SONIA DESMOULIN-CANSELIER Directrice de recherche CNRS

Identifiants chercheurs

IdHAL :

sonia-desmoulin-canselier

ORCID :

0000-0001-5835-2883

IdRef :

10352472X

Publications

Chapitre d'ouvrage (36)

Les biotechnologies : un laboratoire pour construire une réflexivité prudente Sonia Desmoulin-Canselier,Soraya de Chadarevian,Anne Le Goff Daniel Andler; Serena Ciranna. Technologies émergentes et sagesse collective, Gallimard, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-05452782v1
Une aide automatisée à la décision partagée ? Réflexion juridique sur un système automatisé d’aide à la décision médicale pour la sclérose en plaques Sonia Desmoulin-Canselier Mathilde Lancelot; Giulia Anichini. Les outils d’aide à la décision médicale ou le travail du soin à l’épreuve de l’automatisation, éditions Matériologiques, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-05452778v1
Quelle sagesse collective pour les nouvelles technologies par les normes juridiques ? Sonia Desmoulin-Canselier Daniel Andler; Serena Ciranna. Technologies émergentes et sagesse collective, Gallimard, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-05452781v1
Vers un droit neuro-éthique pour la consommation numérique ? La protection des mineurs et la “majorité numérique” Sonia Desmoulin-Canselier,Marine Friant-Perrot Sabine Bernheim-Desvaux; Juliette Sénéchal. Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir des pratiques numériques d’influence et de manipulation des consommateurs, IRJS Editions, pp.551-568, 2025, 978-2-85002-071-1 Chapitre d'ouvrage hal-05452773v1
Vers un droit neuro-éthique pour la consommation numérique? La protection des mineurs et la « majorité numérique » Sonia Desmoulin,Marine Friant-Perrot Sabine Bernheim, Juliette Sénéchal. Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir des pratiques numériques d’influence et de manipulation des consommateurs., IRJS éditions, pp.551-568, 2025, Collection Bibliothèque de l’IRJS – André Tunc, 978-2-85002-071-1 Chapitre d'ouvrage hal-05443854v1
Biotechnologies : What Collective Wisdom? Sonia Desmoulin-Canselier,Anne Le Goff,Soraya de Chadarevian,Serena Cirrana Académie des sciences morales et politiques/Institut de France/Tesaco. Les Cahiers de TESaCo N°4 Biotechnologies : What Collective Wisdom?, 4, pp.7-15, 2024, 978-2-9518704-4-4 Chapitre d'ouvrage halshs-05587036v1
Santé animale et Bien-être animal Sonia Desmoulin-Canselier P. Serna; V. Le Ru; M. Mellah; B. Piazzesi. Dictionnaire critique des animaux, Champ Vallon, pp.505-510, 2024 Chapitre d'ouvrage halshs-04380660v1
Prendre soin des animaux pour prendre soin des hommes ? Accès à l’hébergement d’urgence et aux soins vétérinaires pour les personnes vulnérables propriétaires d’animaux Sonia Desmoulin-Canselier B. Eyraud; A. Béal; P. Véron. Vulnérabilités et accès au(x) droit(s) : études de cas socio-juridiques, Presses universitaires de Rennes, pp.47-60, 2024, Le sens social, 978-2-7535-9699-3 Chapitre d'ouvrage halshs-04380662v1
Les bonnes mœurs à l’aune des biotechnologies animales Sonia Desmoulin-Canselier B. Boyer-Bévière, A. Cayol et E. Gaillard (coord.). Transanimalisme - L’animal augmenté : entre utilités et protections, Mare & Martin, pp.204-215, 2024 Chapitre d'ouvrage halshs-04380644v1
Les mots du droit de l’animal Sonia Desmoulin-Canselier O. Le Bot. Mutations contemporaines du droit de l’animal, Confluence des droits; DICS, 2023, 9791097578190 Chapitre d'ouvrage halshs-04380639v1
Des nanoparticules dans nos assiettes Sonia Desmoulin-Canselier,Tristan Berger N. De Grove-Valdeyron et M. Friant-Perrot. Les 20 ans du Règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : Bilan et perspectives, Bruylant, 2023, 9782802772972 Chapitre d'ouvrage halshs-04380638v1
