Thibault Goujon-Bethan

Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l'université Jean Moulin Lyon III • Directeur du Centre patrimoine et contrats - Equipe Louis Josserand • Co-directeur de l'IEJ de Lyon
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Documents
Affiliations actuelles
  • Centre patrimoine et contrats (ERLJ)
  • Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ)

Présentation

Mes recherches portent essentiellement sur le droit processuel, la procédure civile, les modes amiables de résolution des différends, les procédures civiles d'exécution et la procédure civile appliquée au droit des entreprises en difficulté ou au droit civil.

Domaines de recherche

Droit

Publications

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Publications

Fusion-absorption et instance en cours : la vie après la mort ?

Thibaut Duchesne , Thibault Goujon-Bethan

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 15, pp.16

Article dans une revue hal-05040657v1

La procédure civile française dans le miroir des règles modèles ELI-UNIDROIT : le règlement amiable et les transactions collectives

Thibault Goujon-Bethan

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 6015

Article dans une revue hal-05196026v1

Où se trouve « l'établissement » de la personne morale destinataire d'une signification ?

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2025, pp.GPL471w8

Article dans une revue hal-04967779v1

Le dictionnaire ou le code ? À propos de la « compétence exclusive » du tribunal de commerce

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2025, pp.GPL480s7

Article dans une revue hal-05196000v1

Deux droits fondamentaux, c'est trop : quand le droit d'être assisté est limité par le droit au secret médical

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2025, pp.GPL480k0

Article dans une revue hal-05196002v1

La responsabilité civile n'échappe pas, elle aussi, au droit à la preuve

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2025, pp.GPL476g1

Article dans une revue hal-05196007v1

Pour exécuter, notifiez le jugement d'homologation de la transaction

Thibault Goujon-Bethan

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 80

Article dans une revue hal-04421682v1

Procès-verbal de recherches infructueuses : le commissaire de justice doit-il interroger les administrations ?

Thibault Goujon-Bethan

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, 18

Article dans une revue hal-04967781v1

Demande de nomination d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée générale : miscellanées procédurales

Thibault Goujon-Bethan , Thibaut Duchesne

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 13, pp.1085

Article dans une revue hal-04523809v1

La place des modes amiables en droit privé sous le prisme du contentieux fiscal

Thibault Goujon-Bethan

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 2096

Article dans une revue hal-04540851v1

Le dictionnaire contre le code ? À propos du recours contre l'ordonnance du juge-commissaire nommant un technicien

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2024, GPL468c5

Article dans une revue hal-04719794v1

Inscription de faux, excès de pouvoir et théorie de l’action

Thibault Goujon-Bethan

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04967771v1

Pour exécuter, notifiez le jugement quand vous voulez !

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2024, GPL458j8

Article dans une revue hal-04719798v1

Pour exécuter, notifiez le jugement quand vous voulez !

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2024, GPL458j8

Article dans une revue hal-04421653v1

Variations procédurales autour de la fixation des honoraires de l'avocat

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2024, GPL468n3

Article dans une revue hal-04743070v1

Quand l’annexe ne fait pas corps avec l’acte : l’assignation en expulsion et le document informatif

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2024, 461w5, pp.63

Article dans une revue hal-04548396v1
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Droit propre du débiteur et reprise d’une instance en cours

Thibault Goujon-Bethan

Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété

Article dans une revue hal-04492100v1

Sanctions en cascade : à chaque sanction sa prétention !

Thibault Goujon-Bethan

Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, 11

Article dans une revue hal-04967783v1

L'interruption de la prescription de l'exécution forcée par la demande en justice : l'actualité de la pensée de Demolombe

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2023, GPL455s6

Article dans une revue hal-04294853v1

L’interruption d’instance à l’épreuve du litige indivisible : un pour tous, tous pour un !

