135566
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« Le Conseil de l’Europe et la guerre hybride »Journée d’étude La guerre hybride, nouvelle forme de conflictualité pour les États et les organisations internationales, Nancy, 10 février 2023., Sandrine TURGIS; Mélanie DUBUY, Feb 2023, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-04064795
v1
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Revue de l’actualité européenne : textes en cours de préparation, jurisprudence, lignes directricesJournées RGPD, CNIL; Université de Rennes, Jun 2023, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-04135831
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Propos conclusifs et perspective internationale sur le chiffrement et les droits fondamentauxCybersurveillance, enquête et preuves électroniques : les droits et libertés à l'épreuve du déchiffrement, CERAPS (UMR 8026); Master 2 de droit du cyberespace de la Faculté de Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille, Jun 2023, Lille, France
Communication dans un congrès
halshs-04135895
v1
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Blockchain as a technological tool with strong ambivalences for fundamental rights and especially data protectionBlockchain and Privacy International Workshop, Berkman Klein Center for Internet & Society; Harvard University, May 2023, Cambridge, United States
Communication dans un congrès
hal-04721966
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« Introduction générale de la Journée d’étude L’internationalisation des territoires et la démocratie locale » (avec Claire Visier)Journée d'étude, L’internationalisation des territoires et la démocratie locale », Rennes, 9 novembre 2022., Sandrine TURGIS et Claire VISIER (direction scientifique), Nov 2022, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-04064851
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« The challenges for local democracy of human rights in the digital age »Séminaire EDUC Justice, Inequality & Inclusion, Nanterre, 30 septembre 2022., Sep 2022, Nanterre, France
Communication dans un congrès
hal-04064879
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« Les articulations entre numérique, cybersécurité et droits de l'homme dans le contexte Post-Cotonou »Colloque sur la redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou, Rennes, 25 novembre 2022., Nov 2022, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-04064828
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IntroductionBlockchain & Privacy, IODE, May 2022, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-04539495
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Numérique inclusif et démocratie locale au prisme du droit international et européen des droits de la personneLe numérique inclusif au service des droits de la personne, de la démocratie et de la diversité culturelle, Chaire Unesco en communication et technologies pour le développement (CUCTD); ORISON; ISOC (Québec), Mar 2022, Montréal (Québec), Canada
Communication dans un congrès
hal-04721997
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Les articulations entre numérique, cybersécurité et droits de l’homme dans le contexte Post-CotonouLa redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou, IODE (UMR CNRS 6262); Université Rennes 1, Nov 2022, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-03960251
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« Introduction générale de la session thématique 3- Internationalisation des territoires et démocratie locale » (avec Claire Visier)Colloque de l’Association de Science Régionale de Langue Française (ASRDLF), Transitions, gouvernance territoriale et solidarités, Rennes, 29 juin 2022., Association de Science Régionale de Langue Française (ASRDLF), Jun 2022, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-04064946
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Rôle et (in)action de l'UEAsile et nouvelles conflictualités, Mar 2021, Reims, France
Communication dans un congrès
halshs-03280227
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Cybersecurity and Artificial Intelligence issues throught the Human Rights PrismCyber Security & Artificial Intelligence EDUC (Europe Digital UniverCity) Research Seminar, Université de Masaryk, Nov 2021, Masaryk, Czech Republic
Communication dans un congrès
hal-04722070
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Les droits de l'homme à l'ère du numérique, enjeux de démocratie localeInternationalisation des territoires et démocratie locale, Université Rennes 1; Science Po Rennes; ARENES (UMR CNRS 6051); IODE (UMR CNRS 6262), Dec 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-03963512
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De nouveaux paramètres pour les droits fondamentaux ? Les droits de l’homme à l’ère numériqueLe numérique dans tous ses droits, Legal perspectives on digital activities, Feb 2021, Brest, France
Communication dans un congrès
halshs-03280244
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De quelques interrogations autour des enjeux juridiques de la nouvelle génération de technologies de stockage et de transmission d'informations : réflexions sur la blockchainUnion européenne et nouvelles technologies, Jun 2021, Paris Saclay, France
Communication dans un congrès
halshs-03280220
v1
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Définir, enseigner le droit du numérique et la culture numérique ; établir un dialogue interdisciplinaireLe numérique dans tous ses droits, Legal perspectives on digital activities, Apr 2021, Brest, France
Communication dans un congrès
halshs-03280222
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Les interactions normatives avec les autres systèmes de protection des droits de l’hommeLa Cour africaine des droits de l’homme : bilan et avenir, Jun 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-03280217
