Sylvia BRUNET Professeur de droit public, Université de Rouen Normandie

Identifiants chercheurs

IdHAL :

sylvia-brunet

ORCID :

0000-0001-8072-3388

IdRef :

055756808

Présentation

Professeure de droit public. Responsable de la Mention Droit Public (Masters 1 et 2), université de Rouen Normandie.

Responsable de l’axe scientifique « Territoires et Mobilités » du Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques CUREJ UR 4703.

Directrice adjointe du Collège international et interdisciplinaire des sciences territoriales (CIST FR2007, CNRS Paris).

Thèmes de recherche : Sécurité juridique, droits fondamentaux, états d’urgence, responsabilité publique, organisation territoriale des États et de leurs démembrements, langues régionales, territorialité européenne, droit public allemand et coopération franco-allemande.

Publications

Article dans une revue (24)

Vers la consécration du droit insulaire et du droit transfrontalier comme branches autonomes du droit ? Sylvia Brunet Revue de l'Union européenne, 2027 Article dans une revue hal-05600066v1
La condamnation de Javier Bolsonaro et la capacité de résistance de l’État de droit au Brésil Sylvia Brunet,Rafael Valim Le Rubicon, 2026 Article dans une revue hal-05600068v1
Vers une collectivité de Corse autonome au sein de la République ? Sylvia Brunet Recueil Dalloz, 2025, 41, pp.1977-1979 Article dans une revue hal-05363035v1
La &quot;commune-communauté&quot; : innovation porteuse d’avenir ou nouvelle fausse bonne idée ? Sylvia Brunet Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2024, 44, pp.183-195 Article dans une revue hal-04323138v1
Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal Sylvia Brunet Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, p. 515-519 Article dans une revue hal-04323162v1
Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ? Sylvia Brunet,Friedrich Germelmann Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.4-5 Article dans une revue hal-04323237v1
Les acteurs et les domaines de la coopération et de l'intégration franco-allemandes Sylvia Brunet Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.6 Article dans une revue halshs-03927800v1
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle – Les acteurs et les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes Sylvia Brunet Revue de l'Union européenne, 2023, 664, p. 6-15 Article dans une revue hal-04323224v1
La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne Sylvia Brunet Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, N° 5, ⟨10.3917/tvii.005.0079⟩ Article dans une revue hal-03232713v1
La loi d'orientation des mobilités : Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités Sylvia Brunet Droit de la voirie et du domaine public, 2020, N° 212, p. 11-22 Article dans une revue hal-02483311v1
Die Regionalsprachen in Frankreich: eine untergeordnete Stellung Sylvia Calmes Brunet DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2015, pp.687-693 Article dans une revue hal-02406478v1
Le traité de l’Élysée et les différents domaines de la coopération franco-allemande Sylvia Calmes Brunet Les Annales de droit, 2015, pp.73-88 Article dans une revue hal-02407385v1
Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verfassungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (I) Sylvia Calmes Brunet JuS. Juristische Schulung, 2014, pp.602-606 Article dans une revue hal-02407028v1
Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verwaltungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (II) Sylvia Calmes Brunet JuS. Juristische Schulung, 2014, pp.1077-1081 Article dans une revue hal-02407020v1
Le temps du débat législatif : un temps partagé, rythmé et encadré Sylvia Calmes Brunet Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2012, 10, pp.81-96 Article dans une revue hal-02408830v1
Le principe de sécurité juridique en droits allemand, communautaire et français Sylvia Calmes Brunet La revue du notariat, 2008, Vol. 110, pp.287-309 Article dans une revue hal-02408898v1
Le principe de sécurité juridique en droits français et allemand Sylvia Calmes Brunet Les Annales de droit, 2007, pp.65-90 Article dans une revue hal-02407399v1
Chronique de jurisprudence européenne comparée (droit allemand) Sylvia Calmes Brunet,Laurence Burgorgue-Larsen Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006 Article dans une revue hal-02407272v1
Juridictions spécialisées Sylvia Calmes Brunet JurisClasseur Justice administrative [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2006, Fasc. 100, pp.1-10 Article dans une revue hal-02407294v1
Recrutement et cessation des fonctions dans la fonction publique territoriale Sylvia Calmes Brunet JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, Fasc. 370, pp.1-19 Article dans une revue hal-02407336v1
Personnels de La Poste Sylvia Calmes Brunet JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, Fasc. 860, pp.1-12 Article dans une revue hal-02407308v1
Recrutement et cessation des fonctions dans la fonction publique territoriale Sylvia Calmes Brunet JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, Fasc. 800 Article dans une revue hal-02407345v1
Personnels de France Télécom Sylvia Calmes Brunet JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, Fasc. 870, pp.1-12 Article dans une revue hal-02407253v1
Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français Sylvia Calmes Brunet Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2002, Vol. 14, pp.1249-1265 Article dans une revue hal-02407354v1

