Sébastien BERNARD
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Presentation
Professeur agrégé de droit public (depuis 2002).
**Thèmes de recherche :**
- Droit du secteur public
- Droit public de la concurrence et de la régulation
- Droit de l'enseignement supérieur
**Cours dispensés :**
- Droit administratif (licence)
- Droit public des affaires (master)
- Régulation bancaire (master)
- Histoire de la vie politique française (collège de droit)
**Responsabilités administratives :**
- Directeur du master Droit public des affaires / Management public
- Expert pour l'Aeqes (agence belge d'évaluation de l'enseignement supérieur) et le HCERES
- Conseiller scientifique HCERES (2016-2018)
- Président de l'Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (2012-2015)
- Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble (2008-2012)
Publications
Le marché passé par une SPL était un contrat de droit privéLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 40, pp.2303
Journal articles
halshs-04239433v1
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L'inédite « renationalisation » d'EDF par voie d'OPAActualité juridique Droit administratif, 2023, 36, pp.1922
Journal articles
halshs-04262181v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 19-20, pp.2161
Journal articles
halshs-04100687v1
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Enseignement supérieur : expérimenter sans capter un nom partagéLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 16, pp.2142
Journal articles
halshs-03655031v1
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Autonomie, j'écris ton nom puis l'ignoreActualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.769
Journal articles
halshs-03649979v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 17, pp.2144
Journal articles
hal-03659115v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 18, pp.2145
Journal articles
halshs-03215950v1
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Les aléas juridiques du patriotisme économiqueActualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1529
Journal articles
halshs-03297773v1
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L’institution d’un Haut-Commissaire au planRevue Lamy de la Concurrence, 2021, 103, pp.16-19
Journal articles
halshs-03200763v1
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Voyage au coeur de la mixité du régime juridique d'une entreprise publiqueActualité juridique Droit administratif, 2021, 21, pp.1218
Journal articles
halshs-03258411v1
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La singulière relance des privatisationsRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 136 (6), pp.1425-1446
Journal articles
halshs-03089223v1
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Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent...Actualité juridique Droit administratif, 2020, 36, pp.2049
Journal articles
halshs-02989223v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 24, pp.2167
Journal articles
halshs-02877477v1
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Les établissements publics expérimentauxActualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2306-2313
Journal articles
halshs-03034184v1
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Vers des universités à la carte ?Actualité juridique Droit administratif, 2019, 11, pp.632
Journal articles
halshs-02079210v1
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Les mutations de l'actionnariat publicRevue française de droit administratif, 2019, 03, pp.489
Journal articles
halshs-02450587v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 18-19, pp.2127
Journal articles
halshs-02163986v1
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La réforme des mécanismes de protection des entreprises stratégiquesActualité juridique Droit administratif, 2019, 22, pp.1285
Journal articles
halshs-02449370v1
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D’un millefeuille à l’autre...Actualité juridique Droit administratif, 2018, 13, pp.705
Journal articles
hal-01930553v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 20, pp.2147
Journal articles
hal-01985885v1
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Performance et rémunération des entreprises à participation publique ou les contradictions de l'État actionnaireLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 48, pp.2304
Journal articles
halshs-02070592v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 20, pp.2131
Journal articles
hal-01985683v1
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L’État actionnaire joue au bonneteauActualité juridique Droit administratif, 2017, 16, pp.905
Journal articles
hal-02015719v1
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Secteur public nationalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 19, pp.2122
Journal articles
halshs-01985559v1
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L'État-actionnaire et l'idée de partenariat public-privé institutionnaliséLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 51-52, pp.2399
Journal articles
halshs-02070602v1
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Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiquesRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 2011 (3), pp.587-603
Journal articles
halshs-02070627v1
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Le GIP à l'abri de la commande publique et de la liberté du commerce et de l'industrie ?Revue juridique de l'économie publique, 2011, 686, pp.comm. 24
Journal articles
halshs-02070633v1
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L'actionnariat public et la criseRevue française de droit administratif, 2010, 04, pp.756-759