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Convention européenne des droits de l’homme et droit du numériqueRencontres du cycle célébrant les 70 ans de la CEDH, Mar 2021, Nancy, France
Communication dans un congrès
halshs-03280229
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Extraterritorialité et droits fondamentaux à l’ère du numériqueL’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Cécile Rapoport; Alan Hervé; Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jan 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-03190231
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De quelques interrogations autour des enjeux juridiques de la nouvelle génération de technologies de stockage et de transmission d'informations : réflexions sur la blockchainL'Europe et les nouvelles technologies, AFÉE, Jun 2021, Aubervilliers, France
Communication dans un congrès
halshs-04542748
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Introduction - Présentation du projet PILAC et de la journée d'étudeInternationalisation des territoires et démocratie locale, Université Rennes 1; Science Po Rennes; ARENES (UMR CNRS 6051); IODE (UMR CNRS 6262), Dec 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-03963495
v1
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Les incidences des innovations procédurales sur la place de la CEDHLa Convention européenne des droits de l’homme et le droit de la famille, IODE UMR 6262, May 2019, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-02556748
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Procédure de réexamen et protocole n° 16 : quels changements ?La Convention européenne des droits de l’homme et le droit de la famille, IODE, l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe; Université de Rennes 1, May 2019, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-02319032
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Profilage et « prédiction » : de la justice prédictive à la prédiction par l’intelligence artificielleLe profilage en ligne : Construction d'une approche globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie, Sandrine TURGIS, IODE UMR CNRS 6262, Université de Rennes 1; Johann BOURCIER, IRISA/INRIA UMR 6074, Université de Rennes 1, Sep 2019, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-02353919
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« Analyse linguistique d’un corpus de Droit pénal: analyse lexicométrique et cartographie interactive des références »LANGUE 2.0 : RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET EXPLOITATION DU NUMERIQUE EN LINGUISTIQUE APPLIQUEE, LIDILE EA3874, Nov 2019, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-03351047
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« Analyse linguistique d’un corpus de Droit pénal: analyse lexicométrique et cartographie interactive des références »LANGUE 2.0 : RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET EXPLOITATION DU NUMERIQUE EN LINGUISTIQUE APPLIQUEE, LIDILE EA3874, Nov 2019, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-02502832
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La lutte contre la prolifération des fake news, une menace pour la liberté d’expression ?Fake News : Comment restreindre leur prolifération en démocratie ?, Conférence de l’Association des étudiants de droit public de l’Université de Rennes 1 (AEDP); Université de Rennes 1, Apr 2019, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-02319044
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L’encadrement du profilage dans le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (UE) à l’aune de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et de la Convention européenne des droits de l’hommeJournée d’étude PROFILE, Université de Rennes 1, Jun 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01931049
v1
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Le droit international et la santé à l’heure « cyber »Colloque de la Société française pour le droit international "Santé et droit international", SFDI, Jun 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01931068
v1
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La procéduralisation du droit et les études d’impact sur les droits humainsLa procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Nov 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01942803
v1
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Les moyens d’alerte du Conseil de sécurité des Nations Unies en cas de violation des droits de l’hommeLe conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme. Entre justification, promotion, manquement et carences, Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, Jun 2018, Nancy, France
Communication dans un congrès
halshs-01931041
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La crise migratoire en Europerencontres Crise migratoire en Europe : facteur de développement ou problème économique ?, Maison internationale de Rennes, May 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-02947038
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Les droits de l’Homme et l’agenda de l’AseanLe développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l'Union Européenne avec les pays d'Asie-Pacifique, MSHB; GIS Europe de Rennes; IODE - UMR CNRS 6262, Nov 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01921347
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Les frontières européennesconférence-débat à l’Université du temps libre, Dec 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-02947029
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Le dialogue entre les Cours de Strasbourg et Luxembourg sur la “matière pénale”La notion de "matière pénale". Analyse interdisciplinaire d'un objet de droit et de science du droit, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262; MSHB, Jul 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01921799
