Stéphane Carré

MC droit privé, IUT Sant-Nazaire, dép. MLT Enseignant : introduction au droit, droit du travail, droit commercial, droit des transports, exploitation ferroviaire, contrats de la logistique
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Présentation

Maître de conférences en droit à l'IUT de Saint-Nazaire, département Management des Transports et de la Logistique (1996-2025), Université de Nantes. Laboratoire "Droit et changement social" UMR CNRS 6297.

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit social et professionnel des transports Droit du travail Droit des transports

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Publications

Inaptitude professionnelle des chauffeurs routiers : ses multiples facettes

Stéphane Carré
Bulletin des transports et de la logistique, 2025, 4018, pp.263
Article dans une revue halshs-05071758 v1

Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers (refonte)

Stéphane Carré
JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, Fascicule 799
Article dans une revue halshs-03965808 v1
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La qualification des contrats liant les opérateurs de transport aux plateformes numériques : les habits neufs d'un vieux problème

Stéphane Carré
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.519
Article dans une revue halshs-04232054 v1
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Personnels des réseaux de transport urbain : une lame de fond survient

Stéphane Carré
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 7, pp.36
Article dans une revue halshs-04201194 v1
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Chauffeurs routiers : la mosaïque des situations sociales

Stéphane Carré
Le Droit ouvrier, 2021, 874, pp.353
Article dans une revue halshs-03363026 v1
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Bouleversements dans le transport particulier de personnes

Stéphane Carré
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, 1 (176), pp.287
Article dans une revue halshs-02469053 v1

Transport fluvial : évolutions récentes en droit social

Stéphane Carré
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, 3, pp.24
Article dans une revue halshs-02075037 v1
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Ô temps, suspends ton vol… La prise en compte par le droit social des déplacements à titre professionnel

Stéphane Carré
Le Droit ouvrier, 2018, 841, pp.485
Article dans une revue halshs-01870754 v1
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Itinérance et dissimulation d'emplois dans les transports

Stéphane Carré
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, XLIII (172), pp.735
Article dans une revue halshs-02002349 v1
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De l'engagement au service du transporteur au temps de service des conducteurs

Hélène Desfontaines , Stéphane Carré
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2017, 95, pp. 131-152. ⟨10.3917/drs.095.0131⟩
Article dans une revue hal-02194662 v1
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Les interactions du professionnel et du social en droit fluvial rhénan

Stéphane Carré
La Semaine juridique. Social, 2016, 25, pp.1227
Article dans une revue halshs-01340808 v1
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La réglementation applicable aux salariés du transport, un droit sous l'influence d'une logique de métier.

Stéphane Carré
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 5, pp.585-598
Article dans une revue halshs-01394031 v1
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Le droit social aérien, entre libéralisation économique et contraintes de sécurité

Stéphane Carré
Revue française de droit aérien et spatial, 2016, 280 (4), p. 393-421
Article dans une revue halshs-01508785 v1
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Les conditions de travail dans les transports : un environnement social encore largement indifférent au développement durable

Stéphane Carré
La Semaine juridique. Social, 2015, 10, pp.1075
Article dans une revue halshs-01448539 v1
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La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan

Stéphane Carré
Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2014, 65 | 2014, pp.3-21. ⟨10.46298/cst.12136⟩
Article dans une revue halshs-01447698 v1
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L’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative au temps de travail des conducteurs indépendants

Stéphane Carré
Revue de droit des transports et de la mobilité, 2012, 4, p. 13-15
Article dans une revue halshs-01442908 v1
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Reconnaissance de représentativité et quête de reconnaissance. Le cas de l’Organisation des transporteurs routiers européens

Stéphane Carré
Travail et Emploi, 2012, Représentativités syndicales, représentativités patronales ; règles juridiques et pratiques sociales, 131, p. 65-74
Article dans une revue halshs-01435488 v1

Chronique de droit social des transports

Stéphane Carré
Revue de droit des transports et de la mobilité, 2012, 2, p. 12-15
Article dans une revue halshs-01429123 v1
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Aspects juridiques de la sécurité ferroviaire

Stéphane Carré
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, 1 (141), p. 375-400
Article dans une revue halshs-01413428 v1
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Réglementation du travail et processus d'industrialisation dans le secteur du transport routier de marchandises

Stéphane Carré , Hélène Desfontaines
Droit Social, 2012, 709 (5), p. 494-501
Article dans une revue halshs-01424721 v1
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Les dispositions sociales du secteur des transports et le Code du travail

Stéphane Carré
Revue de droit des transports et de la mobilité, 2009, 4, p. 9-17
Article dans une revue halshs-01413812 v1
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Généalogie d’une réglementation : la législation communautaire sur les temps de conduite et de repos applicable aux transports routiers

Stéphane Carré
Revue de droit des transports et de la mobilité, 2008, 10 et 11, p. 15-23 et p. 10-19
Article dans une revue halshs-01413498 v1
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La réglementation de la durée du travail applicable au personnel de la batellerie

Stéphane Carré
Droit Social, 2007, 7/8, p 821-830
Article dans une revue halshs-01403491 v1
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Sur la condition sociale des chauffeurs routiers et l’importance du transport dans le contrat de vente

Stéphane Carré
Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2007, 51 | 2007, pp.127-147. ⟨10.46298/cst.12056⟩
Article dans une revue halshs-01408226 v1
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La situation sociale des railroadmen à l'aune de l'évolution du système ferroviaire américain

Stéphane Carré
Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2006, 74, pp.355-385
Article dans une revue halshs-01399672 v1
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Influence communautaire et ratiocinations nationales dans l’évolution du droit social applicable au secteur du transport routier de marchandises

Stéphane Carré
Le Droit ouvrier, 2006, p. 417-429
Article dans une revue halshs-01395923 v1
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Le transport de corps, un ectoplasme juridique

Stéphane Carré
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 4 (110), pp.2033-2045
Article dans une revue halshs-01395773 v1
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L'aspect protéiforme des règles d'entreprise

Stéphane Carré
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2003, 51, pp.39-68
Article dans une revue halshs-01372901 v1
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Les conditions d'exercice du métier de chauffeur routier et l'alternative du contrat de transport

Stéphane Carré
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 26, pp.1087-1091
Article dans une revue halshs-01372470 v1
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Les rapports tumultueux de la loi et de la négociation dans le secteur des transports routiers

Stéphane Carré
Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2002, 42 | 2002, pp.25-42. ⟨10.46298/cst.12004⟩
Article dans une revue halshs-01372760 v1
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La délicate appréhension du temps de travail des conducteurs routiers

