Stéphane Carré

MC droit privé, IUT Sant-Nazaire, dép. MLT Enseignant : introduction au droit, droit du travail, droit commercial, droit des transports, exploitation ferroviaire, contrats de la logistique
217
Documents
Contact

Présentation

Maître de conférences en droit à l'IUT de Saint-Nazaire, département Management des Transports et de la Logistique (1996-2025), Université de Nantes. Laboratoire "Droit et changement social" UMR CNRS 6297.

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit social et professionnel des transports Droit du travail Droit des transports

Publications

201
10
4
2
135
46
43
21
21
21
19
17
17
17
13
10
9
9
9
9
9
9
9
8
8
8
8
8
7
7
7
7
7
7
7
6
6
6
6
6
6
6
5
5
5
5
5
5
5
5
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
198
17
1
1
1

Publications

Survol des règles délimitant la durée du travail du personnel navigant des compagnies aériennes

Stéphane Carré

Découverte du droit aérien, Cour de cassation; Société Française de Droit aérien et Spatial, Nov 2025, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-05373023v1

Les chauffeurs routiers internationaux : l’échappée belle du dumping social dans un cadre professionnel en voie d’intégration

Stéphane Carré

Mobilité du salarié et transport international, Université de Lorraine; Université de Strasbourg, Oct 2024, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-04796779v1
Deposit thumbnail

Quarante ans d'évolution en droit social des transports

Stéphane Carré

Quarante ans de sciences sociales du travail, Nov 2021, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-03461006v1
Deposit thumbnail

La nature des contrats liant les transports particuliers de personnes à leur clientèle

Stéphane Carré

Congrès national de la recherche en IUT CNRIUT 2019, Jun 2019, Toulon, France. pp.78

Communication dans un congrès halshs-02156492v1
Deposit thumbnail

Variations sur un droit professionnel : l'action de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin en matière de droit social

Stéphane Carré

Commission Centrale pour la Navigation du Rhin : deux cents ans d'histoire, Jun 2015, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-01657556v1

Les transformations du système ferroviaire américain

Stéphane Carré

Colloque national de la recherche universitaire dans les IUT, May 2005, Rouen, France

Communication dans un congrès halshs-01395668v1

Personnel navigant de la batellerie : les interférences entre droit fluvial et droit commun du travail du 19è siècle à aujourd’hui

Stéphane Carré

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2025, 1, p. 35

Article dans une revue halshs-04796796v1

Inaptitude professionnelle des chauffeurs routiers : ses multiples facettes

Stéphane Carré

Bulletin des transports et de la logistique, 2025, 4018, pp.263

Article dans une revue halshs-05071758v1

Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers (refonte)

Stéphane Carré

JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, Fascicule 799

Article dans une revue halshs-03965808v1
Deposit thumbnail

La qualification des contrats liant les opérateurs de transport aux plateformes numériques : les habits neufs d'un vieux problème

Stéphane Carré

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.519

Article dans une revue halshs-04232054v1
Deposit thumbnail

Personnels des réseaux de transport urbain : une lame de fond survient

Stéphane Carré

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 7, pp.36

Article dans une revue halshs-04201194v1
Deposit thumbnail

Chauffeurs routiers : la mosaïque des situations sociales

Stéphane Carré

Le Droit ouvrier, 2021, 874, pp.353

Article dans une revue halshs-03363026v1
Deposit thumbnail

Bouleversements dans le transport particulier de personnes

Stéphane Carré

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, 1 (176), pp.287

Article dans une revue halshs-02469053v1

Transport fluvial : évolutions récentes en droit social

Stéphane Carré

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, 3, pp.24

Article dans une revue halshs-02075037v1
Deposit thumbnail

Ô temps, suspends ton vol… La prise en compte par le droit social des déplacements à titre professionnel

Stéphane Carré

Le Droit ouvrier, 2018, 841, pp.485

Article dans une revue halshs-01870754v1
Deposit thumbnail

Itinérance et dissimulation d'emplois dans les transports

Stéphane Carré

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, XLIII (172), pp.735

Article dans une revue halshs-02002349v1
Deposit thumbnail

De l'engagement au service du transporteur au temps de service des conducteurs

Hélène Desfontaines , Stéphane Carré

Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2017, 95, pp. 131-152. ⟨10.3917/drs.095.0131⟩

Article dans une revue hal-02194662v1
Deposit thumbnail

Les interactions du professionnel et du social en droit fluvial rhénan

Stéphane Carré

La Semaine juridique. Social, 2016, 25, pp.1227

Article dans une revue halshs-01340808v1
Deposit thumbnail

La réglementation applicable aux salariés du transport, un droit sous l'influence d'une logique de métier.

Stéphane Carré

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 5, pp.585-598

Article dans une revue halshs-01394031v1
Deposit thumbnail

Le droit social aérien, entre libéralisation économique et contraintes de sécurité

Stéphane Carré

Revue française de droit aérien et spatial, 2016, 280 (4), p. 393-421

Article dans une revue halshs-01508785v1
Deposit thumbnail

Les conditions de travail dans les transports : un environnement social encore largement indifférent au développement durable

Stéphane Carré

La Semaine juridique. Social, 2015, 10, pp.1075

Article dans une revue halshs-01448539v1
Deposit thumbnail

La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan

Stéphane Carré

Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2014, 65 | 2014, pp.3-21. ⟨10.46298/cst.12136⟩

Article dans une revue halshs-01447698v1
Deposit thumbnail

L’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative au temps de travail des conducteurs indépendants

Stéphane Carré

Revue de droit des transports et de la mobilité, 2012, 4, p. 13-15

Article dans une revue halshs-01442908v1
Deposit thumbnail

Reconnaissance de représentativité et quête de reconnaissance. Le cas de l’Organisation des transporteurs routiers européens

Stéphane Carré

Travail et Emploi, 2012, Représentativités syndicales, représentativités patronales ; règles juridiques et pratiques sociales, 131, p. 65-74

Article dans une revue halshs-01435488v1

Chronique de droit social des transports

Stéphane Carré

Revue de droit des transports et de la mobilité, 2012, 2, p. 12-15

Article dans une revue halshs-01429123v1
Deposit thumbnail

Aspects juridiques de la sécurité ferroviaire

Stéphane Carré

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, 1 (141), p. 375-400

Article dans une revue halshs-01413428v1
Deposit thumbnail

Réglementation du travail et processus d'industrialisation dans le secteur du transport routier de marchandises

Stéphane Carré , Hélène Desfontaines

Droit Social, 2012, 709 (5), p. 494-501

Article dans une revue halshs-01424721v1
Deposit thumbnail

Les dispositions sociales du secteur des transports et le Code du travail

Stéphane Carré

Revue de droit des transports et de la mobilité, 2009, 4, p. 9-17

Article dans une revue halshs-01413812v1

Faute professionnelle et rupture anticipée du contrat d’engagement maritime à durée déterminée