v1
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La déontologie et l’activité journalistique locale sous l’angle du respect des droits et libertésLa déontologie des acteurs locaux, Antenne de Saint-Brieuc de la faculté de droit de l’Université de Rennes 1, Apr 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01931079
v1
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La protection internationale et européenne des lanceurs d’alerteConférence - Lanceurs d’alerte : toute vérité est-elle bonne à dire ?, L'association des étudiants de droit public de l’Université de Rennes 1 (AEDP), Mar 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01931086
v1
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Regard juridique sur le suivi d’une augmentation invasive sur une personne, au fil de sa vie de militaire et au-delàLe soldat augmenté, Centre de Recherche des Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan, Jun 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-02552355
v1
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La preuve numérique au service des réfugiés (présentation du projet de recherches "Numérique et réfugiés")Les contraintes techniques de l’archivage numérique et les juristes : de la prise de conscience à la maîtrise du risque, Apr 2017, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès
halshs-02559539
v1
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Propos introductifsLes données numérique des migrants et des réfugiés, Sep 2017, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-02552642
v1
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La CEDH et l’usage des armes à feu par les policiersLa militarisation de la lutte contre le terrorisme, Nov 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-02552650
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La notion de déontologieLa déontologie, Mar 2017, Saint-Brieuc, France
Communication dans un congrès
halshs-03280252
v1
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Human rights impact assessments of Free-Trade Agreements (FTAs)Fundamental Rights and EU Trade Agreements, Jun 2017, Bertinoro, Italy
Communication dans un congrès
halshs-02559532
v1
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La jurisprudence du TIDM et le droit international des droits de l'hommeLes 20 ans du Tribunal international du droit de la mer, Institut du droit public et de la science politique (IDPSP), Jun 2016, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-01331782
v1
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Le métissage des sources : présentation généraleSoft law et droits fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques, Feb 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01278489
v1
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Parlementarisation et intégration par les droits fondamentauxLa parlementarisation des organisations régionales d'intégration dans le contexte international, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Sep 2016, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01486725
v1
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Open data : entre protection de la vie privée et ouvertureLa transformation numérique pour les collectivités territoriales : quels enjeux de sécurité et quels accompagnements ? , le Centre de Recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, Dec 2016, Vannes, France
Communication dans un congrès
halshs-01490229
v1
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La conciliation d’un droit à l’oubli avec les droits fondamentaux consacrés par la CEDHColloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, laboratoire iode UMR 6262, Mar 2015, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01126760
v1
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Notions autonomes et concurrence des jugesLa concurrence des juges en Europe, Le dialogue en question(s), Nov 2015, Tours, France
Communication dans un congrès
hal-01235671
v1
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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneRendez-vous d'Europe : "l'Europe sociale", le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes; Association Europe - Rennes 35., Jan 2015, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-01490273
v1
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La charte des droits fondamentaux : un instrument méconnuRendez-vous d'Europe 2015 - L'Europe sociale, CEJM, Mar 2015, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01128825
v1
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Le rôle de l'Union Européenne dans le règlement du conflitJournée d'études La communauté internationale et le conflit syrien, Apr 2014, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-00980154
v1
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Les instruments de protection des droits fondamentaux des peuples autochtones dans les intégrations régionalesColloque International Peuples autochtones et intégrations régionales : Pour une durabilité repensée des ressources naturelles, de la biodiversité et des services écosystémiques, iode, Nov 2014, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01089281
v1
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Légitimité et légalité de la reprise de l'information d'actualité à l'heure d'internet : l'approche du droit européenColloque Reprises et métamorphoses de l'actualité : Fabrication, légitimation et représentation de l'information, Mar 2014, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-01069290
v1
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Les valeurs du conseil de l'Europe appliquée à InternetColloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?, Sep 2014, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01066657