Quel cadre normatif pour les systèmes automatisant les décisions médicales et les actes médicaux ? Sonia Desmoulin-Canselier S. Tirard; S. Desmoulin; G. Durand; K. Lejeune; M. Lemoine. Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique, Hermann, A paraître Chapitre d'ouvrage halshs-03926624v1
Fausses évidences et véritables questions : l’article 16-14 du Code civil Sonia Desmoulin-Canselier V. Sagant; A.-S. de Lamarzelle. Les rencontres Droit et Neurosciences, IERDJ, pp.34-39, 2023 Chapitre d'ouvrage halshs-04380649v1
Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? Interrogations à propos de la qualification de personne non humaine pour des animaux Sonia Desmoulin-Canselier D. Fenouillet (dir.), Flexibles notions : La personne (éditions Panthéon-Assas, collection Colloques), A paraître Chapitre d'ouvrage halshs-03926614v1
Vers un traitement automatisé des libertés individuelles ? Algorithmes sanitaires et état d’urgence Sonia Desmoulin-Canselier M. Antonioli; F. Flipo. Critique de la raison automatique. Bêtise(s) et intelligence(s) de la numérisation du monde, Presses des Mines, 2022, Libres opinions Chapitre d'ouvrage halshs-03926644v1
La santé mentale des travailleurs et l’organisation du travail à la lumière des travaux du Comité mixte OIT/OMS de la médecine du travail Sonia Desmoulin-Canselier F. Héas. Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires Chapitre d'ouvrage halshs-03926630v1
Lier la volonté par le consentement ? Réflexions à propos de l’automatisation d’un traitement neuromodulateur Sonia Desmoulin-Canselier F. Bellivier; L. Cadiet; C. Noiville; D. Truchet. Mélanges en l’honneur du Professeur Catherine Labrusse-Riou, IRS Editions, 2022 Chapitre d'ouvrage halshs-03926636v1
Apports et limites de l'imagerie cérébrale en justice civile et administrative Sonia Desmoulin-Canselier Neurosciences et pratiques judiciaires. Actes du colloque pluridisciplinaire des 18 et 19 mai 2021, 2021 Chapitre d'ouvrage halshs-03509741v1
Les objets connectés en santé animale. Enjeux d’un encadrement juridique Sonia Desmoulin-Canselier François-Xavier Roux-Demare. Animal & Santé, Mare & Martin, 2021, 978-2-84934-547-4 Chapitre d'ouvrage halshs-03509749v1
Une personnalité technique et des droits naturels - ou comment les animaux et les intelligences artificielles révèlent les tensions inhérentes aux conceptions du sujet de droits et de la personne juridique Sonia Desmoulin-Canselier Géraldine Aïdan et Danièle Bourcier. Humain - Non-Humain. Repenser l’intériorité du sujet de droit, LGDJ, 2021 Chapitre d'ouvrage halshs-03509756v1
Le diable se cache-t-il dans les détails ? Réflexions à propos du traitement automatisé de données à caractère personnel “Datajust” Sonia Desmoulin-Canselier Clavier, Jean-Pierre; Bucher, Charles-Edouard. L’algorithmisation de la justice, Larcier, 2020, 978-2-8079-2231-0 Chapitre d'ouvrage halshs-03098760v1
“Reading” mental competence in Brain images? Comparing the use of brain imaging in French and US civil jurisprudence Sonia Desmoulin-Canselier in A. D’aloia & M.-C Errigo, Neuroscience and Law: complicated crossings and new perspectives, Springer, 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-03098765v1
Another Perspective on “Neurolaw”: The Use of Brain Imaging in Civil Litigation Regarding Mental Competence Sonia Desmoulin-Canselier A. D’Aloia; M.C. Errigo. Neuroscience and Law, Springer International Publishing, pp.529-547, 2020, 978-3-030-38839-3. ⟨10.1007/978-3-030-38840-9_26⟩ Chapitre d'ouvrage hal-04566237v1