Stéphane Carré
Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2001, 39 | 2001, pp.3-14. ⟨10.46298/cst.11988⟩
Article dans une revue halshs-01362194 v1
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Le rôle de la sécurité routière dans l'émergence d'une réglementation sociale internationale relative aux chauffeurs routiers

Stéphane Carré
Le Droit ouvrier, 2001, 631, pp.89-97
Article dans une revue halshs-01356885 v1
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L'articulation des activités non professionnelles et de l'emploi : entre rivalité et complémentarité

Stéphane Carré
Le Droit ouvrier, 2000, pp.471-477
Article dans une revue halshs-01354098 v1
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L'état du droit dans le transport routier de marchandises : une réglementation en trompe-l'oeil

Stéphane Carré
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2000, 46, pp.597-614. ⟨10.3406/dreso.2000.1522⟩
Article dans une revue halshs-01354093 v1
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La notion d'affrètement dans le transport routier de marchandises

Stéphane Carré
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1999, 5, pp.210-214
Article dans une revue halshs-01343343 v1
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Un exemple de pluralisme juridique : l'accord Grands Routiers du 23 novembre 1994

Stéphane Carré
Revue juridique de l'Ouest , 1999, 3, pp.377-394. ⟨10.3406/juro.1999.2533⟩
Article dans une revue halshs-01342462 v1
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Devoir d'assistance, communauté de vie et contrat entre époux

Stéphane Carré
Les Petites Affiches, 1997, 105, pp.5-9
Article dans une revue halshs-01337376 v1
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Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers

Stéphane Carré
Les Petites Affiches, 1996
Article dans une revue halshs-01337387 v1
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La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique

Stéphane Carré
Le Droit ouvrier, 1995, 556, pp.121-129
Article dans une revue halshs-01337372 v1
Image document

La délicate interprétation des jugements en présence d'une ambiguïté (art. 461 N.C.P.C.)

Stéphane Carré
Gazette du Palais, 1995, 137, pp.11-15
Article dans une revue halshs-01337375 v1
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Les dispositions relatives au délai de réflexion avant la notification d'un licenciement dans la loi n°94-679 du 8 août 1994

Stéphane Carré
Les petites affiches, 1995, 19, pp.13-16
Article dans une revue halshs-01337368 v1
Image document

Le principe de la publicité devant les juridictions d'Etat et la notion de secret

Stéphane Carré
Gazette du Palais, 1994, pp.2-9
Article dans une revue halshs-01337345 v1
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La confidentialité dans le règlement amiable des litiges

Stéphane Carré
Les petites affiches, 1994, 93,94, pp.17-25, 7-17
Article dans une revue halshs-01337347 v1
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Le contrôle prud'homal de la légitimité des licenciements économiques : bilan d'une recherche

Stéphane Carré
Droit Social, 1993, 11, pp.859-865
Article dans une revue halshs-01337340 v1

Les chauffeurs routiers internationaux : l’échappée belle du dumping social dans un cadre professionnel en voie d’intégration

Stéphane Carré
Mobilité du salarié et transport international, Université de Lorraine; Université de Strasbourg, Oct 2024, Strasbourg, France
Communication dans un congrès halshs-04796779 v1

Personnel navigant de la batellerie : les interférences entre les droits commun et fluvial, français et international du 19è siècle à aujourd’hui

Stéphane Carré
Travailler sur les fleuves et les rivières dans l'espace méditteranéen et au-delà : regards croisés, Université Aix-Marseille (AMU); TELEMMe; CNRS, Nov 2024, Aix - en - Provence, France
Communication dans un congrès halshs-04796796 v1
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Quarante ans d'évolution en droit social des transports

Stéphane Carré
Quarante ans de sciences sociales du travail, Nov 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-03461006 v1
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La nature des contrats liant les transports particuliers de personnes à leur clientèle

Stéphane Carré
Congrès national de la recherche en IUT CNRIUT 2019, Jun 2019, Toulon, France. pp.78
Communication dans un congrès halshs-02156492 v1
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Variations sur un droit professionnel : l'action de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin en matière de droit social

Stéphane Carré
Commission Centrale pour la Navigation du Rhin : deux cents ans d'histoire, Jun 2015, Strasbourg, France
Communication dans un congrès halshs-01657556 v1

Les transformations du système ferroviaire américain

Stéphane Carré
Colloque national de la recherche universitaire dans les IUT, May 2005, Rouen, France
Communication dans un congrès halshs-01395668 v1

Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers

Stéphane Carré
Jurisclasseur Transport, pp.Fascicule n° 799, 2023
Chapitre d'ouvrage halshs-01418836 v1

Règles sociales du personnel d'exploitation en navigation intérieure

Stéphane Carré
Droit des transports, Dalloz, pp. 1196-1217, 2022, 978-2-247-20776-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03928494 v1

Entreprises de navigation fluviale

Stéphane Carré , Philippe Delebecque
Droit des transports, Dalloz, pp. 593-607, 2022, 978-2-247-20776-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03933503 v1

Règles sociales du personnel navigant de l'aviation civile

Stéphane Carré
Droit des transports, Dalloz, pp. 1047-1093, 2022, 978-2-247-20776-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03922894 v1

Règles sociales du personnel du transport ferroviaire

Stéphane Carré
Droit des transports, Dalloz, pp. 1127-1174, 2022, 978-2-247-20776-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03927641 v1

Règles professionnelles du personnel navigant du transport fluvial

Stéphane Carré
Droit des transports, Dalloz, pp. 1176-1195, 2022, 978-2-247-20776-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03928478 v1

Les règles professionnelles du personnel de l'aviation civile

Stéphane Carré
Dalloz. Droit des transports, pp. 987-1046, 2022, 978-2-247-20776-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03921231 v1

Réglementation professionnelle applicable aux travailleurs mobiles des transports routiers

Stéphane Carré
Jurisclasseur Transport, pp.fascicule n° 798, 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-01416060 v1

Règles professionnelles du personnel d'exploitation du transport ferroviaire

Stéphane Carré
Droit des transports, Dalloz, pp. 1095-1126, 2022, 978-2-247-20776-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03927573 v1

Marins d'eau douce ! La situation sociale et professionnelle des navigants en zone d'estuaire

Stéphane Carré
Pedone. Le travail et la mer, p. 237, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03505551 v1

Variations sur un droit professionnel : l'action de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en matière de droit social

Stéphane Carré
éditions L'Harmattan. La Commission centrale pour la navigation du Rhin, histoire d'une organisation internationale, n° 13, pp. 237-256, 2017, Cahiers de FARE
Chapitre d'ouvrage halshs-01712266 v1
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L’avènement d’un nouveau droit sectoriel : le droit applicable aux personnels des chemins de fer

