
Sébastien BERNARD
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Documents
Présentation
Professeur agrégé de droit public (depuis 2002).
Thèmes de recherche :
- Droit du secteur public
- Droit public de la concurrence et de la régulation
- Droit de l'enseignement supérieur
Cours dispensés :
- Droit administratif (licence)
- Droit public des affaires (master)
- Régulation bancaire (master)
- Histoire de la vie politique française (collège de droit)
Responsabilités administratives :
-
Directeur du master Droit public des affaires / Management public
-
Expert pour l'Aeqes (agence belge d'évaluation de l'enseignement supérieur) et le HCERES
-
Conseiller scientifique HCERES (2016-2018)
-
Président de l'Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (2012-2015)
-
Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble (2008-2012)
Publications
Publications
Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 22, pp.2153
Article dans une revue
halshs-04599494
v1
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Le contrôle de l’État sur les entreprises publiquesActualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.317
Article dans une revue
halshs-04461989
v1
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L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratifRevue française de droit administratif, 2024, 01, pp.25
Article dans une revue
halshs-04482500
v1
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La démocratie universitaire à l’épreuve des établissements publics expérimentaux et grands établissementsLa vie de la recherche scientifique, 2024, n° 438, pp. 20-23
Article dans une revue
halshs-04741811
v1
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Le marché passé par une SPL était un contrat de droit privéLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 40, pp.2303
Article dans une revue
halshs-04239433
v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 19-20, pp.2161
Article dans une revue
halshs-04100687
v1
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L'inédite « renationalisation » d'EDF par voie d'OPAActualité juridique Droit administratif, 2023, 36, pp.1922
Article dans une revue
halshs-04262181
v1
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Enseignement supérieur : expérimenter sans capter un nom partagéLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 16, pp.2142
Article dans une revue
halshs-03655031
v1
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Autonomie, j'écris ton nom puis l'ignoreActualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.769
Article dans une revue
halshs-03649979
v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 17, pp.2144
Article dans une revue
hal-03659115
v1
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Les aléas juridiques du patriotisme économiqueActualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1529
Article dans une revue
halshs-03297773
v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 18, pp.2145
Article dans une revue
halshs-03215950
v1
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Voyage au coeur de la mixité du régime juridique d'une entreprise publiqueActualité juridique Droit administratif, 2021, 21, pp.1218
Article dans une revue
halshs-03258411
v1
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L'institution d’un Haut-Commissaire au planRevue Lamy de la Concurrence, 2021, 103, pp.16-19
Article dans une revue
halshs-03200763
v1
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La singulière relance des privatisationsRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 136 (6), pp.1425-1446
Article dans une revue
halshs-03089223
v1
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Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent...Actualité juridique Droit administratif, 2020, 36, pp.2049
Article dans une revue
halshs-02989223
v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 24, pp.2167
Article dans une revue
halshs-02877477
v1
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Les établissements publics expérimentaux, une révolution silencieuse pour l’enseignement supérieur et la recherche ?Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2306-2313
Article dans une revue
halshs-03034184
v1
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Vers des universités à la carte ?Actualité juridique Droit administratif, 2019, 11, pp.632
Article dans une revue
halshs-02079210
v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 18-19, pp.2127
Article dans une revue
halshs-02163986
v1
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Les mutations de l'actionnariat publicRevue française de droit administratif, 2019, 03, pp.489
Article dans une revue
halshs-02450587
v1
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La réforme des mécanismes de protection des entreprises stratégiquesActualité juridique Droit administratif, 2019, 22, pp.1285
Article dans une revue
halshs-02449370
v1
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D'un millefeuille à l’autre...Actualité juridique Droit administratif, 2018, 13, pp.705
Article dans une revue
hal-01930553
v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 20, pp.2147
Article dans une revue
hal-01985885
v1
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Performance et rémunération des entreprises à participation publique ou les contradictions de l'État actionnaireLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 48, pp.2304
Article dans une revue
halshs-02070592
v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 20, pp.2131
Article dans une revue
hal-01985683
v1
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L'État actionnaire joue au bonneteauActualité juridique Droit administratif, 2017, 16, pp.905
Article dans une revue
hal-02015719
v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 19, pp.2122
Article dans une revue
halshs-01985559
v1
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Le GIP à l'abri de la commande publique et de la liberté du commerce et de l'industrie ?Revue juridique de l'économie publique, 2011, 686, pp.comm. 24
Article dans une revue
halshs-02070633
v1
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L'État-actionnaire et l'idée de partenariat public-privé institutionnaliséLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 51-52, pp.2399
Article dans une revue
halshs-02070602
v1
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Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiquesRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 2011 (3), pp.587-603
Article dans une revue
halshs-02070627
v1
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L'actionnariat public et la criseRevue française de droit administratif, 2010, 04, pp.756-759
Article dans une revue
halshs-02070641
v1
