Thibault Douville Thibault Douville, agrégé de droit privé, professeur à l'Université de Caen Normandie, directeur du Master droit du numérique, codirecteur de l'ICREJ (UR 967)

Publications

Article dans une revue (128)

La notion de données à caractère personnel après l'arrêt &quot;CRU Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 4, pp.1019-1026 Article dans une revue halshs-05487713v1
De l'irrecevabilité du recours en annulation contre un avis du CEPD sur une question d'application générale Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 4, pp.1026-1031 Article dans une revue halshs-05487755v1
Des contrats sur les données Thibault Douville Recueil Dalloz, 2026, 4, pp.157-166 Article dans une revue halshs-05487602v1
Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence (Partie 2) Thibault Douville,Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 2, pp.397-414 Article dans une revue halshs-05159725v1
Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence – Partie 1 Thibault Douville,Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.105-121 Article dans une revue halshs-05036593v1
Traitement de données dans le cadre des relations de travail : de l'étendue des marges d'appréciation laissées par le RGPD aux États membres Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.90-93 Article dans une revue halshs-05036590v1
De l'application du droit des données à caractère personnel à la publicité au RCS des statuts de sociétés Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.88-89 Article dans une revue halshs-05036589v1
De l'admission des actions en concurrence déloyale fondées sur un manquement au droit des données à caractère personnel et plus spécialement au régime des données sensibles Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.94-98 Article dans une revue halshs-05036591v1
En cas de dérogation à l'information des personnes concernées par le responsable d'un traitement ultérieur de données : la personne concernée doit tout de même être informée ! Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.85-87 Article dans une revue halshs-05036588v1
Nouvelles précisions quant aux critères de l'intérêt légitime du responsable du traitement Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.83-85 Article dans une revue halshs-05036587v1
Consécration du droit à l'explication des décisions algorithmiques Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 7, pp.384-389 Article dans une revue halshs-05171054v1
La réécriture imparfaite de la loi influenceur Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.98-105 Article dans une revue halshs-05036592v1
Tiers de confiance numérique : approche transversale Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 9, pp.437-442 Article dans une revue halshs-04696648v1
De nouvelles précisions à propos du droit à réparation consacré par le RGPD Thibault Douville Gazette du Palais, 2024, 32, pp.7-9 Article dans une revue hal-04740669v1
Les chaînes de caractères non-identifiants stockant les préférences des utilisateurs sont des données à caractère personnel Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.667-672 Article dans une revue halshs-04773529v1
Vers une société numérisée : commentaire du règlement eIDAS 2 Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.509-531 Article dans une revue halshs-04773496v1
Du renforcement de l'effectivité du RGPD : contrôle juridictionnel plénier de la décision de rejet d'une réclamation prononcée par une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.349-352 Article dans une revue halshs-04620578v1
De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique Thibault Douville Recueil Dalloz, 2024, 01, pp.19-21 Article dans une revue halshs-04376484v1
Des informations non-identifiantes figurant dans un communiqué de presse peuvent être qualifiées de données à caractère personnel Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.672-675 Article dans une revue halshs-04773530v1
De la communication orale de données concernant des condamnations pénales Thibault Douville Gazette du Palais, 2024, 32, pp.1-3 Article dans une revue hal-04740672v1
Du pouvoir des autorités de contrôle d'ordonner l'effacement de données faisant l'objet d'un traitement illicite Thibault Douville Gazette du Palais, 2024, 32, pp.3-5 Article dans une revue hal-04740671v1
De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée Thibault Douville Recueil Dalloz, 2024, 20, p. 1000 Article dans une revue halshs-04587913v1
Création du Comité consultatif national d'éthique du numérique Thibault Douville Recueil Dalloz, 2024, 35, p. 1768 Article dans une revue halshs-04769456v1
[Procédure civile] Minutier électronique civil . Un pas de plus vers la dématérialisation de la justice civile Corinne Bléry,Thibault Douville La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 14 [act. 436], pp.619-621 Article dans une revue hal-04557449v1
Objet des actions représentatives du droit des données à caractère personnel Thibault Douville Gazette du Palais, 2024, 32, pp.5-6 Article dans une revue hal-04740670v1
[Notaire et intelligence artificielle] Le &quot;notar'IA&quot; à l'assaut de l'intelligence artificielle Alexandra Bensamoun,Pierre-François Cuif,Thibault Douville La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 12 [1061], pp.29-36 Article dans une revue hal-04515062v1
À propos des signatures manuscrites scannées Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, p. 352 Article dans une revue halshs-04620579v1
De la contestation des signatures électroniques qualifiées Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, p. 353 Article dans une revue halshs-04620580v1
