Stéphane BRISSY

Publications

Article dans une revue (47)

Unicité d'instance et interruption de la prescription Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2026, 14, pp.1123 Article dans une revue hal-05593800v1
Des limites de la transaction Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2026, 12, pp.1098 Article dans une revue hal-05593797v1
La protection de la santé comme obligation salariale Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2026, 3, pp.1009 Article dans une revue hal-05560484v1
Enquête interne et liberté de la preuve Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2026, 11, pp.1086 Article dans une revue hal-05560510v1
Mise à pied : ne pas confondre conservatoire et précipitation Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2025, 45, pp.1316 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05406770v1
Portée du procès-verbal de conciliation en référé au regard de l’objet du litige Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2025, 13, pp.1100 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05406786v1
Le rôle des professionnels de santé dans le contentieux prud'homal Stéphane Brissy Revue de Jurisprudence Sociale, 2025, 4 Article dans une revue hal-05385470v1
Point de départ du délai de prescription pour l’action en contestation du licenciement Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2025, 25, pp.1195 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05406775v1
Sur l’effet interruptif de la demande en référé Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2025, 1-2, pp.1010 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05406795v1
La connaissance d’une intention de licencier ne vaut pas toujours licenciement Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2025, 20, pp.1153 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05406782v1
Le télétravail en santé : aspects de droit français Stéphane Brissy Revista de Direito Sanitário [Revue de droit de la santé], 2025, 25 (1), ⟨10.11606/issn.2316-9044.rdisan.2025.231391⟩ Article dans une revue (article de synthèse) hal-05385501v1
Les effets limités d’une absence de signature d’un reçu pour solde de tout compte Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2025, 1-2, pp.1005 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05406794v1
Prescription applicable à une action en annulation de transaction Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2025, 49, pp.1361 Article dans une revue hal-05410569v1
Suivi individuel de santé au travail : quels champs d'intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail ? Stéphane Brissy,Sophie Fantoni-Quinton Droit Social, 2025, 9, pp.720-726 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05385453v1
Un droit de la prévention pour la santé des soignants Stéphane Brissy RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 2, pp.241 Article dans une revue halshs-05077179v1
Caducité, conclusions et office du juge Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2025, 21, pp.1162 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05406778v1
Compétence du juge prud’homal et service public industriel et commercial Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2025, 8-9, pp.1160 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05406791v1
Impossibilité de maintenir le contrat de la victime d’un accident du travail en cas de cessation définitive d’activité Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2024, n°45, pp.1341 Article dans une revue hal-05593810v1
Effet dévolutif de l’appel : l’annexe jointe à l’acte d’appel doit être prise en compte Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2024, n°51-52, pp.1410 Article dans une revue hal-05593807v1
Compétence du juge administratif pour statuer sur la validité d’un contrat de droit public à la suite d’une reprise d’activité par une personne publique Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2024, n°30-34, pp.1263 Article dans une revue hal-05593818v1
Application de la prescription biennale pour des demandes portant sur des jours de récupération Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2024, n°47, pp.1363 Article dans une revue hal-05593808v1
Les observations du Défenseur des droits au regard du principe du contradictoire Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2024, n°37, pp.1288 Article dans une revue hal-05593816v1
L’office du juge face à une rupture du contrat de travail non exprimée Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2024, 45, pp.1347 Article dans une revue hal-05593811v1
Le droit à la preuve au service de la protection du salarié contre les violences Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2024, n°29, pp.1251 Article dans une revue hal-05593820v1
L’appréhension par le droit du management partagé dans les pôles hospitaliers Stéphane Brissy Soins Cadres, 2024, 153, pp.19 Article dans une revue hal-05406760v1
Incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé autorisée par l’administration Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2024, n°35, pp.1271 Article dans une revue hal-05593817v1
Interruption de la prescription : demander une résiliation ou contester un licenciement, la finalité est la même Stéphane Brissy La Semaine juridique. Social, 2024, n°39, pp.1302 Article dans une revue hal-05593815v1
L’obligation de rechercher le reclassement du salarié inapte : retour sur l’année jurisprudentielle Stéphane Brissy Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, 38 Article dans une revue hal-04685871v1
Les échanges d’informations relatives à la santé du salarié Stéphane Brissy Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, 36 Article dans une revue hal-04685659v1
Le devoir de confraternité des professionnels de santé Stéphane Brissy RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 5, pp.896 Article dans une revue halshs-03832498v1
« La délégation des missions du médecin du travail. Vers une pluridisciplinarité en santé au travail ? Stéphane Brissy Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 35 Article dans une revue hal-03990441v1
Santé au travail et droits fondamentaux des salariés. La liberté pour un salarié de choisir son domicile peut-elle être restreinte par la protection de sa santé ? Stéphane Brissy Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 34 Article dans une revue hal-03975782v1
Une extension mesurée des compétences professionnelles Stéphane Brissy Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 32 Article dans une revue hal-03965338v1
Techniques managériales et harcèlement moral Stéphane Brissy Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 31 Article dans une revue hal-03955450v1
2006-2026: The reorganization of health professions Stéphane Brissy Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 15 Article dans une revue hal-03266436v1
L’obligation de consulter les représentants du personnel sur la santé au travail Stéphane Brissy Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021 Article dans une revue hal-03356943v1
Rubrique : Travail et risques professionnels Titre de l'article : De l’obligation de prévention des risques professionnels à l’interdiction du harcèlement moral Stéphane Brissy Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018 Article dans une revue hal-01762462v1
Les responsabilités de l’employeur et de l’utilisateur en matière de santé au travail au regard de quelques arrêts récents Stéphane Brissy,Nicolas Desbacq,Pierre Mazière Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 16 Article dans une revue hal-04207368v1
Expert du CHSCT et secret médical Stéphane Brissy Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 17 Article dans une revue hal-04200981v1
Les contours de la protection contre le licenciement des salariés victimes d’accident du travail Stéphane Brissy,Nicolas Desbacq,Pierre Mazière Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 17 Article dans une revue hal-04200970v1
L'autorégulation des professions Stéphane Brissy Droit Social, 2016, 02, pp.137 Article dans une revue halshs-02200034v1
Les évolutions dans l'exercice groupé des professions de santé Stéphane Brissy RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.583 Article dans une revue halshs-02237208v1
Le droit et la violence au travail Stéphane Brissy Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.499 Article dans une revue halshs-02241419v1
Le contrat pour réalisation d'un objet défini Stéphane Brissy Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 104, pp.24 Article dans une revue halshs-02201713v1
L'obligation pour l'employeur de donner du travail au salarié Stéphane Brissy Droit Social, 2008, 04, pp.434 Article dans une revue halshs-02198977v1
L'avant-projet de réforme du droit des obligations : une source d'évolution pour le droit du travail ? Stéphane Brissy Droit Social, 2007, 01, pp.8 Article dans une revue halshs-02198843v1
L'insuffisance des résultats du salarié au regard de la cause réelle et sérieuse de licenciement Stéphane Brissy Recueil Dalloz, 2006, 10, pp.685 Article dans une revue halshs-02209139v1