Journal articles
halshs-02070641v1
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La commission mixte paritaireRevue française de droit constitutionnel, 2001, 47, pp.451-478
Journal articles
halshs-02070680v1
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Le désengagement de l’Etat de l’industrie d’armement en FranceARES, 1999, 42, pp. 11-32
Journal articles
halshs-03413576v1
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Les pratiques constitutionnelles sous la présidence MitterrandRevue juridique d'Auvergne, 1997, pp.65-123
Journal articles
halshs-02070696v1
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Quelle représentativité pour quelle gouvernance ?La démocratie universitaire : à la hauteur des défis du service public de l’ESR ?, Jun 2023, Nantes, France
Conference papers
halshs-04262952v1
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La responsabilité sociale et environnementale dans les entreprises à participation publique : exemplarité ou greenwashing ?Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Sep 2023, Le Mans, France
Conference papers
halshs-04262947v1
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L'établissement public expérimental, dépassement du modèle faurien d'Université ?(Re)Penser l’Université française : De la loi Faure aux défis de l’université du XXIe siècle, Mar 2023, Tours, France
Conference papers
halshs-04262958v1
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Le droit public économique à l'épreuve de la dérive normative : l’exemple de la neutralisation des notions constitutionnelles de service public national et de monopole de faitLa dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ?, Universités du Mans et de Bretagne-Sud, Oct 2023, Le Mans, France
Conference papers
halshs-04262943v1
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L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratifLe droit administratif et l'entreprise, AFDA et CR2D, Dec 2023, Paris Université Dauphine, France
Conference papers
halshs-04318794v1
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L'hétérogénéité entre les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche15ème journées nationales de JuriSup : La sophistication du droit de l’ESR à l’épreuve de son intelligibilité, JuriSup, Mar 2022, Nice, France
Conference papers
hal-03630209v1
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L’autonomie des universités et la sélectionLe droit à l’éducation, Jun 2022, Saint-Germain-en-Laye, France
Conference papers
halshs-04262963v1
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Regards croisés sur les évolutions et mutations des métiers de BIATSS et d’enseignant-chercheurUniversité et mutations : 10 ans du master "Management des Universités et Technologies de l'Information", IAE Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France
Conference papers
hal-03654969v1
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Présentation des mutations des établissements de l'ESRIColloque « Université et mutations, les 10 ans du Master MUTI », IAE de Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France
Conference papers
halshs-03655273v1
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Regards croisés sur les évolutions et mutations des métiers de BIATSS et d'enseignant et de chercheurColloque « Université et mutations, les 10 ans du Master MUTI », IAE de Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France
Conference papers
halshs-03773717v1
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L'institution d'un Haut-Commissaire au planJournée d'études Covid-19 et concurrence, Sep 2021, Saint-Martin-d'Hères, France
Conference papers
halshs-03413551v1
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A propos de l'assouplissement du cadre européenLe droit (public économique) du monde d'après, LexFEIM, laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et mer, Oct 2021, Le Havre, France
Conference papers
halshs-03413552v1
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Les relations Universités / CHUHôpital & Université, Inspirations parallèles, Université Toulouse 1 Capitole, Imh; Université d’Aix-Marseille, Oct 2021, Marseille, France
Conference papers
hal-03630206v1
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Les critères de qualité d'une thèse de droit administratifLa thèse en droit administratif, Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Mar 2020, Tunis, Tunisie
Conference papers
halshs-03413517v1
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L'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : analyse comparée des systèmes français et belgeL'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : conférences du CETEL (Centre d'Etude, de Technique et d'Evaluation Législative de l'Université de Genève), Oct 2018, Genève, Suisse
Conference papers
halshs-03412565v1
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Existe-t-il un droit public de la concurrence ?Actualité du droit public économique en France et en Tunisie, Oct 2017, Tunis, France
Conference papers
halshs-03413523v1
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Les nouvelles figures de l’État actionnaire en FranceActualité du droit public économique en France et en Tunisie, Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Oct 2017, Tunis, Tunisie
Conference papers
halshs-03413521v1
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La loi MAPTAMLes rencontres prospectives du Conseil économique, social et environnemental régional, Apr 2014, Lyon, France
Conference papers
halshs-03413564v1
