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Sophie Moreil

Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université du Littoral Côte d'Opale
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Assouplissement des règles de preuve en présence d'un chèque falsifié

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2023, 4, pp.46-47 / GPL445j0
Journal articles hal-03998741v1

De la possibilité de recourir à un mandataire pour ouvrir et faire fonctionner le compte d'une association foncière urbaine libre

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2023, 4, pp.42-44 / GPL445i9
Journal articles hal-03998749v1

Pas de délai pour demander les motifs de la rupture d'un concours financier

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2023, 4, pp.52-54 / GPL445j1
Journal articles hal-03998733v1

L'intelligence artificielle et le contrat – du mythe à la réalité

Sophie Moreil
Contrats concurrence consommation, 2022, 32 (8-9)
Journal articles hal-03968807v1

Une commune n'est pas un non-professionnel

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 4, 49-50 / GPL431p9
Journal articles hal-04004316v1

Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédées

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 36, pp.46-47 / GPL442b9
Journal articles hal-03998761v1

Des limites du cautionnement simultané donné par deux conjoints communs en biens

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 4, pp.51
Journal articles hal-03652939v1

Des précisions sur les modalités de recouvrement d'une créance de crédit de TVA cédée par bordereau Dailly

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 36, pp.47-49 / GPL442b8
Journal articles hal-03998772v1

Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédé

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 36, pp.46
Journal articles hal-03846399v1

Retour sur la date de réalisation d'un virement

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 20, pp.50
Journal articles hal-03846412v1

Des précisions sur les modalités de recouvrement d'une créance de crédit de TVA cédée par bordereau Dailly

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2022, 36, pp.47
Journal articles hal-03846405v1

L'entreprise et la crise sanitaire - Introduction

Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, 5, pp.23
Journal articles hal-03968801v1

Hameçonnage : retour de la preuve de la négligence grave

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 36, pp.57-59 / GPL427q5
Journal articles hal-04004324v1

Précisions sur l'étendue de la garantie en cas de cautionnement d'une ouverture de crédit en compte courant

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 5, pp.63-64 / GPL395t6
Journal articles hal-04004353v1

Le voyageur sans billet est encore un voyageur ferroviaire

Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.16-17 / LPA160k7
Journal articles hal-04004461v1

L’obligation d’information sur les formalités administratives à accomplir en cas de franchissement de frontières est une obligation précontractuelle

Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.9-11 / LPA160k7
Journal articles hal-04004456v1

Retour sur l'opposabilité des virements ordonnés par une entreprise en liquidation judiciaire

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 36, pp.56-57 / GPL427q3
Journal articles hal-04004328v1

Contrat -Le contrat et la crise sanitaire -Etude Article rédigé par : Sophie MOREIL

Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2021
Journal articles hal-03672596v1

Rappel quant aux effets de la cession de créances professionnelles à titre de garantie

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 5, pp.61-62 / GPL395v8
Journal articles hal-04004350v1

Exception de jeu : application aux chèques de casino et au-delà

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 21, 57-58 / GPL422p1
Journal articles hal-04004334v1

De la portée des restrictions apportées à un aval consenti par une société civile

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 21, pp.62-63 / GPL422m3
Journal articles hal-04004336v1

Pour cesser d'être considéré comme débiteur, un compte doit redevenir créditeur durant 24 heures

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 21, pp.55 / GPL422m1
Journal articles hal-04004345v1

À propos du paiement de la lettre de change égarée

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2021, 36, pp.62-63 / GPL427q6
Journal articles hal-04004320v1

Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire

Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.13-16 / LPA160k7
Journal articles hal-04004459v1

Partir ou être indemnisé, il faut choisir

Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.11-13 / LPA160k7
Journal articles hal-04004457v1

IA et contrats - Optimiser les potentialités de l'IA

Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2020, 3, pp.22-25
Journal articles hal-03968816v1

Rupture de crédit : la faute de la banque ne la prive pas de son droit de rompre ses concours sans préavis

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 8, pp.62-63 /GPL371k7
Journal articles hal-04004416v1

L'intelligence artificielle dans l'entreprise - Introduction

Sophie Moreil
La Semaine juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, 2020, 3, pp.21
Journal articles hal-03968810v1

Un crédit interentreprises peut constituer un acte de concurrence déloyale

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 21, pp.59-60 / GPL379y9
Journal articles hal-04004410v1

La contestation relative au TEG ne relève pas de la compétence du tribunal de la procédure collective de l'emprunteur

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 36, pp.69-70 / GPL389f6
Journal articles hal-04004360v1

Le co-emprunteur d'un professionnel n'est pas un consommateur

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 36, pp.67-68 / GPL389f0
Journal articles hal-04004362v1