Communication dans un congrès (42)

La notion de droit territorial Sylvia Brunet Les usages politiques des droits territoriaux. Approche interdisciplinaire comparée Colombie-Brésil-France, Sylvia Brunet; Mélanie Denef, Oct 2026, Rouen, France Communication dans un congrès hal-05363154v1
Le droit dans la musique Sylvia Brunet Musique et Droit - L’État interprète et chef d’orchestre, Fabrice Desnos, Mar 2026, Rouen, France Communication dans un congrès hal-05363097v1
L’insularité Sylvia Brunet Les territoires périphériques et insulaires (Pour une recherche « géolégale » : dialogues entre sciences territoriales et juridiques), M. Gigot et A. Esposito, 2026, Rouen, France Communication dans un congrès hal-05363169v1
Le Parlement, siège de la &quot;légitimité européenne&quot; ? Sylvia Brunet Les enjeux des élections au Parlement européen du 9 juin 2024, CUREJ, Feb 2024, Faculté de droit de Rouen, France Communication dans un congrès hal-04445300v1
Les évolutions du droit administratif français : européanisation, privatisation et constitutionnalisation Sylvia Brunet Les défis du droit administratif contemporain : un dialogue entre le Brésil et la France, USP - Université de São Paulo (Brésil), Dec 2024, São Paulo, Brésil Communication dans un congrès hal-04992323v1
Le projet d’espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur Sylvia Brunet L’EuroDating - Rendez-vous avec l’Europe, Mouvement Européen de Seine maritime, May 2024, Maromme, France Communication dans un congrès hal-04992334v1
Le rôle - déterminant ou subsidiaire ? - des acteurs publics dans l’organisation des JO de 2024 Sylvia Brunet Les JO du droit de Rouen, Université de Rouen Normandie/CUREJ, Jun 2024, Rouen, France Communication dans un congrès hal-04992328v1
La question corse : vers un statut d'autonomie au sein de la République ? Sylvia Brunet Le droit commun éprouvé : variations juridiques sur les territoires, Ecole doctorale Droit-Normandie, Nov 2024, Rouen, France Communication dans un congrès hal-04992325v1
Faire l'Europe au quotidien Sylvia Brunet Penser et faire l’Europe à l’échelle locale : une approche par les territoires, UMR IDEES, CUREJ, Oct 2023, Rouen (Université de Rouen Normandie), France Communication dans un congrès hal-04325374v1
La coopération franco-allemande - Bilan et perspectives à l’occasion des 60 ans du Traité de l’Élysée Sylvia Brunet Cycle de conférences en sciences humaines et sociales, Institut français de Russie et Consulat de France de Saint-Pétersbourg, Feb 2023, Online, Russie Communication dans un congrès hal-04992331v1
The post-pandemic governance in France Sylvia Brunet The Pandemic’s comparative Impact on Constitutional Checks and Balances within the EU, Regroup (Horizon Europe consortium), May 2023, Online (virtual), France Communication dans un congrès hal-04325045v1
Synthèse: Le point de vue des juristes Sylvia Brunet Journées d’étude pluridisciplinaires Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, CIST-CNRS FR2007, Dec 2022, Aubervilliers (Campus Condorcet), France Communication dans un congrès hal-04325063v1
Des idées émergentes aux actions territoriales, en passant par l’analyse des discours Sylvia Brunet Session « Recompositions idéologiques et transformations de l’action territoriale : entre nouveaux paradigmes et hybridations émergentes », Colloque Transitions, gouvernance territoriale et solidarités, 58ème Colloque de l’Association de Science Régionale De Langue Française (ADSRDLF), Jun 2022, Sciences Po Rennes, France Communication dans un congrès hal-04325278v1
The question of the long-lasting impact of the pandemic on French public law Sylvia Brunet Global Problems and Prospects in Public Law - The Aftermath of Covid-19 in Western Europe: A Revolution for Public law?, 8ème Conférence annuelle de la Société internationale de droit public - ICON.S 2022, Jul 2022, Wroclaw, Poland Communication dans un congrès hal-04325093v1
Bilanz und Perspektiven der deutsch-französischen Zusammenarbeit in Europa Sylvia Brunet Vom Élysée-Vertrag zum Vertrag von Aachen, Leibniz Universität Hannover, Oct 2022, Hannover, Germany Communication dans un congrès hal-04325086v1
L’Union européenne, le couple franco-allemand et leurs actions pour faire face à la crise ukrainienne Sylvia Brunet Session "Grand public", Colloque Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, May 2022, Rouen (Université de Rouen Normandie), France Communication dans un congrès hal-04325342v1
Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande Sylvia Brunet Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, Jan 2021, Visio-conférence, Allemagne Communication dans un congrès hal-04325315v1
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande Sylvia Brunet Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Universités de Rouen et Hanovre, Université Franco-Allemande, Jan 2021, Hanovre-Rouen, France Communication dans un congrès hal-03232716v1
Federalism: The federal states and the confederations of states Sylvia Brunet Here Leviatã is Labatut: A portrait of the Brazilian State to understand, preserve and transform, W. Warde, R. Valim., Jul 2021, Sao Paulo, Brazil Communication dans un congrès hal-03232960v1
