Sylvain CHATRY Sylvain Chatry - maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

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160481635

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Publications

Thèse (1)

Le concours de droits de propriété intellectuelle - Essai d'une théorie générale Sylvain Chatry Droit. Université de Nantes, 2011. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-03201688v1

Ouvrages (11)

Introduction à la propriété intellectuelle Agnès Robin,Sylvain Chatry Bruylant, 4e édition (2023), 2022, Paradigme – Manuels, 9782390133629 Ouvrages (manuel) hal-04001629v1
Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité Agnès Robin,Sylvain Chatry Larcier, A paraître Ouvrages hal-03414707v1
Note de synthèse : CRFPA et ENM Sylvain Chatry 2020, 979-8638871765 Ouvrages hal-05536642v1
L'entreprise face aux défis du numérique - aspects juridiques : actes de colloque Sylvain Chatry,Jean-Marc Moulin,Alexandre Riera Mare & Martin, 2019, 978-2-84934-391-3 Ouvrages hal-03204487v1
Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité Sylvain Chatry,Agnès Robin Bruylant, 2019, 9782802764199 Ouvrages hal-02295298v1
Guide du droit d'auteur / Sous la direction duPr. A. Lucas, par E. Bouchet-LeMappian, S.Chatry et S. Le Cam ; 4e éd. mise àjour par S. Le Cam et S. Chatry André Lucas,Emilie Bouchet-Le Mappian,Sylvain Chatry,Stéphanie Le Cam , pp.85, 2018 Ouvrages hal-02873331v1
Droit de la propriété intellectuelle / Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam Sylvain Chatry,Stéphanie Le Cam Studyrama, pp.240, 2018, 978-2-7590-3830-5 Ouvrages hal-02873305v1
Numérique, nouveaux droits, nouveaux usages Sylvain Chatry,Thierry Gobert Mare & Martin , 2017, 978-2-84934-315-9 Ouvrages hal-01656035v1
Deuxième partie - Droit de la propriété intellectuelle Sylvain Chatry,S. S. Le Cam Studyrama, 100 p., 2016, Coll. Panorama du droit Ouvrages hal-04514363v1
La régulation d'Internet Sylvain Chatry Mare et Martin, 2015, 978-2-84934-211-4 Ouvrages hal-01344341v1
Le concours de droits de propriété intellectuelle. Essai d’une théorie générale Sylvain Chatry LGDJ, tome 69, 361 p., 2012, Collection des thèses de la Fondation Varenne Ouvrages hal-04514354v1

Chapitre d'ouvrage (25)

