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L'intérêt social dans la réforme des nullités : un trompe-l'œil ?
Thibaut Duchesne
Bulletin Joly Sociétés, 2026, 1, pp.BJS204g5
Article dans une revue
hal-05456363v1
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Tierce opposition effectuée par une société, cogérance et désistement
Thibaut Duchesne
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2026, 1, pp.3
Article dans une revue
hal-05461864v1
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La consécration du détournement de pouvoir au sein du conseil d’administration (et au-delà ?)
Thibaut Duchesne
Revue Lamy Droit des affaires, 2026, 221, pp.19
Article dans une revue
hal-05470429v1
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Contenu du protocole de conciliation homologué versus abus de majorité : l'homologation ne vaut pas absolution
Thibaut Duchesne
Bulletin Joly Sociétés, 2026, 1, pp.BJS204g3
Article dans une revue
hal-05456371v1
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Loi DDADUE 5 : obligations vertes européennes et compétence de l'AMF
Thibaut Duchesne
Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 5
Article dans une revue
hal-05069737v1
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Mise en garde, clause pénale, arrêt du cours des intérêts et cautionnement disproportionné : florilège de précisions
Thibaut Duchesne
Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 1
Article dans une revue
hal-04932475v1
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Responsabilité pour insuffisance d’actif : la victoire d’une sanction
Thibaut Duchesne
Article dans une revue
hal-05347941v1
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Monopole bancaire et opérations de trésorerie intra-groupe
Thibaut Duchesne
Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 2
Article dans une revue
hal-04944130v1
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Prêt, contrat en cours, plan de cession et cautionnement : le difficile mélange
Thibaut Duchesne
Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 7-8
Article dans une revue
hal-05144004v1
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Loi DDADUE 5 : les habilitations accordées en matière de crédit et financement
Thibaut Duchesne
Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 5
Article dans une revue
hal-05059566v1
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Décision collective et minorité : vive la majorité, vive la démocratie !
Thibaut Duchesne
,
Quentin Nemoz-Rajot
Revue Lamy Droit des affaires, 2025, 215, pp.10
Article dans une revue
hal-05108774v1
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Droit des affaires et durabilité
Thibaut Duchesne
,
Marie de Pinieux
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, 10, pp.45
Article dans une revue
hal-05293346v1
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Affacturage et remboursement de la TVA pour créances définitivement irrécouvrables
Thibaut Duchesne
Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 11, pp.RDA100y4
Article dans une revue
hal-05332721v1
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Les conflits d’intérêts en droit des sociétés : pourquoi y réfléchir ?
Thibaut Duchesne
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2025, 5, pp.4
Article dans une revue
hal-05266662v1
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Franchise participative : victoire de la logique juridique et de Carrefour
Thibaut Duchesne
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2025, 18
Article dans une revue
hal-05436171v1
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SARL : nullité de l’augmentation de capital votée en application d’une clause statutaire de majorité contraire à l’article L. 223-30 du Code de commerce
Thibaut Duchesne
Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 11, pp.RDA100y7
Article dans une revue
hal-05357220v1
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Paquet « Omnibus » : courage, fuyons !
Thibaut Duchesne
Bulletin Joly Bourse, 2025, 4, pp.33
Article dans une revue
hal-05157177v1
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Fusion-absorption et instance en cours : la vie après la mort ?
Thibaut Duchesne
,
Thibault Goujon-Bethan
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 15, pp.16
Article dans une revue
hal-05040657v1
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Conventions réglementées et approbation des associés : quelles responsabilités ?
Thibaut Duchesne
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 7, pp.310
Article dans une revue
hal-04946915v1
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Devoir de vigilance et droit des entreprises en difficulté : et si l’on y réfléchissait ?
Thibaut Duchesne
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2025, 2, pp.5
Article dans une revue
hal-05011180v1
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Cession de droits sociaux et distribution cachée de dividendes : à qui profite le dol ?