Stéphane Carré

Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008, pp.33

Article dans une revue halshs-02265401v1
Deposit thumbnail

Généalogie d’une réglementation : la législation communautaire sur les temps de conduite et de repos applicable aux transports routiers

Stéphane Carré

Revue de droit des transports et de la mobilité, 2008, 10 et 11, p. 15-23 et p. 10-19

Article dans une revue halshs-01413498v1
Deposit thumbnail

La réglementation de la durée du travail applicable au personnel de la batellerie

Stéphane Carré

Droit Social, 2007, 7/8, p 821-830

Article dans une revue halshs-01403491v1
Deposit thumbnail

Sur la condition sociale des chauffeurs routiers et l’importance du transport dans le contrat de vente

Stéphane Carré

Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2007, 51 | 2007, pp.127-147. ⟨10.46298/cst.12056⟩

Article dans une revue halshs-01408226v1
Deposit thumbnail

La situation sociale des railroadmen à l'aune de l'évolution du système ferroviaire américain

Stéphane Carré

Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2006, 74, pp.355-385

Article dans une revue halshs-01399672v1
Deposit thumbnail

Influence communautaire et ratiocinations nationales dans l’évolution du droit social applicable au secteur du transport routier de marchandises

Stéphane Carré

Le Droit ouvrier, 2006, p. 417-429

Article dans une revue halshs-01395923v1
Deposit thumbnail

Le transport de corps, un ectoplasme juridique

Stéphane Carré

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 4 (110), pp.2033-2045

Article dans une revue halshs-01395773v1
Deposit thumbnail

L'aspect protéiforme des règles d'entreprise

Stéphane Carré

Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2003, 51, pp.39-68

Article dans une revue halshs-01372901v1
Deposit thumbnail

Les conditions d'exercice du métier de chauffeur routier et l'alternative du contrat de transport

Stéphane Carré

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 26, pp.1087-1091

Article dans une revue halshs-01372470v1
Deposit thumbnail

Les rapports tumultueux de la loi et de la négociation dans le secteur des transports routiers

Stéphane Carré

Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2002, 42 | 2002, pp.25-42. ⟨10.46298/cst.12004⟩

Article dans une revue halshs-01372760v1
Deposit thumbnail

La délicate appréhension du temps de travail des conducteurs routiers

Stéphane Carré

Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2001, 39 | 2001, pp.3-14. ⟨10.46298/cst.11988⟩

Article dans une revue halshs-01362194v1
Deposit thumbnail

Le rôle de la sécurité routière dans l'émergence d'une réglementation sociale internationale relative aux chauffeurs routiers

Stéphane Carré

Le Droit ouvrier, 2001, 631, pp.89-97

Article dans une revue halshs-01356885v1
Deposit thumbnail

L'articulation des activités non professionnelles et de l'emploi : entre rivalité et complémentarité

Stéphane Carré

Le Droit ouvrier, 2000, pp.471-477

Article dans une revue halshs-01354098v1
Deposit thumbnail

L'état du droit dans le transport routier de marchandises : une réglementation en trompe-l'oeil

Stéphane Carré

Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2000, 46, pp.597-614. ⟨10.3406/dreso.2000.1522⟩

Article dans une revue halshs-01354093v1
Deposit thumbnail

La notion d'affrètement dans le transport routier de marchandises

Stéphane Carré

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1999, 5, pp.210-214

Article dans une revue halshs-01343343v1
Deposit thumbnail

Un exemple de pluralisme juridique : l'accord Grands Routiers du 23 novembre 1994

Stéphane Carré

Revue juridique de l'Ouest , 1999, 3, pp.377-394. ⟨10.3406/juro.1999.2533⟩

Article dans une revue halshs-01342462v1
Deposit thumbnail

Devoir d'assistance, communauté de vie et contrat entre époux

Stéphane Carré

Petites affiches, 1997, 105, pp.5-9

Article dans une revue halshs-01337376v1
Deposit thumbnail

Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers

Stéphane Carré

Petites affiches, 1996

Article dans une revue halshs-01337387v1
Deposit thumbnail

La délicate interprétation des jugements en présence d'une ambiguïté (art. 461 N.C.P.C.)

Stéphane Carré

Gazette du Palais, 1995, 137, pp.11-15

Article dans une revue halshs-01337375v1
Deposit thumbnail

La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique

Stéphane Carré

Le Droit ouvrier, 1995, 556, pp.121-129

Article dans une revue halshs-01337372v1
Deposit thumbnail

Les dispositions relatives au délai de réflexion avant la notification d'un licenciement dans la loi n°94-679 du 8 août 1994

Stéphane Carré

Petites affiches, 1995, 19, pp.13-16

Article dans une revue halshs-01337368v1
Deposit thumbnail

Le principe de la publicité devant les juridictions d'Etat et la notion de secret

Stéphane Carré

Gazette du Palais, 1994, pp.2-9

Article dans une revue halshs-01337345v1
Deposit thumbnail

La confidentialité dans le règlement amiable des litiges

Stéphane Carré

Petites affiches, 1994, 93,94, pp.17-25, 7-17

Article dans une revue halshs-01337347v1
Deposit thumbnail

Le contrôle prud'homal de la légitimité des licenciements économiques : bilan d'une recherche

Stéphane Carré

Droit Social, 1993, 11, pp.859-865

Article dans une revue halshs-01337340v1

Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers

Stéphane Carré

Jurisclasseur Transport, pp.Fascicule n° 799, 2023

Chapitre d'ouvrage halshs-01418836v1

Règles sociales du personnel navigant de l'aviation civile

Stéphane Carré

Droit des transports, Dalloz, pp. 1047-1093, 2022, 978-2-247-20776-3

Chapitre d'ouvrage halshs-03922894v1

Entreprises de navigation fluviale

Stéphane Carré , Philippe Delebecque

Droit des transports, Dalloz, pp. 593-607, 2022, 978-2-247-20776-3

Chapitre d'ouvrage halshs-03933503v1

Règles sociales du personnel d'exploitation en navigation intérieure

Stéphane Carré

Droit des transports, Dalloz, pp. 1196-1217, 2022, 978-2-247-20776-3

Chapitre d'ouvrage halshs-03928494v1

Règles sociales du personnel du transport ferroviaire

Stéphane Carré

Droit des transports, Dalloz, pp. 1127-1174, 2022, 978-2-247-20776-3

Chapitre d'ouvrage halshs-03927641v1

Règles professionnelles du personnel navigant du transport fluvial

Stéphane Carré

Droit des transports, Dalloz, pp. 1176-1195, 2022, 978-2-247-20776-3

Chapitre d'ouvrage halshs-03928478v1

Les règles professionnelles du personnel de l'aviation civile

Stéphane Carré

Dalloz. Droit des transports, pp. 987-1046, 2022, 978-2-247-20776-3

Chapitre d'ouvrage halshs-03921231v1

Réglementation professionnelle applicable aux travailleurs mobiles des transports routiers