Responsabilité civile du responsable d'un traitement de données : de la nécessité de prouver l'existence d'un dommage Thibault Douville Gazette du Palais, 2023, 32, pp.1-2 Article dans une revue hal-04377676v1
Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.52-56 Article dans une revue halshs-03948462v1
De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale Thibault Douville Bulletin Joly Bourse, 2023, 6, pp.7-10 Article dans une revue hal-04377664v1
Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles Thibault Douville,Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57 Article dans une revue halshs-04077324v1
Règlement sur les marchés numériques (digital markets act) : questions choisies sur son champ d'application après la désignation des premiers contrôleurs d'accès Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.873-883 Article dans une revue halshs-04411683v1
La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ? Thibault Douville Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.740-742 Article dans une revue halshs-04072404v1
Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.137-143 Article dans une revue halshs-04077349v1
Classement des établissements de santé : de la délicate articulation du droit des données de santé et de la liberté d'expression et d'information Thibault Douville Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 419, pp.607-614 Article dans une revue halshs-04347151v1
De l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel Thibault Douville Gazette du Palais, 2023, 32, pp.3-4 Article dans une revue hal-04377675v1
Caractérisation d'un abus de position dominante en raison de la non-conformité d'un traitement de données : de la compétence des autorités de la concurrence [A la une] Thibault Douville L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2023, 8, p. 1 Article dans une revue hal-04377679v1
L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne Thibault Douville Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1202-1208 Article dans une revue halshs-04131883v1
L'exercice du droit d'accès permet-il d'obtenir l'identité des personnes ayant eu accès aux données ? Thibault Douville Gazette du Palais, 2023, 32, pp.4-6 Article dans une revue hal-04377674v1
Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées Thibault Douville Gazette du Palais, 2023, 32, pp.6-8 Article dans une revue hal-04377665v1
[Numérique] Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé Sarah Porcher,Thibault Douville La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 5 [act. 124], pp.9-12 Article dans une revue hal-04419669v1
Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.302-308 Article dans une revue halshs-03735565v1
La construction d'un espace européen des données de santé Thibault Douville Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1304-1305 Article dans une revue halshs-03712158v1
Présentation critique du Data governance act Thibault Douville,Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575 Article dans une revue halshs-03815987v1
[Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données Thibault Douville,Fanny Gabroy La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 31-35, p. 44 à 47 Article dans une revue hal-03751043v1
Désordre dans le contentieux de la signature électronique Thibault Douville Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.121-123 Article dans une revue halshs-03542646v1
En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.42-44 Article dans une revue halshs-03547274v1
Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources Thibault Douville RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.310-313 Article dans une revue halshs-03735568v1
La résiliation par voie électronique (à propos de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat) Thibault Douville Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1602-1604 Article dans une revue halshs-03781701v1
Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 06, p. 337 à 342 Article dans une revue halshs-03705898v1
Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne) Thibault Douville Revue internationale de droit économique, 2022, Éthique et droit économique, t. XXXV (3), p. 29 à 45. ⟨10.3917/ride.353.0029⟩ Article dans une revue hal-03767509v1
Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel, note sous CE 21 avril 2021 Hélène Gaudin,Thibault Douville Recueil Dalloz, 2021, n°23, pp.1268-1273 Article dans une revue hal-03605414v1
Consentement à un traitement de données à caractère personnel et contrat : nouveaux apports de la Cour de justice Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 05, pp.290 Article dans une revue halshs-03225857v1
Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés Corinne Bléry,Thibault Douville Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03702608v1
Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective Thibault Douville Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, HS 65, pp.49 Article dans une revue halshs-03264063v1
Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel Thibault Douville,Hélène Gaudin Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1268 Article dans une revue halshs-03274216v1
Le contrat en matière de responsabilité conjointe de traitement de données Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 4, pp.188 Article dans une revue halshs-03218353v1
La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21 Thibault Douville,Hélène Gaudin Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2304 Article dans une revue halshs-03479788v1
Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21 Hélène Gaudin,Thibault Douville Recueil Dalloz, 2021, n°44, pp.2304 Article dans une revue hal-03604835v1
