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Sébastien BERNARD

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Presentation

Professeur agrégé de droit public (depuis 2002). **Thèmes de recherche :** - Droit du secteur public - Droit public de la concurrence et de la régulation - Droit de l'enseignement supérieur **Cours dispensés :** - Droit administratif (licence) - Droit public des affaires (master) - Régulation bancaire (master) - Histoire de la vie politique française (collège de droit) **Responsabilités administratives :** - Directeur du master Droit public des affaires / Management public - Expert pour l'Aeqes (agence belge d'évaluation de l'enseignement supérieur) et le HCERES - Conseiller scientifique HCERES (2016-2018) - Président de l'Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (2012-2015) - Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble (2008-2012)

Publications

Le contrôle de l’État sur les entreprises publiques

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.317
Journal articles halshs-04461989v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 22, pp.2153
Journal articles halshs-04599494v1

Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif

Sébastien Bernard
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.25
Journal articles halshs-04482500v1

Le marché passé par une SPL était un contrat de droit privé

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 40, pp.2303
Journal articles halshs-04239433v1

L'inédite « renationalisation » d'EDF par voie d'OPA

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 36, pp.1922
Journal articles halshs-04262181v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 19-20, pp.2161
Journal articles halshs-04100687v1

Enseignement supérieur : expérimenter sans capter un nom partagé

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 16, pp.2142
Journal articles halshs-03655031v1

Autonomie, j'écris ton nom puis l'ignore

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.769
Journal articles halshs-03649979v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 17, pp.2144
Journal articles hal-03659115v1

L’institution d’un Haut-Commissaire au plan

Sébastien Bernard
Revue Lamy de la Concurrence, 2021, 103, pp.16-19
Journal articles halshs-03200763v1

Voyage au coeur de la mixité du régime juridique d'une entreprise publique

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 21, pp.1218
Journal articles halshs-03258411v1

Les aléas juridiques du patriotisme économique

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1529
Journal articles halshs-03297773v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 18, pp.2145
Journal articles halshs-03215950v1

Les établissements publics expérimentaux

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2306-2313
Journal articles halshs-03034184v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 24, pp.2167
Journal articles halshs-02877477v1

La singulière relance des privatisations

Sébastien Bernard
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 136 (6), pp.1425-1446
Journal articles halshs-03089223v1

Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent...

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 36, pp.2049
Journal articles halshs-02989223v1

Les mutations de l'actionnariat public

Sébastien Bernard
Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.489
Journal articles halshs-02450587v1

Vers des universités à la carte ?

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 11, pp.632
Journal articles halshs-02079210v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 18-19, pp.2127
Journal articles halshs-02163986v1

La réforme des mécanismes de protection des entreprises stratégiques

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 22, pp.1285
Journal articles halshs-02449370v1

D’un millefeuille à l’autre...

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 13, pp.705
Journal articles hal-01930553v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 20, pp.2147
Journal articles hal-01985885v1

L’État actionnaire joue au bonneteau

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 16, pp.905
Journal articles hal-02015719v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 20, pp.2131
Journal articles hal-01985683v1

Performance et rémunération des entreprises à participation publique ou les contradictions de l'État actionnaire

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 48, pp.2304
Journal articles halshs-02070592v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 19, pp.2122
Journal articles halshs-01985559v1

L'État-actionnaire et l'idée de partenariat public-privé institutionnalisé

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 51-52, pp.2399
Journal articles halshs-02070602v1

Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques

Sébastien Bernard
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 2011 (3), pp.587-603
Journal articles halshs-02070627v1

Le GIP à l'abri de la commande publique et de la liberté du commerce et de l'industrie ?

Sébastien Bernard
Revue juridique de l'économie publique, 2011, 686, pp.comm. 24
Journal articles halshs-02070633v1

L'actionnariat public et la crise

Sébastien Bernard
Revue française de droit administratif, 2010, 04, pp.756-759
Journal articles halshs-02070641v1

La commission mixte paritaire

Sébastien Bernard
Revue française de droit constitutionnel, 2001, 47, pp.451-478
Journal articles halshs-02070680v1

Le désengagement de l’Etat de l’industrie d’armement en France

Sébastien Bernard
ARES, 1999, 42, pp. 11-32
Journal articles halshs-03413576v1

Les pratiques constitutionnelles sous la présidence Mitterrand

Sébastien Bernard
Revue juridique d'Auvergne, 1997, pp.65-123
Journal articles halshs-02070696v1

Droit et gouvernance

Sébastien Bernard
Section Prospective, Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) Auvergne-Rhône-Alpes, Jun 2024, Lyon, France
Conference papers halshs-04617057v1

Les mutations contemporaines de l'office du juge administratif français

Sébastien Bernard
Conférence, Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, Mar 2024, Bruxelles, Belgique
Conference papers halshs-04512776v1

L'Etat est-il une entreprise comme les autres ?

