Sébastien BERNARD
Présentation
Professeur agrégé de droit public (depuis 2002). Thèmes de recherche : Cours dispensés : Responsabilités administratives : Directeur du master Droit public des affaires / Management public Expert pour l'Aeqes (agence belge d'évaluation de l'enseignement supérieur) et le HCERES Conseiller scientifique HCERES (2016-2018) Président de l'Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (2012-2015) Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble (2008-2012)
Publications
Publications
Universités et collectivités : histoires parallèlesActualité juridique Droit administratif, 2026, 05, pp.245 |
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 25, pp.22-25 |
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L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratifRevue française de droit administratif, 2024, 01, pp.25 |
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Le contrôle de l’État sur les entreprises publiquesActualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.317 |
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La démocratie universitaire à l’épreuve des établissements publics expérimentaux et grands établissementsVRS - La vie de la recherche scientifique, 2024, n° 438, pp. 20-23 |
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 22, pp.2153 |
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L'inédite « renationalisation » d'EDF par voie d'OPAActualité juridique Droit administratif, 2023, 36, pp.1922 |
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 19-20, pp.2161 |
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Le marché passé par une SPL était un contrat de droit privéLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 40, pp.2303 |
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Autonomie, j'écris ton nom puis l'ignoreActualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.769 |
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 17, pp.2144 |
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Enseignement supérieur : expérimenter sans capter un nom partagéLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 16, pp.2142 |
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Voyage au coeur de la mixité du régime juridique d'une entreprise publiqueActualité juridique Droit administratif, 2021, 21, pp.1218 |
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L'institution d’un Haut-Commissaire au planRevue Lamy de la Concurrence, 2021, 103, pp.16-19 |
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Les aléas juridiques du patriotisme économiqueActualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1529 |
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 18, pp.2145 |
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Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent...Actualité juridique Droit administratif, 2020, 36, pp.2049 |
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La singulière relance des privatisationsRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 136 (6), pp.1425-1446 |
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 24, pp.2167 |
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Les établissements publics expérimentaux, une révolution silencieuse pour l’enseignement supérieur et la recherche ?Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2306-2313 |
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 18-19, pp.2127 |
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Vers des universités à la carte ?Actualité juridique Droit administratif, 2019, 11, pp.632 |
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Les mutations de l'actionnariat publicRevue française de droit administratif, 2019, 03, pp.489 |
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La réforme des mécanismes de protection des entreprises stratégiquesActualité juridique Droit administratif, 2019, 22, pp.1285 |
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D'un millefeuille à l’autre...Actualité juridique Droit administratif, 2018, 13, pp.705 |
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 20, pp.2147 |
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Performance et rémunération des entreprises à participation publique ou les contradictions de l'État actionnaireLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 48, pp.2304 |
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 20, pp.2131 |
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L'État actionnaire joue au bonneteauActualité juridique Droit administratif, 2017, 16, pp.905 |
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 19, pp.2122 |
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Le GIP à l'abri de la commande publique et de la liberté du commerce et de l'industrie ?Revue juridique de l'économie publique, 2011, 686, pp.comm. 24 |
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Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiquesRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 2011 (3), pp.587-603 |
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L'État-actionnaire et l'idée de partenariat public-privé institutionnaliséLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 51-52, pp.2399 |
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L'actionnariat public et la criseRevue française de droit administratif, 2010, 04, pp.756-759 |
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La commission mixte paritaireRevue française de droit constitutionnel, 2001, 47, pp.451-478 |
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Le désengagement de l’Etat de l’industrie d’armement en FranceARES, 1999, 42, pp. 11-32 |
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Les pratiques constitutionnelles sous la présidence MitterrandRevue juridique d'Auvergne, 1997, pp.65-123 |
La politique actionnariale de l’Etat et la sécurité économiqueColloque "La sécurité économique", Jan 2026, Grenoble, France |
