Thibault Goujon-Bethan

Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l'université Jean Moulin Lyon III • Directeur du Centre patrimoine et contrats - Equipe Louis Josserand • Co-directeur de l'IEJ de Lyon
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Documents
Affiliations actuelles
  • Centre patrimoine et contrats (ERLJ)
  • Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ)

Présentation

Mes recherches portent essentiellement sur le droit processuel, la procédure civile, les modes amiables de résolution des différends, les procédures civiles d'exécution et la procédure civile appliquée au droit des entreprises en difficulté ou au droit civil.

Domaines de recherche

Droit

Publications

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Publications

Où se trouve « l'établissement » de la personne morale destinataire d'une signification ?

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2025, pp.GPL471w8
Article dans une revue hal-04967779 v1

Fusion-absorption et instance en cours : la vie après la mort ?

Thibaut Duchesne , Thibault Goujon-Bethan
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 15, pp.16
Article dans une revue hal-05040657 v1

Inscription de faux, excès de pouvoir et théorie de l’action

Thibault Goujon-Bethan
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04967771 v1

La place des modes amiables en droit privé sous le prisme du contentieux fiscal

Thibault Goujon-Bethan
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 2096
Article dans une revue hal-04540851 v1

Demande de nomination d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée générale : miscellanées procédurales

Thibault Goujon-Bethan , Thibaut Duchesne
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 13, pp.1085
Article dans une revue hal-04523809 v1

Le dictionnaire contre le code ? À propos du recours contre l'ordonnance du juge-commissaire nommant un technicien

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2024, GPL468c5
Article dans une revue hal-04719794 v1

Procès-verbal de recherches infructueuses : le commissaire de justice doit-il interroger les administrations ?

Thibault Goujon-Bethan
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, 18
Article dans une revue hal-04967781 v1

Pour exécuter, notifiez le jugement d'homologation de la transaction

Thibault Goujon-Bethan
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 80
Article dans une revue hal-04421682 v1

Pour exécuter, notifiez le jugement quand vous voulez !

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2024, GPL458j8
Article dans une revue hal-04421653 v1

Variations procédurales autour de la fixation des honoraires de l'avocat

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2024, GPL468n3
Article dans une revue hal-04743070 v1

Pour exécuter, notifiez le jugement quand vous voulez !

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2024, GPL458j8
Article dans une revue hal-04719798 v1

Quand l’annexe ne fait pas corps avec l’acte : l’assignation en expulsion et le document informatif

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2024, 461w5, pp.63
Article dans une revue hal-04548396 v1
Image document

Droit propre du débiteur et reprise d’une instance en cours

Thibault Goujon-Bethan
Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété
Article dans une revue hal-04492100 v1

Sanctions en cascade : à chaque sanction sa prétention !

Thibault Goujon-Bethan
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, 11
Article dans une revue hal-04967783 v1

L'autorité de chose jugée de la décision d'admission à l'épreuve des clauses abusives : la rhétorique de l'exception

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2023, GPL453r7
Article dans une revue hal-04227101 v1

Le ministère public, partie principale, doit-il assister aux audiences tenues par le juge de la mise en état ?

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2023, GPL448y9
Article dans une revue hal-04120299 v1

L’interruption d’instance à l’épreuve du litige indivisible : un pour tous, tous pour un !

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2023, GPL445a8
Article dans une revue hal-04120310 v1

L’homologation par le juge, une garantie d’équité et d’efficacité des modes amiables

Thibault Goujon-Bethan
Revue Justice Actualités, 2023, pp.71-82
Article dans une revue hal-04266546 v1

Les voies de la justice ne sont pas celles de l'administration

Thibault Goujon-Bethan
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 954
Article dans une revue hal-04199449 v1

L'ordonnance sur requête et la décision fixant la rémunération du conciliateur

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-03959460 v1

L'interruption de la prescription de l'exécution forcée par la demande en justice : l'actualité de la pensée de Demolombe

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2023, GPL455s6
Article dans une revue hal-04294853 v1

Office du commissaire de justice significateur et procès-verbal de recherches infructueuses : la tentative de signification sur le lieu de travail n’est pas en option !

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-03937065 v1

L’exécution de l’amiable (avec C. Roth, J. Guillemin et A. Léon)

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2023, GPL445b2
Article dans une revue hal-04120327 v1

Les délais de distance à l’épreuve de l’obligation d’élection de domicile

Thibault Goujon-Bethan
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04147807 v1

La concentration des prétentions et la demande de fixation de créance : un faux problème ?