v1
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Les mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l’homme au niveau régionalLa prévention des violations des droits de l’homme, 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03280258
v1
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Du barème devant la Cour européenne des droits de l’hommeLe droit mis en barème, 2012, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès
halshs-03280261
v1
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La protection des droits fondamentaux dans les intégrations régionales des Amériques : articulations régionalesRepenser les intégrations régionales dans les Amériques au prisme de la personne, 2011, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-03280265
v1
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Le profilage : entre soft law et technologies intrusivesDroit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?, 2011, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03280268
v1
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Les communications interprétatives de la Commission européenneLa soft law des organisations européennes, 2010, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-03280273
v1
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Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européenPresses universitaires de Rennes, 238 p., 2020, Droits européens
Ouvrages
halshs-02864843
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Le profilage en ligneMare & Martin, 240 p., 2020
Ouvrages
halshs-03239603
v1
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Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personnePedone, pp.640, 2012, Publications de l'Institut international des droits de l'homme
Ouvrages
halshs-00806084
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Extraterritorialité et protection des droits fondamentaux à l’ère du numériqueAlan Hervé; Cécile Rapoport. L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Presses universitaires de Rennes, pp.331-343, 2023, 9782753592179
Chapitre d'ouvrage
halshs-04134915
v1
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Les enjeux pour les droits fondamentaux de la lutte contre la manipulation de l’informationPôle d’excellence cyber (PEC). Lutte contre les manipulations de l’information. Regards croisés de spécialistes et d’acteurs du domaine, pp.46-47, 2023
Chapitre d'ouvrage
halshs-04136121
v1
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Les interactions normatives avec les autres systèmes de protection des droits de l'hommeSous la direction de Guillaume Le Floch. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Pedone, pp.347-358, 2023
Chapitre d'ouvrage
halshs-04281549
v1
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Droit européen et accès au territoireSous la direction d'Alexis Marie. Asile et nouvelles conflictualités, Pedone, pp.95-107, 2022
Chapitre d'ouvrage
halshs-04281769
v1
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Les systèmes d’information à grande échelle au carrefour de la politique du numérique et des politiques en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontièresBrunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, Bruylant, pp.441-456, 2022, Collection droit de l'Union européenne - Monographies
Chapitre d'ouvrage
halshs-04138759
v1
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La procéduralisation du droit et les études d’impact sur les droits de l’hommeSous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p. 423, 2022, Droits européens
Chapitre d'ouvrage
hal-03977360
v1
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L’encadrement du profilage dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’aune des instruments européens de protection des droits fondamentauxAlexandra Bensamoun, Maryline Boizard et Sandrine Turgis (dir.). Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation, Mare & Martin, p. 143-161, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-03280174
v1
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Propos conclusifsSandrine Turgis. Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, p. 223-227, 2020, Droits européens
Chapitre d'ouvrage
halshs-02944462
v1
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Les instruments de protection des droits fondamentaux des peuples autochtones dans les intégrations régionalesNathalie Hervé-Fournereau; Sophie Thiébault. Peuples autochtones et intégrations régionales : Pour une durabilité repensée des ressources naturelles, Presses universitaires de Rennes, p. 71-86, 2020, L'univers des normes
Chapitre d'ouvrage
halshs-02944571
v1
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Propos introductifsSandrine Turgis. Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, p. 13-32, 2020, Droits européens
Chapitre d'ouvrage
halshs-02944460
v1
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Parlementarisation et droits fondamentauxIsabelle Bosse-Platière. La parlementarisation des processus d'intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, p. 219-232, 2020, Droits européens
Chapitre d'ouvrage
halshs-02944085
v1
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Défis et opportunités de la cybersanté : quelques réflexions au regard du droit international et européenSous la dir. de Guillaume Le Floch et Thibaut Fleury Graff. Santé et droit international., Pédone, p. 313, 2019, SFDI. Colloque de Rennes, 9782233009104
Chapitre d'ouvrage
halshs-02317928
v1
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Les droits de l’homme à l’heure d’internet et du numérique : rupture ou continuité ?Quentin Van Enis; Cécile de Terwangne. L’Europe des droits de l’homme à l’heure d’internet, Bruylant, p. 93-128, 2019
Chapitre d'ouvrage
halshs-02319014
v1