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2023, GPL445a8

Article dans une revue hal-04120310v1

Les voies de la justice ne sont pas celles de l'administration

Thibault Goujon-Bethan

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 954

Article dans une revue hal-04199449v1

L’homologation par le juge, une garantie d’équité et d’efficacité des modes amiables

Thibault Goujon-Bethan

Revue Justice Actualités, 2023, pp.71-82

Article dans une revue hal-04266546v1

L'ordonnance sur requête et la décision fixant la rémunération du conciliateur

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-03959460v1

Le ministère public, partie principale, doit-il assister aux audiences tenues par le juge de la mise en état ?

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2023, GPL448y9

Article dans une revue hal-04120299v1

L'autorité de chose jugée de la décision d'admission à l'épreuve des clauses abusives : la rhétorique de l'exception

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2023, GPL453r7

Article dans une revue hal-04227101v1

Office du commissaire de justice significateur et procès-verbal de recherches infructueuses : la tentative de signification sur le lieu de travail n’est pas en option !

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-03937065v1

Les délais de distance à l’épreuve de l’obligation d’élection de domicile

Thibault Goujon-Bethan

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04147807v1

L’exécution de l’amiable (avec C. Roth, J. Guillemin et A. Léon)

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2023, GPL445b2

Article dans une revue hal-04120327v1

La construction prétorienne d’un régime procédural de l’indivisibilité en première instance

Thibault Goujon-Bethan

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04227096v1

La concentration des prétentions et la demande de fixation de créance : un faux problème ?

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2023, pp.GPL 18 avril 2023, n° GPL448f6

Article dans une revue hal-04077574v1

Irrégularité de la notification d’un arrêt de cassation : pas de paralysie du délai de saisine de la juridiction de renvoi

Thibault Goujon-Bethan

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04126177v1

Du bon usage de la polémique en procédure

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2023, GPL455s7

Article dans une revue hal-04294848v1

Le respect d'une procédure non judiciaire imposé à peine d'irrecevabilité : un mode de liaison du contentieux ?

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2023, GPL452l8

Article dans une revue hal-04199457v1

La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03941941v1

Quand faut-il interjeter appel d’un jugement affecté d’une erreur matérielle ?

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03959527v1
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Pour un aggiornamento de la responsabilité civile : vers la reconnaissance d'un préjudice animal pur

Thibault Goujon-Bethan , Hania Kassoul

Revue semestrielle de droit animalier, 2022, 2, pp.527-582

Article dans une revue hal-03959658v1

L’appel du jugement d’ouverture : quel impact sur la fixation de la date de cessation des paiements ?

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2022, 434v2

Article dans une revue hal-03962885v1

L'infirmation du jugement de conversion de la sauvegarde en redressement en raison de l'absence de cessation des paiements

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2022, 440i7

Article dans une revue hal-03962890v1

L’exécution provisoire, le droit transitoire et l’excès de pouvoir

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03959538v1

Vent de contradictoire sur les opérations du technicien désigné par le juge-commissaire : quelle intensité ?

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03941929v1

La notion de juridiction à l’épreuve de la rectification des omissions matérielles

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03959533v1

Fonction juridictionnelle et questions de compétence

Thibault Goujon-Bethan

Revue des procédures, 2022, 3, pp.11-20

Article dans une revue hal-03959483v1

L'office de l'huissier significateur à l'épreuve des boîtes aux lettres

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03941934v1

La combinaison de l’exception de nullité pour irrégularité de fond et de l’exception d’incompétence

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03959519v1

En matière de délais, notification sur notification ne vaut !

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03959543v1

Signification par dépôt à l'étude du commissaire de justice et bref délai de recours : vigilance !

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2022, 440i6

Article dans une revue hal-03962896v1

Pour exécuter, notifiez le jugement et l'arrêt qui le confirme

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03959506v1

Quand un courriel du président ne sauve pas le jugement de la nullité pour violation de l'imparité

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03959493v1

Le ministère public, partie jointe en appel, n'a pas à être intimé

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2021, 401s2, pp.51

Article dans une revue hal-03962867v1

Point de notification, point d'exécution !

