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Le recours systématique au cabotage routier pénalement condamné : note sous Cass. Crim., 11 janvier 2022, n° 21-82.075, P
Stéphane Carré
2022, pp.42
Autre publication scientifique
halshs-03609727
v1
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Sanctions en cas de défaut de justificatifs des temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C 870/19 et C 871/19
Stéphane Carré
2021, p. 40
Autre publication scientifique
halshs-03362998
v1
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Note sous Cassation, 2ème ch. civ., 13 février 2020, n° H 18-26.689 : Présomption de maladie professionnelle en droit maritime
Stéphane Carré
2020, p. 34
Autre publication scientifique
halshs-03156887
v1
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Note sous Cassation soc., 8 juillet 2020, n° 19-13.767 : Droit de grève dans le secteur des transports terrestres réguliers de personnes
Stéphane Carré
2020, p. 28
Autre publication scientifique
halshs-03156904
v1
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Note sous Cassation soc., 23 septembre 2020, n° F 18-20.869 : Annulation d’une clause contractuelle dérogatoire à un régime d’équivalence dans le secteur du transport sanitaire
Stéphane Carré
2020, p. 27
Autre publication scientifique
halshs-03156916
v1
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Durée du travail et rémunération du personnel navigant des hélicoptères : Cassation Soc., 13 mars 2019, n° 17-21.151, JCP 2019 éd. Soc., 11 juin 2019, 1170, p. 30 : JurisData n° 2019-003677 :
Stéphane Carré
2019, pp.30
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halshs-02161875
v1
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Annulation des dispositions fixant le régime juridique des majorations pour heures supplémentaires dans le transport routier de marchandises : note sous Conseil d’Etat, 28 novembre 2018, n° 410659.
Stéphane Carré
2019, pp.32
Autre publication scientifique
halshs-02090868
v1
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Liquidation de la retraite complémentaire des personnels navigants : note sous Cassation soc., 23 oct. 2019, n° 18-15.550, F-P+B : JurisData n° 2019-018490
Stéphane Carré
2019, pp.36
Autre publication scientifique
halshs-02402857
v1
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Régime juridique des repos compensateurs dans le TRM : note sous Cassation soc., 6 février 2019, n° 17-23.723
Stéphane Carré
2019, pp.32
Autre publication scientifique
halshs-02090880
v1
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Désignation des délégués syndicaux du collège du personnel navigant technique de l’aviation civile : note sous Cassation soc., 29 mai 2019, n° 18-19.675, arrêt n° 867 FS-P+B
Stéphane Carré
2019, pp.36
Autre publication scientifique
halshs-02375951
v1
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Nécessité de l’avis du médecin du travail en cas de licenciement d’un pilote pour inaptitude : note sous Cassation soc., 18 septembre 2019, n° C 17-22.863, FS-P+B
Stéphane Carré
2019, pp.25
Autre publication scientifique
halshs-02375981
v1
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Calcul des repos compensateurs dus au personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° G 17-14.082, arrêt n° 485 FS-P+B
Stéphane Carré
2018, pp.27
Autre publication scientifique
halshs-01966695
v1
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Repos hebdomadaire et lieux de couchage des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 20 décembre 2017, « Vaditrans BVBA / Belgische Staat », aff. C-102/16
Stéphane Carré
2018, pp.27
Autre publication scientifique
halshs-01966687
v1
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Difficultés autour de diverses pratiques patronales dans le transport routier de marchandises : note sous Cassation soc., 11 avril 2018, n° 16-25186
Stéphane Carré
2018, pp.24
Autre publication scientifique
halshs-01966739
v1
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Conflit de juridictions dans l’espace : rôle de la base d’affectation en droit aérien : Cassation soc., 28 février 2018, n° 16-12754 : JurisData n° 2018-002733
Stéphane Carré
2018, pp.32
Autre publication scientifique
halshs-01966690
v1
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Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps de travail : Cassation soc., 20 déc. 2017, n° 16-14179.