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L'Etat est-il une entreprise comme les autres ?Chez Michoud : Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif, Jun 2024, Grenoble, France |
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Démocratie et représentativité des conseils universitaires : la loi Faure et sa postéritéDémocratie universitaire : concept et pratiques, Université de Nantes, Nov 2024, Nantes, France |
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Droit et gouvernanceSection Prospective, Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) Auvergne-Rhône-Alpes, Jun 2024, Lyon, France |
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Les différentes formes juridiques des opérateurs publics dans le domaine de l’énergieColloque "Energie et propriété publique", Universités de Montpellier et Paris 1, Sep 2024, Montpellier, France |
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Les mutations contemporaines de l'office du juge administratif françaisConférence, Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, Mar 2024, Bruxelles, Belgique |
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Quelle représentativité pour quelle gouvernance ?16èmes journées nationales - Nantes Université : La démocratie universitaire : à la hauteur des défis du service public de l’ESR ?, Nantes Université, Jun 2023, Nantes, France |
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La responsabilité sociale et environnementale dans les entreprises à participation publiqueLe droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Le Mans Université, Sep 2023, Le Mans, France |
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L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratifJournée d'étude : Le droit administratif et l’entreprise, Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA); Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D), Dec 2023, Paris, France |
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Le droit public économique à l'épreuve de la dérive normativeLa dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ?, Le Mans Université; Université Bretagne-Sud, Oct 2023, Le Mans, France |
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L'établissement public expérimental, dépassement du modèle faurien d'université ?(Re)Penser l’Université française : De la loi Faure aux défis de l’université du XXIe siècle, Universités de Tours et Rennes 2, Mar 2023, Tours, France |
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L'autonomie des universités et la sélectionLe droit à .. l'éducation, Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP), Jun 2022, Saint-Germain-en-Laye, France |
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L'hétérogénéité entre les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche15ème journées nationales de JuriSup : La sophistication du droit de l’ESR à l’épreuve de son intelligibilité, JuriSup, Mar 2022, Nice, France |
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Les relations Universités / CHUHôpital & Université, Inspirations parallèles, Université Toulouse 1 Capitole, Imh; Université d’Aix-Marseille, Oct 2021, Marseille, France |
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Présentation des mutations des établissements de l'ESRIColloque « Université et mutations, les 10 ans du Master MUTI », IAE de Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France |
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Regards croisés sur les évolutions et mutations des métiers de BIATSS et d'enseignant et de chercheurColloque « Université et mutations, les 10 ans du Master MUTI », IAE de Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France |
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A propos de l'assouplissement du cadre européenLe droit (public économique) du monde d'après, LexFEIM, laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et mer, Oct 2021, Le Havre, France |
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L'institution d'un Haut-Commissaire au planJournée d'études Covid-19 et concurrence, Sep 2021, Saint-Martin-d’Hères, France |
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Les critères de qualité d'une thèse de droit administratifLa thèse en droit administratif, Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Mar 2020, Tunis, Tunisie |
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L'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : analyse comparée des systèmes français et belgeL'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : conférences du CETEL (Centre d'Etude, de Technique et d'Evaluation Législative de l'Université de Genève), Oct 2018, Genève, Suisse |
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Existe-t-il un droit public de la concurrence ?Actualité du droit public économique en France et en Tunisie, Oct 2017, Tunis, France |
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Les nouvelles figures de l’État actionnaire en FranceActualité du droit public économique en France et en Tunisie, Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Oct 2017, Tunis, Tunisie |
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La loi MAPTAMLes rencontres prospectives du Conseil économique, social et environnemental régional, Apr 2014, Lyon, France |
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Les relations avec l’UniversitéL’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2013, Toulouse, France. pp.281-284 |
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État et partenariats publics-privés institutionnalisésLes partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Apr 2011, Saint-Martin-d’Hères, France. pp.2399 |
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De la Justice au sentiment du juste2èmes Rencontres Philosophiques d’Uriage : la justice aux sources du juste, Société alpine de philisophie, Oct 2011, Uriage, France |