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03962998v1

L’accord amiable par acte d’avocats rendu exécutoire par le greffe : quelle distribution des rôles ?

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2021, 421b5, pp.49

Article dans une revue hal-03959558v1

Appel d'une décision ordonnant une expertise : attention à l'indivisibilité !

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2021, 424l8, pp.53

Article dans une revue hal-03962872v1

Le formalisme de la déclaration au greffe : entre rigueur et perspectives

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2021, 424l7, pp.50

Article dans une revue hal-03962879v1

Office de l’huissier significateur et négligence du destinataire

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03962969v1

Les mesures d’instruction in futurum à l’épreuve du droit à la preuve

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03962983v1

Office de l’huissier significateur et signification à personne morale

Thibault Goujon-bethan

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03962988v1

La tierce opposition du créancier contre le jugement arrêtant le plan de continuation : les moyens propres au secours du pragmatisme

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2021, 394n4, pp.68

Article dans une revue hal-03962859v1

Indivisibilité du recours contre les ordonnances du juge-commissaire en matière de cession : une solution logique fondée sur des postulats innovants

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2020, 388x6, pp.73

Article dans une revue hal-03962856v1

Les moyens propres du créancier formant tierce opposition au jugement d'ouverture de la sauvegarde : une exigence rigoureuse

Thibault Goujon-Bethan

Gazette du Palais, 2020, 338x3, pp.71

Article dans une revue hal-03962850v1

Surendettement des particuliers : précisions sur la possibilité de reprendre les poursuites en cas d’inexécution du plan non conventionnel

Thibault Goujon-Bethan

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, I, pp.130

Article dans une revue hal-03962957v1

La procédure civile à l’épreuve des causes impliquant des cétacés

Thibault Goujon-Bethan

Les cétacés vus par le droit, Hania Kassoul, May 2025, Nice, France

Communication dans un congrès hal-05196010v1

Présidence du panel "Approche générale des juridictions spécialisées

Thibault Goujon-Bethan

Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives, B. Ricou; C. Meurant; Th. Goujon-Bethan, Mar 2025, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-05196041v1

Théorie de l’action en justice et défense des intérêts

Thibault Goujon-Bethan

La défense des intérêts de la société, Thibault Goujon-Bethan; Thibaut Duchesne, Apr 2025, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-05196021v1

Le droit transitoire en procédure civile

Thibault Goujon-Bethan

Le droit transitoire. L’application de la loi dans le temps, B. Ménard (dir.), Apr 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04719832v1

La structuration du raisonnement

Thibault Goujon-Bethan

Convaincre, Sep 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04719819v1

Présidence des tables rondes

Thibault Goujon-Bethan

La prétention, Th. Goujon-Bethan; M. Barba, Dec 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04967756v1

Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance

Thibault Goujon-Bethan

Le droit de la compliance, Marie-Anne Frison-Roche; François Ancel, Feb 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04435753v1

Les différentes techniques probatoires quand un système est impliqué dans un litige

Thibault Goujon-Bethan

Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, Cour d'appel de Paris - Cour de cassation - Cour d'appel de Versailles - Ecole nationale de la Magistrature (ENM) - EFB - dir. M.-A. Frison-Roche, Oct 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04748887v1

Propos introductifs - Co-présidence des échanges

Thibault Goujon-Bethan

Le droit des contrats à l’épreuve de l’animal, Th. Goujon-Bethan et H. Kassoul (dir.), Jun 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04719838v1

L’audience de règlement amiable

Thibault Goujon-Bethan

Traitement amiable des litiges : pratiques et perspectives, Reflex, May 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04591545v1