Stéphane Carré
Le droit des transports dans tous ses états, éditions Larcier, 2012
Chapitre d'ouvrage halshs-01420587 v1
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Les artisans chauffeurs : l'allégeance dans l'indépendance

Stéphane Carré
Jean-Pierre Chauchard; Anne-Chantal Hardy Dubernet. La subordination dans le travail, La Documentation Française, pp.263-276, 2003, Cahier Travail et Emploi, ‎ 978-2110055118
Chapitre d'ouvrage hal-03576162 v1
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Les activités lucratives accessoires entre activités professionnelles et occupations à titre gratuit

Stéphane Carré
Le travail en perspective, LGDJ, pp.321-332, 1998
Chapitre d'ouvrage halshs-01337382 v1

Le recours systématique au cabotage routier pénalement condamné : note sous Cass. Crim., 11 janvier 2022, n° 21-82.075, P

Stéphane Carré
2022, pp.42
Autre publication scientifique halshs-03609727 v1

Sanctions en cas de défaut de justificatifs des temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C 870/19 et C 871/19

Stéphane Carré
2021, p. 40
Autre publication scientifique halshs-03362998 v1

Note sous Cassation, 2ème ch. civ., 13 février 2020, n° H 18-26.689 : Présomption de maladie professionnelle en droit maritime

Stéphane Carré
2020, p. 34
Autre publication scientifique halshs-03156887 v1

Note sous Cassation soc., 8 juillet 2020, n° 19-13.767 : Droit de grève dans le secteur des transports terrestres réguliers de personnes

Stéphane Carré
2020, p. 28
Autre publication scientifique halshs-03156904 v1

Note sous Cassation soc., 23 septembre 2020, n° F 18-20.869 : Annulation d’une clause contractuelle dérogatoire à un régime d’équivalence dans le secteur du transport sanitaire

Stéphane Carré
2020, p. 27
Autre publication scientifique halshs-03156916 v1

Durée du travail et rémunération du personnel navigant des hélicoptères : Cassation Soc., 13 mars 2019, n° 17-21.151, JCP 2019 éd. Soc., 11 juin 2019, 1170, p. 30 : JurisData n° 2019-003677 :

Stéphane Carré
2019, pp.30
Autre publication scientifique halshs-02161875 v1

Annulation des dispositions fixant le régime juridique des majorations pour heures supplémentaires dans le transport routier de marchandises : note sous Conseil d’Etat, 28 novembre 2018, n° 410659.

Stéphane Carré
2019, pp.32
Autre publication scientifique halshs-02090868 v1

Liquidation de la retraite complémentaire des personnels navigants : note sous Cassation soc., 23 oct. 2019, n° 18-15.550, F-P+B : JurisData n° 2019-018490

Stéphane Carré
2019, pp.36
Autre publication scientifique halshs-02402857 v1

Régime juridique des repos compensateurs dans le TRM : note sous Cassation soc., 6 février 2019, n° 17-23.723

Stéphane Carré
2019, pp.32
Autre publication scientifique halshs-02090880 v1

Désignation des délégués syndicaux du collège du personnel navigant technique de l’aviation civile : note sous Cassation soc., 29 mai 2019, n° 18-19.675, arrêt n° 867 FS-P+B

Stéphane Carré
2019, pp.36
Autre publication scientifique halshs-02375951 v1

Nécessité de l’avis du médecin du travail en cas de licenciement d’un pilote pour inaptitude : note sous Cassation soc., 18 septembre 2019, n° C 17-22.863, FS-P+B

Stéphane Carré
2019, pp.25
Autre publication scientifique halshs-02375981 v1

Calcul des repos compensateurs dus au personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° G 17-14.082, arrêt n° 485 FS-P+B

Stéphane Carré
2018, pp.27
Autre publication scientifique halshs-01966695 v1

Repos hebdomadaire et lieux de couchage des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 20 décembre 2017, « Vaditrans BVBA / Belgische Staat », aff. C-102/16

Stéphane Carré
2018, pp.27
Autre publication scientifique halshs-01966687 v1

Difficultés autour de diverses pratiques patronales dans le transport routier de marchandises : note sous Cassation soc., 11 avril 2018, n° 16-25186

Stéphane Carré
2018, pp.24
Autre publication scientifique halshs-01966739 v1

Conflit de juridictions dans l’espace : rôle de la base d’affectation en droit aérien : Cassation soc., 28 février 2018, n° 16-12754 : JurisData n° 2018-002733

Stéphane Carré
2018, pp.32
Autre publication scientifique halshs-01966690 v1

Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps de travail : Cassation soc., 20 déc. 2017, n° 16-14179.

Stéphane Carré
2018, pp.13
Autre publication scientifique halshs-01966689 v1

Procédure de licenciement disciplinaire d’un officier de la marine marchande en droit polynésien : note sous Cassation soc. 12 septembre 2018, n° U 16-26.853, arrêt n° 1244 FS-P+B

Stéphane Carré
2018, pp.16
Autre publication scientifique halshs-01969087 v1

Calcul de la durée hebdomadaire du travail du personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° Z 16-26.720

Stéphane Carré
2018, pp.25
Autre publication scientifique halshs-01966693 v1

Durée du travail du personnel ambulancier itinérant : note sous Cassation soc., 11 mai 2017, n° 15-25.038 et 15-25.100

Stéphane Carré
2017, pp.1277
Autre publication scientifique halshs-01721809 v1

Invalidation du permis de conduire et rupture du contrat de travail d’un conducteur de car : note sous Cassation soc., 3 février 2017, n° 15-26516

Stéphane Carré
2017, pp.1099
Autre publication scientifique halshs-01721948 v1

Durée du travail et temps d’attente des conducteurs du secteur des transports routiers : note sous Cassation soc., 8 février 2017, n° 15-11372

Stéphane Carré
2017, pp.1191
Autre publication scientifique halshs-01721934 v1

Pension de réversion des marins : concours d’ayants cause : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, « ENIM c./ Benoist », pourvoi M 15-27.233

Stéphane Carré
2017, pp.1256
Autre publication scientifique halshs-01721819 v1

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’armateur en présence d’un accident du travail maritime : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, pourvoi n° B 15-24. 510

Stéphane Carré
2017, pp.11
Autre publication scientifique halshs-01721912 v1

Cessation d’activité du personnel navigant commercial de l’aéronautique civile ; note sous Cassation soc., 21 septembre 2017, n° 16-10291 et 16-10-292

