Sylvie SALLES

Identifiants chercheurs

IdHAL :

sylvie-salles

IdRef :

192088289

Publications

Article dans une revue (23)

Laïcité, neutralité et Constitution Sylvie Salles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 12, pp.625 Article dans une revue halshs-05440115v1
Le modèle constitutionnel de la fonction publique territoriale Sylvie Salles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.16 Article dans une revue halshs-04406537v1
QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC Anne-Laure Cassard-Valembois,Régis Vabres,Christophe de La Mardière,Fanny Malhière,Sylvie Salleset al. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.147-161. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0147⟩ Article dans une revue hal-04346824v1
Le coût budgétaire des décisions QPC rendues en matière fiscale Sylvie Salles Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°4, pp.459 Article dans une revue hal-03172091v1
La protection de l'environnement élevée en objectif de valeur constitutionnelle : progression du « constitutionnalisme vert » en France ! Sylvie Salles Gazette du Palais, 2020, n°24, pp.37 Article dans une revue hal-03172310v1
Consécration de la force législative des ordonnances issues de l'article 38 de la Constitution : de nouvelles perspectives pour les QPC ! Sylvie Salles Gazette du Palais, 2020, n°39, pp.31 Article dans une revue hal-03172319v1
La gratuité de l’enseignement supérieur est une exigence constitutionnelle ! Et ensuite ? Sylvie Salles Gazette du Palais, 2019, n°41, pp.27 Article dans une revue hal-03172302v1
Ouverture d’une voie de recours contre la décision de refus de rapprochement familial pour un détenu en détention provisoire : le dialogue des acteurs du droit Sylvie Salles Gazette du Palais, 2019, n°26, pp.35 Article dans une revue hal-03172291v1
Maintien de l’ordre, maintien des juridictions spécialisées : nouvelle illustration du faible impact du principe d’égalité devant la justice Sylvie Salles Gazette du Palais, 2019, n°10, pp.29 Article dans une revue hal-03172280v1
Le droit à l’exécution d’une décision de justice : l’écart entre principe et pratique Sylvie Salles Gazette du Palais, 2018, n°10, pp.35 Article dans une revue hal-03172227v1
L’activation d’un fondement constitutionnel : le principe de fraternité Sylvie Salles Gazette du Palais, 2018, n°40, pp.37 Article dans une revue hal-03172272v1
Nouvelle affirmation de l’objectif de préservation de l’« ordre public économique » – À propos des sanctions administratives prononcées par l’AMF Sylvie Salles Gazette du Palais, 2017, n°43, pp.24 Article dans une revue hal-03172219v1
Conformité des exemptions de poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière Sylvie Salles Gazette du Palais, 2017, n°11, pp.33 Article dans une revue hal-03172194v1
L’adaptation de la législation électorale par le Conseil constitutionnel : plus de temps pour En marche ! Sylvie Salles Gazette du Palais, 2017, n°25, pp.33 Article dans une revue hal-03172203v1
Contrôle de la législation anti-terroriste Sylvie Salles Gazette du Palais, 2017, n°25, pp.34 Article dans une revue hal-03172207v1
Prix de thèse du Conseil constitutionnel. Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Sylvie Salles Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 53, pp.75 Article dans une revue hal-02467694v1
Droit de propriété et terrorisme Sylvie Salles Gazette du Palais, 2016, n°25, pp.33 Article dans une revue hal-03172163v1
L’analyse des faits réels et potentiels dans le contrôle du dispositif d’indemnisation des maladies nosocomiales Sylvie Salles Gazette du Palais, 2016, n°25, pp.32 Article dans une revue hal-03172158v1
Conformité de l’obligation de relogement des occupants sans titre de séjour Sylvie Salles Gazette du Palais, 2016, n°43, pp.44 Article dans une revue hal-03172185v1
QPC Liberté d’entreprendre Sylvie Salles Gazette du Palais, 2016, n°13, pp.34 Article dans une revue hal-03172141v1
Cumul des sanctions pénales et administratives en matière de répression financière Sylvie Salles Gazette du Palais, 2016, n°13, pp.33 Article dans une revue hal-03172128v1
La prise en compte de l’impact financier dans le contrôle des validations législatives Sylvie Salles Gazette du Palais, 2016, n°25, pp.31 Article dans une revue hal-03172149v1
Affluence des questions fiscales de constitutionnalité Sylvie Salles Gazette du Palais, 2016, n°43, pp.43 Article dans une revue hal-03172170v1

