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Assouplissement des règles de preuve en présence d'un chèque falsifié
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2023, 4, pp.46-47 / GPL445j0
Journal articles
hal-03998741v1
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De la possibilité de recourir à un mandataire pour ouvrir et faire fonctionner le compte d'une association foncière urbaine libre
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2023, 4, pp.42-44 / GPL445i9
Journal articles
hal-03998749v1
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Pas de délai pour demander les motifs de la rupture d'un concours financier
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2023, 4, pp.52-54 / GPL445j1
Journal articles
hal-03998733v1
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L'intelligence artificielle et le contrat – du mythe à la réalité
Sophie Moreil
Contrats concurrence consommation, 2022, 32 (8-9)
Journal articles
hal-03968807v1
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Une commune n'est pas un non-professionnel
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 4, 49-50 / GPL431p9
Journal articles
hal-04004316v1
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Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédées
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 36, pp.46-47 / GPL442b9
Journal articles
hal-03998761v1
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Des limites du cautionnement simultané donné par deux conjoints communs en biens
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 4, pp.51
Journal articles
hal-03652939v1
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Des précisions sur les modalités de recouvrement d'une créance de crédit de TVA cédée par bordereau Dailly
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 36, pp.47-49 / GPL442b8
Journal articles
hal-03998772v1
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Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédé
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 36, pp.46
Journal articles
hal-03846399v1
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Retour sur la date de réalisation d'un virement
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 20, pp.50
Journal articles
hal-03846412v1
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Des précisions sur les modalités de recouvrement d'une créance de crédit de TVA cédée par bordereau Dailly
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 36, pp.47
Journal articles
hal-03846405v1
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L'entreprise et la crise sanitaire - Introduction
Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, 5, pp.23
Journal articles
hal-03968801v1
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Hameçonnage : retour de la preuve de la négligence grave
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 36, pp.57-59 / GPL427q5
Journal articles
hal-04004324v1
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Précisions sur l'étendue de la garantie en cas de cautionnement d'une ouverture de crédit en compte courant
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 5, pp.63-64 / GPL395t6
Journal articles
hal-04004353v1
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Le voyageur sans billet est encore un voyageur ferroviaire
Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.16-17 / LPA160k7
Journal articles
hal-04004461v1
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L’obligation d’information sur les formalités administratives à accomplir en cas de franchissement de frontières est une obligation précontractuelle
Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.9-11 / LPA160k7
Journal articles
hal-04004456v1
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Retour sur l'opposabilité des virements ordonnés par une entreprise en liquidation judiciaire
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 36, pp.56-57 / GPL427q3
Journal articles
hal-04004328v1
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Contrat -Le contrat et la crise sanitaire -Etude Article rédigé par : Sophie MOREIL
Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2021
Journal articles
hal-03672596v1
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Rappel quant aux effets de la cession de créances professionnelles à titre de garantie
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 5, pp.61-62 / GPL395v8
Journal articles
hal-04004350v1
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Exception de jeu : application aux chèques de casino et au-delà
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 21, 57-58 / GPL422p1
Journal articles
hal-04004334v1
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De la portée des restrictions apportées à un aval consenti par une société civile
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 21, pp.62-63 / GPL422m3
Journal articles
hal-04004336v1
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Pour cesser d'être considéré comme débiteur, un compte doit redevenir créditeur durant 24 heures
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 21, pp.55 / GPL422m1
Journal articles
hal-04004345v1
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À propos du paiement de la lettre de change égarée
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 36, pp.62-63 / GPL427q6
Journal articles
hal-04004320v1
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Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire
Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.13-16 / LPA160k7
Journal articles
hal-04004459v1
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Partir ou être indemnisé, il faut choisir
Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.11-13 / LPA160k7
Journal articles
hal-04004457v1
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IA et contrats - Optimiser les potentialités de l'IA
Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2020, 3, pp.22-25
Journal articles
hal-03968816v1
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Rupture de crédit : la faute de la banque ne la prive pas de son droit de rompre ses concours sans préavis
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 8, pp.62-63 /GPL371k7
Journal articles
hal-04004416v1
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L'intelligence artificielle dans l'entreprise - Introduction
Sophie Moreil
La Semaine juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, 2020, 3, pp.21
Journal articles
hal-03968810v1
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Un crédit interentreprises peut constituer un acte de concurrence déloyale
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 21, pp.59-60 / GPL379y9
Journal articles
hal-04004410v1
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La contestation relative au TEG ne relève pas de la compétence du tribunal de la procédure collective de l'emprunteur
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 36, pp.69-70 / GPL389f6
Journal articles
hal-04004360v1
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Le co-emprunteur d'un professionnel n'est pas un consommateur
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 36, pp.67-68 / GPL389f0
Journal articles
hal-04004362v1
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Application des règles relatives au TEG à un accord conclu par une collectivité locale
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 8, pp.63-65 / GPL371k8
Journal articles
hal-04004414v1
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Retour sur la notion de fraude de nature à ouvrir l'action en responsabilité de l'auteur d'un soutien abusif
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 36, pp.66-67 / GPL389e8
Journal articles
hal-04004366v1
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Le tribunal de commerce de Nanterre prend position sur la nature du prêt de bitcoins
