Sébastien Milleville

Publications

Article dans une revue (22)

Les incertitudes affectant la caractérisation de l’animus chez l’auteur d’un empiétement Sébastien Milleville BACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.702⟩ Article dans une revue hal-04788368v1
Étendue des pouvoirs matériels de l’indivisaire dans l’indivision perpétuelle d’un accessoire immobilier Sébastien Milleville BACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.706⟩ Article dans une revue hal-04788354v1
La détermination du point de départ du délai quinquennal de prescription de l’article 2224 du Code civil Sébastien Milleville BACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.738⟩ Article dans une revue hal-04788374v1
L'obligation d’entretien du propriétaire d’une source Sébastien Milleville BACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.685⟩ Article dans une revue hal-04788340v1
Appréciation du caractère proportionné (ou non) de la destruction d’un ouvrage contesté Sébastien Milleville BACAGe, 2024, 03, ⟨10.35562/bacage.934⟩ Article dans une revue hal-04948287v1
Nature et régime de l’indivision perpétuelle des accessoires immobiliers Sébastien Milleville BACAGe, 2023, 01, ⟨10.35562/bacage.258⟩ Article dans une revue hal-04788383v1
Limitations du droit d’accès à un canal Sébastien Milleville BACAGe, 2023, 01, ⟨10.35562/bacage.221⟩ Article dans une revue hal-04788330v1
Barème &quot; Macron &quot; : un contrôle in concreto au cas par cas ? Sébastien Milleville Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, RDLF 2022, pp.chron. n° 20 Article dans une revue hal-04797757v1
Le délai-butoir évincé sans procès Sébastien Milleville Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, RDLF 2019, pp.chron. n°56 Article dans une revue hal-03687016v1
Droit civil patrimonial et libertés Sébastien Milleville Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF 2017, pp.chron. n° 03 Article dans une revue hal-02301327v1
Réforme du droit des contrats et des obligations Sébastien Milleville Lexbase Droit privé, 2016, 646 Article dans une revue hal-01997939v1
Quel régime pour quelles restrictions ? Sébastien Milleville Revue des contrats, 2016, 1, pp.176 Article dans une revue hal-01980329v1
Droits réels : indéfini n'est pas perpétuel ! Sébastien Milleville La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 38, pp.978 Article dans une revue hal-01998209v1
Réforme du droit des contrats et des obligations Sébastien Milleville Lexbase Droit privé, 2016, 646 Article dans une revue hal-01997946v1
Le paiement de l'indu dans les relations familiales Sébastien Milleville Actualité juridique Famille, 2016, 10, pp.465 Article dans une revue hal-01980347v1
La perpétuité des droits réels : ni présumée… ni acceptée ? Sébastien Milleville La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 6, pp.148 Article dans une revue hal-02161101v1
La propriété collective, une lacune constitutionnelle ? Sébastien Milleville Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, RDLF 2015, pp.chron. n°16 Article dans une revue hal-01946990v1
La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ? Sébastien Milleville Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°22 Article dans une revue hal-02301329v1
Droits fondamentaux Sébastien Milleville Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°01 Article dans une revue hal-02301333v1
L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente Sébastien Milleville Petites affiches, 2013, 256, pp.35 Article dans une revue hal-01947815v1
Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : retour aux sources Sébastien Milleville Revue de droit du travail, 2011, 07-08, pp.446 Article dans une revue hal-02288832v1
L'article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantit Sébastien Milleville Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°02 Article dans une revue hal-02301336v1

N°spécial de revue/special issue (1)

Le droit des libertés en question(s) Xavier Dupré de Boulois,Sébastien Milleville,Romain Tinière Xavier Dupré de Boulois; Sébastien Milleville; Romain Tinière. Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°2 de la RDLF, Mar 2019, Paris, France. Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2019, 2019 N°spécial de revue/special issue hal-02555337v1

Chapitre d'ouvrage (2)

La mention manuscrite Sébastien Milleville Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.601-613, 2018, 978-2-275-06065-1 Chapitre d'ouvrage hal-01912250v1
Les accidents d'escalade et la responsabilité civile Sébastien Milleville Philippe Yolka. Escalade et droit, Presses universitaires de Grenoble, pp.155-170, 2015, Droit et action publique, 978-2-7061-2303-0 Chapitre d'ouvrage hal-01959164v1

Communication dans un congrès (5)

Droit civil patrimonial et libertés Sébastien Milleville Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°03 Communication dans un congrès hal-01946987v1
Le contrat de location Sébastien Milleville,Philippe Greiner XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Association Henri Capitant; Ministère de la Justice; Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2017, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-01993610v1
Escalade et responsabilité civile Sébastien Milleville Escalade et droit, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Mar 2014, Grenoble, France. pp.155-170 Communication dans un congrès hal-01959159v1
Propos introductifs Sébastien Milleville Conférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2015, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-01873402v1
L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente Sébastien Milleville Séminaire de recherche, Centre de recherches juridiques (CRJ, EA 1965) de l'université Grenoble 2; Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation de l'université de Savoie (CDPPOC, EA 4143), Nov 2012, Chambéry, France. pp.35 Communication dans un congrès hal-01833013v1

Thèse (1)

Les restrictions au droit de disposer Sébastien Milleville Droit. Université Panthéon-Assas (Paris II), 2008. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-01413680v1