Stéphane Carré

Jurisclasseur Transport, pp.fascicule n° 798, 2022

Chapitre d'ouvrage halshs-01416060v1

Règles professionnelles du personnel d'exploitation du transport ferroviaire

Stéphane Carré

Droit des transports, Dalloz, pp. 1095-1126, 2022, 978-2-247-20776-3

Chapitre d'ouvrage halshs-03927573v1

Marins d'eau douce ! La situation sociale et professionnelle des navigants en zone d'estuaire

Stéphane Carré

Pedone. Le travail et la mer, p. 237, 2021

Chapitre d'ouvrage halshs-03505551v1

Variations sur un droit professionnel : l'action de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en matière de droit social

Stéphane Carré

éditions L'Harmattan. La Commission centrale pour la navigation du Rhin, histoire d'une organisation internationale, n° 13, pp. 237-256, 2017, Cahiers de FARE

Chapitre d'ouvrage halshs-01712266v1
Deposit thumbnail

L’avènement d’un nouveau droit sectoriel : le droit applicable aux personnels des chemins de fer

Stéphane Carré

Le droit des transports dans tous ses états, éditions Larcier, 2012

Chapitre d'ouvrage halshs-01420587v1
Deposit thumbnail

Les artisans chauffeurs : l'allégeance dans l'indépendance

Stéphane Carré

Jean-Pierre Chauchard; Anne-Chantal Hardy Dubernet. La subordination dans le travail, La Documentation Française, pp.263-276, 2003, Cahier Travail et Emploi, ‎ 978-2110055118

Chapitre d'ouvrage hal-03576162v1
Deposit thumbnail

Les activités lucratives accessoires entre activités professionnelles et occupations à titre gratuit

Stéphane Carré

Le travail en perspective, LGDJ, pp.321-332, 1998

Chapitre d'ouvrage halshs-01337382v1

Le recours systématique au cabotage routier pénalement condamné : note sous Cass. Crim., 11 janvier 2022, n° 21-82.075, P

Stéphane Carré

2022, pp.42

Autre publication scientifique halshs-03609727v1

Sanctions en cas de défaut de justificatifs des temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C 870/19 et C 871/19

Stéphane Carré

2021, p. 40

Autre publication scientifique halshs-03362998v1

Note sous Cassation, 2ème ch. civ., 13 février 2020, n° H 18-26.689 : Présomption de maladie professionnelle en droit maritime

Stéphane Carré

2020, p. 34

Autre publication scientifique halshs-03156887v1

Note sous Cassation soc., 8 juillet 2020, n° 19-13.767 : Droit de grève dans le secteur des transports terrestres réguliers de personnes

Stéphane Carré

2020, p. 28

Autre publication scientifique halshs-03156904v1

Note sous Cassation soc., 23 septembre 2020, n° F 18-20.869 : Annulation d’une clause contractuelle dérogatoire à un régime d’équivalence dans le secteur du transport sanitaire

Stéphane Carré

2020, p. 27

Autre publication scientifique halshs-03156916v1

Durée du travail et rémunération du personnel navigant des hélicoptères : Cassation Soc., 13 mars 2019, n° 17-21.151, JCP 2019 éd. Soc., 11 juin 2019, 1170, p. 30 : JurisData n° 2019-003677 :

Stéphane Carré

2019, pp.30

Autre publication scientifique halshs-02161875v1

Annulation des dispositions fixant le régime juridique des majorations pour heures supplémentaires dans le transport routier de marchandises : note sous Conseil d’Etat, 28 novembre 2018, n° 410659.

Stéphane Carré

2019, pp.32

Autre publication scientifique halshs-02090868v1

Liquidation de la retraite complémentaire des personnels navigants : note sous Cassation soc., 23 oct. 2019, n° 18-15.550, F-P+B : JurisData n° 2019-018490

Stéphane Carré

2019, pp.36

Autre publication scientifique halshs-02402857v1

Régime juridique des repos compensateurs dans le TRM : note sous Cassation soc., 6 février 2019, n° 17-23.723

Stéphane Carré

2019, pp.32

Autre publication scientifique halshs-02090880v1

Désignation des délégués syndicaux du collège du personnel navigant technique de l’aviation civile : note sous Cassation soc., 29 mai 2019, n° 18-19.675, arrêt n° 867 FS-P+B

Stéphane Carré

2019, pp.36

Autre publication scientifique halshs-02375951v1

Nécessité de l’avis du médecin du travail en cas de licenciement d’un pilote pour inaptitude : note sous Cassation soc., 18 septembre 2019, n° C 17-22.863, FS-P+B

Stéphane Carré

2019, pp.25

Autre publication scientifique halshs-02375981v1

Repos hebdomadaire et lieux de couchage des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 20 décembre 2017, « Vaditrans BVBA / Belgische Staat », aff. C-102/16

Stéphane Carré

2018, pp.27

Autre publication scientifique halshs-01966687v1

Calcul des repos compensateurs dus au personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° G 17-14.082, arrêt n° 485 FS-P+B

Stéphane Carré

2018, pp.27

Autre publication scientifique halshs-01966695v1

Difficultés autour de diverses pratiques patronales dans le transport routier de marchandises : note sous Cassation soc., 11 avril 2018, n° 16-25186

Stéphane Carré

2018, pp.24

Autre publication scientifique halshs-01966739v1

Conflit de juridictions dans l’espace : rôle de la base d’affectation en droit aérien : Cassation soc., 28 février 2018, n° 16-12754 : JurisData n° 2018-002733

Stéphane Carré

2018, pp.32

Autre publication scientifique halshs-01966690v1

Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps de travail : Cassation soc., 20 déc. 2017, n° 16-14179.

Stéphane Carré

2018, pp.13

Autre publication scientifique halshs-01966689v1

Procédure de licenciement disciplinaire d’un officier de la marine marchande en droit polynésien : note sous Cassation soc. 12 septembre 2018, n° U 16-26.853, arrêt n° 1244 FS-P+B

Stéphane Carré

2018, pp.16

Autre publication scientifique halshs-01969087v1

Calcul de la durée hebdomadaire du travail du personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° Z 16-26.720

Stéphane Carré

2018, pp.25

Autre publication scientifique halshs-01966693v1

Invalidation du permis de conduire et rupture du contrat de travail d’un conducteur de car : note sous Cassation soc., 3 février 2017, n° 15-26516

Stéphane Carré

2017, pp.1099

Autre publication scientifique halshs-01721948v1

Durée du travail du personnel ambulancier itinérant : note sous Cassation soc., 11 mai 2017, n° 15-25.038 et 15-25.100

Stéphane Carré

2017, pp.1277

Autre publication scientifique halshs-01721809v1

Durée du travail et temps d’attente des conducteurs du secteur des transports routiers : note sous Cassation soc., 8 février 2017, n° 15-11372

