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Un dispositif européen pour les émissions d'obligations vertes
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 02, pp.96
Article dans une revue
halshs-04932510v1
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L'exercice de l'action ut singuli par une société de gestion de fonds commun de placement
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.247
Article dans une revue
halshs-04532566v1
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Les NFTs au regard des classifications retenues en droit financier
Thierry Granier
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, 206, pp.40
Article dans une revue
hal-04209229v1
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Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022)
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2023, 2, pp.121
Article dans une revue
hal-04209260v1
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L’appréciation du caractère précis d’une information privilégiée
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2023, 2, pp.4
Article dans une revue
hal-04209250v1
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La responsabilité du dirigeant d'une société cotée face aux actionnaires pour diffusions d'informations trompeuses
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2022, 5, pp.31
Article dans une revue
hal-03700111v1
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Les acteurs de titrisations STS peuvent mieux faire : sur les contrôles SPOT de l’AMF
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2022, 6, pp.46
Article dans une revue
hal-04209243v1
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Résolutions climatiques et évolution du modèle traditionnel de la société commerciale
Thierry Granier
Banque & Droit, 2022, 205, pp.20
Article dans une revue
hal-04209378v1
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Délivrance de l'opinion sur les comptes et exercice professionnel des commissaires aux comptes
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.455
Article dans une revue
halshs-03277466v1
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Un cadre européen pour le financement participatif
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2021, 1-2, pp.133
Article dans une revue
hal-03700096v1
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La proposition de règlement concernant les marchés de crypto-actifs (MiCA)
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2021, 03, pp.26
Article dans une revue
hal-03700059v1
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Recevabilité de l'action en recouvrement de créances de la société de gestion d'un fonds commun de titrisation
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2020, 6, pp.37
Article dans une revue
hal-03097018v1
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Marchés financiers et technologie blockchain
Thierry Granier
Banque & Droit, 2019, 187, p. 18
Article dans une revue
hal-02441472v1
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Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2019, 5, p. 21
Article dans une revue
hal-02441326v1
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(Re)Lancer le marché européen de la titrisation
Thierry Granier
Revue Banque, 2019, Brexit, Infrastructures, Marchés de capitaux.. Quelle stratégie pour l'Europe financière ?, supplément au n° 838, p. 57
Article dans une revue
hal-02441553v1
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Preuve du manquement à l'obligation d'abstention d'utilisation d'une information privilégiée
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2019, 2, p. 31
Article dans une revue
hal-02441532v1
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Les organismes de financement instaurés par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
Thierry Granier
Banque & Droit, 2018, 177
Article dans une revue
hal-01789624v1
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Le recouvrement des créances dans une opération de titrisation (Note sous Cass. com., 13 déc. 2017, nos 16-19681 et 16-24853)
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2018, 2-2018, pp.107
Article dans une revue
hal-01782189v1
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Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire)
Thierry Granier
,
Nicole Davoult
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016
Article dans une revue
hal-01423558v1
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Fiscalité applicable au financement de l'ESS
Nicole Davoult
,
Thierry Granier
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 534, pp.24
Article dans une revue
halshs-02200868v1
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Informations privilégiées et qualité de l’information financière dans une société en difficulté
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2015, 7-8
Article dans une revue
hal-01424952v1
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Information financière : les obligations des émetteurs et des commissaires aux comptes
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2015, 2
Article dans une revue
hal-01423563v1
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L’encadrement du crowdlending en droit français
Thierry Granier
,
Nadège Chapier-Granier
Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, 2015, 2
Article dans une revue
hal-01422923v1
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Crowdinvesting et financement durable
Thierry Granier
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 4
Article dans une revue
hal-01421886v1
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L’encadrement du crowdinvesting en droit français
Thierry Granier
,
Nadège Chapier-Granier
Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, 2015, 1
Article dans une revue
hal-01423546v1
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Démarchage bancaire et financier et obligation de mise en garde
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2014, 6, pp.309 et s
Article dans une revue
hal-01451017v1
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Conditions de responsabilité de l’émetteur et des dirigeants en matière d’information financière
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2014, 2, pp.79 et s
Article dans une revue
hal-01451106v1
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L’impact des réformes bancaires et financières récentes sur le mécanisme de titrisation
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2014, 6
Article dans une revue
hal-01423654v1
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Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 07 et 08, pp.434
Article dans une revue
halshs-02240195v1
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La mise en œuvre du principe de l’image fidèle applicable à la présentation des comptes annuels
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 1
Article dans une revue
hal-01424888v1
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Le statut des plateformes de souscription de titres financiers
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 12
Article dans une revue
hal-01423629v1
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Des moyens utiles à l’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise pour l’examen annuel des comptes
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 9, pp.499 et s
Article dans une revue
hal-01450964v1
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Le renouvellement du droit des valeurs mobilières
Thierry Granier
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2014, 120
Article dans une revue
hal-01423931v1
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L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2014, 9
Article dans une revue
hal-01423648v1
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La gestion structurelle du risque
Thierry Granier
,
Benoît Teston
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013, 105, pp.51-58
Article dans une revue
hal-01429183v1
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Observations sur les relations entre le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC)
Thierry Granier
,
Didier Poracchia
,
Julien Gasbaoui
Revue de jurisprudence commerciale. Les cahiers du chiffre et du droit, 2013, 1, pp.22-28
Article dans une revue
hal-01427416v1
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Les limites de l'obligation de conseil de l'expert-comptable
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.510
Article dans une revue
halshs-02240072v1
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Contenu de l’information financière et utilisation de l’information privilégiée
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2013, 5
Article dans une revue
hal-01424916v1
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Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.170
Article dans une revue
halshs-02240004v1
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Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 01, pp.43
Article dans une revue
halshs-02239982v1
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L'attestation du commissaire aux comptes exigée dans le cadre du dispositif de participation des salariés aux résultats de l'entreprise (article L. 3326-1 du code du travail)
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.707
Article dans une revue
halshs-02240113v1
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Le retour en grâce du modèle que constitue le « marché réglementé » ?