Ethical and Legal Issues in Deep Brain Stimulation: An overview Sonia Desmoulin-Canselier A. D’aloia & M.-C Errigo, Neuroscience and Law: complicated crossings and new perspectives, Springer ed., 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-03098762v1
Conclusion Sonia Desmoulin-Canselier,Marie Gaille,Baptiste Moutaud Sonia Desmoulin-Canselier; Marie Gaille; Baptiste Moutaud. La stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Hermann, pp.341-350, 2019, 9791037000958 Chapitre d'ouvrage halshs-02150641v1
Une controverse dans la controverse ? Modèles animaux et expérimentation animale en stimulation cérébrale profonde Sonia Desmoulin-Canselier,Baptiste Moutaud Sonia Desmoulin-Canselier; Marie Gaille; Baptiste Moutaud. La stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Hermann, pp.55-80, 2019, 9791037000958 Chapitre d'ouvrage halshs-02150403v1
Introduction Sonia Desmoulin-Canselier,Marie Gaille,Baptiste Moutaud Sonia Desmoulin-Canselier; Marie Gaille; Baptiste Moutaud. La stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Hermann, pp.11-29, 2019, 9791037000958 Chapitre d'ouvrage halshs-02150639v1
Le travail du droit en incertitude Sonia Desmoulin-Canselier Soulet, M.-H. Action et incertitude. Les épreuves de l'incertain, Schwabe Verlag, pp.373-402, 2018, Res socialis Chapitre d'ouvrage hal-02298436v1
Neurosciences et droit : quelles nouvelles frontières ? Sonia Desmoulin-Canselier Clay, T. and Fauvarque-Cosson, B. and Renucci, F. Actes des Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, pp.529-534, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02298437v1
Preuve de la causalité et pathologies environnementales Sonia Desmoulin-Canselier Gaille, M. Pathologies environnementales. Identifier, comprendre, agir, CNRS Editions, pp.275-309, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02298435v1
Santé Paul-Anthelme Adèle,Sonia Desmoulin-Canselier François Collart Dutilleul; Valérie Pironon; Agathe Van Lang. Dictionnaire juridique des transitions écologiques (1e édition), 18, Institut Universitaire Varenne, pp.711-718, 2018, Transition & Justice, 978-2-37032-178-7 Chapitre d'ouvrage hal-03347407v1
Le contexte social, éthique et juridique Sonia Desmoulin-Canselier,R. Larrere Le Neindre, P. and Dunier, M. and Larrère, R. La conscience des animaux, Quae editions, pp.14-17, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02298434v1
Un modèle animal pour un traitement neuro-chirurgical de troubles psychiatriques ? (Etude de cas B2 \textendash Recherches sur l'animal) Sonia Desmoulin-Canselier Byk, Ch. Manuel francophone d'étude de cas cliniques en bioéthique, Réseau international francophone de bioéthique, Eska, pp.279-288, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-02298439v1
Une chimère homme-animal comme modèle expérimental pour développer des vaccins contre les zoonoses ? (Etude de cas B1- Recherches sur les cellules souches, l'embryon, le føetus) Sonia Desmoulin-Canselier BYK, Ch. Manuel francophone d'étude de cas cliniques en bioéthique, Réseau international francophone de bioéthique, Eska, pp.237-247, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-02298440v1
Le bien-être animal : apparences trompeuses et opportunités Sonia Desmoulin-Canselier Deguergue, M. and Torre-Schaub, M. Le bien-être et le droit, Publications de la Sorbonne, pp.133-145, 2016, De Republica Chapitre d'ouvrage hal-02298438v1
Le droit à l'épreuve des nanotechnologies ou les nanotechnologies à l'épreuve du droit Stéphanie Lacour,Sonia Desmoulin-Canselier Philippe Houdy, Marcel Lahmani. NANOSCIENCES TOME 4 : NANOTOXICOLOGIE, NANOETHIQUE, Belin, pp.17, 2010 Chapitre d'ouvrage halshs-00439295v1