Application des règles relatives au TEG à un accord conclu par une collectivité locale

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 8, pp.63-65 / GPL371k8
Journal articles hal-04004414v1

Retour sur la notion de fraude de nature à ouvrir l'action en responsabilité de l'auteur d'un soutien abusif

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 36, pp.66-67 / GPL389e8
Journal articles hal-04004366v1

Le tribunal de commerce de Nanterre prend position sur la nature du prêt de bitcoins

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2020, 21, pp.61-62 / GPL379z0
Journal articles hal-04004404v1

Confirmation du point de départ de l'action en responsabilité de la caution pour défaut de mise en garde

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 7, pp.60-61 / GPL342j3
Journal articles hal-04004479v1

Le cessionnaire Dailly ne peut pas défendre à une action en résolution du contrat de vente à l'origine de la créance qui lui a été cédée Crédits aux entreprises Mobilisation de créances Cession de créances professionnelles Cession Dailly

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 36, pp.59-60 / GPL361n6
Journal articles hal-04004436v1

La sanction du non-respect, par l'établissement de crédit, de l'obligation d'information annuelle de la caution

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 21, pp.66-67 / GPL353x0
Journal articles hal-04004463v1

Du tribunal compétent pour connaître de l'action en remboursement d'un prêt consenti à un débiteur en liquidation judiciaire

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 21, pp.66-67 / GPL353t1
Journal articles hal-04004465v1

Cession de créances professionnelles : pas de transmission de l'action directe de l'article L. 132-8 du Code de commerce

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 36, pp.58-59 / GPL361n5
Journal articles hal-04004438v1

Billet à ordre : la présence de deux dates de souscription équivaut à une absence de date

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 7, pp.59-60 / GPL342j1
Journal articles hal-04004481v1

Un comité d’entreprise peut être qualifié de professionnel du tourisme

Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2019, 37, pp.8-10 / LPA142v4
Journal articles hal-04004470v1

L’organisateur bénévole n’est pas un vendeur de voyage à forfait

Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2019, 37, pp.7-8 / LPA142v4
Journal articles hal-04004469v1

Un rappel concernant le point de départ du délai de prescription des actions intentées contre l'établissement de crédit prêteur de deniers

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2019, 36, pp.60-61 / GPL361j6
Journal articles hal-04004447v1

Transposition de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2019, 36, pp.12-15 / LPA142v2
Journal articles hal-04004474v1

Un rappel sur les conditions du devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 8, pp.62-63 / GPL314w0
Journal articles hal-04004493v1

Quelle protection pour les clients ?

Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 3, pp.25-29
Journal articles hal-03997778v1

La révolution du marché du droit - Quelle protection pour le client ?

Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 3, pp.29-33
Journal articles hal-03968829v1

Des précisions sur l'obligation de mise en garde de la banque vis-à-vis des personnes morales

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 21, pp.63-64 / GPL324g6
Journal articles hal-04004490v1

L'absence d'inscription de l'emprunteur au RCS ne suffit pas à établir le caractère non professionnel du prêt qu'il a souscrit

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 36, pp.65-67 / GPL333t5
Journal articles hal-04004483v1

Des précisions sur la preuve de l'irrégularité du TEG dans le crédit accordé à un professionnel

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 36, pp.68-69 / GPL333q1
Journal articles hal-04004486v1

Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ? - Introduction

Sophie Moreil , Marie Blanchard
Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 3, pp.19
Journal articles hal-03968826v1

La Cour de cassation se prononce sur les emprunts toxiques des collectivités locales

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 21, pp.61-63 / GPL324g5
Journal articles hal-04004491v1

L'action en responsabilité pour défaut de mise en garde n'est pas soumise à l'article L. 650-1 du Code de commerce

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 36, 67-68 / GPL333p9
Journal articles hal-04004488v1

Un rappel quant à la preuve de la volonté d'effectuer une contre-passation

Sophie Moreil
Gazette du Palais, 2018, 8, pp.61 / GPL314v9
Journal articles hal-04004496v1

Pas de responsabilité pour violation de l’obligation contractuelle de sécurité de l’agence de voyages au profit des victimes par ricochet

Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2017, 229, pp.8-10 / LPA131f6
Journal articles hal-04004499v1

Économie collaborative : alternative au capitalisme ou ubérisation de l'économie ? - Introduction

Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, 3, pp.19
Journal articles hal-03968836v1

Des précisions sur l’étendue de l’obligation de sécurité de l’hôtelier

Sophie Moreil
Les Petites Affiches, 2017, 228, pp.14-15 / LPA131f5
Journal articles hal-04004501v1