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 21, pp.61-62 / GPL379z0
Journal articles
hal-04004404v1
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Confirmation du point de départ de l'action en responsabilité de la caution pour défaut de mise en garde
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 7, pp.60-61 / GPL342j3
Journal articles
hal-04004479v1
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Le cessionnaire Dailly ne peut pas défendre à une action en résolution du contrat de vente à l'origine de la créance qui lui a été cédée
Crédits aux entreprises Mobilisation de créances Cession de créances professionnelles Cession Dailly
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 36, pp.59-60 / GPL361n6
Journal articles
hal-04004436v1
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La sanction du non-respect, par l'établissement de crédit, de l'obligation d'information annuelle de la caution
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 21, pp.66-67 / GPL353x0
Journal articles
hal-04004463v1
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Du tribunal compétent pour connaître de l'action en remboursement d'un prêt consenti à un débiteur en liquidation judiciaire
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 21, pp.66-67 / GPL353t1
Journal articles
hal-04004465v1
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Cession de créances professionnelles : pas de transmission de l'action directe de l'article L. 132-8 du Code de commerce
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 36, pp.58-59 / GPL361n5
Journal articles
hal-04004438v1
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Billet à ordre : la présence de deux dates de souscription équivaut à une absence de date
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 7, pp.59-60 / GPL342j1
Journal articles
hal-04004481v1
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Un comité d’entreprise peut être qualifié de professionnel du tourisme
Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2019, 37, pp.8-10 / LPA142v4
Journal articles
hal-04004470v1
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L’organisateur bénévole n’est pas un vendeur de voyage à forfait
Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2019, 37, pp.7-8 / LPA142v4
Journal articles
hal-04004469v1
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Un rappel concernant le point de départ du délai de prescription des actions intentées contre l'établissement de crédit prêteur de deniers
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 36, pp.60-61 / GPL361j6
Journal articles
hal-04004447v1
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Transposition de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2019, 36, pp.12-15 / LPA142v2
Journal articles
hal-04004474v1
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Un rappel sur les conditions du devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 8, pp.62-63 / GPL314w0
Journal articles
hal-04004493v1
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Quelle protection pour les clients ?
Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 3, pp.25-29
Journal articles
hal-03997778v1
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La révolution du marché du droit - Quelle protection pour le client ?
Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 3, pp.29-33
Journal articles
hal-03968829v1
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Des précisions sur l'obligation de mise en garde de la banque vis-à-vis des personnes morales
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 21, pp.63-64 / GPL324g6
Journal articles
hal-04004490v1
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L'absence d'inscription de l'emprunteur au RCS ne suffit pas à établir le caractère non professionnel du prêt qu'il a souscrit
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 36, pp.65-67 / GPL333t5
Journal articles
hal-04004483v1
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Des précisions sur la preuve de l'irrégularité du TEG dans le crédit accordé à un professionnel
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 36, pp.68-69 / GPL333q1
Journal articles
hal-04004486v1
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Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ? - Introduction
Sophie Moreil
,
Marie Blanchard
Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 3, pp.19
Journal articles
hal-03968826v1
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La Cour de cassation se prononce sur les emprunts toxiques des collectivités locales
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 21, pp.61-63 / GPL324g5
Journal articles
hal-04004491v1
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L'action en responsabilité pour défaut de mise en garde n'est pas soumise à l'article L. 650-1 du Code de commerce
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 36, 67-68 / GPL333p9
Journal articles
hal-04004488v1
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Un rappel quant à la preuve de la volonté d'effectuer une contre-passation
Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 8, pp.61 / GPL314v9
Journal articles
hal-04004496v1
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Pas de responsabilité pour violation de l’obligation contractuelle de sécurité de l’agence de voyages au profit des victimes par ricochet
Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2017, 229, pp.8-10 / LPA131f6
Journal articles
hal-04004499v1
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Économie collaborative : alternative au capitalisme ou ubérisation de l'économie ? - Introduction
Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, 3, pp.19
Journal articles
hal-03968836v1
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Des précisions sur l’étendue de l’obligation de sécurité de l’hôtelier
Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2017, 228, pp.14-15 / LPA131f5
Journal articles
hal-04004501v1
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Les médiations maison - L'exemple de la médiation bancaire
Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2016, 3, pp.45-51
Journal articles
hal-03968839v1
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L'ESS au service de l'innovation
Sophie Moreil
Jurisassociations, 2015, 522, pp.29
Journal articles
halshs-02200842v1
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Le financement participatif
Sophie Moreil
Jurisassociations, 2015, 522, pp.30
Journal articles
hal-03997771v1
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Le droit des procédures collectives prévaut sur les impératifs de protection des ressources halieutiques
Sophie Moreil
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, pp.1504
Journal articles
hal-03968842v1
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Rapport de synthèse
Sophie Moreil
Revue Lamy Droit des Affaires, 2014, 92, pp.99-101
Journal articles
hal-03997764v1
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La directive DME 2 enfin transposée
Sophie Moreil
Recueil Dalloz, 2013, 17, pp.1150
Journal articles
halshs-02213540v1
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La directive DME 2 enfin transposée
Sophie Moreil
Recueil Dalloz, 2013, 189 (17 / 7554), pp.1150-1157
Journal articles
hal-03997819v1
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Antennes relais : que reste-t-il au juge judiciaire ?
Sophie Moreil
Recueil Dalloz, 2012, 44, pp.2978
Journal articles
halshs-02213297v1
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Antennes-relais : que reste-t-il au juge judiciaire ?
Sophie Moreil
Recueil Dalloz, 2012, 188 (44), pp.2978-2985
Journal articles
hal-03968898v1
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La Convention européenne des droits de l'homme au secours des créanciers étrangers
Sophie Moreil
Recueil Dalloz, 2009, 38, pp.2591
Journal articles
halshs-02211629v1
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