Sébastien Bernard , Pierre Levallois
Chez Michoud : Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif, Jun 2024, Grenoble, France
Conference papers halshs-04609122v1

La responsabilité sociale et environnementale dans les entreprises à participation publique

Sébastien Bernard
Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Le Mans Université, Sep 2023, Le Mans, France
Conference papers halshs-04262947v1

Quelle représentativité pour quelle gouvernance ?

Sébastien Bernard , Emmanuel Guiselin , Arnaud Leclerc
16èmes journées nationales - Nantes Université : La démocratie universitaire : à la hauteur des défis du service public de l’ESR ?, Nantes Université, Jun 2023, Nantes, France
Conference papers halshs-04262952v1

L'établissement public expérimental

Sébastien Bernard
(Re)Penser l’Université française : De la loi Faure aux défis de l’université du XXIe siècle, Universités de Tours et Rennes 2, Mar 2023, Tours, France
Conference papers halshs-04262958v1

L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratif

Sébastien Bernard
Journée d'étude : Le droit administratif et l’entreprise, Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA); Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D), Dec 2023, Paris, France
Conference papers halshs-04318794v1

Le droit public économique à l'épreuve de la dérive normative

Philippe Coleman , Sébastien Bernard
La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ?, Le Mans Université; Université Bretagne-Sud, Oct 2023, Le Mans, France
Conference papers halshs-04262943v1

Présentation des mutations des établissements de l'ESRI

Sébastien Bernard
Colloque « Université et mutations, les 10 ans du Master MUTI », IAE de Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France
Conference papers halshs-03655273v1

Regards croisés sur les évolutions et mutations des métiers de BIATSS et d’enseignant-chercheur

Sébastien Bernard , Stéphanie Deveze-Delaunay , Corine Eyraud , Florence Nande , Thierry Reynaud
Université et mutations : 10 ans du master "Management des Universités et Technologies de l'Information", IAE Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France
Conference papers hal-03654969v1

L'hétérogénéité entre les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

Anne-Sophie Barthez , Sébastien Bernard , Dalloz Marc , Frédéric Dehan , Emmanuel Guiselin
15ème journées nationales de JuriSup : La sophistication du droit de l’ESR à l’épreuve de son intelligibilité, JuriSup, Mar 2022, Nice, France
Conference papers hal-03630209v1

L’autonomie des universités et la sélection

Emmanuel Guiselin , Sébastien Bernard
Le droit à .. l'éducation, Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP), Jun 2022, Saint-Germain-en-Laye, France
Conference papers halshs-04262963v1

Regards croisés sur les évolutions et mutations des métiers de BIATSS et d'enseignant et de chercheur

Sébastien Bernard , Corine Eyraud , Anne Loubès , Caroline Ollivier-Yaniv , Romain Pierronnet
Colloque « Université et mutations, les 10 ans du Master MUTI », IAE de Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France
Conference papers halshs-03773717v1

L'institution d'un Haut-Commissaire au plan

Sébastien Bernard
Journée d'études Covid-19 et concurrence, Sep 2021, Saint-Martin-d'Hères, France
Conference papers halshs-03413551v1

A propos de l'assouplissement du cadre européen

Sébastien Bernard
Le droit (public économique) du monde d'après, LexFEIM, laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et mer, Oct 2021, Le Havre, France
Conference papers halshs-03413552v1

Les relations Universités / CHU

Sébastien Bernard
Hôpital & Université, Inspirations parallèles, Université Toulouse 1 Capitole, Imh; Université d’Aix-Marseille, Oct 2021, Marseille, France
Conference papers hal-03630206v1

Les critères de qualité d'une thèse de droit administratif

Sébastien Bernard
La thèse en droit administratif, Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Mar 2020, Tunis, Tunisie
Conference papers halshs-03413517v1

L'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : analyse comparée des systèmes français et belge

Sébastien Bernard
L'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : conférences du CETEL (Centre d'Etude, de Technique et d'Evaluation Législative de l'Université de Genève), Oct 2018, Genève, Suisse
Conference papers halshs-03412565v1

Les nouvelles figures de l’État actionnaire en France

Sébastien Bernard
Actualité du droit public économique en France et en Tunisie, Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Oct 2017, Tunis, Tunisie
Conference papers halshs-03413521v1

Existe-t-il un droit public de la concurrence ?