Stéphane Carré
2018, pp.13
Autre publication scientifique
halshs-01966689
v1
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Procédure de licenciement disciplinaire d’un officier de la marine marchande en droit polynésien : note sous Cassation soc. 12 septembre 2018, n° U 16-26.853, arrêt n° 1244 FS-P+B
Stéphane Carré
2018, pp.16
Autre publication scientifique
halshs-01969087
v1
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Calcul de la durée hebdomadaire du travail du personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° Z 16-26.720
Stéphane Carré
2018, pp.25
Autre publication scientifique
halshs-01966693
v1
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Durée du travail du personnel ambulancier itinérant : note sous Cassation soc., 11 mai 2017, n° 15-25.038 et 15-25.100
Stéphane Carré
2017, pp.1277
Autre publication scientifique
halshs-01721809
v1
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Invalidation du permis de conduire et rupture du contrat de travail d’un conducteur de car : note sous Cassation soc., 3 février 2017, n° 15-26516
Stéphane Carré
2017, pp.1099
Autre publication scientifique
halshs-01721948
v1
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Durée du travail et temps d’attente des conducteurs du secteur des transports routiers : note sous Cassation soc., 8 février 2017, n° 15-11372
Stéphane Carré
2017, pp.1191
Autre publication scientifique
halshs-01721934
v1
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Pension de réversion des marins : concours d’ayants cause : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, « ENIM c./ Benoist », pourvoi M 15-27.233
Stéphane Carré
2017, pp.1256
Autre publication scientifique
halshs-01721819
v1
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Reconnaissance de la faute inexcusable de l’armateur en présence d’un accident du travail maritime : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, pourvoi n° B 15-24. 510
Stéphane Carré
2017, pp.11
Autre publication scientifique
halshs-01721912
v1
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Cessation d’activité du personnel navigant commercial de l’aéronautique civile ; note sous Cassation soc., 21 septembre 2017, n° 16-10291 et 16-10-292
Stéphane Carré
2017, pp.1347
Autre publication scientifique
halshs-01721793
v1
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Personnel de service itinérant des trains : licéité du positionnement des jours de repos obligatoires sur des journées non travaillées : note sous Cassation soc., 1er mars 2017, n° 423
Stéphane Carré
2017, pp.1162
Autre publication scientifique
halshs-01721920
v1
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Aménagement du temps de travail et règles statutaires à la SNCF : note sous Cassation soc., 13 octobre 2016, n° 1787
Stéphane Carré
2016, pp.1404
Autre publication scientifique
halshs-01722265
v1
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Conditions de forme du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation soc., 16 décembre 2015, n° 14-24455
Stéphane Carré
2016, pp.1096
Autre publication scientifique
halshs-01722285
v1
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Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318
Stéphane Carré
2016, pp.17
Autre publication scientifique
halshs-01722274
v1
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Champ d’application de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous Cassation crim., 24 mai 2016, n° 15-80897
Stéphane Carré
2016, pp.1347
Autre publication scientifique
halshs-01722269
v1
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Qualification de la notion de transports urbains de voyageurs pour l’application d’une convention collective de branche : note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923
Stéphane Carré
2015, pp.1227
Autre publication scientifique
halshs-01736459
v1
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Contrôle par l’inspection du travail des tachygraphes des véhicules routiers sur les lieux de chargement et de déchargement : note sous Cassation crim., 22 septembre 2015, n° 14-83202
Stéphane Carré
2015, pp.1432
Autre publication scientifique
halshs-01736455
v1
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Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923
Stéphane Carré
2015, pp.1227
Autre publication scientifique
halshs-03328925
v1
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Droit de grève dans les services publics de transports terrestres de voyageurs : note sous Cassation soc. 30 juin 2015, n° 14-10764
Stéphane Carré
2015, pp.1366
Autre publication scientifique
halshs-01736458
v1
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Disposition conventionnelle en matière d’emploi et action syndicale en défense des intérêts collectifs de la profession : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, n° 12-13.697
Stéphane Carré
2014, pp.10
Autre publication scientifique
halshs-01756479
v1
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Droit de grève dans les réseaux de transports urbains : note sous CA Montpellier, 27 mars 2014, n° 14/00052
Stéphane Carré
2014, pp.56
Autre publication scientifique
halshs-01740603
v1
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Durée conventionnelle du travail dans le transport routier de voyageurs interurbain : note sous CA Paris, 3 juillet 2014, « Transports Andrieux c/ Lourenco », n° 12/08588
Stéphane Carré
2014, pp. 57
Autre publication scientifique
halshs-01736502
v1
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Droit communautaire, usage d’entreprise et principe de faveur : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, « Loubere c./ Société Transdev Sud-Ouest », n° 12-13.267
Stéphane Carré
2014, pp.2
Autre publication scientifique
halshs-01756478
v1
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Nature juridique d’un soit-transmis du procureur et de l’avis en réponse de la Direction départementale de l’équipement : note sous Cassation crim., 28 janvier 2014, n° 12-87.504
Stéphane Carré
2014, pp.37
Autre publication scientifique
halshs-01742372
v1
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Validité des informations personnelles collectées à l’aide du chronotachygraphe en l’absence d’une déclaration à la CNIL : note sous Cassation soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218
Stéphane Carré
2014, pp.25
Autre publication scientifique
halshs-01742375
v1
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Transport : prohibition de tout élément de rémunération tendant à compromettre la sécurité : note sous Cassation soc. 15 octobre 2014, n° 1787 F-P + B, Société Novéa c/ S.