Les réformes territoriales entre résilience et innovation. Quelle temporalité pour quelles populations ? Sylvia Brunet Population, temps, territoires, 5ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Claude Grasland; France Guérin-Pace, Nov 2020, Aubervilliers (Campus Condorcet), France Communication dans un congrès hal-02409880v1
Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale - Projet ARAPT, actualités des territoires Sylvia Brunet Conférence co-organisée par le CUREJ et le CIST-CNRS FR2007, Feb 2020, Rouen (Université de Rouen Normandie), France Communication dans un congrès hal-04325336v1
Quel projet pour la Métropole de Rouen Normandie ? Sylvia Brunet Conférence Université populaire de Rouen, Université de Rouen Normandie, May 2019, Rouen, France Communication dans un congrès hal-04325350v1
Droit et pratique du droit face au racisme – Approche de droit constitutionnel Sylvia Calmes Brunet « Race(s)", Jean-Philippe Dom, Mar 2019, Rouen, France Communication dans un congrès hal-02410381v1
Quel projet pour la Métropole de Rouen ? Sylvia Calmes Brunet Conférence de l'Université populaire de Rouen, Pierre Albertini, May 2019, Rouen, France Communication dans un congrès hal-02411521v1
Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale (ARAPT) - Conférence introductive Sylvia Calmes Brunet Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale, Arnaud Brennetot; Sylvia Brunet, Jan 2019, Rouen, France Communication dans un congrès hal-02410403v1
The Catalan Crisis in Context: Perspectives from France Sylvia Calmes Brunet Revisiting Sovereignty in Europe ? The Catalan Crisis in Context, Javier García Oliva, Apr 2018, Londres, United Kingdom Communication dans un congrès hal-02410661v1
L’illisibilité de l’action européenne dans un contexte juridique instable Sylvia Calmes Brunet L’Europe, un territoire en crise de représentations, Table ronde, 4ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Représenter les territoires, Clarisse Didelon-Loiseau; Arnaud Brennetot, Mar 2018, Rouen, France Communication dans un congrès hal-02410743v1
French Public Contract Law Sylvia Calmes Brunet Contract Law, Rafael Valim, Aug 2017, Sao Paulo, Brazil Communication dans un congrès hal-02410752v1
L’état d’urgence et le droit constitutionnel Sylvia Calmes Brunet Les attentats de Paris : Analyses croisées, Anne-Thida Norodom (CUREJ), Jan 2016, Rouen, France Communication dans un congrès hal-02410765v1
Die Europäische Charta der Regional- oder Minderheitensprachen und das französische Recht Sylvia Calmes Brunet Colloque international ELPIS, Bernd Oppermann, Jan 2015, Hanovre, Germany Communication dans un congrès hal-02410771v1
Qui veut modifier la Constitution ? Sylvia Brunet Conférence Fête de la Science, Université de Rouen, Oct 2014, Rouen, France Communication dans un congrès hal-02411522v1
Langues régionales versus langue française : la crise linguistique n’aura pas lieu Sylvia Calmes Brunet Crise(s) et droit(s), Guy Quintane; Association Jurisart, Université Rouen Normandie, Nov 2014, Rouen, France Communication dans un congrès hal-02410782v1
Les relations franco-allemandes, mythe ou réalité ? Sylvia Calmes Brunet Conférence-Débat, Service des relations internationales de l’Université de Rouen, Corinne Bouillot; Sylvain Lamourette, Apr 2014, Mont-Saint-Aignan, France Communication dans un congrès hal-02410783v1
Le système juridique allemand Sylvia Calmes Brunet Conférence de droit comparé du CUREJ, Jean-Philippe Derosier, Feb 2013, Rouen, France Communication dans un congrès hal-02410786v1
50 Jahre Elysée-Vertrag: Eine Synthese Sylvia Calmes Brunet Der Elysée-Vertrag, der Sockel einer exemplarischen Zusammenarbeit 50 Jahre später, Sylvia Brunet; Jean-Philippe Derosier; Bernd Oppermann, Nov 2013, Hanovre, Germany Communication dans un congrès hal-02410784v1
Vers une VIème République française ? Sylvia Calmes Brunet Conférence parasol, La nuit des chercheurs « Imaginez le futur », Université de Rouen, Sep 2012, Rouen, France Communication dans un congrès hal-02411528v1
Einführung in das französische öffentliche Recht Sylvia Calmes Brunet Journée d’étude de droit comparé, Bernd Oppermann, Mar 2009, Hanovre, Germany Communication dans un congrès hal-02411494v1
Le principe de sécurité juridique en droits français et allemand Sylvia Calmes Brunet Les développements récents en droits constitutionnels français et allemand, David Capitant, May 2006, Paris, France Communication dans un congrès hal-02411498v1
Droit public comparé franco-brésilien : l’Etat, la démocratie, la séparation des pouvoirs et la hiérarchie des normes Sylvia Calmes Brunet Conférence de droit comparé, Diaulas Ribeiro, Dec 2006, Brasilia, Brésil Communication dans un congrès hal-02411509v1
Die internationalen Normen und die französische Rechtsordnung Sylvia Calmes Brunet Journée d’étude ELPIS, Bernd Oppermann, Jan 2005, Hanovre, Germany Communication dans un congrès hal-02411513v1
Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im deutschen, europäischen und französischen Recht Sylvia Calmes Brunet Journée d’étude ELPIS, Bernd Oppermann, Jul 2003, Hanovre, Germany Communication dans un congrès hal-02411515v1
Les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime : présentation générale Sylvia Calmes Brunet L’insécurité fiscale, Yves Brard, Oct 2002, Laval, France Communication dans un congrès hal-02411519v1