Panorama de procédure civile : preuve et première instance

Thibault Goujon-Bethan

Hivernales de la formation, École des avocats du sud est, Dec 2024, Nice, France

Communication dans un congrès hal-04967798v1

L'impact du développement durable sur la procédure civile

Thibault Goujon-Bethan

Durabilité et droit économique, W. Chaiehloudj; J. Mestre; S. Dupouy, Dec 2024, Perpignan, France

Communication dans un congrès hal-04967744v1

L’homologation : approche processuelle

Thibault Goujon-Bethan

L’homologation en droit privé, A. Danet et J. Houssier, Mar 2022, Reims, France

Communication dans un congrès hal-03963042v1

Les modes amiables de résolution des différends et les transactions collectives

Thibault Goujon-Bethan

Séminaire de droit processuel : La procédure civile française dans le miroir des règles modèles ELI/UNIDROIT, C. Chainais, X. Lagarde, E. Jeuland, F. Ferrand, Oct 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04748895v1

Compliance et inexécution contractuelle: le choix des remèdes ?

Thibault Goujon-Bethan , Hania Kassoul

Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, Marie-Anne Frison Roche; Walid Chaiehloudj; Sarah Andjechairi-Tribillac, Apr 2023, Perpignan, France

Communication dans un congrès hal-04077571v1

Le renouveau de l’audience en procédure écrite

Thibault Goujon-Bethan

Le renouveau de l’audience civile, Conseil National des Barreaux (CNB); École Nationale de la Magistrature (ENM); École Nationale des Greffes (ENG), Oct 2023, Dijon, France

Communication dans un congrès hal-04242526v1

Panorama de procédure civile : première instance et appel

Thibault Goujon-Bethan

Hivernales de la formation, École des avocats du sud est, Dec 2023, Cannes, France

Communication dans un congrès hal-04347929v1

L’office rénové du juge dans l’obtention des preuves civiles

Thibault Goujon-bethan

Colloque « Le juge civil, juge d’instruction ? », Xavier Lagarde, Cécile Chainais et Bruno Pireyre, Cour de cassation, Dec 2022, Paris, France. pp.55-84

Communication dans un congrès hal-03941961v1

Introduction

Thibault Goujon-Bethan

Audience de règlement amiable et césure du procès civil : comment s’approprier les nouveaux outils procéduraux ?, Thibault Goujon-Bethan, Dec 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04347931v1

L’intégration de la médiation au traitement des contentieux de compliance

Thibault Goujon-Bethan

Compliance, vigilance et médiation, M.-A. Frison-Roche; H. Dehghani-Azar; M. Boissavy, Nov 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04317455v1

La place des modes amiables en droit privé

Thibault Goujon-Bethan

La conciliation fiscale, Marie-Odile Diemer; Philippe Luppi, Nov 2023, Nice, France

Communication dans un congrès hal-04306390v1

Le Tribunal digital

Thibault Goujon-Bethan

Colloque Ref. lex - Digitalisation de la justice commerciale, Mar 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04077559v1

Le choix du juge : le choix d’un seul ou le choix d’une équipe ?

Thibault Goujon-bethan , Natalie Fricero

Colloque « Rencontres de Thémis et Sophia, 3e éd. : Le choix des juges », Hania Kassoul, Dec 2022, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03941963v1

L’exécution de l’amiable (présidence table ronde ; intervenants : C. Roth, A. Léon, J. Guillemin)

Thibault Goujon-Bethan

Ateliers des voies d’exécution, S. Amrani-Mekki, Association Droit & Procédure, Chambre nationale des commissaires de justice, Oct 2022, Paris (en ligne), France

Communication dans un congrès hal-03963029v1

La procédure de la rétractation : ses conditions, ses effets

Thibault Goujon-Bethan

Colloque Reflex, Mesures conservatoires ou préparatoires au procès : le technicien, expertise gracieuse et contentieuse, Université Lyon 3, Barreau de Lyon, tribunal de commerce de Lyon, Mar 2022, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03963062v1