Communication dans un congrès (12)

Session spéciale ANR Isovote. Economie et Droit constitutionnel français Samuel Ferey,Sylvie Salles,Jérémy Martinez 10e conférence de l'Association française d'économie du droit, Association française d'économie du droit, Oct 2025, Nancy, France Communication dans un congrès hal-05330403v1
Les conséquences pour le budget de l’État des décisions QPC en matière fiscale Sylvie Salles Projet QPC et fiscal, Conseil constitutionnel, Jan 2020, Paris, France Communication dans un congrès hal-02472922v1
QPC et analyse économique du droit Sylvie Salles QPC 2020, Mar 2020, Paris, France Communication dans un congrès hal-02472919v1
L’argument de l’inapplication de la loi dans la jurisprudence QPC Sylvie Salles L’inapplication de la règle de droit, Apr 2019, Vannes, France Communication dans un congrès hal-02469001v1
De quelques conséquences « remarquables » des décisions QPC Sylvie Salles Dix ans de Question prioritaire de constitutionnalité, Université de La Rochelle, Mar 2019, La Rochelle, France Communication dans un congrès hal-02468999v1
Contexte sociologique Sylvie Salles Vers une exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Université de Grenoble, Oct 2018, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-02468988v1
L’inapplication inconstitutionnelle de la règle de droit dans la jurisprudence QPC Sylvie Salles L’inapplication de la règle de droit, Dec 2018, Vannes, France Communication dans un congrès hal-02468995v1
L’art de gouverner en Westeros Sylvie Salles Le droit dans Game of Thrones, Université de Bretagne Occidentale, Feb 2018, Brest, France Communication dans un congrès hal-02468978v1
Le statut juridique de l’animal. Sujets de discussions ou de droits Sylvie Salles Colloque L’homme et l’animal, Université de Bretagne occidentale, Oct 2018, Brest, France Communication dans un congrès hal-02468981v1
Le principe de proportionnalité des peines Sylvie Salles Le droit constitutionnel punitif existe-il ?, Jan 2018, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-02468971v1
L’évaluation du coût économique des décisions de justice Sylvie Salles Croiser le droit et l’économique : pratiques et perspectives de recherche, Université de Bretagne occidentale, Nov 2018, Brest, France Communication dans un congrès hal-02468993v1
L’argument conséquentialiste dans les délibérations du Conseil constitutionnel Sylvie Salles VIIIe Congrès de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France Communication dans un congrès hal-02468964v1

Chapitre d'ouvrage (8)

Le peuple en démocratie, un référent effacé Sylvie Salles Dominique Rousseau (dir.); Sandra Laugier (dir.). La démocratie : une idée-force, Mare et Martin, pp.79-105, 2023, 9782849347201 Chapitre d'ouvrage hal-04910212v1
Les catégories constitutionnelles Sylvie Salles La protection animale ou l’approche catégorielle, Varennes, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03172108v1
Quand l’État décide de la santé de l’animal et de l’homme Sylvie Salles Animal et santé, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-02497952v1
La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle perméable à une lecture algorithmique ? Coralie Richaud,Fanny Malhière,Sylvie Salles Constitution et Démocratie, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau, Lextenso, 2020, 978-2-275-07148-0 Chapitre d'ouvrage hal-04001373v1
Le contexte sociologique Sylvie Salles Vers une procédure d’exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Varenne, In press Chapitre d'ouvrage hal-02474008v1
Les modes de gouvernement dans Disney. Sociétés avec et sans État Sylvie Salles Droit et Disney, Editions Mare et Martin, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-02474031v1
Le statut juridique de l’animal. Sujet de discussions sur le(s) droit(s) Sylvie Salles L’animal et l’homme, Mare et Martin, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02473964v1
Le principe de proportionnalité des peines Sylvie Salles Presses Universitaires de Montpellier. Le droit constitutionnel punitif existe-il ?, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02473961v1

Ouvrages (1)

1.Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Sylvie Salles LGDJ, T. 147, 2016 Ouvrages hal-02467655v1