Décision Spartoo : florilège de non-conformités au RGPD dans le cadre d'une activité de commerce électronique Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.50 Article dans une revue halshs-03122101v1
La dématérialisation des sûretés Thibault Douville Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1960 Article dans une revue halshs-03407234v1
Référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : de l'interdiction à la liberté Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.461 Article dans une revue halshs-03346965v1
Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau… Corinne Bléry,Thibault Douville Dalloz Actualité, 2021, 3 p Article dans une revue hal-04522337v1
Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis Thibault Douville Actualité juridique Contrat, 2020, 10, pp.436 Article dans une revue halshs-02970195v1
Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation Hélène Gaudin,Thibault Douville La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 12, pp.44-49 Article dans une revue hal-02528352v1
Les vulnérabilités numériques Thibault Douville,Chloé Hervochon,Élodie Noël,Yann Paquier Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.111-119. ⟨10.4000/crdf.6462⟩ Article dans une revue hal-03129053v1
Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif Thibault Douville Actualité juridique Contrat, 2020, 12, pp.577 Article dans une revue halshs-03080638v1
Les variations du droit au déréférencement Thibault Douville Recueil Dalloz, 2020, 09, pp.515 Article dans une revue halshs-02503812v1
Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types Thibault Douville Recueil Dalloz, 2020, 01, pp.13 Article dans une revue halshs-02452528v1
Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance Thibault Douville Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.773 Article dans une revue halshs-02540533v1
Bouton &quot;J'aime&quot; et responsabilité conjointe de traitement Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 02, pp.126 Article dans une revue halshs-02487224v1
Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 09, pp.516 Article dans une revue halshs-02941933v1
Télérecours et télérecours citoyen - Apports et perspectives en matière de justice numérique Corinne Bléry,Thibault Douville La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1330, pp.48 Article dans une revue hal-03720842v1
[Procédure administrative ] Télérecours et télérecours citoyen. Apports et perspectives en matière de justice numérique Corinne Bléry,Thibault Douville La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 48 [1330], pp.2130-2131 Article dans une revue hal-04522341v1
Parcoursup et le secret des algorithmes Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.700 Article dans une revue halshs-02451584v1
Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.390 Article dans une revue halshs-02451536v1
Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen Thibault Douville Recueil Dalloz, 2019, 01, pp.10 Article dans une revue halshs-02450020v1
Communication par voie électronique : publication d'un décret Corinne Bléry,Thibault Douville,Jean-Paul Teboul Recueil Dalloz, 2019, 19, pp.1058 Article dans une revue halshs-02450145v1
Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution Thibault Douville Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.35 Article dans une revue halshs-02450873v1
Blockchain et protection des données à caractère personnel Thibault Douville Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.316 Article dans une revue halshs-02450815v1
Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.670 Article dans une revue halshs-02451581v1
Blockchains et droit international privé : état des questions Thibault Douville Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2019, 2, pp.385-393 Article dans une revue hal-03205085v1
La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.609 Article dans une revue halshs-02451569v1
Le divorce électronique Thibault Douville Defrénois, la revue du notariat, 2019, 18-20, pp.15-22 Article dans une revue hal-03205097v1
L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL Thibault Douville Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.115 Article dans une revue halshs-02451510v1
Contrat et données agricoles Thibault Douville Revue de droit rural, 2019, 469, pp.21-25 Article dans une revue hal-03205110v1
La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque Thibault Douville Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.195 Article dans une revue halshs-02217143v1
Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ? Thibault Douville Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1144 Article dans une revue halshs-02216197v1
La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier Thibault Douville Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.221 Article dans une revue halshs-02216881v1
Blockchains et preuve Thibault Douville Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2193 Article dans une revue halshs-02216448v1
Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments Thibault Douville Recueil Dalloz, 2018, 26, pp.1475 Article dans une revue halshs-02216277v1
Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique ! Thibault Douville Recueil Dalloz, 2018, 13, pp.676 Article dans une revue halshs-02216083v1
Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit Thibault Douville Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 356, pp.25 Article dans une revue halshs-02449220v1
Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)&quot;, Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248 Thibault Douville,Farah Safi Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248 Article dans une revue hal-01815432v1