La réparation des atteintes subies par l’animal devant les juridictions civiles

Thibault Goujon-Bethan , Hania Kassoul

L’animal saisi par les procédures, H. Kassoul, G. Leray et M.-C. Lasserre, Jan 2022, Nice, France

Communication dans un congrès hal-03963069v1

L’homologation par le juge

Thibault Goujon-Bethan

Conférence à la Cour de cassation, Apr 2022, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03963039v1

L’encadrement juridique des accords conclus dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends

Thibault Goujon-Bethan

Formation professionnelle, Barreau de Nice, Jun 2021, Nice, France

Communication dans un congrès hal-03963156v1

La procédure, outil de lutte contre l’erreur humaine ?

Thibault Goujon-Bethan

Colloque « Rencontres de Thémis et Sophia, 2e éd. : Nature humaine, nature du droit », Hania Kassoul, Nov 2021, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-03963149v1

« Exposé des notions de médiation et de conciliation » et « Médiation et conciliation à peine d’irrecevabilité »

Thibault Goujon-Bethan

Juges et avocats, comment appréhender ensemble le « nouveau » procès civil ?, CNB, ENM, May 2021, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03963078v1

Henri Roland, le fondateur

Thibault Goujon-Bethan , A. Touzain , Serge Guinchard

C. Fillon et E. Untermaier-Kerleo (dir.), Grandes figures lyonnaises du droit. 150e anniversaire de la faculté de droit de Lyon, LexisNexis, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05196017v1

Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance

Thibault Goujon-Bethan

Journal of Regulation & Compliance (JoRC); Dalloz. M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, 2025, Régulations & Compliance

Chapitre d'ouvrage hal-05331770v1

L'impact du développement durable sur la procédure civile

Thibault Goujon-Bethan

W. Chaiehloudj, J. Mestre et S. Dupouy (dir.), Durabilité et droit économique, LexisNexis, pp.119, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05381004v1

Le plan juridique

Thibault Goujon-Bethan , Hania Kassoul

Dalloz. Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de Jean-François Renucci, pp.309-327, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04565697v1

Le choix du juge : le choix d’un seul ou le choix d’une équipe ?

Thibault Goujon-Bethan , Natalie Fricero

LexisNexis. H. Kassoul (dir.), Le choix des juges, pp.199-223, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04748878v1

Le fabuleux destin de l'excès de pouvoir

Thibault Goujon-Bethan

Dalloz; Lextenso. Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero, pp.307-334, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04712556v1

L'office rénové du juge civil dans l'obtention des preuves

Thibault Goujon-Bethan

IRJS. C. Chainais, X. Lagarde et B. Pireyre (dir.), Le juge civil, un juge d'instruction ?, pp.55-84, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04748882v1

L’autorité de chose jugée en droit des entreprises en difficulté

Thibault Goujon-Bethan

Dalloz. Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté (dir. P.-M. Le Corre), 2019, Thèmes et commentaires, 978-2-247-18625-9

Chapitre d'ouvrage hal-03962839v1

Le droit des contrats à l'épreuve de l'animal

Thibault Goujon-Bethan , Hania Kassoul

Le droit des contrats à l'épreuve de l'animal, Jun 2024, Lyon, France. Revue de droit rural, 1, pp.1, 2025

Proceedings/Recueil des communications hal-04967793v1

Lexique des termes juridiques (entrées de procédure civile)

Thibault Goujon-Bethan

S. Guinchard et Th. Debard (dir.), Lexique des termes juridiques, 2024

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04967766v1

Gracieux

Thibault Goujon-Bethan

V. Egéa (dir.), Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits, 2024

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04748897v1

Modes alternatifs de règlement des différends

Thibault Goujon-Bethan

Dictionnaire critique du droit de l’éducation (dir. P. Bertoni et R. Matta-Duvigneau), 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03941977v1

Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Thibault Goujon-Bethan

Dictionnaire critique du droit de l’éducation (dir. P. Bertoni et R. Matta-Duvigneau), 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03959564v1