Thibaut Duchesne
Bulletin Joly Sociétés, 2025, 7-8, pp.8
Article dans une revue
hal-05131934v1
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Le droit et les entreprises face aux préoccupations environnementales des épargnants
Thibaut Duchesne
Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 10
Article dans une revue
hal-05325951v1
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Convention de trésorerie intra-groupe et obligation de paiement
Thibaut Duchesne
Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 3
Article dans une revue
hal-04992305v1
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Faillite personnelle et insuffisance d’actif : ne pas confondre sanction et responsabilité
Thibaut Duchesne
Article dans une revue
hal-05135483v1
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L’accord de conciliation homologué à l’épreuve de l’abus de majorité
Thibaut Duchesne
Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 12, pp.RDA101b0
Article dans une revue
hal-05387400v1
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SCPI et modification de la rémunération de la société de gestion
Thibaut Duchesne
Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 9
Article dans une revue
hal-05267428v1
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Cautionnement et disproportion manifeste : prise en compte du capital déposé sur un “fonds capitalisation retraite”
Thibaut Duchesne
Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 11, pp.RDA100y8
Article dans une revue
hal-05357926v1
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Sous-cautionnement et devoir de mise en garde
Thibaut Duchesne
Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, 4
Article dans une revue
hal-05020862v1
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Faute détachable de l'associé… ou l'art d'aller à contresens
Thibaut Duchesne
Recueil Dalloz, 2025, 03, pp.135
Article dans une revue
halshs-04896014v1
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Devoir de vigilance : amoureux de procédure civile, par ici !
Thibaut Duchesne
,
Marie de Pinieux
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, 8-9, pp.comm. 85
Article dans une revue
hal-04667254v1
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Dissolution : quand la mésentente se retourne contre celui qui l’invoque
Thibaut Duchesne
Bulletin Joly Sociétés, 2024, 10, pp.7
Article dans une revue
hal-04709912v1
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SCI, autorité de la chose jugée et liquidation judiciaire
Thibaut Duchesne
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, 4, pp.3
Article dans une revue
hal-04538067v1
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Rétrécissement du domaine de la mission d’assistance de l’administrateur
Thibaut Duchesne
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, 1 (1), pp.4
Article dans une revue
hal-04380216v1
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SAS, dirigeant personne morale et responsabilité pour insuffisance d’actif : les liaisons dangereuses
Thibaut Duchesne
Dalloz Actualité, 2024, 4
Article dans une revue
hal-04389798v1
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Abus de minorité et exécution du plan des filiales
Thibaut Duchesne
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, 2 (2), pp.6
Article dans une revue
hal-04441909v1
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Plan, coup d’accordéon, obligations convertibles et abus de minorité
Thibaut Duchesne
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, 2, pp.5
Article dans une revue
hal-04441903v1
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Demande de nomination d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée générale : miscellanées procédurales
Thibault Goujon-Bethan
,
Thibaut Duchesne
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 13, pp.1085
Article dans une revue
hal-04523809v1
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Exercice du droit de retrait et qualité à agir du liquidateur
Thibaut Duchesne
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, 1 (1), pp.4
Article dans une revue
hal-04380227v1
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Signification à une société : visons juste… visons simple !
Thibaut Duchesne
Bulletin Joly Sociétés, 2024, 12, pp.10
Article dans une revue
hal-04807828v1
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Mauvaise comptabilité et insuffisance d'actif : ce n'est pas grave !
Thibaut Duchesne
Article dans une revue
hal-04741207v1
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Attribution de compétence territoriale et affacturage ou le respect des conventions face à la procédure collective
Thibaut Duchesne
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, 6, pp.39
Article dans une revue
hal-04807830v1
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Refus de nommer un créancier public contrôleur : attention à l’excès de pouvoir !
Thibaut Duchesne
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, 1 (1), pp.20
Article dans une revue
hal-04407721v1
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Le droit des sociétés au secours du droit des entreprises en difficulté
Thibaut Duchesne
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, 2, pp.9
Article dans une revue
hal-04526558v1
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Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ?