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La commission mixte paritaireRevue française de droit constitutionnel, 2001, 47, pp.451-478
Article dans une revue
halshs-02070680
v1
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Le désengagement de l’Etat de l’industrie d’armement en FranceARES, 1999, 42, pp. 11-32
Article dans une revue
halshs-03413576
v1
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Les pratiques constitutionnelles sous la présidence MitterrandRevue juridique d'Auvergne, 1997, pp.65-123
Article dans une revue
halshs-02070696
v1
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Les mutations contemporaines de l'office du juge administratif françaisConférence, Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, Mar 2024, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-04512776
v1
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Démocratie et représentativité des conseils universitaires : la loi Faure et sa postéritéDémocratie universitaire : concept et pratiques, Université de Nantes, Nov 2024, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-04783677
v1
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L'Etat est-il une entreprise comme les autres ?Chez Michoud : Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif, Jun 2024, Grenoble, France
Communication dans un congrès
halshs-04609122
v1
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Droit et gouvernanceSection Prospective, Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) Auvergne-Rhône-Alpes, Jun 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-04617057
v1
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Les différentes formes juridiques des opérateurs publics dans le domaine de l’énergieColloque "Energie et propriété publique", Universités de Montpellier et Paris 1, Sep 2024, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-04757210
v1
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La responsabilité sociale et environnementale dans les entreprises à participation publiqueLe droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Le Mans Université, Sep 2023, Le Mans, France
Communication dans un congrès
halshs-04262947
v1
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Quelle représentativité pour quelle gouvernance ?16èmes journées nationales - Nantes Université : La démocratie universitaire : à la hauteur des défis du service public de l’ESR ?, Nantes Université, Jun 2023, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-04262952
v1
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L'établissement public expérimental, dépassement du modèle faurien d'université ?(Re)Penser l’Université française : De la loi Faure aux défis de l’université du XXIe siècle, Universités de Tours et Rennes 2, Mar 2023, Tours, France
Communication dans un congrès
halshs-04262958
v1
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L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratifJournée d'étude : Le droit administratif et l’entreprise, Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA); Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D), Dec 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-04318794
v1
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Le droit public économique à l'épreuve de la dérive normativeLa dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ?, Le Mans Université; Université Bretagne-Sud, Oct 2023, Le Mans, France
Communication dans un congrès
halshs-04262943
v1
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L'autonomie des universités et la sélectionLe droit à .. l'éducation, Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP), Jun 2022, Saint-Germain-en-Laye, France
Communication dans un congrès
halshs-04262963
v1
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L'hétérogénéité entre les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche15ème journées nationales de JuriSup : La sophistication du droit de l’ESR à l’épreuve de son intelligibilité, JuriSup, Mar 2022, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-03630209
v1
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Les relations Universités / CHUHôpital & Université, Inspirations parallèles, Université Toulouse 1 Capitole, Imh; Université d’Aix-Marseille, Oct 2021, Marseille, France
Communication dans un congrès
hal-03630206
v1
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Présentation des mutations des établissements de l'ESRIColloque « Université et mutations, les 10 ans du Master MUTI », IAE de Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-03655273
v1
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Regards croisés sur les évolutions et mutations des métiers de BIATSS et d'enseignant et de chercheurColloque « Université et mutations, les 10 ans du Master MUTI », IAE de Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-03773717
v1
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L'institution d'un Haut-Commissaire au planJournée d'études Covid-19 et concurrence, Sep 2021, Saint-Martin-d’Hères, France
Communication dans un congrès
halshs-03413551
v1
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A propos de l'assouplissement du cadre européenLe droit (public économique) du monde d'après, LexFEIM, laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et mer, Oct 2021, Le Havre, France
Communication dans un congrès
halshs-03413552
v1
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Les critères de qualité d'une thèse de droit administratifLa thèse en droit administratif, Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Mar 2020, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès
halshs-03413517
v1
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L'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : analyse comparée des systèmes français et belgeL'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : conférences du CETEL (Centre d'Etude, de Technique et d'Evaluation Législative de l'Université de Genève), Oct 2018, Genève, Suisse
Communication dans un congrès
halshs-03412565
v1
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Les nouvelles figures de l’État actionnaire en FranceActualité du droit public économique en France et en Tunisie, Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Oct 2017, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès
halshs-03413521
v1
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Existe-t-il un droit public de la concurrence ?Actualité du droit public économique en France et en Tunisie, Oct 2017, Tunis, France
Communication dans un congrès
halshs-03413523
v1
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La loi MAPTAMLes rencontres prospectives du Conseil économique, social et environnemental régional, Apr 2014, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-03413564
v1