Stéphane Carré

2017, pp.1191

Autre publication scientifique halshs-01721934v1

Pension de réversion des marins : concours d’ayants cause : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, « ENIM c./ Benoist », pourvoi M 15-27.233

Stéphane Carré

2017, pp.1256

Autre publication scientifique halshs-01721819v1

Cessation d’activité du personnel navigant commercial de l’aéronautique civile ; note sous Cassation soc., 21 septembre 2017, n° 16-10291 et 16-10-292

Stéphane Carré

2017, pp.1347

Autre publication scientifique halshs-01721793v1

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’armateur en présence d’un accident du travail maritime : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, pourvoi n° B 15-24. 510

Stéphane Carré

2017, pp.11

Autre publication scientifique halshs-01721912v1

Personnel de service itinérant des trains : licéité du positionnement des jours de repos obligatoires sur des journées non travaillées : note sous Cassation soc., 1er mars 2017, n° 423

Stéphane Carré

2017, pp.1162

Autre publication scientifique halshs-01721920v1

Conditions de forme du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation soc., 16 décembre 2015, n° 14-24455

Stéphane Carré

2016, pp.1096

Autre publication scientifique halshs-01722285v1

Aménagement du temps de travail et règles statutaires à la SNCF : note sous Cassation soc., 13 octobre 2016, n° 1787

Stéphane Carré

2016, pp.1404

Autre publication scientifique halshs-01722265v1

Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318

Stéphane Carré

2016, pp.17

Autre publication scientifique halshs-01722274v1

Champ d’application de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous Cassation crim., 24 mai 2016, n° 15-80897

Stéphane Carré

2016, pp.1347

Autre publication scientifique halshs-01722269v1

Qualification de la notion de transports urbains de voyageurs pour l’application d’une convention collective de branche : note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923

Stéphane Carré

2015, pp.1227

Autre publication scientifique halshs-01736459v1

Contrôle par l’inspection du travail des tachygraphes des véhicules routiers sur les lieux de chargement et de déchargement : note sous Cassation crim., 22 septembre 2015, n° 14-83202

Stéphane Carré

2015, pp.1432

Autre publication scientifique halshs-01736455v1

Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923

Stéphane Carré

2015, pp.1227

Autre publication scientifique halshs-03328925v1

Droit de grève dans les services publics de transports terrestres de voyageurs : note sous Cassation soc. 30 juin 2015, n° 14-10764

Stéphane Carré

2015, pp.1366

Autre publication scientifique halshs-01736458v1

Droit de grève dans les réseaux de transports urbains : note sous CA Montpellier, 27 mars 2014, n° 14/00052

Stéphane Carré

2014, pp.56

Autre publication scientifique halshs-01740603v1

Durée conventionnelle du travail dans le transport routier de voyageurs interurbain : note sous CA Paris, 3 juillet 2014, « Transports Andrieux c/ Lourenco », n° 12/08588

Stéphane Carré

2014, pp. 57

Autre publication scientifique halshs-01736502v1

Disposition conventionnelle en matière d’emploi et action syndicale en défense des intérêts collectifs de la profession : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, n° 12-13.697

Stéphane Carré

2014, pp.10

Autre publication scientifique halshs-01756479v1

Droit communautaire, usage d’entreprise et principe de faveur : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, « Loubere c./ Société Transdev Sud-Ouest », n° 12-13.267

Stéphane Carré

2014, pp.2

Autre publication scientifique halshs-01756478v1

Nature juridique d’un soit-transmis du procureur et de l’avis en réponse de la Direction départementale de l’équipement : note sous Cassation crim., 28 janvier 2014, n° 12-87.504

Stéphane Carré

2014, pp.37

Autre publication scientifique halshs-01742372v1

Validité des informations personnelles collectées à l’aide du chronotachygraphe en l’absence d’une déclaration à la CNIL : note sous Cassation soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218

Stéphane Carré

2014, pp.25

Autre publication scientifique halshs-01742375v1

Transport : prohibition de tout élément de rémunération tendant à compromettre la sécurité : note sous Cassation soc. 15 octobre 2014, n° 1787 F-P + B, Société Novéa c/ S.

Stéphane Carré

2014, pp.40

Autre publication scientifique halshs-01736496v1

Fluvial : Conflit de juridictions dans l’espace : note sous CA Lyon, 31 mars 2014, « Sturmann c./ Leleu et a. », n° 13/00793

Stéphane Carré

2014, pp.40

Autre publication scientifique halshs-01740617v1

Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158

Stéphane Carré

2013, pp.62

Autre publication scientifique halshs-01761057v1

Rupture du contrat de travail d’un personnel navigant commercial en raison de son âge : note sous CA Paris, 6 septembre 2012, n° 10/05834

Stéphane Carré

2013, pp.23

Autre publication scientifique halshs-01761230v1

Préavis de grève dans une entreprise prestataire d’un service public de transport : note sous Cassation soc. 9 octobre 2012 ; n° 11-21.508, « Société Citram Aquitaine »

Stéphane Carré

2013, pp.25

Autre publication scientifique halshs-01773259v1

Contrat de travail international et Conflit de juridictions : note sous Cassation soc. 26 juin 2013, « Strawarz c/ soc. Transalliance Iberica », n° 12-15.287

Stéphane Carré

2013, pp.61

Autre publication scientifique halshs-01761053v1

Accident de la circulation : indemnisation de l’agent hospitalier accompagnant un véhicule d’intervention d’urgence : note sous Cassation civ. 2ème, 13 septembre 2012, n° 11-22.860, « Centre hospitalier de Meaux et a. c./ X »

Stéphane Carré

2013, pp.26

Autre publication scientifique halshs-01773251v1

Précisions sur les conditions de travail des chauffeurs de moto-taxi : note sous CA Versailles, 18 mars 2013, n° 11/01581

Stéphane Carré

2013, pp.25

Autre publication scientifique halshs-01761065v1

Retrait d’une habilitation à la conduite d’un tramway : note sous Cassation Ass. Plé. 6 janv. 2012, n° 603 P+B+R+I, « Abdelkader X et a. c./ SEMITAG »

Stéphane Carré

2012, pp.26

Autre publication scientifique halshs-01791053v1

Contrôle de conformité au droit communautaire de l’article L. 421-9 du Code de l’aviation civile fixant une limite d’âge au métier de pilote : note sous Cassation soc. 4 juillet 2012, arrêt n° 1642 FS-P+B, « Société Brit Air c/Legond »

Stéphane Carré

2012, pp.27

Autre publication scientifique halshs-01781412v1

Qualification du temps passé par un chauffeur routier sur un ferry : note sous Cassation crim. 5 juin 2012, n°11-83.319

Stéphane Carré

2012, pp.37

Autre publication scientifique halshs-01786486v1

Statut du conducteur de train et sécurité ferroviaire : note sous Conseil d’État, 12 mars 2012, n° 342770, « fédération CGT des cheminots c/ Ministère de l’écologie »