Stéphane Carré
2014, pp.40
Autre publication scientifique
halshs-01736496
v1
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Fluvial : Conflit de juridictions dans l’espace : note sous CA Lyon, 31 mars 2014, « Sturmann c./ Leleu et a. », n° 13/00793
Stéphane Carré
2014, pp.40
Autre publication scientifique
halshs-01740617
v1
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Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158
Stéphane Carré
2013, pp.62
Autre publication scientifique
halshs-01761057
v1
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Rupture du contrat de travail d’un personnel navigant commercial en raison de son âge : note sous CA Paris, 6 septembre 2012, n° 10/05834
Stéphane Carré
2013, pp.23
Autre publication scientifique
halshs-01761230
v1
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Préavis de grève dans une entreprise prestataire d’un service public de transport : note sous Cassation soc. 9 octobre 2012 ; n° 11-21.508, « Société Citram Aquitaine »
Stéphane Carré
2013, pp.25
Autre publication scientifique
halshs-01773259
v1
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Contrat de travail international et Conflit de juridictions : note sous Cassation soc. 26 juin 2013, « Strawarz c/ soc. Transalliance Iberica », n° 12-15.287
Stéphane Carré
2013, pp.61
Autre publication scientifique
halshs-01761053
v1
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Accident de la circulation : indemnisation de l’agent hospitalier accompagnant un véhicule d’intervention d’urgence : note sous Cassation civ. 2ème, 13 septembre 2012, n° 11-22.860, « Centre hospitalier de Meaux et a. c./ X »
Stéphane Carré
2013, pp.26
Autre publication scientifique
halshs-01773251
v1
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Précisions sur les conditions de travail des chauffeurs de moto-taxi : note sous CA Versailles, 18 mars 2013, n° 11/01581
Stéphane Carré
2013, pp.25
Autre publication scientifique
halshs-01761065
v1
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Retrait d’une habilitation à la conduite d’un tramway : note sous Cassation Ass. Plé. 6 janv. 2012, n° 603 P+B+R+I, « Abdelkader X et a. c./ SEMITAG »
Stéphane Carré
2012, pp.26
Autre publication scientifique
halshs-01791053
v1
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Contrôle de conformité au droit communautaire de l’article L. 421-9 du Code de l’aviation civile fixant une limite d’âge au métier de pilote : note sous Cassation soc. 4 juillet 2012, arrêt n° 1642 FS-P+B, « Société Brit Air c/Legond »
Stéphane Carré
2012, pp.27
Autre publication scientifique
halshs-01781412
v1
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Statut du conducteur de train et sécurité ferroviaire : note sous Conseil d’État, 12 mars 2012, n° 342770, « fédération CGT des cheminots c/ Ministère de l’écologie »
Stéphane Carré
2012, pp.36
Autre publication scientifique
halshs-01786488
v1
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Qualification du temps passé par un chauffeur routier sur un ferry : note sous Cassation crim. 5 juin 2012, n°11-83.319
Stéphane Carré
2012, pp.37
Autre publication scientifique
halshs-01786486
v1
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Temps d’habillage : la consécration d’une jurisprudence : note sous Cassation Ass. Plé. 18 nov. 2011, n° 602 P+B+R+I, 602, « Andy X et a. c./ SA Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme »
Stéphane Carré
2012, pp.25
Autre publication scientifique
halshs-01807180
v1
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Légalité d’un arrêté d’extension : note sous Conseil d’État, 4 juillet 2012, n° 337698
Stéphane Carré
2012, pp.20
Autre publication scientifique
halshs-01780931
v1
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Régime conventionnel des transports routiers : travail de nuit, inaptitude à la conduite : Cassation soc. 7 déc. 2011, arrêt n° 2601 FS-P+B, « Bourteel c./ Transports Cœur »
Stéphane Carré
2012, pp.36
Autre publication scientifique
halshs-01806427
v1
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Précisions sur la notion de transport régulier à l’occasion de la mise en œuvre d’une garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 9 novembre 2011, n° 10-14.995, « SARL JL International »
Stéphane Carré
2012, pp.35
Autre publication scientifique
halshs-01817097
v1
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Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier »
Stéphane Carré
2012, pp.21
Autre publication scientifique
halshs-01780934
v1
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Rupture du contrat de travail d’un pilote de ligne en raison de son âge : note sous cassation soc. 4 avril 2012, arrêt n° 1009 F-P+B, « Société Régional Compagnie Aérienne Européenne c/ Clark »
Stéphane Carré
2012, pp.25
Autre publication scientifique
halshs-01791070
v1
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Conflit de juridictions et de lois autour d’un contrat de travail international : note sous Cour d'Appel Lyon 20 juin 2011, n° 10/08005, « Kim Johansen International Transports A/S c./ Yesil »
Stéphane Carré
2011, pp.20
Autre publication scientifique
halshs-01822108
v1
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Législation en matière de durée du travail applicable aux capitaines de la marine marchande : note sous Cassation soc., 18 janv. 2010, arrêt n° 134 F-P, « Notre-Dame de Rumengol », n° 09-40.094
Stéphane Carré
2011, pp.21
Autre publication scientifique
halshs-01879144
