Sylvie Schmitt

Identifiants chercheurs

IdHAL :

sylvie-schmitt

IdRef :

193190966

VIAF :

32085088

ISNI :

0000000001839730

Présentation

Maître de conférences HDR à la faculté de droit de l'Université de ToulonSection Droit public (02)

Droit public, droit fiscal

Diplômes universitaires

2003

Doctorat de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var

2003

D.E.S.S. de droit comparé - relations méditerranéennes, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, Mention Bien

1995

D.E.A. de droit public, Faculté de droit de l’Université d’Aix-en-Provence

1992

Maîtrise de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var

Responsabilités pédagogiques

Responsable pédagogique du Master 1ère année de droit public « Carrières publiques ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2008.

Création et responsabilité du Diplôme universitaire « Droit et ingénierie fiscale ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2012.

Responsable des Projets professionnels étudiants : mise en place de l’équipe pédagogique, organisation du contenu des séances. . Depuis 2009.

Responsabilité en matière de recherche et expertise

Membre titulaire du CNU 02.

Membre élue du Conseil de l'UMR-DICE 7318.

Membre élu du Conseil de bibliothèque du SCD de l'Université de Toulon.

Membre depuis 1996 du Centre de droit et de politique comparé (CDPC.) Jean-Claude Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Université de Toulon.

Membre de la Société française de finances publiques.

Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique. En collaboration. Depuis 2016.

Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La fiscalité environnementale. 2012-2016.

Création et Coresponsabilité du Forum des doctorants (2006-2012). Réunions périodiques avec les doctorants afin de les aider dans la préparation de la thèse et des recherches.

Participation au programme de recherches du CDPC sur la subjectivisation des contentieux objectifs en Italie.

Participation aux activités de traduction et d’adaptation des documents juridiques en langue italienne.

Experte auprès du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, pour l’analyse des dossiers de recherches des entreprises sollicitant un crédit impôt recherche ou le statut de jeune entreprise innovante. Spécialisation dans l’analyse des dossiers de recherches relatifs au droit et à la finance. Depuis 2011.

Responsabilités éditoriales

Secrétaire générale de la &quot;Revue semestrielle de droit animalier&quot;.

Responsable de la chronique Droit fiscal de la &quot;Revue semestrielle de droit animalier&quot;.

Co-responsable de la chronique Gouvernance budgétaire de droit comparé de la &quot;Revue française de finance publique&quot;.

Thèse

Le principe constitutionnel du juge naturel en Italie et en France

Sous la direction de Madame Maryse BAUDREZ, Maître de Conférences à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, et de Monsieur Jean-Jacques SUEUR, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var

Composition du jury : Madame Maryse BAUDREZ (directeur de recherche) et Monsieur Jean-Jacques SUEUR (directeur de recherche), Monsieur Thierry S. RENOUX, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III (rapporteur) et Monsieur Roberto ROMBOLI, Professeur à l’Université de Pise (rapporteur), Monsieur Claude GOYARD, Professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon Assas (Président du jury) et Monsieur Jean GICQUEL, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne

Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité

Publications

Article dans une revue (64)