Article dans une revue (54)

Les troubles du comportement possiblement causés par une thérapie : quel traitement contentieux ? Sonia Desmoulin-Canselier Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], A paraître Article dans une revue hal-05452783v1
Quel neurodroit pour le patient neuromodulé ? L’autonomie relationnelle face aux effets indésirables d’un traitement consenti Sonia Desmoulin-Canselier Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2026, 21 (21), ⟨10.4000/15tp9⟩ Article dans une revue hal-05452776v1
La boîte noire et le médecin : enquête sur l'enjeu juridique de l'explicabilité des IA médicales Sonia Desmoulin-Canselier Réseaux : communication, technologie, société, 2025, 2025/1 (248), ⟨10.3917/res.248.0227⟩ Article dans une revue hal-04866664v1
Faire parler les images ? Le contentieux du syndrome du bébé secoué et la discussion de l'expertise posant un diagnostic médico-légal Sonia Desmoulin-Canselier Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, 19, pp.151-167. ⟨10.4000/13wf2⟩ Article dans une revue hal-04866634v2
Des qualifications complémentaires : dispositif médical et intelligence artificielle Sonia Desmoulin-Canselier RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.787-796 Article dans une revue hal-04866584v1
Au-delà des apparences ? L'association L214 et l'héritage de la loi du 10 juillet 1976 Sonia Desmoulin-Canselier Revue juridique de l'environnement, 2024, 2, pp.347-361 Article dans une revue hal-04866618v1
La critique de la gouvernance par les nombres : sur la pensée d'Alain Supiot Sonia Desmoulin-Canselier Archives de philosophie du droit, 2024, Le Droit et les Nombres, 65, pp.5-17 Article dans une revue hal-04866545v1
Catégoriser le(s) vivant(s) ? Sonia Desmoulin-Canselier Délibérée, 2023, 3 (20), pp.6-13 Article dans une revue halshs-04380528v1
Les frontières de l’animalité : changer de perspective ? Sonia Desmoulin-Canselier,Ninon Maillard Revue semestrielle de droit animalier, 2023, Les frontières de l’animalité, 2022 (2), pp.251-268 Article dans une revue halshs-04380623v1
Le droit à l'intégrité cérébrale : un nouveau droit de l'homme ? Sonia Desmoulin-Canselier La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 25, pp.788-789 Article dans une revue halshs-04380633v1
Bien-être animal et alimentation : l’éthique en élevage par la grâce de la science ? Sonia Desmoulin-Canselier Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2023, Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 34 (4), pp.25-40. ⟨10.3917/jibes.344.0025⟩ Article dans une revue halshs-03926672v1
Réflexions sur la polysémie de la notion de soin(s) appliquée aux animaux Sonia Desmoulin-Canselier,Ninon Maillard Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 2023-1, pp.255-274 Article dans une revue halshs-04380626v1
Gratuité des soins en dispensaire : les obligations du vétérinaire et la prise en charge des animaux des personnes démunies Sonia Desmoulin-Canselier Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 1, pp.87-96 Article dans une revue halshs-04380612v1
Régulation juridique et nanosciences Sonia Desmoulin,Tristan Berger Techniques de l'ingénieur. Nanosciences et nanotechnologies, 2022, ⟨10.51257/a-v2-nm8020⟩ Article dans une revue halshs-03926580v1
Neurotechnologies : un nouvel appel à légiférer Sonia Desmoulin-Canselier Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022 Article dans une revue (article de synthèse) halshs-03926759v1
Danger sanitaire vs. Bien-être animal : les leçons de la gestion de la grippe aviaire Sonia Desmoulin-Canselier Revue semestrielle de droit animalier, 2022 Article dans une revue halshs-03926679v1
Responsabilité vétérinaire : les contours de la faute Sonia Desmoulin-Canselier Revue semestrielle de droit animalier, 2022 Article dans une revue halshs-03926685v1
Introduction au dossier « L'effectivité du droit de l'Union européenne au prisme du bien-être animal » Sonia Desmoulin-Canselier Revue de l'Union européenne, 2021 Article dans une revue halshs-03509633v1
La construction d’un statut juridique cohérent pour l’animal ? Sonia Desmoulin-Canselier Journal du droit administratif, 2021 Article dans une revue halshs-03509621v1