v1
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De la distinction entre l’exercice du droit de grève et l’acte d’insubordination : note sous Cour d'appel Lyon, 11 janvier 2011, « SAS Bils-Deroo Transports c/ Dahmane, Juris-Data n°2011-006240
Stéphane Carré
2011, pp.16
Autre publication scientifique
halshs-01879132
v1
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Changement de prestataires de transport et garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 17 mai 2011, n° 09-67641, « SARL D. Lavalade c/ Régie départementale des transports de la Haute-Vienne »
Stéphane Carré
2011, pp.28
Autre publication scientifique
halshs-01853786
v1
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Heures d’équivalence et période de permanence du personnel ambulancier : note sous Cassation soc., 7 décembre 2010, arrêt n°2387 FS-D, « Boissin c/ Société Bron Ambulances »
Stéphane Carré
2011
Autre publication scientifique
halshs-01889436
v1
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Accident du travail : note sous Conseil constitutionnel, 6 mai 2011, déc. n° 2011-127 QPC
Stéphane Carré
2011, pp.609
Autre publication scientifique
halshs-01872213
v1
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Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. »
Stéphane Carré
2011
Autre publication scientifique
halshs-01894995
v1
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Responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait du non respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite par ses chauffeurs : note sous Cassation crim., 26 octobre 2010, arrêt n° 09-87.978 F-D
Stéphane Carré
2011
Autre publication scientifique
halshs-01889440
v1
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Note sous Cassation soc. 22 sept. 2011, n°10-18.965, 1789, « Fleury c./ SA Seafrance »
Stéphane Carré
2011, pp.26
Autre publication scientifique
halshs-01817116
v1
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Absence d'embauche consécutive à un départ en congé de fin d'activité : note sous Cassation soc. 23 mars 2011, n° 09-68.477, « FONGECFA Transport c./ SAS TCT France »
Stéphane Carré
2011, pp.21
Autre publication scientifique
halshs-01858040
v1
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Le statut d’officier de la marine marchande : note sous Cassation soc. 25 janv. 2011, « GIE Genavir », n° 09-65.479
Stéphane Carré
2011, pp.22
Autre publication scientifique
halshs-01879140
v1
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Prescription d’une demande en révision d’une pension de retraite de marin : note sous cour d'appel Rouen, ch. de l’urgence, 1er sept. 2010, n° 09/04559, « ENIM c/ Dallet »
Stéphane Carré
2011
Autre publication scientifique
halshs-01894993
v1
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Faute professionnelle du conducteur de bus à l’occasion de l’encaissement du prix du voyage : note sous Cour d'appel Fort-de-France, 21 avril 2011, arrêt n° 11/76, « SARL Sertrans » c./ Toussaint »
Stéphane Carré
2011
Autre publication scientifique
halshs-01853785
v1
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Conséquences indemnitaires du licenciement d’un pilote de ligne licencié pour inaptitude physique : note sous Cassation soc. 23 novembre 2010 arrêt n° 2214 F-D « Vivoni c/ Compagnie Corse Méditerranée Airlines »
Stéphane Carré
2011
Autre publication scientifique
halshs-01889228
v1
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Validité d’une clause de mobilité : note sous Cour d'Appel Besançon, 19 avril 2011, n° 10/01104, « Bondy c./ Société nouvelle CGVL »
Stéphane Carré
2011, pp.24
Autre publication scientifique
halshs-01822112
v1
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Indemnités de nourriture et inscription au rôle d’équipage : Cassation soc. 12 janv.2010, "P & O Ferries Limited c/ Gomart", arrêt 11 F-P+B
Stéphane Carré
2010, pp.23
Autre publication scientifique
halshs-01964486
v1
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Comportement indélicat d’un salarié et droit disciplinaire de l’employeur, intervenant comme transporteur aérien : note sous Cour d'Appel Paris, 11 février 2010, « Trolliet c/ Société Air France »
Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique
halshs-01906727
v1
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L’obligation de sécurité en matière de tabagisme dans l’entreprise : note sous Cour d'Appel Rennes, 3 sept. 2009, « SA T.F.E. c/ Le Corvic », n° 07/07438 : JurisData n°2009-009337
Stéphane Carré
2010, pp.21
Autre publication scientifique
halshs-01956275
v1
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« Opération escargot » et délit d’entrave à la circulation : note sous CEDH, 5 mars 2009, « Barraco c/ France », requête n°31684/05
Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique
halshs-02091837
v1
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Durée du travail des navigants d’Air France : régime juridique de l’institution conventionnelle des « immobilisations sur ordre » : note sous Cassation Soc., 13 janv. 2010, n°08-18.202 FS-P+B, « Air France c/ UNAC »
Stéphane Carré
2010, pp.29
Autre publication scientifique
halshs-01956272
v1
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Infraction routière commise hors travail et vie professionnelle : note sous cour d'appel Rennes, 2 juin 2009, n°267-09, Rastel c/ S.A. Nutri Ouest : Juris-Data n°2009-004404
Stéphane Carré
2010, pp.13
Autre publication scientifique
halshs-01966682
v1