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2023, pp.GPL 18 avril 2023, n° GPL448f6
Article dans une revue hal-04077574 v1

Du bon usage de la polémique en procédure

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2023, GPL455s7
Article dans une revue hal-04294848 v1

La construction prétorienne d’un régime procédural de l’indivisibilité en première instance

Thibault Goujon-Bethan
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04227096 v1

Irrégularité de la notification d’un arrêt de cassation : pas de paralysie du délai de saisine de la juridiction de renvoi

Thibault Goujon-Bethan
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04126177 v1

Le respect d'une procédure non judiciaire imposé à peine d'irrecevabilité : un mode de liaison du contentieux ?

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2023, GPL452l8
Article dans une revue hal-04199457 v1

La notion de juridiction à l’épreuve de la rectification des omissions matérielles

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03959533 v1

Vent de contradictoire sur les opérations du technicien désigné par le juge-commissaire : quelle intensité ?

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03941929 v1

L'infirmation du jugement de conversion de la sauvegarde en redressement en raison de l'absence de cessation des paiements

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2022, 440i7
Article dans une revue hal-03962890 v1

L’appel du jugement d’ouverture : quel impact sur la fixation de la date de cessation des paiements ?

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2022, 434v2
Article dans une revue hal-03962885 v1
Image document

Pour un aggiornamento de la responsabilité civile : vers la reconnaissance d'un préjudice animal pur

Thibault Goujon-Bethan , Hania Kassoul
Revue semestrielle de droit animalier, 2022, 2, pp.527-582
Article dans une revue hal-03959658 v1

L’exécution provisoire, le droit transitoire et l’excès de pouvoir

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03959538 v1

La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03941941 v1

Quand faut-il interjeter appel d’un jugement affecté d’une erreur matérielle ?

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03959527 v1

Fonction juridictionnelle et questions de compétence

Thibault Goujon-Bethan
Revue des procédures, 2022, 3, pp.11-20
Article dans une revue hal-03959483 v1

L'office de l'huissier significateur à l'épreuve des boîtes aux lettres

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03941934 v1

La combinaison de l’exception de nullité pour irrégularité de fond et de l’exception d’incompétence

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03959519 v1

En matière de délais, notification sur notification ne vaut !

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03959543 v1

Signification par dépôt à l'étude du commissaire de justice et bref délai de recours : vigilance !

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2022, 440i6
Article dans une revue hal-03962896 v1

Quand un courriel du président ne sauve pas le jugement de la nullité pour violation de l'imparité

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03959493 v1

Pour exécuter, notifiez le jugement et l'arrêt qui le confirme

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03959506 v1

Appel d'une décision ordonnant une expertise : attention à l'indivisibilité !

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2021, 424l8, pp.53
Article dans une revue hal-03962872 v1

Le formalisme de la déclaration au greffe : entre rigueur et perspectives

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2021, 424l7, pp.50
Article dans une revue hal-03962879 v1

Point de notification, point d'exécution !

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03962998 v1

L’accord amiable par acte d’avocats rendu exécutoire par le greffe : quelle distribution des rôles ?

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2021, 421b5, pp.49
Article dans une revue hal-03959558 v1

Le ministère public, partie jointe en appel, n'a pas à être intimé

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2021, 401s2, pp.51
Article dans une revue hal-03962867 v1

Office de l’huissier significateur et négligence du destinataire

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03962969 v1

Les mesures d’instruction in futurum à l’épreuve du droit à la preuve

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03962983 v1

Office de l’huissier significateur et signification à personne morale

Thibault Goujon-bethan
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03962988 v1

La tierce opposition du créancier contre le jugement arrêtant le plan de continuation : les moyens propres au secours du pragmatisme

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2021, 394n4, pp.68
Article dans une revue hal-03962859 v1

Indivisibilité du recours contre les ordonnances du juge-commissaire en matière de cession : une solution logique fondée sur des postulats innovants

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2020, 388x6, pp.73
Article dans une revue hal-03962856 v1

Les moyens propres du créancier formant tierce opposition au jugement d'ouverture de la sauvegarde : une exigence rigoureuse

Thibault Goujon-Bethan
Gazette du Palais, 2020, 338x3, pp.71
Article dans une revue hal-03962850 v1

Surendettement des particuliers : précisions sur la possibilité de reprendre les poursuites en cas d’inexécution du plan non conventionnel