Stéphane Carré
2017, pp.1347
Autre publication scientifique halshs-01721793 v1

Personnel de service itinérant des trains : licéité du positionnement des jours de repos obligatoires sur des journées non travaillées : note sous Cassation soc., 1er mars 2017, n° 423

Stéphane Carré
2017, pp.1162
Autre publication scientifique halshs-01721920 v1

Aménagement du temps de travail et règles statutaires à la SNCF : note sous Cassation soc., 13 octobre 2016, n° 1787

Stéphane Carré
2016, pp.1404
Autre publication scientifique halshs-01722265 v1

Conditions de forme du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation soc., 16 décembre 2015, n° 14-24455

Stéphane Carré
2016, pp.1096
Autre publication scientifique halshs-01722285 v1

Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318

Stéphane Carré
2016, pp.17
Autre publication scientifique halshs-01722274 v1

Champ d’application de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous Cassation crim., 24 mai 2016, n° 15-80897

Stéphane Carré
2016, pp.1347
Autre publication scientifique halshs-01722269 v1

Qualification de la notion de transports urbains de voyageurs pour l’application d’une convention collective de branche : note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923

Stéphane Carré
2015, pp.1227
Autre publication scientifique halshs-01736459 v1

Contrôle par l’inspection du travail des tachygraphes des véhicules routiers sur les lieux de chargement et de déchargement : note sous Cassation crim., 22 septembre 2015, n° 14-83202

Stéphane Carré
2015, pp.1432
Autre publication scientifique halshs-01736455 v1

Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923

Stéphane Carré
2015, pp.1227
Autre publication scientifique halshs-03328925 v1

Droit de grève dans les services publics de transports terrestres de voyageurs : note sous Cassation soc. 30 juin 2015, n° 14-10764

Stéphane Carré
2015, pp.1366
Autre publication scientifique halshs-01736458 v1

Disposition conventionnelle en matière d’emploi et action syndicale en défense des intérêts collectifs de la profession : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, n° 12-13.697

Stéphane Carré
2014, pp.10
Autre publication scientifique halshs-01756479 v1

Droit de grève dans les réseaux de transports urbains : note sous CA Montpellier, 27 mars 2014, n° 14/00052

Stéphane Carré
2014, pp.56
Autre publication scientifique halshs-01740603 v1

Durée conventionnelle du travail dans le transport routier de voyageurs interurbain : note sous CA Paris, 3 juillet 2014, « Transports Andrieux c/ Lourenco », n° 12/08588

Stéphane Carré
2014, pp. 57
Autre publication scientifique halshs-01736502 v1

Droit communautaire, usage d’entreprise et principe de faveur : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, « Loubere c./ Société Transdev Sud-Ouest », n° 12-13.267

Stéphane Carré
2014, pp.2
Autre publication scientifique halshs-01756478 v1

Nature juridique d’un soit-transmis du procureur et de l’avis en réponse de la Direction départementale de l’équipement : note sous Cassation crim., 28 janvier 2014, n° 12-87.504

Stéphane Carré
2014, pp.37
Autre publication scientifique halshs-01742372 v1

Validité des informations personnelles collectées à l’aide du chronotachygraphe en l’absence d’une déclaration à la CNIL : note sous Cassation soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218

Stéphane Carré
2014, pp.25
Autre publication scientifique halshs-01742375 v1

Transport : prohibition de tout élément de rémunération tendant à compromettre la sécurité : note sous Cassation soc. 15 octobre 2014, n° 1787 F-P + B, Société Novéa c/ S.

Stéphane Carré
2014, pp.40
Autre publication scientifique halshs-01736496 v1

Fluvial : Conflit de juridictions dans l’espace : note sous CA Lyon, 31 mars 2014, « Sturmann c./ Leleu et a. », n° 13/00793

Stéphane Carré
2014, pp.40
Autre publication scientifique halshs-01740617 v1

Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158

Stéphane Carré
2013, pp.62
Autre publication scientifique halshs-01761057 v1

Rupture du contrat de travail d’un personnel navigant commercial en raison de son âge : note sous CA Paris, 6 septembre 2012, n° 10/05834

Stéphane Carré
2013, pp.23
Autre publication scientifique halshs-01761230 v1

Préavis de grève dans une entreprise prestataire d’un service public de transport : note sous Cassation soc. 9 octobre 2012 ; n° 11-21.508, « Société Citram Aquitaine »

Stéphane Carré
2013, pp.25
Autre publication scientifique halshs-01773259 v1

Contrat de travail international et Conflit de juridictions : note sous Cassation soc. 26 juin 2013, « Strawarz c/ soc. Transalliance Iberica », n° 12-15.287

Stéphane Carré
2013, pp.61
Autre publication scientifique halshs-01761053 v1

Accident de la circulation : indemnisation de l’agent hospitalier accompagnant un véhicule d’intervention d’urgence : note sous Cassation civ. 2ème, 13 septembre 2012, n° 11-22.860, « Centre hospitalier de Meaux et a. c./ X »

Stéphane Carré
2013, pp.26
Autre publication scientifique halshs-01773251 v1

Précisions sur les conditions de travail des chauffeurs de moto-taxi : note sous CA Versailles, 18 mars 2013, n° 11/01581

Stéphane Carré
2013, pp.25
Autre publication scientifique halshs-01761065 v1

Retrait d’une habilitation à la conduite d’un tramway : note sous Cassation Ass. Plé. 6 janv. 2012, n° 603 P+B+R+I, « Abdelkader X et a. c./ SEMITAG »

Stéphane Carré
2012, pp.26
Autre publication scientifique halshs-01791053 v1

Contrôle de conformité au droit communautaire de l’article L. 421-9 du Code de l’aviation civile fixant une limite d’âge au métier de pilote : note sous Cassation soc. 4 juillet 2012, arrêt n° 1642 FS-P+B, « Société Brit Air c/Legond »

Stéphane Carré
2012, pp.27
Autre publication scientifique halshs-01781412 v1

Statut du conducteur de train et sécurité ferroviaire : note sous Conseil d’État, 12 mars 2012, n° 342770, « fédération CGT des cheminots c/ Ministère de l’écologie »

Stéphane Carré
2012, pp.36
Autre publication scientifique halshs-01786488 v1

Qualification du temps passé par un chauffeur routier sur un ferry : note sous Cassation crim. 5 juin 2012, n°11-83.319

Stéphane Carré
2012, pp.37
Autre publication scientifique halshs-01786486 v1

Temps d’habillage : la consécration d’une jurisprudence : note sous Cassation Ass. Plé. 18 nov. 2011, n° 602 P+B+R+I, 602, « Andy X et a. c./ SA Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme »

Stéphane Carré
2012, pp.25
Autre publication scientifique halshs-01807180 v1

Légalité d’un arrêté d’extension : note sous Conseil d’État, 4 juillet 2012, n° 337698

Stéphane Carré
2012, pp.20
Autre publication scientifique halshs-01780931 v1

Régime conventionnel des transports routiers : travail de nuit, inaptitude à la conduite : Cassation soc. 7 déc. 2011, arrêt n° 2601 FS-P+B, « Bourteel c./ Transports Cœur »

Stéphane Carré
2012, pp.36
Autre publication scientifique halshs-01806427 v1

Précisions sur la notion de transport régulier à l’occasion de la mise en œuvre d’une garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 9 novembre 2011, n° 10-14.995, « SARL JL International »

Stéphane Carré
2012, pp.35
Autre publication scientifique halshs-01817097 v1

Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier »

Stéphane Carré
2012, pp.21
Autre publication scientifique halshs-01780934 v1

Rupture du contrat de travail d’un pilote de ligne en raison de son âge : note sous cassation soc. 4 avril 2012, arrêt n° 1009 F-P+B, « Société Régional Compagnie Aérienne Européenne c/ Clark »

Stéphane Carré
2012, pp.25
Autre publication scientifique halshs-01791070 v1

Conflit de juridictions et de lois autour d’un contrat de travail international : note sous Cour d'Appel Lyon 20 juin 2011, n° 10/08005, « Kim Johansen International Transports A/S c./ Yesil »

Stéphane Carré
2011, pp.20
Autre publication scientifique halshs-01822108 v1

Législation en matière de durée du travail applicable aux capitaines de la marine marchande : note sous Cassation soc., 18 janv. 2010, arrêt n° 134 F-P, « Notre-Dame de Rumengol », n° 09-40.094

Stéphane Carré
2011, pp.21
Autre publication scientifique halshs-01879144 v1

De la distinction entre l’exercice du droit de grève et l’acte d’insubordination : note sous Cour d'appel Lyon, 11 janvier 2011, « SAS Bils-Deroo Transports c/ Dahmane, Juris-Data n°2011-006240

Stéphane Carré
2011, pp.16
Autre publication scientifique halshs-01879132 v1

Changement de prestataires de transport et garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 17 mai 2011, n° 09-67641, « SARL D. Lavalade c/ Régie départementale des transports de la Haute-Vienne »

Stéphane Carré
2011, pp.28
Autre publication scientifique halshs-01853786 v1

Heures d’équivalence et période de permanence du personnel ambulancier : note sous Cassation soc., 7 décembre 2010, arrêt n°2387 FS-D, « Boissin c/ Société Bron Ambulances »

Stéphane Carré
2011
Autre publication scientifique halshs-01889436 v1

Accident du travail : note sous Conseil constitutionnel, 6 mai 2011, déc. n° 2011-127 QPC

Stéphane Carré
2011, pp.609
Autre publication scientifique halshs-01872213 v1

Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. »

Stéphane Carré
2011
Autre publication scientifique halshs-01894995 v1

Responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait du non respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite par ses chauffeurs : note sous Cassation crim., 26 octobre 2010, arrêt n° 09-87.978 F-D

Stéphane Carré
2011
Autre publication scientifique halshs-01889440 v1

Note sous Cassation soc. 22 sept. 2011, n°10-18.965, 1789, « Fleury c./ SA Seafrance »

Stéphane Carré
2011, pp.26
Autre publication scientifique halshs-01817116 v1

Absence d'embauche consécutive à un départ en congé de fin d'activité : note sous Cassation soc. 23 mars 2011, n° 09-68.477, « FONGECFA Transport c./ SAS TCT France »

Stéphane Carré
2011, pp.21
Autre publication scientifique halshs-01858040 v1

Le statut d’officier de la marine marchande : note sous Cassation soc. 25 janv. 2011, « GIE Genavir », n° 09-65.479

Stéphane Carré
2011, pp.22
Autre publication scientifique halshs-01879140 v1

Prescription d’une demande en révision d’une pension de retraite de marin : note sous cour d'appel Rouen, ch. de l’urgence, 1er sept. 2010, n° 09/04559, « ENIM c/ Dallet »

Stéphane Carré
2011
Autre publication scientifique halshs-01894993 v1

Faute professionnelle du conducteur de bus à l’occasion de l’encaissement du prix du voyage : note sous Cour d'appel Fort-de-France, 21 avril 2011, arrêt n° 11/76, « SARL Sertrans » c./ Toussaint »

Stéphane Carré
2011
Autre publication scientifique halshs-01853785 v1

Conséquences indemnitaires du licenciement d’un pilote de ligne licencié pour inaptitude physique : note sous Cassation soc. 23 novembre 2010 arrêt n° 2214 F-D « Vivoni c/ Compagnie Corse Méditerranée Airlines »

Stéphane Carré
2011
Autre publication scientifique halshs-01889228 v1

Validité d’une clause de mobilité : note sous Cour d'Appel Besançon, 19 avril 2011, n° 10/01104, « Bondy c./ Société nouvelle CGVL »

Stéphane Carré
2011, pp.24
Autre publication scientifique halshs-01822112 v1

Indemnités de nourriture et inscription au rôle d’équipage : Cassation soc. 12 janv.2010, "P & O Ferries Limited c/ Gomart", arrêt 11 F-P+B

Stéphane Carré
2010, pp.23
Autre publication scientifique halshs-01964486 v1

Comportement indélicat d’un salarié et droit disciplinaire de l’employeur, intervenant comme transporteur aérien : note sous Cour d'Appel Paris, 11 février 2010, « Trolliet c/ Société Air France »

Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique halshs-01906727 v1

L’obligation de sécurité en matière de tabagisme dans l’entreprise : note sous Cour d'Appel Rennes, 3 sept. 2009, « SA T.F.E. c/ Le Corvic », n° 07/07438 : JurisData n°2009-009337

Stéphane Carré
2010, pp.21
Autre publication scientifique halshs-01956275 v1

« Opération escargot » et délit d’entrave à la circulation : note sous CEDH, 5 mars 2009, « Barraco c/ France », requête n°31684/05

Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique halshs-02091837 v1

Durée du travail des navigants d’Air France : régime juridique de l’institution conventionnelle des « immobilisations sur ordre » : note sous Cassation Soc., 13 janv. 2010, n°08-18.202 FS-P+B, « Air France c/ UNAC »

Stéphane Carré
2010, pp.29
Autre publication scientifique halshs-01956272 v1

Infraction routière commise hors travail et vie professionnelle : note sous cour d'appel Rennes, 2 juin 2009, n°267-09, Rastel c/ S.A. Nutri Ouest : Juris-Data n°2009-004404