Ouvrages (10)

Responsables mais pas coupables ? La responsabilité des gouvernants en questions Sylvia Brunet A paraître Ouvrages hal-05362813v1
Droits et Territoires – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales Sylvia Brunet,Julien Aldhuy,Stéphane Ghiotti,Mathieu Gigot,Fabrizio Maccagliaet al. PUR (Espace et territoires), 247 p., A paraître, 9791041305643 Ouvrages hal-04322836v1
Population, temps, territoires : Les évolutions territoriales entre résilience et innovation Sylvia Brunet Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), 180 p., 2023, 9791024017556 Ouvrages hal-04322804v1
Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne Sylvia Brunet,Lydia Lebon,Yann Pierrick Gérald Richard PURH (Les Dossiers des Annales de Droit), 274 p., 2019, Guillaume Tusseau, 979-10-240-1322-0 Ouvrages hal-02403434v1
Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (I) Sylvia Brunet L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome I, 258 p., 2017, 979-10-92684-17-9 / 9791092684179 Ouvrages hal-02403716v1
Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (II) Sylvia Brunet L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome II, 272 p., 2017, 979-10-92684-18-6 / 9791092684186 Ouvrages hal-02403720v1
Les Annales de droit Sébastien Adalid,Julien Broch,Sylvia Brunet,Pierre-Yves Chicot,Raymond Goyet al. Guillaume Tusseau. Presses universitaires de Rouen et du Havre, pp.185, 2015 Ouvrages hal-01520345v1
Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après Sylvia Brunet Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), 16, 216 p., 2014, 978-2-36517-034-5 Ouvrages hal-02403729v1
La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir Sylvia Calmes Brunet PURH, 160 p., 2013, 978-2-87775-582-5 Ouvrages hal-02404590v1
Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français Sylvia Calmes Brunet Dalloz, pp.711, 2001, Nouvelle Bibliothèque de thèses, 978 2 247 09855 2 Ouvrages hal-02403298v1

Chapitre d'ouvrage (30)