Thibault Goujon-Bethan
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, I, pp.130
Article dans une revue hal-03962957 v1

Le droit des contrats à l'épreuve de l'animal

Thibault Goujon-Bethan , Hania Kassoul
Le droit des contrats à l'épreuve de l'animal, Jun 2024, Lyon, France. Revue de droit rural, 1, pp.1, 2025
Proceedings/Recueil des communications hal-04967793 v1

Les différentes techniques probatoires quand un système est impliqué dans un litige

Thibault Goujon-Bethan
Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, Cour d'appel de Paris - Cour de cassation - Cour d'appel de Versailles - Ecole nationale de la Magistrature (ENM) - EFB - dir. M.-A. Frison-Roche, Oct 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04748887 v1

Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance

Thibault Goujon-Bethan
Le droit de la compliance, Marie-Anne Frison-Roche; François Ancel, Feb 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04435753 v1

Présidence des tables rondes

Thibault Goujon-Bethan
La prétention, Th. Goujon-Bethan; M. Barba, Dec 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04967756 v1

La structuration du raisonnement

Thibault Goujon-Bethan
Convaincre, Sep 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04719819 v1

Le droit transitoire en procédure civile

Thibault Goujon-Bethan
Le droit transitoire. L’application de la loi dans le temps, B. Ménard (dir.), Apr 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04719832 v1

Propos introductifs - Co-présidence des échanges

Thibault Goujon-Bethan
Le droit des contrats à l’épreuve de l’animal, Th. Goujon-Bethan et H. Kassoul (dir.), Jun 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04719838 v1

L'impact du développement durable sur la procédure civile

Thibault Goujon-Bethan
Durabilité et droit économique, W. Chaiehloudj; J. Mestre; S. Dupouy, Dec 2024, Perpignan, France
Communication dans un congrès hal-04967744 v1

Panorama de procédure civile : preuve et première instance

Thibault Goujon-Bethan
Hivernales de la formation, École des avocats du sud est, Dec 2024, Nice, France
Communication dans un congrès hal-04967798 v1

L’audience de règlement amiable

Thibault Goujon-Bethan
Traitement amiable des litiges : pratiques et perspectives, Reflex, May 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04591545 v1

L’homologation : approche processuelle

Thibault Goujon-Bethan
L’homologation en droit privé, A. Danet et J. Houssier, Mar 2022, Reims, France
Communication dans un congrès hal-03963042 v1

Les modes amiables de résolution des différends et les transactions collectives

Thibault Goujon-Bethan
Séminaire de droit processuel : La procédure civile française dans le miroir des règles modèles ELI/UNIDROIT, C. Chainais, X. Lagarde, E. Jeuland, F. Ferrand, Oct 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04748895 v1

L’office rénové du juge dans l’obtention des preuves civiles

Thibault Goujon-bethan
Colloque « Le juge civil, juge d’instruction ? », Xavier Lagarde, Cécile Chainais et Bruno Pireyre, Cour de cassation, Dec 2022, Paris, France. pp.55-84
Communication dans un congrès hal-03941961 v1

Panorama de procédure civile : première instance et appel

Thibault Goujon-Bethan
Hivernales de la formation, École des avocats du sud est, Dec 2023, Cannes, France
Communication dans un congrès hal-04347929 v1

Le renouveau de l’audience en procédure écrite

Thibault Goujon-Bethan
Le renouveau de l’audience civile, Conseil National des Barreaux (CNB); École Nationale de la Magistrature (ENM); École Nationale des Greffes (ENG), Oct 2023, Dijon, France
Communication dans un congrès hal-04242526 v1

Compliance et inexécution contractuelle: le choix des remèdes ?

Thibault Goujon-Bethan , Hania Kassoul
Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, Marie-Anne Frison Roche; Walid Chaiehloudj; Sarah Andjechairi-Tribillac, Apr 2023, Perpignan, France
Communication dans un congrès hal-04077571 v1

Introduction

Thibault Goujon-Bethan
Audience de règlement amiable et césure du procès civil : comment s’approprier les nouveaux outils procéduraux ?, Thibault Goujon-Bethan, Dec 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04347931 v1

La place des modes amiables en droit privé

Thibault Goujon-Bethan
La conciliation fiscale, Marie-Odile Diemer; Philippe Luppi, Nov 2023, Nice, France
Communication dans un congrès hal-04306390 v1