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Les relations avec l’UniversitéL’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2013, Toulouse, France. pp.281-284
Communication dans un congrès
hal-02045749
v1
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De la Justice au sentiment du juste2èmes Rencontres Philosophiques d’Uriage : la justice aux sources du juste, Société alpine de philisophie, Oct 2011, Uriage, France
Communication dans un congrès
halshs-03413580
v1
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État et partenariats publics-privés institutionnalisésLes partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Apr 2011, Saint-Martin-d’Hères, France. pp.2399
Communication dans un congrès
hal-02292026
v1
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L'actionnariat publicLe droit public économique face à la crise économique, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Feb 2010, Grenoble, France. pp.756-759
Communication dans un congrès
halshs-02080202
v1
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Les enjeux économiquesL’intérêt public local, Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), Jun 2008, Grenoble, France. pp.41-46
Communication dans un congrès
hal-01813615
v1
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L'action publique et les libertés économiques fondamentalesL'évolution du droit public français, Feb 2007, Le Caire, Égypte
Communication dans un congrès
halshs-03413545
v1
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Le droit de la concurrence et les personnes publiquesL'évolution du droit public français, Feb 2006, Le Caire, Égypte
Communication dans un congrès
halshs-03413543
v1
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Réforme des diplômes et taux de réussite : une approche statistiqueDe l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains, Apr 2006, Grenoble, France. pp.227-232
Communication dans un congrès
halshs-03413575
v1
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Faut-il craindre un gouvernement des juges administratifs ?Le gouvernement des juges, Nov 2004, Beyrouth, Liban
Communication dans un congrès
halshs-03413538
v1
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Droit public des affairesLexisNexis, 2e édition, pp.XII-303, 2023, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-3943-2
Ouvrages
halshs-04757182
v1
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Droit public des affairesLexisNexis, pp.XII-289, 2020, 978-2-7110-3186-3
Ouvrages
halshs-02953101
v1
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Droit public économiqueLexisNexis, 2e édition, pp.XI-171, 2013, 978-2-7110-1659-4
Ouvrages
halshs-02395567
v1
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La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratifLGDJ, 218, pp.XII-378, 2001, Bibliothèque de droit public, 2-275-02056-X
Ouvrages
halshs-02395539
v1
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Autonomie des universités et sélectionPascale Bertoni; Olivia Bui-Xuan; Raphaël Matta-Duvignau. Le droit à l'éducation, mare & martin, pp.275-281, 2024, Droit public, 978-2-84934-811-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-04442667
v1
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L'établissement public expérimental, un dépassement du modèle faurien d'Université ?in Manson (C), Aubin (E) et Guiselin (E) Dir., (Re)Penser l’Université française : De la loi Faure à l’Université du XXIe siècle, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.131-138, 2024
Chapitre d'ouvrage
halshs-04785458
v1
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L'assouplissement du cadre européenFabien Bottini. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.93-99, 2023, 978-2-919814-76-3
Chapitre d'ouvrage
halshs-04147466
v1
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Le CHU & ses relations avec l’UniversitéArnaud Lami; Isabelle Poirot-Mazères; Mathieu Touzeil-Divina; Vincent Vioujas. Hôpital & Université : inspirations parallèles ? : [actes] des deux journées de colloques des 1er octobre (Toulouse) & 3 décembre 2021 (Marseille), II, Éditions l'Épitoge, pp.163-169., 2022, Collection Droit(s) de la santé, 79-10-92684-58-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-03876552
v1
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Les discontinuités territoriales et les universitésNicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.109-117, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-02953106
v1
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Les établissements du secteur publicBernard Beignier; Didier Truchet. Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.219-290, 2018, 978-2-275-05760-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-02069719
v1
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L'européanisation du secteur public françaisNicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.139-148, 2015, 978-2-275-04445-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01890877
v1
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Les relations avec l'UniversitéXavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, pp.281-284, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02045760
v1
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Des compagnies privées à la Société nationale des chemins de fer françaisJean-Christophe Videlin. Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, 39, LexisNexis, pp.17-24, 2013, Colloques & débats, 978-2-7110-1796-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-02070596
v1
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Constitution et privatisationLes métamorphoses du droit : hommage à Jean-Marie Rainaud, L'Harmattan, pp.121-136, 2009, 978-2-296-10370-2
Chapitre d'ouvrage
hal-01833947
v1
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Les enjeux économiquesNicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.41-46, 2009, 978-2-7061-1531-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01928307
v1
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Réformes des diplômes et taux de réussiteMartial Mathieu. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, pp.227-232, 2007, La Pierre et l'ecrit, 978-2-7061-1433-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-02070662
v1
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La puissance publique et le droit de la concurrenceBoleslaw Lukaszewicz; Henri Oberdorff. Le juge administratif et l'Europe [Texte imprimé] : le dialogue des juges : actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs : colloque organisé les 12 et 13 mars 2004 par la Section Rhône-Alpes de l'Institut français des sciences administratives à Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, pp.179-189, 2004, 2-7061-1229-8
Chapitre d'ouvrage
halshs-02070672
v1
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