Droit à la santé, nouvelles technologies et Covid19 : Réflexions sur l’accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux en période d’urgence sanitaire Sonia Desmoulin-Canselier Les cahiers de Tesaco, 2021 Article dans une revue halshs-03509871v1
Bien-être animal: des difficultés révélatrices d'une véritable aporie ? Sonia Desmoulin-Canselier Revue de l'Union européenne, 2021 Article dans une revue halshs-03509572v1
L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale Margo Bernelin,Sonia Desmoulin-Canselier Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, 32 (2), pp.19-31. ⟨10.3917/jibes.322.0019.⟩ Article dans une revue halshs-03480330v1
De quoi les zoonoses sont-elles le nom ? Sonia Desmoulin-Canselier Revue semestrielle de droit animalier, 2021 Article dans une revue halshs-03509648v1
Nouvelle loi de bioéthique et Traitement algorithmique de données massives Sonia Desmoulin-Canselier Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021 Article dans une revue halshs-03509857v1
Nouvelle loi de bioéthique et neurotechnologies Sonia Desmoulin-Canselier Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021 Article dans une revue halshs-03509850v1
La stimulation cérébrale profonde : d’un traitement neurologique et psychiatrique à une transformation comportementale ? Sonia Desmoulin-Canselier Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 11, pp. 79-96. ⟨10.4000/cdst.2252⟩ Article dans une revue halshs-03098778v1
Recension de « Lucie Watrin, Les données scientifiques saisies par le droit, Fondation Varenne/Institut francophone pour la justice et la démocratie, octobre 2019, 476 p. » Sonia Desmoulin-Canselier Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 10, ⟨10.4000/cdst.1191⟩ Article dans une revue halshs-03098767v1
Enjeux pour la santé publique du traitement des données massives Sonia Desmoulin-Canselier,Margo Bernelin Actualité et dossier en santé publique, 2020, 112, pp.18-19 Article dans une revue halshs-03098774v1
Diversité génétique et groupes humains dans la régulation bioéthique internationale :Lexique et valeurs des productions du Comité international de Bioéthique de l’UNESCO (1993-2005) Sonia Desmoulin-Canselier Critique Internationale, 2020, 86, pp. 115-137 Article dans une revue halshs-03098781v1
La loi de bioéthique protège-t-elle contre le neurodéterminisme? Sonia Desmoulin-Canselier Médecine/Sciences, 2020, 36 (10), pp.914-918. ⟨10.1051/medsci/2020161⟩ Article dans une revue hal-02960789v1
Données massives et santé publique : quels enjeux pour les personnes ? Sonia Desmoulin-Canselier,Margo Bernelin Actualité et dossier en santé publique, 2020, 112, pp.16-17 Article dans une revue halshs-03098768v1
Maladies transmissibles des animaux : quelles mesures de protection ? A propos de Cour de cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2019, n° 18-85401, du 14 janvier 2020, n° 18-87014 et du 28 janvier 2020 n° 19-83205 ; CEDH, 12 fevrier 2020, Bio d’Ardennes c. Belgique, requête n° 44457/11 Sonia Desmoulin-Canselier Revue semestrielle de droit animalier, 2020 Article dans une revue halshs-03098785v1
DBS: a compelling example for ethical and legal reflection—a French perspective on ethical and legal concerns about DBS Sonia Desmoulin-Canselier Monash Bioethics Review, 2020, 38 (1), pp.15-34. ⟨10.1007/s40592-020-00111-3⟩ Article dans une revue hal-02961603v1
Etat d’urgence sanitaire et soins aux animaux : conséquences de l’état d’urgence sur la santé des animaux et la détermination des personnes en charge de leur maintien en bonne santé. A propos de CA Saint-Denis (la Réunion), 7 mai 2020 (n° 20/00645) Sonia Desmoulin-Canselier,Maud Cintrat Revue semestrielle de droit animalier, 2020, 2, pp.89-96 Article dans une revue halshs-03098783v1
Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique Sonia Desmoulin-Canselier Revue générale de droit médical, 2020, 74, pp.33-47 Article dans une revue hal-03083028v1
La France à l’ère du « neurodroit » ? La neuro-imagerie dans le contentieux civil français Sonia Desmoulin-Canselier Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, 1 (101), pp.117-135. ⟨10.3917/drs1.101.0115⟩ Article dans une revue hal-03083037v1