Vertus et dangers de la transversalité Sylvain Chatry Y. Basire; C. Le Goffic; Les Juspi et Univ. Lille. L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, LexisNexis, p. 65, A paraître, Coll. CEIPI Chapitre d'ouvrage hal-04514784v1
Les conditions de forme et de procédure devant les offices, les difficultés pratiques Sylvain Chatry A. E. Kahn; M. Mouncif-Mougache. Les 20 ans du règlement n° 6/2002, du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, 2 décembre 2021, Bruylant, p. 67, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04514582v1
Decompilation, Droit d’auteur et Overlaps Sylvain Chatry P. Torremans. Elgar Encyclopedia of Intellectual Property Law, p. 10, In press Chapitre d'ouvrage hal-04514440v1
Le droit d’auteur dans le secteur viticole Sylvain Chatry R. Bouniol. La protection du vin, Mare & Martin, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04514776v1
La protection du contenant du vin Sylvain Chatry R. Bouniol. La protection du vin, Mare & Martin, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04514770v1
Droit d’auteur et ressources numériques : conseils pédagogiques et organisationnels Sylvain Chatry F. Chevalier; C. Fournier. Innovations pédagogiques quels outils et dispositifs pour quels résultats ?, Editions EMS, A paraître, Collection Nouvelles pédagogies Chapitre d'ouvrage hal-04514434v1
Concours et cumul de protection, La convergence de l'utile et du beau Sylvain Chatry E. Blary-Clément; Univ. Lille. le Design, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04514787v1
Droit de l’immobilier et numérique Sylvain Chatry F. Rasolofo-Distler; S. Chatry. L’immobilier face aux défis du numérique : aspects juridiques et managériaux, Mare & Martin, pp.P. 15, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04514567v1
Le préjudice de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : articulation et inspiration Sylvain Chatry Mélanges en l’honneur du Pr. Y. PICOD, Dalloz, p. 317, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04514448v1
Panorama annuel de droit des marques Sylvain Chatry,Alexandra Mendoza-Caminade,J. Douillard Recueil Dalloz, Dalloz, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04514486v1
Les données de la copropriété Sylvain Chatry V. Zalewski-Sicard. La sécurité de la copropriété, N° 4, p. 40, 2022, Actes pratiques et ingénierie immobilière Chapitre d'ouvrage hal-04514367v1
La protection de la forme de la bouteille Sylvain Chatry G. Theodopoulos. Les grands arrêts du droit vitivinicole, Mare & Martin, p. 425, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04514457v1
Pour un article transversal sur l’appréciation de la contrefaçon Sylvain Chatry A. Favreau. Le code de la propriété intellectuelle en 10 articles, Dalloz, p. 191, 2021, Coll. Thèmes & commentaires Chapitre d'ouvrage hal-04514804v1
Flux et reflux des marques géographiques Sylvain Chatry Mélanges en l’honneur de R. Tinlot, Mare & Martin, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04514460v1
Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce Nicolas Binctin,Sylvain Chatry Nicolas Binctin; Xavier Près. Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article, Bruylant, pp. 61-115, 2021, 9782802765677 Chapitre d'ouvrage hal-03204540v1
Les données collectées par l’entreprise : documenter sa conformité au RGPD Sylvain Chatry A. Riéra; S. Chatry; J.-M. Moulin. L’entreprise face aux défis du numérique – aspects juridiques, Mare et Martin, 12 p., 2019 Chapitre d'ouvrage hal-04514825v1
Pour une harmonisation de la titularité du droit d’auteur et du brevet sur un logiciel Sylvain Chatry Matthieu Dhenne; Christophe Geiger. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives, 67, LexisNexis, pp. 209-221, 2019, CEIPI, 978-2-7110-2986-0 Chapitre d'ouvrage hal-03204639v1
La relativité de la condition de caractère individuel Sylvain Chatry A. Favreau. La propriété industrielle au-delà des frontières, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-04514494v1
La co-création de la norme et la loi pour une République numérique Sylvain Chatry T. Gobert; S. Chatry. Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages, Mare et Martin, p. 17, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-04514834v1
L’intérêt des dessins et modèles communautaires non enregistrés en France Sylvain Chatry A. Favreau. La propriété industrielle au-delà des frontières, Etude 24, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-04514499v1
La perspective d’une régulation participative Sylvain Chatry M.-A. Frison-Roche. Internet : un espace d’interrégulation, Dalloz, p. 157, 2016, Coll. Régulations Chapitre d'ouvrage hal-04514839v1
L’échange illicite d’œuvres en ligne – aspects de propriété intellectuelle Sylvain Chatry S. Chatry. La régulation d’Internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle, Mare et Martin, p. 95, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-04514846v1
Les droits-modèles de la propriété intellectuelle Sylvain Chatry Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp. 139-149, 2014, 978-2-7110-1858-1 Chapitre d'ouvrage hal-03204554v1
L'avoué chez Balzac, le Maître de la procédure Sylvain Chatry Nicolas Dissaux. Balzac, romancier du Droit, LexisNexis, pp. 103-115, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-03204558v1
L’avoué chez Balzac : le Maître de la procédure Sylvain Chatry N. Dissaux. Balzac, romancier du Droit, Lexisnexis, p. 10, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-04514420v1

Article dans une revue (48)