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La nationalité au carrefour des souverainetés : la plurinationalitéBrunessen Bertrand; Sarah Cassella; Cécile Rapoport. La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes, p. 39-52, 2019, L'Univers des normes, 978-2-7535-7775-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02318041
v1
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La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer et le droit international des droits de l'Homme.Les 20 ans du Tribunal international du droit de la mer, Pédone, pp. 333-354, 2018, Colloque
Chapitre d'ouvrage
halshs-01930646
v1
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Notions autonomes et concurrence des jugesPierre-Yves Monjal; Pascal Jan; Christophe Geslot. La concurrence des juges en Europe. Le dialogue des juges en question(s), Editions Clément Juglar, pp. 181-189, 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-01931097
v1
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Le métissage des sources : présentation généraleAILINCAI M. (dir.). Soft Law et droits fondamentaux, Pedone, p. 165-183, 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-02865141
v1
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L'information d'actualité au prisme du droit à l'expressionPresses universitaires de Franche-Comté. Informer avec internet : reprises et métamorphoses de l'information , , pp. 85-96, 2016, Annales littéraires de l'Université de Franche-Comté, 9782848675688
Chapitre d'ouvrage
hal-01490251
v1
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Les valeurs du Conseil de l'Europe appliquées à InternetAnnie Blandin-Obernesser. Droits et souveraineté numérique en Europe, Bruylant, pp.17-30, 2016, Rencontres européennes, 9782802753469
Chapitre d'ouvrage
hal-01271759
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Les mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l’homme au niveau régionalEmmanuel Decaux, Sébastien Touzé. La prévention des violations des droits de l’homme, Pédone, pp.91-107, 2015, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme, 978-2-233-00745-2
Chapitre d'ouvrage
hal-01235695
v1
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Des barèmes devant la Cour européenne des Droits de l'HommeLe droit mis en barèmes?, Dalloz-Sirey, pp.121-130, 2014, Thèmes & commentaires, 978-2-247-13463-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-00980150
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La Cour européenne des droits de l'homme et le contentieux relatif aux collectivités localesL'homme et le droit En hommage au Professeur Jean-François Flauss, Pedone, pp.765-786, 2014, 978-2-233-00712-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-00996333
v1
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Déclinaison sur le thème du patrimoine communDiversités du patrimoine, Approche comparée en droits brésilien et français, Presses Universitaires de Rennes, pp.65-78, 2014, L'univers des normes, 978-2-7535-3143-7
Chapitre d'ouvrage
halshs-00960644
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Le maillage de la garantie des droits de l'homme à la lumière de l'affaire Hissène HabréHumanisme et droit Mélanges en hommage au professeur Jean Dhommeaux, Pedone, pp.427-445, 2013, 2233006828
Chapitre d'ouvrage
halshs-00933578
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Les communications interprétatives de la Commission européenneLa soft law des organisations européennes, Bruylant, pp.51-64, 2012, 978-3832975586
Chapitre d'ouvrage
halshs-00880973
v1
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La protection des droits de l’homme du plurinationalSociété française pour le droit international. Droit international et nationalité, Pedone, 2012, 9782233006479
Chapitre d'ouvrage
halshs-03280169
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Les droits fondamentaux du travailleur : harmonisations ?Sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina & de M. Morgan Sweeney. Droits du travail et des fonctions publiques : Unité(s) du droit ?, Editions L'Epitoge, p. 153, 2012, L'Unité du Droit, 978-2-9541188-0-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-00880977
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Les droits fondamentaux des travailleurs:harmonisations ?Droit du travail & des fonctions publiques : unité(s) du droit ? Influences, convergences, harmonisations, l'Épitoge, pp.153-167, 2012, L'Unité du droit, 978-2-9541188-0-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-00904737
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Le recours aux expertisesJean-François Flauss et Elisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.). L’indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l’homme et ses effets en droit français, Bruylant, p. 113-125., 2011
Chapitre d'ouvrage
halshs-03280183
v1
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Le profilage : entre technologies intrusives et droits fondamentauxDroit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?, Lexisnexis, p. 241-252, 2011
Chapitre d'ouvrage
halshs-03280190
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CorrespondanceDictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'homme, 2022, p. 76-78
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-04721300
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Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 4. CEDH et droit du numérique2021
Autre publication scientifique
hal-03549313
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Les moyens de la lutte contre la désinformation dans la résolution sur l’intelligence artificielle adoptée en 2024 à l’ONULutte contre les manipulations de l’information. Regards croisés de spécialistes et d’acteurs du domaine. Tome #2, Ministère des Armées et des anciens combattants. 2024, p. 28
Rapport
(rapport de recherche)
halshs-04805675
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