L'exécution de la dépense publique à l'épreuve du Covid-19 au Cameroun Jérôme Germain,Alexandre Guigue,Sylvie Schmitt,Yvette Obekandon Revue française de finances publiques, 2026, 173, pp.105-109 Article dans une revue hal-05607164v1
L'administration fiscale et la lutte contre la corruption en Grèce Jérôme Germain,Alexandre Guigue,Sylvie Schmitt,Evangelia Balta,Maria Priniotaki Revue française de finances publiques, 2024, 168, pp.201-214 Article dans une revue hal-05607115v1
Etude comparative du régime juridique de l'emprunt de l'Etat et de l'emprunt de la commune du Cameroun Jérôme Germain,Alexandre Guigue,Sylvie Schmitt,Nicanore Uriel Ebanga Revue française de finances publiques, 2024, 168, pp.187-200 Article dans une revue hal-05607129v1
« L’énigmatique poursuite du bien commun » Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2023, Chronique Italie, 2022, vol. XXXVIII, pp. 844-846 Article dans une revue hal-04583528v1
« Kelsen face à la théologie politique » Sylvie Schmitt La vie des idées, 2023, Collège de France Article dans une revue hal-04583536v1
« La théorie des biens communs : l’interprétation italienne » Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n° 15-16, pp. 11-14 Article dans une revue hal-04583592v1
« La part du mensonge dans la politique fiscale » Sylvie Schmitt Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 189-198 Article dans une revue hal-04583553v1
Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne Jérôme Germain,Alexandre Guigue,Sylvie Schmitt,Dominique Bouley,Gentiane Haesbroecket al. Revue française de finances publiques, 2023, 161, pp.159-176 Article dans une revue hal-05607151v1
« Hans Kelsen contre Eric Voegelin, une polémique sans fin » Sylvie Schmitt Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 293-299 Article dans une revue hal-04583558v1
« Propos conclusifs », in « Dossier constitutionnel : du mensonge à l’infox, quelle part de vérité ? » Sylvie Schmitt Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 199-201 Article dans une revue hal-04583555v1
L'éthique dans les finances publiques en Afrique francophone Jérôme Germain,Alexandre Guigue,Sylvie Schmitt,Anicet Eyanga Mewolo Revue française de finances publiques, 2023, 162, pp.169-187 Article dans une revue hal-05607178v1
« Les errements d’Arendt » Sylvie Schmitt La vie des idées, 2023, Collège de France Article dans une revue hal-04583533v1
« De l’être vivant sensible au bien meuble produit par un abattoir » Sylvie Schmitt Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n° 1, p. 167 Article dans une revue hal-04583540v1
L’emersione della giustizia climatica in Francia Sylvie Schmitt,Roberto Louvin Diritto pubblico comparato ed europeo , 2021, 2021 (4), pp.955-976. ⟨10.17394/102976⟩ Article dans une revue hal-03586692v1
Les dispositions financières et budgétaires Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 2019 (35), pp.997 Article dans une revue hal-02318591v1
La loi de finances pour 2019 Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019, 13, pp.32-34 Article dans une revue hal-02318391v1
Le droit constitutionnel fiscal Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, Égalité, genre et constitution. Populisme et démocratie, 2018 (34), pp.998-1005 Article dans une revue hal-02318605v1
Le droit constitutionnel fiscal Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 33 Article dans une revue hal-01792049v1
Le droit constitutionnel fiscal Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, Juge constitutionnel et interprétation des normes. Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie, 2017 (33), pp.908-913 Article dans une revue hal-02318612v1
L'application de la corrida du taux normal de TVA Sylvie Schmitt Revue semestrielle de droit animalier, 2018, 2, pp.197 Article dans une revue hal-02318381v1
L’alchimie complexe entre le droit d’urgence, la crise et l’équilibre budgétaire Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2018, 12, pp.17-19 Article dans une revue hal-02318434v1
L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne Sylvie Schmitt Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2018, Démocratie libérale et politique, 2016 (12), pp.57-69 Article dans une revue hal-01834046v1
Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux Sylvie Schmitt Revue semestrielle de droit animalier, A paraître, 3 Article dans une revue hal-02318370v1
La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp.14 Article dans une revue hal-01792649v1
Les voies de recours en matière de dommage environnemental Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 11 (1), pp.14 Article dans une revue hal-01792029v1
Garanties en matière fiscale Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.886-890 Article dans une revue hal-01807412v1
L'objection de conscience fiscale Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 8, pp.22-24 Article dans une revue hal-01801538v1
L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalisme Sylvie Schmitt Revue française de finances publiques, 2016, Les finances publiques : quelle place pour demain?, 136, pp.309 Article dans une revue hal-01797461v1
Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 9, pp.16 Article dans une revue hal-01792599v1
La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementale Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 7, pp.18-20 Article dans une revue hal-01801549v1
Le trust en droit fiscal italien Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 6, pp.24-26 Article dans une revue hal-01801660v1
La notion fiscale de revenu en Italie Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 5, pp.30-32 Article dans une revue hal-01801693v1
La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italien Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp.32-34 Article dans une revue hal-01801715v1
L’encadrement progressif du fédéralisme fiscal Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 2, pp.12-14 Article dans une revue hal-01801733v1
La Garde italienne des Finances Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, pp.16-17 Article dans une revue hal-01801724v1
Droit de propriété et pouvoir fiscal Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, 2011 (27), pp.937-938 Article dans une revue hal-01807829v1
Pression fiscale et politique de rigueur Sylvie Schmitt La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 2012 (1), pp.13 Article dans une revue hal-01817647v1
Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, 2011 (27), pp.905 Article dans une revue hal-01807423v1
L’érosion de la dualité de juridiction en Italie Sylvie Schmitt Petites affiches, 2010, 1-2, pp.5 Article dans une revue hal-01817666v1
La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaire Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.713-714 Article dans une revue hal-01807822v1
La Cour de cassation, interprète naturelle des lois Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.718-719 Article dans une revue hal-01807833v1
La tentation d’instituer des « Cours constitutionnelles régionales Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.724-725 Article dans une revue hal-01807836v1
La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italien Sylvie Schmitt Revue française de finances publiques, 2009, La LOLF et les collectivités locales, 107, pp.259 Article dans une revue hal-01817693v1
L’affaiblissement du principe de la dualité de juridiction Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, 2007 (23), pp.862 Article dans une revue hal-01807848v1
Le principe de parité entre le ministère public et la défense Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, 2007 (23), pp.861 Article dans une revue hal-01807851v1
La nature objective du contentieux constitutionnel des normes Sylvie Schmitt Revue française de droit constitutionnel, 2007, 72 (4), pp.719-747. ⟨10.3917/rfdc.072.0719⟩ Article dans une revue hal-01817793v1
L’autonomie financière régionale Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 2006 (22), pp.813-814 Article dans une revue hal-01807853v1
L’autonomie financière régionale Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, 2005 (21), pp.611-614 Article dans une revue hal-01808000v1
Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes Sylvie Schmitt Revue française de droit constitutionnel, 2006 Article dans une revue halshs-00098073v1
La présence de la croix à l'école Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, 2004 (20), pp.733-735 Article dans une revue hal-01808085v1
L’autonomie financière locale et régionale Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, 2004 (20), pp.720-724 Article dans une revue hal-01808008v1
Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénale Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, 2003 (19), pp.803-804 Article dans une revue hal-01808110v1
La présence de la croix à l'école Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XX, pp. 733-735 Article dans une revue halshs-00101372v1
Incompatibilité du juge Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, 2003 (19), pp.802 Article dans une revue hal-01808112v1
Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien Sylvie Schmitt Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp. 1088-1097 Article dans une revue halshs-00098074v1
Suspension d'un magistrat impliqué dans une procédure pénale Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, XIX, pp. 803-804 Article dans une revue halshs-00101373v1
Incompatibilité du juge Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, XIX, p. 802 Article dans une revue halshs-00102294v1
Gouvernement et Cour des comptes Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, 2002 (18), pp.684 Article dans une revue hal-01808142v1
Principe d’égalité et droit fiscal Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, 2001 (17), pp.660 Article dans une revue hal-01808157v1
Conciliation en matière fiscale et contrôle du juge Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.822-823 Article dans une revue hal-01818840v1
Procédure fiscale et sursis à exécution Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.819-820 Article dans une revue hal-01818832v1
Progressivité de l’impôt et capacité contributive Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.814-815 Article dans une revue hal-01818830v1
Principe de loyale coopération et autonomie financière des régions Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.773-774 Article dans une revue hal-01818812v1
Double imposition Sylvie Schmitt Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.795-796 Article dans une revue hal-01818818v1