La validité de la coexistence des AOP « Corse » et des IGP « île de Beauté » pour des charcuteries différentes Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, 02, pp.102 Article dans une revue halshs-05518791v1
L'articulation des IG IA de l'UE avec les signes distinctifs antérieurs Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 01, pp.25 Article dans une revue halshs-04906132v1
Grains de sable entre les indications géographiques viticoles de Camargue Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 12, pp.621 Article dans une revue halshs-05451519v1
Faut pas prendre les autorités françaises et le consommateur pour des jambons ! Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 10, pp.494 Article dans une revue halshs-05331269v1
Laguiole : une indication géographique à couteaux tirés Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 12, pp.658 Article dans une revue halshs-04836192v1
Usages à titre de marque dans le secteur vitivinicole Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 10, pp.533 Article dans une revue halshs-04771345v1
Droit des marques Sylvain Chatry,Julien Douillard,Alexandra Mendoza-Caminade Recueil Dalloz, 2024, 10, pp.515 Article dans une revue halshs-04497154v1
Preuve de l'épuisement du droit de marque et distribution sélective Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 7, pp.417 Article dans une revue halshs-04646502v1
Contrefaçon et concurrence déloyale : de la confusion créée par le voisinage Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.650 Article dans une revue halshs-04333220v1
L'effet de la connaissance d'une marque sur l'étendue de la protection Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.46 Article dans une revue halshs-03948461v1
Droit des marques Sylvain Chatry,Julien Douillard,Alexandra Mendoza-Caminade Recueil Dalloz, 2023, 09, pp.474 Article dans une revue halshs-04014604v1
Les offices de brevet toujours à l’ère papier… Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, p. 303 Article dans une revue hal-04514710v1
Les offices de brevets toujours à l'ère papier… Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 05, pp.303 Article dans une revue halshs-04096832v1
Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.37 Article dans une revue halshs-03122100v1
Stratégies de cumul de protections d’un bien intellectuel Sylvain Chatry Propriétés intellectuelles, 2021, n° 78, p. 9 Article dans une revue hal-04514371v1
Arrêt « MESSI » : notoriété et faits notoires dans l’appréciation du risque de confusion Sylvain Chatry Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021, p. 37 Article dans une revue hal-04514725v1
Stratégies de cumul de protection d'un bien intellectuel Sylvain Chatry Propriétés intellectuelles, 2021, 78, pp. 9-22 Article dans une revue hal-03204670v1
Arrêt « Fack Ju Göhte » : l’appréciation concrète de la contrariété aux bonnes mœurs obs. sous CJUE, 27 avril 2020, C-240/18P Sylvain Chatry Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020, p. 504 Article dans une revue hal-04514741v1
La protection des œuvres publicitaires (CPI, art. L 112-1) Sylvain Chatry Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020 Article dans une revue hal-04514474v1
Arrêt Fack Ju Göhte : l'appréciation concrète de la contrariété aux bonnes murs Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 09, pp.504 Article dans une revue halshs-02941932v1
La légitimité du droit sui generis du producteur de bases de données Sylvain Chatry Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, HS62, pp.115 Article dans une revue halshs-02487503v1
La légitimité du droit du producteur de bases de données Sylvain Chatry Légipresse, 2019, p. 115 Article dans une revue hal-04514820v1
La légitimité de la propriété intellectuelle Sylvain Chatry,Stéphanie Le Cam Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, HS62, pp.9 Article dans une revue halshs-02487496v1
To ensure the legitimacy of intellectual property rights : some solutions to regulate overlaps Sylvain Chatry Working papers - Centre de recherches en économie et droit, 2018, p. 10 Article dans une revue hal-04514379v1
L'option dans la défense judiciaire des droits de propriété intellectuelle Sylvain Chatry Propriétés intellectuelles, 2018, 66, pp. 17-22 Article dans une revue hal-03204622v1
Victoire de la marque « MESSI » grâce à la notoriété du joueur de football Sylvain Chatry Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 10, pp.557 Article dans une revue halshs-02227485v1