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Temps d’équivalence et permanences du personnel ambulancier : note sous Cassation soc., 28 oct. 2009, n° 07-42.026, arrêt n°2131 FS-P+B, « Raud c/ Ambulance Pontivyenne »
Stéphane Carré
2010, pp.18
Autre publication scientifique
halshs-01925767
v1
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Dénonciation d’un usage d’entreprise : note sous Cour d'Appel Agen, 18 mai 2010, « SARL Olano Logistique Viande c/Broudiscou », JurisData n°2010-014273
Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique
halshs-01906693
v1
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Portée de la qualification professionnelle inscrite au bulletin de salaire du marin : note sous Cassation soc., 5 nov. 2009, n°2172 F-D, Carré c/ Service maritime de la Gironde
Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique
halshs-01970577
v1
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Erreur d’application de la classification professionnelle, contrat de travail et statut des personnels SNCF : note sous Cour d'appel Paris, 31 mars 2009, n° 08/08465, « Brochard c/ SNCF » : JurisData n°2009-004123
Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique
halshs-01970592
v1
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Chauffeurs routiers de marchandises. Qualification des temps d'attente lors du déchargement : note sous Cour de cassation, chambre sociale, 7 avril 2010, n° 09-40.020, « X contre société Transports Chavalan et Duc »
Stéphane Carré
2010, pp.505
Autre publication scientifique
halshs-01911782
v1
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Durée du travail dans le secteur sanitaire : note sous Cassation soc. 20 janvier 2010, arrêts n°138 F-D, « Ambulance Sainte Marie c/ Letellier » et n°143 F-D, « Ambulance des Volcans c/ Laboisse »
Stéphane Carré
2010, pp.23
Autre publication scientifique
halshs-01933780
v1
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Périodes d’inaction et temps d’équivalence d’un chauffeur de grande remise : note sous Cour d'Appel Paris, 22ème ch. A, 14 janv. 2009, SA Chabe Limousines c/ Schnell, n° 07/07060 : JurisData n°2009-002262
Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique
halshs-02070087
v1
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TRM : modification des tournées d’un chauffeur et notion d’emploi, au sens de l’article L.1226-8 du Code du travail : note sous Cassation soc., 24 mars 2010, n° 09-40.339, arrêt n°622 FS-P+B
Stéphane Carré
2010, pp.19
Autre publication scientifique
halshs-01933771
v1
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Contrat de travail et conflit de lois dans l’espace : note sous Cassation soc. 27 mai 2009, arrêt n°1120 FS-D : JurisData n°2009-048432
Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique
halshs-02062584
v1
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Suspension du permis de conduire et procédure de licenciement d’un chauffeur routier, salarié protégé : Cass. Soc., 2 déc. 2009, arrêt n°2432 FS-P+B+R, « Mory Team c/ Chevereau »
Stéphane Carré
2010, pp.21
Autre publication scientifique
halshs-01964488
v1
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Sous-traitance régulière et calcul des effectifs du commissionnaire, maître d’ouvrage : note sous Cassation Soc., 14 avril 2010, « Union départementale des syndicats Force ouvrière d’Ille-et-Vilaine et a. c/ Heppner et a. », arrêt n° 887 FS-P+B
Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique
halshs-01925758
v1
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Mission de sauvetage et collaboration occasionnelle du service public : note sous Conseil d’État, 12 oct. 2009, « Chevillard, veuve Bancherelle », arrêt n° 297075.
Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique
halshs-01906695
v1
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Décompte du temps de travail, travail de nuit et frais de déplacement : note sous Cassation soc. 28 septembre 2010, « Transports Lahaye c/ Serré, arrêt n° 1772 FS-P+B
Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique
halshs-01895003
v1
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Concours d’un engagement unilatéral de l’employeur avec la législation préexistante : appréciation de la norme la plus avantageuse au salarié : Cass. Soc., 10 nov. 2009, arrêt n°2196 F-D, « Transport Lambert c/ Reveillere » : JurisData n°2009-050323
Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique
halshs-01964493
v1
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Contrôle réglementaire de compétence et licenciement pour incompétence professionnelle d’un pilote de ligne : note sous Cour d'Appel Pau, 8 février 2010, « Herault c/ Régional – Compagnie aérienne européenne », JurisData n°2010-009166
Stéphane Carré
2010
Autre publication scientifique
halshs-01906696
v1
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Nature juridique des parcours d’approche d’un lieu de prise en charge d’un véhicule routier : note sous CJUE, 29 avril 2010, « Smit Reisen BV c/ Minister Verkeer en Waterstaat», C-124/09
Stéphane Carré
2010, pp.401
Autre publication scientifique
halshs-01925762
v1
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Astreintes et temps de travail des pilotes d’hélicoptère assurant des services d’urgence : note sous Cour d'Appel Nîmes, 22 juil. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376285 (1ère esp.) et Cour d'Appel Nîmes, 4 nov. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376292 (2ème esp.)