L’intégration de la médiation au traitement des contentieux de compliance

Thibault Goujon-Bethan
Compliance, vigilance et médiation, M.-A. Frison-Roche; H. Dehghani-Azar; M. Boissavy, Nov 2023, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04317455 v1

Le Tribunal digital

Thibault Goujon-Bethan
Colloque Ref. lex - Digitalisation de la justice commerciale, Mar 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04077559 v1

La réparation des atteintes subies par l’animal devant les juridictions civiles

Thibault Goujon-Bethan , Hania Kassoul
L’animal saisi par les procédures, H. Kassoul, G. Leray et M.-C. Lasserre, Jan 2022, Nice, France
Communication dans un congrès hal-03963069 v1

L’exécution de l’amiable (présidence table ronde ; intervenants : C. Roth, A. Léon, J. Guillemin)

Thibault Goujon-Bethan
Ateliers des voies d’exécution, S. Amrani-Mekki, Association Droit & Procédure, Chambre nationale des commissaires de justice, Oct 2022, Paris (en ligne), France
Communication dans un congrès hal-03963029 v1

La procédure de la rétractation : ses conditions, ses effets

Thibault Goujon-Bethan
Colloque Reflex, Mesures conservatoires ou préparatoires au procès : le technicien, expertise gracieuse et contentieuse, Université Lyon 3, Barreau de Lyon, tribunal de commerce de Lyon, Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03963062 v1

Le choix du juge : le choix d’un seul ou le choix d’une équipe ?

Thibault Goujon-bethan , Natalie Fricero
Colloque « Rencontres de Thémis et Sophia, 3e éd. : Le choix des juges », Hania Kassoul, Dec 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03941963 v1

L’homologation par le juge

Thibault Goujon-Bethan
Conférence à la Cour de cassation, Apr 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03963039 v1

La procédure, outil de lutte contre l’erreur humaine ?

Thibault Goujon-Bethan
Colloque « Rencontres de Thémis et Sophia, 2e éd. : Nature humaine, nature du droit », Hania Kassoul, Nov 2021, Poitiers, France
Communication dans un congrès hal-03963149 v1

L’encadrement juridique des accords conclus dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends

Thibault Goujon-Bethan
Formation professionnelle, Barreau de Nice, Jun 2021, Nice, France
Communication dans un congrès hal-03963156 v1

« Exposé des notions de médiation et de conciliation » et « Médiation et conciliation à peine d’irrecevabilité »

Thibault Goujon-Bethan
Juges et avocats, comment appréhender ensemble le « nouveau » procès civil ?, CNB, ENM, May 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03963078 v1

Le plan juridique

Thibault Goujon-Bethan , Hania Kassoul
Dalloz. Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de Jean-François Renucci, pp.309-327, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04565697 v1

Le choix du juge : le choix d’un seul ou le choix d’une équipe ?

Thibault Goujon-Bethan , Natalie Fricero
LexisNexis. H. Kassoul (dir.), Le choix des juges, pp.199-223, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04748878 v1

Le fabuleux destin de l'excès de pouvoir

Thibault Goujon-Bethan
Dalloz; Lextenso. Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero, pp.307-334, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04712556 v1

L'office rénové du juge civil dans l'obtention des preuves

Thibault Goujon-Bethan
IRJS. C. Chainais, X. Lagarde et B. Pireyre (dir.), Le juge civil, un juge d'instruction ?, pp.55-84, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04748882 v1

L’autorité de chose jugée en droit des entreprises en difficulté

Thibault Goujon-Bethan
Dalloz. Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté (dir. P.-M. Le Corre), 2019, Thèmes et commentaires, 978-2-247-18625-9
Chapitre d'ouvrage hal-03962839 v1

Lexique des termes juridiques (entrées de procédure civile)

Thibault Goujon-Bethan
S. Guinchard et Th. Debard (dir.), Lexique des termes juridiques, 2024
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04967766 v1

Gracieux

Thibault Goujon-Bethan
V. Egéa (dir.), Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits, 2024
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04748897 v1

Modes alternatifs de règlement des différends

Thibault Goujon-Bethan
Dictionnaire critique du droit de l’éducation (dir. P. Bertoni et R. Matta-Duvigneau), 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03941977 v1

Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Thibault Goujon-Bethan
Dictionnaire critique du droit de l’éducation (dir. P. Bertoni et R. Matta-Duvigneau), 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03959564 v1