Sébastien Bernard
Actualité du droit public économique en France et en Tunisie, Oct 2017, Tunis, France
Conference papers halshs-03413523v1

La loi MAPTAM

Sébastien Bernard
Les rencontres prospectives du Conseil économique, social et environnemental régional, Apr 2014, Lyon, France
Conference papers halshs-03413564v1

Les relations avec l’Université

Sébastien Bernard
L’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2013, Toulouse, France. pp.281-284
Conference papers hal-02045749v1

De la Justice au sentiment du juste

Monique Castillo , Paul Dumouchel , Olivier Beauvallet , Sébastien Bernard
2èmes Rencontres Philosophiques d’Uriage : la justice aux sources du juste, Société alpine de philisophie, Oct 2011, Uriage, France
Conference papers halshs-03413580v1

État et partenariats publics-privés institutionnalisés

Sébastien Bernard
Les partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Apr 2011, Saint Martin-d’Hères, France. pp.2399
Conference papers hal-02292026v1

L’actionnariat public

Sébastien Bernard
Le droit public économique face à la crise économique, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Feb 2010, Grenoble, France. pp.756-759
Conference papers halshs-02080202v1

Les enjeux économiques

Sébastien Bernard
L’intérêt public local, Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), Jun 2008, Grenoble, France. pp.41-46
Conference papers hal-01813615v1

L'action publique et les libertés économiques fondamentales

Sébastien Bernard
L'évolution du droit public français, Feb 2007, Le Caire, Égypte
Conference papers halshs-03413545v1

Réforme des diplômes et taux de réussite : une approche statistique

Sébastien Bernard
De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains, Apr 2006, Grenoble, France. pp.227-232
Conference papers halshs-03413575v1

Le droit de la concurrence et les personnes publiques

Sébastien Bernard
L'évolution du droit public français, Feb 2006, Le Caire, Égypte
Conference papers halshs-03413543v1

Faut-il craindre un gouvernement des juges administratifs ?

Sébastien Bernard
Le gouvernement des juges, Nov 2004, Beyrouth, Liban
Conference papers halshs-03413538v1

Droit public des affaires

Sébastien Bernard , Denis Jouve
LexisNexis, pp.XII-289, 2020, 978-2-7110-3186-3
Books halshs-02953101v1

Droit public économique

Sébastien Bernard
LexisNexis, 2e édition, pp.XI-171, 2013, 978-2-7110-1659-4
Books halshs-02395567v1

La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif

Sébastien Bernard
LGDJ, 218, pp.XII-378, 2001, Bibliothèque de droit public, 2-275-02056-X
Books halshs-02395539v1

Autonomie des universités et sélection

Sébastien Bernard
Pascale Bertoni; Olivia Bui-Xuan; Raphaël Matta-Duvignau. Le droit à l'éducation, mare & martin, pp.275-281, 2024, Droit public, 978-2-84934-811-6
Book sections halshs-04442667v1

L’assouplissement du cadre européen

Sébastien Bernard
Fabien Bottini. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.93-99, 2023, 978-2-919814-76-3
Book sections halshs-04147466v1

Le CHU & ses relations avec l’Université

Sébastien Bernard
Arnaud Lami; Isabelle Poirot-Mazères; Mathieu Touzeil-Divina; Vincent Vioujas. Hôpital & Université : inspirations parallèles ? : [actes] des deux journées de colloques des 1er octobre (Toulouse) & 3 décembre 2021 (Marseille), II, Éditions l'Épitoge, pp.163-169., 2022, Collection Droit(s) de la santé, 79-10-92684-58-2
Book sections halshs-03876552v1

Les discontinuités territoriales et les universités

Sébastien Bernard
Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.109-117, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Book sections halshs-02953106v1

Les établissements du secteur public

Sébastien Bernard
Bernard Beignier; Didier Truchet. Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.219-290, 2018, 978-2-275-05760-6
Book sections halshs-02069719v1

L'européanisation du secteur public français

Sébastien Bernard
Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.139-148, 2015, 978-2-275-04445-3
Book sections hal-01890877v1

Les relations avec l'Université

Sébastien Bernard
Xavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, pp.281-284, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4
Book sections hal-02045760v1

Des compagnies privées à la Société nationale des chemins de fer français

Sébastien Bernard
Jean-Christophe Videlin. Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, 39, LexisNexis, pp.17-24, 2013, Colloques & débats, 978-2-7110-1796-6
Book sections halshs-02070596v1

Les enjeux économiques

Sébastien Bernard
Nicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.41-46, 2009, 978-2-7061-1531-8
Book sections hal-01928307v1

Constitution et privatisation

Sébastien Bernard
Les métamorphoses du droit : hommage à Jean-Marie Rainaud, L'Harmattan, pp.121-136, 2009, 978-2-296-10370-2
Book sections hal-01833947v1

Réformes des diplômes et taux de réussite

Sébastien Bernard
Martial Mathieu. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, pp.227-232, 2007, La Pierre et l'ecrit, 978-2-7061-1433-5
Book sections halshs-02070662v1

La puissance publique et le droit de la concurrence

Sébastien Bernard
Boleslaw Lukaszewicz; Henri Oberdorff. Le juge administratif et l'Europe [Texte imprimé] : le dialogue des juges : actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs : colloque organisé les 12 et 13 mars 2004 par la Section Rhône-Alpes de l'Institut français des sciences administratives à Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, pp.179-189, 2004, 2-7061-1229-8
Book sections halshs-02070672v1