Communication dans un congrès (11)

Une action en justice envers l’Etat Sylvie Schmitt CLIMALAB: Al lavoro per una giustizia climatica, Nov 2019, Forte di Bard, Italie Communication dans un congrès hal-02318637v1
Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne Sylvie Schmitt Justice pour l’eau, Philippe Boucheix, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. pp.22-27 Communication dans un congrès hal-02318657v1
La définition juridique de l'écosystème Sylvie Schmitt La protection juridique des écosystèmes aquatiques, Philippe BOUCHEIX; Sylvie Schmitt, May 2019, Toulon, France Communication dans un congrès hal-02316984v1
La liberté de manifestation en Italie Sylvie Schmitt La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie, Sylvie Schmitt, May 2019, Toulon, France Communication dans un congrès hal-02318647v1
Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal Sylvie Schmitt La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Caroline Regad; Stéphane Riot; Sylvie Schmitt; Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras, Mar 2018, Toulon, France Communication dans un congrès hal-01801750v1
Le droit au respect de la vie privée et le droit fiscal italien Sylvie Schmitt Le droit au respect de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie, EA 7311 Patrimoine et entreprises, Université de Corse; CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318, Université de Toulon; Laboratoire de droit des relations internationales, des marchés et des négociations (DRI MAN) Université de Tunis El manar; Table-ronde de droit constitutionnel comparé (4 ; 2018; Corte), May 2018, Corte, France Communication dans un congrès hal-02318752v1
La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie Caroline Regad,Cédric Riot,Sylvie Schmitt La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France Communication dans un congrès hal-01817939v1
La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie Sylvie Schmitt La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie : 3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Université de Tunis El Manar, Apr 2017, Tunis, France Communication dans un congrès hal-01801773v1
La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectif Sylvie Schmitt Table ronde La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Corse, Mar 2016, Toulon, France Communication dans un congrès hal-01801782v1
L’organisation similaire des communes dans des organisations différentes d’Etat Sylvie Schmitt La ville méditerranéenne : entre imaginaire et réalité, Laboratoire BABEL, Dec 2006, Toulon, France. pp.171 Communication dans un congrès hal-01817803v1
L'autonomie financière locale dans les Constitutions française et italienne Sylvie Schmitt Congrès français de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France Communication dans un congrès halshs-00102300v1