Stéphane Carré

2012, pp.36

Autre publication scientifique halshs-01786488v1

Légalité d’un arrêté d’extension : note sous Conseil d’État, 4 juillet 2012, n° 337698

Stéphane Carré

2012, pp.20

Autre publication scientifique halshs-01780931v1

Temps d’habillage : la consécration d’une jurisprudence : note sous Cassation Ass. Plé. 18 nov. 2011, n° 602 P+B+R+I, 602, « Andy X et a. c./ SA Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme »

Stéphane Carré

2012, pp.25

Autre publication scientifique halshs-01807180v1

Précisions sur la notion de transport régulier à l’occasion de la mise en œuvre d’une garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 9 novembre 2011, n° 10-14.995, « SARL JL International »

Stéphane Carré

2012, pp.35

Autre publication scientifique halshs-01817097v1

Régime conventionnel des transports routiers : travail de nuit, inaptitude à la conduite : Cassation soc. 7 déc. 2011, arrêt n° 2601 FS-P+B, « Bourteel c./ Transports Cœur »

Stéphane Carré

2012, pp.36

Autre publication scientifique halshs-01806427v1

Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier »

Stéphane Carré

2012, pp.21

Autre publication scientifique halshs-01780934v1

Rupture du contrat de travail d’un pilote de ligne en raison de son âge : note sous cassation soc. 4 avril 2012, arrêt n° 1009 F-P+B, « Société Régional Compagnie Aérienne Européenne c/ Clark »

Stéphane Carré

2012, pp.25

Autre publication scientifique halshs-01791070v1

Changement de prestataires de transport et garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 17 mai 2011, n° 09-67641, « SARL D. Lavalade c/ Régie départementale des transports de la Haute-Vienne »

Stéphane Carré

2011, pp.28

Autre publication scientifique halshs-01853786v1

Heures d’équivalence et période de permanence du personnel ambulancier : note sous Cassation soc., 7 décembre 2010, arrêt n°2387 FS-D, « Boissin c/ Société Bron Ambulances »

Stéphane Carré

2011

Autre publication scientifique halshs-01889436v1

De la distinction entre l’exercice du droit de grève et l’acte d’insubordination : note sous Cour d'appel Lyon, 11 janvier 2011, « SAS Bils-Deroo Transports c/ Dahmane, Juris-Data n°2011-006240

Stéphane Carré

2011, pp.16

Autre publication scientifique halshs-01879132v1

Conflit de juridictions et de lois autour d’un contrat de travail international : note sous Cour d'Appel Lyon 20 juin 2011, n° 10/08005, « Kim Johansen International Transports A/S c./ Yesil »

Stéphane Carré

2011, pp.20

Autre publication scientifique halshs-01822108v1

Législation en matière de durée du travail applicable aux capitaines de la marine marchande : note sous Cassation soc., 18 janv. 2010, arrêt n° 134 F-P, « Notre-Dame de Rumengol », n° 09-40.094

Stéphane Carré

2011, pp.21

Autre publication scientifique halshs-01879144v1

Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. »

Stéphane Carré

2011

Autre publication scientifique halshs-01894995v1

Accident du travail : note sous Conseil constitutionnel, 6 mai 2011, déc. n° 2011-127 QPC

Stéphane Carré

2011, pp.609

Autre publication scientifique halshs-01872213v1

Responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait du non respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite par ses chauffeurs : note sous Cassation crim., 26 octobre 2010, arrêt n° 09-87.978 F-D

Stéphane Carré

2011

Autre publication scientifique halshs-01889440v1

Absence d'embauche consécutive à un départ en congé de fin d'activité : note sous Cassation soc. 23 mars 2011, n° 09-68.477, « FONGECFA Transport c./ SAS TCT France »

Stéphane Carré

2011, pp.21

Autre publication scientifique halshs-01858040v1

Note sous Cassation soc. 22 sept. 2011, n°10-18.965, 1789, « Fleury c./ SA Seafrance »

Stéphane Carré

2011, pp.26

Autre publication scientifique halshs-01817116v1

Prescription d’une demande en révision d’une pension de retraite de marin : note sous cour d'appel Rouen, ch. de l’urgence, 1er sept. 2010, n° 09/04559, « ENIM c/ Dallet »

Stéphane Carré

2011

Autre publication scientifique halshs-01894993v1

Le statut d’officier de la marine marchande : note sous Cassation soc. 25 janv. 2011, « GIE Genavir », n° 09-65.479

Stéphane Carré

2011, pp.22

Autre publication scientifique halshs-01879140v1

Faute professionnelle du conducteur de bus à l’occasion de l’encaissement du prix du voyage : note sous Cour d'appel Fort-de-France, 21 avril 2011, arrêt n° 11/76, « SARL Sertrans » c./ Toussaint »

Stéphane Carré

2011

Autre publication scientifique halshs-01853785v1

Conséquences indemnitaires du licenciement d’un pilote de ligne licencié pour inaptitude physique : note sous Cassation soc. 23 novembre 2010 arrêt n° 2214 F-D « Vivoni c/ Compagnie Corse Méditerranée Airlines »

Stéphane Carré

2011

Autre publication scientifique halshs-01889228v1

Validité d’une clause de mobilité : note sous Cour d'Appel Besançon, 19 avril 2011, n° 10/01104, « Bondy c./ Société nouvelle CGVL »

Stéphane Carré

2011, pp.24

Autre publication scientifique halshs-01822112v1

« Opération escargot » et délit d’entrave à la circulation : note sous CEDH, 5 mars 2009, « Barraco c/ France », requête n°31684/05

Stéphane Carré

2010

Autre publication scientifique halshs-02091837v1

Temps d’équivalence et permanences du personnel ambulancier : note sous Cassation soc., 28 oct. 2009, n° 07-42.026, arrêt n°2131 FS-P+B, « Raud c/ Ambulance Pontivyenne »

Stéphane Carré

2010, pp.18

Autre publication scientifique halshs-01925767v1

Dénonciation d’un usage d’entreprise : note sous Cour d'Appel Agen, 18 mai 2010, « SARL Olano Logistique Viande c/Broudiscou », JurisData n°2010-014273

Stéphane Carré

2010

Autre publication scientifique halshs-01906693v1

Durée du travail des navigants d’Air France : régime juridique de l’institution conventionnelle des « immobilisations sur ordre » : note sous Cassation Soc., 13 janv. 2010, n°08-18.202 FS-P+B, « Air France c/ UNAC »

Stéphane Carré

2010, pp.29

Autre publication scientifique halshs-01956272v1

Infraction routière commise hors travail et vie professionnelle : note sous cour d'appel Rennes, 2 juin 2009, n°267-09, Rastel c/ S.A. Nutri Ouest : Juris-Data n°2009-004404