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L'actionnariat publicLe droit public économique face à la crise économique, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Feb 2010, Grenoble, France. pp.756-759 |
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Les enjeux économiquesL’intérêt public local, Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), Jun 2008, Grenoble, France. pp.41-46 |
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L'action publique et les libertés économiques fondamentalesL'évolution du droit public français, Feb 2007, Le Caire, Égypte |
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Réforme des diplômes et taux de réussite : une approche statistiqueDe l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains, Apr 2006, Grenoble, France. pp.227-232 |
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Le droit de la concurrence et les personnes publiquesL'évolution du droit public français, Feb 2006, Le Caire, Égypte |
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Faut-il craindre un gouvernement des juges administratifs ?Le gouvernement des juges, Nov 2004, Beyrouth, Liban |
Droit public des affairesLexisNexis, 2e édition, pp.XII-303, 2023, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-3943-2 |
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Droit public des affairesLexisNexis, pp.XII-289, 2020, 978-2-7110-3186-3 |
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Droit public économiqueLexisNexis, 2e édition, pp.XI-171, 2013, 978-2-7110-1659-4 |
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La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratifLGDJ, 218, pp.XII-378, 2001, Bibliothèque de droit public, 2-275-02056-X |
L’organisation interne des établissements : un contentieux contrasté, in Jacquemet-Gauché (A), Melleray (F) et Testard (C) Dir., L’enseignement supérieur au prisme des contentieux, Lefebvre Dalloz, pp. 117-132, 2026 |
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Les différentes formes juridiques des opérateurs publics dans le domaine de l’énergiein Rotoullié (J-C) et Tarlet (F) Dir., Energie et propriété publique, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp. 203-211., 2025 |
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La responsabilité sociale et environnementale dans les entreprises à participation publique : exemplarité ou greenwashing ?in Bottini (F) Dir, L’obsolescence programmée du droit (public) économique ?, Legitech, pp.119-126., 2025 |
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Autonomie des universités et sélectionPascale Bertoni; Olivia Bui-Xuan; Raphaël Matta-Duvignau. Le droit à l'éducation, mare & martin, pp.275-281, 2024, Droit public, 978-2-84934-811-6 |
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L'établissement public expérimental, un dépassement du modèle faurien d'Université ?in Manson (C), Aubin (E) et Guiselin (E) Dir., (Re)Penser l’Université française : De la loi Faure à l’Université du XXIe siècle, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.131-138, 2024 |
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L'assouplissement du cadre européenFabien Bottini. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.93-99, 2023, 978-2-919814-76-3 |
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Le CHU & ses relations avec l’UniversitéArnaud Lami; Isabelle Poirot-Mazères; Mathieu Touzeil-Divina; Vincent Vioujas. Hôpital & Université : inspirations parallèles ? : [actes] des deux journées de colloques des 1er octobre (Toulouse) & 3 décembre 2021 (Marseille), II, Éditions l'Épitoge, pp.163-169., 2022, Collection Droit(s) de la santé, 79-10-92684-58-2 |
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Les discontinuités territoriales et les universitésNicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.109-117, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9 |
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Les établissements du secteur publicBernard Beignier; Didier Truchet. Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.219-290, 2018, 978-2-275-05760-6 |
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L'européanisation du secteur public françaisNicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.139-148, 2015, 978-2-275-04445-3 |
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Les relations avec l'UniversitéXavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, pp.281-284, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4 |
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Des compagnies privées à la Société nationale des chemins de fer françaisJean-Christophe Videlin. Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, 39, LexisNexis, pp.17-24, 2013, Colloques & débats, 978-2-7110-1796-6 |
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Constitution et privatisationLes métamorphoses du droit : hommage à Jean-Marie Rainaud, L'Harmattan, pp.121-136, 2009, 978-2-296-10370-2 |
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Les enjeux économiquesNicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.41-46, 2009, 978-2-7061-1531-8 |
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Réformes des diplômes et taux de réussiteMartial Mathieu. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, pp.227-232, 2007, La Pierre et l'ecrit, 978-2-7061-1433-5 |
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La puissance publique et le droit de la concurrenceBoleslaw Lukaszewicz; Henri Oberdorff. Le juge administratif et l'Europe [Texte imprimé] : le dialogue des juges : actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs : colloque organisé les 12 et 13 mars 2004 par la Section Rhône-Alpes de l'Institut français des sciences administratives à Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, pp.179-189, 2004, 2-7061-1229-8 |