Stéphane GERRY-VERNIERES

Publications

Article dans une revue (6)

VEFA : exclusivité de la garantie des vices apparents », note sous Cass. 3e civ., 13 févr. 2025 Stéphane Gerry-Vernieres Gazette du Palais, 2025, 20 mai 2025, pp.2 Article dans une revue hal-05365044v1
« Intensité de l’obligation d’un professionnel relative à la certification du kilométrage d’un véhicule d’occasion », note sous Cass. 1re civ., 26 févr. 2025 Stéphane Gerry-Vernieres Gazette du Palais, 2025, 20 mai 2025, pp.3 Article dans une revue hal-05365062v1
« Plan de vigilance : première décision au fond de la chambre 5-12 », note sous Paris, 17 juin 2025 Stéphane Gerry-Vernieres Gazette du Palais, 2025, 16 septembre 2025, pp.3 Article dans une revue hal-05365069v1
69.« Dommage corporel : indemnisation de la perte intégrale de gains professionnels », note sous Cass. 2e civ., 10 octobre 2024 Stéphane Gerry-Vernieres Gazette du Palais, 2025, 14 janvier 2025, pp.6 Article dans une revue hal-05365027v1
« Responsabilité contractuelle du garagiste : jeu et portée des présomptions », note sous Cass. 1re civ., 16 octobre 2024 Stéphane Gerry-Vernieres Gazette du Palais, 2025, 14 janvier 2025, pp.2 Article dans une revue hal-05365034v1
« Affaire “Uber pop” : absence de préjudice économique des chauffeurs de taxi mais présomption irréfragable d’un préjudice moral », note sous Cass. com., 9 avril 2025 Stéphane Gerry-Vernieres Gazette du Palais, 2025, 16 septembre 2025, pp.5 Article dans une revue hal-05365075v1

Chapitre d'ouvrage (1)

Les adages de Loisel parmi les sources du droit Stéphane Gerry-Vernieres C. Glineur, R. Faivre-Faucompré, S. Sédillot. Antoine Loisel, Un juriste humaniste au service du droit français, La mémoire du droit, Coll. Contextes Cultures du droit, pp.441, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05365015v1

Rapport (2)

La motivation des peines correctionnelles Stéphane Gerry-Vernieres,Yannick Joseph-Ratineau,Benjamin Monnery,Anne-Gaëlle Robert 18.26, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023, pp.298 Rapport (rapport de recherche) hal-05153997v1
La barémisation de la justice : barémisation et droit de la famille Gaëlle Ruffieux,Stéphane Gerry-Vernieres,Floriane Maisonnasse 216.11.04.23, GIP Mission de recherche Droit et Justice. 2019, pp.57-110 Rapport (rapport de recherche) hal-04835610v1