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2012, 12
Article dans une revue
hal-01424873v1
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L'interdiction d'exercice d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un contrôle judiciaire
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.177
Article dans une revue
halshs-02239865v1
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Appréciation de la faute et capacité à agir dans le cadre d'une procédure collective
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.385
Article dans une revue
halshs-02239896v1
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Défaut de démonstration de l'existence d'une faute et d'un préjudice certain
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 11, pp.642
Article dans une revue
halshs-02239954v1
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Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2011, 1-2
Article dans une revue
hal-01425940v1
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Histoire de la récupération des normes comptables internationales privées par les autorités publiques communautaires et nationales
Thierry Granier
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, Numéro spécial : Les normes privées internationales, 5 (25), pp.79-90
Article dans une revue
hal-01430639v1
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Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2011, 9
Article dans une revue
hal-01425010v1
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La cessation de l'obligation de désignation d'un co-commissaire aux comptes issue d'un pacte d'actionnaires
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.440
Article dans une revue
halshs-02239772v1
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Le cadre juridique de la titrisation au Maroc
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2011, 4, pp.238 et s
Article dans une revue
hal-01425038v1
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Complicité de banqueroute et d'escroquerie du commissaire aux comptes
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.711
Article dans une revue
halshs-02239823v1
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Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.509
Article dans une revue
halshs-02239784v1
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L'avenir de la médecine libérale à la lumière de l'évolution des structures sociétales accueillant l'activité
Thierry Granier
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, HS, pp.21
Article dans une revue
halshs-02237030v1
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Procédure disciplinaire et indépendance du commissaire aux comptes
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.180
Article dans une revue
halshs-02239590v1
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Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 10, pp.590
Article dans une revue
halshs-02239662v1
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Prescription de l'action en responsabilité à l'encontre du commissaire aux comptes et preuve d'un acte de dissimulation du fait dommageable
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.109
Article dans une revue
halshs-02239581v1
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Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.521
Article dans une revue
halshs-02239651v1
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La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.238
Article dans une revue
halshs-02239605v1
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Fiducie sûreté et fiducie gestion, les premiers pas
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2010, 4, pp.98-102
Article dans une revue
hal-01426075v1
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Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2010, 2, pp.117-121
Article dans une revue
hal-01425955v1
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L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2009, 3, pp.110-112
Article dans une revue
hal-01425996v1
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Vision économique et définition juridique de la titrisation, l'intérêt d'une confrontation
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2009, 4, pp.104-107
Article dans une revue
hal-01425984v1
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La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation
Thierry Granier
Revue Lamy Droit des affaires, 2009, 39
Article dans une revue
hal-01426127v1
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Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : premier bilan d'un jeune régulateur
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.747
Article dans une revue
halshs-02239479v1
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Titrisation et crise financière
Stephan Alamowitch
,
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2008, 1, p. 10
Article dans une revue
halshs-00292633v1
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Le commissaire aux comptes dans la société par actions simplifiée
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2008, 3, p. 252
Article dans une revue
halshs-00292631v1
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Le manquement à son obligation d'indépendance justifie le relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 1, pp.146-151
Article dans une revue
halshs-00292627v1
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Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2008, 4, pp.304
Article dans une revue
halshs-00292629v1
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Financements structurés et encadrement juridique des agences de notation
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 3, pp.135-137
Article dans une revue
halshs-00292641v1
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Responsabilité de l'expert-comptable en droit fiscal : la jurisprudence est rigoureuse
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2007, pp.816 et s
Article dans une revue
halshs-03244081v1
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Le délai de prescription triennale s'applique aux actions en responsabilité engagées à l'encontre des commissaires aux comptes à l'occasion de toute mission légale de contrôle
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 4, pp.863-867
Article dans une revue
halshs-00292636v1
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Vers une nouvelle réforme du cadre juridique de la titrisation ?