Stéphane Carré

2010, pp.13

Autre publication scientifique halshs-01966682v1

Indemnités de nourriture et inscription au rôle d’équipage : Cassation soc. 12 janv.2010, "P & O Ferries Limited c/ Gomart", arrêt 11 F-P+B

Stéphane Carré

2010, pp.23

Autre publication scientifique halshs-01964486v1

L’obligation de sécurité en matière de tabagisme dans l’entreprise : note sous Cour d'Appel Rennes, 3 sept. 2009, « SA T.F.E. c/ Le Corvic », n° 07/07438 : JurisData n°2009-009337

Stéphane Carré

2010, pp.21

Autre publication scientifique halshs-01956275v1

Comportement indélicat d’un salarié et droit disciplinaire de l’employeur, intervenant comme transporteur aérien : note sous Cour d'Appel Paris, 11 février 2010, « Trolliet c/ Société Air France »

Stéphane Carré

2010

Autre publication scientifique halshs-01906727v1

Erreur d’application de la classification professionnelle, contrat de travail et statut des personnels SNCF : note sous Cour d'appel Paris, 31 mars 2009, n° 08/08465, « Brochard c/ SNCF » : JurisData n°2009-004123

Stéphane Carré

2010

Autre publication scientifique halshs-01970592v1

Portée de la qualification professionnelle inscrite au bulletin de salaire du marin : note sous Cassation soc., 5 nov. 2009, n°2172 F-D, Carré c/ Service maritime de la Gironde

Stéphane Carré

2010

Autre publication scientifique halshs-01970577v1

Chauffeurs routiers de marchandises. Qualification des temps d'attente lors du déchargement : note sous Cour de cassation, chambre sociale, 7 avril 2010, n° 09-40.020, « X contre société Transports Chavalan et Duc »

Stéphane Carré

2010, pp.505

Autre publication scientifique halshs-01911782v1

Durée du travail dans le secteur sanitaire : note sous Cassation soc. 20 janvier 2010, arrêts n°138 F-D, « Ambulance Sainte Marie c/ Letellier » et n°143 F-D, « Ambulance des Volcans c/ Laboisse »

Stéphane Carré

2010, pp.23

Autre publication scientifique halshs-01933780v1

Suspension du permis de conduire et procédure de licenciement d’un chauffeur routier, salarié protégé : Cass. Soc., 2 déc. 2009, arrêt n°2432 FS-P+B+R, « Mory Team c/ Chevereau »

Stéphane Carré

2010, pp.21

Autre publication scientifique halshs-01964488v1

TRM : modification des tournées d’un chauffeur et notion d’emploi, au sens de l’article L.1226-8 du Code du travail : note sous Cassation soc., 24 mars 2010, n° 09-40.339, arrêt n°622 FS-P+B

Stéphane Carré

2010, pp.19

Autre publication scientifique halshs-01933771v1

Périodes d’inaction et temps d’équivalence d’un chauffeur de grande remise : note sous Cour d'Appel Paris, 22ème ch. A, 14 janv. 2009, SA Chabe Limousines c/ Schnell, n° 07/07060 : JurisData n°2009-002262

Stéphane Carré

2010

Autre publication scientifique halshs-02070087v1

Contrat de travail et conflit de lois dans l’espace : note sous Cassation soc. 27 mai 2009, arrêt n°1120 FS-D : JurisData n°2009-048432

Stéphane Carré

2010

Autre publication scientifique halshs-02062584v1

Sous-traitance régulière et calcul des effectifs du commissionnaire, maître d’ouvrage : note sous Cassation Soc., 14 avril 2010, « Union départementale des syndicats Force ouvrière d’Ille-et-Vilaine et a. c/ Heppner et a. », arrêt n° 887 FS-P+B

Stéphane Carré

2010

Autre publication scientifique halshs-01925758v1

Mission de sauvetage et collaboration occasionnelle du service public : note sous Conseil d’État, 12 oct. 2009, « Chevillard, veuve Bancherelle », arrêt n° 297075.

Stéphane Carré

2010

Autre publication scientifique halshs-01906695v1

Décompte du temps de travail, travail de nuit et frais de déplacement : note sous Cassation soc. 28 septembre 2010, « Transports Lahaye c/ Serré, arrêt n° 1772 FS-P+B

Stéphane Carré

2010

Autre publication scientifique halshs-01895003v1

Nature juridique des parcours d’approche d’un lieu de prise en charge d’un véhicule routier : note sous CJUE, 29 avril 2010, « Smit Reisen BV c/ Minister Verkeer en Waterstaat», C-124/09

Stéphane Carré

2010, pp.401

Autre publication scientifique halshs-01925762v1

Concours d’un engagement unilatéral de l’employeur avec la législation préexistante : appréciation de la norme la plus avantageuse au salarié : Cass. Soc., 10 nov. 2009, arrêt n°2196 F-D, « Transport Lambert c/ Reveillere » : JurisData n°2009-050323

Stéphane Carré

2010

Autre publication scientifique halshs-01964493v1

Contrôle réglementaire de compétence et licenciement pour incompétence professionnelle d’un pilote de ligne : note sous Cour d'Appel Pau, 8 février 2010, « Herault c/ Régional – Compagnie aérienne européenne », JurisData n°2010-009166

Stéphane Carré

2010

Autre publication scientifique halshs-01906696v1

Remorquage : indemnité de nourriture et périodes à terre du marin : note sous CA Rouen, 03 fév. 2009, n° 08/1912, SNRH c/ Bouraima et a. : JurisData n°2009-003015

Stéphane Carré

2009, pp.24

Autre publication scientifique halshs-02062592v1

Résiliation judiciaire du contrat de travail et règles protectrices du statut des personnels S.N.C.F. : note sous Cour d'appel Rennes, 22 mai 2008, 07/03690, Jean-Baptiste c/ S.N.C.F. : JurisData n°2008-371286

Stéphane Carré

2009, pp.28

Autre publication scientifique halshs-02144499v1

Les conditions concrètes d’activité de l’artisan chauffeur, loueur de ses véhicules, peuvent justifier la requalification de la convention en un contrat de travail : note sous Cassation Civ. 2ème 20 mars 2008, n° 06-20.480 : JurisData n°2008-043416

Stéphane Carré

2009, pp.24

Autre publication scientifique halshs-02463592v1

Rémunération à la course : note sous Cassation soc.24 sept. 2008, n°107-44.847 F-P+B, « TDLC c/ Gibert » : JurisData n°2008-045103

Stéphane Carré

2009, pp.23

Autre publication scientifique halshs-02134964v1

L’affectation d’un capitaine à un navire relevant d’une autre catégorie ENIM constitue une modification du contrat de travail : observation sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. C, 18 sept. 2008, « SPM Shipping c/ Queau » : JurisData n°2008-372125

Stéphane Carré

2009, pp.26

Autre publication scientifique halshs-02276005v1

Sur les caractères distinctifs du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation Civ. 2ème 3 sept. 2009, arrêt n°1366 FSP+B, "El Harouat c/ Établissement National Des Invalides de la Marine

Stéphane Carré

2009

Autre publication scientifique halshs-01979080v1

Conducteurs de car : frais professionnels et abattement de cotisations de sécurité sociale : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. B, 3 juil. 2008, n° S 07/00153/MCL, « SA TUC c/ URSSAF Seine et Marne » : JurisData n°2008-373021

Stéphane Carré

2009, pp.24

Autre publication scientifique halshs-02288225v1

Astreintes et temps de travail des pilotes d’hélicoptère assurant des services d’urgence : note sous Cour d'Appel Nîmes, 22 juil. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376285 (1ère esp.) et Cour d'Appel Nîmes, 4 nov. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376292 (2ème esp.)