Coffre-fort numérique : publication du décret d'application Thibault Douville Recueil Dalloz, 2018, 23, pp.1252 Article dans une revue halshs-02216223v1
Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques) Thibault Douville Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.37 Article dans une revue halshs-02217130v1
Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue Thibault Douville Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.297 Article dans une revue halshs-02217087v1
Le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) Thibault Douville La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1, pp.31-39 Article dans une revue hal-03205138v1
La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier Thibault Douville La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.9-11 Article dans une revue hal-03205146v1
La gouvernance dans les groupes de sociétés Thibault Douville Droit des sociétés , 2017, 6, pp.11-14 Article dans une revue hal-03205116v1
L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité Thibault Douville Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2255 Article dans une revue halshs-02215948v1
Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ? Thibault Douville Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 353, pp.489 Article dans une revue halshs-02449179v1
Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant Thibault Douville Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.382 Article dans une revue halshs-02217107v1
Contrat de création d'un site internet « clés en main » : obligation de résultat du prestataire Thibault Douville Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.331 Article dans une revue halshs-02217098v1
Signature électronique : publication du décret d'application Thibault Douville Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.1975 Article dans une revue halshs-02215910v1
Quel statut pour les prestataires de services de confiance ? Thibault Douville Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.825 Article dans une revue halshs-01843848v1
Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat Thibault Douville Defrénois, la revue du notariat, 2017, 20, pp.25 Article dans une revue hal-03205152v1
Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application Thibault Douville Recueil Dalloz, 2016, 43, pp.2517 Article dans une revue halshs-02215648v1
Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle Thibault Douville Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 339, pp.360 Article dans une revue halshs-02449101v1
Marché unique numérique et droit des contrats Thibault Douville La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 13, pp.650 Article dans une revue hal-03205197v1
Loi numérique : pourquoi imposer un &quot;principe de loyauté des plateformes&quot; est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique Anne-Sophie Choné-Grimaldi,Thibault Douville Atlantico (Paris), 2016 Article dans une revue hal-01458981v1
Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application Thibault Douville,Laurence Mauger-Vielpeau Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.544 Article dans une revue halshs-02215407v1
Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer Thibault Douville Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2117 Article dans une revue halshs-02216660v1
Commerce électronique de médicaments : deux arrêtés du 28 novembre 2016 Thibault Douville La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 51-52, pp.9-10 Article dans une revue hal-03205184v1
La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS) Thibault Douville Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2124 Article dans une revue halshs-02215596v1
Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé Thibault Douville Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.583 Article dans une revue halshs-02215413v1
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : aspects de droit des personnes et de la famille Thibault Douville,Laurence Mauger-Vielpeau Gazette du Palais, 2016, 44, pp.14 Article dans une revue hal-03205191v1
Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux Thibault Douville Gazette du Palais, 2016, 11, pp.10 Article dans une revue hal-03205201v1
Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers Thibault Douville Recueil Dalloz, 2015, 33, pp.1893 Article dans une revue halshs-02216643v1
Présentation sommaire du projet de loi pour une République numérique Thibault Douville La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 47, pp.9-10 Article dans une revue hal-03205203v1
Présentation critique de la réforme de l'administration légale Annick Batteur,Thibault Douville Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2330-2334 Article dans une revue halshs-02215037v1
La future loi numérique, un bavardage législatif Anne-Sophie Choné-Grimaldi,Thibault Douville Les Echos, 2015 Article dans une revue hal-01459015v1
Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015 Thibault Douville Gazette du Palais, 2015, 323, pp.4 Article dans une revue hal-03205205v1
Principe indemnitaire et droit fiscal Thibault Douville,Frédéric Douet Revue générale du droit des assurances, 2015, 8-9, pp.386 Article dans une revue hal-03205211v1
Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique Thibault Douville Petites affiches, 2015, 86, pp.21 Article dans une revue hal-03205217v1
La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute Thibault Douville,Laurence Mauger-Vielpeau Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2831-2834 Article dans une revue halshs-02213888v1
Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux Thibault Douville Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2264 Article dans une revue halshs-02210923v1