Les formes conventionnelles de la coopération territoriale Sylvia Brunet Cécile Regourd. La coopération territoriale, IDETCOM, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-05362965v1
The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France Sylvia Brunet Anneken Kari Sperr; Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen (dir.). The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Bloomsbury Academic (Hart Studies in Comparative Public Law), In press, 184946541X, 9781849465410 Chapitre d'ouvrage hal-02408245v1
Pratiques (interdisciplinaires) de la recherche géo-légale Sylvia Brunet,Patrice Mele,Fabrizio Maccaglia,Julien Aldhuy,Stéphane Ghiottiet al. Patrice Melé, Sylvia Brunet, Fabrizio Maccaglia, Mathieu Gigot, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti (dir). Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, PUR (Espace et territoires), A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04337949v1
Les anomalies du modèle français de contrôle de constitutionnalité Sylvia Brunet R. Valim et J.-A. da Silva Filho. Direito Publico Comparado : um dialogo critico entre Brasil e França, Editora Contracorrente (Direito comparado), A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04992024v1
Thème et variations autour de la territorialité du droit Sylvia Brunet Patrice Melé et al. Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, PUR (Espace et territoires), A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04322878v1
Les mesures adoptées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 en France et leurs conséquences en termes de protection des droits et libertés Sylvia Brunet,Xavier Philippe Arianna Vedaschi. Governmental policies to fight pandemics : Defining the boundaries of legitimate limitations on fundamental freedoms, Brill (Ius Comparatum), pp.204-224, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04322940v1
La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux Sylvia Brunet,Yann Pierrick Gérald Richard,Lydia Lebon Clarisse Didelon-Loiseau, Arnaud Brennetot (dir.). Représenter les territoires / Representing territories, PUR (Espace et territoires), p. 115-130, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-02405093v1
Les évolutions territoriales entre démarches prospectives, protection patrimoniale et stratégies européennes Sylvia Brunet Sylvia Brunet (dir.). Population, temps, territoires - Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), p. 13-28, 2023, 9791024017556 Chapitre d'ouvrage hal-03232683v1
La fusion des communes ou les rendez-vous manqués d’un épiphénomène Sylvia Brunet Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet. Le regroupement des collectivités publiques, Legitech (Droit & Economie), p. 89-120, 2022, 978-2-919814-38-1 Chapitre d'ouvrage hal-04322995v1
The Hyper-Executive State of Emergency in France Sylvia Brunet Matthias C Kettemann, Konrad Lachmayer. Pandemocracy in Europe: Power, Parliaments and People in Times of COVID-19, Bloomsbury Publishing (Hart Publishing), pp.201-223, 2022, 9781509946365 Chapitre d'ouvrage hal-04323035v1
La refonte du cadre général des politiques de mobilité : Quelle orientation pour quelles mobilités? Sylvia Brunet Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (Colloques & Essais), pp.11-26, 2021, 978-2-37032-305-7 Chapitre d'ouvrage hal-02483322v1
La recomposition intercommunale, entre tentative de rationalisation et cause de désorganisation Sylvia Brunet Benoît Camguilhem; Stéphane Pessina. Territoire: Approches juridiques, PURH (JuriS-Seine), pp.53-75, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-02405256v1
The State of Health Emergency in France due to the Covid-19 and the Marginalization of Parliament Sylvia Brunet International legal studies III, 2020, The effect of the “corona virus” in Global, European and National Law, 978-3-86977-136-6 Chapitre d'ouvrage hal-02908151v1
La loi d’orientation des mobilités : Quelles orientations pour quelles mobilités ? Sylvia Calmes Brunet Johan Dechepy; Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Fondation Varenne (Colloques & Essais), A paraître Chapitre d'ouvrage hal-02407814v1