Stéphane Carré
2009, pp.53
Autre publication scientifique
halshs-02091832
v1
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L’institution des périodes préliminaires de « stages » contestée au regard de la convention OIT n°158 concernant la cessation de la relation de travail : note sous Cour d'Appel Aix-en-Provence,16 fév. 2009, n°08/03398, CFT-STU c/ Maraldo, JurisData : 2009-001339
Stéphane Carré
2009, pp.39
Autre publication scientifique
halshs-02091825
v1
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Conducteurs de car : frais professionnels et abattement de cotisations de sécurité sociale : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. B, 3 juil. 2008, n° S 07/00153/MCL, « SA TUC c/ URSSAF Seine et Marne » : JurisData n°2008-373021
Stéphane Carré
2009, pp.24
Autre publication scientifique
halshs-02288225
v1
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Qualification professionnelle des chauffeurs routiers et nomenclature conventionnelle : note sous Cassation soc., 18 févr. 2009, « Transports Davy c/ Troislouche », n° 08-42.111, F-D : Juris-Data n°2009-047160
Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique
halshs-02105183
v1
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Les conditions concrètes d’activité de l’artisan chauffeur, loueur de ses véhicules, peuvent justifier la requalification de la convention en un contrat de travail : note sous Cassation Civ. 2ème 20 mars 2008, n° 06-20.480 : JurisData n°2008-043416
Stéphane Carré
2009, pp.24
Autre publication scientifique
halshs-02463592
v1
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Sur les caractères distinctifs du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation Civ. 2ème 3 sept. 2009, arrêt n°1366 FSP+B, "El Harouat c/ Établissement National Des Invalides de la Marine
Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique
halshs-01979080
v1
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Résiliation judiciaire du contrat de travail et règles protectrices du statut des personnels S.N.C.F. : note sous Cour d'appel Rennes, 22 mai 2008, 07/03690, Jean-Baptiste c/ S.N.C.F. : JurisData n°2008-371286
Stéphane Carré
2009, pp.28
Autre publication scientifique
halshs-02144499
v1
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Remorquage : indemnité de nourriture et périodes à terre du marin : note sous CA Rouen, 03 fév. 2009, n° 08/1912, SNRH c/ Bouraima et a. : JurisData n°2009-003015
Stéphane Carré
2009, pp.24
Autre publication scientifique
halshs-02062592
v1
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Rémunération à la course : note sous Cassation soc.24 sept. 2008, n°107-44.847 F-P+B, « TDLC c/ Gibert » : JurisData n°2008-045103
Stéphane Carré
2009, pp.23
Autre publication scientifique
halshs-02134964
v1
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L’affectation d’un capitaine à un navire relevant d’une autre catégorie ENIM constitue une modification du contrat de travail : observation sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. C, 18 sept. 2008, « SPM Shipping c/ Queau » : JurisData n°2008-372125
Stéphane Carré
2009, pp.26
Autre publication scientifique
halshs-02276005
v1
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Chronotachygraphe électronique : absence de carte de conducteur : note sous CA Pau 31 juil. 2008, n° 07/00902, «Kosev c/ Ministère public » : JurisData n°2008-372629
Stéphane Carré
2009, pp.19
Autre publication scientifique
halshs-02288224
v1
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Affectation d’un commandant de bord recruté sous contrat à durée déterminée à des vols relevant de l’activité régulière de l’entreprise note sous Cour d'A.ppel Paris, 21ème ch. B, 29 mai 2008, « Broilliard c/ S.A. Europe Airpost » : JurisData n°2008-372002
Stéphane Carré
2009, pp.30
Autre publication scientifique
halshs-02139727
v1
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Infraction à l’obligation de présenter une attestation d’emploi « pays tiers » : note sous Cour d'appel. Montpellier, 3ème ch., 1 oct. 2008, n° 08/00664, I,« Ivanov c/ ministère public » : JurisData n°2008-374 693
Stéphane Carré
2009, pp.40
Autre publication scientifique
halshs-02116784
v1
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Contrat de qualification : l’échec du salarié à une formation professionnelle tronquée ne constitue pas un cas de force majeure : obs. sous Cassation soc. 29 oct. 2008, n°07-40.066, FS+P+B, Société Interhône Alpes c/ Amarache
Stéphane Carré
2009, pp.32
Autre publication scientifique
halshs-02157117
v1
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Durée du travail effectif et temps d’attente : note sous Cassation Soc., 12 mars 2009, arrêt n°564 F-D, « Villate c/JLG Services » : JurisData n°2009-047631
Stéphane Carré
2009, pp.28
Autre publication scientifique
halshs-02105180
v1
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Périodes de guerre et pension de retraite maritime : note sous Cassation civ., 2ème, 3 sept. 2009, arrêt n°1369 FSP+B
Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique
halshs-02046998
v1
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Champ d’application de la convention collective V.F.I.L. du 26 septembre 1974 : note sous Cour d'Appel Besançon, 6 mars 2009, n°09/142, « Ventura c/ Régie Départementale des Transports du Doubs » : JurisData n° 2009-378578
Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique
halshs-01979076
v1
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Troubles psychologiques constitutifs à une agression et accident du travail : CA Rouen, 11 février 2009, n° 08/00003, société TCAR c/ CPAM de Rouen : JurisData n°2009-003691
Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique
halshs-02062587
v1
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Allocation différentielle de chômage et régime spécial de retraite S.N.C.F. : note sous Cour d'appel Colmar 19 juin 2008, n°2A 06/01971, épouse Roussel c/Caisse de Prévoyance et de Retraite S.N.C.F. : JurisData n° 2008-368482
Stéphane Carré
2009, p. 26
Autre publication scientifique
halshs-02306400
v1
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Chauffeurs « grand routier » : difficultés récurrentes autour du décret n°83-40 et des dispositions conventionnelles sur les repos récupérateurs : note sous Cassation soc. 16 sept. 2009, arrêt n°1671 F-D, Debeaux c/ Dillon : JurisData n°2009-049514
Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique
halshs-01995371
v1
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Organisation des tournées, pouvoir de direction et durée du travail : note sous Cassation soc. 4 fév. 2009, n°E 07-43.433, F-D, Mauffrey Transports c/ André : JurisData n°2009-046948
Stéphane Carré
2009, pp.41
Autre publication scientifique
halshs-02116788
v1
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Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier : JurisData n°2009048092
Stéphane Carré
2009
Autre publication scientifique
halshs-02062589
v1
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Le temps de service des conducteurs routiers en porte-à-faux avec le droit communautaire : note sous Conseil d'Etat, 1ère et 6ème ss-sect. réunies, 31 déc. 2008, n°302202, FGTE-CFDT, FNCR et a.
Stéphane Carré
2009, pp.26
Autre publication scientifique
halshs-02105193
v1
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Statut des personnels SNCF et application du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’union européenne : note sous Cassation soc. 11 mars 2009, n° 08-40.381, FS+P+B, "Desmaret
Stéphane Carré
2009, pp.27
Autre publication scientifique
halshs-02105172
v1
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Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail : note sous Cassation soc 17 déc. 2008 : n°2008-046419, FD , « Someca Transport c/ Couton »
Stéphane Carré
2009, pp.26
Autre publication scientifique
halshs-02139684
v1
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Délit de marchandage : note sous Cour d'appel Bordeaux, 3ÈME CH. CORR., 8 avril 2008, N°07/01487, VIALLE C/MINISTÈRE PUBLIC : JurisData n° 2008-369643
Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique
halshs-02377320
v1
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Transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier : note sous Cassation soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024
Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique
halshs-02377339
v1
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Les dockers occasionnels ne sont pas embauchés sous un contrat de travail à durée déterminée « d’usage » : note sous Cour d'Appel Aix en Provence, 10 avril 2007, n°06/00149, « Sola/SAS Comptoir Général Maritime Varois », jurisdata n°2007-345677
Stéphane Carré
2008, pp.34
Autre publication scientifique
halshs-02501562
v1
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L’excès de vitesse commis par un chauffeur en dehors de son travail peut-il être rattaché à sa vie professionnelle ? : Note sous cassation soc. 19 septembre 2007, n° 06-40.150
Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique
halshs-02501570
v1
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Faute professionnelle et rupture anticipée du contrat d’engagement maritime à durée déterminée : note sous Cour d'appel Basse-Terre, 21-1-2008, n° 06/00920, « Nadille c/ SARL CLB » : Juris-Data n°2008-365 863
Stéphane Carré
2008, pp.33
Autre publication scientifique
halshs-02265401
v1
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Infraction au temps de conduite : note sous Cour d'appel Paris, 20ème ch., 19 juin 2008, n° 07/08029, André Dupaquier c/ Ministère public : Juris-Data n°2008-365799
Stéphane Carré
2008, pp.27
Autre publication scientifique
halshs-02147868
v1
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Qualification des dockers professionnels : observation sous Cour d’appel de Paris, 2 mars 2007, n° 05/10465, Caisse Nationale de Garantie des Ouvriers Dockers/Gaillardon et a., Jurisdata n°2007-327743
Stéphane Carré
2008, pp.35
Autre publication scientifique
halshs-02494813
v1
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Application de la procédure légale de licenciement à l’agent « stagiaire » de la R.A.T.P. : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. D, 20 mai 2008, n° 06/11161, « Gonse/ R.A.T.P. », JurisData n°2008-365212
Stéphane Carré
2008, pp.29
Autre publication scientifique
halshs-02377348
v1
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Interprétation d'un engagement unilatéral : Cour d'Appel Paris, 13 sept. 2007, n° 07/08501 : Jurisdata n°2007-360112