Les médiations maison - L'exemple de la médiation bancaire

Sophie Moreil
Cahiers de droit de l'entreprise, 2016, 3, pp.45-51
Journal articles hal-03968839v1

L'ESS au service de l'innovation

Sophie Moreil
Jurisassociations, 2015, 522, pp.29
Journal articles halshs-02200842v1

Le financement participatif

Sophie Moreil
Jurisassociations, 2015, 522, pp.30
Journal articles hal-03997771v1

Le droit des procédures collectives prévaut sur les impératifs de protection des ressources halieutiques

Sophie Moreil
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, pp.1504
Journal articles hal-03968842v1

Rapport de synthèse

Sophie Moreil
Revue Lamy Droit des Affaires, 2014, 92, pp.99-101
Journal articles hal-03997764v1

La directive DME 2 enfin transposée

Sophie Moreil
Recueil Dalloz, 2013, 17, pp.1150
Journal articles halshs-02213540v1

La directive DME 2 enfin transposée

Sophie Moreil
Recueil Dalloz, 2013, 189 (17 / 7554), pp.1150-1157
Journal articles hal-03997819v1

Antennes relais : que reste-t-il au juge judiciaire ?

Sophie Moreil
Recueil Dalloz, 2012, 44, pp.2978
Journal articles halshs-02213297v1

Antennes-relais : que reste-t-il au juge judiciaire ?

Sophie Moreil
Recueil Dalloz, 2012, 188 (44), pp.2978-2985
Journal articles hal-03968898v1

La Convention européenne des droits de l'homme au secours des créanciers étrangers

Sophie Moreil
Recueil Dalloz, 2009, 38, pp.2591
Journal articles halshs-02211629v1

L'instrumentalisation de la responsabilité en droit bancaire

Sophie Moreil
Dumery, Alexandre. La spécialisation de la responsabilité civile : [actes du colloque du 13 novembre 2020 organisé à l'Université du Littoral Côte d'Opale par le LARJ (EA 3603) et l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, Colloques & Essais, 9782370323439
Book sections hal-03997791v1

La transgression de la norme bancaire

Sophie Moreil
Laval, Sarah. Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ? : [actes du colloque organisé à l'Université du littoral Côte d'Opale, le 19 octobre 2018], Institut Universitaire Varenne, pp.61-74, 2019, Colloques & Essais, 9782370322111
Book sections hal-03997787v1

Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ?

Sophie Moreil
Minet-Letalle, Catherine; Carton, Olivier; Tachon, Raphaël. De la liberté à la prison : Regards croisés sur la privation de liberté, L'Harmattan, pp.217-232, 2016, 9782343084060
Book sections hal-03968894v1

Le point de vue du droit commun : le contrat de travail, un contrat spécial ?

Sophie Moreil
Minet-Letalle, Catherine. Le contrat de travail à durée déterminée, un contrat spécial, L'Harmattan, pp.25-53, 2016, 9782343099637
Book sections hal-03968893v1

L'approche du droit commun : le contrat de travail, un contrat spécial ?

Sophie Moreil
Minet-Letalle, Catherine. Le contrat de travail à durée déterminée: un contrat spécial ?, L'Harmattan, pp.25-53, 2016, 9782343099637
Book sections hal-03997800v1

Le traitement des antennes relais par le droit des biens

Sophie Moreil
Dumery, Alexandre. Les antennes-relais : actes du colloque organisé le 28 janvier 2011 à la Faculté libre de droit Campus Paris, L'Harmattan, pp.157-176, 2013, Droit, société et risques, 9782343006970
Book sections hal-03968896v1

Droit bancaire et droit de la famille

Sophie Moreil
Dupuis, Michel. Mélanges en l'honneur de Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien-Lextenso éditions, pp.517-535, 2012, 9782707617552
Book sections hal-03997815v1

Droit bancaire - 12e édition

Sophie Moreil , Francoise Dekeuwer Defossez
Dalloz, 2022, Mémentos Dalloz. Série Droit privé, 9782247201921
Books hal-03968905v1

Droit bancaire - 11e édition

Sophie Moreil , Francoise Dekeuwer Defossez
Dalloz, 2016, Mémentos Dalloz. Série Droit privé, 9782247130047
Books hal-03968904v1

Droit bancaire - 10e édition

Sophie Moreil , Francoise Dekeuwer Defossez
Dekeuwer-Défossez, Françoise; Moreil, Sophie. Dalloz, 2010, Mémentos Dalloz. Série Droit privé, 9782247087839
Books hal-03968903v1

Les obligations nées du contrat d'entreprise

Sophie Moreil
Droit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2009. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses tel-03968900v1