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 4, pp.119-121
Article dans une revue
halshs-00292637v1
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Le respect du formalisme en matière de cession à un fonds commun de créances : à propos de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 février 2007
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 2, pp.92-93
Article dans une revue
halshs-00292646v1
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Les conditions de la prescription de l'action en responsabilité dirigée contre les commissaires aux comptes d'une société soumise à une procédure collective
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, pp.571 et s
Article dans une revue
halshs-00292644v1
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L'application des règles issues de la transposition de la directive "abus de marchés" aux fonds communs de créances
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 1, pp.91-93
Article dans une revue
halshs-00292654v1
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|
Responsabilité de l'expert-comptable en droit fiscal : la jurisprudence est rigoureuse
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2007, pp.816 et s
Article dans une revue
halshs-00292650v1
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Professionnels du chiffre : le risque pénal est désormais bien réel en cas de complaisance
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2007, 6, pp.685
Article dans une revue
halshs-00292653v1
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Délimitation de la responsabilité des personnes chargées de l'information financière
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2007, 6, pp.742 et s
Article dans une revue
halshs-00292638v1
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Observations relatives à une étude de l'Autorité des marchés financiers intitulée : "La notation en matière de titrisation
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2006, 1, pp.102-104
Article dans une revue
halshs-00292689v1
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La commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs : une rencontre entre droit de la consommation et droit financier
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2006, 1, pp.7 et s
Article dans une revue
halshs-00292716v1
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Un rescrit de l'Autorité des marchés financiers relatif au champ d'application de l'appel public à l'épargne
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2006, 4, pp.499 et s
Article dans une revue
halshs-00292682v1
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Les émissions de titres par les fonds communs de créances après la transposition de la directive prospectus.
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2006, 2, pp.95-98
Article dans une revue
halshs-00292664v1
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Contrôle de l'information financière : Renforcement du rôle et de la responsabilité du commissaire aux comptes
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2006, 12, pp.1355 et s
Article dans une revue
halshs-00292662v1
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Le haut Conseil du commissariat aux comptes, nouvel acteur de la profession
Thierry Granier
Economie et comptabilité, 2006, 234, pp.9-11
Article dans une revue
halshs-00292692v1
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Le commissaire aux comptes et l'expert-comptable n'encourent pas la même responsabilité en cas de redressement fiscal de leur client
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2006, 7, pp.901 et s
Article dans une revue
halshs-00292687v1
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L'évolution de l'organisation de la société de gestion du fonds commun de créances
Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2006, 3, pp.137-141
Article dans une revue
halshs-00292661v1
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Augmentation de capital en nature et par incorporation de réserves
Thierry Granier
Petites affiches, 2005, 189, pp.19 et s
Article dans une revue
halshs-00292727v1
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Un nouveau décret pour la titrisation
P. K. Agboyibor
,
Thierry Granier
Recueil Dalloz, 2005, 8, pp.570 et s
Article dans une revue
halshs-00292784v1
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Un nouveau décret pour les opérations de titrisation (décret n° 2004-1255 du 24 novembre 2004)
Thierry Granier
Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.570
Article dans une revue
halshs-02208507v1
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Les limites de l'obligation de révélation des faits délictueux
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2005, 12, pp.1341 et s
Article dans une revue
halshs-00292720v1
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Le rapport de gestion après l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 2, pp.315
Article dans une revue
halshs-00292770v1
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Sanctions encourues pour comptabilité approximative
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2005, pp.1209
Article dans une revue
halshs-00292723v1
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Notion d'appel public à l'épargne
Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2005, 8, pp.983 et s
Article dans une revue
halshs-00292729v1
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Détermination de la responsabilité civile du commissaire aux comptes
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 2, pp.379-385
Article dans une revue
halshs-00288544v1
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Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : le rôle des commissaires aux comptes
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.557
Article dans une revue
halshs-02239164v1
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Mise en garde de l'Autorité des marchés financiers contre des démarchages irréguliers et l'activité de certaines sociétés
Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2004, 4, pp.551 et s
Article dans une revue
halshs-00288547v1
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Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.379
Article dans une revue
halshs-02239155v1
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La directive concernant les offres publiques d'acquisition
Thierry Granier
Article dans une revue
halshs-00288541v1
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La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 01, pp.90
Article dans une revue
halshs-02239043v1
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La procédure d'attestation d'équité
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 04, pp.699
Article dans une revue
halshs-02238968v1
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Le secret professionnel du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable face aux experts désignés dans le cadre de la mise en état ou dans celui de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 02, pp.286
Article dans une revue
halshs-02238944v1
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Expertise de gestion relative à une distribution d'acomptes sur dividendes dans une SARL
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 02, pp.287
Article dans une revue
halshs-02238924v1
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La notion d'appel public à l'épargne
Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 04, pp.687
Article dans une revue
halshs-02238852v1
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Prix imposés, prix conseillés : le contrat de franchisage à l'épreuve du droit de la concurrence
Thierry Granier
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 03, pp.358
Article dans une revue
halshs-02250441v1
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