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Les relations avec l’UniversitéL’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2013, Toulouse, France. pp.281-284
Conference papers
hal-02045749v1
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De la Justice au sentiment du juste2èmes Rencontres Philosophiques d’Uriage : la justice aux sources du juste, Société alpine de philisophie, Oct 2011, Uriage, France
Conference papers
halshs-03413580v1
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État et partenariats publics-privés institutionnalisésLes partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Apr 2011, Saint Martin-d’Hères, France. pp.2399
Conference papers
hal-02292026v1
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L’actionnariat publicLe droit public économique face à la crise économique, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Feb 2010, Grenoble, France. pp.756-759
Conference papers
halshs-02080202v1
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Les enjeux économiquesL’intérêt public local, Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), Jun 2008, Grenoble, France. pp.41-46
Conference papers
hal-01813615v1
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L'action publique et les libertés économiques fondamentalesL'évolution du droit public français, Feb 2007, Le Caire, Égypte
Conference papers
halshs-03413545v1
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Le droit de la concurrence et les personnes publiquesL'évolution du droit public français, Feb 2006, Le Caire, Égypte
Conference papers
halshs-03413543v1
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Réforme des diplômes et taux de réussite : une approche statistiqueDe l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains, Apr 2006, Grenoble, France. pp.227-232
Conference papers
halshs-03413575v1
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Faut-il craindre un gouvernement des juges administratifs ?Le gouvernement des juges, Nov 2004, Beyrouth, Liban
Conference papers
halshs-03413538v1
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Droit public des affairesLexisNexis, pp.XII-289, 2020, 978-2-7110-3186-3
Books
halshs-02953101v1
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Droit public économiqueLexisNexis, 2e édition, pp.XI-171, 2013, 978-2-7110-1659-4
Books
halshs-02395567v1
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La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratifLGDJ, 218, pp.XII-378, 2001, Bibliothèque de droit public, 2-275-02056-X
Books
halshs-02395539v1
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L’assouplissement du cadre européenFabien Bottini. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.93-99, 2023, 978-2-919814-76-3
Book sections
halshs-04147466v1
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Le CHU & ses relations avec l’UniversitéArnaud Lami; Isabelle Poirot-Mazères; Mathieu Touzeil-Divina; Vincent Vioujas. Hôpital & Université : inspirations parallèles ? : [actes] des deux journées de colloques des 1er octobre (Toulouse) & 3 décembre 2021 (Marseille), II, Éditions l'Épitoge, pp.163-169., 2022, Collection Droit(s) de la santé, 79-10-92684-58-2
Book sections
halshs-03876552v1
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Les discontinuités territoriales et les universitésNicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.109-117, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Book sections
halshs-02953106v1
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Les établissements du secteur publicBernard Beignier; Didier Truchet. Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.219-290, 2018, 978-2-275-05760-6
Book sections
halshs-02069719v1
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L'européanisation du secteur public françaisNicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.139-148, 2015, 978-2-275-04445-3
Book sections
hal-01890877v1
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Les relations avec l'UniversitéXavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, pp.281-284, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4
Book sections
hal-02045760v1
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Des compagnies privées à la Société nationale des chemins de fer françaisJean-Christophe Videlin. Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, 39, LexisNexis, pp.17-24, 2013, Colloques & débats, 978-2-7110-1796-6
Book sections
halshs-02070596v1
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Les enjeux économiquesNicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.41-46, 2009, 978-2-7061-1531-8
Book sections
hal-01928307v1
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Constitution et privatisationLes métamorphoses du droit : hommage à Jean-Marie Rainaud, L'Harmattan, pp.121-136, 2009, 978-2-296-10370-2
Book sections
hal-01833947v1
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Réformes des diplômes et taux de réussiteMartial Mathieu. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, pp.227-232, 2007, La Pierre et l'ecrit, 978-2-7061-1433-5
Book sections
halshs-02070662v1
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La puissance publique et le droit de la concurrenceBoleslaw Lukaszewicz; Henri Oberdorff. Le juge administratif et l'Europe [Texte imprimé] : le dialogue des juges : actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs : colloque organisé les 12 et 13 mars 2004 par la Section Rhône-Alpes de l'Institut français des sciences administratives à Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, pp.179-189, 2004, 2-7061-1229-8
Book sections
halshs-02070672v1
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