Quand le trop plein de territoires se heurte au trop peu de représentations claires que l’on peut s’en faire Sylvia Calmes Brunet Sylvia Brunet; Lydia Lebon; Yann Richard. Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH (Les Dossiers des Annales de droit), pp.229-266, 2019, 979-10-240-1322-0 Chapitre d'ouvrage hal-02405339v1
La question de l’euthanasie ou le droit de mourir dans la dignité Sylvia Calmes Brunet Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, Anthémis / Nemesis (Droit et Justice), pp.161-200, 2018, 978-2-8072-0384-6 Chapitre d'ouvrage hal-02405699v1
The Principle of Effective Legal Protection in French Administrative Law Sylvia Calmes Brunet Zoltan Szente; Konrad Lachmayer. The Principle of Effective Legal Protection in Administrative Law - A European Comparison, Routledge, pp.105-121, 2017, 978-1-472-47565-7 Chapitre d'ouvrage hal-02408304v1
Logique territoriale versus logique institutionnelle et logique centralisatrice versus logique centrifuge : La question des curseurs Sylvia Calmes Brunet Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome I, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.11-18, 2017, 979-10-92684-17-9 Chapitre d'ouvrage hal-02408268v1
La gouvernance multi-niveaux, entre néo-centralisme rampant et décentralisation à la carte Sylvia Calmes Brunet Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome II, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.251-268, 2017, 979-10-92684-18-6 Chapitre d'ouvrage hal-02408280v1
Les langues régionales sont mortes. Vive les langues régionales ! Sylvia Calmes Brunet International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, Vol. III, , pp.47-66, 2016, 978-3-86977-136-6 Chapitre d'ouvrage hal-02405978v1
Les langues régionales, composantes subordonnées du patrimoine français Sylvia Calmes Brunet Amélie Dionisi-Peyrusse; Benoît Jean-Antoine. Droit et patrimoine, PURH (JuriS-Seine), pp.21-49, 2015, 979-1024001333 Chapitre d'ouvrage hal-02405905v1
De la protection constitutionnelle de l’intérêt public général à celle des attentes légitimes des personnes ? Sylvia Calmes Brunet Anémone Cartier-Bresson; Martin Collet; Charles-André Dubreuil. L’intérêt général - Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Dalloz, pp.53-66, 2015, 978-2-247-15214-8 Chapitre d'ouvrage hal-02405887v1
Erasmus, Erasmus Mundus et KLeFF (Kollaboratives Lernen für Französisch als Fachsprache) à la Faculté de droit de Rouen : une coopération franco-allemande réussie Sylvia Calmes Brunet Sylvia Brunet. Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.147-150, 2014, 978-2-36517-034-5 Chapitre d'ouvrage hal-02405924v1
La révolution de l’intercommunalité Sylvia Calmes Brunet Sylvia Brunet. La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir, PURH, pp.24-39, 2013, 978-2-87775-582-5 Chapitre d'ouvrage hal-02405932v1
Quelle consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif français ? Sylvia Calmes Brunet Augusto Neves Dal Pozzo; José Roberto Pimenta Oliveira; Rafael Valim. Tratado Sobre o princípio da segurança jurídica no direito administrativo, Forum, pp.24-39, 2013, 978-85-7700-728-8 Chapitre d'ouvrage hal-02405741v1
Erasmus Mundus, (petites et) grande histoire(s) Sylvia Calmes Brunet International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network (LXVII), Universitätsverlag Halle-Wittenberg, Halle an der Saale, pp.21-29, 2013, International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), 978-3-86977-066-6 Chapitre d'ouvrage hal-02407047v1
La confiance en droit constitutionnel français Sylvia Calmes Brunet Bénédicte Fauvarque-Cosson; Peter Jung. La confiance, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.141-170, 2013, 978-2-36517-020-8 Chapitre d'ouvrage hal-02408609v1
Les vicissitudes de la responsabilité publique : à la recherche d’une efficience Sylvia Calmes Brunet Le droit entre tradition et modernité - Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, pp.89-139, 2012, 978-2-247-11850-2 Chapitre d'ouvrage hal-02405945v1
Sécurité juridique et droits fondamentaux Sylvia Calmes Brunet Gilles Lebreton. Valeurs républicaines et droits fondamentaux de la personne humaine, L'Harmattan, pp.139-153, 2006, 2-296-01236-1 Chapitre d'ouvrage hal-02408986v1
Verfassungsrechtlicher Vertrauensschutz im romanischen Rechtskreis Sylvia Calmes Brunet Michael Holoubek; Michael Lang. Vertrauensschutz im Abgabenrecht, Linde Verlag, pp.59-92, 2004, 3-7073-0641-0 Chapitre d'ouvrage hal-02409580v1

