Sébastien Jambort

Publications

Article dans une revue (49)

Loi Attractivité : les actions de préférence à droits de vote multiples dans les sociétés cotées Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, A paraître Article dans une revue hal-04915675v1
L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et le code des relations entre le public et l'administration Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.129 Article dans une revue halshs-04429659v1
Les affres du cautionnement consenti par le président du directoire d’une société anonyme Sébastien Jambort Bulletin Joly Sociétés, 2024, 9, pp.16-18 Article dans une revue hal-04914986v1
Revirement de jurisprudence en matière de société en formation Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, 9, pp.38-40 Article dans une revue hal-04917992v1
Lettre de confort non autorisée et dol Sébastien Jambort Bulletin Joly Sociétés, 2023, 6, pp.27-29 Article dans une revue hal-04915086v1
Défiscalisation : de l'erreur sur les motifs à l'erreur sur les qualités substantielles Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 02, pp.115 Article dans une revue halshs-03964884v1
Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, pp.25-28 Article dans une revue hal-04903427v1
L’usufruit de droits sociaux dans tous ses états Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, 3, pp.39-40 Article dans une revue hal-04917961v1
L'exigence de précision dans les recours formés en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.386 Article dans une revue halshs-04118390v1
QPC : Perquisition fiscale et principe de l'inviolabilité du domicile Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.448 Article dans une revue halshs-04149988v1
Violation du principe de la contradiction par le juge Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 02, pp.110 Article dans une revue halshs-03548100v1
L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'impossibilité de recouvrement de la dette fiscale Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 11, pp.631 Article dans une revue halshs-03832322v1
L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales à l'épreuve de questions prioritaires de constitutionnalité Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.306 Article dans une revue halshs-03655852v1
Absence de dissolution d’une EURL par le décès de son associé unique Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp.514-515 Article dans une revue hal-04916413v1
L'apport en société du patrimoine professionnel Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp.276-283 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04902469v1
Le droit des sociétés anonymes après la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, 4, pp.380-382 Article dans une revue hal-04914743v1
Responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer Sébastien Jambort Bulletin Joly Sociétés, 2022, 11, pp.34-36 Article dans une revue hal-04917380v1
Responsabilité pour insuffisance d’actif et direction de fait Sébastien Jambort Bulletin Joly Sociétés, 2022, 7-8, pp.42-43 Article dans une revue hal-04917451v1
Loi Climat et résilience : aspects de droit des sociétés. Commentaire de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 6, pp.454-456 Article dans une revue hal-04914820v1
Une lettre de confort non autorisée Sébastien Jambort Bulletin Joly Sociétés, 2021, 07-08, pp.15-17 Article dans une revue hal-04917982v1
L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'élément intentionnel Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 03, pp.196 Article dans une revue halshs-03151831v1
Perquisition fiscale et secret fiscal Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 10, pp.604 Article dans une revue halshs-03371370v1
Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 3, pp.242-243 Article dans une revue hal-04915656v1
Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 3, pp.243-245 Article dans une revue hal-04915652v1
L'appréciation in concreto des conditions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 03, pp.184 Article dans une revue halshs-02491709v1
Prorogation de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 6, pp.468 Article dans une revue hal-04915666v1
Précisions sur l'application de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.51 Article dans une revue halshs-02487942v1
L'audition du contribuable lors de la perquisition fiscale Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.573 Article dans une revue halshs-02956152v1
Du bon usage de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.636 Article dans une revue halshs-02983519v1
Commentaire de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 3, pp.195-199 Article dans une revue hal-04915659v1
Dépôt des comptes d'une SASU versus vie privée de l'associé Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 6, pp.473-474 Article dans une revue hal-04917970v1
L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales Teresi Laurent,Marie-Andrée Rakotovahiny,Sebastien Jambort La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 4 Article dans une revue hal-02071841v1
Perquisition fiscale : droit des contribuables à l'assistance d'un conseil Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.698 Article dans une revue halshs-02451801v1
Droits sociaux démembrés : droit de participation aux décisions collectives et répartition du droit de vote Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 6, pp.503-504 Article dans une revue hal-04915668v1
L'encadrement juridique de l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite par la loi «PACTE» Sébastien Jambort Lexbase affaires, 2019, 597 Article dans une revue hal-04914624v1
La raison d'être des sociétés Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp.485-488 Article dans une revue hal-04914562v1
De la dénonciation anonyme à la perquisition fiscale Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 05, pp.345 Article dans une revue halshs-02451741v1
Partage de sociétés : définition de l'assiette du droit de partage Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.478 Article dans une revue halshs-02451762v1
Faculté de déterminer le prix de cession de droits sociaux par un tiers estimateur subsidiaire en vertu de l'article 1592 du code civil Sébastien Jambort Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 6, pp.506 Article dans une revue hal-04915671v1
A la recherche de la capacité des personnes morales Sébastien Jambort Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 172, p. 29 Article dans une revue hal-03621590v1
Les arcanes de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.333 Article dans une revue halshs-02240725v1
Précisions sur l'article L. 38 du livre des procédures fiscales Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 12, pp.736 Article dans une revue halshs-02240801v1
Que reste-t-il du non-cumul de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et des actions en responsabilité du droit des sociétés ? Sébastien Jambort Petites affiches, 2018, 152, p.45-49 Article dans une revue hal-03620109v1
L'autonomie de la procédure de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.190 Article dans une revue halshs-02240157v1
L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.135 Article dans une revue halshs-02239999v1
Point de modération en matière de solidarité fiscale pénale Sébastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.185 Article dans une revue halshs-02239867v1
Intégration fiscale et procédures collectives Sebastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 01, pp.55 Article dans une revue halshs-02239687v1
Amende pour distribution occulte : conformité à la Constitution de la responsabilité solidaire des dirigeants Sebastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.721 Article dans une revue halshs-02239826v1
Transmission d'entreprise et exonération d'ISF au titre des biens professionnels Sebastien Jambort Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 11, pp.642 Article dans une revue halshs-02239810v1

Chapitre d'ouvrage (3)

The leitmotif or AI Safety : the example of vehicles with driving delegation Teresi Laurent,Marie-Andrée Rakotovahiny,Sebastien Jambort L'entreprise et l'intelligence artificielle : les réponses du droit, 2022, 978-2-36170-261-8 Chapitre d'ouvrage hal-04775195v1
Raison d'avoir et raison d'être Sébastien Jambort Marie-Christine Sordino; Christine Lebel; Karine Rodriguez; Marie-Andrée Rakotovahiny; Catherine Malecki. Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université de Toulouse 1-Capitole, pp.185, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04885061v1
Le contrat portant règlement de copropriété (brevet/logiciel) Sébastien Jambort Contrats sur la recherche et l'innovation : Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, , 2018, 978-2-247-16124-9 Chapitre d'ouvrage hal-03629075v1