Stéphane Carré
2010, pp.13
Autre publication scientifique halshs-01966682 v1

Temps d’équivalence et permanences du personnel ambulancier : note sous Cassation soc., 28 oct. 2009, n° 07-42.026, arrêt n°2131 FS-P+B, « Raud c/ Ambulance Pontivyenne »

Stéphane Carré
2010, pp.18
Autre publication scientifique halshs-01925767 v1

Dénonciation d’un usage d’entreprise : note sous Cour d'Appel Agen, 18 mai 2010, « SARL Olano Logistique Viande c/Broudiscou », JurisData n°2010-014273

Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique halshs-01906693 v1

Portée de la qualification professionnelle inscrite au bulletin de salaire du marin : note sous Cassation soc., 5 nov. 2009, n°2172 F-D, Carré c/ Service maritime de la Gironde

Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique halshs-01970577 v1

Erreur d’application de la classification professionnelle, contrat de travail et statut des personnels SNCF : note sous Cour d'appel Paris, 31 mars 2009, n° 08/08465, « Brochard c/ SNCF » : JurisData n°2009-004123

Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique halshs-01970592 v1

Chauffeurs routiers de marchandises. Qualification des temps d'attente lors du déchargement : note sous Cour de cassation, chambre sociale, 7 avril 2010, n° 09-40.020, « X contre société Transports Chavalan et Duc »

Stéphane Carré
2010, pp.505
Autre publication scientifique halshs-01911782 v1

Durée du travail dans le secteur sanitaire : note sous Cassation soc. 20 janvier 2010, arrêts n°138 F-D, « Ambulance Sainte Marie c/ Letellier » et n°143 F-D, « Ambulance des Volcans c/ Laboisse »

Stéphane Carré
2010, pp.23
Autre publication scientifique halshs-01933780 v1

Périodes d’inaction et temps d’équivalence d’un chauffeur de grande remise : note sous Cour d'Appel Paris, 22ème ch. A, 14 janv. 2009, SA Chabe Limousines c/ Schnell, n° 07/07060 : JurisData n°2009-002262

Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique halshs-02070087 v1

TRM : modification des tournées d’un chauffeur et notion d’emploi, au sens de l’article L.1226-8 du Code du travail : note sous Cassation soc., 24 mars 2010, n° 09-40.339, arrêt n°622 FS-P+B

Stéphane Carré
2010, pp.19
Autre publication scientifique halshs-01933771 v1

Contrat de travail et conflit de lois dans l’espace : note sous Cassation soc. 27 mai 2009, arrêt n°1120 FS-D : JurisData n°2009-048432

Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique halshs-02062584 v1

Suspension du permis de conduire et procédure de licenciement d’un chauffeur routier, salarié protégé : Cass. Soc., 2 déc. 2009, arrêt n°2432 FS-P+B+R, « Mory Team c/ Chevereau »

Stéphane Carré
2010, pp.21
Autre publication scientifique halshs-01964488 v1

Sous-traitance régulière et calcul des effectifs du commissionnaire, maître d’ouvrage : note sous Cassation Soc., 14 avril 2010, « Union départementale des syndicats Force ouvrière d’Ille-et-Vilaine et a. c/ Heppner et a. », arrêt n° 887 FS-P+B

Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique halshs-01925758 v1

Mission de sauvetage et collaboration occasionnelle du service public : note sous Conseil d’État, 12 oct. 2009, « Chevillard, veuve Bancherelle », arrêt n° 297075.

Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique halshs-01906695 v1

Décompte du temps de travail, travail de nuit et frais de déplacement : note sous Cassation soc. 28 septembre 2010, « Transports Lahaye c/ Serré, arrêt n° 1772 FS-P+B

Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique halshs-01895003 v1

Concours d’un engagement unilatéral de l’employeur avec la législation préexistante : appréciation de la norme la plus avantageuse au salarié : Cass. Soc., 10 nov. 2009, arrêt n°2196 F-D, « Transport Lambert c/ Reveillere » : JurisData n°2009-050323

Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique halshs-01964493 v1

Contrôle réglementaire de compétence et licenciement pour incompétence professionnelle d’un pilote de ligne : note sous Cour d'Appel Pau, 8 février 2010, « Herault c/ Régional – Compagnie aérienne européenne », JurisData n°2010-009166

Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique halshs-01906696 v1

Nature juridique des parcours d’approche d’un lieu de prise en charge d’un véhicule routier : note sous CJUE, 29 avril 2010, « Smit Reisen BV c/ Minister Verkeer en Waterstaat», C-124/09

Stéphane Carré
2010, pp.401
Autre publication scientifique halshs-01925762 v1

Astreintes et temps de travail des pilotes d’hélicoptère assurant des services d’urgence : note sous Cour d'Appel Nîmes, 22 juil. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376285 (1ère esp.) et Cour d'Appel Nîmes, 4 nov. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376292 (2ème esp.)

Stéphane Carré
2009, pp.53
Autre publication scientifique halshs-02091832 v1

L’institution des périodes préliminaires de « stages » contestée au regard de la convention OIT n°158 concernant la cessation de la relation de travail : note sous Cour d'Appel Aix-en-Provence,16 fév. 2009, n°08/03398, CFT-STU c/ Maraldo, JurisData : 2009-001339

Stéphane Carré
2009, pp.39
Autre publication scientifique halshs-02091825 v1

Conducteurs de car : frais professionnels et abattement de cotisations de sécurité sociale : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. B, 3 juil. 2008, n° S 07/00153/MCL, « SA TUC c/ URSSAF Seine et Marne » : JurisData n°2008-373021

Stéphane Carré
2009, pp.24
Autre publication scientifique halshs-02288225 v1

Qualification professionnelle des chauffeurs routiers et nomenclature conventionnelle : note sous Cassation soc., 18 févr. 2009, « Transports Davy c/ Troislouche », n° 08-42.111, F-D : Juris-Data n°2009-047160

Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique halshs-02105183 v1

Les conditions concrètes d’activité de l’artisan chauffeur, loueur de ses véhicules, peuvent justifier la requalification de la convention en un contrat de travail : note sous Cassation Civ. 2ème 20 mars 2008, n° 06-20.480 : JurisData n°2008-043416

Stéphane Carré
2009, pp.24
Autre publication scientifique halshs-02463592 v1

Sur les caractères distinctifs du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation Civ. 2ème 3 sept. 2009, arrêt n°1366 FSP+B, "El Harouat c/ Établissement National Des Invalides de la Marine

Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique halshs-01979080 v1

Résiliation judiciaire du contrat de travail et règles protectrices du statut des personnels S.N.C.F. : note sous Cour d'appel Rennes, 22 mai 2008, 07/03690, Jean-Baptiste c/ S.N.C.F. : JurisData n°2008-371286

Stéphane Carré
2009, pp.28
Autre publication scientifique halshs-02144499 v1

Remorquage : indemnité de nourriture et périodes à terre du marin : note sous CA Rouen, 03 fév. 2009, n° 08/1912, SNRH c/ Bouraima et a. : JurisData n°2009-003015

Stéphane Carré
2009, pp.24
Autre publication scientifique halshs-02062592 v1

Rémunération à la course : note sous Cassation soc.24 sept. 2008, n°107-44.847 F-P+B, « TDLC c/ Gibert » : JurisData n°2008-045103

Stéphane Carré
2009, pp.23
Autre publication scientifique halshs-02134964 v1

L’affectation d’un capitaine à un navire relevant d’une autre catégorie ENIM constitue une modification du contrat de travail : observation sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. C, 18 sept. 2008, « SPM Shipping c/ Queau » : JurisData n°2008-372125

Stéphane Carré
2009, pp.26
Autre publication scientifique halshs-02276005 v1

Chronotachygraphe électronique : absence de carte de conducteur : note sous CA Pau 31 juil. 2008, n° 07/00902, «Kosev c/ Ministère public » : JurisData n°2008-372629

Stéphane Carré
2009, pp.19
Autre publication scientifique halshs-02288224 v1

Affectation d’un commandant de bord recruté sous contrat à durée déterminée à des vols relevant de l’activité régulière de l’entreprise note sous Cour d'A.ppel Paris, 21ème ch. B, 29 mai 2008, « Broilliard c/ S.A. Europe Airpost » : JurisData n°2008-372002

Stéphane Carré
2009, pp.30
Autre publication scientifique halshs-02139727 v1

Infraction à l’obligation de présenter une attestation d’emploi « pays tiers » : note sous Cour d'appel. Montpellier, 3ème ch., 1 oct. 2008, n° 08/00664, I,« Ivanov c/ ministère public » : JurisData n°2008-374 693

Stéphane Carré
2009, pp.40
Autre publication scientifique halshs-02116784 v1

Contrat de qualification : l’échec du salarié à une formation professionnelle tronquée ne constitue pas un cas de force majeure : obs. sous Cassation soc. 29 oct. 2008, n°07-40.066, FS+P+B, Société Interhône Alpes c/ Amarache

Stéphane Carré
2009, pp.32
Autre publication scientifique halshs-02157117 v1

Durée du travail effectif et temps d’attente : note sous Cassation Soc., 12 mars 2009, arrêt n°564 F-D, « Villate c/JLG Services » : JurisData n°2009-047631

Stéphane Carré
2009, pp.28
Autre publication scientifique halshs-02105180 v1

Périodes de guerre et pension de retraite maritime : note sous Cassation civ., 2ème, 3 sept. 2009, arrêt n°1369 FSP+B

Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique halshs-02046998 v1

Champ d’application de la convention collective V.F.I.L. du 26 septembre 1974 : note sous Cour d'Appel Besançon, 6 mars 2009, n°09/142, « Ventura c/ Régie Départementale des Transports du Doubs » : JurisData n° 2009-378578

Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique halshs-01979076 v1

Troubles psychologiques constitutifs à une agression et accident du travail : CA Rouen, 11 février 2009, n° 08/00003, société TCAR c/ CPAM de Rouen : JurisData n°2009-003691

Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique halshs-02062587 v1

Allocation différentielle de chômage et régime spécial de retraite S.N.C.F. : note sous Cour d'appel Colmar 19 juin 2008, n°2A 06/01971, épouse Roussel c/Caisse de Prévoyance et de Retraite S.N.C.F. : JurisData n° 2008-368482

Stéphane Carré
2009, p. 26
Autre publication scientifique halshs-02306400 v1

Chauffeurs « grand routier » : difficultés récurrentes autour du décret n°83-40 et des dispositions conventionnelles sur les repos récupérateurs : note sous Cassation soc. 16 sept. 2009, arrêt n°1671 F-D, Debeaux c/ Dillon : JurisData n°2009-049514

Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique halshs-01995371 v1

Organisation des tournées, pouvoir de direction et durée du travail : note sous Cassation soc. 4 fév. 2009, n°E 07-43.433, F-D, Mauffrey Transports c/ André : JurisData n°2009-046948

Stéphane Carré
2009, pp.41
Autre publication scientifique halshs-02116788 v1

Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier : JurisData n°2009048092

Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique halshs-02062589 v1

Le temps de service des conducteurs routiers en porte-à-faux avec le droit communautaire : note sous Conseil d'Etat, 1ère et 6ème ss-sect. réunies, 31 déc. 2008, n°302202, FGTE-CFDT, FNCR et a.

Stéphane Carré
2009, pp.26
Autre publication scientifique halshs-02105193 v1

Statut des personnels SNCF et application du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’union européenne : note sous Cassation soc. 11 mars 2009, n° 08-40.381, FS+P+B, "Desmaret

Stéphane Carré
2009, pp.27
Autre publication scientifique halshs-02105172 v1

Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail : note sous Cassation soc 17 déc. 2008 : n°2008-046419, FD , « Someca Transport c/ Couton »

Stéphane Carré
2009, pp.26
Autre publication scientifique halshs-02139684 v1

Délit de marchandage : note sous Cour d'appel Bordeaux, 3ÈME CH. CORR., 8 avril 2008, N°07/01487, VIALLE C/MINISTÈRE PUBLIC : JurisData n° 2008-369643

Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique halshs-02377320 v1

Transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier : note sous Cassation soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024

Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique halshs-02377339 v1

Les dockers occasionnels ne sont pas embauchés sous un contrat de travail à durée déterminée « d’usage » : note sous Cour d'Appel Aix en Provence, 10 avril 2007, n°06/00149, « Sola/SAS Comptoir Général Maritime Varois », jurisdata n°2007-345677

Stéphane Carré
2008, pp.34
Autre publication scientifique halshs-02501562 v1

L’excès de vitesse commis par un chauffeur en dehors de son travail peut-il être rattaché à sa vie professionnelle ? : Note sous cassation soc. 19 septembre 2007, n° 06-40.150

Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique halshs-02501570 v1

Faute professionnelle et rupture anticipée du contrat d’engagement maritime à durée déterminée : note sous Cour d'appel Basse-Terre, 21-1-2008, n° 06/00920, « Nadille c/ SARL CLB » : Juris-Data n°2008-365 863