Communication dans un congrès (2)

L'évolution de l'organisation collective du travail en santé Stéphane Brissy Le droit de la santé, d'une décennie à l'autre, Institut Droit et Santé - Université Paris Cité, Apr 2026, Paris, France Communication dans un congrès hal-05593795v1
Histoires de procès : quand le travail peut blesser Stéphane Brissy Echappées inattendues du CNRS, Mar 2026, Morlaix, France Communication dans un congrès hal-05560526v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (8)

Repos hebdomadaire Stéphane Brissy Juris classeur travail traité, 2025, pp.fasc. 22-10 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05385548v1
temps de travail-Jours fériés Stéphane Brissy Juris classeur travail traité, 2025, pp.fasc. 22-15 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05385554v1
Droit conventionnel Stéphane Brissy Lamy Droit de la santé, 2025 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05385564v1
Synthèse - Rupture du contrat de travail : Licenciement Stéphane Brissy Juris classeur travail traité, 2024 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05385585v1
Discriminations Stéphane Brissy Juris classeur travail traité, 2024 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05385544v1
Synthèse – Conditions de travail : Repos et congés Stéphane Brissy Juris classeur travail traité, 2024 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05385611v1
Synthèse - Conditions de travail : Rémunération Stéphane Brissy Juris classeur travail traité, 2024 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05385605v1
Synthèse - Rupture du contrat de travail : Autres modes de rupture Stéphane Brissy Juris classeur travail traité, 2024 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05385579v1

HDR (1)

Les coopérations des professionnels de santé en matière de santé au travail Stéphane Brissy Droit. Nantes Université, 2024 HDR tel-04828418v1

Rapport (1)

Indépendance de la recherche et de l’expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement Marion Desquilbet,Joan Cortinas Muñoz,Gérard Aschieri,Henri Bergeron,Stéphane Brissyet al. Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe). 2024, 68 p Rapport hal-04612654v2

Ouvrages (2)

Les ressources humaines en santé, levier de transformation du système de santé : Actes du séminaire du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie 2019-2020 François-Xavier Schweyer,Stéphane Brissy,Hassenteufel, Patrick 106p., 2021 Ouvrages hal-03627046v1
La réforme du droit privé en France : un modèle pour le droit privé européen ? Vincent Sagaert,Pascal Ancel,Stéphane Brissy,Rémy Cabrillac,Pierre Catalaet al. Vincent Sagaert. Larcier, 10, 2009, Contrats & patrimoine, 978-2-8044-2780-1 Ouvrages halshs-02593285v1

Chapitre d'ouvrage (1)

L'implication du salarié dans son travail : droit social, utilité sociale et économie sociale Stéphane Brissy,Nicolas Farvaque,Bruno Jeandidier,S. Bourreau-Dubois Economie sociale et droit, XXVIe Journées de l'AES, L'Harmattan, pp.131-145, 2006 Chapitre d'ouvrage hal-00257762v1