Autre publication scientifique (1)

Quel statut constitutionnel pour la Corse ? Sylvia Brunet 2025, ⟨10.64628/AAK.4xtdekq6k⟩ Autre publication scientifique hal-04992322v1

Pré-publication, Document de travail (3)

The French economic situation Sylvia Brunet 2021 Pré-publication, Document de travail hal-04325310v1
De la sécurité juridique à l’insécurité territoriale – Le curseur de la confiance Sylvia Brunet 2020 Pré-publication, Document de travail hal-02908160v1
L’Europe, ombres et lumière Sylvia Brunet 2016 Pré-publication, Document de travail hal-04325352v1

Rapport (3)

Quelle gouvernance pour la Métropole de Rouen Normandie? Sylvia Brunet,Nicolas Plantrou [Rapport Technique] Groupe d'Etude de la Métropole de Rouen Normandie (GEM). 2019 Rapport (rapport technique) hal-02432605v1
Rouen Métropole européenne durable Sylvia Brunet,Pierre Albertini [Rapport Technique] Université Rouen Normandie. 2019 Rapport (rapport technique) hal-02432587v1
Un Monde de régions ? Echanges et croisements disciplinaires sur l’intégration régionale dans le monde Pierre Beckouche,Sylvia Calmes Brunet,Didier Georgakakis,Nora Mareï,Henri Regnaultet al. [0] Collège international des sciences territoriales (CIST); Laboratoire d'excellence (LabEx) DynamiTe; UMR Prodig. 2019 Rapport hal-02411544v1

N°spécial de revue/special issue (3)

Les territoires périphériques, frontaliers ou insulaires Sylvia Brunet Revue de l'Union européenne, 2027 N°spécial de revue/special issue hal-05600055v1
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ? Sylvia Brunet Revue de l'Union européenne, N° spécial 664 janvier (6 articles), puis 10 articles au fil de l’eau, entre février et décembre, 2023 N°spécial de revue/special issue hal-04322868v1
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle Sylvia Brunet Revue de l'Union européenne, N° spécial 664, 2023 N°spécial de revue/special issue hal-04992006v1