Stéphane Carré

2009, pp.53

Autre publication scientifique halshs-02091832v1

Qualification professionnelle des chauffeurs routiers et nomenclature conventionnelle : note sous Cassation soc., 18 févr. 2009, « Transports Davy c/ Troislouche », n° 08-42.111, F-D : Juris-Data n°2009-047160

Stéphane Carré

2009

Autre publication scientifique halshs-02105183v1

L’institution des périodes préliminaires de « stages » contestée au regard de la convention OIT n°158 concernant la cessation de la relation de travail : note sous Cour d'Appel Aix-en-Provence,16 fév. 2009, n°08/03398, CFT-STU c/ Maraldo, JurisData : 2009-001339

Stéphane Carré

2009, pp.39

Autre publication scientifique halshs-02091825v1

Chronotachygraphe électronique : absence de carte de conducteur : note sous CA Pau 31 juil. 2008, n° 07/00902, «Kosev c/ Ministère public » : JurisData n°2008-372629

Stéphane Carré

2009, pp.19

Autre publication scientifique halshs-02288224v1

Affectation d’un commandant de bord recruté sous contrat à durée déterminée à des vols relevant de l’activité régulière de l’entreprise note sous Cour d'A.ppel Paris, 21ème ch. B, 29 mai 2008, « Broilliard c/ S.A. Europe Airpost » : JurisData n°2008-372002

Stéphane Carré

2009, pp.30

Autre publication scientifique halshs-02139727v1

Contrat de qualification : l’échec du salarié à une formation professionnelle tronquée ne constitue pas un cas de force majeure : obs. sous Cassation soc. 29 oct. 2008, n°07-40.066, FS+P+B, Société Interhône Alpes c/ Amarache

Stéphane Carré

2009, pp.32

Autre publication scientifique halshs-02157117v1

Infraction à l’obligation de présenter une attestation d’emploi « pays tiers » : note sous Cour d'appel. Montpellier, 3ème ch., 1 oct. 2008, n° 08/00664, I,« Ivanov c/ ministère public » : JurisData n°2008-374 693

Stéphane Carré

2009, pp.40

Autre publication scientifique halshs-02116784v1

Champ d’application de la convention collective V.F.I.L. du 26 septembre 1974 : note sous Cour d'Appel Besançon, 6 mars 2009, n°09/142, « Ventura c/ Régie Départementale des Transports du Doubs » : JurisData n° 2009-378578

Stéphane Carré

2009

Autre publication scientifique halshs-01979076v1

Organisation des tournées, pouvoir de direction et durée du travail : note sous Cassation soc. 4 fév. 2009, n°E 07-43.433, F-D, Mauffrey Transports c/ André : JurisData n°2009-046948

Stéphane Carré

2009, pp.41

Autre publication scientifique halshs-02116788v1

Durée du travail effectif et temps d’attente : note sous Cassation Soc., 12 mars 2009, arrêt n°564 F-D, « Villate c/JLG Services » : JurisData n°2009-047631

Stéphane Carré

2009, pp.28

Autre publication scientifique halshs-02105180v1

Troubles psychologiques constitutifs à une agression et accident du travail : CA Rouen, 11 février 2009, n° 08/00003, société TCAR c/ CPAM de Rouen : JurisData n°2009-003691

Stéphane Carré

2009

Autre publication scientifique halshs-02062587v1

Allocation différentielle de chômage et régime spécial de retraite S.N.C.F. : note sous Cour d'appel Colmar 19 juin 2008, n°2A 06/01971, épouse Roussel c/Caisse de Prévoyance et de Retraite S.N.C.F. : JurisData n° 2008-368482

Stéphane Carré

2009, p. 26

Autre publication scientifique halshs-02306400v1

Périodes de guerre et pension de retraite maritime : note sous Cassation civ., 2ème, 3 sept. 2009, arrêt n°1369 FSP+B

Stéphane Carré

2009

Autre publication scientifique halshs-02046998v1

Chauffeurs « grand routier » : difficultés récurrentes autour du décret n°83-40 et des dispositions conventionnelles sur les repos récupérateurs : note sous Cassation soc. 16 sept. 2009, arrêt n°1671 F-D, Debeaux c/ Dillon : JurisData n°2009-049514

Stéphane Carré

2009

Autre publication scientifique halshs-01995371v1

Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail : note sous Cassation soc 17 déc. 2008 : n°2008-046419, FD , « Someca Transport c/ Couton »

Stéphane Carré

2009, pp.26

Autre publication scientifique halshs-02139684v1

Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier : JurisData n°2009048092

Stéphane Carré

2009

Autre publication scientifique halshs-02062589v1

Statut des personnels SNCF et application du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’union européenne : note sous Cassation soc. 11 mars 2009, n° 08-40.381, FS+P+B, "Desmaret

Stéphane Carré

2009, pp.27

Autre publication scientifique halshs-02105172v1

Le temps de service des conducteurs routiers en porte-à-faux avec le droit communautaire : note sous Conseil d'Etat, 1ère et 6ème ss-sect. réunies, 31 déc. 2008, n°302202, FGTE-CFDT, FNCR et a.