Ouvrages (2)

La désobéissance civile : regard croisé entre la France et l’Italie Julien Giudicelli,Sylvie Schmitt Julien Giudicelli, Sylvie Schmitt. L'Harmattan, 2025, Droit comparé, Arnaud Martin, 978-2-336-57308-3 Ouvrages hal-04634276v1
La personnalité juridique de l'animal (I) Caroline Regad,Cédric Riot,Sylvie Schmitt LexisNexis, 2018 Ouvrages hal-01834399v1

Chapitre d'ouvrage (13)

« Le bien commun devant la Cour constitutionnelle italienne » Sylvie Schmitt in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, Bruylant, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04579398v1
« La figure du juge à travers la poésie » Sylvie Schmitt Les figures du juge à travers les créations artistiques, R. Cabrillac (dir.), Dalloz, p. 121, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04579397v1
La loi expérimentale Sylvie Schmitt Hugues Bouthinon-Dumas; Antoine Masson. L'innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives, Larcier, pp.311-320, 2019, Droit, management et stratégies, 978-2-8079-0905-2 Chapitre d'ouvrage hal-02318452v1
Propos introductifs Sylvie Schmitt Véronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.11-17, 2018, 978-2-7314-1094-5 Chapitre d'ouvrage hal-02318528v1
Conclusion Sylvie Schmitt Véronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.235-242, 2018, 978-2-7314-1094-5 Chapitre d'ouvrage hal-02318551v1
A l’ombre d’Hiroshima Sylvie Schmitt Véronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.37-67, 2018, 978-2-7314-1094-5 Chapitre d'ouvrage hal-02318539v1
Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal Sylvie Schmitt Caroline Regad; Cédric Riot; Sylvie Schmitt. La personnalité juridique de l’animal (I). L’animal de compagnie, LexisNexis, pp.105-115, 2018, 978-2-7110-3047-7 Chapitre d'ouvrage hal-02318472v1
La sécurité juridique et le contribuable Sylvie Schmitt Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.201-208, 2016, 978-2-7314-1007-5 Chapitre d'ouvrage hal-01797553v1
De l'insécurité financière à l'insécurité juridique Sylvie Schmitt Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.95-112, 2016, 978-2-7314-1007-5 Chapitre d'ouvrage hal-01797541v1
Globalisation et fuite devant l'impôt Sylvie Schmitt Alexis Le Quinio. Les réactions constitutionnelles à la globalisation, 17, Bruylant, pp.299-321, 2016, A la croisée des droits, 978-2-8027-5372-8 Chapitre d'ouvrage hal-01797487v1
L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie Sylvie Schmitt Maryse Baudrez; Thierry Di Manno; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp.941-970, 2005, 2-8027-2067-8 Chapitre d'ouvrage hal-01817845v1
La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie Sylvie Schmitt Mélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp. 941-971, 2005 Chapitre d'ouvrage halshs-00101368v1
L’organisation générale de la justice en Italie Sylvie Schmitt Étienne Douat; Mission de recherche "Droit et justice". Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique, La documentation française, pp.313, 2001, Perspectives sur la justice, 2-11-004918-9 Chapitre d'ouvrage hal-01817901v1