Victoire de la marque MESSI grâce à la notoriété du joueur de football, obs. sous TUE, 26 avr. 2018, aff. 554/14, Lionel Andrés Messi Cuccittini c/ EUIPO Sylvain Chatry Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018, p. 557 Article dans une revue hal-04514745v1
Photojournalisme et exceptions au droit d’auteur Sylvain Chatry,A. E. Kahn Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n° 366, p. 627 Article dans une revue hal-04514375v1
L’option dans la défense judiciaire des droits de propriété intellectuelle7 Sylvain Chatry Propriétés intellectuelles, 2018, p. 17 Article dans une revue hal-04514382v1
Droits des producteurs de bases de données (CPI, art. L. 112-3 et L. 341-1 À L. 343-7) Sylvain Chatry Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, fasc. 1650 Article dans une revue hal-04514478v1
Photojournalisme et exceptions au droit d'auteur Anne-Emmanuelle Kahn,Sylvain Chatry Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 366, pp.627 Article dans une revue halshs-02449240v1
The Rubik’s cube, an intellectual property allegory Sylvain Chatry Journal of Intellectual Property Law and Practice, 2017, 12 (9), pp.768-774. ⟨10.1093/jiplp/jpx083⟩ Article dans une revue hal-03204612v1
La libre circulation des contenus et des services numériques dans le marché unique numérique Sylvain Chatry Revista Derecho y economia de la integracion, 2017, n° 1, p. 77 Article dans une revue hal-04514394v1
Les évolutions en matière de droit d'auteur prévues par la loi LCAP Sylvain Chatry Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 43, pp.31 Article dans une revue halshs-02201178v1
La libre circulation des contenus et des services dans le marché unique numérique Sylvain Chatry Derecho y economia de la integracion, 2017, 1, pp.77-97 Article dans une revue hal-03204594v1
La propriété intellectuelle et ses aspects contractuels dans la filière équine Sylvain Chatry Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.315 Article dans une revue halshs-02216837v1
La longévité et le succès d’un produit sont insuffisants à caractériser une valeur économique protégeable contre le parasitisme Sylvain Chatry Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, p. 399 Article dans une revue hal-04514752v1
La longévité et le succès d'un produit sont insuffisants à caractériser une valeur économique protégeable contre le parasitisme Sylvain Chatry Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 08 et 09, pp.399 Article dans une revue halshs-02217039v1
La réforme en pratique Sylvain Chatry Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 07, pp.313 Article dans une revue halshs-02216749v1
La cession de contrat portant sur un droit de propriété intellectuelle Sylvain Chatry Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, p. 313 Article dans une revue hal-04514403v1
La responsabilité contrastée des acteurs du référencement Sylvain Chatry Recueil Dalloz, 2015, 18, pp.1079 Article dans une revue halshs-02214731v1
Le non-respect d'un accord de coexistence de marques peut être sanctionné par la contrefaçon et par la concurrence déloyale Sylvain Chatry Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.184 Article dans une revue halshs-02216978v1
La protection des photographies par le droit d’auteur Sylvain Chatry Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, fasc. 1150 Article dans une revue hal-04514483v1
Arrêt OSA : entre droit d’auteur et droit de la concurrence Sylvain Chatry Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, p. 69 Article dans une revue hal-04514762v1
La neutralisation des droits de propriété intellectuelle : l’exemple du médicament, un exemple à suivre Sylvain Chatry Propriété industrielle, 2013, pp.Etude 2 Article dans une revue hal-04514410v1
La recevabilité de l'action en contrefaçon et de l'action en concurrence déloyale Sylvain Chatry Recueil Dalloz, 2013, 20, pp.1392 Article dans une revue halshs-02213588v1
La neutralisation des droits de propriété intellectuelle : l'exemple des médicaments, un exemple à suivre Sylvain Chatry Propriété industrielle, 2013, 3, pp. 7-11 Article dans une revue hal-03204578v1
Prétentions nouvelles en cause d'appel et propriété intellectuelle Sylvain Chatry Recueil Dalloz, 2012, 43, pp.2935 Article dans une revue halshs-02213283v1

Autre publication scientifique (1)

La protection des oeuvres publicitaires par le droit d'auteur en France Sylvain Chatry 2015 Autre publication scientifique hal-01301179v1

Pré-publication, Document de travail (1)

Libre prestation de service et accès à l'expertise judiciaire en France Sylvain Chatry 2012 Pré-publication, Document de travail hal-00732588v1