Stéphane Carré

2009, pp.26

Autre publication scientifique halshs-02105193v1

Les dockers occasionnels ne sont pas embauchés sous un contrat de travail à durée déterminée « d’usage » : note sous Cour d'Appel Aix en Provence, 10 avril 2007, n°06/00149, « Sola/SAS Comptoir Général Maritime Varois », jurisdata n°2007-345677

Stéphane Carré

2008, pp.34

Autre publication scientifique halshs-02501562v1

L’excès de vitesse commis par un chauffeur en dehors de son travail peut-il être rattaché à sa vie professionnelle ? : Note sous cassation soc. 19 septembre 2007, n° 06-40.150

Stéphane Carré

2008

Autre publication scientifique halshs-02501570v1

Infraction au temps de conduite : note sous Cour d'appel Paris, 20ème ch., 19 juin 2008, n° 07/08029, André Dupaquier c/ Ministère public : Juris-Data n°2008-365799

Stéphane Carré

2008, pp.27

Autre publication scientifique halshs-02147868v1

Transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier : note sous Cassation soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024

Stéphane Carré

2008

Autre publication scientifique halshs-02377339v1

Délit de marchandage : note sous Cour d'appel Bordeaux, 3ÈME CH. CORR., 8 avril 2008, N°07/01487, VIALLE C/MINISTÈRE PUBLIC : JurisData n° 2008-369643

Stéphane Carré

2008

Autre publication scientifique halshs-02377320v1

Application de la procédure légale de licenciement à l’agent « stagiaire » de la R.A.T.P. : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. D, 20 mai 2008, n° 06/11161, « Gonse/ R.A.T.P. », JurisData n°2008-365212

Stéphane Carré

2008, pp.29

Autre publication scientifique halshs-02377348v1

Qualification des dockers professionnels : observation sous Cour d’appel de Paris, 2 mars 2007, n° 05/10465, Caisse Nationale de Garantie des Ouvriers Dockers/Gaillardon et a., Jurisdata n°2007-327743

Stéphane Carré

2008, pp.35

Autre publication scientifique halshs-02494813v1

Interprétation d'un engagement unilatéral : Cour d'Appel Paris, 13 sept. 2007, n° 07/08501 : Jurisdata n°2007-360112

Stéphane Carré

2008, pp.21

Autre publication scientifique halshs-02461628v1

Itinéraire imposé et faute professionnelle du conducteur routier : obs. sous Cour d'Appel Nîmes, 4 juillet 2007, n°06/00067, SARL Brink’s Evolution/Gobin, jurisdata n°2007-345601

Stéphane Carré

2008

Autre publication scientifique halshs-02501565v1

Contrat de transport et contrat de travail : qualification : obs. sous CA Rouen, 11 mars 2008, n°07/03120, General Logistic System France c/ Al Yadri

Stéphane Carré

2008

Autre publication scientifique halshs-02444676v1

Procédure de licenciement : application de l’article 16.2. de la convention collective nationale des transports routiers : note sous Cour d'appel Bourges, 14 mars 2008, n°07/01162, Bouilloux c/Transports Coquelet

Stéphane Carré

2008

Autre publication scientifique halshs-02306407v1

Qualification professionnelle du personnel de bord hôtelier : obs sous CA Paris, 18ème ch., 15 janv. 2008, n°01/05498, Pallas c/ CIWLT : Juris-Data n°2008-316 610

Stéphane Carré

2008

Autre publication scientifique halshs-02410996v1

Les retards chroniques d’un salarié chargé d’une mission de sûreté aérienne constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement : obs. sous Cour d'appel Paris, 21ème ch., 22 mai 2008, n°S 06/07972, Dehiri c/ Aviation Security : Juris-Data n°2008-364 641

Stéphane Carré

2008, pp.50

Autre publication scientifique halshs-02268622v1

Le décompte du temps de travail des ambulanciers au défi du droit communautaire : Cassation soc. 26 mars 2008, arrêt n° 06-45.469, FS-P+B « Ambulance des Volcans c/ Coto » : jurisdata n°2008-043358

Stéphane Carré

2008

Autre publication scientifique halshs-02471408v1

Infraction à la législation communautaire sur les temps de conduite : communication du procès-verbal au délinquant : observation sous Cour d'appel Douai, 13 mai 2008, n° 07/01550, « de Somviele c/ Ministère public », JurisData n°2008-367140

Stéphane Carré

2008, pp.31

Autre publication scientifique halshs-02288226v1

Temps de travail effectif et périodes de disponibilité des conducteurs routiers : note sous Cour d’appel de Rouen, 20 novembre 2007, Cars Adrien/Lefebvre., n° 07/352144 : jurisdata n°2007-352144

Stéphane Carré

2008, pp.20

Autre publication scientifique halshs-02494794v1

Transposition du droit communautaire au droit du travail spécifique applicable aux entreprises de transport à statut : note sous CJCE, 5-6-2008, affaire C226/06, Commission des Communautés européennes c/République française

Stéphane Carré

2008

Autre publication scientifique halshs-02424714v1

Réorganisation d'une gare et recours au CHSCT : obs. sous Cour d’appel Paris, 25 mai 2007, n° 06/19764 : jurisdata n°2008-360373

Stéphane Carré

2008, pp.23

Autre publication scientifique halshs-02461652v1

Le statut du salarié protégé prime sur l’application des mécanismes contractuels : note sous Cour d'Appel Paris, 18ème chambre, 6-3-2008, n°S 07/03026, Benmabrouk c/Federal Express Corporation : Juris-Data : 2008-365204

Stéphane Carré

2008, pp.49

Autre publication scientifique halshs-02387806v1

Octroi d’une prime conventionnelle : condition d’ancienneté : obs. sous C.A. Paris, 18ème ch. E, 16 mai 2008, n° 06/11126, « S.A. BAC Sécurité et a. c./ Zarbout et a.»

Stéphane Carré

2008, pp.39

Autre publication scientifique halshs-02293664v1

Licenciement d'un agent de sûreté aérienne : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. E, 16 mai 2008, « Tuil.c./ S.A. BAC Sécurité et a.»

Stéphane Carré

2008, pp.39

Autre publication scientifique halshs-02293661v1

Conservation des données enregistrées du chronotachygraphe et action en paiement du salaire : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch., 27 mars 2008, n° 07/00937, Transports Le Henaff c/ Malardier : Juris-Data n°2008-365215

Stéphane Carré

2008, pp.28

Autre publication scientifique halshs-02145092v1

La défense du mode d’exploitation d’un réseau de transport est une revendication d’ordre professionnel : Cassation soc., 23 oct. 2007, n° 06-17.802, FS-P+B

Stéphane Carré

2007, pp.20

Autre publication scientifique halshs-02514078v1

Cumul d’emplois et respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite : C. d'appel Rouen 26-6-2007, Société VTNI/Sellier, doc. n° 06/05263

Stéphane Carré

2007, pp.23

Autre publication scientifique halshs-02514153v1
Deposit thumbnail

La construction de la représentativité patronale

Nicole Maggi-Germain , Jean-Pierre Le Crom , Pascal Caillaud , Stéphane Carré , Franck Héas et al.

[Rapport de recherche] Dares Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi – Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. 2011

Rapport (rapport de recherche) halshs-02442784v1
Deposit thumbnail

Les transformations des relations du travail dans le transport routier de marchandises

Stéphane Carré , Hélène Desfontaines

[Rapport de recherche] Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports; Direction de la recherche et des affaires scintifiques et techniques. 2000

Rapport (rapport de recherche) hal-00797453v1

Le statut social des activités non professionnelles

Stéphane Carré

[Rapport de recherche] conv. 23/94, Ministère du travail et des affaires sociales -Mire-. 1996, 259 p

Rapport (rapport de recherche) halshs-01354137v1