Stéphane Carré
2008, pp.33
Autre publication scientifique halshs-02265401 v1

Infraction au temps de conduite : note sous Cour d'appel Paris, 20ème ch., 19 juin 2008, n° 07/08029, André Dupaquier c/ Ministère public : Juris-Data n°2008-365799

Stéphane Carré
2008, pp.27
Autre publication scientifique halshs-02147868 v1

Qualification des dockers professionnels : observation sous Cour d’appel de Paris, 2 mars 2007, n° 05/10465, Caisse Nationale de Garantie des Ouvriers Dockers/Gaillardon et a., Jurisdata n°2007-327743

Stéphane Carré
2008, pp.35
Autre publication scientifique halshs-02494813 v1

Application de la procédure légale de licenciement à l’agent « stagiaire » de la R.A.T.P. : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. D, 20 mai 2008, n° 06/11161, « Gonse/ R.A.T.P. », JurisData n°2008-365212

Stéphane Carré
2008, pp.29
Autre publication scientifique halshs-02377348 v1

Interprétation d'un engagement unilatéral : Cour d'Appel Paris, 13 sept. 2007, n° 07/08501 : Jurisdata n°2007-360112

Stéphane Carré
2008, pp.21
Autre publication scientifique halshs-02461628 v1

Contrat de transport et contrat de travail : qualification : obs. sous CA Rouen, 11 mars 2008, n°07/03120, General Logistic System France c/ Al Yadri

Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique halshs-02444676 v1

Itinéraire imposé et faute professionnelle du conducteur routier : obs. sous Cour d'Appel Nîmes, 4 juillet 2007, n°06/00067, SARL Brink’s Evolution/Gobin, jurisdata n°2007-345601

Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique halshs-02501565 v1

Procédure de licenciement : application de l’article 16.2. de la convention collective nationale des transports routiers : note sous Cour d'appel Bourges, 14 mars 2008, n°07/01162, Bouilloux c/Transports Coquelet

Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique halshs-02306407 v1

Qualification professionnelle du personnel de bord hôtelier : obs sous CA Paris, 18ème ch., 15 janv. 2008, n°01/05498, Pallas c/ CIWLT : Juris-Data n°2008-316 610

Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique halshs-02410996 v1

Les retards chroniques d’un salarié chargé d’une mission de sûreté aérienne constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement : obs. sous Cour d'appel Paris, 21ème ch., 22 mai 2008, n°S 06/07972, Dehiri c/ Aviation Security : Juris-Data n°2008-364 641

Stéphane Carré
2008, pp.50
Autre publication scientifique halshs-02268622 v1

Infraction à la législation communautaire sur les temps de conduite : communication du procès-verbal au délinquant : observation sous Cour d'appel Douai, 13 mai 2008, n° 07/01550, « de Somviele c/ Ministère public », JurisData n°2008-367140

Stéphane Carré
2008, pp.31
Autre publication scientifique halshs-02288226 v1

Le décompte du temps de travail des ambulanciers au défi du droit communautaire : Cassation soc. 26 mars 2008, arrêt n° 06-45.469, FS-P+B « Ambulance des Volcans c/ Coto » : jurisdata n°2008-043358

Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique halshs-02471408 v1

Transposition du droit communautaire au droit du travail spécifique applicable aux entreprises de transport à statut : note sous CJCE, 5-6-2008, affaire C226/06, Commission des Communautés européennes c/République française

Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique halshs-02424714 v1

Réorganisation d'une gare et recours au CHSCT : obs. sous Cour d’appel Paris, 25 mai 2007, n° 06/19764 : jurisdata n°2008-360373

Stéphane Carré
2008, pp.23
Autre publication scientifique halshs-02461652 v1

Conservation des données enregistrées du chronotachygraphe et action en paiement du salaire : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch., 27 mars 2008, n° 07/00937, Transports Le Henaff c/ Malardier : Juris-Data n°2008-365215

Stéphane Carré
2008, pp.28
Autre publication scientifique halshs-02145092 v1

Licenciement d'un agent de sûreté aérienne : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. E, 16 mai 2008, « Tuil.c./ S.A. BAC Sécurité et a.»

Stéphane Carré
2008, pp.39
Autre publication scientifique halshs-02293661 v1

Octroi d’une prime conventionnelle : condition d’ancienneté : obs. sous C.A. Paris, 18ème ch. E, 16 mai 2008, n° 06/11126, « S.A. BAC Sécurité et a. c./ Zarbout et a.»

Stéphane Carré
2008, pp.39
Autre publication scientifique halshs-02293664 v1

Le statut du salarié protégé prime sur l’application des mécanismes contractuels : note sous Cour d'Appel Paris, 18ème chambre, 6-3-2008, n°S 07/03026, Benmabrouk c/Federal Express Corporation : Juris-Data : 2008-365204

Stéphane Carré
2008, pp.49
Autre publication scientifique halshs-02387806 v1

Temps de travail effectif et périodes de disponibilité des conducteurs routiers : note sous Cour d’appel de Rouen, 20 novembre 2007, Cars Adrien/Lefebvre., n° 07/352144 : jurisdata n°2007-352144

Stéphane Carré
2008, pp.20
Autre publication scientifique halshs-02494794 v1

Cumul d’emplois et respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite : C. d'appel Rouen 26-6-2007, Société VTNI/Sellier, doc. n° 06/05263

Stéphane Carré
2007, pp.23
Autre publication scientifique halshs-02514153 v1

La défense du mode d’exploitation d’un réseau de transport est une revendication d’ordre professionnel : Cassation soc., 23 oct. 2007, n° 06-17.802, FS-P+B

Stéphane Carré
2007, pp.20
Autre publication scientifique halshs-02514078 v1
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La construction de la représentativité patronale

Nicole Maggi-Germain , Jean-Pierre Le Crom , Pascal Caillaud , Stéphane Carré , Franck Héas et al.
[Rapport de recherche] Dares Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi – Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. 2011
Rapport (rapport de recherche) halshs-02442784 v1
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Les transformations des relations du travail dans le transport routier de marchandises

Stéphane Carré , Hélène Desfontaines
[Rapport de recherche] Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports; Direction de la recherche et des affaires scintifiques et techniques. 2000
Rapport (rapport de recherche) hal-00797453 v1

Le statut social des activités non professionnelles

Stéphane Carré
[Rapport de recherche] conv. 23/94, Ministère du travail et des affaires sociales -Mire-. 1996, 259 p
Rapport (rapport de recherche) halshs-01354137 v1