Animal Models and Animal Experimentation in the Development of Deep Brain Stimulation: From a Specific Controversy to a Multidimensional Debate Sonia Desmoulin-Canselier,Baptiste Moutaud Frontiers in Neuroanatomy, 2019, 13 (51), ⟨10.3389/fnana.2019.00051⟩ Article dans une revue halshs-02150366v1
Patient’s lived experience with DBS between medical research and care: some legal implications Sonia Desmoulin-Canselier Medicine, Health Care and Philosophy, 2019, 22 (3), pp.375-386. ⟨10.1007/s11019-018-9859-5⟩ Article dans une revue hal-02961611v1
Usages et interprétations judiciaires des images cérébrales Sonia Desmoulin-Canselier Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.343 Article dans une revue halshs-02245543v1
Algorithmic Decision Systems in the Health and Justice Sectors: Certification and Explanations for Algorithms in European and French Law Sonia Desmoulin-Canselier,Daniel Le Métayer European Journal of Law and Technology, 2018, 9 (3) Article dans une revue hal-01972259v1
L'évaluation des médicaments à l'ère de la médecine des données Sonia Desmoulin-Canselier RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1043 Article dans une revue halshs-02237717v1
La conscience animale : une expertise scientifique collective de l'Inra Pierre Le Neindre,Muriel Dunier,Alain Boissy,Emilie Bernard,Xavier Boivinet al. La revue française de la recherche en viandes et produits carnés, 2017, 33, 7 p Article dans une revue hal-02629323v1
Des technologies émergentes et convergentes ? Un défi pour les juristes ! Sonia Desmoulin-Canselier Revue générale de droit médical, 2016, 60, pp. 127-144 Article dans une revue halshs-01370415v1
Droit des dispositifs médicaux : vers une réforme ou un simple réaménagement ? Paul-Anthelme Adèle,Sonia Desmoulin-Canselier RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.930 Article dans une revue halshs-02237525v1
De la sensibilité à l'unicité : une nouvelle étape dans l'élaboration d'un statut sui generis pour l'animal ? Sonia Desmoulin-Canselier Recueil Dalloz, 2016, 06, pp.360 Article dans une revue halshs-02215386v1
Le traitement de la maladie de Parkinson et la responsabilité du fait des médicaments Sonia Desmoulin-Canselier RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.476 Article dans une revue halshs-02237199v1
La définition des nanomatériaux au cœur de l'actualité Stéphanie Lacour,Sonia Desmoulin-Canselier Revue de synthèse annuelle de l'OMNT, 2012 Article dans une revue halshs-00770024v1
Les intelligences non humaines et le droit Observations à partir de l'intelligence animale et de l'intelligence artificielle Sonia Desmoulin-Canselier Archives de philosophie du droit, 2012, Le droit et les sciences de l'esprit, 55, pp.65-87 Article dans une revue halshs-01473388v1
La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains Sonia Desmoulin-Canselier RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.604 Article dans une revue halshs-02236943v1
Réglementation du risque chimique, nanoparticules et nanomatériaux Stéphanie Lacour,Sonia Desmoulin-Canselier Dossiers de l'OMNT, 2008, n°4, pp.10 Article dans une revue halshs-00345422v1
Human Embryo, Animal Embryo, Chimerical Embryo : What Legal Status in French law ? Sonia Desmoulin-Canselier Journal of Bi-Jural Studies, 2008 Article dans une revue hal-00424890v1
Protection des animaux et condition juridique de l'animal en droit français Sonia Desmoulin-Canselier Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, n°2006.57, pp. 37-75 Article dans une revue hal-00424888v1
La vente de médicaments vétérinaires au détail, ou les affres d'une législation méconnue Sonia Desmoulin-Canselier Gazette du Palais, 2006, n°spécial « Droit de la santé », pp. 62-65 Article dans une revue hal-00424895v1
Lutte contre le dopage et encadrement médicalisé des activités sportives. Remarques à propos de la loi n°2006-405 du 5 avril 2006 Sonia Desmoulin-Canselier RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°5, pp. 852-864 Article dans une revue hal-00424893v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (2)

