Thibaud Guillebon Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Rennes

Publications

Thèse (1)

Les monnaies virtuelles : essai sur l'intégration d'une nouvelle classe d'actifs dans les concepts fondamentaux du droit privé Thibaud Guillebon Droit. Université de Bordeaux, 2022. Français. ⟨NNT : 2022BORD0283⟩ Thèse tel-04633022v2

Article dans une revue (18)

L’exposition indirecte aux crypto-actifs via des instruments financiers Thibaud Guillebon Ingénierie patrimoniale, 2026, 1, 02.1, p. 13-26 Article dans une revue hal-05496172v1
La fiscalité des revenus de l'artiste numérique : Du droit d'auteur au droit fiscal Thibaud Guillebon Revue de droit fiscal, 2025, n° 29, p. 258 Article dans une revue halshs-05235023v1
Actions de préférence émises par la SAS. Opération emportant modification des droits attachés aux actions et notion de conversion d'actions Thibaud Guillebon La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 20 [art. 1140], n° 4, p. 37-39 Article dans une revue hal-05117966v1
Les crypto-actifs saisis par l'ingénierie patrimoniale Thibaud Guillebon Ingénierie patrimoniale, 2025, 1 Article dans une revue hal-04946622v1
Transposition de la directive &quot;DAC 8&quot; : instauration d'une obligation déclarative relative aux transactions sur crypto-actifs Thibaud Guillebon Revue de droit fiscal, 2025, n° 12, p. 5 Article dans une revue halshs-05000029v1
La notion d'œuvre d'art en droit fiscal à l'épreuve du numérique Thibaud Guillebon,Jeanne Lorho,Clélia Tréhin Revue de droit fiscal, 2025, 29, n° 257, p. 14-20 Article dans une revue hal-05201984v1
Les actions d'une valeur nominale identique donnent droit au même montant de dividendes, sous réserve de dispositions ou stipulations contraires Thibaud Guillebon La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 43 [art. 1287], n° 3, p. 25-28 Article dans une revue hal-05426704v1
Nature des obligations convertibles en actions et appréciation des conditions de détention du capital d'une SELAS de pharmacie d'officine Thibaud Guillebon La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 20 [art. 1140], n° 5, p. 39-41 Article dans une revue hal-05117980v1
La convention de trésorerie ne constitue pas un fondement suffisant à la transmission de dette Thibaud Guillebon La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 43 [art. 1287], n° 5, p. 29-31 Article dans une revue hal-05426709v1
L'adaptation du droit français au nouveau statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) Thibaud Guillebon Revue de droit bancaire et financier, 2025, mars-avril (2), pp.Dossier 9 Article dans une revue hal-05052987v1
Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger Thibaud Guillebon Revue de droit fiscal, 2024, 3 Article dans une revue hal-04505432v1
Europeanisation et verdissement du droit des sociétés Florence Deboissy,Thibaud Guillebon La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 41 Article dans une revue hal-04505438v1
Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers Thibaud Guillebon Revue de droit fiscal, 2022, 1-2 Article dans une revue hal-04468359v1
Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel Thibaud Guillebon Revue de droit fiscal, 2022, 1-2 Article dans une revue hal-04468344v1
Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers Thibaud Guillebon Revue de droit fiscal, 2019, 1-2 Article dans une revue hal-03384604v1
L'application du dispositif du Code civil aux contrats du commerce électronique Thibaud Guillebon La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 35 Article dans une revue hal-03384587v1
Quel régime fiscal pour les bitcoins Thibaud Guillebon Revue de droit fiscal, 2015, 38 Article dans une revue hal-03227846v1
La portée de la jurisprudence Usedsoft sur la revente de copies de sauvegarde de logiciels ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 12 octobre 2016, Ranks et al. contre Microsoft corp. et al., affaire numéro C-166/15 Thibaud Guillebon La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 13-14 Article dans une revue hal-03242498v1

Communication dans un congrès (10)

Les enjeux liés à la régulation des crypto-actifs Thibaud Guillebon Webinaire : Blockchain et Privacy, Université de Rennes; Institut de l'Ouest : Droit et Europe; CominLabs; Institut PRESAJE - Michel ROUGER; Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris; Ecole Nationale de la Magistrature, Jun 2025, En ligne, France Communication dans un congrès hal-05426688v1
Le droit selon... Friedrich Hayek Thibaud Guillebon Le droit selon.. Friedrich Hayek, Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Sep 2025, Rennes, France Communication dans un congrès hal-05426649v1
Le tribunal des activités économiques est-il le reflet d'un droit des activités professionnelles indépendantes ? Thibaud Guillebon L'expérimentation à Saint-Brieuc du tribunal des activités économiques : vers une juridiction unique du monde des affaires ?, Mar 2025, Saint-Brieuc, France Communication dans un congrès hal-05007515v1
Identification des nouveaux préjudices résultant d'une atteinte aux actifs virtuels Thibaud Guillebon Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif, Oct 2023, La Rochelle, France Communication dans un congrès hal-05007523v1
Sciences participatives et propriété intellectuelle Thibaud Guillebon Sciences participatives et communication scientifique : écrire, publier, valoriser, Unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique de Bordeaux, Nov 2023, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-05007533v1
Enjeux juridiques liés aux usages de ChatGPT Thibaud Guillebon Matinées du numérique responsable, Unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique de Bordeaux; CRFCB Média Centre-Ouest; Médiaquitaine, Jun 2023, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-05007543v1
Fiscalité des actifs numériques : enjeux et perspectives Thibaud Guillebon 12ème Forum annuel de l'association Trans Europe Experts, Trans Europe Experts, Jun 2022, Paris, France Communication dans un congrès hal-05007557v1
Réutilisation des données publiques et protection des bases de données Thibaud Guillebon Les enjeux liés à la réutilisation des données en open data, Aerospace Valley; Université de Bordeaux; Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Jan 2017, Toulouse, France Communication dans un congrès hal-05007562v1
L'utilisation honnête du bitcoin : aspects juridiques Thibaud Guillebon Les monnaies virtuelles, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, Oct 2016, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-05007570v1
Le bitcoin : présentation et fonctionnement Thibaud Guillebon Les monnaies virtuelles, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, Oct 2016, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-05007567v1