Thibaut Duchesne
,
Eliaz Le Moulec
Recueil Dalloz, 2024, 29, pp.1445
Article dans une revue
halshs-04663310v1
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L'éviction des détenteurs de capital
Thibaut Duchesne
,
Simon Martin-Gousset
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, 5, pp.79
Article dans une revue
hal-04733144v1
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Dissolution-confusion, plan de redressement et inaliénabilité du fonds de commerce
Thibaut Duchesne
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, 11, pp.3
Article dans une revue
hal-04768558v1
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Vers une meilleure prise en compte de l'environnement et des droits humains par les dirigeants ? Réflexions à partir de l'affaire ClientEarth v. Shell's board of directors
Marie de Pinieux
,
Thibaut Duchesne
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, 1 (1), pp.comm. 4
Article dans une revue
hal-04362191v1
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Devoir de vigilance : les apports de la directive européenne sur le droit français
Thibaut Duchesne
,
Antoine Gaudemet
Bulletin rapide de droit des affaires, 2024, 19, pp.31
Article dans une revue
hal-04716179v1
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SAS, dirigeant personne morale et responsabilité pour insuffisance d'actif : les liaisons dangereuses, épisode 2
Thibaut Duchesne
Article dans une revue
hal-04839476v1
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Responsabilité pour insuffisance d'actif : attention à bien calculer l'insuffisance d'actif !
Thibaut Duchesne
Article dans une revue
hal-04777259v1
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Droit des affaires et durabilité
Thibaut Duchesne
,
Marie de Pinieux
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, 11, pp.27
Article dans une revue
hal-04761006v1
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La transparence en droit des affaires : la délicate question du contrôle de l'information sur la durabilité
Thibaut Duchesne
Revue de droit d'Assas, 2023, 26 (26), pp.75
Article dans une revue
hal-04244588v1
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Acquisition d'actions en vue d'une réduction de l'ISF : impossibilité d'invoquer la doctrine fiscale
Thibaut Duchesne
Revue fiscale du patrimoine, 2023, 3, pp.38
Article dans une revue
hal-04033370v1
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Réflexions sur quelques difficultés de la liquidation judiciaire de l'entrepreneur individuel
Thibaut Duchesne
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, 2, pp.48
Article dans une revue
hal-04055183v1
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Détermination du juge compétent pour connaître de l'action en revendication
Thibaut Duchesne
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, 1, pp.33
Article dans une revue
hal-04014821v1
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La responsabilité pour faute de l'actionnaire
Thibaut Duchesne
Revue trimestrielle de droit financier, 2023, 3 (3), pp.57
Article dans une revue
hal-04224060v1
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Loyauté de l'actionnaire : toujours moins ?
Thibaut Duchesne
Recueil Dalloz, 2023, 31, pp.1628
Article dans une revue
halshs-04209237v1
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Libres propos sur l'avenir du devoir de vigilance
Thibaut Duchesne
,
Marie de Pinieux
Revue Droit & Affaires - Business & Law Review, 2023, 20 (20), pp.249
Article dans une revue
hal-04409591v1
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Le cédant n'a pas qualité pour déclarer la créance cédée même s'il bénéficie d'un mandat d'encaissement
Thibaut Duchesne
Gazette du Palais, 2022, 35, pp.31
Article dans une revue
hal-03876912v1
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Abus du droit d'agir et action en responsabilité pour insuffisance d'actif
Thibaut Duchesne
Recueil Dalloz, 2022, 39, pp.2027
Article dans une revue
hal-03876909v1
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Responsabilité du gérant dans le cadre d'une révocation : le co-gérant révoqué est un tiers soumis à l'exigence d'une faute séparable des fonctions sociales
Thibaut Duchesne
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 47, pp.1381
Article dans une revue
hal-04014819v1
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Tierce opposition de l'actionnaire évincé par un coup d'accordéon prévu par le plan
Thibaut Duchesne
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022, 9, pp.4
Article dans une revue
hal-03876914v1
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Délégation de pouvoirs et déclaration de créance : la preuve de la délégation appartient au créancier
Thibaut Duchesne
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, 6, pp.22
Article dans une revue
hal-04014820v1
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