Neurosciences (Etude mise à jour) Sonia Desmoulin-Canselier ELnet Santé, Bioéthique et Biotechnologies, 2025 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05452823v1
Nanotechnologies-Nanobiotechnologies (Etude mise à jour) Sonia Desmoulin-Canselier ELnet Santé, Bioéthique, Biotechnologies, 2025 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05452821v1

Communication dans un congrès (15)

Vivre avec ou accompagner des maladies chroniques et des soins technologiques : Selon quelles temporalités ? Sonia Desmoulin-Canselier,Mathilde Lancelot Journée d’étude Maladies chroniques, Qualité de vie et Travail, MSH Ange Guépin, Apr 2025, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05452790v1
Quelle place pour le patient dans la décision médicale avec un outil automatisé ? Sonia Desmoulin-Canselier Intelligence artificielle et médecine, Université Catholique de Lille, Nov 2025, Lille, France Communication dans un congrès hal-05452805v1
Du « neurodroit » aux « neurodroits » ? Quels échos juridiques pour les questionnements bioéthiques en matière de neurosciences et de neurotechnologies Sonia Desmoulin-Canselier Les priorités de la bioéthique dans la Francophonie, Réseau francophone international de bioéthique, May 2025, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05452807v1
Suivre le fil d'Ariane : Risques et bénéfices de la recherche juridique par objet - entre sciences, techniques et droit Sonia Desmoulin-Canselier Séminaire méthodologique, Parcours EarthLaw, Rennes, Mar 2025, Rennes (Distanciel), France Communication dans un congrès hal-05452785v1
La boîte noire et le médecin Sonia Desmoulin-Canselier Intelligences artificielles et médecine, ISNS, Jun 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05452794v1
Pourquoi et comment le droit se réfère-t-il à l’espèce humaine ? Perspective franco-européenne en contexte international Sonia Desmoulin-Canselier Les droits de l’espèce humaine, IEDH, Mar 2025, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-05452784v1
Les neurodroits : innovations nécessaires ou miroir aux alouettes ? Réflexion à partir des droits à « l’intégrité cérébrale » et à « la continuité psychologique Sonia Desmoulin-Canselier Contrôler ou libérer nos cerveaux ? La tension éthique des neurotechnologies, INSERM, CCNE, CCNEN, Oct 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05452798v1
Consent to What? Some Remarks on Closed-Loop Neurotechnologies Sonia Desmoulin-Canselier Autumn School on Closed-loop Neurotechnologies, Lilles University, Oct 2025, Lilles, France Communication dans un congrès hal-05452815v1
Réflexions sur les systèmes automatisés d’aide à la décision médicale Sonia Desmoulin-Canselier Forum des Living Labs en Santé et Autonomie: L’empowerment du patient, Forum des Living Labs, Oct 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05452800v1
Le Clinical Decision Support System PRIMUS comme outil d’aide à la codécision Sonia Desmoulin-Canselier Journée d’étude PRIMUS, Institut des épilepsies, Jun 2025, Lyon, France Communication dans un congrès hal-05452791v1
Quelles données et quelles informations sur les données pour les systèmes automatisés d'aide à la décision médicale? Sonia Desmoulin-Canselier Séminaire de l’ISNS Big Data et Santé, ISNS/Paris Santé Campus, Nov 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05452804v1
Living with or accompanying chronic illness and technological care: different logics of temporal entanglements Sonia Desmoulin-Canselier,Mathilde Lancelot Medical Anthropology Europe Conference: Redefinitions of Health and Well-being, Dept. of Social & Cultural Anthropology NIG, University of Vienna, Sep 2025, Wien / Online, Austria Communication dans un congrès hal-05452813v1
On Legal and Ethical Challenges of Automatic Facial Expression Recognition: An Exploratory Study Alex Boutin,Lucie Lévêque,Sonia Desmoulin-Canselier ACM International Conference on Interactive Media Experiences (IMX), Jun 2023, Nantes, France. pp.226-229, ⟨10.1145/3573381.3597217⟩ Communication dans un congrès hal-04093605v1
Scientific approximation and ethno-racial categories in French Jurisprudence: an ambivalent situation Sonia Desmoulin-Canselier Quantifying Race: How Politics, Economics, and Medical Myopia Drive Color-Coded Data , Dorothy Roberts, Harriet Washington, Jun 2015, Hermance, Switzerland Communication dans un congrès halshs-01473380v1
Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ? Stéphanie Lacour,Sonia Desmoulin-Canselier Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ?, Mar 2008, Toulouse, France. pp.105 Communication dans un congrès halshs-00345429v1

Autre publication scientifique (2)

Le comité d’éthique opérationnel CNRS Sciences humaines & sociales Sonia Desmoulin-Canselier,Pascale Goestchel 2025 Autre publication scientifique hal-05452828v1
« Loi de bioéthique du 2 août 2021 : Une nouvelle ère, de nouveaux repères » Margo Bernelin,Sonia Desmoulin-Canselier,Sophie Paricard,Daniel Vigneau Bulletin n°329-1 Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2021 Autre publication scientifique halshs-03480285v1

Proceedings/Recueil des communications (2)