Stéphane Carré
2008, pp.21
Autre publication scientifique
halshs-02461628
v1
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Contrat de transport et contrat de travail : qualification : obs. sous CA Rouen, 11 mars 2008, n°07/03120, General Logistic System France c/ Al Yadri
Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique
halshs-02444676
v1
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Itinéraire imposé et faute professionnelle du conducteur routier : obs. sous Cour d'Appel Nîmes, 4 juillet 2007, n°06/00067, SARL Brink’s Evolution/Gobin, jurisdata n°2007-345601
Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique
halshs-02501565
v1
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Procédure de licenciement : application de l’article 16.2. de la convention collective nationale des transports routiers : note sous Cour d'appel Bourges, 14 mars 2008, n°07/01162, Bouilloux c/Transports Coquelet
Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique
halshs-02306407
v1
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Qualification professionnelle du personnel de bord hôtelier : obs sous CA Paris, 18ème ch., 15 janv. 2008, n°01/05498, Pallas c/ CIWLT : Juris-Data n°2008-316 610
Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique
halshs-02410996
v1
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Les retards chroniques d’un salarié chargé d’une mission de sûreté aérienne constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement : obs. sous Cour d'appel Paris, 21ème ch., 22 mai 2008, n°S 06/07972, Dehiri c/ Aviation Security : Juris-Data n°2008-364 641
Stéphane Carré
2008, pp.50
Autre publication scientifique
halshs-02268622
v1
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Infraction à la législation communautaire sur les temps de conduite : communication du procès-verbal au délinquant : observation sous Cour d'appel Douai, 13 mai 2008, n° 07/01550, « de Somviele c/ Ministère public », JurisData n°2008-367140
Stéphane Carré
2008, pp.31
Autre publication scientifique
halshs-02288226
v1
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Le décompte du temps de travail des ambulanciers au défi du droit communautaire : Cassation soc. 26 mars 2008, arrêt n° 06-45.469, FS-P+B « Ambulance des Volcans c/ Coto » : jurisdata n°2008-043358
Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique
halshs-02471408
v1
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Transposition du droit communautaire au droit du travail spécifique applicable aux entreprises de transport à statut : note sous CJCE, 5-6-2008, affaire C226/06, Commission des Communautés européennes c/République française
Stéphane Carré
2008
Autre publication scientifique
halshs-02424714
v1
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Réorganisation d'une gare et recours au CHSCT : obs. sous Cour d’appel Paris, 25 mai 2007, n° 06/19764 : jurisdata n°2008-360373
Stéphane Carré
2008, pp.23
Autre publication scientifique
halshs-02461652
v1
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Conservation des données enregistrées du chronotachygraphe et action en paiement du salaire : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch., 27 mars 2008, n° 07/00937, Transports Le Henaff c/ Malardier : Juris-Data n°2008-365215
Stéphane Carré
2008, pp.28
Autre publication scientifique
halshs-02145092
v1
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Licenciement d'un agent de sûreté aérienne : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. E, 16 mai 2008, « Tuil.c./ S.A. BAC Sécurité et a.»
Stéphane Carré
2008, pp.39
Autre publication scientifique
halshs-02293661
v1
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Octroi d’une prime conventionnelle : condition d’ancienneté : obs. sous C.A. Paris, 18ème ch. E, 16 mai 2008, n° 06/11126, « S.A. BAC Sécurité et a. c./ Zarbout et a.»
Stéphane Carré
2008, pp.39
Autre publication scientifique
halshs-02293664
v1
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Le statut du salarié protégé prime sur l’application des mécanismes contractuels : note sous Cour d'Appel Paris, 18ème chambre, 6-3-2008, n°S 07/03026, Benmabrouk c/Federal Express Corporation : Juris-Data : 2008-365204
Stéphane Carré
2008, pp.49
Autre publication scientifique
halshs-02387806
v1
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Temps de travail effectif et périodes de disponibilité des conducteurs routiers : note sous Cour d’appel de Rouen, 20 novembre 2007, Cars Adrien/Lefebvre., n° 07/352144 : jurisdata n°2007-352144
Stéphane Carré
2008, pp.20
Autre publication scientifique
halshs-02494794
v1
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Cumul d’emplois et respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite : C. d'appel Rouen 26-6-2007, Société VTNI/Sellier, doc. n° 06/05263
Stéphane Carré
2007, pp.23
Autre publication scientifique
halshs-02514153
v1
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La défense du mode d’exploitation d’un réseau de transport est une revendication d’ordre professionnel : Cassation soc., 23 oct. 2007, n° 06-17.802, FS-P+B
Stéphane Carré
2007, pp.20
Autre publication scientifique
halshs-02514078
v1
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