Communication dans un congrès (3)

Les enjeux de la rédaction de l’objet social et les pouvoirs du gérant Jean-Christophe Pagnucco,Jean-François Hamelin,Thibault Douville Ateliers de la SCI : Les enjeux de la rédaction de l’objet social et les pouvoirs du gérant, Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ); Université de Caen Normandie, Jun 2025, Caen, France Communication dans un congrès hal-05599051v1
Un marché, mais pour quelles données ? Bertrand Cassar,Ludovic Pailler,Thibault Douville,Rémi Marquier,Antoine Petel Colloque : Le marché Européen des données, Université Jean Moulin Lyon III; Centre d’Études Européennes - Équipe de droit international, européen et comparé (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-04821392v1
Table ronde n° 3 : La protection de la souveraineté dans le domaine numérique Audrey Bachert-Peretti,Thibault Douville Colloque : La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif - contentieux constitutionnel, Pierre Bourdon; Mathilde Heitzmann, Oct 2022, Paris, France Communication dans un congrès hal-03978444v1

Ouvrages (3)

Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique Thibault Douville,Nicolas Balat,Jean-Sébastien Borghetti,Anne-Sophie Choné-Grimaldi,Thibault Douvilleet al. Thibault Douville. Lefebvre Dalloz, 210 p., 2024, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-20845-6 Ouvrages hal-04698023v1
Droit des données à caractère personnel Thibault Douville LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 683 p., 2023, (Précis Domat), 978-2-275-11134-6 Ouvrages hal-04377659v1
Droit des données à caractère personnel : droit de l'Union européenne, droit français Thibault Douville Gualino, un savoir faire de Lextenso, 425 p., 2020, 978-2-297-06982-3 Ouvrages hal-03751046v1

Chapitre d'ouvrage (4)

Blockchain et partage de données Thibault Douville Patrick Barban; Magali Jaouen. Structures et usages de la blockchain, Dalloz; Lefebvre Dalloz, p. 167 à 178, 2024, (Thèmes & commentaires. Actes), 978-2-247-22854-6 Chapitre d'ouvrage hal-04698132v1
Quelle protection contre l'illectronisme ? Thibault Douville Thibault Douville. Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique, Lefebvre Dalloz, p. 21 à 36, 2024, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-20845-6 Chapitre d'ouvrage hal-04698025v1
Quel droit pour les plateformes ? Rapport de synthèse Thibault Douville Xavier Delpech. L'émergence d'un droit des plateformes, Dalloz, pp.217-239, 2021, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-20412-0 Chapitre d'ouvrage hal-04698134v1
Numérique et diffusion de la décision. L'open data des décisions de justice Thibault Douville Corinne Bléry; Loïs Raschel. Vers une procédure 2.0, Dalloz, pp.49-58, 2018, (Thèmes & commentaires. Actes), 978-2-247-18075-2 Chapitre d'ouvrage hal-04698133v1