Droit et neurosciences Valérie Sagant,Anne-Sophie de Lamarzelle,Nicole Chémali,Michael Janas,Djohar Sidhoum-Rahalet al. Les rencontres : droit et neurosciences, Oct 2022, Lyon, France. 52 p., 2023, Actes Proceedings/Recueil des communications hal-05207868v1
Neurosciences et pratiques judiciaires Valérie Sagant,Kathia Martin-Chenut,Laurence Begon,Sonia Desmoulin,Nathalie Przygodzki-Lionet Actes du colloque pluridisciplinaire des 18 et 19 mai 2021, May 2021, Paris, France. pp.69, 2021, Actes Proceedings/Recueil des communications hal-05210797v1

Rapport (6)

Santé publique et santé au travail : une évidente proximité substantielle mais des difficultés institutionnelles structurelles, chapitre du Rapport final du Projet OrgaSen : Organisation du travail et santé mentale Sonia Desmoulin-Canselier,Paul-Anthelme Adèle DRESS-Mire; DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. 2022 Rapport (rapport de recherche) halshs-03926710v1
Les impacts de l’organisation du travail sur la santé mentale des salariés et l’articulation entre santé au travail et santé publique selon les médecins du travail : Synthèse d’un questionnaire adressé aux médecins du travail, Chapitre du Rapport final du Projet OrgaSen : Organisation du travail et santé mentale Sonia Desmoulin-Canselier,Paul-Anthelme Adèle DRESS MIRE; DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. 2022 Rapport (rapport de recherche) halshs-03926719v1
Organisation du travail et santé mentale Franck Héas,Paul-Anthelme Adèle,Marie Baudel,Marion del Sol,Sonia Desmoulin-Canselieret al. [Rapport de recherche] DRESS-Mire; DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. 2022, 468 p Rapport (rapport de recherche) hal-03693825v1
La conscience animale. Résumé de l'expertise scientifique collective. Résumé Pierre Le Neindre,Emilie Bernard,Alain Boissy,Xavier Boivin,Ludovic Calandreauet al. [Rapport de recherche] INRA. 2017, 8 p Rapport (rapport d’expertise collective) hal-01736383v1
Animal consciousness. Summary of the multidisciplinary assesment Pierre Le Neindre,Emilie Bernard,Alain Boissy,Xavier Boivin,Ludovic Calandreauet al. [0] INRA. 2017, 8 p Rapport (rapport d’expertise collective) hal-01736385v1
Animal consciousness Pierre Le Neindre,Emilie Bernard,Alain Boissy,Xavier Boivin,Ludovic Calandreauet al. [0] European Food Safety Authority. 2017, 165 p Rapport (rapport d’expertise collective) hal-01594939v1

Ouvrages (5)

Santé mentale et organisation du travail, Approche juridique et regards croisés (F. Héas dir.) Franck Héas,Marie Baudel,Sonia Desmoulin-Canselier,Marie Mesnil,Paul Véronet al. Dalloz, 400 p., 2022, 978-2-247-21538-6 Ouvrages hal-03780891v1
Décider avec les algorithmes. Quelle place pour l’Homme, quelle place pour le droit ? Sonia Desmoulin-Canselier,Daniel Le Metayer Dalloz, 2020 Ouvrages halshs-03098786v1
La stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin Sonia Desmoulin-Canselier,Marie Gaille,Baptiste Moutaud Hermann, 2019, 9791037000958. ⟨10.3917/herm.desmo.2019.01⟩ Ouvrages halshs-02005965v1
La stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales (dir.) Marie Gaille,Sonia Desmoulin-Canselier,Baptiste Moutaud Hermann, 2019, 9791037000958 Ouvrages hal-05355221v1
De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux Stéphanie Lacour,Sonia Desmoulin-Canselier,Nathalie Hervé-Fournereau Larcier, 341 p., 2012, Droit des technologies, 978-2-8044-5009-0 Ouvrages halshs-00682703v1

N°spécial de revue/special issue (2)

Bien-être animal Lauren Blatière,Sonia Desmoulin-Canselier Revue de l'Union européenne, 2021 N°spécial de revue/special issue hal-05410872v1
Données massives, Big data et santé publique Margo Bernelin,Sonia Desmoulin-Canselier,Thomas Lefèvre Actualité et dossier en santé publique, 112, 2020 N°spécial de revue/special issue hal-03548846v1